TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-036
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Besançon /
90-2025-04-28-00001 - Décision portant fermeture définitive de
débits de tabac ordinaires permanents (1 page) Page 3
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Direction Générale des Douanes et Droits
Indirects Besançon
90-2025-04-28-00001
Décision portant fermeture définitive de débits
de tabac ordinaires permanents
Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Besançon - 90-2025-04-28-00001 - Décision portant fermeture définitive de débits
de tabac ordinaires permanents 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEijerte'EgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION PORTANT FERMETURE DÉFINITIVE
DE DÉBITS DE TABAC ORDINAIRES PERMANENTS
La Directrice régionale des douanes et droits indirects à Besançon,
Vu l'article 568 du Code général des impôts ;
Vu l'article 8 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente
au détail des tabacs manufacturés ;
DÉCIDE
Article 1 er :
La fermeture définitive des débits de tabac ordinaires permanents repris ci-dessous :
N° du débit Adresse Code postal Commune Date de fermeture
définitive
9000037H 1 rue Dreyfus-Schmidt 90000 BELFORT 1er janvier 2025
9000032V 22 rue de Mulhouse 90000 BELFORT 1er mars 2025
9000068K 19 rue du Tilleul 90150 FONTAINE 1er mars 2025
Cette décision sera transmise à la Fédération des buralistes du Territoire de Belfort.
Fait à Besançon, le 28 mars 2025
P/ La directrice régionale,
la cheffe du Pôle action économique
Direction régionale des douanes et droits indirects de Besançon
Pôle action économique (PAE) / Service régional tabac
8 rue de la Préfecture
25000 Besançon
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Service régional tabac
Courriel : tabac-besancon@douane.finances.gouv.fr
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