ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-119
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Ingénierie Territoriale
03-2024-09-13-00002 - Extrait de l'arrêté n° 2012/2024 du 13 septembre
2024 portant renouvellement de la composition du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CoDERST) de l'Allier (3 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-09-13-00001 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de
rassemblements de personnes avec diffusion de musique amplifiée dans
le département de l'Allier (week-end 13-16sept 2024) (2 pages) Page 7
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-13-00002
Extrait de l'arrêté n° 2012/2024 du 13 septembre
2024 portant renouvellement de la composition
du conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques
(CoDERST) de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-13-00002 - Extrait de l'arrêté n° 2012/2024 du 13 septembre 2024 portant renouvellement
de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) de l'Allier 3
es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination interministérielle
et de l'ingénierie territoriale
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
Extrait de l'arrêté n° 2012/2024 du 13 septembre 2024
portant renouvellement de la composition
du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) de l'Allier
Article 1er : Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques, présidé par Madame le préfet de l'Allier, ou son représentant, est composé des
membres suivants :
a)en qualité de représentants de l'État :
–M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes, ou son représentant ;
–M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile, ou son
représentant ;
–M. le chef du service de la concurrence, de la consommation et de la répression des
fraudes de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, ou son représentant ;
–M. le chef du service de la santé, de la protection des animaux et de l'environnement de
la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations, ou son représentant ;
–M. le chef du service de l' aménagement et de l'urbanisme durable des territoires de la
direction départementale des territoires, ou son représentant ;
–M. le chef du service de l'environnement de la direction départementale des territoires,
ou son représentant.
b)en qualité de représentant de l'agence régionale de santé :
–la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, ou son
représentant.
c)en qualité de représentants des collectivités territoriales :
–Département :
Titulaire : M. Christian CHITO , vice-président du Conseil départemental,
conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;
Suppléante : Mme Isabelle USSEL-MICHAUD , conseillère départementale du canton
de Dompierre-sur-Besbre.
Titulaire : M. Stéphane ABRANOWITCH , conseiller départemental du canton d'Huriel ;
Suppléante : Mme Juliette WERTH, conseillère départementale du canton de Montluçon-4.
–communes :
Titulaire : M. Chistophe de CONTENSON, maire de Couzon ;
Suppléant : M. Philippe MONDET, adjoint au maire d'Espinasse-Vozelle.
Titulaire : M. Frédéric VERDIER, maire de Besson ;
Suppléant : M. Alain CHERVIER, maire de Bresnay.
Titulaire : M. Sylvain BOURDIER, maire de Commentry ;
Suppléant : M. Pierre THOMAS, maire d'Ygrande.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-13-00002 - Extrait de l'arrêté n° 2012/2024 du 13 septembre 2024 portant renouvellement
de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) de l'Allier 4
d)en qualité de représentants des associations agréées de consommateurs, de pêche et
de protection de l'environnement :
–Union fédérale des consommateurs de Moulins :
Titulaire : M. Luc MAILLARD ;
Suppléante : Mme Annie BROSSARD .
–Fédération de l'Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique :
Titulaire : M. Laurent GAILLARD ;
Suppléant : M. Didier JEROME .
–Association France nature environnement Allier :
Titulaire : Mme Michelle PETIT ;
Suppléante : Mme Andrée ROUFFET-PINON.
e)en qualité de membres de professions ayant leur activité dans les domaines de
compétence du conseil :
–Chambre d'agriculture :
Titulaire : M. Nicolas BONNEFOUS ;
Suppléant : M. Philippe BOYER .
–Chambre de commerce et d'industrie :
Titulaire : M. Régis COULON ;
Suppléant : M. Thierry BOUTET .
–Chambre de métiers et de l'artisanat :
Titulaire : M. Bernard LOPEZ ;
Suppléant : M. Stéphane GAUTHIER
f)en qualité d'experts dans les domaines de compétence du conseil :
–Ordre des architectes de la région Auvergne-Rhône-Alpes :
Titulaire : M. Frédéric BOUESNARD ;
–Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Auvergne :
Titulaire : M. Christophe BONNAUD ;
Suppléant : M. Brice CHARBONET .
–Observatoire agréé pour la surveillance et l'information sur la qualité de l'air (ATMO)
Auvergne-Rhône-Alpes :
Titulaire : Mme Lise MISSIAEN ;
Suppléant : M. Arnaud RACHER .
g)en qualité de personnes qualifiées :
–M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, ou son représentant ;
–Mme Sylvie DESJOBERT, géologue
–Médecin :
Titulaire : Dr Jean-François BAYET ;
Suppléante : Dr Nadine GIRON-MINARD .
–Service communal d'hygiène et de santé de Vichy :
Titulaire : M. Thomas GUILLAUMIN ;
Suppléants : M. Raphaël DELORME et M. Dominique JACQUES.03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-13-00002 - Extrait de l'arrêté n° 2012/2024 du 13 septembre 2024 portant renouvellement
de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) de l'Allier 5
Article 2 : Les membres du conseil sont nommés pour un mandat de 3 ans, renouvelable, à
compter de la date du présent arrêté.
Le membre du conseil qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité, au titre
de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne
désignée dans les mêmes conditions.
Article 3 : Le conseil fonctionne selon le règlement intérieur fixé par l'arrêté préfectoral
n° 2476/2023 du 29 septembre 2023.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 1197-2022 du 10 juin 2022 fixant la composition du CoDERST et
l'arrêté préfectoral n° 546-2024 du 5 mars 2024 modifiant la composition du CoDERST, sont
abrogés.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 13 SEP. 2024
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Olivier MAUREL03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-13-00002 - Extrait de l'arrêté n° 2012/2024 du 13 septembre 2024 portant renouvellement
de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) de l'Allier 6
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-09-13-00001
ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de
rassemblements de personnes avec diffusion de
musique amplifiée dans le département de
l'Allier (week-end 13-16sept 2024)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-13-00001 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec
diffusion de musique amplifiée dans le département de l'Allier (week-end 13-16sept 2024) 7
es
PREFETE
DE L'ALLIER
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec diffusion
de musique amplifiée dans le département de l'Allier
ARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit sur
la totalité du territoire du département de l'Allier :
– du vendredi 13 septembre 2024 à partir de 20 h jusqu'au lundi 16 septembre 2024 à 8 h
inclus.
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination
d'un rassemblement festif non-déclaré à caractère musical, et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du
département de l'Allier :
– du vendredi 13 septembre 2024 à partir de 20 h jusqu'au lundi 16 septembre 2024 à 8 h
inclus.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le
code pénal, notamment de la confiscation du matériel saisi.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier, le colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l'Allier et le directeur départemental de
la police nationale de l'Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 13 septembre 2024
Pour la préfète, et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Olivier MAUREL
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
préfète de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
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N° 2010 / 2024Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-13-00001 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec
diffusion de musique amplifiée dans le département de l'Allier (week-end 13-16sept 2024) 8
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
2/203_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-09-13-00001 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de rassemblements de personnes avec
diffusion de musique amplifiée dans le département de l'Allier (week-end 13-16sept 2024) 9