PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-197
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation de
la citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation générale, des
elections et de la circulation
R02-2024-05-28-00001 - Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de
fermeture des bureaux de vote pour les communes de Martinique à
l'occasion des élections des représentants au Parlement européen (1 page) Page 3
R02-2024-05-28-00002 - Arrêté instituant la commission locale de
recensement des votes pour l'élection des représentants au Parlement
européen (2 pages) Page 5
R02-2024-05-28-00003 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des
opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus pour
l□élection des représentants au Parlement européen (2 pages) Page 8
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-05-28-00001
Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de
fermeture des bureaux de vote pour les
communes de Martinique à l'occasion des
élections des représentants au Parlement
européen
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-05-28-00001 - Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de
vote pour les communes de Martinique à l'occasion des élections des représentants au Parlement européen 3
EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux de votepour les communes de la Martinique à l'occasion desélections des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024(8 juin 2024 en Martinique)
LE PRÉFETVU le code électoral ;VU la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants auParlement européen et notamment son article 17, modifié par la loi n° 2018-509 du 25juin 2018 relative à I'élection des représentants au Parlement européen ;VU le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729du 7 juillet 1977 susvisée ;VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pourl'élection des représentants au parlement européen ;VU les circonstances locales;VU les demandes de certains maires ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1°" :Pour l'élection des représentants au parlement européen fixée le 9 juin 2024 (8 juin 2024en Martinique), le scrutin sera ouvert à 08h00 et clos à 18h00 dans le département, àl'exception des communes suivantes, ou il sera clos à 19h00 :- Ajoupa-Bouillon, Le François, Le Marin, Le Morne-Vert, Le Prêcheur, Saint-Esprit,Schoelcher
Article 2 :La Secrétaire Générale de la préfecture, les Sous-Préfets de La Trinité,du Marin, les Maires du département, les Présidentéo#ædæBréfeke4 æ3chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentatfétéur Sérdes actes administratifs de la préfecture. de la Préfacture deSaint-Pierre eté légatiemargés,fR@le au recueil..M}ù'rfiîque
HAT 2024MONCHYFort-de-France, |Laurence CAOLADE
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vote pour les communes de Martinique à l'occasion des élections des représentants au Parlement européen 4
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-05-28-00002
Arrêté instituant la commission locale de
recensement des votes pour l'élection des
représentants au Parlement européen
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-05-28-00002 - Arrêté instituant la commission locale de recensement des votes
pour l'élection des représentants au Parlement européen 5
EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté instituant la commission locale de recensement des votespour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024( 8 juin 2024 en Martinique)
LE PRÉFETVU le code électoral ;VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pourl'élection des représentants au Parlement européen ;VU les instructions ministérielles ;VU l'arrêté n° IOMA2413000A du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l'élection desreprésentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 ;VU l'arrêté n° IOMA2413730A du 23 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 mai 2024 fixant leslistes candidates à |'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin2024 ;VU l'ordonnance du 3 mai 2024 du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France ;VU les désignations opérées par le président de l'assemblée territoriale de IaMartinique;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :ARRÊTE
Article 1* :En vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ( 8 juin enMartinique) , il est institué une commission locale de recensement des votes.Article2 :La commission est composée comme suit :< présidente de la commission: Mme Amaria TLEMSANI, vice-présidente autribunal judiciaire ;- membres désignés par le président de l'assemblée territoriale de la Martinique:Mme Sandra CASANOVA, conseillère territoriale ou son suppléant, M. CHAMAS,conseiller territorial* membre représentant le préfet: M. David AFRICA, directeur de laréglementation, de la citoyenneté et de I'immigration, ou son remplaçant.
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-05-28-00002 - Arrêté instituant la commission locale de recensement des votes
pour l'élection des représentants au Parlement européen 6
Article 3 :Les travaux de la commission ne sont pas publics. Toutefois, les représentants descandidats, régulièrement mandatés, peuvent y assister et demander éventuellementl'inscription au procès-verbal de leurs réclamations.Article 4 :La commission siégera le dimanche 9 juin 2024, le lendemain du scrutin, à lapréfecture, salle Félix Eboué. Elle devra terminer ses travaux au plus tard le 9 juin 2024à minuit.Article 5 - La présente commission est compétente pour centraliser, vérifier et totaliserles résultats.Article 6 :La secrétaire générale de la préfecture, le président de la commission locale derecensement des votes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 2 B HAI 2024
cour le Préfet et pat/délégationla Secrétaire
faurence GÔLA E MONCHY
212
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pour l'élection des représentants au Parlement européen 7
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2024-05-28-00003
Arrêté instituant les commissions de contrôle
des opérations de vote dans les communes de
20 000 habitants et plus pour l□élection des
représentants au Parlement européen
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-05-28-00003 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus pour l□élection des représentants au Parlement européen 8
ExPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de votedans les communes de 20 000 habitants et plus pour l'élection des représentants auParlement européen du 9 juin 2024 (8 juin 2024 en Martinique)
LE PRÉFET
Vu le code électoral, notamment ses articles R. 93-1 et R. 93-3 ;Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pourI'élection des représentants au Parlement européen ;Vu l'ordonnance du 3 mai 2024 du premier président de la Cour d'appel de Fort-de-France;Sur proposition de la secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1 :En vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 (8 juin 2024en Martinique), il est institué des commissions de contrôle des opérations de vote dans lescommunes de 20 000 habitants et plus, se composant comme suit :
COMMUNE DE FORT-DE-FRANCEPrésident: Mme Sarah M'BUTA, juge au tribunal judiciaire,Membres: Maitre Max BELLEMARE, avocat, suppléant maître Louis-Philippe SUTTY,avocatMme Micheline PIQUE, déléguée du préfet.COMMUNE DU LAMENTINPrésident: Mme Lydie LIMOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France,Membres: Maître Ludovic ROMAIN, avocat, suppléant maître Anne-Laure CAPGRAS,avocatMme Marie-Marthe BREDAS, déléguée du préfet
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-05-28-00003 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus pour l□élection des représentants au Parlement européen 9
COMMUNE DU ROBERTPrésident: Mme Danièle SALDUCCI, 1°° vice-présidente au tribunal judiciaire de Fort-de-France,Membres: Maitre Viviane MAUZOLE, avocate,Mme Gertrude AUGUSTE-CHARLERY, déléguée du préfet.Article 2 :Les membres désignés par le préfet assurent le secrétariat des commissions.Article 3 :Les commissions siègent en mairie dans les communes concernées. Elles sont installées à ladate limite du 4 juin 2024.Article 4 :Chaque commission est compétente pour tous les bureaux de vote des communesconcernées.Article 5 :Les commissions procèdent à tous contrôles et vérifications utiles.Elles vérifient la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle desopérations de vote, de dépouillement des bulletins et du dénombrement des suffrages etgarantissent aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou listes en présence le libre exercice deleurs droits.Elles ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription detoutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin,soit après.Les maires et les présidents de bureau de vote sont tenus de fournir tous lesrenseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice de cettemission.Article 6 :A l'issue de chaque tour de scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui estadressé à la préfecture et joint au procès-verbal des opérations de vote.
Article 7 :La secrétaire générale de la préfecture, les présidents et membres des commissions sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Pour le Préfela Secrétàde la Préfecttion
Laurenre G/ DE MONCHY
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2024-05-28-00003 - Arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus pour l□élection des représentants au Parlement européen 10