PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-06-02
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n°2025-2313 portant autorisation, à titre
exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique par des agents de la société privée 1ERE LIGNE
SECURITE PRIVEE (2 pages) Page 3
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n°2025-2313 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique par des agents de la société
privée 1ERE LIGNE SECURITE PRIVEE
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n°2025-2313 portant autorisation, à
titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
privée 1ERE LIGNE SECURITE PRIVEE
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PREFET IN Cabinet du préfetLA E E- e e 2 eSAINT-DENIS Bureau de la police administrativeLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-2313 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agentsde la société privée 1ERE LIGNE SECURITE PRIVEELe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame ABASSI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 28 mai 2025 par la société 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE, sise 2boulevard de la Libération à Saint-Denis (93200), représentée par monsieur GLEVEO Olivier,tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission desurveillance et de contrôle sur la voie publique au centre du bassin de la Maltournée dans lecadre de « la Nuit Blanche », avenue du Président Wilson à Saint-Denis (93200), du mardi 3juin 2025 au dimanche 8 juin 2025 ;VU la décision n°AUT-093-2113-02-27-2014370887 du 28 février 2014, délivrée par lacommission interrégionale d'agrément et de contrôle Île-de-France, autorisant la société 1ERELIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE à exercer des missions de surveillance et de gardiennage ;VU la décision n°AGD-IDF1-2024-04-08-A-00047637 du 8 avril 2024 délivrée par le conseilnational des activités privées de sécurité accordant un agrément en qualité de dirigeant d'uneentreprise de surveillance à Monsieur GLEVEO Olivier ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée al'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 34Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.aouv frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / Y® Prefet93 1
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titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société
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SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :ArréteArticle 1er :La société 1ERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVÉE sise 2 boulevard de la Libération à Saint-Denis(93200) est autorisée à assurer une mission de surveillance et de contrôle sur la voie publiqueau centre du bassin de la Maltournée, dans le cadre de « la Nuit Blanche » à Saint-Denis(93200), du mardi 3 juin 2025 au dimanche 8 juin 2025.Article 2 :La mission de surveillance et de gardiennage est effectuée par les agents de sécurité dont laliste figure en annexe :- du mardi 3 juin 2025 à 9h00 au dimanche 8 juin à 2h00.Article 3 :Cette mission de surveillance et de gardiennage est exercée sur les voies suivantes à Saint-Denis :- bassin de la Maltournée, avenue du Président Wilson (N1) ;- quai du square (sous la N410 boulevard Anatole France) ;- quai du canal (sous le pont Wilson sous N1).Article 4:Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5:La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration dela mission mentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig 93100 MONTREUIL.Article 7:La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture, dont un exemplaire est transmis à la sociétéJERE LIGNE SÉCURITÉ PRIVEE.
Fait à Bobigny, le— 2 JUIN 2025 Le préfet,
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