YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2025-249
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2025-07-21-00001 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0693 portant
renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3
89-2025-07-21-00002 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0694 portant
renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6
2
Préfecture de l'Yonne
89-2025-07-21-00001
Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0693 portant
renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-21-00001 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0693 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire 3
PREIÎET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉDE LYONNE ET DE LA LÉGALITÉL'z'ber_té, (s | Bureau des réglementationset des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2025/0693portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraireLe préfet de l"Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65 ; - -VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre !!! du code des communes etrelativeà la législation dans le domaine funéraire ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2025/0230 du 7 juillet 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'YonneVU l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2020/1064 du 10 novembre 2020 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande formulée le 07 juin 2025 par Madame Caroline Paulmier et Monsieur Ludovic Dozières,gérants de l'établissement « Pompes Funèbres-Marbrerie Farcy-Dozières » situé au 3 rue du Cimetière89210 Brienon-sur-Armançon et complétée le 07 juillet 2025 en vue d'obtenir le renouvellement d'unehabilitation funéraire ; ïCONSIDERANT les pièces produites'à l'appui de cette demande ;CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution durenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cinqg ans ;SUR proposition de la secrétaire génér'ale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-21-00001 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0693 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire 4
ARRETE
Article 1 : L'établissement « Pompes Funèbres-Marbrerie Farcy-Dozières » situé au 3 rue du Cimetière89210 Brienon-sur-Armançon est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire pourexercer les activités suivantes:* Organisation des obsèques,* transport de corps avant et après mise en bière,° fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,* fourniture des corbillards,* fourniture des voitures de deuil,- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,< gestion et utilisation de chambres funéraires.Il est également habilité à sous traiter les activités suivantes sous réserve de la validité de l'habilitationdu sous-traitant :e SOins de conservation.Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Madame Caroline Paulmier et Monsieur LudovicDozières, gérants de l'établissement.Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 18-89-145.Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrété.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,« soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours depose via I' appllcatlon Télérecours citoyensaccessible par le site internet .telerecours.frArticle 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionalede santé, le maire de Brienon-sur-Armançon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l''exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copiesera adressée à Madame Caroline Paulmier et Monsieur Ludovic Dozières, gérants de |'établissement«Pompes Funèbres-Marbrerie Farcy-Dozières » situé au 3 rue du Cimetière 89210 Brienon-sur-Armançon.
Auxerre, le 2 1 JUIL. 2025Pour le préfet,La sous-préfète,La Secrétaife Générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-21-00001 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0693 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire 5
Préfecture de l'Yonne
89-2025-07-21-00002
Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0694 portant
renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-21-00002 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0694 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire 6
PREIÎET DIRECTION DE LA CITOYENNETÉDE L'YONNE ET DE LA LÉGALITÉL,z'ber_te', .Ê«ÎÏZË PR Bureau des réglementationset des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2025/0694portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de l'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19, L. 2223-23 etR. 2223-56 à R. 2223-65 ; 'VU la loi n° 93-23 en date du 08 janvier 1993 modifiant le titre VI du Livre IIl du code des communes etrelative à la législation dans le domaine funéraire;' VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne ;VU l'arrété n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2025/0230 du 7 juillet 2025 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète, .secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté n°PREF/DCL/BRE/2020/1065 du 10 novembre 2020 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraire;VU la demande formulée le 07 juin 2025 par Madame Caroline Paulmier et Monsieur Ludovic Dozières,gérants de l'établissement « Pompes Funèbres-Marbrerie Farcy-Dozières » situé au situé au 10 avenue duPort 89400 Migennes et complétée le 07 juillet 2025 en vue d'obtenir le renouvellement d'unehabilitation funéraire; —CONSIDERANT les pièces produites à l'appui de cette demande ;CONSIDERANT qu'il résulte de leur examen que les conditions sont remplies pour l'attribution durenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire d'une durée de cing ans ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-21-00002 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0694 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire 7
ARRETE
Article 1": L'établissement « Pompes Funèbres-Marbrerie Farcy-Dozières » situé au situé au 10 avenuedu Port 89400 Migennes est habilité dans le domaine funéraire sur l'ensemble du territoire pour exercerles activités suivantes :e Oorganisation des obsèques,e transport de corps avant et après mise en bière,° fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,fourniture des corbillards,* fourniture des voitures de deuil,° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations,° gestion et utilisation de chambres funéraires.Il est également habilité à sous traiter les activités suivantes sous réserve de la validité de l'habilitationdu sous-traitant :e - SOins de conservation.Article 2 : L'établissement habilité est représenté par Madame Caroline Paulmier et Monsieur LudovicDozières, gérants de l'établissement.Article 3 : Le numéro d'habilitation est le 18-89-146.Article 4 : La durée de l'habilitation est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :< soit d'un recours gracieux aupres du préfet de l'Yonne,< _ soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de I'Intérieur,° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet -Article 6: La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le délégué territorial de l'agence régionalede santé, le maire de Migennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée à Madame Caroline Paulmier et Monsieur Ludovic Dozières, gérants de l'établissement«Pompes Funèbres-Marbrerie Farcy-Dozières » situé au 10 avenue du Port 89400 Migennes.
Auxerre, le ? 1 JUIL. 2025
Pour le préfet,La sous-préLa Secrétai énérale,
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-07-21-00002 - Arrêté n°PREF/DCL/BRE/2025/0694 portant renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire 8