SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-316
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2025-12-15-00003 - Agrément ESUS pour la RESIDENCE LE PLESSIS - FJT
à Montceau les Mines (1 page) Page 3
71-2025-12-15-00002 - Agrément ESUS pour SOLIHA (1 page) Page 5
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2025-12-15-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-12-15-00003 - Agrément ESUS pour la RESIDENCE LE
PLESSIS - FJT à Montceau les Mines 3
Direction départementalePREFET de l'emploi, du travailDE SAONE-ET-LOIRE et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternitéDECISION D'AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE »Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »,Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « EntrepriseSolidaire d'Utilité Sociale »,Vu l'arrêté préfectoral n°71-2025-08-25-00010 du 25 août 2025 portant délégation de signature à MonsieurDaniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire,Vu la demande de renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée complètele 27 novembre 2025 par l'association RESIDENCE LE PLESSIS - FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS ETETUDIANTS,Considérant, au vu des éléments présentés, que l'association RESIDENCE LE PLESSIS - FOYER DES JEUNESTRAVAILLEURS ET ETUDIANTS remplit les conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'EntrepriseSolidaire d'Utilité Sociale.
DECIDEArticle 1 L'association RESIDENCE LE PLESSIS — FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS ET ETUDIANTS dontle siege social se situe Bat. D 5 rue de la Résistance 71300 MONTCEAU-LES-MINES, n° Siret 778 607 84600020, se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale pour 5 ans, à compter du 15décembre 2025 selon les critères issus de l'article L3332-17-1 du code du travail en vigueur à la date de laprésente décision.Article 2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône etLoireVoies de recoursLa présente décision peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet d'un recours :Hiérarchique devant Monsieur le ministre chargé de l'Economie Sociale et SolidaireContentieux devant le Tribunal Administratif - 22, rue d'ASSAS - 21000 DijonFait à Mâcon, lePour le préfet de Saône et Loire,Par délégation, le directeur départementalde l'emploi, du PES solidarités
ré fDaniel BOUSSIT _~
n°71-2025-12-15-00003
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et des solidarités
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2025-12-15-00002 - Agrément ESUS pour SOLIHA 5
Direction départementale| PPRÉFET de l'emploi, du travailDE SAONE-ET-LOIRE et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternitéDECISION D'AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D'UTILITE SOCIALE »Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mériteVu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »,Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « EntrepriseSolidaire d'Utilité Sociale »,Vu l'arrêté préfectoral n°71-2025-08-25-00010 du 25 août 2025 portant délégation de signature a MonsieurDaniel BOUSSIT, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Saône-et-Loire,Vu la demande de renouvellement d'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale présentée complètele 21 novembre 2025 par la coopérative SOLIHA Agence Immobilière Sociale Centre-Est,Considérant, au vu des éléments présentés, que la coopérative SOLIHA Agence Immobilière SocialeCentre-Est remplit les conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'UtilitéSociale. DECIDEArticle 1 La coopérative SOLIHA Agence Immobilière Sociale Centre-Est dont le siège social se situe 94rue de Lyon 71000 MACON, n° Siret 412 029 191 00068, se voit accorder l'agrément d'Entreprise Solidaired'Utilité Sociale pour 5 ans, à compter du 15 décembre 2025 selon les critères issus de l'article L3332-17-1du code du travail en vigueur à la date de la présente décision.Article2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône etLoire
Voies de recoursLa présente décision peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet d'un recours :- Hiérarchique devant Monsieur le ministre chargé de l'Economie Sociale et Solidaire- Contentieux devant le Tribunal Administratif - 22, rue d'ASSAS - 21000 DijonFait à Mâcon, le 15 DEC. 2025Pour le préfet de Saône et Loire,Par délégation, le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités
Daniel BOUSSIT
n°71-2025-12-15-00002
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