BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-070
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-05-28-00004 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CP
(3 pages) Page 3
R53-2025-05-28-00005 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition
CRSA (12 pages) Page 7
R53-2025-05-28-00003 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition
CSMS (5 pages) Page 20
R53-2025-05-28-00002 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition
CSOS (6 pages) Page 26
R53-2025-05-28-00006 - 25.05.28 CTS Brocéliande atlantique (5 pages) Page 33
R53-2025-05-28-00007 - 25.05.28 CTS Lorient Quimperlé (6 pages) Page 39
R53-2025-05-27-00003 - 560002776 2025 05 27 ARZON (4 pages) Page 46
R53-2025-05-27-00002 - Arrêté n° 2025-135 portant autorisation de
réguler temporairement l'accès aux urgences du CH Fougères - nuit du
31 mai au 1er juin 2025 (2 pages) Page 51
R53-2025-03-27-00006 - Décision nommant le responsable de l'OMEDIT
Bretagne (2 pages) Page 54
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités /
R53-2025-05-28-00009 - ARRÊTÉ
modifiant la liste des organismes
habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel aux
comités sociaux et économiques (CSE)
en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail (2 pages) Page 57
R53-2025-05-28-00010 - ARRÊTÉ
modifiant la liste des organismes
habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel aux
comités sociaux et économiques (CSE)
en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail (2 pages) Page 60
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest /
R53-2025-05-28-00008 - Arrêté du 28 mai 2025 confiant la suppléance
du préfet de zone de défense et de sécurité Ouest à Monsieur
Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet
de la Loire-Atlantique du 28/05 à 20h au 01/06/25 (1 page) Page 63
préfecture de région /
R53-2025-05-28-00001 - Arrêté de suppléance régional (1 page) Page 65
Préfecture de zone sgami ouest /
R53-2025-04-14-00003 - Convention de délégation de gestion P176
services centraux (4 pages) Page 67
2
ARS
R53-2025-05-28-00004
25.05.28 Arrêté modificatif de composition CP
ARS - R53-2025-05-28-00004 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CP 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
ArAna Dé al de Santé
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé

Anna SEZNEC
Collège 7 : changement des suppléants de Mme PELLIER du fait de son inversion à l'assemblée plénière
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la commission permanente
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
CRSA-CP 2025.05
Article 1er : La commission permanente de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 20 membres. Sa
composition nominative est modifiée comme suit :
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Bretagne ;
ARRETE
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2025.05 et de ses impacts sur la commission permanente ;
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna Seznec ;
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission permanente est concomitante à celle au sein de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté
Article 3 : Le secrétariat de la commission permanente est assuré par l'Agence régionale de santé Bretagne.
1
28/05/2025
ARS - R53-2025-05-28-00004 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CP 4
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
Président de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
Monsieur OLLIVIER Roland
Présidents des commissions spécialisées
Monsieur BRUNEAU Lionel - Vice-Président de la CRSA
Président de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux
Madame Anne LE GAGNE - Vice-Présidente de la CRSA
Présidente de la commission spécialisée de l'organisation des soins
En cours d'élection - Vice-Président de la CRSA
Président de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé
Madame FRAIN Sophie - Vice-Président de la CRSA
Présidente de la commission spécialisée prévention
2nd suppléant MONSIEUR ROBIC GUILLAUME CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1er suppléant MADAME FORTIN LAURENCE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR MESSAGER RAYMOND CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
1er suppléant MADAME POITEVIN JOCELYNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
Titulaire MADAME JEGU JOSIANNE LIGUE CONTRE LE CANDER 22
2nd suppléant MONSIEUR GOALEC BERNARD CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
Titulaire MADAME LAIGLE FRANCINE France Rein
1er suppléant MONSIEUR GAETAN THIERRY ADMR de Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY UNA BRETAGNE
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire MONSIEUR GILBERT DIDIER CTS Haute bretagne
1er suppléant MONSIEUR LE FALHER CHRISTIAN CAPH29
2nd suppléant MADAME SURGET MARYANNICK France Rein
Titulaire MONSIEUR LE ROUX OLIVIER CGT
4°/ Collège des partenaires sociaux
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MADAME GAGNARD ANGELINA CGT
2nd suppléant MONSIEUR TIMOUY DIDIER CGT
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA COMMISSION PERMANENTE
2
ARS - R53-2025-05-28-00004 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CP 5
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MONSIEUR TREGUER STEVEN FONDATION MASSE TREVIDY / URIOPSS
Titulaire MADAME GIROUX-METGES MARIE-AGNES DEFI SANTE NUTRITION
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
1er suppléant MONSIEUR MARCHAND VINCENT SAUVETAGE DE L'ENFANT A L'ADULTE 35 /
URIOPSS
2nd suppléant MONSIEUR MARTEIL ERWAN AMISEP / URIOPSS
7°/ Collège des offreurs des services de santé
Titulaire MONSIEUR COUTURIER THOMAS CPTS PAYS DE QUIMPER
1er suppléant MONSIEUR DUROUCHOUX LUC ASSOCIATION ADDICTIONS France région Bretagne
2nd suppléant MADAME GUILLOUX-LAFONT KARINNE URUAJ BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR LABARTHE THIERRY URPS MEDECINS LIBERAUX
1er suppléant MONSIEUR MARECHAL TRISTAN CPTS PAYS D'AURAY
2nd suppléant MONSIEUR MEUROU MICKAEL CPTS PAYS DE ROHAN
Titulaire MADAME PELLIER SOPHIE FEHAP BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LE HETET HUBERT URPS MEDECINS LIBERAUX
2nd suppléant MADAME GAUDIN PIEL PASCALE URPS MEDECINS LIBERAUX
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF BRETAGNE
1er suppléant MADAME LECOUSTRE SYLVIE FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MADAME DROUET CORINNE FEHAP BRETAGNE
CHARLES FHP BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR DE SAINT PERN ARTUS FHP BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF BRETAGNE
8°/ Collège de personnalités qualifiées
Titulaire MADAME OLLITRAULT SYLVIE
1er suppléant MADAME BENSOUSSAN SOPHIE FHP BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR VINOT PREFONTAINE
3
ARS - R53-2025-05-28-00004 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CP 6
ARS
R53-2025-05-28-00005
25.05.28 Arrêté modificatif de composition
CRSA
ARS - R53-2025-05-28-00005 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CRSA 7
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArmTM *~--ce Régionale de Santé
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
Collège 7p : Dr CLAEYSSEN Valérie remplace Dr JF Delahaye (suite élections au CROM)
CRSA-AP 2025.05
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Bretagne ;
MONSIEUR BOURLIEUX YVES, Directeur régional des douanes - ou son représentant
MONSIEUR DAUMAS FABRICE, Directeur régional DRAJES - ou son représentant
MONSIEUR JAGOREL QUENTIN, Directeur régional des affaires culturelles - ou son représentant
MONSIEUR BIED-CHARRETON HUGUES, Directeur régional DRFIP - ou son représentant
MADAME NOGUERA ELISE, DG ARS BRETAGNE - ou son représentant
Article 2 : La Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne comprend également 13 membres qui participent, avec voix
consultative, à ses travaux :
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna Seznec
Vu l'arrêté CRSA-AP 2025.02 du 07 avril 2025 portant modification de la composition nominative de la CRSA
MONSIEUR LEVA OLIVIER, Président Conseil CPAM 22 - ou son représentant
MADAME WATTELET MARIE-CHRISTINE, 1ère Vice Présidente MSA Armorique - ou son représentant
MONSIEUR DE SAINT-QUENTIN AMAURY, Préfet de Région - ou son représentant
MONSIEUR CARE PATRICK, Président CESER - ou son représentant
MONSIEUR ETHIS EMMANUEL, Recteur d'Académie - ou son représentant
MADAME DESCACQ VERONIQUE, Directrice régionale DREETS - ou son représentant
MONSIEUR FISSE ERIC, Directeur régional DREAL - ou son représentant
MONSIEUR BEAUSSANT BENJAMIN, Directeur régional DRAAF - ou son représentant
Article 1er : La conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 104 membres ayant voix délibérative répartis en 8
collèges. Sa composition nominative par collège est modifiée comme suit :
ARRETE
Considérant les demandes de modifications reçues depuis la dernière mise à jour ;
Collèges 7c et 7e : inversion H. BLAIZE et S. PELLIER (changements de fonction = demande de la FEHAP)
Collège 7b : Dr J. AGOSTINI remplace le Dr J BENOIST (demande de la FHP)
1
ARS - R53-2025-05-28-00005 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CRSA 8
Fait à Rennes, le #_DATE_#
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 3 : Chaque membre ne peut siéger qu'au sein d'un seul collège, mais peut être membre d'une ou plusieurs commissions spécialisées.
Article 4 : Le mandat des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne est de cinq ans, renouvelable. Tout
membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie où il siégeait, un
nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 30
septembre 2026.
Article 6 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
2
le 28 mai 2025
ARS - R53-2025-05-28-00005 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CRSA 9
QUEMEREMADAME
LE ROCH
MADAME
Quimperlé communauté
GUEGAN
Titulaire MADAME
MADAME
JOUNEAUX-PEDRONO
Titulaire
PARMENTIER
GOALEC
1er suppléant MONSIEUR LOUIS
BERNARD
MADAME
RAYMOND
BERNARD
MADAME
TILLIER DOMINIQUE
LE BOURHIS
ARMELLE
1er suppléant MADAME
BILLARD
AMF 22
AMF 22
En cours de désignation
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES D'ARMOR
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
CAROLE
MADAME
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
Titulaire
GUILLAUME
HELENE
MARINA
1er suppléant
Titulaire
MONSIEUR PIEDVACHE
Titulaire MADAME
MONSIEUR ROBIC
1er suppléant
MESSAGER
ELISABETH
CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ILLE-ET-VILAINE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
1er suppléant
LE MOAL
MADAME
2nd suppléant
FANNY
2nd suppléant
ISABELLE
CHAPPE
1er suppléant
ABADIE FLORENCE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MARTINE
Titulaire
2nd suppléant
Communauté de communes Saint Méen Montauban
Communauté de communes Haute Cornouaille
MADAME
Communauté de communes Douarnenez
Pontivy communauté
MADAME
MONSIEUR
MONSIEUR ROPERS MARC
Quimperlé communauté
Titulaire
1er suppléant
MADAME
MONSIEUR
MADAME
JARLIGANT
POITEVIN
MADAME FORTIN LAURENCE
c) Groupements de communes
Titulaire LE CALLENNEC
GUILLAUME
MELINA
MARIE-FRANCOISE
Titulaire MADAME ALEXANDRE DELPHINE
MADAME CADUDAL VERONIQUE
2nd suppléant MONSIEUR GALLIER MAXIME
2nd suppléant MADAME
b) Conseils départementaux
1er suppléant
LE BECHEC
2nd suppléant
a) Conseil régional
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
1er suppléant MADAME
2nd suppléant MADAME VASSALLO NATHALIE
QUILAN SYLVIE
Titulaire
JALU
ROZENN
MARIE-ODILE
JOCELYNE
2nd suppléant MONSIEUR
2nd suppléant
MICHEL
Dinan agglomération
d) Communes
2nd suppléant
En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR PONCHON Lannion Trégor communauté
EVELYNE
1er suppléant MONSIEUR PHILIPPE JEAN-YVES
Titulaire MADAME GASPAILLARD
2nd suppléant
FRANCOIS
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CRSA
3
ARS - R53-2025-05-28-00005 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CRSA 10
En cours de désignation
2nd suppléant MADAME
URAF BRETAGNE
JEAN-YVES
2nd suppléant
CHEVALIER SERGE
UNAFAM
MARYANNICK
Titulaire
Titulaire MADAME
b) Associations de retraités et personnes âgées
ANNETTEHENNEQUIN2nd suppléant MADAME
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA des Côtes d'Armor
Titulaire
UNAFAM
MONSIEUR QUERE JEAN-YVES
Titulaire
1er suppléant MADAME LE BARRIER MARIE-JOSE
BERTHAULT ANNE-MARIE
FRANCINELAIGLE
1er suppléant JOEL
ADMR de Bretagne
HEUZE
UNA Bretagne
UNAPEI BRETAGNE
ADMD
Ligue contre le cancer 22
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
CORDIER
LE FALHER CHRISTIAN
2nd suppléant MADAME
MONSIEUR
Titulaire MADAME
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY
MONSIEUR
1er suppléant
SURGET
MONSIEUR
MONSIEUR BLANDEL
1er suppléant
Autisme Fédération Bretagne Pays de la Loire
AFM-TELETHON
Conseil aide et défense des usagers de la santé
MASSON
GAETAN THIERRY
2nd suppléant MONSIEUR
PATRICK
1er suppléant MONSIEUR
MADAME LABELLE MARTINE
LESNE
MONSIEUR
Titulaire MADAME JEGU
SERGINE
JOSIANNE
UNAPEI BRETAGNE
ADEPAALAIN
MEUNIER
Titulaire
JACK
CEDRIC
2nd suppléant
1er suppléant
APF France Handicap
France REIN
Association Huntington France
France Rein
MADAME LEFEVRE AMANDINE
VIDAL
AMF 29
AMF 56
LUCAS
MOREAU
Titulaire
LEMOINEMONSIEUR
MONSIEUR
Titulaire
1er suppléant
2nd suppléant
MONSIEUR
MADAME
NADESAN
AIDES
MADAME THOMAS TOULOUZOU
AZGAG
MADAME
CHRISTIEN2nd suppléant
YANNICK
Titulaire
1er suppléant
2nd suppléant MONSIEUR DE DIEULEVEULT LOIC
AMF 35
JEAN-JACQUES
AMF 29
AMF 56
En cours de désignation
a) Associations agréées (article L. 1114-1)
SONIA
ANNE-CATHERINE
France alzheimer 29
GENERATIONS MOUVEMENT
Association famille catholique
MONSIEUR DURAND
1er suppléant
Coordination Nationale des comités de défense des hôpitaux
et maternités de proximité
En cours de désignation
MOHAMMED
Titulaire
AUFFET
MORGANE
MONSIEUR
MADAME
FRANCOISE
LUDOVIC
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
HENRI
2nd suppléant
4
ARS - R53-2025-05-28-00005 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CRSA 11
CDCA du Morbihan
CDCA du Morbihan
En cours de désignation
CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR MARQUET
1er suppléant MADAME LOZAC'H
SYLVAIN
2nd suppléant En cours de désignation
CATHERINE
c) Associations des personnes handicapées
2nd suppléant
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA des Côtes d'Armor
CDCA du Finistère
CDCA du Finistère
Titulaire MADAME PODEUR EVELYNE
LE BOURHIS
FABRICE
Titulaire
2nd suppléant MONSIEUR
CTS Finistère Penn Ar Bed
DESCHAMPS PIERRE-YVES
1er suppléant MONSIEUR
CDCA du Finistère
MARYVONNE
MONSIEUR ABGRALL2nd suppléant
2nd suppléant En cours de désignation
CDCA du Finistère
CDCA du Finistère
CDCA d'Ille et Vilaine1er suppléant MADAME GOUINEAU JESSICA
Titulaire MONSIEUR
FRANCOISE
HERVE
Titulaire MADAME MARCHAND
1er suppléant MADAME MANCHEC
CDCA d'Ille et Vilaine
CDCA d'Ille et Vilaine
CDCA d'Ille et Vilaine
CDCA du Morbihan
CDCA du Morbihan
Titulaire MONSIEUR DE LA FAYOLLE
MONSIEUR
2nd suppléant
1er suppléant MADAME
FRANCOISE
Titulaire MONSIEUR
MADAME THOUVENOT
RAMET PHILIPPE
1er suppléant MADAME FRANCANNET CHANTAL
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM
ROULEAU
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
CLAUDINE
MONSIEUR
En cours de désignation2nd suppléant
CTS Brocéliande Atlantique
CTS Brocéliande AtlantiqueJUCHET CLAUDE
BACHY
En cours de désignation
DIDIER
MAIGNANMADAME
JULIEN
Titulaire MADAME
PATRICK
YANNICK
1er suppléant MONSIEUR DUTHEIL GILLES
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN
RENE
Titulaire
ROUX
GILBERT
2nd suppléant
CTS Brocéliande Atlantique
CTS Haute Bretagne
LE GALLO
1er suppléant MADAME LEPAGE
1er suppléant MONSIEUR
MARIE-FRANCOISE
CTS Lorient, Quimperlé
MONSIEURTitulaire
THOMAS
CTS Lorient, Quimperlé
ELISABETH CTS Haute Bretagne
ZLOTNIK
Titulaire
LECLERC PATRICK
1er suppléant
CTS Haute Bretagne
CTS Finistère Penn Ar Bed
CTS Finistère Penn Ar Bed
MONSIEUR2nd suppléant
LOHER
JESSICA
2nd suppléant
MONSIEUR
MONSIEUR NICOLAS
LAMEZEC
CDCA d'Ille et Vilaine
5
ARS - R53-2025-05-28-00005 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CRSA 12
FO
FO
AXESS
CFTC
MONSIEUR
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
GOANVIC
THIEBAULT
MONSIEUR ULLIAC
DOMINIQUE
2nd suppléant VIVIANE
MONSIEUR
2nd suppléant MONSIEUR
Titulaire MONSIEUR
4°/ Collège des partenaires sociaux
NEDELEC
ANGELINA
2nd suppléant MONSIEUR HENRY
Titulaire
MONSIEUR LEDUC JEAN-JACQUES CTS Saint Malo, Dinan
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR BELLEGUIC
a) Représentants des organisations syndicales de salariés représentatives
CTS Cœur de Breizh
Titulaire En cours de désignation
CFTC
1er suppléant MADAME
BENOIT
PHILIPPE
Titulaire MONSIEUR CHAPALAIN
MEDEF Bretagne
LEBLOND REGIS
CAUMONT
1er suppléant MONSIEUR
CFTC
ANNIE
2nd suppléant
MEDEF BretagneVALERIE2nd suppléant MADAME
FO
STEPHANE
1er suppléant
MONSIEUR MEDEF BretagneLAMANT
Titulaire
U2P BRETAGNE
CPME Bretagne
CPME Bretagne
2nd suppléant ANNE KARINE
PIERRE
Titulaire MADAME
LABBE
MADAME CPME BretagneSTOCCHETTI
MADAME
1er suppléant MONSIEUR DESDOIGTS JACKY CTS Armor
DAVID CTS Armor
MONSIEUR
VAN MELKEBEKE ERIC CTS Cœur de Breizh
1er suppléant MONSIEUR CHEVASSU XAVIER CTS Cœur de Breizh
2nd suppléant MADAME LAPORTE JESSICA CTS Armor
CFDT
BERNARD
HERVE
MONSIEUR VAYSSE
2nd suppléant
LE ROUX OLIVIER
1er suppléant MONSIEUR
DIDIER
Titulaire
Titulaire MONSIEUR
2nd suppléant MONSIEUR TIMOUY
MONSIEUR BARON
En cours de désignation
1er suppléant
CGT
CFDT
CFE CGC
CGT
1er suppléant
CGTGAGNARD1er suppléant
Titulaire
AUVET CHARLES
MATTHIEU
1er suppléant MONSIEUR BOUDET STEPHANE
2nd suppléant
MONSIEUR
GILLES
LE BOURLAIS CHRYSTELE CTS Saint Malo, Dinan
1er suppléant
MADAME VAN ACKER ROSELYNE
AXESS
BAIXE PATRICK
MADAME
POSTOLLEC STEPHANE
MADAME
UGUEN CFDT
Titulaire
DELVILLE PERRINE
6
ARS - R53-2025-05-28-00005 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CRSA 13
2nd suppléant MONSIEUR
CONDON
2nd suppléant MADAME ARHANT
TREGUER
Directeur Sauvetage de l'enfant à l'adulte 35 / URIOPSS
MONSIEUR
Association Douar Nevez
CSAPA CAARUD du Morbihan
CARSAT Bretagne
CARSAT Bretagne
Titulaire MONSIEUR STEVEN DG Fondation Masse Trevidy / URIOPSS
1er suppléant MONSIEUR MARCHAND VINCENT
2nd suppléant
THOMAS
MARIE-LUCE
2nd suppléant
Titulaire
Croix Rouge Française
CARPENTIER
GARENAUX
Titulaire
CALCOEN JEAN-BAPTISTE UNCAM
1er suppléant MADAME LE BIHAN CHRYSTELE
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
MONSIEUR
PILET
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
JAN CHRISTOPHE
UNCAM
2nd suppléant MADAME MAROT MARINE
Mutualité Française Bretagne
Mutualité Française Bretagne
JEAN
MONSIEUR
CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE
MARYSE
MARTIN
2nd suppléant
UNAPLTitulaire
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD
1er suppléant
En cours de désignation
MONSIEUR MOY JEROME
MONSIEUR OMNES BERNARD
2nd suppléant
MONSIEUR
1er suppléant MADAME
FRANCOISE
1er suppléant
OLIVIER
2nd suppléant MADAME MARTIN RACHEL
MONSIEUR PICHON PHILIPPE
b) Représentants de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT)
Fondation Abbé Pierre
LE BIHAN
Titulaire MONSIEUR
FROMAGEAU1er suppléant MADAME
En cours de désignation
Fédération régionale des centres d'information sur les droits
des femmes et des familles Bretagne
ARASS
CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE BRETAGNE
MADAME
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
STEPHANE
Titulaire
MONSIEUR MARTEIL ERWAN DG AMISEP / URIOPSS
f) Représentants des établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des
difficultés spécifiques
UNCAM
Titulaire
PANIS
Titulaire
c) Représentants de la caisse d'allocations familiales (CAF)
CAF d'Ille et Vilaine
FABIENNE
1er suppléant
CAF d'Ille et Vilaine
CAF d'Ille et Vilaine
YANNICK
2nd suppléant MADAME HUILLERY
d) Représentants de la mutualité française
ISABELLE
Mutualité Française Bretagne
CARSAT Bretagne
MADAME COLAS
e) Representants des régimes d'assurance maladie
EMMANUEL
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales
GOUELOU
SANDRINE
MONSIEUR
ROMUALD
REGIS
7
ARS - R53-2025-05-28-00005 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CRSA 14
COIGNEC BERTRAND DG Les Amitiés d'Armor / FEHAP
En cours de désignation
CATHERINE
1er suppléant MONSIEUR SENECAL DAVID
En cours de désignation
ORS Bretagne
CREAI Bretagne
Rectorat d'Académie de Bretagne
MADAME
NORGEOT
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire
MONSIEUR
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
MADAME BURGAZZI
Fédération santé et habitat
2nd suppléant En cours de désignation
PASQUIER
DREETS-STC QUIMPERMONSIEUR POULIQUEN
DREETS-STI Brest
LACOUTURE
PMI 35
2nd suppléant En cours de désignation
MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
b) Représentants des services de santé au travail
DIDIER EMMANUEL
COMBE
PMI 29
En cours de désignation
1er suppléant
CHRISTOPHE
ISABELLE
PMI 22
MICHEL
1er suppléant MADAME LELIGOIS ALEXANDRA
COUEDON
PMI 29
YANNICK
PROMOTION SANTE BRETAGNE
2nd suppléant MONSIEUR
Défi Santé NutritionMADAME
MERCIER
2nd suppléant MADAME GUILLOUX-LAFONT
MADAME
Titulaire MONSIEUR
GIROUX-METGES
LUC
Titulaire
DUROUCHOUX
THIERRY
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant
Titulaire
En cours de désignation
Titulaire MADAME
PRESTEL
Association Addictions France Région Bretagne
URUAJ Bretagne
SOLINNE
LE BOT MICHEL
KARINNE
TRON
2nd suppléant
Rectorat d'Académie de Bretagne
Rectorat d'Académie de Bretagne
Titulaire
LE NAI THOMAS
1er suppléant MADAME LEPEU ISABELLE
Titulaire MADAME POPINEAU BENEDICTE
DREETS-AIST 22
DREETS-AMIEM
PMI 56
2nd suppléant MONSIEUR
Titulaire
ERICTitulaire MONSIEUR
NATHALIE
2nd suppléant
2nd suppléant
Titulaire
Rectorat d'Académie de Bretagne
1er suppléant MADAME
MONSIEUR
c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile
DREETS-Presense Bretagne
2nd suppléant MADAME LAPANNE JOINVILLE CLOTILDE
Titulaire
2nd suppléant
d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé
e) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement et de la recherche
POULAIN Liberté Couleurs
MARIE-AGNES
DELPHINE
1er suppléant
ASEPT Bretagne
MADAME ISABELLE
CALMANTI SARAMADAME1er suppléant
8
ARS - R53-2025-05-28-00005 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CRSA 15
2nd suppléant MONSIEUR VINOT PREFONTAINE
CORINNE
Titulaire MONSIEUR
PELLIER
Titulaire
BOURHIS VALERIE
2nd suppléant MONSIEUR
LEMBELEMBE JEAN-PAUL
1er suppléant
DE CREVOISIER RENAUD
ARIANE
1er suppléant
SOPHIE
c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif
MONSIEUR
PASCAL
DROUET
GUILLO
CENTRE EUGENE MARQUIS
Titulaire MADAME
MADAME LECOUSTRE
MADAME BENARD
Titulaire
CHAMOIS
DUBOIS
CENTRE EUGENE MARQUIS
MONSIEUR LE BARON YVAN CENTRE EUGENE MARQUIS
DE SAINT PERN
1er suppléant
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif
FHF Bretagne
NATHALIEMADAME
FHP Bretagne
2nd suppléant
PHILIPPE
FHF Bretagne
FEHAP Bretagne
MONSIEUR LE BORGNE
FLORENCE FHF BretagneTitulaire
FHF Bretagne
ARTUS
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant MADAME BENSOUSSAN SOPHIE
MADAME AGOSTINI JULIE
2nd suppléant MADAME
JULIA1er suppléant MADAME LE GOUGUEC
2nd suppléant
MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR LOISEL PIERRE
FHP Bretagne
FHP Bretagne
FEHAP Bretagne
FEHAP Bretagne
FEHAP Bretagne
URIOPSS
UGECAM Bretagne pays de Loire
STINDEL
7°/ Collège des offreurs des services de santé
Titulaire
FHF Bretagne
MADAME FAVREL-FEUILLADE
ERIC
SOPHIE
2nd suppléant MADAME ALEMAN-TREVIDIC MARIE-HELENE
FHF Bretagne
FHF Bretagne
LE DU
ARMELLE
SOLENNE
Titulaire MONSIEUR
Titulaire
PEPION
2nd suppléant MADAME LEMOINE
CONAN-MATHIEU
f) Représentants des associations de protection de l'environnement
1er suppléant MADAME LEVRON
a) Représentants des établissements publics de santé
1er suppléant MONSIEUR
CAPT'AIR
Eau & rivières de Bretagne
FHP Bretagne
FHP Bretagne
CHARLES
Titulaire
FHP Bretagne
JEROME
MONSIEUR
2nd suppléant MONSIEUR GAUVRIT JEAN-YVES
MADAME FRAIN
MONSIEUR
HUTIN PASCAL
Réseau d'éducation à l'environnement en Bretagne
FHF Bretagne
FHF Bretagne
2nd suppléant MADAME
FHF Bretagne
MONSIEUR
GILDAS
FHF Bretagne
Titulaire
CHEVER NICOLAS
FHF Bretagne
ANNETitulaire MADAME LE GAGNE
1er suppléant
CEDRIC
1er suppléant MONSIEUR YANN
FHF Bretagne
MONSIEUR COUTURIER
JEROME
SYLVIE
2nd suppléant MADAME
CATHERINE FHF Bretagne
FHF Bretagne
TOSUN
2nd suppléant
9
ARS - R53-2025-05-28-00005 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CRSA 16
1er suppléant DIETRICH JEAN-FRANCOIS
1er suppléant MONSIEUR JEULAND
FHF
LECOURT IVAN
DAVID
Titulaire MADAME DUIGOU
SYNERPA
2nd suppléant
ZENATTI
ARZEL
Titulaire
MADAME
1er suppléant MONSIEUR LOCQUET
Titulaire MADAME NICOLAS
Titulaire MADAME LE COCQ
MADAME
1er suppléant
Titulaire
g) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales
1er suppléant
DJURICIC
BLAIZE
MONSIEUR
FOSSIER
DOMINIQUE
URIOPSS
MADAME
1er suppléant MONSIEUR GAUGAIN SIMON
1er suppléant
1er suppléant
2nd suppléant MONSIEUR
ANNE-MARIE
ELOISE URIOPSS
NATHALIE
MICHELTitulaire MONSIEUR MOGAN
AJAGAYA LE BEAU GEORGES
FNADEPAELODIE
URIOPSS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR
FHF
FHF
SYNERPA
FNADEPA
BORDET NICOLAS
REMI
PERRINE
MONSIEUR
YANN
2nd suppléant MONSIEUR GLORO
MONSIEUR BRUNEAU
MONSIEUR
NELLY
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA
UNAPEI Bretagne
MADAME
URIOPSS
URIOPSSDENIEL
Titulaire MADAME
MONSIEUR
OLIVIER
HELENE
d) Représentants des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
GAELLE
LE CORRE MARIE-LAURE
NEXEM
Titulaire En cours de désignation
JIHED
ERIC2nd suppléant
FNADEPA
FNEHAD Bretagne
FNEHAD Bretagne
FNEHAD Bretagne
FEHAP
FEHAP
FEHAP
FISAF
1er suppléant
FISAF
MADAME
FREDERIC
MADAME OBONSAWIN
DUROCHER
LIONEL
BONAVENTUR
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées
1er suppléant
URIOPSS
FISAF
2nd suppléant
En cours de désignation
MONSIEUR
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
BEATRICE
YANNICK
Titulaire MADAME
FRANCOIS XAVIER
GLEMAREC
2nd suppléant
Titulaire MONSIEUR BONTE
MADAME
TILY
FEURGARD DOMINIQUE
2nd suppléant
2nd suppléant MONSIEUR URIOPSS FEHAP
URIOPSS FEHAP
URIOPSS
10
ARS - R53-2025-05-28-00005 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CRSA 17
h) Représentants des responsables des centres de santé et des maisons de santé
Titulaire GEREYS CAROLEMADAME
APH/AH
o) Représentants des professionnels de santé
ERIC
m) Représentants des services départementaux d'incendie et de secours
n) Représentants des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé
ERIC
I) Représentants des transporteurs sanitaires
YANN
k) Représentants d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation
SDIS d'Ille et Vilaine
FNAP
MONSIEUR COUTURIER
MICKAEL
ESSORT
MARUELLE LAURENCE
MONSIEUR BAREGE XAVIER
ALAIN
1er suppléant MADAME COQUIL CATHERINE
THOMAS
i) Représentants des communautés professionnelles territoriales de santé
2nd suppléant MONSIEUR LEHIR
Titulaire MONSIEUR MOSER
j) Représentants des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins
HUBERT ADOPS 56
ADOPS 35
2nd suppléant MADAME
Titulaire MONSIEUR SOULAT LOUIS
ESSORT
THIERRY
1er suppléant MONSIEUR CHAHIR NOUREDDINE
2nd suppléant
KERLEAU
JOUAN
TRISTAN
2nd suppléant
MADAME
ADOPS 29
SAMU-Urgences de France
SAMU-Urgences de France
SAMU-Urgences de France
CPTS Pays d'Auray
MONSIEUR
MONSIEUR LEBEL MARC
En cours de désignation
MOINE JEAN
2nd suppléant
GAUDIN PIEL
MADAME SIMON NADIA
1er suppléant
CNSA
FNAP
Titulaire
CHEVALLIER ERIC
LOÏC
THIERRY
1er suppléant
PASCALE
Titulaire MONSIEUR KERDILES
Titulaire MONSIEUR BRANGER
Titulaire MONSIEUR CANDAS
MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR
MONSIEUR GOUY JEAN-FRANCOIS
DEBARRE MATTHIEU
2nd suppléant
URPS Médecins libéraux2nd suppléant
Titulaire LABARTHE
MONSIEUR LE HETET
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
URPS Médecins libéraux
2nd suppléant
MONSIEUR
CPTS Pays de Quimper
MEUROU
HELARD ROBIN STEPHANIE
1er suppléant MONSIEUR MARECHAL
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant
CPTS PAYS DE ROHAN
MADAME
ESSORT
MONSIEUR
HUBERT
1er suppléant
APH/CPH
SDIS des Côtes d'Armor
SDIS du Morbihan
Titulaire
MONSIEUR
2nd suppléant
11
ARS - R53-2025-05-28-00005 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CRSA 18
Ministère des armées
CLAEYSSEN
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
URPS Chirurgiens dentistes libéraux
URPS Masseurs-kinés
URPS Chirurgiens dentistes libéraux
FRANCK
1er suppléant MADAME HOUEL
BERTRAND
Titulaire MONSIEUR THORAVAL URPS Infirmiers libéraux
URPS Orthophonistes
URPS Sages femmes
URPS Pharmaciens
PATRICE
1er suppléant MADAME FAURE NOEMIE
Titulaire
MONSIEUR
URPS Pédicures-podologues
Titulaire ISNI
ISNI
2nd suppléant MADAME
Titulaire MONSIEUR
2nd suppléant MADAME THIERRY EMMANUELLE
MARIA
MONSIEUR
STERENN
MADAME DROUILLARD ISABELLE
FABIEN
2nd suppléant MADAME SAN GEROTEO
1er suppléant
URPS Masseurs-kinés
URPS Infirmiers libéraux
1er suppléant MONSIEUR LE GOFF ARNAUD
s) Représentants des dispositifs d'appui à la coordination
Titulaire
VALERIE
p) Représentants de l'ordre des médecins
2nd suppléant MADAME FOSSEPREZ EMILIE
VALERIE
URPS Pharmaciens
Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
1er suppléant MONSIEUR LIECHTMANEGER-LEPITRE NICOLAS
MADAME
GWENAEL
En cours de désignation
2nd suppléant
CLEMENT SYLVAIN FACS BRETAGNE
q) Représentants des internes en médecine
Titulaire MADAME AUTRET JOSIANE FACS BRETAGNE
1er suppléant En cours de désignation
En cours de désignation
En cours de désignation
2nd suppléant
2nd suppléant MADAME CREACH MARIE-AUDE Ministère des armées
Titulaire
Directrice de la recherche EHESP
Retraité IGAS
MADAMETitulaire
8°/ Collège de personnalités qualifiées
2nd suppléant
1er suppléant MADAME SHADILI CAMILLE
OLLITRAULT SYLVIE
Titulaire MONSIEUR OLLIVIER ROLAND
FACS BRETAGNE
r) Représentants du ministère de la Défense
AUBRY URPS Pharmaciens
Ministère des armées
2nd suppléant
STAGLIANO
MADAME METAY VIRGINIE
Monsieur
En cours de désignation
CORNEC
1er suppléant
Titulaire MONSIEUR MOUGIN LUC
Titulaire MONSIEUR LE BRIZAULT DOMINIQUE
ADRIAN
1er suppléant MONSIEUR ERWAN
12
ARS - R53-2025-05-28-00005 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CRSA 19
ARS
R53-2025-05-28-00003
25.05.28 Arrêté modificatif de composition
CSMS
ARS - R53-2025-05-28-00003 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CSMS 20
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraterni
Ar@ ® Aannnn Dénminnnln da Santé
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2025.05 et de ses impacts sur la commission
spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux ;
Article 1er : La commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne comprend 30 membres. Sa composition nominative est modifiée comme suit :
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-
sociaux est concomitante à celle au sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes
dispositions règlementaires.
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux est assuré par
l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
ARRETE
Collège 7c et membre de la commission spécialisée de l'offre de soins : inversion H. BLAIZE et S. PELLIER (changements de fonction =
demande de la FEHAP)
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
composition nominative de la
commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise
NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne ;
CRSA-CSMS 2025.05
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
1
28/05/2025
ARS - R53-2025-05-28-00003 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CSMS 21
a) Conseil régional
b) Conseils départementaux
c) Groupements de communes
d) Communes
b) Associations de retraités et personnes âgées
Titulaire MONSIEUR CDCA du Finistère
1er suppléant MONSIEUR LESNE CEDRIC AFM-TELETHON
2nd suppléant MADAME LABELLE
Titulaire MADAME JARLIGANT MARIE-ODILE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
1er suppléant MONSIEUR JALU MICHEL CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
2nd suppléant MADAME ROZENN GUEGAN CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant
MARTINE Conseil aide et défense des usagers de la santé
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
En cours de désignation
LE BOURHIS HERVE
Titulaire MONSIEUR CORDIER PATRICK Autisme Fédération Bretagne Pays de la Loire
1er suppléant MONSIEUR GAETAN THIERRY ADMR de Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR CROISSANT GUY UNA BRETAGNE
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MADAME JEGU JOSIANNE LIGUE CONTRE LE CANDER 22
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR LOUIS GUILLAUME CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
2nd suppléant MADAME VASSALLO NATHALIE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
Titulaire MADAME JOUNEAUX-PEDRONO ELISABETH CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MADAME CADUDAL VERONIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
1er suppléant MADAME CHAPPE FANNY CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2nd suppléant MADAME LE BECHEC CAROLE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
Titulaire
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSMS
2
ARS - R53-2025-05-28-00003 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CSMS 22
a) Représentants des organisation syndicales de salariés représentatives
a) Représentants des associations oeuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
c) Associations de personnes handicapées
Titulaire MADAME PODEUR EVELYNE CDCA des Côtes d'Armor
MONSIEUR DE LA FAYOLLE SYLVAIN CDCA du Finistère
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN CDCA du Finistère
1er suppléant MADAME LE BIHAN SANDRINE ASSOCIATION DOUAR NEVEZ CSAPA CAARUD DU
MORBIHAN
2nd suppléant En cours de désignation
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MONSIEUR PANIS EMMANUEL ARASS
1er suppléant MONSIEUR MOY JEROME CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR OMNES BERNARD CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
2nd suppléant MADAME GARENAUX MARYSE CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS
LIBERALES
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professoins libérales
Titulaire MONSIEUR CARPENTIER JEAN UNAPL
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR VAYSSE BERNARD CFE-CGC
2nd suppléant En cours de désignation
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire MONSIEUR GILBERT DIDIER CTS HAUTE BRETAGNE
1er suppléant MADAME LOZAC'H CATHERINE CDCA des Côtes d'Armor
2nd suppléant En cours de désignation
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM CDCA du Finistère
Titulaire
3
ARS - R53-2025-05-28-00003 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CSMS 23
b) Représentants de la mutualité française
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant En cours de désignation
Titulaire MADAME DUIGOU NATHALIE FNADEPA
REMI URIOPSS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR AJAGAYA LE BEAU GEORGES URIOPSS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR LECOURT IVAN FHF
FHF
1er suppléant MONSIEUR
1er suppléant MADAME FEURGARD DOMINIQUE URIOPSS
2nd suppléant MADAME DJURICIC DOMINIQUE URIOPSS
c) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales
Titulaire MADAME LE COCQ ELOISE URIOPSS
1er suppléant MADAME GLEMAREC ELODIE FNADEPA
2nd suppléant MADAME TILY ANNE-MARIE FNADEPA
Titulaire MONSIEUR MOGAN MICHEL URIOPSS FEHAP
1er suppléant MONSIEUR LOCQUET
JEULAND DAVID FHF
b) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
1er suppléant MADAME OBONSAWIN PERRINE FISAF
2nd suppléant MONSIEUR BORDET NICOLAS FISAF
Titulaire MADAME NICOLAS BEATRICE
2nd suppléant MONSIEUR ARZEL YANNICK URIOPSS
Titulaire MADAME LE CORRE MARIE-LAURE FISAF
Titulaire MONSIEUR BRUNEAU LIONEL URIOPSS
1er suppléant MADAME DENIEL NELLY URIOPSS
1er suppléant MONSIEUR ZENATTI YANN NEXEM
2nd suppléant MONSIEUR GLORO FREDERIC UNAPEI BRETAGNE
Titulaire En cours de désignation
1er suppléant MONSIEUR DIETRICH JEAN-FRANCOIS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA JIHED FEHAP
7°/ Collège des offreurs des services de santé
a) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées
Titulaire MADAME BLAIZE HELENE FEHAP
2nd suppléant MADAME ARHANT ISABELLE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
Titulaire MADAME COLAS FABIENNE MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR CONDON REGIS MUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
4
ARS - R53-2025-05-28-00003 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CSMS 24
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF BRETAGNE
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF BRETAGNE
1er suppléant MADAME LECOUSTRE SYLVIE URIOPSS
2nd suppléant MADAME DROUET CORINNE UGECAM Bretagne pays de Loire
Membres de la commission spécialisée
de l'organisation des soins
Titulaire MADAME PELLIER SOPHIE FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MADAME GAUDIN PIEL PASCALE URPS MEDECINS LIBERAUX
Titulaire MONSIEUR LABARTHE THIERRY URPS MEDECINS LIBERAUX
1er suppléant MONSIEUR LE HETET HUBERT URPS MEDECINS LIBERAUX
d) Représentants des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
5
ARS - R53-2025-05-28-00003 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CSMS 25
ARS
R53-2025-05-28-00002
25.05.28 Arrêté modificatif de composition
CSOS
ARS - R53-2025-05-28-00002 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CSOS 26
REPUBLIQ!'=FRANCAISLibertéEgalitéFraternité
ar¢ Régionale de Santé
Fait à Rennes, le #_DATE_#
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Collège 7b : Dr J. AGOSTINI remplace le Dr J BENOIST (demande de la FHP)
Collège 7c et membre de la commission spécialisée pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux : inversion H.
BLAIZE et S. PELLIER (changements de fonction = demande de la FEHAP)
Collège 7M : Dr CLAEYSSEN Valérie remplace Dr JF Delahaye (suite élections au CROM)
Article 5 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Article 2 : La durée des mandats des membres de la commission spécialisée de l'organisation des soins est concomitante à celle au
sein de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne et régie par les mêmes dispositions règlementaires.
Article 3 : Le secrétariat de la commission spécialisée de l'organisation des soins est assuré par l'Agence régionale de santé Bretagne.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
la composition nominative de la
Commission spécialisée de l'organisation des soins
Vu le Décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne à Elise
NOGUERA ;
Considérant les réponses des personnes physiques ou morales appelées à siéger, à désigner ou à proposer des représentants au sein
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie en vue du renouvellement de la composition de la Conférence régionale de la
santé et de l'autonomie de Bretagne ;
CRSA-CSOS 2025.05
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec ;
ARRETE
de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Bretagne
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-4, D. 1432-28 à 1432-53 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie;
Considérant les opérations de répartition lors de la séance d'installation de la CRSA, le 16 novembre 2021 ;
Considérant les modifications de l'arrêté de composition de la plénière CRSA-AP 2025.05 et de ses impacts sur la commission
spécialisée de l'organisation des soins ;
Article 1er : La commission spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence régionale de santé et de l'autonomie de Bretagne
comprend 46 membres. Sa composition nominative par collège est modifiée comme suit :
1
ARS - R53-2025-05-28-00002 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CSOS 27
a) Conseil régional
b) Conseils départementaux
c) Groupements de communes
d) Communes
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
2nd suppléant MADAME CUSSONNEAU MYRIAM CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR DE LA FAYOLLE SYLVAIN CDCA du Finistère
1er suppléant MONSIEUR VIGNAULT PIERRE-JEAN CDCA du Finistère
c) Associations de personnes handicapées
2nd suppléant MONSIEUR ABGRALL RENE CDCA du Finistère
Titulaire MONSIEUR LE BOURHIS HERVE CDCA du Finistère
1er suppléant MADAME MANCHEC MARYVONNE CDCA du Finistère
1er suppléant MONSIEUR
b) Associations de retraités et personnes âgées
1er suppléant MONSIEUR LE FALHER CHRISTIAN ASSOCIATION HUNTINGTON FRANCE
2nd suppléant MADAME SURGET MARYANNICK France REIN
PIEDVACHE BERNARD Communauté de communes Saint-Méen Montauban
2nd suppléant MADAME QUEMERE MARTINE Communauté de communes Haute Cornouaille
Titulaire En cours de désignation
VASSALLO NATHALIE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
Titulaire
Titulaire MADAME LAIGLE FRANCINE France REIN
1er suppléant MONSIEUR CHEVALIER SERGE URAF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME HENNEQUIN ANNETTE UNAFAM
MONSIEUR ROPERS MARC PONTIVY COMMUNAUTE
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DE LA CSOS
2°/ Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire MONSIEUR BLANDEL JEAN-YVES UNAFAM
LOUIS GUILLAUME
Titulaire MADAME CADUDAL VERONIQUE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
1er suppléant MONSIEUR CONSEIL DEPARTEMENTAL DES COTES
D'ARMOR
2nd suppléant MADAME
1°/ Collège des représentants des collectivités territoriales
2nd suppléant
Titulaire MADAME JOUNEAUX-PEDRONO ELISABETH CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
1er suppléant MADAME CHAPPE FANNY CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
MADAME LE BECHEC CAROLE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE
2
ARS - R53-2025-05-28-00002 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CSOS 28
a) Représentants des organisation syndicales de salariés représentatives
a) Représentants de la Mutualité française
b) Représentants des régimes d'assurance maladie
1er suppléant MONSIEUR MOY JEROME CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
d) Représentants des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Titulaire MONSIEUR SIMON BERNARD CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE
BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR OMNES BERNARD CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT
2nd suppléant MADAME GARENAUX MARYSE CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS
LIBERALES
c) Représentants des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professoins libérales
Titulaire MONSIEUR CARPENTIER JEAN UNAPL
1er suppléant MONSIEUR BAIXE PATRICK MEDEF BRETAGNE
2nd suppléant MADAME CAUMONT VALERIE MEDEF BRETAGNE
b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Titulaire MONSIEUR LAMANT STEPHANE MEDEF BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LEBLOND REGIS FO
2nd suppléant MONSIEUR HENRY PHILIPPE FO
MONSIEUR LE ROUX OLIVIER CGT
Titulaire MONSIEUR NEDELEC DOMINIQUE FO
MONSIEUR
1er suppléant MONSIEUR BELLEGUIC DAVID CTS ARMOR
2nd suppléant
2nd suppléant MADAME UGUEN VIVIANE CFDT
POSTOLLEC STEPHANE CFDT
4°/ Collège des partenaires sociaux
Titulaire
1er suppléant MONSIEUR CONDON REGIS Mutualité Française Bretagne
2nd suppléant MADAME ARHANT ISABELLE Mutualité Française Bretagne
2nd suppléant MADAME MAROT MARINE UNCAM
Titulaire MONSIEUR CALCOEN JEAN-BAPTISTE UNCAM
1er suppléant MADAME LE BIHAN CHRYSTELE UNCAM
5°/ Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire MADAME COLAS FABIENNE Mutualité Française Bretagne
1er suppléant MADAME GAGNARD ANGELINA CGT
2nd suppléant MONSIEUR TIMOUY DIDIER CGT
Titulaire MONSIEUR BARON HERVE CFDT
1er suppléant
3°/ Collège des représentants des conseils territoriaux de santé
Titulaire En cours de désignation
En cours de désignation
3
ARS - R53-2025-05-28-00002 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CSOS 29
2nd suppléant MONSIEUR GUILLO PASCAL FEHAP BRETAGNE
Titulaire MONSIEUR TOSUN JEROME FEHAP BRETAGNE
1er suppléant MONSIEUR LEMBELEMBE JEAN-PAUL FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MADAME BOURHIS VALERIE FHP Bretagne
c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif
Titulaire MONSIEUR CHAMOIS JEROME FHP Bretagne
1er suppléant MADAME AGOSTINI JULIE FHP Bretagne
1er suppléant MADAME BENSOUSSAN SOPHIE FHP Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR VINOT PREFONTAINE CHARLES FHP Bretagne
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif
Titulaire MONSIEUR DE SAINT PERN ARTUS FHP Bretagne
1er suppléant MONSIEUR LE BORGNE GILDAS FHF Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR COUTURIER PHILIPPE FHF Bretagne
2nd suppléant MADAME CONAN-MATHIEU NATHALIE FHF Bretagne
Titulaire MADAME FAVREL-FEUILLADE FLORENCE FHF Bretagne
Titulaire MADAME BENARD ARIANE FHF Bretagne
1er suppléant MONSIEUR DUBOIS YANN FHF Bretagne
7°/ Collège des offreurs des services de santé
a) Représentants des établissements publics de santé
Titulaire MONSIEUR STINDEL ERIC FHF Bretagne
LE GAGNE ANNE FHF Bretagne
MONSIEUR CHEVER NICOLAS FHF Bretagne
FHF Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR GAUVRIT JEAN-YVES FHF Bretagne
Titulaire MONSIEUR HUTIN
1er suppléant MADAME CALMANTI SARA CREAI BRETAGNE
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Titulaire MADAME TRON ISABELLE ORS BRETAGNE
b) Représentants des organismes oeuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, l'enseignement ou de la recherche
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant En cours de désignation
1er suppléant MADAME LEVRON ARMELLE
PASCAL FHF Bretagne
1er suppléant
1er suppléant CEDRIC FHF Bretagne
MADAME LEMOINE CATHERINE
2nd suppléant MADAME ALEMAN-TREVIDIC MARIE-HELENE FHF Bretagne
Titulaire MADAME
MONSIEUR PEPION
FHF Bretagne2nd suppléant
a) Représentants des organismes oeuvrant dans le champ de la promotion de la santé, de la prévention ou de l'éducation pour
la santé
6°/ Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
4
ARS - R53-2025-05-28-00002 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CSOS 30
1er suppléant MONSIEUR CHEVALLIER ERIC URPS MEDECINS LIBERAUX
2nd suppléant MADAME SIMON NADIA URPS MEDECINS LIBERAUX
l) Membres des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
Titulaire MONSIEUR KERDILES LOÏC URPS MEDECINS LIBERAUX
1er suppléant MONSIEUR DEBARRE MATTHIEU APH/AH
2nd suppléant En cours de désignation
k) Représentants des organisations syndicales représentatives de médecins et des établissements publics publics de santé
Titulaire MONSIEUR BRANGER ERIC APH/CPH
1er suppléant MONSIEUR MOINE JEAN SDIS des Côtes-d'Armor
2nd suppléant MONSIEUR GOUY JEAN-FRANCOIS SDIS du Morbihan
j) Représentants des services départementaux d'incendie et de secours
Titulaire MONSIEUR CANDAS ERIC SDIS d'Ille et Vilaine
1er suppléant MONSIEUR JOUAN THIERRY CNSA
2nd suppléant MONSIEUR LEBEL MARC FNAP
i) Représentants des transporteurs sanitaires
Titulaire MONSIEUR KERLEAU YANN FNAP
1er suppléant MONSIEUR CHAHIR NOUREDDINE SAMU-Urgences de France
2nd suppléant MONSIEUR BAREGE XAVIER SAMU-Urgences de France
h) Médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou structure d'aide médicale d'urgence et de réanimation
Titulaire MONSIEUR SOULAT LOUIS SAMU-Urgences de France
1er suppléant MADAME MARUELLE LAURENCE URIOPSS
2nd suppléant MONSIEUR LEHIR ALAIN URIOPSS
g) Représentants des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins
Titulaire MONSIEUR MOSER HUBERT URIOPSS
1er suppléant MONSIEUR MARECHAL TRISTAN CPTS PAYS D'AURAY
2nd suppléant MONSIEUR MEUROU MICKAEL CPTS PAYS DE ROHAN
f) Représentants des communautés professionnelles territoriales de santé
Titulaire MONSIEUR COUTURIER THOMAS CPTS PAYS DE QUIMPER
1er suppléant MADAME COQUIL CATHERINE ESSORT
2nd suppléant MADAME HELARD ROBIN STEPHANIE ESSORT
e) Représentants des responsables des centres de santé et des maisons de santé
Titulaire MADAME GEREYS CAROLE ESSORT
1er suppléant MADAME DUROCHER GAELLE FNEHAD Bretagne
2nd suppléant MONSIEUR FOSSIER ERIC FNEHAD Bretagne
d) Représentants des établissements assurant des activités de soins à domicile
Titulaire MONSIEUR BONAVENTUR OLIVIER FNEHAD Bretagne
1er suppléant MADAME LECOUSTRE SYLVIE FEHAP BRETAGNE
2nd suppléant MADAME DROUET CORINNE FEHAP BRETAGNE
Titulaire MADAME PELLIER SOPHIE FEHAP BRETAGNE
5
ARS - R53-2025-05-28-00002 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CSOS 31
2nd suppléant MONSIEUR FLIFLA JIHED FEHAP
Titulaire MADAME BLAIZE HELENE FEHAP
1er suppléant MONSIEUR DIETRICH JEAN-FRANCOIS FEHAP
1er suppléant MONSIEUR LOCQUET REMI URIOPSS FEHAP
2nd suppléant MONSIEUR AJAGAYA LE BEAU GEORGES URIOPSS FEHAP
2nd suppléant En cours de désignation
Titulaire MONSIEUR MOGAN MICHEL URIOPSS FEHAP
Membres de la commission spécialisée
pour la prise en charge et accompagnements médico-sociaux
Titulaire MADAME AUTRET JOSIANE FACS BRETAGNE
1er suppléant En cours de désignation
2nd suppléant MADAME CREACH MARIE-AUDE Ministère des armées
p) Membres des dispositifs d'appui à la coordination (DAC)
Titulaire MADAME DROUILLARD ISABELLE Ministère des armées
1er suppléant MONSIEUR LE GOFF ARNAUD Ministère des armées
2nd suppléant En cours de désignation
o) Représentants du Ministère de la défense
Titulaire MONSIEUR CORNEC GWENAEL ISNI
1er suppléant MADAME SHADILI CAMILLE INSI
2nd suppléant En cours de désignation
n) Membres des internes en médecine
Titulaire MADAME CLAEYSSEN VALERIE Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
1er suppléant MONSIEUR LIECHTMANEGER-LEPITRE NICOLAS Conseil Régional de l'Ordre des Médecins
2nd suppléant MADAME BERTRAND VALERIE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
m) Membres de l'ordre des médecins
Titulaire MONSIEUR ADRIAN FRANCK URPS MASSEURS KINES
1er suppléant MADAME HOUEL STERENN URPS MASSEURS KINES
1er suppléant MONSIEUR AUBRY ERWAN URPS PHARMACIENS
2nd suppléant MADAME THIERRY EMMANUELLE URPS CHIRURGIENS DENTISTES LIBERAUX
2nd suppléant MADAME SAN GEROTEO MARIA URPS SAGES FEMMES
Titulaire MONSIEUR MOUGIN LUC URPS PHARMACIENS
Titulaire MONSIEUR THORAVAL PATRICE URPS INFIRMIERS LIBERAUX
1er suppléant MADAME FAURE NOEMIE URPS ORTHOPHONISTES
6
ARS - R53-2025-05-28-00002 - 25.05.28 Arrêté modificatif de composition CSOS 32
ARS
R53-2025-05-28-00006
25.05.28 CTS Brocéliande atlantique
ARS - R53-2025-05-28-00006 - 25.05.28 CTS Brocéliande atlantique 33
E =REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéBretagne
Considérant les modifications demandées depuis la dernière mise à jour,
ARRETE
Article 1er : Le Conseil Territorial de Santé Brocéliande Atlantique comprend 50 membres.
Sa composition nominative est modifiée comme suit :
Article 4 : La durée des fonctions des membres du conseil territorial de santé est fixée à cinq ans, renouvelable une fois, sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R1434-34 du code de la santé publique.
Article 2 : En application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L. 1434-10 du code de la
santé publique, les sénateurs et députés du département sont membres de droits du Conseil Territorial de Santé Brocéliande Atlantique
Article 3 : Nul ne peut siéger au sein du conseil territorial de santé à plus d'un titre.
Collège 1c : Désignation de M. LE BOZEC Yann suppléant de M. LOISEL Pierre qui devient titulaire, Eau et Rivières de Bretagne
Collège 1g : Désignation de Mme Laura HEURTIN en remplacement de Mme Laurence DERCHE - HAD Ploërmel (FNEHAD)
Collège 3a : désignations de Mme JOUNEAUX PEDRONO et M. MOLAC par le Conseil régional
ARRETE MODIFICATIF
de composition nominative du
Conseil Territorial de Santé Brocéliande Atlantique
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et
aux conseils territoriaux de santé,
Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne – Madame Elise
NOGUERA, à compter du 13 février 2023,
Vu l'arrêté du 25 mai 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne portant modification de l'arrêté du 16 mai
2022 portant adoption des territoires de démocratie sanitaire en région Bretagne,
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-9, L .1434-10, L.1434-11, R.1434-33 et R. 1434-34,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L.1434-11 de la section 3 de
son article 158,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne à Madame Anna
Seznec
CTS BA-25/05
Vu l'arrêté modificatif de composition du CTS Brocéliande atlantique en date du 05 février 2025
Collège 1a : Désignation de M. Romain CHARLES en remplacement de M. Anthony RABLET, HP Océane (FHP)
Collège 1a : Désignation de Mme Sophie PELLIER en remplacement de Mme Michèle LASALLE Clinique des Augustines (FEHAP)
Collège 3d : Démission de M. Puisay Pascal (ADCF)
1
ARS - R53-2025-05-28-00006 - 25.05.28 CTS Brocéliande atlantique 34
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 7 : Le présent arrêté sera complété pour tenir compte des désignations à venir.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Article 9 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Article 5 : Le conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santé
mentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.
Article 6 : La composition, les modalités de vote et les modalités de fonctionnement des formations du conseil territorial de santé sont
fixées par son règlement intérieur adopté en assemblée plénière.
2
28/05/2025
ARS - R53-2025-05-28-00006 - 25.05.28 CTS Brocéliande atlantique 35
a) Représentants des établissements de santé
Représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements
b) Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médicosociaux
d) Représentants des professionnels de santé libéraux
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur BEKERIS
Suppléant Monsieur LE BOZEC YANN EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
Titulaire Madame CHANLOT MARJORIE IREPS BRETAGNE
Suppléant Madame LE CORRE
c) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de
l'environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaire Monsieur LOISEL PIERRE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
Suppléant Monsieur DI ROSA
Titulaire Madame MOREAC
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur RIGUIDEL
Suppléant Madame FICHEUX-EVEN
Titulaire Monsieur POTTIN
Suppléant Madame POULAIN AGNES FHF
Titulaire En cours de désignation
Titulaire Monsieur ROUX THOMAS FHF
Suppléant Docteur ROBIN
Titulaire En cours de désignation
Suppléant Monsieur HUNTZINGER
Titulaire Docteure DORMOIS
Présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement
Titulaire Docteur PEPION
Suppléant Monsieur EMERIT
Titulaire Monsieur FLEURY
CEDRIC
Suppléant Madame PELLIER
PASCAL
PATRICK
SOPHIE
FHP
FEHAP / URIOPSS
FEHAP
Titulaire Monsieur COUTURIER PHILIPPE FHF
1°/ Collège des professionnels et offreurs des services de santé
Suppléant Monsieur FOREST REGIS
JULIEN
ISABELLE
HELENE
VALERE
NICOLAS
MARIO
ELISABETH
MARIE-LAURE
FEHAP
NEXEM
FEHAP / MUTUALITE FRANCAISE
SYNERPA
URIOPSS
URIOPSS / FISAF
DARIUS MAISON SPORT SANTE EN BROCELIANDE
FHP
En cours de désignationSuppléant
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DU CTS BROCELLIANDE ATLANTIQUE
DIDIER
FHF
FHF
FHF
FHF
FHF
Titulaire Monsieur CHARLES ROMAIN
3
ARS - R53-2025-05-28-00006 - 25.05.28 CTS Brocéliande atlantique 36
e) Représentant des internes en médecine
h) Représentant de l'ordre des médecins
Suppléant Monsieur DUTHEIL GILLES CDCA 56
b) Associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
Titulaire Madame THOMMEROT JACQUELINE CDCA 56
Suppléant Monsieur PRESLE JEAN-CHARLES UNAPEI BRETAGNE
Titulaire En cours de désignation
Titulaire Madame LE GALLO MARIE-FRANCOISE UNAPEI BRETAGNE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur LE BRIS PIERRICK UDAF 56
Suppléant Madame PUCHAUX LUCIE UDAF 56
Titulaire Monsieur JUCHET CLAUDE LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER
Suppléant En cours de désignation
En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur JOUSSEAUME LOIC
Suppléant Monsieur TREBUCHET GERARD
Suppléant Madame HEURTIN LAURA FNEHAD
Suppléant Madame KERRAR
Titulaire Madame NORMAND STEFANIE HAD CLINIQUE OCEANE
g) Représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
Suppléant Monsieur LECAMUS
Titulaire Madame LEMAIRE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame LEBORGNE ROUDAUT
Suppléant Madame FREMONT
Titulaire Monsieur MARECHAL
Suppléant Monsieur LECLERC HERVE FACS BRETAGNE
Titulaire Monsieur THEPAUT
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame BOUCHER STEPHANIE FACS BRETAGNE
MATHIEU
f) Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale (centres de santé,
maisons de santé et réseaux de santé ; communautés professionnelles territoriales de santé et équipes de soins primaires ;
communautés psychiatriques de territoire)
FRANCK URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
Titulaire En cours de désignation
Titulaire Monsieur LE GAL
Suppléant Monsieur ADRIAN
Titulaire Madame FOSSEPREZ
Suppléant Docteur ROTTY
Titulaire Madame BERTRAND
Suppléant En cours de désignation
VALERIE
EMILIE
PIERRE-EMMANUEL
MAXIME
URPS INFIRMIERS
URPS PHARMACIENS
URPS CHIRURGIENS DENTISTES
URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
ISABELLE
JEAN-PHILIPPE
ANNE
GWENAELLE
CPTS GWENED
CPTS GWENED
CPTS DU PAYS D'AURAY
FHF
FHF
CPTS PAYS DE PLOERMEL
CPTS PAYS DE PLOERMEL
CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU MORBIHAN
CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS ILLE ET
VILAINE
2°/ Collège des usagers du système de santé
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire Madame GEFFARD CHANTAL UFC QUE CHOISIR
Suppléant
ELODIE
TRISTAN
4
ARS - R53-2025-05-28-00006 - 25.05.28 CTS Brocéliande atlantique 37
a) Conseiller régional
b) Représentant des conseils départementaux
c) Représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile
e) Représentants des communes
a) Représentant de l'Etat dans le département
b) Représentant des organismes de sécurité sociale
Titulaire
Titulaire
Titulaire Madame POMARIEGA VALERIE PREFECTURE DU MORBIHAN
Titulaire
LE DIFFON PATRICK
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Docteure FRESIL CORINNE
Suppléant En cours de désignation
5°/ Collège des personnalités qualifiées
CHARAUDEAU
Madame GUILLERY
Suppléant
4°/ Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale
Titulaire Monsieur ROSSI
Suppléant Monsieur LABESSE
Titulaire Madame BARBOTIN Adcf
Suppléant
d) Représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 5216-1, L.
5217-1 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaire Monsieur
GLORET
LE GOFF
Suppléant
Titulaire COUE ISABELLE
EMILIE
LUCIANO
ADMR 56
FEHAP / APF
CPAM DU MORBIHAN
Suppléant Madame En cours de désignation
Titulaire
MSA PORTES DE BRETAGNE
SOHIER CPAM DU MORBIHAN
Suppléant
Titulaire Monsieur JAGOUDET NICOLAS
Suppléant Madame GUEGAN ROZENN
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
Suppléant Monsieur MOLAC PAUL CONSEIL REGIONAL
Suppléant En cours de désignation
3°/ Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concerné
Titulaire Madame JOUNEAUX PEDRONO ELISABETH CONSEIL REGIONAL
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Titulaire Madame MICHAUD MONIQUE
CABON
PLOTTON
En cours de désignation
CDCA 56
CATHERINE
PMI DU MORBIHAN
Madame
Monsieur
Madame
Madame
MARIE-THERESE
VINCENT
JEAN-MARIE
CHRISTINE
CHRISTIAN
CHANTAL
MARTINE
Adcf
Adcf
AMF 56
AMF 56
AMF 56
AMF 56
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU MORBIHAN
5
ARS - R53-2025-05-28-00006 - 25.05.28 CTS Brocéliande atlantique 38
ARS
R53-2025-05-28-00007
25.05.28 CTS Lorient Quimperlé
ARS - R53-2025-05-28-00007 - 25.05.28 CTS Lorient Quimperlé 39
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéBretagne
ARRETE MODIFICATIF
de composition nominative du
Conseil Territorial de Santé Lorient Quimperlé
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé
et aux conseils territoriaux de santé,
Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne – Madame
Elise NOGUERA, à compter du 13 février 2023,
Vu l'arrêté du 25 mai 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Bretagne portant modification de l'arrêté du 16 mai
2022 portant adoption des territoires de démocratie sanitaire en région Bretagne,
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1434-9, L .1434-10, L.1434-11, R.1434-33 et R. 1434-34,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment l'article L.1434-11 de la section 3 de
son article 158,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
CTS LQ-25/05
Considérant les modifications demandées depuis la dernière mise à jour
ARRETE
Article 1er : Le Conseil territorial de Santé Lorient Quimperlé comprend 50 membres.
Sa composition nominative est modifiée comme suit :
Article 4 : La durée des fonctions des membres du conseil territorial de santé est fixée à cinq ans, renouvelable une fois, sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R1434-34 du code de la santé publique.
Article 5 : Le conseil territorial de santé est constitué d'une assemblée plénière, d'un bureau, d'une commission spécialisée en santé
mentale et d'une formation spécifique organisant l'expression des usagers.
Collège 4b : Désignation de M. DAGORNE Anthony CPAM 56 en remplacement de Mme DUMONT-GUHUR Christelle
Vu l'arrêté modificatif de composition du CTS Lorient Quimperlé en date du 12 novembre 2024
Collège 1f : Retrait de Mme TANGUIY Anaïs de CAPAS (FACS Bretagne)
Collège 2a : Désignation de Mme OTTONELLI Audrey, Autisme France, en remplacement de M. JAOUEN Marc
Article 2 : En application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 portant modification de l'article L. 1434-10 du code de la
santé publique, les sénateurs et députés du département sont membres de droits du Conseil Territorial de Santé Lorient Quimperlé
Atlantique
Article 3 : Nul ne peut siéger au sein du conseil territorial de santé à plus d'un titre.
1
ARS - R53-2025-05-28-00007 - 25.05.28 CTS Lorient Quimperlé 40
Fait à Rennes, le
Pour la Directrice générale
La Directrice de la stratégie régionale en santé
Anna SEZNEC
Article 6 : La composition, les modalités de vote et les modalités de fonctionnement des formations du conseil territorial de santé sont
fixées par son règlement intérieur adopté en assemblée plénière.
Article 7 : Le présent arrêté sera complété pour tenir compte des désignations à venir.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 9 : La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
2
28/05/2025
ARS - R53-2025-05-28-00007 - 25.05.28 CTS Lorient Quimperlé 41
a) Représentants des établissements de santé
Représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements
b) Représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux et médicosociaux
d) Représentants des professionnels de santé libéraux
Titulaire Monsieur HEULOT YANNICK FHF
1°/ Collège des professionnels et offreurs des services de santé
ANNEXE - COMPOSITION NOMINATIVE DU CTS LORIENT QUIMPERLE
Suppléant Monsieur PHELEP JEAN-CHRISTOPHE FHF
Titulaire Madame THOBIE NADINE FHP
Suppléant Monsieur CALVEZ
Présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement
Titulaire Docteure LEVRON
Suppléant Monsieur BARRIERE
Titulaire Madame MARINGUE
ANTOINE
CAROLINE
MORGAN
FHP
FEHAP/MUTUALITE FRANCAISE
FEHAP/MUTUALITE FRANCAISE
ARMELLE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame LE CORFEC
Suppléant Docteure MENARD
Titulaire Docteur LESTREZ
VIRGINIE FHF
Titulaire Madame LEPAGE JESSICA FEHAP / MUTUALITE FRANCAISE
Suppléant Monsieur LEGRAND
Titulaire Madame RENOUARD OPHELIE FHF
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur ZENATTI
Suppléant Madame GALL
Suppléant Monsieur PRUEL
Titulaire Monsieur GAETAN
Suppléant Monsieur BARRIQUAND
Titulaire Monsieur DE BEAULIEU
Suppléant En cours de désignation
c) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de
l'environnement et de la lutte contre la précarité
Titulaire Monsieur LOISEL PIERRE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
Suppléant Madame LE GROGNEC MARIE-LOUISE EAU ET RIVIERES DE BRETAGNE
Titulaire Madame BOURHIS CATHY IREPS BRETAGNE
CLAIRE URPS MEDECINS LIBERAUX
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Docteur FROGER
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Madame LE BIHAN
Titulaire Docteure AUDO
Suppléant En cours de désignation
Suppléant Docteure KHATTAR
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
GAELLE
LAURENT
VALERIE
DIDIER
FHF
FHF
FHF
FEHAP
FEHAP
YANN
LOICK
MARC
LAURENT
THIERRY
NEXEM / URIOPSS
NEXEM / URIOPSS
URIOPSS
FNADEPA 56
UNA BRETAGNE / ADMR 56
URPS MEDECINS LIBERAUX
SANDRINE ASSOCIATION DOUAR NEVEZ
IVANE
YVES URPS MEDECINS LIBERAUX
3
ARS - R53-2025-05-28-00007 - 25.05.28 CTS Lorient Quimperlé 42
e) Représentant des internes en médecine
h) Représentant de l'ordre des médecins
Titulaire Docteure THIERRY
Suppléant En cours de désignation
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Docteure LE COZ
Suppléant Monsieur MOULIN
Titulaire Monsieur TONNELLIER ARNAUD FACS BRETAGNE
f) Représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de coopération territoriale (centres de
santé, maisons de santé et réseaux de santé ; communautés professionnelles territoriales de santé et équipes de soins
primaires ; communautés psychiatriques de territoire)
Titulaire En cours de désignation
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur PERON
Suppléant En cours de désignation
Suppléant Madame DENOUAL
Titulaire Monsieur THOUILLY
Suppléant Madame HENNE
Titulaire Monsieur CAPON
Titulaire Monsieur BONAVENTUR OLIVIER
g) Représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
FNEHAD
Suppléant Madame LEMETAIS
Titulaire En cours de désignation
Suppléant Monsieur RIUNE LOUIS UFC QUE CHOISIR
Titulaire Madame LE COROLLER MARIE-PAULE LIGUE CONTRE LE CANCER
Suppléant Monsieur GUILLEMIN GERALD UFC QUE CHOISIR
Titulaire Madame SEBTI NELLY ASSOCIATION OREILLE ET VIE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur EICHLER ARMAND UNAPEI BRETAGNE
OTTONELLI AUDREY AUTISME France
Suppléant Madame LE QUERLER ANNE UNAPEI BRETAGNE
Titulaire Monsieur COURTAY JEAN-FRANCOIS UNAFAM 56
URPS CHIRURGIENS DENTISTES
URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
URPS MASSEURS KINESITHERAPEUTES
EMMANUELLE
ISABELLE
PAUL-EMMANUEL
CPTS LORIENT LITTORAL
CPTS LORIENT LITTORAL
CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS
2°/ Collège des usagers du système de santé
a) Associations agréées (article L1114-1)
Titulaire Madame
ELOUAN
Madame LE FELL GUNEPIN VERONIQUE
Suppléant Madame LE COSSEC MARIE-PIERRE
Suppléant Monsieur CHARBONNIER CHRISTOPHE FNEHAD
Suppléant En cours de désignation
Suppléant Monsieur MONNIER DAVID AFA CROHN RCH France
Titulaire Madame
Suppléant En cours de désignation
LE ROUX SYLVIANE ENTRAID'ADDICT
Titulaire
CECILE
STEPHANE
HELENE
RAPHAEL
MYLENE
CPTS du Pays de Quimperlé
CPTS du Pays de Quimperlé
CPTS DE RADE A RIA
CPTS DE RADE A RIA
CONSEIL DE L'ORDRE DES MEDECINS DU MORBIHAN
4
ARS - R53-2025-05-28-00007 - 25.05.28 CTS Lorient Quimperlé 43
a) Conseiller régional
b) Représentant des conseils départementaux
c) Représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile
e) Représentants des communes
a) Représentant de l'Etat dans le département
b) Représentant des organismes de sécurité sociale
En cours de désignation
Titulaire
Titulaire Monsieur BORDENAVE
Suppléant En cours de désignation
CONSEIL REGIONAL
Suppléant En cours de désignation
3°/ Collège des collectivités territoriales du territoire de démocratie sanitaire concerné
Titulaire Madame ALEXANDRE DELPHINE CONSEIL REGIONAL
Titulaire Madame ROUSSET MARIANNE
Suppléant Madame POITEVIN JOCELYNE
Suppléant Monsieur QUERNEZ MICHAEL
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
Titulaire Docteure FLAMERY-GREFFIER MARTINE
Suppléant Docteure BERTHELEM FLORENCE PMI DU MORBIHAN
PMI DU MORBIHAN
Titulaire Monsieur LOHER
Madame
FABRICE AdCF
Suppléant DI GUGLIELMO
d) Représentants des communautés mentionnées aux articles L. 5214-1, L. 5215-1, L. 5216-1, L.
5217-1 ou L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales
Titulaire Madame LE BOURHIS HELENE
Suppléant Madame LE ROCH MARIE-FRANCOISE AdCF
MARTINE
AdCF
AdCF
Titulaire Monsieur VELY
Suppléant Monsieur PICHON
AMF 56
AMF 56
AMF 29
FABRICE
ANTOINE
MARIE-MADELEINE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire DAGORNE
Suppléant En cours de désignation
Titulaire Monsieur BUSSONNAIS VINCENT MSA PORTES DE BRETAGNE
Monsieur CPAM 56ANTHONY
Suppléant ALDIGEMadame CPAM DU MORBIHANLAURENCE
CDCA 56
CDCA 56
CDCA 29
b) Associations des personnes handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
Titulaire Madame MANCHEC
En cours de désignation
Suppléant Madame
MARYVONNE CDCA 29
JEAN-YVES
DUVAL
Titulaire Monsieur DE LA FAYOLLE DE LA
TOURNE
Suppléant
4°/ Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale
Titulaire Madame POMARIEGA VALERIE PREFECTURE DU MORBIHAN
Titulaire Madame BERGOT
Suppléant GRISELMadame AMF 29MARIE-LOUISE
CONSEIL DEPARTEMENTALE DU MORBIHAN
CLAIRE
SYLVAIN
5
ARS - R53-2025-05-28-00007 - 25.05.28 CTS Lorient Quimperlé 44
Titulaire
Titulaire
5°/ Collège des personnalités qualifiées
PERSON
LE NAGARD
UDCCAS 29
SYNERPA
PATRICE
VIRGINIE
6
ARS - R53-2025-05-28-00007 - 25.05.28 CTS Lorient Quimperlé 45
ARS
R53-2025-05-27-00003
560002776 2025 05 27 ARZON
ARS - R53-2025-05-27-00003 - 560002776 2025 05 27 ARZON 46
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ ) Agence Régionale de SantéBretagne

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ARS Bretagne – Direction adjointe autonomie _ Version du 24 janvier 2025

Délégation départementale du Morbihan
Département animation territoriale





ARRETE
portant modification du public accueilli de l'Etablissement et Service d'Aide par le
Travail (ESAT) HOVIA
géré par l'Association HOVIA situé à Arzon
et maintenant la capacité à 50 places
FINESS : 560002776


La Directrice générale de
l'agence régionale de santé de Bretagne


Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :
- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico -sociaux ;
- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ;
- R.313-1 à R.313 -10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,
d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;
- D312-10-01 à D312 -176-4-26 relatifs aux conditions minima les d'organisation et de
fonctionnement des établissements ;
- D313-7-2 relatif au délai de caducité ;
- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;
Vu la loi n° 2022 -217 du 21 février 2022 relative à la différenci ation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et
notamment son article 135 ;
ARS - R53-2025-05-27-00003 - 560002776 2025 05 27 ARZON 47



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Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux
et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;
Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;
Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directrice
générale de l'agence régionale de santé de Bretagne ;
Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;
Vu l'arrêté d'autorisation initiale en date du 26/03/1980 portant création d'un CAT de 24 places situés
au lieu-dit Tumiac à Arzon ;
Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 29/12/2021 portant changement de dénomination sociale
de l'ESAT Le Moulin Vert en ESAT HOVIA ;
Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code
de l'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;
Considérant la demande du directeur de l'association formulée par mail le 16 avril 2025 , de revoir la
catégorie de public accompagné au sein de l'ESAT Hovia pour que le public accueilli soit « handicap
psychique »
Considérant que ce public figurait dans l'arrêté renouvelant pour 15 ans l'autorisation de l'ESAT HOVIA,
en date du 4 janvier 2017 ;

ARRETE :

Article 1er :
L'Association HOVIA est autorisée à une modification de la population accueillie sur le site de l'ESAT
HOVIA situé au 22 rue Jules César – 56 640 Arzon.
Article 2 :
L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manière
suivante :

Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ) : Association HOVIA
Adresse : 104 rue Jouffroy d'Abbans – 75 017 Paris
N° FINESS : 750 721 029
SIREN : 775676265
Code statut juridique : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique

La capacité totale de l'établissement est fixée à 50 places, réparties de la façon suivante :
Etablissement principal :
Raison sociale de l'établissement (ET) : ESAT Hovia
ARS - R53-2025-05-27-00003 - 560002776 2025 05 27 ARZON 48



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Adresse : 22 rue Jules César – 56 640 Arzon
N° FINESS : 560002776
SIRET : 77567626500090
Code catégorie : 246 Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)
Code MFT : 34 – ARS Dotation globale

Activité médico-sociale 1
Code discipline : 908 - Aide travail AH
Code activité : 47 Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire
Code clientèle : 206 Handicap psychique
Capacité : 50 places

Article 5 :
Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement de
l'autorisation de la structure . Le renouvellement, total ou partiel, de l'autorisation est notamment
subordonné aux résultats des évaluations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 312 -8 du code
de l'action sociale et des familles, dans les conditions définies par le décret n° 2021-1476 du 12 novembre
2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS et son décret modificatif n° 2022-695 du
26 avril 2022.

Article 6 :
Tout changement important dans l'activité, l'inst allation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considération
pour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.
La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie dématérialisée
sur Télérecours, https://www.telerecours.fr/, ou postale, 3 Contour de la Motte 35044 RENNES cedex)
dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa
publication.

ARS - R53-2025-05-27-00003 - 560002776 2025 05 27 ARZON 49



Page 4 sur 4

Article 7 :
Le directeur de la délégation du Morbihan de l'ARS, et le gestionnaire de l'établissement ou du service
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.

Fait à RENNES, le

Le Directeur général adjoint
de l'Agence Régionale de Santé Bretagne




Malik LAHOUCINE


27/05/2025
ARS - R53-2025-05-27-00003 - 560002776 2025 05 27 ARZON 50
ARS
R53-2025-05-27-00002
Arrêté n° 2025-135 portant autorisation de
réguler temporairement l'accès aux urgences du
CH Fougères - nuit du 31 mai au 1er juin 2025
ARS - R53-2025-05-27-00002 - Arrêté n° 2025-135 portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du CH
Fougères - nuit du 31 mai au 1er juin 2025 51
REPUBLIQUEFR A N CAI SE @ } Agence Régionale de SantéHealt BretagneFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisations
Arrété n° 2025-135Portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du Centre Hospitalier de Fougèrespour la nuit du 31 mai au 1% juin 2025
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25, R. 6122-41,R. 6123-1 a R. 6123-32-11 ;Vu le décret du Îer février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santéBretagne — Madame Elise NOGUERA ;Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences ;Vu l'arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence régionale desanté Bretagne à M. Malik LAHOUCINE, Directeur général adjoint de l'Agence régionale de santé Bretagne, acompter du 13 février 2023 :Vu le courriel du directeur des affaires médicales du Centre Hospitalier de Fougères en date du 26 mai 2025demandant l'autorisation de réguler de façon temporaire l'accès aux urgences de son établissement la nuit du 31mai au 1% juin 2025 pour faire face à une carence de médecin urgentiste ;Considérant que, pour fonctionner, la structure des urgences du Centre Hospitalier de Fougères requiert 13,6équivalents temps plein de médecins urgentistes alors que seulement 8,8 équivalents temps plein sont pourvuset travaillés ;Considérant que malgré les efforts de recrutements et de mobilisation de l'intérim mis en œuvre par le CentreHospitalier, l'établissement ne parvient pas à réunir les effectifs nécessaires à une ouverture permanente de lastructure des urgences ;Considérant que la nuit du 31 mai au 1° juin 2025 un seul médecin sera présent pour l'ensemble de l'activité demédecine d'urgence ;
ARRÊTEArticle 1%: A compter du 31 mai 2025 à 18H et jusqu'au 1% juin 2025 à 8H30, le Centre Hospitalier de Fougèresest autorisé à réguler l'accès à sa structure des urgences.Article 2: La régulation prévue à l'article 1% s'exerce en lien avec le service d'accès aux soins (SAS) d'Ille etVilaine en vertu de la modalité prévue au 3° de l'article R. 6123-18-2 du Code de la santé publique.
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00ave ars Dretagnes sante irfink
ARS - R53-2025-05-27-00002 - Arrêté n° 2025-135 portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du CH
Fougères - nuit du 31 mai au 1er juin 2025 52
L'accès à la structure des urgences s'opérera par :e une régulation préalable après appel au SAS 35. L'organisation mise en œuvre à l'entrée de lastructure des urgences concernée comporte un accueil physique par un professionnel de santé ou. par personne titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU).Et e une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise en charge définis à l'articleR. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de la structure qui met en œuvre des protocolesd'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.Tout patient adressé aux urgences par son médecin traitant ou par un médecin libéral ne fera pas l'objet d'unerégulation préalable à son entrée aux urgences.Article 3 : Le présent arrêté sera diffusé sur le site internet de l'agence régionale de santé et du Centre Hospitalierde Fougères. II sera porté à la connaissance du SAS et du SAMU d'Ille et Vilaine, de la Manche et de la Mayenne,de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité consultatif d'allocationdes ressources, des représentants des professionnels de santé du Centre Hospitalier de Fougères, desétablissements de santé du territoire, de l'union régionale des médecins libéraux et du conseil départemental del'ordre des médecins.Article 4 : Le présent arrêté peut-être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directrice générale deARS de Bretagne, par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre délégué en charge de la Sante et de laPrévention et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www telerecours.fr.Article 5: Le directeur de la délégation départementale de lARS d'ille-et-Vilaine et le représentant del'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié au directeur du Centre Hospitalier de Fougères et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture de Bretagne. |:
Fait à Rennes, le 27 mai 2025P/ la Directrice généralede l'Agence Régiona té BretagneLe Direc néral adjoint
Malik LAHOUCINE
ARS - R53-2025-05-27-00002 - Arrêté n° 2025-135 portant autorisation de réguler temporairement l'accès aux urgences du CH
Fougères - nuit du 31 mai au 1er juin 2025 53
ARS
R53-2025-03-27-00006
Décision nommant le responsable de l'OMEDIT
Bretagne
ARS - R53-2025-03-27-00006 - Décision nommant le responsable de l'OMEDIT Bretagne 54
REPUBLIQUEFRA N CA ISE @ } Agence Régionale de Sa ntéBeale Bretagne €Fraternité
Direction généraleDirection adjointe qualité pilotage
Décision nommant le responsable de |'Observatoire du Médicament, des Dispositifs médicauxet de l'Innovation Thérapeutique Bretagne
La Directrice générale del' Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé;Vu le Décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits etprestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité socialeVu le Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicauxet de l'innovation thérapeutique
DÉCIDE :
Article 1er : M. Gilles Piriou, praticien hospitalier du centre hospitalier de Douarnenez mis à dispositiondu centre hospitalier de Cornouaille, est nommé responsable de l'Observatoire du Médicament, desDispositifs médicaux et de l'innovation Thérapeutique Bretagne, pour une durée de cinq ansrenouvelables.Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ouhiérarchique) ou par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans undélai de deux mois à compter de sa notification ou à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.Article 3 : La Directrice de la stratégie régionale de santé est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 2 7 MARS 2025
Elise NOGUERA
Directrite générale
ARS - R53-2025-03-27-00006 - Décision nommant le responsable de l'OMEDIT Bretagne 55
ARS - R53-2025-03-27-00006 - Décision nommant le responsable de l'OMEDIT Bretagne 56
Les Directions régionales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
R53-2025-05-28-00009
ARRÊTÉ
modifiant la liste des organismes habilités à
dispenser la formation aux représentants du
personnel aux comités sociaux et économiques
(CSE)
en matière de santé, de sécurité et de conditions
de travail
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-05-28-00009 - ARRÊTÉ
modifiant la liste des organismes habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel aux comités sociaux et
économiques (CSE)
en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
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PREFET _DE LA REGION LeBRETAGNE Direction régionaleas de l'économie, de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités de Bretagne
ARRÊTÉ |modifiant la liste des organismes habilités à dispenser la formation auxreprésentants du personnel aux comités sociaux et économiques (CSE)en matière de santé, de sécurité et de conditions de travailLE PRÉFET DE LA RÉGION DE BRETAGNEPREFET D'ILLE ET VILAINE
Vu les articles L2315-17 à L2315-18 et R2315-8 à R2315-16 du code du travail relatifs à la formation en santé,sécurité et conditions de travail des membres de la délégation du personnel du comité social etéconomique ; :Vu le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 modifié relatif au comité social et économique ;Vu le décret n° 2020-1545 en date du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de |' emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté du ministre de l'économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploide l'insertion, du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi dedirecteur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, à Mme VéroniqueDESCACQ, à compter oe 1? avril 2021 : lVu l'arrêté préfectoral n° 2024/DREETS/DSG en date du 28 octobre 2024 portant délégation de signaturea Madame Véronique DESCACQ, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des_ solidarités de Bretagne, au titre des attributions et compétences générales de la DREETS ;Vu la décision du 30 octobre 2024 de subdélégation permanente de signature donnée à Mme HélèneAVIGNON, directrice régionale adjointe à effet de signer les décisions relevant du pouvoir du préfet quisont délégués à la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne,et celles déléguées par la ministre du travail dans le domaine des relations et conditions de travail ;Vu la demande déposée auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités (ex DIRECCTE), par l'organismes de formation :FORMATION SÉCURITÉ, sis Le Cosquer à GUILIERS (29820),en vue d'obtenir le retrait d'agrément pour assurer la formation en matière de santé, de sécurité et deconditions de travail des membres représentants du personnel des conseils économiques et sociaux ;Considérant que le bénéficiaire de l'agrément peut y renoncer volontairement à tout moment,
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-05-28-00009 - ARRÊTÉ
modifiant la liste des organismes habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel aux comités sociaux et
économiques (CSE)
en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
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| =PREFET |DE LA REGION | |BRETAGNE Direction régionaleLiberté de l'économie, de l'emploi, du travailEgalité ;Fraternité et des solidarités de Bretagne
ARRÊTEArticle 1°L'organisme de formation :FORMATION SÉCURITÉ, sis Le Cosquer à GUILIERS (29820),est retiré de la liste des organismes habilités a dispenser la formation en matiére de santé, de sécurité et:de conditions de travail aux représentants du personnel aux comités sociaux et économiques en régionBretagne.Article 2Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Cesson-Sévigné, le 28 mai 2025P/le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine,par délégation,P/la directrice régionale de l'économie, de l'emploi,S du travail et des solidarités,La directrice régionale adjointe,responsable du Pôle Politique du travail,
lène\A
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modifiant la liste des organismes habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel aux comités sociaux et
économiques (CSE)
en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
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Les Directions régionales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
R53-2025-05-28-00010
ARRÊTÉ
modifiant la liste des organismes habilités à
dispenser la formation aux représentants du
personnel aux comités sociaux et économiques
(CSE)
en matière de santé, de sécurité et de conditions
de travail
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-05-28-00010 - ARRÊTÉ
modifiant la liste des organismes habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel aux comités sociaux et
économiques (CSE)
en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
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PREFET |DE LA REGIONBRETAGNE Direction régionalepay | de l'économie, de l'emploi, du travailnn et des solidarités de Bretagne
| ARRÊTÉmodifiant la liste des organismes habilités à dispenser la formation auxreprésentants du personnel aux comités sociaux et économiques (CSE)en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
LE PRÉFET DE LA RÉGION DE BRETAGNEPRÉFET D'ILLE ET VILAINE
Vu les articles L2315-17 à L2315-18 et R2315-8 à R2315-16 du code du travail relatifs à la formation en santé,sécurité et conditions de travail des membres de la délégation du personnel du comité social etéconomique ; |Vu le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 modifié relatif au comité social et économique ;.Vu le décret n° 2020-1545 en date du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté du ministre de l'économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploide l'insertion, du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi dedirecteur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, à Mme VéroniqueDESCACQ, à compter du 1° avril 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DREETS/DSG en date du 28 octobre 2024 portant délégation de signatureà Madame Véronique DESCACQ, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de Bretagne, au titre des attributions et compétences générales de la DREETS ;Vu la décision du 30 octobre 2024 de subdélégation permanente de signature donnée à Mme HélèneAVIGNON, directrice régionale adjointe à effet de signer les décisions relevant du pouvoir du préfet quisont délégués à la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne,et celles déléguées par la ministre du travail dans le domaine des relations et conditions de travail ;Vu la demande déposée auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités (ex DIRECCTE), par l'organismes de formation := AMAXTEO, sis 80, rue Johannes Kepler à Brest (29200), ayant pour numéro de siret50148508000102, enregistré en préfecture de la région Bretagne sous 53290813329 ;en vue d'obtenir le retrait d'agrément pour assurer la formation en matière de santé, de sécurité et deconditions de travail des membres représentants du personnel des conseils économiques et sociaux ;Considérant que le bénéficiaire de l'agrément peut y renoncer volontairement à tout moment,
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économiques (CSE)
en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
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PRÉFET -DE LA REGION ; |BRETAGNE Direction régionalepes de l'économie, de l'emploi, du travailEgalitéFraternité et des solidarités de Bretagne
ARRÊTEArticle 1°L'organisme de formation :AMAXTEO, sis 80, rue Johannes Kepler à Brest (29200), ayant pour numéro de siret50148508000102, enregistré en préfecture de la région Bretagne sous 53290813329 ;est retiré de la liste des organismes habilités à dispenser la formation en matière de santé, de sécurité etde conditions de travail aux représentants du personnel aux comités sociaux et économiques en régionBretagne.Article 2Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Cesson-Sévigné, le 28 mai 2025: P/le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine,par délégation,P/la directrice régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités,La directrice régionale adjointe,responsable du Pôle Politique du travail,
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-05-28-00010 - ARRÊTÉ
modifiant la liste des organismes habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel aux comités sociaux et
économiques (CSE)
en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité
Ouest
R53-2025-05-28-00008
Arrêté du 28 mai 2025 confiant la suppléance du
préfet de zone de défense et de sécurité Ouest à
Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la
région Pays-de-la-Loire, préfet de la
Loire-Atlantique du 28/05 à 20h au 01/06/25
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2025-05-28-00008 - Arrêté du 28 mai 2025 confiant la suppléance du
préfet de zone de défense et de sécurité Ouest à Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la
Loire-Atlantique du 28/05 à 20h au 01/06/25
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PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité ARRETEconfiant la suppléance du préfet de zone de défense et de sécurité Ouest. à monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE,préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantiquedu mercredi 28 mai 2025 à 20h00 au dimanche 1" juin 2025 à 20h00PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUESTPRÉFET D'ILLE-ET-VILAINEVU le code de la défense, notamment son article R 1311. 23.VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et desécurité ;VU le décret n°2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de ladéfense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels .de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité età l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l'administration dela police et certaines dispositions du code de la santé publique ;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfetde la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de monsieur Hervé TOURMENTE, préfet déléguépour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense etde sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de larégion Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;Considérant l'absence de monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la zone de défense et desécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine du mercredi 28 mai 2025 à 20h00au dimanche 1° juin 2025 à 20h00 ;Considérant l'absence de monsieur Hervé TOURMENTE, préfet délégué à la défense et à la sécuritéde la zone Ouest ; ARRÊTE :Article 1 : La suppléance du préfet de zone de défense et de sécurité Ouest est assurée par monsieurFabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la Loire-Atlantique, du mercredi28 mai 2025 à 20h00 au dimanche 1° juin 2025 à 20h00.Article 2 : Le préfet délégué à la défense et la sécurité Ouest et le préfet de la région Pays-de-la-Loire,préfet de la Loire-Atlantique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des quatre régions de la zone de défense etde sécurité Ouest. Fait à Rennes, le 2 8 MAI 2025Le Préfet d'Ille-et-Vilaine
[Jt tfmaury de SAINT-QUENTIN
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Ouest - R53-2025-05-28-00008 - Arrêté du 28 mai 2025 confiant la suppléance du
préfet de zone de défense et de sécurité Ouest à Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la
Loire-Atlantique du 28/05 à 20h au 01/06/25
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préfecture de région
R53-2025-05-28-00001
Arrêté de suppléance régional
préfecture de région - R53-2025-05-28-00001 - Arrêté de suppléance régional 65
| =PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉconfiant la suppléance du préfet de la région Bretagne-Préfetà monsieur François GUILLOTOU de KEREVER, préfet des Côtes d'Armor,du mercredi 28 mai 2025 à 20h00 au dimanche 1°' juin 2025 à 20h00PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNEPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUESTPRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU le décret n) 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 39 ;VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie française eten Nouvelle-Calédonie;VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfetde la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur François GUILLOTOU de KERÉVER,préfet des Côtes d'Armor ;VU le décret du 3 mars 2023 portant nomination de monsieur Jean-Christophe BOURSIN, secrétairegénéral pour les affaires régionales ;Considérant l'absence de monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet de la zone de défense et desécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine du mercredi 28 mai 2025 à 20h00au dimanche 1° juin 2025 à 20h00;Considérant l'absence concomitante de monsieur Jean-Christophe BOURSIN, secrétaire général pourles affaires régionales ; ARRÊTE :Article 1 : La suppléance du préfet de région Bretagne est assurée par monsieur François GUILLOTOUde KEREVER, préfet des Côtes d'Armor du mercredi 28 mai 2025 à 20h00 au dimanche 1° juin 2025 à20h00;Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le préfet des Côtes d'Armor sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la préfecture de région Bretagne et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, leLe Préfet d'Ille-et-Vilaine| Al1. FeAmaury de SAINT-QUENTIN
préfecture de région - R53-2025-05-28-00001 - Arrêté de suppléance régional 66
Préfecture de zone sgami ouest
R53-2025-04-14-00003
Convention de délégation de gestion P176
services centraux
Préfecture de zone sgami ouest - R53-2025-04-14-00003 - Convention de délégation de gestion P176 services centraux 67
|MINISTEREDE L'INTÉRIEURLibertéÉgalitéFraternité
Convention de délégation de gestion relative aux dépenses des services centraux de laDirection Générale de la Police Nationale
EntreLe directeur général de la police nationale, Monsieur Louis LAUGIER, désigné sous le termede « délégant », d'une part,EtLe préfet de région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine, Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN, désigné sous le terme de « délégataire »,d'autre part,
Vu le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pourl'administration de la police ;Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'Etat ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu le décret n°2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administrationcentrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pourPadministration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de ladéfense et du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives auxsecrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général duministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2014 modifié fixant l'assignation des dépenses et des recettes decertains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des servicesdéconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Préfecture de zone sgami ouest - R53-2025-04-14-00003 - Convention de délégation de gestion P176 services centraux 68
Article 1° : Objet de la DélégationEn application de l'article 2 du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, le délégantconfie au délégataire par la présente convention, la réalisation en son nom et pour son compte,et sous son contrôle, des actes de gestion et d'ordonnancement relatifs aux dépenses et auxrecettes relevant du programme - P176 « Police Nationale », de crédits hors titre 2, rattachésaux unités opérationnelles (UO) suivantes :- 0176-CCSC-CANF- 0176-CCSC-CINP- 0176-CCSC-CNUM- 0176-CCSC-CRAI- 0176-CCSC-CFNG- 0176-CCSC-CASO- 0176-CCSC-CRIM- 0176-CCSC-CPFE- 0176-CCSC-DOUE- 0176-CCSC-D035- 0176-CCSC-DM35- 0176-CDRI-CIMO- 0176-CDRI-CNUM- 0176-CDRI-D035- 0176-CCRS-DOUELa délégation de gestion porte sur les actes relevant de l'ordonnancement des dépenses et desrecettes précisés à l'article 2 de la présente convention.Par ailleurs, la délégation de gestion porte également sur l'ensemble des procédures dePpassation des marchés nécessaires à l'exécution des opérations relevant de la commandepublique.Article 2 : Prestations accomplies par le délégataireLe délégataire est chargé de l'exécution des décisions du délégant, s'agissant des actesénumérés ci-après ; à ce titre, la délégation emporte délégation de la fonction d'ordonnateurpour l'engagement, la liquidation et l'établissement des ordres à payer et l'émission des titresde perception.1. Le délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :'il saisit et valide les engagements juridiques ;'il notifie aux fournisseurs les bons de commande ;'il saisit la date de notification des actes :"il certifie le service fait ou s'assure de la certification par le service prescripteur ;
Préfecture de zone sgami ouest - R53-2025-04-14-00003 - Convention de délégation de gestion P176 services centraux 69
"il centralise la réception de l'ensemble des demandes de paiement à partir des facturesdématérialisées notamment via le portail CHORUS-PRO (sauf cas particuliers précisés dans lecontrat de service) ;"il instruit, saisit et valide les demandes de paiement ;'il saisit et valide les engagements de tiers et les titres de perception ;"il réalise en liaison avec les services du délégant les travaux de fin de gestion ;"il tient la comptabilité auxiliaire des immobilisations ;"il assiste le délégant dans la mise en œuvre du contrôle interne financier et met en œuvre lecontrôle interne de premier niveau au sein de sa structure ;"il réalise l'archivage des pièces administratives et comptables qui lui incombe.2. Le délégant reste responsable des actes suivants :'la programmation des crédits et sa mise à jour ;"lorsqu'il y a lieu, l'affectation des tranches fonctionnelles et les relations avec le CBCM ;'le dialogue de gestion avec les responsables de budgets opérationnels et d'unitésopérationnelles ;"l'archivage des pièces qui lui incombe.Article 3 : Obligations du délégataireLe délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présentdocument et acceptées par lui.Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir lesmoyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, à assurer la qualité comptable et àrendre compte régulièrement de son activité.I] s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en casd'indisponibilité des crédits.Article 4 : Obligations du délégantLe délégant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement. (CP) et n'est pas dégagé de*sa responsabilité sur les actes dont il a confié la réalisation audélégataire. jI] s'oblige à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoinpour l'exercice de sa mission.
Préfecture de zone sgami ouest - R53-2025-04-14-00003 - Convention de délégation de gestion P176 services centraux 70
Article 5 : Exécution financière de la délégationLe délégataire est autorisé à subdéléguer à ses subordonnés, sous sa responsabilité, lesdifférentes prestations décrites dans la présente délégation pour la seule zone de défense et desécurité Ouest.Article 6 : Modification du documentToute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation,définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant, dont un exemplaire esttransmis aux destinataires du présent document.Article 7 : Durée, reconduction et résiliation du documentLe présent document engage les parties à compter du ler janvier 2025. A compter de cette date,il abroge toute convention de délégation antérieure portant sur un objet identique. Il est établipour une durée d'un an et est renouvelable annuellement par tacite reconduction.Il peut être mis fin à tout moment à la convention de délégation de gestion, sur l'initiative d'unedes parties signataires, sous réserve du respect d'un préavis de trois mois. La dénonciation dela convention de délégation de gestion doit prendre la forme d'une notification écrite. Lecomptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en être informés.La convention de délégation de gestion est transmise à l'autorité en charge du contrôlebudgétaire et au comptable assignataire.Article 8 : PublicationCe document sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et au ess des actesadministratifs de la préfecture.Fait, à Paris le 1 k AVR. 2025Le délégant, Le délégataire,
/ yt .e préfetdirecteur des} ressources humaines,S s soie
Louis LAUGIERStanislas
Préfecture de zone sgami ouest - R53-2025-04-14-00003 - Convention de délégation de gestion P176 services centraux 71