PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-131
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2024-09-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13 septembre 2024
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la
sécurité routière (AFTRAL ERGUE-GABERIC) (2 pages) Page 3
2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
29-2024-09-04-00004 - Arrêté portant modification de la composition
de la CAPD du Finistère (2 pages) Page 5
29-2024-09-04-00003 - Arrêté portant modification de la composition
du CSASD (1 page) Page 7
2
ExPRT777DLLibe.Egal seFraternité
Sous-Préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation Générale
Mission Départementale des Professions Réglementées
Arrêté préfectoral du 13 septembre 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L 213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-6 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articlesR123-3 et
R123-43 ;
VU le code de la consommation, notamment ses articles L121-1 et L 132-1 à L 132-5 ;
VU l'arrêté NOR : 01 000 26 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;

VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoraL du 2 septembre 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Philippe SETBON Sous-Préfet de l'arrondissement de Brest ;

VU la demande d'agrément et le dossier technique présentés par Monsieur
Damien FOUILLE en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière sis 17, rue de Tréodet – 29500 ERGUE-GABERIC ;
Considérant que le demandeur remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Madame Diane SANCHEZ ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Damien FOUILLE est autorisé à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière :
- Dénommé : AFTRAL
- Sis : 17, rue de Tréodet – 29500 ERGUE-GABERIC
- Agréé sous le N° E 24 029 0008 0 pour une durée de 5 ans à compter du 13
septembre 2024.
Cet agrément pourra être renouvelé s'il continue à remplir les conditions fixées
par la réglementation, sur demande formulée deux mois avant la date d'expiration
du délai précité.
ARTICLE 2 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner
fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis sur route : C, CE, D,
DE et BE.
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-09-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13 septembre 2024 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière (AFTRAL ERGUE-GABERIC) 3
ARTICLE 3 : L'exploitant affichera dans le local de manière visible : le programme
de formation et le présent arrêté.
ARTICLE 4 : L'exploitant de l'établissement demeure personnellement responsable
de la sécurité de celui-ci. Le nombre de personnes susceptibles d'être admises
simultanément dans cet établissement y compris l'enseignant ne devra en aucun
cas excéder 150 personnes.
ARTICLE 5 : Tout changement intervenant dans le délai de 5 ans précité devra
faire l'objet d'une demande auprès de la sous-préfecture de Brest – Pôle
réglementation générale – Section associations-professions réglementées.
ARTICLE 6 : Le présent agrément peut à tout moment être suspendu ou retiré
selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier
2001 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera enregistré dans le recueil des actes
administratifs.
ARTICLE 8 : Monsieur le Sous-Préfet de BREST, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, Madame la déléguée départementale à la
sécurité routière (DDTM), Monsieur le Maire de ERGUE-GABERIC sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à Monsieur Damien FOUILLE.
Le Sous-Préfet,
signé
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
3 RUE PARMENTIER – 29218 BREST Cedex 1 - Téléphone : 02-90-77-20-00 e-mail : prefecture@finistere.gouv.fr – www.finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
-un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
-un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
-un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-09-13-00002 - Arrêté préfectoral du 13 septembre 2024 portant agrément d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur
et de la sécurité routière (AFTRAL ERGUE-GABERIC) 4
- Direction des services départementauxPRÉFET . de l'Education nationaleDU FINISTERE du Finistère
Fraternité LE RECTEURVU le code général de la fonction publiqueVU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;VU le décret n°61-1012 du 7 septembre 1961, modifié, portant statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditionsd'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;VU le décret n° 72-589 du 4 juillet 1972, modifié, portant dispositions statutaires concernant les instituteurs ;VU le décret n°90-680 du 1er août 1990, modifié, relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;VU le décret n°90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps desinstituteurs et des professeurs des écoles ;VU le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pourl'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;VU le décret n° 2014-1029 du 9 septembre 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère del'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres desétablissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;VU l'arrêté du 27 août 2024 portant délégation de signature du recteur à madame Catherine MOALIC, Directrice académique desservices de l'éducation nationale du Finistère pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs et des professeursdes écoles ;VU l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant desministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'électiondes représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissionsconsultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissionsconsultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;VU les déclarations individuelles de candidature régulièrement déposées et acceptées ;VU le procès-verbal de dépouillement du scrutin concerné en date du 8 décembre 2022 ;VU le procès-verbal de répartition des sièges par grade et de désignation des représentants des personnels du scrutin concerné, endate du 8 décembre 2022.VU l'arrêté n°22-23-10 du 20 décembre 2022 relatif à la composition de la commission administrative paritaire départementalecommune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du Finistère.VU l'arrêté n°23-24-12 du 13 juin 2024 relatif à la composition de la commission administrative paritaire départementale communeaux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du Finistère.ARRETEARTICLE 1 : Les dispositions de l'arrêté n°23-24-12 sont modifiées comme suit, en ce qui concerne lesreprésentants de |'administration, siégeant à la commission administrative paritaire départementalecommune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles.1- TITULAIRESA - Représentant l'AdministrationMme Catherine MOALIC Directrice académique des services de l'éducation nationale duFinistèreMme PERRIN Valérie Directrice académique adjointe des services de l'éducationnationale du FinistèreMme BAGGIO Muriel Secrétaire GénéraleMme SIMEON Cécile Inspectrice de I'Education Nationale, Adjointe à I'lA-DASENM. CLOAREC Christophe Responsable de la division du 1°" degréM. COURTES Philippe Responsable adjoint de la division du 1" degréM. LE PORS Marc Inspecteur de I'Education Nationale — BREST ABERSM. SAUNIER Walter Inspecteur de I'Education Nationale —- BREST ESTM. QUILLIEN Hervé Inspecteur de l'Education Nationale —- QUIMPER CORNOUAILLEM. BRAULT Emmanuel Inspecteur de l'Education Nationale — QUIMPER ASH FINISTERE SUD






















2908-DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE - 29-2024-09-04-00004 - Arrêté portant
modification de la composition de la CAPD du Finistère 5
B - Représentant le personnelMme SEVEN AnneMme SWICA MélanieM. FLOC'H HervéM. HELLIO SolalMme MANUEL SabrinaMme GUIZIOU AurélieMme NOISEL SklaerennM. GAUCHARD AntoineMme MAILLARD NathalieMme CHOPIN Céline
2 - SUPPLEANTSA - Représentant l'AdministrationMme HERBERT-BARS GaèleMme WATTEL CathyMr BOCK ManuelMme COUPANNEC AnneMme VAILLANT ValérieM. DOREAU DominiqueM. THINET YoannMme LENTZ StéphanieMme FICAMOS SolèneMme KEROUREDAN GaélleB - Représentant le personnelMme REBILLARD CatherineMme RAFFLEGEAU Marie-EdithMme PONTHIEU BéatriceMme HEGUY MargotMme RETIERE NolwennMme MENEZ ValérieMme HUET KatellM. LE GOFF ThierryMme DEREDEC FabienneMme MIGNOT KatiaARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la direction des services départementaux de l'Education nationale
Professeure des écoles Classe NormaleProfesseure des écoles Classe NormaleProfesseur des écoles Hors ClasseProfesseur des écoles Classe NormaleProfesseure des écoles Classe NormaleProfesseure des écoles Classe NormaleProfesseure des écoles Classe NormaleProfesseur des écoles Classe NormaleProfesseure des écoles Classe NormaleProfesseure des écoles Classe Normale
SE-UNSASGEN-CFDTSGEN-CFDTSUD-EDUCATIONSNUIPP-FSUSNUIPP-FSUSNUIPP-FSUSNUIPP-FSUSNUIPP-FSUFNEC-FP-FO
Inspectrice de I'Education Nationale - MORLAIXInspectrice de l'Education Nationale - LANDIVISIAUInspecteur de I'Education Nationale — QUIMPER ASH FINISTERENORDInspectrice de I'Education Nationale - QUIMPER QUESTInspectrice de I'Education Nationale - LANDERNEAUInspecteur de I'Education Nationale - QUIMPER SUDInspecteur de I'Education Nationale - BREST VILLEInspectrice de I'Education Nationale - QUIMPER NORDInspectrice de I'Education Nationale - QUIMPER ESTResponsable de la division du second degré
Professeure des écoles Classe NormaleProfesseure des écoles Hors ClasseProfesseure des écoles Classe NormaleProfesseure des écoles Classe NormaleProfesseure des écoles Classe NormaleProfesseure des écoles Classe NormaleProfesseure des écoles Hors ClasseProfesseur des écoles Classe exceptionnelleProfesseure des écoles Classe NormaleProfesseure des écoles Classe Normale
du Finistère est chargée de I'exécution du présent arrété.
SE-UNSASGEN-CFDTSGEN-CFDTSUD-EDUCATIONSNUIPP-FSUSNUIPP-FSUSNUIPP-FSUSNUIPP-FSUSNUIPP-FSUFNEC-FP-FO
Fait à Quimper, le 04 septembre 2024Pour le Recteur et par délégationLa directrice académique des servicesde I'Education nationale,SignéCatherine MOALIC

















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modification de la composition du CSASD 7