PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-185
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Cabinet du Préfet
R02-2025-05-26-00014 - Arrêté préfectoral portant approbation du
plan de sûreté de l'installation portuaire de l'appontement pétrolier
de l'Hydrobase (MQFDF 0002 - ID 2512)...

ANNULE et REMPLACE
l'arrêté N° R02-2025-26-00005 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Martinique
R02-2025-05-26-00014
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de sûreté de l'installation portuaire de
l'appontement pétrolier de l'Hydrobase (MQFDF
0002 - ID 2512)...
ANNULE et REMPLACE l'arrêté N°
R02-2025-26-00005
Préfecture de la Martinique - R02-2025-05-26-00014 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de sûreté de l'installation
portuaire de l'appontement pétrolier de l'Hydrobase (MQFDF 0002 - ID 2512)...
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2PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
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Arrêtéportant approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire del'appontement pétrolier de l'Hydrobase(MQFDF 0002 - ID 2512)LE PREFETle reglement (CE) 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installationsportuaires ;le code des transports et notamment les articles L. 533210, R5332-25 àR5332-28;le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets,a l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;le décret du président de la république en date du 15 janvier 2025 nommantM. Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique à compter du 10 février 2025 ;l'arrêté préfectoral RO2-2025-05-14-00002 portant délégation de signature àMonsieur Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement desévaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;l'arrêté du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés comme organismede sûreté habilités ;l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-06-26-00002 portant approbation de I'Evaluationde Sûreté de l'Installation Portuaire de l'appontement pétrolier de l'Hydrobase(Grand Port Maritime de la Martinique — IP n° 2512) en date du 27 juin 2024 ;l'arrêté préfectoral RO2-2025-05-25-00004 portant identification de l'installationportuaire «Appontement Pétrolier de l'Hydrobase» (MQFDF 0002 - ID 2512) endate du 26 mai 2025;l'avis émis par l'autorité portuaire en date du 01 avril 2025 ;l'avis favorable émis par les membres du groupe d'experts en date du 01 avril2025;Sur proposition de M. Le directeur de cabinet,
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portuaire de l'appontement pétrolier de l'Hydrobase (MQFDF 0002 - ID 2512)...
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ARRETEArticle 1 Le plan de sûreté de I'installation portuaire « Appontement pétrolier del'Hydrobase (MQFDF 0002 -IP n°2512) » est approuvé jusqu'au 27 juin2029.Article 2 Le directeur de cabinet de la préfecture de la Martinique, le président dudirectoire du grand port maritime de la Martinique, la société EDF SEI,exploitant de l'installation portuaire sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de |'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Martinique, sans son annexe.
Fort-de-France, le 26 MAI 2025Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet, Directeur de fabinet
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