recueil-04-2026-017-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – 19 janvier 2026

ID c94c4634c8114492041eb8eafe9e40b35c64838355ea5ba0f7ba830ae22fce08
Nom recueil-04-2026-017-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1
Administration ID pref04
Administration Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Date 19 janvier 2026
URL https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/44313/263743/file/recueil-04-2026-017-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf
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ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2026-017
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-19-00001 - AP n°2026-019-002 du 19 janvier 2026 portant
composition du conseil médical départemental dans sa formation
plénière pour la fonction publique territoriale
Formation
compétente à l'égard des agents de catégorie C des collectivités
affiliées au Centre de Gestion (4 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-19-00002 - AP 2026-019-012 du 19 janvier 2026 nommant
Monsieur Jérémy ROCHE, lieutenant de 1ère classe de
sapeurs-pompiers professionnels, dans les fonctions de chef de centre
d'incendie et de secours et commandant de la compagnie de Forcalquier (2
pages) Page 8
04-2026-01-19-00003 - AP 2026-019-013 du 19 janvier 2026 portant
nomination par voie de mutation de Monsieur Jérémy ROCHE,
lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps
complet (1 page) Page 11
04-2026-01-19-00004 - AP 2026-019-014 du 19 janvier 2026 portant
prolongation d'activité de Monsieur Frédéric PETITJEAN, médecin
de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels, fonctionnaire
appartenant à un cadre d'emplois dont la limite d'âge relève de la
catégorie active (2 pages) Page 13
04-2026-01-19-00005 - AP 2026-019-015 du 19 janvier 2026 portant
nomination de Madame Delphine DEGIOANNI en qualité d'infirmière
de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du
service départemental d'incendie et de secours (2 pages) Page 16
04-2026-01-19-00006 - AP 2026-019-016 du 19 janvier 2026 portant
suspension de l'engagement de Monsieur Stéphane GIORDANO en
qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 19
04-2026-01-19-00007 - AP 2026-019-017 du 19 janvier 2026 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Gianni DALLA FAVERA en
qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 21
04-2026-01-19-00008 - AP 2026-019-018 du 19 janvier 2026 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur Florent CHASLIN en
qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du service départemental d'incendie et de secours
(1 page) Page 23
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-19-00001
AP n°2026-019-002 du 19 janvier 2026 portant
composition du conseil médical départemental
dans sa formation plénière pour la fonction
publique territoriale
Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie C des collectivités affiliées au Centre
de Gestion
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00001 - AP n°2026-019-002 du 19 janvier 2026 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale
Formation compétente à l'égard des agents de catégorie C des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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| | DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETRe MLE DE LA PROTECTION DES POPULATIONSEx AU Service des politiques socialesPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le A3 jænvier 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026- 0-49 - C2COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTAL DANS SA FORMATION PLÉNIÈREPOUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALEFormation compétente à l'égard des agents de catégorie C des collectivités affiliées au Centre deGestion
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général de la fonction publique ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion;VU le décret n° 87-602 du 30juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux;VU le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés a la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-346-008 du 12 décembre 2025 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme pléniére pour la fonction publique territoriale ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 00 - mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 à 16h30http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefete04 - Facebook @Préféte-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00001 - AP n°2026-019-002 du 19 janvier 2026 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale
Formation compétente à l'égard des agents de catégorie C des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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VU l'arrêté préfectoral n° 2025-170-002 du 19 juin 2025 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence n°25/039 en date du 28 novembre 2025 portant modification de ladésignation des membres titulaires et suppléants représentant les collectivités ou établissementspublics affiliés au Centre de Gestion appelés à siéger en formation plénière du Conseil Médical ;SUR proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2025-346-008 du 12 décembre 2025 portant composition du conseilmédical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1° janvier 2026, la composition du conseil médical départemental enformation plénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :21 - Médecins :Titulaires SuppléantDr René MORENO Dr Francis DELOBELDr Gérard MERLODr Yves POHER2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsMme Sylvie SAMBAIN Mme Sabine DANERIMme Anne-Marie CHABAUDM. Pierre FISCHER M. Christophe IACOBBIM. Stephen PARRAUDe Représentants du personnel de catégorie C :Titulaires SuppléantsM. DUVAL-CARLON Franck (FO) M. POURCIN Bruno (FO)Mme CARLIER Florence (FO)Mme Sandrine VENZAL (CGT) M. Cyril ARBEZ (CGT)Mme Marinette FERRANDO (CGT)2.3 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationpléniére.Article 3: La formation pléniére du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4: Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00001 - AP n°2026-019-002 du 19 janvier 2026 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale
Formation compétente à l'égard des agents de catégorie C des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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Marseille ou par voie dématérialisée via l'application «Télérecours citoyens» sur lesite www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Article 6: Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00001 - AP n°2026-019-002 du 19 janvier 2026 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale
Formation compétente à l'égard des agents de catégorie C des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00001 - AP n°2026-019-002 du 19 janvier 2026 portant composition du conseil
médical départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale
Formation compétente à l'égard des agents de catégorie C des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-19-00002
AP 2026-019-012 du 19 janvier 2026 nommant
Monsieur Jérémy ROCHE, lieutenant de 1ère
classe de sapeurs-pompiers professionnels, dans
les fonctions de chef de centre d'incendie et de
secours et commandant de la compagnie de
Forcalquier
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00002 - AP 2026-019-012 du 19 janvier 2026 nommant Monsieur Jérémy
ROCHE, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels, dans les fonctions de chef de centre d'incendie et de secours
et commandant de la compagnie de Forcalquier
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fe . ci SSp=urs Service départemental= a d'incendie et de secoursPREFETE = de IRe ererobes des Alpes-de-Haute-ProvenceDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 'Slol (ZéARRÊTÉ CONJOINT N° 2026- 019 O12.Nommant Monsieur Jérémy ROCHE, lieutenant de 1°" classe de sapeurs-pompiersprofessionnels, dans les fonctions de chef de centre d'incendie et de secours etcommandant de la compagnie de ForcalquierLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DESECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté conjoint portant recrutement de Monsieur Jérémy ROCHE, lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiersprofessionnels au Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence à compter du 1° février2026 ;Vu la délibération du CASDIS n° 2025-02Û en date du 3 mars 2025 portant adoption du projet de service ;Vu la délibération du bureau du CASDIS n° 2025-60'°°P4) en date du 16 décembre 2025 portant modification del'organigramme ;SUR proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : A compter du 1° février 2026, Monsieur Jérémy ROCHE, lieutenant de 1°° classe de sapeurs-pompiersprofessionnels, né le 1° février 1994 à Digne-les-Bains (04) est nommé chef du centre d'incendie et de secours etcommandant de la compagnie de Forcalquier.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dansun délai de deux mois à compter de sa publication.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00002 - AP 2026-019-012 du 19 janvier 2026 nommant Monsieur Jérémy
ROCHE, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels, dans les fonctions de chef de centre d'incendie et de secours
et commandant de la compagnie de Forcalquier
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Article 3: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence et le Directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Service Pour la préfète et par délégationdépartemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Fabienne MONMARSONJean-Claude CASTEL
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT:
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00002 - AP 2026-019-012 du 19 janvier 2026 nommant Monsieur Jérémy
ROCHE, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels, dans les fonctions de chef de centre d'incendie et de secours
et commandant de la compagnie de Forcalquier
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-19-00003
AP 2026-019-013 du 19 janvier 2026 portant
nomination par voie de mutation de Monsieur
Jérémy ROCHE, lieutenant de 1ère classe de
sapeurs-pompiers professionnels à temps
complet
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00003 - AP 2026-019-013 du 19 janvier 2026 portant nomination par voie de
mutation de Monsieur Jérémy ROCHE, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet 11
RE ji ci SSp=urs Service départementalsu ee d'incendie et de secoursPREFETE sal Ir en Jude des Alpes-de-Haute-ProvenceDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELiberté Digne-les-Bains, le IAA 12€EgalitéFraternité
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026- O1 - OÙPortant nomination par voie de mutation de Monsieur Jérémy ROCHE,Lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps completLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DESECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu la vacance d'emploi à temps complet au tableau des effectifs consécutive à une radiation des cadres et mise à la retraiteCNRACL au sein de l'établissement ;VU la déclaration de vacance d'emploi enregistrée sous le numéro V004250821000769 en date du 21 août 2025 ;Vu la candidature présentée par Monsieur Jérémy ROCHE et retenue par l'autorité territoriale ;Vu le courrier en date du 18 novembre 2025 du Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhôneacceptant la mutation de Monsieur Jérémy ROCHE à compter du 1° février 2026 ;Sur proposition du chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 - Monsieur Jérémy ROCHE, né le 1° février 1994 à Digne-les-Bains (04), est nommé lieutenant de 1°"° classe desapeurs-pompiers professionnels par voie de mutation à temps complet à compter du 1° février 2026.Article 2 — Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peutêtre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 - Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence et le Directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Service Pour la préfète et par délégationdépartemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet. te ) . D ui = :
"Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT: E BSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00003 - AP 2026-019-013 du 19 janvier 2026 portant nomination par voie de
mutation de Monsieur Jérémy ROCHE, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet 12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-19-00004
AP 2026-019-014 du 19 janvier 2026 portant
prolongation d'activité de Monsieur Frédéric
PETITJEAN, médecin de classe exceptionnelle de
sapeurs-pompiers professionnels, fonctionnaire
appartenant à un cadre d'emplois dont la limite
d'âge relève de la catégorie active
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00004 - AP 2026-019-014 du 19 janvier 2026 portant prolongation d'activité
de Monsieur Frédéric PETITJEAN, médecin de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels, fonctionnaire appartenant à
un cadre d'emplois dont la limite d'âge relève de la catégorie active
13
ae # ci SSpEUrS Service départementalAT d'incendie et de secoursPRÉFÈTE =- ISate Brae os des Alpes-de-Haute-ProvenceDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 'NalZe@
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026- O13 -OlGPortant prolongation d'activité de Monsieur Frédéric PETITJEAN, médecin de classeexceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels, fonctionnaire appartenant a uncadre d'emplois dont la limite d'age reléve de la catégorie activeLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DESECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 modifiée, portant réforme des retraites ;Vu la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2003 modifiée, portant réforme des retraites ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié, relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CaisseNationale de Retraites des Agents des Collectivités ;Vu la demande écrite en date du 5 décembre 2025 de Monsieur Frédéric PETITJEAN, médecin de classe exceptionnellede sapeurs-pompiers professionnels qui sollicite une prolongation d'activité pour une nouvelle période à compter du 13décembre 2025 ;Vu le certificat médical en date du 5 décembre 2025 attestant de l'aptitude physique de Monsieur Frédéric PETITJEAN, àpoursuivre l'exercice de ses fonctions ;CONSIDERANT que Monsieur Frédéric PETITJEAN réunit les conditions requises pour bénéficier d'une prolongation d'activitéapplicable aux fonctionnaires ayant une limite d'age de la catégorie active ;CONSIDERANT qu'aucune nécessité de service ne s'oppose à faire droit à la demande de Monsieur Frédéric PETITJEAN ;Sur proposition du chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 - Monsieur Frédéric PETITJEAN, médecin de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels, né le 13décembre 1960 a Auch (32) est autorisé à prolonger son activité du 13 décembre 2025 au 1°' septembre 2026.Article 2 - Les services accomplis durant cette période sont pris en compte pour la constitution du droit, la liquidation depension et la durée d'assurance.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00004 - AP 2026-019-014 du 19 janvier 2026 portant prolongation d'activité
de Monsieur Frédéric PETITJEAN, médecin de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels, fonctionnaire appartenant à
un cadre d'emplois dont la limite d'âge relève de la catégorie active
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Article 3 — Monsieur Frédéric PETITJEAN sera admis d'office à la retraite a l'issue de cette période de prolongationd'activité ou si l'agent est reconnu inapte a l'exercice de ses fonctions; agent ne peut bénéficier d'un congé longuemaladie, d'un congé longue durée ou d'un temps partiel pour raisons thérapeutiques, ni d'un reclassement pourinaptitude physique.Article 4 — Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peutêtre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 5 - Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence et le Directeurdépartemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Président du Conseil d'administration du Service Pour la préfète et par délégationdépartemental FRS SE de secours La sous-préfète, directrice de cabinetJ fe we eS,__Héan-Claude CASTEL Fabienne MONMARSONan a"=
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00004 - AP 2026-019-014 du 19 janvier 2026 portant prolongation d'activité
de Monsieur Frédéric PETITJEAN, médecin de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers professionnels, fonctionnaire appartenant à
un cadre d'emplois dont la limite d'âge relève de la catégorie active
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-19-00005
AP 2026-019-015 du 19 janvier 2026 portant
nomination de Madame Delphine DEGIOANNI
en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers
volontaires, membre de la sous-direction santé
du service départemental d'incendie et de
secours
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00005 - AP 2026-019-015 du 19 janvier 2026 portant nomination de Madame
Delphine DEGIOANNI en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service
départemental d'incendie et de secours
16
| 4 = ci SSp=urs Service départementalPREFETE = d'incendie et de secoursDES ALPES- =iene des Alpes-de-Haute-ProvenceDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Alpe1S 1 + rt ajc
Digne-les-Bains, le /4%(0| |26
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026- 015 - DISPortant nomination de Madame Delphine DEGIOANNIen qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires,membre de la sous-direction santédu service départemental d'incendie et de secours.LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la demande de l'intéressée ;Considérant le diplôme d'état d'infirmier détenu par l'intéressée et son inscription à l'ordre nationaldes infirmiers ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT:Article 1: Madame Delphine DEGIOANNI (149243) née le 20 juin 1982 a Gap (05) est nommée au corpsdépartemental en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, avec une affectation aucentre d'incendie et de secours de Haute-Ubaye, le 31 décembre 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00005 - AP 2026-019-015 du 19 janvier 2026 portant nomination de Madame
Delphine DEGIOANNI en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service
départemental d'incendie et de secours
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Article 3: Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfète des Alpes de Haute-Provenceet le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes
Le Président du Conseil d'administration du _ oo.Service départemental d'incendie et de secours Pour la préfète, par délégation,La directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT:
SE fe |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9wananar clieNA fr - rnntart@edieNA fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00005 - AP 2026-019-015 du 19 janvier 2026 portant nomination de Madame
Delphine DEGIOANNI en qualité d'infirmière de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé du service
départemental d'incendie et de secours
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-19-00006
AP 2026-019-016 du 19 janvier 2026 portant
suspension de l'engagement de Monsieur
Stéphane GIORDANO en qualité de lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00006 - AP 2026-019-016 du 19 janvier 2026 portant suspension de
l'engagement de Monsieur Stéphane GIORDANO en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 19
| = Service départementalPREFETE ci SPS UTS d'incendie et dDES ALPES- = | Spoma=srs des Alpes-de-Haute-FrovenceDE-HAUTE- ©PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le !SlotlZé
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026- O19_ O16Portant suspension de l'engagement de Monsieur Stéphane GIORDANOen qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontairesLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE PROVENCE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Considérant la demande de suspension de l'engagement de l'intéressé;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRÊTENT :Article 1 : L'engagement de Monsieur Stéphane GIORDANO (094144) en qualité de lieutenant desapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Gréoux-les-Bains, estsuspendu pour une durée d'un an à compter du 5janvier 2026.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfete des Alpes de Haute-Provenceet le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour la préfète, par délégation,Service départemental d'incendie et de secours La directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSON
NOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT: | |SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdis04.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00006 - AP 2026-019-016 du 19 janvier 2026 portant suspension de
l'engagement de Monsieur Stéphane GIORDANO en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 20
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-19-00007
AP 2026-019-017 du 19 janvier 2026 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Gianni DALLA FAVERA en qualité de lieutenant
de sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00007 - AP 2026-019-017 du 19 janvier 2026 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Gianni DALLA FAVERA en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 21
oe = mlIE SSp=urs Service départementalad SES d'incendie et de secoursDES ALPES- nt cs a :DE-HAUTE- A1 Je | 2 des Alpes-de-Haute-ProvencePROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le AAlol IZGARRÊTÉ CONJOINT N° 2026- O'3 - Oi+Portant renouvellement de l'engagement deMonsieur Gianni DALLA FAVERA en qualité de lieutenantde sapeurs-pompiers volontairesLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT :Article 1 : L'engagement de Monsieur Gianni DALLA FAVERA (121107) en qualité de lieutenant desapeurs-pompiers volontaires, affecté au centre d'incendie et de secours de Mézel, est renouvelé pourune période de cing ans à compter du 1° février 2026.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence et leDirecteur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour la préfète et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
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Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSONNOTIFIE LE:SIGNATURE DE L'AGENT EHSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdis04.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00007 - AP 2026-019-017 du 19 janvier 2026 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Gianni DALLA FAVERA en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires 22
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-19-00008
AP 2026-019-018 du 19 janvier 2026 portant
renouvellement de l'engagement de Monsieur
Florent CHASLIN en qualité d'infirmier de
sapeurs-pompiers volontaires, membre de la
sous-direction santé du service départemental
d'incendie et de secours
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00008 - AP 2026-019-018 du 19 janvier 2026 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Florent CHASLIN en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction
santé du service départemental d'incendie et de secours
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| Service départementalPREFETE Sic Ssp=urs incendie ed
PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 44/12G
ARRÊTÉ CONJOINT N° 2026- 013 otfPortant renouvellement de l'engagement de Monsieur FlorentCHASLIN en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires,membre de la sous-direction santé du service départementald'incendie et de secoursLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteLE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article R723-45 ;Considérant l'avis favorable du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS ;Sur proposition du Chef du Corps départemental ;ARRETENT:Article 1 : L'engagement de Monieur Florent CHASLIN (070461) en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction santé affecté au centre d'incendie et de secoursde Digne-les-Bains, est renouvelé pour une période de cing ans à compter du 1° octobre 2025.Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3 : Madame la sous-préfète, directrice du cabinet de la préfète des Alpes de Haute-Provenceet le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, Chef du Corps départemental,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture.Le Président du Conseil d'administration du Pour la préfète et par délégationService départemental d'incendie et de secours La sous-préfète, directrice de cabinet
Jean-Claude CASTEL Fabienne MONMARSONNOTIFIE LE :SIGNATURE DE L'AGENT EESERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE95 avenue Henri Jaubert - CS 39008 - 04990 DIGNE-LES-BAINS cedex 9www.sdisO4.fr - contact@sdisO4.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-19-00008 - AP 2026-019-018 du 19 janvier 2026 portant renouvellement de
l'engagement de Monsieur Florent CHASLIN en qualité d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires, membre de la sous-direction
santé du service départemental d'incendie et de secours
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