DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2024-123
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
DDT 79 / Service Eau et Environnement
79-2024-05-16-00043 - Arrêté préfectoral modificatif autorisant l'arrachage
de 75 ml de haies sur la Commune de Saint Pardoux Soutiers au lieu dit "La
Grande Rainière" (2 pages) Page 5
DSDEN 79 / Service Départemental Jeunesse Engagement Sports
79-2023-11-20-00013 - ANIMATION RURAL CULTURE POPULAIRE BOCAGE
ARCUP-Agrément JEP (2 pages) Page 8
79-2023-11-20-00012 - ANIMATION RURAL CULTURE POPULAIRE BOCAGE
ARCUP-Tronc commun d'agrément (2 pages) Page 11
79-2023-11-20-00015 - ARC ASSO RECHERCHE ET CULTURE-Agrément JEP (2
pages) Page 14
79-2023-11-20-00014 - ARC ASSO RECHERCHE ET CULTURE-Tronc commun
d'agrément (2 pages) Page 17
79-2023-11-20-00016 - ASSO AMIS DU CHATEAU
COUDRAY-SALBART-Agrément JEP (2 pages) Page 20
79-2023-11-20-00017 - ASSO AMIS DU CHATEAU COUDRAY-SALBART-Tronc
commun d'agrément (2 pages) Page 23
79-2023-11-20-00018 - ASSO BELLE ET LAMBON-Agrément JEP (2 pages) Page 26
79-2023-11-20-00019 - ASSO BELLE ET LAMBON-Tronc commun d'agrément
(2 pages) Page 29
79-2023-11-20-00020 - ASSO ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS
MELLOIS-Agrément JEP (2 pages) Page 32
79-2023-11-20-00021 - ASSO ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS MELLOIS-Tronc
commun d'agrément (2 pages) Page 35
79-2023-11-20-00022 - Asso K'DANSE-Agrément JEP (2 pages) Page 38
79-2023-11-20-00023 - Asso K'DANSE-Tronc commun d'agrément (2 pages) Page 41
79-2023-11-20-00024 - ASSO LA CHALEUIL DAU PAYS NIORTAIS-Agrément
JEP (2 pages) Page 44
79-2023-11-20-00025 - ASSO LA CHALEUIL DAU PAYS NIORTAIS-Tronc
commun d'agrément (2 pages) Page 47
79-2023-11-20-00027 - ASSO SPORT NAUTIQUE PARTHENAIZIEN-Agrément
JEP (2 pages) Page 50
79-2023-11-20-00026 - ASSO SPORT NAUTIQUE PARTHENAIZIEN-Tronc
commun d'agrément (2 pages) Page 53
79-2023-11-20-00029 - ASTRO CLUB 79-Agrément JEP (2 pages) Page 56
79-2023-11-20-00028 - ASTRO CLUB 79-Tronc commun d'agrément (2
pages) Page 59
2
79-2023-11-20-00031 - AVENIR JEUNES THOUARSAIS-Agrément JEP (2 pages) Page 62
79-2023-11-20-00030 - AVENIR JEUNES THOUARSAIS-Tronc commun
d'agrément (2 pages) Page 65
79-2023-11-20-00032 - BETAPI-Agrément JEP (2 pages) Page 68
79-2023-11-20-00033 - BETAPI-Tronc commun d'agrément (2 pages) Page 71
79-2023-11-20-00034 - BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE LA FOYE
MONJAULT-Agrément JEP (2 pages) Page 74
79-2023-11-20-00035 - BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE LA FOYE
MONJAULT-Tronc commun d'agrément (2 pages) Page 77
79-2023-11-20-00036 - CARUG-Agrément JEP (2 pages) Page 80
79-2023-11-20-00037 - CARUG-Tronc commun d'agrément (2 pages) Page 83
79-2023-11-20-00038 - CIRQUE EN SCENE-Agrément JEP (2 pages) Page 86
79-2023-11-20-00039 - CIRQUE EN SCENE-Tronc commun d'agrément (2
pages) Page 89
79-2023-11-20-00041 - COMPAGNIE CARNA -
CARNABOUL'SYSTEME-Agrément JEP (2 pages) Page 92
79-2023-11-20-00040 - COMPAGNIE CARNA - CARNABOUL'SYSTEME-Tronc
commun d'agrément (2 pages) Page 95
79-2023-11-20-00043 - COMPAGNIE DU MAUVAIS GENRE-Agrément JEP (2
pages) Page 98
79-2023-11-20-00042 - COMPAGNIE DU MAUVAIS GENRE-Tronc commun
d'agrément (2 pages) Page 101
79-2023-11-20-00044 - COMPAGNIE LA CHALOUPE-Agrément JEP (2 pages) Page 104
79-2023-11-20-00045 - COMPAGNIE LA CHALOUPE-Tronc commun
d'agrément (2 pages) Page 107
79-2023-11-20-00046 - CORAPLIS-Agrément JEP (2 pages) Page 110
79-2023-11-20-00047 - CORAPLIS-Tronc commun d'agrément (2 pages) Page 113
79-2023-11-20-00049 - COREAM-Agrément JEP (2 pages) Page 116
79-2023-11-20-00048 - COREAM-Tronc commun d'agrément (2 pages) Page 119
79-2023-11-20-00050 - CSC AIRVAULT-Agrément JEP (2 pages) Page 122
79-2023-11-20-00051 - CSC AIRVAULT-Tronc commum d'agrément (2 pages)Page 125
79-2023-11-20-00052 - CSC CERIZEEN-Agrément JEP (2 pages) Page 128
79-2023-11-20-00053 - CSC CERIZEEN-Tronc commum d'agrément (2 pages) Page 131
79-2023-11-20-00054 - CSC CHAMPCLAIRROT-CHAMPOMMIER-Agrément
JEP (2 pages) Page 134
79-2023-11-20-00055 - CSC CHAMPCLAIRROT-CHAMPOMMIER-Tronc
commun d'agrément (2 pages) Page 137
79-2023-12-01-00004 - CSC DE BRESSUIRE-Agrément JEP (2 pages) Page 140
79-2023-12-01-00003 - CSC DE BRESSUIRE-Tronc commun d'agrément (2
pages) Page 143
3
79-2023-11-20-00056 - CSC DU CENTRE VILLE NIORT-Agrément JEP (2
pages) Page 146
79-2023-11-20-00057 - CSC DU CENTRE VILLE NIORT-Tronc commun
d'agrément (2 pages) Page 149
79-2023-11-20-00058 - CSC DU MARAIS-Tronc commun d'agrément (2
pages) Page 152
4
DDT 79
79-2024-05-16-00043
Arrêté préfectoral modificatif autorisant
l'arrachage de 75 ml de haies sur la Commune de
Saint Pardoux Soutiers au lieu dit "La Grande
Rainière"
DDT 79 - 79-2024-05-16-00043 - Arrêté préfectoral modificatif autorisant l'arrachage de 75 ml de haies sur la Commune de Saint
Pardoux Soutiers au lieu dit "La Grande Rainière" 5
PREFETE |DES DEUX-SEVRESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Eau et Environnement
Arrêté préfectoral modificatif autorisantl'arrachage 75 mètres linéaires de haiessur la commune de Saint Pardoux-Soutiersau lieu-dit « La Grande Rainière »La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L414-4 et R414-20 etsuivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin2022 nommant Monsieur Eric Batailler directeur départemental des territoires desDeux-Sèvres à compter du 27 juin 2022;Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2009 portant desugnatlon du site Natura 2000Bassin du Thouet amont (zone speaale de conservation) « FR5400442 » ;Vu larrété préfectoral du 8 avril 2015 fixant la liste locale des documents deplanification, programmes, projets, manifestations et interventions relevant durégime d'autorisation administrative propre à Natura 2000;Vu l'arrêté préfectoral du 27 éctobre 2023 portant délégation de signature généraleà Monsieur Eric BATAILLER, directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2023, autorisant le GAEC Mouillepain, àarracher 75 mètres linéaires de haies sur la commune de Saint Pardoux-Soutiers aulieu-dit « La Grande Rainière » ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2024 portant subdélégation de signature généraleaux collaborateurs du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu la demande du GAEC Mouillepain en date du 14 mai 2024 de reporter laplantation prescrite par l'arrêté du 7 décembre 2023 susvisé ;Considérant que les conditions météorologiques de ces derniers mois n'ont paspermis au GAEC Mouillepain de réaliser la plantation dans l'arrêté du 7 décembre2023 dans le délai imparti;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIERE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE !MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/2
DDT 79 - 79-2024-05-16-00043 - Arrêté préfectoral modificatif autorisant l'arrachage de 75 ml de haies sur la Commune de Saint
Pardoux Soutiers au lieu dit "La Grande Rainière" 6
ARRETEArticle 1: La date limite d'implantation des 150 métres linéaires de haies prescritespar l'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 2023 susvisé, est reportée au plus tard le 15octobre 2024.Article 2: Les dispositions du présent arrété peuvent faire l'objet de contrôleadministratif ou judiciaire au titre des articles L414-5 du code de I'environnement.Article 3: Le présent arrêté peut faire Iobjet d'un recours devant le trlbunaladministratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa notification.Le recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application internet"Télérecours citoyen", à l'adresse suivante: www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le directeurdépartemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Niort, le16 MAI 2024Le préfet,Par délégation,Le dlrecteur d par mental des
p } La cheffe de Sgivi au t Environnementfivironnerent
20 5 eCHARTIERQL LTl D 0
2/2
DDT 79 - 79-2024-05-16-00043 - Arrêté préfectoral modificatif autorisant l'arrachage de 75 ml de haies sur la Commune de Saint
Pardoux Soutiers au lieu dit "La Grande Rainière" 7
DSDEN 79
79-2023-11-20-00013
ANIMATION RURAL CULTURE POPULAIRE
BOCAGE ARCUP-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00013 - ANIMATION RURAL CULTURE POPULAIRE BOCAGE ARCUP-Agrément JEP 8
ACA DE' MIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleDE PO'T' E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la Jeunesse, àl'engagement et aux sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État:Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, deI'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l''organisation des services chargés de leur mise en œuvre :Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ; .Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15821 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00013 - ANIMATION RURAL CULTURE POPULAIRE BOCAGE ARCUP-Agrément JEP 9
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'Association AnimationRurale et Culture Populaire en Bocage,Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1* : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément ' n° RNA '79 JEP 2023-47 ARCUP, CERIZAY, W791 000 770
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire-n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale desDeux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, dirîctn'ce des Services; Départementauxde I'Education Natior'réle es Deux Sèvres.\Véronique GUGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00013 - ANIMATION RURAL CULTURE POPULAIRE BOCAGE ARCUP-Agrément JEP 10
DSDEN 79
79-2023-11-20-00012
ANIMATION RURAL CULTURE POPULAIRE
BOCAGE ARCUP-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00012 - ANIMATION RURAL CULTURE POPULAIRE BOCAGE ARCUP-Tronc commun d'agrément 11
EJACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO'TI E RS des Deux-SèvresL'ibcrtéEgalitéFraternité
Service départemental à la Jeunesse, àl'engagement et aux sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l''engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;. Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sévres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00012 - ANIMATION RURAL CULTURE POPULAIRE BOCAGE ARCUP-Tronc commun d'agrément 12
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association AnimationRurale et Culture Populaire en Bocage ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association ARCUP dont le siège social est situé 17 Allée du midi 79140CERIZAYn° RNA : W 791 000 770a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de I'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs. '
Fait a Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d' Académie, directrice des Services; Départergepîa)lxde l'Education Natioîzÿê/îes Deux Sèvres./Véronique IARI<)Ÿ!
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00012 - ANIMATION RURAL CULTURE POPULAIRE BOCAGE ARCUP-Tronc commun d'agrément 13
DSDEN 79
79-2023-11-20-00015
ARC ASSO RECHERCHE ET CULTURE-Agrément
JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00015 - ARC ASSO RECHERCHE ET CULTURE-Agrément JEP 14
AC A DÉ MIE Direction des services départementaude l'éducation nationaleD E POITI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la Jeunesse, àl'engagement et aux sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 20211109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique ; 'Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de I'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, deI'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif 'aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00015 - ARC ASSO RECHERCHE ET CULTURE-Agrément JEP 15
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'Association Rechercheet Culture,_ Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRETEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément | n° RNA79 JEP 2023-44 ASSOCIATION RECHERCHE ET CULTURE, AIRVAULT, W793 000 003
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.- Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours dé validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académi/e','/idirectrice des Services; Départementauxde l'Éducation Nationale des-Deux Sèvres.
Véronique
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DSDEN 79
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ARC ASSO RECHERCHE ET CULTURE-Tronc
commun d'agrément
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ACA DÊ MIE Direction des services départementauxde I'éducation nationaleD E PO I Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service départemental à la Jeunesse, àl'engagement et aux sports.
Arrété Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministére del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
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Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sevres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Rechercheet culture ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1 : L'Association Recherche et Culture dont le siège social est situé 1 Ter Ruede la poste 79600 AIRVAULTn° RNA : W 793 000 003a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2: Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'obfl'et d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. 'Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de'messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Éducation Nation(a es Deux Sévres.
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DSDEN 79
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ASSO AMIS DU CHATEAU
COUDRAY-SALBART-Agrément JEP
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ËExACADÉ MIE Direction des services départementaude l'éducation nationaleD E POITI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrétéportant attribution de I'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
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Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Les amisdu château Coudray-SalbartSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNALes amis du château Coudray Salbart, Échiré,79 JEP 2023-05 W 792 002 923
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L''association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépaflemen/taqxde l'Education Nationale des Deux Sèvres./
'
Véronique —'G/UGGIARI
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DSDEN 79
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ASSO AMIS DU CHATEAU
COUDRAY-SALBART-Tronc commun d'agrément
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ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO' TI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de |'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
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Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par |'association Les amisdu château Coudray Salbart ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1°": L'Association Les amis du château Coudray-Salbart dont le siège social estsitué au 1 place de l'église 79 410 Échiré,n° RNA : W792 002 923a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2: Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un déflai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesp dé partementauxde l'Éducation Nationaled77eux Sèvres.
//Véronique GUGGIARI
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AC AD É M | E Direction des services départementaude l'éducation nationaleD E PO'TI E RS des Deux-SèvresL'iberte'ÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;
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Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice — d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Belle etLambonSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-06 Belle et Lambon, Aigondigné, W 792 004 546
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de I'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sevres est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, dirçctrice des services; départeme t'a?xde l'Education Nationg e ',es Deux Sèvres./ //Véronique G/thGIARI
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ASSO BELLE ET LAMBON-Tronc commun
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ËEJxAc A DE M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE P O|T| E RS des Deux-SévresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,
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Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice — d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Belle etLambon ;
Sur proposition de la directrice académique des services de I'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1° : L'Association Belle et Lambon dont le siège social est situé rue RenéGaillard 79370 Aigondigné,n° RNA : W792 004 546a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire I obHet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique aupres du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de |'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartementauxde I'Education Nationalç»ÿésVVéronique GUGGIARI/
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ASSO ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS
MELLOIS-Agrément JEP
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Ac ADÉ M IE Direction des services départementatde l'éducation nationaleDE PO lTl E RS des Deux-SévresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 20211947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministére de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00020 - ASSO ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS MELLOIS-Agrément JEP 33
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Ecole demusique du pays MelloisSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1 : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-07 École de musique du pays Mellois, Melle, W 792 001 018
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrété portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académie, directrice des services; dépafleme?tauxde l'Education Natiçn/dle des Deux Sèvres.Véroniqùe'/GUGGIARl
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00020 - ASSO ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS MELLOIS-Agrément JEP 34
DSDEN 79
79-2023-11-20-00021
ASSO ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS
MELLOIS-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00021 - ASSO ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS MELLOIS-Tronc commun d'agrément 35
Ac ADÉ MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E POlTI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrété Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00021 - ASSO ECOLE DE MUSIQUE DU PAYS MELLOIS-Tronc commun d'agrément 36
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association École demusique du pays Mellois;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1°" : L'Association Ecole de musique du pays Mellois dont le siège social estsitué 4bis rue Jules Ferry 79500 MELLE,n° RNA : W792 001 018a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartementauxde l'Éducation Nationa/le'des Deux Sévres.
/Véronique //G IGGIARI
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DSDEN 79
79-2023-11-20-00022
Asso K'DANSE-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00022 - Asso K'DANSE-Agrément JEP 38
EJAC A D E' M l E Direction des services départementatde l'éducation nationaleD E POlTl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00022 - Asso K'DANSE-Agrément JEP 39
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association K'DANSESur proposition de la directrice académique des services de l''éducation nationaleARRETEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à |'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-08 K'DANSE, La Crêche, W 792 001 794
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, î}eçtrice des services; départemeritauxde l'Education Nationale/des Deux Sèvres.
——VVéronique"GUGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00022 - Asso K'DANSE-Agrément JEP 40
DSDEN 79
79-2023-11-20-00023
Asso K'DANSE-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00023 - Asso K'DANSE-Tronc commun d'agrément 41
AC ADE' M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E POITI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de |'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del''enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00023 - Asso K'DANSE-Tronc commun d'agrément 42
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association K'DANSE ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1* : L'Association K'DANSE dont le siège social est situé en Mairie 79260 LaCréche,n° RNA : W792 001 794a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartementauxde l'Education Nationale/des Deux Sèvres./ //
\/ /'Véronique _9_UGGIARI/
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00023 - Asso K'DANSE-Tronc commun d'agrément 43
DSDEN 79
79-2023-11-20-00024
ASSO LA CHALEUIL DAU PAYS
NIORTAIS-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00024 - ASSO LA CHALEUIL DAU PAYS NIORTAIS-Agrément JEP 44
AC ADÉ M | E Direction des services départementatde l'éducation nationaleD E POITI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l''engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et deI'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00024 - ASSO LA CHALEUIL DAU PAYS NIORTAIS-Agrément JEP 45
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sévres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association La ChaleuilDau Pays NiortaisSur proposition de la directrice académique des services de I'éducation nationaleARRETEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siége social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-09 La Chaleuil Dau Pays Niortais, Niort, W 792 000 285
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des services; départementauxde I'Education Nationale des Deux Sèvres.Véronique _G/ÜGGIARIL !
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00024 - ASSO LA CHALEUIL DAU PAYS NIORTAIS-Agrément JEP 46
DSDEN 79
79-2023-11-20-00025
ASSO LA CHALEUIL DAU PAYS NIORTAIS-Tronc
commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00025 - ASSO LA CHALEUIL DAU PAYS NIORTAIS-Tronc commun d'agrément 47
AC A DÉ M l E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE P OITI E RS des Deux-SèvresLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00025 - ASSO LA CHALEUIL DAU PAYS NIORTAIS-Tronc commun d'agrément 48
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l''académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association LaChaleuil Dau Pays Niortais;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1°": L'Association La Chaleuvil Dau Pays Niortais dont le siège social est situéFerme communal de Chey, impasse de Chey 79000 Niort,n° RNA : W792 000 285a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartementauxde l'Éducation Natioÿé dés Deux Sèvres.Véronique GU_GGIARI
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DSDEN 79
79-2023-11-20-00027
ASSO SPORT NAUTIQUE
PARTHENAIZIEN-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00027 - ASSO SPORT NAUTIQUE PARTHENAIZIEN-Agrément JEP 50
EsACADEMIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleD E P OITl E RS des Deux-SévresLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrétéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 20211109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu |e décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de |a loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 20211947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de I'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del''éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00027 - ASSO SPORT NAUTIQUE PARTHENAIZIEN-Agrément JEP 51
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des — servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'Association SportNautique Parthenaizien,Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTE |Article 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décret. n°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNAAssociation Sport Nautique Parthenaizien, PARTHENAY,79 JEP 2023-46 W793 000 289
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sevres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, difectrice des ServicesDéparteme/nt;afixde l'Éducation Nationàl'e ,d s Deux Sèvres.
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Véroniane GHGGTART
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00027 - ASSO SPORT NAUTIQUE PARTHENAIZIEN-Agrément JEP 52
DSDEN 79
79-2023-11-20-00026
ASSO SPORT NAUTIQUE PARTHENAIZIEN-Tronc
commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00026 - ASSO SPORT NAUTIQUE PARTHENAIZIEN-Tronc commun d'agrément 53
ExAC ADE' MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE P OlT' E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissance .du tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu |e décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00026 - ASSO SPORT NAUTIQUE PARTHENAIZIEN-Tronc commun d'agrément 54
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association SportNautique Parthenaizien ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1°": L'Association Sport Nautique Parthenaizien dont le siège social est situé 1rue du petit sanitat 79200 PARTHENAYn° RNA : W 793 000 289a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrété portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrété.Article 3: La présente décision est susceptible de faire I'obriet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Départementäude I'Education Nationffl7de Deux Sèvres.\Véronique-GWGGIARIÆ }://
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00026 - ASSO SPORT NAUTIQUE PARTHENAIZIEN-Tronc commun d'agrément 55
DSDEN 79
79-2023-11-20-00029
ASTRO CLUB 79-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00029 - ASTRO CLUB 79-Agrément JEP 56
Ac ADE M l E | Direction des services départementatde l'éducation nationaleD E PO l Tl E RS des Deux-SévresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêté .portant attribution de I'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique ; |Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-- ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l''éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public.à la générosité et notamment ses articles15 à 21; 'Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00029 - ASTRO CLUB 79-Agrément JEP 57
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de I'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par I'Association Astro Club79,Sur propositionde la directrice académique des services de l'éducation nationale; ARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-48 ASTRO CLUB 79, LE TALLUD, W793 000 657
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté. !Cet agrément de jeunesse et d''éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sevres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académie, diréctrice des Services; Départementauxde I'Education Nationa\'le és Deux Sèvres.Véronique GQÜ(ÇRÏ
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00029 - ASTRO CLUB 79-Agrément JEP 58
DSDEN 79
79-2023-11-20-00028
ASTRO CLUB 79-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00028 - ASTRO CLUB 79-Tronc commun d'agrément 59
EJxAC ADE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO l Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du pfemier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00028 - ASTRO CLUB 79-Tronc commun d'agrément 60
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Astro Club79 ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
Article 1°" : L'Association Astro Club 79 dont le siège social est situé La Vernière79200 LE TALLUD |n° RNA : W 793 000 657a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrété portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délJai de deux mois acompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Département-/auxde l'Education Nationäle/des Deux Sèvres.
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00028 - ASTRO CLUB 79-Tronc commun d'agrément 61
DSDEN 79
79-2023-11-20-00031
AVENIR JEUNES THOUARSAIS-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00031 - AVENIR JEUNES THOUARSAIS-Agrément JEP 62
ACAD É MIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleD E P O lTl E RS des Deux-SèvresLibertéEgalitéFraternité -
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrété _portant attribution de I'agrément de Jeunesse et d'Education PopulaireVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00031 - AVENIR JEUNES THOUARSAIS-Agrément JEP 63
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de I'Education Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'Association AvenirJeunes Thouarsais,Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-50 Avenir Jeunes Thouarsais, THOUARS, W791 001 088
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. _Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 ; e e (L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Départemen't#uxde I'Education Nationale des Deux Sèvres.J{7Véronique G | GIARI
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DSDEN 79
79-2023-11-20-00030
AVENIR JEUNES THOUARSAIS-Tronc commun
d'agrément
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ExACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE POlTI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,
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Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signatureà MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association AvenirJeunes Thouarsais ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1" : L'Association Avenir Jeunes Thouarsais dont le siège social est situé 14Place Saint Laon 79100 THOUARSn° RNA : W 791 001 088a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrété portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2: Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un déflai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Départementauxde l'Education Natiohq[ des Deux Sèvres.VéronigutÿGUŒIARlÀf
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DSDEN 79
79-2023-11-20-00032
BETAPI-Agrément JEP
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Ac A DE MIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleD E POlTl E RS des Deux-SévresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 20211947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l''engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de |'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;
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Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant e dossier de demande d'agrément présenté par l'association La BETAPISur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRETEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siége social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-10 La BETAPI, Melle, W 792 004 558
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L''association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de I'éducation nationale des Deux-Sevres est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d' Académie, directrice des services; départementauxde I'Education Natioqa'le dés Deux Sèvres./»
Véronique L@yGËIA!
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BETAPI-Tronc commun d'agrément
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ACA DÉ M | E Direction des services départementauxde I'éducation nationaleD E POI TI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00033 - BETAPI-Tronc commun d'agrément 72
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association LaBETAPI;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association La BETAPI dont le siège social est situé 5 rue du Bourgneuf79500 Melle,n° RNA : W792 004 558a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartemeptal.)lxde l'Education National7des Deux Sèvres.
Véronique GUGGIARI. >
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DSDEN 79
79-2023-11-20-00034
BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE LA FOYE
MONJAULT-Agrément JEP
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ExACAD É MIE Direction des services départementatde I'éducation nationaleDE POITI E RS des Deux-SévresLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00034 - BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE LA FOYE MONJAULT-Agrément JEP 75
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l''académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIA'RI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association LaBibliothèque Centrale de la Foye-MonjaultSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNABibliothèque Centrale de la Foye-Monjault, Foye-Monjault,79 JEP 2023-11 W 792 001 253
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d''éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sevres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartementauxde l'Education National7d s Deux Sèvres.
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Véronique GUGGIARI\//
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BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE LA FOYE
MONJAULT-Tronc commun d'agrément
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AC A D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO l Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00035 - BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE LA FOYE MONJAULT-Tronc commun d'agrément 78
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de I'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association LaBibliothèque Centrale de la Foye-Monjault ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1" : L'Association La Bibliothèque Centrale de la Foye Monjault dont le siègesocial est situé en Mairie 79360 La Foye-Monjault,n° RNA : W792 001 253a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L' Inspectrice d' Académie, directrice des servicesdépartementauxde l'Éducation Nationaledés Deux Sèvres.,
Véronique 'GÆGIARI
——
£p'/1174//
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00035 - BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE LA FOYE MONJAULT-Tronc commun d'agrément 79
DSDEN 79
79-2023-11-20-00036
CARUG-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00036 - CARUG-Agrément JEP 80
AC ADÉ MIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleD E PO'TI E RS des Deux-SèvresijertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d''éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l''éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00036 - CARUG-Agrément JEP 81
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique =- GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ComitéAménagement Rural Urbain de la GatineSur proposition de la directrice académique des services de l''éducation nationaleARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-12 CARUG, Parthenay, W 793 000 436
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartementauxde l'Éducation Nati_onÿfië des Deux Sèvres.
Véronique GUGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00036 - CARUG-Agrément JEP 82
DSDEN 79
79-2023-11-20-00037
CARUG-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00037 - CARUG-Tronc commun d'agrément 83
AC ADÉ M l E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE POITI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu |e décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00037 - CARUG-Tronc commun d'agrément 84
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l''éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ComitéAménagement Rural Urbain de la Gatine ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1* : L'Association CARUG dont le siège social est situé 46, boulevard EdgarQuinet 79200 Parthenay,n° RNA : W793 000 436a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrété portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un déIJai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartementauxde l'Éducation Nationalé¢des Deux Sèvres.
\fVéronique/.ÔU GIARI7/ 4//7/
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DSDEN 79
79-2023-11-20-00038
CIRQUE EN SCENE-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00038 - CIRQUE EN SCENE-Agrément JEP 86
AC A DE M | E Direction des services départementatde l'éducation nationaleDE P OITI E RS des Deux-Sèvresijerte'EgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de I'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del''éducation populaire, de la vie associative, de l''engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00038 - CIRQUE EN SCENE-Agrément JEP 87
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Cirque enScèneSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1*" : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-14 Cirque en scéne, Niort, W 792 000 472
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrété.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l''engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Education Nationale/des Deux Sèvres.
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_ AVéromquef"GUGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00038 - CIRQUE EN SCENE-Agrément JEP 88
DSDEN 79
79-2023-11-20-00039
CIRQUE EN SCENE-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00039 - CIRQUE EN SCENE-Tronc commun d'agrément 89
EXACAD E' MIE Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE P O|T| E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
' Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ; | .Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesaurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant; 'Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00039 - CIRQUE EN SCENE-Tronc commun d'agrément 90
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres, 'Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Cirque enscène ; '
Sur proposition de la directrice académi ue des services de l'éducation nationaleprop
ARRÊTE
Article 1% : L'Association Cirque en Scène dont le siège social est situé 30, chemindes coteaux de Ribray 79000 NIORT,n° RNA : W792 000 472a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un- recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. .Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait a Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesË Départementaux :de l'Education Nationale des Deux Sèvres.
Véronique
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00039 - CIRQUE EN SCENE-Tronc commun d'agrément 91
DSDEN 79
79-2023-11-20-00041
COMPAGNIE CARNA -
CARNABOUL'SYSTEME-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00041 - COMPAGNIE CARNA - CARNABOUL'SYSTEME-Agrément JEP 92
ExACADEMIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleD E PO l Tl E RS des Deux-SèvresL_iberte'ÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ; |Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique ; ' 'Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l''engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00041 - COMPAGNIE CARNA - CARNABOUL'SYSTEME-Agrément JEP 93
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'AssociationCompagnie Canaboul'system,Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTE |Article 1 : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-51 Compagnie Carna, PARTHENAY, W793 000 256
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément. 'Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet expliciteou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Départemeñtauxde l'Education Nation:'il es Deux Sèvres.
Véronique GUGGIARI\%
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00041 - COMPAGNIE CARNA - CARNABOUL'SYSTEME-Agrément JEP 94
DSDEN 79
79-2023-11-20-00040
COMPAGNIE CARNA -
CARNABOUL'SYSTEME-Tronc commun
d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00040 - COMPAGNIE CARNA - CARNABOUL'SYSTEME-Tronc commun d'agrément 95
ExACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E POlTl E RS des Deux-SèvresL_zberte'EgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrété Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le fespect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1.de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de I'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 jùillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00040 - COMPAGNIE CARNA - CARNABOUL'SYSTEME-Tronc commun d'agrément 96
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres, |Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'associationCompagnie Carnaboul'system ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1° : L'Association Compagnie Carnaboul'system dont le siège social est situé 7rue de la citadelle 79200 PARTHENAYn° RNA : W 793 000 256a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrété portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartem/entâ'uxde l'Education National des Deux Sèvres.
q
Véronique-GUGGIARI
f
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DSDEN 79
79-2023-11-20-00043
COMPAGNIE DU MAUVAIS GENRE-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00043 - COMPAGNIE DU MAUVAIS GENRE-Agrément JEP 98
ACAD É MIE Direction des services départementalde l'éducation nationaleD E P O|T| E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00043 - COMPAGNIE DU MAUVAIS GENRE-Agrément JEP 99
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres, 'Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux deI'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'AssociationCompagnie du mauvais genre,Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-52 Compagnie du mauvais genre, NIORT, W792 004 277
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité. /Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. ; _Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Éducation National\e}îlÎs/Deu Sèvres.À
Véronique GU('}GIAR_[Ü
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00043 - COMPAGNIE DU MAUVAIS GENRE-Agrément JEP 100
DSDEN 79
79-2023-11-20-00042
COMPAGNIE DU MAUVAIS GENRE-Tronc
commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00042 - COMPAGNIE DU MAUVAIS GENRE-Tronc commun d'agrément 101
AC ADÉ MIE Direction des services départementauxde I'éducation nationaleDE P O IT' E RS des Deux-SèvresL'iberte'ÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;' Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00042 - COMPAGNIE DU MAUVAIS GENRE-Tronc commun d'agrément 102
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'associationCompagnie du mauvais genre;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association Compagnie du mauvais genre dont le siège social est situé4Bis rue des grandes versennes 79000 NIORTn° RNA : W 792 004 277a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrété portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire I'obljet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes. services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Départementäuxde l'Education Nationale/des Deux Sèvres.
Véronique [ARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00042 - COMPAGNIE DU MAUVAIS GENRE-Tronc commun d'agrément 103
DSDEN 79
79-2023-11-20-00044
COMPAGNIE LA CHALOUPE-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00044 - COMPAGNIE LA CHALOUPE-Agrément JEP 104
Ac A D É M | E Direction des services départementaude l'éducation nationaleD E POITl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00044 - COMPAGNIE LA CHALOUPE-Agrément JEP 105
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l''éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de |'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par La Compagnie de laChaloupeSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRETEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siége social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-34 La Compagnie de la Chaloupe, NIORT, W792 001 504
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La directrice académique des services de l''éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Education Nationale des Deux Sévres.
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00044 - COMPAGNIE LA CHALOUPE-Agrément JEP 106
DSDEN 79
79-2023-11-20-00045
COMPAGNIE LA CHALOUPE-Tronc commun
d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00045 - COMPAGNIE LA CHALOUPE-Tronc commun d'agrément 107
ACA DE M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E POITI E RS des Deux-SèvresLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour |'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00045 - COMPAGNIE LA CHALOUPE-Tronc commun d'agrément 108
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association LaCompagnie de la Chaloupe ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1°" : L'Association La Compagnie de la Chaloupe dont le siège social est situéau 30 chemin des coteaux de Ribray 79000 NIORT,n° RNA : W 792 001 504a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de I'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDéparte}*n_entauxde l'Éducation Nationalé des Deux Sèvres.\ /\ /
Véronique" GUGGIARI//4
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00045 - COMPAGNIE LA CHALOUPE-Tronc commun d'agrément 109
DSDEN 79
79-2023-11-20-00046
CORAPLIS-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00046 - CORAPLIS-Agrément JEP 110
AC ADÉ M | E Direction des services départementaude l'éducation nationaleDE P OITI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l''agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00046 - CORAPLIS-Agrément JEP 111
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CORAPLISSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1"" : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à I'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-15 CORAPLIS, Niort, W 792 003 223
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de I'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Education Nation'ÎJe des Deux Sévres.
Véronique £ UGGIARI
vc
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DSDEN 79
79-2023-11-20-00047
CORAPLIS-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00047 - CORAPLIS-Tronc commun d'agrément 113
ACA DÊ MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E P O l TI E RS des Deux-SèvresL'ibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de I'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00047 - CORAPLIS-Tronc commun d'agrément 114
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ComitéAménagement Rural Urbain de la Gatine ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1% : L'Association CORAPLIS dont le siège social est situé 4, Rue FrangoisViète 79000 NIORT,n° RNA : W792 003 223a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un dél]ai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sevres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Education Nationglÿes Deux Sèvres.
Véronique GUGGIARI=il//"
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DSDEN 79
79-2023-11-20-00049
COREAM-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00049 - COREAM-Agrément JEP 116
EZAc A DE MIE Direction des services départementaude l'éducation nationaleD E POI Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à I'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00049 - COREAM-Agrément JEP 117
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association COREAM ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTEArticle 1° : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023- 53 COREAM, NIORT, w792 000 227
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l''engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un déHai de deux mois acompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprés de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de I'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie, qirçctrice des servicesdépartem/efi'tau)(de l'Education Nationqle/ des Dÿx Sèvres.\,/
Véronique GÜ(CŸGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00049 - COREAM-Agrément JEP 118
DSDEN 79
79-2023-11-20-00048
COREAM-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00048 - COREAM-Tronc commun d'agrément 119
ExACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE PO'TI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00048 - COREAM-Tronc commun d'agrément 120
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association COREAM ;Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1°" : L'Association COREAM dont le siège social est situé à l''Hôtel Municipal dela vie Associative 12 rue Joseph Cugnot 79000 NIORT,n° RNA : W 792 000 227a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'obljet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartementade I'Education Nationale-dés Deux Sévres.
Véronique G G
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00048 - COREAM-Tronc commun d'agrément 121
DSDEN 79
79-2023-11-20-00050
CSC AIRVAULT-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00050 - CSC AIRVAULT-Agrément JEP 122
ACA DE' MIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleD E POlTl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à 'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de I'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00050 - CSC AIRVAULT-Agrément JEP 123
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de 'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel de l'Airvaudais & Val Thouet ;Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1% : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNACSC de l'Airvaudais & Val Thouet, AIRVAULT,79 JEP 2023-16 W793 000 102
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrété portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sevres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Départeme/qt uxde l'Education Nationa'l7 es Deux Sèvres./Véronique /G/}JGéIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00050 - CSC AIRVAULT-Agrément JEP 124
DSDEN 79
79-2023-11-20-00051
CSC AIRVAULT-Tronc commum d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00051 - CSC AIRVAULT-Tronc commum d'agrément 125
ACADÉ MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E POlTl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00051 - CSC AIRVAULT-Tronc commum d'agrément 126
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique =— GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel de l'Airvaudais & Val de Thouet ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1* : L'Association CSC de l'Airvaudais & Val Thouet dont le siège social estsitué au 16 Ter rue Emmanuel Bonnet 79600 AIRVAULT,n° RNA : W 793 000 102a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde I'Education Nationale dés Deux Sèvres.f //
/
Véronique ËI/GGÏXRI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00051 - CSC AIRVAULT-Tronc commum d'agrément 127
DSDEN 79
79-2023-11-20-00052
CSC CERIZEEN-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00052 - CSC CERIZEEN-Agrément JEP 128
EJxAC AD É M [ E Direction des services départementaude l'éducation nationaleD E P O|T| E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de |'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00052 - CSC CERIZEEN-Agrément JEP 129
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des ... servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel du Cerizéen ;Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1 : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siége social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023417 CSC du Cerizéen, CERIZAY, W791 000 449
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de I'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de |'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Départen /ç'ntauxde l'Education Na,tior/iale des Deux Sèvres.
/Véronigu/e@GIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00052 - CSC CERIZEEN-Agrément JEP 130
DSDEN 79
79-2023-11-20-00053
CSC CERIZEEN-Tronc commum d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00053 - CSC CERIZEEN-Tronc commum d'agrément 131
AC ADÉ MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO l Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00053 - CSC CERIZEEN-Tronc commum d'agrément 132
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel du Cerizéen ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1°": L'Association CSC du Cerizéen dont le siège social est situé Résidence duBocage, 9 rue des Pas des Pierres 79140 CERIZAY,n° RNA : W 791 000 449a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un déIJai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépaflemegxtä/üxde l'Education Nationà}e s Deux Sèvres.
Véronique GL&C}LARI
//
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00053 - CSC CERIZEEN-Tronc commum d'agrément 133
DSDEN 79
79-2023-11-20-00054
CSC
CHAMPCLAIRROT-CHAMPOMMIER-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00054 - CSC CHAMPCLAIRROT-CHAMPOMMIER-Agrément JEP 134
E XACAD Ê MIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleD E PO'TI E RS des Deux-SévresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00054 - CSC CHAMPCLAIRROT-CHAMPOMMIER-Agrément JEP 135
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel de Champclairot-ChampommierSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRETEArticle 1 : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNACSC de Champclairot Champommier, NIORT,79 JEP 2023-26 W792 000 799
Article 2 : L''agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 : La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Education Nationa'.Î des Deux Sèvres./| .
Véronique/ UGGIARIs°&
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00054 - CSC CHAMPCLAIRROT-CHAMPOMMIER-Agrément JEP 136
DSDEN 79
79-2023-11-20-00055
CSC CHAMPCLAIRROT-CHAMPOMMIER-Tronc
commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00055 - CSC CHAMPCLAIRROT-CHAMPOMMIER-Tronc commun d'agrément 137
AC A D É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO I T' E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrété Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de |'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministére del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00055 - CSC CHAMPCLAIRROT-CHAMPOMMIER-Tronc commun d'agrément 138
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel de Champclairot-Champommier ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association CSC de Champclairot-Champommier dont le siége socialest situé au 20 Place Germaine Clopeau 79000 NIORT,n° RNA : W 792 000 799a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Education Nationalé des Deux Sèvres.
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00055 - CSC CHAMPCLAIRROT-CHAMPOMMIER-Tronc commun d'agrément 139
DSDEN 79
79-2023-12-01-00004
CSC DE BRESSUIRE-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00004 - CSC DE BRESSUIRE-Agrément JEP 140
Ac A D E' M | E Direction des services départementat Lä Ëde l'éducation nationaleD E P O lTl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de I'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ; ; 'Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-, 1de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation. popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre :Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de I'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00004 - CSC DE BRESSUIRE-Agrément JEP 141
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel de Bressuire ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETEArticle 1* : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro | Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément , n° RNA79 JEP 2023-78 CSC de Bressuire, BRESSUIRE, W791 000 626
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrété portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siége social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. ; _Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépa.rtemel/,ltaf Xde l'Education Nationa}'e es Deux Sèvres.
u®"Véronique ÇUQGIARIb/
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00004 - CSC DE BRESSUIRE-Agrément JEP 142
DSDEN 79
79-2023-12-01-00003
CSC DE BRESSUIRE-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00003 - CSC DE BRESSUIRE-Tronc commun d'agrément 143
AC AD E' M | E ' Direction des services départementauxde l'éducation nationaléD E PO l Tl E RS des Deux-SèvresL'ibcrte'EgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire; - -Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l''éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00003 - CSC DE BRESSUIRE-Tronc commun d'agrément 144
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel Bressuire ;Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1% : L'Association Centre Socio Culturel de Bressuire dont le siege social estsitué au 17 Rue du Général Leclerc 79300 BRESSUIREn° RNA : W 791 000 626a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2: Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à_ compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartemerfl__tagxde l'Education Nationa'le;es Deux Sèvres.
e" t
Véronique € UGGIARIy
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00003 - CSC DE BRESSUIRE-Tronc commun d'agrément 145
DSDEN 79
79-2023-11-20-00056
CSC DU CENTRE VILLE NIORT-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00056 - CSC DU CENTRE VILLE NIORT-Agrément JEP 146
AC AD É M | E Direction des services départementatde l'éducation nationaleD E POITI E RS des Deux-SévresLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l''engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l''éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00056 - CSC DU CENTRE VILLE NIORT-Agrément JEP 147
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l''académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des — servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel du centre ville de Niort ;Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1°" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siége social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-18 CSC du centre ville de Niort, NIORT, W792 001 385
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrété.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.ità Ni | Nov rFait à Niart, le 20 embre 2028 L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Départer}u;ntauxde l'Education Nati(l)nalé/'des Deux Sèvres./]/ 'Véronique )G/UGŒRI
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DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00056 - CSC DU CENTRE VILLE NIORT-Agrément JEP 148
DSDEN 79
79-2023-11-20-00057
CSC DU CENTRE VILLE NIORT-Tronc commun
d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00057 - CSC DU CENTRE VILLE NIORT-Tronc commun d'agrément 149
ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E P 0 lTl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00057 - CSC DU CENTRE VILLE NIORT-Tronc commun d'agrément 150
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association CentreSocio Culturel du centre ville de Niort ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1° : L'Association CSC du centre ville de Niort dont le siège social est situé 5Rue de Fontenay 79000 NIORT,n° RNA : W 792 001 385a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'ob{iet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Education Natlon/ale des Deux Sèvres./\Véronique GUGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00057 - CSC DU CENTRE VILLE NIORT-Tronc commun d'agrément 151
DSDEN 79
79-2023-11-20-00058
CSC DU MARAIS-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00058 - CSC DU MARAIS-Tronc commun d'agrément 152
ACA DÉ MI E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE P O ITI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00058 - CSC DU MARAIS-Tronc commun d'agrément 153
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ComitéAménagement Rural Urbain de la Gatine ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association CSC du Marais dont le siège social est situé 43, place de lacoutume 79510 COULON,n° RNA : W792 002 031a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sevres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d' Académie, directrice des Services; Départementade l'Education Nationalé dés Deux Sèvres.
Véronique G TARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00058 - CSC DU MARAIS-Tronc commun d'agrément 154