CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2025-234
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de la santé / Délégation départementale de
l'Agence Régionale de Santé
16-2025-11-17-00002 - Arrêté DD16/PPV/2025/11-50 portant modification
de la composition du Conseil Territorial de Santé de la Charente (6
pages) Page 3
Direction départementale des Finances Publiques /
16-2025-11-19-00002 - Arrêté de fermeture au public du SPFE de la
Charente les 02-01 et 05-01-2026 (1 page) Page 10
16-2025-11-25-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE SIP ANGOULEME MAJ
au 25 (5 pages) Page 12
Direction Départementale des Territoires de la Charente /
16-2025-11-21-00002 - APMeDmodificatif GAEC BELAIR BRIGUEUIL VF (4
pages) Page 18
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service
Agriculture, Foret et Espaces Naturels
16-2025-11-24-00001 - arrêté prefectoral SCEAdePLAISANCE (2 pages) Page 23
Direction Départementale des Territoires de la Charente / Service Eaux
Environnement Risques
16-2025-11-17-00003 - Arrêté modificatif du 17 novembre 2025 à
l'arrêté du 27 mars 2024 portant renouvellement de la composition
de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux du bassin de la Vienne (6 pages) Page 26
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2025-11-20-00001 - 20251121 AP GIP COGNAC nouvelle convention (4
pages) Page 33
16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département (28 pages) Page 38
2
Agence régionale de la santé
16-2025-11-17-00002
Arrêté DD16/PPV/2025/11-50 portant
modification de la composition du Conseil
Territorial de Santé de la Charente
Agence régionale de la santé - 16-2025-11-17-00002 - Arrêté DD16/PPV/2025/11-50 portant modification de la composition du Conseil
Territorial de Santé de la Charente 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine



Arrêté n° DD16/PPV/2025/11-50
portant modification de la composition du
Conseil Territorial de Santé de la Charente


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-10 et R.1434-33 ;

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;

Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, notamment son article 19 ;

Vu la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l 'accès aux soins par l 'engagement
territorial des professionnels (dite loi Valletoux) ;

Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de d émocratie sanitaire aux zones
des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé ;

Vu la décision du Directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine portant délégation permanente de
signature en date du 14 octobre 2025 et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de région le sous le numéro R75-2025-227 ;

Vu l'arrêté de composition du conseil territorial de santé de la Charente numéro 16-2022-01-31-00005
en date du 31 décembre 2021 ;

Vu le courriel du 29/09/2026 du C onseil Départemental de la Charente de l 'Ordre des Médecins
informant de la nomination de Monsieur le Docteur Antoine TROUVE ;

Vu l'arrêté du Conseil Départemental de la Charente du 17 octobre 2025 portant désignation des
représentants du Département de la Charente au sein d'organismes extérieurs ;

Sur proposition des autorités et institutions concernées et citées par l'arrêté du 3 août 2016 ;


ARRETE


Article 1er : la composition du Conseil Territorial de Santé de la Charente est modifiée ainsi :







Agence régionale de la santé - 16-2025-11-17-00002 - Arrêté DD16/PPV/2025/11-50 portant modification de la composition du Conseil
Territorial de Santé de la Charente 4
2

1° Collège des professionnels et offreurs des services de santé :

a) 6 représentants des établissements de santé

Titulaires Suppléants
M. RICHARD Jean Rémi (FHF) M. DEREURE David (FHF)
Mme THOMAS JOANNES Evelyne
(FHP)
M. CHABANAIS Stéphane (FHP)
M. MAURY Pierre (FEHAP) Mme DELAGE Monique (FEHAP)
Dr LOYANT Rémy (FHF) Dr GAUBERT Sabine (FHF)
Dr SOREDA Stephan (FHF) M. DE LUSTRAC (FHF)
M. YOU Vincent (FHF) en cours de désignation (FHF)

b) 5 représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissements
sociaux et médicosociaux

Titulaires Suppléants
Mme DELBERNET Isabelle (FEHAP) Mme KUSTER Céline (FEHAP)
M. MAUFERON Matthieu (FHF) en cours de désignation (FHF)
Mme D'HALLUIN Farah (SYNERPA) M. HETET Jean-Eudes (GPA)
M MOUREY Jean Claude (NEXEM) M. HOFFER Vincent (ADMR)
M BASSO Cyril (URIOPSS) Mme BUNLET Rebecca (URIOPSS)

c) 3 représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santé
et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité

Titulaires Suppléants
Mme VIDEAU Stéphanie (Promotion
Santé)
Mme VIDEAU Evelyne (CIDFF)
Dr CHARRUE Mathilde (SPSTI 16) M. BOUSSARIE Alain (Charente Nature)
Mme CAZENAVE Bernadette
(Médecin du Monde)
Mme LAPEYRE BONNIN Catherine (ANPAA)

d) 6 représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins et au
plus trois représentants des autres professionnels de santé

Titulaires Suppléants
Dr DUPUIS-DUSSEAU (URPS ML) Dr RAYMOND Gilles (URPS ML)
Dr FEGER (URPS ML en cours de désignation
Dr LAGRANGE Isabelle (URPS Bio
Méd)
en cours de désignation
Mme BOUCAYS Christelle (URPS
Kiné)
M. PAVIOT Pierrick (URPS orthoptiste)
M. BREGERE Jean-Philippe (URPS
Pharmacien)
en cours de désignation
Dr DUSSEAU Edouard (URPS
Dentiste)
Mme BONNEAU Christelle (URPS IDEL)

Agence régionale de la santé - 16-2025-11-17-00002 - Arrêté DD16/PPV/2025/11-50 portant modification de la composition du Conseil
Territorial de Santé de la Charente 5
3

e) un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le
territoire du conseil

Titulaire Suppléant
en cours de désignation tionti en cours de désignation


f) 5 représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations de
coopération territoriale

Titulaires Suppléants
Mme DEVAUTOUR Nathalie (AVEC) M. PEREZ Alexandre (Intercpts)
Mme HANTZBERG Véronique (DAC) M. PUYDOYEUX Arnaud (DAC)
M. BUNA Éric (MSP multi-sites) Mme GUILLOT NOEL Laurence (MSP Mérignac)
Mme VOUVET Elise (centre de santé
Soyaux)
M. SOURY Franck (centre de santé CD16)
Mme TRILLAUD Aurélie (MSP
Chazelles)
Mme RAYMOND Marie (pôle de santé spaniacien)


g) un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé

Titulaire Suppléant
Mme VELTEN Dominique (FEHAP) M. MARTIN Hervé (FEHAP)


h) 7 représentants de l'ordre

Titulaire Suppléant
Dr TROUVE Antoine (Ordre des
médecins
Dr BACQUARD Michel
Mme BOUCAYS Christelle (Ordre
des Masseurs-kinésithérapeutes)
M. BUNA Eric
Mme MONCEYRON Catherine
(Ordre des Sage-femmes)
Mme GRIFFON Gwenola
Mme AUGIER Séverine (Ordre des
Infirmières/infirmiers)
Mme GERBOU Elodie
M CHAUVEL Pascal (Ordre des
Pédicures-podologues)
Mme SARDIN Amélie
Dr PAILLIER Pascal (Ordre des
Pharmaciens)
Dr BAJON Frédéric
Dr GAUZE Francis (Ordre des
Chirurgiens-dentistes)
Dr COSTOREL Simona








Agence régionale de la santé - 16-2025-11-17-00002 - Arrêté DD16/PPV/2025/11-50 portant modification de la composition du Conseil
Territorial de Santé de la Charente 6
4

2° Collège des usagers et associations d'usagers (10 titulaires et 10 suppléants) :

a) 6 représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, au
niveau national, conformément à l'article L. 1114-1

Titulaires Suppléants
Mme RAILLARD Marie-Françoise
(UNAFAM)
M. PALLARD Jean-Herbert (AFD)
M. GALLAND Alain (France Rein) M. MARTIN Jean Paul (France Rein)
M. DELAGE Joël (VMEH) Mme PAULET Marie-Claire (France ADOT 16)
M. MONET Daniel (ASBH) Mme GESSON Marie Hélène (UDAF)
M. PREVOT André (Ligue contre le
cancer)
M. DEBONO Bernard (France Rein)
M. AUBINEAU Joseph (CLCV) M. MESNARD Yves (Valentin HAUY)


b) 4 représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des
associations de retraités et personnes âgées (sur proposition du conseil départemental de
la citoyenneté et de l'autonomie)

Titulaires Suppléants
M. PARTHAUD Xavier (PA) M. DE PUYDT Denis (PA)
Mme ETIENNE Chantal (PH) Mme BARDOU Nicole (PH)
Mme SHIPLEY Josiane(PA) M. MANNALIN Sébastien (PH)
Mme VASLIN Raymonde (PH) en cours de désignation


3° Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements, du territoire de démocratie
sanitaire concerné (12 titulaires et 7 suppléants)

a) un conseiller régional

Titulaire Suppléant
Mme PINVILLE Martine Mme LEBRAUD Virginie


b) un représentant de conseils départementaux

Titulaire Suppléant
Mme. PRECIGOUT Sandrine Mme GINGAST Hélène


c) un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du
ressort du Conseil Territorial de Santé

Titulaire Suppléant
Mme TARDIVO Véronique M. GALEA AARON Mathieu



Agence régionale de la santé - 16-2025-11-17-00002 - Arrêté DD16/PPV/2025/11-50 portant modification de la composition du Conseil
Territorial de Santé de la Charente 7
5

d) deux représentants des communautés

Titulaires Suppléants
Mme LAGARDE Isabelle (Sud
Charente)
Mme DEXET Josiane (La Rochefoucauld Porte
du Périgord)
M. DEZEMERIE Brice (Grand
Cognac)
M. NEBOUT François (Grand Angoulême)


e) deux représentants des communes

Titulaires Suppléants
Mme REVEL Catherine (Angoulême) En cours de désignation
M. BOLVIN Jean Michel
(Montmoreau)
M. MARTINEAU Jacky (Brillac)


4° Collège des représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale (3 titulaires et 3
suppléants)

a) un représentant de l'Etat

Titulaire Suppléant
Mme MARTINEZ Marilyne M. POUSSET François


b) deux représentants des organismes de sécurité sociale

Titulaires Suppléants
M. RINEAU Jean-François (MSA ) Mme BILLOUX Françoise (MSA)
Mme GAILLARD Mireille (CPAM) Mme ETCHEVERRIA Nathalie (CPAM)


5° Personnalités qualifiées :

2 personnalités qualifiées
Mme LAMOTHE-PELLETIER
Delphine
Dr MARTIN Noël


6° Membres invités en application de l'article 19 de la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019
susvisée portant modification de l'article L.1434-10 du Code de la santé publique, participent,
avec voix consultative, aux travaux de la conférence et des formations :

- René PILATO, Député de la première circonscription de la Charente
- Sandra MARSAUD, Députée de la deuxième circonscription de la Charente
- Caroline COLOMBIER, Députée de la troisième circonscription de la Charente
- Nicole BONNEFOY, Sénatrice de la Charente
- François BONNEAU, Sénateur de la Charente


Agence régionale de la santé - 16-2025-11-17-00002 - Arrêté DD16/PPV/2025/11-50 portant modification de la composition du Conseil
Territorial de Santé de la Charente 8
6
Article 2 : Le présent arrêté prend effet pour la durée du mandat restant à courir jusqu 'au
renouvellement du conseil territorial de santé le 31 décembre 2026.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l 'Agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Mad ame la Ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.


Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Charente.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Charente est chargé de l'exécution
du présent arrêté.


Fait à Angoulême, le 17 novembre 2025



Pour le directeur général de l'agence régionale de santé,
le directeur de la délégation départementale,




Florian BESSE
Agence régionale de la santé - 16-2025-11-17-00002 - Arrêté DD16/PPV/2025/11-50 portant modification de la composition du Conseil
Territorial de Santé de la Charente 9
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2025-11-19-00002
Arrêté de fermeture au public du SPFE de la
Charente les 02-01 et 05-01-2026
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-11-19-00002 - Arrêté de fermeture au public du SPFE de la Charente les
02-01 et 05-01-2026 10
REPUBLIQUE .FRANCAISE . , FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDirection générale des finances publiquesDirection départementale des finances publiques de la Charente3 rue Pierre LabachotCS 12 22216 022 ANGOULEME CEDEX |Angoulême, le 19 novembre 2025Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementaledes finances publiques de la CharenteL'Administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques de la Charente;Vule décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État;Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga-nisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances pu-bliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques;Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 portant Mec de signature en matière d'ouverture ou de ferme-ture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de laCharente;ARRÊTE :Article 1° :Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Angoulême sera fermé à titre exceptionnel vendredi2 et lundi 5 janvier 2026.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente.Angoulême, le 19 novembre 2025L' Administrateur de l'ÉtatSpartemental des finances publiques de laCharente
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-11-19-00002 - Arrêté de fermeture au public du SPFE de la Charente les
02-01 et 05-01-2026 11
Direction départementale des Finances
Publiques
16-2025-11-25-00001
DELEGATION DE SIGNATURE SIP ANGOULEME
MAJ au 25
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-11-25-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE SIP ANGOULEME MAJ au 25 12
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS D'ANGOULÊME
1 rue de la Combe
TSA 97060
16025 ANGOULEME CEDEX
Affaire suivie par Françoise AUTEF
francoise.autef@dgfip.finances.gouv.fr
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DU RESPONSABLE DE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS D'ANGOULÊME
EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCAL, DE RECOUVREMENT
ET DÉLAI DE PAIEMENT
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'ANGOULÊME
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Anne TIN , Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, adjointe
au responsable du SIP d' ANGOULÊME, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite de 60 000 €, ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-11-25-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE SIP ANGOULEME MAJ au 25 13
2
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 150 000€ ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 20 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
• Marie-Catherine LALANNE (Antenne de Confolens)
• Cécile GANGLOFF (Antenne de Confolens)
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
• Olivier FLEURANT
• Sonia ABERKAN (agent contractuel B)
• Virginie DE ALMEIDA BARBAS (agent contractuel B)
• David BATTA
• Chloé PRIGENT
• Tautiare PARA
• Magalie DENYS (Antenne de Confolens)
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
• Serge AUDONNET
• Kevin BEAURAIN
• Sandra BERNARD-LAHOUSSE
• Delphine BEIHLER
• Aurélie CHAPRON
• Mélanie LELIEVRE (agent contractuel C)
• Frédéric NOUHAUD
Antenne de Confolens
• Emilie CHAMBRE
• Thierry GADY
• Sylvie PAGNOUX (agent contractuel C)
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-11-25-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE SIP ANGOULEME MAJ au 25 14
3
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Mme DUPORT Aurélie Inspectrice 7 600 € 10 mois 50 000€
M. BODAUD Pascal Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€
Mme BORM Elisa Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€
Mme DELAUGE Agnès Contrôleur principal 500 € 6 mois 5 000€
M. LASALMONIE Didier Contrôleur principal 500 € 6 mois 5 000€
Mme PARVAIX Lydie Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€
Mme SIGNORET Françoise Contrôleur principal 500 € 6 mois 5 000€
M FAVEREAU Stéphane Agent C 500 € 6 mois 5 000€
Mme CORTES-SEGUI Aurélie Contractuel C 500 € 6 mois 5 000€
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement amiable, dans les limites de durée et de
montant indiquées aux agents désignés ci-après :
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-11-25-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE SIP ANGOULEME MAJ au 25 15
4
SOYAUX
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
SOYAUX
Mme ABERKAN Sonia Agente
contractuelle B 500 € 6 mois 5 000€
M. BATTA David Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€
Mme DE ALMEIDA BARBAS
Virginie
Agente
contractuelle B 500 € 6 mois 5 000€
M. FLEURANT Olivier Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€
Mme PRIGENT Chloé Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€
Mme PARA Tautiare Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€
AUDONNET Serge Agent C 500 € 6 mois 5 000€
BEAURAIN Kevin Agent C 500 € 6 mois 5 000€
BERNARD-LAHOUSSE Sandra Agent C 500 € 6 mois 5 000€
BIEHLER Delphine Agent C 500 € 6 mois 5 000€
CHAPRON Aurélie Agent C 500 € 6 mois 5 000€
LELIEVRE Mélanie Agent C 500 € 6 mois 5 000€
NOUHAUD Frédéric Agent C 500 € 6 mois 5 000€
ANTENNE DE CONFOLENS
Mme LALANNE Marie-Catherine Inspectrice 7 600 € 6 mois 50 000€
Mme GANGLOFF Cécile Inspectrice 7 600 € 6 mois 50 000€
Mme DENYS Magalie Contrôleur 500 € 6 mois 5 000€
Mme CHAMBRE Emilie Agent C 500 € 6 mois 5 000€
M. GADY Thierry Agent C 500 € 6 mois 5 000€
Mme PAGNOUX Sylvie Agente
contractuelle C 500 € 6 mois 5 000€
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-11-25-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE SIP ANGOULEME MAJ au 25 16
5
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la CHARENTE
A SOYAUX, le 25 novembre 2025
Le Chef de Service Comptable, responsable du
service des impôts des particuliers
d'ANGOULÊME,
Françoise AUTEF
Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2025-11-25-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE SIP ANGOULEME MAJ au 25 17
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-11-21-00002
APMeDmodificatif GAEC BELAIR BRIGUEUIL VF
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-11-21-00002 - APMeDmodificatif GAEC BELAIR BRIGUEUIL VF 18
PREFET Direction départementaleDELA des territoiresCHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉmodifiant l'arrêté n°16-2025-09-22-00006 du 22 septembre 2025 portant mise endemeure de régulariser la situation administrative du GAEC DU BELAIR, sis Le GrandBoyat 16420 BRIGUEUIL pour des travaux effectués sur les parcelles cadastréesG n°368, 1464 et 362 à BRIGUEUILLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du MériteVu la Directive européenne Cadre sur l'Eau (DCE) n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L171-6 à L171-8, L181-1, L211-1, L214-1 à L214-6;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne envigueur;Vu le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne en vigueur;Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin Vienne en vigueur;Vu l'arrêté n°16-2025-09-22-00006 du 22 septembre 2025 portant mise en demeure de régulariser lasituation administrative du GAEC DU BELAIR, sis Le Grand Boyat 16420 BRIGUEUIL pour des travauxeffectués sur les parcelles cadastrées G n°368, 1464 et 362 à BRIGUEUIL;Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du codede l'environnement et relevant de la rubrique 31.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau del'article R214-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxinstallations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application desarticles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 311.0. de lanomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement;43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. : 0517173737www.charente.gouv.fr 1/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-11-21-00002 - APMeDmodificatif GAEC BELAIR BRIGUEUIL VF 19
Vu le rapport de manquement administratif établi par les agents de contrôle en date du 2juillet 2025,transmis à l'exploitant pour observations conformément à l'article L171-6 du code de l'environnement ;Vu le projet d'arrêté modifiant l'arrêté n°16-2025-09-22-00006 du 22 septembre 2025 porté à laconnaissance de l'exploitant par voie dématérialisée le 13 novembre 2025 dans le cadre de laprocédure contradictoire prévue par l'article L121-1 du code des relations entre le public etl'administration ;Vu la réponse de l'exploitant le 13 novembre 2025 suite à la transmission du projet d'arrêté dans lecadre de la procédure contradictoire ;Considérant que lors de la visite en date du 3 juin 2025, les agents de contrôle de la DirectionDépartementale des Territoires ont constaté la réalisation de travaux de détournement et demodification du profil du cours d'eau et de création d'un fossé sur les parcelles cadastrées section Gn°368, 14564 et 362 à BRIGUEUIL;Considérant que ces constats constituent un manquement aux dispositions des articles L181-1, R181-1 etsuivants, L214-1 à L214-3 et R214-1 et suivants du code de l'environnement, ainsi que des arrêtés du 28novembre 2007 et du 11 septembre 2015 ;Considérant qu'il en résulte que ces aménagements portent manifestement atteinte à la préservationdes écosystèmes aquatiques, des zones humides et à la prévention des inondations définis à l'articleL211-1 du code de l'environnement, ainsi qu'aux objectifs de bon état écologique imposés par laDirective européenne Cadre sur l'Eau (DCE) du 23 octobre 2000;Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions du | del'article L171-7 du code de l'environnement en mettant en demeure le GAEC DU BELAIR de régularisersa situation administrative ou de remettre en état le site concernant l'opération sus-mentionnée ;Considérant qu'il convient d'accorder un délai supplémentaire à l'exploitant afin de répondre auxprescriptions de l'arrêté du 22 septembre 2025 susvisé ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTEArticle 1°: Prorogation de la mise en demeure fixée par l'arrêté n°16-2025-09-22-00006 du22 septembre 2025L'article 1 de l'arrêté n°16-2025-09-22-00006 du 22 septembre 2025 est modifié dans les conditionssuivantes.Le GAEC DU BELAIR sis Le Grand Boyat 16420 BRIGUEUIL est mis en demeure :* soit de régulariser la situation administrative de l'opération en adressant dans un délai de six (6)mois suivant la notification du présent arrêté au service en charge de la police de l'eau de laDirection Départementale des Territoires de la Charente, une demande complète et régulièrede déclaration ou d'autorisation environnementale en fonction des seuils des rubriques de lanomenclature annexée à l'article R214-1 du code de l'environnement. Les travaux effectuésdoivent être dûment justifiés au regard des incidences sur l'eau et les milieux aquatiques et desmesures de réduction ou de compensation des impacts doivent être proposées dans le dossierde régularisation ;
43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULÊME CedexTél. :0517173737www.charente.gouv.fr 2/3
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-11-21-00002 - APMeDmodificatif GAEC BELAIR BRIGUEUIL VF 20
° soit de remettre le site et le cours d'eau dans son état initial et compatible avec la préservationdes intérêts visés à l'article L211-1 du code de l'environnement, après validation d'un projet de.remise en état sous la forme d'un dossier qui devra être adressé à la Direction Départementaledes territoires de la Charente dans un délai de six (6) mois suivant la notification du présentarrêté. Le dossier déposé doit présenter le calendrier des travaux de remise en état et doit êtrevalidé par l'autorité administrative.En tout état de cause, le GAEC DU BELAIR est informé que :¢ le dépôt d'un dossier de déclaration ou de demande d'autorisation n'implique pas la délivrancecertaine du récépissé de déclaration, de la décision de non-opposition ou de l'autorisation parl'autorité administrative, qui statuera sur la demande présentée après instructionadministrative, notamment compte-tenu des enjeux liés à la compatibilité du projet avec lesdocuments de planification dans le domaine de l'eau ;+ le dépôt d'un dossier de remise en état des lieux peut donner lieu a des prescriptionsparticulières arrêtées par l'autorité administrative, selon les incidences du projet de remise enétat des lieux proposé ;+ la régularisation ou cessation de la situation irrégulière découlera soit de l'obtention effectivedu récépissé de déclaration, de la décision de non-opposition ou de l'autorisation, soit de laremise effective des lieux en état initial.Les autres dispositions prévues par l'arrêté n°16-2025-09-22-00006 du 22 septembre 2025 sontinchangées.Article 2 : NotificationLe présent arrêté est notifié au GAEC DU BELAIR et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Charente. En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est également publié surle site internet des services de l'État pendant une durée minimale de deux mois, conformément àl'article R171-1 du code de l'environnement.Article 3 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :° d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;¢ d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'écologie ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Charente, la sous-préfète de Confolens, le directeurdépartemental des territoires de la Charente, le chef du service départemental de la Charente del'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le maire de BRIGUEUIL et à Monsieur leprésident du Syndicat Mixte des bassins du Goire, de l'Issoire et de la Vienne en Charente-Limousine(SIGIV). Angouléme, le ?Le préfet,Pour le préfet gt par délégation,43 rue du docteur Charles Duroselle Le sedgrélairg général16016 ANGOULÊME CedexTél. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 3/3 JeaY-Charles JOBART
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-11-21-00002 - APMeDmodificatif GAEC BELAIR BRIGUEUIL VF 21
arcoy: Î
34
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-11-21-00002 - APMeDmodificatif GAEC BELAIR BRIGUEUIL VF 22
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-11-24-00001
arrêté prefectoral SCEAdePLAISANCE
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-11-24-00001 - arrêté prefectoral SCEAdePLAISANCE 23
PREFET | Direction départementaleDE LA | des territoiresCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêchemaritime de prise de contrôle de la société SCEA DE PLAISANCE par MonsieurPhilippe TTESTAUDLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants ;Vu le décret du 03 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, Pretet de laCharente;Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant Monsieur Hervé SERVAT, directeurdépartemental des territoires de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé SERVAT,directeur départemental des territoires de la Charente;Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 fixant le seuil d'agrandissement significatifà 140 ha pour la régionNouvelle-Aquitaine;Vu la demande d'autorisation au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)présentée par Monsieur Philippe TESTAUD, le 08 octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la région Nouvelle-Aquitaine (SAFER NA) du 12 novembre 2025 ;Considérant que la demande d'autorisation concerne une opération de modification de la répartitiondu capital social aboutissant à transférer le contrôle ;Considérant que cette opérationa pour conséquence une prise de contrôle, au sens du IV de l'articleL. 333-2 du CRPM, de la SCEA DE PLAISANCE par Monsieur Philippe TESTAUD qui détiendra au termede l'opération 100 % des droits de vote de manière directe;Considérant que la surface exploitée ou détenue, directement ou indirectement, par Monsieur PhilippeTESTAUD, bénéficiaire final de |' opération OS 1625012801, sera d'une surface agricole utile pondérée de187,3711 ha, excédant le seuil d'agrandissement significatif fixéà 140 hectares de surface pondérée;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-11-24-00001 - arrêté prefectoral SCEAdePLAISANCE 24
Considérant que l'opération envisagéene contrevient pas aux objectifs définis à l'article L.333-1, pourles motifs suivants :e absence de demande concurrente déposée auprès de la SAFER durant la période depublicité, pour une installation ou une consolidation d'exploitations existantes ;e absence d'impact notable de l'opération sur la diversité des systèmes de production oule développement du territoire au regard des emplois, des performances économiques etsociales ; | |Que dès lors il y a lieu d'autoriser la réalisation de l'opération sans prévoir de mesure compensatoirementionnée à l'article L133-2 du CRPM.
ARRÊTEArticle 1°: L'opération de modification de la répartition du capital social aboutissant à transférer lecontrôle de la SCEA DE PLAISANCE est conforme au descriptif de l'opération transmise par la SAFERNA à la Préfecture de la Charente dans son avis du 12 novembre 2025 est autorisée sous le n°1625011 ence qu'elle ne contrevient pas aux dispositions de l'article L.331-3 du CRPM.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article .3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires deCharente, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le 24 NOW. 2025
tte,
Pour le préfetet par délégation,}Le directeur départemental/des territoires
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-11-24-00001 - arrêté prefectoral SCEAdePLAISANCE 25
Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2025-11-17-00003
Arrêté modificatif du 17 novembre 2025 à
l'arrêté du 27 mars 2024 portant renouvellement
de la composition de la commission locale de
l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin de la Vienne
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-11-17-00003 - Arrêté modificatif du 17 novembre 2025 à l'arrêté du
27 mars 2024 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin de la Vienne
26
SREci AUTE-VIENNE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif du {7 NOV. 2025à l'arrêté du 27 mars 2024 portant renouvellementde la composition de la commission locale de l'eaudu schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 212.4 ainsi que R 212.29 à R 212.34Vu le décret 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eauxVu le SDAGE Loire-Bretagne approuvé en 2022Vu l'arrêté inter-préfectoral du 30 juin 1995 fixant le périmètre du schéma d' aiienagement et degestion des eaux (SAGE) du bassin de la VienneVu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestiondes eaux du bassin de la VienneVu l'arrété préfectoral du 27 mars 2024 portant renouvellement de la composition de la commissionlocale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la VienneVu la délibération du conseil départemental de la Vienne, relatif à leur représentation à la commissionlocale de l'eau, publiée le 25 septembre 2025Considérant la modification intervenue dans la désignation des représentants du conseildépartemental de la VienneSur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Charente, M. le secrétaire général dela préfecture de la Corrèze, M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, M. le secrétairegénéral de la préfecture d'Indre et Loire, M. le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et M. lesecrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne
'Arrête
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-11-17-00003 - Arrêté modificatif du 17 novembre 2025 à l'arrêté du
27 mars 2024 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin de la Vienne
27
Article premier: L'article. premier de l'arrêté portant renouvellement de la composition de lacommission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Viennedu 27 mars 2024 est modifié comme suit :1- Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements .publics locaux concernés :Conseil régional du Centre-Val de LoireM. Pierre-Alain ROIRONConseiller régionalConseil régional Nouvelle AquitaineM. Henri SABAROTConseiller régionalM. Thibault BERGERONConseiller régionalConseil départemental de la CharenteM. Michaël CANITConseiller départementalConseil départemental de la CorrèzeMme Hélène ROMEVice-présidente du conseildépartementalConseil départemental de la CreuseM. Thierry GAILLARDConseil départemental d'Indre et Loire
| Conseil départemental de la Vienne|
Mme Valérie GERVESVice-président du conseildépartementalVice-présidente du conseildépartementalM. Jean-Louis LEDEUXVice-président du conseildépartementalMme Joëlle BRETAUDEAUVice-présidente du conseil |départementalConseil départemental de la Haute-VienneM. Philippe BARRYMme Sylvie ACHARDConseiller départementalConseillèredépartementaleParc Naturel Régional de Mille vachesM. Bernard POUYAUDParc Naturel Régional Périgord-LimousinM. Loic GAYOT
la VienneÉtablissement Public territorial du bassin deM. Mathieu LABROUSSE
Re rs
Vice-président du PNRDélégué du PNRVice-président de |'EPTBVienneReprésentants nommés sur proposition des associations des maires de :
Charente ÉORITONENE de. COMmunes ea M. Benoit SAVY PrésidentCharente LimousineCorrèze |Commune de Millevaches Mme Catherine HORNEBECK animemunicipaleCOMMUNAUTS de COMMUNES CUS | thierry GAILLARD Vice-présidentSud-OuestCreuse 7 à =Communauté de communes de M. Gérard SALVIAT Conseiller .Creuse Grand-Sud communautaireVienne (Communauté d'Agglomération de Mme Bénédicte DE COURREGES Vice-présidente| Grand Châtellerault
2/5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-11-17-00003 - Arrêté modificatif du 17 novembre 2025 à l'arrêté du
27 mars 2024 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin de la Vienne
28
. Membre dEaux de Vienne M. Jacques SABOURIN empre eebureauSyndicat mixte pour l'aménagement M. Dominique CHAINE Membre dudu Seuil du Poitou bureauSyndicat mixte Vienne et Affluents | |M. Franck BONNARD Présidentc : Vi 7 Mommunauté de communes Vienne et M. Denis GERMANEAU embre duGartempe bureauSyndicat d'aménagement du bassin d a =.y TM, Philippe BARRY PrésidentVienneun 3 urbai i nseiComm auté urbaine Limoges M. Pascal THEILLET ConseillerMétropole communautaireSyndicat d'alimentation en eau M. Maurice LEBOUTET Présidentpotable Vienne Briance GorreHAUTE Pôle d'équilibre territorial et rural du Membre duVienne q M. Michel THEYSPays Monts et Barrages bureauCommunauté de commun s Porte | Conseillereee' ° M. Pascal CLUZEAU |océane du Limousin communautaireSyndicat Mixte le Lac de Vassivière Mme Mélanie PLAZANET PrésidenteCommunauté de communes de M. Lionel LEMASSON ConseillerNoblat communautaire
2 — Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et desassociations concernéesM. le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Nouvelle Aquitaine ou sonreprésentant,M. le président de la chambre régionale d'agriculture Nouvelle Aquitaine ou son représentant,M. le président de la chambre départementale d'agriculture de la Vienne ou son représentant,M. le président de l'association départementale des irrigants de la Vienne ou son représentant,M. le président de la fédération des syndicats et associations des étangs de la Nouvelle Aquitaine ouson représentant,M. le président du CIVAM du Chatelleraudais (Centres d'initiatives et de Valorisation de l'Agriculture etdu Milieu rural) ou son représentant,M. le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale de Haute-Vienne ou sonreprésentant,M. le président du syndicat des forestiers privés du Limousin ou son représentant,M. le président d'Hydro BV - syndicat des hydroélectriciens du bassin Vienne Gartempe Creuse ou sonreprésentant,M. le directeur d'Electricité de France / GEH Centre Ouest ou son représentant,
3/5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-11-17-00003 - Arrêté modificatif du 17 novembre 2025 à l'arrêté du
27 mars 2024 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin de la Vienne
29
M. le président de la fédération de péche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Vienne ouson représentant,M. le président de l'association Vienne nature ou son représentant,M. le président de Limousin nature environnement ou son représentant,M. le directeur du comité régional du tourisme Nouvelle Aquitaine ou son représentant,M. le directeur du comité régional de canoé kayak de Nouvelle Aquitaine ou son représentant,Mme la présidente de l'union fédérale des consommateurs, UFC que choisir, de la Vienne.3 - Collège des représentants de l'État et de ses établissements publicsMme la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne ou son représentant,M. le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou son représentant,M. le préfet de la Charente ou son représentant,M. le préfet de la Haute-Vienne ou son représentant,M. le préfet de la Vienne ou son représentant,M. le préfet de la Corrèze ou son représentant,Mme la préfète de la Creuse ou son représentant,M. le directeur départemental des territoires (DDT) de la Vienne ou son représentant,M. le directeur départemental des territoires (DDT) de la Haute-Vienne ou son représentant,M. le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant,M. le directeur régional de l'office français de la biodiversité (OFB) Nouvelle Aquitaine ou sonreprésentant,M. le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine (ARS) ou son représentant,M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) NouvelleAquitaine ou son représentant,Mme la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) NouvelleAquitaine ou son représentant. |Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 27 mars 2024 demeurent inchangés.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet le cas échéant d'un recours gracieux et, en tout état decause, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 4 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de laCharente, de la Corrèze, de la Creuse, d'Indre et Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne et mis en'ligne sur le site internet désigné par le ministère de l'environnement GESTEAU www.gesteau.eau.fr
4/5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-11-17-00003 - Arrêté modificatif du 17 novembre 2025 à l'arrêté du
27 mars 2024 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin de la Vienne
30
Article 5 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Corrèze, de la Creuse, d'Indreet Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'ensemble des membres de la commission.
Limoges, le 17 NOV. 2025Le préfet,
François PESNEAU
5/5
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-11-17-00003 - Arrêté modificatif du 17 novembre 2025 à l'arrêté du
27 mars 2024 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin de la Vienne
31
ohwyaoe
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2025-11-17-00003 - Arrêté modificatif du 17 novembre 2025 à l'arrêté du
27 mars 2024 portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin de la Vienne
32
Préfecture de la Charente
16-2025-11-20-00001
20251121 AP GIP COGNAC nouvelle convention
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-20-00001 - 20251121 AP GIP COGNAC nouvelle convention 33
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDELA |CHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant approbation de la nouvelle convention constitutivedu groupement d'intérêt public « Cuisine publique du pays de Cognac »
Le préfet de la CharenteOfficierde l'ordre national du MériteVu la loi n°2011-525 du 17 mai '2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,notamment son chapitre II ; |Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public;Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2010, portant approbationde la convention constitutive dugroupement d'intérêt public (GIP) « Cuisine publique de Cognac » ;Vu les arrêtés préfectoraux des 4 septembre 2012, 15 décembre 2014, 13 février 2019, 10 juin 2022,13 novembre 2023, 12 mars 2025 et du 1° juillet 2025, portant approbation des modifications de laconvention constitutive du GIP « Cuisine publique de Cognac » ;Vu le décret du 3juillet 2024, portant nomination de M. Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétaire généralde la préfecture de la Charente; |Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charle JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu la délibération du 18 juin 2025 de l'assemblée générale du GIP « Cuisine publique de Cognac »,approuvant la nouvelle convention constitutive ;Vu les délibérations de la communauté d'agglomération de Grand Cognac (25 juin 2025), des Hôpitauxde Grand Cognac (25 juin 2025), de la commune de Chateaubernard (1° juillet 2025) et de la communede Cognac (3 juillet 2025), approuvant la nouvelle convention constitutive ;Vu l'avis réputé favorable du directeur départemental des finances publiques ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°: La nouvelle convention constitutive du groupement d'intérêt public « Cuisine publique dupays de Cognac » est approuvée. Les extraits pertinents de cette convention sont annexés au présentarrêté.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-20-00001 - 20251121 AP GIP COGNAC nouvelle convention 34
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet:¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Cognac, le directeur départementaldes finances publiques et la présidente du GIP « Cuisine publique de Cognac » sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture. |Angoulême, le 7 0 NOV. 2025
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Jean-Charles JOBART
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-20-00001 - 20251121 AP GIP COGNAC nouvelle convention 35
ANNEXE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL DUEXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEEDU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC« CUISINE PUBLIQUE DE COGNAC »
1°) Dénomination du groupement :Cuisine publique du Fe de Cognac2°) Objet du eeorganiser & et faire fonctionner l'activité de cuisine centrale pour ses membres.3°) Membres :- la ville de Cognac et son CCAS,- les Hôpitaux de Grand Cognac,- Communauté d'Agglomération de Grand Cognac- la ville de Châteaubernard et son CCAS4°) Adresse du siége du groupement:1, rue Pierre Loti - 16000 COGNAC5°) Durée de la convention :Le groupement est constitué pour une durée de quinze ans à compter de la publication de la décision |d'approbation de sa convention constitutive.6°) Régime comptable:La tenue des comptes est assurée selon les dispositions budgétaires et comptables des établissementspublics nationaux.7°) Régime applicable aux personnels propresdu groupement :Les personnels sont mis à disposition du groupement, par voie de convention, par les membres dugroupement, conformément aux règles statutaires.Le GIP peut procéder au recrutement de son personnel propre dans le cadre de recrutementcomplémentaire.8°) Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers :Dans les rapports entre eux, les membres sont tenus aux obligations du groupement dont lefinancement se fait sous forme de contributions annuelles de chacun des membres selon les règlesapprouvées par le conseil d'administration et figurant dans le règlement intérieur.Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires; ils sont responsables deséventuelles dettes du groupement dans les mêmes proportions que leurs contributions définiesfigurant dans le règlement intérieur préalablement approuvé par le conseil d'administration.9°) Capital :Le groupement est constitué sans capital.
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr | 3/3
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-20-00001 - 20251121 AP GIP COGNAC nouvelle convention 36
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-20-00001 - 20251121 AP GIP COGNAC nouvelle convention 37
Préfecture de la Charente
16-2025-11-19-00003
Arrêté fixant la liste des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes du département
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 38
PREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉfixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité deslistes électorales dans les communes du départementLe préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code électoral, et notamment ses articles L.19 et R.7aR.11;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de M. Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-CharlesJOBART, secrétaire général de la préfecture ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2024 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du départementjusqu'au 19 février 2027 ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 19 février 2024 portant nomination desmembres des commissions de contrôle de la régularité des listes électorales dans les communes dudépartement ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2025 modifiant l'arrêté modificatif du 2 mai 2024 portantnomination des membres des commissions de contrôle de la régularité des listes électorales dansles communes de 1 000 habitants et plus du département ;Vu les propositions des maires concernés ;Vu les ordonnances de la présidente du tribunal judiciaire d'Angoulême ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Charente :ARRETE
Article 1°: Sont désignés, jusqu'au 19 février 2027, membres des commissions de contrôle chargéesde la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les deux tableauxannexés au présent arrêté.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et les maires des communes du département sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Charente.Angoulême, le 1 3 NOV. 2025Pour le préfet, et par délégation,Le secrétaire général,Jean-Charles JOBARTAf.
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 39
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 40
Annexe a l'arrêté préfectoral du 19 NOV, 2025COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L. 19 VII DU CODEÉLECTORAL
Commune Canton Conseiller municipal Délégué de Délégué Tribunall'administration judiciaireABZAC Charente-Vienne | Tit: M. Florian GATARD Tit: M. Jean-Noët BOIS Tit : Mme ChristianeFOUGERASLES ADJOTS Charente-Nord | Tit: Mme Laurence Tit : Mme Christelle Tit : Mme NathalieDELMOND PROUST VERGNAUDSup: Mme Annie Sup : Mme Catherine Sup : Mme EvelyneRODRIGUEZ-ANTUNES PARTAUX LEGRANDAGRIS Val-de-Tardoire | Tit: Mme Adeline CAPPE Tit: M. Bruno PICAUDAT | Tit: Mme Liliane BENITOSup : Mme Corinne Sup : Mme Aude EGRONGERBEAUALLOUE Charente - Tit : Mme Sandrine Fit : Mme Marilyn Tit: M. David LANDREVIEBonnieure SANCHEZ-CAO ROUFFIGNAT Sup : Mme Marie-JeanneSup: M. jonathan GUERGUIN | Sup: M. Sébastien BROUILLAUDCASSERONAMBÉRAC Boixe-et- Tit: Mme Annie DAVID Tit: Mme Aurélie | Tit : M. Jean-ChristopheManslois Sup: M. Thierry FACCHIN BAYNAUD BESSONSup: M. Jérôme COUSSOT | Sup: M. Jofrey MAGNANTAMBERNAC Charente-Vienne | Tit :Mme marcelle JOYEUX Tit: M. Jacques CHARDAT j Tit: Mme MurielleSup: Mme Myrtille SETZE Sup: M.Jean-Jacques VILLETTEBARUTEAU Sup : Mme Martine MAASANAIS Boixe-et- Tit: M. Philippe AUPETIT Tit : Mme Marie-Cécile Tit : Mme BernadetteManslois Sup: Mme josiane PELOQUIN |BOUTENEGRE CHAPELASSup : Mme Marie AUPETIT | Sup : Mme SylvieMORANGEANGEAC- Charente- Tit: Mme Elodie MAINARD |Tit: Mme Henriette Tit : Mme Eliane GASNIERECHAMPAGNE Champagne Sup :Mme Evelyne RIFFAUD |MASSEPETIOT Sup : Mme AlexandraNADAUDANGEAC- Charente- Tit: M. Philippe ROUGIER Tit : Mme Annie Tit: M. FrancoisCHARENTE Champagne Sup: M. Eric RAMBAUD CHARBONNAUD CHAMOULAUDSup : M. Philippe PASTIER | Sup : Mme Pascale PIANETANGEDUC Charente-Sud Tit: Mme Virginie ENON Tit: M. Sébastien IDIER Tit : Mme Syivie SCHMIDTSup : M. Christophe CAILLON | Sup: M. Patrick GARNIER | Sup : Mme SandrineCHARRIERANSAC-SUR- Charente-Vienne | Tit: Cécile COURIVAUD Tit: Maurice MENUT Tit : Jean-FrançoisVIENNE Sup : Aurélie ASTIER Sup: Nathalie BROUSSE | THIBAUDSup : Jean-Louis MARTINARS Cognac-2 Tit: M. Thierry VALEIX Tit : M. Claude DAVIERE Tit : Mme Marie-FranceSup : Mme Nadège GOBBATO | Sup: M. Gilles BIZARD BONNETSup : Mme HélèneLAUMONTAUBETERRE-SUR- | Tude-et- Tit : Mme Anne-Marie ALEPEE | Tit: M. Xavier ORAIN Tit : Mme Maryse BONIFETDRONNE Lavalette Sup: Mme Marylène Sup: M. Jacques MERCIER | Sup : Mme FrancoiseJONQUA-MARTIN POUPEAU
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 41
Boixe-et- :AUNAC-SUR- Tit : M. Yves GAUTHIER Tit : Mme Marilys SOULET | Tit: M. Jean-DanielCHARENTE Manslois Sup : Mme Vanessa PALOMBO| Sup : Mme Stéphanie CHEMINADEROCHERON Sup : Mme SylvieCALLUAUDAUSSAC-VADALLE | Boixe-et- Tit :Mme Béatrice COUSSAUD| Tit : M. Patrick PARIS Fit : M. Jean-FrancoisManslois Sup: M. Pierre-Yves Sup : M. Gaylor BRUNET COUSSAUDLEHEMBRE Sup: M. Patrick KERJEANBAIGNES-SAINTE-Charente-SudTit : Mme Brigitte FUZEAUTit : Mme Joélle JAULINTit: Mme Mathilde ROCA-RADEGONDE Sup : Mme Nathalie NALBERT | Sup : Mme Claudie CROUÉ | VALETSup: M. Jérôme BEGASSATBALZAC Gond-Pontouvre | Tit: M. Jean-Michel COURLIT | Tit: M. Christian Tit : Mme Sandra MARONSup: M. Baptiste POURBAIXBROUDIN
BARBEZIÈRESCharente-NordTit : Mme Lucy HARELSup: M. Philippe CARONTit : Mme FrancoiseAUBOINSup : M. Florent DUVINTit : FAVRAUD SebastienSup : JOBET Cyril
Tit Mme Claudine GENDRONBARDENAC Tude-et- Tit: M. Michel MAZURIE Tit: M. Andre ROYLavalette Sup : Mme Anais POIRIER Sup: Mme BéatriceGAUTHIERBARRET Charente-Sud Tit : M. Dominique CHARRIER | Tit : Mme Michele MAGUIS | Tit : M. Laurent BREMAUDSup : Mme Virginie JOLLET Sup : Mme Yvette GARON | Sup: M. Frédéric BRUNBARRO Charente-Nord | Tit: Mme Catherine Tit : Mme Pauline Tit : Mme Martine VALADEGROLLEAU BARUTAUD Sup: Mme Claire DUPUISSup : Mme Marie-Joséphe Sup : Mme NoémiePINGANAUD PINGANAUDBASSAC Jarnac Tit: M. Sébastien ROBIN Tit: M. Stéphane AUPIT Tit : M. DominiqueSup: M. Eddy TOLLIS LAVENATBAZAC Tude-et- Tit: Mme Anne PASCAUD Tit : Mme Catherine Tit: M. Patrick DUPONTLavalette CONSTANTY Sup : M. Bernard PASCAUDSup : Mme Carmen GILBEAULIEU-SUR- Charente- Tit: M. Michel RAMAT Tit : Mme Annie DELANDE | Tit: M. Daniel ROUSSEAUSONNETTE Bonnieure Sup : M. Thierry FOURNIERBÉCHERESSE Charente-Sud Tit: Mme Isabelle BARRAUD | Tit: Mme Marie AUJEAN Tit: M. Christian IDIERSup: M. Ludovic SELLIERBELLEVIGNE Charente- Tit: Mme Christelle Tit : M. Jean-Claude Tit: M. Bruno MARCADIERChampagne MECHAIN BREAUDSup: Mme Viviane RIPPE Sup : M. Michel MENUETBELLON Tude-et- Tit: M. Jean-Michel AUDOIN | Tit: M. Jean-Jacques Tit : M. CallistthéneLavajette Sup : Mme Aline VIGIER ROUGIER LANDRYSup : M. GillesBONENFANTBENEST Charente- Tit : Mme Fiona ANTOINE Tit: Mme Josiane LEPETIT | Tit: Mme AnaisBonnieure Sup : M. Frédéric FIDELE | Sup : M. Patrick BONNION | BOUDESSEULSup : M. RémyPORCHERONBERNAC Charente-Nord {| Tit: M. Roland PETURAULT Tit: M. Raymond Tit : M. Jean-Louis THOMASSup: Mme Laétitia MENUMICHELETSup : Mme RolandeAIRAULTSup: Mme MariaCHOMBART
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 42
BERNEUIL Charente-Sud Tit : Mme Carine RAVAIL Tit : Mme Cécile POITOU [| Tit: M. Alain GAURIAUSup: M. Loic GUETTE Sup: M. Félix Sup: Mme ClarisseROUSSELIÈRE BAUCANNEBESSAC Tude-et- Tit : Mme Nicole PAWLUK Tit: Mme Isabelle BILLIET | Tit: M, Bruno PATRATLavalette Sup : Mme Thérèse FAUCHER | Sup : Mme Michelle Sup: Mme Maud MERINISBIBARDBESSE Charente-Nord | Tit : M. Philippe THIBAULT Tit: Mme Marie-Héléne |Tit: Mme Elisabeth LIZOTSup : M, Thierry PELLET LIZOT Sup : M. Eric LIENARDSup : Mme Michèle LIZOTBIOUSSAC Charente-Nord | Tit: Mme Marie Tit: Mme Michéle AVRIL Tit :Mme MichèleCHAUSSONNAUD GUYONNET-DUPERATBIRAC Charente- Tit: Mme Françoise COUSSY | Tit: M. Franck JOUBERT Tit : Mme GenevieveChampagne Sup: M. Christophe BERGER | Sup: M. Jérôme PASIERB DEPRECQ
BLANZAGUET- Tude-et- Tit : Mme Jennifer Tit : Mme Jacqueline Tit : M. Lucas FRANCISSAINT-CYBARD Lavalette FREDUREUX AUGERAUD Sup : Mme Laëtitia LAFAYESup: M. Sébastien SELIN Sup: M. Jean-PierreMARTINBOISBRETEAUCharente-SudTit: Mme Marie DERENNESSup: M. ChristopheTESSONNEAUTit: Mme MichèleGRIGNONSup: M. Roland BERNATETTit : Mme FrancoiseFRAPPIERSup : Mme Cécile DEVEAUBONNES Tude-et- Tit: Mme Ghislaine LALANCE | Tit: M. Jean-Claude Tit: Mme MartineLavalette Sup: Mme Claire GEORGES |GEORGES MARCHANDSup : Mme Catherine Sup : M. Cyril CHATENETBEGUERIEBONNEUIL Charente- Tit: M. Axel BRIFFAUD Tit: M. Patrice Tit : M. Jean-JacquesChampagne Sup : M. Tony PINEAU MERCERON POUPLIERSup : M. Patrick BELAUD Sup : M. Freddy PINEAUBORS-DE- Tude-et- Tit: Mme Sylvie ROUCHON | Tit: Eric PETIT Madame IsabelleMONTMOREAU Lavalette MONGODINBORS-DE- Charente-Sud Tit: M. Bernard REAUX Tit : Mme Hélène Tit: M. Alain FAVREBAIGNES ARNAUD Sup : M. ÉdouardSup : M. Jean-Paul BACLECHARDONNETLE BOUCHAGE Charente- Tit: Mme Annick GADIOUX =| Tit: M.Didier CHAMBEAU | Tit: M. Daniel GADIOUXBonnieure Sup : Mme Karine Sup : M. FrancisLEPECULIER PELLADEAUDBOUEX Boéme-Echelle | Tit: Mme Aurélie AUGEIX Tit: M. Guy DEFONTAINE | Tit: M. GérardDURUISSEAUDSup : M, Jean DECAUNEBOURG- Jarnac Tit: Mme Agnès MANDIN Tit: M. Philippe MERLIERE | Tit: M.Jean-MichelCHARENTE CHAILLATSup : M. François DENISBOUTEVILLE Charente- Tit: M. François VILLA Tit: M. Patrick PAYNAUD | Tit : M. GérardChampagne Sup: M. David GIRARD Sup: Mme Jacqueline HELLEGOUARCHNOUVEAU Sup : Mme Karine DESLIASBOUTIERS-SAINT- | Cognac-1 Tit: M. Eric MARQUET Tit: M. Philippe Tit : Mme ThérèseTROJAN Sup : M. BenoitTORCHEBOEUFNIFENECKERSup: M. Christian DIONBRUNELLIERESup : M. Patrick CANET
BRETTESCharente-NordTit: Mme Genevieve FLAUDTit : Mme IsabelleTit: M. Alain RODIER
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 43
Sup: M. Lionel AUGIERPERONNESup: M. Michel SAULNIERSup : Mme MartineDEBORDBRÉVILLE Cognac-1 Tit: Mme Chantal GROLLIER | Tit: M. Jacky LASNIER Tit: M. Francis MERCIERSup : MME Charlotte PERAUD | Sup: M. Thierry Sup 'Mme MoniqueMARTINEAU MOINETBRIE Touvre-et- Tit: M. Daniel ROUHIER Tit: M. Jean-Michel Tit: Mme CorinneBraconne Sup: M. Jean-Pierre NARDOU | LAFORGE GARSAULTSup : M. Gilles SOULARD | Sup: M. ChristianCHÂTEAUBRIGUEUIL Charente-Vienne | Tit: M. Claude BEAULIEU Tit: M. Michel GAUDY Tit : M. Eric DECOUTYSup: Mme Isabelle Sup : Mme Monique REIX | Sup: M. Jean-ClaudeLAVAUZELLE CHALOPINBRIE-SOUS- Charente-Sud Tit: M. Dominique BICHON |Tit : M. Cyril Tit :Mme jacquelineBARBEZIEUX Sup: Mme Isabelle ROMPEN =|CAPDEVILLE-DARRE VALLADESup :M. Didier FILTEAU Sup : M. Claude FLORANTBRIE-SOUS- Tude-et- Tit: Mme Marie-Claire Tit: M. Bertrand NAULIN [Tit: M. Jérémy BORDECHALAIS Lavalette JOUBERT Sup : M. Bernard BOULAY | Sup: M. BernardSup: M. Fabrice BORDE NAUDAUDBRILLAC Charente-Vienne | Tit: Mme Michèle LAMBELIN [Tit : Mme Evelyne Tit: M. ThierrySup: M. Pascal ROUSSEAU BOINEAU CHARTREUXSup: Mme Lysiane Sup : Mme Michelle JOLLYCAMPAINBROSSAC Charente-Sud Tit : Mme Virginie Tit : Mme Annick Tit : Mme France LE MOUELCHARBONNIER SOULARDSup: M. Maxime LANDRYBUNZAC Val-de-Tardoire | Tit: Anne MATRAT Tit : Gérard GRETILLAT Tit : M. ClaudeSup : Josette AUGUIN Sup : Mélanie SALLAT RAFFENAUDSup : Mme MoniqueBARDOULATCELLEFROUIN Boixe-et- Tit: M. julien Tit : Mme Simone Tit : Mme Charlène DAManslois GOBEAUD COURTOIS SILVASup: M. Yves JEAN Sup: Mme Sup : MmeRaymonde DAMEROSE Marie-Ange LACROUXCELLETTES Boixe-et- Tit: M. Frédéric PARACHOU | Tit: M. Roger PERRON Tit : Mme Fabienne MORINManslois Sup : M. Jean-Emmanuei Sup :M. Alain DULUCQFAUPINCHABRAC Charente-Vienne | Tit: M. Jean-Claude Tit: M. Camille GRANET Tit : M. Jean-ClaudePRINCEAU DASNIERESup: M. Benoit DUMONTCHADURIE Tude-et- Tit: Mme Charlotte BOYEAU |Tit:M. Émile DUCONGE | Tit: Mme ChristineLavalette Sup: Mme Magali CHAPOUX | Sup: M. Bernard PIGNONCOQUILLAUD Sup : M. MichelBEAUGENDRECHALLIGNAC Charente-Sud Tit : Mme Sophie DE SAINT Tit : M. Jean-Yves GIREAUD| Tit: M. Anthony BAYONNESULPICE Sup : Mme Françoise Sup : M. MichelSup : Mme Marie-France COIFFARD GOURMAUDDRILHONCHAMPAGNE- Charente-Sud Tit: Mme BARDAN Céline Tit: M. Yves DEXET Tit: M. Mathieu DURANDVIGNY Sup : Mme Charlotte Sup: Mme Moisette Sup : M. Pascal DURANDRUMEAU MAUDET
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 44
CHAMPAGNE-MOUTONCharente-BonnieureTit : Mme Isabelle VIROLESup : Mme FrançoiseCONSTANTINTit : Mme ClaudetteGASSELINGSup : Mme ClaudetteRACAUD
Fit: M. Alain COUTANTSup : Mme MarinetteJODET
CHAMPMILLONVal-de-NouèreTit : Mme FrancoiseANNONIERSup : M. Eric PARLANTTit: M. Joél CHAMBRETSup : M. BenjaminDUQUEROIXTit: M. FrédériqueGAZAUDSup : Mme Nicole PLATTit: Mme Véronique BORIECHAMPNIERS Gond-Pontouvre Tit : Mme Nathalie NOBLE | Tit: M. Alexandre FORTSup: Mme Marie-Pascale Sup: M. Michel LEMOEL | Sup: M. Patrick YvesSPICHA GUYOMARC'HCHANTILLAC Charente-Sud Tit :Mme Marie-Françoise Tit : Mme Claudine TEXIER | Tit : M. Jacques PRAUDNORMANDIN Sup: Mme Liliane Sup: M. Jean-LucSup: Mme COTTREAU MARRAUDLaureen CHAUSSE
LA CHAPELLE Boixe-et- Tit: M. Jean-Louis JUSTAUD Tit: M. Hervé DANIEL Tit : Mme Corinne OLIVIERManslois Sup: Mme Catherine Sup: M. Miche! BEGUIER | Sup: M. julien ENARDTOPOLEWSKIBOISNE-LA-TUDE |Tude-et- Tit: M. Alain NOUAILHAS Tit : M. Louis LEFAURE Tit : Monsieur PhilippeLavalette Sup : Mme Karine BREGEAT | Sup: M. Claude DURUFONTENEAUSup : M. Louis LEFAURECHARMÉ Charente-Nord | Tit: Mme Chantal MACHET Tit: M. Jean Yves Tit: M. Daniel MUSSETSup : M. William VENUTI VARAGNAC Sup : M. Bertrand FRADINSup : M. Yves BARBARITCHARRAS Val-de-Tardoire | Tit: Mme Evelyne LASTERRE | Tit: Mme Magalie Tit: M. Philippe PERREZJOUBERT Sup : M.Julien GAILLARDSup : M. jérôme DELAGECHASSENON Charente-Vienne | Tit : Mme Maire-Anne Tit: M. Serge DEVILLE Tit: M. Francis NAVAUDLEBARBIERSup: M. Didier MOMAUDCHASSIECQ Charente- Tit: M. Philippe GALLAND Tit: M. Jean-Pierre Tit: M. Daniel BERRIGAUDBonnieure FOUCHERCHASSORS jarnac Tit : Mme Monique Tit : Mme Martine Tit: M. Jean-Marie JARRYPARTHENAY GRANIER Sup : M. Jean-Louis VIAUDSup: M. Jérémy AUMONTCHATIGNAC Tude-et- Tit : Mme Natacha BUREAU Tit : Mme Danielle Tit: Mme MichelleLavalette ROUSSEAU FOURNIER
CHAZELLES Val-de-Tardoire |Tit: M. Christophe DELOBEL | Tit: M. Daniel Tit : M. Dominique BUREAUSup : Mme Agnès MAZIERES | FAUSSEMAGNE Sup : Mme Fanny BOUTINSup : Mme DanielleBOUTINCHENON Boixe-et- Tit: Mme Brigitte VERGEZ Tit : M. Pierre NADAUD Tit: Mme joy LEMANManslois Sup: M. Mike HEALY Sup : M. Norbert BOULIER | Sup: M, PhilippeBERTHONNEAUCHERVES- Charente- Tit : M. Camille MOREAU Tit : Mme Chantal MUSSET | Tit: M, Didier DELAGECHATELARS Bonnieure Sup : M. Sébastien DELAGE Sup: M. Dominique Sup : M. Gérard GIBONBOUYATLA CHEVRERIECharente-NordTit: M. Henri LEROYSup: Mme Béatrice PROVOSTTit : Mme BéatricePROVOSTSup : M. SolangeTit : Mme ChristelleGEOFFROYSup: M. Michel BOUILLON
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 45
PAGNOUXCHILLAC Charente-Sud Tit Mme Josiane RAVAIL Tit: M. Philippe Tit : Mme MagaliSup :M. Daniel MOULINIER CHATAIGNER CALANDRESup: Mme Christine Sup:Mme MoniqueHURTAUD MOULINIERCHIRAC Charente-Vienne | Tit:Mme Bernadette SOULAT | Tit : M. Jean-Michel HEBRE | Tit: M. Gilbert PATTEUWSup: Mme Mauricette Sup: M. Roland TUYERAS |Sup: Mme ArletteGRANET ROCHERCLAIX BOEME-ECHELLE | Tit : Mme Catherine CANO Tit: Mme Josette REBEIX | Tit: M. Philippe REBEIXSup : Estelle LAUNAY Sup : Mme ChantalDESBORDESCOMBIERS Tude-et- Tit : Mme Marie-Noelie Tit: Mme Odile GARNON $ | Tit: M. Michel BATYLavaiette THIBEAUD Sup: Mme Maryse BATY Sup: Mme ChristianeSup : Mme Yvette ROCHE ULYSSECONDAC Charente-Nord |Tit: Mme Aliette TERRADE Tit: M. Dominique Tit: Mme Béatrice DEDIEUSup: Mme Brigitte BLASSAC =| CHAUVIN Sup: M. Bruno BELLAYSup : Mme CatherineJOUANNEAUCONDÉON Charente-Sud Tit: Mme Letitia DURET Tit : Mme Laurence Tit : M. Jean GADRASSup: M. Pascal LENER NAULET Sup: Mme Sandra ECKSup: Mme SidalliaMERCIERCONFOLENS Charente-Vienne | Tit: M. Jean-Michel DEMONT | Tit: M. Gilbert Tit : Mme DominiqueSup : M. Christophe TEXIER |GERMANEAU PINEAUSup : M. Jean-Louis Sup : Mme Marie-JeanneQUERIAUD CHARDONNETCOULGENS Val-de-Tardoire | Tit: M. Stéphane NADAUD Tit: Mme Nadia RIFFAUD | Tit: M. jeanCHAVARIBEYRECOULONGES Boixe-et- Tit: Mme Nelly COCHARD Tit : Mme Evelyne Tit : M. Dominique JAULINManslois Sup: Mme Emilie GIRAUDIER |GOUPILLAT Sup: Mme Marie-AnnickSup : Mme jeanne PAPON | SOUCHETCOURBILLAC Val-de-Novere | Tit: M. Bernard VIOLLIER Tit: M. Gérard RIPOCHE | Tit: Mme Marie-LaureSup : Mme Gwénaëlle MICHOTDUBOIS Sup: M. Bernard COTECOURCOME Charente-Nord | Tit: M. Yves-Marie BELLOT Tit : M. Jean-Michel Tit : M. Patrice MOLLESup: M. Olivier BERTRAND COUILLAUDSup: M. Philippe MIGAUDCOURGEAC Tude-et- Tit: M. Jérémy PELLETIER Tit: M. Miche! ROUSSIERE | Tit : M. Claudy DENEYLavalette Sup : M. Jérôme RIPAUD Sup: Mme Laëtitia DUREY | Sup: M. Jean-FrancoisFAYOUXCOURLAC Tude-et- Tit : Mme Mireille DI VIRGILIO | Tit : M. Gérard BIELEC Tit : Mme Ginette DUPONTLavalette Sup: M. Ludovic MELUN Sup: Mme Karine BOBESLA COURONNE LA COURONNE |Tit: Mme Marcelle CLERAC Tit : Mme Martine RIVOISY | Tit : Mme Nicole EPRONSup : M. Jean-Pierre O'BYRNE | Sup: Mme Viviane JARRY- | Sup : M. Guy BAYNAUDKENNANECOUTURE Charente-Nord | Tit: M. Jean-Pierre Tit: Mme Titulaire : Mme NadineDEMON TOUX Francoise BERTRAND DARDILLACSup : Mme Laure GROLLEAU | Suppléant : M.Josef Suppléant :Mme FrançoiseRUZEK BAHUETCRITEUIL-LA- Charente- Tit: Mme Mariéne Tit : Mme Dominique Tit: M. Gabriel THILLARD
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 46
MAGDELEINE Champagne SANSONNET THILLARDCURAC Tude-et- Tit :Mme Bernadette Tit : Mme Marie-Thérèse Tit : Mme GhislaineLavalette GELINEAU GREGOIRE LEVRAUDSup : Mme Vanessa DUGUET | Sup: Mme Marine PAUL Sup : M. Régis VILLENEUVEDEVIAT Boéme-Echelle | Tit: Mme Françoise Tit: Mme Agnès BISSERIER | Tit: Mme MarinelleLAGARDE-DAUBIGEON Sup: M. Jean-Pierre DEPAQUISSup: M. Domingo BALBIN JEANNETEAU Sup : Mme Chantal BRILLETDIGNAC Boëme-Échelle Tit : M. Jean-François REDON | Tit: Mme Brigitte PETIT Tit: M. Julien DELAGESup : Mme Laurence Sup: M. Serge EYDELY Sup : Mme PierretteRODRIGUEZ BOURDINDIRAC Boëme-Échelle | Tit: Mme Stéphanie DULAC |Titu : M. Denis BIOJOUT Tit : M. Jean-ClaudeSup : M. Pascal LAFENÊTRE Sup : Mme Ginette LOUYE | BOURONSup : M. Jean-FrançoisPRESSIGOUTDOUZAT Val-de-Nouère Tit : Mme Caroline Tit: M. Alain MEJEARD Tit: M. Jean LABRUNIEBERTHELOT Sup : M. Bruno PINSON Sup : Mme Marie-HélèneSup: M. Lionet PAQUET GERMAINÉBRÉON Charente-Nord |Tit: M. Jean-Guy MERCIER Tit : Mme Élisabeth Tit : Mme Lisiane GODETSup : Mme Marie-Noëlle LANGLOIS Sup : M. Jean-Luc DAVIDRICHARD Sup: M. Claude DOUMETÉCHALLAT Val-de-Nouére Tit: M. Patrick METAYER Tit : M. Jean-Pierre Tit : M. Bernard JACOBMORELETSup : M. Jean-Luc GOYONÉCURAS Val de Tardoire | Tit: Mme Delphine GIBON Tit: M. Nicolas BERTHET jTit: Mme MarinetteSup: Mme Laëtitia JHANJEE | Sup : Mme jade BOSMAN | BOSSEBOEUFSup : M. Eric DOYEUXÉDON Tude-et- Tit : Mme Sandra ROUGIER Tit : M. René PASQUIE Tit : M. Michel AIMONTLavalette Sup: Mme Bénédicte Sup: M. Yves THILLARD Sup: M. Jean-LucMARQUET GRANGETAUDEMPURE Charente-Nord | Tit: Mme Carole MOUGEOLLE | Tit : Mme Irène LORIOU Tit : Mme JoëlleSup: Mme Stéphanie Sup: M. Dominique LACOUTUREMAGNANT RICHARDÉPENÈDE Tit: M. Michel GUINOT Tit : Mme Dominique Tit : Mme Surelle PANIZZ1Charente-NordSup : Mme Anne-ClaireVOLARD Sup : Mme GilberteVANBOCKTAEL Sup: M. Rodrigue PANIZZI | BERNUCHONLES ESSARDS Tude-et- Tit : M. Jean-Michel Tit: Mme Ginette ADAMY | Tit: Mme FlorenceLavalette DROILLARD Sup : M. Philippe LANDES | LAFONTSup : M. Christian BOMPART Sup : M. Philippe LANDESESSE Charente-Vienne | Tit : Mme Virginie Tit: Mme Marie-joélie Tit : Mme Sonia SOULADIEAUDONNET TRAUMAT Sup :Mme MartineSup: Mme Sylvie GUYNET Sup :Mme Marie STAWIARSKIVIGNAUDÉTAGNAC Charente-Vienne | Tit: M. Henri BOURGOIN Tit : M. Jean-Jacques Tit: M. Jean FAURISSONSup: M. Daniel DEVILLEGER |MORICHON Sup : Mme MadeleineSup : Mme Christiane BOWOUTMAURINETETRIAC Charente-Sud Tit: Mme Béatrice DUBREUIL | Tit: Mme Florence JEAN Tit: Mme Delphine BARONSup : M. Xavier PRECIGOUTSup : Mme MurielleBOUCHERSup : Mme Laure BENOIT
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 47
EYMOUTHIERSVal-de-TardoireTit: Mme Annette PARCELIERSup: Mme Nathalie LIZARDTit : Mme Annick BAIOLASup : Mme Marie-PauleAUPY Tit : Mme Marie-PauleMICHAUDSup : M. François SOURYLA FAYE Charente-Nord |Tit: Mme Gwiadys BABAUD Tit : M. Jean-Luc Tit : Mme ChristianeSup : Mme Linda MERIEAU PEMONDION VACCHIANISup :M. Philippe MAUFFETFEUILLADE Val-de-Tardoire | Tit: Mme Sophie MULLER Tit: M. Denis BERNARD Tit : Mme ClaudineSup :Mme Corinne BOURBON | Sup: M. Jérôme DELAGE BERNARDSup :Mme CatherineDECHANDONFLÉAC ANGOULEME - 1 | Tit: M. Jean-Louis NICOLAS Tit: Mme Marie-Christine | Tit: Mme DominiqueSup : M. Serge LAGARDE DOUCET VIROULAUDSup : Mme Laurence Sup : Mme GenevièveMOREAU GIRAUDFLEURAC Jarnac Tit: M. Raphaël BURBAUD Tit : Mme Brigitte Tit: M. Didier LASTERESup : M. ÉRIC GIRAUD BLANCHETON Sup : Mme Éliane MÉTAYERSup : Mme NicoleDESCHAMPHAEREFONTENILLE Boixe-et- Tit: Mme Céline Tit: Mme Bernadette Tit : M. Jean-Paul GERVAISMansiois JOUSSEAUME GAURON Sup : M. Jean-PaulSup : Mme Syivie FOUCAUDFREBOEUFLA FORET-DE- Charente-Nord | Tit: Mme Amanda CLEMENTE Tit : Mme Olga BARBIER Tit: M. Jean-Marc AIGRONTESSE MILAN Sup : M. Miguel Sup : Mme FrançoiseSup: M. Christophe ROGER JOUSSEAUME MENARDFOUQUEBRUNE Tude-et- Tit: M. Jean-Marc URBANIAK | Tit: Mme Magalie Tit: M. Jean-JacquesLavalette Sup: M. Edmond LAMBERT DUFFAUDHERBRETEAU Sup : Mme Marie- Sup : M. Michel BALLETDominique CHAUMETTEFOUQUEURE Charente-Nord | Tit: Mme Bernadette PINAUD| Tit: M. Jean-Michel Tit: M. Patrick BELLAMYSup : M. Jérôme CREUZEAU PINAUD Sup : M. Vincent BOUCARDSup : M. jean-MarieGACHETFOUSSIGNAC Jarnac Tit: M. Francis BROGNIART Tit: M. Bernard TALBOT Tit: M. Alain JANOTSup: Mme Esther CHIRONSup : Mme ColetteLAURENTSup : M. Joël DUC
GENAC-BIGNACVal-de-NouèreTit: Mme Patricia MARQUAISSup: Mme Brigitte SUANEZTit: M. Bernard POITEVINSup : M. PhilippeANDRIEUXTit: Mme Thérèse DAVIDSup : M. Laurent BENOIT
GENSAC-LA- CHARENTE- Tit: M. Alain POISBELAUD Tit : M. Alain FAURIE Tit: M. Bernard SEUVEPALLUE CHAMPAGNE Sup: Mme Isabelle PENOUTY | Sup: Mme Isabelle DUPUY | Sup : Mme BéatriceGAUTHIERGENTE Charente- Tit: M. Romain FREDERIC Tit: M. Francois RAUD Tit : M. Jean-Michel SEGUINChampagne Sup: Mme Maryse ARMANDGIMEUX Cognac-2 Tit : Mme Sylvie BRISSAUD Tit : Mme Sylvie Tit: M. Yves MORVANSup : M. Claude DERET LARROQUETTE Sup : Mme GraziellaSup: M. Jean-Jacques GRAND MORCELBEISSONNEAUMAINXE- Jarnac Tit: M. Bernard PISSOT Tit : Mme Christine Tit : M. Philippe MENARDGONDEVILLE Sup: Mme Josiane COUPRIE | BEAUFORT Sup : Mme GermaineSup: M. jacques BONNINBONNIN
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 48
LES GOURS Charente-Nord | Tit: M. Jordan TERRASSON Tit: M. Jean BOUYSSI Tit: M. Gérard SERVANTSup : Mme Annick RADOUX Sup : Mme Nicole BOISSETLE GRAND- Charente- Tit: M. Jérôme THIERRY Tit : M. Jacqui FOUCHE Tit: M. Fabien DECLERCQMADIEU BonnieureGRASSAC Val-de-Tardoire | Tit: M. Patrick ROBTON Tit : Mme Michelle Tit : Mme ChristelleSup: Mme Sarah POINTRAUD | STIEVANO DUBOISSup : Mme Jacqueline Sup : M. Jean SERVÉMOHABEER
GUIMPS Charente-Sud Tit: Mme Sylvie COUILLAUD | Tit: M. Dany GURGET Tit : Mme CorinneSup : M. Yannick VASSELINSup : M. Pierre RAVAILBARUSSAUDSup :Mme RoselineZAPIRAINGUIZENGEARDCharente-SudTit: M. Geoffrey VALENTINSup : M. Freddy TORNIERTit: M. Christian TORNIERSup: Mme SéverineTit: M. Christian GADRATSup : M. Frédéric BERNARDDEGORCESGURAT Val-de-Novére |Tit: Mme Marina COUTELLE | Tit: Mme Annie Tit: M. René PEILLOUTSup: M. Stéphane METAYER |DUSSIDOURSup : Mme Réjane DESNOSHIESSE Charente-Vienne | Tit: M. Jean-Claude PINAUD | Tit: Mme Isabelle Tit: M. Michel VIDAUDSup : M. Bernard GODON PHILIPPON Sup : Mme SophieSup : Mme Nathalie LACHENAUDRAMATHOULETTE Jarnac Tit : M. Bernard Tit: M. Jean-Pierre Tit : Mme JocelyneBLANCHETON BONNIN BRACONNIERSup : M. Anthony DROUHET | Sup: Mme Béatrice Sup: M. DominiqueDEPOIX NICOLASJAULDES Touvre-et- Tit: Mme Marie POT Tit: M. jean-Charles Tit : Mme Sylvie SUTREBraconne Sup: Mme Maryvonne GUIGUEN Sup: Mme Florence NAYLESENNE Sup: Mme SolenneNICOULEAUJAVREZAC Cognac-2 Tit : Mme Corinne BERGIN Tit: M. Stéphane Tit: M. Anthony JOCQUETSup : Mme Céline GARRY CHALUMEAU Sup : M. DominiqueSup : Mme Virginie RIVIEREGIBOIREJUIGNAC Tude-et- Tit: M. Bernard VERGNON Tit : Mme Catherine Tit: M. Guy TOUCHARDLavalette Sup: Mme Roselyne BANACH | LABROUSSE Sup : M. Claude GADYSup: M. Georges ROBERTJUILLAC-LE-COQ | Charente- Titutaire : M. Mickaël LAPIQUE | Titulaire : M. Jean-Noël Titulaire : M. Roger LIVETChampagne Suppléant: M. Stéphane ROGNON Suppléant : M. ThierrySIMONNEAUD Suppléante: Mme GABORIAUVéronique DEMERYJUILLÉ Boixe-et- Tit: M. François Tit : M. Jean-Pierre Tit: M. Francis FLAUDManslois CHAUSSEPIED MAGNANTJULIENNE Jarnac Tit: M. Gonzague TESSERON {| Tit: Mme Viviane LESTRAT | Tit : M. LaurentSup: M. Guillaume Sup: Mme Syivette BOURSICOTLOCUSSOLLE DIETTE Sup : Mme NathalieALLAFORTLACHAISE Charente-Sud Tit: M. Patrick RIDEAU Tit: Mme Lydia Tit : Mme Anais RICOLASup : Mme NathalieLANDREAUBONNAUDSup : Mme CarolineSup : Mme ElisabethBLUTEAU
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 49
CLERJAUDLADIVILLE Charente-Sud Tit: M. Bruno GIOT Tit : M. Jean-Noël Tit: Mme Pascale BICHOTSup: Mme Annick RIVAUD FOUGERON Sup : M. Patrick MONDYSup : M. BernardFOUGERONLAGARDE-SUR-LE- |Charente-Sud Tit: M. Jean-Christophe Tit : M. Christian Tit: Mme DominiqueNE COUTANT PERRUCHON TESTAUDLAPRADE Tude-et- Tit: M. Sébastien MIGNON Tit : Mme Claudine Tit : Mme Louisette PETITLavalette Sup: M. Baptiste CHAUVIT — | VENUTI Sup : M. Hubert NICOLASSup: M. J-Claude DUPHILLESSAC Charente-Vienne | Tit: Mme Maryse AUDOIN Tit : M, Eric PINAUD Tit: M, Lilan JEANSup: Mme Marie-Pierre Sup : M. Jean-Michel Sup : M. André PAPINBONNIN THROMASLESTERPS Charente-Vienne | Tit: Mme Claudine Tit : Mme Catherine Tit : M. Roger TISSEUILWAPELHORST RAYNAUD Sup : M. Robert TISSEUILSup : Mme Syivie AUDONNET | Sup : Mme YolandeTHIBAUTLESIGNAC- Charente- Tit: M. Francois Tit: M. Vincent VAN DER | Tit: Mme Annie DUTEILDURAND Bonnieure CHARLETOUX VELDENSup : Mme Syivie VAN DERVELDENLICHERES Boixe-et- Tit : Mme Annick TROPEAU Tit : Mme Marie-France Tit : M. Sylvain PLANCHETMansiois Sup : Mme Marie-Andrée CRINE Sup : M. Didier CAMPTHORIN Sup : Mme SylviePOUZIOUXLIGNÉ Charente-Nord | Tit: M. Jean-Marie Tit : MO Alain TALLON Tit : Mme BernadetteFRAGNAUD Sup : M. Jean-Paul MARTIN |VERGNAUDSup : M. Kévin CLERGEAULIGNIÈRES- Charente- Tit: M. Frédéric DUBBERKE Tit: M. Patrick LAGARDE | Tit: M. Serge SIREAMBLEVILLE Champagne Sup: M. Dominique BREUIL Sup: M. Pascal DUPUYLINARS Val-de-Nouvére | Tit: M. Cédric SURBIER Tit : M. jacques NOBLE Tit: Mme Michèle DELTEILSup: M. Loic BOULANGER Sup : M. Patrick Sup : Mme FrancineCOUTINOT CHEMINLE LINDOIS Charente- Tit: Mme Jeanine MIZTAL Tit : Mme Pascaline Tit: Mme Brigitte LADRATBonnieure Sup : Mme Jeannette SARANTRAMBAUD Sup: Mme ColetteVIROULAUDLONDIGNY Charente-Nord | Tit: M. Christian FRAGNAUD [Tit : M. Éric LAMBERT Tit: M. Yves CHALMOT DESup: Mme Jacqueline Sup : Mme Bernadette LA | LA MESLIEREBARBARIT SOUDIERE Sup : Mme MoniqueRAGONNAUDLONGRE Tit : Mme Catherine RABOTIN | Tit : Mme Marie-Claude Tit : Mme Sylvie FOURNIERCharente-Nord |Sup:M. Michel CANU BERTHU Sup : Mme Patricia CARRESup : Mme Nicole PAPOTLONNES Boixe-et-Manlois | Tit: Mme Stéphanie Tit : Mme Marie-Claire Tit : M. Jean-FrancoisBAUCHAUD PLOQUIN MIGAUDSup : M. AnthonyDOUSSELAINLOUZAC-SAINT- Cognac Tit: Mme Cécile MARCHAND [Tit : M. Patrick BRUNET Tit: M. DanielANDRE BLANCHARD
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 50
LUPSAULT Charente-Nord {Tit : M. Jean-Lovis DURAND Tit : Mme Marie-Christine | Tit: M. Pierre DURANDSup : M. Patrick BOULNOIS LEBRETONSup: M. Jean-MichelFLAGEYLUSSAC Charente- Tit: M. Bastien MAGRET Tit : M. René Tit : M. Philippe RAYNAUDBonnieure Sup: Mme Emmanuelle CHADOUTEAUD Sup : M. Jean-MichelCAVICHINI Sup : M. JM MABILLOT FREDONLUXÉ Boixe-et-Luxé Fit: M. Christian LOISEAU Tit : Mme Sylvie Tit : M. Jean-ClaudeSup : Mme Audrey FLEURYFRANCOISSup : Mme ChristellePOUCHARDMAROTSup : Mme Valérie CHAPT
LA MAGDELEINECharente-NordTit : Mme NathalieRENAUDONSup: M. Didier GEORGESTit: M. Serge GOUGESup : Mme SandrineDESPLEBINTit : M. Claude AMIAUDSup : Mme AnniePOURAGEAUDMAGNAC-LES- Tude-et- Tit : M. Sylvain DUFOUR Tit : Janick CHARBONNIER | Tit : Mme Maryse JOSEPHGARDES Lavalette Sup : Mme Béatrice Sup : Mme Nicole GIRARD | Sup : Mme Marie-HéièneMASSICOT JOBITMAINE-DE-BOIXE | Boixe-et- Tit : Mme Séverine DALLET Tit : Mme Martine BELY Tit : Mme Martine JOLIVETManslois Sup: M. Jean-Pierre METAYERMAINZAC Val-de-Tardoire | Tit: M. Jean-Luc GERVAIS Tit : Mme Bérangère Tit: Mme AmandineSup : Mme Régine DELAGE ROCHE CHARRIÈRESup : Mme Emmanuelle LE | Sup : Mme EvelyneFLOCH MAUBRUNMANOT Charente-Vienne | Tit: M. Pierre TRARIEUX Tit : M. jean-Claude Tit: M. Ali BernardSup : M. Thierry BOYEAUMERINE MOULAYMANSLES-LES- Boixe-et- Tit: M. Pascale MERLE Tit : Mme Héloïse DE 'Tit: Mme Liliane SUIREFONTAINES Manslois Sup: M. Gaétan BERREHOUC |VOSCONCELOS FELIX Sup : M. Michel BRILLATALVESSup : Mme AnneGAUTHIERMARCILLAC- Val-de-Nouére Tit : Mme Anita CHRETIEN Tit : Mme Sophie BAJOS Tit: M. Michel MOREAUDLANVILLE Sup: M. Jean DEPREVILLE Sup : M. Michel VANNIER | Sup: M. Alain PIGEONMAREUIL Val-de-Novére | Tit: Mme Marie-Agnès BEGUE | Tit : Mme Evelyne Tit: M. Roland TURGNESup : M. Claude BRISSONBORDONADO Sup: M. Bernard NERFYMARILLAC-LE- Vai-de-Tardoire | Tit: Mme Suzanne GRELBIN Tit: M. Michel LAVERGNE | Tit : Mme MoniqueFRANC Sup: Mme Delphine Sup: Mme Hélène CHAMOULEAUPOUTHIER BOURGOIN Sup :Mme Marie-ClaudeBARRIEREMARSAC Val-de-Nouére Tit: Mme Danielle MITROPE Tit : M. jean-Philippe Tit: Mme AnnieSup : Mme Stéphanie COLDEBOEUF CHARENATJOFROIX Sup : M. Maxime DURAND | Sup : M. Alain CHATEAUMARTHON Tit : M. Patrick GUICHOU Tit : M. Jean-Claude Tit: M. Daniel VILLARDVal-de-Tardoire |Sup: M. Jean-François FONTANNAUD Sup : M. ChristopheLAURENCON Sup: M. Patrick LEVEQUE |TIMOTE!MASSIGNAC Charente- Tit: M. Laurent THYBAUD Tit : Mme Odile ROCHER | Tit: M. Jean-BaptisteBonnieure Sup : M. Emmanuel Sup: Mme Stéphanie RAYMONDEAUMARCHAND CROUTON Sup : M. Alain PRECIGOUTMAZEROLLES Charente- Tit: M. Francis LEVEQUE Tit : M. Gilles PRAT Tit : Mme ChantalBonnieure Sup : Mme Monique LAFARGE BALOTTESup : M. Jérome LAURENT
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 51
MEDILLAC Tude-et- Tit: Mme Christine EZNACK | Tit: Mme Josette GAPPINI | Tit : M. Philippe BOUDEAUlavalette Sup : M. Jean-Francois Sup: Mme Aliette LAFAGE | Sup : Mme BernadetteGEDNREAU GAYMÉRIGNAC jarnac Tit : M. Julien TURLAIS Tit : Mme Annick Tit: M. Guy ROUGIERMEUNIERMESNAC Cognac 1 Tit : Mme Nathalie ROBBE Tit : Mme Annabelle Tit : M. Philippe GRENESup :Mme Sandrine JULIEN GRENE Sup : M. Georges RENOUSup : Mme Agnès GOISLES MÉTAIRIES Jarnac Tit: Mme Brigitte SAINT- Tit: Mme Fanny LE Tit: M. Bernard LAZERASMARCSup : Mme Elodie GUTIERREZBARONSup : Mme CatherineMARIN Sup : Mme StéphanieTISSERON
MONS Val-de-Novére {| Tit: Mme Nathalie LAMBERT | Tit: Mme Solène Tit: Mme Dany AUBINAUDLACHAISE Sup : Mme Valérie BABINSup : Mme MarieBOUTENÈGREMONTBOYER Tude-et- Tit: M. Christian LUCAS Tit: M. Alfred THOMAS Tit : Mme Chantal SLIMLavalette Sup: M, Jonathan GENDRON | Sup: Mme NathalieCESSETMONTBRON Val-de-Tardoire | Tit: Mme Audrey JOSSELY Tit :Mme Nicole LINET Tit: Mme GinetteSup :Mme Marcelle BUISSON | Sup: M. joél COURTIN MONTRICHARDMONTMÉRAC Charente-Sud Tit: M. Ludovic BONHOMME | Tit: M. Gabriel HERAULT |Tit : Mme Sylvia GABORIT |Sup : Mme Céline LIBERTMONTMOREAU Tude-et- Tit : M. Hervé LABBE Tit: M. Gilles THOMAS Fit : M. Michel LASSALLELavalette Sup: Mme Sandrine Sup: M. Jean-Paul Sup : M. Dannick LIGONATGODREAU GROISILLIERMONTEMBCEUF Charente- Tit : Mme agnés CORBINIEN Tit : M. Jean-Pierre Tit : M. Robert FAURYBonnieure Sup : Mme séverine MONTAUBAN Sup: M. Eric BUNABOUCHERLA BOIXE Boixe-et- Tit: M. Gérard HUET Tit: Mme Michelle DOYEN | Tit : Mme PierretteManslois Sup : Mme Anne-Marie GIN Sup : M. Pierre MAZOYERMANDEVILLE Sup : Mme MarylineALLEAUMONTIGNAC-LE- | Tude-et- Tit : Mme Annick COUSTAL Tit : Mme Fabienne Tit: M. MaximeCOQ Lavalette Sup: Mme Fanny FORESTIER | DEROMAS MARCADIERSup : Mme Yvette Sup : M. Jérôme DESERTDENEPOUXMONTJEAN Charente-Nord ! Titulaire : Mme Annie Titulaire : M. Serge Titulaire : Mme FrancetteCHANTELOUBE MACHET BOTTREAUSuppiéante :Mme Annie Suppléant : Mme Suppléante :Mme DianaARRAULT Mauricette LE MERCIER BARRETMONTROLLET Charente-Vienne | Tit: Mme Laëtitia BOUROTTE | Tit: Mme Marinette Tit : M. Francois.| SAINCLAIR FOURGEAUDSup : M. Norman COX Sup : M. Thierry VILLEGERMORNAC Touvre-et- Tit: M. Gérard BOUQUET Tit : Mme Nicole Tit: M. Rémi SARDINBraconne Sup: M. Pascal NADAUD GUENOLE Sup: Mme DominiqueSup : M. jean-Pierre BERTRANDBINCHETMOSNAC-SAINT- | Charente- Tit: M. Michel BRILLET Tit: Mme Florence NAUD | Tit: Mme ChristineSIMEUX Champagne Sup: Mme Francine MAROT Sup : M. Michel CHARRIER |VERGUINSup : M, Patrick CHABOT
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 52
MOUTHIERS-SUR-BOEMEBoëme-ÉchelleFit : Mme julie GANNESup : Mme Catherine LOUVIÉTit: M. Bernard GERMONSup : Mme Marie-ClaireELISSALDETit : M. Bernard SUSSETSup: Mme Nicole AUPETIT
MOULIDARS Val-de-Nouère Tit: M. jean-René Tit: M. Francis Tit: M. Claude MESNARDGOMBEAUD CHAUVAUD Sup : Mme NadègeDESVARDMOUTON Boixe-et- Tit: Mme Magali BROUSSARD | Tit: M. Thierry GABARD |Tit : M. Alain PINEAUManslois Sup: M. Moussa BEKAI Sup : Alain Sup: M. jacques SOULATDEFOULOUNOUXMOUZON Charente- Tit: M. François MAIRE Tit : Mme Jacqueline Tit :Mme JacquelineBonnieure Sup :M. Jean-Louis DOUCET BRANDYCOURTEMANCHENABINAUD Tude-et- Tit: Mme Aurélie HARDOUIN | Tit: Mme Marie-Christine | Tit: Mme Marie-CorineLavalette Sup: M. jacques BROUILLET | CHAUVIT LACROIXSup: Mme Chantal Sup : M. Didier BODETALBERT-CHABANAISNANCLARS Boixe-et- Tit: M. Eric PRUD'HOMME Tit: M. Olivier FLEURAUD | Tit: Mme josiane MARTINManslois Sup: Mme Patricia RIVOLET | Sup : Mme IsabelleJARDRYNERCILLAC Jarnac Tit: M. Alain DE LA SOUDIERE | Tit: Mme Martine Tit: M. Henri GILLOISSup: Mme Martine NEOLIER |TROCHUT Sup : Mme Annick DUBOISSup : M. Francis DELMONNIEUIL Charente- Tit : Mme Laurence Tit: M. Paul LAVAUZELLE | Tit: Mme Simone NEPOUXBonnieure BERTRAND Sup: M. Michel BRANDY | Sup : M. Jean-ClaudeBERISSETNONAC Tude-et- Tit: Mme Aurélie MASSIEAU | Tit: Mme Marie-France Tit: M. DominiqueLavalette Sup : Mme Corinne BUCELET TILHARDMASSIEAU Sup: Mme Josiane Sup : Mme MarinetteGIRAUD LAFAYEORADOUR Charente-Nord | Tit: Mme Angélique Tit: Mme Bernadette Tit: M. Auguste BERTRANDMAUFRAS RICHARD Sup : Mme FrancoiseSup: Mme Nadine Sup: Mme Nadine LAVERGNEECHAROUX CLEMENTORADOUR- Charente-Vienne | Tit: M. Wilfried THROMAS Tit: M. Sébastien Tit: Mme Marie-RoseFANAIS Sup :Mme Sylvie PAGNOUX DUDOUIT LACOUTUREORGEDEUIL Val-de-Tardoire | Tit: Mme Cécile BARDY Tit : M. Daniel FAURIE Tit: Mme Reine RESTOUXSup : Mme Sandra GENINI Sup :Mme Christine Sup : Mme TérésaTERRADE BERNARDORIOLLES Charente-Sud Tit: M. Christian COURRAUD | Tit : Mme Francoise Tit : Mme RoselyneSup: Mme Estelle THIBAUD RIBEREAUPORCHERON Sup :M. Alain Sup :M. Alain BIZEMONTRICHARDORIVAL Tude-et- Tit: M. Joël LABROUSSE Tit: M. Yvon BORDAS Tit: M. Serge LAURENTLavalette Sup: M. Louis DUMASPAIZAY- Charente-Nord | Tit: M. Christian DE MAS Tit : Mme Pascale Tit: M. Jean-MarcNAUDOUIN- LATRIE PARTAUD BEAUMONTEMBOURIE Sup: M. Philippe ROUHAUD | Sup : M. Timothy CREWS | Sup : Mme AurélieCHAUVIGNEPALLUAUD Tude-et- Tit: M. Lionel RASPIENGEAS {| Tit: Mme Michelle Tit :Mme MichelleLavalette Sup: Mme Marie ROUCHON {| LABADIE ANDREUSup: Mme Martine
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 53
VIGNERON
Sup : Mme Nadia LARGEAUDGUICHARDSup : Mme Véronique
PARZAC Val-de-Tardoire | Tit: M. Steven LAMEAU Tit : Mme Véronique Tit: M. Jean-Pierre BRUYASPORCHERON Sup : Mme CatherineRAMATPASSIRAC Charente-Sud Tit: Marc AURIAU Tit : Mme Danièle Tit: M. Marcel TRICHARDSup :M. David BRILLET HILAIRET Sup : Mme MaryseSup :M. Frédéric NAUDIN | PELLEFIGUEPERIGNAC Charente-Sud Tit : Mme Emilie LAMAISON |Tit : Mme Fabienne Tit : Mme VéroniqueMAUDET CHAMBREPILLAC Tude-et- Tit:Dominique STREIFF Tit : Mme Nathalie Tit: M. Alain ROYLavalette PINAUD Sup : M, Philippe BRUNETLES PINS Charente- Tit: M. Patrick CLEMENT Tit : M. Jean BERNARD Tit: M. Jean BIAUJOUBonnieure Sup : M. Patrice AILLOT Sup : Mme Nadine Sup : M. Philippe AUTEXIERSÉCHEREPLASSAC- Boëme-Échelle Tit: M. Alain LAPOUGE Tit : Mme Sylvie Tit: Mme Evelyne MAGNIERROUFFIAC Sup : Mme Delphine PRADELLESLAURAINPLEUVILLE Charente-Vienne | Tit: M. Jérôme MENNETEAU | Tit : Mme Frédérique Tit: M, Christian DEDIEUSup: M. Bernard FONTENEAU Sup : Mme Sylvie DUPUYVOUZELLAUD Sup: M. Jean-JacquesCOTTREAUPOULLIGNAC Tude-et- Tit: M. Wilfried LAVAUD Tit: Mme Nadine HYVERT-| Tit: M. Michel NAULEAULavalette CHAUMETPOURSAC Charente-Nord | Tit: Mme Christelle Tit: M. Daniel MORISSET | Tit: Mme Annie ALLONCLEGUILLAUD Sup :Mme Lise BOIBELET | Sup :Mme CatherineSup: Mme Hélène GALLAIS GROUSELLEPRANZAC Val-de-Tardoire {| Tit: Mme Caria DE OLIVEIRA | Tit: Mme Fabienne Tit : M. Jean-Louis LAC| Sup : Mme Fanny MERCIER LAURIER Sup : Mme Simone MAPASSup : Mme ChantalCHALARDPRESSIGNAC Charente-Vienne | Tit : M. Raymond BIGAUD Tit: Mme Cécile BROUSSE | Tit: M. André BERLANDSup : Mme Audrey LEPITRE Sup :M. PhilippeMALICHIERPUYRÉAUX Boixe-et- Tit: Mme Annick MORISSON | Tit : M. Patrick Tit: M, BernardManslois Sup: M. Philippe VIROULAUD | SOUCHARD PRUDHOMMESup: Mme Marie-ClaudeRUELLERAIX Charente-Nord | Tit: M. Philippe BOISNARD Tit: M. Hervé MEMETEAU [| Tit: M. Patrick BEAUSup : Mme Téclaire PRAT Sup : Mme hélène BAERTRANVILLE- Charente-Nord | Tit: Mme Chantal LALANNE | Tit: M. Philippe Tit : M. Antonio RAMOSBREVILLAUD Sup: M. Pascal GORENCHEN | CAPITAINE Sup : M. StéphaneSup : Mme Céline DOUSSAINTCAPITAINEREIGNAC Charente-Sud Tit : M. Claris CHAILLOU Tit: M. Abbel HAD} Tit: M. StéphaneSup: Mme Laurence ROCHE |BOAZA DROCHONSup : Mme Guylène Sup : Mme AlexandraMONTAUD COIFFARDRÉPARSAC farnac Tit: Mme Nathalie CERPAUD | Tit: M. Jean-Christophe Tit : M. Pascal FORGERITSup: M. Jean-Pierre GUERIN
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 54
CHAPOULOUXRIOUX-MARTIN Tude-et- Tit: M. Bernard JALLET Tit: M. Adrien Tit : Mme Nadine TEVENINLavalette Sup : M. Jean-François CHADEFAUD Sup : Mme KarineVESSIERE Sup : Mme lsabeile DEMPTOSVESSIERERIVIÈRES Val-de-Tardoire | Tit: Mme Christine BEAUGEY | Tit: Mme Ginette Tit: M. Michel CUNYSup: Mme Sylviane MASSIGNAC Sup : M.JacquesLAMOUREUX Sup : Mme Viviane PIVOIN | LHOUMEAULA Val-de-Tardoire | Tit: Mme Danielle MATEO Tit: M. Jean-Pierre BESSE Tit: M. Jean-FrançoisROCHEFOUCAUL NEVIERED-EN-ANGOUMOISLA ROCHETTEVal-de-TardoireTit: M. Laurent GEAUFFROYTit: M. FrancisFit : M. Claude BOUQUETSup : Nathalie ROLLIN CHAGNAUD Sup : M. ChristianSup : DESPORTRONSENAC Tude-et- Tit : Mme Audrey LEAU Tit: M. Thierry ROY Tit: M. Serge BLANCHARDLavalette Sup : M. Gérard LAGARDEROUFFIAC Tude-et- Tit: M. Jean-Pierre VINCANT | Tit: M. Bernard Tit: M. Roland ZELICORLavalette Sup : M. Rémi COUTANT TERMENIERESup : Mme PatriciaRUDLERROUGNAC Tit : Mme Nancy MARTIN- Tit : Mme Bernadette Tit: Mme GOUGERTude-et- GONTHIER CROIZARD DanielleLavaiette Sup: Mme Joëlle VRIGNAUD =| Sup: Mme Magali LE Sup : M. Michel EMPOISGUENROUILELAC Val-de-Nouère Tit: Mme Francoise ROY Tit: M. Michel TRAINAUD j Tit: M. Michel LAIDETSup : M. Jean AUBOUIN Sup : Mme Marie TIRATROULLET-SAINT-Boéme-EchelleTit: M. Bernard TRANCHETTit: Mme AnnieTitulaire : Mme FrancoiseESTEPHE Sup: Mme Laura SIMONET LABUSSIERE BOISSONSup: Mme Joël BOISSON | Sup: Mme MartineMOREAUROUSSINES Charente- Tit : M. Pierre BOUISSIERE Tit: M. Jean-François Fit : M. Olivier FAGETBonnieure Sup: M. Stéphane TERRADE | ROBICHON Sup : M. Jean-ClaudeSup : Mme Lorraine BOIREAUGUILLOISROUZEDE Val-de-Tardoire |Tit: Mme Patricia MALHAO |Tit: M. Eric NIAUFRE Tit : Mme josianeSup: M, Philippe CHABOTCHABELARDSup : M. SamuelBONHOMMESAINT-ADJUTORYVal-de-TardoireTit: M. Pierre BONNINSup : M. Patrice HUBERTFit: M. FrancisPRECIGOUTSup : Mme Josiane VOISINTit: M. Jean-Claude FERRESup : Mme Karine VEILLON
SAINT-AMANT-DE-BOIXEBoixe-et-MansloisTit : Mme Anne-MariePIECHNIKSup : M. Pascal BONNEAUTit: M. Gérard DEVAINESup : Mme YannickBAYEUX Tit: M. Alain MIRGALETSup: M. Michel MANDINGRAVES-SAINT-Graves-Saint-Tit: Mme Charlotte AMIELTit: Mme Marie-ChristineTit : Mme BernadetteAMANT Amant Sup : M. Bernard GLEMET GLEMET HOLDERBAUMSup: M. Bertrand SATONY | Sup : Mme Marie-DominiqueLUGUESAINT-AMANT- Val-de-Nouère | Tit: M. Jackie PELLETANT Tit : Mme Lydia BATY Tit : Mme Lydia BATY
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 55
DE-NOUERESup : Mme Marie-MadeleinePOTUAUD Sup : Mme VirginieBERTRANDSAINT-AULAIS-LA-Charente-SudTit: Mme MaryvonneTit: Mme Marie-FranceTit: M. Pierre BERNARDCHAPELLE CHARRIER LALIEVE Sup: M. Claude SIBERTSup: Mme Céline SAULNIER | Sup : Mme SolangeGILBERTSAINT-AVIT Tude-et- Tit: M. Mickaël PASQUIER Tit: M. Jacky MARTINAUD | Tit : Mme CorinneLavalette Sup : M. Fabrice GUITARD Sup : Mme Nicole TUGAL | FLORENTSup : Mme AnniePAPILLAUDSAINT-BONNETCharente-SudTit: Mme Claire PEREZSup: M. Kévin BARREAUTit : Mme Karine WAYESup: M. Guy JARNACTit: M. SébastienGERBAUDSup: M. Jérôme COLETSAINT-BRICE Cognac 1 Tit: M. Emmanuel SAVARIAU j Tit: M. Bernard JOUSLIN Tit : Mme Reine MACHETSup: M. Thierry OUVRARD DE PISSELOUP DE NORAY | Sup: M, Patrick ZABORSKYSup: M. Eric FONTENAUDSAINT- Charente-Vienne | Tit: Mme Isabelle JOURDAN | Tit: Mme Marie-Claude Tit : M. Jean-PaulCHRISTOPHE Sup: M. Gérard ROBLIN PELLADEAUD VALADEAUSup : Giles SENEGASSup : Christelle DESFOUXSAINT-CIERS-SUR- | Boixe-et- Tit: M. Benoit OUVRARD Tit: M. Michel BERTRAND [Tit : Mme Valérie MERBONNIEURE Manslois Sup : Mme CatherineCOZETTE-FIERITZSAINT-CLAUD Charente- Tit: Mme Delphine CANOINE | Tit: M. Jean-Yves Tit : Mme Odile LAMBERTBonnieure Sup: Mme Sylviane FROUARD Sup: Mme JacquelineBRISSARD Sup : M. Michel BAUDET DURANDSAINT-COUTANT |Charente- Tit: M: Guillaume CAMOU' Tit: M. Bernard PERROT |Tit : Mme Joëlle VERGNONBonnieure Sup: M. Romain BAUSSANT | Sup: M. Jean-Maurice Sup: M. Guy THEULIEREGODINEAUSAINT- Val-de-Nouére Tit: M. Jean-Marie GASCHET | Tit: Mme Claudette Tit: Mme YvetteCYBARDEAUX Sup: M. Joël COBERAC NOBLET ROUFFIGNACSup: M. Jean-LouisPEYHORGUESAINT-FELIX Charente-Sud Tit: Mme Maryse BRILLANT | Tit: Mme Yvette GARON | Tit : Mme PierretteSup: M. Jean-Luc AUTHIERSup: MOTARDSAINT-FORT-SUR-LE-NÉCharente-ChampagneTit: M. Julien CHARDON DURANQUETSup: Mme Aline GOISTit : Mme VéroniqueLAVOIXSup : Mme EugénieTit : Mme Joëlle PINAUDSup : Mme BernadetteRAMBEAUBONNETSAINT-FRAIGNE !Charente-Nord |Tit: M. Michel BONNET Tit: M. Michel FLAGEY Tit: Mme MarinetteSup: Mme Céline MARCELIN CHAIGNAUDSup : Mme GhisiaineCHALLETSAINT-FRONT Boixe-et- Tit : Mme Catherine Tit : M. Michel GIBAUD Tit : Mme Isabelle BOULLETManslois MESNARD Sup : M. Jacky Sup : M. ChristopheSup: Mme Marie-Thérèse CHARRIAUD DEVAINECHARRIERESAINT-GENIS- Val-de-Nouère | Tit: M. Mathieu MOREAU Tit : Mme Bernadette Tit: M. ClaudeD'HIERSAC Sup : Mme Sylvie POUMEROULIE DENECHAUDGUINFOLLEAUSup: M. Ernest DOS REISSup : Mme Cindy LABADIESAINT-GEORGESCharente-NordTit: Mme Gisele RAFFOUXSup: M. JacquesTit: M. Jean-Pierre TALLUTSup :Mme DeniseTit: M. Bernard RAFFOUXSup :Mme Christiane
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 56
DELAVERGNEGASTARDSABELLESAINT-GERMAIN-DE-MONTBRONVal-de-TardoireTit : Mme Justine GADONSup: M. Jérôme MARQUESLOURENCOTit : Mme LaetitiaLAVALETTESup : M. Thierry COMBEAUTit : Mme julie LOCUSSOLSup : Mme ChristelleMARQUES LOURENCOSAINT-GOURSONCharente-NordTit: M. Dominique HERVIOTSup: Mme Florence DUPUYTit : M. Claude BESSONSup: M. Joël DUPUYTit: M. Marc GROSSup: M. LionelBOURGUIGNONSAINT-GROUX Boixe-et- Tit: M. Rémy BAUSSANT Tit: M. Gérard Tit : Mme Catherine FAUREManslois Sup: Mme Agnès FAURE BOUCHAUD Sup : M. Jean-ChristopheSup : Mme Marie-Blanche | MELONDAGNASSAINT-LAURENT- |Charente- Tit: M. Jérôme MICHAUD Tit: M. Bruno Tit: M. Stéphane DUPUYDE-CERIS Bonnieure Sup : M. Michel CARDIN DESVERGNESSAINT-LAURENT- |Cognac-2 Tit: Mme Rachel PERRAULT _ | Tit: Mme Danielle Tit: M. Alain CHOLLETDE-COGNAC Sup : Mme Axelle MOITY LAFOND Sup : M. Jérémy GRAVELLESup : Mme Annie GUIBERTSAINT-LAURENT- |Tude-et- Tit: M. Éric Tit : Mme Claire Tit : Mme FannyDES-COMBES Lavalette MARTINAUD MARTINAUD CHAGNAUDSup: M. Patrick CHAGNAUD | Sup: M. Pierre BOURDIERSAINT-MARTIAL | Tude-et- Tit: M. Yoann BOISPERTUIS Tit: M. Francis ROUYER Tit: Mme Nadine ROUYERLavalette Sup : Mme Elise MALEPLATESAINT-MARTIN-Charente-NordTitulaire : M. Yves LIZOTTitulaire : M. Claude PRATTitulaire : M. SergeDU-CLOCHER Suppléante: Mme Pascale Suppléant: M. Christophe |GRASSETGabriel MONROUSSEAU Suppléant: M. BenjaminBARBARITSAINT-MARY Charente- Tit: Mme Claudine Tit: M. Patrick CRINE Tit : Mme ChristineBonnieure PERCHAUD Sup: Mme Sandrine CHABOUTEAUSup : Mme Agnès CRINE CLEMENT Sup : Mme ElisabethGUIMARDSAINT-MAURICE-DES-LIONCharente-VienneTit: Mme Anick CHEVALIERSup: Mme Marie-OdileMEILLAT Fit: Mme MoniqueAUDONNETSup: M. Denis DELAGETit : M. Fabrice LAFONTSup : M. Daniel LOCHONSAINT-MÉDARD-DE-BARBEZIEUXCharente-SudTit: Mme Marie-HélèneGODETSup: M. Gilbert LARIGNONTit : Mme RaymondeNEBOUT Tit : Jean-Claude GORETSup : M. FranckALLAMIGEONSAINT-MICHEL La Couronne Tit: M. Dominique JOUBERT | Tit: M. Stéphane Luc Tit ;:Mme Martine PERARDSup: M. Roland COSTE PARLANT Sup: Mme Marie-ClaudeSup: Mme Dominique FOULTIER veuveMarie-Claude ROCHARDGODICHAUDVAL-D'AUGE Val-de-Nouère | Tit: Mme Maryline CRON Tit : M. Robert LESAGE Tit: M. Pascal VOUDONSup : M. Laurent DANJOU Sup : M.Jean-Marie Sup : M. Patrick MEUNIERCAILLETSAINT-PALAIS- Charente-Sud Tit: M. Fabrice NORMANDIN | Tit: Mme Janine BODARD | Tit: M. ChristopheDU-NE Sup : M. Jérôme PIVETEAU Sup : Mme Annie GERBIERDUBROCA Sup : M. Patrick BARREAUSAINT-PREUIL Charente- Tit: Mme Catherine Tit: M. Noël Tit : Mme JacquelineChampagne DEMARAIS COURTIN LEGRANDSup : M. Ludwig VOLLETTESup : Mme ClaudineGAZEAU Sup :Mme NathalieLONGEON
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 57
SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTECharente-VienneTit : Mme Sylvie GEORGESSup : Mme Marie-GenevièvePRUDHOMMETit : Mme FrançoiseDUMONTSup : M. Michel GEORGESTit: M. Thierry VITELSup : Mme Marie-AnnickLOISEAU
HILLAIRET
SAINT-QUENTIN- | Tude-et- Tit: M. Joël PAPILLAUD Tit : Mme Nathalie Tit : Mme Nathalie LUCASDE-CHALAIS Lavalette Sup: M. Sébastien BOULLIN | PINAUDSAINT-ROMAIN _ | Tude-et- Tit: Mme Lucette TERRACOL [Tit : M. Joel GEAY Tit : M. Jean-DanielLavalette Sup: Mme Martine ARDILLER | Sup: M. Pascal DOUGAL | BONNETSup : M. Pascal NAUDINSAINTE-SEVERE |jarnac Tit: M. Bernard DARAGON __ Tit: Mme Nicole Tit: M. Jacques DUPAYSSup : M. Claude THORAUX BLANCHETSAINT-SÉVERIN Tude-et- Tit : Mme Karine FOURRE- Tit: Mme Josie HERZEAU {| Tit: Mme Martine MOULINLavalette GALLURET Sup : M. Alain RIVIÈRE Sup: M. Jean MOREAUSup : Mme Anne-MarieSIMONETSAINT-SIMON Champagne- Tit: M.Bruno MAGUIER Tit: M. Julien JOUSSANT | Tit: Mme Brigitte DELAGECharente Sup: M. Jean-François
SAINT-SORNINVal-de-tardoireTit: M. Nicolas LABREGERESup : Mme CatherineLARNAUDETit : Mme Renée PASCAUDSup: M. Jean-PaulVERGIONTit: M. Michaël CANITSup : Mme CélineDRIESSENSAINTE-SOULINECharente-SudTit: M. Pascal VULFINTit : M. Julien RAYNAUDTit : Mme JosetteMOULINIERSAINT-SULPICE-DE-RUFFECCharente-NordTit : Mme CorinneCHOLEWKA-LESAGESup : Mme Sandra MAUGUINTit : M. FranckCHARPENTIERSup: M. LucienSCHMITZER
Tit: M. Alain FOUGERATSup : Mme MarionPORQUET
SAINT-VALLIERCharente-SudTit: M. Francois COULOMBEIXSup: M. Jean-MichelTit : M. Berthy AVILA.Sup : Mme Rose-MarieTit: M, Jean-Marie CAILLESup : Jean-PatrickJAVELAUD FAVREAU BOURMAUDSALLES- Charente- Tit: Mme Annie Tit: M. Robert Tit: M.Jean-PaulD'ANGLES Champagne VARACHAUD GUILLOTON BROSSARDSup: M. Géraud MOURGERIESALLES-DE- ~ Charente-Sud Tit: Mme Karine DANCHE Tit : Mme Pierrette Tit: M. Bernard PALACBARBEZIEUX Sup : Mme Marjorie GROLLEAU Sup : Mme Nicole DELHAIELARIGNON Sup : Mme FrançoiseZERBIBSALLES-DE- Charente-Nord | Tit: M. Didier MOREAU Tit: M. René Tit : M. Michel LEBRAUDVILLEFAGNAN Sup : Mme Karine JANVIER MOURICHAUD Sup: Mme NadègeSURAULTSALLES- Charente-Sud Tit: M. Olivier GUERIN Tit : Mme Chantal GOYAU | Tit: M. Pascal PETITLAVALETTE Sup: Mme Léa Sup : M. Jean-Claude Sup : Mme CorinneDESCHOENMAECKER ROBELIN GENDRONSAULGOND Charente-Vienne | Tit: Mme Sylvie ENEE Tit : M. Marcel REIX Tit : Mme Aline MEILLATSup: Mme Martine VITELSAUVAGNAC Charente- Tit : Mme Gisèle LAMBERT Tit: M. Lucien TOUYERAS | Tit: Mme Marie-FranceBonnieure Sup: M. Christian RENAUD HAMELSAUVIGNAC Charente-Sud Tit : M. Joël LECHOPIER Tit: M. Thierry HYVERT Tit: M. Roch BODETSERS Boëme-Échelle Tit: M. Gilles RABAUD Tit : M. Jean-Marie VEAUX | Tit: M. Gérard MIOTSup: M. Renaud TESTEMALESup : M. Michel PERRAUD
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 58
SIGOGNE Jarnac Tit: M. Guillaume BONNEVIN | Tit: M. René NARFIT Tit: M. Jean-YvesSup : Mme Stéphanie VERGER | Sup: M. jean-Pierre VERHAEGHENMEUNIER Sup:SIREUIL Val-de-Nouère Tit: M. Joël LARAPIDIE Tit: M. Christophe DUPUY| Tit: M. Régis ROUYERSu: M. Gérard MELLYSup : Mme NathalieCHARBONNAUDSup : M. Bruno DUPUY
SOUFFRIGNACVal-de-TardoireTit: Mme MartineMIKOLAICZAKSup : Mme FrancoiseTit : M. Gérard CLOPEAUSup: Alain LACOTTETit: Mme Valérie LACOTTESup: M. Michel BALOTTESALVADOR!SOUVIGNE Charente-Nord | Tit: Mme Séverine Tit: M. Rémi GO NTARD | Tit: M. Nicolas BONNINGUILLONNEAU Sup: M. Alain JANTON Sup: Mme Elsa AUDOINSup: M. Christophe LIZOTSUAUX Charente- Tit: Mme Manon Tit: M. André BRAQUET Tit: M. joél GADYBonnieure DUQUERROIR Sup: M. Thierry Sup: M. David BERNARDSup: M. Eric CINIE DEFOULOUNOUXLA TÂCHE Boixe-et- Tit : Mme Sylvie GUILLIN Tit: M. Patrick LAVERGNE | Tit: Mme MoniqueManslois Sup : Mme Virginie GATTIN MACHATSup : Mme CarmenLAVERGNETAIZE-AIZIE Charente-Nord | Tit: M. Emmanuel LEONARD | Tit: M. jacky DORFIAC Tit: M. Laurent GOILLOTSup : M. Thierry FERRONTAPONNAT- Val-de-Tardoire | Tit: Mme Anne CHARRIER Tit: M. Dominique Tit: M. Claude MORILLONFLEURIGNAC BAPTISTELE TATRE Charente-Sud Tit: M. Jean-Pierre BODIN Tit: M. René POIRIER Tit: M. Bernard LOGEAIS'| Sup: Mme Hélène BRIAUD Sup : M. Gilbert Sup : M. Jean-PaulPOULAILLEAU SAULNIER .THEIL-RABIER Charente-Nord | Tit: M, Francois DELAINE Tit: Mme Christiane Tit : Mme Jane VALLÉESup : M. Didier DRAHONNET |LAFOND Sup : Mme Ghislaine GIRESup : Mme NathaliePOTIERTORSAC Boéme-Echelle | Tit: M. Didier SAUMON Tit: M. Gilles RENAUDEAU | Tit : M. Robert PEROTSup: Mme Catherine VARAS- | Sup: M. Gilles NAUZIB Sup : Mme Eliane DUPEDIARRATOURRIERS Boixe-et- Tit: M. Régis FRANCOIS DIT | Tit: Mme Colette Tit: M. Michel GRIMALDIManslois CHARLEMAGNE PASQUET Sup : M. AlainSup: Mme Christine BENOIT | Sup : Mme Sophie PAYRAUDEAULETANGTOUVÉRAC Charente-Sud Tit: Mme Muriel VILLEGENTE | Tit: M. Moïse ROHAUT Tit : M. Jean-JacquesSup : Mme Marie-Laure Sup : Mme Sylvie MARIE LABOUREYRASTOURAINE Sup: M. Jean-MichelSALMONTOUVRE Touvre-et- Tit: Mme Danielle DUBOIS Tit : M. Marc JEROME Tit : M. Gilles TARDIEUBraconne Sup : Mme Chantal DUBOISTRIAC-LAUTRAIT jJarnac Tit : M. Stéphane BESSON Tit : Mme Sylvie Tit : Mme ChristelleSup: Mme Lydia DURIEUXBOUTINEAUSup : Mme ChristineTHOMAS IMPERASSup : M. Cyril BARDET
TROIS-PALISVal-de-TardoireTit : Mme Julie EYSSARTIERSup: William BESSONNETTit: M. Alain GAILLARDSup: Mme SimoneFLOUREUXTit : Mme AdelineCORNIQUEL
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 59
TURGON Charente- Tit : Mme Caroline CLAVE- Tit ; Mme Eveline Tit: M. Marcel PROUHETBonnieure FAUBERT PAGNOUXTUSSON Charente-Nord | Tit: M, Gérard BAILLY Tit : Mme Gislaine MAROT | Tit: M. Régis DELUMEAUSup: Mme Monique Sup: M. Patrick FERRAND | Sup : M. jean POUXMAUFRASVAL-D'AUGE Val-de-Nouère | Tit: Mme Maryline CRON Tit: M. Robert LESAGE Tit: M. Pascal VOUDONSup : M. Laurent DANJOU Sup : M. Jean-Marie Sup : M. Patrick MEUNIERCAILLETVAL-DE- Boixe-et- Tit: M. Mathieu TASCHER Tit: M. André GARAUD Tit: M. Jacques BRUNBONNIEURE Manslois Sup : M. Michel CASTERA Sup : M. René MAUPETIT j Sup: M. Jean-JacquesPERRYVAL-DES-VIGNESCharente-SudTit : Mme ChristineMEIGNEINSup: Mme Elsa BOIBELET-AVRIL
Tit : M. Gilles FOUASSIERSup: M. Lucien PUAUDTit: M, Lionel MONNETSup : M. Sylvain GUILLET
VALENCE Boixe-et- Tit: Mme Anne RIOU Tit: M. Florient MICHELET | Tit: Mme Jeanine ROUGIERManslois Sup: Mme BernadetteBAERTVAUX-LAVALETTE | Tude-et- Tit : Mme Victoire GBESSAYA | Tit: Mme Francoise Tit : Mme NadineLavalette Sup: M. Cyril DUCLAUD GENDRON BLANCHARDIEVAUX-ROUILLACVal-de-NouèreTit: M. Dominique BURRTit: M. Herve MOYETTit : M. Francis FAURESup : Mme StéphanieGOME DE SOUSAVENTOUSE Boixe-et- Tit: Mme Evelyne MESNARD | Tit: M. Christian Tit : Mme IsabelleManslois Sup : Mme Éliane TOURÉ JOUANNIC BUIRETTESup : Mme Jacqueline Sup : M. Jacques DAIRETDAMITVERDILLE Charente-Nord { Tit: M. Jean-Louis MATARD Tit : M. Jean-Claude Tit: Mme Laure TEXIERSup: M. Nicolas BICHON BERGEONSup : Mme Marie-AndréeDE LAFONDVERNEUIL Charente- Tit: M. Nicolas RAYNAUD Tit : Mme Raymonde Tit : Mme Marie-AngeBonnieure Sup : M. Charles GONDARIZ | COUSSIT DAUGEVERRIERES Charente- Tit: M. Bertrand BURGUN Tit : M. Dominique FAYE Fit : M. Bernard REBILLIERChampagne Sup: Mme Christine HERAUD | Sup: Mme joëlle Sup : Mme TETART AnnieBORDEAUVERTEUIL-SUR- Charente-Nord | Tit: M; Yves CHAUVAUD Tit : M. Jean-Claude Tit : Mme NathalieCHARENTE Sup: M. Jérôme LAVARAGUE | BOUTY DOUCETSup : M. Thierry Sup : Mme DominiqueCHAMBORD PROVOSTVERVANT Boixe-et- Fit: Mme Linda GAUSSE Tit : Mme Emilie Tit: M. Bertrand TRILLAUDManslois Sup : Mme Sylviane BUTON CHAUVETSup : M. Edmond BRUNVIBRAC Charente- Tit: M. Jean-Pierre LECONTE | Tit: Mme Marie-Claire Tit: M. Yves MANYChampagne Sup : Mme Hélène BISSERIER- |BAUDRYCOUPAUDLE VIEUX-CÉRIER |Charente- Tit: M. Philippe BASTIER Tit: M. Gérard LAGACHE | Tit: Mme MariaBonnieure Sup : M. Éric COOLS Sup : M. Alain ZORZOLI CREISMEASSup : Mme VéroniqueDESSET
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 60
VIEUX-RUFFECCharente-BonnieureTit : M. Dominique BERNARDSup: Mme DanièleTit: M. Roland BARRIERSup : M. GilbertTit : Mme LucetteCHARPENTIERROUFFAUD CHARPENTIER Sup : Mme Nicole CAMOUVIGNOLLES Charente-Sud Tit: M. Anthony GOYON Tit : Mme Sylvie POIRIER =| Tit: Mme Sylvier LAFAURIEMOULINS-SUR- Val-de-Tardoire | Tit: Mme Maryline MAZEAU | Tit: Mme Pascale Tit: Mme Sylvie RATINEAUTARDOIRE LEQUESNE Sup : Mme BéatriceSup : M. Raymond RAYNAUDSARLANGEVILLEBOIS- Tude-et- Tit: M. Raymond Tit: M. Albert PEILLOUT =| Tit: M. Didier PERELAVALETTE Lavalette BONNETEAU Sup : M. Jean COUTAUD Sup : M. Jacques GARRAUDSup : M. Patrick BARRIEREVILLEFAGNANCharente-NordTit: Mme ChristellePEROTEAUTit : M. Joël TIREAUTit : Mme jeanneORIGNACVILLEJOUBERTBoixe-et-MansloisTit: M. Sébastien VALPROMISSup: Mme Christelle BARRETTit: M. Claude GUERETSup : M. Denis CREYSSACTit : Mme Margot SALOMESup : Mme AnnettePEYRINAUD CHARRIERVILLIERS-LE-ROUXCharente-NordTit: M. David RIVALLANDTit: M. Jean-PaulTit : Mme LaurenceSup: M. Guillaume JOSEPH BONNAUD POURGEAUDSup : Mme Yvette Sup : M. Benoit VIAUDFRUGIERVILLOGNON Boixe-et- Tit: M. Arnaud JEROME Tit: Mme Chantal Tit: M. Claude GUITTONManslois Sup: M. Hervé VANDEPUTTE |CHASSAIN Sup : Mme LauretteSup : M. Claude MOREAUGUINDONVITRAC-SAINT- Charente- Tit: M. Jean-Marie Tit: M. Christian Tit: Mme IsabelleVINCENT Bonnieure QUICHAUD RAYMOND | SERGENTSup : Mme Marie-AnnickRIVET Sup : Mme BernadetteDENIS Sup : M. Eric TARDIEU
VOEUVIL-ET-GIGETBoéme-EchelleTit : Mme Sophie ANDRIEUXTit : M. Gérard ANDRIEUXTit: Mme Valérie CHIRONSup: M. Jean-Claude Sup: M. Michel Sup : Mme BéatriceVIGNERON VIROULAUD PEROUZEVOUHARTE Boixe-et- Tit : Mme Marie-Christine Tit: M. Christian GUINOT | Tit: M. Bruno VIOLLETManslois CHABAUTY Sup: Mme Myriam FAURE | Sup: Mme KarineSup : Mme Mélanie POITOU PENOUTYVOULGÉZAC Boéme-Echelle | Tit: Mme Caroline HOULIER | Tit: Mme Claudie BRUNET | Tit: M. Patrick MALLETSup : Mme Lucienne Sup : M. Hubert FERRE Sup : Mme Agnès MOTEAUCIMETIEREVOUTHON Val-de-Tardoire | Tit: Mme Stéphanie Tit : Mme Nicole Tit : Mme JacquelineLARAPIDIE CHEVALERIAS BOULESTINSup: Mme Pauline Sup: Mme Fabienne Sup : M, Yves CHEMISONTHIBAUDEAU TARBOURIECHVOUZAN Boëme-Échelle |Tit: Valéry VIORNEY Tit: M. Bernard LASSALE | Tit: Mme YvetteSup : Jordan DAVID FONTANEAUXAMBES Boixe-et- Tit : Mme Laurence Tit : Mme Franceline Tit: M. Guy VAGNERManslois PAPONNET PEROTEAUYVIERS Tude-et- Tit: M. Stéphane Tit : M. Bernard AUPY Tit: M. Jean-MarieLavalette VILLENEUVE Sup: M. Didier DURANDLABREGÈRE Sup : Mme FrançoiseSYMPHORIEN épLAROCHE
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 61
Angouléme-2Angoulême-3Mme Josiane ÉPAUDM. Marcel DOMMARTINSup : M. Laid BOUAZZAM. Gérard MARQUETMme Valérie DUBOIS
PORTALSup : Mme EliseHUART
YVRAC-ET- Val-de-Tardoire | Tit: Mme Fanny LACOURARIE | Tit Mme Marie-Thérèse Tit : Mme Chantal MAZOINMALLEYRAND LACROZE Sup : M. Francis DENISSup : M. Roland FRUGIER
*
* *
Commune de 1000 habitants et plusConseiller(s) ConseillerConseillers municipal(ux) municipalmunicipaux appartenant à la | appartenant à laappartenant à la liste] deuxième liste troisième listeayant obtenu le ayant obtenu le ayant obtenu leCommune Canton grand nombre de grand nombre de | grand nombre desièges lors du dernier sièges lors du sièges lors durenouvellement du dernier dernierconseil municipal | renouvellement du | renouvellementconseil municipal du conseilmunicipalAIGRE Charente-Nord | Tit: M. Christian Tit: M. DominiqueMEGRET HYVERNAUD-Mme Evelyne PINEAUBERTRAND Mme AmandineM. Olivier GEOFFRION | GUILLAUMESup : Mme Nicole Sup : Mme NadiaDELUSSET CAILLAUDMme Nathalie RENARD | M. Christophe TYREMme Marie JARRYANGOULEME Angouléme-1 Tit : M. François ELIE Tit: Mme Alexia Tit: M, ClémentLABOURIESup : Mme MartinePINVILLE
ASNIERES-SUR-NOUËREVal-de-NouëèreTit: Mme ChantalBESSONM. Philippe MARCOMBEMme ElodiePERONNEAUSup : Mme AudreyMAGREZ-RABAUD
Tit: M. ChristopheBARBARIMme Annie VIGREUXSup: M. YannCHOPINET
BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRECharente-SudTit : Mme PatriciaVIMPEREM. Jean-PierreCATONNETMme Patricia ANSOSup : M. Hervé RENAUD
Fit: Mme HélèneBROCHET-TOUTIRIM. Philippe DESRUESSup: M. YannFONTENOY
COTEAUX DUBLANZACAISCharente-SudTit: Mme PatriciaBOUFFARDTit: M. Joël GUERNM. Thierry BARAN
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 62
Mme EvelineVINSONNAUDM. Bernard MASSIEUCHABANAIS CharenteVienne | Tit: M. Yvon Tit: M. joséCREMOUX DELIASMme Ginette VIGNAUD : M. Pascal BIGOTM. Axel-RomainBERNARDCHALAIS Tude-et-Lavalette | Tit : M. Frédéric Tit: M. GérardBERTON MARCELINM. Richard CHANTEL M, Jean-PierreM.Patrick BOISSEAU BERTRANDCHASSENEUIL-SUR- |CHARENTE- Tit: Mme Béatrice Tit : Mme MauricetteBONNIEURE BONNIEURE MONTOUX SUCHETMme Sarah BABAUD M. Michel MARTINMme Cécile ROUSSET {Sup: M. DidierSup :M. Yannick DESTRAITBOURABIERCHATEAUBERNARD | Cognac-2 Tit : Mme Fit: M.Nathalie SABOURAUD | jean-ClaudeMme Angélique FAYEMENDIEROUMEAU Mme LaétitiaMme Amandine GANTNER-FEITOPERDRIAUD Sup: M. Jean-Sup : M. Michel ChristopheDERAND MARCUM. Alain ROULLAND Mme Luisa SOARESCHÂTEAUNEUF- Charente- Tit : Tit :SUR-CHARENTE Champagne M. Jean-Francois M. Pierre BERTONCESSAC Mme Claire RAFINMme SéverineBROUILLETM. Frédéric GUIRAQCOGNAC Cognac Tit : M. Benoist Tit: M. Romual Tit: M. RichardCognac-2 RENAUD CARRY FERCHAUDMme jeanne-Mélaine Sup: M. Claude Sup : Mme FlorenceBONFILS GUINDET PECHEVISM. DominiqueSOUMAGNESup : Mme AuréliePINEAUMme Carole PLEDRANM. Tarik EL CHERQUIEXIDEUIL-SUR- Charente-Vienne | Tit: Mme Virginie Tit: M. JérômeVIENNE GOURSAUD CHOISYM. Christophe Mme Sabrina DACOURTIN SILVA RIBEIROMme ClaudetteCAMGRANDSup : Mme AnnabelleCLEMENTMme NathalieDEGORCEM. Christopher
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 63
HACKENSCHMIDTGARAT Boéme-EchelleTit : M. Joël CASTEXTit : Mme SolangeM. Thierry ROUGIER OLAIZOLAMme Isabelle RIVET M. Dominique deSup : Mme Marjorie LORGERILCHAUVET Sup: M. XavierJAUBERTGOND-PONTOUVRE | Gond-Pontouvre |Tit:M. Philippe Tit : Mme CaroleSALESSE MERICMme Catherine M. CHAMPALOUXLAVERGNEM. Daniel TEXIERSup : M. Daniel BREJOUHIERSACVal-de-NouëreTit Mme MarlèneCARRIEREM. René COUSTOUMme Christelle DEMAYMme BrigitteCHAGNAUDSup : M. Jean-FrançoisLAPLAIGEMme Pauline LANDEZ-AUBINM. Philippe MARECHAL
Tit: Mme BrigitteCHAGNAUDM. Éric ROBINSup : M. EmmanuelVIGNAUDMme SandrinePAGNOUX-TAMISIER
L'ISLE-D'ESPAGNACANGOULEME-2Tit : Mme NathalieDONADIEUMme Séverine PROUXM. Régis MATHASup : Mme Karima ELHARMOUCHIM. Cédric BANIZETTEM. Rémy FONTAINE
Tit: Mme JosianeDUMASM. Mehdi TIFALLASup : Mme CatherineDANEDEM. Mickael QUERY
JARNAC Jarnac Tit: Mme Elisabeth Tit: M.Jérôme Tit : Mme CatherinePILLOT ROYER PARENTM. Jean-Noël FORGITM. Michel CORNEILLETERRES-DE-HAUTE- | Charente- Tit: M. Jean-Michel Tit : M. MichelCHARENTE Bonnieure DUFAUD BLANCHIERMme Maryse DUTEIL M. Jean-MarcMme Michéle CAPOIADHERBECOURT Sup: M. PatrickSup : Mme VIROULAUDMarie-Madeleine Mme JosianeMARCIQUET PEREIRAM. Manuel DA COSTAMme Mireille PAINMAGNAC-SUR- Touvre-et- Tit: Mme Claudette Tit: M. JoëlTOUVRE Braconne GENEST HERIGAULTMme Marie-Christine Mme MurielDEVERNAY LORBLANCHETM. Emmanuel Sup : Mme CécileDEFONTAINE BEAULIEUSup : Mme Marie
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 64
MAHERAULTMERPINS Tit : Mme Chantal Tit : M. DidierBOULESTEIX GALLAUMme Chantal NICOLASMme VIRGINIEBONNEFONM, Thomas BOYELDIEUSup : M. XavierBONNETNANTEUIL-EN- Charente-Nord Tit : M. Frédéric MAS Tit: MmeVALLÉE Mme Christine Annie MONGILLONMARINATO-LEDAIN M. Jean-LouisM. Didier LAVAUZELLE | LHERAUDNERSAC La Couronne Tit: M. Bertrand Tit: M. JonathanGERARDI MONGRENIERMme Marie-Claude M. André LALANDEMONTEIL Sup: MmeMme Isabelle Madeleine RIVIERELAPEYRONNIE M. MarioSup : Mme Cécile FERNANDESCYPRYK |Mme SandrineJUTANMme Sylvie GOMEZPUYMOYEN La Couronne Tit: M. Patrick ALEXIS | Tit: M. BernardMme Florence STERLINM. Philippe RICHARDSup : Mme GenevièveNIOLLET-BRUNAUDM. Jean-PierreCHASTAGNOL
GABETMme CorinneGALTAUDSup : Mme ChristineKatia GIRONCEM. José POIRIERRUELLE-SUR-TOUVRETouvre-et-BraconneTit : Mme IsabelleBOUTHINON LAINEM. Mehdi BENOUARREKM. GuillaumeROUZAUDSup : M. Julien DELAGEM. Olivier BEINCHETM. YVES MERINE
Tit : Mme ChristelleROBUCHONM. Richard CHAULETSup : Mme MinerveCALDERARIM. Julien AUDEBERT
RUFFECCharente-NordTit: M. Jean COITEUXMme CatherineDEROUSSEAUM. Eric MOULIGNIERSup : mme CatherineSENNAVOINE
Tit: M. BernardPICHONMme CathrineBOULENGERSup: Mme MurielleBEALSAINT-MEME-LES- |jarnac Tit: M. Martin LOUVET | Tit: Mme Sandra Tit : Mme KarineCARRIERES Mme Aurélie LALLOUFF |MARSAUD BOURRINETMme Brigitte JACOB Sup : M. Maurice Sup : Mme WarrenSup : Mme Carole BOURABIER BEAUFORTMEUNIERM. Antoine ALLENETMme Patricia HELDSAINT-SATURNIN Val-de-Nouère Tit: M. Eric GAUCHE Tit :M, DavidM. Eric VERGNON FORILLERE
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 65
M, Pascal ROY M. FabriceSup: M. Paul BRANDY | PRIOLLAUDSAINT-YRIEIX-SUR- |Gond-Pontouvre |Tit:M. Éric ROUSSEAU |Tit: M. Benoit MIEGECHARENTE M. Joël SAUGNAC DECLERCQMme Juliette LOUIS M. RomainSup: M. Jean-Louis BLANCHETFREDON Sup : Mme fadilaM. Dominique BRUN BOUTAYEBSEGONZAC Tit : M. Vincent PERRIN | Tit : M. Régis Tit : M. FrancisM. Etienne HOSTEING | ARMAND MICHAUXM. Vincent RUMEAU Sup : Mme MurielleSup : Mme Nathalie BONNAUDGUERBÉMme Karine MICHELETM. RomainGILLARDEAUSOYAUX Angouléme-3 Tit : M. Jean-Léopold Tit : M. Frédéric Tit: M. CédricSIWE NANA CROS JEGOUMme Marie-Claire Sup: Mme Christine | Sup : Mme ClaudineNEAUD DALLA VALLE DUMARGUEMme Marianne IRIARTE-HUETSup : M ChristopheMONTEIROVAL-DE-COGNACCognac 1 Tit: M. Patrice BRAUDM. Thierry SICOTM. Serge BOURGOINSup. : Mme CélineCLERFEUILLEMme Josiane CHOLLETM. Joël PERCHE
Tit : M. Olivier TULLYSup : Mme DorineVRIGNONTit : M. PhilippePAULsup : Mme CaroleBATAILLE
VINDELLEVal-de-NouèreTit: Mme Marie-ChristineCHATAIGNIERMme VéroniqueJEANMme Virginie BOCHIN
Tit: M. Bruno FROUXMme SyivieCREVEL
Préfecture de la Charente - 16-2025-11-19-00003 - Arrêté fixant la liste des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes du département 66