AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-286
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain / Direction
01-2024-10-02-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP415407576
Vittoz Fabienne (2 pages) Page 3
01-2024-10-02-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929397917
ALI
KAOURAH Ilwad (2 pages) Page 6
01-2024-10-02-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP931790380
TARSA-SALLET KATARZYNA (2 pages) Page 9
01-2024-10-02-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP932037765
Charlène bachelerie (2 pages) Page 12
01-2024-10-02-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932176720
Mon
Petit Nid Douillet (2 pages) Page 15
01-2024-10-02-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP984360990
DULIN Virginie (2 pages) Page 18
01-2024-10-02-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N°
SAP984883652
LAURENT Louis (2 pages) Page 21
01-2024-09-25-00007 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré
sous le N° SAP478585987
SCIC SARL LES AINTREPIDES (2 pages) Page 24
01-2024-09-25-00006 - Récépissé de déclaration
modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré
sous le N° SAP752230854
France BRUNET (2 pages) Page 27
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-10-10-00002 - Habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de demande d'autorisation
d'exploitation commerciale - BEI_17_2024 (2 pages) Page 30
01-2024-10-10-00001 - Habilitation à réaliser les certificats de
conformité attestant du respect d'une autorisation d'exploitation
commerciale - BCC_04_2024 (2 pages) Page 33
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-10-02-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP415407576
Vittoz Fabienne
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-02-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP415407576
Vittoz Fabienne
3
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP415407576Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Vittoz Fabienne, 42 bis Avenue GénéralSarrail 01500 Ambérieu en Bugey, le 12/09/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 12/09/2024 par Mme. Vittoz épouse Ounis Fabienne en qualité de dirigeante, pourl'organisme Vittoz Fabienne dont l'établissement principal est situé 42 bis Avenue Général Sarrail01500 Amberieu en bugey et enregistré sous le N° SAP415407576 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-02-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP415407576
Vittoz Fabienne
4
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02/10/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du Service Insertionprofessionnelle-Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-02-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP415407576
Vittoz Fabienne
5
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-10-02-00004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929397917
ALI KAOURAH Ilwad
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-02-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929397917
ALI KAOURAH Ilwad
6
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval'l et _de':sDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929397917
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme HALGANE MÉNAGE, 880 avenue FrancisBlanchard 01170 Gex, le 16/09/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 16/09/2024 par Mme. ALl KAOURAH llwad en qualité de dirigeante, pour l'organismeHALGANE MÉNAGE dont l'établissement principal est situé 880 avenue Francis Blanchard 01170 Gexet enregistré sous le N° SAP929397917 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-02-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929397917
ALI KAOURAH Ilwad
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02/10/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du Service Insertionprofessionnelle-Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-02-00004 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929397917
ALI KAOURAH Ilwad
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-10-02-00009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931790380
TARSA-SALLET KATARZYNA
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-02-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931790380
TARSA-SALLET KATARZYNA
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PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travai.l et .d(?sDE L'AIN solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP931790380
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Katy Service à domicile, 22 Chemin desBourneaux 01220 Grilly, |e 11/09/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 11/09/2024 par Mme. Tarsa-Sallet Katarzyna en qualité de dirigeante, pour l'organismeKaty Service à domicile dont l'établissement principal est situé 22 Chemin des Bourneaux 01220Grilly et enregistré sous le N° SAP931790380 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-02-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931790380
TARSA-SALLET KATARZYNA
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02/10/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du Service Insertionprofessionnelle-Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-02-00009 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931790380
TARSA-SALLET KATARZYNA
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-10-02-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932037765
Charlène bachelerie
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-02-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932037765
Charlène bachelerie
12
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du traval.l et Fi?sDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932037765
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Charlène bachelerie, 19 Lotissement Lacure 01990 St Trivier sur Moignans, le 03/09/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 03/09/2024 par Mme. Bachelerie Charlène en qualité de dirigeante, pour l'organismeCharlène Bachelerie dont l'établissement principal est situé 19 Lotissement La cure 01990 St Trivier surMoignans et enregistré sous le N° SAP932037765 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de l'Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-02-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932037765
Charlène bachelerie
13
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02/10/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du Service Insertionprofessionnelle-Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-02-00005 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932037765
Charlène bachelerie
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-10-02-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932176720
Mon Petit Nid Douillet
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-02-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932176720
Mon Petit Nid Douillet
15
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932176720
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mon Petit Nid Douillet, 699 route du coldu sac 01550 Farges, le 02/09/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 02/09/2024 par M. Mzimba Mohamed en qualité de dirigeant, pour l'organisme Mon PetitNid Douillet dont l'établissement principal est situé 699 route du col du sac 01550 Farges etenregistré sous le N° SAP932176720 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-02-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932176720
Mon Petit Nid Douillet
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02/10/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du Service Insertionprofessionnelle-Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-02-00008 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932176720
Mon Petit Nid Douillet
17
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-10-02-00006
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984360990
DULIN Virginie
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-02-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984360990
DULIN Virginie
18
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984360990
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ni kel Chrome, 8 RUE JEROME LALANDE01250 Ceyzeriat, le 08/09/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 08/09/2024 par Mme. DULIN Virginie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Ni kelChrome dont l'établissement principal est situé 8 RUE JEROME LALANDE 01250 Ceyzeriat etenregistré sous le N° SAP984360990 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-02-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984360990
DULIN Virginie
19
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02/10/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du Service Insertionprofessionnelle-Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-02-00006 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984360990
DULIN Virginie
20
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-10-02-00007
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984883652
LAURENT Louis
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-02-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984883652
LAURENT Louis
21
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP984883652
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SERV'LOUIS, 391 Rue GRANDE RUE01400 NEUVILLE LES DAME, le 11/09/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 11/09/2024 par M. LAURENT LOUIS en qualité de dirigeant, pour l'organisme SERV'LOUISdont l'établissement principal est situé 391 Rue GRANDE RUE 01400 NEUVILLE LES DAME etenregistré sous le N° SAP984883652 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-02-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984883652
LAURENT Louis
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 02/10/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du Service Insertionprofessionnelle-Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-10-02-00007 - Récépissé de
déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984883652
LAURENT Louis
23
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-09-25-00007
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP478585987
SCIC SARL LES AINTREPIDES
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-25-00007 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP478585987
SCIC SARL LES AINTREPIDES
24
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP478585987
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme LES AINTREPIDES, 583 ruedu Front de Bandière 01360 Balan, le 20/08/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Ain, le 20/08/2024 par M. LECULIER JEAN-MARC en qualité de dirigeant, pourl'organisme LES AINTREPIDES dont l'établissement principal est dorénavant situé 583 rue du Front deBandière 01360 Balan et enregistré sous le N° SAP478585987 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-25-00007 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP478585987
SCIC SARL LES AINTREPIDES
25
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/09/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du Service Insertionprofessionnelle-Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-25-00007 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP478585987
SCIC SARL LES AINTREPIDES
26
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2024-09-25-00006
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP752230854
France BRUNET
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-25-00006 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP752230854
France BRUNET
27
PREFETE Direction départementale de l'emploi, du travail et desDE L'AIN solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP752230854
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme MTonCLic, 26 rue Racine01100 Oyonnax, le 05/09/2024 ;
La préfète de l'AinConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Ain, le 05/09/2024 par Mme Brunet France en qualité de dirigeante, pour l'organisme MTonCLicdont l'établissement principal est situé 26 rue Racine 01100 Oyonnax et enregistré sous le N°SAP752230854 pour les activités suivantes :< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès



01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-25-00006 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP752230854
France BRUNET
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service instructeur de I' Ain ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif Lyon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Lyon peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25/09/2024Pour la préfète et par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'AinLa responsable du Service Insertionprofessionnelle-Emploi
Nolwenn DUBAND-GEORGELIN


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2024-09-25-00006 - Récépissé de
déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP752230854
France BRUNET
29
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-10-10-00002
Habilitation à réaliser les analyses d'impact
exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation
commerciale - BEI_17_2024
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-10-00002 - Habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_17_2024 30
4-PREFETE Direction départementaleDE L'AIN des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Connaissance Études et Prospective
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiersde demande d'autorisation d'exploitation commercialeLa Préfète de l'Ain,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU l'article L.752-6 du Code de commerce ;VU les articles R.752-6-1, R.752-6-2 et R.752-6-3 du Code de commerce ;VU la demande déposée le 30 septembre 2024, par M. Bruno ZAGROUN, représentant lasociété AQUEDUC;ARRETE :Article 1 : La société AQUEDUC, située 10 Rue du 1° mai — 11100 NARBONNE, est habilitée àréaliser I'analyse d'impact prévue par l'article L. 752-6 du Code de commerce pour lesdossiers déposés dans l'Ain.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacitepossible. Elle porte le n° BEI_17_2024.Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.Fait à Bourg-en-Bre 1 0 OCT. 2024Pour la préfète,Le directeur dép ental des territoires,
Vincent PATRIARCA
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-10-00002 - Habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_17_2024 31
Délais et voies de recours :Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra étre porté devant le tribunaladministratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce mémedélai, un recours gracieux peut étre présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporterejet de la demande). Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictionsadministratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant lesinstructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
21n
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-10-00002 - Habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées
dans la composition des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation commerciale - BEI_17_2024 32
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-10-10-00001
Habilitation à réaliser les certificats de
conformité attestant du respect d'une
autorisation d'exploitation commerciale -
BCC_04_2024
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-10-00001 - Habilitation à réaliser les certificats de conformité
attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_04_2024 33
ËSPREFETE Direction départementaleDE L'AIN des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Connaissance Études et Prospective
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant habilitation à réaliser les certificats de conformité attestant durespect d'une autorisation d'exploitation commercialeLa Préfète de l'Ain,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du MériteVU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique ;VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitationcommerciale ;VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-6 du Code de commerce ;VU la demande déposée le 30 septembre 2024 par M. Bruno ZAGROUN, représentant lasociété AQUEDUC ; ARRETE :Article 1 : La société AQUEDUC, située 10 Rue du 1°" mai - 11100 NARBONNE, est habilitée àréaliser le certificat de conformité prévu par l'article L. 752-23 du Code de commerce pourles dossiers déposés dans l'Ain.Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacitepossible. Elle porte le n°BCC _04_2024.Article 3 : La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.Fait à Bourg en BressePour la Préfète,Le Directeur Dép1 0 OCT. 2024éntal des Territoires,
Vincent PATRIARCA
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-10-00001 - Habilitation à réaliser les certificats de conformité
attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_04_2024 34
Délais et voies de recours :Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra étre porté devant le tribunaladministratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa réception. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, lerecours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (lesilence gardé pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporterejet de la demande). Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictionsadministratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant lesinstructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-10-10-00001 - Habilitation à réaliser les certificats de conformité
attestant du respect d'une autorisation d'exploitation commerciale - BCC_04_2024 35