RAA N°018 du 16 janvier 2025

Préfecture du Var – 16 janvier 2025

ID c946be323d732c820ca48f5f392e4a2181fc98f2f67444ce7af81a58a01c5daf
Nom RAA N°018 du 16 janvier 2025
Administration ID pref83
Administration Préfecture du Var
Date 16 janvier 2025
URL https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/38829/255356/file/RAA%20N%C2%B0018%20du%2016%20janvier2025%20NOMINATIF.pdf
Date de création du PDF 16 janvier 2025 à 17:01:11
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 16 janvier 2025 à 18:01:18
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VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-018
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-01-10-00004 - Microsoft Word - 027-2025-recepisse dclaration
CHENESON STEPHANIE du 100125.docx (1 page) Page 3
83-2025-01-13-00003 - Microsoft Word - 028-2025-recepisse declaration
LEPAGE MELANIE du 130125.docx (2 pages) Page 5
83-2025-01-13-00004 - Microsoft Word - 029-2025-recepisse declaration
SOCOENO - CHENU SONIA du 130125.docx (1 page) Page 8
83-2025-01-13-00005 - Microsoft Word - 030-2025-recepisse declaration
TUDELA FABIEN du 130125.docx (1 page) Page 10
83-2025-01-13-00006 - Microsoft Word - 031-2025-recepisse declaration
LOIS PASQUIER du 130125.docx (1 page) Page 12
83-2025-01-13-00007 - Microsoft Word - 032-2025-recepisse declaration
PARUSSOLO CINDY du 130125.docx (2 pages) Page 14
83-2025-01-14-00004 - Microsoft Word - 035-2025-recepisse declaration LA
LUCIOLE AUTONOME ELLOUMI AGNES du 140125.docx (2 pages) Page 17
83-2025-01-14-00005 - Microsoft Word - 036-2025-recepisse dclaration
AUTO ENTREPRENEUR- DI RIENZO WENDY du 140125.docx (1 page) Page 20
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-01-14-00003 - ARRETE n° DCL/BERG/2025/004 du 14 janvier 2024
modifiant l'arrêté du 10 août 2022 portant renouvellement
d'agrément
de la SARL CarPaie Diem, sise à Fréjus (83600), pour
exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. (2 pages) Page 22
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-10-00004
Microsoft Word - 027-2025-recepisse dclaration
CHENESON STEPHANIE du 100125.docx
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-10-00004 - Microsoft Word - 027-2025-recepisse
dclaration CHENESON STEPHANIE du 100125.docx 3
4
Liberté « Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933665846
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 25/11/2024 par Mme. CHENESON Stéphanie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 428 avenue Laënnec 83140 Six-Fours-les-Plages et enregistré
sous le N° SAP933665846 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 10/01/2025
DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-10-00004 - Microsoft Word - 027-2025-recepisse
dclaration CHENESON STEPHANIE du 100125.docx 4
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-13-00003
Microsoft Word - 028-2025-recepisse declaration
LEPAGE MELANIE du 130125.docx
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-13-00003 - Microsoft Word - 028-2025-recepisse
declaration LEPAGE MELANIE du 130125.docx 5
"4
Liberté « Egalitd * Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP939385837
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LM UN SOIN POUR TOUS, 137 CHEMIN
SAINTE CATHERINE 83190 OLLIOULES, le 09/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 09/01/25 par Mme. LEPAGE MELANIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LM UN
SOIN POUR TOUS dont l'établissement principal est situé 137 CHEMIN SAINTE CATHERINE 83190
OLLIOULES et enregistré sous le N° SAP939385837 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-13-00003 - Microsoft Word - 028-2025-recepisse
declaration LEPAGE MELANIE du 130125.docx 6
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 13/01/2025
DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-13-00003 - Microsoft Word - 028-2025-recepisse
declaration LEPAGE MELANIE du 130125.docx 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-13-00004
Microsoft Word - 029-2025-recepisse declaration
SOCOENO - CHENU SONIA du 130125.docx
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-13-00004 - Microsoft Word - 029-2025-recepisse
declaration SOCOENO - CHENU SONIA du 130125.docx 8
4
Liberté « Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932685001
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 53 RUE DU PUMILLAN 83560 VINON-SUR-
VERDON, le 12/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 12/01/25 par Mme. CHENU SONIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 53 RUE DU PUMILLAN 83560 VINON-SUR-VERDON et enregistré
sous le N° SAP932685001 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
*< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 13/01/2025
DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-13-00004 - Microsoft Word - 029-2025-recepisse
declaration SOCOENO - CHENU SONIA du 130125.docx 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-13-00005
Microsoft Word - 030-2025-recepisse declaration
TUDELA FABIEN du 130125.docx
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-13-00005 - Microsoft Word - 030-2025-recepisse
declaration TUDELA FABIEN du 130125.docx 10
4
Liberté « Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP505324681
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 12/01/25 par M. TUDELA FABIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme FT
MULTITRAVAUX dont l'établissement principal est situé 12 Lotissement SUPER BAUMELLES 83270
SAINT-CYR-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP505324681 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou
hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai
de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 13/01/2025
DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-13-00005 - Microsoft Word - 030-2025-recepisse
declaration TUDELA FABIEN du 130125.docx 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-13-00006
Microsoft Word - 031-2025-recepisse declaration
LOIS PASQUIER du 130125.docx
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-13-00006 - Microsoft Word - 031-2025-recepisse
declaration LOIS PASQUIER du 130125.docx 12
4
Liberté « Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939398913
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LUDOLOGO, 88 CHEMIN DES BATAILLOLES
83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME, le 10/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 10/01/25 par M. PASQUIER Lois en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LUDOLOGO
dont l'établissement principal est situé 88 CHEMIN DES BATAILLOLES 83470 ST MAXIMIN LA STE
BAUME et enregistré sous le N° SAP939398913 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 13/01/2025
DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-13-00006 - Microsoft Word - 031-2025-recepisse
declaration LOIS PASQUIER du 130125.docx 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-13-00007
Microsoft Word - 032-2025-recepisse declaration
PARUSSOLO CINDY du 130125.docx
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-13-00007 - Microsoft Word - 032-2025-recepisse
declaration PARUSSOLO CINDY du 130125.docx 14
4
Liberté « Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900357344
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Fée avec le Coeur, 52 Impasse des Chénes-
Lotissement les Castellanets 83460 TARADEAU, le 10/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 10/01/25 par Mme. PARUSSOLO Cindy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Fée avec
le Coeur dont l'établissement principal est situé 52 Impasse des Chênes-Lotissement les Castellanets
83460 TARADEAU et enregistré sous le N° SAP900357344 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-13-00007 - Microsoft Word - 032-2025-recepisse
declaration PARUSSOLO CINDY du 130125.docx 15
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 13/01/2025
DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-13-00007 - Microsoft Word - 032-2025-recepisse
declaration PARUSSOLO CINDY du 130125.docx 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-14-00004
Microsoft Word - 035-2025-recepisse declaration
LA LUCIOLE AUTONOME ELLOUMI AGNES du
140125.docx
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-14-00004 - Microsoft Word - 035-2025-recepisse
declaration LA LUCIOLE AUTONOME ELLOUMI AGNES du 140125.docx 17
4
Liberté « Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929293850
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 3024 avenue alfred decugis 83400 hyeres, le
09/12/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 09/12/24 par Mme. ELLOUMI Agnès en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 3024 avenue Alfred Decugis 83400 Hyeres et enregistré sous le N°
SAP929293850 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-14-00004 - Microsoft Word - 035-2025-recepisse
declaration LA LUCIOLE AUTONOME ELLOUMI AGNES du 140125.docx 18
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 14/01/2025
DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-14-00004 - Microsoft Word - 035-2025-recepisse
declaration LA LUCIOLE AUTONOME ELLOUMI AGNES du 140125.docx 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-01-14-00005
Microsoft Word - 036-2025-recepisse dclaration
AUTO ENTREPRENEUR- DI RIENZO WENDY du
140125.docx
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-14-00005 - Microsoft Word - 036-2025-recepisse
dclaration AUTO ENTREPRENEUR- DI RIENZO WENDY du 140125.docx 20
4
Liberté « Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981259302
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Tornade Blanche, 1 Rue Du Pré de Foire
83520 Roquebrune sur Argens, le 06/01/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var le 06/01/25 par Mme. Di RIENZO Wendy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Tornade
Blanche dont l'établissement principal est situé 1 Rue Du Pré de Foire 83520 Roquebrune sur Argens
et enregistré sous le N° SAP981259302 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise a disposition,
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprés du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Pour le Préfet et par délégation
La directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Signé : Pascale ROBERDEAU
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 14/01/2025
DDETS du Var Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-01-14-00005 - Microsoft Word - 036-2025-recepisse
dclaration AUTO ENTREPRENEUR- DI RIENZO WENDY du 140125.docx 21
Préfecture du VAR
83-2025-01-14-00003
ARRETE n° DCL/BERG/2025/004 du 14 janvier
2024 modifiant l'arrêté du 10 août 2022 portant
renouvellement d'agrément
de la SARL CarPaie Diem, sise à Fréjus (83600),
pour exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises.
Préfecture du VAR - 83-2025-01-14-00003 - ARRETE n° DCL/BERG/2025/004 du 14 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 10 août 2022
portant renouvellement d'agrément
de la SARL CarPaie Diem, sise à Fréjus (83600), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.22
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRETE n° DCL/BERG/202 5/004 du 14 janvier 2024
modifiant l'arrêté du 10 août 2022 portant renouvellement d'agrément
de la SARL CarPaie Diem, sise à Fréjus (83600),
pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
Le Préfet du Var,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 à L. 123-11-5, L. 123-11-7 , et
R. 123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 et R. 561-39 et
suivants ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L. 561-2
du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe MAHÉ, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n°DCL/BERG/2022/265 du 10 août 2022, portant renouvellement d'agrément de la
SARL CARPAIE DIEM, sise à Fréjus (83600), pour exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/48/MCI du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu le courrier reçu le 18 décembre 2024, à la préfecture du Var, et les pièces justificatives qui y
sont annexées, par laquelle la S ARL CARPAIE DIEM , demande la modification de son
agrément, en déclarant l'ajout d'un établissement secondaire ;
Considérant que le dossier de la demande susvisée comporte toutes les justifications requises
par la réglementation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-01-14-00003 - ARRETE n° DCL/BERG/2025/004 du 14 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 10 août 2022
portant renouvellement d'agrément
de la SARL CarPaie Diem, sise à Fréjus (83600), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.23
ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 10 août 2022 susvisé est modifié comme suit :
La SARL « CARPAIE DIEM », représentée par sa gérante, Madame Audrey LAVANCHY est
agréée pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises pour :
- l'établissement principal situé 32 allée Sébastien Vauban – Immeuble Espace Capitou à Fréjus
(83600) ;
- l'établissement secondaire situé 50 voie Aurélienne – Centre Affaires Europe à Saint-Raphaël
(83700)
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 14 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
l'adjoint au directeur
de la citoyenneté et de la légalité
Signé : Lionel GARENTE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112 ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un des recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
2/2Préfecture du VAR - 83-2025-01-14-00003 - ARRETE n° DCL/BERG/2025/004 du 14 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 10 août 2022
portant renouvellement d'agrément
de la SARL CarPaie Diem, sise à Fréjus (83600), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.24