CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-036
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2026-03-02-00001 - Arrêté n°2026-136 en date du 2/03/2026
Modifiant l'arrêté n°2026-097 portant composition du jury du
Certificat de Capacité à effectuer les prélèvements Sanguins en
Corse du Sud
(1 page) Page 4
2A-2026-01-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2025 (6 pages) Page 6
2A-2026-01-08-00007 - Arrêté n°ARS-2026-007 du 08/01/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2025
(5 pages) Page 13
2A-2026-01-08-00008 - Arrêté n°ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2025 (6 pages) Page 19
2A-2026-01-08-00009 - Arrêté n°ARS-2026-010 du 08/01/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2025
(5 pages) Page 26
2A-2026-01-14-00006 - Arrêté n°ARS-2026-034 du 14/01/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess
2A0000014 (5 pages) Page 32
2A-2026-01-14-00007 - Arrêté n°ARS-2026-036 du 14/01/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170 (4 pages) Page 38
2A-2026-01-14-00008 - Arrêté n°ARS-2026-038 du 14/01/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess
2A0000386 (4 pages) Page 43
2
2A-2026-01-14-00009 - Arrêté n°ARS-2026-041 du 14/01/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité HAD au titre des soins à partir de
la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024
transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606 (3 pages) Page 48
2A-2026-01-14-00010 - Arrêté n°ARS-2026-042 du 14/01/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024
transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606 (4 pages) Page 52
2A-2026-01-14-00011 - Arrêté n°ARS-2026-043 du 14/01/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre
2025 au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 (3
pages) Page 57
2A-2026-01-14-00012 - Arrêté n°ARS-2026-045 du 14/01/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre
2025 au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170 (3
pages) Page 61
2A-2026-01-14-00013 - Arrêté n°ARS-2026-046 du 14/01/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre
2025 au CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
(3 pages) Page 65
2A-2026-01-14-00014 - Arrêté n°ARS-2026-048 du 14/01/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre
2025 au l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606 (3 pages) Page 69
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des
Libertés Publiques
2A-2026-03-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
2A-2026-01-23-0001 du 23 janvier 2026 instituant une commission de
contrôle de opérations de vote pour la ville d'Ajaccio dans le cadre des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (2
pages) Page 73
3
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-03-02-00001
02/03/2026
Arrêté n°2026-136 en date du 2/03/2026
Modifiant l'arrêté n°2026-097 portant
composition du jury du Certificat de Capacité à
effectuer les prélèvements Sanguins en Corse du
Sud
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00001 - Arrêté n°2026-136 en date du 2/03/2026 Modifiant l'arrêté n°2026-097
portant composition du jury du Certificat de Capacité à effectuer les prélèvements Sanguins en Corse du Sud 4
||REPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternité
Arrêté n°2026-136 en date du 2/03/2026Modifiant l'arrêté n°2026-097 portant composition du jury du Certificat de Capacité àeffectuer les prélèvements Sanguins en Corse du Sud
La Directrice de l'Agence Régionale de Santé de Corse
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.6211-1 à R.6211-32 ;VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Christelle BOUCHER-DUBOS, Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;VU l'arrêté du 13 mars 2006 modifié, fixant les conditions de délivrance du Certificat deCapacité pour effectuer des Prélèvement Sanguins en vue d'analyses de biologie médicale,notamment l'article 8 ;
ARRETEArticle 1°: Le jury de l'examen du 3 mars 2026 du Certificat de Capacité à effectuer desPrélèvements Sanguins en vue d'analyse de biologie médicale pour la Corse du Sud est composéde: - La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ou de sonreprésentant, Président,- Docteur Vincent COLONNA DE CINARCA — Médecin Biologiste au laboratoire debiologie médicale COLONNA DE CINARCA à Ajaccio.
Article 2 : Monsieur le Directeur de l'Organisation des Soins est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse du Sud.Article 3: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par lesite www.telerecours.fr.
Pour la ail de l'ARS de Corse,et par délégation .Le Difécteur de l'Organisatton des Soins
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-03-02-00001 - Arrêté n°2026-136 en date du 2/03/2026 Modifiant l'arrêté n°2026-097
portant composition du jury du Certificat de Capacité à effectuer les prélèvements Sanguins en Corse du Sud 5
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-08-00006
08/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés au Centre
Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au
titre de l'année 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2025
6
REPUBLIQUEFRANCAISE © )Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations etforfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés auCentre Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2025La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de CorseMme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie,notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation,notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentationprévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par lescaisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du codede la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexeV.;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins médicaux etde réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versementdes ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire desécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités desoins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge,programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articlesD. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotationmentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2025
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Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 ducode de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du méme code, ainsi que lemontant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106,paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations deservice public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;Vu l'arrêté n° ARS-2025-654 du 05/11/2025 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuelspris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d'Ajaccio au titre de l'année 2025 ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1er :Le montant des produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge parl'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d'Ajaccio pour l'année 2025 est fixé a:Soit un total de 55 264 959 € (Cinquante-cing millions deux cent soixante-quatre mille neuf cent cinquante-neuf euros)Article 2 :Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements et desactions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale estfixé à 46 335 675 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actions tendant àl'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, mentionnés àl'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dans un engagement contractuelspécifique : 31 776 517 € ;e Autitre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du code de la sécuritésociale et de la dotation relative au financement des structures des urgences autorisées mentionnéesau 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de la manière suivante :Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 312 283€;Forfait annuel greffes: 0 € ;Forfait activités isolées : 0 €;Forfait annuel maladie rénale chronique : 26 199 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 14 220 676 € ;
Oo O oOO
Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santé publiquementionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 084 941 € au titre de l'année 2025comme suit :e Autitre du financement des objectifs de santé publique : 1 294 316 €;- Dont CAQES : 32 820 €
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2025
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e Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecine d'urgence418 836 €;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins deMCO : 371 789 €.Unités de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités de soins de longuedurée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme d'un forfait annuelglobal relatif aux soins USLD est fixé à 3 861 738 €, au titre de l'année 2025Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux et réadaptation mentionnés àl'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année 2025 comme:suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 538 013 €:o Dont dotation populationnelle : 2 079 256 € ;o Dont dotation pédiatrique : 0 €;o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 458 757 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide a la contractualisation SMR: 390 379 € etréparti comme suit :o Missions d'intérêt général : 283 605 € ;o Aide à la contractualisation : 106 774 €;e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécuritésociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de SMR: 54 213 €.Soit un total de 55 264 959 €.
Article 3:Le total de la base de calcul des douzièmes 2025 est fixé à 52 686 920 € (cinquante-deux millions six centquatre-vingt-six mille neuf cent vingt euros), déduction faite des dotations a verser en un seul tenant au titrede l'exercice 2025, annexées au présent arrêté.Compte tenu de la demande du CH d'Ajaccio relative a une demande d'avance en trésorerie sur les dotationsde la campagne budgétaire 2025, une avance à hauteur de 6 000 000 € est a verser puis reprendre selon lesconditions suivantes : .- 6000 000 € à verser au titre des MIGAC pour paiement au 17 avril 2025 ;- 2000 000 € à retenir au titre des MS concomitamment au versement des crédits relatifs à la 1°circulaire budgétaire 2025 ;- 4000 000 € à retenir au titre des MS concomitamment au versement des crédits relatifs à la 27%circulaire budgétaire 2025 ;L'avance citée supra est à couvrir en totalité avant le 31 décembre 2025.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2025
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Article 4:A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :e Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 9 592 831,00 €, soit un douzième correspondant à 799 402,58 €.e Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgence égaleà un douzième du montant fixé pour 2025 : 14 559 158,00 €, soit un douzième correspondant à 1213 263,16 €:o Dont CPO: 312 283,00 €, soit un douzième correspondant à 26 023,58 €.o Dont MRC: 26 199,00 €, soit un douzième correspondant à 2 183,25 €.o Dont DPU: 14 220 676,00 €, soit un douzième correspondant à 1 185 056,33 €.e Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 1160 948,00 €, soit un douzième correspondant à 96 745,67 €.e Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzièmedu montant fixé pour 2025 : 371 789,00 €, soit un douzième correspondant à 30 982,42 €.e Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 3 704 333,00 €, soit un douzième correspondant a 308 694,41 €.e Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 2 385 094,00 €, soit un douzième correspondant à 198 757,83 €.e Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 378 854,00 €, soit un douzième correspondant à31 571,17 €.+ Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 54 213,00 €, soit un douzième correspondant a 4 517,75 €.Soit un total de 2 683 934,99 €.
Article 5 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté ARS-2025-654 du 05/11/2025 fixant les produits dehospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie annuels etversés au Centre Hospitalier d'Ajaccio au titre de l'année 2025.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2025
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Article 6:La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suiventsa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalableobligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano,20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 7 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, le Directeur du CentreHospitalier d'Ajaccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargésde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corsedu Sud.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
G9a:~,\La Directrice Gé de CorseChristelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2025
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Annexe 1: Tableau récapitulatif des financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 2"Circulaire- délégué Bag Description Enveloppe Ja Description Sous Emeloppe PMesurenieg àDotj Dotation complémentaire qualité— Dotations urgences — Urgences (DCQU) DCQU_1 - dotation complémentaire à la qualité urgences 418 836 €Total Dotation complémentairea qualité Urgences (DCQU) 418 836 €_ {Total Dotationsurgences : . 418 836€. EX03 - MS E>03-L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion— MSOSP - MS ces risques liés à des circonstances exceptionnelles 15 400 €MS ERO1- Dotation socle de financement des activités de recherche, d'enseignement et d'innovation 87 232€MS ER12-L'efort d'expertise des élablissements de santé 730 €MS_102 - Aide à l'entrée dans la formation spécifique aux professionnels infirmiers exerçant dans les blocsopératoires et la reprise des activités opératoires par les établissements de santé 13 598 €MS_122 - La coopération hospitalière internationale 23 124€MS_149 - SI GHT-Logimedh ' 3 000 €MS_5 - Redressement financier et performance-EPS 1 700 000 €MS_66 - HOP'EN 96 868 €MS_84 - Hébergements temporaires non médicalisés 3 840€Total MS 1 943 792 €=OSP MES_OSP_58 - Évaluation HAD à l'entrée en EHPAD et développement de l'HAD comme altemative à l'UHCD (T4) 14 034 €OSP 45 - Plan national « développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de ve » 50 000 €OSP PP01- mortalité périnatale 10513€OSP QP02-CAQES 32 820 €OSP RP02-Coordonnateurs régionaux hémovigilance 78 700 €OSP SA01-Admission directe Ges personnes âgées 29 344 €Total OSP 215 411€Total MSOSP È 2 159 203€ak SENDS SON EE la) Sermo aac sss ay = HART à RIRE 2578 033€Total général 2 578 039€
Versements uniques à verser en un seul tenant au titre del'exercice clos 2025 dans le cadre du présent arrêtéVersement unique 1
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00006 - Arrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2025
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-08-00007
08/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-007 du 08/01/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés au Centre
Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170)
au titre de l'année 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00007 - Arrêté n°ARS-2026-007 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2025
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REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2026-007 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotationsetforfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio(FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2025La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de CorseMme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie,notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation,notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentationprévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par lescaisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du codede la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexeVE :Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins médicaux etde réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versementdes ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire desécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités desoins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge,programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articlesD. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotationmentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00007 - Arrêté n°ARS-2026-007 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2025
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Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 ducode de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que lemontant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106,paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations deservice public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;Vu l'arrêté n°ARS-2025-656 du 05/11/2025 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuelspris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre del'année 2025 ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens;
ARRETEArticle ler:Le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge parl'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Bonifacio pour l'année 2025 est fixé à :Soit un total de 6 094 312 € (Six millions quatre-vingt-quatorze mille trois cent douze euros).Article 2 :Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements et desactions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale estfixé à 1 406 427 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actions tendant al'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, mentionnés al'article L. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dans un engagement contractuelspécifique : 1 406 427 €;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 a L162-22- 5-3 du code de la sécuritésociale et de la dotation relative au financement des structures des urgences autorisées mentionnéesau 1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de la manière suivante :o Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0€;o Forfait annuel greffes : 0 €;o Forfait activités isolées : 0 € ;o Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santé publiquementionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 20 503 € au titre de l'année 2025comme suit :e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 14 032 €;- Dont CAQES: 7 240 €
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00007 - Arrêté n°ARS-2026-007 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2025
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e Autitre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecine d'urgence : 0 €;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L162-23-15 ducode de la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins deMCO:6471€.Unités de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités de soins de longuedurée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme d'un forfait annuelglobal relatif aux soins USLD est fixé à 1 660 103 €, au titre de l'année 2025.Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux et réadaptation mentionnés àl'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année 2025 commesuit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 911 179 € ;o Dont dotation populationnelle : 1966 423 €;o Dont dotation pédiatrique : 0€;o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative a la dotation forfaitaire :944 756 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR : 0 €;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 78 566 € etréparti comme suit :o Missions d'intérêt général : 0 €;o Aide à la contractualisation : 78 566 € ;e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de lasécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de SMR: 17 534 €.
Soit un total de 6 094 312 €
Article 3 :Le total de la base de calcul des douzièmes 2025 est fixé à 5 966 511 € (cinq millions neuf cent soixante-sixmille cing cent onze euros), déduction faite des dotations à verser en un seul tenant au titre de l'exercice2025, annexées au présent arrêté.
Article 4:À compter du Jer janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :e Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissementspour 2025 : 642 190,00 €, soit un douzième correspondant à 53 515,83 €.e Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 7 240,00 €, soit un douzième correspondant à 603,33 €.e Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième3
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00007 - Arrêté n°ARS-2026-007 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2025
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du montant fixé pour 2025 : 6 471,00 €, soit un douzième correspondant à 539,25 €.e Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1 615 118,00 €, soit un douzième correspondant à 134 593,17 €.e Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 2 596 261,00 €, soit un douzième correspondant à 216 355,04 €.e Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025: 17 534,00 €, soit un douzième correspondant à 1 461,17 €.Soit un total de 407 067,79 €.Article 5 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2025-656 du 05/11/2025 fixant les produits dehospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie annuels etversés au Centre Hospitalier de Bonifacio au titre de l'année 2025.Article 6:La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suiventsa publication auprés du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalableobligatoire au recours contentieux qui peut étre formé dans un délai de deux mois a compter de sapublication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano,20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 7 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, le Directeur par intérim duCentre Hospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse duSud.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00007 - Arrêté n°ARS-2026-007 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2025
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Annexe 1: Tableau récapitulatif des financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 2"
LÉ Déscription Enveloppe: fk Description Sous Enveloppe @ Mesure niveau 2 y=MS MS_94 - Hôpitaux de proximité 113 769 €Total MS 113 769 €= OSP OSP QP02-CAQES 7 240€OSP SA01-Admission directe des personnes âgées 6 792 €Total OSP 14 032 €Total MSOSP 127 801 €
Versements uniques à verser en un seul tenant au titre del'exercice clos 2025 dans le cadre du présent arrêtéVersement unique 1
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00007 - Arrêté n°ARS-2026-007 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Bonifacio (FINESS EJ - 2A0000170) au titre de l'année 2025
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-08-00008
08/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés au Centre
Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ -
2A0000386) au titre de l'année 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00008 - Arrêté n°ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2025
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REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et versés auCentre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2025La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse MmeChristelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie, notammentson article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation,notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant a l'expérimentation prévuepar l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par lescaisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrété du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés a l'article L. 162-22-6 du code dela sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins médicaux et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissementsde santé par.les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécuritésociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités desoins médicaux de réadaptation;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes,produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D.162-6 à D.162-L
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00008 - Arrêté n°ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2025
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8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée àl'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du codede la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montantdes transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106,paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations deservice public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;Vu l'arrêté Arrêté n° ARS-2025-658 du 05/11/2025 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l'année 2025;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens;
ARRETE
Article 1er :Le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge parl'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio pour l'année 2025 est fixé a:53 822 563 € (Cinquante-trois millions huit cent vingt-deux mille cinq cent soixante-trois euros).Article 2 :Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements et desactions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale est fixéà 6 815 626 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques a certains établissements et des actions tendant al'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, mentionnés a l'articleL. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dans un engagement contractuel spécifique :6815626€;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L162-22- 5-3 du code de la sécuritésociale et de la dotation relative au financement des structures des urgences autorisées mentionnées au1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de la manière suivante:o Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;o Forfait annuel greffes : 0 €;o Forfait activités isolées : 0 €;o Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 € ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00008 - Arrêté n°ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2025
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Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique mentionnéeà l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 239 610 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 157 903 € ;- Dont CAQES: 23 640 €e Autitre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecine d'urgence : 0 €;e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L162-23-15 du codede la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de MCO :81707 €. |Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux et réadaptation mentionnés àl'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année 2025 commesuit :e Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 100 564 €o Dont dotation populationnelle : 1 597 780 € ;o Dont dotation pédiatrique : 0 €;o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 502 784 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR : 0 €;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 53 890 € et réparticomme suit :o Missions d'intérêt général : 7 197 € ;o Aide à la contractualisation : 46 693 €;e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L162-23-15 du code de la sécuritésociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de SMR: 11 305 €.Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'article R162-31-5 du code de lasécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre de l'année 2025comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 36 530 119 €;e Dotation activités spécifiques PSY : 280 694 € ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY:0 €;e Dotation pour les nouvelles activités PSY : 459 000 € ;e Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY : 1913 967 € ;e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L162-23-15 du code de la sécuritésociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de PSY: 340 267 €.Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:e Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 : 59 329€;
Dotation file-active mentionnée au 1° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécurité sociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00008 - Arrêté n°ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2025
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e Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 5 018 192 € ;e Montant de DFA annuel prévisionnel intermédiaire PSY au titre de l'année 2025 : 5 018 192 € ;Soit un total de 53 822 563 €Article 3:Le total de la base de calcul des douzièmes 2025 est fixé a 50 738 879 € (cinquante millions sept cent trente-huit mille huit cent soixante-dix-neuf euros), déduction faite des dotations a verser en un seul tenant au titrede l'exercice 2025, annexées au présent arrêté.Article 4:A compter du 1erjanvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :e Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissements pour2025 : 1 645 880,00 €, soit un douzième correspondant à 137 156,67 €.e Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 156 816,00 €, soit un douzième correspondant à 13 068,00 €.e Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 81 707 €, soit un douzième correspondant à 6 808,92 €.e Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 1 682 969,00 €, soit un douzième correspondant à 140 247,42 €.e Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal a un douzième dumontant fixé pour 2025: 11 305,00 €, soit un douzième correspondant à 942,08 €.e Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzième du montant fixé pour2025 : 35 320 700,00 €, soit un douzième correspondant à 2 943 391,67 €.e Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 280 694,00 €, soit un douzième correspondant à 23 391,17 €. |e Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 459 000,00 €, soit un douzième correspondant à 38 250,00 €.e Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 657 190,00 €, soit un douzième correspondant à 54 765,83 €.e Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzième du montant fixépour 2025 : 5 018 192,00 €, soit un douzième correspondant à 418 182,67 €.e Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 59 329,00 €, soit un douzième correspondant à 4 944,08 €.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00008 - Arrêté n°ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2025
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e Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 340 267 €, soit un douzième correspondant à 28 355,58 €.Soit un total de 3 809 504,09 €.Article 5 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2025-658 du 05/11/2025 fixant les produits del'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie annuels et versésau Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l'année 2025.Article 6:La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sapublication auprés du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalableobligatoire au recours contentieux qui peut étre formé dans un délai de deux mois a compter de sa publicationau recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code dejustice administrative, le présentarrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano,20407 Bastia) dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 7:Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, le Directeur du CentreHospitalier de Castelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse du Sud.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.ARS de Corse
Christelle BOUCHER-OUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00008 - Arrêté n°ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2025
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Annexe 1: Tableau récapitulatif des financements en versement unique des dotations mentionnées a l'article 2"
Circulaire = délégué4 Description Enveloppe_ - Dotations activités PSY
-Dotations et forfaits SMR: Total Dotations activités PSY
- MSOSP[Total Dotations et forfaits SMR
Total VersementTotal général
ta Description Sous Enveloppe 4 Description Mesure niveau 2 v= Dotation populationnelle PSY Développement d'activité 900 006 €Dotation populationnelle non ciblée 48 750 €Equipe mobile psychiatrie précarité (EMPP) 40 000 €Renforcement des CMP et CMP-lJ 220 663 €Total Dotation populationnelle PSY * 1 209 419 €= Dotation pour l'accompagnement à la transi renforcement de l'offre de psychiatrie infanto juvénile 464 500 €Renforcement des équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP) 25 000 €Total Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY 489 500 €1 698 919 €-Dotation forfaitaire populationnelle et pédiat dotations populationnelles 250 000 €Total Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 250 000 €250 000 €=MS HOP'EN 21 284 €MS EXD4- Les cellules d'urgence médico-psychologiques (CUMP) 17 500 €Redressement financier et performance-EPS 1 069 754 €SI GHT-Logimedh 1 500 €Total MS 1 110 038 €=OSP OSP QP02-CAQES 23 640 €OSP SA01-Admission directe des personnes agées 1 087 €Total OSP 24 727 €1134765€PLR REIDY EN NE TERR SET RONG IE et RSEN IEEERY G8 TE A ES ER OO TE A aS OS 684: €
Versement unique 1 Versements uniques a verser en un seul tenant au titre del'exercice clos 2025 dans le cadre du présent arrêté
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00008 - Arrêté n°ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2025
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-08-00009
08/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-010 du 08/01/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés au Centre
Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606)
au titre de l'année 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00009 - Arrêté n°ARS-2026-010 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2025
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REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2026-010 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et versés auCentre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2025La Directrice Générale de l'Agence Régionale de SantéVu le code de la sécurité sociale;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse MmeChristelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie, notammentson article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation,notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévuepar l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par lescaisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code dela sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins médicaux et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécuritésociale ; |Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités desoins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes,produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée àl'article L. 162-23-8 du même code;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00009 - Arrêté n°ARS-2026-010 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2025
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Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du codede la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du méme code, ainsi que le montantdes transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106,paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations deservice public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;Vu l'arrêté n°ARS-2025-660 du 05/11/2025 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels prisen charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène au titre de l'année 2025 ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens;
ARRETE
Article ler:Le montant des produits de I'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge parl'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène pour l'année 2025 est fixé a:Soit un total de 4 520 166 € (Quatre millions cing cent vingt mille cent soixante-six euros).Article 2 :Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements et desactions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale est fixéà 2 017 497 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actions tendant al'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, mentionnés à l'articleL. 6114-2 du code de la santé publique ou, à défaut, dans un engagement contractuel spécifique :1795 817€;e Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L162-22- 5-3 du code de la sécuritésociale et de la dotation relative au financement des structures des urgences autorisées mentionnées au1° de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de la manière suivante:Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;o Forfait annuel greffes : 0€;Forfait activités isolées : 221 680 € ;o Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.
O
e Le montant de la dotation populationnelle urgences: 0 €;Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique mentionnéeà l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 44 555 € au titre de l'année 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de santé publique : 24 407 €;- Dont CACES: 4 030 €e AUtitre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecine d'urgence : 0 €;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00009 - Arrêté n°ARS-2026-010 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2025
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e Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L162-23-15 du codede la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins deMCO : 20 148 €.Unités de soins de longue duréeLe montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités de soins de longuedurée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme d'un forfait annuelglobal relatif aux soins USLD est fixé à 1 184 469 €, au titre de l'année 2025.Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux et réadaptation mentionnés àl'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année 2025 commeSuit :Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 250 844 € :o Dont dotation populationnelle : 858 124 € ;o Dont dotation pédiatrique :0 €;o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotationforfaitaire : 392 720 €;e Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR : 0 € ;e Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 18 181 € et réparticomme suit :o Missions d'intérêt général : 0 € ;o Aide à la contractualisation : 18 181 € ;e Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L162-23-15 du code de la sécuritésociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de SMR: 4 620 €.Soit un total de 4 520 166 €.Article 3 :Le total de la base de calcul des douzièmes 2025 est fixé à 4 284 342 € (Quatre millions deux cent quatre-vingt-quatre mille trois cent quarante-deux euros), déduction faite des dotations à verser en un seul tenant au titrede l'exercice 2025, annexées au présent arrêté.Compte tenu de la demande du CH de Sartène relative à une demande d'avance en trésorerie sur les dotationsde la campagne budgétaire 2025, une avance à hauteur de 400 000 € est à verser puis reprendre selon lesconditions suivantes : |- 400000 € à verser au titre des MIGAC pour paiement au 17 avril 2025 ;- 100 000 € à retenir au titre des MIGAC concomitamment au versement des crédits relatifs a la 1°°circulaire budgétaire 2025 ;- 300 000 € à retenir au titre des MIGAC concomitamment au versement des crédits relatifs à la 2°circulaire budgétaire 2025 ;L'avance citée supra est à couvrir en totalité avant le 31 décembre 2025.Article 4:À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :e Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissements pour2025 : 699 284,00 €, soit un douzième correspondant à 58 273,67 €.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00009 - Arrêté n°ARS-2026-010 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2025
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e Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égaleà un douzième du montant fixé pour 2025 : 221 680,00 €, soit un douzième correspondant a 18 473,33€ versés à l'établissement dans les conditions suivantes :o Dont FAI: 221 680,00 €, soit un douzième correspondant à 18 473,33 €.e Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 20 148,00 €, soit un douzième correspondant à 1 679,00 €.e Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santépublique pour 2025 : 4 030,00 €, soit un douzième correspondant à 335,83 €.e Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1 150 256,00 €, soit un douzième correspondant à 95 854,67 €.e Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 1 069 937,00 €, soit un douzième correspondant à 89 161,42 €.e Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 4 620,00 €, soit un douzième correspondant à 385,00 €.Soit un total de 264 159,92 €.Article 5 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2025-390 du 04/07/2025 fixant les produits dehospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie annuels et versésau Centre Hospitalier de Sarténe au titre de l'année 2025.Article 6 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sapublication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalableobligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano,20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 7 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé, le Directeur du Centre Hospitalier deSartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.La Directrice Géné
Christelle BOUCHER-DUBOS
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l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2025
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Annexe 1 : Tableau récapitulatif des financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 29
Circulaire - délégué LS Description Enveloppe Description Sous Enveloppe ia Description Mesure niveau 2 ia Montant (€)Dotations et forfaits SMR = Dotation forfaitaire populationnelle et pédiat dotations populationnelles 50 000 €Total Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 50 000 €Total Dotations et forfaits SMR 50 000 €! -MSOSP =MS Hôpitaux de proximité 159 917 €SI GHT-Logimedh 1 500 €Total MS 161 417 €= OSP OSP QP02-CAQES | 4 030 €OSP SA01-Admission directe des personnes âgées 20 377 €Total OSP 24 407 €185 824 €Total rer 235 824 €
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Versements uniques a verser en un seul tenant au titre del'exercice clos 2025 dans le cadre du présent arrêtéVersement unique 1
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-08-00009 - Arrêté n°ARS-2026-010 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2025
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-14-00006
14/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-034 du 14/01/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00006 - Arrêté n°ARS-2026-034 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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REPUBLIQUEFR AN CAISE © D Agence Régionale de SantéPs CorseFraternitéArrêté n°ARS-2026-034 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre dessoins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIERD'AJACCIO N° Finess 2A0000014La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé deCorse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation a domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des donnéesde facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activitéen médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitementdans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région desdotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour lesétablissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le relevé d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par le Centre Hospitalier d'Ajaccio ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00006 - Arrêté n°ARS-2026-034 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1: — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité deMCO/HAD des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser pour lemois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours"(GHS y compris alternatives à la dialyse) et
Reste à charge Détenus (RAC - séjours)*
leurs éventuels suppléments (y compris 78 481 440,61 6 988 106,75transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale del'Etat* (AME) 55 512,34 3 736,21Prestations relevant des Soins urgents(SU)* 0,00 0,0030 810,31 210,36* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROXArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCOde l'activité externe et de la liste en sus.a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATUgynéco, FU, FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions 216 942,11définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenus ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 132,80* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activitéexterne, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et lesmédicaments sous AAP/AAC) 1 608 160,98
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00006 - Arrêté n°ARS-2026-034 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y comprisdispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC) 615,97Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025:a) Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanismede sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumisesau mécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois**Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse) et leurs éventuels suppléments (y 0,00compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00Reste a charge Détenus (RAC - séjours)* 0,00* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
b) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialitéspharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00006 - Arrêté n°ARS-2026-034 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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1) Au titre de l'activité de MCOLibellé Montant a verser ou areprendre pour le mois**Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG,ATU gynéco, FU, FFM, SE, et forfaits techniques non facturés dans lesconditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de lasécurité sociale* 0,00
RAC détenus ACE* 0,00Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activitéexterne, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours etles médicaments sous AAP/AAC) 0,00
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, ycompris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC) 0,00
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, ycompris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC) 0,00
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Article 4Une convention tripartite en date du 21 mars 2025 lie le Centre Hospitalier d'Ajaccio, la CPAM d'Ajaccioet l'ARS de Corse.Cette dernière précise les modalités de reprise de l'avance exceptionnelle accordées dans le cadre dudéploiement de l'activité d'oncologie de l'établissement pour 2025 et le recouvrement de la dette T2A2005-2006.L'échéancier suivant, relatif à la dette T2A 2005-2006 fixée à 3 052 025,13 €, détaille le cumul desremboursements qui sont à réaliser chaque année :
le mois de décembre)+ Exercice 2026 : 600 000 € (50 000 €/mois sur 12 mois)e Exercice 2027 : 600 000 € (50 000 €/mois sur 12 mois)e Exercice 2028 : 600 000 € (50 000 €/mois sur 12 mois)e Exercice 2029 : 600 000 € (50 000 €/mois sur 12 mois)e Exercice 2030: 552 025,13 € (50 000 €/mois pendant 11 mois et 2 025,13 € sur le mois dedécembre)Une retenue sur les versements dus au titre de la T2A MCO est réalisée le 5 de chaque mois pour la périodedétaillée ci-dessous :
Exercice 2025 : 100 000 € (Amorcage de la reprise : 10 000 €/mois pendant 5 mois et 50 000 € sur
e A hauteur de 50 000,00 £ : du mois de décembre 2025 au mois de novembre 2030 inclus ;e A hauteur de 2 025,13 € : pour le dernier mois soit décembre 2030 pour solde.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00006 - Arrêté n°ARS-2026-034 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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L'avance de 1 300 000 € accordée au titre de l'activité d'oncologie est intégralement reprise au 31décembre 2025.Article 5La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 6Le Directeur de l'Organisation des Soins de |'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccioet le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse duSud.
La Directrice Géné de} Ape"E859 0e Corse
Christel! FOUCHER tec,
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00006 - Arrêté n°ARS-2026-034 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-14-00007
14/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-036 du 14/01/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00007 - Arrêté n°ARS-2026-036 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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REPUBLIQUEFRANCAISE © Agence Régionalede Santé
FraternitéArrêté n°ARS-2026-036 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre dessoins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DEBONIFACIO N° Finess 2A0000170La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L.162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé deCorse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des donnéesde facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activitéen médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitementdans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation a domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région desdotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour lesétablissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le relevé d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par le Centre Hospitalier de Bonifacio.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00007 - Arrêté n°ARS-2026-036 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1*° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité deMCO/HAD des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours"(GHS y compris alternatives à la dialyse) et 0.00 0.00leurs éventuels suppléments (y compris ' 'transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de ,00 0,00l'Etat* (AME) on
P àrestations relevant des Soins urgents 0,00 0,00(SU)*Reste a charge Détenus (RAC - séjours)* 0,00 0,00* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROXArticle 2 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital deproximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L.162-23-16 du code de la sécurité sociale : Montant à verser ou àLibellé :reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de |financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162- 139 466,4633-20 du code la sécurité sociale)* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROXArticle 3 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCOde l'activité externe et de la liste en sus.a) Av titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits techniques 16 997,08non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00007 - Arrêté n°ARS-2026-036 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjourou d'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)0,00
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantables etles médicaments sous AAP/AAC) 0,00
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments,y compris dispositifs médicaux implantables et les médicamentssous AAP/AAC) 0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2024Article 4 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025:Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code dela santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécuritésociale les montants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de 2024 n'ayant pas fait l'objet d'un règlementantérieur sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois**Prestation HPR 0,00Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale del'Etat (AME)* 0,00Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents(SU)* 0,00Valorisation du RAC détenus - séjours* 0,00* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00007 - Arrêté n°ARS-2026-036 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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Article 5La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 6Le Directeur de l'Organisation des Soins de Il'ARS Corse, le Directeur par intérim du CentreHospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse-du-Sud.
La Directrice Gené!Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00007 - Arrêté n°ARS-2026-036 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
42
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-14-00008
14/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-038 du 14/01/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess
2A0000386
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00008 - Arrêté n°ARS-2026-038 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
43
REPUBLIQUEFRANGAISE © D Agence Régionalede SantéFraternitéArrêté n°ARS-2026-038 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre dessoins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIERCASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU Ja loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44 ;VU Ja loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé deCorse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des donnéesde facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activitéen médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitementdans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;VU l'arrêté du 19juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région desdotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour lesétablissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par le Centre Hospitalier de Castelluccio.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00008 - Arrêté n°ARS-2026-038 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
44
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité deMCO/HAD des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la période | Montant à verser pour lemois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours"(GHS y compris alternatives à la dialyse) et 3 015 138,34 126 567,12leurs éventuels suppléments (y compristransports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de ,00 'l'Etat* (AME) ae O09Prestati irestations relevant des Soins urgents 0,00 0,00(SU)*Reste a charge Détenus (RAC - séjours)* 0,00 0,00* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROXArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCOde l'activité externe et de la liste en sus.a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATUgynéco, FU, FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans lesconditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,09sécurité socialeRAC détenus ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activitéexterne, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours etles médicaments sous AAP/AAC) 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00008 - Arrêté n°ARS-2026-038 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires a verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025:a) Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanismede sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumisesau mécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier a décembre 2024.Les montants dus ou a reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois**Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives a la dialyse) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports et PO) 5,90Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00Reste à charge Détenus (RAC - séjours)* 0,00* Inclut la valorisation d'activitédes entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
b) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialitéspharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00008 - Arrêté n°ARS-2026-038 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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1) Au titre de l'activité de MCOLibellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG,ATU gynéco, FU, FFM, SE, et forfaits techniques non facturés dans lesconditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de lasécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activitéexterne, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours etles médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, ycompris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, ycompris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC)
0,00
0,00
0,00
0,00
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier deCastelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargésde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Corse du Sud. SI ,, =La Directrice Générale de | 'ARS de Gorse
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00008 - Arrêté n°ARS-2026-038 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-14-00009
14/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-041 du 14/01/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité HAD au titre
des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL
DE SARTENE N° Finess 2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00009 - Arrêté n°ARS-2026-041 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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REPUBLIQUE a 4FRANCAISE : |LibertéEgalitéFraternité @ DAgence Régionale de SantéCorseArrêté n°ARS-2026-041 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité HAD au titre des soinsà partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess2A0002606La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé deCorse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des donnéesde facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activitéen médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitementdans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région desdotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour lesétablissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité socialel'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code;le relevé d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par l'Hôpital Local de Sartène.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00009 - Arrêté n°ARS-2026-041 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
49
ARRETETITRE 1 - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité deMCO/HAD des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les prestations de soins HAD :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser pour lemois considéréMontant HAD au titre de lavalorisation de l'activité hors aidea 2 228 828,83 183 370,99médicale de l'Etat (AME)Prestations relevant de l'aidemédicale de l'Etat (AME) 0,00 0,00
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HADde la liste en sus.Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments 3 643,32sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat(AME) (y compris médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.0,00
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025:a) Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanismede sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumisesau mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de la période dejanvier a décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide 0,00médicale de l'Etat (AME)Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide | 0,00médicale de l'Etat (AME)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00009 - Arrêté n°ARS-2026-041 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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b) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialitéspharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :1) Au titre de l'activité de HAD:Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments 0,00sous AAP/AAC) |Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat 0,00(AME) (y compris médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l''ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier deSartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse du Sud.
La Directrice Générale de! 'ARS da Norse
Christelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00009 - Arrêté n°ARS-2026-041 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-14-00010
14/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-042 du 14/01/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL
DE SARTENE N° Finess 2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00010 - Arrêté n°ARS-2026-042 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
52
REPUBLIQUEiy ANÇAI SE @ D Agence Régionale de SantéÉvalité CorseFraternitéArrêté n°ARS-2026-042 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre dessoins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DESARTENE N° Finess 2A0002606La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financiéres relatives aux établissements de santé ;le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé deCorse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation a domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des donnéesde facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activitéen médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitementdans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région desdotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour lesétablissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité socialel'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par, par l'Hôpital Local de Sartène.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00010 - Arrêté n°ARS-2026-042 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité deMCO/HAD des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO : |Libellé Montant dû pour la | Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours"(GHS y compris alternatives à la dialyse) et; , . 0,00 0,00leurs éventuels suppléments (y compris |transports et PO) |Prestations relevant de l'aide médicale de , 0,00l'Etat* (AME) ansPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 0,00Reste a charge Détenus (RAC - séjours) * 0,00 0,00* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROXArticle 2 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital deproximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L.162-23-16 du code de la sécurité sociale : Montant à verser ou àLibellé àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités definancement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162- 110 854,07 |33-20 du code la sécurité sociale)* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROXArticle 3 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCOde l'activité externe et de la liste en sus.a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits techniques 10 819,68non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1et suivants du code de la sécurité sociale 5,04RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc.* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00010 - Arrêté n°ARS-2026-042 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
Libellé Montant a verser ou a reprendrepour le mois*:Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjourou d'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)0,00
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantables etles médicaments sous AAP/AAC) 0,00
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments,y compris dispositifs médicaux implantables et les médicamentssous AAP/AAC) 0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2024Article 4 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code dela santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécuritésociale les montants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de 2024 n'ayant pas fait l'objet d'un règlementantérieur sont de : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois**Prestation HPR 0,00Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale del'Etat (AME)* 0,00Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents(SU)* 0,00Valorisation du RAC détenus - séjours* 0,00* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00010 - Arrêté n°ARS-2026-042 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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Article 5La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 6Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier deSartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse du Sud.
Christelle BOUCHER-DUEOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00010 - Arrêté n°ARS-2026-042 du 14/01/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-14-00011
14/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-043 du 14/01/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à novembre 2025 au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess
2A0000014
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00011 - Arrêté n°ARS-2026-043 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de Santé
FraternitéArrêté n°ARS-2026-043 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soinsmédicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 auCENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par le CENTREHOSPITALIER D'AJACCIO ;
ARRETE
Article 1° — Montant dus à l'établissement au titre de l'activité de SMR:Pour l'établissement : CENTRE HOSPITALIER D'AJACCION° Finess : 2A0000014Montant total pour la période : 863 816,33Montant mensuel du mois 59 087,58concerné :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00011 - Arrêté n°ARS-2026-043 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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Article 2 - Les montants dus a l'établissement au titre des prestations de soins y comprisRAC détenus pour la période de janvier à novembre au titre de l'année en cours sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour la période dejanvier à novembre 2025 :LibelléMontant cumuléjusqu'à octobre2025Montant de l'activiténotifié à verser ennovembre 2025Montant SMR au titre de la valorisation de l'activitéest de : 804 728,7559 087,58
Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumuléjusqu'à octobreMontant de l'activiténotifié à verser en
RAC détenus
2025 novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et 799 080,15 59 087,58leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours 0.00 0.00ainsi que des médicaments AP-AC séjours ' 'Des actes et consultations externes hors FIDES y 5 648.60 0.00compris forfaits techniques non facturés dans les ' 'conditions définies aux articles R.174-2-1 etsuivants du code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 0,00Des actes et consultations externes (ACE) 0.00 0.00
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissionsLAMDA 2024 au cours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour le LAMDA 2024 :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation de l'activitéest de : 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00011 - Arrêté n°ARS-2026-043 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
59
Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou a reprendrepour le mois*Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et 0,00leurs éventuels suppléments (y compris transports) 2Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours ainsieS: e 0,00que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes hors FIDES ycompris forfaits techniques non facturés dans les 0.00conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants ,du code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deuxmois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de I'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalierd'Ajaccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de Corse du Sud.
La Directrice Générale de VARS de CorseETChristelle BOUCHERLDUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00011 - Arrêté n°ARS-2026-043 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-14-00012
14/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-045 du 14/01/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à novembre 2025 au
CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00012 - Arrêté n°ARS-2026-045 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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REPUBLIQUEFR ANGAISE © D Agence Régionale de Santé
FraternitéArrêté n°ARS-2026-045 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soinsmédicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 auCENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de CorseVUVUVu
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le relevé d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par le CENTREHOSPITALIER DE BONIFACIO ;
ARRETE
Article 1*° — Montant dus à l'établissement au titre de l'activité de SMR:Pour l'établissement : CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACION° Finess : 2A0000170Montant total pour la période : 1250 827,78Montant mensuel du mois; 107 826,05concerné :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00012 - Arrêté n°ARS-2026-045 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
62
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y comprisRAC détenus pour la période de janvier à novembre au titre de l'année en cours sont de:Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour la période dejanvier à novembre 2025:Libellé Montant cumulé | Montant de l'activitéjusqu'à octobre notifié à verser en2025 novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisation de l'activitéEn 1143 001,73 107 826,05
Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé | Montant de l'activitéjusqu'à octobre notifié à verser en2025 novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) etleurs éventuels suppléments (y compris transports) 1143 001,73 107 826,05Des médicaments MO liste SSR et MCO séjoursainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 0,00Des actes et consultations externes hors FIDES ycompris forfaits techniques non facturés dans lesconditions définies aux articles R.174-2-1 et 0,00 0,00suivants du code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 0,00Des actes et consultations externes (ACE), 0,00 0,00RAC détenus
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissionsLAMDA 2024 au cours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour le LAMDA 2024 :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation de l'activitéest de : 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00012 - Arrêté n°ARS-2026-045 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
63
Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et 0.00leurs éventuels suppléments (y compris transports) 'Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours ainsià à '3 0,00que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes hors FIDES ycompris forfaits techniques non facturés dans les 0.00conditions définies aux articles R.174-2-1 et suivants 'du code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deuxmois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pasun préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur par intérim du CentreHospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de Corse-du-Sud.
La Directrice Générale de | 'ARB de CorseGhristelle BOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00012 - Arrêté n°ARS-2026-045 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-14-00013
14/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-046 du 14/01/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à novembre 2025 au
CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N°
Finess 2A0000386
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00013 - Arrêté n°ARS-2026-046 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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| 3REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2026-046 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soinsmédicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 auCENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par le CENTREHOSPITALIER DE CASTELLUCCIO ;
ARRETE
Article 1*° - Montant dus à l'établissement au titre de l'activité de SMR:Pour l'établissement : CENTRE HOSPITALIER DE CASTELLUCCION° Finess : 2A0000386Montant total pour la période : 1 288 023,85Montant mensuel du moisL 120 140,43concerne :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00013 - Arrêté n°ARS-2026-046 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
66
Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y comprisRAC détenus pour la période de janvier à novembre au titre de l'année en cours sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour la période de janvier à novembre 2028 :Libellé Montant cumulé | Montant de l'activitéjusqu'à octobre notifié à verser en2025 novembre 2025Montant SMR au titre de la valorisation de l'activitéest de : 1167 883,42 120 140,43
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé | Montant de l'activitéjusqu'à octobre notifié à verser en2025 novembre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) etleurs éventuels suppléments (y compris transports) 1167 883,42 120 140,43Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours 0.00 0.00ainsi que des médicaments AP-AC séjours ' 'Des actes et consultations externes hors FIDES ycompris forfaits techniques non facturés dans les 0.00conditions définies aux articles R.174-2-1 et ' 0,00suivants du code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 0,00Des actes et consultations externes (ACE)0,00 0,00RAC détenus
Article 3 — Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissionsLAMDA 2024 au cours de l'année 2025 sont de:Le montant dO à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour le LAMDA 2024 :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation de l'activitéest de: 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00013 - Arrêté n°ARS-2026-046 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou a reprendrepour le mois*Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et 0,00leurs éventuels suppléments (y compris transports)Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours ainsiey. 2 0,00que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes hors FIDES ycompris forfaits techniques non facturés dans lesconditions définies aux articles R.174-2-1 et suivantsdu code de la sécurité sociale 0,00
Des séjours RAC détenus 0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deuxmois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier deCastelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de Corse du Sud.
La Directrice Généralé de | ARS de"Christelle BOUCHER-DUBOS
orse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00013 - Arrêté n°ARS-2026-046 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
DE CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-14-00014
14/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-048 du 14/01/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à novembre 2025 au
l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00014 - Arrêté n°ARS-2026-048 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A0002606
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REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionalede Santé
FraternitéArrêté n°ARS-2026-048 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soinsmédicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 aul'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agencerégionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versementdes ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de novembre 2025, par le par l'HOPITALLOCAL DE SARTENE ;
ARRETE
Article 1*° - Montant dus à l'établissement au titre de l'activité de SMR:Pour l'établissement : HOPITAL LOCAL DE SARTENEN° Finess : 2A0002606Montant total pour la période : 431 668,00Montant mensuel du mois 32 438,99concerné :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00014 - Arrêté n°ARS-2026-048 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A0002606
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Article 2 - Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y comprisRAC détenus pour la période de janvier à novembre au titre de l'année en cours sont de:Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour la période dejanvier à novembre 2025 :Libellé Montant cumulé | Montant de l'activitéjusqu'à octobre notifié à verser en2025 novembre 2025Montant SMR autitre de la valorisation de l'activitésde : 399 229,01 32 438,99
Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé | Montant de l'activitéjusqu'à octobre notifié à verser en2025 novembre 2025forfaits " Médico-Tarifaires" (GMT) etDes or aits Groupes édico-Tari aires (GMT) e 399 229,01 32 438,99leurs éventuels suppléments (y compris transports)Des médicaments MO liste SSR et MCO séjoursml sania - 0,00 0,00ainsi que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes hors FIDES ycompris forfaits techniques non facturés dans les 0.00conditions définies aux articles R.174-2-1 et ' 0,00suivants du code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 0,00Des actes et consultations externes (ACE) 0,00 0,00RAC détenus
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissionsLAMDA 2024 au cours de l'année 2025 sont de:Le montant do à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptationpour le LAMDA 2024 :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation de l'activitéest de : 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00014 - Arrêté n°ARS-2026-048 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A0002606
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Ils se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" (GMT) et 0,00leurs éventuels suppléments (y compris transports)Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours ainsi 0,00que des médicaments AP-AC séjoursDes actes et consultations externes hors FIDES y 0,00compris forfaits techniques non facturés dans lesconditions définies aux articles R.174-2-1 et suivantsdu code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00* est égal au montant dv - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deuxmois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchiquene constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans undélai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur de l'Hôpital Local deSartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargésde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Corse du Sud.
Christelle BOUCHER. DUBO~ S
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-14-00014 - Arrêté n°ARS-2026-048 du 14/01/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à novembre 2025 au l'HOPITAL LOCAL DE
SARTENE N° Finess 2A0002606
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-03-02-00002
02/03/2026
Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2026-01-23-0001
du 23 janvier 2026 instituant une commission de
contrôle de opérations de vote pour la ville
d'Ajaccio dans le cadre des élections
municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2026-01-23-0001 du 23 janvier 2026 instituant
une commission de contrôle de opérations de vote pour la ville d'Ajaccio dans le cadre des élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
73
| = Direction de la réglementation et des libertés publiquesPREFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
026Arrété n° du D 2 MARS 202Modifiant l'arrêté n°2A-2026-01-23-0001 du 23 janvier 2026instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la ville d'Ajaccio dans lecadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du méritele code électoral, notamment ses articles ses articles L. 85-1, R. 93-1 aR. 93-3;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.Eric JALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillersde Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portantconvocation des électeurs ;le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 portant nomination deMme Agnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;l'arrêté préfectoral n° 2A-2026-01-23-0001 du 23 janvier 2026 instituant une commissionde contrôle des opérations de vote pour la ville d'Ajaccio dans le cadre des électionsmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;le courrier électronique en date du 18 février 2026 par lequel la Première présidente dela cour d'appel de Bastia nomme l'auxiliaire de justice, membre suppléant de lacommission de contrôle des opérations de vote pour la ville d'Ajaccio pour les deuxtours de scrutin;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1 : L'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2026 est modifié ainsi:
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2026-01-23-0001 du 23 janvier 2026 instituant
une commission de contrôle de opérations de vote pour la ville d'Ajaccio dans le cadre des élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
74
La composition de la commission est fixée comme suit :Pour le premier tour :- Mme Marceline DU PONT DE ROMEMONT,juge d'instruction du tribunal judiciaire d'Ajaccio,présidente titulaire de la commission.La suppléance de Mme DU PONT DE ROMEMONT sera assurée en tant que de besoin parMme Madeleine KOVALEVSKY, vice-présidente du méme tribunal.- Maitre Janie BORIE, commissaire de justice a la résidence de Bonifacio, membre assesseuretitulaire.La suppléance de Maitre BORIE sera assurée en tant que de besoin par Maitre Philippe deCASTELLI , vice-président de la Chambre Régionale des Commissaires de Justice de Corse.- Mme Isabelle JACQUES, agent du bureau des élections et de la réglementation, secrétaire dela commission.Pour le second tour :- Mme Emilie CASTEL, juge des libertés et de la détention, vice-présidente du tribunaljudiciaire d'Ajaccio, présidente titulaire de la commission.La suppléance de Mme CASTEL sera assurée en tant que de besoin par Mme MadeleineKOVALEVSKY, vice-présidente du même tribunal.- Maître Janie BORIE, commissaire de justice à la résidence de Bonifacio, membre assesseuretitulaire.La suppléance de Maître BORIE sera assurée en tant que de besoin par Maître Philippe deCASTELLI , vice-président de la Chambre Régionale des Commissaires de Justice de Corse.- Mme Isabelle JACQUES, agent du bureau des élections et de la réglementation, secrétaire dela commission.Le reste sans changement.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud et les présidentes de lacommission de contrôle des opérations de vote pour les deux tours de scrutin sont chargées,chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun desmembres de la commission.
Fait à Ajaccio, le 0 2 MARS 2026 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,la secrétaire généraleaol ON
4
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a— Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-02-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 2A-2026-01-23-0001 du 23 janvier 2026 instituant
une commission de contrôle de opérations de vote pour la ville d'Ajaccio dans le cadre des élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
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