PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°85-2026-074
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée /
85-2026-04-30-00004 - Décision enregistrée sous le n° 2026-032 -
Délégation de signature - Direction déléguée de site - Montaigu
(2 pages) Page 3
85-2026-04-30-00002 - Décision enregistrée sous le n°2026-033 -
Délégation de signature - Direction Déléguée de site - Luçon (2
pages) Page 6
85-2026-04-30-00003 - Décision enregistrée sous le n°2026-034 -
Délégation de signature - Direction Déléguée de site - Centre
Hospitalier Côte de Lumière (2 pages) Page 9
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
du contentieux interministériel
85-2026-04-01-00001 - Arrêté n° 2026-323 du 1er avril 2026 portant
mandat de représentation devant les juridictions judiciaires au
bénéfice du directeur départemental des territoires et de la mer et
de certains agents de la direction départementale des territoires et de la
mer de la Vendée (3 pages) Page 12
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée /
85-2026-04-01-00002 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 16
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2026-03-30-00002 - Arrêté n° 26-DDTM85-209 portant
désignation des membres de la commission de sélection des
candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des syndics
des gens de mer pour les Ministères chargés de la transition
écologique, de l'aménagement du territoire, des transports, de la
ville et du logement par la Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée (2 pages) Page 20
85-2026-04-02-00001 - Arrêté N°26-DDTM85-176 modifiant
l'arrêté préfectoral 25-DDTM85-294 relatif à la l'ouverture et
à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026
(2 pages) Page 23
2
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2026-04-30-00004
Décision enregistrée sous le n° 2026-032 -
Délégation de signature - Direction déléguée de
site - Montaigu
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-04-30-00004 - Décision enregistrée sous le n° 2026-032 - Délégation de
signature - Direction déléguée de site - Montaigu 3
HOPITAUXDE VENDEE



Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Décision enregistrée sous le n°
2026-032

Objet : Délégation de signature – Direction déléguée de site – Montaigu

LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et suivants ;
Vu la loi du 21 juillet 2009 2009 modifiée portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à la Santé et au x
Territoires
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de
santé,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris
pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,
Vu l'arrêté n°88 -02-85 du 19 juillet 2002 de l'ARH des Pays de la Loire portant création au 1er janvier 2003 d'un nouvel
établissement public de santé par fusion du centre hospitalier dép artemental, du centre hospitalier de Luçon et du centre
hospitalier de Montaigu,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M. Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité
de directeur général de la direction commune du ce ntre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche -sur-Yon, du centre
hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables -d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital de l'île
d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des
Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD
La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Vu la décisions de nomination de Monsieur Samuel BERTHOU, directeur délégué par intérim du site de Montaigu du CHD Vendée
du 17 décembre 2025,


DÉCIDE

Article 1 – Annulation de précédentes délégations
La présente délégation annule et remplace la décision 2026-005 du 8 janvier 2026.


Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-04-30-00004 - Décision enregistrée sous le n° 2026-032 - Délégation de
signature - Direction déléguée de site - Montaigu 4
Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61

Article 2 – Délégataires et nature des délégations
Délégation permanente de signature est donnée à M. Samuel BERTHOU, Directeur Adjoint chargé de la Direction du site de
Montaigu, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du site de Montaigu du Centre Hospitalier Départemental Vendée,
et dans le cadre de ses attributions les correspondances, actes et documents administratifs relatifs à la gestion du site de
Montaigu.
Article 3 – Conditions et réserves dont est assortie la présente délégation
La présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :
- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État, ministres, préfets, directeurs
régionaux et départementaux des services extérieurs, magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional
de l'agence régionale de santé ;
- des lettres aux parlementaires et élus ;
- des marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT.
Article 4 – Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 – Date d'effet, notification et publication
La présente décision prend effet à compter de sa publication.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du CHD Vendée.
La présence décision peut être retirée à tout moment.
Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.

La Roche-sur-Yon, le 30 mars 2026
Le Directeur Général,


Olivier SERVAIRE-LORENZET



Destinataires :
- Les délégataires
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier archives DG CHD
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-04-30-00004 - Décision enregistrée sous le n° 2026-032 - Délégation de
signature - Direction déléguée de site - Montaigu 5
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2026-04-30-00002
Décision enregistrée sous le n°2026-033 -
Délégation de signature - Direction Déléguée de
site - Luçon
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-04-30-00002 - Décision enregistrée sous le n°2026-033 - Délégation de
signature - Direction Déléguée de site - Luçon 6
HOPITAUXDE VENDEE



Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Décision enregistrée sous le n°
2026-033

Objet : Délégation de signature – Direction déléguée de site – Luçon

LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et suivants ;
Vu la loi du 21 juillet 2009 2009 modifiée portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à la Santé et au x
Territoires
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de
santé,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris
pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,
Vu l'arrêté n°88 -02-85 du 19 juillet 2002 de l'ARH des Pays de la Loire portant création au 1er janvier 2003 d'un nouvel
établissement public de santé par fusion du centre hospitalier dép artemental, du centre hospitalier de Luçon et du centre
hospitalier de Montaigu,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M. Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité
de directeur général de la direction commune du ce ntre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche -sur-Yon, du centre
hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables -d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital de l'île
d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des
Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD
La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 21 juin 2017, portant nomination de M. Erick BOURDON, en qualité de directeur -
adjoint au CHD Vendée, CH Côte de Lumière, CH Fontenay -Le-Comte, Groupe Public des Collines vendéennes, EHPAD La Chaize
le Vicomte,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 1 er juin 2024, portant nomination de M. Emmanuel DESIRÉ DIT GOSSET en qualité
de directeur adjoint au centre hospitalier départemental « Vendée » à la Roche-sur-Yon, au centre hospitalier « Côte de Lumière
» aux Sables d'Olonne, au centre hospitalier « Loire -Vendée-Océan » à Challans, à l'hôpital de l'Ile d'Yeu, à l'hôpital de
Noirmoutier, au centre hospitalier de Fontenay le Comte, au groupe public hospitalier et médico -social « des Collines
Vendéennes » à la Chataigneraie, à l'EPSMS « la Madeleine » à Bouin, à l'EHPAD « la Reynerie » à Bouin, à l'EHPAD de la Chaize
le Vicomte et à l'EHPAD de Saint Fulgent (Vendée) ;

DÉCIDE

Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-04-30-00002 - Décision enregistrée sous le n°2026-033 - Délégation de
signature - Direction Déléguée de site - Luçon 7
Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61
Article 1 – Annulation de précédentes délégations
La présente délégation annule et remplace la décision 2026-004 du 8 janvier 2026.
Article 2 – Délégataires et nature des délégations
Délégation permanente de signature est donnée à M. Emmanuel DÉSIRÉ DIT GOSSET , Directeur Adjoint chargé de la Direction
du site de Luçon, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du site de Luçon du Centre Hospitalier Départemental Vendée,
et dans le cadre de ses attributions les correspondances, actes et documents administratifs relatifs à la gestion du site de Luçon.
Article 3 – Conditions et réserves dont est assortie la présente délégation
La présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :
- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État, ministres, préfets, directeurs
régionaux et départementaux des services extérieurs, magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional
de l'agence régionale de santé ;
- des lettres aux parlementaires et élus ;
- des marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT.
Article 4 – Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 – Date d'effet, notification et publication
La présente décision prend effet à compter de sa publication.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise a u Trésorier du CHD Vendée.
La présence décision peut être retirée à tout moment.
Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.

La Roche-sur-Yon, le 30 mars 2026
Le Directeur Général,


Olivier SERVAIRE-LORENZET



Destinataires :
- Les délégataires
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier archives DG CHD
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-04-30-00002 - Décision enregistrée sous le n°2026-033 - Délégation de
signature - Direction Déléguée de site - Luçon 8
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée
85-2026-04-30-00003
Décision enregistrée sous le n°2026-034 -
Délégation de signature - Direction Déléguée de
site - Centre Hospitalier Côte de Lumière
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-04-30-00003 - Décision enregistrée sous le n°2026-034 - Délégation de
signature - Direction Déléguée de site - Centre Hospitalier Côte de Lumière 9
HOPITAUXDE VENDEE



Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Décision enregistrée sous le n°
2026-034

Objet : Délégation de signature – Direction déléguée de site – Côte de Lumière
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et suivants ;
Vu la loi du 21 juillet 2009 2009 modifiée portant réforme de l'Hôpital et relative aux droits des Patients, à la Santé et au x
Territoires
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de
santé,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris
pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,
Vu l'arrêté n°88 -02-85 du 19 juillet 2002 de l'ARH des Pays de la Loire portant création au 1er janvier 2003 d'un nouvel
établissement public de santé par fusion du centre hospi talier départemental, du centre hospitalier de Luçon et du centre
hospitalier de Montaigu,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 28 novembre 2024 portant nomination de M. Olivier SERVAIRE-LORENZET en qualité
de directeur général de la direction com mune du centre hospitalier départemental « Vendée » à La Roche -sur-Yon, du centre
hospitalier « Côte de Lumière » aux Sables -d'Olonne, du centre hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'hôpital de l'île
d'Yeu, l'hôpital de Noirmoutier, du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte, du groupe public hospitalier et médico-social « des
Collines Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD
La Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 2 décembre 2020 portant nomination de Madame Yannick RICHARD, dans le cadre
de la convention de direction commune, en qualité de directrice adjointe du CHD Vendée, du CH Côte de Lumière, du CH de
Fontenay-le-Comte et du CH des Collines Vendéennes,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 3 août 2020 portant nomination de Mme Valérie ALBERT en qualité de Directeur
adjoint de la Direction Commune du Centre Hospitalier Départemental « Vendée » à la Roche sur Yon, du Centre Hospitalier «
Côte de Lumière » aux Sables d'Olonne, du Centre Hospitalier « Loire Vendée Océan » à Challans, l'Hôpital de l'Ile d'Yeu, l'Hôpital
de Noirmoutier, du Centre Hospitalier de Fontenay le Comte, du Groupe Public Hospita lier et médico -social « des Collines
Vendéennes » à La Châtaigneraie et de l'EPSM « La Madeleine » à Bouin, de l'EHPAD « La Reynerie » à Bouin, de l'EHPAD La
Chaize-le-Vicomte et de l'EHPAD de Saint-Fulgent,

DÉCIDE


Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-04-30-00003 - Décision enregistrée sous le n°2026-034 - Délégation de
signature - Direction Déléguée de site - Centre Hospitalier Côte de Lumière 10
Hôpitaux de Vendée
Les Oudairies - 85925 LA ROCHE SUR YON
Tél. 02 51 44 61 61
Article 1 – Annulation de précédentes délégations
La présente délégation annule et remplace la décision 2025-006 du 8 janvier 2026.
Article 2 – Délégataires et nature des délégations
Délégation permanente de signature est donnée à Mme Yannick RICHARD, Directrice Adjointe chargée de la Direction du site de
Côte de Lumière, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général du Centre Hospitalier de Côte de Lumière, et dans le cadre de
ses attributions les correspondances, actes et documents administratifs relatifs à la gestion du site de Côte de Lumière.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yannick RICHARD, la délégation de signature est donnée à Mme Valérie ALBERT,
Directrice Adjointe.
Article 3 – Conditions et réserves dont est assortie la présente délégation
La présente délégation de signature s'exerce à l'exclusion :
- de tous les courriers adressés aux autorités judiciaires, civiles et militaires de l'État, ministres, préfets, directeurs
régionaux et départementaux des services extérieurs, magistrats, autorités de tutelle, et notamment directeur régional
de l'agence régionale de santé ;
- des lettres aux parlementaires et élus ;
- des marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT.
Article 4 – Respect de la législation
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation en vigueur.
Article 5 – Date d'effet, notification et publication
La présente décision prend effet à compter de sa publication.
Elle est transmise aux fins de publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Vendée.
Dès publication, elle est notifiée aux intéressés et transmise au Trésorier du centre hospitalier Côte de Lumière.
La présence décision peut être retirée à tout moment.
Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle est mis fin aux fonctions du délé gataire ou du délégant.

La Roche-sur-Yon, le 27 mars 2026
Le Directeur Général,


Olivier SERVAIRE-LORENZET



Destinataires :
- Les délégataires
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier archives DG CHD
Centre Hospitalier Départemental de la Vendée - 85-2026-04-30-00003 - Décision enregistrée sous le n°2026-034 - Délégation de
signature - Direction Déléguée de site - Centre Hospitalier Côte de Lumière 11
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2026-04-01-00001
Arrêté n° 2026-323 du 1er avril 2026 portant
mandat de représentation devant les juridictions
judiciaires au bénéfice du directeur
départemental des territoires et de la mer et de
certains agents de la direction départementale
des territoires et de la mer de la Vendée
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-04-01-00001 - Arrêté n° 2026-323 du 1er avril 2026 portant
mandat de représentation devant les juridictions judiciaires au bénéfice du directeur départemental des territoires et de la mer et de
certains agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
12
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau du contentieux interministériel
arrêté n° 2026-DCL/BCI-323 portant mandat de représentation devant les juridictions judiciaires
au bénéfice du directeur départemental des territoires et de la mer et de certains agents de la
direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Eric
FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 24 février 2022 portant nomination de M. Didier GERARD, ingénieur
en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer de la
Vendée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 22-DDTM85-342 du 31 mai 2022 portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Vendée au 1er septembre 2022 ;
Arrête
Article 1 - Mandat de représentation est donné à Monsieur Didier GERARD, directeur départemental
des territoires et de la mer de la Vendée, à Madame Cé line MARAVAL , directrice départemental e
adjointe et à Monsieur François-Régis BERTAUD du CHAZAUD, directeur départemental adjoint et
délégué à la mer et au littoral , pour représenter l'Etat devant les juridictions judiciaires à l'effet de
présenter des observations orales dans le cadre de la police de l'eau et de la pêche en eau douce, dans
le cadre de la police de la pêche maritime et de l'aquaculture marine, dans le cadre de la police du
transport et de la navigation maritimes, et dans le cadre de la police de l'urbanisme et de la
construction.
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr 1
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-04-01-00001 - Arrêté n° 2026-323 du 1er avril 2026 portant
mandat de représentation devant les juridictions judiciaires au bénéfice du directeur départemental des territoires et de la mer et de
certains agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
13
Article 2 - Mandat de représentation est également donné aux agents en fonction à la direction des
territoires et de la mer de la Vendée, et désignés ci-après :
 Pour la police de l'eau et de la pêche en eau douce :
- Monsieur Dominique PAILLET, chef du service eau et nature,
- Monsieur Francis HAESSIG, adjoint au chef de service eau et nature, chef de l'unité instruction eau
et nature,
- Monsieur Simon-Pierre GUILBAUD, adjoint au chef du service eau et nature, chef de l'unité stratégie
et politique eau et nature,
- Monsieur Yohan LEBON, animateur Mission Interservice, Eau et Nature,
- Monsieur Christophe DELAUNAY, Chargé de missions Zones humides et actions transversales.
 Pour la police de la pêche maritime et de l'aquaculture marine et pour la police du transport et
de la navigation maritimes :
- Madame Justine BOULAY, cheffe du service mer et littoral,
- Monsieur Yves GAUTIER, adjoint au chef de service mer et littoral,
- Madame Nadia COTILLON, adjointe à la cheffe du service mer et littoral,
- Madame Caroline LAMARQUE, cheffe de l'unité ressources halieutiques.
 Pour la police de l'urbanisme :
- Monsieur Sébastien SAILLENFEST, chef du service habitat, aménagement, urbanisme et
construction
- Monsieur Stéphane PELTIER, adjoint au chef du service habitat, aménagement, urbanisme et
construction,
- Madame Céline SELLIER, responsable de l'unité application du droit des sols/fiscalité,
- Monsieur Patrick CHAUVET, adjoint à la responsable de l'unité application du droit des
sols/fiscalité,
- Madame Lola VICINI, chargée du contentieux pénal de l'urbanisme.
 Pour la police de la construction :
- Monsieur Sébastien SAILLENFEST, chef du service habitat, aménagement, urbanisme et
construction
- Monsieur Stéphane PELTIER, adjoint au chef du service habitat, aménagement, urbanisme et
construction,
- Madame Louise BERTHIER, responsable de l'unité bâtiment,
- Monsieur Jean-David GRAVELEAU, chargé de mission qualité de la construction.
Article 3 - L'arrêté n° 2026-DCL/BCI-31 du 5 janvier 2026 est abrogé. Le présent arrêté entre en vigueur le
lendemain de sa publication.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le Directeur départemental des
territoires et de la mer de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée,
consultable à l'adresse https://www.vendee.gouv.fr.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1er avril 2026
Le préfet
Eric FREYSSELINARD
arrêté n° 2026-DCL/BCI-323 portant mandat de représentation devant les juridictions judiciaires
au bénéfice du directeur départemental des territoires et de la mer et de certains agents de la direction départementale
des territoires et de la mer de la Vendée 2
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-04-01-00001 - Arrêté n° 2026-323 du 1er avril 2026 portant
mandat de représentation devant les juridictions judiciaires au bénéfice du directeur départemental des territoires et de la mer et de
certains agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
14
arrêté n° 2026-DCL/BCI-323 portant mandat de représentation devant les juridictions judiciaires
au bénéfice du directeur départemental des territoires et de la mer et de certains agents de la direction départementale
des territoires et de la mer de la Vendée 3
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2026-04-01-00001 - Arrêté n° 2026-323 du 1er avril 2026 portant
mandat de représentation devant les juridictions judiciaires au bénéfice du directeur départemental des territoires et de la mer et de
certains agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
15
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
85-2026-04-01-00002
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-04-01-00002 - Décision de délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire 16
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE
26 RUE JEAN JAURES
85024 LA ROCHE SUR YON CÉDEX
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur ERIC FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2025 portant nomination et affectation de Monsieur Franck
PÉCHARD, administrateur des finances publiques adjoint, dans le département de la Vendée à
compter du 1er avril 2025 ;
Vu l'arrêté n° 26-SGCD-FI-27 du 23 mars 2026 portant délégation de signature en matière financière à
Monsieur Franck PÉCHARD, administrateur des finances publiques adjoint, en tant que délégataire
pour les actes d'ordonnancement secondaire et notamment son article 3 ;
Article 1er : Délégation est conférée à :
– Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la
division budget, immobilier et logistique ;
– Madame Blandine TAPIN, inspectrice des finances publiques, responsable du service immobilier.
Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants n'excédant pas 30 000 € ;
– Madame Mélanie FORGES, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget.
Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants n'excédant pas 30 000 € ;
– Monsieur Romuald MABIT, contrôleur des finances publiques, affectée au service immobilier.
Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants n'excédant pas 2 000 € ;
– Monsieur Sébastien BENARD, agent administratif principal des finances publiques, affectée au
service immobilier. Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants
n'excédant pas 2 000 € ;
aux fins de signer et valider tous les actes se traduisant par l'engagement, la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses et des recettes des programmes 156 « Gestion fiscale et financière
de l'État et du secteur public local », 362 « Écologie », 348 « Performance et résilience des bâtiments
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matière d'ordonnancement secondaire 17
de l'État et de ses opérateurs » et 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de
l'État ».
Article 2 : Par exception à l'article 1er, et dans le cadre de la gestion de la cité administrative Travot
à La Roche-sur-Yon, délégation est conférée à :
– Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la
division budget, immobilier et logistique ;
– Madame Mélanie FORGES, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget.
Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants n'excédant pas 30 000 € ;
– Madame Blandine TAPIN, inspectrice des finances publiques, responsable du service immobilier,
Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants n'excédant pas 30 000 € ;
– Monsieur Frédéric DANO, contrôleur principal des finances publiques, responsable du service
logistique, la délégation est limitée aux montants n'excédant pas 2 000 € ;
– Monsieur Romuald MABIT, contrôleur des finances publiques, affectée au service immobilier.
Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants n'excédant pas 2 000 € ;
– Monsieur Sébastien BENARD, agent administratif principal des finances publiques, affectée au
service immobilier. Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants
n'excédant pas 2 000 € ;
aux fins de signer et valider tous les actes se traduisant par l'engagement , la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses et des recettes :
• du compte de commerce 907 « Opérations commerciales des domaines »
• sur le centre financier CA Vendée (0156-CFIP-CA85) dans lequel les opérations seront
passées sur les centres financiers 0354-DR44-DEAL (pour la DREAL), 0176-DOUE-D085 (pour
la police nationale), 0354-DR44-DP85 (pour la Préfecture) et 0214-PAYL-NANT (pour
l'éducation nationale) ;
• des programmes 362 « Écologie », 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État
et de ses opérateurs » et 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de
l'État ».
Article 3 : Délégation est conférée à :
– Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la
division budget, immobilier et logistique ;
– Madame Caroline FERRÉ, contrôleuse principale des finances publiques, assistante de
prévention. Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants n'excédant
pas 2 000 € ;
aux fins de signer et valider tous les actes se traduisant par l'engagement, la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses et recettes du programme 218 « Conduite et pilotage des
politiques économiques et financières ».
Article 4 : Pour l'ensemble des opérations de dépenses, Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur
divisionnaire des Finances publiques, Mesdames Blandine TAPIN et Mélanie FORGES, inspectrices
des finances publiques, Monsieur Frédéric DANO, contrôleur principal des finances publiques,
Madame Christelle BOUCARD, agente administrative principale des finances publiques , Messieurs
Yvan CHAIGNE et Sébastien BENARD, agent administratif principaux des finances publiques,
Monsieur Romuald MABIT, contrôleur des finances publiques, Madame Annabelle GAUDET, agente
administrative des Finances publiques, Messieurs Jérôme VINCENDEAU, Fabien DOUILLARD et
Clément CARON, agents techniques des finances publiques, reçoivent délégation pour signer les
bons de livraison et les accusés de réception de fournitures et prestations.
Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, Mesdames Blandine
TAPIN et Mélanie FORGES, inspectrices des finances publiques et Madame Christelle BOUCARD,
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matière d'ordonnancement secondaire 18
agente administrative principale des finances publiques, sont autorisés à saisir et à valider les
engagements juridiques dans les applications Place et Chorus formulaire et les certifications de
service fait dans Chorus formulaires.
Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, Madame Mélanie
FORGES, inspectrice des finances publiques et Madame Christelle BOUCARD, agente
administrative principale des finances publiques, sont autorisés à transmettre aux comptables
assignataires tout ordre de payer que ce soit par courrier ou via l'application Chorus formulaire.
Article 5 : Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, ainsi que
Mesdames Mélanie FORGES et Blandine TAPIN, inspectrices des finances publiques reçoivent
délégation, dans la limite de leurs attributions et compétences, pour signer toute déclaration de
conformité en matière d'inventaire, et d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant par
la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens.
Article 6 : Délégation est conférée à :
– Monsieur Stéphane LAUBRAY, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la
division des ressources humaines et de la formation professionnelle ;
– Madame Vidya ZEGANADIN, inspectrice des Finances publiques, et Monsieur Sylvain BURGAUD,
inspecteur des Finances publiques, respectivement responsables du service des ressources
humaines et du service de la formation professionnelle ;
– Madame Audrey LEMAY, contrôleuse des Finances publiques, et Messieurs Richard LUANG-VIJA
et Teddy GOBLET, contrôleurs des Finances publiques, affectés à la division des ressources
humaines et de la formation professionnelle ;
aux fins de valider dans Chorus formulaire toutes opérations relatives à la gestion des ressources
humaines en matière de frais de déplacement, frais de changement de résidence, versement
d'allocation enfants handicapés, frais médicaux, recettes d'indus de rémunération.
Article 7 : Monsieur Stéphane LAUBRAY , inspecteur principal des Finances publiques, Madame
Vidya ZEGANADIN, inspectrice des Finances publiques et Monsieur Sylvain BURGAUD, inspecteur
des Finances publiques, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions et compétences,
pour signer toute déclaration de conformité en matière d'inventaire, et d'une façon plus générale,
tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens.
Article 8 : Le présent arrêté abroge la précédente subdélégation d'ordonnancement secondaire
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée n°2026-014 du 9 janvier
2026 (pages 25 à 27) et sera publié au recueil des actes administratifs de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1er avril 2026
Le Directeur du pôle missions transverses,
Franck PÉCHARD
Administrateur des Finances publiques adjoint
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matière d'ordonnancement secondaire 19
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-03-30-00002
Arrêté n° 26-DDTM85-209 portant désignation
des membres de la commission de sélection des
candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des syndics des gens de mer pour
les Ministères chargés de la transition écologique,
de l'aménagement du territoire, des transports,
de la ville et du logement par la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer de la
Vendée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-30-00002 - Arrêté n° 26-DDTM85-209 portant
désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des syndics
des gens de mer pour les Ministères chargés de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, des transports, de la ville et
du logement par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée
20
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Arrêté n° 26-DDTM85-209
portant désignation des membres de la commission de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des syndics des gens de mer pour
les Ministères chargés de la transition écologique, de l'aménagement du territoire,
des transports, de la ville et du logement
par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret n°2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des
syndics des gens de mer ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2026 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 d'un
recrutement sans concours de syndics des gens de mer spécialité « navigation et
sécurité » au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des
négociations internationales sur le climat et la nature et fixant le nombre de place
offertes ;
Arrête
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélection compétente à l'égard
du recrutement sans concours dans le corps des syndics des gens de mer :
- Céline MARAVAL, Ingénieur des ponts des eaux et des forêts deuxième grade ,
Directrice Adjointe de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la
Vendée, Ministère de l'Intérieur
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 – Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-30-00002 - Arrêté n° 26-DDTM85-209 portant
désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des syndics
des gens de mer pour les Ministères chargés de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, des transports, de la ville et
du logement par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée
21
- Tanguy ROUSSEAU, Technicien Supérieur Principal du Développement Durable , Chef
de l'Unité Littoral des Affaires Maritines de la Direction Departementale des Territoires
et de la Mer de la Vendée, Ministères chargés de la transition écologique, de
l'aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement
- Nadia COTILLON, Ingénieur Divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement ?,
Adjointe au Chef de Service Mer et Littoral de la Direction Departementale des
Territoires et de la Mer de la Vendée, M inistère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et
de la Souveraineté alimentaire
- Mikël NICOL, Attaché Principal , Adjoint au chef du service ressources humaines,
Secrétariat Général Commun de la Vendée , Ministère de l'Intérieur
Article 2 : est nommé en qualité de président de la commission de sélection précitée :
- Mme MARAVAL, Directrice Adjointe de la Direction Departementale des Territoires et
de la Mer de la Vendée
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er avril 2026.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 30 mars 2026 Pour le Préfet,
le secrétaire-général de préfecture,
directeur par intérim du secrétairiat
général commun
-signé-
Nicolas REGNY
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-03-30-00002 - Arrêté n° 26-DDTM85-209 portant
désignation des membres de la commission de sélection des candidatures à un recrutement sans concours dans le corps des syndics
des gens de mer pour les Ministères chargés de la transition écologique, de l'aménagement du territoire, des transports, de la ville et
du logement par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2026-04-02-00001
Arrêté N°26-DDTM85-176 modifiant l'arrêté
préfectoral 25-DDTM85-294 relatif à la
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne cynégétique 2025-2026
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-02-00001 - Arrêté N°26-DDTM85-176 modifiant
l'arrêté préfectoral 25-DDTM85-294 relatif à la l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 23
PREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Vendée
Arrêté N°26-DDTM85-176
modifiant l'arrêté préfectoral 25-DDTM85-294 relatif à la
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L. 424-2 à L. 424-7 , L. 425-5 et R. 424-1 à R.
424-9 fixant les modalités d'ouverture et clôture de la chasse ;
VU l'arrêté préfectoral 25-DDTM85-294 du 19 mai 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne cynégétique 2025-2026 en Vendée ;
CONSIDÉRANT les dégâts que les sangliers occasionnent dans les cultures agricoles lors des périodes
de semis,
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrête
Article 1 : La ligne du tableau de l'article 2 de l'arrêté préfectoral 25-DDTM85-294 concernant la chasse
du sanglier sur les mois d'avril et mai est modifiée comme suit :
Espèce de gibier Dates
d'ouverture
Dates de
clôture Conditions spécifiques de chasse
Sanglier 1 avril 2026 31 mai 2026
La chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour la
protection des semis, à l'affût, à l'approche, voire en battue à
titre exceptionnel, après autorisation préfectorale délivrée au
détenteur de droit de chasse.
Tir à balle obligatoire ou à l'arc de chasse.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral 25-DDTM85-294 du 19 mai 2025 relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 en Vendée demeurent
inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Nantes au 6, allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à l'adresse : https://www.telerecours.fr.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-02-00001 - Arrêté N°26-DDTM85-176 modifiant
l'arrêté préfectoral 25-DDTM85-294 relatif à la l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 24
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, les maires, le directeur départemental des territoires et
de la mer, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération des
chasseurs et le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et affiché dans chaque commune par les soins des maires.
Fait à La Roche-sur-Yon, le Le préfet,
SIGNÉ
le 2 avril 2026
Éric FREYSSELINARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2026-04-02-00001 - Arrêté N°26-DDTM85-176 modifiant
l'arrêté préfectoral 25-DDTM85-294 relatif à la l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 25