PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-577
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2021
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Mission des
affaires juridiques - Service des collectivités locales et du contentieux
75-2021-10-20-00007 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL du 20 octobre 2021
portant adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne (SIFUREP) de la commune de Vaucresson (92) au titre de la
compétences « service extérieur des pompes funèbres »
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-10-20-00007
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL du 20 octobre 2021
portant adhésion au Syndicat Intercommunal
Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la
commune de Vaucresson (92) au titre de la
compétences « service extérieur des pompes
funèbres »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-10-20-00007 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL du 20 octobre 2021
portant adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune de Vaucresson (92) au titre
de la compétences « service extérieur des pompes funèbres » 3
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce
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ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL du 20 octobre 2021
portant adhésion au Syndicat Intercommunal Funérai re de la Région Parisienne (SIFUREP)
de la commune de Vaucresson (92)
au titre de la compétences « service extérieur des pompes funèbres »


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE- FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite



LE PRÉFET DES YVELINES LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Officier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite


LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE LE PRÉFET DE LA SEI NE-SAINT-DENIS
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite


LA PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE LE PRÉFET DU VAL-D'OI SE
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite



VU le code général des collectivités territoriales (C GCT), notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-18 et
L. 5212-16 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 janvier 1926 modifié pa r arrêté du 6 février 1926 portant création du synd icat des
communes de la banlieue de Paris pour les pompes fu nèbres ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 26 mars 2003 adoptant la modification de la dénomination et des statuts du
syndicat ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 4 juin 2007 portant, notamment, modification des statuts du Syndicat
intercommunal funéraire de la région parisienne (SI FUREP) ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 5 décembre 2011 porta nt adhésion de la commune de Ris-Orangis (91) au
SIFUREP ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 17 juin 2013 portant extension de compétences du SIFUREP, adhésion de la
ville de La Queue-en-Brie (94) et modification des statuts du syndicat ;
VU l'arrêté interpréfectoral en date du 1er décembre 2015 portant adhésion des communes de Grigny (91),
Bièvres (91),Rueil-Malmaison (92) et Mériel (95) au SIFUREP pour les compétences « service extérieur
des pompes funèbres » et « crématorium et sites cin éraires », et portant approbation des nouveaux
statuts du syndicat ;
VU l'arrêté interpréfectoral en date du 4 novembre 20 16 portant adhésion des communes d'Argenteuil (95), Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-10-20-00007 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL du 20 octobre 2021
portant adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune de Vaucresson (92) au titre
de la compétences « service extérieur des pompes funèbres » 4

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
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2 / 4 Aulnay-sous-Bois (93), Boissy-Saint-Léger (94), Cha ville (92), Clichy-sous-Bois (93), Gonesse (95),
Pontoise (95), Saint-Mandé (94) et Saint-Maurice (9 4), de l'établissement public Vallée Sud Grand Pari s
pour le compte des communes de Châtillon (92) et Mo ntrouge (92), ainsi que modification des statuts du
SIFUREP ;
VU l'arrêté interpréfectoral en date du 18 août 2017 portant adhésion au SIFUREP des communes de Bry-
sur-Marne (94) et de Chennevières-sur-Marne (94) au titre des compétences « service extérieur des
pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéra ires » ;
VU l'arrêté interpréfectoral en date du 30 janvier 20 18 portant adhésion au SIFUREP des communes de
Garches (92), de Saint-Cloud (92) et de Saint-Ouen l'Aumône (95) au titre de la compétence « service
extérieur des pompes funèbres » et de la commune de Sucy-en-Brie (94) au titre des compétences
« service extérieur des pompes funèbres » et « cré matoriums et sites cinéraires » ;
VU l'arrêté interpréfectoral en date du 22 février 20 19 portant adhésion au SIFUREP des communes de
Châtillon (92), de Montrouge (92) et de Méry-sur-Oi se (95) au titre des compétences « service extérieu r
des pompes funèbres » et « création et/ou gestion d es crématoriums et sites cinéraires » ainsi que
modification des statuts du syndicat, suite au retr ait de l'établissement public Vallée Sud Grand Pari s, à
compter du 1er janvier 2018;
VU l'arrêté interpréfectoral en date du 15 octobre 20 19 portant adhésion au SIFUREP de la commune de
Ballainvilliers (91) au titre de la compétence « se rvice extérieur des pompes funèbres »;
VU l'arrêté interpréfectoral en date du 30 décembre 2 019 portant adhésion au SIFUREP de la commune de
Villiers-le-Bel (95) au titre de la compétence « se rvice extérieur des pompes funèbres » ;
VU l'arrêté interpréfectoral en date du 25 mai 2021 p ortant adhésion au SIFUREP de la commune de
Carrières-sur-Seine (78) au titre de la compétence;
VU la délibération du conseil municipal de Vaucresson du 12 novembre 2020 portant demande d'adhésion au
SIFUREP au titre de la compétence « service extérie ur des pompes funèbres »;
VU la délibération n°2020-12-31 du comité syndical du SIFUREP du 1er décembre 2020 approuvant cette
demande d'adhésion;
VU la lettre de notification du président du SIFUREP de la délibération précitée du 1er décembre 2020 au x
communes adhérentes par courrier recommandé avec av is de réception en date du 25 janvier 2021;
VU les délibérations favorables des conseils municipa ux des communes d' Asnières-sur-Seine (92) du 11
mars 2021, Bondy (93) du 30 janvier 2021, Boissy-Sa int-Léger (94) du 17 décembre 2020, Bonneuil-sur-
Marne (94) du 17 décembre 2020, Champigny-sur-Marne (94) du 24 mars 2021, Chaville (92) du 14
décembre 2020, Dugny (93) du 3 décembre 2020, Garch es du 9 décembre 2020, Épinay-sur-Seine (94)
du 17 décembre 2020, Gonesse (95) du 14 décembre 20 20, La-Queue-en-Brie (94) du 17 décembre
2020, Le Bourget (93) du 17 décembre 2020, Les Pavi llons-sous-Bois (93) du 15 mars 2021, Nogent-sur-
Marne (94) du 1er décembre 2020, Orly (94) du 4 déc embre 2020, Pierrefitte-sur-Seine du 17 décembre
2020, Pontoise du 17 décembre 2020, Puteaux (92) du 10 mars 2021, Saint-Maur-des-Fossés (94) du 10
décembre 2020, Saint-Maurice (94) du 10 décembre 20 20, Saint-Ouen-l'Aumône (95) du 11 février 2021,
Villemomble (93) du 16 décembre 2020 et Villepinte (93) du 12 décembre 2020, sur l'adhésion de la
commune de Carrières-sur-Seine au SIFUREP, au titre des compétences susvisées ;
VU l'absence d'avis de la part des conseils municipau x des communes de Alfortville, Antony, Arcueil,
Argenteuil, , Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagn eux, Bagnolet, Ballainvilliers, Bièvres, Bobigny, B ois-
Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Bry -sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Châtenay-
Malabry, Châtillon, Chennevières-sur-Marne, Chevill y-Larue, Choisy-le-Roi, Clamart, Clichy-la-Garenne,
Clichy-sous-Bois, Colombes, Courbevoie, Créteil, Dr ancy, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois,
Fresnes, Gennevilliers, Gentilly, Grigny, Issy-les- Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, La
Courneuve, La Garenne-Colombes, Le Blanc-Mesnil, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Le
Plessis-Robinson, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Levallois-Perret, L'Haÿ-les-Roses, L'Île-Saint-Deni s,
Maisons-Alfort, Maisons-Laffitte, Malakoff, Mériel, Méry-sur-Oise, Montfermeil, Montreuil, Montrouge,
Nanterre, Noisy-le-Sec, Pantin, Ris-Orangis, Romain ville, Rosny-sous-Bois, Rueil-Malmaison, Rungis,
Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Ouen-s ur-Seine, Sceaux, Stains, Sucy-en-Brie, Suresnes,
Thiais, Valenton, Vanves, Villejuif, Villeneuve-la- Garenne, Villeneuve-Saint-Georges, Villetaneuse,
Villiers-le-Bel et Vitry-sur-Seine, dans le délai d e trois mois, valant décisions favorables, en appli cation du
I de l'article L.5211-18 du CGCT ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiée requises p ar les articles L. 5211-18 I et L. 5211-
5 II du CGCT sont réunies dès lors qu'un avis favor able a été émis par les deux tiers au moins des Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-10-20-00007 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL du 20 octobre 2021
portant adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune de Vaucresson (92) au titre
de la compétences « service extérieur des pompes funèbres » 5

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |  Standard : 01 82 52 40 00
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3 / 4 assemblées délibérantes des adhérents du syndicat r eprésentant plus de la moitié de la population tota le
de ceux-ci ou par la moitié au moins des assemblées délibérantes des adhérents du syndicat
représentant les deux tiers de la population ;

SUR proposition du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, de la préfète du Val-de-Marne, de s
préfets des départements des Yvelines, de l'Essonne , des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-d'Oise ;



A R R Ê T E N T



Article 1 er : La commune de Vaucresson (92) est autorisée à adhé rer au Syndicat Intercommunal
Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titr e de la compétence « service extérieur
des pompes funèbres », conformément aux disposition s de l'article L. 5211-18 du code
général des collectivités territoriales (CGCT).

Article 2 : La liste portant composition du SIFUREP et détermi nant les compétences transférées par
chaque commune membre au syndicat, figure en annexe du présent arrêté.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 421- 1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal administratif de
Paris dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication, ou dans le même délai
d'un recours gracieux adressé aux autorités préfect orales, ou hiérarchique adressé à la
ministre de la cohésion des territoires et des rela tions avec les collectivités territoriales.

Article 4 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, les
secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Ma rne, des Yvelines, de l'Essonne, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de- Marne, et du Val-d'Oise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié et inséré au
recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.

Fait à Paris, le 20 octobre 2021

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

Signé


Marc GUILLAUME



Fait à Versailles, le 30 août 2021 Fait à Évry-Co urcouronnes, le 8 septembre 2021

Le préfet des Yvelines Le préfet de l'Essonne
Pour le préfet et par délégation Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général de préfecture Le secrétaire général de préfecture

Signé Signé


Etienne DESPLANQUES Benoît KAPLAN



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-10-20-00007 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL du 20 octobre 2021
portant adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune de Vaucresson (92) au titre
de la compétences « service extérieur des pompes funèbres » 6

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4 / 4



Fait à Nanterre, le 7 septembre 2021 Fait à Bobi gny, le 20 octobre 2021

Le préfet des Hauts-de-Seine Le préfet de la Se ine-Saint-Denis

Pour le préfet et par délégation Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général de préfecture La secrétair e générale de préfecture

Signé Signé



Vincent BERTON Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD




Fait à Créteil, le 3 septembre 2021 Fait à Cergy , le 30 août 2021

La préfète du Val-de-Marne Le préfet du Val-d'O ise
Pour la préfète et par délégation Pour le préfe t et par délégation
La secrétaire générale de préfecture Le secrétai re général de préfecture

Signé Signé




Mireille LARREDE Maurice BARATE Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-10-20-00007 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL du 20 octobre 2021
portant adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune de Vaucresson (92) au titre
de la compétences « service extérieur des pompes funèbres » 7
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
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ANNEXE
Liste des adhérents du SIFUREP et des compétences t ransférées par chaque commune membre au syndicat

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-10-20-00007 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL du 20 octobre 2021
portant adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune de Vaucresson (92) au titre
de la compétences « service extérieur des pompes funèbres » 8
SIFUREP
Adhérents

Adhérents Dépar -
tements Compétence
"Service extérieur
des pompes
funèbres" Compétence
"crematoriums
sites cinéraires" Compétence
"Cimetières" Nombre de
délégués
ALFORTVILLE 94 X X 1
ANTONY 92 X X 1
ARCUEIL 94 X X 1
ARGENTEUIL 95 X X 1
ASNIERES -SUR -SEINE 92 X X 1
AULNAY -SOUS -BOIS 93 X 1
AUBERVILLIERS 93 X X 1
BAGNEUX 92 X X 1
BAGNOLET 93 X X 1
BALLAINVILLIERS 91 X 1
BIEVRES 91 X X 1
BOBIGNY 93 X X 1
BOIS -COLOMBES 92 X X 1
BONDY 93 X X 1
BOISSY -SAINT -LEGER 94 X X 1
BONNEUIL SUR MARNE 94 X X 1
BOULOGNE -
BILLANCOURT 92 X X 1
BOURG -LA-REINE 92 X X 1
BRY-SUR -MARNE 94 X X 1
CACHAN 94 X X 1
CARRIERE -SUR -SEINE 78 X X 1
CHAMPIGNY -SUR -
MARNE 94 X X 1
CHARENTON -LE-PONT 94 X X 1
CHATENAY -MALABRY 92 X X 1
CHATILLON 92 X X 1
CHAVILLE 92 X X 1
CHENNEVIERES -SUR -
MARNE 94 X X 1
CHEVILLY -LARUE 94 X X 1
CHOISY -LE-ROI 94 X X 1
CLAMART 92 X X 1
CLICHY -LA-GARENNE 92 X X 1
CLICHY -SOUS -BOIS 93 X X 1
COLOMBES 92 X X 1
COURBEVOIE 92 X X 1
CRETEIL 94 X X 1
DRANCY 93 X X 1
DUGNY 93 X X 1
EPINAY -SUR -SEINE 93 X X 1
FONTENAY -AUX-ROSES 92 X X 1
FONTENAY -SOUS -BOIS 94 X X 1
FRESNES 94 X X 1
GARCHES 92 X 1 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-10-20-00007 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL du 20 octobre 2021
portant adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune de Vaucresson (92) au titre
de la compétences « service extérieur des pompes funèbres » 9
Adhérents Dépar -
tements Compétence
"Service extérieur
des pompes
funèbres" Compétence
"crematoriums
sites cinéraires" Compétence
"Cimetières" Nombre de
délégués
GENNEVILLIERS 92 X X 1
GENTILLY 94 X X 1
GONESSE 95 X 1
GRIGNY 91 X X 1
ISSY -LES-MOULINEAUX 92 X X 1
IVRY -UR-SEINE 94 X X 1
JOINVILLE -LE-PONT 94 X X 1
LA COURNEUVE 93 X X 1
LA GARENNE
COLOMBES 92 X X 1
LA QUEUE -EN-BRIE 94 X X 1
LE BLANC -MESNIL 93 X X 1
LE BOURGET 93 X X 1
LE KREMLIN -BICETRE 94 X X 1
LE PERREUX SUR
MARNE 94 X X 1
LE PLESSIS ROBISON 92 X X 1
LE PRE - SAINT GERVAIS 93 X X 1
LES LILAS 93 X X 1
LES PAVILLONS -SOUS -
BOIS 93 X X 1
LEVALLOIS -PERRET 92 X X 1
L'HAY -LES-ROSES 94 X X 1
L'ILE -SAINT -DENIS 93 X X 1
MAISONS -ALFORT 94 X X 1
MAISONS -LAFFITTE 78 X X 1
MALAKOFF 92 X X 1
MERIEL 95 X X 1
MERY -SUR -OISE 95 X X 1
MONTFERMEIL 93 X X 1
MONTREUIL 93 X X 1
MONTROUGE 92 X X 1
NANTERRE 92 X X 1
NOGENT -SUR -MARNE 94 X X 1
NOISY LE SEC 93 X X 1
ORLY 94 X X 1
PANTIN 93 X X 1
PIERREFITTE 93 X X 1
PONTOISE 95 X X 1
PUTEAUX 92 X X 1
RIS-ORANGIS 91 X X 1
ROMAINVILLE 93 X X 1
ROSNY -SOUS -BOIS 93 X X 1
RUEIL MALMAISON 92 X X 1
RUNGIS 94 X X 1

SAINT -CLOUD 92 X 1 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-10-20-00007 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL du 20 octobre 2021
portant adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) de la commune de Vaucresson (92) au titre
de la compétences « service extérieur des pompes funèbres » 10
Adhérents Dépar -
tements Compétence
"Service extérieur
des pompes
funèbres" Compétence
"crematoriums
sites cinéraires" Compétence
"Cim etières" Nombre de
délégués
SAINT -DENIS 93 X X 1
SAINT -MANDE 94 X X 1
SAINT MAUR DES
FOSSES 94 X X 1
SAINT MAURICE 94 X 1
SAINT -OUEN 93 X X 1
SAINT -OUEN -L'AUMONE 95 X 1
SCEAUX 92 X X 1
STAINS 93 X X 1
SUCY -EN-BRIE 94 X X 1
SURESNES 92 X X 1
THIAIS 94 X X 1
VALENTON 94 X X 1
VANVES 92 X X 1
VAUCRESSON 92 X 1
VILLEJUIF 94 X X 1
VILLEMOMBLE 93 X X 1
VILLENEUVE -LA-
GARENNE 92 X X 1
VILLENEUVE -SAINT -
GEORGES 94 X X 1
VILLEPINTE 93 X X 1
VILLETANEUSE 93 X X X 1
VILLIERS -LE-BEL 95 X 1
VITRY -SUR -SEINE 94 X X 1
107 Villes adhérentes 107 98 1 107
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de la compétences « service extérieur des pompes funèbres » 11