PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-044
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-03-05-00009 - Arrêté DD13-0226-1476-D modifiant l'arrêté
13-0624-7575 du 30 07 2024 portant composition du sous-comité
médical des Bouches-du-Rhone (4 pages) Page 6
R93-2026-03-05-00010 - Arrêté DD13-0226-1477-D modifiant l'arrêté
13-0624-7715 du 05 08 2024 portant composition du sous-comité des
transports sanitaires des Bouches-du-Rhone (4 pages) Page 11
R93-2026-03-10-00003 - Arrêté DSPE-0126-0682-D portant désignation
de l'établissement porteur du Comité de Coordination Régionale en
Santé Sexuelle (CoReSS) de la région PACA (2 pages) Page 16
R93-2026-03-05-00008 - Arrêté N°DD13-0226-1472-D modifiant
l'arrêté du 31 05 2024 portant composition du CODAMUPS-TS des
Bouches-du-Rhone (6 pages) Page 19
R93-2026-03-10-00005 - Avis d'appel à projet régional relatif à la
création d'équipes spécialisées de soins infirmiers précarité
(ESSIP) pour la région PACA (10 pages) Page 26
R93-2026-02-25-00005 - Décision portant attribution de la licence de
transfert N° 83#000726 à la PHARMACIE FRANCHIMONT-JOUD dans la
commune LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120). (4 pages) Page 37
R93-2026-03-10-00006 - Décision portant constatation du
renouvellement tacite de l'autorisation de fonctionnement
du CMPPU
Pierre Janet
sis bureaux de l'Arche - 5 rue des Allumettes - 13090
AIX EN PROVENCE
géré par l'ARI (3 pages) Page 42
R93-2026-03-10-00004 - Décision portant reconnaissance en qualité
d'établissement secondaire
de l'unité d'enseignement
élémentaire autisme (UEEA) « Hélène Vidal »,
rattaché au
SESSAD MADELEINE LEMAIRE
géré par l'association
départementale des Pupilles de l'Enseignement Public PEP 83 (3 pages) Page 46
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2026-03-04-00010 - Arrêté portant autorisation d'exploiter à EARL
MIREILLE ET JEAN REYNAUD à COURTHEZON (84350) (3 pages) Page 50
R93-2026-03-09-00003 - Arrêté portant nomination du jury de validation
des acquis de l' expérience pour l'examen du brevet de technicien
supérieur agricole (BTSA aménagements paysagers (AP) du 19
mars 202 6 (2 pages) Page 54
R93-2026-03-04-00009 - Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter
à CHOUVET Guillaume à COURTHEZON (84350) (3 pages) Page 57
2
R93-2025-11-13-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de DE
LASSUS Bertrand à 04270 ST JULIEN D'ASSE (2 pages) Page 61
R93-2025-11-24-00007 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de EARL
MAS DU POULAIN à 13430 EYGUIERES (2 pages) Page 64
R93-2025-11-28-00018 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de GP
DE L'URNO à 06430 TENDE (2 pages) Page 67
R93-2025-11-03-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SAS
DOMAINE 729 - DOMAINE RINAUDO à 83350 RAMATUELLE (2 pages) Page 70
R93-2025-12-12-00020 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCALIDAKIS Georges à 83690 LES SALLES SUR VERDON (2 pages) Page 73
R93-2026-03-06-00005 - Opération non soumise BOUHIER Marie 84740
VELLERON (2 pages) Page 76
R93-2026-03-06-00006 - Opération non soumise GAEC ARBOREL 05150
ROSANS (2 pages) Page 79
R93-2026-03-06-00007 - Opération non soumise GAEC DES GARCINS
05250 LE DEVOLUY (2 pages) Page 82
R93-2026-03-06-00008 - Opération non soumise GAILLAN Mélody
05560 VARS (2 pages) Page 85
R93-2026-03-06-00009 - Opération non soumise GP association les brebis
de Beaumont 05700 CHANOUSSE (2 pages) Page 88
R93-2026-03-06-00010 - Rescrit à BERNARD Quentin 84430
MONTDRAGON position ferme de l'administration (2 pages) Page 91
R93-2026-03-03-00003 - Rescrit à GARDAN Marion 04250 CLAMENSANE
position ferme de l'administration (2 pages) Page 94
R93-2026-03-06-00011 - Rescrit à HUGUES Céline 05150 ROSANS
position ferme de l'administration (2 pages) Page 97
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2026-03-10-00002 - ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D'AMBULANCIER [DEA]
Session
Mars 2026
(2 pages) Page 100
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2026-03-09-00005 - Décision 2026-07 agréant le centre de
formation AFTRAL SORGUES en vue d'assurer la formation et
d'organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance de
l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger
de marchandises et de personnes avec des véhicules n'excédant pas
neuf places y compris le conducteur (2 pages) Page 103
R93-2026-03-09-00004 - Décision 2026-08 agréant le centre de
formation AFTRAL SORGUES en vue d'assurer la formation relative à
l'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport titulaire
d'une attestation de capacité en transport routier de marchandises et
de voyageurs (2 pages) Page 106
3
Direction régionale des affaires culturelles PACA /
R93-2026-02-25-00006 - 06 Beaulieu-sur--Mer - église Sancta Maria de
Olivo arrêté d'inscription au titre des monuments historiques (2 pages) Page 109
R93-2026-02-05-00003 - 13 Marseille - école Bois-Luzy arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques (2 pages) Page 112
R93-2026-02-05-00007 - 13 Marseille - école Chateaubriand arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques (3 pages) Page 115
R93-2026-02-05-00005 - 13 Marseille - école Édouard-Vaillant arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques (3 pages) Page 119
R93-2026-02-05-00006 - 13 Marseille - école Malpassé-Grenier arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques (3 pages) Page 123
R93-2026-02-05-00004 - 13 Marseille - école Michelet-Foch arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques (2 pages) Page 127
R93-2026-02-05-00002 - 13 Marseille - école Saint-Marcel arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques (2 pages) Page 130
R93-2026-02-12-00007 - 13 Marseille - école Saint-Pierre arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques (2 pages) Page 133
R93-2026-02-12-00008 - 13 Marseille - école Verduron-Haut arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques (2 pages) Page 136
R93-2026-02-04-00005 - 13 Marseille - église Saint-André arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques (2 pages) Page 139
R93-2026-02-04-00004 - 13 Marseille - église Saint-Lazare arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques (2 pages) Page 142
R93-2026-02-04-00006 - 13 Marseille - monument des rapatriés arrêté
arrêté d'inscription au titre des monuments historiques (2 pages) Page 145
R93-2025-12-18-00014 - 13 Marseille - villa Valmer arrêté d'inscription au
titre des monuments historiques (3 pages) Page 148
R93-2026-02-05-00008 - 13 Marseille école Château-Gombert village
arrêté d'inscription au titre des monuments historiques (3 pages) Page 152
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2026-03-09-00006 - Arrêté du 9 mars 2026
portant nomination
des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales des Alpes-Maritimes (4 pages) Page 156
R93-2026-03-09-00007 - Arrêté du 9 mars 2026
portant nomination
des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite
et de la santé au travail du sud-est (4 pages) Page 161
Secrétariat Général Commun 13 /
R93-2026-02-25-00004 - Arrêté modificatif n°3 CAPR des B - février
2026 (2 pages) Page 166
4
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2026-03-04-00011 - Arrêté de dérogation dsil-84 - venasque-salle
polyvalente-04-03-2026 (4 pages) Page 169
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-05-00009
Arrêté DD13-0226-1476-D modifiant l'arrêté
13-0624-7575 du 30 07 2024 portant
composition du sous-comité médical des
Bouches-du-Rhone
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-05-00009 - Arrêté DD13-0226-1476-D modifiant l'arrêté 13-0624-7575 du 30 07 2024
portant composition du sous-comité médical des Bouches-du-Rhone 6
||PREFETSannea eS @ Agence Régionale de Santéctl Provence-AlpesFeat Côte d'AzurEgalitéFraternité
Arrêté DD13-0226-1476-D modifiant l'arrêté 13-0624-7575 du 30 juillet 2024 portant composition du sous-comité médical des Bouches-du-Rhône
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azurpréfet de la zone de défense et de sécurité sudpréfet des Bouches-du-RhôneetLe directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur
Vu le code de la Santé Publique et notamment les articles R.6313-1 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration (CRPA), notamment son article R.133-3 :Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010, portant création des agences régionales de santé :Vu le décret n°2010-809 du 13 juillet 2010, relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins etmodifiant le code de la santé publique, notamment son article 4 ;Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010, relatif au comité de l'aide médicale urgente, de la permanence dessoins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), notamment la section 1 ;Vu le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012, modifiant certaines dispositions règlementaires prises enapplication de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires, notamment son article 1, alinéas 14 à 19;Vu le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015, renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatifrelevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;Vu le décret 2015-1342 du 23 octobre 2015, relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre lepublic et l'administration ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfetdes Bouches-du-Rhône ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MarseilleCedex 03Tel 04 13 55.85.50 / Fax 04 13 55.85 45https /'www.paca ars sante fr/ Page 1/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-05-00009 - Arrêté DD13-0226-1476-D modifiant l'arrêté 13-0624-7575 du 30 07 2024
portant composition du sous-comité médical des Bouches-du-Rhone 7
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu l'arrêté modifié 13-2024-05-31-00011 du 31 mai 2024, portant composition du comité de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté modifié 13-0624-7575 du 30 juillet 2024 portant composition du sous-comité médical du départementdes Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté du 23 juin 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine HAUPTMANN, directrice de ladélégation des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'État dans ledépartement des Bouches-du-Rhône et l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, en date du 15juin 2018 ;Considérant la demande du 17 février 2026 formulée par le docteur Aurélien STENECK, président de la MaisonMédicale de Garde de Salon de Provence, de modifier le nom du représentant titulaire de la MMG de Salon deProvence en désignant le docteur Aurélien STENECK en tant que titulaire à la place du docteur Aude REVILLON ;Considérant la demande du 17 février 2026 formulée par le docteur Aurélien STENECK, président de la MaisonMédicale de Garde de Salon de Provence, de retirer le docteur Céline EPENOY-BARRE de la suppléance de laMMG de Salon de Provence sans désigner de suppléant en remplacement ;Considérant le procès-verbal de carence DD13-0226-1632-D du 23 février 2026 constatant l'absence denomination de membre suppléant pour la Maison Médicale de Garde de Salon-de-Provence ;Sur proposition de la directrice de la délégation des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
ARRETENT
Article 1°" correction : L'article 3 de l'arrêté 13-0624-7575 du 30 juillet 2024 portant composition du comité dusous-comité médical du département des Bouches-du-Rhône est modifié comme suit :Le sous-comité médical est composé des membres suivants :1) Membres partenaires de l'aide médicale uraenteA - Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente (SAMU) et un médecin responsable destructure mobile d'urgence et de réanimation dans le département (SMUR) :Pour le SAMU :Titulaire : Docteur Fouzia HEIRECHE, responsable médical du service d'aide médicale urgente des Bouches-du-RhônePour le SMUR :Titulaire : Docteur VANNEYRE Joëlle, Cheffe du pôle urgence du centre hospitalier intercommunal Aix- PertuisB - Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours (SDIS):Titulaire : Docteur Christian POIREL.C - Le médecin-chef du Bataillon de marins-pompiers de Marseille:Titulaire : Docteur Cédric BOUTILLIER DU RETAIL.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-05-00009 - Arrêté DD13-0226-1476-D modifiant l'arrêté 13-0624-7575 du 30 07 2024
portant composition du sous-comité médical des Bouches-du-Rhone 8
2) Membres nommés sur proposition des organisations qu'ils représentent :
A - Un médecin représentant le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins :Titulaire : Dr GIULY DidierSuppléant : Dr MOROSOFF-PIETRI BrigitteB - Quatre médecins représentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentant lesmédecins (URPS-ML) :Titulaire : Dr GARNIER MichelSuppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024Titulaire : Dr CHAULIAC LucienSuppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024Titulaire : Dr MICHELON GuillaumeSuppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024Titulaire : Dr ZEMOUR FlorenceSuppléant : Dr SCIARA Michel
C - Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux associations les plusreprésentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
Pour l'AMUF :Titulaire : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024
Pour SAMU urgences de France :Titulaire : Dr PUGET André
D — Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecinsexerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'ellesexistent dans le département :Non concerné
E — Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennentdans le dispositif de permanence des soins au plan départemental :
Pour l'association pour les urgences médicales dans le département des Bouches-du-Rhône (APUM 13) :Titulaire : Docteur RONOT IsabelleSuppléant : Docteur DRAI LaurentPour la maison médicale de garde (MMG) de Salon-de-Provence :Titulaire : Docteur STENECK AurélienSuppléant : PV de carence DD13-0226-1632-D du 23 février 2026PapeTE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-05-00009 - Arrêté DD13-0226-1476-D modifiant l'arrêté 13-0624-7575 du 30 07 2024
portant composition du sous-comité médical des Bouches-du-Rhone 9
Pour la maison médicale de garde (MMG) d'Arles :Titulaire : Docteur BARGIER JacquesSuppléant : Docteur CHICCO Jean-YvesPour le groupement d'indépendants des prestations de santé (GIPS) :Titulaire : Docteur DASSA GérardSuppléant : Docteur SERRA YvonPour l'association S.O.S médecins Aix-Gardanne :Titulaire : Docteur RODOSSIO VincentSuppléant : Docteur BELLEUI BricePour l'association S.O.S. médecins Marseille :Titulaire : Docteur FRISON RomainSuppléant : Docteur LABRUNIE VanninaArticle 2 dispositions inchangées : Toutes les autres dispositions de l'arrêté 13-0624-7575 en date du 30 juillet2024 restent inchangées.Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code de la justice administrative, un recourspeut être formé contre le présent arrêté auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois, àcompter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr.Article 7 : Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — préfet de la zone de défense et de sécurité Sud- préfet des Bouches-du-Rhône et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côted'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Marseille, le 05 MARS 2026Le Préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur Pour le Directeur général de l'agence régionale dePréfet de la zone de défense et de sécurité sud santé Provence-Alpes-Côte d'Azuret par délégationPréfet des Bouches-du-Rhône
Pour le préfet ghar délécation
Nic AUPTMANN
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Céte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône -Cedex 03Tél 04.13.5585 50) Fax : 04,13 55 85.45
ŒAÿEes
Delphine HAUPTMANN
132, boulevard de Paris - CS 50039 - 1333
r délégationslégation, Pour le Directeur Généralele direc cabinet, La Directri /ne
Marseille
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-05-00009 - Arrêté DD13-0226-1476-D modifiant l'arrêté 13-0624-7575 du 30 07 2024
portant composition du sous-comité médical des Bouches-du-Rhone 10
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-05-00010
Arrêté DD13-0226-1477-D modifiant l'arrêté
13-0624-7715 du 05 08 2024 portant
composition du sous-comité des transports
sanitaires des Bouches-du-Rhone
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-05-00010 - Arrêté DD13-0226-1477-D modifiant l'arrêté 13-0624-7715 du 05 08 2024
portant composition du sous-comité des transports sanitaires des Bouches-du-Rhone 11
EnPRÉFETauntyinh Sr © D Agence Régionale de Santé—— Provence-Alpespt Côte d'AzurEgalitéFraternité
Arrêté DD13-0226-1477-D modifiant l'arrêté 13-0624-7715 du 5 août 2024portant composition du sous-comité des transports sanitairesdu département des Bouches-du-Rhône
Le préfet des Bouches-du-RhôneetLe directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles R.6313-5 et suivants ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires et modifiant le code de la santé publique :Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création à la composition et au fonctionnement de commissionsadministratives à caractère consultatif et notamment les articles 1 et 3 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité de l'aide médicale urgente, de la permanence dessoins et des transports sanitaires et modifiant le code de la santé publique :Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions règlementaires prises enapplication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires et modifiant le code de la santé publique ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfetdes Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur :Vu le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatifrelevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :Vu l'arrêté modifié 13-2024-05-31-00011 du 31 mai 2024, portant composition du comité de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté modifié 13-0624-7715 du 5 août 2024 portant composition du sous-comité des transports sanitaires dudépartement des Bouches du Rhône ;Vu l'arrête du 23 juin 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine HAUPTMANN, directrice de ladélégation des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MarseilleCedex 03Tél 04 13 55.85.50/ Fax : 04.13 55 85 45https /www paca ars sante fr/ Page 1/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-05-00010 - Arrêté DD13-0226-1477-D modifiant l'arrêté 13-0624-7715 du 05 08 2024
portant composition du sous-comité des transports sanitaires des Bouches-du-Rhone 12
Vu le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'État dans ledépartement des Bouches du Rhône et l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur signé le 15 juin2018 ;Considérant la demande du 5 janvier 2026 formulée par Monsieur Julien AUGERAT, administrateur de laFédération Nationale de la Mobilité Sanitaire (FNMS), de modifier les noms des représentants de la FNMS endésignant Monsieur Loic CECHINNI en tant que titulaire a la place de Monsieur Thierry SCHIFANO et MonsieurPascal GUILLAUD en tant que suppléant à la place de Monsieur Julien AUGERAT ;Considérant la demande du 5 janvier 2026 formulée par Monsieur Julien AUGERAT, coprésident de l'associationSecours Ambulances Services 13 (SAS 13), de modifier les noms des représentants du SAS 13 en désignantMonsieur Julien AUGERAT en tant que titulaire a la place de Monsieur Michel BRUNY et Monsieur PierreNOTARIANNI en tant que suppléant à la place de Monsieur Maurice WOLF ;Considérant la demande du 5 janvier 2026 formulée par Monsieur Julien AUGERAT, administrateur de laFédération Nationale de la Mobilité Sanitaire (FNMS), de modifier les noms des représentants de la FNMS endésignant Monsieur Loïc CECHINNI en tant que titulaire à la place de Monsieur Thierry SCHIFANO et MonsieurPascal GUILLAUD en tant que suppléant à la place de Monsieur Julien AUGERAT :Considérant la demande du 5 janvier 2026 formulée par Monsieur Julien AUGERAT, coprésident de l'associationSecours Ambulances Services 13 (SAS 13), de modifier les noms des représentants du SAS 13 en désignantMonsieur Julien AUGERAT en tant que titulaire à la place de Monsieur Michel BRUNY et Monsieur PierreNOTARIANNI en tant que suppléant à la place de Monsieur Maurice WOLF ;Considérant le départ de Madame Pauline MONTEAU de ses fonctions à l'Assistance Publique des Hôpitaux deMarseille (APHM) et la demande du 20 février 2026 formulée par la direction de l'APHM d'attendre la prise defonction d'une nouvelle directrice le 1°" mars 2026, pour la nomination de la remplaçante de Madame MONTEAUen tant que représentante suppléante de l'APHM ;Considérant le procès-verbal DD13-0226-1634-D de carence du 23 février 2026 constatant l'absence denomination de membre suppléant pour l'APHM ;Sur proposition de la directrice de la délégation des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETENT
Article 1°- L'article 2 de l'arrêté 13-0624-7715 du 5 août 2024 portant composition du sous-comité des transportssanitaires du département des Bouches-du-Rhône est modifié comme suit :Le sous-comité des transports sanitaires est constitué par les membres du comité département de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Bouches-du-Rhônesuivants :1 — un médecin responsable de service d'aide-médicale urgente et un médecin responsable de structure mobiled'urgence et de réanimation dans le département :Pour le SAMU :Titulaire : Mme le Dr Fouzia HEIRECHE, Directrice médicale du SAMU — AP-HMPour le SMUR :Titulaire : Dr VANNEYRE Joëlle2 — le directeur départementaldu service d'incendie et de secours.Titulaire : M. le Colonel Jean-Luc BECCARISuppléant : Lieutenant-colonel Frédéric MAGGIANI3 — le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :
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portant composition du sous-comité des transports sanitaires des Bouches-du-Rhone 13
Titulaire : M. le docteur Christian POIREL4 — le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille ;Titulaire : M. le Vice-Amiral Lionel MATHIEUSuppléant : M. la capitaine de frégate Bruno COULOMB5 — le médecin-chef du bataillon de marins-pompiers de Marseille :Titulaire : M. le Dr Cédric BOUTILLIER DU RETAIL6 — quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plusreprésentatives au plan départemental :Pour la FNMSTitulaire : M. Loïc CECHINNISuppléant : M. Pascal GUILLAUDPour la CNSATitulaire : M. Grégory CHESISuppléant : M. Eric GIACOPINOPour la FNAPTitulaire : M. Anthony ABIHSSIRASuppléant : M. Jamel BOUBEHIRAPour la FNAATitulaire : M. Julien MACCAFERRYSuppléant : M. Alain RENIER7 — le directeur d'un établissement public de santé doté de movens mobiles de secours et de soins d'urgence :Titulaire : Mme Julie MASSABIE-BOUCHATSuppléant : PV de carence DD13-0226-1634-D
8 — Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :Titulaire : PV de carence DD13-1025-10208-D du 10 octobre 2025Suppléant : PV de carence DD13-1025-10208-D du 10 octobre 20259 — un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative auplan départementalPour l'association départementale secours ambulance services 13Titulaire : M. Julien AUGERATSuppléant : M. Pierre NOTARIANNI10 — Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental de l'aide médicale urgente. de lapermanence des soins et des transports sanitairesA — deux représentants des collectivités territoriales :Titulaire : M. Frédéric VIGOUROUX - Maire de MiramasTitulaire : Mme Alice ROGGIERO- Maire de MourièsB — un médecin d'exercice libéralTitulaire : M. le docteur Michel GARNIER
Article 2 : La durée des fonctions des membres du sous-comité des transports sanitaires est fixée à 3 ans àcompter de la date de renouvellement du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des
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soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), soit le 31 mai 2024, à l'exception des représentants descollectivités locales qui sont nommés pour la durée de leur mandat électif.Ceux qui sont nommés en remplacement d'un autre membre, le sont pour la durée du mandat restant à courir.Article 3 : Dans le cas où il examine les problèmes de transports sanitaires non terrestres, le sous-comité s'adjointle représentant des administrations concernées et les techniciens désignés par le directeur général de l'agencerégionale de santé et le préfet du département.Article 4 : Le sous-comité des transports sanitaires du département des Bouches du Rhône est coprésidé par lepréfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches du Rhône — ou son représentant et par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant.Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches du Rhône et le directeur général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur peuvent se faire assister des personnes de leur choix.Article 5 : Le secrétariat du sous-comité est assuré par l'Agence régionale de santé.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recoursgracieux auprès des services de la préfecture des Bouches-du-Rhône et de l'Agence régionale de santé deProvence Alpes Côte d'Azur, d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de Monsieurle Ministre des solidarités et de la santé : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille ;la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 8 : Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, préfet desBouches-du-Rhône et la directrice Départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé sontchargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille le 0 5 MARS 2026
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur Pour Le Directeur GénéralPréfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud de l'Agence régionale de santéPréfet des Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d'Azur et par délégation
alécation,et Pour le Directeur GénéralLa DirectriPour le préfe! et pale direcicul
Q.
Nicolas Delphine HAUPTMANN
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Bouches-du-Rhône - 132 boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 MarseilleCedex 03httos /'vww paca ars sante fr Page 4/5
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R93-2026-03-10-00003
Arrêté DSPE-0126-0682-D portant désignation de
l'établissement porteur du Comité de
Coordination Régionale en Santé Sexuelle
(CoReSS) de la région PACA
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du Comité de Coordination Régionale en Santé Sexuelle (CoReSS) de la région PACA 16
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté SAIS @ D Agence Régionale de Santéiberté "Égalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Réf: DSPE-0126-0682-DARRETE N° DSPE-0126-0682-DPORTANT désignation de l'établissement porteur du Comité de Coordination Régionale en SantéSexuelle (CoReSS) de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 3121-34 et suivants ;Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1431-1 et 1434-2 relatifs aux missions et compétencesdes Agences Régionales de Santé ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur général del'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu le décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024 relatif à la coordination de la santé sexuelle ;Vu l'arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portantcahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle ;Vu l'arrêté N°DSPE-0525-4212-D du 4 juin 2025 de l'Agence Régionale de Santé portant sur la compositionnominative de Comité de coordination régionale de la santé sexuelle en région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Considérant l'implication régionale du CHU de Nice et de l'Assistance publique—Hépitaux de Marseille (APHM)dans la mise en œuvre des politiques de santé sexuelle ;Considérant que le CoReSS ne disposant pas de personnalité juridique propre, il doit être adossé à unétablissement de santé chargé de son portage administratif, juridique et financier ;
ARRETEARTICLE 1 :La coordination en santé sexuelle de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est portée par un unique comité decoordination régionale de la santé sexuelle (CoReSS), intitulé « CoReSS PACA ».ARTICLE2 :L'aire géographique du CoReSS PACA recouvre l'intégralité de la région administrative, à savoir les sixdépartements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), les Alpes-Maritimes (06), lesBouches-du-Rhône (13), le Var (83) et le Vaucluse (84).
Tél 04 13.55 80,10https /mmw.paca.ars sante fi Page 1/2OO-
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du Comité de Coordination Régionale en Santé Sexuelle (CoReSS) de la région PACA 17
ARTICLE 3:Le Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nice, situé 4 allée de la Reine, 06000 Nice, est désigné commeétablissement porteur du Comité de coordination régionale en santé sexuelle (CoReSS) Provence-Alpes-Côted'Azur.En cette qualité, il s'engage à respecter les exigences définies dans le cahier des charges des CoReSS.ARTICLE 4 :Afin de permettre la mise en œuvre des missions du CoReSS Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur attribue :1. Au CHU de Nice, établissement porteur, les financements permettant d'assurer le fonctionnement généraldu CoRess.2. À l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) les financements nécessaires aux dépensesengagées pour la mise en œuvre territoriale des missions du CoReSS.Ces financements sont versés sans conférer à l'APHM la qualité d'établissement porteur, laquelle demeureexercée exclusivement par le CHU de Nice conformément au cadre réglementaire prévoyant un portage uniquepar un établissement de santé.ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa publication :- D'un recours gracieux, auprès du directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Cote d'Azur ;- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille.ARTICLE 6 :Le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côted'Azur.
Fait à Marseille, le 10 mars 2026.
SIGNATURE
Pour la Diréction Génayale We l'ARS PACAdar Ove SHAResponseb!Prévention
Agence récionale de sante Provence-Alpes-Céte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04 15.55.60 10
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-05-00008
Arrêté N°DD13-0226-1472-D modifiant l'arrêté
du 31 05 2024 portant composition du
CODAMUPS-TS des Bouches-du-Rhone
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composition du CODAMUPS-TS des Bouches-du-Rhone 19
|PREFETDES BOUCHES- ~A © D Agence Régionale de SantéDU-RHONE Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurEgalitéFraternité Arrêté N°DD13-0226-1472-Dmodifiant l'arrêté du 31 mai 2024Portant composition ducomité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires (CODAMUPS-TS) du département des Bouches-du-Rhône
Le préfet des Bouches-du-RhôneetLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles R6313-1 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R.133-1 et suivants ;Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfetdes Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Généralde l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Vu le décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires modifiant notammentla composition des comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et destransports sanitaires (CODAMUPS-TS) en ajoutant de nouveaux membres ;Vu l'arrêté modifié du 31 mai 2024 portant composition du CODAMUPS-TS du département des Bouches-du-Rhône;Vu les réponses aux lettres de saisine des organismes représentatifs concernant la composition du comitédépartemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, telle queprévue à l'article R.6313-1-1 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 23 juin 2025 portant délégation de signature à Madame Delphine HAUPTMANN, directrice de ladélégation des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;Considérant la demande du 5 janvier 2026 formulée par Monsieur Julien AUGERAT, administrateur de laFédération Nationale de la Mobilité Sanitaire (FNMS), de modifier les noms des représentants de la FNMS endésignant Monsieur Loïc CECHINNI en tant que titulaire à la place de Monsieur Thierry SCHIFANO et MonsieurPascal GUILLAUD en tant que suppléant à la place de Monsieur Julien AUGERAT ;
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composition du CODAMUPS-TS des Bouches-du-Rhone 20
Considérant la demande du 5 janvier 2026 formulée par Monsieur Julien AUGERAT, coprésident del'association Secours Ambulances Services 13 (SAS 13), de modifier les noms des représentants du SAS 13en désignant Monsieur Julien AUGERAT en tant que titulaire a la place de Monsieur Michel BRUNY et MonsieurPierre NOTARIANNI en tant que suppléant a la place de Monsieur Maurice WOLF ;Considérant la demande du 17 février 2026 formulée par le docteur Aurélien STENECK, président de la MaisonMédicale de Garde de Salon de Provence, de modifier le nom du représentant titulaire de la MMG de Salon deProvence en désignant le docteur Aurélien STENECK en tant que titulaire à la place du docteur AudeREVILLON ;Considérant la demande du 17 février 2026 formulée par le docteur Aurélien STENECK, président de la MaisonMédicale de Garde de Salon de Provence, de retirer le docteur Céline EPENOY-BARRE de la suppléance dela MMG de Salon de Provence sans désigner de suppléant en remplacement ;Considérant le procès-verbal de carence DD13-0226-1632-D du 23 février 2026 constatant l'absence denomination de membre suppléant pour la Maison médicale de Garde de Salon-de-Provence ;Considérant la demande du 18 février 2026 formulée par Monsieur Jacques GUIRAUD, président de l'UFCQue Choisir des Bouches-du-Rhône, de modifier le nom du représentant titulaire de l'UFC Que Choisir endésignant Monsieur Jacques GUIRAUD à la place de Monsieur Bernard BIAGGIONI sans désigner de membresuppléant ;Considérant le procès-verbal DD13-0226-1633-D de carence du 23 février 2026 constatant l'absence denomination de membre suppléant pour l'UFC Que Choisir ;Considérant le départ de Madame Pauline MONTEAU de ses fonctions à l'Assistance Publique des Hôpitauxde Marseille (APHM) et la demande du 20 février 2026 formulée par la direction de l'APHM d'attendre la prisede fonction d'une nouvelle directrice le 1°° mars 2026, pour la nomination de la remplaçante de MadameMONTEAU en tant que représentante suppléante de l'APHM ;Considérant le procès-verbal DD13-0226-1634-D de carence du 23 février 2026 constatant l'absence denomination de membre suppléant pour l'APHM ;Sur proposition de la directrice de la délégation des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur ;
ARRETENT
Article 1°" modifié :L'article 1 de l'arrêté du 31 mai 2024 portant composition du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente,de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) du département des Bouches-du-Rhône est modifié comme suit :Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitairesdu département des Bouches-du-Rhône est composé des membres suivants :1) Membres représentants les collectivités territorialesA — un conseiller départemental désigné par le conseil départemental :Titulaire : Monsieur COLLART FrédéricB — deux maires désignés par l'association départementale des maires :Titulaire : Madame ROGGIERO AliceTitulaire : Monsieur VIGOUROUX Frédéric
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2) Membres partenaires de l'aide médicale urgenteÀ — un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable de structure mobiled'urgence et de réanimation dans le département :Pour le service d'aide médicale urgente (SAMU) :Titulaire : Dr HEIRECHE FouziaPour les structures mobiles d'urgence et de de réanimation (SMUR) :Titulaire : Dr VANNEYRE JoélleB — un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence :Titulaire : Madame MASSABIE JulieSuppléant : PV de carence DD13-0226-1634-D du 23 février 2026C — le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours :Titulaire : Monsieur MALLIE RichardD — le directeur du service départemental d'incendie et de secours :Titulaire : Colonel BECCARI Jean-LucSuppléant : Lieutenant-colonel MAGGIANI FrédéricE — le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :Titulaire : Dr POIREL ChristianF — le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille :Titulaire : Vice-amiral MATHIEU LionelSuppléant : Capitaine de frégate COULOMB BrunoG — le médecin-chef du bataillon de marins-pompiers de Marseille :Titulaire : Dr BOUTILLIER DU RETAIL Cédric3) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représententÀ — un médecin représentant le conseil départemental de l'ordre des médecins :Titulaire : Dr GIULY DidierSuppléant : Dr MOROSOFF-PIETRI BrigitteB — quatre médecins représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecinslibéraux :Titulaire : Dr GARNIER MichelSuppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-1 du 27 mai 2024Titulaire : Dr CHAULIAC LucienSuppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024Titulaire : Dr MICHELON GuillaumeSuppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024Titulaire : Dr ZEMOUR FlorenceSuppléant : Dr SCIARA MichelC — un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge française :Titulaire : Monsieur TOULON OlivierSuppléant : Monsieur BERTRAND DidierD — deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plusreprésentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
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composition du CODAMUPS-TS des Bouches-du-Rhone 22
Pour l'association des médecins urgentistes de France :Titulaire : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024Suppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-I du 27 mai 2024Pour le service d'aide médicale d'urgences de France (SAMU de France):Titulaire : Dr PUGET AndréE — un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecins exerçantdans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'elles existent dans ledépartement :Non concernéF — un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dans ledispositif de permanence des soins au plan départemental :Pour l'association pour les urgences médicales dans le département des Bouches du Rhône (APUM 13) :Titulaire : Dr RONOT IsabelleSuppléant : Dr DRAI LaurentPour la maison médicale de garde (MMG) de Salon-de-Provence :Titulaire : Dr STENECK AurélienSuppléant : PV de carence DD13-0226-1632-D du 23 février 2026Pour la maison médicale de garde (MMOG) d'Arles :Titulaire : Dr BARGIER JacquesSuppléant : Dr CHICCO Jean-YvesPour le groupement Istréen des professionnels de santé (GIPS) :Titulaire : Dr DASSA GérardSuppléant : Dr SERRA YvonPour l'association SOS médecins Aix-Gardanne :Titulaire : Dr RODOSSIO VincentSuppléant : Dr BELLEUDI BricePour l'association SOS médecins Marseille :Titulaire : Dr FRISON RomainSuppléant : Dr LABRUNIE VanninaG — un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique :Pour la fédération hospitalière de France (FHF) :Titulaire : Madame CHARDEAU MarieSuppléant : Monsieur Christophe GUIBERTH — un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives au plandépartemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :Pour la fédération de l'hospitalisation privée (FHP) :Titulaire : PV de carence DD13-1025-10208-D du 10 octobre 2025Suppléant : PV de carence DD13-1025-10208-D du 10 octobre 2025Pour la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) :Titulaire : Docteur Olivier MAURINSuppléant : Madame BERRUYER Caroline
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composition du CODAMUPS-TS des Bouches-du-Rhone 23
| — quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plusreprésentatives au plan départemental: (ventilation des postes au prorata de leur représentativité si les 4organisations ne sont pas présentes dans le département)Pour la fédération nationale des ambulanciers privés (FNAP) :Titulaire : Monsieur ABIHSSIRA AnthonySuppléant : Monsieur BOUBEHIRA JamelPour la chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) :Titulaire : Monsieur CHESI GrégorySuppléant : Monsieur GIACOPINO EricPour la fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS) :Titulaire : Monsieur CECHINNI LoïcSuppléant : Monsieur GUILLAUD PascalPour la fédération nationale des artisans ambulanciers (FNAA) :Titulaire : Monsieur MACCAFERRI JulienSuppléant : Monsieur RENIER AlainJ — un représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plus représentative auplan départemental :Pour l'association secours ambulances services (S.A.S) 13:Titulaire : Monsieur AUGERAT JulienSuppléant : Monsieur NOTARIANNI PierreK — un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens :Titulaire : Monsieur PIGNON PhilippeSuppléant : Monsieur PICHON StéphaneL — un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d'officine :Titulaire : Monsieur DESRUELLES ThierrySuppléant : PV de carence DSDP-0524-0735-1 du 27 mai 2024M — un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national :Titulaire : Dr ARTINIAN VaskenSuppléant : Dr DIDRY FannyN — un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :Titulaire : Dr CAUBET CyrilleSuppléant : Dr VERNET ThierryO — un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes :Titulaire : Dr TAVAN CédricSuppléant : Dr BOISSAYE PaulP - lorsque le service de santé des armées contribue à la permanence des soins ambulatoires dans ledépartement, un représentant médecin du service de santé des armées :Non concernéQ - un représentant du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers :Titulaire : Monsieur TEDESCO JacquesSuppléant : Monsieur OLIVE MarcR - un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers :Titulaire : Monsieur BARCELO ChristopheSuppléant : Monsieur DARQUE Daniel
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composition du CODAMUPS-TS des Bouches-du-Rhone 24
S - un représentant du conseil départemental de l'ordre des sages-femmes :Titulaire : Monsieur DELAFORGE GurwanSuppléant : Madame HORGUES-DEBAT HélèneT - un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les sages-femmes :Titulaire : Madame ROCHETTE AurélieSuppléant : Madame SABATINO Grazia4) Un représentant des associations d'usagersPour l'union fédérale des consommateurs des Bouches-du-Rhône :Titulaire : Monsieur GUIRAUD JacquesCarence : PV de carence DD13-0226-1633-D du 23 février 2026
Article 2 - dispositions inchangées :Toutes les autres dispositions de l'arrêté en date du 31 mai 2024 restent inchangées.Article 3 :Un recours peut être formé contre le présent arrêté auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai dedeux mois, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé vial'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr.Article 4 :Le préfet des Bouches-du-Rhône et le Directeur Générai de l'Agence Régionale de Santé sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de région.
Fait à Marseille, le 0 5 MARS 2026
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurPréfet de la zone de défense et de sécurité sudPréfet des Bouches-du-Rhône
Pour le préfel mar délégation,le direct sabinet,
Agence régTél 04.13 55.80 10httos://www_paca.ars.sante.fr/
Pour Le Directeur général de l'agence régionale desanté Provence-Alpes-Céte d'AzurEt par délégation
Pour le Directeur Général-e r dél gationireetri ouch ne
Delphine HAUPTMANN
ionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Page 6/6
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-05-00008 - Arrêté N°DD13-0226-1472-D modifiant l'arrêté du 31 05 2024 portant
composition du CODAMUPS-TS des Bouches-du-Rhone 25
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-10-00005
Avis d'appel à projet régional relatif à la création
d'équipes spécialisées de soins infirmiers
précarité (ESSIP) pour la région PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-10-00005 - Avis d'appel à projet régional relatif à la création d'équipes spécialisées de
soins infirmiers précarité (ESSIP) pour la région PACA 26
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFratervité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








AVIS D'APPEL A PROJET REGIONAL
RELATIF A LA CREATION D'EQUIPES
SPECIALISEES DE SOINS INFIRMIERS
PRECARITE (ESSIP) POUR LA REGION PACA

Une ESSIP de 20 places
pour le département de Vaucluse

Une ESSIP de 9 places pour le département
des Alpes-Maritimes



2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-10-00005 - Avis d'appel à projet régional relatif à la création d'équipes spécialisées de
soins infirmiers précarité (ESSIP) pour la région PACA 27
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
2
Appel à projets Équipe spécialisée en soins infirmiers précarité (ESSIP) – 2026 – ARS PACA






AVIS D'APPEL A PROJET REGIONAL

RELATIF A LA CREATION D'EQUIPES SPECIALISEES
DE SOINS INFIRMIERS PRECARITE (ESSIP)
POUR LA REGION PACA

Une ESSIP de 20 places département Vaucluse
Une ESSIP de 9 places département Alpes-Maritimes





Autorité responsable de l'avis d'appel à candidature :

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège :
132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
http:// www.ars.paca.sante.fr

Date de publication de l'avis d'appel à candidature : 11 mars 2026

Fenêtre de dépôt des dossiers de candidature : 12 mai 2026

Pour toute question : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr et
ARS-PACA-DT84-MEDICO-SOCIALE@ars.sante.fr pour le département du Vaucluse
ars-paca-dt06-pps-pds@ars.sante.fr pour le département des Alpes-Maritimes



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-10-00005 - Avis d'appel à projet régional relatif à la création d'équipes spécialisées de
soins infirmiers précarité (ESSIP) pour la région PACA 28
3
Appel à projets Équipe spécialisée en soins infirmiers précarité (ESSIP) – 2026 – ARS PACA
Les enjeux de l'appel à projet :
Le Projet régional de santé (PRS) 2023 -2028 de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
(PACA) prend en compte la santé de l'ensemble des habitants de la région, y compris
celle des publics en situation d'exclusion : il vise à réduire les inégalités sociales et
territoriales de santé. Le Programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins
des personnes les plus démunies (PRAPS) est intégré au Projet régional de santé (PRS)
et constitue le seul programme obligatoire au sein du PRS. Il permet un éclairage
spécifique sur la situation des personnes les plus en difficulté vis -à-vis de la santé. Il
compile dans un même document les questions spécifiquement relatives à un accès
plus équitable à la prévention, aux droits, aux soins et aux accompagnements médico-
sociaux des publics les plus éloignés des dispositifs de droit commun.

Le PRAPS 2023-2028 indique que le nombre de personnes sans domicile en France est
estimé à 330 000 en 2022 par la Fondation Abbé Pierre, dans son dernier rapport
publié en février 2023. Ce chiffre ne cesse d'augmenter avec 130 % de plus en 10 ans.
Il englobe les quelque 200 000 personnes en hébergement d'urgence, 110 000 migrants
en centre d'accueil ou en hébergement pour demandeurs d'asile, ainsi qu'environ
27 000 personnes sans abri, dormant dans la rue, le métro, sous une tente ou dans une
voiture. Plus globalement, le " halo" du mal -logement, qui regroupe les situations de
fragilité comme la précarité énergétique ou les impayés de loyer, concerne 2,1 millions
de personnes. En région PACA, il n'existe aucune donnée consolidée. On constate, en
revanche, une saturation des d ispositifs et une recrudescence des femmes et des
enfants, des jeunes, des mineurs non accompagnés, des jeunes sortant de l'aide sociale
à l'enfance, des personnes âgées notamment, en situation de rue.

Pour répondre à ce constat, le PRAPS fixe plusieurs objectifs, dont celui de poursuivre
le déploiement de l'appui aux structures de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion via des dispositifs en Santé -Précarité sur les territoires non pourvus ou
insuffisamment couverts à travers les lits halte soins santé mobiles (LHSS mobiles), les
équipes mobiles santé précarité (EMSP) et les équipes spécialisées en soins infirmiers
précarité (ESSIP).

Cet appel à projets vise à développer une offre d'ESSIP dans les territoires peu dotés
ou non pourvus soit :
- 20 places dans le département du Vaucluse
- 9 places dans le département des Alpes-Maritimes

La capacité ciblée sur les deux départements identifiés est indivisible, ainsi
l'autorisation de fonctionnement ne sera accordée qu'à un seul candidat pour chaque
territoire, dans le cadre d'une extension ou d'une création d'établissement autonome,
pour une durée de 15 ans conformément à l'article L. 313 -1 du CASF et son
renouvellement total ou partiel est exclusivement subordonné aux résultats de
l'évaluation de la qua lité des prestations que délivre l'établissement selon la
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-10-00005 - Avis d'appel à projet régional relatif à la création d'équipes spécialisées de
soins infirmiers précarité (ESSIP) pour la région PACA 29
4
Appel à projets Équipe spécialisée en soins infirmiers précarité (ESSIP) – 2026 – ARS PACA
procédure élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS) mentionnée à l'article L. 312-
8 du CASF.

Définition du dispositif :

Le cahier des charges relatif aux ESSIP en annexe 1 de l'instruction
n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/231 du 17 novembre 2021 définit les
ESSIP comme suit.

Les équipes spécialisées de soins infirmiers précarité (ESSIP) s'inspirent des SSIAD
précarité que l'ARS Hauts de France a créé sur son territoire.

Ce sont des dispositifs médico-sociaux qui dispensent, sur prescription médicale, des
soins infirmiers et des soins relationnels à des personnes en situation de grande
précarité ou à des personnes très démunies.

Leurs actions s'inscrivent d ans une démarche d'« aller-vers » : les ESSIP visent à
répondre aux problématiques des publics spécifiques accueillis dans les structures
d'accueil, d'hébergement et d'insertion (ex : centre d'hébergement d'urgence, centre
d'hébergement et de réinsertion sociale) ou encore dans des lieux de vie informels
(campements, squats, bidonvilles…).

Les ESSIP dispensent des soins infirmiers techniques et relationnels dans la durée aux
personnes en situation de précarité. Elles apportent en outre une réponse en matière
d'hygiène, de difficultés lié es aux addictions ou encore d'inconstance dans la
démarche de soins. Leur temps d'intervention est assez allongé pour permettre
l'instauration d'une relation de confiance avec les personnes accompagnées.

Elles visent à :
- Répondre au besoin de soins de pe rsonnes en situation de précarité dans une
démarche d'« aller-vers » ;
- Éviter des hospitalisations non justifiées, au regard de la santé de la personne,
quand cela est possible, pour les personnes en situation de précarité qu'elles
accompagnent ;
- Garantir des sorties d'hospitalisation sans rupture de soins.

Pour le Vaucluse :
Le présent appel à projet vise à créer une offre et à autoriser l'implantation de
20 places d'une équipe spécialisée de soins infirmiers précarité (ESSIP).

Le département de Vaucluse compte à ce jour les dispositifs suivants :
- Une équipe mobile santé précarité (EMSP),
- Des lits halte soins santé mobiles (LHSS mobiles).


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-10-00005 - Avis d'appel à projet régional relatif à la création d'équipes spécialisées de
soins infirmiers précarité (ESSIP) pour la région PACA 30
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Appel à projets Équipe spécialisée en soins infirmiers précarité (ESSIP) – 2026 – ARS PACA
Pour les Alpes-Maritimes :
Le présent appel à projet vise à renforcer l'offre existante sur le territoire grâce à
l'autorisation de 9 places d'ESSIP supplémentaires.

Cadrage spécifique de l'AAP et du dispositif Equipe
spécialisée en soins infirmiers précarité (ESSIP) :
➢ Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
➢ Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles
L312-1-9°, et D312-176-4-26
➢ INSTRUCTION N° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/231 du
17 novembre 2021 complémentaire à l'instruction
N° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2021 des établissements et services médico-
sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques :
appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé
(LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), et « Un
chez-soi d'abord » ;

➢ Circulaire DGCS n° 2012 -434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure
d'appel à projets et d'autorisation des établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;

➢ Circulaire DGCS/SD5B n° 2014-287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure
d'appel à projets e t d'autorisation des établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
➢ Instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du
7 août 2025 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année
2025, des établissements et services méd ico-sociaux (ESMS) accueillant des
personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de
coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS
périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques
pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM),
équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes
spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez-soi d'abord » (UCSD)

➢ Les recommandations de la Haute autorité de santé : l'accompagnement des
personnes et la continuité des parcours.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-10-00005 - Avis d'appel à projet régional relatif à la création d'équipes spécialisées de
soins infirmiers précarité (ESSIP) pour la région PACA 31
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Appel à projets Équipe spécialisée en soins infirmiers précarité (ESSIP) – 2026 – ARS PACA
Lieu d'implantation
Pour le Vaucluse :
L'appel à projet cible le département du Vaucluse et les 20 places devront être
installées pour couvrir l'ensemble du territoire départemental.

Pour les Alpes-Maritimes :

L'appel à projet pour le département des Alpes -Maritimes devra couvrir des secteurs
géographiques ne bénéficiant pas actuellement d'une offre d'accompagnement en
ESSIP.
Ces 9 places ont vocation à couvrir des secteurs non dotés ou des territoires pour
lesquels le diagnostic territorial met en évidence un besoin particulièrement marqué
en soins pour le public concerné.
Une attention particulière sera portée aux candidatures proposant une intervention
sur les zones identifiées comme les plus prioritaires, au regard :
• De la concentration de publics en situation de p récarité ou de grande
précarité ;
• Des difficultés d'accès aux soins et aux droits ;
• De l'insuffisance ou de l'absence d'offre sanitaire et médico-sociale adaptée ;
• Des indicateurs sociaux et sanitaires disponibles.


➔ La couverture territoriale proposée devra tenir compte de la faisabilité
opérationnelle du projet, en lien notamment avec les besoins du territoire, la
complémentarité avec l'offre existante et les temps de déplacement.

Cadrage financier
Le financement de l'ESSIP est assuré via l'ONDAM médi co-social spécifique PDS par
une dotation annuelle globale.

En référence à l'instruction interministérielle
n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025 l'enveloppe
disponible pour le présent appel à projets est plafonnée à :
- Soit 349 600 € pour 20 places fonctionnant 365 jours par an pour le
département du Vaucluse
- Soit 157 320 € pour 9 places fonctionnant 365 jours par an pour le département
des Alpes-Maritimes

Cette dotation sera versée sur présentation du budget prévisionnel par le gestionnaire
selon le cadre réglementaire normalisé.

Les coûts de fonctionnement prévisionnels, évalués de manière sincère et réaliste,
doivent en conséquence être couverts par cette dotation.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-10-00005 - Avis d'appel à projet régional relatif à la création d'équipes spécialisées de
soins infirmiers précarité (ESSIP) pour la région PACA 32
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Appel à projets Équipe spécialisée en soins infirmiers précarité (ESSIP) – 2026 – ARS PACA
Il est demandé que le dossier financier du candidat comporte :
➢ Le programme d'investissements prévisionnel (nature des opérations, coûts,
modes de financement et planning de réalisation) ;
➢ Le budget de fonctionnement sur six mois du service et pour sa première année
de fonctionnement.

Délai de mise en œuvre du projet
Le projet devra être mis en œuvre au second semestre 2026 . Le candidat devra
présenter un calendrier prévisionnel du projet précisant les jalons clés et les délais vers
la mise en place opérationnelle en précisant une date prévisionnelle de démarrage à
compter de la date de notification de la décision de la commission de sélection (date
prévisionnelle de commission en juillet 2026).
Il est attendu au minimum, un commencement d'exécution en septembre 2026.

Dossier de candidature :
Conformément à l'article R313-4-3 du CASF, le dossier en réponse à l'appel à projet s
du candidat devra impérativement comporter les documents suivants :
➢ Le projet détaillé répondant à l'ensemble des attendus du cahier des charges
annexé au présent avis d'appel à projet
➢ Une présentation du gestionnaire et sa capacité à porter le projet
Pour la candidature :
Le candidat apportera des informations sur :
➢ Son projet associatif ou projet de gouvernance, ses statuts.
➢ Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est pas l'objet de l'une des
condamnations devenues définitives mentionnées au livre III du présent code ;
➢ Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est l'objet d'aucune des
procédures mentionnées aux articles L. 313 -16, L. 331 -5, L. 471 -3, L. 472 -10,
L. 474-2 ou L. 474-5 ;
➢ Une copie de la dernière certification aux comptes s'il y est tenu en vertu du code
de commerce ;
➢ Ses connaissances du public et expériences antérieures ;
➢ Son organisation (structuration, mutualisation vis-à-vis d'autres structures) ;
➢ Sa situation financière (bilans et compte de résultat) ;
➢ Son expérience dans le domaine médico-social et notamment le champ PDS, ainsi
que dans l'accompagnement des personnes précaires ;
➢ Son équipe de direction (qualifications, tableau d'emploi de direction).

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-10-00005 - Avis d'appel à projet régional relatif à la création d'équipes spécialisées de
soins infirmiers précarité (ESSIP) pour la région PACA 33
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Appel à projets Équipe spécialisée en soins infirmiers précarité (ESSIP) – 2026 – ARS PACA

Pour la réponse au projet :
• Un volet relatif aux démarches et procédures propres à garantir la qualité de
prise en charge comprenant :
- Un avant-projet du projet d'établissement mentionné à l'article L311 -8 du
CASF ;
- L'énoncé des dispositions propres à garantir les droits des usagers en
application des articles L311-3 à L311-8
Le projet peut comprendre à ce titre en annexe les documents ou projets
de document suivants : livret d'accueil, document individuel de prise e n
charge, règlement de fonctionnement, etc.
- Les modalités de participation des usagers envisagées ;
- Le cas échéant, les modalités de coopération envisagées en application de
l'article L. 312-7.

• Un volet présentation du porteur et du territoire :
- L'expérience du gestionnaire sur la prise en charge des publics cibles ;
- La pertinence du projet au regard des besoins identifiés sur le territoire.
• Un volet relatif aux personnels :
- La répartition prévisionnelle des effectifs en équivalents temps plein (ETP)
et en nombre, par type de qualification et par catégorie socio -
professionnelle, en distinguant le personnel salarié de la structure des
intervenant extérieurs. Dans la mesure du possible la structure précisera les
qualifications les objectifs des personnes pressenties pour occuper les
fonctions mentionnées
- Les missions de chaque catégorie de professionnels
- Les modalités relatives aux astreintes
- La convention collective appliquée
- Le plan de formation des personnels
- Le calendrier relatif au recrutement
- Un planning hebdomadaire type
- Les modalités de supervision des pratiques professionnelles et de soutien
de l'équipe
- Les éventuelles mutualisations de certains postes avec d'autres struct ures
et les modalités de mise en œuvre
- L'organigramme prévisionnel
- Les plans et la description des locaux dédiés aux professionnels

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soins infirmiers précarité (ESSIP) pour la région PACA 34
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Appel à projets Équipe spécialisée en soins infirmiers précarité (ESSIP) – 2026 – ARS PACA
• Un dossier financier (conforme au cadre réglementaire des établissements
médico-sociaux) :
- Le budget prévisionnel en année pleine pour la première année de
fonctionnement ;
- Les investissements envisagés, le programme d'investissement prévisionnel
correspondant précisant la nature des opérations, leurs coûts, leur mode
de financement et leur planning de réalisation ;
- Le plan de financement de l'opération ;
- La capacité à mettre en œuvre le projet dans les délais attendus, calendrier
de déploiement.

a) Le cas échéant, l'exposé précis des variantes proposées et les conditions de
respect des exigences minimales que ces dernières doivent respecter.

b) Dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s'associent
pour proposer un projet, un état descriptif des modalités de coopération
envisagées.
• Un volet propre au fonctionnement du dispositif et à l'accompagnement des
personnes.
• Une analyse spécifique sera portée aux partenariats recherchés
(Lettres d'intentions).
Modalités d'instruction des projets
Les projets seront analysés par les instructeurs désignés par le directeur général de
l'Agence Régionale de Santé, selon trois étapes :
➢ Vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier,
conformément aux articles R.313-5 et suivants du CASF ;
➢ Vérification de l'adéquation aux principaux besoins décrits dans l'appel à projets
(public, capacité, territoire d'intervention, délai de mise en œuvre, etc.) afin de
vérifier que la demande n'est pas manifestement étrangère à l'objet de l'Appel à
Projets, selon l'article R.313-6 du CASF ;
➢ Analyse des projets, en fonction des critères de sélection des projets et des
modalités de notation faisant l'objet de l'annexe 2 du présent avis d'Appel à
Projets.
Les instructeurs établiront un compte -rendu d'instruction motivé sur chacun des
projets et proposeront un classement selon les critères mentionnés dans le présent
avis d'appel à projet à la demande du président de la commission de sélection.
Tout dossier ne respectant pas les textes en vigueur sera considéré comme
manifestement étranger à l'appel à projets au titre du 3° de l'arti cle R.313-6 du code
de l'action sociale et des familles.
Tout dossier présentant un coût excédant l'enveloppe financière allouée telle qu'elle
a été déterminée et établi avant le lancement de la procédure d'appel à projet, sera
rejeté au stade de l'instruction (article R.313-6 du CASF).

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-10-00005 - Avis d'appel à projet régional relatif à la création d'équipes spécialisées de
soins infirmiers précarité (ESSIP) pour la région PACA 35
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Appel à projets Équipe spécialisée en soins infirmiers précarité (ESSIP) – 2026 – ARS PACA
À la suite de l'instruction, les projets recevables seront présentés en Commission de
sélection d'Appel à Projet :
➢ La Commission de Sélection des Appels à Projets examinera les projets et
rendra son avis sous la forme d'un classement des projets, en fonction des
critères de sélection et des modalités de notation de l'avis d'appel à projet.
➢ Les porteurs de projets seront invités à cette commission par messagerie
électronique. C'est pourquoi, le dossier devra indiquer l'adres se électronique
du porteur de projet.
➢ L'avis de la commission, ainsi que la décision d'autorisation du directeur général
de l'ARS, seront publiés au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la région PACA.
➢ La décision d'autorisation ser a publiée selon les mêmes modalités. Elle ser a
notifiée au candidat retenu.

Calendrier de l'AAP :
• Lancement de l'appel à candidature : 11 mars 2026
• Clôture de dépôt de candidature : 12 mai 2026
Condition de candidature :
Les candidats à l'appel à projet de vront déposer un dossier complet auprès de
l'ARS PACA par mail à l'adresse suivante : ars-paca-doms-ph-pds@ars.sante.fr
Copies aux délégations départementales
- ARS-PACA-DT84-MEDICO-SOCIALE@ars.sante.fr pour le département du Vaucluse
- ars-paca-dt06-pps-pds@ars.sante.fr pour le département des Alpes-Maritimes
La date limite de réception des projets est fixée au 12 mai 2026 avant 17h00.
A l'issue du processus de sélection, les porteurs seront informés de la décision du
Directeur Général de l'ARS Paca.
Les dossiers envoyés après la date limite de clôture de l'appel à projet ne seront pas
recevables. Il en va de même pour les dossiers incomplets.
Les critères de sélection et les modalités de notation du projet
Sur la base de la grille de notation incluant les critères de pondération annexée à l'avis
d'appel à projet, les projets sont analysés par des instructeurs qui seront désignés au
sein de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Marseille, le


10/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-10-00005 - Avis d'appel à projet régional relatif à la création d'équipes spécialisées de
soins infirmiers précarité (ESSIP) pour la région PACA 36
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-25-00005
Décision portant attribution de la licence de
transfert N° 83#000726 à la PHARMACIE
FRANCHIMONT-JOUD dans la commune LE
PLAN-DE-LA-TOUR (83120).
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00005 - Décision portant attribution de la licence de transfert N° 83#000726 à la
PHARMACIE FRANCHIMONT-JOUD dans la commune LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120). 37
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0226-1744-D


DECISION
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N°83#000726 A LA PHARMACIE
FRANCHIMONT-JOUD DANS LA COMMUNE LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L.5125-3, 1° du code de la santé publique
définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en
médicament compromis pour la population ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;

Vu le décret n°202 5-1362 du 26 décembre 202 5 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités
de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

Vu l'arrêté préfectoral du département du Var du 24 mai 1972 enregistrant la licence n°325 pour la création de
l'officine de pharmacie située 7 place Maréchal Foch - LE PLAN-DE-LA-TOUR (83) ;

Vu l'arrêté préfectoral du département du Var du 18 décembre 1974, autorisant monsieur NOGUET André,
pharmacien, à transférer l'officine exploitée 7 place Maréchal Foch - LE PLAN-DE-LA-TOUR (83), vers l'adresse
suivante : 1 rue Jean Jaurès - LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120), sous le numéro de licence 344 ;

Vu la demande enregistrée le 20 novembre 2025, présentée par la pharmacie FRANCHIMONT-JOUD, exploitée
par madame Anne-Caroline JOUD-FRANCHIMONT, pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie sise 1 rue
Jean Jaurès - LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120), en vue d'obtenir l'autorisation de transfert dans un nouveau local
situé lieu-dit Le Clos, angle rue Cardenille–rue Jean Jaurès - LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120) ;

Vu la saisine en date du 26 novembre 2025 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens Provence-Alpes-
Côte d'Azur-Corse, de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France du Var, de l'Union des Syndicats
de Pharmaciens d'Officine de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'avis favorable rendu le 16 décembre 2025 par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France du
Var ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00005 - Décision portant attribution de la licence de transfert N° 83#000726 à la
PHARMACIE FRANCHIMONT-JOUD dans la commune LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120). 38
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Vu l'avis favorable rendu le 22 janvier 2026 par le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens Provence-Alpes-
Côte d'Azur-Corse ;

Vu l'avis favorable rendu le 23 janvier 2026 par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine de Provence -
Alpes-Côte d'Azur ;

Vu le certificat de numérotage de la Mairie de LE PLAN-DE-LA-TOUR (83), daté du 12 février 2026, précisant que
le local demandé pour le transfert est situé à l'adresse suivante : 20 rue Cardenille - LE PLAN-DE-LA-TOUR
(83120) ;

Vu l'avis technique favorable avec recommandations rendu le 24 février 2026 par le pharmacien inspecteur de
santé publique de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Considérant que la pharmacie FRANCHIMONT-JOUD sise 1 rue Jean Jaurès - LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120)
sollicite un transfert vers un nouveau local situé 20 rue Cardenille - LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120) ;

Considérant que selon les dispositions de l'article L.5125-3-1 du code de la santé publique , « il appartient au
directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur de définir le quartier d'accueil en
indiquant le nom des voies, limites naturelles ou infrastructures de transports qui circonscrivent le quartier d'accueil
du projet de transfert, pour assurer l'information claire et intelligible du public concerné » ;

Considérant que le transfert sollicité s'ef fectue au sein du même quartier dans la commune LE PLAN-DE-LA-
TOUR (83120), délimité par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé comme suit, au nord, à l'est, au
sud et à l'ouest par les limites communales, vers un local distant de 110 mètres ;

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L .5125-3 du code de la santé publique que, pour que soit
autorisé le transfert d'une pharmacie, deux critères doivent être remplis. D'une part, le transfert d'officine doit
permettre une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente et du lieu
d'accueil choisi par le pharmacien. D'autre part, le transfert ne doit pas compromett re l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier, de la commune ou des communes d'origine ;

Considérant que le caractère optimal de la desserte en médicaments au regard des besoins prévu à l'article
L.5125-3-2 du code de la santé publique est satisfait dès lors que les conditions cumulatives sont respectées à
savoir :
1° L'accès à la nouvelle officine est aisé ou facilité par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, des
stationnements et, le cas échéant, des dessertes par les transports en commun ;
2° Les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilité mentionnées aux articles L.164 -1 à
L.164-3 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les conditions minimales d'installation prévues par
décret. Ils permettent la réalisation des missions prévues à l'article L.5125-1-1 A du code de la santé publique et
ils garantissent un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;
3° La nouvelle officine approvisionne la même population résidente ou une population résidente jusqu'ici non
desservie ou une population résidente dont l'évolution démographique est avérée ou prévisible au regard des
permis de construire délivrés pour des logements individuels ou collectifs ;
Considérant qu'aux termes de l'article L.5125-3-3 du code de la santé publique, par dérogation aux dispositions
de l'article L.5125-3-2 susvisé, le caractère optimal de la réponse aux besoins de la population résidente est
apprécié au regard des seules conditions prévues aux 1° et 2° du même article notamment lorsque le transfert
d'une officine s'effectue au sein d'un même quartier, ou au sein d'une même commune lorsqu'elle est la seule
officine présente au sein de cette commune ;

Considérant que l'accès à la nouvelle officine est aisé par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, des
stationnements et, le cas échéant, des dessertes en véhicules particuliers ;

Considérant ainsi que la première condition est remplie ;

Considérant que les locaux de la nouvelle officine répondent aux conditions d'accessibilité fixées par l'article
R.162-9 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'avis favorable de la commission
d'arrondissement d'accessibilité aux personnes handicapées de BRIGNOLES en date du 16/09/2024 ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00005 - Décision portant attribution de la licence de transfert N° 83#000726 à la
PHARMACIE FRANCHIMONT-JOUD dans la commune LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120). 39
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Considérant que l'avis émis en date du 24 février 2026 par le pharmacien inspecteur de santé publique de
l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur conclut que les locaux de la nouvelle officine
remplissent les conditions minimales d'installation prévues par les articles R.5125-8, R.5125-9 du code de la santé
publique, permettent la réalisation des missions prévues à l'article L.5125 -1-1 A du code de la santé publique et
garantissent un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;

Considérant que la deuxième condition est remplie ;

Considérant que le premier critère posé à l'article L.5125-3 du code de la santé publique, relatif à la desserte en
médicaments de la population du quartier est satisfait ;

Considérant que l'approvisionnement de la population résidente du quartier ne sera pas compromis par le
transfert demandé, celle-ci restant desservie par la pharmacie FRANCHIMONT-JOUD (dans son nouveau local) ;

Considérant que deuxième critère posé à l'article L.5125-3 du code de la santé publique, relatif à la desserte en
médicaments de la population du quartier est satisfait ;

Considérant que ce transfert remplit les conditions prévues aux articles L.5125 -3, L.5125-3-2 et L.5125-3-3 du
code de la santé publique ;


DECIDE


Article 1 :

L'arrêté préfectoral du département du Var du 24 mai 1972 enregistrant la licence n°325 pour la création de
l'officine de pharmacie située 7 place Maréchal Foch - LE PLAN-DE-LA-TOUR (83) est abrogé à compter de la
déclaration d'exploitation de l'officine transférée.

Article 2 :

L'arrêté préfectoral du département du Var du 18 décembre 1974, autorisant monsieur NOGUET André,
pharmacien, à transférer l'officine exploitée 7 place Maréchal Foch - LE PLAN-DE-LA-TOUR (83), vers l'adresse
suivante : 1 rue Jean Jaurès - LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120), sous le numéro de licence 344 est abrogé à
compter de la déclaration d'exploitation de l'officine transférée.

Article 3 :

La demande enregistrée le 20 novembre 2025, présentée par la pharmacie FRANCHIMONT-JOUD, exploitée par
madame Anne-Caroline JOUD-FRANCHIMONT, pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie sise 1 rue Jean
Jaurès - LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120) en vue d'obtenir l'autorisation de transfert dans un nouveau local situé
20 rue Cardenille - LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120) est accordée.

Article 4 :

La licence de transfert accordée est enregistrée sous le n°83# 000726. Elle est octroyée à l'officine sise 20 rue
Cardenille - LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120).

Cette licence ne pourra pas être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se rapporte.

Article 5 :

La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la
notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

L'officine doit être effectivement ouverte au public, au plus tard, à l'issue d'un délai de deux ans qui court à partir
du jour de la notification de la présente décision, sauf prolongation en cas de force majeure.
La nouvelle officine ne peut être effectivement ouverte au public qu'après la fermeture des locaux d'origine de
l'officine transférée.


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00005 - Décision portant attribution de la licence de transfert N° 83#000726 à la
PHARMACIE FRANCHIMONT-JOUD dans la commune LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120). 40
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Article 6 :

Toute modification substantielle des conditions d'installation de l'officine doit être déclarée aux services
compétents de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur et au Conseil régional de l'Ordre des
pharmaciens Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse.

Article 7 :

La cessation d'activité de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui devra être remise au Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur par son dernier titulaire ou par ses héritiers.

Article 8 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 9 :

Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 25 février 2026

Signé

Yann BUBIEN

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-25-00005 - Décision portant attribution de la licence de transfert N° 83#000726 à la
PHARMACIE FRANCHIMONT-JOUD dans la commune LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120). 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-10-00006
Décision portant constatation du
renouvellement tacite de l'autorisation de
fonctionnement
du CMPPU Pierre Janet
sis bureaux de l'Arche - 5 rue des Allumettes -
13090 AIX EN PROVENCE
géré par l'ARI
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-10-00006 - Décision portant constatation du renouvellement tacite de l'autorisation
de fonctionnement
du CMPPU Pierre Janet
sis bureaux de l'Arche - 5 rue des Allumettes - 13090 AIX EN PROVENCE
géré par l'ARI
42
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ DAgence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur









Réf : DD13-0226-1602-D
DOMS/DPH-PDS/N° 2026-018
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3



DECISION

portant constatation du renouvellement tacite de l'autorisation de fonctionnement
du CMPPU Pierre Janet
sis bureaux de l'Arche - 5 rue des Allumettes – 13090 AIX EN PROVENCE
géré par l'ARI

FINESS EJ : 13 080 403 2
FINESS ET : 13 078 105 7

Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L312 -1, L312 -5, L312 -5-1, L312 -8,
L312-9, L313-1 et suivants, R313-10-3, D312-203 et suivants ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-2 et suivants ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-685 du 26 avril 2022 relatifs au
rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté initial du 1 er janvier 1972 autorisant la création du CMPPU Pierre Janet, sis Les bureaux de l'Arche -
5 rue des Allumettes – 13090 AIX EN PROVENCE – géré par l'ARI ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2023 -2027 signé entre l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'ARI en date du 12 juillet 2023 ;

Vu la décision n° 2025-007 du 24 décembre 2025 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les années 2026 à 2030 ;

Vu le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour évaluer la qualité dans les établissements et
services médico-sociaux publié le 8 mars 2022 ;

Vu le rapport d'évaluation externe des activités et de la qualité des prestations du CMPPU PIERRE JANET, reçu
le 26 janvier 2015 ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-10-00006 - Décision portant constatation du renouvellement tacite de l'autorisation
de fonctionnement
du CMPPU Pierre Janet
sis bureaux de l'Arche - 5 rue des Allumettes - 13090 AIX EN PROVENCE
géré par l'ARI
43
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3


Vu le rapport d'évaluation de la qualité du CMPPU Pierre Janet , formalisé suivant la procédure élaborée par la
Haute Autorité de Santé (HAS) et son plan d'actions spécifiques au regard des résultats associés à l'évaluation
des critères transmis par l'ARI, reçu le 18 février 2026 ;

Considérant que les résultats de l' évaluation et les mesures d'améliorations proposées dans le cadre du plan
d'actions spécifiques pour répondre de manière adéquate aux exigences posées par les critères impératifs
attestent de la capacité de l'établissement à assurer un accompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;

Considérant que l'établissement sera soumis au respect du rythme des évaluations du 1 er janvier 2026 au
31 décembre 2030 établi par la décision de programmation du Directeur Général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 24 décembre 2025 conformément au référentiel HAS susvisé ;

Considérant qu'en l'absence d'opposition dans le délai légal, l'autorisation a été renouvelée tacitement pour une
durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,


DECIDE

Article 1 er : en application de l'article L. 313 -5 du code de l'action sociale et des familles, il est constaté que
l'autorisation de fonctionnement du CMPPU Pierre Janet, sis Bureaux de l'Arche – 5 rue des Allumettes –
13090 Aix-en-Provence, géré par l'association ARI, a été renouvelée tacitement pour une durée de quinze ans à
compter du 4 janvier 2017.

Article 2 : la capacité du CMPPU Pierre Janet est déclinée en file active de 800 patients au regard des modalités
d'organisation et de fonctionnement propre à cette catégorie de service.

La file active mentionnée ne constitue pas un plafond fixe et pourra être revue au fil des années, en fonction des
besoins et des demandes d'accompagnement, sans pour autant faire l'objet d'une mise à jour formelle de
l'autorisation chaque année.

Article 3 : l es caractéristiques du CMPPU Pierre Janet sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :

Entité juridique (EJ) : ARI
FINESS EJ : 13 080 403 2
Adresse : 26 Rue Saint Sébastien- 13006 MARSEILLE
N° SIREN : 334 353 471
Statut juridique : [60] Ass. Loi 1901 non RUP

Entité établissement (ET) : CMPPU PIERRE JANET
FINESS ET : 13 078 105 7
Adresse : Les Bureaux de L'Arche - 5 rue des Allumettes – 13090 AIX EN PROVENCE
SIRET : 334 353 471 00090
Code catégorie : [189] Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P)

Capacité : fonctionnement en file active
Code discipline d'équipement : [320] Activité C.M.P.P
Code type d'activité : [47] Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire
Code catégorie clientèle : [809] Autres Enfants, Adolescents


Article 4 : il sera procédé à l'évaluation de la qualité des prestations que délivre l'établissement selon la procédure
élaborée par la Haute Autorité de Santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale et dans les
conditions prévues aux articles L. 312-8 et D. 312-204 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Le renouvellement de l'autorisation est subordonné aux résultats des évaluations.

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-10-00006 - Décision portant constatation du renouvellement tacite de l'autorisation
de fonctionnement
du CMPPU Pierre Janet
sis bureaux de l'Arche - 5 rue des Allumettes - 13090 AIX EN PROVENCE
géré par l'ARI
44
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -
Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3
Tél.: 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40
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Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œ uvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux aup rès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 7 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé e de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Fait à Marseille, le









10/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-10-00006 - Décision portant constatation du renouvellement tacite de l'autorisation
de fonctionnement
du CMPPU Pierre Janet
sis bureaux de l'Arche - 5 rue des Allumettes - 13090 AIX EN PROVENCE
géré par l'ARI
45
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-10-00004
Décision portant reconnaissance en qualité
d'établissement secondaire
de l'unité d'enseignement élémentaire autisme
(UEEA) « Hélène Vidal »,
rattaché au SESSAD MADELEINE LEMAIRE
géré par l'association départementale des
Pupilles de l'Enseignement Public PEP 83
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-10-00004 - Décision portant reconnaissance en qualité d'établissement secondaire
de l'unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) « Hélène Vidal »,
rattaché au SESSAD MADELEINE LEMAIRE
géré par l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public PEP 83
46
| 3REPUBLIQUEFR AN CAISE @ D Agence Régionale de SantéHeallvé Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
met[=]'
ul

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
paca.ars.sante.fr Page 1/3







Réf : DD83-0226-1278-D
DOMS/DPH-PDS/DD83 N°2026-011


DECISION

portant reconnaissance en qualité d'établissement secondaire
de l'unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) « Hélène Vidal »,
rattaché au SESSAD MADELEINE LEMAIRE
géré par l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public PEP 83

FINESS EJ : 83 021 623 0
FINESS ET - SESSAD MADELEINE LEMAIRE : 83 000 867 8
FINESS ET - UEEA HELENE VIDAL (ES) : à créer


Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L . 313-1, L . 313-3,
L. 313-4, L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret N° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014 -565 du 30 mai 2014, le décret n° 2016 -801
du 15 juin 2016 et le décret n° 2020 -147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet et
d'autorisation mentionnée à l'article L313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann B UBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la stratégie nationale pour les troubles du neuro développement 2023-2027 : autisme, Dys, TDAH, TDI
publiée le 14 novembre 2023 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2026 -010 du 23 février 2026 relative au renouvellement de l 'autorisation de
fonctionnement du SESSAD MADELEINE LE MAIRE, d 'une capacité de 68 places, géré par l 'association
PEP 83, pour une durée de quinze ans à compter du 28 novembre 2022 ;

Considérant qu'il convient d'identifier les unités d'enseignement élémentaire autisme en établissement
secondaire pour une meilleure visibilité de l'offre médico-sociale ;

Sur proposition du Directeur de la Délégation Départementale du Var de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-10-00004 - Décision portant reconnaissance en qualité d'établissement secondaire
de l'unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) « Hélène Vidal »,
rattaché au SESSAD MADELEINE LEMAIRE
géré par l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public PEP 83
47
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/3

DECIDE

Article 1 : l'unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) implantée au sein de l 'école élémentaire
Hélène Vidal , sise Quartier Peymarlier – Rue Docteur Jauffret – 83460 LES ARCS, déjà existant e est
identifiée en établissement secondaire d u SESSAD MADELEINE LEMAIRE à compter de la date de
signature de la présente décision.

Article 2 : la capacité du SESSAD MADELEINE LEMAIRE et de son établissement secondaire reste fixée
à 68 places avec un fonctionnement en file active, dont 10 places d'UEEA.

Article 3 : les caractéristiques des établissements sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique (EJ) : AD PEP 83
FINESS EJ : 83 021 623 0
Adresse : 1 impasse Lavoisier – Quartier les Fourches – 83160 LA VALETTE-DU-VAR
Statut juridique : [60] Association loi 1901 Non reconnue d'Utilité Publique
N° SIREN : 341 316 677

Entité établissement (ET) - principal : SESSAD MADELEINE LEMAIRE
FINESS établissement (ET) : 83 000 867 8
Adresse : 1139 route de Fréjus – Quartier le Claou – 83490 LE MUY
N° SIRET : 341 316 677 00101
Code catégorie d'établissement : [182] Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)

Pour 58 places :
Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : [117] Déficience intellectuelle


Entité établissement (ET) - secondaire : UEEA HELENE VIDAL
implantée au sein de l'école élémentaire Hélène Vidal
N° FINESS ET : à créer
Adresse : Quartier Peymarlier – Rue Docteur Jauffret – 83460 LES ARCS
N° SIRET : à créer
Code catégorie d'établissement : [182] Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)

Pour 10 places :
Code discipline d'équipement : [841] Acc dans l'acquisition de l'autonomie et de la scolarisation
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme


Article 4 : la validité de l'autorisation du SESSAD MADELEINE LEMAIRE et de s on établissement
secondaire reste fixée à quinze ans à compter du 28 septembre 2022.

Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu
de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compé tente ayant délivré l'autorisation.
Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision
motivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et
des familles, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L313 -4 dudit code ou
présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées
ou le respect de leurs droits.





Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-10-00004 - Décision portant reconnaissance en qualité d'établissement secondaire
de l'unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) « Hélène Vidal »,
rattaché au SESSAD MADELEINE LEMAIRE
géré par l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public PEP 83
48
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/3

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d 'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y
compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.

Article 7 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence -
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.





Fait à Marseille, le







10/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-10-00004 - Décision portant reconnaissance en qualité d'établissement secondaire
de l'unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) « Hélène Vidal »,
rattaché au SESSAD MADELEINE LEMAIRE
géré par l'association départementale des Pupilles de l'Enseignement Public PEP 83
49
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-04-00010
Arrêté portant autorisation d'exploiter à EARL
MIREILLE ET JEAN REYNAUD à COURTHEZON
(84350)
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-04-00010 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à EARL MIREILLE ET JEAN REYNAUD à COURTHEZON (84350) 50
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant autorisation d'exploiter
à l'EARL MIREILLE ET JEAN REYNAUD à COURTHEZON (84350)
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
VU La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
VU Le décret d'application n° 2015-713 du 22 juin 2015 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime partie législative et réglementaire (CRPM) ;
VU L'arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale ;
VU L'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de
production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional
des exploitations agricoles (SDREA) ;
VU L'arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions
hors sol ;
VU L' arrêté pr éfectoral régional du 30 juin 2016 portant sch éma directeur r égional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (SDREA - PACA) ;
VU L'arrêté préfectoral du 16 juin 2021 portant prorogation du sch éma directeur r égional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU L e décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques
WITKOWSKI, en qualit é de pr éfet de la r égion Provence-Alpes- Côte d'Azur, pr éfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er d écembre 2025 portant d élégation de signature du pr éfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la directrice r égionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 2 d écembre 2025 portant d élégation de signature aux agents de la direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU La demande d'autorisation d'exploiter n° 84-2025-65 de l' EARL MIREILLE ET JEAN REYNAUD
complète le 21 octobre 2025 ;
VU La décision en date du 24 novembre 2025, de prolongation jusqu'au 22 avril 2026 des délais
d'instruction ;
VU L'avis de la commission d épartementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) du 16
décembre 2025 ;
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-04-00010 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à EARL MIREILLE ET JEAN REYNAUD à COURTHEZON (84350) 51
CONSIDÉRANT
• La demande d'autorisation d'exploiter établie au nom de l'EARL MIREILLE ET JEAN
REYNAUD, réceptionnée par la Direction d épartementale des territoires (DDT) de Vaucluse,
réputée complète le 21 octobre 2025, enregistrée sous le n° 84-2025-65, portant une surface de
2,0591 ha sur la commune de COURTHEZON ;
• Que cette demande a été d éposée dans le cadre d'une op ération de type
« agrandissement » ;
• Que la demande de l'EARL MIREILLE ET JEAN REYNAUD porte sur les parcelles suivantes :
Superficie Commune Références cadastrales Propriétaire(s) des
parcelles
2,0591 ha COURTHEZON F217- G870- G885- G887- G888-
G889- H1343
Jacques SOURET
• Que la demande demande d'autorisation d'exploiter initiale de l'EARL GRAS EDMOND
ET FILS n° 84-2025-49 a fait l'objet d'une publicit é par affichage en mairie de la commune où
sont situ és les biens qui font l'objet de la demande, et sur le site internet de pr éfecture de
Vaucluse du 9 septembre au 9 novembre 2025 ;
• Que la demande demande d'autorisation d'exploiter initiale de l'EARL GRAS EDMOND
ET FILS n° 84-2025-49 a fait l'objet de candidatures concurrentes en la pr ésence des demandes
d'autorisation d'exploiter n° 84-2025-63 établie au nom de M. Guillaume CHOUVET et n° 84-
2025-65 établie au nom de l'EARL MIREILLE ET JEAN REYNAUD.
CONSIDÉRANT
• Que la candidature de M. Guillaume CHOUVET, reçue le 15 octobre 2025 et r éputée
complète le 13 novembre 2025, s'inscrit dans la p ériode de publicit é et est opposable à la
demande initiale de l'EARL GRAS EDMOND ET FILS ;
• Que la candidature de l'EARL MIREILLE ET JEAN REYNAUD, réputée complète le 21
octobre 2025 durant la p ériode de publicit é est opposable à la demande initiale de l'EARL
GRAS EDMOND ET FILS ;
CONSIDÉRANT
• Que M. Guillaume CHOUVET dispose d'un Plan de Professionnalisation Personnalisé
validé en date du 7 novembre 2025 mais ne dispose pas d'un plan d'entreprise valid é
permettant de vérifier la viabilité économique du projet d'agrandissement présenté ;
• Que la demande d'autorisation d'exploiter de 2,0591 ha déposée par M. Guillaume
CHOUVET porte la surface agricole utile pond érée (SAUP) de l'exploitation de 8,46 ha à 17 ,65
ha, soit une surface après l'opération équivalente à 21 % du seuil de référence ;
• Que l'opération envisagée par M. Guillaume CHOUVET n'est pas de nature à permettre
une dimension économique viable pour l'exploitation ;
• Que M. Guillaume CHOUVET est cotisant solidaire;
CONSIDÉRANT
Qu'en application de l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de la R égion Provence-Alpes- Côte d'Azur précisant que les autorisations d'exploiter
sont délivrées selon l'ordre de priorité et l'article 6 précisant les critères et leur pondération ;
• La demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL GRAS EDMOND ET FILS relève de la
priorité 7 «  autre agrandissement ou autre installation  » avec un nombre de points li és aux
critères de pondération égal à 6 ;
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-04-00010 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à EARL MIREILLE ET JEAN REYNAUD à COURTHEZON (84350) 52
• La demande d'autorisation d'exploiter de l' EARL MIREILLE ET JEAN REYNAUD relève de
la priorité 6 «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inf érieure à 1,5 fois le seuil de
référence (127 ,5 ha) ... » avec un nombre de points liés aux critères de pondération égal à 8 ;
• La demande d'autorisation d'exploiter de M. Guillaume CHOUVET relève de la priorit é 6
« Agrandissement d'une exploitation de superficie inf érieure à 1,5 fois le seuil de r éférence
(127 ,5 ha) ... » avec un nombre de points liés aux critères de pondération égal à 4 ;
EN CONSÉQUENCE, la demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL MIREILLE ET JEAN
REYNAUD s'avère d'un rang de critère de pondération supérieur à celui de M. Guillaume
CHOUVET ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article premier : l'EARL MIREILLE ET JEAN REYNAUD, domiciliée 1480 chemin des Mulets –
84350 COURTHEZON, est autorisée à exploiter les superficies suivantes :
Superficie Commune Références cadastrales Propriétaire(s) des
parcelles
2,0591 ha COURTHEZON F217- G870- G885- G887- G888-
G889- H1343
Jacques SOURET
Article 2  : Le demandeur dispose d'un d élai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture, soit un recours
contentieux devant le tribunal administratif de NÎMES.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite, par
absence de réponse dans les deux mois du recours, un nouveau d élai de deux mois court pour
déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de NÎMES qui peut être
également saisi par l'application T élérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Article 3  : Le secr étaire g énéral pour les affaires r égionales, la directrice r égionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la for êt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet de
département de Vaucluse, le directeur d épartemental des territoires de Vaucluse, et le maire
de la commune de COURTHEZON, sont charg és, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et affiché en mairie.
Marseille, le 04 mars 2026
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie
et du développement durable des territoires
Signé
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-04-00010 - Arrêté portant autorisation
d'exploiter à EARL MIREILLE ET JEAN REYNAUD à COURTHEZON (84350) 53
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-09-00003
Arrêté portant nomination du jury de validation
des acquis de l' expérience pour l'examen du
brevet de technicien supérieur agricole
(BTSA aménagements paysagers (AP) du 19 mars
202 6
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-09-00003 - Arrêté portant nomination du
jury de validation des acquis de l' expérience pour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA aménagements
paysagers (AP) du 19 mars 202 6
54
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt




Arrêté portant nomination du jury de validation des acquis de l'expérience
pour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) aménagements paysagers (AP)
du 19 mars 2026
VU le code du travail, art. L6411 et suivant ;
VU le code du travail, art. R6412-1 ;
VU le code de l'éducation : Art. R335-5 à R.335-11 et R.613-33 à R.613-37 ;
VU le code de l'éducation, art. D337-93 ;
VU la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
VU le décret n°89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;
VU le décret 2019 -1119 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre de la validatio n d es acquis et de
l'expérience et comportant d'autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en
matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle
VU l'arrêté du 1 er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de
l'enseignement technique agricole ;
VU l'arrêté du 13 février 2023 portant création du brevet de technicien supérieur agricole option Aménagements
Paysagers ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature du préfet de la région Provence -
Alpes-Côte d'Azur à la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, rectrice pour
l'enseignement agricole ;
Sur propositio n de Madame TORLET Liliane , présidente du jury national du brevet de technicien supérieur
agricole aménagements paysagers,

ARRÊTE :

Article 1 er : Est nommé président a djoint de j ury, en charge des dossiers de validations des acquis de
l'expérience du BTSA a ménagements paysagers : CHANAU Christian, enseignant – EPLEFPA Brie Comte
Robert (77170)

Article 2 : Sont désignés membres du jury visé à l'article 1er ci-dessus les personnes suivantes pour la ses-
sion organisée le 19 mars 2026 :
DEFRANCE Marie - Enseignante- EPLEFPA des Flandres - 59160 Lomme
BONNEFOIS Pierre-Edouard - Formateur – CFPPA Aix Valabre - 13120 Gardanne
FERRANDO Nathalie - LEGTA Antibes – 1285 avenue Jules Grec – BP 89 – 06160 Antibes


Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-09-00003 - Arrêté portant nomination du
jury de validation des acquis de l' expérience pour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA aménagements
paysagers (AP) du 19 mars 202 6
55
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

VERGNE Stéphane - Professionnel – 3 Impasse des Micocouliers - ZA Capelette et Roquerousse -
13520 Maussane Les Alpilles

Article 3 : La directrice régionale de l'alimentation, de l'a griculture et de la forêt est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administrati fs de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Marseille, le 09 mars 2026



Pour le préfet et par délégation , la directrice
régionale de l'alimentation, de l'agriculture
et de la forêt,

Signé

Stéphanie FLAUTO

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-09-00003 - Arrêté portant nomination du
jury de validation des acquis de l' expérience pour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA aménagements
paysagers (AP) du 19 mars 202 6
56
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-04-00009
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter à
CHOUVET Guillaume à COURTHEZON (84350)
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-04-00009 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à CHOUVET Guillaume à COURTHEZON (84350) 57
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Arrêté portant refus d'autorisation d'exploiter
à M. Guillaume CHOUVET à COURTHEZON (84350)
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Le préfet de Vaucluse,
VU La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
VU Le décret d'application n° 2015-713 du 22 juin 2015 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime partie législative et réglementaire (CRPM) ;
VU L'arrêté du 13 juillet 2015 fixant la surface minimale d'assujettissement nationale ;
VU L'arrêté du 20 juillet 2015 fixant les modalités de calcul des équivalences par type de
production, région naturelle ou territoire pour l'établissement du schéma directeur régional
des exploitations agricoles (SDREA) ;
VU L'arrêté du 18 septembre 2015 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions
hors sol ;
VU L' arrêté pr éfectoral régional du 30 juin 2016 portant sch éma directeur r égional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (SDREA - PACA) ;
VU L'arrêté préfectoral du 16 juin 2021 portant prorogation du sch éma directeur r égional des
exploitations agricoles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU L e décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques
WITKOWSKI, en qualit é de pr éfet de la r égion Provence-Alpes- Côte d'Azur, pr éfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er d écembre 2025 portant d élégation de signature du pr éfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur à la directrice r égionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 2 d écembre 2025 portant d élégation de signature aux agents de la direction
régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU La demande d'autorisation d'exploiter n° 84-2025-63 de M. Guillaume CHOUVET reçue le 15
octobre 2025 et complète le 13 novembre 2025 ;
VU La décision en date du 24 novembre 2025, de prolongation jusqu'au 14 mai 2026 des d élais
d'instruction ;
VU L'avis de la commission d épartementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) du 16
décembre 2025 ;
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-04-00009 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à CHOUVET Guillaume à COURTHEZON (84350) 58
CONSIDÉRANT
• La demande d'autorisation d'exploiter établie au nom de M. Guillaume CHOUVET,
réceptionnée par la Direction d épartementale des territoires (DDT) de Vaucluse, r éputée
complète le 13 novembre 2025, enregistrée sous le n° 84-2025-63, portant une surface de 2,0591
ha sur la commune de COURTHEZON ;
• Que cette demande a été d éposée dans le cadre d'une op ération de type
« agrandissement » ;
• Que la demande de M. Guillaume CHOUVET porte sur les parcelles suivantes :
Superficie Commune Références cadastrales Propriétaire(s) des
parcelles
2,0591 ha COURTHEZON F217- G870- G885- G887- G888-
G889- H1343
Jacques SOURET
• Que la demande demande d'autorisation d'exploiter initiale de l'EARL GRAS EDMOND
ET FILS n° 84-2025-49 a fait l'objet d'une publicit é par affichage en mairie de la commune où
sont situ és les biens qui font l'objet de la demande, et sur le site internet de pr éfecture de
Vaucluse du 9 septembre au 9 novembre 2025 ;
• Que la demande demande d'autorisation d'exploiter initiale de l'EARL GRAS EDMOND
ET FILS n° 84-2025-49 a fait l'objet de candidatures concurrentes en la pr ésence des demandes
d'autorisation d'exploiter n° 84-2025-63 établie au nom de M. Guillaume CHOUVET et n° 84-
2025-65 établie au nom de EARL MIREILLE ET JEAN REYNAUD.
CONSIDÉRANT
• Que la candidature de M. Guillaume CHOUVET, reçue le 15 octobre 2025 et r éputée
complète le 13 novembre 2025, s'inscrit dans la p ériode de publicit é et est opposable à la
demande initiale de l'EARL GRAS EDMOND ET FILS ;
• Que la candidature de l'EARL MIREILLE ET JEAN REYNAUD, réputée complète le 21
octobre 2025 durant la p ériode de publicit é est opposable à la demande initiale de l'EARL
GRAS EDMOND ET FILS pour justifier d'un refus ;
CONSIDÉRANT
• Que M. Guillaume CHOUVET dispose d'un Plan de Professionnalisation Personnalisé
validé en date du 7 novembre 2025 mais ne dispose pas d'un plan d'entreprise valid é
permettant de vérifier la viabilité économique du projet d'agrandissement présenté ;
• Que la demande d'autorisation d'exploiter de 2,0591 ha déposée par M. Guillaume
CHOUVET porte la surface agricole utile pond érée (SAUP) de l'exploitation de 8,46 ha à 17 ,65
ha, soit une surface après l'opération équivalente à 21 % du seuil de référence ;
• Que l'opération envisagée par M. Guillaume CHOUVET n'est pas de nature à permettre
une dimension économique viable pour l'exploitation ;
• Que M. Guillaume CHOUVET est cotisant solidaire;
CONSIDÉRANT
Qu'en application de l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles
(SDREA) de la R égion Provence-Alpes- Côte d'Azur précisant que les autorisations d'exploiter
sont délivrées selon l'ordre de priorité et l'article 6 précisant les critères et leur pondération ;
• La demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL GRAS EDMOND ET FILS relève de la
priorité 7 «  autre agrandissement ou autre installation  » avec un nombre de points li és aux
critères de pondération égal à 6 ;
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-04-00009 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à CHOUVET Guillaume à COURTHEZON (84350) 59
• La demande d'autorisation d'exploiter de l' EARL MIREILLE ET JEAN REYNAUD relève de
la priorité 6 «  Agrandissement d'une exploitation de superficie inf érieure à 1,5 fois le seuil de
référence (127 ,5 ha) ... » avec un nombre de points liés aux critères de pondération égal à 8 ;
• La demande d'autorisation d'exploiter de M. Guillaume CHOUVET relève de la priorit é 6
« Agrandissement d'une exploitation de superficie inf érieure à 1,5 fois le seuil de r éférence
(127 ,5 ha) ... » avec un nombre de points liés aux critères de pondération égal à 4 ;
EN CONSÉQUENCE, la demande d'autorisation d'exploiter de M. Guillaume CHOUVET s'avère
d'un rang de critère de pondération inférieur à celui de l' EARL MIREILLE ET JEAN REYNAUD ;
SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article premier : M. Guillaume CHOUVET, domicilié 2088 chemin de Saint Laurent – 84350
COURTHEZON, n'est pas autorisé à exploiter les superficies suivantes :
Superficie Commune Références cadastrales Propriétaire(s) des
parcelles
2,0591 ha COURTHEZON F217- G870- G885- G887- G888-
G889- H1343
Jacques SOURET
Article 2  : Le demandeur dispose d'un d élai de deux mois à compter de la notification de la
présente décision pour déposer soit un recours gracieux devant le préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'agriculture, soit un recours
contentieux devant le tribunal administratif de NÎMES.
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite, par
absence de réponse dans les deux mois du recours, un nouveau d élai de deux mois court pour
déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de NÎMES qui peut être
également saisi par l'application T élérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Article 3  : Le secr étaire g énéral pour les affaires r égionales, la directrice r égionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la for êt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet de
département de Vaucluse, le directeur d épartemental des territoires de Vaucluse, et le maire
de la commune de COURTHEZON, sont charg és, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et affiché en mairie.
Marseille, le 04 mars 2026
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie
et du développement durable des territoires
Signé
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00 - http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-04-00009 - Arrêté portant refus
d'autorisation d'exploiter à CHOUVET Guillaume à COURTHEZON (84350) 60
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-11-13-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de DE
LASSUS Bertrand à 04270 ST JULIEN D'ASSE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-13-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DE LASSUS Bertrand à 04270 ST JULIEN D'ASSE 61
E 3 |PRÉFÈTE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESSERVICE ÉCONOMIE AGRICOLEa Sop Pole Exploitations Agricoles et TerritoiresPROVENCE 003694LibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par : Pauline FRANCOIS Digne-les-Bains, le Î 3 NOV. 2025Tel : 04.92.30.20.79Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.frDOSSIER : 04 2025 044LRAR : 2C 181 797 3362 9
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLETMonsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de :Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de laen ha parcelleENTREVENNES _ |B3, 4,5, 6, 7, 8, 12, 13, 14, 20, 23, 25, 26, 30, 31,| 61,8374ha | DE LASSUS Bertrand32, 43, 47, 52, 53, 54, 61, 62, 71, 73, 74, 81, 90,91, 92, 95, 104, 105, 106, 109, 133, 134, 139,140, 143, 146, 147, 151, 169, 175, 188, 189, 206,208, 209, 210, 211, 212, 213, 215, 216, 229, 233,247, 248, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 258,259, 269, 274, 294, 305, 472, 492SAINT-JEANNET 115,18, 72 13,5090 haPUIMICHEL A 107, 108, 124, 146, 171, 172, 183, 184, 257, 7,4055 ha270, 275SAINT-JULIEN B 107, 109, 110, 111, 115, 118, 119, 133, 86, 87, 90, | 135,8367 haD'ASSE 91, 92, 93, 94, 106, 114, 120, 121, 124, 125, 130,131, 132, 98, 99, 101, 96, 104
Total des parcelles 218,5886 haVotre dossier est enregistré complet le 07/11/2025 sous le numéro 04 2025 044
Monsieur Bertrand DE LASSUSDomaine de Camon-Valmirandechateau de Valmirande31210 MONTREJEAUDirection Départementale des Territoires + avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 30 55 00 - mel: ddt@alnes-de-haute-provence.gouv.frhttp www alpes-de-haute-provence gouv.fr- Twitter &prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-13-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DE LASSUS Bertrand à 04270 ST JULIEN D'ASSE 62
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de--Haute-frpvenga est chargée de procéderà lapublicité de votre demande qui sera affichée:- un mois en mairies où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
ENTREVENNESSAINT-JEANNETPUIMICHELSAINT-JULIEN D'ASSE- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le07/03/2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :httos://www.prefectures-regions.gouv.fr/orovence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de laPP q 2 ]xdemande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votredemande.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/Le Directgur Départementalldes Territoiresdef Alpes-de-Haute-ProvenceLe Chef dy Seibaud GONZALEZ
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge del'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux àcompter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- Soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peut se faire parl'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-13-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de DE LASSUS Bertrand à 04270 ST JULIEN D'ASSE 63
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-11-24-00007
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
EARL MAS DU POULAIN à 13430 EYGUIERES
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-24-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL MAS DU POULAIN à 13430 EYGUIERES 64
| | Direction DépartementalePREFET des Territoires et de la MerDES BOUCHES- des Bouches-du-RhôneDU-RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Service de l'agriculture et de la Forêt Marseille, le ? 4 NOV. 2025Affaire suivie par : Anne BoudigouTél: 04-91-28-41-88anne.boudigou@bouches-du-rhone.gouv.fr
LRAR: 2c. 19? 384.4507 àACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLET
Madame, Messieurs,Vous avez déposé auprés de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L.331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de:Commune Références Superficie Propriétaire de la parcelle! cadastrales (ha)EYGUIERES BY 10 8,5100 ROCCHIA Régis
Superficie totale : 8 ha 51a
Votre dossier est enregistré complet le 7 novembre 2025 sous le numéro 13 2025 97.Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des élémentstechniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDTM des Bouches-du-Rhône est chargée de procéder à la publicité de votre demandequi sera affichée en mairie d'Eyguiéres où sont situées les parcelles ainsi que sur le siteinternet de la Préfecture.
EARL MAS DU POULAINMas du poulain13 430 EYGUIERESRéf. : 13 2025 97
16, rue Antoine Zattara — 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-24-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL MAS DU POULAIN à 13430 EYGUIERES 65
En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATIONTACITE soit le 8 mars 2026 conformément à l'article R 331-6 du CRPM (1).Celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de RégionPACA, consultable à l'adresse suivante :https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut étre prolongé a six mois envertu du méme article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcellesobjet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelleopposition a votre demande.La présente attestation ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permisde construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du Pôle Exploitation et Espaces Agricoles
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :- soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en chargede l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recourscontentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent (celui du siège de votre exploitation).La saisie du tribunal peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dewww.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-24-00007 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de EARL MAS DU POULAIN à 13430 EYGUIERES 66
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-11-28-00018
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de GP
DE L'URNO à 06430 TENDE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-28-00018 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GP DE L'URNO à 06430 TENDE 67
PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service eau, agriculture,
forêt, espaces naturels
Nice, le 28 novembre 2025
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
à
Affaire suivie par :
Nora AICH - 04 93 72 75 44
PEGGY BAUDRAND – 04 93 72 74 73
ddtm-pea@alpes-maritimes.gouv.fr
Réf. : 06 2025 29
LR 2C 174 917 1752 2
GP DE L'URNO
55 rue Saint-Pons
06750 CAILLE
ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET
Mesdames, Messieurs,
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
conformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).
Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de Tende.
N° des parcelles demandées
Superficie
demandée Commune
Propriétaire(s) ou
Mandataire(s)
EY 0001 - EY 0002 - EY 0082 -
EY 0083 - EY 0088 - EZ 0001 -
EZ 0024 - EZ 0081 - HM 0001 -
HM 0002 - HM 0003 - HM 0004 -
HM 0014 - HM 0016 - HM 0017 -
HM 0018
394ha 89a 80a Tende Mairie de Tende
Superficie totale : 1 811 ha
Votre dossier est enregistré complet le 02/11/2025 sous le numéro 06 2025 029.
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-28-00018 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GP DE L'URNO à 06430 TENDE 68
AdjointeChet.fe de pôleEconomie agricolePeggy BAUDRAND
—- -—.»
(JLA
Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments
techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.
La DDTM des Alpes-Maritimes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui
sera affichée en mairie d e Tende, où se situent les terres, ainsi que sur le site internet de la
Préfecture des Alpes-Maritimes.
Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la date
d'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION
IMPLICITE soit le 03 mars 2026 (4 mois + 1 jour // ARDC) conformément à l'article R 331-6 du
CRPM (1).
En cas d'autorisation implicite, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA)
de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2021-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2021
Cependant, sur décision motivée, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du même
article. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.
Je vous précise que l'autorisation d'exploiter ne concerne que le seul contrôle des struc -
tures, elle ne vaut ni permis de construire , ni autorisation de défrichement des parcelles ci -
tées ci-dessus.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il ne vous est pas permis de mettre en valeur les
parcelles objet de la demande avant le délai imparti à l'administration pour faire une
éventuelle opposition à votre demande.
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer du département des Alpes-Maritimes
(1) L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au RAA :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en
charge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un
recours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Nice. La saisie du tribunal
peut se faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-28-00018 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de GP DE L'URNO à 06430 TENDE 69
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-11-03-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de SAS
DOMAINE 729 - DOMAINE RINAUDO à 83350
RAMATUELLE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-03-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAS DOMAINE 729 - DOMAINE RINAUDO à 83350 RAMATUELLE 70
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie ms | (8) Propriétaire(s)oua) | (6) Commune(s)| parcelles mandataire(s)demandéesATS526 - ATS25ATS27 - AT128AT228 - AT25918,6108 RAMATUELLE AZ472 - AZ156 BLUA FrédéricAZ512BD40- BD41BDSO- BDS1
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 03 novembre 2025
SAS Domaine 729 - Domaine RINAUDO
729 chemin des Boutinelles
83350 RAMATUELLE
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 189 990 1846 3

Messieurs,
J'accuse réception le 22 septembre 2025 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 03 novembre 2025, sur la commune de RAMATUELLE, pour
une superficie de 18ha 61a 08ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 156.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 03 mars 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-03-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAS DOMAINE 729 - DOMAINE RINAUDO à 83350 RAMATUELLE 71
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisés
avant la date du 03 mars 2026.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement/Mon-projet-est-il-
concerne-par-une-demande-d-autorisation-defrichement
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-11-03-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SAS DOMAINE 729 - DOMAINE RINAUDO à 83350 RAMATUELLE 72
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-12-12-00020
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
SCALIDAKIS Georges à 83690 LES SALLES SUR
VERDON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-12-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCALIDAKIS Georges à 83690 LES SALLES SUR VERDON 73
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie (7) N° des (8) Propriétaire(s) ounar © (6) Commune(s) parcelles tT eedemandéesA968 - AT1040,441 LES SALES SUR: Ans - aun KALIS Jaros!A1821
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 12 décembre 2025
SCALIDAKIS Georges
Rue Mourouate
83690 LES SALLES-SUR-VERDON
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 880 001 115 795 39J

Monsieur,
J'accuse réception le 05 novembre 2025 de votre dossier complet de demande
d'autorisation d'exploiter, sur la commune des SALLES-SUR-VERDON, pour une superficie
de 00ha 44a 10ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 178.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 05 mars 2026 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2026-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2026
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-12-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCALIDAKIS Georges à 83690 LES SALLES SUR VERDON 74
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 05 mars 2026.
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-12-12-00020 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de SCALIDAKIS Georges à 83690 LES SALLES SUR VERDON 75
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-06-00005
Opération non soumise BOUHIER Marie 84740
VELLERON
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-06-00005 - Opération non soumise BOUHIER
Marie 84740 VELLERON 76
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Madame Marie BOUHIER
79 chemin des Reybauds
84740 VELLERON
Dossier suivi par :
Jean-Christophe CARA
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE VAUCLUSE
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
04 88 17 85 08
Courriel : ddt-foncier-agricole@vaucluse.gouv.fr
Alexis THIOLLIERE
DRAAF PACA :
04 13 59 36 40
Courriel :alexis.thiolliere @ a griculture .gouv.fr
Marseille, le 06 mars 2026
Objet : Votre demande d'autorisation d'exploiter
Réf. : 84-2026-11
Madame,
Vous avez déposé, auprès des services de l'État dans le département de Vaucluse, un dos-
sier de demande d'autorisation d'exploiter, complet le 3 mars 2026, pour une installation à
titre individuel*un agrandissement sur les parcelles suivantes :
Superficie Commune Référence cadastrale Propriétaire(s) ou Manda-
taire(s)
1,5949 ha CARPENTRAS BO 0030- BO 0031- BO 0039- BO
0040- BO 0041- BO 0043
SCEA Gérard GREGOIRE
Compte tenu des éléments que vous m'avez communiqués et conformément aux articles
L331-2 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, cette opération n' est pas sou -
mise à autorisation, car ne répondant à aucun des critères de soumission à la réglementa -
tion du contrôle des structures :
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 - Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-06-00005 - Opération non soumise BOUHIER
Marie 84740 VELLERON 77
- Critères liés à l'exploitation :
• La surface agricole utile totale de 4,8144 ha après agrandissement, correspondant à
une surface agricole utile pondérée de 21,7090 ha, n'excède pas le seuil fixé à 70 ha pondé-
rés par le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de Provence-Alpes-Côte-
d'Azur (SDREA PACA du 15 décembre 2025 ), en vigueur à la date du dépôt de votre de -
mande en 2026.
• Les terres demandées sont libres de toute exploitation.
- Critères liés à la personne :
• Vous déclarez remplir les conditions de capacité professionnelle agricole.
Par ailleurs, la rémunération annuelle nette de votre autre activité professionnelle (ouvrière
agricole) est inférieure à 3120 fois le SMIC horaire net en 2026 (29671 €).
La présente décision ne vaut ni autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de
construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la Directrice Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
et par délégation,
La Cheffe du Service Régional de l'Economie
et du Développement Durable des Territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04 13 59 36 00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-06-00005 - Opération non soumise BOUHIER
Marie 84740 VELLERON 78
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-06-00006
Opération non soumise GAEC ARBOREL 05150
ROSANS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-06-00006 - Opération non soumise GAEC
ARBOREL 05150 ROSANS 79
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
GAEC ARBOREL
Mme Aurélie FERNANDEZ Aurélie ou M. Boris
MONNIER
18 chemin du Dauphin
05150 ROSANS
Affaire suivie par :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES HAUTES-ALPES
SAER/ Unité Pac DPB Conditionnalité
Séverine MOURENAS
 04.92.51.88.23
Courriel : severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr
DRAAF PACA :
Alexis THIOLLIERE
 04.13.59.36.40
Courriel : alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr
Marseille, le 06 mars 2026
LRAR : 880001242443321
Référence : 05-2026-0008
Madame, Monsieur,
Vous avez transmis un dossier de demande d'autorisation d'exploiter en date du 29/01/2026.
Cette demande intervient dans le cadre de la création de votre GAEC pour une superficie totale de
54 ha 14 a 10 ca, répartie de la manière suivante :
Commune Références cadastrales Propriétaire
ROSANS Section F : 140
Section G : 102
Section B : 24, 26, 30, 31, 61, 62, 243 à 246
Section C : 142
Section B : 73 à 75
Section F : 20, 24
BULMER Helen
CNE DE ROSANS
FINAZZI Pietro
GFA DE PIGEROLLE
JC POURROT
LE GUILLOU Serge
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-06-00006 - Opération non soumise GAEC
ARBOREL 05150 ROSANS 80
Section E : 173
Section F : 5, 6, 407 , 408, 422 à 434, 442 à 446, 471, 507 , 508, 702, 703
Section G : 331, 345, 346, 472, 477 , 485
Section G : 105, 106, 108 à 110, 117 à 120, 122 à 124
Section G : 111, 114 à 116
Section F : 447 , 448
Section F : 10, 11
MONNIER B ou
FERNANDEZ A
ODDOU M Thérèse
ODDOU René
PEYRE Maurice
SAMUEL André
Il ressort de l'examen des documents que vous nous avez transmis, qu'en application de l'article
L.331-2 du CRPM, votre opération n'est pas soumise à l'obtention d'une autorisation d'exploiter ,
notamment du fait que :
- votre projet se situe en deçà des seuils de déclenchement du contrôle des structures fixés par le
Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) : 47 ha 76 a 32 ca pondérés < 70 ha,
- les deux associés exploitants détiennent la capacité professionnelle agricole,
- le montant des revenus extra-agricoles des deux associés exploitants est inférieur à 3120 fois le
montant horaire du SMIC.
Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures et ne vaut ni
autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie et du
développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-06-00006 - Opération non soumise GAEC
ARBOREL 05150 ROSANS 81
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-06-00007
Opération non soumise GAEC DES GARCINS
05250 LE DEVOLUY
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-06-00007 - Opération non soumise GAEC
DES GARCINS 05250 LE DEVOLUY 82
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
GAEC DES GARCINS
Mmes Leila CARNADEou Gaëlle RUCHIER ou
Noémie LHOTE
4 rue de Chauvet
05250 LE DEVOLUY
Affaire suivie par :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES HAUTES-ALPES
SAER/ Unité Pac DPB Conditionnalité
Séverine MOURENAS
 04.92.51.88.23
Courriel : severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr
DRAAF PACA :
Alexis THIOLLIERE
 04.13.59.36.40
Courriel : alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr
Marseille, le 06 mars 2026
LRAR : 880001242443305
Référence : 05-2025-0072
Mesdames,
Vous avez transmis un dossier de demande d'autorisation d'exploiter en date du 26/11/2025.
Cette demande intervient dans le cadre de la création de votre GAEC pour une superficie totale de
58 ha 05 a 87 ca, répartie de la manière suivante :
Commune Références cadastrales Propriétaire
LA ROCHE
DES
ARNAUDS
LARAGNE
MONTEGLIN
LE DEVOLUY
Section D : 188, 942
Section D : 186, 437
Section B : 216
Section C : 105, 121, 122, 149, 150, 182, 350 à 352, 354
Section AV : 90, 100, 108 et 111, 116
Section A : 125
Section C : 3, 8, 64, 119, 224, 239, 326 à 328, 332, 352, 360, 369
Section D : 23, 120, 123, 138, 141, 160, 219, 222, 242, 244
AURIOL Christiane
CNE DE LA ROCHE
CHAIX Eric
BRUN Daniel
CHAIX Eric
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-06-00007 - Opération non soumise GAEC
DES GARCINS 05250 LE DEVOLUY 83
Section E : 34, 35, 40, 42, 43, 46, 47 , 52, 202, 209, 226, 229, 232,
234
Section C : 445 et 447
Section AV : 106
COPRO BND
MANISCALCO Leslie
Il ressort de l'examen des documents que vous nous avez transmis, qu'en application de l'article
L.331-2 du CRPM, votre opération n'est pas soumise à l'obtention d'une autorisation d'exploiter ,
notamment du fait que :
- votre projet se situe en deçà des seuils de déclenchement du contrôle des structures fixés par le
Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) : 44 ha 78 a 13 ca pondérés < 85 ha,
- les trois associés exploitants détiennent la capacité professionnelle agricole,
- le montant des revenus extra-agricoles des trois associés exploitants est inférieur à 3120 fois le
montant horaire du SMIC.
Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures et ne vaut ni
autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Mesdames, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie et du
développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-06-00007 - Opération non soumise GAEC
DES GARCINS 05250 LE DEVOLUY 84
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-06-00008
Opération non soumise GAILLAN Mélody 05560
VARS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-06-00008 - Opération non soumise GAILLAN
Mélody 05560 VARS 85
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
GAILLAN Mélody
169 rue des Hoches
Sainte Catherine
05560 VARS
Affaire suivie par :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES HAUTES-ALPES
SAER/ Unité Pac DPB Conditionnalité
Séverine MOURENAS
 04.92.51.88.23
Courriel : severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr
DRAAF PACA :
Alexis THIOLLIERE
 04.13.59.36.40
Courriel : alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr
Marseille, le 06 mars 2026
LRAR 88000124244335W
Référence : 05-2025-0074
Madame,
Vous avez transmis un dossier de demande d'autorisation d'exploiter en date du 15/12/2025.
Cette demande intervient dans le cadre de l'entrée de votre installation pour une superficie totale
de 164 ha 91 a 81 ca, répartie de la manière suivante :
Commune Références cadastrales Propriétaire
ROUGON
VARS
Section A : 161
Section B : 101, 159, 198, 387 , 1445, 1447 , 1448, 1455, 1537 , 1538
Section B : 148, 163, 174, 178, 650, 975, 1000, 1019, 1038, 1156
Section C : 189, 560, 563, 654, 663, 674, 708, 716, 725, 726, 770,
794, 878, 970, 972, 1053, 1066, 1069, 1076, 1083, 1085, 1093, 1113,
1122, 1160, 1445, 1948 à 1950
Section D : 192, 193, 298, 546, 555, 578, 749, 753, 754, 757 , 818,
883, 886, 888, 947 , 973, 976, 978 à 980, 986, 997 , 1008, 1015, 1017 ,
1027 , 1047 , 1048, 1052, 1056, 1068, 1078, 1119, 1126, 1165, 1173,
1190, 1192, 1193, 1314, 1320, 1322, 1324, 1338, 1375, 1422, 1428,
1480, 1513, 1514, 1518, 1521, 1525, 1527 , 1529, 1543, 1546, 1727 ,
2091, 2503 à 2506, 2596 à 2598
Section E : 214, 218, 289, 290, 311, 312, 348, 351, 402, 445, 47 , 482,
504, 564 à 580, 582 à 592, 594 à 596, 598 à 606, 609, 610, 612 à
SCI LA GRANDE
BASTIDE
GFA ALPES
VERDON
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-06-00008 - Opération non soumise GAILLAN
Mélody 05560 VARS 86
614, 616 à 618, 622, 647 , 659, 662, 664, 667 à 670, 672 à 675, 681,
684, 685, 693 à 698, 700 à 702, 707 , 711, 714, 721, 723, 726, 727 ,
748, 750, 752, 787 , 838, 840, 841, 844, 966, 967 , 968, 972 à 974,
1004 à 1006, 1084 à 1086
Section F : 12, 122, 260, 377 , 676, 677 , 973, 1104, 1115, 1246
Section G : 783
Il ressort de l'examen des documents que vous nous avez transmis, qu'en application de l'article
L.331-2 du CRPM, votre opération n'est pas soumise à l'obtention d'une autorisation d'exploiter ,
notamment du fait que :
- votre projet se situe en deçà des seuils de déclenchement du contrôle des structures fixés par le
Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) : 44 ha 96 a 03 ca pondérés < 85 ha,
- vous détenez la capacité professionnelle agricole,
- le montant de vos revenus extra-agricoles est inférieur à 3120 fois le montant horaire du SMIC.
Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures et ne vaut ni
autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie et du
développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-06-00008 - Opération non soumise GAILLAN
Mélody 05560 VARS 87
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-06-00009
Opération non soumise GP association les brebis
de Beaumont 05700 CHANOUSSE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-06-00009 - Opération non soumise GP
association les brebis de Beaumont 05700 CHANOUSSE 88
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
GP Association les Brebis de Beaumont
M. Boris EMERIAU
1050 Route de Courtille
05700 CHANOUSSE
Affaire suivie par :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES HAUTES-ALPES
SAER/ Unité Pac DPB Conditionnalité
Séverine MOURENAS
 04.92.51.88.23
Courriel : severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr
DRAAF PACA :
Alexis THIOLLIERE
 04.13.59.36.40
Courriel : alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr
Marseille, le 06 mars 2026
LRAR : 880001242443313
Référence : 05-2026-0010
Monsieur,
Vous avez transmis un dossier de demande d'autorisation d'exploiter en date du 13/02/2026.
Cette demande intervient dans le cadre de la création de votre GP pour une superficie totale de
203 ha 04 a 90 ca, répartie de la manière suivante :
Commune Références cadastrales Propriétaire
CHANOUSSE
TRESCLEOUX
Section B : 32, 33, 115, 116, 162, 163, 165 à 168, 172, 411 à 414, 458, 461,
463, 486
Section C : 4 à 8, 10 à 22, 136, 138, 139
Section E : 1 à 7 , 9 à 35, 37 à 41, 43 à 49, 51 à 55, 57 à 71, 263, 266
ONF
Il ressort de l'examen des documents que vous nous avez transmis, qu'en application de l'article
L.331-2 du CRPM, votre opération n'est pas soumise à l'obtention d'une autorisation d'exploiter ,
notamment du fait que :
- votre projet se situe en deçà des seuils de déclenchement du contrôle des structures fixés par le
Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) : 49 ha 00 a 00 ca pondérés < 70 ha,
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-06-00009 - Opération non soumise GP
association les brebis de Beaumont 05700 CHANOUSSE 89
- vous détenez la capacité professionnelle agricole,
- le montant de vos revenus extra-agricoles est inférieur à 3120 fois le montant horaire du SMIC.
Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures et ne vaut ni
autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie et du
développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-06-00009 - Opération non soumise GP
association les brebis de Beaumont 05700 CHANOUSSE 90
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-06-00010
Rescrit à BERNARD Quentin 84430
MONTDRAGON position ferme de
l'administration
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-06-00010 - Rescrit à BERNARD Quentin
84430 MONTDRAGON position ferme de l'administration 91
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
La Directrice Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt
à
Monsieur Quentin BERNARD
100 Chemin Les Juillieras
84430 MONDRAGON
Dossier suivi par :
Jean-Christophe CARA
DDT DE VAUCLUSE / SEA
04 88 17 85 08
Courriel : ddt-foncier-agricole@vaucluse.gouv.fr
Alexis THIOLLIERE
DRAAF PACA/ SREDDT :
04 13 59 36 40
Courriel :alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr
Marseille, le 06 mars 2026
Objet : Demande de rescrit.
Réf. : 84-2026-13
Lettre R/AR   : 880001242443330
Monsieur,
Vous nous avez transmis le 19 février 2026 une demande de rescrit pour un agrandisse -
ment d'une superficie de :
Surface Production Parcelles cadastrales Commune
6,2004 ha Grandes cultures ZI 3 BOLLENE
Il ressort de l'examen du dossier que vous avez déposé, qu'en application de l'article L.331-
2 du code rural et de la pêche maritime, vous êtes soumis à l'obtention d'une autorisation
d'exploiter, notamment du fait que :
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-06-00010 - Rescrit à BERNARD Quentin
84430 MONTDRAGON position ferme de l'administration 92
• la surface pondérée totale, qui est de 80,0804 ha avec l'agrandissement, déclenche
le contrôle des structures, du fait du dépassement du seuil de contrôle de 70 ha, préci -
sé dans l'arrêté du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Provence-
Alpes-Côte-d'Azur (SDREA PACA du 15 décembre 2025).
• Vous avez la capacité professionnelle agricole par votre bac STAV,  mais vous devez
faire la demande du fait du dépassement du seuil  ;
• Les terres demandées sont libres de toute exploitation.
Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la Directrice Régionale de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt,
et par délégation,
La Cheffe du Service Régional de l'Économie
et du Développement Durable des Territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04 13 59 36 00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-06-00010 - Rescrit à BERNARD Quentin
84430 MONTDRAGON position ferme de l'administration 93
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-03-00003
Rescrit à GARDAN Marion 04250 CLAMENSANE
position ferme de l'administration
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-03-00003 - Rescrit à GARDAN Marion 04250
CLAMENSANE position ferme de l'administration 94
PRÉFET.DE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Madame Marion GARDAN
Lieu-dit Armous
04250 CLAMENSANE
Dossier suivi par :
Pauline FRANÇOIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SEA/PEAT 
04.92.30.20.79
ddt-sea-peat @alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Alexis THIOLLIERE
DRAAF PACA
04 13 59 36 40
a lexis.thiollliere@agriculture.gouv.fr Marseille, le 03 mars 2026
LRAR : 88000124244326Y
Objet : Demande de rescrit
Référence : 04 2026 006
Madame,
Vous avez transmis un dossier de demande de rescrit pour des terrains sur la commune de CLA -
MENSANE.
Commune Parcelles Nature Surface Propriétaire
CLAMENSANE C 198, 199, 208, 209, 210,
221, 222, 224, 225,226,
228, 229, 230, 233, 234,
235, 236, 237 , 238, 240,
243, 244, 254, 494, 197
Prairies et
Parcours
55,6540 ha M. GARDAN Yvon
Mme GARDAN Mi-
chèle
C 246, 247 , 248, 249, 250,
251, 252, 255, 257 , 258,
259, 270, 271, 272, 276,
278, 279, 408, 409, 410,
411, 414, 417 , 418, 419, 420,
421, 422, 427
Prairies et
Parcours
17 ,3498 ha M. GIACCOMINO
Jean-François
C 396, 397 , 398 Prairies et
Parcours
1,8905 ha M. ESPOSITO
J'accuse réception de votre demande enregistrée sous le n°04 2026 006.
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-03-00003 - Rescrit à GARDAN Marion 04250
CLAMENSANE position ferme de l'administration 95
Il ressort de l'examen de votre dossier, qu'en application de l'article L.331-2 du code rural et de la
pêche maritime, il n'est pas soumis à l'obtention d'une autorisation d'exploiter , notamment du fait
que :
- l'opération projetée se situe en deçà du seuil de déclenchement du contrôle des structures fixés
par le Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA), soit 70 ha pondérés,
- l'opération ne supprime pas d'exploitation agricole, ne réduit pas la superficie d'une exploitation
et ne prive pas une exploitation agricole d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement,
- vous êtes titulaire de la capacité agricole,
- votre activité extra-agricole n'occasionne pas de revenus supérieurs à 3120 fois le SMIC horaire,
- l'opération n'occasionne pas de création d'atelier hors-sol.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie et du
développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
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CLAMENSANE position ferme de l'administration 96
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-03-06-00011
Rescrit à HUGUES Céline 05150 ROSANS position
ferme de l'administration
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-06-00011 - Rescrit à HUGUES Céline 05150
ROSANS position ferme de l'administration 97
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
HUGUES Céline
425 route de Gap
05150 ROSANS
Affaire suivie par :
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES HAUTES-ALPES
SAER/ Unité Pac DPB Conditionnalité
Séverine MOURENAS
 04.92.51.88.23
Courriel : severine.mourenas@hautes-alpes.gouv.fr
DRAAF PACA :
Alexis THIOLLIERE
 04.13.59.36.40
Courriel : alexis.thiolliere@agriculture.gouv.fr
Marseille, le 06 mars 2026
LRAR : 88000124244334Y
Référence : 05-2026-0011
Madame,
Conformément à l'article L.331-4-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM), envisageant une
opération susceptible d'entraîner la modification de la structure d'une exploitation agricole, vous
avez demandé le 19 février 2026, préalablement à cette opération, à la DDT des Hautes-Alpes de
vous indiquer si l'opération projetée relève de l'un des régimes d'autorisation ou de déclaration
préalable prévus, respectivement au I et au II de l'article L.331-2, ou bien si elle peut être mise en
œuvre librement.
Cette demande intervient dans le cadre de votre installation pour une superficie totale de 37  ha 60
a 15 ca, répartie de la manière suivante :
Commune Références cadastrales Propriétaire de la parcelle
ROSANS Section E : 472
Section D : 186
Section E : 490, 492
Section D : 187 , 188
Section E : 180, 502, 1001
Asso sauvegarde des enfants
CHABON Aimé
Cne de Rosans
CORNILLAC Alain et Raymonde
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/
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ROSANS position ferme de l'administration 98
Section E : 997 , 1000
Section E : 503, 512
Section E : 489
Section E : 485, 486, 491, 497
Section E : 474, 480, 481, 483
Section D : 176, 184, 185, 482
Section E : 510
Section E : 484
Section E : 156 à 158, 160, 162, 164, 179 à 183, 221,
319, 320, 326, 327 , 329, 330, 332 à 336, 470, 471,
487 , 488, 496, 1101, 1103
FIORAVASTI Gilbert
Indiv GABERT B OLERON A
GARCIN Georgette
PEYRE Matthieu et Loïc
Indiv BERTOLDO P et BRELY J
Indiv PARANIER G rt DESHONS S
MAIGRE André
MOURRE MIELLOU Patrick
Il ressort de l'examen des documents que vous nous avez transmis, qu'en application de l'article
L.331-2 du CRPM, que votre opération n'est pas soumise à l'obtention d'une autorisation d'exploiter,
notamment du fait que :
- votre projet se situe en deçà des seuils de déclenchement du contrôle des structures fixés par le
Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) : 22 ha 27 a 26 ca pondérés < 70 ha,
- vous détenez la capacité professionnelle agricole,
- le montant de vos revenus extra-agricoles est inférieur à 3120 fois le montant horaire du SMIC.
Je vous précise que cette réponse ne concerne que le seul contrôle des structures et ne vaut ni
autorisation de défrichement, ni droit au bail, ni permis de construire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour la directrice régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
et par délégation,
La cheffe du service régional de l'économie et du
développement durable des territoires
SIGNÉ
Gaëlle THIVET
2
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-03-06-00011 - Rescrit à HUGUES Céline 05150
ROSANS position ferme de l'administration 99
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-03-10-00002
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES
DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D'AMBULANCIER [DEA]
Session Mars 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-10-00002 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D'AMBULANCIER [DEA]
Session Mars 2026
100
|PREFET .DE LA REGIONPROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Inclusion et Solidarités
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D'AMBULANCIER [DEA]
Session Mars 2026

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,

- VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6312-1 à L.6312-5 et R. 4383-13 et R. 4383-15
- VU le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail des solidarités
et de la protection des populations ;
- VU l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au
diplôme d'état d'ambulancier ;
- VU l'arrêté du 28/09/2011 modifiant l'article 12 de l'arrêté susvisé ;
- VU l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux
conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier
- VU l'arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au
diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier
Vu l'Arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de
formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le
cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19
- VU l'arrêté n° R93 -2021-04-01-00002 du Préfet de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, Préfet des
Bouches-du-Rhône, du 1er avril 2021 portant délégation de signature à M. Jean -Philippe BERLEMONT,
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence, Alpes, Côte
- d'Azur ;
- VU la décision N° R93-2025-12-02-00044 du 2 décembre 2025, portant subdélégation de signature de
Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Provence -Alpes, Côte - d'Azur, dans le ca dre des attributions et compétences
déléguées par Monsieur Jacques WIKOWSKI Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône
- Considérant l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 février 2022 ;



Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-10-00002 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D'AMBULANCIER [DEA]
Session Mars 2026
101
ARRÊTE
Article 1
Le jury de la session de 2025 du diplôme d'Etat d'ambulancier est composé comme suit :

• Monsieur le Directeur Régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou
son représentant, Président ;

• Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS), ou son représentant ;

• Un directeur d'Institut de formation d'ambulanciers :

- Mr. LE BRIS Fabien (IFA Avignon)

• Un enseignant permanent d'un Institut de Formation d'ambulanciers :

- Mr. LAFFETAS Nasserdine (IFPVPS Toulon)

• Un médecin de SAMU :

- Mme HEIRECHE Fouzia (IFRSS Marseille)

• Un chef d'entreprise de transport sanitaire en exercice, titulaire d'un diplôme
d'ambulancier ou son représentant, également titulaire de ce diplôme :

- Mr. VACCAREZZA Alex (IFA Sisteron)

• Deux ambulanciers salariés d'une entreprise ou d'un établissement de santé :

- Mr. CEFALU ANTONY (IFA AFTRAL)
- Mme BESSOUDA Saima (IFA CHU Nice)

Article 2
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte-D'azur.
Fait à Marseille, le 10/03/2026
Le préfet de la Région PACA
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités,
Pour le Directeur et par subdélégation,
Le responsable adjoint du service des
professions sociales et paramédicales

SIGNE

CLERY Nicolas
Attaché d'administration de l'Etat
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-03-10-00002 -
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU JURY DU
DIPLÔME D'ETAT D'AMBULANCIER [DEA]
Session Mars 2026
102
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2026-03-09-00005
Décision 2026-07 agréant le centre de formation
AFTRAL SORGUES en vue d'assurer la formation
et d'organiser l'examen permettant d'obtenir la
délivrance de l'attestation de capacité
professionnelle en transport routier léger de
marchandises et de personnes avec des
véhicules n'excédant pas neuf places y compris
le conducteur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-03-09-00005 - Décision 2026-07 agréant le
centre de formation AFTRAL SORGUES en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance de
l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises et de personnes avec des véhicules n'excédant
pas neuf places y compris le conducteur
103
E aPREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Décision 2026-07
agréant le centre de formation AFTRAL SORGUES en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen
permettant d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger
de marchandises et de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places y compris le
conducteur
Vu les articles A 3113-39 et A.3211-40 du code des Transports ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en
transport routier léger ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de Sébastien FOREST en qualité de directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Sébastien FOREST, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2026 portant subdélégation de signature à Delphine DESCOINS, cheffe du Pôle
Régulation des Transports ;
Vu la demande d'agrément déposée le 18/12/2025 par le centre de formation AFTRAL pour l'établissement
secondaire situé 2017 route de Carpentras 84700 SORGUES (SIRET : 305 405 045 03011) en vue d'assurer la
formation, en présentiel et en distanciel, et organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance de l'attestation
de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises et de personnes avec des véhicules
n'excédant pas neuf places y compris le conducteur ;
Vu les pièces complémentaires déposées le 29/01/2026 ;
DECIDE :
Article 1 er :
Le centre de formation AFTRAL, siret 305 405 045 00017, dont le siège social se situe 46 avenue de Villiers
75017 PARIS est agréé pour organiser la formation – en présentiel et en distanciel – et l'examen permettant
d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises
et de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places y compris le conducteur pour
l'établissement secondaire situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur au 2017 route de Carpentras 84700
SORGUES (SIRET : 305 405 045 03011) jusqu'au 1er mars 2031.
Formation en présentiel et lieu d'examen: les sessions de formation en présentiel et l'examen se dérouleront au
2017 route de Carpentras 84700 SORGUES.
1/2
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-03-09-00005 - Décision 2026-07 agréant le
centre de formation AFTRAL SORGUES en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance de
l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises et de personnes avec des véhicules n'excédant
pas neuf places y compris le conducteur
104
Formation à distance : le centre de formation est habilité à organiser les formations en distanciel. Le centre
veillera à assurer un suivi pédagogique de chaque stagiaire ; le fichier avec le récapitulatif des heures de
connexion active des candidats sera joint au procès-verbal d'examen envoyé à la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes Côte d'Azur.
Le centre mettra obligatoirement à disposition de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur un accès permettant de se connecter à chaque session de
formation lors des périodes de face-à-face pédagogique.
Un relevé des périodes de face-à-face comprenant les dates et horaires d'enseignement ainsi que la feuille de
présence signée devra être transmise avec le dossier d'examen des candidats.
Organisation des sessions de formation et d'examen: les stagiaires devront être informés du lieu et formation et
d'examen dès leur inscription à la session de formation. Le centre de formation informera la Direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes Côte d'Azur de toute modification de
calendrier, horaire ou lieu d'examen, a minima deux semaines avant le début de la session. Il transmettra
également, une semaine avant le début de la session d'examen, la liste des candidats.
Article 2 :
Le centre de formation autorise, sans préavis, les agents de la DREAL Provence Alpes Côte d'Azur, en charge
de l'activité d'accès à la profession de transporteur public routier, à effectuer toute visite se rapportant au
contrôle des stages et examens.
Article 3 :
Cet agrément pourra être retiré en cas de non-respect des dispositions réglementaires ou des engagements du
centre de formation.
Article 4 :
Le centre de formation organisateur d'examen transmettra le bilan annuel des formations réalisées et le dossier
d'actualisation et à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement avant le 31
décembre de chaque année , comprenant le calendrier des formations et examens, le barème actualisé des
prestations pour l'année suivante et toute autre modification au cahier des charges afférent à l'organisation des
formations et des examens.
Article 5 :
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'application de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
A Marseille, le 9 mars 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Cheffe du Pôle Régulation des Transports
Signé
Delphine DESCOINS
2/2
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-03-09-00005 - Décision 2026-07 agréant le
centre de formation AFTRAL SORGUES en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance de
l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises et de personnes avec des véhicules n'excédant
pas neuf places y compris le conducteur
105
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2026-03-09-00004
Décision 2026-08 agréant le centre de formation
AFTRAL SORGUES en vue d'assurer la formation
relative à l'actualisation des connaissances du
gestionnaire de transport titulaire d'une
attestation de capacité en transport routier de
marchandises et de voyageurs
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-03-09-00004 - Décision 2026-08 agréant le
centre de formation AFTRAL SORGUES en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire de
transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier de marchandises et de voyageurs
106
E aPREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Décision 2026-08
agréant le centre de formation AFTRAL SORGUES en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation
des connaissances du gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport
routier de marchandises et de voyageurs
Vu les articles A 3113-39 et A.3211-40 du code des Transports ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en
transport routier léger ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de Sébastien FOREST en qualité de directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Sébastien FOREST, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2026 portant subdélégation de signature à Delphine DESCOINS, cheffe du Pôle
Régulation des Transports ;
Vu la demande d'agrément déposée le 18 décembre 2025 par le centre de formation AFTRAL pour
l'établissement secondaire situé 2017 route de Carpentras 84700 SORGUES (SIRET : 305 405 045 03011) en
vue d'assurer la formation en distanciel (e-learning) d'actualisation des connaissances des gestionnaires de
transport en transport routier lourd et léger de marchandises et de personnes ;
Vu les pièces complémentaires déposées le 29/01/2026 ;
DECIDE :
Article 1 er :
Le centre de formation AFTRAL (siret 305 405 045 00017), dont le siège social se situe 46 avenue de Villiers
75017 PARIS est agréé jusqu'au 1er mars 2031 pour organiser l es formations en distanciel (e-learning)
d'actualisation des connaissances du gestionnaire des transports dans les entreprises de transport routier pour
l'établissement secondaire situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur au 2017 route de Carpentras 84700
SORGUES (SIRET : 305 405 045 03011) :
 de marchandises avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes et des véhicules de plus de 3,5 tonnes
 de personnes avec des véhicules de plus de neuf places y compris le conducteur et avec des véhicules
n'excédant pas neuf places y compris le conducteur
1/2
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-03-09-00004 - Décision 2026-08 agréant le
centre de formation AFTRAL SORGUES en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire de
transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier de marchandises et de voyageurs
107
Article 2 :
Le centre de formation autorise, sans préavis, les agents de la DREAL Provence Alpes Côte d'Azur, en charge
de l'activité d'accès à la profession de transporteur public routier, à effectuer toute visite se rapportant au
contrôle des stages et examens.
Article 3 :
Cet agrément pourra être retiré en cas de non-respect des dispositions réglementaires ou en cas de non-respect
des engagements du centre de formation.
Article 4 :
Le centre de formation organisateur des formations d'actualisation des connaissances du gestionnaire de
transport transmettra chaque année un dossier d'actualisation à la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement avant le 31 décembre de chaque année, comprenant le calendrier des
formations et le barème actualisé des prestations pour l'année suivante.
Article 5 :
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'application de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Provence
Alpes Côte d'Azur.
A Marseille, le 9 mars 2026
Pour le Préfet et par subdélégation,
La Cheffe du Pôle Régulation des Transports
Signé
Delphine DESCOINS
2/2
36, Boulevard des Dames - 13002 Marseille - Tél. : 04 88 22 61 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur :http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-03-09-00004 - Décision 2026-08 agréant le
centre de formation AFTRAL SORGUES en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire de
transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier de marchandises et de voyageurs
108
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-02-25-00006
06 Beaulieu-sur--Mer - église Sancta Maria de
Olivo arrêté d'inscription au titre des
monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-25-00006 - 06 Beaulieu-sur--Mer - église Sancta Maria de Olivo arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques 109
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Direction régionale
des affaires culturelles



Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
de l'ancienne église Sancta Maria de Olivo à BEAULIEU-SUR-MER (Alpes-Maritimes)

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,


Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture
en date du 4 décembre 2025,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDERANT que l'ancienne église Sancta Maria de Olivo à BEAU LIEU-SUR-MER (Alpes-
Maritimes) présente un intérêt historique et artist ique suffisant pour en rendre désirable la
préservation, en raison de l'ancienneté de sa const ruction établie au VIe siècle et de sa qualité
architecturale,

ARRETE

Article premier : Est inscrite au titre des monuments historiques, en totalité, l' ancienne église Sancta
Maria de Olivo, située boulevard du Général Leclerc à BEAULIEU-SUR-MER (Alpes-Maritimes) sur la
parcelle n°148 figurant au cadastre section AH, et appartenant à la commune de BEAULIEU-SUR-
MER (n° SIREN 210600110) dont le siège est situé 3 Boulevard du Général Leclerc.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à la commune proprié taire et, le cas échéant, à l'autorité
compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 25 février 2026
Le préfet de région,

Signé


Jacques WITKOWSKI

Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-25-00006 - 06 Beaulieu-sur--Mer - église Sancta Maria de Olivo arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques 110
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques de
l'ancienne église Sancta Maria de Olivo à BEAULIEU-SUR-MER (Alpes-Maritimes)











Marseille, le 25 février 2026
Le préfet de région,
Signé
Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-25-00006 - 06 Beaulieu-sur--Mer - église Sancta Maria de Olivo arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques 111
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-02-05-00003
13 Marseille - école Bois-Luzy arrêté d'inscription
au titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00003 - 13 Marseille - école Bois-Luzy arrêté d'inscription au titre des
monuments historiques 112
EsPRÉFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction régionale
des affaires culturelles




Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
de l'école élémentaire Bois-Luzy à Marseille (13012)

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 3 juillet 2025,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDÉRANT que l'école élémentaire Bois-Luzy à Marseille (13012) présente un intérêt historique et
artistique suffisant pour en rendre désirable la pr éservation, comme témoignage d'une première série
de constructions issue de la politique d'équipement scolaire de la Ville de Marseille dans les années
1930, d'un style d'architecture représentatif de l'Art déco régionaliste, œuvre des architectes municipaux
Marcel Peyridier et Félicien Dallest, et pour la qualité de ses décors,

ARRÊTE

Article premier : Est inscrite au titre des monuments historiques, en totalité, l'école élémentaire Bois-
Luzy avec sa cour et ses murs de clôtures, située 6 2 allée des Primevères à MARSEILLE (13012),
figurant sur les parcelles 875 C 65 du cadastre de la commune, tel que colorée en rouge et rose sur le
plan annexé au présent arrêté, et appartenant à LA VILLE DE MARSEILLE, n° SIREN 211 300 553,
ayant son siège à l'Hôtel de Ville quai du Port à M ARSEILLE (13002), par acte passé antérieurement
au 1 er janvier 1956.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commu ne propriétaire et, le cas échéant, à
l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 5 février 2026

Le préfet de Région

Signé

Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00003 - 13 Marseille - école Bois-Luzy arrêté d'inscription au titre des
monuments historiques 113
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques
de l'école élémentaire Bois-Luzy à Marseille (13012)



Marseille, le 5 février 2026

Le préfet de Région

Signé


Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00003 - 13 Marseille - école Bois-Luzy arrêté d'inscription au titre des
monuments historiques 114
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-02-05-00007
13 Marseille - école Chateaubriand arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00007 - 13 Marseille - école Chateaubriand arrêté d'inscription au
titre des monuments historiques 115
EsPRÉFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction régionale
des affaires culturelles








Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
de l'école primaire Chateaubriand à Marseille (13007)



Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,



Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 3 juillet 2025,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDÉRANT que l'école primaire Chateaubriand à Marseille (13007) présente un intérêt historique
et artistique suffisant pour en rendre désirable la préservation, comme témoignage d'une deuxième
série de constructions issue de la politique d'équi pement scolaire de la Ville de Marseille dans les
années 1930, d'un style d'architecture représentati f de l'Art déco, œuvre des architectes municipaux
Marcel Peyridier et Félicien Dallest, et pour la qualité de ses décors et de ses œuvres d'art,


ARRÊTE


Article premier : Est inscrite au titre des monuments historiques, en totalité, l' école primaire
Chateaubriand avec sa cour et ses murs de clôture, située 58 rue Chateaubriand à MARSEILLE
(13007), figurant sur la parcelle 834 H 10 du cadastre de la commune, tel que colorée en rouge et rose
sur le plan annexé au présent arrêté, et appartenan t à LA VILLE DE MARSEILLE, n° SIREN
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00007 - 13 Marseille - école Chateaubriand arrêté d'inscription au
titre des monuments historiques 116
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
211 300 553, ayant son siège à l'Hôtel de Ville qua i du Port à MARSEILLE (13002), par acte passé
antérieurement au 1 er janvier 1956.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commu ne propriétaire et, le cas échéant, à
l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 5 février 2026

Le préfet de Région

Signé

Jacques WITKOWSKI

Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00007 - 13 Marseille - école Chateaubriand arrêté d'inscription au
titre des monuments historiques 117
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques
de l'école primaire Chateaubriand à Marseille (13007)



Marseille, le 5 février 2026

Le préfet de Région

Signé


Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00007 - 13 Marseille - école Chateaubriand arrêté d'inscription au
titre des monuments historiques 118
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-02-05-00005
13 Marseille - école Édouard-Vaillant arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00005 - 13 Marseille - école Édouard-Vaillant arrêté d'inscription au
titre des monuments historiques 119
EsPRÉFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction régionale
des affaires culturelles







Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
de l'école élémentaire d'application Édouard-Vaillant, de l'ancienne
école maternelle et de la crèche Ceylan à Marseille (13003)


Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,



Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 3 juillet 2025,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDÉRANT que l'école élémentaire d'application Édouard-Vaillant, l'ancienne école maternelle et
la crèche Ceylan à Marseille (13003) présentent un intérêt historique et artistique suffisant pour en
rendre désirable la préservation, comme témoignage d'une deuxième série de constructions issue de
la politique d'équipement scolaire de la Ville de Marseille dans les années 1930, des restes d'un vaste
complexe socio-éducatif, d'un style d'architecture représentatif de l'Art déco, œuvre des architectes
municipaux Marcel Peyridier et Félicien Dallest, et pour la qualité de ses décors et de ses œuvres d'art,

ARRÊTE

Article premier : Sont inscrites au titre des monuments historiques, en totalité, l' école élémentaire
d'application Édouard-Vaillant, l'ancienne école maternelle et la crèche Ceylan, avec leurs cours et leurs
murs de clôture, et la grande arche d'entrée dans l'ancien complexe socio-éducatif, situées 16 avenue
Édouard-Vaillant (école élémentaire), 24 passage Léo-Ferré (anc. école maternelle) et 21-23 passage
Léo-Ferré (crèche) à MARSEILLE (13003), figurant r espectivement sur les parcelles 813 K 14 (école
élémentaire), 813 K 18 et 246 (anc. école maternelle), 813 K 19 (crèche) et sous le passage Léo-Ferré
(grande arche), du cadastre de la commune, tel que colorées en rouge et rose sur le plan annexé au
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00005 - 13 Marseille - école Édouard-Vaillant arrêté d'inscription au
titre des monuments historiques 120
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
présent arrêté, et appartenant à LA VILLE DE MARSEILLE, n° SIREN 211 300 553, ayant son siège à
l'Hôtel de Ville quai du Port à MARSEILLE (13002), par acte passé antérieurement au 1 er janvier 1956.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commu ne propriétaire et, le cas échéant, à
l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 5 février 2026

Le préfet de Région

Signé

Jacques WITKOWSKI

Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00005 - 13 Marseille - école Édouard-Vaillant arrêté d'inscription au
titre des monuments historiques 121
Jardin public
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques
de l'école élémentaire d'application Édouard-Vaillant, de l'ancienne
école maternelle et de la crèche Ceylan à Marseille (13003)



Marseille, le 5 février 2026

Le préfet de Région

Signé

Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00005 - 13 Marseille - école Édouard-Vaillant arrêté d'inscription au
titre des monuments historiques 122
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-02-05-00006
13 Marseille - école Malpassé-Grenier arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00006 - 13 Marseille - école Malpassé-Grenier arrêté d'inscription au
titre des monuments historiques 123
EsPRÉFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction régionale
des affaires culturelles








Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
de l'école primaire Malpassé-Grenier à Marseille (13013)



Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,



Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 3 juillet 2025,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDÉRANT que l'école primaire Malpassé-Grenier à Marseille (13013) présente un intérêt
historique et artistique suffisant pour en rendre d ésirable la préservation, comme témoignage d'une
deuxième série de constructions issue de la politique d'équipement scolaire de la Ville de Marseille dans
les années 1930, d'un style d'architecture représentatif de l'Art déco, œuvre des architectes municipaux
Marcel Peyridier et Félicien Dallest, et pour la qualité de ses décors et de ses œuvres d'art,


ARRÊTE


Article premier : Est inscrite au titre des monuments historiques, en totalité, l'école primaire Malpassé-
Grenier avec sa cour et ses murs de clôture, située 16 rue du Docteur-Grenier à MARSEILLE (13013),
figurant sur la parcelle 881 H 29 du cadastre de la commune, tel que colorée en rouge et rose sur le
plan annexé au présent arrêté, et appartenant à LA VILLE DE MARSEILLE, n° SIREN 211 300 553,
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00006 - 13 Marseille - école Malpassé-Grenier arrêté d'inscription au
titre des monuments historiques 124
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
ayant son siège à l'Hôtel de Ville quai du Port à M ARSEILLE (13002), par acte passé antérieurement
au 1 er janvier 1956.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commu ne propriétaire et, le cas échéant, à
l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 5 février 2026

Le préfet de Région

Signé

Jacques WITKOWSKI

Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00006 - 13 Marseille - école Malpassé-Grenier arrêté d'inscription au
titre des monuments historiques 125
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques
de l'école primaire Malpassé-Grenier à Marseille (13013)



Marseille, le 5 février 2026

Le préfet de Région

Signé


Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00006 - 13 Marseille - école Malpassé-Grenier arrêté d'inscription au
titre des monuments historiques 126
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-02-05-00004
13 Marseille - école Michelet-Foch arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00004 - 13 Marseille - école Michelet-Foch arrêté d'inscription au
titre des monuments historiques 127
EsPRÉFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction régionale
des affaires culturelles




Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
de l'école élémentaire Michelet-Foch à Marseille (13004)

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 3 juillet 2025,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDÉRANT que l'école élémentaire Michelet-Foch à Marseille (13004) présente un intérêt
historique et artistique suffisant pour en rendre d ésirable la préservation, comme témoignage de la
politique d'équipement scolaire de la Ville de Marseille dans les années 1930, de la typologie des écoles
primaires supérieures de jeunes filles, d'un style d'architecture représentatif de l'Art déco, œuvre d e
l'architecte municipal Eugène Sénès, et pour la qualité de ses décors,

ARRÊTE

Article premier : Est inscrite au titre des monuments historiques, en totalité, l' école élémentaire
Michelet-Foch avec sa cour et ses murs de clôture, située 21 avenue Maréchal-Foch à MARSEILLE
(13004), figurant sur la parcelle 818 E 119 du cadastre de la commune, tel que colorée en rouge et rose
sur le plan annexé au présent arrêté, et appartenan t à LA VILLE DE MARSEILLE, n° SIREN
211 300 553, ayant son siège à l'Hôtel de Ville qua i du Port à MARSEILLE (13002), par acte passé
antérieurement au 1 er janvier 1956.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commu ne propriétaire et, le cas échéant, à
l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 5 février 2026

Le préfet de Région

Signé

Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00004 - 13 Marseille - école Michelet-Foch arrêté d'inscription au
titre des monuments historiques 128
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques
de l'école élémentaire Michelet-Foch à Marseille (13004)



Marseille, le 5 février 2026

Le préfet de Région

Signé


Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00004 - 13 Marseille - école Michelet-Foch arrêté d'inscription au
titre des monuments historiques 129
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-02-05-00002
13 Marseille - école Saint-Marcel arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00002 - 13 Marseille - école Saint-Marcel arrêté d'inscription au titre
des monuments historiques 130
EsPRÉFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction régionale
des affaires culturelles




Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
de l'école élémentaire Saint-Marcel à Marseille (13011)

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 3 juillet 2025,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDÉRANT que l'école élémentaire Saint-Marcel à Marseille (13011) présente un intérêt historique
et artistique suffisant pour en rendre désirable la préservation, comme témoignage d'une deuxième
série de constructions issue de la politique d'équi pement scolaire de la Ville de Marseille dans les
années 1930, d'un style d'architecture représentati f de l'Art déco, œuvre des architectes municipaux
Marcel Peyridier et Félicien Dallest, et pour la qualité de ses décors et de ses œuvres d'art,

ARRÊTE

Article premier : Est inscrite au titre des monuments historiques, en totalité, l'école élémentaire Saint-
Marcel avec sa cour et ses murs de clôture, située 6-8 rue du Queylar à MARSEILLE (13011), figurant
sur la parcelle 867 N 56 du cadastre de la commune, tel que colorée en rouge et rose sur le plan annexé
au présent arrêté, et appartenant à LA VILLE DE MARSEILLE, n° SIREN 211 300 553, ayant son siège
à l'Hôtel de Ville quai du Port à MARSEILLE (13002), par acte passé antérieurement au 1 er janvier 1956.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commu ne propriétaire et, le cas échéant, à
l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 5 février 2026

Le préfet de Région

Signé

Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00002 - 13 Marseille - école Saint-Marcel arrêté d'inscription au titre
des monuments historiques 131
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques
de l'école élémentaire Saint-Marcel à Marseille (13011)



Marseille, le 5 février 2026

Le préfet de Région

Signé


Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00002 - 13 Marseille - école Saint-Marcel arrêté d'inscription au titre
des monuments historiques 132
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-02-12-00007
13 Marseille - école Saint-Pierre arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-12-00007 - 13 Marseille - école Saint-Pierre arrêté d'inscription au titre
des monuments historiques 133
EsPRÉFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
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Direction régionale
des affaires culturelles




Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
de l'école élémentaire Saint-Pierre à Marseille (13005)

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 3 juillet 2025,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDÉRANT que l'école élémentaire Saint-Pierre à Marseille (13005) présente un intérêt historique
et artistique suffisant pour en rendre désirable la préservation, comme témoignage d'une deuxième
série de constructions issue de la politique d'équi pement scolaire de la Ville de Marseille dans les
années 1930, d'un style d'architecture représentati f de l'Art déco, œuvre des architectes municipaux
Marcel Peyridier et Félicien Dallest, et pour la qualité de ses décors et de ses œuvres d'art,

ARRÊTE

Article premier : Est inscrite au titre des monuments historiques, en totalité, l'école élémentaire Saint-
Pierre avec sa cour et ses murs de clôture, à l'exc eption du transformateur électrique, située 22
boulevard Louis-Frangin à MARSEILLE (13005), figura nt sur la parcelle 822 B 33 du cadastre de la
commune, tel que colorée en rouge et rose sur le pl an annexé au présent arrêté, et appartenant à LA
VILLE DE MARSEILLE, n° SIREN 211 300 553, ayant son siège à l'Hôtel de Ville quai du Port à
MARSEILLE (13002), par acte passé antérieurement au 1 er janvier 1956.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commu ne propriétaire et, le cas échéant, à
l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 12 février 2026

Le préfet de Région

Signé

Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-12-00007 - 13 Marseille - école Saint-Pierre arrêté d'inscription au titre
des monuments historiques 134
91
| Masson
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Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques
de l'école élémentaire Saint-Pierre à Marseille (13005)



Marseille, le 12 février 2026

Le préfet de Région

Signé


Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-12-00007 - 13 Marseille - école Saint-Pierre arrêté d'inscription au titre
des monuments historiques 135
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-02-12-00008
13 Marseille - école Verduron-Haut arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-12-00008 - 13 Marseille - école Verduron-Haut arrêté d'inscription au
titre des monuments historiques 136
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Direction régionale
des affaires culturelles




Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
de l'école élémentaire Verduron-Haut à Marseille (13015)

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 3 juillet 2025,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDÉRANT que l'école élémentaire Verduron-Haut à Marseille (13015) présente un intérêt
historique et artistique suffisant pour en rendre d ésirable la préservation, comme témoignage d'une
deuxième série de constructions issue de la politique d'équipement scolaire de la Ville de Marseille dans
les années 1930, d'un style d'architecture représentatif de l'Art déco, œuvre des architectes municipaux
Marcel Peyridier et Félicien Dallest, et pour la qualité de ses décors et de ses œuvres d'art,

ARRÊTE

Article premier : Est inscrite au titre des monuments historiques, en totalité, l' école élémentaire
Verduron-Haut avec sa cour et ses murs de clôture, à l'exception des bâtiments construits après 1945,
située 69-73 boulevard Marius-Brémond à MARSEILLE ( 13015), figurant sur la parcelle 906 B 34 du
cadastre de la commune, tel que colorée en rouge et rose sur le plan annexé au présent arrêté, et
appartenant à LA VILLE DE MARSEILLE, n° SIREN 211 300 553, ayant son siège à l'Hôtel de Ville quai
du Port à MARSEILLE (13002), par acte passé antérieurement au 1 er janvier 1956.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commu ne propriétaire et, le cas échéant, à
l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 12 février 2026

Le préfet de Région

Signé

Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-12-00008 - 13 Marseille - école Verduron-Haut arrêté d'inscription au
titre des monuments historiques 137
906 B 34
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Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques
de l'école élémentaire Verduron-Haut à Marseille (13015)



Marseille, le 12 février 2026

Le préfet de Région

Signé


Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-12-00008 - 13 Marseille - école Verduron-Haut arrêté d'inscription au
titre des monuments historiques 138
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-02-04-00005
13 Marseille - église Saint-André arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-04-00005 - 13 Marseille - église Saint-André arrêté d'inscription au titre
des monuments historiques 139
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Direction régionale
des affaires culturelles





Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
de l'église Saint-André à Marseille (13016)

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 4 décembre 2025,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDÉRANT que l'église Saint-André à Marseille (13015) prése nte un intérêt historique et
artistique suffisant pour en rendre désirable la pr éservation, comme témoignage de l'architecture
religieuse du XIX
e siècle faisant partie du courant néo-roman, œuvre de l'architecte Sixte Rey, et en
raison de son remarquable décor intérieur,

ARRÊTE

Article premier : Est inscrite au titre des monuments historiques, en totalité, l' église Saint-André,
située 2 boulevard Jean-Salducci à MARSEILLE (13016 ), figurant sur la parcelle 910 N 26 du
cadastre de la commune, tel que délimitée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté, et
appartenant à LA VILLE DE MARSEILLE, n° SIREN 211 3 00 553, ayant son siège à l'Hôtel de Ville
quai du Port à MARSEILLE (13002), par acte passé antérieurement au 1 er janvier 1956.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commu ne propriétaire et, le cas échéant, à
l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 4 février 2026

Le préfet de Région

Signé

Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-04-00005 - 13 Marseille - église Saint-André arrêté d'inscription au titre
des monuments historiques 140
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de l'église Saint-André à Marseille (13016)




Marseille, le 4 février 2026

Le préfet de Région

Signé


Jacques WITKOWSKI

Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-04-00005 - 13 Marseille - église Saint-André arrêté d'inscription au titre
des monuments historiques 141
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-02-04-00004
13 Marseille - église Saint-Lazare arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-04-00004 - 13 Marseille - église Saint-Lazare arrêté d'inscription au titre
des monuments historiques 142
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Direction régionale
des affaires culturelles





Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
de l'église Saint-Lazare à Marseille (13003)

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 4 décembre 2025,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDÉRANT que l'église Saint-Lazare à Marseille (13003) prés ente un intérêt historique et
artistique suffisant pour en rendre désirable la pr éservation, comme témoignage de l'architecture
religieuse du XIX
e siècle, expression de la reconquête catholique ini tiée par le premier évêque de
Marseille, M gr Charles-Fortuné de Mazenod, à partir de 1823, insp irée par les basiliques
paléochrétiennes et en raison de la qualité de son décor intérieur, œuvre de l'architecte Pascal-Xavier
Coste,

ARRÊTE

Article premier : Sont inscrites au titre des monuments historiques, en totalité, l' église Saint-André et
ses annexes (couloir, sacristie et chapelle des cat échismes), située 13 rue Saint-Lazare à
MARSEILLE (13003), figurant sur les parcelles 812 I 108, 109 et 100 du cadastre de la commune, tel
que colorées en rouge sur le plan annexé au présent arrêté, et appartenant à LA VILLE DE
MARSEILLE, n° SIREN 211 300 553, ayant son siège à l'Hôtel de Ville quai du Port à MARSEILLE
(13002), par acte passé antérieurement au 1 er janvier 1956.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commu ne propriétaire et, le cas échéant, à
l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 4 février 2026

Le préfet de Région
Signé

Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-04-00004 - 13 Marseille - église Saint-Lazare arrêté d'inscription au titre
des monuments historiques 143
812 I 18 EN.
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Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques de l'église Saint-Lazare à Marseille (13003)



Marseille, le 4 février 2026

Le préfet de Région

Signé


Jacques WITKOWSKI

Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-04-00004 - 13 Marseille - église Saint-Lazare arrêté d'inscription au titre
des monuments historiques 144
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-02-04-00006
13 Marseille - monument des rapatriés arrêté
arrêté d'inscription au titre des monuments
historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-04-00006 - 13 Marseille - monument des rapatriés arrêté arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques 145
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Direction régionale
des affaires culturelles





Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
du monument des Rapatriés à Marseille (13007)

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 4 décembre 2025,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDÉRANT que le monument des Rapatriés à Marseille (13007) présente un intérêt historique et
artistique suffisant pour en rendre désirable la pr éservation, comme témoignage d'une période
douloureuse de l'histoire française et des relation s franco-algériennes, d'un épisode exceptionnel de
l'histoire de Marseille et de l'œuvre du sculpteur marseillais César,

ARRÊTE

Article premier : Est inscrit au titre des monuments historiques, en totalité, le monument des
Rapatriés, situé Corniche Président-John-Fitzgerald -Kennedy à MARSEILLE (13007), figurant sur la
feuille cadastrale 833 I du cadastre de la commune, tel que coloré en rouge sur le plan annexé au
présent arrêté, et appartenant à LA VILLE DE MARSEILLE, n° SIREN 211 300 553, ayant son siège à
l'Hôtel de Ville quai du Port à MARSEILLE (13002), par acte passé antérieurement au 1 er janvier 1956.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commu ne propriétaire et, le cas échéant, à
l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 4 février 2026

Le préfet de Région

Signé

Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-04-00006 - 13 Marseille - monument des rapatriés arrêté arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques 146
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur


Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des
monuments historiques du monument Rapatriés à Marseille (13007)



Marseille, le 4 février 2026

Le préfet de Région

Signé


Jacques WITKOWSKI

Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-04-00006 - 13 Marseille - monument des rapatriés arrêté arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques 147
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2025-12-18-00014
13 Marseille - villa Valmer arrêté d'inscription au
titre des monuments historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-12-18-00014 - 13 Marseille - villa Valmer arrêté d'inscription au titre des
monuments historiques 148
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Direction régionale
des affaires culturelles







Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
de la Villa Valmer à MARSEILLE 7E ARR. (Bouches-du-Rhône)


Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,


Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'arrêté en date du 30 mars1981 portant inscriptio n parmi les monuments historiques d'objets
mobiliers de l'ancien salon et de l'ancienne salle-à-manger au rez-de-chaussée et du grand escalier de
la Villa Valmer à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône),
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 28 novembre 2024,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDÉRANT que la Villa Valmer à Marseille (Bouches-du-Rhône) présente un intérêt historique et
artistique suffisant pour en rendre désirable la pr éservation, comme témoignage de l'architecture
marseillaise du Second Empire, d'une demeure d'un g rand industriel marseillais, Charles Gounelle,
ayant conservé ses décors intérieurs et son écrin v égétal, œuvre de l'ingénieur-architecte Henri
Condamin,


ARRÊTE


Article premier : Sont inscrits au titre des monuments historiques en totalité la Villa Valmer, le pavillon
de concierge, le parc et l'ensemble de ses parties constituantes, et le sol des parcelles, selon le pl an
annexé au présent arrêté (coloré en rose et rouge), située n°271 Corniche Président John-Fitzgerald-
Kennedy à MARSEILLE 7 E ARRONDISSEMENT (Bouches-du-Rhône), figurant au cad astre, section
830 E, sous les numéros de parcelle 50, 64, 65 et 66, ainsi qu'une partie du domaine public non cadastré
correspondant à une portion de la Corniche Présiden t John-Fitzgerald-Kennedy, appartenant à LA
VILLE DE MARSEILLE, n° SIREN 211 300 553, dont le siège est établi quai du port à MARSEILLE 2 E
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-12-18-00014 - 13 Marseille - villa Valmer arrêté d'inscription au titre des
monuments historiques 149
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
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ARRONDISSEMENT (Bouches-du-Rhône), par acte du 10 j uillet 1967 passé devant le Préfet de la
Région PROVENCE – COTE D'AZUR – CORSE, Préfet des B OUCHES-DU-RHÔNE, à MARSEILLE
(Bouches-du-Rhône), et publié le 28 août 1967 au 2 e Bureau de la Conservation des Hypothèques de
Marseille sous le numéro de volume 4843 n°23 et par acte passé antérieurement au 1 er janvier 1956.
Article 2 : Le présent arrêté se substitue à l'arrêté d'inscription au titre des monuments historiques du
30 mars 1981 susvisé,
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commu ne, propriétaire, et, le cas échéant, à
l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 4 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au fichier immobilier de la situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la
préfecture de région.

Marseille, le 18 décembre 2025

Le préfet de Région,

Signé

Jacques WITKOWSKI



Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-12-18-00014 - 13 Marseille - villa Valmer arrêté d'inscription au titre des
monuments historiques 150
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments
historiques de la Villa Valmer à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)




Marseille, le 18 décembre 2025

Le préfet de Région,

Signé

Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-12-18-00014 - 13 Marseille - villa Valmer arrêté d'inscription au titre des
monuments historiques 151
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2026-02-05-00008
13 Marseille école Château-Gombert village
arrêté d'inscription au titre des monuments
historiques
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00008 - 13 Marseille école Château-Gombert village arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques 152
EsPRÉFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Direction régionale
des affaires culturelles








Arrêté
portant inscription au titre des monuments historiques
de l'école primaire Château-Gombert-Village à Marseille (13013)



Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,



Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date du 3 juillet 2025,
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier,
CONSIDÉRANT que l'école primaire Château-Gombert-Village à Marseille (13013) présente un intérêt
historique et artistique suffisant pour en rendre d ésirable la préservation, comme témoignage d'une
deuxième série de constructions issue de la politique d'équipement scolaire de la Ville de Marseille dans
les années 1930, d'un style d'architecture représentatif de l'Art déco régionaliste, œuvre des architectes
municipaux Marcel Peyridier et Félicien Dallest, et pour la qualité de ses décors et de ses œuvres d'art,


ARRÊTE


Article premier : Est inscrite au titre des monuments historiques, en totalité, l'école primaire Château-
Gombert-Village avec sa cour et ses murs de clôture , et son annexe postérieure à 1945, située 38
boulevard Fernand-Durbec à MARSEILLE (13013), figurant sur la parcelle 879 L 23 du cadastre de la
commune, tel que colorée en rouge et rose sur le pl an annexé au présent arrêté, et appartenant à LA
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00008 - 13 Marseille école Château-Gombert village arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques 153
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
VILLE DE MARSEILLE, n° SIREN 211 300 553, ayant son siège à l'Hôtel de Ville quai du Port à
MARSEILLE (13002), par acte passé antérieurement au 1 er janvier 1956.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au maire de la commu ne propriétaire et, le cas échéant, à
l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme.
Article 3 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des affaires
culturelles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au fichier immobilier de la
situation de l'immeuble inscrit et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Marseille, le 5 février 2026

Le préfet de Région

Signé

Jacques WITKOWSKI

Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00008 - 13 Marseille école Château-Gombert village arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques 154
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04 84 35 40 00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Plan annexé à l'arrêté portant inscription au titre des monuments historiques
de l'école primaire Château-Gombert-Village à Marseille (13013)



Marseille, le 5 février 2026

Le préfet de Région

Signé


Jacques WITKOWSKI
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2026-02-05-00008 - 13 Marseille école Château-Gombert village arrêté
d'inscription au titre des monuments historiques 155
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-03-09-00006
Arrêté du 9 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales des Alpes-Maritimes
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-09-00006 - Arrêté du 9 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes 156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées

Arrêté du 9 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales des Alpes-Maritimes
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;
Vu les désignations formulées par le Préfet de région Provence -Alpes-Côte d'Azur en
date du 26 février 2026 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité
sociale à M. David MUNOZ , chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.
Arrête :
Article 1er
Sont nommés au Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes -
Maritimes :
1° En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
- Monsieur Michel HUGUES
- Madame Flore MOLLET
Suppléants :
- Monsieur Stéphane FORMEAU
- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
- Monsieur Nicolas BREIL
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-09-00006 - Arrêté du 9 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes 157
- Monsieur Franck LAMY-CHARRIER
Suppléants :
- Madame Nadine RASOLI
- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
- Monsieur Benjamin GOUPILLOT
- Monsieur Alexandre MALOD
Suppléants :
- Monsieur Yves CHANSSEL
- Madame Roselyne PERROT
Sur désignation de l'organisation Confédération Française de l'Encadrement - Confédération
Générale des Cadres (CFE-CGC) :
Titulaire :
- Madame Murielle CHAUDOIN
Suppléant :
- Monsieur Hervé ZANGHI
Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
- Monsieur Patrice BRONZI
Suppléant :
- Madame Véronique REYNIER
2° En tant que Représentants des employeurs :
Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
- Monsieur Thierry DUPHIL
- Monsieur Marc SAROTTI
Suppléants :
- Madame Stéphanie SCOFFIER
- Monsieur Laurent ZOCCO
Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME):
Titulaires :
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-09-00006 - Arrêté du 9 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes 158
- Monsieur Bernard FARINA
- Monsieur Pierre TABONI
Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
- Madame Carine PAPY
Suppléant :
- Madame Sara KITSAS
3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :
Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
- Monsieur Stéphane BERDAH
Suppléant :
- Madame Corinne OLIVER BARAL
Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME):
Titulaire :
- Madame Amandine CARVI
Suppléant :
- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :
Titulaire :
- Monsieur Claude GHERARDI
Suppléant :
- Monsieur Charles-Henri SENTIS
4° En tant que Représentants des associations familiales :
Sur désignation de l'organisation Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :
Titulaires :
- Madame Frédérique ANCEL
- Monsieur Michel MARRA
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-09-00006 - Arrêté du 9 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes 159
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
- Monsieur Philippe MARTINI
- Monsieur Stéphane PENNEC
Suppléants :
- Monsieur Joanès BOCQUET
- Madame Nadia LESCURE
- Madame Marion MONTARELLO
- Madame M'bamakan SISSOKO
5 En tant que personnes qualifiées dans le domaine d'activité de l'organisme :
- Madame Florence DOL
- Madame Karine DZIWULSKI
- Monsieur Stéphane LE FLOCH
- Monsieur Jean-Christophe MARTINOT
Article 2
Le présent arrêté prend effet le 12 mars 2026.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes-
Côte d'Azur.
Fait le 9 mars 2026 à MARSEILLE
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes
de sécurité sociale,

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-09-00006 - Arrêté du 9 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes-Maritimes 160
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-03-09-00007
Arrêté du 9 mars 2026
portant nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'assurance retraite
et de la santé au travail du sud-est
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-09-00007 - Arrêté du 9 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du sud-est 161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail et des solidarités
Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté du 9 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance
retraite et de la santé au travail du sud-est
Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 215-2 ;
Vu les désignations formulées par le préfet de région en date du 26 février 2026 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 du directeur de la sécurité sociale portant délégation
de signature à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.
Arrêtent :
Article 1er
Sont nommés au conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé
au travail du sud-est :
1° En tant que représentants des assurés sociaux:
Sur désignation de la confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
- Madame Isabelle ESQUERRE
- Monsieur Amor GHOUMA
Suppléants :
- Madame Sihem BEN MUSTAPHA
- Monsieur Fabrice FAGES
Sur désignation de la confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
- Monsieur Laurent METZINGER
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-09-00007 - Arrêté du 9 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du sud-est 162
- Monsieur Giancarlo TROVATO PICARDI
Suppléants :
- Monsieur V olny DE PASCALE
- Monsieur Julien GALLARDO
Sur désignation de la confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
- Monsieur Nicolas BUENO
- Monsieur Jean ORANGER
Suppléants :
- Madame Gisèle ADOUE
- Madame Chantal GAUGAIN
Sur désignation de la confédération française de l'encadrement - confédération générale des
cadres (CFE-CGC) :
Titulaires :
- Monsieur Laurent LAUBRY
Suppléants :
- Madame Manon GIRAUDI
Sur désignation de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaires :
- Madame Geneviève BÜHLER
Suppléants :
- Monsieur Philippe ANGELELLI
2° En tant que représentants des employeurs:
Sur désignation du mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
- Monsieur Jean-vincent ACHARD
- Madame Virginie DELLAMONICA
- Monsieur Jean-luc LIBRATI
- Madame Muriel SIMON-DEVOS
Suppléants :
- Monsieur Jean-marc CARRERAS
- Monsieur Stéphane LARDON
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-09-00007 - Arrêté du 9 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du sud-est 163
- Monsieur Nicolas ROLAND
- Poste vacant
Sur désignation de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Titulaires :
- Monsieur Jean-rémy GOFFINET
- Madame Elodie MADIGNIER
- Monsieur Fabrice RAFFO
Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant
- Poste vacant
Sur désignation de l'union des entreprises de proximité (U2P) :
Titulaires :
- Monsieur Richard TAGARIAN
Suppléants :
- Monsieur Vincent VENDREDI
3° En tant que fédération nationale de la mutualité française:
Sur désignation de la fédération nationale de la mutualité française (FNMF) :
Titulaires :
- Monsieur Bruno HUSS
Suppléants :
- Poste vacant
4° En tant que personnes qualifiées dans le domaine d'activité de l'organisme :
Sur désignation du préfet de région :
- Monsieur Marc BEN DIANE
- Monsieur Charles GAGNEUIL
- Monsieur Bernard GIRY
- Monsieur Gil SILVESTRI
Article 2
Sont nommés avec voix consultative au conseil d'administration de la caisse d'assurance
retraite et de la santé au travail du sud-est :
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-09-00007 - Arrêté du 9 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du sud-est 164
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
1° En tant que représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie:
Sur désignation de l'union nationale des associations familiales (UNAF) :
Titulaire :
- Monsieur Stéphane PENNEC
Suppléant :
- Poste vacant
2° En tant que représentants des conseils des instances régionales pour la protection
sociale des travailleurs indépendants (IRPSTI) :
Sur désignation de l'IRPSTI de Corse :
- Monsieur Marc NINU
Sur désignation de l'IRPSTI de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- Monsieur Alain ANGLES
Article 3
Le présent arrêté prend effet à la date du 12 mars 2026.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région.
Fait le 9 mars 2026 à Marseille

Le ministre du travail et des solidarités
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour les ministres et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la
mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-09-00007 - Arrêté du 9 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du sud-est 165
Secrétariat Général Commun 13
R93-2026-02-25-00004
Arrêté modificatif n°3 CAPR des B - février 2026
Secrétariat Général Commun 13 - R93-2026-02-25-00004 - Arrêté modificatif n°3 CAPR des B - février 2026 166
=mPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité


Secrétariat général commun
Service des ressources humaines
Arrêté modificatif n°3
de l'arrêté du 12 janvier 2023 portant désignation des représentants de l'administration et du
personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard des
secrétaires administratifs de l'Intérieur de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le code général de la fonction publique, livre II ;
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la
fonction publique de l'État ;
Vu le décret du président de la république du 19 novembre 2025 portant nomination de Jacques
WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard
de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 portant désignation des représentants de l'administration et du
personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard des
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric POISOT, sous-
préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu la nécessité de prendre acte de la modification de la représentation de l'administration et du
personnel suite à plusieurs changements d'affectation ;
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Article 1 er : L'arrêté du 12 janvier 2023 portant désignation des représentants de l'administration et
du personnel au sein de la commission administrative paritaire régionale compétente à l'égard des
secrétaires administratifs est modifié comme suit :
Secrétariat Général Commun 13 - R93-2026-02-25-00004 - Arrêté modificatif n°3 CAPR des B - février 2026 167
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
M. Frédéric POISOT, secrétaire général de la
préfecture des Bouches-du-Rhône
Mme Émeline GUILLIOT, cheffe du service des
ressources humaines du secrétariat général
commun des Bouches-du-Rhône, par intérim
Mme Fabienne TRUET-CHERVILLE, directrice du
secrétariat général commun des Bouches-du-
Rhône
M. Nicolas ARNOUX, chef du bureau des
personnels du secrétariat général commun des
Bouches-du-Rhône
REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS ALLIANCE PN-SAPACMI-SNIPAT-UATS-UNSA
Titulaire Suppléant
Mme Laurence GUIDINI M. Fabrice CANALINI
REPRÉSENTANTS DU SYNDICAT FSMI-FO
Titulaire
Mme Ikram TELMANI
Suppléant
M. Marc VICIDOMINI
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et Mme la directrice du
secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 25 février 2026
Le secrétaire général
Signé
Frédéric POISOT
« Conformément aux dispositions de l'article R. 421- 1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet 
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa date de 
notification ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à 
partir du site www.telerecours.fr »
Secrétariat Général Commun 13 - R93-2026-02-25-00004 - Arrêté modificatif n°3 CAPR des B - février 2026 168
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2026-03-04-00011
Arrêté de dérogation dsil-84 - venasque-salle
polyvalente-04-03-2026
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-03-04-00011 - Arrêté de dérogation dsil-84 - venasque-salle
polyvalente-04-03-2026 169
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
N° EJ : 2103674814
Arrêté de dérogation relatif à la prorogation du délai de commencement d'exécution de
l'arrêté du 17 juin 2022 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation de
soutien à l'investissement local (DSIL) au bénéfice de la commune de VENASQUE
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances initiale pour 2022 ;
VU la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2 004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au
préfet ;
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant monsieur
Jacques WITKOWSKI, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n°2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
VU le décret n°2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu
au préfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret du 29 avril 2004
relatif au pouvoir des préfets ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 28 février 2022
nommant monsieur Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
monsieur Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales ;
1
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-03-04-00011 - Arrêté de dérogation dsil-84 - venasque-salle
polyvalente-04-03-2026 170
VU l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
monsieur Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales, en tant que
responsable de budget opérationnel de programme délégué, responsable d'unité
opérationnelle de programme délégué ;
VU l'instruction du Premier ministre en date du 06 août 2020 portant sur la dévolution
au préfet d'un droit de dérogation aux normes réglementaires ;
VU l'instruction ministérielle du 25 mai 2023 portant sur le droit de dérogation
reconnu au préfet ;
VU l'instruction du Premier ministre en date du 28 octobre 2024 relative à la
simplification de l'action publique et l'accompagnement des projets locaux ;
VU l'instruction relative aux règles d'emploi des dotations de soutien à l'investissement
des collectivités territoriales en date du 7 janvier 2022 ;
VU l'autorisation d'engagement ouverte sur le programme 119 au sein de la mission
« relations avec les collectivités territoriales » (0119-C001-DR13) ;
VU la mise à disposition des crédits par la direction générale des collectivités locales
en date du 18 février 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 juin 2022, notifié le 28 juin 2022, attribuant une dotation
de soutien à l'investissement local de 341  181,04 € au profit de la commune de
Venasque pour le projet de « création d'une salle polyvalente avec réaménagement
paysager du jardin public et réhabilitation avec mise aux normes du bâtiment des
services techniques situé à proximité » ;
VU l'arrêté de prorogation du 11 avril 2024 relatif à la prorogation du délai de
commencement d'exécution de l'arrêté du 17 juin 2022 susmentionné ;
VU l'arrêté de dérogation du 25 juillet 2025 relatif à la prorogation du délai de
commencement d'exécution de l'arrêté du 11 avril 2024 susmentionné ;
VU la demande de prorogation du délai de commencement d'exécution de l'opération
susmentionnée formulée par la commune de Venasque le 20 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que selon l'article R.2334-28 du CGCT, la commune de Venasque aurait dû
démarrer l'opération susmentionnée au plus tard le 28 juin 2025, puis, après dérogation, le
28 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'opération ne démarrera pas avant le 28 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que le droit de dérogation est reconnu au préfet de région notamment en
matière de subventions aux collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que l'intérêt général du projet est justifié par le fait que le projet concerne
la création d'une salle polyvalente située à proximité d'une école et du cœur du village,
qui permettra à l'établissement scolaire de bénéficier d'un lieu pour les activités sportives,
les spectacles et les rencontres inter-écoles. Cette salle servira également aux associations
ainsi qu'à la mairie pour les activités du CCAS ;
CONSIDÉRANT que la dérogation est justifiée par des circonstances locales tenant au fait
que le permis de construire de la future salle polyvalente a été frappé d'un recours
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
2
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-03-04-00011 - Arrêté de dérogation dsil-84 - venasque-salle
polyvalente-04-03-2026 171
contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes, impactant le démarrage des
travaux ;
CONSIDÉRANT que cette dérogation permet de favoriser l'accès aux aides publiques ;
CONSIDÉRANT que cette dérogation ne porte pas une atteinte disproportionnée aux
objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé ;
CONSIDÉRANT que cette dérogation n'est pas incompatible avec les engagements
européens et internationaux de la France ;
CONSIDÉRANT que cette dérogation ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à
la sécurité des personnes et des biens,
SUR proposition du Préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
Article 1er :
Il est dérogé à l'article R.2334-28 du code général des collectivités territoriales qui dispose
que : «Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la
subvention, l'opération au titre de laquelle elle a été accordée n'a reçu aucun
commencement d'exécution, le préfet constate la caducité de sa décision d'attribution
de la subvention. Pour des opérations pouvant être réalisées à brève échéance, le préfet
peut cependant fixer un délai inférieur à deux ans. Pour l'application du premier alinéa, le
préfet peut, au vu des justifications apportées, proroger la validité de l'arrêté attributif
pour une période qui ne peut excéder un an ».
Article 2 
:
L'article 2 de l'arrêté de dérogation du 25 juillet 2025 est modifié comme suit :
« En application du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 17 juin 2022, la
validité de la décision est prorogée une nouvelle fois, à titre dérogatoire, jusqu'au 27 juin
2027. La décision attributive sera déclarée caduque si l'opération précitée n'a pas fait
l'objet d'un commencement d'exécution durant ce nouveau délai. »
Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné demeurent inchangées.
Article 3 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au bénéficiaire. L'arrêté fera l'objet d'une publication aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de région.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
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polyvalente-04-03-2026 172
Fait à Marseille, le 04 mars 2026
Le préfet de région,
Signé
Jacques WITKOWSKI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification et conformément aux dispositions
des articles R. 414-1, R. 414-6 et R421-1 et suivants du code de justice administrative, les recours
suivants peuvent être introduis :
- recours gracieux, adressé au préfet de région – SGAR – Place Félix Baret, CS 80001, 13282
Marseille Cedex 06.
- recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Sous réserve des dispositions législatives, le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Le délai de deux mois de recours contentieux court à
compter du rejet implicite ou explicite des recours gracieux/hiérarchique.
Le recours contentieux est introduit en saisissant le tribunal administratif de Marseille :
• obligatoirement via le module «  télérecours » pour les avocats, les personnes morales de
droit privé chargées d'un service public et les personnes morales de droit public (optionnel
pour les communes de moins de 3 500 habitants) ;
• via le module «  télérecours citoyens» pour les particuliers et les personnes morales de droit
privé ;
• par courrier : 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE
Les modules «  télérecours » et «  télérecours citoyen  » sont accessibles via le portail
www.telerecours.fr.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
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