HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-109
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-05-07-00004 - GDS section apicole Haute Loire renouvellement
agrément (2 pages) Page 4
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'économie agricole et du développement rural
43-2026-05-29-00001 - Arrêté préfectoral N°DDT 2026-043 du 29 mai
2026 portant modification de l'arrêté préfectoral N° DDT SEF
2026-131 du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté N°DDT 2025-75 du 29
décembre 2025 et fixant la liste des communes où des mesures de
protection des troupeaux contre les grands prédateurs pourront être
financées au titre de l'année 2026 (5 pages) Page 7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-51 du 26
mai 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée « Trail du Trèfle
Voreysien 2026 » le samedi 30 mai 2026 au départ de Vorey-sur-Arzon
(6 pages) Page 13
43-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-52 du 26
mai 2026 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive multi-sports dénommée « L'Étoilée Raid
Aventure 2026 » le samedi 30 mai 2026 au départ de Monistrol-sur-Loire
(6 pages) Page 20
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2026-05-29-00002 - Arrêté n° BCTE 2026/53 du 29 mai 2026
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable
à :
- l'autorisation environnementale au titre de la loi sur
l'eau
- la délivrance du permis de construire
- la modification de la
servitude d'utilité publique associée au site FAREVA
pour le projet
de parc photovoltaïque au sol sur la commune de
Saint-Germain-Laprade présenté par la société BORALEX SOLEIL DE
SAINT GERMAIN (5 pages) Page 27
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2026-05-21-00002 - Approbation du PV de la séance du bureau du 24
mars 2026 (18 pages) Page 33
2
43-2026-05-21-00005 - Avancements de grade SPP et PATS 2026 (5 pages) Page 52
43-2026-05-21-00004 - Cession de 80 casques de type F1 au SDIS 15 (2
pages) Page 58
43-2026-05-21-00007 - Convention avec le SDIS 03 relative à la mise en
oeuvre du 19ème bataillon des SP de France (8 pages) Page 61
43-2026-05-21-00008 - Courrier relatif à la norme Euro 6 (6 pages) Page 70
43-2026-05-21-00003 - Modification N°1 fourniture et controle des lots de
sauvetage et de protection contre les chutes (LSPCC) et de leurs pièces
dét (3 pages) Page 77
43-2026-05-21-00006 - PCA (Plan de Continuité d'Activité) 2026 (30
pages) Page 81
3
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-05-07-00004
GDS section apicole Haute Loire renouvellement
agrément
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-05-07-00004 - GDS section apicole Haute Loire renouvellement agrément 4
| 3PRÉFÈTEDE LA RÉGIONAUVERGNE-RHÔNE-ALPESLibertéEgalitéLraternité
Sa Phélite; Lyon, le 0.7 MAI
PhDCm)a?
ARRÊTÉ n° Loc -4.69
PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN GROUPEMENT DANS LESCONDITIONS VISÉES À L'ARTICLE L. 5143-7 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5143-6 à L. 5143-8, R. 5143-5, R. 5143-6, D.5143-7 à D. 5143-9 et R. 5143-10;Vu l'article R. 227-2 du code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2011 modifié fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue audeuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique ;Considérant l'arrêté préfectoral n°21-144 du 13 avril 2021 portant attribution du renouvellementd'agrément du groupement de défense sanitaire section apicole de la Haute-Loire ;Considérant la demande de renouvellement d'agrément du président du Groupement de défense sanitairesection apicole de la Haute-Loire actée recevable et complète le 5 août 2025 ;Considérant la proposition en date du 5 février 2026 de la commission régionale de la pharmacievétérinaire d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-05-07-00004 - GDS section apicole Haute Loire renouvellement agrément 5
Sur la proposition du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 : le renouvellement d'agrément visé à l'article L.5143- 7 du code de la santé publique est octroyépour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté sous le n° PH 43 157 01 au Groupement dedéfense sanitaire section apicole de la Haute-Loire dont le siège social est situé 80 bis, avenue de Vals —CS 20067 VALS PRES LE PUY — 43009 LE-PUY-EN-VELAY. Cet octroi repose sur le programmesanitaire d'élevage présenté dans le dossier reçu le 4 août 2025 accompagnant la demande derenouvellement d'agrément. Ce programme sanitaire d'élevage apicole prévu par les dispositions del'article L5143-6 du code de la santé publique, est approuvé.Article 2 : les médicaments vétérinaires autorisés au titre de l'article L. 5143-8 du code de la santépublique sont stockés au siège social du groupement.Article 3 : le responsable du groupement doit informer la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire, de tout projet de modification desconditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément. Cette information doit être préalable à la mise en œuvredu changement pour permettre au directeur départemental en charge de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de statuer sur le caractère majeur ou mineur des modifications, etpermettre la saisie de la commission régionale de la pharmacie vétérinaire en cas de changement majeur.A défaut, cet agrément pourra être suspendu ou retiré si les conditions ayant motivé son octroi ne sont plussatisfaites.Article 4 : l'arrêté préfectoral n°21-144 du 13 avril 2021 portant attribution du renouvellement d'agrémentdu Groupement de défense sanitaire section apicole de la Haute-Loire au titre de l'article L 5143-7 ducode de la santé publique, est abrogé.Article 5 : la secrétaire générale adjointe pour les affaires régionales d' Auvergne-Rhône-Alpes chargéedu pôle animation et coordination des politiques publiques, le directeur régional de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes, et le directeur départemental en charge en charge del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département dela Haute-Loire.
Fabienne BUCCIO
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-05-07-00004 - GDS section apicole Haute Loire renouvellement agrément 6
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-05-29-00001
Arrêté préfectoral N°DDT 2026-043 du 29 mai
2026 portant modification de l'arrêté
préfectoral N° DDT SEF 2026-131 du 7 mai 2026
modifiant l'arrêté N°DDT 2025-75 du 29
décembre 2025 et fixant la liste des communes
où des mesures de protection des troupeaux
contre les grands prédateurs pourront être
financées au titre de l'année 2026
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-29-00001 - Arrêté préfectoral N°DDT 2026-043 du 29
mai 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral N° DDT SEF 2026-131 du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté N°DDT 2025-75 du 29
décembre 2025 et fixant la liste des communes où des mesures de protection des troupeaux contre les grands prédateurs pourront
être financées au titre de l'année 2026
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PREFET Directionoe He tenn départementalesalé des territoiresFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£ DDT 2026-043 EN DATE DU 29 MAI 2026PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 DDT SEF 2026-131 DU 7 MAI 2026MODIFIANT L'ARRÊTÉ N2 DDT 2025-75 DU 29 DÉCEMBRE 2025 ET FIXANT LA LISTE DESCOMMUNES OU DES MESURES DE PROTECTION DES TROUPEAUX CONTRE LES GRANDSPREDATEURS POURRONT ÊTRE FINANCEES AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la décision de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la politique agricole commune 2023-2027 de la France en vue dusoutien de l'Union Européenne financé par le Fonds européen agricole de garantie et leFonds européen agricole pour le développement rural ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre | articles de D 114-11 à D 114-17et le livre Ill; |VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°20221756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection desexploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté ministériel du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur duplan national d'actions sur le loup ;VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations etdes troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;VU le plan national d'action sur le loup et les activités d'élevage ;
1/4Direction départementale des territoires13 rue des Moulins43 000 Le PUY-EN-VELAYTél, : 04 71 05 84 00
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-29-00001 - Arrêté préfectoral N°DDT 2026-043 du 29
mai 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral N° DDT SEF 2026-131 du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté N°DDT 2025-75 du 29
décembre 2025 et fixant la liste des communes où des mesures de protection des troupeaux contre les grands prédateurs pourront
être financées au titre de l'année 2026
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VU le plan stratégique national relevant de la politique agricole commune 2023-2027 etnotamment les interventions 70.26 « dispositif de protection des troupeaux contre laprédation » et 7316 « investissements liés à la protection des exploitations contre laprédation » ;VU l'arrêté préfectoral N° DDT 2025-075 du 29 décembre 2025 fixant la liste des communesde Haute-Loire où des mesures de protection des troupeaux contre les grands prédateurspourront être financées au titre de l'année 2026 ;VU l'arrêté préfectoral N° DDT SEF 2026-131 du 7 mai 2026 portant modification de l'arrêtépréfectoral N°DDT 2025-075 du 29 décembre 2025 fixant la liste des communes deHaute-Loire où des mesures de protection des troupeaux contre les grands prédateurspourront être financées au titre de l'année 2026 ;VU l'avis favorable du 28 mai 2026 du préfet coordinateur du plan national loup, sur le projetde modification du zonage 2026 pour les mesures de protection des troupeaux contre laprédation par le loup en Haute-Loire ;CONSIDERANT les dommages aux troupeaux domestiques constatés dans le département dela Haute-Loire, avec notamment l'attaque classée « loup non exclu » qui a eu lieu sur lacommune de Lantriac en date du 24 mai 2026;CONSIDÉRANT la contiguité des communes de Arsac-en-Velay, Coubon, Laussonne, LeMonastier-sur-Gazeille, Saint-Germain-Laprade et Saint-Julien-Chapteuil avec la communede Lantriac où a été constatée, au cours de l'année 2026, une prédation aux troupeauxdomestiques ayant donné lieu à au moins une victime indemnisable au titre de laprédation du loup et pour laquelle la responsabilité du loup n'a pas été écartée ;CONSIDÉRANT la cohérence pastorale entre les communes déjà classées en cercle 2,certaines communes citées ci-avant et les communes de Alleyrac, Brives-Charensac,Chadron, Freycenet-la-Cuche, Freycenet-la-Tour, Goudet, Lafarre, Montusclat, Présailles,Saint-Martin-de-Fugères, Salettes et Vielprat ;CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en œuvre des mesures d'aide à la protection destroupeaux soumis au risque de prédation par le loup dans le département de la Haute-Loire ;CONSIDÉRANT que des actions de prévention sont nécessaires sur ces zones du fait de lasurvenue possible de la prédation du Loup ;SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire ;
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-29-00001 - Arrêté préfectoral N°DDT 2026-043 du 29
mai 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral N° DDT SEF 2026-131 du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté N°DDT 2025-75 du 29
décembre 2025 et fixant la liste des communes où des mesures de protection des troupeaux contre les grands prédateurs pourront
être financées au titre de l'année 2026
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ARRETE
Article 1:L'article 1 de l'arrêté préfectoral N° DDT SEF 2026-131 en date du 07 mai 2026, portantmodification de l'arrêté préfectoral N° DDT 2025-075 en date du 29 décembre 2025 fixant laliste des communes où des mesures de protection des troupeaux contre les grands prédateurspourront être financées au titre de l'année 2026, est modifié comme suit :« L'article 2 de l'arrêté préfectoral N° DDT 2025-075 en date du 29 décembre 2025 fixant laliste des communes où des mesures de protection des troupeaux contre les grands prédateurspourront être financées au titre de l'année 2026, est modifié comme suit :Dans le département de la Haute-Loire, pour l'année 2026, le cercle 2 au sens de l'article 3 del'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé, relatif à l'aide à la protection des exploitations et destroupeaux contre la prédation du loup comprend les 89 communes suivantes :Alleyrac, Alleyras, Arlempdes, Arsac-en-Velay, Auvers, Bains, Barges, Beaune-sur-Arzon,Bellevue-la-Montagne, La Besseyre-Saint-Mary, Bonneval, Le Bouchet-Saint-Nicolas, Le Brignon,Brives-Charensac, Cayres, Ceyssac, Chadron, Chanteuges, Charraix, Chaspuzac, Chastel,Chaudeyrolles, Chazelles, Chomelix, Costaros, Coubon, Cronce, Cubelles, Cussac-sur-Loire,Desges, Les Estables, Fay-sur-Lignon, Félines, Ferrussac, Freycenet-la-Cuche, Freycenet-la-Tour,Goudet, Jullianges, Lafarre, Landos, Langeac, Lantriac, Laussonne, Le Monastier-sur-Gazeille,Monistrol-d'Allier, Monlet, Montusclat, Moudeyres, Ouides, Pébrac, Pinols, Pradelles, Prades,Présailles, Le Puy-en-Velay, Rauret, Saint-Arcons-d'Allier, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Bérain,Saint-Bonnet-le-Froid, Saint-Christophe-d'Allier, Saint-Christophe-sur-Dolaison, Saint-Etienne-du-Vigan, St-Front, Saint-Germain-Laprade, Saint-Haon, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Jean-Lachalm,Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Julien-des-Chazes, Saint-Martin-de-Fugéres, Saint-Paul-de-Tartas,Saint-Préjet-d'Allier, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Vénérand, Salettes, Sanssac-l'Église, Saugues,Sembadel, Seneujols, Siaugues-Sainte-Marie, Solignac-sur-Loire, Tailhac, Vals-près-le-Puy,Venteuges, Vergezac, Le Vernet, Vielprat et Vissac-Auteyrac. »
Article 2 :Les autres articles de l'arrêté préfectoral N° DDT SEF 2026-131 en date du 07 mai 2026,portant modification de l'arrété préfectoral N° DDT 2025-075 en date du 29 décembre 2025fixant la liste des communes où des mesures de protection des troupeaux contre les grandsprédateurs pourront être financées au titre de l'année 2026, restent inchangés.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-29-00001 - Arrêté préfectoral N°DDT 2026-043 du 29
mai 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral N° DDT SEF 2026-131 du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté N°DDT 2025-75 du 29
décembre 2025 et fixant la liste des communes où des mesures de protection des troupeaux contre les grands prédateurs pourront
être financées au titre de l'année 2026
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Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire oud'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sanotification ou publication.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 a 421-5 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de lapublication.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4:Le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire. Le préfet,SIGNÉYvan CORDIER
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-29-00001 - Arrêté préfectoral N°DDT 2026-043 du 29
mai 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral N° DDT SEF 2026-131 du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté N°DDT 2025-75 du 29
décembre 2025 et fixant la liste des communes où des mesures de protection des troupeaux contre les grands prédateurs pourront
être financées au titre de l'année 2026
11
EuPREFET
Nb©©oOOÔ
Le][=(e]N
Direction
départementale
des territoires
ANNEXE à l'arrêté N°DDT 2026-043 portant modification de l'arrêté N° DDT SEF 2026-131 modifiant
l'arrêté N° DDT 2025-075 et fixant la liste des communes où des mesures de protection des troupeaux
contre les grands prédateurs pourront être financées au titre de l'année 2026
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-29-00001 - Arrêté préfectoral N°DDT 2026-043 du 29
mai 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral N° DDT SEF 2026-131 du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté N°DDT 2025-75 du 29
décembre 2025 et fixant la liste des communes où des mesures de protection des troupeaux contre les grands prédateurs pourront
être financées au titre de l'année 2026
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-26-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-51 du 26 mai
2026 portant agrément des signaleurs mis en
place lors de la compétition sportive pédestre
dénommée « Trail du Trèfle Voreysien 2026 » le
samedi 30 mai 2026 au départ de
Vorey-sur-Arzon
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-51 du 26 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail du Trèfle Voreysien 2026 » le samedi 30 mai 2026
au départ de Vorey-sur-Arzon
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= = , DirectionDE HAUTE-LOIRE | de la citoyennetéet de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral DCL-BRE n°2026-51 du 22 mai 2026 portant agrément des signaleurs mis enplace lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail du Tréfle Voreysien 2026 » lesamedi 30 mai 2026 au départ de Vorey-sur-ArzonLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu Le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-08 en date du 9 mars 2026 portantdélégation de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire;Vu les 2 arrêtés municipaux de la commune de Vorey-sur-Arzon réglementant la circulation et lestationnement à l'occasion de la manifestation ;Vu le récépissé de déclaration préfectorale n° 2026-128 du 22 mai 2026 délivré à MonsieurDamien ARNAUD, Président de l'association "Courir en Emblavez", établie Mairie de Vorey,Place de la Mairie 43800 Vorey-sur-Arzon , organisatrice d'une compétition sportive pédestrecompétitive dénommée «Trail du Trèfle Voreysien 2026», le samedi 30 mai 2026 au départ deVorey-sur-Arzon, qui doit se dérouler en totalité sur des voies ouvertes à la circulationpublique de Haute-Loire ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTE
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-51 du 26 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail du Trèfle Voreysien 2026 » le samedi 30 mai 2026
au départ de Vorey-sur-Arzon
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Article 1°:Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrété, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive pédestre compétitive dénommée « Trail du Trèfle Voreysien 2026 », lesamedi 30 mai 2026 au départ de Vorey-sur-Arzon, qui doit se dérouler en totalité sur des voiesouvertes à la circulation publique de Haute-Loire.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont pourmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du Code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du Code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné al'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 : :Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux Usagers de savoir si la route est libre ou non,° des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.Article 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du Code de la route àl'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°" classe.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-51 du 26 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail du Trèfle Voreysien 2026 » le samedi 30 mai 2026
au départ de Vorey-sur-Arzon
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Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la policenationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 26 mai 2026
Pour le préfet, et par délégation,le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut également fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le siteInternet www.telerecours.fr. |3/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-51 du 26 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail du Trèfle Voreysien 2026 » le samedi 30 mai 2026
au départ de Vorey-sur-Arzon
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Annexe1:liste des signaleurs agréés
Numéro Nom Prénom1 ARNAUD Damien2 BONHOMME Pascale3 CHEVALIER Mireille4 CHIFFE Catherine5 DESOLME Clarisse6 EXBRAYAT Céline7 FAURE Patrick8 FAYET Arnaud |9 FAYET (née DE SEAUVE) Sophie10 LANGLADE (née VALAT) Nathalie11 MALLEYS Olivier12 PEYROCHE Christophe13 PICARD (née CHEVALIER) Sophie14 ROUSSET | Hugo15 SIMOND Stéphane16 SIMOND (née REYMOND) Anne-Lise17 TESTUD Jean-Yves18 TESTUD (née CHALENDARD) Pascale19 THIBONNIER Mathieu20 VALIORGUE Damien21 VALIORGUE Hugues
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail du Trèfle Voreysien 2026 » le samedi 30 mai 2026
au départ de Vorey-sur-Arzon
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KIO.
'Le panneau KIO côté vert :- Pour rétablir la circulation
FRANGAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste Pie mème partis Marie |
La gestuelle (a Pattention des automobilistes)i ! ee @ |à — |
| Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il || | doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche : |- Le panneau KIO dans une main en || l'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main| droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au sol| avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au sol| l'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre| prolongement de ia main l'automobiliste l'automobiliste| VAN Attention à être attentif au sens du K10| FÉDÉRATION| FRANÇAISE | N| version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste D ten ele peta ae
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signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail du Trèfle Voreysien 2026 » le samedi 30 mai 2026
au départ de Vorey-sur-Arzon
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La gestuelle (a attention des coureurs et véhicules en course)
\ef\| Pour indiquer aux coureurs ou aux | Pour indiquer aux automobilistes qu'ils| suiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche :|- Le panneau KI0 est dans la main | - Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras a la verticale | gauche, le bras à la verticale| - Le bras gauche tendu parallèle au sol |- Le bras droit tendu parallèle au sol| dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre| l'automobiliste | l'automobiliste| |
Attention à être attentif au sens du K10FÉDÉRATION \FRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste |. planet son ass |
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-26-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-51 du 26 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Trail du Trèfle Voreysien 2026 » le samedi 30 mai 2026
au départ de Vorey-sur-Arzon
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-26-00003
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-52 du 26 mai
2026 portant agrément des signaleurs mis en
place lors de la compétition sportive multi-sports
dénommée « L'Étoilée Raid Aventure 2026 » le
samedi 30 mai 2026 au départ de
Monistrol-sur-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-52 du 26 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive multi-sports dénommée « L'Étoilée Raid Aventure 2026 » le samedi 30 mai 2026
au départ de Monistrol-sur-Loire
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| | DirectionPRÉFET àDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéie et de la légalitégaliteFraternitéArrété préfectoral DCL-BRE n°2026-52 du 26 mai 2026 portant agrément des signaleurs mis enplace lors de la compétition sportive multi-sports dénommée « L'Étoilée Raid Aventure 2026 »le samedi 30 mai 2026 au départ de Monistrol-sur-LoireLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu Le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-08 en date du 9 mars 2026 portantdélégation de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-LoireVu le récépissé de déclaration préfectorale n° 2026-150 du 24 mai 2026 délivré a Monsieur Jean-Pierre Pontvianne Membre élu du comité directeur de l'Association Sportive et Scientifiquepour une Education au Vivant et à l'Environnement (ASSEVE) établie 71 Route des Razes,43120 Monistrol sur Loire, organisatrice de la compétition sportive multi sports dénommée« L'Étoilée Raid Aventure 2026 », au départ de Monistrol-sur-Loire le samedi 30 mai 2026 surdes voies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,comme des usagers de la route ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire;ARRÊTEArticle 1°:Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux Usagers de laroute la compétition sportive multi sports dénommée « L'Étoilée Raid Aventure 2026 », au départ deMonistrol-sur-Loire le samedi 30 mai 2026, sur des voies ouvertes à la circulation publique deHaute-Loire.
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-52 du 26 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive multi-sports dénommée « L'Étoilée Raid Aventure 2026 » le samedi 30 mai 2026
au départ de Monistrol-sur-Loire
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Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du Code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative a leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àl'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :* des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.Article 4 :Le fait, pour tout Usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-311 du code de la route àl'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°7° classe.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-52 du 26 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive multi-sports dénommée « L'Étoilée Raid Aventure 2026 » le samedi 30 mai 2026
au départ de Monistrol-sur-Loire
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Article5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la policenationale de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 26 mai 2026
Pour le préfet, et par délégation,le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le siteInternet www.telerecours. fr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-52 du 26 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive multi-sports dénommée « L'Étoilée Raid Aventure 2026 » le samedi 30 mai 2026
au départ de Monistrol-sur-Loire
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Annexe 1: liste des signaleurs agréés
Numéro Nom Prénom1 EGEA | Henri2 GUILLOT Jules3 GUILLOT | Christian4 GUILLOT Antoine5 JOASSARD Pierre6 LIOGIER 7 Jordan7 PORTE (née MARCON) Alison8 VALENTIN (née LEZOTRE) Isabelle9 VALOUR | Denis10 VALOUR (née PONTVIANNE) _ Claire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-52 du 26 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive multi-sports dénommée « L'Étoilée Raid Aventure 2026 » le samedi 30 mai 2026
au départ de Monistrol-sur-Loire
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
Le panneau K10 côté vert:- Pour rétablir la circulation
© Reproduction mênte partielle InterditeFÉDÉRATIONFRANCAISEEN version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
= * -> +} a #
| Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main. droite, le bras à la verticale | gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au sol| avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol | - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobilisteprolongement de la main
Attention à être attentif au sens du K10FÉDÉRATION ¥FRANCAISE | Nversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste PR ectien ème percha ere
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-52 du 26 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive multi-sports dénommée « L'Étoilée Raid Aventure 2026 » le samedi 30 mai 2026
au départ de Monistrol-sur-Loire
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FEDERATIONFRANÇAISE
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs ou auxsuiveurs que la course tourne à droite:- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilspeuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras a la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Attention à être attentif au sens du K10
© Reproduction mème partielle interditeversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-26-00003 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-52 du 26 mai 2026 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive multi-sports dénommée « L'Étoilée Raid Aventure 2026 » le samedi 30 mai 2026
au départ de Monistrol-sur-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-29-00002
Arrêté n° BCTE 2026/53 du 29 mai 2026
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
unique préalable à :
- l'autorisation environnementale au titre de la
loi sur l'eau
- la délivrance du permis de construire
- la modification de la servitude d'utilité publique
associée au site FAREVA
pour le projet de parc photovoltaïque au sol sur
la commune de Saint-Germain-Laprade présenté
par la société BORALEX SOLEIL DE SAINT
GERMAIN
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-29-00002 - Arrêté n° BCTE 2026/53 du 29 mai 2026 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique unique préalable à :
- l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau
- la délivrance du permis de construire
- la modification de la servitude d'utilité publique associée au site FAREVA
pour le projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Germain-Laprade présenté par la société BORALEX SOLEIL DE
SAINT GERMAIN
27
=mPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° BCTE 2026/53 du 29 mai 2026 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique
préalable à :
- l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau
- la délivrance du permis de construire
- la modification de la servitude d'utilité publique associée au site FAREVA
pour le projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Germain-Laprade présenté
par la société BORALEX SOLEIL DE SAINT GERMAIN
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L122-1 et suivants, L123-1 et suivants, L181-
10, L511-1, L515-8 à L515-12, L515-37 , R122-2 et suivants, R123-1 et suivants, R 181-35, R 181-39 et R515-
91 à R515-96 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L421-1, L422-2, R421-1, R423-20, R423-32 et
R423-57 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
Cordier en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire
générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay, Madame Nathalie
CENCIC ;
VU l'arrêté préfectoral n°SG/Coordination 2025-28 du 16 juin 2025 portant délégation de signature
à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU la demande formulée le 26 août 2025 par la société BORALEX, pour le compte de la société
FAREVA LA VALLÉE, en vue de modifier le règlement de la servitude d'utilité publique (SUP)
associée au Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) concernant les terrains situés
autour de l'usine FAREVA LA VALL ÉE sur la commune de Saint-Germain-Laprade afin de pouvoir
implanter des panneaux photovoltaïques dans la zone grise du PPRT ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées du 20 janvier 2026 relatif à la clôture de la
phase d'examen et à la proposition de mise à l'enquête publique ;
VU le projet d'arrêté fixant le projet de périmètre et les servitudes d'utilité publique à mettre en
œuvre autour du site FAREVA LA VALL ÉE situé zone industrielle de Blavozy, 928 avenue Lavoisier à
SAINT-GERMAIN-LAPRADE ;
VU la demande de permis de construire déposée le 2 septembre 2025 par la Société BORALEX
SOLEIL DE SAINT GERMAIN à la mairie de Saint-Germain-Laprade (PC 043 190 25 P 0031) en vue de
l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Germain-Laprade ;
CS40321
43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
tel : 04 71 09 92 45
mél. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau des collectivités territoriales
et de l'environnement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-29-00002 - Arrêté n° BCTE 2026/53 du 29 mai 2026 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique unique préalable à :
- l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau
- la délivrance du permis de construire
- la modification de la servitude d'utilité publique associée au site FAREVA
pour le projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Germain-Laprade présenté par la société BORALEX SOLEIL DE
SAINT GERMAIN
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VU l'avis n° 2025-ARA-AP-1988 du 21 janvier 2026 de l'Autorité environnementale et le mémoire en
réponse de la Société BORALEX ;
VU l a demande d'autorisation environnementale transmise par la Société BORALEX SOLEIL DE
SAINT GERMAIN le 3 septembre 2025 et ses compléments ;
VU l'absence d'avis dans le délai de deux mois prévu à l'article R 122-7 du code de l'environnement
porté à la connaissance du public par l'Autorité environnementale sur son site internet (n° 2026-
ARA-AP-2052-N15438) ;
VU les pièces constitutives d e chaque dossier comprenant notamment une étude d'impact et son
résumé non technique ;
VU l'avis de la CLE du SAGE Loire Amont et le mémoire en réponse de la société BORALEX ;
VU l'avis de l'ARS du 31 mars 2026 et le mémoire en réponse de la société BORALEX ;
VU l'avis du conseil municipal de Saint-Germain-Laprade du 27 avril 2026 ;
VU l'avis de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay du 28 avril 2026 ;
VU l'avis de l'EPAGE Loire Lignon du 20 mai 2026 ;
VU l'avis du Conseil départemental de Haute-Loire du 4 mai 2026 ;
VU la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° E26000030/63 du 20 mai 2026,
désignant M. Henri DE FONTAINES, lieutenant-colonel honoraire, en qualité de commissaire
enquêteur titulaire et M. Claude LEFORT en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de soumettre à une enquête publique unique en application de
l'article L181-10 du code de l'environnement , les demandes d'autorisation environnementale au
titre de la loi sur l'eau, de délivrance du permis de construire et de modification de la servitude
d'utilité publique associée au site FAREVA pour le projet d'implantation d'une centrale
photovoltaïque à Saint-Germain-Laprade, présenté par la Société BORALEX SOLEIL DE SAINT
GERMAIN ;
CONSIDÉRANT que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités d'organisation de
l'enquête publique ;
CONSIDÉRANT que ce projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale ;
CONSIDÉRANT que le projet concerne une installation photovoltaïque de production d'électricité
d'une puissance supérieure à 1MWc ;
CONSIDÉRANT que la demande de permis de construire relative à la centrale photovoltaïque au
sol, d'une puissance supérieure à 1 MWc, est soumise à enquête publique en application des
dispositions de l'annexe à l'article R122-2 (rubrique 30) et de l'article R123-1 du code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l'implantation du projet est prévue en zone humide et la superficie détruite
dépassant 1 hectare ; que la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau est
requise ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-29-00002 - Arrêté n° BCTE 2026/53 du 29 mai 2026 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique unique préalable à :
- l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau
- la délivrance du permis de construire
- la modification de la servitude d'utilité publique associée au site FAREVA
pour le projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Germain-Laprade présenté par la société BORALEX SOLEIL DE
SAINT GERMAIN
29
CONSIDÉRANT que le projet se situe dans le périmètre de la servitude d'utilité publique (risque
technologique) dont fait l'objet l'usine FAREVA LA VALLÉE ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;
A R R Ê T E
Article 1er -
Il sera procédé, sur le territoire de la commune de Saint-Germain-Laprade à une enquête publique
unique préalable à :
- l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau
- la délivrance du permis de construire
- la modification de la servitude d'utilité publique associée au site FAREVA
pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 24,08 MWc sur une
surface clôturée de 35,77 ha sur la commune de Saint-Germain-Laprade présentées par la société
BORALEX SOLEIL DE SAINT GERMAIN dont le siège social est situé 71 rue Jean Jaurès – 62575
BLENDECQUES.
Cette enquête aura lieu pendant une durée de 6 semaines consécutives, du mardi 23 juin 2026 à 9
heures au mardi 4 août 2026 à 17 heures 30 . Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Saint-
Germain-Laprade (1 place de la mairie – 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE).
Article 2 -
Le public pourra prendre connaissance du dossier, qui comporte notamment une étude d'impact,
son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et les avis des services consultés, à
la mairie de Saint-Germain-Laprade où il restera à la disposition du public aux jours et heures
habituels d'ouverture de la mairie au public.
A ce dossier d'enquête déposé en mairie sera joint le registre d'enquête à feuillets non mobiles.
Le dossier sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de Haute-Loire ( www.haute-
loire.gouv.fr : rubrique publication – enquêtes publiques Etat – autres enquêtes publiques ). Ces
mêmes documents ainsi qu'un dossier dématérialisé pourront être consultés à la préfecture de la
Haute-Loire, sur rendez-vous, au bureau des collectivités territoriales et de l'environnement aux
jours et heures d'ouverture au public ( tel. : 04 71 09 92 45).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête
auprès de la préfecture de la Haute-Loire (bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement).
Article 3 -
Le public pourra demander des informations auprès de M. Alex AUDIARD, chef de projets
développement BORALEX, n° téléphone : 07 88 58 04 43 ou à l'adresse suivante :
alex.audiard@boralex.com
Article 4 -
M. Henri DE FONTAINES, lieutenant-colonel honoraire, est désigné en qualité de commissaire
enquêteur titulaire (M. Claude LEFORT, en qualité de suppléant).
Article 5 -
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public sur le projet pourront être
soit :
- consignées sur le registre d'enquête publique papier déposé en mairie de Saint-Germain-
Laprade
- adressées par voie postale au commissaire enquêteur en mairie de de Saint-Germain-Laprade
(1 place de la mairie – 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE).
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-29-00002 - Arrêté n° BCTE 2026/53 du 29 mai 2026 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique unique préalable à :
- l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau
- la délivrance du permis de construire
- la modification de la servitude d'utilité publique associée au site FAREVA
pour le projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Germain-Laprade présenté par la société BORALEX SOLEIL DE
SAINT GERMAIN
30
- adressées par voie électronique à l'adresse de messagerie suivante :
pref-ep-pv-boralex@haute-loire.gouv.fr
- exprimées oralement ou par écrit auprès du commissaire enquêteur qui recevra le public à la
mairie de Saint-Germain-Laprade ( salle du conseil) aux jours et horaires suivants :
- Mardi 23 juin 2026 de 9 heures à 12 heures
- Mercredi 1er juillet 2026 de 9 heures à 12 heures
- Jeudi 9 juillet 2026 de 9 heures à 12 heures
- Vendredi 17 juillet 2026 de 14 heuresà 17 heures
- Lundi 20 juillet 2026 de 14 heures 30 à 17 heures 30
- Mardi 28 juillet 2026 de 14 heures 30 à 17 heures 30
- Mardi 4 août 2026 de 14 heures 30 à 17 heures 30
Toute observation formulée avant le mardi 23 juin 2026 à 9 heures ou après le mardi 4 août 2026 à
17 heures 30 ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions du public transmises par
courrier sont consultables à la mairie de Saint-Germain-Laprade, siège de l'enquête ; celles
transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet de la préfecture de Haute-
Loire (www.haute-loire.gouv.fr : rubrique publication – enquêtes publiques Etat – autres enquêtes
publiques)
Article 6 -
En application des dispositions relatives à la modification de la servitude d 'utilité publique, u ne
réunion publique organisée par le commissaire enquêteur se tiendra le :
mercredi 8 juillet 2026 de 18 heures à 20 heures
au Centre culturel, salle Emile Reynaud
1 rue du Soleil Levant
43700 Saint-Germain-Laprade
Article 7 -
- Un avis publié en caractères apparents, annonçant cette enquête sera affiché quinze jours au
moins avant son ouverture, soit avant le 8 juin 2026 , et pendant toute sa durée par les soins d u
maire Saint-Germain-Laprade aux lieux habituels d'affichage en mairie. Il sera justifié de
l'accomplissement de ces mesures de publicité, par un certificat d u maire qui sera adressé à l'issue
de l'enquête au bureau des collectivités territoriales et de l'environnement de la préfecture de
Haute-Loire.
- En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée (15 jours avant l'ouverture de l'enquête
et durant toute sa durée), la Société BORALEX SOLEIL DE SAINT GERMAIN procédera à l'affichage
du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Ces affiches, en caractères noirs sur
fond jaune, doivent être visibles et lisibles des voies publiques, mesurer au moins 42 X 59,4 cm
(format A2) et comporter le titre « AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE » en caractères gras majuscules d'au
moins 2 cm de hauteur.
- Cet avis d'ouverture d'enquête sera également inséré par le préfet de la Haute-Loire et aux frais du
pétitionnaire, en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête, soit avant
le 8 juin 2026, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux locaux diffusés
dans le département de la Haute-Loire.
- Cet avis sera également consultable sur le site internet des services de l'État de Haute-Loire
(www.haute-loire.gouv.fr : rubrique publication – enquêtes publiques Etat – autres enquêtes
publiques).
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-29-00002 - Arrêté n° BCTE 2026/53 du 29 mai 2026 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique unique préalable à :
- l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau
- la délivrance du permis de construire
- la modification de la servitude d'utilité publique associée au site FAREVA
pour le projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Germain-Laprade présenté par la société BORALEX SOLEIL DE
SAINT GERMAIN
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Article 8 -
A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Article 9 -
Dans les huit jours qui suivent la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur rencontrera le
responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un
procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de 15 jours pour produire
ses observations éventuelles.
Article 10 -
Le commissaire enquêteur établira, d'une part, un rapport dans lequel il relatera le déroulement de
l'enquête et examinera les observations recueillies, d'autre part ses conclusions motivées, dans un
document séparé en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables.
Le commissaire enquêteur transmettra au préfet le registre et pièces annexées, ainsi que le rapport
et les conclusions motivées dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de
l'enquête. Simultanément, il transmettra une copie du rapport et des conclusions motivées à la
présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Dès réception, la copie du rapport et des conclusions motivées sera adressée par le préfet de
Haute-Loire au pétitionnaire et au maire de Saint-Germain-Laprade.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la
disposition du public en mairie de Saint-Germain-Laprade et à la préfecture de la Haute-Loire
pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également
insérés et consultables sur le site internet des services de l'État de la Haute-Loire pendant un an.
Article 11 -
À l'issue de la procédure, le préfet de la Haute-Loire statuera sur :
- la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau par un arrêté
d'autorisation, assortie éventuellement de prescriptions ou un refus ;
- la demande de permis de construire par arrêté préfectoral ; la décision qui interviendra sera, soit
une autorisation éventuellement assortie de prescriptions, soit un refus.
- la modification de la servitude d'utilité publique associée au site FAREVA par un arrêté fixant le
projet de périmètre et les servitudes d'utilité publique à mettre en œuvre autour du site FAREVA
LAVALLÉE.
Article 12 -
La secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire, le maire de Saint-Germain-Laprade, le
commissaire enquêteur, le Directeur départemental des territoires de Haute-Loire, le Directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Fait au Puy en Velay, le 29 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé :
Nathalie CENCIC
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-29-00002 - Arrêté n° BCTE 2026/53 du 29 mai 2026 prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique unique préalable à :
- l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau
- la délivrance du permis de construire
- la modification de la servitude d'utilité publique associée au site FAREVA
pour le projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Germain-Laprade présenté par la société BORALEX SOLEIL DE
SAINT GERMAIN
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-05-21-00002
Approbation du PV de la séance du bureau du 24
mars 2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00002 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 24 mars 2026 33
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
technique.
réception:








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 19 mai 2026





DELIBERATION N° BU 2026 - 008

Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 24.03.2026



L'an deux mille vingt-six, le 19 mai, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation e t sous la présidence de M me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.


Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Lieutenant-colonel Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.












Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
17 avril 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_008-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00002 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 24 mars 2026 34
AR Prefecture043-284300019-20260519-2026DELBU 008-DEReçu le 21/05/2026
DELIBERATION N° BU 2026-008 : Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 24.03.2026
Le procès-verbal de la séance du bureau du 24 mars 2026 a été transmis aux membres.
Les membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procés-verbal est adopté à l'unanimité.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
RATIONDU SERVICE DEPARTEMENTA E SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
AR Préfecture
043-284300019-20260519-2026 DELBU 008-DE
Reçu le 21/05/2026
DELIBERATION BU 2026-008 : Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 24. 03. 2026
Le procès-verbal de la séance du bureau du 24 mars 2026 a été transmis aux membres.
Les membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-
verbal est adopté à l'unanimité.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D' NI RATION
DU SERVICE DEPARTEMENTA NCENDI E SECOURS
^(IN
MARIE-AGNES PETIT
%
.
f,
l'tuim-LOiRE y
Y ^"^^s^^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00002 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 24 mars 2026 35
Service départementald'incendie et de secour
SAPEURS-POMPIERS
HAUTE-LOIRE


PROCES-VERBAL DU BUREAU
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 24 MARS 2026






DIRECTION 24 MARS 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_008-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00002 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 24 mars 2026 36
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 24 mars 2026


2025
2




L'an deux mille vingt -six, le 24 mars , à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute -Loire s'est réuni, en application de l'article
L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de
3 présents, à savoir :

➢ Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

➢ Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

➢ Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.



Étaient également présents au jour de la séance :

➢ Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

➢ Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

➢ Lieutenant-colonel Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

➢ Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement opération.



Était excusé :

➢ M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;

AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_008-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00002 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 24 mars 2026 37
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 24 mars 2026 3
La séance débute à 12h05.

1 Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 08.01.2026

Le procès-verbal de la séance du bureau du 8 janvier 2026 a été transmis aux membres.

Les membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès -verbal est
adopté à l'unanimité.


2 Gestion de la commande publique


2.1 Information – agrandissement et rénovation du CIS de Beaulieu/Rosières : attribution du
lot N°11 suite reconsultation

En septembre 2025, le SDIS 43 a lancé une consultation selon une procédure adaptée ouverte incluant la
possibilité de négociation, pour l'agrandissement et la rénovation du CIS de Beaulieu-Rosières.

Cette consultation est décomposée en 11 lots :

• Lot N°1 : Maçonnerie,
• Lot N°2 : Charpente,
• Lot N°3 : Étanchéité,
• Lot N°4 : Menuiseries extérieures,
• Lot N°5 : Portails,
• Lot N°6 : Menuiseries intérieures,
• Lot N°7 : Plâtrerie, peinture,
• Lot N°8 : Carrelage,
• Lot N°9 : Chauffage,
• Lot N°10 : Électricité,
• Lot N°11 : VRD abords.

Novembre 2025 : attribution des lots après négociation.

N° LOT CANDIDAT RETENU MONTANT OFFRE HT ESTIMATIF HT
1 SIGOBAT-CHOPIN 116 092,38 €
(offre négociée) 89 615 €
2 STBB 61 990,27 € 65 000 €
3 EGGE 43 15 422,48 € 18 600 €
4 CHAPUIS 19 735,00 € 20 300 €
5 STBB 16 862,50 €
(offre négociée) 12 600 €
6 PLANFORET 34 357,43 € 34 400 €
7 CHARLES ET VIGOUROUX 54 213,48 €
(offre négociée) 46 800 €
8 ASTRUC 28 000,00 €
(offre négociée) 29 800 €
9 HERVE THERMIQUE 64 495,00 €
(offre négociée) 76 500 €
10 CEGELEC 39 989,13 €
(offre négociée) 41 800 €
11 LOT DÉCLARÉ
INFRUCTUEUX 58 800 €
TOTAL 451 157,67 € 494 215 €

La négociation a permis de générer une économie de 22 973,43 € HT.

Le lot N°11 avait été déclaré infructueux.

Décembre 2025 : nouvelle consultation pour le lot N°11.

Date limite de réception des offres fixée au 23 janvier 2026.
AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_008-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00002 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 24 mars 2026 38
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 24 mars 2026 4

Les offres suivantes ont été enregistrées :














L'analyse a été effectuée au moyen des critères pondérés suivants :

• Prix : 50%
• Valeur technique : 50%

L'offre économiquement la plus avantageuse a été choisie comme suit :







Attribution définitive et coût total du projet :

L'ensemble des lots est désormais attribué.






























Les ordres de service de démarrage des lots 1 à 10 ont été signés le 21 janvier 2026.
Le lot N°11 a été notifié le 16 février 2026.
N° de
dépôt Candidat Montant de l'offre
(€ HT) Observations
1 BROC TRAVAUX
ROUTIERS 77 996,50 € Soumissionnaire sur la consultation initiale
2 ID'VIA 57 488,11 € Soumissionnaire sur la consultation initiale
3 MOULIN SAS 62 570,36 € Soumissionnaire sur la consultation initiale
4 GREG TP 69 985,57 €
5 COLAS FRANCE 84 620,83 € Soumissionnaire sur la consultation initiale
DEPOT Entreprise Valeur DQE PRIX VALEUR
TECHNIQUE
NOTE
GLOBALE /
100 Note / 50 Note / 50
2 ID'VIA 57 488,11 € 50,00 35,63 85,63
N° LOT CANDIDAT RETENU MONTANT OFFRE
HT ESTIMATIF HT
1 SIGOBAT-CHOPIN 116 092,38 €
(offre négociée) 89 615 €
2 STBB 61 990,27 € 65 000 €
3 EGGE 43 15 422,48 € 18 600 €
4 CHAPUIS 19 735,00 € 20 300 €
5 STBB 16 862,50 €
(offre négociée) 12 600 €
6 PLANFORET 34 357,43 € 34 400 €
7 CHARLES ET VIG. 54 213,48 €
(offre négociée) 46 800 €
8 ASTRUC 28 000,00 €
(offre négociée) 29 800 €
9 HERVE THERMIQUE 64 495,00 €
(offre négociée) 76 500 €
10 CEGELEC 39 989,13 €
(offre négociée) 41 800 €
11 ID'VIA 57 488,11 € 58 800 €
TOTAL 508 645,78 € 494 215 €
AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_008-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00002 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 24 mars 2026 39
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 24 mars 2026 5
2.2 Information sur le marché de la collecte des déchets


A l'issue d'une première consultation concernant la collecte, le transport et l'élimination des déchets
générés par le SDIS de la Haute-Loire, il a été décidé :

• à compter du 1er janvier 2026, de confier la collecte des bacs d'ordures ménagères et de tri sélectif du
site de la caserne du Puy-en-Velay à la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) ;
• de maintenir le recours à un prestataire privé pou r le site de l'État -major, pour des raisons financières
et organisationnelles.

Une nouvelle consultation a été lancée concernant la collecte, le transport et l'élimination des déchets
générés par le SDIS de la Haute-Loire sur le site de l'État-major.

Au terme de la procédure engagée et au regard de l'analyse réalisée, le marché a été attribué à la société
SRVV (société de récupération, et de valorisation Vacher).
SRVV est le seul candidat à avoir soumis une offre.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01.02.2026 au 31.01.2027. Il est reconductible 3
fois par période de 1 an.

Cette société avait candidaté sur la première consultation et a maintenu les prix unitaires de l'offre initiale
et le volume de rachat des cartons et de la ferraille, malgré la perte de la collecte du CIS Le Puy-en-Velay.



L'économie annuelle réalisée sur ce marché s'élève à 6 887 € HT (8 265 € TTC). Elle correspond à la
collecte des déchets ménagers (ordures ménagères et tri sélectif) sur le site de la caserne du Puy -en-
Velay.


Rappel concernant le site du CIS du Puy-en-Velay.

Coût annuel de la collecte des déchets :
• CAPEV : 3 665 € TTC/an ;
• SRVV : 8 265 € TTC/an

Ce changement de prestataire permet une économie annuelle de 4 600 € TTC.


















OFFRE INITIALE RECONSULTATION
Montant HT Montant TTC Montant HT Montant TTC
Déchets d'équipements électriques et
électroniques 380,00 € 456,00 € 380,00 € 456,00 €
Déchets ménagers (1 bac 660l. tri sélectif +
2 bacs 660 l. OM) 13 774,00 € 16 528,80 € 6 887,00 € 8 264,40 €
Déchets industriels non dangereux 4 974,00 € 5 968,80 € 4 974,00 € 5 968,80 €
Déchets industriels non dangereux -
Rachat 1 120,00 € 1 120,00 € 1 120,00 € 1 120,00 €
Montant total HT et TTC annuel 18 008,00 € 21 833,60 € 11 121,00 € 13 569,20 €
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4 Gestion des ressources humaines


4.1 Protection fonctionnelle – Madame Adeline GALTIER – adjudant Maxime PILLITIERI


Madame Adeline GALTIER, compagne liée par un pacte civil de solidarité à l'adjudant Maxime PILLITIERI,
a sollicité la prise en charge de sa protection fonctionnelle par le SDIS de la Haute -Loire dans le cadre du
préjudice qu'elle subit à la suite du décès en service de son compagnon le 11 février 2026.

L'adjudant Maxime PILLITIERI est décédé lors d'un hélitreuillage, dans le cadre de ses fonctions. Ce
décès est directement imputable au service, comme en atteste l'arrêté SDIS n°2026 -40 du 13 février 2026
portant reconnaissance d'imputabilité au service, ce qui contraint le SDIS, au vu des articles L.134 -1 et
suivants du Code général de la fonction publique ainsi que de l'article L.113 -1 du Code de la sécurité
intérieure, à prendre en charge la protection fo nctionnelle de ses ayants droit, incluant la prise en charge
des frais d'avocat et de procédure.

Dans ce cadre, Madame Adeline GALTIER a choisi d'être conseillée par Maître Anne -Sophie CLAUZIER,
avocate au Puy-en-Velay.

Il est convenu qu'une convention d 'honoraires sera établie dès que la nature de la procédure (ou des
procédures) sera connue. En tout état de cause, les honoraires seront plafonnés dans des conditions
identiques à celles qui lient le SDIS à son cabinet d'avocats :

➢ Honoraires liés au conse il, à l'assistance juridique facturés sur la base du temps passé : taux
horaire : 150 € HT

Madame Marie -Agnès PETIT demande si la protection fonctionnelle couvre la prise en charge des frais
d'avocat.

Le lieutenant -colonel Philippe GALTIER confirme que l a protection fonctionnelle inclut cette prise en
charge et indique que l'assureur du SDIS couvre les frais à hauteur de 75 000 €, sans franchise.

À l'unanimité, les membres du bureau :
➢ Octroient à madame Adeline GALTIER la protection fonctionnelle pour le s faits et dans les
conditions précisées ci-avant,
➢ Autorisent Mme la Présidente du CASDIS à signer une ou plusieurs conventions
d'honoraires respectant ces mêmes conditions.


4.2 Avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe


Mme Séverine LASHERMES occupe actuellement le poste de cheffe du service finance. Elle est
récemment admise au concours d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème classe et répond aux
conditions d'accès à ce grade.

Elle est donc proposée à la promotion à ce grade à compter du 1er mars 2026.

Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élève à environ 115 € par mois, coût intégré au GVT.

Afin de pouvoir procéder à cet avancement, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs via la
suppression d'un poste de rédacteur et la création d'un poste de rédacteur principal de 2ème classe.

À l'unanimité, les membres du bureau valident :
➢ l'avancement de grade,
➢ la suppression et la création de poste,
➢ le tableau des effectifs au 1er mars 2026,

tels que présentés.




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4.3 Mandatement d'un expert indépendant en vue de la mise en œuvre du vote électronique
pour les élections 2026 des représentants du personnel

Le comité consultatif départemental des sapeurs -pompiers volontaires (CCDSPV) et la commission
administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) seront renouvelés par voie
électronique du 22 au 25 juin 2026, conformément à la délibération du CASDIS du 13 mars 2026.

Par ailleurs, le comité social et territorial (CST) ainsi que l'e nsemble des commissions administratives
paritaires (CAP) seront renouvelées par voie électronique du 7 au 10 décembre 2026, conformément à la
même délibération du CASDIS.

La société Kercia a été choisie comme prestataire dans le cadre du vote électronique lors des élections du
CCDSPV et de la CATSIS par décision du BCASDIS du 30 septembre 2025. Le choix du prestataire pour
les élections de décembre a été reporté.

En application du d écret n° 2020 -144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités d e mise en
œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des
instances spécifiques des services d'incendie et de secours et notamment de son article 5, les scrutins
nécessitent une expertise indépendante destinée à vérifier le respect des garanties prévues par ce même
décret.

Trois cabinets d'expertise ont été sollicités et ont proposé les tarifs suivants :

Cabinet d'expertise CCDSPV / CATSIS CCDSPV / CATSIS
CAP / CST
Demaeter 2160 € TTC
Itekia 2160 € TTC
Expertis Lab 2160 € TTC

Les aspects techniques sont similaires. Expertis Lab a été retenu par de nombreux SDIS au vu de son
forfait global pour les deux élections et apparaît comme le mieux disant.

Le lieutenant -colonel Philippe GALTIER précise qu'il s'agit d'une contrainte réglementaire imposant le
recours à un expert.

Madame Marie-Agnès PETIT souligne l'intérêt d'une mutualisation afin d'en optimiser la mise en œuvre.

Les membres du bureau valident le choix du cabinet Expertis Lab comme expert indépendant dans
le cadre du vote électronique lors des élections CCDSPV, CATSIS, CAP et CST de 2026.























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5 Gestion de l'activité opérationnelle

5.1 Convention financière Centre Hospitalier Emile ROUX (CHER) / SDIS relative à
l'indemnisation du SDIS pour sa participation à l'aide médicale urgente et aux transports
sanitaires urgents

Le SDIS participe aux missions relatives à l'aide médicale urgente qui relève de la compétence du
Ministère de la santé (transports sanitaires urgents, aide médicale urgente, relevages, renforts
brancardages, transports bariatriques, crises sanitaires…).

L'objet de la présente convention est d'établir les modalités financières applicables pour la coopération
entre le CHER, siège du service d'aide médicale urgente (SAMU), et le SDIS. Elle détermine le montant,
les conditions de l'indemnisation ainsi que le s modalités de traçabilité des interventions réalisées au profit
du SAMU 43.

Afin de préserver sa réponse capacitaire, le SDIS peut différer ou refuser son engagement pour ce type de
sollicitation afin de préserver la disponibilité de ses effectifs pour s es missions opérationnelles (missions de
lutte contre l'incendie, de protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement, ainsi
que les secours et soins d'urgence aux personnes).

La présente convention est établie pour tout le département de la Haute-Loire.

Le SAMU peut solliciter dans certains cas le SDIS en appui des moyens déjà engagés par les entreprises
de transports sanitaires, notamment si le brancardage fait appel à des moyens spécifiques (Groupe de
reconnaissance et d'intervent ion en milieu périlleux (GRIMP), élévateur, échelle pivotante, etc.). Il s'agit
alors d'une opération réalisée par le SIS dans le cadre de ses missions.

La convention détermine les modalités de formation de maintien des acquis des officiers de santé du SD IS
au centre d'enseignement de soins d'urgence au CHER. Le SDIS prend en charge financièrement ces
formations à hauteur de 50% des tarifs appliqués aux autres structures. Cet article est modifié par rapport
à la convention précédente du 2 juillet 2024, qui prévoyait la prise en charge intégrale de ces frais de
formation par le CHER.

Le montant de l'indemnisation des interventions effectuées par le SDIS au profit du SAMU en cas de
défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés est déterminé p ar l'application du tarif national
d'indemnisation fixé par arrêté.

La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter de sa signature et pourra être
renouvelée deux fois par tacite conduction. La précédente convention avait une durée d'un an.

Madame Marie -Agnès PETIT demande si le montant de l'indemnisation est déterminé en fonction de la
nature des interventions réalisées. Elle souhaite également connaître le fonctionnement des interventions
en coordination avec le SAMU.

Le commandant Xavier LECHTEN précise que le montant est fixé par arrêté ministériel. Il indique qu'en
2025, le SDIS de la Haute-Loire a enregistré 42 carences d'ambulance, contre plus de 300 en 2021.
En 2026, le coût d'une c arence d'ambulance est de 217 €, montant inférieur au coût réel de l'intervention
effectuée par le SDIS.

Le colonel Frédéric ROBERT explique que, selon la nature de l'appel, les opérateurs du CODIS peuvent, si
nécessaire, transférer la demande au médecin régulateur du SAMU, qui décide alors du déclenchement de
celui-ci. Par ailleurs, le SAMU peut, s'il le juge utile, demander l'intervention des sapeurs -pompiers. Il
précise également que, lorsque le requérant contacte directement le 15, le médecin régulate ur peut
solliciter l'intervention des sapeurs-pompiers.

Madame la Présidente du Conseil d'Administration du SDIS souligne l'intérêt d'analyser ces données dans
la perspective du projet de loi relatif au secours d'urgence.
Elle demande par ailleurs quelle est la tendance actuelle de l'activité opérationnelle.

Le commandant Xavier LECHTEN indique qu 'au 20 mars 2026, le nombre d'interventions s'élève à 3 373,
soit une hausse de 3,9% par rapport à l'année précédente.

À l'unanimité, les membres du bureau autorisent Mme la Présidente à signer la convention ci jointe.

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Informations diverses :Madame Marie-Agnés PETIT informe les membres du bureau que le SDIS réalise cette semaine l'expertisede batiments dans le cadre des projets immobiliers des casernes de Yssingeaux et de La Chaise-Dieu.
La séance est levée a 13h35.
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONbu SDIS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
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1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 106 103 3
Contrôleur général A+ 0 0 0 0
Colonel hors classe A+ 1 1 1 0
Colonel A+ 1 1 1 0
Lieutenant-colonel A 1 1 1 0
Commandant A 6 6 6 0
Capitaine A 2 2 2 0
Lieutenant hors classe B 5 5 5 0
Lieutenant de 1ère classe B 4 4 4 0
Lieutenant de 2ème classe B 4 4 4 0
Adjudant C 31 31 30 1
Sergent C 27 27 25 2
Caporal-chef C 17 17 17 0
Caporal C 7 7 7 0
Sapeur C SAPEURS 0 0 0 0 0
3 3 0
Médecin classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Médecin hors classe A 1 1 1 0
Médecin classe normale A 0 0 0 0
Pharmacien classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Pharmacien hors classe A 1 1 1 0
Pharmacien classe normale A 0 0 0 0
Infirmier hors classe A 1 1 1 0
Infirmier A 0 0 0 0
109 106 3
3) FILIERE ADMINISTRATIVE 23 23 0
Attaché principal A 1 1 1 0
Attaché A 0 0 0 0
Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 0 0 0 0 0
Rédacteur principal 1ère classe B 0 0 0 0
Rédacteur principal 2ème classe B 5 5 5 0
Rédacteur B 1 1 1 0
Adjoint administratif principal 1ère classe C 8 8 8 0
Adjoint administratif principal de 2ème cl. C 1 1 1 0
Adjoint administratif C 7 7 7 0
4) FILIERE TECHNIQUE 18 18 2
Ingénieur hors classe A 0 0 0 0
Ingénieur principal A 1 0 0 1
Ingénieur A 0 0 0 0
Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 0
Technicien principal 2ème classe B 0 0 0 0
Technicien B 1 1 1 0
Agent de maitrise principal C 3 3 3 0
Agent de Maîtrise C 0 0 0 0
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 4 4 4 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 3 3 3 0
Adjoint Technique C 6 5 5 1
2 2 -2
Ingénieur informatique A 1 1 -1
Adjoint technique C 1 1 -1
43 43 0
1 1 0
Apprentis C 1 1 0
152,0 149,0 3
(7) Transformation d'un poste de rédacteur en un poste de rédacteur 2ème classe et avancement de S. LASHERMES au 01/03/26
(4) Transformation d'un poste de CDT en un poste de LCL et avancement du CDT GALTIER au 01/03/26
(5) Départs en retraite des ADJ AURELLE au 01/02/26 et du SGT BARTHELEMY au 01/03/26
(6) Décès du SGT PILLITIERI au 11/02/26
(1) Recrutement LT1 WOLFF chef du service formation au 01/02/26
(2) Recrutement rédacteur 2ème classe S. MERLE cheffe du service RH SPP/PATS
(3) Rédacteur 1ère classe S. VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée
TOTAL (1+2+3+4+5) 152,0
1
5) EMPLOIS PATS CONTRACTUELS 0
Total PATS 43
6) EMPLOIS DIVERS 1
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX 3
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX 13
0
0
INGENIEURS TERRITORIAUX 1
TECHNICIENS
TERRITORIAUX 3
ADJOINTS ADMINITRATIFS
TERRITORIAUX 16
20
ATTACHES TERRITORIAUX 1
REDACTEURS
TERRITORIAUX 6
Total SPP 109
23
MEDECINS ET
PHARMACIENS 2
INFIRMIERS 1
CAPORAUX 24
2) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3
LIEUTENANTS 13
SOUS-OFFICIERS 58
EMPLOIS SUPERIEURS DE
DIRECTION 2
CAPITAINES
COMMANDANTS
LIEUTENANTS-COLONELS
9
106
CATEGORIES CADRES D'EMPLOI POSTES &
EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
nombre de paies
budgétées
EFFECTIFS
POURVUS
POSTES
VACANTS
postes - effectifs
pourvus
SDIS 43 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/03/2026
GRADES OU EMPLOIS
(1)
(4)
(4)
(5)
(5)
(3)
(2)
(6)
(7)
v 10,03.26
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}LE PUY-EN-VELAY À 8.CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX + HAUTE-LOIRE
Convention financière CHER/SDIS relative à l'indemnisationdu SDIS pour sa participation à l'aide médicale urgente etaux transports sanitaires urgents.
ENTRELe centre hospitalier Emile ROUX (CHER) du PUY-EN-VELAY, siège du service d'aidemédicale urgente (SAMU), représenté par son Président du conseil de surveillance ;Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Loire, représenté parsa présidente du conseil d'administration ;Vu:e Le code de la santé publique, et notamment les articles L 6311-1 à L. 6311-2, R. 6311-1à R. 6311-3, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6313-1 à R. 6313-8 ;e Lecode général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424-2 et L 1424-42;e L'arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalitésd'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et lesétablissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du codegénéral des collectivités territoriales ;e L'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisationdu secours à personnes et de l'aide médicale urgente, référentiel du 25 juin 2008;e L'arrêté ministériel du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;e L'arrêté du Préfet de la Haute-Loire en vigueur portant approbation du règlementopérationnel du SDIS;e La délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et desecours en vigueur relative à la participation financière pour les interventions ne relevantpas des missions du SDIS;e La circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDISet des ambulanciers dans l'aide médicale urgente ;
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La circulaire interministérielle N° DGOS/R2/DGSCGUIZ20TStsetts jun cu to teranve al'application de l'arrété du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portantsur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;L'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/BOMSIS/2021/163 du 30 juillet2021 relative à l'articulation entre secours d'urgence à personne et aide médicale urgente,visant notamment à la diffusion de guides pour la réduction des temps d'attente dessapeurs-pompiers aux services d'urgence et pour la temporisation des carencesambulancières ;L'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de laparticipation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;Vu l'arrêté du 30 novembre 2006 modifié fixant les modalités d'établissement de laconvention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santésièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivitésterritoriales ;L'arrêté 2022-19-0134 du 25 octobre 2022 portant fixation du cahier des charges pourl'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgentsdans le département de la Haute-Loire.Le guide de doctrine opérationnelle — secours et soins d'urgence aux personnes envigueur;
| AVANT-PROPOSLe service départemental d'incendie et de secours (SDIS) participe aux missions relatives àl'aide médicale urgente qui relève de la compétence du Ministère de la santé au titre de :Les transports sanitaires urgents,L'aide médicale urgente,Toute autre mission relevant du Ministère de la santé (relevages, renforts brancardages,transports bariatriques, crises sanitaires...).
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION.
L'objet de la présente convention est d'établir les modalités financiéres applicables pour lacoopération entre le centre hospitalier Emile ROUX, siége du service d'aide médicale urgente(SAMU), et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour la participation duSDIS à l'aide médicale urgente (AMV) et aux transports sanitaires urgents (TSU).La convention détermine le montant, les conditions de l'indemnisation ainsi que les modalitésde traçabilité des interventions réalisées au profit du SAMU 43.
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ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVERSE
Afin de préserver leur réponse capacitaire, il est rappelé que, conformément à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, le SDIS peut différer ou refuser sonengagement afin de préserver la disponibilité de ses effectifs pour ses missionsopérationnelles définies à l'article L. 1424-2 du même code (missions de lutte contre l'incendie,de protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement, ainsi que lessecours et soins d'urgence aux personnes).
Dans ces conditions, les interventions faisant partie du champ d'application de la présenteconvention sont :2.1 Les transports sanitaires urgents effectuées par le SDIS à la demande de la régulationmédicale du SAMU, lorsque celle-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurssanitaires privés, et qui ne relèvent pas de l'article L. 1424-2 du code général des collectivitésterritoriales, ni de l'article D. 6124-12 du code de la santé publique.Dans le cas où le SAMU constate un défaut de disponibilité des entreprises de transportssanitaires pour une mission visant à la prise en charge et au transport de malades, de blessésou de parturientes, pour des raisons de soins ou de diagnostic, il peut prescrire l'interventiondu SDIS. Ces transports sont des carences ambulancières.Le défaut de disponibilité est constitué lorsque les transporteurs sanitaires privés sont dansl'impossibilité de répondre à la demande de transport sanitaire formulée par la régulationmédicale de SAMU, faute de moyens humains ou matériels mobilisables dans les délaiscompatibles avec l'état de santé du patient.
2.2 Toutes les missions réalisées au profit du SAMU ne relevant pas du champ des missionsdu SDIS telles que définies dans la convention tripartite ci-dessus référencée (renfortsbrancardages auprès des transporteurs sanitaires privés, transports bariatriques, relevagesrelevant des transporteurs sanitaires privés).
La présente convention est établie pour tout le département de la Haute-Loire.
ARTICLE 3: BESOIN DE MOYENS SPÉCIFIQUES DU SDIS EN APPUI DESENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE.
Le SAMU peut solliciter dans certains cas le SDIS en appui des moyens déjà engagés par lesentreprises de transports sanitaires, notamment si le brancardage fait appel à des moyensspécifiques (Groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (GRIMP),élévateur, échelle pivotante, etc.). Il s'agit alors d'une opération réalisée par le SIS dans lecadre de ses missions. Le transport du patient est assuré par les transporteurs sanitairesprésents. La présente disposition concerne exclusivement les moyens spécialisés dont seulsles SDIS sont dotés pour des interventions urgentes.
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ARTICLE 4 : FORMATION DE MAINTIEN DES ACQUIS*DES*OPFICIERSDE SANTE DUSDIS.Deux sessions de formation de maintien des acquis des officiers de santé du SDIS sontproposées chaque année au centre d'enseignement des soins d'urgence du Centre HospitalierEmile Roux.La session de formation est prévue pour accueillir 8 à 10 personnes. En chaque début d'année,un devis sera adressé pour les formations à dispenser dans l'année a venir. Le SDIS prenden charge financièrement ces formations à hauteur de 50% des tarifs appliqués aux autresstructures.
| ARTICLE 5 : MONTANTS D'INDEMNISATION.Le montant de l'indemnisation des interventions effectuées par le SDIS au profit du SAMU encas de défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés (Cf Article 2) est déterminépar l'application du tarif national d'indemnisation fixé par arrêté cité en référence.Pour les autres sollicitations, le montant de l'indemnisation est déterminé en application de ladélibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secoursjointe en annexe.
| ARTICLE 6 : MODALITÉS DE TRAÇABILITÉ ET DE PAIEMENT. |Le SDIS transmet semestriellement un état des sommes dues intitulé « constat contradictoiredes interventions du SDIS réalisées au profit du SAMU au médecin responsable du Centre 15du CHER pour attestation du « service fait ».Au vu de ce constat contradictoire, le SDIS envoie un titre de recette pour règlement. Lepaiement intervient dans les 30 jours suivant la réception du titre de recette.Une réunion semestrielle est organisée en présence d'un officier du groupement opération, dela sous-direction santé du SDIS et d'un représentant du SAMU pour aborder les conditions demise en œuvre de la présente convention, les éventuelles difficultés et correctifs à apporter.
ARTICLE 7 : ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE DE LA CONVENTION - RESILIATION -REVISION
La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter de sa signature etpourra être renouvelée deux fois par tacite conduction.La présente convention peut être dénoncée à tout moment par chacune des parties en cas denon-respect par l'une d'entre elles des engagements issus de la convention. La résiliationprend effet trois mois après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valantmise en demeure.La convention peut être modifiée par voie d'avenant après accord de toutes les parties.
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ARTICLE 8 : LITIGES
En cas de litige relatif à la présente convention et à son application, les parties recherchentune solution amiable avant de voir régler leur différend par voie contentieuse. Tout différendpouvant s'élever entre elles non résolu à l'amiable est porté devant le tribunal administratifterritorialement compétent.
Fait au Puy-en-Velay, le 12. pmana..2026
Le Directeur du Centre La Présidente du ConseilHospitalier Emile Roux d'Administration du SDIS 43
M. Julien KEUNEBROEK Mme Marie-Agnès PETIT
AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_008-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00002 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 24 mars 2026 50
AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_008-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00002 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 24 mars 2026 51
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-05-21-00005
Avancements de grade SPP et PATS 2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00005 - Avancements de grade SPP et PATS
2026 52
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
technique.
réception:








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 19 mai 2026





DELIBERATION N° BU 2026 - 011

Avancements de grade SPP et PATS 2026



L'an deux mille vingt-six, le 19 mai, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.


Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Lieutenant-colonel Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.












Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
17 avril 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_011-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00005 - Avancements de grade SPP et PATS
2026 53
AR Prefecture043-284300019-20260519-2026DELBU 011-DEReçu le 21/05/2026
DELIBERATION N° BU 2026-011 : Avancements de grade SPP et PATS 2026
En application des lignes directrices de gestion et au vu des comptes-rendus d'entretien professionnel2025, les tableaux d'avancement 2026 présentés en annexe 1 sont proposés.Ces tableaux ont été présentés aux commissions administratives paritaires concernées le 23 avril 2026et n'ont fait l'objet d'aucune observation particulière.Ces avancements sont conformes au plan de recrutement SPPNO en cours, aux besoins du service etcorrespondent à un GVT intégré lors de la construction budgétaire 2026.Le tableau des effectifs au 19 mai 2026 est en annexe 2.Les membres du bureau approuvent :les tableaux d'avancement,les avancements aux dates proposées,les suppressions et créations de postes induites,le tableau des effectifs au 19 mai 2026tels que présentés.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES P
AR Préfecture
043-284300019-20260519-2026 DELBU 011-DE
Reçu le 21/05/2026
DELIBERATION BU 2026-011 : Avancements de grade SPP et PATS 2026
En application des lignes directrices de gestion et au vu des comptes-rendus d'entretien professionnel
2025, les tableaux d'avancement 2026 présentés en annexe 1 sont proposés.
Ces tableaux ont été présentés aux commissions administratives paritaires concernées le 23 avril 2026
et n'ont fait l'objet d'aucune observation particulière.
Ces avancements sont conformes au plan de recrutement SPPNO en cours, aux besoins du service et
correspondent à un GVT intégré lors de la construction budgétaire 2026.
Le tableau des effectifs au 19 mai 2026 est en annexe 2.
Les membres du bureau approuvent :
les tableaux d'avancement,
les avancements aux dates proposées,
les suppressions et créations de postes induites,
le tableau des effectifs au 19 mai 2026
tels que présentés.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES p il
t'
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^"^.
fHAUTî-Ull £,ï
.
^s*^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00005 - Avancements de grade SPP et PATS
2026 54
~ d'adjoint ° 'de7 7 nination
~ d'adjoint
~ d'adjoint © 'de
~ d'adjoint ~ 'de
BCASDIS du 19 mai 2026 - Annexe 1
Tableaux d'avancement 2026

Tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe
Numéro
d'ordre Nom et Prénom Grade Date de nomination
1 VIGOUROUX LAURA Adjoint administratif 1er juin 2026


Tableau d'avancement au grade d'adjoint administratif de 1ère classe
Numéro
d'ordre Nom et Prénom Grade Date de nomination
1 GOURDOUZE MAGALIE Adjoint administratif principal de 2ème classe 1er juin 2026


Tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe
Numéro
d'ordre Nom et Prénom Grade Date de nomination
1 DA SILVA STEVE Adjoint technique 1er septembre 2026


Tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe
Numéro
d'ordre Nom et Prénom Grade Date de nomination
1 HACQUARD BENOIT Adjoint technique principal de 2ème classe 1er juin 2026
2 CHABRIER PIERRE-OLIVIER Adjoint technique principal de 2ème classe 1er juin 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_011-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00005 - Avancements de grade SPP et PATS
2026 55
d'adjudant
commandant

Tableau d'avancement au grade de rédacteur principal de 1ère classe
Numéro
d'ordre Nom et Prénom Grade Date de nomination
1 MERLE SONIA Rédacteur principal de 2ème classe 1er juin 2026


Tableau d'avancement au grade de caporal-chef
Numéro
d'ordre Nom et Prénom Grade Date de nomination
1 PERRE ROMAIN Caporal 1er juin 2026

Tableau d'avancement au grade d'adjudant
Numéro
d'ordre Nom et Prénom Grade Date de nomination
1 PILLITIERI CYRILLE Sergent-chef 1er mai 2026 *
2 ROMEAS LIONEL Sergent-chef 1er juin 2026
3 BARLET BRICE Sergent-chef 1er juin 2026
4 BELLEDENT DAVID Sergent-chef 1er décembre 2026
* Nomination hors quota dans le cadre du départ à la retraite 6 mois plus tard

Tableau d'avancement au grade de commandant
Numéro
d'ordre Nom et Prénom Grade Date de nomination
1 REYMOND Pascal Capitaine 1er septembre 2026

AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_011-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00005 - Avancements de grade SPP et PATS
2026 56
==CES=
1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 108 101 7
Contrôleur général A+ 0 0 0 0
Colonel hors classe A+ 1 1 1 0
Colonel A+ 1 1 1 0
Lieutenant-colonel A 1 1 1 0
Commandant A 6 6 5 1
Capitaine A 2 2 2 0
Lieutenant hors classe B 5 5 5 0
Lieutenant de 1ère classe B 4 4 4 0
Lieutenant de 2ème classe B 4 4 4 0
Adjudant C 31 31 28 3
Sergent C 21 21 24 -3
Caporal-chef C 18 18 17 1
Caporal C 14 14 9 5
Sapeur C SAPEURS 0 0 0 0 0
3 3 0
Médecin classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Médecin hors classe A 1 1 1 0
Médecin classe normale A 0 0 0 0
Pharmacien classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Pharmacien hors classe A 1 1 1 0
Pharmacien classe normale A 0 0 0 0
Infirmier hors classe A 1 1 1 0
Infirmier A 0 0 0 0
111 104 7
3) FILIERE ADMINISTRATIVE 23 23 0
Attaché principal A 1 1 1 0
Attaché A 0 0 0 0
Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 0 0 0 0 0
Rédacteur principal 1ère classe B 1 1 0 1
Rédacteur principal 2ème classe B 4 4 5 -1
Rédacteur B 1 1 1 0
Adjoint administratif principal 1ère classe C 9 9 8 1
Adjoint administratif principal de 2ème cl. C 1 1 1 0
Adjoint administratif C 6 6 7 -1
4) FILIERE TECHNIQUE 18 18 2
Ingénieur hors classe A 0 0 0 0
Ingénieur principal A 1 0 0 1
Ingénieur A 0 0 0 0
Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 0
Technicien principal 2ème classe B 0 0 0 0
Technicien B 1 1 1 0
Agent de maitrise principal C 3 3 3 0
Agent de Maîtrise C 0 0 0 0
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 6 6 4 2
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 2 2 3 -1
Adjoint Technique C 5 4 5 0
2 2 -2
Ingénieur informatique A 1 1 -1
Adjoint technique C 1 1 -1
43 43 0
1 1 0
Apprentis C 1 1 0
154,0 147,0 7
(11) Départ en retraite LCL P. GALTIER au 01/09/26
(12) Recrutement de caporaux E. PASSEMARD au 01/02/26, T. AYEL au 01/03/26, A. GIRARD au 01/06/26, J. ROCHE, R. PERBET, E. GAMBINA au 01/07/26,
G. CHAPELON au 01/12/26
(9) Avancement de P. REYMOND au grade de commandant au 01/09/26
(13) Avis de vacance de poste en cours LTN1 à CNE sur poste de CNE disponible au 01/09/26
(4) Avancement de S. DA SILVA au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe au 01/09/26
(5) Avancement de B. HACQUARD et de P.O. CHABRIER au grade d'adjoint technique de 1ère classe au 01/06/26
(6) Avancement de S. MERLE au grade de rédacteur principal de 1ère classe au 01/06/26
(7) Avancement de R. PERRE au grade de caporal-chef au 01/06/26
(8) Avancements au grade d'adjudant de C. PILLITIERI au 01/05/26, L. ROMEAS et B. BARLET au 01/06/26, D. BELLEDENT au 01/12/26
(10) Départ en retraite adjudants R. EXBRAYAT au 01/05/26 et C. PILLITIERI au 01/11/26
(3) Avancement de M. GOURDOUZE au grade d'adjoint administratif de 1ère classe au 01/06/26
0
0
Total PATS 43
6) EMPLOIS DIVERS 1
1
TOTAL (1+2+3+4+5) 154,0
(1) Rédacteur 1ère classe S. VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée
(2) Avancement de L. VIGOUROUX au grade d'adjoint administratif de 2ème classe au 01/06/26
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX 3
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX 13
5) EMPLOIS PATS CONTRACTUELS 0
TECHNICIENS
TERRITORIAUX 3
Total SPP 111
23
ATTACHES TERRITORIAUX 1
REDACTEURS
TERRITORIAUX 6
ADJOINTS ADMINITRATIFS
TERRITORIAUX 16
20
INGENIEURS TERRITORIAUX 1
2) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3
MEDECINS ET
PHARMACIENS 2
INFIRMIERS 1
LIEUTENANTS 13
SOUS-OFFICIERS 52
CAPORAUX 32
CAPITAINES
COMMANDANTS
LIEUTENANTS-COLONELS
9
SDIS 43 - ETAT DU PERSONNEL AU 19/05/2026
GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI POSTES &
EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
nombre de paies
budgétées
EFFECTIFS
POURVUS
POSTES
VACANTS
postes - effectifs
pourvus
108
EMPLOIS SUPERIEURS DE
DIRECTION 2
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)
v 19.05.26
AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_011-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00005 - Avancements de grade SPP et PATS
2026 57
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-05-21-00004
Cession de 80 casques de type F1 au SDIS 15
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00004 - Cession de 80 casques de type F1 au
SDIS 15 58
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
technique.
réception:








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 19 mai 2026





DELIBERATION N° BU 2026 - 010

Cession de 80 casques de type F1 au SDIS 15



L'an deux mille vingt-six, le 19 mai, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.


Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Lieutenant-colonel Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.












Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
17 avril 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_010-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00004 - Cession de 80 casques de type F1 au
SDIS 15 59
AR Prefecture043-284300019-20260519-2026DELBU 010-DEReçu le 21/05/2026
DELIBERATION N° BU 2026-010 : Cession de 80 casques de type F1 au SDIS 15Le SDIS 43 a achevé en 2025, le remplacement des casques de protection pour tous les sapeurs-pompiers du corps départemental.Désormais, l'ensemble des agents sont équipés d'un casque conforme de type B.Parallèlement, le service logistique possède un stock important de casques F1 vérifiés mais dorénavantinutilisés.Le SDIS du Cantal, n'ayant pas été financièrement en mesure de doter l'ensemble des Sapeurs-pompiers de son corps pendant la durée du marché zonal, est intéressé par la cession gratuite de 80casques F1.A l'unanimité, les membres du bureau du conseil d'administration autorisent la cession gratuitede 80 casques de type F1 au SDIS du Cantal, qui seront sortis de l'inventaire du SDIS 43.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INC
AR Préfecture
043-284300019-20260519-2026 DELBU 010-DE
Reçu le 21/05/2026
DELIBERATION BU 2026-010 : Cession de 80 casques de type F1 au SDIS 15
Le SDIS 43 a achevé en 2025, le remplacement des casques de protection pour tous les sapeurs-
pompiers du corps départemental.
Désormais, l'ensemble des agents sont équipés d'un casque conforme de type B.
Parallèlement, le service logistique possède un stock important de casques F1 vérifiés mais dorénavant
inutilisés.
Le SDIS du Cantal, n'ayant pas été financièrement en mesure de doter l'ensemble des Sapeurs-
pompiers de son corps pendant la durée du marché zonal, est intéressé par la cession gratuite de 80
casques F1.
A l'unanimité, les membres du bureau du conseil d'administration autorisent la cession gratuite
de 80 casques de type F1 au SDIS du Cantal. qui seront sortis de l'inventaire du SDIS 43.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INC E SECOURS
ARIE- GNES PETIT ^s<
^'\\.
fHAUTE-LOIRE Ij
s*^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00004 - Cession de 80 casques de type F1 au
SDIS 15 60
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-05-21-00007
Convention avec le SDIS 03 relative à la mise en
oeuvre du 19ème bataillon des SP de France
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00007 - Convention avec le SDIS 03 relative
à la mise en oeuvre du 19ème bataillon des SP de France 61
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
-_ rative étaient au nombre de |
technique.








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 19 mai 2026





DELIBERATION N° BU 2026 - 013

Convention avec le SDIS 03 relative à la mise en œuvre du 19 ème bataillon des sapeurs-
pompiers de France (défilé du 14/07)



L'an deux mille vingt-six, le 19 mai, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M
me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.


Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Lieutenant-colonel Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.










Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
17 avril 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_013-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00007 - Convention avec le SDIS 03 relative
à la mise en oeuvre du 19ème bataillon des SP de France 62
ants
eme




D
ELIBERATION N° BU 2026-013 : Convention avec le SDIS 03 relative à la mise en œuvre du 19 ème
bataillon des sapeurs-pompiers de France (défilé du 14/07)


Depuis 2008, sur demande du ministre de l'Intérieur, un bataillon de sapeurs -pompiers de France
constitué par les Services d'Incendie et de Secours (SIS) d'une zone de défense et de sécurité, participe
au défilé du 14 juillet sur les Champs-Élysées à Paris.

Pour l'année 2026, la zone de défense et de sécurité Sud-Est a été désignée par monsieur le directeur
général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) pour constituer le 19ème BSPF.

Constitué par les sapeurs-pompiers des douze SIS de la zone de défense et de sécurité Sud- Est, le
19ème BSPF représentera l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels de France
lors du défilé national du 14 juillet 2026 à Paris et lors de toute autre cérémonie nationale organisée
jusqu'à la passation du drapeau au 20ème BSPF lors de la journée nationale des sapeurs-pompiers en
juin 2027.

Monsieur le Préfet, DGSCGC a confié au Colonel Hors -Classe Philippe SANSA, DDSIS-CDC du SDIS
03, le commandement du Bataillon et la coordination du dispositif pour la zone de défense sud -est.

Le SDIS de l'Allier est ainsi le SDIS coordinateur du 19ème BSPF.

Ce bataillon de 91 personnels sera composé de :

- Une section de commandement (7 personnels) ;
- Une garde au drapeau (6 personnels) ;
- Un carré défilant (64 personnels) plus 4 remplaçants ;
- Une équipe de soutien (10 personnels).

Les participants sont sélectionnés dans chaque SIS de notre zone avant des répétitions zonales. Une
semaine bloquée de répétition est programmée sur Paris du 08 au 14 juillet 2026, de même que
l'acquisition de matériels et de fournitures, ainsi que le recours à des prestations et des moyens
logistiques, le tout étant coordonné par le SDIS 03.

La clé de répartition entre SDIS est prévue de la manière suivante :

- SDIS de catégorie A : 10 sapeurs-pompiers
- SDIS de catégorie B : 7 sapeurs-pompiers
- SDIS de catégorie C : 5 sapeurs-pompiers

En tant que SDIS de catégorie C, le SDIS 43 doit proposer 5 défilants (7 présélectionnés le 21/03/2026)
et a proposé 2 personnels pour l'équipe de soutien qui ont été retenus.

Le budget prévisionnel pour l'organisation du 19ème BSPF est estimé à 200 000 €.

La présente convention fixe notamment la clé de répartition des coûts entre les 12 SDIS de la zone,
celle-ci étant définie par le nombre de sapeurs-pompiers que chaque SDIS met à disposition dans le
19ème BSPF.

Le montant prévisionnel pour le SDIS de la Haute- Loire est estimé à 2148 euros par personnel, soit à
ce jour à 15.036 euros, chiffre qui sera affiné au fur et à mesure de la consolidation des devis.
L'ensemble des modalités nécessaires à la mise en œuvre de ce 19ème BSPF est défini dans la
convention en annexe.

Il convient de rajouter un forfait de 100 vacations horaires par participant couvrant les répétitions,
déplacements et le déf ilé, soit environ 900€ par participant, à charge directe de chaque SDIS. Cela
représente une dépense totale d'environ 21 336€ (900 x 7 + 15 036€).







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Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00007 - Convention avec le SDIS 03 relative
à la mise en oeuvre du 19ème bataillon des SP de France 63
AR Prefecture043-284300019-20260519-2026DELBU 013-DEReçu le 21/05/2026A l'unanimité, les membres du bureau :e Approuvent la participation du SDIS de la Haute-Loire au 19ème bataillon des sapeurs-pompiers de France pour le défilé du 14 juillet 2026 sur les Champs-Elysées à Paris (ettoute autre cérémonie nationale du BSPF)e Autorisent Madame la Présidente à signer cette convention et à mettre en œuvre lesmesures nécessaires à son application.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
AR Préfecture
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Reçu le 21/05/2026
A l'unanimité, les membres du bureau
Approuvent la participation du SDIS de la Haute-Loire au 19ème bataillon des sapeurs-
pompiers de France pour le défilé du 14 juillet 2026 sur les Champs-Élysées à Paris (et
toute autre cérémonie nationale du BSPF)
Autorisent Madame la Présidente à signer cette convention et à mettre en ouvre les
mesures nécessaires à son application.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
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à la mise en oeuvre du 19ème bataillon des SP de France 64
CONVENTION DE MISE EN ŒUVREDU 19eme BATAILLON DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCEDéfilé national du 14 juillet 2026 — Zone de défense et de sécurité Sud-EstENTRE LES SOUSSIGNESLe Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier (SDIS 03), établissementpublic administratif créé par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, dont le siège est situé 5 Rue deArsenal, 03400 Yzeure, représenté par le Président du Conseil d'Administration, M. ClaudeRIBOULET, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseild'administration,Ci-après désigné « le SDIS coordonnateur »,ETLe Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire(SDIS43°établissement public administratif créé par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996,dont le siège est situé. 104 RUE Hippolyte MALEGUE, ZA de TAULHAC 43000 Le Puy enVelay , représenté par Présidente du Conseil d'Administration,Mme Marie-Agnès PETIT, dûment habilitée à signer la présente convention par délibérationdu bureau du conseil d'administration en date du 19.05.2026,Ci-après désigné « le SDIS partenaire »,
VU ET CONSIDÉRANTVu le décret n° 2015-677 du 17juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiersde France » auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises etattribuant un drapeau à ce détachement d'honneur ;Vu le courrier du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, M. JulienMARION, en date du 20 février 2026, adressé au Préfet délégué pour la défense et la sécuritéde la Zone Sud-Est, désignant la zone Sud-Est pour la constitution du 19ème bataillon dessapeurs-pompiers de France, et confirmant que le colonel hors classe Philippe SANSA, DDSISde l'Allier, assurera le commandement du bataillon et la coordination du dispositif ;Vu la délibération du bureau du conseil d'administration du SDIS 43 signataire lui habilitant àparticiper à la présente convention ;Considérant que, depuis 2008, une délégation de sapeurs-pompiers territoriauxprofessionnels et volontaires issus des services d'incendie et de secours de France participeau défilé national du 14juillet à Paris ;Considérant que le 19°" bataillon des sapeurs-pompiers de France représentera l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnels et volontaires de France lors du défilé national du 14juillet 2026, et lors de toute autre cérémonie nationale organisée jusqu'à la passation dudrapeau au 20°" bataillon lors de la Journée nationale des sapeurs-pompiers en juin 2027 ;Considérant que les douze SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Est ont acceptéde participer à la constitution du 19ème bataillon, composé de quatre-vingt-deux (82) sapeurs-pompiers formant le corps du bataillon, auquel s'ajoute une équipe de soutien constituée dedix (10) sapeurs-pompiers, portant l'effectif total à quatre-vingt-douze (92) personnels ;Considérant que chaque SDIS, en fonction de sa catégorie contribuera à la constitution du19°" bataillon selon une répartition de principe de 10 personnels pour les SDIS de catégorieÀ, 7 personnels pour les SDIS de catégorie B et 5 personnels pour les SDIS de catégorie C etque la répartition définitive sera fixée par décision du chef de bataillon au regard du résultat dessélections zonales ;
CONVENTION DE MISE EN OUVRE
DU 19^e BATAILLON DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE
Défilé national du 14 juillet 2026 - Zone de défense et de sécurité Sud-Est
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Allier (SDIS 03), établissement
public administratif créé par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, dont le siège est situé 5 Rue de
t'Arsenal, 03400 Yzeure, représenté par le Président du Conseil d'Administration, M. Claude
RIBOULET, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil
d'administration,
Ci-après désigné « le SDIS coordonnateur »,
ET
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire
(SDIS43°établissement public administratif créé par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996,
dont le siège est situé.. 104 RUE Hippolyte MALEGUE, ZA de TAULHAC 43000 Le Puy en
Velay , représenté par Présidente du Conseil d'Administration,
Mme Marie-Agnès PETIT, dûment habilitée à signer la présente convention par délibération
du bureau du conseil d'administration en date du 19.05.2026,
Ci-après désigné « le SDIS partenaire »,
VU ET CONSIDÉRANT
Vu le décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers
de France » auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et
attribuant un drapeau à ce détachement d'honneur ;
Vu le courrier du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, M. Julien
MARION, en date du 20 février 2026, adressé au Préfet délégué pour la défense et la sécurité
de la Zone Sud-Est, désignant la zone Sud-Est pour la constitution du 19ème bataillon des
sapeurs-pompiers de France, et confirmant que le colonel hors classe Philippe SANSA, DDSIS
de l'Allier, assurera le commandement du bataillon et la coordination du dispositif ;
Vu la délibération du bureau du conseil d'administration du SDIS 43 signataire lui habilitant à
participer à la présente convention ;
Considérant que, depuis 2008, une délégation de sapeurs-pompiers territoriaux
professionnels et volontaires issus des services d'incendie et de secours de France participe
au défilé national du 14 juillet à Paris ;
Considérant que le 19ème bataillon des sapeurs-pompiers de France représentera l'ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires de France lors du défilé national du 14
juillet 2026, et lors de toute autre cérémonie nationale organisée jusqu'à la passation du
drapeau au 20ème bataillon lors de la Journée nationale des sapeurs-pompiers en juin 2027 ;
Considérant que les douze SDIS de la zone de défense et de sécurité Sud-Est ont accepté
de participer à la constitution du 19ème bataillon, composé de quatre-vingt-deux (82) sapeurs-
pompiers formant le corps du bataillon, auquel s'ajoute une équipe de soutien constituée de
dix (10) sapeurs-pompiers, portant l'effectif total à quatre-vingt-douze (92) personnels ;
Considérant que chaque SDIS, en fonction de sa catégorie contribuera à la constitution du
19ème bataillon selon une répartition de principe de 10 personnels pour les SDIS de catégorie
A, 7 personnels pour les SDIS de catégorie B et 5 personnels pour les SDIS de catégorie C et
que la répartition définitive sera fixée par décision du chef de bataillon au regard du résultat des
sélections zonales ,
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à la mise en oeuvre du 19ème bataillon des SP de France 65
Considérant la nécessité de procéder a des séleækentrainements zonaux, de participer a la passation debataillon des sapeurs-pompiers de France à l'Arc de
aapeau OUTILS I 1%
entrainements collectifs lors d'une semaine bloquée à Paris du 8 au 14 juillet 2026 ;Considérant que le 19°" bataillon assurera ensuite la représentation de l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels et volontaires lors des cérémonies nationales organiséesjusqu'à la passation du drapeau au 20%" bataillon, lors de la Journée nationale des sapeurs-pompiers de France en juin 2027 ;Considérant la nécessité de définir les modalités de participation de chacun des SDISparticipant à l'organisation et à la prise en charge du dispositif ;ll est convenu et arrêté ce qui suit :Article 1 — Objet de la conventionLa présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de mise en œuvredu 19° bataillon des sapeurs-pompiers de France constitué au titre de la zone de défense etde sécurité Sud-Est, en vue du défilé national du 14 juillet 2026, ainsi que les engagementsfinanciers et les responsabilités incombant à chacune des parties signataires.Elle détermine notamment :— La répartition des engagements entre le SDIS coordonnateur (dépenses mutualisées)et le SDIS partenaire (dépenses propres) ;— Les modalités de remboursement des avances consenties par le SDIScoordonnateur ;— Les règles applicables en matière de responsabilité et d'assurance.Article 2 - Dépenses mutualisées à charge du SDIS coordonnateurLe SDIS de l'Allier (SDIS 03) est désigné coordonnateur. À ce titre, il assure, pour le comptede l'ensemble des parties, les avances financières nécessaires aux acquisitions et prestationssuivantes :3.1 — HabillementLe SDIS 03 coordonnateur assure tout ou partie de l'acquisition des tenues réglementaires du19" bataillon des sapeurs-pompiers de France, dans le respect des spécifications définiespar la DGSCGC et l'EMIZ. Une fiche habillement précisera la répartition de la dotation dechacun.3.2- Entrainements zonaux- La restauration (accueil, déjeuner, eau) pour chaque journée d'entrainement ;- Les éventuels frais de location d'infrastructures.Ces prestations peuvent être déléguées au SDIS territorialement compétent. Lesdépenses alors contractées seront prises en charge conformément a l'article 4-5.3.3 — Semaine bloquée à Paris (8-14 juillet 2026)— La location du lieu d'hébergement pour l'ensemble des personnels ;— La restauration (petit-déjeuner, déjeuner, diner) pour toute la durée du séjour ;— La location de deux autocars de cinquante (50) places avec chauffeurs pour les trajetsaller-retour entre les points de rassemblement des effectifs en zone Sud-Est et Paris,et pour les navettes entre le lieu d'hébergement, le site d'entraînement de la baseaérienne de Satory (Versailles) et le site du défilé ;— La mise à disposition de deux (2) véhicules de soutien équipés de moyens logistiqueset de premiers secours ;— Les dépenses courantes liées à la vie collective (eau, consommables...).
Considérant la nécessité de procéder à des sélections départementales, à quatre
entrainements zonaux, de participer à la passation de drapeau entre le 18ème et le 19ème
bataillon des sapeurs-pompiers de France à l'Arc de Triomphe le 11 juin 2026 et aux
entraînements collectifs lors d'une semaine bloquée à Paris du 8 au 14 juillet 2026 ;
Considérant que le 19ème bataillon assurera ensuite la représentation de l'ensembte des
sapeurs-pompiers professionnels et volontaires lors des cérémonies nationales organisées
jusqu'à la passation du drapeau au 20ème bataillon, lors de la Journée nationale des sapeurs-
pompiers de France en juin 2027 ;
Considérant la nécessité de définir les modalités de participation de chacun des SDIS
participant à l'organisation et à la prise en charge du dispositif,
Il est convenu et arrêté ce qui suit.
Article 1 - Ob'et de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités de mise en ouvre
du 19ème bataillon des sapeurs-pompiers de France constitué au titre de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, en vue du défilé national du 14 juillet 2026, ainsi que les engagements
financiers et les responsabilités incombant à chacune des parties signataires.
Elle détermine notamment :
La répartition des engagements entre le SDIS coordonnateur (dépenses mutualisées)
et le SDIS partenaire (dépenses propres) ;
Les modalités de remboursement des avances consenties par le SDIS
coordonnateur ;
Les règles applicables en matière de responsabilité et d'assurance.
Article 2 - Dé enses mutualisées à char e du SOIS coordonnateur
Le SDIS de l'Allier (SDIS 03) est désigné coordonnateur. A ce titre, il assure, pour le compte
de l'ensemble des parties, les avances financières nécessaires aux acquisitions et prestations
suivantes :
3. 1 - Habillement
Le SDIS 03 coordonnateur assure tout ou partie de l'acquisition des tenues réglementaires du
19ème bataillon des sapeurs-pompiers de France, dans le respect des spécifications définies
par la DGSCGC et l'EMIZ. Une fiche habillement précisera la répartition de la dotation de
chacun.
3.2- Entraînements zonaux
La restauration (accueil, déjeuner, eau) pour chaque journée d'entrainement,
Les éventuels frais de location d'infrastructures.
Ces prestations peuvent être déléguées au SDIS territorialement compétent. Les
dépenses alors contractées seront prises en charge conformément à l'article 4-5.
3. 3 - Semaine bloquée à Paris (8-14 juillet 2026)
La location du lieu d'hébergement pour l'ensemble des personnels ;
La restauration (petit-déjeuner, déjeuner, dîner) pour toute la durée du séjour,
La location de deux autocars de cinquante (50) places avec chauffeurs pour les trajets
aller-retour entre les points de rassemblement des effectifs en zone Sud-Est et Paris,
et pour les navettes entre le lieu d'hébergement, le site d'entraînement de la base
aérienne de Satory (Versailles) et le site du défilé ;
La mise à disposition de deux (2) véhicules de soutien équipés de moyens logistiques
et de premiers secours ;
Les dépenses courantes liées à la vie collective (eau, consommables... ).
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à la mise en oeuvre du 19ème bataillon des SP de France 66
. 3.4- Communication :— Réalisation d'un support vidéo ;— Réalisation de photographies et portraits des parkicigants— Création et diffusion des supports et dossiers de communication interne et externe.Article 3 — Dépenses propres du SDIS partenaireLes dépenses suivantes sont directement prises en charge par chaque SDIS, en dehors dumécanisme de mutualisation prévu à l'article 4 :— Les rémunérations, indemnités et charges sociales des personnels mobilisés, pourtoute la durée de la mission du bataillon, selon les règles applicables de chaque SDIS ;— L'habillement en dotation déjà présent dans chaque SDIS et porté lors desentraînements zonaux ou lors du défilé suivant les critères définis par le SDIScoordonnateur ;— Les frais de déplacement pour les quatre entraînements zonaux ;— Les frais de déplacement des personnels vers les points de rassemblement pourl'embarquement dans les autocars à destination de Paris et pour le retour ;— La confection, si nécessaire, des coussins de médailles pendantes ;— Le remboursement des frais divers engagés directement par les sapeurs-pompiers,dans les conditions de prise en charge propres à chaque SDIS ;— L'ensemble des frais liés à la participation du bataillon à d'autres cérémoniesnationales, jusqu'à la passation du drapeau au 20°" bataillon en juin 2027.Article 4 — Modalités financières et remboursement4.1 — Principe de la mutualisationLes dépenses engagées par le SDIS coordonnateur au titre de l'article 2 de la présenteconvention sont réparties entre l'ensemble des SDIS participants, au prorata du nombre réelde sapeurs-pompiers que chacun d'eux met à disposition dans le bataillon défilant composédu carré défilant de 64 effectifs, de la garde au drapeau à 6, des remplaçants et des 7 officiersdu commandement.4.2 — Établissement des états de dépensesLe SDIS coordonnateur établit un état détaillé des dépenses réalisées, appuyé des facturesacquittées. Cet état distingue les différents postes de dépenses (habillement, transport,hébergement, restauration, divers) et précise, pour chaque SDIS partenaire, la part luiincombant.4.3 — Possibilité d'appels de fonds intermédiairesCompte tenu des montants engagés, le SDIS coordonnateur peut établir un ou plusieurs étatsintermédiaires de dépenses, notamment pour les premières avances significatives (arrhes etacomptes pour la réservation hôtelière, commande des tenues...). Les appels de fondsintermédiaires sont adressés au SDIS partenaire dès la justification des dépensescorrespondantes.4.4 — Délai de règlementLe SDIS partenaire s'engage à régler la somme due dans un délai de trente (30) jours àcompter de la réception de l'état des sommes à payer, accompagné des justificatifscorrespondants. Passé ce délai, des intérêts moratoires pourront être appliqués conformémentau taux légal en vigueur.4.5 — Déduction des dépenses exposées par les SDIS partenaires au profit du SDIScoordonnateurDans le cas où un SDIS partenaire engage des frais au bénéfice du SDIS coordonnateur dansle cadre de la présente convention, un accord préalable du SDIS coordonnateur sera requis.Le montant de ces frais pourra être déduit du montant de l'appel de fonds, sur demandeexpresse écrite avec justificatifs.
3.4- Communication :
Réalisation d'un support vidéo ;
Réalisation de photographies et portraits des participants ;
Création et diffusion des supports et dossiers de communication interne et externe.
Article 3 - Dé enses ro res du SDIS artenaire
Les dépenses suivantes sont directement prises en charge par chaque SDIS, en dehors du
mécanisme de mutualisation prévu à l'article 4 :
Les rémunérations, indemnités et charges sociales des personnels mobilisés, pour
toute la durée de la mission du bataillon, selon les règles applicables de chaque SDIS ;
L'habillement en dotation déjà présent dans chaque SDIS et porté lors des
entraînements zonaux ou lors du défilé suivant les critères définis par le SDIS
coordonnateur ;
Les frais de déplacement pour les quatre entraînements zonaux ;
Les frais de déplacement des personnels vers les points de rassemblement pour
rembarquement dans les autocars à destination de Paris et pour le retour ;
La confection, si nécessaire, des coussins de médailles pendantes ;
Le remboursement des frais divers engagés directement par les sapeurs-pompiers,
dans les conditions de prise en charge propres à chaque SDIS ;
L'ensemble des frais liés à la participation du bataillon à d'autres cérémonies
nationales, jusqu'à la passation du drapeau au 20ème bataillon en juin 2027
Article 4 - Modalités financières et remboursement
4. 1 - Principe de la mutualisation
Les dépenses engagées par le SDIS coordonnateur au titre de l'article 2 de la présente
convention sont réparties entre ['ensemble des SDIS participants, au prorata du nombre réel
de sapeurs-pompiers que chacun d'eux met à disposition dans le bataillon défilant composé
du carré défilant de 64 effectifs, de la garde au drapeau à 6, des remplaçants et des 7 officiers
du commandement.
4.2 - Etablissement des états de dépenses
Le SDIS coordonnateur établit un état détaillé des dépenses réalisées, appuyé des factures
acquittées. Cet état distingue les différents postes de dépenses (habillement, transport,
hébergement, restauration, divers) et précise, pour chaque SDIS partenaire, la part lui
incombant.
4. 3 - Possibilité d'appels de fonds intermédiaires
Compte tenu des montants engagés, le SDIS coordonnateur peut établir un ou plusieurs états
intermédiaires de dépenses, notamment pour les premières avances significatives (arrhes et
acomptes pour la réservation hôtelière, commande des tenues... ). Les appels de fonds
intermédiaires sont adressés au SDIS partenaire dès la justification des dépenses
correspondantes.
4.4 - Délai de règlement
Le SDIS partenaire s'engage à régler la somme due dans un délai de trente (30) jours à
compter de la réception de l'état des sommes à payer, accompagné des justificatifs
correspondants. Passé ce délai, des intérêts moratoires pourront être appliqués conformément
au taux légat en vigueur.
4.5 - Déduction des dépenses exposées par les SDIS partenaires au profit du SDIS
coordonnateur
Dans le cas où un SDIS partenaire engage des frais au bénéfice du SDIS coordonnateur dans
le cadre de la présente convention, un accord préalable du SDIS coordonnateur sera requis.
Le montant de ces frais pourra être déduit du montant de l'appel de fonds, sur demande
expresse écrite avec justificatifs.
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à la mise en oeuvre du 19ème bataillon des SP de France 67
Article 5 — Responsabilité et assurancesChaque SDIS partenaire assume, pour ses personnels, laffleine responsabilite aaministrativeet pénale de leur fait lors des entraînements zonaux, desssmainssioes sons ssl'ensemble des trajets associés à la mission du bataillon.Chaque SDIS s'assure, préalablement à la mise en place du dispositif, que ses personnelsbénéficient d'une couverture assurantielle adaptée couvrant, d'une part, les risques inhérentsaux activités d'entraînement et de défilé, et d'autre part, les risques liés aux déplacements, ycompris sur le trajet entre le domicile et le lieu de rassemblement. Le cas échéant, chaqueSDIS souscrit les extensions de garantie correspondantes.Le SDIS partenaire s'engage expressément à n'exercer aucun recours subrogatoire ni aucuneaction directe en responsabilité contre le SDIS coordonnateur au titre des dommages survenusdans le cadre de l'exécution de la présente convention, sauf faute lourde ou dol de leur part.Article 6 — Durée de la conventionLa présente convention prend effet à compter de la date de la signature apposée par les deuxparties. Elle est conclue pour la durée nécessaire à la réalisation de son objet et à la clôturedes opérations financières et comptables y afférentes.À défaut, elle prend fin au plus tard le 31 décembre 2027, après clôture des comptes etrèglement définitif de toutes les sommes dues entre les parties.Article 7 — Résiliation et force majeureEn cas de manquement grave d'une partie a ses obligations contractuelles, non réparé dansun délai de quinze (15) jours suivant mise en demeure, le SDIS demandeur peut prononcer larésiliation de la convention à l'égard de la partie défaillante.En cas d'annulation du défilé du 14 juillet 2026 par les autorités nationales compétentes, oude force majeure rendant impossible l'exécution de tout ou partie des obligations prévues, lesparties se réunissent dans les meilleurs délais pour convenir des modalités de règlement desdépenses déjà engagées et, le cas échéant, de la reconduction de la convention.Article 8 — Règlement des litigesEn cas de désaccord entre les parties sur l'interprétation ou l'exécution de la présenteconvention, celles-ci s'engagent à rechercher une solution amiable.À défaut de règlement amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification dudésaccord, le litige est porté devant le tribunal administratif territorialement compétent,conformément aux articles L. 312-1 et suivants du code de justice administrative.SIGNATURESFait à Taulhac, le 19 mai 2026,En deux (2) exemplaires originaux.
Pour le SDIS de l'Allier, coordonnateur, Pour le SDIS 43 partenaire, LaLe Président du Conseil d'Administration, Présidente du ConseilM. Claude RIBOULET, d'Administration,Mme Marie-Agnès PETITeprSciaentedu Conseil d'Administration +Marie-Agnès PETIT
Article 5 - Res onsabilité et assurances
Chaque SDIS partenaire assume, pour ses personnels, la pleine responsabilité administrative
et pénale de leur fait lors des entraînements zonaux, de ta semaine bloquée à Paris et de
l'ensemble des trajets associés à la mission du bataillon.
Chaque SDIS s'assure, préalablement à la mise en place du dispositif, que ses personnels
bénéficient d'une couverture assurantielle adaptée couvrant, d'une part, les risques inhérents
aux activités d'entraînement et de défilé, et d'autre part, les risques liés aux déplacements, y
compris sur le trajet entre le domicile et le lieu de rassemblement. Le cas échéant, chaque
SDIS souscrit les extensions de garantie correspondantes.
Le SDIS partenaire s'engage expressément à n'exercer aucun recours subrogatoire ni aucune
action directe en responsabilité contre le SDIS coordonnateurau titre des dommages survenus
dans le cadre de l'exécution de la présente convention, sauf faute lourde ou dol de leur part.
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de la date de la signature apposée par les deux
parties. Elle est conclue pour la durée nécessaire à la réalisation de son objet et à la clôture
des opérations financières et comptables y afférentes.
A défaut, elle prend fin au plus tard le 31 décembre 2027, après clôture des comptes et
règlement définitif de toutes les sommes dues entre les parties.
Article 7 - Résiliation et force ma'eure
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations contractuelles, non réparé dans
un délai de quinze (15) jours suivant mise en demeure, le SDIS demandeur peut prononcer la
résiliation de la convention à l'égard de la partie défaillante.
En cas d'annulation du défilé du 14 juillet 2026 par les autorités nationales compétentes, ou
de force majeure rendant impossible l'exécution de tout ou partie des obligations prévues, les
parties se réunissent dans les meilleurs délais pour convenir des modalités de règlement des
dépenses déjà engagées et, le cas échéant, de la reconduction de la convention.
Article 8 - Ré lement des liti es
En cas de désaccord entre les parties sur l'interprétation ou l'exécution de la présente
convention, celles-ci s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut de règlement amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du
désaccord, le litige est porté devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément aux articles L. 312-1 et suivants du code de justice administrative.
SIGNATURES
Fait à Taulhac, le 19 mai 2026,
En deux (2) exemplaires originaux.
Pour le SDIS de l'Allier, coordonnateur,
Le Président du Conseil d'Administration,
M. Claude RIBOULET,
Pour le SDIS 43 partenaire, La
Présidente du Conseil
d'Administration,
Mme Marie-Agnès PETIT
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à la mise en oeuvre du 19ème bataillon des SP de France 68
* ANNEXE FINANCIÈRE - ESTDÉPENSES MUTUALISÉESLa présente annexe fait partie intégrante de la convention. Les montants indiqués constituentdes estimations établies sur la base des informations disponibles à la date de signature. Ilssont susceptibles d'ajustements.Effectifs pris en compte pour le calcul : 94 personnels (81 membres du bataillon + 10 membresde l'équipe de soutien + 3 chauffeurs de bus).
Nature des dépenses estimé (€ TTC)Montant totalCoût parparticipant estiméHabillement (tenues réglementaires)Entraînements zonaux — accueil et restauration (4sessions)Transport Paris (2 autocars 50 places A/R + navettesSatory)' Hébergement — semaine bloquée 8-14 juillet 2026Restauration — semaine bloquée 8-14 juillet 2026, Véhicules de soutien (2 véhicules)Communication et goodiesSoirée cohésion du bataillon (vendredi soir)Dépenses courantes (eau, consommables...)TOTAL INDICATIF
Total estimé :
60 0008 00022 00045 05037 60010 0007 0005 0003 000197 650
(€ TTC)652872394904091097904332 148
Le montant total estimé sera communiqué dès que les devis auront été recueillis. Unerépartition indicative par SDIS, calculée conformément à l'article 4-5, sera jointe à la premièredemande de remboursement.
ANNEXE FINANCIÈRE - ESTIMATION DES
DÉPENSES MUTUALISÉES
La présente annexe fait partie intégrante de la convention. Les montants indiqués constituent
des estimations établies sur la base des informations disponibles à la date de signature. Ils
sont susceptibles d'ajustements.
Effectifs pris en compte pour le calcul : 94 personnels (81 membres du bataillon + 10 membres
de l'équipe de soutien + 3 chauffeurs de bus).
Nature des dépenses
Habillement (tenues réglementaires)
Entraînements zonaux - accueil et restauration (4
sessions)
Transport Paris (2 autocars 50 places A/R + navettes
Satory)
Hébergement - semaine bloquée 8-1 4 juillet 2026
Restauration - semaine bloquée 8-1 4 juillet 2026
Véhicules de soutien (2 véhicules)
Communication et goodies
Soirée cohésion du bataillon (vendredi soir)
Dépenses courantes (eau, consommables...)
TOTAL INDICATIF
Montant total
estimé ( TTC)
60000
8000
22000
45050
37600
10000
7000
5000
3000
197650
Coût par
participant estimé
652
87
239
490
409
109
79
54
33
2148
Total estimé :
Le montant total estimé sera communiqué dès que les devis auront été recueillis. Une
répartition indicative par SDIS, calculée conformément à l'article 4-5, sera jointe à la première
demande de remboursement.
AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_013-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00007 - Convention avec le SDIS 03 relative
à la mise en oeuvre du 19ème bataillon des SP de France 69
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-05-21-00008
Courrier relatif à la norme Euro 6
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00008 - Courrier relatif à la norme Euro 6 70
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
technique.
réception:








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 19 mai 2026





DELIBERATION N° BU 2026 - 014

Courrier relatif à la norme Euro 6



L'an deux mille vingt-six, le 19 mai, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.


Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Lieutenant-colonel Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.












Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
17 avril 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_014-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00008 - Courrier relatif à la norme Euro 6 71
AR Prefecture043-284300019-20260519-2026DELBU 014-DERecu le 21/05/2026
DELIBERATION N° BU 2026-014 : Courrier relatif a la norme Euro 6
L'application de la norme EURO 6 sur les engins de secours des SDIS est inadaptée. Eile a pourconséquence une augmentation des avaries techniques et un surcoût de fonctionnement.Contrairement à d'autres Etats de l'UE, les SDIS de France ne sont pas exemptés de cette norme.À l'initiative du SDIS 43, un courrier commun co-signé par l'ensemble des PCASDIS de la région AURA,à l'attention du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, est proposé.Les membres du bureau du conseil d'administration autorisent la présidente à signer le courrierrelatif à la norme Euro 6.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
AR Préfecture
043-284300019-20260519-2026 DELBU 014-DE
Reçu le 21/05/2026
DELIBERATION BU 2026-014 : Courrier relatif à la norme Euro 6
L'application de la norme EURO 6 sur les engins de secours des SDIS est inadaptée. Elle a pour
conséquence une augmentation des avaries techniques et un surcoût de fonctionnement.
Contrairement à d'autres Etats de l'UE, les SDIS de France ne sont pas exemptés de cette norme.
A l'initiative du SDIS 43, un courrier commun co-signé par l'ensemble des PCASDIS de la région AURA,
à l'attention du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, est proposé.
Les membres du bureau du conseil d'administration autorisent la présidente à signer le courrier
relatif à la norme Euro 6.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MA GNE P IT
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^ HAUTE-L01RE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00008 - Courrier relatif à la norme Euro 6 72

1/3
Les président(e)s des services d'incendie et de secours Le 04 mai 2026
d'Auvergne-Rhône-Alpes,
Zone de défense et de sécurité Sud-Est



Monsieur Julien MARION
Directeur général
Direction de la sécurité civile et de la gestion des crises
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08

Objet : norme EURO6
PJ : tableau de données kilométriques


Monsieur le directeur général,

Les services d'incendie et de secours (SIS) sont de façon croissante assujetties à des normes
de droit qui ignorent la spécificité de leur mission.

La norme est une force pour cadrer et maîtriser l'outil opérationnel, ainsi que son
fonctionnement dans un environnement d'interopérabilité. Si elle apporte de nombreux atouts, il
convient d'en identifier clairement les limites, notamment dans son application stricte qui peut aussi
contrarier voire entraver le bon déroulement des opérations.

Dans le domaine des matériels roulants, la contrainte normative appliquée sans distinction au
régime commun et à l'usage opérationnel des SIS fait émerger aujourd'hui deux conséquences
préjudiciables à leur fonctionnement.

La première est d'ordre technique.

La technologie des dispositifs de traitement des émissions de gaz d'échappement des moteurs
diesel a été conçu e pour un usage quotidien et des distances parcourues importantes (plusieurs
centaines de kilomètres par jour, toute l'année). Elle est efficace pour un usage soutenu, voir intensif,
au sein de secteurs d'activité très « roulants » comme celui du transport routier par exemple1.
Elle est par contre inadaptée pour les conditions d'emploi des sapeurs-pompiers dans le cadre
de leur mission de secours et de lutte contre l'incendie.

C'est notamment le cas pour la gamme des engins d'intervention d'un poids total autorisé en
charge supérieur à 3,5 tonnes (PL). Dans les SIS, l'usage des véhicules d'urgence PL se caractérise par
une fréquence d'engagement réduite (pas quotidienne) et sur des courtes distances (seulement
quelques dizaines de km en moyenne par sortie)2 .
Dans ces conditions, le dispositif de filtration de particules se dégrade faute d'activation
conforme à leur conception. L'engin devient indisponible sous forme de pannes « scélérates », au sens
imprévu et brutal, qui se traduisent par une mise hors service ou en mode dégradé de la motorisation.
Il nécessite alors une maintenance couteuse et chronophage.
Pour y pallier, des temps de roulage périodiques sur des distances suffisantes doivent être
organisées. Ils sont consommateurs de ressources, contreproductifs sur le plan é conomique comme
environnemental.


1 120 000 km par an en moyenne pour un camion.
2 Pour les SDIS de la zone AURA, le relevé kilométrique moyen d'un engin d'intervention est de 2620 km ; voir annexe
AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_014-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00008 - Courrier relatif à la norme Euro 6 73

2/3
Par ailleurs, l'efficacité de l'équipement est conditionnée à la température nominale de
fonctionnement du moteur, obtenue après une montée en régime progressive de plusieurs minutes.
Le contexte d'urgence de départ en intervention impose un démarrage à froid des moteurs et
une montée en régime immédiate en vue de se présenter au plus vite sur les lieux d'un sinistre. Cette
utilisation non conforme génère une altération rapide du dispositif, entrainant les mêmes
conséquences d'indisponibilité évoquées ci -avant, mais aussi un r ejet de polluant s non traités par le
dispositif insuffisamment monté en température.

Enfin, c omparées aux normes Euro  3, beaucoup plus simples et tol érantes, les exigences
actuelles (Euro 6 combinées au GSR 2) reposent sur une forte complexité électronique et antipollution
qui supportait mieux les fonctionnements prolongés au ralenti et générait nettement moins de pannes
immobilisantes. Là où l'Euro 3 garantissait robustesse, réparabilité et disponibilité opérationnelle des
véhicules de secours, le GSR 2 accentue aujourd'hui les défaillances, les contraintes de maintenance et
l'indisponibilité des engins, en inadéquation avec l'usage opérationnel réel

La seconde est d'ordre fonctionnel.

L'application successive des normes environnementales se traduit au fil du temps par la
diminution des charges utiles. A titre d'exemple, pour l'emport d'une quantité d'eau de 6000 litres, le
châssis support est passé de 9 tonnes à 19 tonnes en 25 ans.
Elle contrarie aussi le déploiement de normes spécifiques e ssentielles, notamment dans le
domaine des équipements de protection et de sécurité propre à l'environnement opérationnel des
missions de sécurité civile.
Pour répondre à leurs besoins, les SIS n'ont alors pas d'autre choix que de diminuer l'emport
de charges (personnel et équipements), multiplier les châssis ou opter pour des gammes plus lourdes
moins manoeuvrantes et plus impactantes pour l'environnement.


Paradoxalement, l'application universelle des normes européennes d'émissions, dites norme s
EURO, sans prise en compte de s cas non conformes comme celui des SIS, produit tout à la fois un
effet contraire à celui recherché en terme d'émission de polluants, une altération de la réponse
capacitaire et une augmentation des besoins budgétaires déjà très en tension.

Pour certaines entités, comme les Armées, ce paradoxe a bien été intégré au travers d'un régime
d'exception de l'application de la norme EURO sur les véhicules opérationnels, en le s exonérant du
niveau 6.
Au sein de l'Union européenne, des pays comme la POLOGNE ou l'ALLEMAGNE ont su
étendre ce régime d'exception aux engins poids-lourds de leurs services d'incendie et de secours en le
maintenant à EURO 3 à 5.

Une telle disposition semble donc relever d'une décision politique que nous sollicitons pour
que le droit positif appliqué aux services d'incendie et de secours soit adapté de façon nécessaire et
proportionnée, afin de leur permettre un fonctionnement optimal en toutes circonstances.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, monsieur le directeur général, à l'assurance de
notre haute considération.
Jean DEGUERRY

Président du SDIS
de l'Ain

Claude RIBOULET

Président du SDIS
de l'Allier

Pierre MAISONNAT

Président du SDIS
de l'Ardèche

AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_014-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00008 - Courrier relatif à la norme Euro 6 74

3/3

Bruno FAURE

Président du SDIS
du Cantal


Franck SOULIGNAC

Président du SDIS
de la Drôme



Anne GÉRIN

Présidente du SDIS
de l'Isère




Georges ZIEGLER

Président du SDIS
de la Loire




Marie-Agnès PETIT

Présidente du SDIS
de la Haute-Loire



Jean-Paul CUZIN

Président du SDIS
du Puy-de-Dôme





Zémorda KHELIFI

Présidente du
SDMIS




Corine WOLFF

Présidente du SDIS
de la Savoie




Martial SADDIER

Président du SDIS
de la Haute-Savoie


AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_014-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00008 - Courrier relatif à la norme Euro 6 75
kilométrage moyen annuel parcouru par les engins d'incendie et de secours de la zone sud-est| SDIS 01 | SDIS 03 | SDIS 07 | SDIS 15 | SDIS 26 | SDIS 38 | SDIS 42 | SDIS 43 | SDIS 63 | SDMIS | SDIS 73 | SDIS 741657 2174 2114 1073 2017 2100 5024 1454 1619 2700 1507 25853123 2966 3012 2355 2864 3500 6376 1712 2467 4409 1698 29781684 6339 6048 3362 2498 3100 1544 2648 1544 1191 2562 15581724 3088 4240 1328 2310 1900 2045 1777 2045 2456 2251 30132047 3642 3854 2030 2422 2650 3747 1898 1919 2689 2005 2534

4/3
ANNEXE



AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_014-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00008 - Courrier relatif à la norme Euro 6 76
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-05-21-00003
Modification N°1 fourniture et controle des lots
de sauvetage et de protection contre les chutes
(LSPCC) et de leurs pièces dét
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00003 - Modification N°1 fourniture et
controle des lots de sauvetage et de protection contre les chutes (LSPCC) et de leurs pièces dét 77
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
technique.








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 19 mai 2026





DELIBERATION N° BU 2026 - 009

Modification N°1 : fourniture et contrôle des lots de sauvetage et de protection contre les
chutes (LSPCC) et de leurs pièces détachées concernant le lot N°2 : prestations de
vérification périodique



L'an deux mille vingt-six, le 19 mai, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.


Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Lieutenant-colonel Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.









Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
17 avril 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_009-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00003 - Modification N°1 fourniture et
controle des lots de sauvetage et de protection contre les chutes (LSPCC) et de leurs pièces dét 78




D
ELIBERATION N° BU 2026-009 : Modification N°1 : fourniture et contrôle des lots de sauvetage et de
protection contre les chutes (LSPCC) et de leurs pièces détachées
concernant le lot N°2 : prestations de vérification périodique


Le marché est passé en procédure formalisée dans le cadre du groupement de commandes composé
des services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité sud-est.

Membres du groupement participant à la consultation :

SDIS membre Adresse
SDIS de l'Ain (01) 200 avenue Capitaine Dhonne - 01000 Bourg en Bresse
SDIS de l'Allier (03) 5 rue de l'Arsenal - 03401 Yzeure
SDIS de l'Ardèche (07) 496 Chemin de Saint-Clair - 07007 Privas cedex
SDIS du Cantal (15) 86 avenue de Conthe - 15006 Aurillac
SDIS de l'Isère (38) 24 rue René Camphin - 38600 Fontaine
SDIS de la Loire (42) 8 rue du Chanoine Ploton / CS50541 - 42007 Saint-Etienne
SDIS de la Haute Loire (43) 104 rue Hippolyte Malègue - 43000 Le Puy en Velay
SDIS du Puy de Dôme (63) 143 avenue du Brézet - 63008 Clermont-Ferrand
SDMIS (69) 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03
SDIS de la Savoie (73) 226 rue de la Perrodière - 73230 Saint Alban Leysse
SDIS de la Haute-Savoie (74) 6 rue du Nant – BP 1010 – Meythet - 74966 Annecy cedex

Le SDIS de la Haute-Loire a été désigné coordonnateur du présent marché.

La consultation comprend 2 lots :

Lot Désignations Titulaires SDIS concernés
1
Fourniture de lots de sauvetage et de
protection contre les chutes (LSPCC), de
lots de maintien au travail, de lots "stop
chute" pour les échelles aériennes, et de
leurs pièces détachées
COURANT SAS
36 bd de l'Industrie
49000 Angers
SDIS 01 - SDIS 03 -
SDIS 07 - SDIS 15 -
SDIS 38 - SDIS 43 -
SDIS 63 - SDIS 73 -
SDIS 74 - SDMIS
2
Contrôle annuel des lots de sauvetage et
de protection contre les chutes, de lots de
maintien au travail et de lots "stop chute"
FWP
22 rue Jateau
77127 Lieusaint
SDIS 07 - SDIS 38 -
SDIS 42 - SDIS 43 -
SDIS 73 - SDMIS

Le marché a été conclu le 19 juillet 2023 pour une durée maximale de 4 ans.

La 3ème et dernière reconduction sera notifiée aux titulaires 2 mois avant l'échéance, soit le 19 mai
2026.

Or, le SDIS de l'Ardèche a fait savoir au SDIS 43 qu'il ne souhaite pas reconduire son adhésion au lot
N°2 en raison d'une internalisation des opérations de maintenance et de contrôles réglementaires
annuels.

L'accord cadre à bons de commande est conclu avec un montant minimum et un montant maximum
annuels pour chaque membre. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.










AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_009-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00003 - Modification N°1 fourniture et
controle des lots de sauvetage et de protection contre les chutes (LSPCC) et de leurs pièces dét 79
Le retrait du SDIS 07 pour le lot N°2 engendre la modification
AR Prefecture| 043-284300019-20260519-2026 DELBU 009-DEReçu le 21/05/2026livante :
SDIS membre Montant minimum {en€ HT) Montant maximum (en € HT)Isère (38) 10 000,00 € 30 000,00 €Loire (42) 3 000,00 € 25 000,00 €Haute-Loire (43) 500,00 € 10 000,00 €Rhône (69) 50 000,00 € 100 000,00 €Savoie (73) 25,00 € 2 500,00 €L'avenant N°1 sera signé par le SDIS coordonnateur puis transmis au titulaire.Il n'y a pas de solidarité entre les membres du groupement quant aux montants minimaux; ainsi,l'avenant n'engendre aucun coût supplémentaire pour les autres adhérents du lot.A l'unanimité, les membres du bureau valident la modification N°1 actant le retrait du SDIS 07 dulot N°2 du marché LSPCC et autorisent Madame la présidente à signer l'avenant correspondant.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
AR Préfecture
043-284300019-20260519-2026 DELBU 009-DE
Reçu le 21/05/2026
Le retrait du SDIS 07 pour le lot 2 engendre ta modification
Mont m i nlfmmi f en HT)
Isère 38
Loire 42
Haute-Loire 43
Rhône 69
Savoie 73
6 500, 00
10 000,00
3 000,00
500,00
50 000,00
25,00
ntant maxîmum en
10 000,00
30 000, 00
25 000, 00
10 000, 00
100 000,00
2 500,00
L'avenant 1 sera signé par le SDIS coordonnateur puis transmis au titulaire.
Il n'y a pas de solidarité entre les membres du groupement quant aux montants minimaux ; ainsi,
l'avenant n'engendre aucun coût supplémentaire pour les autres adhérents du lot.
A l'unanimité, les membres du bureau valident la modification 1 actant le retrait du SDIS 07 du
lot 2 du marché LSPCC et autorisent Madame la présidente à signer l'avenant correspondant.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
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|(HAV1î-UiiRE ||
^s*^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00003 - Modification N°1 fourniture et
controle des lots de sauvetage et de protection contre les chutes (LSPCC) et de leurs pièces dét 80
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-05-21-00006
PCA (Plan de Continuité d'Activité) 2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00006 - PCA (Plan de Continuité d'Activité)
2026 81
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
technique.
réception:








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 19 mai 2026





DELIBERATION N° BU 2026 - 012

PCA (Plan de Continuité d'Activité) 2026



L'an deux mille vingt-six, le 19 mai, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.


Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Lieutenant-colonel Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.












Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : /
Nombre de votants : 4
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
17 avril 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_012-DE
Reçu le 21/05/2026
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DELIBERATION N° BU 2026-012 : PCA (Plan de Continuité d'Activité) 2026Suite a la crise carburant, le PCA (Plan de Continuité d'Activité) a été ajusté (voir annexe PCA).Les membres du bureau du conseil d'administration valident cette nouvelle version du PCA.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AÂGNES PETIT
AR Préfecture
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DELIBERATION BU 2026-012 : PCA (Plan de Continuité d'Activité) 2026
Suite à la crise carburant, le PCA (Plan de Continuité d'Activité) a été ajusté (voir annexe PCA).
Les membres du bureau du conseil d'administration valident cette nouvelle version du PCA.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
^dN.
%
1| HAUTî-UltRE ^j
\-^/
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Service départementald'incendie et de secours
SAPEURS-POMPIERS
HAUTE-LOIRE
2 0 2 6S D I S 4 3
P l a n
P C A
d e C o n t i n u i t é d ' A c t i v i t é
AR Prefecture
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2
C O R P U S G É N É R A L
L e P l a n d e C o n t i n u i t é d ' A c t i v i t é ( P C A ) a p o u r o b j e t d e p e r m e t t r e a u S D I S 4 3
d ' a s s u r e r s e s m i s s i o n s d e s e r v i c e p u b l i c d a n s u n c o n t e x t e d é g r a d é .
A c e t t e f i n i l d é t e r m i n e d e s m e s u r e s d ' a d a p t a t i o n g r a d u é e s , d é c l i n é s e n d i s p o s i t i o n s
c o m m u n e s ( C o r p u s g é n é r a l ) e t e n p a r t i c u l i è r e s ( A n n e x e s ) .
C e s d i s p o s i t i o n s , à c a r a c t è r e t e m p o r a i r e d u r é g i m e d ' e x c e p t i o n l i é à u n e s i t u a t i o n d e
c r i s e , s o n t d e n a t u r e à m o d i f i e r l ' e n s e m b l e d u c a d r e r é g l e m e n t a i r e e n v i g u e u r a u s e i n
d e l ' é t a b l i s s e m e n t e t s o n C o r p s d e s a p e u r s - p o m p i e r s .
R É F É R E N C E S :
C o d e G é n é r a l d e s C o l l e c t i v i t é s T e r r i t o r i a l e s
C o d e d e l a S é c u r i t é I n t é r i e u r e
D é l i b é r a t i o n c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n d u * * / * * / 2 0 2 6
P R E A M B U L E
AR Prefecture
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C O R P U S G É N É R A L
1 - A D A P T A T I O N D E L A R E P O N S E O P E R A T I O N N E L L E
1 . 1 - G r a d u e r l a r é p o n s e o p é r a t i o n n e l l e
1 . 2 - C o n c e n t r e r l ' e f f o r t s u r l e s m i s s i o n s e s s e n t i e l l e s
1 - 3 - P r é s e r v e r l a r é p o n s e c a p a c i t a i r e d u S D I S
1 - 4 - M a i n t i e n e n c o n d i t i o n s o p é r a t i o n n e l l e s
1 . 4 . 1 - A c t i v i t é s d e s c e n t r e s d ' i n c e n d i e e t d e s e c o u r s
1 . 4 . 2 - A c t i v i t é s d u C T A / C O D I S 4 3
1 . 4 . 3 - L e s g r o u p e s s p é c i a l i s é s
2 - A D A P T A T I O N D E S F O N C T I O N S S O U T I E N S E T S U P P O R T S
3 - M E S U R E S C O N C E R N A N T L E P E R S O N N E L
3 . 1 - A d a p t a t i o n d e s r é g i m e s d e s e r v i c e
3 . 1 . 1 - U n i t é s o p é r a t i o n n e l l e s e n g a r d e p o s t é
3 . 1 . 2 - S e r v i c e s e t u n i t é s e n s e r v i c e h o r s r a n g
3 . 2 - C o m m u n i c a t i o n i n t e r n e
4 - 7
7 - 9
9 - 1 0
3
2 . 1 – M a i n t i e n d e s c a p a c i t é s e s s e n t i e l l e s
2 - 2 P o u r s u i t e d e s a c t i v i t é s S o u s - D i r e c t i o n s S a n t é e t g r o u p e m e n t s f o n c t i o n n e l s
2 . 2 . 1 - S o u s - d i r e c t i o n s a n t é
2 . 2 . 2 - S y s t è m e s d ' i n f o r m a t i o n e t d e c o m m u n i c a t i o n
2 . 2 . 3 - T e c h n i q u e e t l o g i s t i q u e
2 . 2 . 4 - F i n a n c e s e t m a r c h é s p u b l i c s
2 . 2 . 5 - F o r m a t i o n
2 . 2 . 6 - O p é r a t i o n
2 . 2 . 7 - R e s s o u r c e s h u m a i n e s
2 . 2 . 8 - S e r v i c e v o l o n t a r i a t
A N N E X E S 1 1 - 2 8
AR Prefecture
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ADMINISTRATIONCOMMUNICATIONInterne - Externe
OP3
Chaine de CDT Chef OPS SDSRef VOL Chefs GT Chef RHChaine de CDT Chef TECHChef FORChef FINChef SICChef VOL
U n e p é r i o d e d e c r i s e n é c e s s i t e u n e o r g a n i s a t i o n p a r t i c u l i è r e e t u n r e c e n t r a g e
d e l ' a c t i v i t é o p é r a t i o n n e l l e d u S D I S d e l a H a u t e L o i r e s u r s e s m i s s i o n s
e s s e n t i e l l e s .
E n a m o n t d ' u n e s i t u a t i o n d e c r i s e ( d a n s u n c o n t e x t e o u , s a n s m e s u r e , l a
c o n t i n u i t é d u s e r v i c e p o u r r a i t ê t r e c o m p r o m i s e ) , u n e c e l l u l e d e c r i s e d é n o m m é
« C h a r l i e » e s t a c t i v é e s u r d é c i s i o n d u D D S I S - C D C .
4
1 . 1 - G r a d u e r l a r é p o n s e o p é r a t i o n n e l l e
D u r a n t l a p h a s e d e c r i s e , i l c o n v i e n t d ' a d a p t e r l a r é p o n s e o p é r a t i o n n e l l e a u p l u s j u s t e
p o u r c h a q u e i n t e r v e n t i o n .
A u r i s q u e d ' e n f r e i n d r e l e s o b l i g a t i o n s r é g l e m e n t a i r e s d e m o y e n s , i l d e v i e n t n é c e s s a i r e
d e l i m i t e r l e s e n g a g e m e n t s d e m o y e n s e t d e p e r s o n n e l s p a r i n t e r v e n t i o n , p o u r l e s
r a i s o n s s u i v a n t e s :
l e p o t e n t i e l o p é r a t i o n n e l e s t p r o b a b l e m e n t f r a g i l i s é ;
l a s o l l i c i t a t i o n o p é r a t i o n n e l l e m o d i f i é e ;
l ' e x p o s i t i o n d u p e r s o n n e l a u x s i t u a t i o n s d e r i s q u e s s p é c i f i q u e s d o i t ê t r e l i m i t é e
( p a n d é m i e , a c t i o n s h o s t i l e s , p é n u r i e d e r e s s o u r c e s . . . ) .
1 - A D A P T A T I O N D E L A R E P O N S E O P E R A T I O N N E L L E
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1 . 2 - C o n c e n t r e r l ' e f f o r t s u r l e s m i s s i o n s e s s e n t i e l l e s
L e S D I S d o i t , d a n s u n e n v i r o n n e m e n t d é g r a d é , c o n c e n t r e r s e s e f f o r t s s u r l e s m i s s i o n s
d e s e r v i c e s p u b l i c d ' u r g e n c e :
1 . P r é v e n t i o n , d e l a p r o t e c t i o n e t d e l a l u t t e c o n t r e l e s i n c e n d i e s ;
2 . P r o t e c t i o n d e s p e r s o n n e s , d e s a n i m a u x , d e s b i e n s e t d e l ' e n v i r o n n e m e n t ;
3 . P r o t e c t i o n e t l u t t e c o n t r e l e s a c c i d e n t s , s i n i s t r e s e t c a t a s t r o p h e s n a t u r e l s / t e c h n o ;
4 . P r é v e n t i o n e t é v a l u a t i o n d e s r i s q u e s d e s é c u r i t é c i v i l e .
À c e t i t r e , u n e p r i o r i s a t i o n d e s i n t e r v e n t i o n s c o n s i s t e à é c a r t e r o u d i f f é r e r d e s m i s s i o n s
o p é r a t i o n n e l l e s n o n e s s e n t i e l l e s .
C e s i n t e r v e n t i o n s d o i v e n t ê t r e d é f i n i e s p a r l a c e l l u l e C h a r l i e l o r s d e c h a q u e c r i s e e t
s ' a d a p t e r à s a n a t u r e e t a u x s t a d e s . L a n o t i o n d ' u r g e n c e e s t l e c r i t è r e d é t e r m i n a n t .
E x e m p l e s :
l e s o p é r a t i o n s d i v e r s e s n o n u r g e n t e s : d e s t r u c t i o n s d ' i n s e c t e s , a s s è c h e m e n t d e
l o c a u x , d é b l o c a g e s d ' a s c e n s e u r s n o n u r g e n t s , … ;
l e s c a r e n c e s d e t r a n s p o r t e u r s s a n i t a i r e s p r i v é s ;
l e s s e r v i c e s d e s é c u r i t é ;
t o u t e s l e s i n t e r v e n t i o n s n o n s t a t u t a i r e s ;
l e s a c t i o n s d e p r é v e n t i o n e t d e p r é v i s i o n .
C e s d i s p o s i t i o n s s o n t p r i s e s s o u s l ' a u t o r i t é d u P r é f e t e t a v e c u n e i n f o r m a t i o n
c o n c e r t é e a v e c l e s s e r v i c e s p a r t e n a i r e s ( c o l l e c t i v i t é s e t s e r v i c e s d e l ' É t a t d a n s l e
d é p a r t e m e n t ) , a f i n q u e l e s d i s p o s i t i o n s p r i s e s n e d o n n e n t p a s l i e u à u n e
d é s o r g a n i s a t i o n p r é j u d i c i a b l e à l ' o r g a n i s a t i o n g é n é r a l e d e l a g e s t i o n d e c r i s e .
L a p é r i o d e d e c r i s e e s t s u s c e p t i b l e d e g é n é r e r u n e i m p o r t a n t e d é s o r g a n i s a t i o n d a n s
l e f o n c t i o n n e m e n t d e n o m b r e u x s e r v i c e s p u b l i c s o u p r i v é s .
D e s t r a n s f e r t s d e c h a r g e p e u v e n t s ' o p é r e r s u r l e S D I S .
1 . 3 - P r é s e r v e r l a r é p o n s e c a p a c i t a i r e d u S D I S
AR Prefecture
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S o n t n o t a m m e n t c o n c e r n é e s :
s e c o u r s à p e r s o n n e s n o n u r g e n t s : c a r e n c e d e t r a n s p o r t e u r s s a n i t a i r e s p r i v é s ,
t r a n s p o r t d e p e r s o n n e s v e r s u n c a b i n e t m é d i c a l , t r a n s p o r t s e c o n d a i r e … ;
t r a n s p o r t s d e c o r p s : p a r c a r e n c e d ' e n t r e p r i s e s f u n é r a i r e s ;
a p p r o v i s i o n n e m e n t s a l i m e n t a i r e s : e a u p o u r a n i m a u x , n o u r r i t u r e d a n s l e s s e c t e u r s
i s o l é s , …
L e D D S I S - C D C p r o p o s e a u P r é f e t l e n i v e a u d ' e n g a g e m e n t d u S D I S d a n s c e s m i s s i o n s
s o u s r é s e r v e d ' u n e s o u t e n a b i l i t é a n a l y s é e p a r l a c e l l u l e C h a r l i e .
1 . 4 - M a i n t i e n e n c o n d i t i o n s o p é r a t i o n n e l l e s
1 . 4 . 1 - A c t i v i t é s d e s c e n t r e s d ' i n c e n d i e e t d e s e c o u r s
L e s c e n t r e s d ' i n c e n d i e e t d e s e c o u r s , u n i t é s o r g a n i q u e s é l é m e n t a i r e s , d o i v e n t
m a i n t e n i r l e u r c o n t r a t o p é r a t i o n n e l .
L e c h e f d e g r o u p e m e n t t e r r i t o r i a l p o u r s u i t s o n a c t i o n d e s o u t i e n a u p r è s d e s C I S e n c e
s e n s , a v e c l e s a d a p t a t i o n s p r o p r e s a u c o n t e x t e p a r t i c u l i e r .
U n e n o u v e l l e o r g a n i s a t i o n t e r r i t o r i a l e a d a p t é e a u p o t e n t i e l o p é r a t i o n n e l d e s C I S p e u t
ê t r e m i s e e n p l a c e . C e l l e - c i p e u t s e t r a d u i r e p a r l a f e r m e t u r e d e c e r t a i n s c e n t r e s
d ' i n c e n d i e e t d e s e c o u r s e t l a r e d i s t r i b u t i o n d e s e f f e c t i f s e t d e s s e c t e u r s s u r l e s
c e n t r e s d e s e c o u r s e t l e C S P .
P o u r l e s c e n t r e s d ' i n c e n d i e e t d e s e c o u r s q u i r e s t e n t o p é r a t i o n n e l s , i l c o n v i e n t d e
v e i l l e r à u n e a d a p t a t i o n d u s y s t è m e d e g a r d e d e s S P : à c e t i t r e , d e s g a r d e s p o s t é e s
p e u v e n t ê t r e m i s e s e n p l a c e d a n s l e s C S P e t C S . L e r é g i m e d e g a r d e d e s S P P p e u t
ê t r e m o d i f i é a v e c p o s s i b i l i t é d e p a s s a g e e x c l u s i f e n g a r d e d e 2 4 h e u r e s .
L e m a i n t i e n e n c o n d i t i o n o p é r a t i o n n e l l e d e s p e r s o n n e l s , d e s e n g i n s e t d e s m a t é r i e l s
e s t a s s u r é p a r :
l ' i n s t r u c t i o n ( m a n o e u v r e d e l a g a r d e )
l e s c o n t r ô l e s e t e s s a i s d e s é q u i p e m e n t s
E n a p p l i c a t i o n d e s d i s p o s i t i o n s d e l ' a r t i c l e L . 2 2 1 5 - 1 d u C G C T , l e s p e r s o n n e l s
n é c e s s a i r e s a u m a i n t i e n d ' u n s e r v i c e p u b l i c m i n i m u m p e u v e n t ê t r e r é q u i s i t i o n n é s p a r
l e p r é f e t .
AR Prefecture
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1 . 4 . 2 - A c t i v i t é s d u C T A / C O D I S 4 3
L e C T A / C O D I S c o n s t i t u e u n p o i n t d ' i n t é r ê t v i t a l p o u r l e f o n c t i o n n e m e n t d u S D I S 4 3 . A
c e t i t r e , s a p é r e n n i t é o p é r a t i o n n e l l e e s t u n e p r i o r i t é f a i s a n t l ' o b j e t d e t o u t e s l e s
m e s u r e s n é c e s s a i r e s a d a p t é e s a u c o n t e x t e p a r t i c u l i e r e n v u e d e l a c o n t i n u i t é d e s o n
f o n c t i o n n e m e n t .
2 - A D A P T A T I O N D E S F O N C T I O N S S O U T I E N S E T S U P P O R T S
2 . 1 - M a i n t i e n d e s c a p a c i t é s e s s e n t i e l l e s
L e s f o n c t i o n s s o u t i e n s e t s u p p o r t s i n d i s p e n s a b l e s a u f o n c t i o n n e m e n t d u S D I S e n m o d e
d é g r a d é * d o i v e n t ê t r e m a i n t e n u e s .
E l l e s o n t p o u r b u t d e :
P r é s e r v e r n o t r e l i b e r t é d ' a c t i o n ( c o n t i n u i t é d e l a m i s s i o n )
E c o n o m i s e r n o s r e s s o u r c e s ( c o l l e c t i v e s e t i n d i v i d u e l l e s )
C o n c e n t r e r n o s e f f o r t s ( s u r l ' e s s e n t i e l )
A c e t t e f i n l e s e r v i c e p e u t m e t t r e e n œ u v r e d e s d i s p o s i t i o n s o r g a n i s a t i o n n e l l e s t e l q u e :
l e d é v e l o p p e m e n t d u t é l é t r a v a i l e t d e s t é l é r é u n i o n s à t o u s l e s n i v e a u x
h i é r a r c h i q u e s ;
l a m u t u a l i s a t i o n d e r e s s o u r c e s , r é a l i s a t i o n d e m i s s i o n s c o m p l é m e n t a i r e s
i n h a b i t u e l l e s p a r c e r t a i n s p e r s o n n e l s , r e c o u r s a u x p e r s o n n e s r e n d u e s d i s p o n i b l e s
p a r l a f e r m e t u r e d e s e r v i c e s , … ;
l e r e c o u r s a u x " j e u n e s r e t r a i t é s " ( S P P e t S P V ) p o u r c o m p e n s e r l e t a u x
d ' a b s e n t é i s m e p o t e n t i e l l e m e n t é l e v é .
* m o d e d é g r a d é : t o u t e s s i t u a t i o n s e x o g è n e s i m p a c t a n t l e s r e s s o u r c e s d u S D I S e n
e n t r a î n a n t u n e a l t é r a t i o n d e s o n f o n c t i o n n e m e n t n o m i n a l ( e x e m p l e : f e r m e t u r e d e s
é c o l e s e t g a r d e r i e s , a r r ê t m a l a d i e e n m a s s e , i n c a p a c i t é d e d é p l a c e m e n t … )
1 . 4 . 3 - L e s g r o u p e s s p é c i l a i s é s
L e s g r o u p e s s p é c i a l i s é s c o n s t i t u e n t u n e c o m p o s a n t e o p é r a t i o n n e l l e e s s e n t i e l l e p o u r l a
g e s t i o n d e s i n t e r v e n t i o n s à c a r a c t è r e t e c h n i q u e . A c e t i t r e , l e m a i n t i e n d e l e u r s
e n g a g e m e n t s o p é r a t i o n n e l s e s t p r i o r i t a i r e .
L e m a i n t i e n d e l e u r s a p t i t u d e s r e p o s e s u r l e m a i n t i e n d e l e u r s F M A .
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2 . 2 - P o u r s u i t e d e s a c t i v i t é s s o u s - d i r e c t i o n s a n t é e t g r o u p e m e n t s
f o n c t i o n n e l s
2 . 2 . 1 - S o u s - d i r e c t i o n s a n t é
S e s p r i o r i t é s s o n t f i x é e s s u r :
l e s a p t i t u d e s m é d i c a l e s ;
l a p a r t i c i p a t i o n à l ' a c t i v i t é o p é r a t i o n n e l l e e t a u m a i n t i e n e n c o n d i t i o n
o p é r a t i o n n e l l e .
L ' a p p r o v i s i o n n e m e n t l o g i s t i q u e d e s V S A V e s t m a i n t e n u e . C e r t a i n e s a c t i v i t é s d e l a
S D S p e u v e n t ê t r e s u s p e n d u e s , n o t a m m e n t l e s a c t i o n s d e f o r m a t i o n e t l e s v i s i t e s
m é d i c a l e s d e m a i n t i e n e n a c t i v i t é .
2 . 2 . 2 - S y s t è m e s d ' i n f o r m a t i o n e t d e c o m m u n i c a t i o n
I n d i s p e n s a b l e à u n e b o n n e c o o r d i n a t i o n o p é r a t i o n n e l l e , l e s s y s t è m e s d ' i n f o r m a t i o n e t
d e c o m m u n i c a t i o n d o i v e n t ê t r e m a i n t e n u s à s o n n i v e a u n o m i n a l . D e m ê m e , l e s
s e r v i c e s i n f o r m a t i q u e s s o n t m a i n t e n u s a f i n d e f a c i l i t e r l e s l i a i s o n s n é c e s s a i r e s ,
n o t a m m e n t d a n s l e c a d r e d u t é l é t r a v a i l .
U n e a t t e n t i o n p a r t i c u l i è r e e s t p o r t é e à l a s é c u r i t é n u m é r i q u e e t a u r i s q u e d e
c y b e r a t t a q u e . À c e t i t r e , i l c o n v i e n t d e v e i l l e r a u x d i s p o s i t i f s d e p r o t e c t i o n d e s
s y s t è m e s d ' i n f o r m a t i o n , à l a m i s e à j o u r r é g u l i è r e d e s l o g i c i e l s e t a n t i v i r u s e t d e
s e n s i b i l i s e r l e s u t i l i s a t e u r s a u x b o n n e s p r a t i q u e s ( g e s t i o n d e s m o t s d e p a s s e , v i g i l a n c e
f a c e a u x t e n t a t i v e s d ' h a m e ç o n n a g e , u t i l i s a t i o n s é c u r i s é e d e s a c c è s à d i s t a n c e ) .
2 . 2 . 3 - T e c h n i q u e e t l o g i s t i q u e
M é c a n i q u e : S i l ' e n t r e t i e n c o u r a n t d u m a t é r i e l a i n s i q u e l e s v i s i t e s t e c h n i q u e s
p e u v e n t ê t r e d é c a l é s d a n s l e t e m p s , l e s a c t i o n s d e r é p a r a t i o n d u p a r c m a t é r i e l
d e m e u r e n t i n d i s p e n s a b l e s . E n l i e n a v e c l e S U M F , u n e a t t e n t i o n p a r t i c u l i è r e e s t p o r t é e
a u x r é p a r a t i o n s s o u s - t r a i t é e s , s u s c e p t i b l e s d ' ê t r e f o r t e m e n t p e r t u r b é e s ( m a l a d i e ,
c h ô m a g e t e c h n i q u e o u a b s e n t é i s m e d a n s l e s g a r a g e s p r i v é s h a b i t u e l s ) . D e s s o l u t i o n s
d e r e p l i d o i v e n t ê t r e e n v i s a g é e s .
L o g i s t i q u e : L a f o u r n i t u r e d e p r o d u i t s d ' e n t r e t i e n , d e c o n s o m m a b l e s m é c a n i q u e s ,
e t c . , r e s t e i n d i s p e n s a b l e a u f o n c t i o n n e m e n t d e s a c t i v i t é s e s s e n t i e l l e s . L e s e r v i c e d e
n a v e t t e e n t r e l e s C I S e t l ' É t a t - m a j o r d e v r a ê t r e m a i n t e n u , v o i r i n t e n s i f i é , y c o m p r i s e n
r e c h e r c h a n t d e s a c t i o n s m u t u a l i s é e s a v e c d ' a u t r e s e n t i t é s p a r t e n a i r e s ( C D 4 3 , . . . ) .
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2 . 2 . 4 - F i n a n c e s e t m a r c h é s p u b l i c s
L ' a c q u i s i t i o n d e s p r o d u i t s e t m a t é r i e l s n é c e s s a i r e s a u x m i s s i o n s d u S D I S a i n s i q u e l e
p a i e m e n t d e s f o u r n i s s e u r s d o i v e n t ê t r e m a i n t e n u e .
2 . 2 . 5 - F o r m a t i o n
L e s a c t i o n s d e f o r m a t i o n s o n t m a i n t e n u e s , e t a u b e s o i n a d a p t é e s . A m i n i m a , l e s F M A
a u n i v e a u d e s C I S s o n t c o n s e r v é e s .
2 . 2 . 6 - O p é r a t i o n
C e r t a i n e s a c t i v i t é s d e p r é v e n t i o n r e l a t i v e s a u x E R P e t a u x r i s q u e s i n d u s t r i e l s p e u v e n t ,
s o u s l a c o o r d i n a t i o n d e s s e r v i c e s p r é f e c t o r a u x , c e s s e r t o t a l e m e n t o u p a r t i e l l e m e n t .
M e s u r e s c o n c e r n a n t l ' a d a p t a t i o n d e l a r é p o n s e o p é r a t i o n n e l l e : c f . c h a p i t r e 1 .
2 . 2 . 7 - R e s s o u r c e s h u m a i n e s
L e m a i n t i e n d e l a r é m u n é r a t i o n d e s e f f e c t i f s , t o u s s t a t u t s c o n f o n d u s , c o n s t i t u e u n e
f o n c t i o n e s s e n t i e l l e p r i o r i t a i r e .
L e s a u t r e s a c t i v i t é s d e g e s t i o n d e s r e s s o u r c e s h u m a i n e s p e u v e n t f a i r e l ' o b j e t d ' u n
r a t t r a p a g e u l t é r i e u r . E n t o u t é t a t d e c a u s e , l e r e c r u t e m e n t d e s S P V d o i t s e p o u r s u i v r e
d u r a n t c e t t e p é r i o d e .
3 - M E S U R E S C O N C E R N A N T L E P E R S O N N E L
3 . 1 - A d a p t a t i o n d e s r é g i m e s d e s e r v i c e
3 . 1 . 1 - U n i t é s o p é r a t i o n n e l l e s e n g a r d e p o s t é e
P o u r l e s u n i t é s o p é r a t i o n n e l l e s a r m é e s e n g a r d e p o s t é e , l e s y s t è m e d e g a r d e d o i t ê t r e
a d a p t é a u x c o n t r a i n t e s d e c o n t i n u i t é d e s e r v i c e . L e r é g i m e d e g a r d e p e u t ê t r e
m o d i f i é , a v e c l a p o s s i b i l i t é d ' u n p a s s a g e e n g a r d e d e 2 4 h e u r e s e x c l u s i f .
C e t t e o r g a n i s a t i o n p e u t ê t r e g r a d u é e e n f o n c t i o n d u n i v e a u d e c r i s e .
2 . 2 . 8 - S e r v i c e v o l o n t a r i a t
I l a s s u r e , e n l i e n a v e c l ' é c h e l o n t e r r i t o r i a l , l e s u i v i d e s i n d i c a t e u r s r e l a t i f à l a r e s s o u r c e
S P V .
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3 . 2 - C o m m u n i c a t i o n i n t e r n e
U n e c o m m u n i c a t i o n r é g u l i è r e e t a d a p t é e d o i t ê t r e m a i n t e n u e . C e l l e - c i e s t p l a c é e
s o u s l ' a u t o r i t é d u D D S I S - C D C a u s e i n d e l a c e l l u l e C h a r l i e .
3 . 1 . 2 - S e r v i c e s e t u n i t é s e n s e r v i c e h o r s r a n g
L a p l a n i f i c a t i o n e t l a t e n u e d e s r é u n i o n s d e s e r v i c e ( C O D I R , C O P I L , r é u n i o n s d e
g r o u p e m e n t e t d e C I S , e t c . ) , a i n s i q u e d e s i n s t a n c e s ( C A S D I S , B C A S D I S , C C D S P V ,
C S T , F 3 S C T , C A T S I S , C A P ) , s o n t a d a p t é e s à l a n a t u r e d e l a c r i s e e t à l ' u r g e n c e d e
l ' o r d r e d u j o u r . E l l e s p e u v e n t ê t r e d é l o c a l i s é e s o u s e t e n i r p a r t i e l l e m e n t o u t o t a l e m e n t
e n v i s i o c o n f é r e n c e ( o u a u d i o c o n f é r e n c e ) .
L e t é l é t r a v a i l e s t a u t o r i s é s i l e p o s t e l e p e r m e t e t s o u s r é s e r v e d u r e s p e c t d e s
c o n t r a i n t e s e t n é c e s s i t é s d e s e r v i c e . U n e a d a p t a t i o n d e s h o r a i r e s p e u t ê t r e
e n v i s a g é e , n o t a m m e n t e n c a s d e c o v o i t u r a g e o r g a n i s é .
L a c o n t i n u i t é d e s e r v i c e s ' e f f e c t u e p a r g r o u p e m e n t o u s o u s - d i r e c t i o n , a v e c 5 0 % d e
p r é s e n c e m i n i m a l e .
C e t t e o r g a n i s a t i o n p e u t ê t r e g r a d u é e e n f o n c t i o n d u n i v e a u d e c r i s e .
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A N N E X E 1 - P A N D E M I E G R I P P A L E
L a g r i p p e e s t u n e i n f e c t i o n r e s p i r a t o i r e a i g u ë , c o n t a g i e u s e , d ' o r i g i n e v i r a l e . L e s
é p i d é m i e s d e g r i p p e s a i s o n n i è r e r é a p p a r a i s s e n t à u n r y t h m e a n n u e l . E l l e s s o n t
p r o v o q u é e s p a r d e s v i r u s q u i v a r i e n t p e u d ' u n e a n n é e s u r l ' a u t r e e t l a p o p u l a t i o n
p o s s è d e d e s d é f e n s e s i m m u n i t a i r e s à l e u r é g a r d . T o u t e f o i s p o u r c e r t a i n e s c a t é g o r i e s
d e p e r s o n n e s c o n s i d é r é e s à r i s q u e , l a v a c c i n a t i o n c o n t r e l a g r i p p e s a i s o n n i è r e ,
c h a q u e a n n é e , e s t r e c o m m a n d é e . U n e p a n d é m i e g r i p p a l e e s t c a r a c t é r i s é e p a r
l ' a p p a r i t i o n s u r l ' e n s e m b l e d u g l o b e d ' u n n o u v e a u v i r u s g r i p p a l c o n t r e l e q u e l l e s
d é f e n s e s d e l a m a j o r i t é d e l a p o p u l a t i o n s o n t f a i b l e s o u n u l l e s .
D e p u i s f i n d é c e m b r e 2 0 1 9 , d e s i n f e c t i o n s r e s p i r a t o i r e s d u e s à u n c o r o n a v i r u s , l e
C o v i d - 1 9 o n t v u l e j o u r e n C h i n e . F a c e à l ' a u g m e n t a t i o n d u n o m b r e d e p a y s
c o n c e r n é s l ' O r g a n i s a t i o n M o n d i a l e d e l a S a n t é ( O M S ) a d é c r é t é l ' u r g e n c e d e s a n t é
p u b l i q u e d e p o r t é e i n t e r n a t i o n a l e l e 3 0 j a n v i e r 2 0 2 0 .
L e s C o r o n a v i r u s c o n s t i t u e n t u n e f a m i l l e d e v i r u s p o u v a n t p r o v o q u e r d e s m a l a d i e s
d i v e r s e s ( r h u m e b a n a l j u s q u ' a u s y n d r o m e r e s p i r a t o i r e a i g u s é v è r e ) .
L e s s y m p t ô m e s p r i n c i p a u x s o n t l a f i è v r e e t d e s s i g n e s d e d i f f i c u l t é s r e s p i r a t o i r e s d e
t y p e t o u x o u e s s o u f f l e m e n t . L a m a l a d i e e s t b é n i g n e d a n s 8 0 % d e s c a s e t é p a r g n e l e
p l u s s o u v e n t l e s s u j e t s l e s p l u s j e u n e s .
L a p h a s e d ' i n c u b a t i o n s u i t e à u n e e x p o s i t i o n e s t d e 2 à 1 4 j o u r s m a x i m u m .
L a t r a n s m i s s i o n e s t s e m b l a b l e a u v i r u s d e l a g r i p p e p a r c o n t a c t é t r o i t ( m o i n s d ' u n
m è t r e ) a v e c u n e p e r s o n n e i n f e c t é e ( p o s t i l l o n s , m a i n s , s u r f a c e s ) .
O u t r e s o n i m p a c t s a n i t a i r e m a j e u r , u n e p a n d é m i e p o u r r a i t p r o v o q u e r d u r a b l e m e n t :
u n e d é s o r g a n i s a t i o n d u s y s t è m e d e s a n t é e n r a i s o n d e l a s a t u r a t i o n r a p i d e d e s
s e r v i c e s d e s o i n s
u n e d é s o r g a n i s a t i o n d e l a v i e s o c i a l e e t é c o n o m i q u e
u n e d i m i n u t i o n d e s e f f e c t i f s p r é s e n t s s u r l e s l i e u x d e t r a v a i l e t u n e i n d i s p o n i b i l i t é
d e s d i r i g e a n t s
u n e p a r a l y s i e p a r t i e l l e d e s e r v i c e s e s s e n t i e l s n é c e s s a i r e s a u f o n c t i o n n e m e n t d e
l a s o c i é t é e t d e l ' E t a t
1 - A D A P T A T I O N D E L A R E P O N S E O P É R A T I O N N E L L E
1 . 1 - L a p a n d é m i e g r i p p a l e
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Nomèrede malades 4 8 4 12 semaines >
Freinerla propagationdu virus Revenir4 la situationsur le territoire antérieureia AtténuerFreiner les effetsl'introduction du virus de la vague épidémiquesur le territoire
Temps
1 2
O n n o t e r a p a r t i c u l i è r e m e n t l e s c o n t r a i n t e s s u i v a n t e s :
r é q u i s i t i o n d u p e r s o n n e l d e s a n t é
f e r m e t u r e d e s é t a b l i s s e m e n t s d ' e n s e i g n e m e n t
r e s t r i c t i o n o u s u p p r e s s i o n d u t r a n s p o r t d e p e r s o n n e s
m i s e s e n q u a r a n t a i n e s
d i s p o s i t i o n s s p é c i f i q u e s p r i s e s a f i n d ' a s s u r e r l e r a v i t a i l l e m e n t d e s p o p u l a t i o n s :
p r o d u c t i o n e t d i s t r i b u t i o n d ' é n e r g i e , d ' e a u p o t a b l e
m a i n t i e n d e s s e r v i c e s b a n c a i r e s e t p o s t a u x
f i a b i l i t é d e s r é s e a u x t é l é c o m
d i s t r i b u t i o n d ' h y d r o c a r b u r e s
D è s l ' a p p a r i t i o n d ' u n e i n f o r m a t i o n e n c o r e i n c e r t a i n e l a i s s a n t p e n s e r q u ' u n v i r u s à
p o t e n t i e l p a n d é m i q u e e s t a p p a r u , u n e a l e r t e i n i t i a l e e s t d é c l e n c h é e p a r l e s a u t o r i t é s
s a n i t a i r e s .
L e p l a n n a t i o n a l p r é v o i t 4 s t a d e s d e g e s t i o n d e c r i s e , c o r r e s p o n d a n t à :
u n e p r o g r e s s i o n d e l ' é p i d é m i e
d e s n i v e a u x d e r é p o n s e g r a d u é s
d e s m e s u r e s a d a p t é e s à c h a q u e p h a s e
1 . 2 - L e p l a n n a t i o n a l d e p r é v e n t i o n e t d e l u t t e " p a n d é m i e g r i p p a l e "
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1 3
L a p r é p a r a t i o n d u P C A r e p o s e s u r d e s h y p o t h è s e s r é a l i s t e s .
S c é n a r i o m a x i m a l i s t e :
2 5 % d ' a b s e n t é i s m e m o y e n s u r t o u t e l a p é r i o d e p a n d é m i q u e ( 8 à 1 2 s e m a i n e s )
4 0 % d ' a b s e n t é i s m e e n p h a s e d e p i c ( 2 s e m a i n e s )
2 - C O N T I N U I T É D E S M I S S I O N S O P É R A T I O N N E L L E S P R I O R I T A I R E S
2 . 1 - A d a p t a t i o n d e l a r é p o n s e o p é r a t i o n n e l l e
D u r a n t l a p h a s e d e p a n d é m i e , l a r é p o n s e o p é r a t i o n n e l l e d o i t ê t r e a d a p t é e a u p l u s
j u s t e p o u r c h a q u e i n t e r v e n t i o n .
I l d e v i e n t n é c e s s a i r e d e l i m i t e r l e s e n g a g e m e n t s d e m o y e n s e t d e p e r s o n n e l s , e n
r a i s o n :
d ' u n p o t e n t i e l o p é r a t i o n n e l f r a g i l i s é ( j u s q u ' à 4 0 % d ' a b s e n t é i s m e )
a g e n t s m a l a d e s
a b s e n t é i s m e f a m i l i a l e t c o n t r a i n t e s p e r s o n n e l l e s
d é s e n g a g e m e n t d e c e r t a i n s S P V l i é a u r i s q u e i n f e c t i e u x
d ' u n e a u g m e n t a t i o n d e l a s o l l i c i t a t i o n o p é r a t i o n n e l l e
d e l a n é c e s s i t é d e l i m i t e r l e s e x p o s i t i o n s p o u r é v i t e r l a c o n t a m i n a t i o n
E n p r a t i q u e :
V S A V e n g a g é à 3 s a p e u r s - p o m p i e r s
p o s s i b i l i t é d e f o n c t i o n n e m e n t à 2 s a p e u r s - p o m p i e r s p o u r c e r t a i n s t r a n s p o r t s d e
p a t i e n t s i n f e c t é s e n c a s d e c a r e n c e a m b u l a n c i è r e
2 . 2 - M i s s i o n s o p é r a t i o n n e l l e s p r i o r i t a i r e s
L e S D I S d o i t c o n c e n t r e r s o n a c t i v i t é s u r :
l u t t e c o n t r e l ' i n c e n d i e
s e c o u r s à p e r s o n n e s ( p r o m p t s e c o u r s , s e c o u r s r o u t i e r )
s a u v e t a g e s e t m i s e s e n s é c u r i t é ( i n o n d a t i o n s , c r u e s t o r r e n t i e l l e s , e t c . )
I l c o n v i e n t é g a l e m e n t d e m a i n t e n i r :
l e r e n f o r c e m e n t d u C T A / C O D I S s i n é c e s s a i r e
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1 4
3 - M I S S I O N S O P É R A T I O N N E L L E S N O N P R I O R I T A I R E S À É C A R T E R
3 . 1 - M i s s i o n s à a b a n d o n n e r
D o i v e n t ê t r e s u s p e n d u e s o u f o r t e m e n t l i m i t é e s :
o p é r a t i o n s d i v e r s e s n o n u r g e n t e s :
d e s t r u c t i o n s d ' i n s e c t e s
a s s è c h e m e n t d e l o c a u x
d é b l o c a g e d ' a s c e n s e u r s n o n u r g e n t s
c a r e n c e s d e t r a n s p o r t e u r s s a n i t a i r e s p r i v é s
s e r v i c e s d e s é c u r i t é n o n u r g e n t s
i n t e r v e n t i o n s n o n s t a t u t a i r e s
U n e c o m m u n i c a t i o n a d a p t é e d e v r a ê t r e r é a l i s é e a u p r è s d e s p a r t e n a i r e s
i n s t i t u t i o n n e l s .
3 . 2 - M i s s i o n s e x c e p t i o n n e l l e s à é v i t e r
D a n s u n c o n t e x t e d e d é s o r g a n i s a t i o n g é n é r a l e , c e r t a i n e s d e m a n d e s e x t e r n e s d o i v e n t
ê t r e é c a r t é e s :
s e c o u r s à p e r s o n n e s n o n u r g e n t s ( t r a n s p o r t s m é d i c a u x , s e c o n d a i r e s , e t c . )
p a r t i c i p a t i o n a u x c a m p a g n e s d e v a c c i n a t i o n d e m a s s e
a c c u e i l d e m a l a d e s i s o l é s
t r a n s p o r t s d e c o r p s e n c a s d e c a r e n c e f u n é r a i r e
a p p r o v i s i o n n e m e n t s l o g i s t i q u e s n o n v i t a u x ( a l i m e n t a t i o n , e a u a n i m a l e , e t c . )
L e S D I S d o i t p o u v o i r s e d é s e n g a g e r p a r t i e l l e m e n t o u t o t a l e m e n t a f i n d e p r é s e r v e r s e s
m i s s i o n s e s s e n t i e l l e s .
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1 5
4 - M E S U R E S D E P R O T E C T I O N S A N I T A I R E E T O R G A N I S A T I O N D U T R A V A I L
4 . 1 - M e s u r e s d ' h y g i è n e s u r l e s l i e u x d e t r a v a i l
M e s u r e s o b l i g a t o i r e s :
i n t e r d i c t i o n d ' a c c è s a u x t i e r s d a n s l e s l o c a u x ( S D I S , C I S , C T A / C O D I S )
s u p p r e s s i o n d e s r é u n i o n s , f o r m a t i o n s , a c t i v i t é s s p o r t i v e s
l i m i t a t i o n d e s c o n t a c t s p h y s i q u e s ( < 1 m è t r e )
a r r ê t d e s g e s t e s d e c o n v i v i a l i t é
h y g i è n e d e s m a i n s r e n f o r c é e ( S H A o u s a v o n )
u t i l i s a t i o n d e c o u v e r t s i n d i v i d u e l s
d é s i n f e c t i o n d e s é q u i p e m e n t s p a r t a g é s ( t é l é p h o n e s , e t c . )
a r r ê t d e s v e n t i l a t i o n s / c l i m a t i s a t i o n s
c i r c u i t s d i f f é r e n c i é s p r i s e / f i n d e s e r v i c e
L ' a u t o - é v i c t i o n e s t o b l i g a t o i r e e n c a s d e s y m p t ô m e s .
4 . 2 - M e s u r e s d e p r o t e c t i o n e n i n t e r v e n t i o n
u t i l i s a t i o n m a x i m a l e d e m a t é r i e l à u s a g e u n i q u e
d é s i n f e c t i o n s y s t é m a t i q u e d u m a t é r i e l e t d e s v é h i c u l e s
h y g i è n e d e s m a i n s a p r è s c h a q u e c o n t a c t
d é s i n f e c t i o n d e s o b j e t s u s u e l s ( r a d i o , e t c . )
m a i n t i e n d e s r è g l e s d ' h y g i è n e i n d i v i d u e l l e
p o r t d e s E P I a d a p t é s s e l o n l e n i v e a u d e r i s q u e
4 . 3 - M a i n t i e n d e s a c t i v i t é s t e c h n i q u e s e s s e n t i e l l e s
D o i v e n t ê t r e m a i n t e n u s :
e n t r e t i e n e t n e t t o y a g e d e s l o c a u x
m a i n t e n a n c e d e s m a t é r i e l s e t v é h i c u l e s
r e s t a u r a t i o n e t h é b e r g e m e n t m i n i m u m d e s p e r s o n n e l s o p é r a t i o n n e l s
p r i v i l é g i e r l ' a u t o g e s t i o n d e s t â c h e s p l u t ô t q u e l a s o u s - t r a i t a n c e e x t e r n e .
4 . 4 - O r g a n i s a t i o n d e s a c t i v i t é s i n t e r n e s
D o i v e n t ê t r e s u s p e n d u s :
r é u n i o n s
f o r m a t i o n s
m a n œ u v r e s
a c t i v i t é s s p o r t i v e s
L e p e r s o n n e l e s t r e c e n t r é s u r l e s m i s s i o n s e s s e n t i e l l e s e t r e d i s t r i b u é e n c o n s é q u e n c e .
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1 6
5 - A D A P T A T I O N D E S S E R V I C E S S U P P O R T S E T M E D I C A U X
5 . 1 - A c t i v i t é s d e l a s o u s - d i r e c t i o n s a n t é
r e p o r t d e s v i s i t e s m é d i c a l e s n o n u r g e n t e s
r e p o r t d e s f o r m a t i o n s
m a i n t i e n d e s a c t i v i t é s i n d i s p e n s a b l e s à l ' a p t i t u d e o p é r a t i o n n e l l e
5 . 2 - O r g a n i s a t i o n g é n é r a l e e n p é r i o d e p a n d é m i q u e
L ' o r g a n i s a t i o n f o n c t i o n n e l l e d u S D I S e s t a d a p t é e e n c o n s é q u e n c e :
r e c e n t r a g e s u r l e s f o n c t i o n s o p é r a t i o n n e l l e s e s s e n t i e l l e s
m a i n t i e n d u C T A / C O D I S e t d e l a c h a î n e d e c o m m a n d e m e n t
a d a p t a t i o n d e s r e s s o u r c e s h u m a i n e s d i s p o n i b l e s
6 - P R I N C I P E S G É N É R A U X D E G E S T I O N D E C R I S E
c o n t i n u i t é d e s m i s s i o n s v i t a l e s u n i q u e m e n t
r é d u c t i o n s t r i c t e d e s e x p o s i t i o n s
a d a p t a t i o n p e r m a n e n t e d e s m o y e n s à l a r e s s o u r c e d i s p o n i b l e
c o o r d i n a t i o n r e n f o r c é e a v e c l e s a u t o r i t é s p r é f e c t o r a l e s e t s a n i t a i r e s
c o m m u n i c a t i o n a d a p t é e p o u r é v i t e r l e s d é s o r g a n i s a t i o n s e x t e r n e s
p r i n c i p e d e r é v e r s i b i l i t é s e l o n l ' é v o l u t i o n d e l a s i t u a t i o n
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2026 99
DTA QUI ? COMMENT ? ELEMENTS D'AIDE A LA DECISION
Assurer une communication en
interne sur la problématique
générale
Direction No te de service Consignes et doctrine nationale
Anticiper les adaptations
opérationnelles nécessaires
Service opération
Note opérationnelle
temporaire stade 2
Consignes et doctrine nationale
Assurer un suivi individualisé des
agents "cas contacts"
Sous-direction santé
Astreinte sous-direction
santé
ARS, SAMU
Adapter le maillage territorial et
redistribuer les vecteurs et effectifs
Service opération
Note opérationnelle
temporaire stade 2
POJ journaliers
zones à risque infectieux
Définir les règles d'engagement et
de protection des intervenants
Groupe de suivi PCA
Note opérationnelle
temporaire stade 2
Consignes et doctrine nationale
Faire respecter les règles d'hygiène
spécifiques sur les lieux de travail
(mesures barrières)
Groupe de suivi PCA
Affichage de notes de
service
Mise en œuvre des
mesures barrières
Consignes et doctrine nationale
Anticiper sur le maintien des
activités essentielles définies dans
le PCA et redistriuer la ressource
humaine si nécessaire en fonction
des compétences des agents
CODIR Réunion de mise en œuvre
Principe de doubler les
ressources nécessaires
Limiter l'impact en cas
d'absentéisme
Redistribuer la ressource humaine
selon les compétences
CODIR Réunion de mise en œuvre
PCA
Principe de doubler la
ressource nécessaire sur les
activités essentielles définies
dans le PCA afin de limiter
l'impact en cas d'absentéisme
Anticiper sur la continuité de la
chaîne de commandement
CODIR Réunion de mise en œuvre
PCA
Principe de définir un OP2 et un
OP1C de renfort afin de limiter
l'impact en cas d'absentéisme
Anticiper sur la continuité de
service du CTA/CODIS
Service opérations
Éviter les gardes CSP
chefs de salle
Limiter les gardes CSP
opérateurs
Logiciel de gestion du temps de
travail : Agendis
Anticiper sur la continuité de
service du CSP le Puy-en-Velay
CSP le Puy-en-Velay
Anticiper les absences
par la mobilisation
prévisionnelle de SPV
Logiciel de gestion du temps de
travail : Agendis
Anticiper le besoin logistique en
EPI adaptés au risque
Pharmacien
Gestion et traçabilité des
stocks
Listing des matériels nécessaires
1 7
S Y N T H È S E D U P L A N D ' A C T I O N P C A E N S T A D E 2
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2026 100
DTA QUI ? COMMENT ? ELEMENTS D'AIDE A LA DECISION
Assurer une communication en
interne sur la problématique
générale
Direction No te de service Consignes et doctrine nationale
Anticiper les adaptations
opérationnelles nécessaires
Service opération
Note opérationnelle
temporaire stade 3
Consignes et doctrine nationale
Assurer un suivi individualisé des
agents malades
Sous-direction santé
Astreinte
sous-direction santé
ARS, SAMU
Adapter le maillage territorial et
redistribuer les vecteurs et effectifs
Service opération
Note opérationnelle
temporaire stade 3
POJ journaliers
zones à risque infectieux
Se recentrer sur les missions
prioritaires du SDIS
Service opération Note de service
PCA
Rupture capacitaire prévisible
en fonction de la sollicitation
opérationnelle et de la
disponibilité
Définir les règles d'engagement et
de protection des intervenants
Groupe de suivi PCA
Note opérationnelle
temporaire stade 3
Consignes et doctrine nationale
Faire respecter les règles d'hygiène
spécifiques sur les lieux de travail
(mesures barrières)
Groupe de suivi PCA
Affichage des notes de
service
Mise en œuvre des
mesures barrières
Consignes et doctrine nationale
Mettre en œuvre si nécessaire la
redistribution des effectifs sur les
missions prioritaires en fonction de
l'absentéisme et des compétences
DDSIS-CDC
DDA-C2
Compte rendu des réunions
CODIR du stade 2
PCA
Principe de doubler la
ressource nécessaire sur les
activités essentielles définies
dans le PCA afin de limiter
l'impact en cas d'absentéisme
Assurer la continuité de la chaîne
de commandement
DDSIS-CDC
DDA-C2
Compte rendu des réunions
CODIR du stade 3
PCA
Principe de définir un OP2 et un
OP1C de renfort afin de limiter
l'impact en cas d'absentéisme
Assurer la continuité de service
du CTA / CODIS
Service opération
Mettre en œuvre un régime
temporaire spécifique
Logiciel de gestion du temps de
travail : Agendis
Assurer la continuité de service du
CSP le Puy-en-Velay
CSP le Puy-en-Velay
Anticiper les absences par la
mobilisation prévisionnelle
des SPV
Logiciel de gestion du temps de
travail : Agendis
Assurer le suivi de l'absentéisme
dans les CIS
Chef de
groupement territorial
Suivi de la disponibilité
opérationnelle des CIS
Portail Web Système
Chef de centre
1 8
S Y N T H È S E D U P L A N D ' A C T I O N P C A E N S T A D E 3
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2026 101
1 9
S T A D E 0 - N O M I N A L
A N N E X E 2 - C R I S E C A R B U R A N T
C e t t e a n n e x e e s t s t r u c t u r é e e n 4 s t a d e s , d é f i n i s e n f o n c t i o n d e l ' é v o l u t i o n d e l a
s i t u a t i o n d e c r i s e . L e s m e s u r e s d é c r i t e s c i - a p r è s s o n t f o u r n i e s à t i t r e i n d i c a t i f e t s o n t
s u s c e p t i b l e s d ' ê t r e a j u s t é e s o u m o d i f i é e s e n f o n c t i o n d u c o n t e x t e e t d e s b e s o i n s .
I n d i c a t e u r s d e c h a n g e m e n t d e s t a d e :
E v o l u t i o n p r i x e t / o u é t a t d i s p o n i b i l i t é d e l a r e s s o u r c e H C ;
C h a n g e m e n t d e s t a d e s u r o r d r e d u D D S I S - C D C a p r è s a n a l y s e c e l l u l e a n t i c i p a t i o n .
D i s p o s i t i o n s c o u r a n t e s :
M a i n t i e n 1 0 0 % a c t i v i t é s e t m i s s i o n s O P S / F O R M
C o n s i g n e p e r m a n e n t e : f a v o r i s e r c o - v o i t u r a g e
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2026 102
ACTIVITÉS / MISSIONS
LIMITÉES
SUSPENDUES
Déplacements hors
département avec engins
SDIS
Uniquement pour
maintien en conditions OPS
Personnels/matériels/engins
Réunions diverses (dont
Instances)
Favoriser visio si transit
> 30 km
Communication des
actions prises
COM hebdomadaire
Réduire consommation
HC
15%
Suivi capacité SIC
télétravail
Suivant volume :
Répartition charge serveurs
Augmentation débit fibre SDIS
Achat de licences Rainbow
supplémentaires
Capacité réseau (jusqu'à 40
connexions simultannées)
MAJ poste de travail avec
retour sur site nécessaire
périodiquement
Suivi indicateurs
Identification et suivi des
situations individuelles SPV en
difficulté et disponibilité
Hebdomadaire / RELCDT
Suivi activité OPS
(nature et volume)
Suivi indicateur financier
Mensuel et exhaustif
Matériel motorisé
Mobilité équipe de
dépannage SUMF augmentée
CT véhicules direct (neuf et
récents) sans visite préventive
Étude/prospection location
véhicules électriques
VTP et navette
Infrastructure
Carburant : remplissage à
partir de 50 % EM + CSP PUY
ADBLUE en station
Logistique
Anticipation commandes
matériels
Audit stock critiques
Moratoire
remplacement des ARI
GT-EST
Norias/navettes
Priorisation navette matériels
indispensables
Tous personnels
Hébergement CIS PUY / BOD
possible
Personnels SHR
Télétravail autorisé si le poste
le permet si respect des
contraintes / nécessités de
service
Jusqu'à 2 jours / semaine.
Adaptation possible des
horaires si covoiturage
2 0
S T A D E 1 - P R É C A U T I O N
C O R P U S S P É C I F I Q U E C R I S E M O Y E N O R I E N T
MESURES GENERALES
NORIAS / NAVETTES
AUTONOMIE
CARBURANT
REGIMES
DE SERVICE
RENFORCÉES / NOUVELLES
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2026 103
ACTIVITÉS / MISSIONS
LIMITÉES
SUSPENDUES
Visite médicale de
maintien
Limité au cadre
réglementaire
Tous les 2 ans < 45 ans
Tous les ans ≥ 45 ans
Optimisation du choix des
effecteurs
Visite médicale de
recrutement
Pas de changement
Du 16 au 24 de chaque mois
EM
Visite médicale de reprise
Après 30 jours d'arrêt de
travail
VAAM, EM, BOD, YSG, LGC
PUI
Augmentation du stock
des 58 CS
Réapprovisionnement à la PUI
aux HO pour VSAV déposant
CHER
1 livraison / 2 semaines
Consigne OPS
Arrêt des moteurs dès que
possible (en sécurité éclairage
balisage).
PRV : Travail administratif
et études
Aug mentation télétravail
Regroupement visites si
possible
2 1
DECONCENTRATION
TERRITORIALE FORM / VM / PUI
RENFORCÉES / NOUVELLES
ADAPTATION
DOCTRINE OPS
S T A D E 1 - P R É C A U T I O N
C O R P U S S P É C I F I Q U E C R I S E M O Y E N O R I E N T
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2026 104
ACTIVITÉS / MISSIONS
LIMITÉES
SUSPENDUES
Réunions diverses (dont
Instances)
Visio
Volontariat / Protocole
Toute activité nécessitant
un déplacement
Réduire consommation HC
30%
Matériel motorisé
Location VTP et navette
électriques
Augmentation CT véhicules via
FATEC (garages de proximité)
Infrastructure
Carburant remplissage à partir de
75% EM + CSP PUY et utilisation
des stations prioritaires
Sanctuarisation ADBLUE au
SUMF
Optimisation réserves matériels
inter-centres
Arrêt des missions levées de
réserves –déplacement dans
CIS réservés aux urgences
Sécurisation sites EM et CSP PUY
Logistique
Suppression des courriers
scannés et transmis par
courriel
 

Suppression déplacements
recrues : prises de mesures
in situ (essais tenues
présentes)
Norias/navettes
Covoiturage oragnisé avec VL de
service par Norias
Navette priorisation VL
électrique CIS proximité et
modification tournée
Norias/navettes
Mise en place de navettes VTP
BOD – PUY – MNL
Personnels SHR
Télétravail autorisé
si le poste le permet
si respect des contraintes /
nécessités de service
Continuité de service par
groupement / sous-direction
avec 50% présence mini
Adaptation possible des
horaires si covoiturage
Semaine de 4 jours (35h)
Personnels non éligible
télétravail
Personnels garde postée
Cumul de gardes possible
Diminution des POJ : PUY = 10
/ BOD = 5
12 h en unité OPS
Renforcement CTA avec passage
en 24h (pondération 17h)
1 chef de salle et 3 opérateurs
12 h CTA CODIS
Adaptation des pools OPS en
fonction des lieux de
résidence
2 2
MESURES
GENERALES
NORIAS / NAVETTES
AUTONOMIE
CARBURANT
REGIME DE SERVICE
S T A D E 2 - D E G R A D E S É V È R E
C O R P U S S P É C I F I Q U E C R I S E M O Y E N O R I E N T
DECONCENTRATION
TERRITORIALE FORM /
VM / PUI
ADAPTATION
DOCTRINE OPS
RENFORCÉES / NOUVELLES
AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_012-DE
Reçu le 21/05/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00006 - PCA (Plan de Continuité d'Activité)
2026 105
ACTIVITÉS / MISSIONS
LIMITÉES
SUSPENDUES
Formation
Maintenir les stages au plus
près des territoires
Limiter et reporter les FMPA
hors département (FDF, SPE)
Visite médicale de maintien
Biométrie réalisée dans chaque CS
par ISP du CS
MSP en téléconsultation
Visite médicale de
recrutement
Au fils de l'eau
Dans les groupements : BOD,
YSG, EM
Visite médicale de reprise
VMREP avec MSP en
téléconsultation
Après 30 jours d'arrêt de
travail
PUI
Création de stocks relais BOD et
MNL pour réapprovisionnement
d'urgence avec DM et bouteille O2
DEC
Interventions VP sans gravité
Réduction des missions non
urgentes
Ex : trauma léger sur VP,
situations avec transport
individuel possible
Transport SSUAP
Régulation CRRA 15 des départs
VP
Missions hors CGCT (carences,
hyménoptères, ascenseurs,
animaux)
Transport vers CH le plus proche
(Coordination CRRA15)
Non réalisées sauf sur
demande justifiée après
analyse du chef de salle /
OP2A
Travail administratif et études
Augmentation télétravail
Regroupement visites si
possible
Report des autres visites
(Avis PREF)
PRV : Visites (avis PREF,
S/PREF)
Maintien des visites
ouvertures, de levée des
réserves et ERP avec locaux à
sommeil
Report autres visites
périodiques (avis PREF)
2 3
S T A D E 2 - D E G R A D E S É V È R E
C O R P U S S P É C I F I Q U E C R I S E M O Y E N O R I E N T
DECONCENTRATION
TERRITORIALE FORM /
VM / PUI
ADAPTATION
DOCTRINE OPS
RENFORCÉES / NOUVELLES
AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_012-DE
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2026 106
ACTIVITÉS / MISSIONS LIMITÉES SUSPENDUES
Vie associative (avec
utilisation moyens SDIS)
 

Toute activité nécessitant
un déplacement
Réduire consommation HC 50 %
Matériel motorisé
Limiter dépannages
véhicules indispensables /
missions CGCT
Arrêt des CT et
vérifications périodiques
Matériel motorisé
Véhicules réservés seules
missions opérationnelles
Arrêt utilisation AD BLUE
Infrastructure
Limiter dépannages
urgents en lien REOPS
Arrêt des chantiers
(commun inter
entreprises)
Carburant : sanctuarisation
site EM-CSP PUY + COR +
SUMF
 

Logistique
Création stocks matériels
dans les GTER
 

Arrêt VGP
Norias/navettes
Navette électrique
priorisation urgences
 

Personnels SHR
Télétravail tous les jours
ouvrés si difficultés à
rejoindre le poste de travail
Présence physique si
nécessité de service
Personnels garde postée
SPPNO : garde postée
dans CIS le plus proche si
impossibilité de rejoindre
son affectation (possibilité)
Formation
Maintenir uniquement
FMA niveau CIS
Arrêt actions de
formation EDSP et arrêt
formation JSP
Visite médicale de maintien
Date de péremption de la
VMA repoussée de 3 mois
 

Visite médicale de
recrutement
 

 

Arrêt des VMREC
Visite médicale de reprise
Visite de reprise en
téléconsultation
Après 30 jours d'arrêt
de travail
PUI
Création de stocks relais 
BOD et MNL
Livraison seulement pour
les urgences
2 4
S T A D E 3 - D E G R A D E U L T I M E
C O R P U S S P É C I F I Q U E C R I S E M O Y E N O R I E N T
MESURES
GENERALES
NORIAS / NAVETTES
AUTONOMIE
CARBURANT
REGIMES
DE SERVICE
DECONCENTRATION
TERRITORIALE FORM /
VM / PUI
RENFORCÉES / NOUVELLES
AR Prefecture
043-284300019-20260519-2026_DELBU_012-DE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-05-21-00006 - PCA (Plan de Continuité d'Activité)
2026 107
ACTIVITÉS / MISSIONS LIMITÉES SUSPENDUES
GÉNÉRAL
Train de départs avec
nombreux engins (Ex : AVP
PL, fumée suspecte atelier
/ usine,…)
Analyse du chef de salle /
OP2A
Réduction du train de
départ suivant analyse ZI
et infos gravité à l'appel
Complémentarité
Limiter la
complémentarité si
l'effectif du centre en
2ème appel peut assurer
la mission
Rupture de disponibilité de
certains CIS
Garde postée par secteur à
définir en fonction de la
dégradation de la
disponibilité
SSUAP
Engagement PSSAP VL Pas d'engagement sur UR
Réserve
Suppression de
l'engagement de la
réserve
PNRPA
1 seul EP + sac PS et DSA,
pas de VSAV systématique
INCENDIE
Adapter engagement :
FDFEN et feux d'habitation
et SR en ville
Analyse du Chef de salle /
OP2A
Réduction du train de
départ suivant analyse ZI
et infos gravité à l'appel
Laisser bruler
Extension de la possibilité de
laisser bruler si pas d'enjeux
et pas de risque de
propagation aux tiers
COMMANDEMENT
Renfort chaine de CDT
Désignation OP2 OP1C
supplémentaires
Renfort chaine de CDT
AUTRES
Engagement des équipes
spécialisées
Analyse du Chef de salle / REF
SPE
Suivant nature appel :
reconnaissance avec IMP,
USAR, RCH de proximité
Engagement air respirable
Pas d'engagement
systématique, usage des
réserves (gestion par la
navette)
Engagement du groupe de
CDT
Optimiser le groupe CDT.
Limitation engagement
CELEC (Usage
batterie PC).
Engagement
photographe
PRV : Visites
Report toutes visites sauf
ouverture (avis PREF)
PRV : Commissions
plénières
Réunions plénières en
visio et avis par mail
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S T A D E 3 - D E G R A D E U L T I M E
C O R P U S S P É C I F I Q U E C R I S E M O Y E N O R I E N T
ADAPTATION
DOCTRINE OPS
RENFORCÉES / NOUVELLES
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0,90,80,70,60,50,40,30,20,1
ACTIVITE OPERATIONNELLE HEBDOMADAIRE
em SAP mem CARENCES === RELEVAGE ==@.=OD =@OP =@ [NC
M A I N C O U R A N T E P C AA N N E X E :
C O N T E X T E G E N E R A L E E T P O I N T S D ' A T T E N T I O N
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D A T E S S I T U A T I O N G É N É R A L E
AR Prefecture
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Consommation carburant 2026
ENN Ann An"VY LL 7/1 "2
aan ENS ANsy VY, Vv
An onan alsVV VY,
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ma Volumes Ga Montant mandate (en€)(en tres)Cumul mandate(en£) —— Prevision budgetare (en€)
D A T E S E L E M E N T S D E T R A N S F E R T D E C H A R G E O P E R A T I O N N E L L E
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S I T U A T I O N F I N A N C I E R E
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S I T U A T I O N S P A R T I C U L I E R E S S P V ( C H O M A G E T E C H N I Q U E , I N D I S P O N I B I L I T E . . . )
G R O U P E M E N T
E S T
G R O U P E M E N T
C E N T R E
G R O U P E M E N T
O U E S T
S I T U A T I O N S P A R T I C U L I E R E S
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