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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 186 du 14 novembre 2025

SOMMAIRE
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté Préfectoral n°DDPP/SPA/2025/364 du 14 novembre 2025 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène à
Montréverd (85197).
Arrêté préfectoral n° 2025-DDPP- 357 du 31 octobre 2025 attribuant l'habilitation sanitaire au
docteur Gauthier VAN POUCKE.
Arrêté préfectoral n° 2025-DDPP- 335 du 15/10/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au
docteur Nolwenn FEAT.
Arrêté préfectoral n° 2025-DDPP- 336 du 15/10/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au
docteur Vincent MEVEL.
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-12-05 du 13 novembre 2025, portant sur l'autorisation
d'organiser, par la Mairie de Sucé-sur-Erdre, la manifestation nautique intitulée " TELETHON
SUCE-SUR-ERDRE 2025", les samedis 15 et 22 novembre (répétitions), le vendredi 5 décembre
2025 (parade et feu d'artifice) et le samedi 6 décembre (animations sur l'Erdre).
Arrêté préfectoral n°20251117-Porte de la Chapelle, portant réglementation temporaire de la
circulation sur La porte de la Chapelle, l'A11, RN844, pendant les travaux sur le giratoire porte
de la Chapelle et signalisation sur A11 et N844 sur la semaine 47 du 17 au 21 novembre 2025.
Avis favorable N° P057734425R01 de la commission nationale d'aménagement commercial en
date du 19 juin 2025, relatif à l'extension d'un ensemble commercial par extension du magasin à
l'enseigne E. Leclerc à Guérande.
DRDDI - Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects des Pays de la Loire-Atlantique
Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de
Bouguenais en date du 6 novembre 2025.
DSDEN – Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Arrêté SDJES44-TCA/2025-44-09 du 6 novembre 2025 portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément.
Arrêté SDJES44-EPJE/2025-44-10 du 6 novembre 2025 portant attribution de l'agrément JEP
(Jeunesse Education Populaire).
Arrêté préfectoral n°2025-SDJES-025 du 13 novembre 2025 portant homologation de l'enceinte
sportive Patinoire du Petit Port.
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n° SIRACEDPC 2025-56, du 5 novembre 2025, portant modifications de la
délimitation des zones « publique » et « réservée » sur l'aérodrome de La Baule-Escoublac.
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral DDP du 12 novembre 2025 portant modification de la subvention attribuée
au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) à la SA
d'HLM Atlantique Habitations.
Arrêté préfectoral modificatif n°8 du 13 novembre 2025 portant actualisation de la composition
de la commission consultative de l'environnement pour l'aéroport de Nantes Atlantique
(mandat 2023-2026).
Arrêté préfectoral du 12 novembre 2025 portant modification de la composition du Conseil de
Développement du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire pour le mandat 2024-2029.
PREFET |DE LA LOIRE- DIRECTION DÉPARTEMENTALEATLANTIQUE DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibertéÉgalitéFraternité
À NANTES, le 14 novembre 2025Service vétérinaireSanté et protection animales
Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2025/364déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautementpathogène à Montréverd (85197)LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif auxmaladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine dela santé animale (« législation sur la santé animale ») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées;VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesrelatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certainesmaladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ; 1/10

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. RIGOULET-ROZE Fabrice, préfet de la région Pays deLoire, préfet de la Loire-Atlantique;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine animale destinés à la consommation humaine ;VU l'arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagationdes maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volaillesou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles auxanimaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et devaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Guillaume CHENUT,directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique;VU l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2024 donnant délégation de signature à M. GuillaumeCHENUT directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique;VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature de M. GuillaumeCHENUT, directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique à sescollaborateurs ;VU l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2025 N° APDDPP-25-0202 déterminant un périmètreréglementé suite a des déclarations d'influenza aviaire hautement pathogène dans des communesvendéennes;CONSIDÉRANT les résultats du Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée(LEAV) L.2025.37264-1 du 13 novembre 2025 confirmant l'infection par un virus d'influenzaaviaire de type H5 hautement pathogène dans un élevage de canards situé à Montréverd (codecommune : 85197)CONSIDÉRANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que la maladieest détectée ;CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d'autresélevages de volailles afin de prévenir sa propagation entre établissements ;CONSIDÉRANT le caractère extrêmement contagieux et grave de l'influenza aviaire;CONSIDÉRANT l'urgence sanitaire et la nécessité de prendre des mesures de lutte adaptées à lasituation sanitaire;SUR PROPOSITION du directeur départemental en charge de la protection des populations,
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ARRETE :Article 1° : DéfinitionUne zone réglementée est définie comme suit :- une zone de surveillance comprenant le territoire des communes listées en annexe 1.Section 1 : Mesures déployées dans la zone réglementéeLes territoires de la zone réglementée sont soumis aux dispositions suivantes :Article 2 : Recensement1° Les responsables d'établissements à finalité commerciale détenant des volailles ou oiseaux captifs sedéclarent auprès de la Direction départementale de la protection des populations en mentionnant leseffectifs des différentes espèces. Un suivi régulier et contrôle des registres est effectué par le directeurdépartemental de la protection des populations.2° Dans les territoires placés en zone de protection, les établissements à finalité non commerciale devolailles se déclarent auprès des mairies ou sur Internet via la procédure suivante:http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/, rubrique « Particulier ».
Article 3 : Mesures de biosécurité1° Les volailles et les oiseaux captifs sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sontprotégés, selon les modalités définies aux articles 16 et 17 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé ;2° L'accès aux établissements situés en zone de protection, de surveillance ou en zone réglementéesupplémentaire est limité aux seules personnes indispensables à la tenue de l'élevage. Ces personnesmettent en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser lamaladie, notamment par l'utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas de visited'un établissement suspect, la prise de précautions supplémentaires telles que douche, changement detenue vestimentaire et nettoyage des bottes. Les établissements tiennent un registre de toutes lespersonnes qui pénètrent sur le site de l'exploitation ;3° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsablede l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l'élevageavicole tels que les élevages, les couvoirs, abattoirs, entrepôts ou entreprises de sous-produits animaux,équarrissages, les distributeurs et fabricants d'aliments, centre d'emballage d'œufs ou producteursd'ovoproduits.Les tournées impliquant des zones de statuts différents sont organisées de façon à commencer par leszones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risque le plus élevé ;4° Les cadavres de volailles sont stockés dans des containers étanches et collectés par l'équarrisseur enrespectant les règles de biosécurité.
Article 4 : Mesures de surveillance en élevage1° Tous les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs font l'objet de visites vétérinaires dans un délaiprescrit par le directeur départemental de la protection des populations pour contrôler l'état sanitairedes animaux par l'examen clinique, la vérification des informations du registre d'élevage et le caséchéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire;2° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire ou toute augmentation de lamortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, telles que décrites àl'article 22 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, sont immédiatement signalées au directeurdépartemental de la protection des populations par les responsables des établissements ; 3/10
3° Une surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles pour la recherche de l'Influenza aviairepar virologie dans les établissements commerciaux selon les modalités suivantes :a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipèdes, à l'exception du gibier à plume et àl'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :Echantillonnage Prélèvement FréquenceTous les cadavres ramassés | Ecouvillon cloacal Une fois par semainedans la limite de 5cadavresET A DEFAUT Chiffonnette poussières sèche dans | Une fois par semaineEnvironnement chaque bâtiment d'animaux vivantsb) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés, àl'exception des stades « futurs reproducteurs » et « reproducteurs » :Echantillonnage Prélèvement FréquenceTous les cadavres ramassés | Ecouvillon cloacal Une fois par semainedans la limite de 5cadavresOU Ecouvillon cloacal et trachéal Tous les 15 jours30 animaux vivantsC) Autocontrôles réalisés dans les élevages de « reproducteurs » et_« futurs reproducteurs » detoutes espècesEchantillonnage Prélèvement FréquenceTous les cadavres ramassés | Ecouvillon cloacal Deux fois par semainedans la limite de 5cadavres (ou sur animauxvivants s'il n'y a pas decadavres)ET 5 chiffonnettes poussières sèche Deux fois par semaineEnvironnement sur chaque bâtiment, sur lematériel d'élevage au contact desanimaux, mangeoires, abreuvoirs,lignes de pipettes, partiessupérieures des système dedistributionET Ecouvillon trachéal Tous les 15 jours20 animaux vivantsPrise de sang Une fois par mois
Section 2 : Mesures complémentaires pour les établissements situés dans la zone de protection et lazone de surveillanceSans préjudice des dispositions de la section 1, les territoires placés en zone de surveillance sontsoumis, aux mesures suivantes :Article 5 : Mesures liées à la vaccination contre l'IAHPPour les volailles vaccinées conformément à l'article 47 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, lesmesures suivantes s'appliquent :1° Les établissements détenant des volailles vaccinées sont soumis à une surveillance post-vaccinationactive renforcée. Cette surveillance comporte la réalisation de prélèvement pour analyse virologique(rt-PCR) effectués sur 60 volailles vaccinées par écouvillon trachéal ou oropharyngé toutes les deuxsemaines. 4/10
2° Lors de la réalisation de la vaccination des lots n'ayant pas terminé le schéma vaccinal, un examenclinique par le vétérinaire sanitaire mandaté est réalisé avant l'acte vaccinal. Lorsque des signesévocateurs de la maladie sont observés, la vaccination est suspendue.Pour les volailles récemment mises en place, n'ayant pas encore débuté leur vaccination, la vaccinationest interdite.
Article 6 : Mesures concernant les mouvements de volailles et d'oiseaux captifs1° Les rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux captifs tels que les foires, marchés et lesexpositions sont interdits en zone de protection et zone de surveillance;2° Les mises en place et les mouvements de sortie d'établissement de volailles, poussins d'un jour etœufs à couver sont interdits en zone de protection et zone de surveillance.Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeurdépartemental de la protection des populations.3° Les mouvements de volailles vaccinés et de leurs produits sont interdits en zone de protection et desurveillance. Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent être accordées par le directeurdépartemental de la protection des populations selon les conditions prévues aux articles 28, 29, 30, 33,34, 37 et au point 1 de l'article 31 du règlement délégué (UE) 2020/687 susvisé.
Article 7 : Mesures concernant l'abattage en établissement non agréé (EANA)1° L'abattage de volailles ou d'autres oiseaux captifs en EANA est interdit en zone de protection et enzone de surveillance ;2° Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de surveillancepar le directeur départemental de la protection des populations, à la suite d'une analyse de risque dontl'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable et sous réserve durespect des mesures de biosécurité en élevage ainsi que de la réalisation d'un examen cliniquepréalable par un vétérinaire sanitaire dont les conclusions sont favorables ;Des dérogations individuelles peuvent être accordées pour les EANA situés en zone de protection parle directeur départemental de la protection des populations, à la suite d'une analyse de risque dontl'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable et sous réserve durespect des mesures de biosécurité en élevage ainsi que des mesures suivantes :- _ Réalisation d'un examen clinique préalable par un vétérinaire sanitaire;- Des prélèvements pour analyse de laboratoire sont réalisés 48h avant le premier abattage;Les conclusions de l'examen clinique et des prélèvements sont favorables.3° Les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandes issues d'animauxabattus en EANA et provenant de zone protection et de zone de surveillance sont interdits. Desdérogations concernant les mouvements et le transport des viandes et produits contenant des viandesissues d'animaux abattus en EANA peuvent être accordées sur le territoire national.
Article 8 : Mesures concernant les mouvements de denréesLes mouvements et le transport de denrées alimentaires provenant de zone de protection ou de zonede surveillance et issues de volailles ou d'oiseaux captifs sont interdits. Des dérogations individuelles àces interdictions peuvent être accordées par le directeur départemental de la protection despopulations, à la suite d'une analyse de risque dont l'évaluation doit indiquer que le risque depropagation de la maladie est négligeable et sous réserve du respect des mesures suivantes :- Tous les mouvements autorisés sont effectués sans déchargement, ni arrêt jusqu'audéchargement dans l'établissement de destination, en privilégiant les grands axes routiers ouferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou desoiseaux captifs ; 5/10
Les volailles et oiseaux captifs provenant de zone de protection et de zone de surveillance sontabattus séparément des volailles et oiseaux captifs ne provenant pas de ces zones réglementéesou à des moments différents, de préférence en fin de journée de travail le jour de l'arrivée ;La viande fraiche obtenue a partir de volailles ou d'oiseaux captifs provenant de zone deprotection est découpée, transportée, stockée et transformée séparément de la viande fraicheobtenue à partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone de protection ;Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues a partir de volailles ou d'oiseauxcaptifs issus de zone de protection font l'objet d'un marquage spécifique et d'un traitementd'atténuation si nécessaire conformément aux dispositions de l'article 33 du règlement (UE)n°2020/687 susvisé ;Les viandes et les produits contenant ces viandes obtenues à partir de volailles vaccinées issusde zone de protection ou de zone de surveillance font l'objet d'un marquage spécifique et d'untraitement d'atténuation si nécessaire conformément aux dispositions de l'article 33 durèglement (UE) n°2020/687 susviséLes viandes et les produits contenant des viandes issues de volailles ou d'oiseaux captifsprovenant de zone réglementée et destinés aux échanges intracommunautaires, sontaccompagnés d'un certificat zoosanitaire conformément aux dispositions de l'article 167 durèglement (UE) n° 2016/4259.Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :Le mouvement des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus d'établissements situés horsdes zones de protection et de surveillance et produits en contenant, à condition que lesvolailles et les oiseaux captifs aient été abattus séparément des volailles et des oiseaux captifsen provenance de zone de protection et de surveillance et que les viandes aient été découpées,stockées, transformées et transportées séparément de celles de volailles ou d'oiseaux captifs enprovenance d'établissements situés à l'intérieur de la zone de protection ;Le transport des viandes de volailles ou d'oiseaux captifs issus de l'établissement infecté et desétablissements en liens épidémiologiques produites et stockées 21 jours avant la date estiméede première infection dans la zone de protection] ;Le transport de viandes de volailles ou d'oiseaux captifs ayant subi le traitement appropriéconformément à l'annexe VII du règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17décembre 2019 susvisé ;2° Les sorties d'œufs de consommation depuis des établissements situés en zone de protection et enzone de surveillance sont interdites. Des dérogations individuelles à ces interdictions peuvent êtreaccordées par le directeur départemental de la protection des populations, à la suite d'une analyse derisque dont l'évaluation doit indiquer que le risque de propagation de la maladie est négligeable et sousréserve des conditions suivantes :Tous les mouvements autorisés sont effectués en privilégiant les grands axes routiers ouferroviaires, en évitant de passer à proximité d'établissements détenant des volailles ou desoiseaux captifs et sans déchargement, ni arrêt (en-dehors de ceux prévus par le plan de collecte)jusqu'au déchargement dans l'établissement de destination ;Les mouvements sont autorisés si les œufs sont stockés, transportés et transformés séparémentdes œufs obtenus à partir de volailles ou d'oiseaux captifs ne provenant pas de la zone deprotection ou de la zone de surveillance ;Les établissements du secteur alimentaire appliquent les mesures appropriées définies par lesautorités françaises en vue de prévenir la propagation de la maladie.Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans les cas suivants :Le transport des œufs issus d'établissements situés hors de la zone de protection et de la zonede surveillance, à condition que les œufs aient été stockés et transportés séparément de ceuxde volailles ou d'oiseaux captifs en provenance d'établissements situés à l'intérieur la zone deprotection ou de surveillance ;
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Article 9 : Mesures concernant les sous-produits animaux1° L'épandage de lisier est interdit.Les mouvements de lisier sont interdits sauf si le produit est destiné ou a subi une transformation enusine agréée située dans la zone.L'expédition de ces sous-produits animaux a destination d'une usine agrée pour leur traitement, ou leurentreposage temporaire en vue d'un traitement ultérieur visant à détruire tout virus de l'influenzaaviaire éventuellement présent conformément au règlement (CE) n°1069/2009 susvisé, peut êtreautorisée par le directeur départemental de la protection des populations.2° Les sous-produits animaux de catégorie 3 issus de volailles de la zone de protection et de la zone desurveillance et abattues en abattoir implanté à l'intérieur de la zone sont exclusivement destinés à unétablissement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 susvisé et qui produit des produitstransformés. L'envoi en centre de collecte ou en établissement fabriquant des aliments crus pouranimaux familiers est interdit;3° L'usage à l'état cru de volailles ou parties de volailles ou de denrées animales issues de volaillesprovenant de la zone de protection et de la zone de surveillance, pour l'alimentation des animauxfamiliers et assimilés (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie...) et des oiseaux carnivores et/ounécrophages non détenus, est interdit;4° La collecte des plumes est interdite, sauf dérogation individuelle accordées par le directeurdépartemental de la protection des populations de la protection des populations en cas de saturationdes capacités de stockage, à destination d'une usine autorisée à les transformer.
Article 10 : Mesures concernant les activités cynégétiques dans la zone de surveillance1° Conformément à l'annexe VI du règlement (UE) 2020/687 susvisé :a) Le mouvement et le lâcher de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et anatidés est interdit;b) Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont interdits, pour lescatégories de détenteur d'appelants en relation avec un élevage de volailles commercial.2° Sont interdites la chasse au gibier d'eau ainsi que la chasse au gibier à plumes en zone de chassemaritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs etnappes d'eau ;3° La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plumes tués par action de chasse et desviandes et produits qui en sont issus est interdite dans la zone de protection ou de surveillance.
Section 4 : Dispositions finales
Article 11 : Levée des mesures
La zone de surveillance est levée au plus tôt 30 jours après l'abattage des animaux et la fin desopérations préliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone de protection etaprès la réalisation des visites, avec résultat favorable, parmi les établissements de la zone desurveillance permettant de conclure à une absence de suspicion ou de cas d'influenza aviaire dans lazone.
Article 12 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées parles articles R. 228-1 à R. 228-10 du code rural et de la pêche maritime.
7/10
Article 13: RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositionsdes articles R.421-1 et suivants du code dejustice administrative.
Article 14 : Délai de mise en œuvreLes dispositions concernant les dépistages de l'influenza aviaire par autocontrôles et figurant auxarticles 4 et 5 s'appliquent dès que possible et au plus tard 8 jours après la publication du présentarrêté. Article 15 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de Loire-Atlantique, le directeur départemental de la protectiondes populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement degendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffiché dans les mairies concernées.
Fait à Nantes, le 14 novembre 2025LE PRÉFETPour le Préfet,Le Directeur AdjointDépartementalde la Protection des Populations,
j
Jean-Marie SANCHEZ
8/10

Annexe 1: Liste des communes situées en zone de surveillanceCommune TerritoiresVieillevigneOuest du ruisseau des Planteset Sud de la D753 Code Insee44216
Corcoué-sur-Logne Est de la D261 etSud de la D72Est de la D261 et 44156Lege 44081
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PREFET |DE LA LOIRE- DIRECTION DÉPARTEMENTALEATLANTIQUE DE LA PROTECTION DES POPULATIONSÉgalitéFraternité
Service vétérinaireSanté et protection animales
Arrêté DDPP/SPA/2025/N° 357 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur VAN POUCKEGauthier
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution desmesures de prophylaxie collective des maladies des animaux;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M.M. RIGOULET-ROZE Fabrice , préfet de larégion Pays de Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire ©'- Sanitaire
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de GuillaumeChenut, directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique;
VW l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2024 donnant délégation de signature à M.Guillaume CHENUT, directeur départemental de la protection des populations de laLoire-Atlantique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant subdélégation du Directeurdépartemental de la Protection des Populations de la Loire-Atlantique a sescollaborateurs ;
Vu la demande présentée par le docteur VAN POUCKE Gauthier né le 20/06/2000 aDechy enregistré sous le numéro d'ordre 41846;SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations dela Loire-Atlantique; ARRETE
Article 1° - L'habilitation sanitaire n° 44 - 1517 prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisée est attribuée pour une durée de cing ans au docteur VAN POUCKE Gauthier né le20/06/2000 à commune enregistrée sous le numéro d'ordre 41846.Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinairesanitaire dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Loire-Atlantique durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 - Le docteur VAN POUCKE Gauthier sous le numéro d'ordre 41846, s'engage à respecter lesprescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesuresde prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations depolice sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 - Le docteur S VAN POUCKE Gauthier sous le numéro d'ordre 41846, pourra être appelé par lepréfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein deslieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle seratenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code ruralet de la pêche maritime. |Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime.
Article 6 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deNANTES dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la Protection desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 31/10/2025 P/Le PréfetP/Le directeur départemental,La cheffe de service,
Dr Catherine MALO LE GOAZIOUInspectrice de la santé publique vétérinaire

PREFET |DE LA LOIRE- | | DIRECTION DÉPARTEMENTALEATLANTIQUE DE LA PROTECTION DES POPULATIONSÉgalitéFraternité
. Service vétérinaireSanté et protection animales
Arrêté DDPP/SPA/2025/N° 335 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur FEAT Nolwenn
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ; |Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à l'exécution desmesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M.M. RIGOULET-ROZE Fabrice, préfet de larégion Pays de Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinairesanitaire
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de GuillaumeChenut, directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2024 donnant délégation de signature à M.Guillaume CHENUT, directeur départemental de la protection des populations de laLoire-Atlantique ;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant subdélégation du Directeur
x
départemental de la Protection des Populations de la Loire-Atlantique à sescollaborateurs ;
Vu la demande présentée par le docteur FEAT Nolwenn née le 25/09/1999 a Rennes(35) enregistrée sous le numéro d'ordre 40103;SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations dela Loire-Atlantique ; ARRETE
Article 1° - L'habilitation sanitaire n° 44 - 1512 prévue a l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisée est attribuée pour une durée de cing ans au docteur FEAT Nolwenn née le25/09/1999 a Rennes enregistrée sous le numéro d'ordre 40103.
Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinairesanitaire dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Loire-Atlantique durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 - Le docteur FEAT Nolwenn sous le numéro d'ordre 40103, s'engage à respecter lesprescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesuresde prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations depolice sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Le docteur FEAT Nolwenn sous le numéro d'ordre 40103, pourra être appelée par le préfetde ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux dedétention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenuede concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de lapêche maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime. |
Article 6 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deNANTES dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la Protection desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 15/10/2025 . P/Le PréfetP/Le directeur départemental,La cheffe de service,
——— Inspectrice de la santé/publique vétérinaireDr Catherine MABUTAE GOAZIOU

PREFET |DE LA LOIRE- DIRECTION DÉPARTEMENTALEATLANTIQUE DE LA PROTECTION DES POPULATIONSÉgalitéFraternité
Service vétérinaireSanté et protection animales
Arrêté DDPP/SPA/2025/N° 336 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur MEVEL Vincent
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution desmesures de prophylaxie collective des maladies des animaux;
Wu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M.M. RIGOULET-ROZE Fabrice , préfet de larégion Pays de Loire, préfet de la Loire-Atlantique;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinairesanitaire
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 portant nomination de GuillaumeChenut, directeur départemental de la protection des populations de Loire-Atlantique;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2024 donnant délégation de signature a M.Guillaume CHENUT, directeur départemental de la protection des populations de laLoire-Atlantique;

Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant subdélégation du Directeurdépartemental de la Protection des Populations de la Loire-Atlantique à sescollaborateurs ;
Vu la demande présentée par le docteur MEVEL Vincent né le 17/04/1994 à Brestenregistrée sous le numéro d'ordre 31470;SUR la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations dela Loire-Atlantique ; ARRÊTE
Article 1% - L'habilitation sanitaire n° 44 - 1516 prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisée est attribuée pour une durée de cinq ans au docteur MEVEL Vincent né le17/04/1994 à Brest enregistrée sous le numéro d'ordre 31470.Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinairesanitaire dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Loire-Atlantique durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 - Le docteur MEVEL Vincent sous le numéro d'ordre 31470, s'engage à respecter lesprescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesuresde prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations depolice sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 - Le docteur MEVEL Vincent sous le numéro d'ordre 31470, pourra être appelé par le préfet deses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux dedétention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenuede concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de lapêche maritime.
Article 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la péche maritime.
Article 6 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deNANTES dans un délai de deux mois a compter de la date de notification.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la Protection desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le 15/10/2025 P/Le PréfetP/Le directeur départemental,La cheffe de service,
—
<Dr Catherine MABUT LE GOAZIOUInspectrice de la'santé publique vétérinaire
——

PREFET sectDE LA LOIRE- nrATLANTIQUE départementaleLiberté des territoires et de la merÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-12-05 portant sur l'autorisationd'organiser, par la mairie de Sucé-sur-Erdre,la manifestation nautique « TELETHON SUCE-SUR-ERDRE 2025 »,les samedis 15 et 22 novembre (répétitions),le vendredi 5 décembre (parade et feu d'artifice)et samedi 6 décembre 2025 (animations) sur l'ErdreLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 13 octobre 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;
VU le règlement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'exécution du règlement généralde police de la navigation intérieure;
VU la demande du 17 octobre 2025, par laquelle, la mairie de Sucé-sur-Erdre sollicite l'autorisation d'organiserune manifestation nautique intitulée «TELETHON SUCE-SUR-ERDRE 2025», les samedis 15 et 22 novembre(répétitions), le vendredi 5 décembre (parade et feu d'artifice) et samedi 6 décembre 2025 (animations) sur leplan d'eau situé entre "Le Haut Rocher" et la "Papiniére", commune de Sucé-sur-Erdre;
VU le contrat souscrit auprès de PMAS Assurances certifiant que la manifestation projetée est couvertepar une police d'assurance.
VU l'avis de Monsieur le président du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 31 octobre2025 ;
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 — 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06 1/3Mél : emmanuel.pasquereav@loire-atlantiquegouv.fr

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau |'Erdre;
ARRÊTE
Article 1" - La manifestation « TELETHON SUCE-SUR-ERDRE 2025 » projetée par la mairie de Sucé-sur-Erdre, lessamedis 15 et 22 novembre (répétitions), le vendredi 5 décembre (parade et feu d'artifice) et samedi 6décembre 2025 (animations) est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur le plan d'eausitué entre "Le Haut Rocher" et la "Papiniére", commune de Sucé-sur-Erdre. |
Les répétitions de la manifestation auront lieu les samedis 15 et 22 novembre 2025.La manifestation avec parade de bateaux et feu d'artifice aura lieu le vendredi 5 décembre 2025.Des animations sur l'Erdre auront lieu dans le bassin durant la journée du samedi 6 décembre, mais en dehors duchenal de navigation.
Article 2 - La navigation sera interdite entre « Le Haut Rocher » et « La Papinière » :
° Le samedi 15 novembre 2025 de 15h00 à 17h00 (répétition dejour de la manifestation)¢ Le samedi 22 novembre de 19h00 à 21h00 (répétition de nuit de la manifestation)* Le vendredi 5 décembre 2025 de 16h00 à 23h00 pour la parade et le feu d'artifice
Article 3 - En dehors des horaires cités ci-dessus et des zones de restrictions, la navigation sera autorisée auxautres usagers et l'arrêt éventuel de la navigation n'excédera pas 15 minutes.L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartientégalement de prévoir la mise en place de la signalisation appropriée.
Article 4 - l'organisateur veillera à ce que seuls les bateaux et les clubs figurants sur la liste fournie parcelui-ci soient autorisés à naviguer dans le port de Sucé-sur-Erdre pendant la parade.
Article 5 - l'organisateur doit prévoir la mise en place de signalisation et d'éclairage appropriés.Concernant les bateaux, ceux-ci devront porter des éclairages tels que des bandeaux leds ou des pointslumineux à 360° : aucun bateau ne pourra naviguer sans signalisation lumineuse.
Article 6 - || appartient à l'organisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.
Article 7 - Pendant le feu d'artifice la zone d'impact est interdite à toutes les embarcations.
Article 8 - Toutes dispositions devront être prises pour que les installations spécifiques (bouées, balisage,pontons, etc...) nécessaires à l'organisation de cette manifestation soient retirées du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures après la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce délai estprolongé de vingt-quatre heures.
Article 9 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de l'Erdre, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
2/3

Article 10 - la mairie de Sucé-sur-Erdre devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessairesautres que celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'ilenvisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.
Article 11 - En cas de manifestations nautiques se déroulant sur les mêmes dates et sur la même zoned'évolution que d'autres manifestations nautiques, les organisateurs devront se coordonnermutuellement afin d'assurer une bonne sécurité sur l'eau.
Article 12 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'à la date prévue de son déroulement, la qualitéde l'eau de l'Erdre ne présente pas de risque pour la santé des participants. Ce renseignement est disponible àl'agence régionale de santé, délégation territoriale de la Loire-Atlantique, département Sécurité Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, téléphone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le développement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr tél 02.40.48.24.42.
Article 13 - Le conseil départemental de Loire-Atlantique se réserve le droit de modifier cetteautorisation ou de l'annuler en cas de nécessité. De plus, sa responsabilité ne saurait être engagée encas d'accident.
Article 14 - Le maire de Sucé-sur-Erdre, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, ledirecteur des polices urbaines de Nantes, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le vendredi 14 novembre 2025Pour le directeur départemental desTerritoires et de la Mer
LAdjoirite au Chef Unité/ Sécurité des\Transports |Catherine KEREVER
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée deFle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06 3/3Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr

PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
Des territoires et de la mer
Arrêté n° 20251117-Porte-Chapelle, portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'A 11, RN 844, le giratoire de la Porte de La Chapelle et les voies
métropolitaines impactées par les travaux de la réfection de la chaussée du
giratoire de la porte de la Chapelle et la mise en œuvre de pré-séquençage en T.P.C
sur la RN 844 de l'A 11.
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
VU la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
VU le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la
construction, de l'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
VU le décret du 20 décembre 1990 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la
construction, de l'exploitation et de l'entretien du Contournement autoroutier Nord de Nantes,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'État dans les régions et département,
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 26
Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/5
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
VU le décret n°2006-634 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8ᵉ partie – signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la note de précision du 23 janvier 2025 du ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
décentralisation, fixant le calendrier des jours hors chantier 2025 pris en application de la note
technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN),
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2014 portant réglementation de police sur l'autoroute
A11 dans la traversée du département de Loire-Atlantique,
VU le règlement de voirie de Nantes Métropole approuvé le 13 octobre 2017, mis à jour le 19
septembre 2025,
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu
BATARD, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique,
VU l'arrêté en date du 13 octobre 2025 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Mathieu
BATARD, directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, à certains de ses
collaborateurs,
VU, le dossier d'exploitation de Nantes métropole en date du 05 novembre 2025,
VU l'avis favorable de Nantes Métropole en date du 20 juin 2025,
VU l'avis de la Direction interdépartementale des routes de l'Ouest en date du 12 novembre 2025,
VU l'avis de la société d'autoroute COFIROUTE en date du 12 novembre 2025,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l'A11, de La
RN 844, du giratoire de la Porte de La Chapelle, et les voies métropolitaines autour de ce giratoire durant
les travaux de réfection de la couche de roulement du giratoire de la Porte de La Chapelle, et la pose de la
signalisation sur la RN 844, et l'A11 ;
Sur proposition de COFIROUTE, de Nantes Métropole, et la DIR Ouest :
ARRÊTE
Article 1 : Mesures d'exploitation
Ces mesures s'appliquent du lundi 17 au vendredi 21 novembre 2025, chaque nuit, de 21h30 à
5h30.
1-1 Restriction de la circulation :
A- Les travaux sur le giratoire de la Porte de La Chapelle
Fermeture du giratoire de la Porte de la Chapelle
Fermeture du boulevard du Capitaine Dreyfus
Fermeture du boulevard Einstein, entre la rue Eugène Thomas et la Porte de La Chapelle
Fermeture de la route de La Chapelle et du Boulevard Martin Luther King jusqu'à la rue des saunières
et la Route de La Chapelle.
La bretelle de sortie de l'A 11 (sens paris -Province) vers le Périphérique Est Intérieur au niveau de la
Porte de Gesvres situé au PR 348+000.
Fermeture de la bretelle d'entrée du Périphérique Est Extérieur (R.N 844) au niveau de la Porte de La
Chapelle.
Fermeture de bretelle de sortie du Périphérique Est Extérieur (R.N 844) au niveau de la Porte de La
Chapelle.
Fermeture de la bretelle d'entrée du Périphérique Est Intérieur (R.N 844) au niveau de la Porte de La
Chapelle.
Fermeture de la collectrice du Périphérique Est Intérieur entre la porte de gesvres et la Porte de La
Chapelle sur la R.N 844,du P.R 0+000 au P.R 0+930.
B- Le chantier de pose des panneaux de pré-séquençage de l'A 11 sur la R.N 844
Neutralisation de la voie de gauche de la R.N 844 (Périphérique Est Intérieur) entre la Porte de Gesvres
et le Pont de la Beaujoire, du P.R 0+000 au P.R 2+500
Neutralisation des la voie de gauche de la R.N 844 (Périphérique Est Extérieur) entre la Porte de La
Beaujoire et la porte de la Chapelle, du P.R 3+000 au P.R 1+000
1-2 Les déviations mises en place
Pour L'A 11
Les usagers de l'A 11 (Sens Paris → Province) venant de Paris en direction du Périphérique Est
Intérieur sont déviés à partir de la bretelle de sortie de la Porte de Gesvres jusqu'à la Porte de Rennes.
Ils font demi-tour par les bretelles à l'intérieur de la Porte de Rennes. Puis, ils reprennent l'A 11 (Sens
Province → Paris) jusqu'à la Porte de Gesvres où ils retrouvent leurs itinéraires d'origine.
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 26
Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 3/5
Pour la RN 844
Les usagers circulant sur le Périphérique Est Extérieur (R.N 844) voulant sortir vers la Porte de La
chapelle sont déviés par le Périphérique Est Extérieur (R.N 844) jusqu'à la Porte de Gesvres où ils sont
dirigés ; soit en direction de l'échangeur de la Bérangerais pour les usagers voulant rejoindre la
Chapelle-sur-Erdre ; soit en direction de la Porte de Rennes, puis de la R.N 137 en direction Nantes-
Centre, et le giratoire du Cardo, pour les usagers voulant rejoindre les quartiers nord de Nantes où ils
retrouvent leurs itinéraires d'origine.
Les usagers circulant sur le Périphérique Est Intérieur (R.N 844) voulant sortir vers la Porte de La
chapelle sont déviés par le Périphérique Est Intérieur (R.N 844) jusqu'à la Porte de La Beaujoire. Ils
font demi demi-tour au niveau de la Porte de La Beaujoire. Ensuite, ils empruntent le Périphérique Est
Extérieur (R.N 844) jusqu'à la Porte de Gesvres où ils sont dirigés ; soit en direction de l'échangeur de
la Bérangerais pour les usager voulant rejoindre la Chapelle-sur-Erdre ; soit en direction de la Porte
Rennes, puis de la R.N 137 en direction Nantes-Centre, et le giratoire du Cardo, pour les usagers
voulant rejoindre les quartiers nord de Nantes où ils retrouvent leurs itinéraires d'origine.
Pour les Voies Métropolitaines
Les usagers circulant sur le boulevard Henri Béquerel en direction des quartiers nord de Nantes font
demi-tour et ils reprennent le boulevard Henri Béquerel jusqu'à l'échangeur de la Bérangerais. Ils
empruntent l'A 11 (sens Paris → Province) jusqu'à la Porte de Rennes, puis la R.N 137 vers Nantes-
Centre, et le giratoire du Cardo. Enfin, ils prennent le boulevard René Cassin et le boulevard Albert
Einstein où ils retrouvent leurs itinéraires d'origine.
Les usagers circulant sur le boulevard Albert Einstein en direction de la Chapelle-sur-Erdre f ont demi-
tour à partir du giratoire formé avec la rue de la Petite Sensive et ils reprennent le boulevard Albert
Einstein, puis le boulevard René Cassin jusqu'au giratoire du Cardo. Ils empruntent la R.N 137 (sens
Nantes → Rennes) jusqu'à la Porte de Rennes. Ils prennent l'A 11 (sens Province → Paris) jusqu'à
l'échangeur de la Bérangerais,et le boulevard Henri Béquerel où ils retrouvent leurs itinéraires
d'origine
Les usagers circulant sur la route de Rennes en direction de la Chapelle-sur-Erdre font demi-tour à
partir du giratoire du Cardo. Ils empruntent la R.N 137 (sens Nantes → Rennes) jusqu'à la Porte de
Rennes. Ils prennent l'A11 (sens Province → Paris) jusqu'à l'échangeur de la Bérangerais et le
boulevard Henri Béquerel.
Les usagers circulant sur le boulevard Martin Luther King en direction de la Chapelle-sur-Erdre
doivent prendre la direction de Nantes Est, la Beaujoire, ils circulent sur le périphérique Est jusqu'à la
sortie 40 « Porte de la Beaujoire » et faire demi-tour en suivant la direction Rennes - Vannes jusqu'à la
Porte de Gesvres, puis ils empruntent l'A11 jusqu'à l'échangeur de la Bérangerais.
OU (si fermeture du boulevard Martin Luther King) Les usagers circulant sur le boulevard G. Mollet
empruntent la rue de la Bourgeonnière, la rue des Renards et la rue Santos Dumont jusqu'au carrefour
avec le boulevard Albert Einstein. Ils prennent le boulevard Albert Einstein, puis le boulevard René
Cassin jusqu'au giratoire du Cardo. Ils empruntent la R.N 137 (sens Nantes → Rennes) jusqu'à la Porte
de Rennes. Ils prennent l'A 11 (sens Province → Paris) jusqu'à l'échangeur de la Bérangerais,et le
boulevard Henri Béquerel où ils retrouvent leurs itinéraires d'origine
Nantes Métropole, la Société COFIROUTE (Vinci Autoroute) et la Direction Interdépartementale des
Routes Ouest auront en charge la fermeture, le maintient et la réouverture de l'ensemble des voies.
Article 2 : Publicité de l'arrêté
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
La société COFIROUTE informera les usagers des restrictions de circulation par les moyens suivants :
 Site internet du maître d'ouvrage www.vinci-autoroutes.com
 Radio Vinci Autoroutes 107.7 FM
 La presse locale et régionale
l'information sera également relayée au CIGT de Nantes au minimum 48h00 avant toute modification
dans les procédures ou changement d'horaire par rapport à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 : Infraction à l'arrêté
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 4 : Exécution de l'arrêté
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest,
- Le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,
- La Présidente de Nantes métropole,
- Le Directeur d'exploitation de la société Cofiroute,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES, le 13 novembre 2025
Le Préfet, par délégation,
Le directeur départemental des Territoires et de la Mer, par subdélégation
Le chef du bureau Sécurité des Transports
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24 111, 44 041 Nantes
Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
10 boulevard Gaston Serpette
BP 53 606 – 44 036 NANTES Cedex 01
Tél : 02 40 67 26 26
Mél : ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
Site Internet : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 5/5
VU
vu
vu
vu
vu
P 05773 44 25R
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMISSION NATIONALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
la demande de permis de construire déposée par la société « GUERANDIS », enregistrée le 27janvier 2025 en mairie de Guérande sous le n° 044 069 24 T0126 ;
le recours porté par la société « CSF » enregistré le 4 avril 2024 sous le numéro P 05773 4425R ;
dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial dela Loire-Atlantique du 27 février 2025, concernant le projet présenté par la société« GUERANDIS » d'extension de 1 378 m? de la surface de vente d'un ensemble commercialpassant de 20 931 m? à 22 309 m? par extension d'un hypermarché « E. LECLERC » passantde 5 800 m° à 7 102 m°, et de la poissonnerie « E. LECLERC » passant de 200 m? à 276 m?, àGuérande ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 17 juin 2025 ;
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 12 juin 2025 ;
Après avoir entendu :
M. Côme CHIROL, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,rapporteur;
Me Philippe JOURDAN, avocat ;
M. Jacques GUIHENEUF, adjoint au maire de Guérande ; M. Jérôme SELO, représentant lasociété « GUERANDE 10 » ; Mme Laetitia BERGES, représentant la société « BEMH » ; MeJean COURRECH, avocat ;
Mme. Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;
Apres en avoir délibéré dans sa séance du 19 juin 2025 ;
CONSIDERANT que le projet prend place à 2,1 km, soit 6 minutes de trajet en voiture à l'Est ducentre-ville de Guérande au sein de la ZAC de Villejames; que la commune deGuérande est couverte par le SCoT de Cap Atlantique La Baule-Guérande Agglo,approuvé le 29 mars 2018; que la commune de Guérande est identifiée par ledocument d'orientation et d'objectifs (DOO) comme un pôle commercial majeur duterritoire ; que le DOO indique que les espaces commerciaux de périphérie n'ont pasvocation à faire l'objet d'extension de l'urbanisation; qu'en l'espèce, le projets'implante sur l'enveloppe foncière actuelle de l'ensemble commercial ; qu'ainsi leprojet est compatible avec les orientations du SCoT ;

CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
P 05773 44 25R
que la ZAC de Villejames est connectée par des voies douces grace a des trottoirssécurisés; que le site du projet est desservi par des infrastructures cyclabies 4proximité immédiate du site du projet ; que, par ailleurs, ce dernier est desservi par5 lignes régulières du réseau de transports collectifs « Lila Presqu'île » et que l'arrêtle plus proche, « Villejames », est situé à 5 minutes à pied du site du projet ; qu'ainsila desserte par les modes doux et par les transports en commun est satisfaisante ;
que la surface des espaces verts de pleine terre augmentera de 563 m? passant de17 809 m? à 18 372 m? aprés-projet; que le taux de perméabilité du site,actuellement de 16,5 % sera porté à 17 % après-projet ; que le projet prévoitd'installer 6 591,40 m? d'ombrières photovoltaïques sur le parc de stationnement et1 849 m? de panneaux photovoltaïques en toiture (soit 30% de la surface de la toiturecréée) ; qu'ainsi le projet est vertueux du point de vue du développement durable ;
que le site du prajet compte actuellement 120 arbres qui seront conservés dans lecadre du projet ; que le projet prévoit la plantation de 130 arbres supplémentaires;que l'extension de l'ensemble commercial se réalise sur l'arrière du bâtiment etprévoit la mise en place d'une bande vitrée en façade Est permettant l'apport delumière naturelle ; qu'ainsi le projet présente une insertion paysagère etarchitecturale satisfaisante ;
EN CONSEQUENCE :
Votes favorables : 8
- rejette le recours susvisé ;
- émetun avis favorable au projet porté par la société « GUERANDIS ».
Vote défavorable : 0Abstention : 0 Le Président de la Commissionnationale d'aménagement commercial,
chore B EU

REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
DECISION DE FERMETURE DEFINITIVE
Direction générale des douaneset droits indirects
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENTSUR LA COMMUNE DE BOUGUENAIS (44)
Vu les articles L.3512-14-2 et L.3512-14-3 du code de la santé publique ;
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à Nantes
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail destabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37;Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac;Considérant que la Fédération des buralistes de Loire-Atlantique a été informée;
DÉCIDEla fermeture définitive au 01/11/2025 du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4400523B sis RueSalvador Allende - Centre commercial de la Croix Jeannette sur la commune de Bouguenais (44340).
Fait à Nantes, le 6 novembre 2025,P/L'administrateur supérieur des douanes,directeur interrégional de Bretagne, Pays de la Loire,
Valérie JIMENEZ
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire,7 place MellinetCS 7841044184 NANTES CEDEX
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans lesdeux mois suivant la date de publication de la décision.

En Direction des services départementauxRÉGION ACADÉMIQUE de l'éducation nationale de Loire-AtlantiquePAYS DE LA LOIRE . A x Adiene Service départemental a la jeunesse,Potent à l'engagement et aux sports
Arrété n° SDJES44-TCA/2025-44-09 du 6 novembre 2025portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
La rectrice de la région académique Pays de la Loire,rectrice de l'académie de Nantes,chancelière des universités
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment ses articles 10-1 et 25-1;
Vu l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositionsd'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu les dispositions du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 dela loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Madame Katia BEGUINen qualité de rectrice de l'académie de Nantes à compter du 20juillet 2022 ;
Vu l'arrêté SG n° 2024/34 du 4 novembre 2024 relatif à la délégation de signature au directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique et à certains agentsde la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique ;
SUR la proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports de la Loire-Atlantique

ARRETE
Article 1erLes associations dont le nom, les numéros SIRET et RNA et la domiciliation figurent en annexe,satisfont aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date depublication du présent arrêté.
Article 2Les associations dont le nom, les numéros SIRET et RNA et la domiciliation figurent en annexe,sont réputées remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compter de la date depublication du présent arrêté.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLoire-Atlantique dans un délai de deux mois, à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice d'académie dans le mêmedélai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Loire-Atlantique dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieuxou hiérarchique.
Article 4Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifiéaux intéressés.
Fait à Nantes, le 6 novembre 2025 Pour la rectrice de la région académique, et pardélégation,Le directeur académique des services de l'éducationnationale de la Loire-Atlantique
~~ Gilles NEUVIALE

ANNEXE
Liste des associations pour lesquelles le tronc commun d'agrément est reconnu par l'arrêtén° SDJES44-TCA/2025-44-09 du 6 novembre 2025
Nom de l'association Numéro SIRET 'a Domiciliation
DISQUTONS 905 290 029 00016 W442026530 | NANTES.

Direction des services départementauxEz . 3 F bsREGION ACADEMIQUE de l'éducation nationale de Loire-AtlantiquePAYS DE LA LOIRE : A > .aa Service départemental a la jeunesse,cme à engagement et aux sports
Arrété n° SDJES44-EPJE/2025-44-10 du 6 novembre 2025portant attribution de l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
La rectrice de la région académique Pays de la Loire,rectrice de l'académie de Nantes,chanceliére des universités
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment ses articles 10-1 et 25-1;
Vu l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositionsd'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu les dispositions du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 dela loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loin° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Madame Katia BEGUINen qualité de rectrice de l'académie de Nantes à compter du 20juillet 2022 ;
Vu l'arrêté SG n° 2024/34 du 4 novembre 2024 relatif à la délégation de signature au directeuracadémique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique et à certains agentsde la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique ;
SUR la proposition du chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports de la Loire-Atlantique

ARRETE
Article 1erIl est attribué l'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) aux associations dont le nom, lesnuméros SIRET et RNA et la domiciliation figurent en annexe, qui satisfont aux conditionsprévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée a la date de publication du présentarrêté.
Article 2Les associations dont le nom, les numéros SIRETet RNA et la domiciliation figurent en annexe,sont réputées remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date depublication du présent arrêté.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deLoire-Atlantique dans un délai de deux mois, à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice d'académie dans le mêmedélai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Loire-Atlantique dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieuxou hiérarchique.
Article 4Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifiéaux intéressés.
Fait à Nantes, le 6 novembre 2025 Pour la rectrice de la région académique, et pardélégation,Le directeur académique des services de l'éducationnationale de la Loire-Atlantique"a ,
Gilles NEUVIALE

ANNEXE
Liste des associations pour lesquelles l'agrément Jeunesse Education Populaire est reconnupar l'arrêtén° SDJES44-EPJE/2025-44-10 du 6 novembre 2025
Nom de l'association Numéro SIRET ae Domiciliation
DISQUTONS | 905 290 029 00016 W442026530 | NANTES

| | Direction des services départementauxPREFET de l'éducation nationaleDE LA LOIRE- service départemental3 laervice aépartemental a la jeunesseATLAMTIIVE à l'engagement et aux sports1erte :EgalitéFraternité
Arrêté 2025-SDJES-025 portant homologation de l'enceinte sportivePatinoire du Petit Port_ LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation ;VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUVU
le code de l'urbanisme ;le code du sport; .la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'actiondes services et organismes de l'Etat ;le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE enqualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes sportivesouvertes au public ;l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1995 portant création de la commission départementale de :sécurité et d'accessibilité modifié par l'arrêté préfectoral n° DSPR/BPR/n°23 du 1° mars2007;l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2021 portant création d'une sous-commission départementale d'homologation des enceintes sportives ouvertes au public; .la demande d'homologation de l'enceinte sportive dénommée « Centre de loisirs du PetitPort Patinoire », déposée par Nantes Gestion Equipement, le 09 octobre 2025;l'avis de la sous-commission départementale de sécurité du 13 novembre 2025;l'avis de la sous-commission départementale d'homologation des enceintes sportives du 13novembre 2025 ;

ARRETE
Article 1er : L'enceinte sportive dénommée « Patinoire du Petit Port », équipement de 1°°catégorie de type X, comprenant deux tribunes et des locaux annexes, est homologuée.
Article 2 : L'effectif de l'établissement est fixé à 1 436 personnes dont le nombre de 1 256 placescorrespondant à des places assises et numérotées. Parmi celles-ci, 26 places sont réservées auxpersonnes à mobilité réduite et 24 aux accompagnateurs de ces dernières.L'accueil de spectateurs debout hors tribune n'est pas autorisé.Article 3 : L'effectif maximal des spectateurs et du personnel de la patinoire est fixé ainsi qu'ilsuit :Tribunes Effectifs Effectifs PMR Effectifs EffectifsAccompagnateurs personnelSud - A 64Sud - B 78 2 10 VIPSud - C 166Sud - D 130 4Sud -— E 168Sud — F 201Sud-G 92 10 8 3 journalistesSud-H 80 6 8 17 VIP. 979 22 16 30Total Tribune Sud 1047
Travée 1 9Travée 2 36 1 2Travée 3 36 1 2Travée 4 36 1 2Travée 5 36 1 2Travée 6 44' 197 4 8Tribune Nord 209
Staff, bénévoles 110du clubSportifs / artistes 70Total personnel 180
TOTAL 1436

Article 4 - Les conditions d'aménagement du poste de surveillance sont les suivantes :Le poste de surveillance est situé au niveau rez-de-chaussée, dans le hall principal.Sont regroupés notamment dans ce local : |- Les services de sécurité publique, en la personne du Directeur départemental ou de sonreprésentant, ainsi que l'encadrement opérationnel des unités mobiles mis à sa disposition ;- A l'occasion de situations particulières, le commandant du groupement de gendarmeriedépartemental ou son représentant est présent;- Les services de secours, comprenant les responsables des sapeurs-pompiers, du SAMU, dessecouristes ;Y ont accès, le préfet ou son représentant, le procureur de la République, le maire ou sonreprésentant.Article 5 - Les conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont les suivantes :A - Locaux et équipements1 - Une infirmerie située au nord et accessible par le chemin de la Censive du Tertre2 - Accès secoursAU niveau rez-de-chaussée, située au nord et accessible par le chemin de la Censive du Tertre :avec accès direct sur la patinoire.3 - Moyens de liaisonsUne ligne téléphonique directe avec le centre opérationnel départemental d'incendie et desecours est mise à disposition.4 - Moyens de secours incendie- Système de secours et d'incendie de catégorie A ;- Désenfumage mécanique commun à plusieurs locaux et désenfumage naturel ;- Robinets incendie armés;- Extincteurs à eau pulvérisée et extincteurs appropriés aux risques.B - Dispositif de secours relevant de l'organisateur1- Secours à personnesL'organisateur met en place des équipes de secouristes, de médecins et du SAMU coordonnéespar un médecin régulateur.2 - Pour la lutte incendieL'organisateur met en place des agents aptes à utiliser les moyens propres de l'établissementcoordonnés par un responsable.Le dimensionnement des effectifs mis en place par l'organisateur est fixé en fonction du niveaude risque.

Article 6 - Prescriptions permanentes- Tout positionnement de barriéres dans les couloirs de dégagement et d'évacuation du publicest interdit;- Tout stationnement du public dans les escaliers, vomitoires et dégagements des tribunespendant les manifestations est interdit;- Tout stockage quel qu'il soit est interdit sous les tribunes ;- Pendant la durée des manifestations, un préposé se tiendra à proximité de chaque ported'accès sur le stade et également de chaque porte de l'enceinte générale afin de pouvoir ouvrirces portes à tout instant.Article 7 - Un avis d'homologation est affiché près des entrées principales du la patinoire du PetitPort pa le propriétaire de l'enceinte sportive.Article 8 - Un registre d'homologation est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou del'exploitant de l'enceinte sportive.Article 9 : L'arrêté préfectoral DDCS/Sport/2017-08-03/02 du 3 août 2017 est abrogé à la date duprésent arrêté.Article 10: La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, la directriceacadémique des services de l'éducation nationale, le directeur du service départementald'incendie et de secours, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant dugroupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires etde la mer, le directeur du centre hospitalier universitaire de Nantes et la maire de Nantes sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratif de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Fait à Nantes, le 13 novembre 2025

E = CABINET DU PRÉFETPREFET . Service interministériel régionalDE LA LOIRE- des affaires civiles et économiquesATLANTIQUE de défense et de la protection civileibertéRelétFraternité
Arrêté n° SIRACEDPC 2025-56 portant modifications de la délimitation des zones« publique » et « réservée » sur l'aérodrome de La Baule-EscoublacLE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code des transports ;VU le Code de l'aviation civile ;VU le Code de la sécurité intérieureVU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la régionPays-de-la-Loire , préfet de la Loire-AtlantiqueVU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Mme Marie ARGOUARC'H, directrice decabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral CABINET/SIRACEDPC/N°2 du 27/02/2012 relatif aux mesures de policeapplicables sur l'aérodrome de La Baule-Escoublac ;VU la demande présentée par l'aérodrome de La Baule-Escoublac, à l'effet d'obtenir unemodification de la délimitation des zones « publique » et « réservée » fixée sur ledit aérodrome pararrêté préfectoral susvisé, en vue d'une utilisation des pistes, une partie du parking et d'un hangarpour une animation au profit du Téléthon le 6 décembre 2025 ;
*
VU l'avis favorable de la Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest - Délégation Pays de laLoire, daté du 4 novembre 2025 ;VU l'avis favorable du sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, daté du 5 novembre 2025 ;Sur proposition de la directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités, du préfet de la Loire-Atlantique ; Arrête
Article 1er: La délimitation des zones « publique » et « réservée » sur l'aérodrome de La Baule-Escoublac, fixée aux articles 6 à 9 de l'arrêté préfectoral CABINET/SIRACEDPC/2102/N°2 du 27février 2012 susvisé, est modifiée conformément à la demande présentée par l'organisateur en vued'une utilisation des pistes, une partie du parking et d'un hangar.Article 2 : La présente modification est autorisée de 8h30 à 16h00 le 6 décembre 2025 selon lesconditions fixées ci-après :+ Mise en place de barrières métalliques jointives conformément au plan joint ;+ Les membres de l'organisation sont identifiables (gilet fluorescent) ;
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e Pendant toute la période temporaire, une surveillance permanente du dispositif doit êtreréalisée par l'organisateur;+ L'accès contrôlé et surveillé sera installé via un portillon dédié, amenant directement surl'espace déclassé, dans le cadre de Vigipirate ; | |° L'exploitant d'aérodrome met en œuvre la procédure d'évaluation et d'atténuation desrisques décrite dans son manuel de système de management de la sécurité (SMS) ;+ L'exploitant d'aérodrome de la Baule devra demander la publication d'un NOTAM couvranttoute la durée de l'événement;+ A la fin de la période temporaire et avant le retour en configuration initiale, l'exploitantd'aérodrome devra réaliser une inspection minutieuse de l'aire.de mouvement pour vérifierl'intégrité des infrastructures et des équipements (absence de détérioration des surfaces,des bandes associées, absence de débris ou d'objets, absence de dégradation des aidesvisuelles ...) ;e Les accotements des aires de trafic et de manœuvre devront être inspectés afin de vérifierla présence éventuelle de dégradations en lien avec l'activité cycliste ;° Les installations d'avitaillement et les moyens de lutte incendie devront être inspectés.Article 4 : Tout incident, au cours de la période temporaire prévue, doit être immédiatement portéà la connaissance de l'exploitant de l'aérodrome, ou de son représentant, et des servicescompétents de l'État (préfecture, police nationale, aviation civile).Article 5: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 février 2012 susvisé, demeurentinchangées et seront strictement observées pendant le déroulement de ces journées.Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laLoire-Atlantique.Article 7 : La directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités du préfet de la Loire-Atlantique,le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, le délégué Pays de la Loire de la direction de lasécurité de l'aviation civile Ouest, la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Ouest àRennes, le directeur régional des douanes et droits indirects des Pays de la Loire, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Loire Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Nantes, le 5 novembre 2025. Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet adjointe, directrice des sécurités,
ophie PAUZAT
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'He:Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarcheinterrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).2/2

PREFET Direction de la coordinationDE LA LOIRE- des politiques publiquesATLANTIQUE et de I'appui territorial
Fraternité
EJ n° 2103915077
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Arrété DDPportant modification de la subvention attribuée au titre duFonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)| à la SA d'HLM Atlantique HabitationsLe préfet de la Loire-AtlantiqueChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre du Mérite
la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement duterritoire modifiée, portant création du fonds national d'aménagement et dedéveloppement du territoire (FNADT) ;le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 modifié relatif aux subventions de l'État pour desprojets d'investissement, notamment l'article 14 ;le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 modifié relatif au droit de dérogation reconnu aupréfet;l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2022, portant attribution d'une subvention d'un montantde 150 000,00 € au titre du FNADT 2022 pour la Société Anonyme d'HLM AtlantiqueHabitations, pour le projet de « Résidence sociale du Petit Port à Nantes » ;l'attestation de commencement des travaux à la date du 11 novembre 2022, transmise lors.de la demande de subvention déposée sur la plateforme Démarches Simplifiée (dossier n°10659540) et qui a permis le versement d'une avance de 60 % de la subvention, effectué le 6décembre 2022;le courrier de la SA d'HLM Atlantique Habitations du 9 octobre 2025, sollicitant uneprolongation de la validité de l'arrêté attributif de la subvention au regard du retard pris. dans le calendrier de réalisation de l'opération ;CONSIDÉRANT que le projet a été retardé du fait de difficultés financières de la collectivité, quiont repoussé la mise à disposition du foncier;CONSIDÉRANT que la livraison des modulaires par le constructeur, en mai 2024, résultait dedifficultés financières et techniques de l'entreprise ;CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces difficultés a conduit à repousser la date d'achèvement del'opération; qu'en l'espèce, l'inachévement de l'opération n'est pas directement imputable à laSA d'HLM Atlantique Habitations;
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pref. entions-etat@loire-atlantique.gouv.fr6, quai Ceineray ~ BP33515 — 44035 NANTES Cedex 1

CONSIDÉRANT que ce projet s'inscrit dans les orientations du Contrat Métropolitain de Relanceet de Transition Écologique de la Métropole de Nantes, en accord avec les objectifs duProgramme Local de l'Habitat (PLH) 2019-2025 et par conséquent qu'il revêt un caractèred'intérêt général, en ce qu'il permet de favoriser l'accès aux logements sociaux aux personnesdéfavorisées et de répondre ainsi aux difficultés d'hébergement dans le département ;CONSIDÉRANT que le maintien de la subvention attribuée à la SA d'HLM Atlantique Habitationss'inscrit dans la facilitation de l'accès aux aides publiques; que, par conséquent, il convient dedéroger à l'article 14 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 susvisé en ce qu'il prévoit leremboursement total ou partiel de la subvention si le projet n'est pas réalisé dans le délaiprévisionnel d'achèvement de l'opération ;CONSIDÉRANT que toutes les conditions de mise en œuvre du droit de dérogation reconnu aupréfet sont réunies;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;ARRÊTEArticle 1°Il est dérogé aux dispositions de l'article 14 du décret du 25 juin 2018.À ce titre dérogatoire de l'article 14 du décret du 25juin 2018 susvisé, le calendrier prévisionnel del'opération prévu à l'article 1 « Objet» de l'arrêté préfectoral d'attribution de la subventionsusvisé est modifié comme suit (en gras) :- début de l'opération : 10 novembre 2022- fin de l'opération : 31 mars 2026:Article 2. Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2022 susvisé restent inchangées.
Article 3La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique et le directeur régional des financespubliques des Pays de la Loire et du département de la Loire Atlantique, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire de lasubvention et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.Nantes, le Ÿ 2 NOV, 2025 JLe préfet,// .FAfée RIGOULET-ROZEV4
Voies et délais de recours :Un recours administratif peut être formé à l'encontre du présent arrêté, dans un délai de deux mois suivant sapublication :- soit Un recours gracieux au préfet de la Région Pays de la Loire ou un recours hiérarchique adressé au ministre del'Intérieur. En l'absence de réponse dans le délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens à partir du sitewww.telerecours.fr
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PREFETDE LA LOIRE- Direction de la coordinationATLANTIQUE . des politiques publiques etLiberté de l'appui territorialgalitéFraternité
Arrêté modificatif n° 8 portant actualisation de la composition de la commission consultative
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de l'environnement pour l'aéroport de Nantes Atlantique(mandat 2023-2026)LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le code de l'environnement et notamment les articles L571-13, R571-70 et suivants ;
le code de l'urbanisme notamment les articles L112-3, R112-3 et suivants ;
l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2023 modifié portant renouvellement de la composition dela commission consultative de l'environnement pour l'aéroport de Nantes Atlantique (mandat2023-2026);
le courriel du 23 septembre 2025 de la compagnie Volotea, désignant Mme Émilie BRUNET poursiéger en remplacement de M. Olivier MERDRIGNAC, en qualité de représentant titulaire deVolotea au sein du 1" collège,
le courriel du 4 novembre 2025 de la compagnie Transavia, désignant Mme Manuella GOYATpour siéger en remplacement de M. Alexandre BLONDEL, en qualité de représentant titulaire deTransavia, et désignant M. Paul BERNARDIN en tant que représentant suppléant de Transavia ausein du 1" collège.
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté préfectoral pré-cité afin de tenir compte de cechangement;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2023 portant renouvellement de lacommission consultative de l'environnement pour l'aéroport de Nantes Atlantique est modifié commesuit (modification en gras dans le texte) pour ce qui concerne le collège 1:
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX

Collége 1 Au titre des représentants des professions aéronautiques :b) Représentants des usagers de l'aérodrome
TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Patrick BATAILLE M. François DECARREAUAir France Air FranceM. Reginald OTTEN M. Pierre COURSIMAULTEasyJet EasyJetMme Emilie BRUNET M. Gilles GOSSELINVolotea VoloteaMme Manuella GOYAT M. Paul BERNARDINTransavia TransaviaM. Yves-Olivier LENORMAN M. Stéphane GOURAUDAirbus Aviators
ARTICLE 2: Les autres dispositions de l'article 1 ainsi que les autres dispositions de l'arrêté préfectoraldu 24 novembre 2023 modifié restent inchangées.
ARTICLE 3: La composition de la commission consultative de l'environnement pour l'aéroport deNantes Atlantique est jointe en annexe au présent arrété.
ARTICLE 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique et le directeur de la sécuritéde l'aviation civile ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique et sera notifiéaux membres de la commission. |
Nantes, le 1 3 NOV. 2025Le Préfet,pour le préfet et par délégationla secrétaire générale
Délais et voies de recoursLe demandeur dispose d'un délai de deux mois à compter de la publication du présenté arrêté au recueil des actes administratifspour déposer :un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.En cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'unnouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.Les tiers à la décision peuvent, dans les mêmes conditions que le demandeur, exercer leur droit de recours dans un délai de deuxmois à compter de la publication du présent arrêté.
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fi6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX1

ANNEXE
Composition en vigueur de la commission consultative de l'environnement (CCE)pour l'aéroport de Nantes Atlantique
Collége 1 Au titre des représentants des professions aéronautiques :
a) Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome
TITULAIRES SUPPLÉANTSMme Véronique COROUGEContrôleuse de la navigation aérienneSNA / Ouest
Mme Régine PELLATContrdleuse de la navigation aérienneSNA / OuestMme Katy GUÉGANReprésentante du personnel - secrétaire CSEpour AGO
M. Bruno DUBREILDélégué syndical CFDT pour AGO
|Mme Silvia GANDUMResponsable trafic et piste ALYZIA M. Laurent QUILINCoordinateur SAFESQUAREM. Alexandre MONNIERAviapartner M. Olivier LEROUXAviapartnerM. Cyril BEUCHET M. Romain SCHULZFNAM FNAM
b) Représentants des usagers de l'aérodrome
TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Patrick BATAILLE M. François DECARREAUAir France Air FranceM. Reginald OTTEN M. Pierre COURSIMAULTEasyJet EasyjetMme Emilie BRUNET M. Gilles GOSSELINVolotea VoloteaMme Manuella GOYAT M. Paul BERNARDINTransavia TransaviaM. Yves-Olivier LENORMAND M. Stéphane GOURAUDAirbus Aviators
c) Représentants de l'exploitant de l'aérodromeTITULAIRES SUPPLÉANTSM. Guillaume DUBOIS M. Cédric LAGARDAGO AGOM. Hervé BIDET Mme Aurélie RIFFLARTAGO AGOCollège 2 Au titre des représentants des collectivités locales :
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

a-1 ) Représentants de Nantes Métropole
TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Bertrand AFFILÉVice-président de Nantes-MétropoleMaire de Saint-Herblain
M. Aymeric SEASSEAUConseiller métropolitainAdjoint au maire de NantesM. Anthony DESCLOZIERS |Vice-Président de Nantes MétropoleMaire de Sainte-Luce-sur-Loire
M. Pascal PRASVice-président de Nantes-MétropoleMaire de Saint-Jean-de-BoiseauM. Jacques PINEAUConseiller métropolitainConseiller municipal de Rezé
M. Jacques GARREAUVice-président de Nantes-MétropoleConseiller municipal de BouayeM. Thomas QUEROConseiller métropolitainAdjoint au maire de Nantes
M. Bassem ASSEHConseiller métropolitainAdjoint au maire de NantesM. Tristan RIOMVice-président de Nantes-MétropoleAdjoint au maire de Nantes
M. Laurent TURQUOISConseiller métropolitainMaire de Saint-Sébastien-sur-LoireM. Alain VEYConseiller métropolitainMaire de Basse-Goulaine
M. François BRILLAUD de LAUJARDIÈREConseiller métropolitainMaire du Pellerin
a-2 ) Représentants des communes d'implantation de la plateforme aéroportuaire:
TITULAIRES SUPPLÉANTSM.Jean-Claude LEMASSONMaire de Saint-Aignan-GrandlieuM. Frédéric CHAUCHETConseiller municipal de Saint-Aignan-GrandlieuMme Sandra IMPÉRIALEMaire de Bouguenäis M. Philippe LE CORREConseiller municipal de Bouguenais
b ) Représentants des communes concernées par le bruit de l'aérodrome n'appartenant pas à NantesMétropole
TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Johann BOBLINMaire de la Chevrolière M. Michel AURAYConseiller municipal de La ChevrolièreM. Yannick FÉTIVEAUMaire de Pont Saint Martin M. Youssef KAMLIAdjoint au maire de Pont Saint Martin
c ) Représentants des conseils régionaux et départementaux
TITULAIRES SUPPLÉANTSM.Julien BAINVELConseiller régional des Pays de la Loire M. Laurent DEJOIEConseiller régional des Pays de la Loire
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY — BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

M. Freddy HERVOCHONVice-président du Conseil départemental de laLoire-Atlantique
M. Ugo BESSIEREConseiller départemental de la Loire-Atlantique
Collège 3 Au titre des représentants des associations :
a ) Représentants des associations de riverains de l'aérodrome :
TITULAIRES SUPPLÉANTSM. Patrick DUCRETAssociation de défense des riverains de l'aéroportNantes-Atlantique |
M. Pierre-Yves SINOUAssociation de défense des riverains de l'aéroportNantes-AtlantiqueM. Dominique RAIMBOURGAssociation Sud-Loire Avenir M. Didier RONTÉAssociation Sud-Loire AvenirMme Karine PAVIZAAssociation Sud-Loire Avenir M. Gérald BLOUINAssociation Sud-Loire AvenirM. Paolo FERREIRACollectif des citoyens exposés au trafic aérienM. Eric AIT KACICollectif des citoyens exposés au trafic aérienMme Sylvie CASTROCollectif des citoyens exposés au trafic aérienM. Yvon LESAGECollectif des citoyens exposés au trafic aérienM. Laurent MANACHPôle de compétitivité EMC2 M. Olivier COLLET'| Pôle de compétitivité EMC2
b) Représentants des associations de protection de l'environnement concernées par l'environnementaéroportuaire
TITULAIRES . SUPPLÉANTSMme Marie-Joseph VEYRACSociété nationale de protection de la natureM. Jean-Marc GILLIERSociété nationale de protection de la natureM. Jean-Michel MARCHANDLPO Loire-AtlantiqueM. Antoine FURCY-COUPARDLPO Loire-AtlantiqueM. Xavier METAY |France Nature Environnement Pays de la LoireM. Philippe ROLLANDFrance Nature Environnement Pays de la LoireM. Jérôme DYONCPIE Pays de Nantes Écopole M. Christophe LACHAISECPIE Pays de Nantes ÉcopoleM. Jean-Marie RAVIERAtelier Citoyen M. Marc LACOSTEAtelier CitoyenM. Joseph VIOLAINUD Confédération syndicale des familles de Loire-Atlantique
M. Gérard ALLARDUFC - Que Choisir.
Tél: 02.40.41.20.20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY -— BP33515 - 44035 NANTES CEDEX1

PREFET | Direction de la coordinationDE LA RÉGION des politiques publiquesPAYS DE LA LOIRE et de l'appui territorial
Fraternité
Arrêtéportant modification de la composition du Conseil de Développementdu Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire pour le mandat 2024-2029
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS-DE-LA-LOIREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les articles R 5312-36 et suivants du code des transports ;VU la loi modifiée n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire;VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique,VU le décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 modifié instituant le grand port maritime deNantes Saint-Nazaire ;VU le décret n° 2017-423 du 28 mars 2017 portant nu at de la loi pour l'économie bleueet modifiant le code des transports;VU l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 modifié portant composition du Conseil deDéveloppement du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire pour le mandat 2024-2029;
VU le courrier du 16 septembre 2025 de Monsieur Johann FLETGEN, président du syndicat desagents consignataires de navires (SACN), informant qu'il démissionne de son mandat demembre du conseil de développement du grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire etqu'il est remplacé par Monsieur Patrice LARHANT, en tant que président du SACN ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'actualiser la représentation du SACN dans la compositiondu conseil de développement du Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire compte-tenu du changement de la présidence de cette structure ;
SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
Article 1°-: L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 modifié susvisé, portantcomposition du conseil de développement du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, estmodifié ainsi qu'il suit au sein du 1° collège :

> 1° collège - au titre des représentants de la place portuaire- Johann FELTGEN, président du syndicat des agents consignataires de naviresest remplacé par : .- Patrice LARHANT, président du syndicat des agents consignataires de navires
Les autres dispositions de l'article 1° sont sans changement.
Article 2 - Le membre nouvellement désigné par le présent arrêté est appelé à siéger au sein duconseil de développement du grand port maritime pour la durée du mandat 2024-2029 restant àcourir.
Article 3 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 modifié susvisésont sans changement.
Article 4 - La composition actualisée du conseil de développement du grand port maritime deNantes-Saint-Nazaire pour le mandat 2024-2029 est annexée au présent arrêté.
Article 5 - La secrétaire générale pour les affaires régionales des Pays de la Loire et la secrétairegénérale de la préfecture de la Loire-Atlantique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement de la Loire-Atlantique et de la région des Pays de la Loire.
Nantes,le ] 2 V, 2025
LET-ROZEDA IG
Délais et voies de recoursLe demandeur dispose d'un délai de deux mois à compter de la publication du présenté arrêté au recueil des actesadministratifs pour déposer:- soir Un recours gracieux auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île-Gloriette CS 24111 44041 NANTESCedex.Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans lesdeux mois du recours), le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant letribunal administratif de Nantes.Les tiers à la décision peuvent, dans les mêmes conditions que le demandeur, exercer leur droit de recours dans un délai dedeux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique et de la région des Pays de la Loire.
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Annexe
Composition du conseil de développementdu grand port maritime de Nantes Saint-NazaireActualisée au(les modifications sont inscrites en caractéres gras)
> 1° collège - au titre des représentants de la place portuaire- Pascal TRESCOS, directeur général Sea Invest Montoir- Philippe FAUVEDER, directeur général du groupe Fauveder- Hugues HOUZE DE L'AULNOIT, directeur du Terminal du Grand Ouest- Sébastian RAULT, directeur général de Nantes Manutention- Patrice LARHANT, président du syndicat des agents consignataires de navires- Florent BONHOMME, président des Pilotes de la Loire- Vincent DEMARGNE, directeur de la la plate-forme TotalEnergies de Donges- Bruno MICHEL, directeur du terminal méthanier de Montoir de Bretagne (Elengy) :- François PARIZOT, directeur performance (EDF DPNT DPIT Unité de productionCordemais-Le Havre)- Steven CURET, membre du syndicat des énergies renouvelables, président de GE windFrance.
> 2° collège - au titre des représentants des personnels des entreprises présentes sur le port- François GIMARD, syndicat CGT- Levy GUERIN, syndicat CGT- Wilfrid HERVE, syndicat CGT
. > 3° collège - au titre des représentants des collectivités territoriales (9 titulaires et 9 suppléants)
Titulaires SuppléantsAntoine CHEREAU, 1° vice-président du conseilrégional des pays de la Loire Andréa PORCHER, conseillère régionale despays de la LoireClaire HUGUES, conseillère régionale des paysde la Loire Roland MARION, conseiller iis des paysde la loireLydia MEIGNEN, conseillére départementale deLoire-AtlantiqueChloé GIRARDOT-MOITIE, vice-présidente,conseillére départementale de Loire-AtlantiqueAymeric SEASSAU, membre du conseilmétropolitain de Nantes MétropoleLouise VIALARD, membre du conseilmétropolitain de Nantes MétropoleÉric PROVOST, vice-président de lacommunauté d'agglomération de la régionnazairienne et de l'Estuaire (CARENE)Jean-Clauce PELLETEUR, vice-président de laCARENE
Thierry NOGUET, vice-président de la CARENEFrançois CHENEAU, vice-président de laCARENENicolas CRIAUD, président de CAP AtlantiqueNorbert SAMAMA, vice-président de CAPAtlantique
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Titulaires SuppléantsMichel MEZARD, vice-président de la Rémy NICOLEAU, président de la communautécommunauté de communes Estuaire et Sillon de communes Estuaire et SillonMarie-Line BOUSSEAU, vice-présidente de la Roch CHERAUD, vice-président de lacommunauté de communes Sud Estuaire communauté de communes Sud Estuaire
> 4° collège - au titre des personnalités qualifiées
- Jean-Michel MARCHAND, administrateur de la Ligue pour la Protection des Oiseaux 44- Jean-Christophe GAVALLET, président de France Nature Environnement Pays de la Loire- Philippe ROLLAND, association Bretagne Vivante |- Laurent CASTAING, directeur général des Chantiers de l'Atlantique- Frédéric ETEVE, directeur territorial Bretagne - Pays de la Loire (SNCF Réseau)- Lionel MAHE, directeur de la société St-Gildas Transports (Fédération nationale destransporteurs routiers)- Paul TOURRET, directeur de l'Institut Supérieur d'Economie Maritime (ISEMAR)- Sébastien TAUTY, animateur de Feedsim Avenir et de Nutrinoé- encours de désignation, un représentant de la région Bretagne- encours de désignation, un représentant de la région Centre Val de Loire
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