PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
JANVIER 2026
ARS OCCITANIE—DD11/ETAB-SANTEDDTM—SAFEB/UDTREDDTM 66—SMLPREFECTURE—DPPPAT/BEATSOUS-PREFECTURE de NARBONNE—MCLI/INTERCO
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 11 - JANVIER 2025


PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026


SOMMAIRE
ARS OCCITANIE
DD11/ETAB-SANTE
Arrêté ARS OCCITANIE n° 2026-0002 du 5 janvier 2026 modifiant
la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de LEZIGNAN-CORBIERES (11)………………………………………………….1
DDTM
SAFEB/UDTRE
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-058 du 7 janvier
2026 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département de l'Aude…………………………………………………………………………………..4
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-059 du 7 janvier
2025 fixant les périodes d'ouverture de la pêche pour l'année 2026……9
DDTM 66
SML
Décision n° DDTM-SML-2026013-0001 du 13 janvier 2026 portant
nomination des membres temporaires de la commission nautique
locale relative aux phases de tests et d'exploitation de la ferme
éolienne pilote EFGL située au droit du littoral de la commune de
LEUCATE et à la réglementation des usages……………………………………………..62
PREFECTURE
DPPPAT/BEAT
Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant habilitation pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6
du Code de commerce :
- SARL EC&U, représentée par Mme Elodie CHOPLIN
n° d'habilitation
: n° HAI30/11/2026/01……………………………………………………64
./.
Arrêté préfectoral du 12 janvier 2026 portant habilitation pour
établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa
de l'article L. 752-23 du Code de commerce :
- SARL EC&U, représentée par Mme Elodie CHOPLIN
n° d'habilitation
: n° HCC05/11/2026/01………………………………………………….66
SOUS-PREFECTURE de NARBONNE
MCLI/INTERCO
Arrêté préfectoral n° MCLI-INTERCO-2026-006 du 9 janvier 2026
portant modification des statuts du SIVOM des CORBIERES
(articles 2, 3, 6 et 15)………………………………………………………………………………………68
EE =RÉPUBLIQUEFR A N CAI SE @ D Agence Régionale de SantéLiberté aterJ alité Occitanie4 aternité
€ woe Cc CONSEIL NATIONALOccitanie DE LA REFONDATIONin| SANTE 2023, 77 | Occitanie

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Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr





ARRETE ARS OCCITANIE 2026- 0002
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lézignan- Corbières (11)
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE


Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et rela tive aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de s urveillance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

Vu l'arrêté ARS-LR/2010-248 du 3 juin 2010 modifié fixant la composition du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Lézignan-Corbières ;

Vu l'arrêté 2024-4642 en date du 2 octobre 2024 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Lézignan-Corbières ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2025 - 6514 en date du 20 octobre 2025 portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu la désignation par la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico - Techniques en date du
9 octobre 2025 de Madame Christine FOULQUIER en qualité de représentant e pour siéger au conseil de
surveillance du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières ;

Vu la demande de modification de l'arrêté de composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Lézignan-Corbières par courrier en date du 9 octobre 2025;


ARRETE

N° FINESS: 110780772

ARTICLE 1er :

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté modificatif ARS Occitanie n° 2024-4642 en date du 2 octobre 2024
sont modifiées comme suit :

I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

2° en qualité de représentants du personnel :

- Madame Christine FOULQUIER , représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-technique ;
1
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ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Lézignan -Corbières,
établissement public de santé est arrêtée comme suit:

I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Monsieur Gérard FORCADA, maire de la commune de Lézignan-Corbières ;
- Madame Isabelle GEA -PERIS, représentant la communauté de communes Région Lézignanaise,
Corbières et Minervois ;
- Madame Valérie DUMONTET (renouvellement de mandat) , représentant le conseil départemental de
l'Aude ;

2° en qualité de représentants du personnel :

- Madame Christine FOULQUIER , représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-technique ;
- Madame le Docteur Bérangère PARRY, représentant la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Stéphane LEROY, représentant désigné par les organisations syndicales :

3° en qualité de personnalités qualifiées :

- Monsieur Bernard ROUSSET, personnalité qualifiée désignée par Monsieur le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé ;

- Monsieur Claude DEMOUGEOT (renouvellement de mandat), VME H (Association des visiteurs de
malades dans les établissements hospitaliers) et Madame Marie MAYNADIER, FMATH Grande Sud
(Association des accidentés de la vie), représentants des usagers désignés par le Préfet de l'Aude ;

II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Monsieur Frédéric FALCON, Député de l'Aude,
- Monsieur Christophe BARTHES, Député de l'Aude,
- Monsieur le Vice-Président du Directoire,
- Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.


ARTICLE 3 :

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance visé à l'article 1er du présent arrêté est fixée
à 5 ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R.6143-12 et R.6143-13 du code de
la santé publique.

ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date
de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr.


2
"a
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ARTICLE 5 :

La Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie et le D irecteur Départemental de l'Aude de l'Agence
Régionale de S anté Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aude.



Fait le 5 janvier 2026


P/le Directeur général
Et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins
Et de l'autonomie

Julie SENGER
3
PREFET Direction départementale des
DE LAUDE territoires et de la mer
Sotenie
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-058
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Aude
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment son livre IV - titre Ill chapitre VI, ainsi que ses articles
L436-5 et R. 436-6 à 74;
Vu le décret 58-873 du 15 septembre 1954 déterminant le classement des cours d'eau du département
de l'Aude en deux catégories;
Vu le décret 34157 du 16 février 1994 relatif & la pêche des poissons appartenant aux espèces vivantes
alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées;
Vu le décret 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du Code de l'environnement rela-
tif ala pêche en eau douce ;
Vu le décret 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant les dispositions du code de l'environnement;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet de
l'Aude;
Vu l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Madame Sylvie LEMONNIER en qualité de Directrice
Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude;
Vu l'artêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Ma-
dame Syivie LEMONNIER, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude;
Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne ;
Vu l'arrêté ministériel permanent du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille euro-
péenne aux stades d/anguille jaune et d'anguille argentée;
Vu la demande de Monsieur le Président de la Fédération Départementale de Péche de l'Aude en date
du 20 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable du service départemental de l'Office Français de la biodiversité de l'Aude;
Vu la mise en ligne de la consultation publique sur le site des services de l'État dans l'Aude du 17 dé-
cembre 2025 au 7 janvier 2026 ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude;
ARRETE
4
ARTICLE 1; OBJET
Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB. 2024-068
du 23 décembre 2024.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES
Outre tes dispositions directement applicables du Code de l'environnement, la réglementation de ta
pêche dans le département de l'Aude est fixée conformément aux articles suivants,
Quand un cours d'eau est mitoyen entre plusieurs départements, il est fait application, à défaut d'en-
tente entre les préfets, des dispositions les moins restrictives applicables dans les départements
concernés:
ARTICLE 3 : TEMPS D'INTERDICTION DANS LES EAUX DE 1* CATEGORIE
La pêche est interdite en dehors des temps d'ouverture flxés comme suit:
Ouverture générale du 2°" samedi de mars au 3 dimanche de septembre
Ouvertures spécifiques :
Poissons migrateurs : la période d'ouverture est fixée chaque année par le comité de gestion des poi
sons migrateurs selon les prescriptions du plan de gestion des poissons migrateurs.
lombre commun : du 3° samedi de mai au 2° dimanche d'Octobre. (Entre fe pont romain {pont
Hieux) sur la commune de Couiza et l'entrée des gorges de la pierre-ys sur la commune de Belvianes et
Cavirac}
(Grenouille verte et rousse : du 1" mai au 3*** dimanche de septembre.
Brochet, Sandre et Perche : du dernier samedi d'avril au 3*°* dimanche de septembre, Dans ces eaux,
out brochet capturé du 2 samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit être immédiatementremis
la l'eau.
Les jours inclus dans les temps fixés par cet article sont compris dans les périodes d'ouverture.
La pêche est interdite toute l'année pour : la Larnproie marine, 18 Lamproie fluviatile, la Lamproie de
Planer, l'Anguille argentée, les civelles (alevins d'anguill), 'Esturgeon, les autres espèces de grenouilles
autres que grenouilles vertes et rousses), les écrevisses à pattes blanches, à pattes gréles, à pattes
rouges et les écrevisses des torrents
ARTICLE 4: TEMPS D'INTERDICTION DANS LES EAUX DE 2° CATEGORIE
Dans les eaux de 2 catégorie, la pêche est autorisée toute l'année, à l'exception de:
Poissons migrateurs : la période d'ouverture est fixée chaque année par le comité de gestion des pois.
sons migrateurs selon les prescriptions du plan de gestions des poissons migrateurs
Ombre commun : du 1" janvierau 3* samedi de enai,
[Grenouille verte et rousse : du 34° dimanche de septembre au 30 avril.
lprochet: La pêche est interdite du dernier dimanche de janvier au dernier samedi d'avril,
Black Bass : La pêche est interdite du dernier dimanche de janvier au dernier dimanche de juin.
[Truite fario : du 3*"* dimanche de septembre au 2" samedi de mars,
5
Les jours inclus dans les temps fixés par cet article sont compris dans les périodes d'ouverture
La pêche est interdite toute l'année pour : la Lamproie marine, la Lamproie fluviatile, la Lamproie de
Planer, l'Anguille argentée, les civelles (alevins d'anguille), l'Esturgeon, les autres espèces de grenouilles
{autres que grenouilles vertes et rousses), les écrevisses à pattes blanches, à pattes grêles, à pattes
rouges et les écrevisses des torrents.
ARTICLE 5 : TAILLE MINIMALE DES POISSONS
Les poissons, grenouilles et écrevisses des espèces précisées ci-après ne peuvent être péchés et doivent
être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :
+ 060m pour le brochet,
0,35 m pour le cristivomer,
050 m pour le sandre,
0,35 m pour l'ombre commun et le corégone,
0,23 m pour les truites autres que la truite de mer, l'omble ou saumon de fontaine et l'omble
chevalier,
0,30 m pour le black-bass dans les eaux de la 2e catégorie,
0,20 m pour le mulet,
0,30 m pour l'alose,
0,20 m pour l'omble ou saumon de fontaine.
ARTICLE 6 : TAILLES MINIMALES DES POISSONS - SPECIFICITES
La taille minimale de capture de la truite autre que la truite de mer, de l'omble ou saumon de fontaine
et l'omble chevalier est fixée à 20 em dans tous les cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau du
département à l'exception du :
+ Fleuve Aude de l'aval de l'usine de Nentilla (commune de Roquefort-de-Sault) jusqu'à Fleury-
d'Aude où la taille minimale de capture est fixée à 23 cm.
+ Bassin versant de la Boulzane sur les communes de Montfort-sur-Boulzane, de Puylaurens, de
Salvezine et de Gincla où la taille minimale de capture est fixée à 23 cm.
ARTICLE 7 : NOMBRE DE CAPTURES
Salmonidés :
Sur l'ensemble du département de l'Aude, le nombre de captures de salmonidés autorisé par pêcheur
et par jour est fixé à 5 salmonidés (dont 2 ombres au maximum le cas échéant)
Truites fario :
Sur le bassin versant de la Boulzane le nombre de captures de truites fario autorisé par pêcheur et par
jour est de 3 truites fario.
Black Bass :
Le nombre de captures autorisées par jour et par Pecheur est de 1 Black Bass.
ARTICLE 8 : PROCEDES ET MODES DE PECHES
1/ Dans les eaux de la première catégorie
1 seule ligne est autorisée par membre d'une AAPPMA, sauf dans les eaux domaniales et dans les plans
d'eau de la Galaube, Lampy, Saint-Denis, Cenne Monestiés et Saissac dans lesquels 2 lignes sont autori-
sées.
6
2 Dans les eaux de seconde catégorie
4 lignes maximales sont autorisées par membre d'une AAPPMA, Est autorisé l'emploi d'une carafe, bou-
teille destinée à la capture des vairons et autres paissans servant d'amarces, d'une cantenance infé-
rieure à 2 litres.
3} Dans les deux catégories : est autorisé l'emploi de vermée et de six balances destinées à la capture
des écrevisses et des crevettes
4{ Dans le cours d'eau de la Sals : est autorisé l'emploi du leurre du dernier dimanche dejanvier au der-
nier dimanche d'avril
LINTERDICTIONSARTICLE
17 En vue d'éviter l'introduction d'espèces indésirables dans les plans d'eau de première catégorie, la
Pêche av poisson mort ou vif est interdite.
2} Dans tous les plans d'eau et cours d'eau de première catégorie, l'emploi des asticots et autres larves
diptères est interdit
34 Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche au brochet, la pêche au vif, au poisson mort
ou à l'aide d'appits artificiels (leurres métalliques, leurres durs et/ou souples) susceptibles de capturer
ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en seconde catégorie, sauf
sur l'Aude entre [a chaussée de Boutet ou Seuil des Religieuses sur la commune de Limoux, au pont
vieux sur la commune de Caviza
Le Canal du midi bénéficie d'une dérogation permettant de pêcher le brachet au leurre toute l'année.
La remise à l'eau du brachet durant sa période de fermeture spécifique est obligatoire
4] Sur tous les cours d'eau et plans d'eau du département la pêche en embarcation est autorisée ou
conditionnée sauf si une réglementation spécifique existe (Cf. tableau des spécificités relatives à la
pêche embarquée sur les plans d'eau).
Sf En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l'eau est interdite dans les cours d'eau et
parties de cours d'eau de première catégorie à l'exception de l'Aude en aval de l'usine de Nertilla {com-
mune de Roquefort-de-Sault), de l'Hers Vif et du Blau (communes de Chalabre, Sainte-Colombe-sur-
V'Hers, Sonnac-sur'Hers, Villefort et Puivert} du 2* samedi de mars au 2- samedi d'avril.
6} Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres
en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne, sauf si une régiementa-
tion spécifique existe (cas de Saint-Denis, Cavayère, Jovarres, Laprade, Ganguise).
7} Pendant ls période de prolongation de 3 semaines de l'embre commun, sur l'Aude dans sa partie en
première catégorie, fa pêche à l'aide de pracédé visant à capturer exclusivement la truite fario est inter-
dite, Ainsi, fes techniques de pêche au poisson naturel vif ou mort, leurres métalliques, leurres durs et}
eu souples sont interdits.
La pêche de l'ombre commun en première catégorie est localisée sur l'Aude entre le pont romain (pant
vieux) sur la commune de Couiza et l'entrée des gorges de la pierre-Iys sur la commune de Belvianes-et-
Cavirac.
8} Surle fleuve Aude classé en 2: catégorie de la chaussée de Bouter ou Seuil des Refigicuses sur la com-
mune de Limoux, au pont vieux sur la commune de Coviza, l'utilisation comme amorce d'asticots et
autres larves de diptéres est interdite.
ARTICLE 10 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
7
ARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Une copie de la présente décision sera notifiée aux maires des communes du département et à la fédé-
ration départementale de pêche.
Un extrait de la présente autorisation sera affiché dans les lieux réservés à cet effet dans les locaux des
communes, et de la fédération départementale de pêche, pendant une durée d'un mois. Un procès-
verbal de l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins du maire au Préfet de l'Aude
La présente autorisation sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Aude pen-
dant une durée d'au moins quatre mois,
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier soit par
courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie électronique
sur le site https://www.telerecours.fr/ conformément aux articles R. 181-50 à R. 181- 52 du Code de
l'environnement
~ parles tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'instal-
lation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.2111 et L.511.1 dans un délai de deux mois à
compter du 1er jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions. L'auteur du recours est tenu, à
peine diirrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision
Cette notification doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de
quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours admi-
nistratif;
-_ par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a
été notifié.
ARTICLE 13 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, la directrice départementale des territoires et de la
mer de l'Aude, le président de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique de l'Aude, les chefs de service départemental et régional de l'Office
français de la biodiversité et le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aude sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-
ministratifs de la préfecture de l'Aude.
07 JAN. 2026Carcassonne, le
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale des territoires et de
la mer de l'Aude
Ye
Sylvie LEMONNIER
8
PREFET Direction départementale des
DE LAUDE territoires et de la mer
est
Egalict
Fait
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-059 fixant
les périodes d'ouverture de la pêche pour l'année 2026
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Offi de l'Ordre nationaldu mérite
Vu le Code de l'environnement notamment son Livre IV - Titre Ill - Chapitre VI, et notamment ses ar-
ticles R.436-6 à 74;
Vu le décret 58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d'eau du dé-
partement de l'Aude en deux catégories ;
Vu le décret 94157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant
alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées;
Vu le décret 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement re-
latif à la pêche en eau douce ;
Vu le décret 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant les dispositions du code de l'environnement;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de Préfet
de l'Aude;
Vu l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Madame Sylvie LEMONNIER en qualité de Direc-
trice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude;
Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-8CI-2025-033 du 25 août 2025 portant délégation de signature à
Madame Syivie LEMONNIER, Directrice Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'an-
guille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce ;
Vu l'arrêté ministériel permanent du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille
européenne aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif
aux périodes de pêche de l'anguille européenne aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 approuvant le plan quinquennal
2022-2027 de gestion des poissons migrateursdu bassin Rhône Méditerranée
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 10 mars 2022 approuvant le plan quinquennal
2022-2027 de gestion des poissons migrateurs du bassin Adour Garonne ;
Vu l'avis du comité technique réuni en date du 20 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président de la Fédération départementale des Associations Agréées
de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Aude du 20 octobre 202:
Vu l'avis favorable du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de l'Aude;
9
Vu l'avis favorable du service territorial de Voies Navigables de France;
Vo la mise en ligne de la consultation publique sur le site des services de l'État dans l'Aude du 17 dé-
cembre 2025 au 7 janvier 2026 ;
Sur proposition de Madame la Directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude;
ARRETE
ARTICLE 1" : DATES D'OUVERTURE
La pêche est interdite dans le département de l'Aude, pour les écrevisses, les grenouilles et toutes les
espèces de poissons, en dehors des périodes d'ouverture générale après
COURS D'EAU de 1° CATEGORIE: du 14 MARS au 20 SEPTEMBRE 2026
COURS D'EAU de 2° CATÉGORIE : du 1" JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2025 j
Compte tenu des dispositions ci-dessus et des périodes d'ouverture spécifique, la pêche des es-
paces citées ci-dessous est autorisée pendant les périodes suivantes :
] Cours d'eau et plans d'eau
de 1 catégorieDésignation des espèces Cours d'eau, plans d'eau et
canaux de 2" catégorie
TRUITE FARIO
JOMBLE ou SAUMON DE FONTAINE 29 14 mars au 20 septembreDu 14 mars au 20 septembre
TRUITE ARC-EN-CIEL Du 14 mars au 20 septembre Du Ter janvier au 31 décembre
JOMBRE COMMUN Du 16 mai au 20 septembre Du 16 mai au 31 décembre
T Du Ter janvier au 25 janvier EtBLACK-BASS Dy 27 juin au 20septernbre ju 27 juin au 51 décembre
SROGHET
Pench Du 25 avr au 20 septembre | PyTetanvierau 25 janv Et
ISANDRE
LAMPROIE MARINE, LAMPROIE
FLUVIATILE, LAMPROIE DE PLANER Péche interdite toute l'annéePêche interdite toute l'année
JALOSE FEINTE Du 14 mars au 28juin Du 14 mars au 28 juin
TOUS POISSONS NON MENTIONNESCLAVANT Du 14 mars au 20 septembre Du ter janvier au 31 décembre
GRENOUILLE VERTEET GRENGUILLE ROUSSEYE) Du ter mai au 20 septembre Du Ter mai au 20 septembre
10
AUTRES ESPÈCES DE GRENOUILLES Pêche interdite toute l'année |Péche interdite toute l'année
ECREVISSES à pattes blanches, à
sites gréles, à pattes rouges Pêche interdite toute l'année _ Pêche interdite toute l'année
ÉCREVISSES des torrents
AUTRES ESPÈCES D'ÉCREVISSES |Du 14 marsau 20 septembre Du er janvier au 31 décembre
ESTURGEON Pêche interdite toute l'année _ Pêche interdite toute l'année
(1) Pendant la période d'interdiction spécifique de Ja péche du brochet, perche, black-bass ou sandre,
la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de ma-
nière non accidentelle (morceau de couenne, de lard séché, cuiller, streamers, plombée brillante, .. }
est interdite dans les eaux classées dans la 2°"* catégorie sauf sur l'Aude entre la chaussée de Boutet
ou Seuil des Religieuses sur la commune de Limoux, au pont vieux sur la commune de Coviza. Il reste
que tout brochet, perche, black-bass ou sandre accidentellement capturé, doit être immédiatement.
remis à leau
(2)Il est interdit de pêcher de nuit et d'utiliser comme appat l'anguillé à tous les stades (pêche récréa-
tive notamment pour le loup et le sure).
(3)La pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres est interdite aux pécheurs de loisirs én tous lieux
(R436-65-3)
{4)La pêche de l'alose feinte, de la grande alose est totalement interdite dans l'Hers Vif dans les par-
ties classées en 1! et 2° catégories piscicoles. La remise en eau des poissons capturés est systématique,
sauf prélèvements autorisés selon un quota de 2 poissons par pêcheur et par an. La déctaration des
captures d'aloses feintes est obligatoire par carnet de pêche.
()La capture des grenouilles autres que les grenouilles verte et rousse est interdite toute l'année. Le
colportage, la vente, la mise en vente ou l'achat de la grenouille verte et la grenouille rousse, qu'il
s'agisse de spécimens vivants ou morts, sont interdits en toute période.
(6) La pêche aux leurres sur le Canal du Midi est ouverte toute l'année. La remise à l'eau du Brochet
est obligatoire sur la période de fermeture spécifique soit du 26janvier au 26 avril
(7) Dérogation de 3 semaines supplémentaires après la fermeture de la Truite Fario pour la pêche de
Fombre commun en première catégorie localisée sur l'Aude entre le pont romain (pont vieux) sur la
commune de Couiza et l'entrée des gorges de la pierre-lys sur la commune de Belvianes et Cavirac, soit
jusqu'au1 octobre 2026.
ARTICLE 2 : RESERVES
Conformément à l'article R, 436-71 du Code de l'environnement, toute pêche est interdite à partir
des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux
ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne.
De plus, la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 mètres en aval de
l'extrémité de tout barrage et de toute écluse.
Les zones de pêche citées plus haut sont de fait placées en réserve de pêche du 1° janvier au 31
décembre 2026,
Par ailleurs, la pêche est interdite en cas d'abaissement d'un bief supérieur à 0,50 mètre, notam-
ment lors du chômage du Canal du Midi. La levée de cette interdiction se fait lors de la remise en
eau complète du canal du midi, jonction et robine.
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Les cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau de 1" et 2*" catégories, figurant à l'annexe
1 du présent arrêté, sont mis en réserve de pêche temporaire du 1° janvier au 31 décembre 2026.
Les biefs du canal du Midi et de ses annexes (figurant à l'annexe 2 du présent arrêté) sont mis en ré-
serve temporaire de pêche du 26 janvier au 28 juin 2026.
ARTICLE 3: CARPES DE NUIT
La pêche de la carpe de nuit est autorisée à toute heure du 1" janvier au 31 décembre selon les
conditions suivantes :
1/sur la commune de Narbonne:
> lot 1bis (Canal de la Robine), sur une longueur de 14,3 km entre l'écluse de Raonel et l'écluse
de Mandirac.
2/ sur le grand bassin du Canal du Midi à Castelnaudary
> quai de la cybèle (frayère à brochet, classée en réserve, exclue),
> du pont du commissariat à la passerelle après les pompiers,
> du déversoir du quai Edmond Combes jusqu'au parkingdu port de plaisance,
> du n°17 avenue des Pyrénées (section AT n°257) au quai de la Cybele.
3/ sur le plan d'eau de la Ganguise
> bassin versantdu Labexen
+ en rive gauche, portion en eau, au droit du chemin de la ferme «la Grausse» jusqu'au
droit de la ferme « Saporte »,
* enrive droite du bassin versant, sur le ruisseau de Peyrat {portion en eau) de la fin de [a réserve
du pont de Saint-Jean jusqu'au droit de l'ancienne ferme de Fissovent.
> bassin versant de la Ganguise :
+ en rive gauche, au droit de la ferme « Les Brouts » jusqu'à l'ancienne route noyée après la ferme
« La Maingeotte »,
+ en rive droite depuis la ferme « La Bourdette » jusqu'au lieu-dit « Les Moulières »
AJ dans les parties du plan d'eau de Montbel (hors zones d'interdiction classées en réserve).
5] sur l'intégralité du fleuve Aude :
> depuis le barrage anti-sel jusqu'au seuil des Religieuses surla commune de Limoux (lot 4 du DPF)
6/ sur la commune d'Alzonne :
> lot 13 (Canal du Midi) sur une longueur de 16,85 km en amont à la hauteur du lieu-dit « Fres-
quel », à l'aval au niveau de I'écluse de Lalande.
71 l'ensemble du lac de Laure Minervois sans procédé spécifique (Cf. article 4).
8/ dans le bief de Marseillette :
> lots Set 10 de l'Écluse de Marseillette à l'Ecluse de Trèbes soit 8,7km.
9] dans le bief de Saint Roc
> lot 15 de l'Écluse de Saint Roc à l'Écluse de la Planque soit 4,5 km.
10/ le Lac de la Pène à Escueillens et Saint Just de Bélengard :
> surla rive droite du plan d'eau depuis la digue jusqu'au bois sur un linéaire de 300 m.
Ti] le lac d'Arques :
sur la rive gauche du plan d'eau depuis la jonction du ruisseau et l'intégralité de la digue soit un
12
linéaire de 600 m.
Sur les parcours de pêche où la carpe est autorisée de nuit, le maintien en captivité ou le transport de
carpes capturées, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son
lever est interdit. Il est également interdit de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centi-
mètres
En vue d'éviter la capture d'autres espèces, seuls les appâts et amorces d'origine végétale sont autori-
s6s. Les carpistes devront se signaler par un témoin lumineux
ARTICLE 4 : PROCEDES SPÉCIFIQUES
Plusieurs parcours de pêche faisant appel à des « procédés spécifiques de pêche » sont mainte-
nus sur les communes ci-dessous mentionnées :
Campagne-sur-Aude : depuis 250 m en amont du pont et jusqu'à 350 m en aval sur Aude, un
parcours sera exclusivement réservé à la pêche à la mouche fouettée avec remise à l'eau obliga-
toire du poisson, sans ardillon ou ardillon écrasé.
Limite amont : coordonnées GPS : 42.914088, 2.206626
Limite aval: coordonnées GPS: 42.918974, 2.208568
Axat : sur 250 m depuis le pont neuf en aval et jusqu'à la passerelle EDF en amont sur Aude, un
parcours sera exclusivement réservé à la pêche à la mouche fouettée avec remise à l'eau obliga-
toire du poisson, sans ardillon ou ardillon écrasé.
Limite amont : coordonnées GPS : 42.803967, 2.231828
Limite aval: coordonnées GPS: 42.804496, 2.234678
Quillan : parcours No-Kill d'une longueur de 600 m du pont vieux jusqu'au niveau du cimetière
(Aude). Ce parcours sera exclusivement réservé à la pêche à la mouche fouettée et toc aux ap-
pats artificiels avec remise à l'eau obligatoire du poisson sans ardillon ou ardillon écrasé.
Limite amont : coordonnées GPS : 42.874685, 2.185872
Limite aval: coordonnées GPS: 42.879493, 2187128
BelfortSur Rebenty : parcours No-Kil sur une longueur de 1000 m qui débute entre la mini
chute d'eau et le début du petit canal et se termine au niveau du pont (Rebenty). Ce parcours
sera réservé exclusivement à la pêche à la mouche fouettée avec remise à l'eau obligatoire du
poisson sans ardillon ou ardillon écrasé.
Limite amont : coordonnées GPS : 42.821518, 2.039274
Limite aval: coordonnées GPS: 42.82522, 2.049736
La Fajolle : parcours No-Kill sur le Fount d'Argens sur une longueur de 2160 m qui débute de la
confluence avec le Rebenty et se termine au pont de la piste forestière de la Grand Gaute.
Toutes techniques de pêche et seulement leurres artificiels autorisées avec remise à l'eau obli-
gatoire du poisson sans ardillon ou ardillon écrasé.
Limite amont : coordonnées GPS :42.748896, 1.979687
Limite aval: coordonnées GPS: 42.763443, 1.966269
LaFajolle : parcours No-Kill sur le Rebenty sur une longueur de 1530 m qui débute du pont de la
pisciculture et se termine à la passerelle de la D107 amont rec de Pradel. Toutes techniques de
pêche et seulement leurres artificiels autorisées avec remise à l'eau obligatoire du poisson sans
ardillon ov ardillon écrasé.
Limite amont : coordonnées GPS : 42.752755, 1.957756
Limite aval: coordonnées GPS: 42.763678, 1.966182
Mérial : parcours No-Kill sur le Rebenty sur une longueur de 1220 m qui débute du lieu-dit mouli
de Fou et se termine à la confluence du rau de Laval. Toutes techniques de pêche et seulement
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leurres artificiels autorisées avec remise à l'eau obligatoire du poisson sans ardillon ou ardillon
écrasé.
Limite amont : coordonnées GPS :42.78716, 1.978792
Limite aval: coordonnées GPS: 42.793504, 1.989107
loucou : parcours No-Kill d'une longueur de 590 m qui débute à 40 m à l'aval de la
prise d'eau EDF et se termine après le pont au niveau de la fin de la mairie (Rebenty). Ce par-
cours sera réservé exclusivement à la pêche à la mouche fouettée avec remise à l'eau obliga-
toire du poisson sans ardillon ou ardillon écrasé
Limite amont : coordonnées GPS :42.828018, 2.082188
Limite aval: coordonnées GPS: 42.827029, 2.088375
Gincla: depuis la cascade à la sortie du village jusqu'au pont de la RD22 au-dessus du village sur
650 m, un parcours sera exclusivement réservé à la pêche à la mouche fouettée avec remise à
l'eau obligatoire, sans ardillon ou ardillon écrasé.
Limite amont : coordonnées GPS 42.760143, 2.324645
Limite aval: coordonnées GPS:42.765968, 2.326746
Cala, : No-kill de la borne PR34 jusquà l'embouchure de l'Aude dans le Rebenty, sur 2 300 m.
Ce parcours sera réservé exclusivement à la pêche à la mouche fouettée avec remise à l'eau
obligatoire du poisson sans ardillon ou ardillon écrasé.
ite amont : coordonnées GPS : 42.817614, 2.204638
Limite aval: coordonnées GPS:42.815969, 2.227538
Salvezines : No-kill toutes espèces sur la rivière de la Boulzane. Limites de la réserve de pêche :
du pont de l'aire de jeux jusqu'à l'entrée de l'usine Iméris, sur une longueur de 450 m. Ce par-
cours sera réservé exclusivement à la pêche à la mouche fouettée avec remise à l'eau obliga-
toire du poisson sans ardillon ov ardillon écrasé.
Limite amont : coordonnées GPS :42.782424, 2.307154
Limite aval: coordonnées GPS: 42.787348, 2.307737
Peyriac Minervois : sur 650 m dans l'Argent Double, avec remise à l'eau obligatoire du poisson,
ouvert à tout mode de pêche avec hamecons simples sans ardillon ou ardillon écrasé, toutes es-
pèces.
imite amont : coordonnées GPS: 43.302876, 2.555405
Limite aval : coordonnées GPS: 4329945, 2.561767
Narbonne : No-kill Canal de la Robine en amont de l'écluse de Raonel, à l'aval à l'écluse de
Mandirac, sur une longueur de 14,3 km - un no-kill brochet, sandre, perche, black-bass et silure,
tous modes de pêche avec hamegon sans ardillon avec remise à l'eau obligatoire du poisson ;
Limite amont : coordonnées GPS :43,227842, 3003775
Limite aval: coordonnées GPS: 43122876, 3031032
Preixan — Couffoulens ; No-kill truites de 2,5 km sur le fleuve Aude toutes techniques hameçons
simples sans ardillon ou ardillon écrasé, entre le parking du stade et la route de Mascareille
avant l'aire de Preixan sur les communes de Preixan et Couffoulens.
Limite amont : coordonnées GPS: 43135089, 2.300155
Limite aval: coordonnées GPS: 43152622, 2.294480
Laure-Minervois : l'ensemble du plan d'eau de Laure-Minervois - un parcours no-kill black bass
tous modes de pêche avec hamecon simple sans ardillon, avec remise à l'eau obligatoire du
poisson.
Lac de Laprade (grand lac) : No-kill brochet, pêche aux leurres artificiels uniquement pour les
carnassiers, pêche au poisson naturel vif ou mort interdite avec remise à l'eau obligatoire du
poisson.
Montolieu : No kill truite sur la Rougeanne à Montolieu avec remise à l'eau obligatoire du pois-
son sur un linéaire de 0,8 km tous modes de pêche avec hamecon simple sans ardillon ou ar-
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dillon écrasé.
Limite amont : Prise d'eau du moulin de Cathala
Limite aval: Seuil de Gourg de vie (petit versaille}
Coursan : No-kifl cyprinidés sur l'Étang salin, remise à eau obligatoire des Carpes et Tanches.
Alzonne : No-till cyprinidés sur l'Étang de Fontorbes, remise à l'eau obligatoire des Carpes et
Tanches
Carcassonne : No-kill toutes espèces deuxième catégorie surdensitaire longueur totale de 900
mètres tous modes de pêche, hameçon simple sans ardillon avec remise à l'eau obligatoire du
poisson.
Limite Amont : barrage du Paicherou
Limite Aval : pont vieux de Carcassonne
Lastours: Parcours No-kill salmonidés sur lOrbiel sur un linéaire de 1 200 metres tous
modes de pêche, hameçon simple sans ardillon ou ardillon écrasé avec rernise à l'eau
obligatoire du poisson
Limite amont : barrage du Foulon
Limite aval : Ateliers municipaux (lieu-dit « le Moulin Bas a)
ZLèbes : Parcours No-kifl carnassier sur le canal dans le port de Trèbes dans le cadre
du parcours street-fishing sur un linéaire de 630 m. Peche aux leurres artificiels uniquement avec
hameçons simples sans ard'llon ou ardillon écrasé, pêche au poisson viffmert interdite avec re-
mise à l'eau obligatoire du poisson.
Limite amont : pont de la RD 610
Limite aval : écluse du port de Trdbes
Puichérie : Parcours No-kil carnassier sur le canal entre l'écluse de Fonfile et celle de Saint Mar-
tin sur un linéaire de 1210 m, Peche aux leurres artificiels uniquement avec hamegons simples
sans ardilton ov ardillon écrasé, pêche au poisson vif/mort interdite avec remise à l'eau obliga-
toire du poisson
Limite amont : écluse de Fonfite
Limite aval : écluse de Saint Martin
ARTICLE 5 : PECHE EMBARQUEE SUR LES PLANS D'EAU
LAC DE LAPRADE / LAC DE LA GANGUISE : Pêche autorisée en barque et float-tube/kayak uni-
quement propulsé à l'aide de rame ou moteur électrique. Moteur thermique interdit sauf déro-
gation autorisée par le propriétaire, son concessionnaire ou l'administration en cas de manifes-
tation autorisée par les autorités compétentes (zone de réserve mentionnée dans le tableau
en annexe);
LAC DE LA CAVAYERE / LAC D'ARQUES : Pêche autorisée enfloat-tube/kayak uniquement pro-
pulsé à l'aide de rame ou moteur électrique du er Septembre au 31 Mai. Moteur thermique in-
terdit sauf dérogation autorisée par le propriétaire, son concessionnaire ou l'administration en
cas de Manifestation autorisée par les autorités compétentes (zone de réserve mentionnée
dans le tableau en annexe);
LAC DE JOUARRES : Pêche autorisée en floattube/kayak uniquement propulsé à l'aide de
rame ou moteur électrique, Moteur thermique interdit sauf dérogation autorisée par le pre
priétaire, son concessionnaire ou l'administration en cas de manifestation autorisée par les au-
torités compétentes (zone de réserve mentionnée dans te tableau en annexe)
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ARTICLE 6: DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Une copie de fa présente décision sera notifiée aux maires des communes du département et à la fé-
dération départementale de pêche.
Un extrait de la présente autorisation sera affiché dans les lieux réservés à cet effet dans les locaux
des communes et de la fédération départementale de pêche, pendant une durée d'un mois, Un pro-
cès-verbal de l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les soins du maire au Préfet de
l'Aude.
La présente autorisation sera mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Aude
pendant une durée d'au moins quatre mois.
ARTICLE 8 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier soit par
courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 98002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02, soit par vole électronique
sur le site hetps-/{wwmtelerecours.fr/ conformément aux articles R. 181-50 à R. 181- 52 du Code de l'en
vironnement
= parles tiers intéressés en raison des inconvénientsou des dangers que fe fonctionnement de l'ins-
tallation présente pour les intérêts mentionnés aux articles U.21H1 et L.STH dans un délai de deux
mois à compter du ter jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions. L'auteur du recours
est tenu, à peine dirrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la
décision, Cette notification doit intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un
délai de quinze jours francs à compter du dépat du recours contentieux ou de la date d'envoi du re-
cours administratif;
- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté
lui a été notifié
ARTICLE 9 : EXÉCUTION
La Secrétaire Générale de la préfecture de l'Aude, la Directrice départementale des territoires et de la
mer de l'Aude, le président de la Fédération départementale des associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique de l'Aude, les chefs de service départemental et régional de l'Office
français de la biodiversité et le commandant du groupement de gendarmerie de l'Auda sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-
ministratife de la préfecture de l'Aude.
0 7.JAN. 2026Carcassonne, le
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale des
territoires et de la mer de l'Aude
ae
Pe
Sylvie LEMONNIER
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ANNEXE 1 DE L'ARRÊTÉ N° DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-059RÉSERVES TEMPORAIRESEN 1°° CATÉGORIE PISCICOLE
L'AUDE:> Commune d'Alet-les-Bains : du ruisseau de Granès jusqu'au bassin de Cuba, longueur400 m (250 m du bras);+ Commune d'Axat : réserve des gorges de Saint Georges, depuis la station depompage jusqu'à l'extrémité du canal de Fuite, usine E.D.F. Saint Georges, longueur800 m;* Commune de Belvianes et Cavirac : de la limite de la parcelle 26 à la parcelle 24 sur300 m. Canal d'amenée et de fuite du moulin de la scierie ;* Commune de Bessède de Sault : depuis la chaussée de prise d'eau de fa pisciculturede Gesse à l'amont jusqu'au pont de Gesse à l'aval, longueur 850 m ;» Commune de Campagne sur Aude : en aval de la crête du barrage de la centrale surune longueur de 130 m (Aude);* Communes de Couiza et Montazels : entre le pont vieux et le pont neuf (Aude)longueur 460 m ;+ Commune d'Escouloubre et de Rouze (09): du croisement des CD 16 et CD 118jusqu'à la prise d'eau de fa piscicuiture de la Fargue, longueur 600 m;* Commune d'Espéraza: sur 480 m depuis la passerelle de fer (en aval} au centred'Esperaza et jusqu'au pont neuf (en amont};* Commune d'Esperaza : en aval de la créte du barrage de la centrale « Roc d'enCayrol » sur une longueur de 50 m (Audeï;+ Commune de Quillan : en aval de la crête de la centrale « Charla » sur unelongueur de 50 m (Aude).L'AGUZGOU :Commune d'Escouloubre : du pont du moulin jusqu'au pont d'intersection avec feCD84 et le chemin de fa vierge sur environ 2 km.L'ARGENT DOUBLE :* Commune de Caunes-Minervois : depuis l'amont le pont de Bibaud jusqu'à la chausséede Ciriey, longueur 500 m;* Commune de Lespinassière : réserve de la Ramière en limite amont à la ère buse et enlimite aval à la barrière ONF, longueur 2200 m.L'AYGUETTE :* Commune de Counozouls : du pont de la Moulinasse, à l'amont, jusqu'à la Centraleà l'aval - longueur 500 m ;« Commune de Sainte Colombe sur Guette: de la chaussée de Sainte Colombe àamont au ruisseau dit « Ventas » à l'aval, longueur 800 m.
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LA CLAMOUX:Commune de Castans: de la prise d'eau du moulin de Bru au pont du chemin desTherondels, longueur 300 m.
LA CLARIANELLE :Commune de Roquefort de Sault : du confluent de la Clarianelle et du ruisseau duPountarou jusqu'à $a source.
LA BOULZANE :Commune de Lapradelle-Puilaurens : de la prise d'eau de la scierie Benassis, au pont dela route d'Aygues Bonnes, longueur 380 m.* Commune de Montfort sur Boulzane : entrée du village à l'amont, à la sortie du villageà l'aval longueur 400 m.* Commune de Salvezines : entrée du village à l'amont, à la sortie du village à l'aval -longueur 460m.LA DURE :° Commune de Caudebronde : de la chaussée Séverac jusqu'au Fouian, longueur 700 m ;Commune de Cuxac-Cabardes : du pré communal au pont du Calvaire, longueur 506 m :* Commune de Montolieu : de la chaussée du Moulin des demoiselles au pont de laRD629 - longueur de 280 m.LE LAPAZEUIL :Commune de Counozouls : de la source au Col de jau, à l'amont, jusqu'à laconfluence avec l'Ayguette - longueur 3 000 m.LE RIALTORT :Commune de Counozouls : depuis sa source, à l'amont, jusqu'à la confluence avecl'Ayguette - longueur 500 m.LE CANAL :Commune de Sainte Colombe sur l'Mers : totalité du ruisseau.L'ORBIEL:Commune de Mas Cabardès : du pont du lotissement Botta au pont de l'anciennegendarmerie, longueur 900 m (Orbiel).L'ORBIEU :+ Commune de St Martin des Puits : du barrage à l'amont, au chemin de jJonquières(jardin de Mme MONS) à l'aval longueur 400 m ;
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Commune de Vignevieille : du ruisseau dit "Les Hilhes" à l'amont, au pont de Vignevieilleà l'aval - longueur 500 m.LE REBENTY:Commune de Belfort sur Rebenty : parcelles A3909-A110-A113 sur 1470 mètres (annexefluviale du Rebenty);Commune de Marsa : de l'entrée du village à l'amont, à la sortie du village - longueur1000 rn;Commune de Mérial : Ruisseau de Laval de sa source a sa confluence avec le Rebenty(6880 m} ;Commune de Mérial : De la sortie du village à l'entrée du village (289 m) ;Commune de Niort de Sault : Limite amont : 42.808071 2.024944 / limite aval : ruisseau dufont de la Cagne 42.808558 2.027417 (223 m);Commune de Niort de Sault : Du pont de la sortie du village à l'entrée du village (506 m).LE SOU:Commune de Laroque de Fa : du pont de la CD 613 à l'amont, au pont de Lapelle à l'aval -longueur 400m.LE DOUILHOS :Commune du Mas Cabardès : du pont de Pinsard au pont de Marionbelle sur une longueurde 1820 m.
Commune de Montolieu : du barrage de Montplaisir au passage à gué de la stationd'épuration sur une longueur de 775 m.
Pêche interdite au niveau du barrage et 25 m à l'amont de la retenue.
RÉSERVES TEMPORAIRESEN 27 CATÉGORIE PISCICOLE
L'AUDE :
s Communes de Saint-Marcel-sur-Aude et Moussan : en aval de la crête du barrage deFériales sur les deux berges, sur une distance de 50 m - interdiction temporaire du 1°mat au 24 juin inclus (Aude);Communes de Sallèles d'Aude et Moussan : en aval de la crête du barrage deMoussoulens jusqu'à l'extrémité aval du muret présent sur l'île sur le bras rive gauche -longueur 100 metres sur les deux rives (Aude) ;
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> Commune d'Alet-les-Bains : du ruisseau de Granes jusqu'au bassin de Cuba, longueur400 m (250 m du bras).L'ALSQOU :Commune de Serviés-en-Val: du pont de Villetritouls à l'amont, au gouffre du jardinde Brianne à l'aval longueur 400 m.
LE LIBRE:Commune de Félines-Terménés : du pont de la route D 613 à l'amont, au gourg deFérial à l'aval - longueur 506 m.
LE RIALSESSE :Communes de Peyrolles et Serres : de la prise d'eau des Pontils à l'amont, au ruisseau dePeyrolles à l'aval longueur 700 rm.
LE FRESQUEL :Commune de Castelnaudary : du pont de Sainte-Marie à lamont, au chemin de servicede Biau (lieu dit La Cabourdine) à l'aval longueur 1 000m.
LE RIEUSSEC :Communes de Conques, Salsigne, Villardonnel, Cuxac Cabardes sur 17,24 Km.LASALS :Commune de Couiza: du lieu-dit « chaussée de Nayack » à l'amont, jusqu'au trou duPibon à l'aval - Longueur500m.LE SOU :Commune de Labastide en Val: traversée du village, 206 m.
LA GANGUISE :+ Sur le ruisseau dela Ganguise sur 200 m en amont et sur toute la zane en eau du pontde la route joignant Molleville à la RD415 et 100 men aval du même pont.s Sur le ruisseau de Labexen 100 metres en aval de son embouchure et 100 m enamont dans le cours d'eau.LE LAC DE IGUARRES :À hauteur des ouvrages de BRL.
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LAC DE LAPRADE :Zone de sécurité de l'ouvrage, 200m
Zones de plage du 1% juin au 37 aout;Zone de sécurité de l'ouvrage, délimitée par des bouées Zone du téléski nautique,délimitée par des bouées ;Zone des jeux gonflables, délimitée par des bouées.
Zone de sécurité de l'ouvrage.
21
ANNEXE 2 DE L'ARRÊTÉ N° DDTM-SAFEB-UIDTRE-2025-059CANAL DU MIDI et ses annexes : réserves temporaires du 25 ianvier au 27 ivin 2026CANALDE LA ROBINE :Bief de Charité de l'éciuse du Moulin du Gua d'une longueur de 100 m en aval.CANAL DEIONCTION :Bief de Saint Cyr dans son intégralité d'une longueur de 600 mCANAL DU MIDI:+ Bief de Fontseranne, port la robine du pont RD 1626 a la mise à l'eau d'unelongueur de 380m;* Bief d'Homps, du pont de la RD 2610 au port d'Homps inclus d'une longueur deANG m ;+ Bief de Puicheric, de l'écluse de l'Aïguille au pont canal de la rigole de l'étang d'unelongueur de 200 m;+ Bief de Carcassonne, du pont de la Rocade (D6161), 200 m en amont, 200 m enaval;° Bief de Lalande, du pont de la RD 35 sur 200 m à [aval d'une longueur de 200 m;Bief de Béteiile, du ruisseau de la Martine a l'écluse de Béteille d'une longueur de240 m;* Bief de Gay, de l'écluse de Saint Roch à 200 m à l'aval d'une longueur de 200 m;+ Bief de Saint Roch, de l'écluse de Saint Roch bouées autour de File du grand bassin(déjà existante);» Bief de Saint Roch, de l'écluse de la planque au ponton à l'aval en rive droite d'unelongueur de 130 m.
RIGOLE DU FRESQUEL:Commune de Carcassonne : la rigole du Fresquel dans sa totalité.RIGOLE DE L'ORBIEL:Commune de Trèbes : la rigole de l'Orbiel dans sa totalité.RIGOLE DE LA CESSE :Commune de Mirepeisset : la rigole de la Cesse dans sa totalité,
22
ORSTTIIRGNOIA30INOSHIHS31ENTTARA,Taso[anone[SRSHWONSSINNAIDN129INOSVLOGINIHASSIGTRGINDSSECUYSVSS¥HaoaavezBe80¥F130INO!HTesomasawhnoacasenw>HATOiNONETæOOFTUIVAIVDNOWRNWHOD244savezsandzeurTEROTANaSWANETanwzino#wonIOATIANGAROS2OvTIANOSawinBve21N04wnsLuGaINONanvzinowsWoeSNNOsar1OA¥.dANONTREINDEHTCETTENEE)sNauNETIndaTROVEERanwznoewesoanosysTONVINKOWNaNASSINJaATRNNNLNTUNES"Divs391wosaibowET)àwoeS¥LNGALGMVSSSITEBeHGTOS115303assNHSEMETOITSaLanoawanosTwain3SENITHOWTBOINOSsnozonnesEM=weeINOPanaETESSuIGTENIISTTanogNOWaOOSaIEST)nv30nesTENTE)TAGLARaweBOVSIAV4HIGHS19QDNOULDASWALNINONANNAANOASuENOTNOSnozaovnsunsWiiaMMUNEDaLIaSreEUorHosIOWAVONRG204TOVEWWEALNDansETaomARE)PTTvassaneaunsnovavansICETENTE)FoLamanonsaw2ourGK13010430wanNoSHVINOH13vzn0>saamoeFRANSVisasoRNvEsansINOWIYSsaw5Hose553939INoaBeanonadsPRETET5osBN30WNWLINES¥anos30NOUNSeryETznoewang30nISSe8Hadsamasssawacne.anonBu|7auoueauneuepeepfinedoun
EUGENEECUECLIS6S0-5207-A4LAN-2HIVS-M1AQoNLJHAV:13Q€SXANNY
23
WOELILIONQFATENAPARTYNOLNOdMvINONVTdV130360192130'HOO'LNIVS3d4318igWOOTPATWOOZYHOOYLNIWS30351102730'AVO3043186sWOpzAVWILIG303SNIDITINELHYEN740OWESSITYNG'ITUILIS3043188sWOOWAYLYWO0ZUNSSEOYV13GLNOdNGSONYIS30AISégWOOTWAYNIWOO?LNGHYNAAGO?'(1GL904)109004W130LNOdNd'INNOSSYONTO104314aswooONWL3.19GFOOV130WAYINOdN¥FTN]30380103,30'DwaHDind3d431455WOOrSTTIONISOHOLuOdMv0192GYW130LNOdNG'SdWOH.G3318rsHOBEAVYSINV79SESLOULNOdNOINIROYVTLHOd"INNWANESINO304118ESWoOSJLITWUOTLNINOSSN)VADLATS304319gSCOOLTWAYWNZWOOL'¥¥NONGNTINONNGISNIDAT303LIUYHO3g4318LSIdiNGIVNYOSEMIVHOdWILSEANSSSYWOSS218TINOOKAANDILAYNPAS2TEL3OV8ANG1AdSUYNODASAGINOZ'LaNnOYLENVNina:NG)aov"dFWIAVAYS#7GbWOOZFEVUANG.30ILNNDISJGINOZ39vudvIee14839SFOVHANO$30UNILNWH¥sauuwnoferHODZFANHONGENSNOS30WAYNIWOOLNWI.SYNODJTSNVGLNOWYMaWOOLNIX1007SrWDOZLNOdNOWAYNAWOOLSiG77LIFTWAITIONFULN3FLOWLANCIAASINONYSbWOO?JOVTHANGFLYOSAOWVIVANGFWLNGWARNJACGILSVOW)nesviWOOSNO@dNGNOWHOAN3G3860940LidaSUZVLNOW14W2INGSSIYEerHUET'ELSHCVayTOSKNOMINNOOUYTIANOISTYS'S2NDNODDISSNAZpWHEINIGUAGAYDVTAVIGIGIDIAWES10NIWAHDAWBLSLNOdABYONYNILSYO73105243LpWOOLSITIOUASd30N'VASSINYSILLNOdDVI15ltdSIUN2S13SITIOUAR455151vi4OFWOOS1614343gOunoSEL9QFLNOYLNOdgSINAILSANITual)GEWOOPINNWid30214000STNOAMLAITIA30LNGdWANiSHAUISNOSTYgeWOOLJHONYSJAISU2117IGLENTAALINANIXISNIINOSSNOWIGIovaUVGNdILIUDNWSSOOW13Fan.SHITWssaryZeWOSSOIONEINT+2OvPvwalnaS3TVI434103OVUYYAMGFLIEDL3JONwnsTRDUvU15JaygE
FWODDLYSog
INOHYNFWSZSINS15Iddove"SINIOLSSIMAGLSJOWYUVESEWSédNOILWHMdaNOLYLSINSŸ185SvdWISIWIdLNOW30FOTUUVENAOLNGHINNVIONO®PEWAZE'LJTHYNOMYA301NOdCNVSNIA30LNOdSIOUVEVISYNSOHINGAEEOO3113d973G1NOdELSODW140LNOdV4310INbowNoszeWALFOVTHANOHLNOSSONTHANGATULNVENYENALNAGIYLE
24
ANNEXE 4 DE L'ARRÊTE N° DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-059
Cartographies Réserves Temporaires
En 1 Catégorie Piscicole
LAUDE (réserves de 1 à 10):
Réserveda pche: Réserve dalet
ésarva do pchw; Réserve des gorges de Saint Georges
25
26
Rétara de péche: Réserve dscouloubre et de Roure (05)
oe ee
a
ee
Résare da péche Réserve d'spérazs
Pease
ot
mangers
|<ae
CES
27
[Réserve do pach: Réserve deta anale dEspéraza
Réservede piche: Réseswy de cars de Chala
aerate: rent
as is
L'AGUZOU (réserve 11}:
serve de pt: Réserve Escouioubre
st
28
L'ARGENT DOUBLE (réserves 12 et 13):
Réserve de phche: REsarva de Caunes Minerale
L'AYGUETTE (réverves 14 et 15}:
Rear de pbche: Rézerys de Counezoult
29
Résarva de pice: Réserve de Sainte Colombe sur Guete
LA CLAMOUX (réserve 16):
serve da pce: Réserve de Castans
tpn ee
30
LA BOULZANNE (réserve 18, 19 et 20) :
Rénerva a plcbe: Réserve de Pullaunene
hottes ES
Réservede péche: Réserv de Montfort s/Boubzana
tes que
pm eu ou
ina.
caw ae M Re
Gears
Résarva ca pt: Réserve de Sahezinee
ae ange.
opt
31
LA DURE (réserve21, 22 et 23}
Réserve de ptche: Rénorv de Caudebronde
ait : N i
nara de pc: Rires de Cuve Cabas sii
man. EE | i
Réserve de phche: Montotled wee
ane ape
}
32
LE LAPAZEUIL (réserve 24):
Réservede pacha: Réserve du Lapazeuit
ate am
ss
aes nea
Sloper ee
LE RIALTORT (réserve 25):
Réservede pce: Réserve du Rlshart
Manage
LE CANAL (réserve 26
Résaro de péche: Résa dala Taie
es mur
33
L'ORBIEL (réserve 27):
serve de ptche: Renarve du Mas Cobardès
ae mue.
L (réserve 28 et 291IR BI
Réserve de phe: Revers da St Martin des Puts
carve de ple: Réserve de Vignola
34
LE REBENTY (réserves 30 à 35)
sare de pla: Réservedu oral de Bat s/Rabanty
carve de phe: Réserte de Marsa
Benne
'sae ete
Reserve de pee, Russony de val
ae ace:
35
Réserve épées fazer ce hc
crane
Tepe Sone
meta
36
LE SOU{réserve 36):
carve do ph; Réserve de Lsraquede Fa
sas 3
hate \
LE DOUTLHOLS {réserve 37)
serve de phohe: Réserve des Douthols
saan
Es
LA ROUGEANNE (réserve 38)
Réservede phchez Réservede a Fougeanne
37
BARRAGE DE SAIN' IS (réserve 3
'hoarva da ph: Réserve de Péche du La: de Salt Denis
Cartouraphies Réserves l'emporaires
En 2 Catégorie Piscicole
LAUDE (réserves 40 et 41):
rare de pécho: Réerve du barrage de Féoles du Yer mal au24 un nel (1)
matin au . i
as parie.
Réservede phche: Réserve du barrage de Férole du Yer mal au 24 juin 2)
38
ALSOU (réserve 42
Réservede che: Réserve de Servièsen val
LE LIBRE (r 3)ry
Réserve do plche: Réserve de Filings Termends
ig tue
oS
Réserveda pêche: Réserve du Risoesee
39
LE FRESQUEL (réserve 45:
taarva de phe: Réserve du Presque
iuDARY PA
» D) À
;
Réservede plche: Réserve du Rleussee
Eee Perc i
LA SALS (réserve 47}:
Récarv da pche: Réserve dea Salz
Mi our
40
LE SOU (réserve 48):
Réserve de pche: Réserve de Labastid en Val
î
LA GANGUISE (réserves 49 et 50):
Réserve de plc: Réserve del Ganguice
pu
sue
porn
ES
LE LAC DE JOUARRES (réserve 51):
bear de pct Lac de Jouarre
41
LAC DE LAPRADE {réserve 52):
Réserve de pdche: Réserve Lac de Laprade
.
ES
LAC DE LA CAVAYERE (réserve 53):
Réserve da pee: Zone de page, pce teria du 1e juin au 37 8001
Réserve de péchn Réservede a Cevapire
42
Réserve de phe: Réserve dela Cavayère
LAC DE LA PENE (réserve 54):
Réserve de pce: Réserve du Lac dela Pène
CANAL DU MIDI et ses annexes :
Réserve i janvierai
CANAL DE LA ROBINE (réserve 55):
os net
Sp css
Soir
RTS SR one
DEP ame mme ème
EE eee me rame.
43
CANAL DE JONCTION (réserve 5
sure dope: Réserve temporaleBlaf de Salm Cyr du Bernie Dimanche de Janvier au damier Dimenche de un
CANAL DU MIDI {réserves 57 à 681.
tsar de phche: Réserve temperate Bel de Forserane,Prt a Robina du demir Dimanche de Janvier au der Dinanche de Jin
aes ut
serve da pacho: Réserve temporal Bet dHomps du dal Dimanchede Laver au dernier Dimanche de Jun
issu:
44
Réservede plche: Réserve temporal Bi de Pulehdrc du dame Dimanchede Janvierau dels Dimanche de un
serve de ptcbe: Réserve temporaire Bot de Carcassonne du dormer manche de Janvier au demlr Dimanche de Jin
conan Es 5 4
Résa de pce: Réserve temporaire Sit de Lalandedu derrer Dimanche do Janvier au derrer Dimanche de Juin
ane ae ; i
45
Rare pce: Réserve emporae Bef de Elle du dere Dimanche de neve dues Omen de Ain
Q les Pesquies
a Poutonne +
'Réserve da ph: Réserve temporaire Bef de Gay du derrler Dimanche de Jersar au deme Dimanche de Juin
46
gore de pche: Réserve temporaire Ble de Saint Rochdu damier Dimanchede Javier au dernier Dimanchede Juin
Réservede pache: Réserve Temporsite Canal du Mil Rigledu Frequel du dernier Dimanche de Janvierae derierDimanchede Jun
— mn i
serve de piche: Réserve temporaire Bat de Tribes du damier Dimanche de Janvierau demir Dimanche de Jun
47
Résore da péche: Réserve Temporaire Rota de Is Causa di dernier Dimanche de Janvier au dernles Dimanche de Juin
nes unie:
48
ANNEXE 5 DE L'ARRÊTÉ N° DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-059
Réserve du Lac de Laprade (réserve 52)
49
ANNEXE 6 DE L'ARRÊTE N° DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-059
Cartogra des Parcours de Pêche No Kill
Parcours de pêche : Parcours No Kill de Campagne sur Aude
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : 1ère catégorie
Nom : L'Aude
Limite amont : 250 métres en amont du Pont coordonnées GPS : 42.914088, 2.206626
Limite aval : 350 métres en aval du Pont coordonnées GPS : 42.918974, 2 208568
Parcours de pêche : Parcours No Kill d'Axat
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : 1ére catégorie
Nom : L'Aude
Limite amont : Passerelle EDF coordonnées GPS : 42.803967, 2.231828
0,5 oh+
FN Axat —
50
Parcours de pêche : Parcours Passion No Kill de Quillan
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : 1ére catégorie
Nom : L'Aude
Limite amont : Pont vieux coordannées GPS : 42.874685, 2.185872
Limite aval : coordonnées GPS : 42.879483, 2.187128
Parcours de pêche : Parcours No Kill de Belfort sur Rebenty
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : 1ère catégorie
Nom : Le Rebenty
Limite amont : Entre la mini chute d'eau et le début du petit canal coordonnées GPS : 42821518, 2.039274
Limite aval : Pont du Rebenty coordonnées GPS : 42.82522, 2.049736
51
Parcours No Kill deParcours de péche 'ajolle (Font d'Argens
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : 1ère catégorie
Nom : Le Font d'Argens
Limite amont : Pont de la piste forestiere de la Grand Gaute coordonnées GPS :42.748826, 1.979687
Limite aval : Contiuence avec le Rebenty coordonnées GPS: 42.763443, 1.966269
Parcours de péchi
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : tère catégorie
Nom : Le Rebenty
Limite amont : Passerelle D107 amont rec de pradel coordonnées GPS: 42.752755, 1.957756
Limite aval : Pont de la pisciculture coordonnées GPS : 42.763678, 1.966182
52
Parcours de pêche : Parcours No Kill de Mérial (Rebenty)
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : 1ère catégorie
Nom : Le Rebenty
Limite amont : Confluence du rau Laval coordonnées GPS :42.78716, 1.978792
Limite aval : Lieu-dit Mouli de Fou coordonnées GPS : 42.793504, 1.989107
Parcours de pêche : Parcours No Kill de Joucou
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : 1ère catégorie
Nom : Le Rebenty
Limite amont : 40 mètres à l'aval de la prise d'eau EDF coordonnées GPS : 42.828018, 2.082188
Limite aval : Après le pont au niveau de la fin de la mairie coordonnées GPS: 42.827029, 2.088375
hae oe
53
Tyne de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole: 1ère catégorie
Nom : La Boulzane
Limite amont : Pont de RD22 42.760157, 2.324651 coordannées GPS : 42.760143, 2.324645
Limite aval : Cascade 42.766468, 2.327249 coordonnées GPS: 42.765968, 2.326746
Parcours de pêche : Parcours No Kill de Cailla
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicale : 1ére catégorie
Nom : Le Rebenty
Limite amont : Bore Pr 34 coordonnées GPS : 42.817614, 2.204638
Limite aval : Embouchure de l'Aude coordonnées GPS : 42.815969, 2.227538
54
Catégorie piscicole : 1ère catégorie
Nom : La Boulzane
Limite amont : Pont à l'entrée du Village coordonnées GPS : 42.782424, 2.307154
Limite aval : Entée de l'usine Iméris coordonnées GPS : 42.787348, 2.307737
Parcours de pêche : No Kill de Peyriac Minervois
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : 1ére catégorie
Nom : L'argent-Double
Limite amont : Cascade Parcelle A1078 coordonnées GPS 43.302876, 2.535405
Limite aval : Cascade Parcelle A971 coordonnées GPS : 43.29945, 2.561767
vrac Mie iseda Cros By
SS PS
55
Limite aval : Aval de l'Écluse de Mandirac coordonnées GPS : 43.122876, 3.031032
Sip em
"at fond carte
wiledaigne
Montagne
de la Clape
le Marie
'Fonttroide
Sandi.
Parcours de pé
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : 2ème catégorie
Nom : L'Aude
Limite amont : Aire de Preixan coordonnées GPS: 43.135089, 2.300155
Limite aval : Stade de Preixan coordennées GPS : 43.152622, 2.264480
56
Nom : Lac de Laure Minervois
Parcours de pêche : Parcours No Kill Brochet du Lac de Laprade Basse
Type de milieu : plan d'eau
Catégorie piscicole : 2ème catégorie
Nom : Lac de Laprade Basse (grand lac)
=a NE US Li nc
Parcours de pêche : Parcours Passion No Kill de Montolieu (Dure
Rougeanne)
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : 1ère catégorie
57
Nom : Dure - Rougeanne
Limite amont : Prise d'eau du Moulin de Cathala
Limite aval : Seuil de Gourg de Vie (petit versaille)
4.
à
ine \SKŸ Al ta\Condamir
Parcours de pêche : No Kill Cyprinidés (Carpe et Tanche) de !'Etang Salin
Type de milieu : plan d'eau
Catégorie piscicole : 2ème catégorie
Nom : Étang Salin
Ie 4
Type de milieu : plan d'eau
Catégorie piscicole ; 2ème catégorie
58
Nom : Lac de Fontorbe
Parcours de péche : Parcours No Kill Salmonidés Surdensitaires de Carcassonne
Type de milieu : cours d'eau
Catégorie piscicole : 2ème catégorie
Nom : L'Aude
Limite amont : Barrage du Paichérou
Limite aval : Pont Vieux de Carcassonne
Carégôñe piscicole:
Nom : L'Orbiel
Limite amont : Barrage du Foulon
59
Limite aval : Ateliers municipaux (lieu-dit "le Moulin Bas")
P:
Type de milieu : Canaux
Catégorie piscicole : 2ième catégorie
Nom : Canal du Midi
Limite amont : Pont de la RD 610
Limite aval : Ecluse du port de Trèbes
de heare
Type de milieu : Canaux
60
Catégorie piscicole : Zième catégorie
Nom : Canal du Midi
Limite amont : Ecluse de Fonfile
Limite aval : Ecluse de Saint Martin
61
PREFETDE LAUDELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DES PYRENEES-ORIENTALES
Service mer et littoral
des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
DECISION N° DDTM/SML/2026 du
portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale relative
aux phases de tests et d'exploitation de la ferme éolienne pilote EFGL située au droit du
littoral de la commune de Leucate et à la règlementation des usages.
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU  le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;
VU  le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en
mer ;
VU  le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU  l'arrêté interpréfectoral n° 277/2025 du 09 juillet 2025 (RAA de la préfecture maritime)
et n° DPPPAT/BCI-2025-025 du 09 juillet 2025 (RAA de la préfecture de l'Aude) portant
délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique locale de l'Aude ;
VU  l'arrêté du préfet de l'Aude n° DPPPAT-BCI-2025-063 du 25 août 2025 donnant
délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU  la décision de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales du 26 août 2025 portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté
préfectoral de délégation de signature du préfet de l'Aude.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-
Orientales.
62
13 janvier 2026
La cheffe de service mer etlittoral 66-11
DECIDE :
Article 1 : Une commission nautique locale relative aux phases de tests préalables et
d'exploitation de la ferme éolienne pilote EFGL située au droit du littoral de la commune
de Leucate et à la réglementation des usages aux abords de la dite ferme pilote sera réunie
le mardi 27 janvier 2026 à 14h00 à la mairie annexe de Leucate, Espace Henry de Monfreid
à Port-Leucate, sous la présidence, par délégation des coprésidents membres de droit , de
Madame Florence BOULENGER cheffe du service mer et littoral de la Direction
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.
Article 2 : Est nommé membre de droit de ladite commission nautique locale le
représentant du conseil de gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion.
Article 3  : Sont nommés membres temporaires de ladite commission nautique locale, les
représentants des activités maritimes suivants et leurs suppléants :
- Monsieur Bernard PEREZ, président du comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins (CRPMEM) Occitanie, membre titulaire et son suppléant M. Sébastien
GAUBERT, président du comité interdépartemental des pêches maritimes et des élevages
marins de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (CIDPMEM 11-66) ;
- Monsieur Sylvain LEDUCQ et son suppléant Monsieur Frédéric CAGNAT, pilotes de la
station de pilotage de Port-la-Nouvelle – Port-Vendres ;
- Monsieur Jean-Charles WALTER, président de la station SNSM de Port-Leucate et son
suppléant Monsieur Joseph MONIE, président de la station SNSM du Barcarès ;
- Monsieur Guilhem HUBERT, représentant de l'association des Armateurs Manche
Atlantique Méditerranée (ARMAM), et son suppléant Monsieur Baptiste BEAUX, société de
transport à passagers Leucate Evasion Marine ;
- Monsieur Michel ASTRUC, président du Yacht Club de Port-Leucate, et son suppléant
Monsieur Jean FLORENCE, président du Yacht Club de Canet-en-Roussillon.
Fait à Perpignan, le
Pour le préfet et par délégation,
63
PREFET
DE LAUDE Secrétariat général
pe Direction du pilotage des politiques publiques et
Petit de l'appui territorial
Bureau de l'environnement
et de l'aménagement du territoire
Arrêté préfectoral portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée
au III de l'article L. 752-6 du Code de commerce - SARL EC&U
Le préfet de l'Aude,
Chevalierde la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du commerce notamment les articles L752-6, R752-6-1 et suivants et
A752-1;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;
VU le décret du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L752-6 du
code de commerce ;
VU L'arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation
par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Madame Lucie ROESCH en
qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de
Carcassonne ;
VU le décret du Président de la République du 16 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025 ;
VU la demande d'habilitation de la SARL EC&U représentée par Mme Elodie
CHOPLIN, reçue le 20 octobre 2025 à la préfecture et déclarée complète;
VU l'ensemble des pièces du dossier de demande;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude;
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Coven 8
Tal "0468 10 27 69
says aude yous. ft
64
ARRETE:
ARTICLE 1:
La SARL EC&U, sise 7 rue de [a Galissannière 44000 NANTES et représentée par Mme
Elodie CHOPLIN, gérante, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au [ll
de l'article L752-6 du code de commerce.
ARTICLE 2 ;
Le numéro d'habilitation est le : n°HAI30/11/2026/01
ARTICLE 3
Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite
possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département
ARTICLE
L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-
;
ARTICLE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal
administratif de Montpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 -
34063 Montpellier Cedex 02, soit par voie dématérialisée, via l'application
Télérecours Citoyen https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à
compter de [a notification ou de la publication
ARTICLE 6:
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aude
PATES
Carcassonne, le SFR, 20
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
Lucie ROESCH
65
Secrétariat général
PRE ET or Direction du pilotage des politiques
tent publiques et de l'appui territorial
Égalité
Fami
Arrêté préfectoral portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code
de commerce - SARL EC&U
Le préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du commerce notamment les articles L752-23, R752-44 et suivants;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménage-
ment et du numérique ;
VU le décret du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aména-
gement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commer-
ciale ;
VU l'arrêté ministériel modifié du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'ar-
ticle L. 752-23 du code de commerce ;
VU l'arrêté ministériel du 1" octobre 2019 fixant le contenu du formulaire intitulé « certifi-
cat de conformité » en application de l'article R. 752-44-8 du code de commerce ;
VU L'arrêté du 4 janvier 2022 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les
entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers dans leurs démarches administratives;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Madame Lucie ROESCH en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;
VU le décret du Président de la République du 16juillet 2025 portant nomination de Mon-
sieur Alain BUCQUET en qualité de préfet de l'Aude à compter du 25 août 2025;
VU la demande d'habilitation de la SARL EC&U représentée par Mme Elodie CHOPLIN, re-
cue le 20 octobre 2025 à la préfecture et déclarée complète;
VU l'ensemble des pièces du dossier de demande ;
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aude;
52 rue Jean ERINGER -11 836 CARCASSONNE Cedex 09
Tél :04 68 1027 00
van aude gout
66
ARRETE
ARTICLE
La SARL EC&U, sise 7 rue de la Galissonniére 44000 NANTES et représentée par Mme Elodie
CHOPLIN, gérante, est habilitée à établir le certificat de conformité mentionné au premier
alinéa de article L. 752-23 du code de commerce.
ARTICLE
Le numéro d'habilitation est le : n°HCCO5/11/2026/01
ARTICLE 3
Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans sans renouvellement tacite pos-
sible, Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département.
ARTICLE
Uhabilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions
d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R. 752-44-2
ARTICLE 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal administra-
tif de Montpellier, soit par courrier adressé av 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 Montpellier
Cedex 02, soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecours Citoyen
https/lcitoyenstelerecaurs.fr, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de
la publication
ARTICLE 6:
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le À f saa 7026
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
67
PREFETDE LAUDE Sous-Préfecture de Narbonne
LibertéEgatitéFraternité
Arrêté préfectoral n° MCLI-INTERCO-2026-006 portant modification
des statuts du SIVOM des Corbières (articles 2, 3, 6 et 15)
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-17 et L.
5271-20;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2017 autorisant la création du SIVOM des Corbières afinde maintenir les compétences enfance-jeunesse et aide à la personne sous la forme d'unegestion intercommunale, modifié;
Vu la délibération du conseil syndical du SIVOM des Corbières en date du 16 septembre2025 approuvant la modification des statuts du SIVOM notamment l'article 2, 3,6 et 15;
Vu la délibération des communes de Cucugnan (27/10/2025), Durban Corbières27/11/2025), Embres et Castelmaure (27/10/2025), Fontjoncouse (24/10/2025), Maisons{06/12/2025), Montgaillard (28/10/2025), Paziols (22/10/2025), Rouffiac des Corbières(14/11/2025), Saint Jean de Barrou (22/10/2025), Tuchan (18/11/2025) Villeneuve desCorbières (04/11/2025) et Villesèque des Corbières (21/10/2025) approuvant la modificationdes statuts du SIVOM des Corbières;
Vu la délibération des communes de Duilhac sous Peyrepertuse (26/11/2025) et Soulatgé(7/11/2025) refusant les modifications des statuts du SIVOM des Corbières ;
Vu l'absence de délibération de la commune de Padern pour approuver la modificationdes statuts du SIVOM des Corbières ;
Considérant qu'à défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de latransmission de la délibération de l'organe délibérant, la décision du conseil municipal estréputée favorable;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L 5211-20 duCode Général des Collectivités Territoriales sont réunies;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude;
37 boulevard Général de Gaulle BP 820 11108 NARBONNE CEDEXTél. : 04 68 90 33 70
www aude.gouvfr
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ARRETEARTICLE 1:Les articles 2, 3,6 et 15 des statuts du SIVOM des Corbières sont modifiés comme suit :Article 2 : OBJET- COMPETENCES1. SERVICEÀ LA PERSONNE ET D'AIDEÀ LA PERSONNEApporter un soutien et un accompagnement dans leurs tâches quotidiennes aux personnes handicapées et auxpersonnes âgées ou présentant une vulnérabilité sociale avec pour objectif d'assurer un maintien a domiciledurable, L'activité du service se déroules tous jes jours de la semaine y compris le week-end et les jours fériés.2. PETITE ENFANCELe syndicat est autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant. A ce titre, il est compétent pour :- recenser les besoins des enfants agés de moins de trois ans et de leurs familles en matière de service auxfamilles mentionnés à article L 214-1 du code de l'action sociale et des familles (mode d'accueil du jeune enfantet services de soutien à la parentalité par l'accompagnement des parents dans leur responsabilité premièred'éducation et de sain) ainsi que les modes d'accueil mentionnés aux T° et 2° du | de Farticle L 21444 du code del'action sociale et des familles disponibles sur leur territoire ;- informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants 4gés de moins de trois ans ainsi que lesfuturs parents ;- planifier, au vu de recensement des besoins, ie développement des modes d'accueil ;- soutenir la qualité des modes d'accueil.» Creches : fonctionnement et gestion» Relais Petite Enfance (RPE)3. ENFANCE ET JEUNESSELe service enfance et jeunesse est habilité pour accueillir les enfants de 3 à 17 ans et a reçu l'habilitation duservice départemental à la jeunesse, a l'engagement et aux sports de l'Aude et l'agrément des services de laprotection maternelle infantile pour :- extrascolaire : accueil de loisirs sans héberrement (ALSH) pour les vacances scolaires, séjours, soirées- périscolaire le mercredi uniquement.A ce titre le service enfance et jeunesse prend en compte :- le rythme de l'enfant, son développement et ses envies, en tenat compte de son age- répond aux besoins de garde hors temps scolaire dans les plages définies-répond aux besoins des enfants en termes de prise en charge éducative- élabore un projet pédagogique concerté en lien avec l'école et la famille- propose différentes activités ludiques, sportives, culturelles et de détente- élabore les activités en mode socialisation- œuvre en équipe d'animateurs diplémés et motivés- veille à la sécurité physique et affective des enfants en respectant la réglementation de acceils collectifs demineurs
4. ANIMATION ET SOUTIEN AU DEPLOIEMENT DU TRANSPORT SOLIDAIRESoutenir et promouvoir les dispositifs de mise en relation des conducteurs bénévoles - ou des salariés en insertion- et des passagers qui ne peuvent pas ou plus se déplacer pour les aider dans leurs déplacements du quotidien ets'inscrivant dans une démarche d'accompagnement, pour rompre l'isolement des personnes âgées ou fragiles etcréer un réel lien social dans les territoires périurbains et ruraux.Article 3 : SIEGE
69
LU
Le siège du syndicat est fixé à l'adresse suivante : 75 Grand'Rue 11360 VILLESEQUE DES CORBIERESArticle 6: COMPOSITION DU COMITELes communes sont représentées au sein du comité de la façon suivante :- Cucugnan 7 délégué titulaire, 1 délégué suppléant- Duilhac sous Peyrepertuse 7 délégué titulaire, 1 délégué suppléant- Durban Corbières 2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants- Embres et Castelmaure 7 délégué titulaire, 1 délégué suppléant- Fontjoncouse 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant- Maisons 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant- Montgaillard 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant- Padern 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant- Paziols 2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants- Rouffiac des Corbières 1 délégué titulaire, 7 délégué suppléant- Saint Jean de Barrou 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant- Soulatgé 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant- Tuchan 2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants- Villeneuve les Corbières 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléantVillesèque des Corbières 2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants.Chaque délégué siégeant au comité syndical dispose d'une voix et ne peut disposer que d'un pouvoir.Cette représentation s'applique à toutes les délibérations.Sans préjudice aux dispositions de l'article L 2127-33 du code général des collectivités territoriales, les déléguéssuivent le sort de l'assemblée délibérante qui les a désignés quant à la durée du mandat.En cas de suspension, de dissolution du conseil municipal ou de démission de tous les membres en exercice, cemandat est continué jusqu'à la nomination des délégués par le nouveau conseil.En cas de vacance de délégué titulaire et/ou suppléant par suite de décès, démission ou autre cause, le conseilmunicipal pourvoit à son remplacement dans un délai d'un mois.Si un conseil municipal n'a pas nommé de délégué dans ce délai, le maire et fe 1° adjoint représentent facommune au conseil syndical en fonction de la représentativité de la commune.Le syndicat est responsable, dans les conditions prévues au code général des collectivités territoriales, desaccidents survenus aux membres du comité et à son président dans l'exercice de leurs fonctions.Article 15 : FINANCEMENT DU SYNDICATSans préjudice aux deux premiers alinéas de l'article 14 des statuts, la contribution des communes associées estfixée pour chaque membre à un montant calculé sur la base la population INSEE. Une révision des chiffres seraeffectuée chaque année avant le vote du budget sur la base de l'année N-1.ARTICLE 2:Les nouveaux statuts sont mis en application à compter de la notification du présentarrêté.ARTICLE 3 :Un exemplaire des statuts modifiés du SIVOM des Corbières est annexé au présent arrêté.ARTICLE 4:Le présent arrêté peut faire objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude ou de sa notification:- soit par courrier (6, rue Pitot - 34063 MONTPELLIER cedex 2};- soit par voie dématérialisée accessible par le site Internet https :\\citoyens.telerecours.fr.
70
ARTICLE 5:Le Sous-préfet de Narbonne, le président du SIVOM des Corbiéres et les maires descommunes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Aude.
Carcassonne le
Le Préfet
Alain BUCQUET
71
Statuts à annexer à l'arrêté préfectoraln° MCLLINTERCO-2026-006 du |=
Alain BURQUET
STATUTS
SIVOM DES CORBIERES
Sivom des Corbiéres - Septembre 2025
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Un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) exerce plusieurs compétences.Le syndicat est un établissement public de coopération intercommunale (EPC!) sansfiscalité propre et dépend des contributions des communes membres.
ARTICLE 1ER : DENOMINATION - COMPOSITION
En application des articles L.5212-1 et suivants du Code Général des CollectivitésTerritoriales, il est formé un syndicat intercommunal à vocation multiple qui prend ladénomination de « SIVOM des Corbières » entre les communes de:- CUCUGNAN (11350)- DUILHAC SOUS PEYREPERTUSE (11350)- DURBAN-CORBIERES (11360)- EMBRES ET CASTELMAURE (11360)- FONTJONCOUSE (11360)- MAISONS (11330)- MONTGAILLARD (11330)- PADERN (11350)- PAZIOLS (11350)- ROUFFIAC DES CORBIERES (11350)- SAINT JEAN DE BARROU (11360)- SOULATGE (11330)- TUCHAN (11350)- VILLENEUVE LES CORBIERES (11360)= VILLESEQUE DES CORBIERES (11360)
Sivom des Corbières - Septembre 2025
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ARTICLE 2: OBJET - COMPETENCESLe Syndicat a pour objet d'exercer les compétences suivantes :
1. SERVICEÀ LA PERSONNE ET D'AIDE ALA PERSONNEApporter un soutien et un accompagnement dans leurs tâches quotidiennes auxpersonnes handicapées et aux personnes âgées ou présentant une vulnérabilité socialeavec pour objectif d'assurer un maintien à domicile durable. L'activité du service sedéroule tous les jours de la semaine y compris le week-end et les jours fériés.
2. PETITE ENFANCELe Syndicat est autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant. A ce titre, il estcompétent pour:- Recenser les besoins des enfants âgés de moins de trois ans et de leurs famillesen matière de services aux familles mentionnés à l'article L. 214-1 du code de l'actionsociale et des familles (modes d'accueil du jeune enfant et services de soutien à laparentalité par l'accompagnement des parents dans leur responsabilité premièred'éducation et de soin) ainsi que les modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° duidel'article L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles disponibles sur leurterritoire;- informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants agés de mainsde trois ans ainsi que les futurs parents ;- Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modesd'accueil;- Soutenir La qualité des modes d'accueil.
# Creches: fonctionnement et gestion# Relais Petite Enfance (RPE)
3. ENFANCE et JEUNESSELe service Enfance et Jeunesse est habilité pour accueillir Les enfants de 3 à 17 ansetareçu Uhabilitation du Service Départernental a la Jeunesse, à l''Engagement et aux Sportsde l'Aude et l'agrément des services de la Protection Maternelle et infantile pour :
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a Extrascolaire : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les vacancesscolaires, séjours, soirées=» Périscolaire le mercredi uniquementÀ ce titre te Service Enfance et Jeunesse prend en compte :- Lerythme de l'enfant, son développement et ses envies, en tenant compte deson êge.- Repond aux besoins de garde hors temps scolaire, dans des plages définies.- Répond aux besoins des enfants en termes de prise en charge éducative- Elabore un projet pédagogique concerté en lien avec l'école et la famille.- Propose différentes activités ludiques, sportives, culturelles et de détente- Elabore les activités en mode socialisation- Œuvre en équipe d'animateurs diplômés et motivés- Veille à la sécurité physique et affective des enfants en respectant larèglementation des Accueils Collectifs de Mineurs
4, ANIMATION ET SOUTIEN AU DEPLOIEMENT DU TRANSPORT SOLIDAIRESoutenir et promouvoir les dispositifs de mise en relation des conducteurs bénévoles —ou des salariés en insertion ~ et des passagers qui ne peuvent pas ou plus se déplacerpour les aider dans leurs déplacements du quotidien et s'inscrivant dans une démarched'accompagnement, pour rompre l'isolement des personnes âgées ou fragiles et créer unréel lien social dans les territoires périurbains et ruraux.
ARTICLE 3: SIEGE
Le siege du Syndicat est fixe à Vadresse suivante :- 75 Grand'rue 11360 VILLESEQUE DES CORBIERES.
ARTICLE4: DUREE
Le Syndicat estinstitué pour une durée illimitée.
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ARTICLE 5 : ADMINISTRATION
Le Syndicat est administré par un Comité Syndical, un Bureau et un Président.
ARTICLE 6 : COMPOSITION DU COMITELes communes sont représentées au sein du Comité de la façon suivante :- Cucugnan, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant- Duilhac-sous-Peyrepertuse, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant- Durban-Corbières, 2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants- Embres-et-Castelmaure, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant- Fontioncouse, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant- Maisons, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant~ Montgaillard, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant- Padern, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant- Paziols, 2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants- Rouffiac-des-Corbieres, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant= Saint-Jean-de-Barrou, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant- Soulatge, 1 délégué titulaire, 1 delegue suppléant- Tuchan, 2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants- Villeneuve-les-Corbières, 1 délégué titulaire, 1 délégué suppléant- Villesèque-des-Corbières, 2 délégués titulaires, 2 délégués suppléants
Chaque délégué siégeant au Comité Syndical dispose d'une voix et ne peut disposer qued'un pouvoir.Cette représentation s'applique à toutes les délibérations.Sans prejudice aux dispositions de l'article L.2121-33 du code général des collectivitésterritoriales, les délégués suivent le sort de l'Assemblée délihérante qui les a désignésquant à la durée du mandat,
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En cas de suspension, de dissolution du Conseil municipal ou de démission de tous lesmembres en exercice, ce mandat est continué jusqu'à la nomination des délégués par lenouveau Conseil
En cas de vacance de délégué titulaire et/ou suppléant par suite de décès, démission ouautre cause, le Conseil municipal pourvoit à son remplacement dans un délai d'un mois.Si un conseil municipal n'a pas nommé de délégués dans ce délai le maire et le Ter adjointreprésentent la commune au conseil syndical en fonction de la représentativité de lacommune.
Le syndicat est responsable, dans les conditions prévues au code général descollectivités territoriales, des accidents survenus aux membres du comité et a sonprésident dans l'exercice de leurs fonctions.
ARTICLE 7 : REUNION DU COMITE
Le Comité se réunit au moins une fois partrimestre, au siège du Syndicat ou dans un lieuchoisi par le Comité, dans l'une des communes membres.La convocation, l'ordre et la tenue des séances sont déterminés dans les conditionsidentiques à celles prévues pour les conseils municipaux.
ARTICLE 8 : COMPETENCE DU COMITE
Sans préjudice aux attributions propres du Président fixées par les lois et règlements, leComité règle par ses délibérations les affaires du Syndicat.Le Comité peut, dans les conditions prévues à l'article L5211-10 du code général descollectivités territoriales, donner délégation au Président ou au Bureau dans sonensemble.
ARTICLE 9 : COMPOSITION DU BUREAU
Le Bureau est composé :
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PS du Président,a de Vice-présidents désignés dans les conditions prévues à Particle L5211-10 ducode général des collectivités territoriales,Æ éventuellement d'un où de plusieurs autres membres.
ARTICLE 10: REUNION DU BUREAU
Le Bureau se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire pour l'exercice de ses attributions,au moins une fois par mois.
ARTICLE 11: COMPETENCE DU BUREAU
Le Bureau agit dans le cadre de la (ou des) délégation(s) spéciale(s} ou/et permanente(s)donnee(s) et exercée{s) conformément aux dispositions de l'article 8 des présentsstatuts.Les délibérations y sont prises dans des conditions identiques à celles prévues pour leComité.
ARTICLE 12: LE PRESIDENT DU SYNDICAT
Le Président du Syndicat est chargé de la préparation et de l'exécution des délibérationsdu Comité. illest Vordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes.il est Le seul chargé de l'administration.Toutefois, il peut déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exerciced'une partie de ses fonctions au(x) vice-président{s}.l peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégationde signature au directeur général des services et aux responsables de service.IL est le chef des services de l'établissement public. IL représente en justicel'établissement public.
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ARTICLE 13: COMPTABILITELe Syndicat est soumis aux règles de la comptabilité publique telles que notammentfixées par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique.Les budgets du Syndicat sont soumis aux nomenclatures M57 et M22.Les fonctions de comptables seront assurées par le Service de gestion comptable (SGC)- Narbonne.
ARTICLE 14: RECETTES DU SYNDICAT
Les recettes du budget du Syndicat comprennent:1° Les contributions annuelles ou exceptionnelles des communes associées ;2° Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du Syndicat;3° Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, desparticuliers, en échange d'un service rendu ;4° Les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes ;5° Les produits des dons et legs;6° Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurésou aux investissements réalisés ;7° Le produit des emprunts.Le Comité Syndical peut décider de remplacer en tout ou partie des contributionsannuelles par le produit de La taxe d'habitation sur les résidences secondaires, des taxesfoncières et de la cotisation foncière des entreprises.La mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie que si le comitésyndical, obligatoirement consulté dans un délai de quarante jours, ne s'y est pas oppaséen affectant d'autres ressources au paiement de sa quote-part.
ARTICLE 15 : FINANCEMENT DU SYNDICAT
Sans préjudice aux deux derniers alinéas de l'article 14 des statuts, la contribution descommunes associées est fixée pour chaque membre à un montant calculé sur la base de
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la population INSEE. Une révision des chiffres sera effectuée chaque année avant le votedu budget sur la base de l'année N-1.
ARTICLE 16: MODIFICATIONS STATUTAIRES - DISSOLUTION
Les modifications relatives au périmètre (adhésion et retrait des communes}, al'extension des compétences ainsi qu'à l'organisation du syndicat sont prises enapplication des dispositions prévues par le CGCT.
ARTICLE 17 : DISPOSITIONS DIVERSES
Toutes dispositions non prévues aux présents statuts seront réglées conformément auxarticles L.5210-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
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