AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-475
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-09-18-00004 - Arrêté n° 20240918-03 du 18 septembre 2024
modifiant l'arrêté n° 20230613-02 du 13 juin 2023 portant
composition et désignation des représentants de l'administration et
des représentants du personnel au conseil médical de l'Aveyron des
agents de la ville de Millau et du CCAS de Millau (2 pages) Page 3
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-09-18-00004
Arrêté n° 20240918-03 du 18 septembre 2024
modifiant l'arrêté n° 20230613-02 du 13 juin 2023
portant composition et désignation des
représentants de l'administration et des
représentants du personnel au conseil médical
de l'Aveyron des agents de la ville de Millau et
du CCAS de Millau
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-18-00004 - Arrêté n°
20240918-03 du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 20230613-02 du 13 juin 2023 portant composition et désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au conseil médical de l'Aveyron des agents de la ville de Millau et
du CCAS de Millau
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PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION
Arrêté n° 20240918-03 du 18 septembre 2024
Modifiant l'arrêté n° 20230613-02 du 13 juin 2023 portant composition et désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au conseil médical de
l'Aveyron des agents de la ville de Millau et du CCAS de Millau
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congé de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de
maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
VU l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Madame MARGUIER Marie-Claire, directrice
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté n° 12-2022-10-24-00022 du 24 octobre 2022 de délégation de signature à Mme Marie-Claire
MARGUIER, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Aveyron ;
VU l'arrêté n° 20230613-02 du 13 juin 2023 portant composition des représentants de l'administration
et du personnel au conseil médical de l'Aveyron des agents de la ville de Millau et de son CCAS ;
VU l'arrêté n°2024H0648 du 17 juillet 2024 portant modification des représentants du personnel à la
commission administrative paritaire de la catégorie A de la ville de Millau et de son CCAS ;
VU l'arrêté n°2024RH0647 du 17 juillet 2024 portant modification des représentants du personnel à la
commission administrative paritaire de la catégorie C de la ville de Millau et de son CCAS ;
VU la désignation des représentants de l'administration de la Ville de Millau en date du 03/09/2024 ;
– A R R E T E –
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-18-00004 - Arrêté n°
20240918-03 du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 20230613-02 du 13 juin 2023 portant composition et désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au conseil médical de l'Aveyron des agents de la ville de Millau et
du CCAS de Millau
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Article 1 er : Le conseil médical plénier de la ville de Millau et du CCAS de Millau est composé comme
suit :
Représentants de l'administration
TITULAIRES SUPPLEANT 1 SUPPLEANT 2
Michel DURAND Séverine PEYRETOUT Jean-Claude BENOIT
Nadine TUFFERY Thierry PEREZ Valentin ARTAL
Représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLEANT 1 SUPPLEANT 2
Catégorie A :
Lucie REGINATO (SE) Janine CREYSSELS (SE) Camille CAUMES (SE)
Marie-Christine DA SILVA (SE) Florence BOUSQUET (SE) Sophie PHILIPPE (SE)
Catégorie B :
Valérie BALARD (FAFPT) Béatrice THOLLET (FAFPT) Michel ORLOWSKI (FAFPT)
Rodrigue BERTHY (FAFPT) Sylvie HENRY (FAFPT) Laurent MERLE (SE)
Catégorie C :
Thierry MARTIN (FAFPT) Audrey CRANSAC (FAFPT) Terry COMPAN (FAFPT)
Patrice GALTIER (CGT) Sylvie GUILLEMOIS (CGT) Sandrine BES (CGT)
Article 2 : Toutes dispositions émises antérieurement au présent arrêté sont annulées.
Article 3 : La directrice départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des
populations et la Maire de Millau sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 18 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation, la
directrice départementale de l'emploi du
travail des solidarités et de la protection
des populations
Signé
Marie-Claire MARGUIER
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-09-18-00004 - Arrêté n°
20240918-03 du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 20230613-02 du 13 juin 2023 portant composition et désignation des
représentants de l'administration et des représentants du personnel au conseil médical de l'Aveyron des agents de la ville de Millau et
du CCAS de Millau
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