YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-440
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Maison d'arrêt Auxerre /
89-2025-12-31-00001 - DELEGATIONS ELECTIONS (3 pages) Page 3
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Maison d'arrêt Auxerre
89-2025-12-31-00001
DELEGATIONS ELECTIONS
Maison d'arrêt Auxerre - 89-2025-12-31-00001 - DELEGATIONS ELECTIONS 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires deMaison d'Arrét d'Auxerre A AuxerreLe 31 décembre 2025
Arrété portant délégation de signature
- Vularticle R. 361-3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/05/2022 nommant Monsieur CHRISTIAN MBEAen qualité de chef d'établissement de la MAISON D'ARRÊT D'AUXERRE.
Le chef de l'établissement de la Maison d'Arrét d'Auxerre
ARRETEArticle 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Marie DESCHODT, Chef d'établissement adjoint à laMaison d'Arrét d'Auxerre, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies a l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Marie DESCHODT, Chef d'établissement adjoint à la Maison d'Arrét d'Auxerre, assiste entant que de besoin le chef de l'établissement de Maison d'Arrêt d'Auxerre dans les attributions pourlesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de la Maisond'Arrêt d'Auxerre lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.- Fait à AuxerreLe 31/12/2025 issement,
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires deMaison d'Arrét d'Auxerre À AuxerreLe 31 décembre 2025
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Wu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/05/2022 nommant Monsieur CHRISTIAN MBEAen qualité de chef d'établissement de la MAISON D'ARRÊT D'AUXERRE.
Le chef de l'établissement de la Maison d'Arrét d'Auxerre
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à M.LANDRY José, adjoint au chef de détention de laMaison d'Arrét d'Auxerre, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsrelatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues etdéfinies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : M.LANDRY José, adjoint au chef de détention de la Maison d'Arrêt d'Auxerre, assiste en tant quede besoin le chef de l'établissement de Maison d'Arrét d'Auxerre dans les attributions pour lesquelles il areçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement de la Maison d'Arrêtd'Auxerre lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à AuxerreLe 31/12/2025
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires deMaison d'Arrét d'Auxerre A AuxerreLe 31 décembre 2025
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Wu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/05/2022 nommant Monsieur CHRISTIAN MBEAen qualité de chef d'établissement de la MAISON D'ARRÊT D'AUXERRE.\
Le chef de l'établissement de la Maison d'Arrét d'Auxerre
ARRETEArticle 1%: Délégation de signature est donnée a Mme MEUNIER Tiffanie, Conseillére pénitentiaired'insertion et de probation à la Maison d'Arrêt d'Auxerre, à l'effet de signer toutes décisions et documentsse rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote parcorrespondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme MEUNIER Tiffanie, Conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation à la Maison d'Arrêtd'Auxerre, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement de Maison d'Arrét d'Auxerre dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1* de l'arrêté du chef del'établissement de la Maison d'Arrét d'Auxerre lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à AuxerreLe 31/12/2025
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