SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-053
PUBLIÉ LE 13 MARS 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2024-03-12-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°DS BSRPRRDC-2024-16
Travaux de réparation du viaduc d'Aiton (3 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-03-12-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°DS BSRPRRDC-2024-16
Travaux de réparation du viaduc d'Aiton
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viaduc d'Aiton 3
Es
PRÉFET Cabinet
LDÜEÆLA SAVOIE Direction des Sécurités
- Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-16
- Autoroute A43-Maurienne
Travaux de réparation du viaduc d'Aiton
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communés, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU _ l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ,
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglemèntation de la police de la circulation sur
l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11 janvier 2023 ;
VU la demande présentée par la société SFTRF le 8 mars 2024 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 9 mars 2024 ;
VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 11 mars 2024 ;
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CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation des travaux de réparation sur le viaduc d'AITON situé entre
les PR 128+278 et 128+600 de l'autoroute A43 Maurienne, il convient de réglementer la circulation dans les
conditions suivantes :
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Les travaux seront réalisés entre les semaines 17 et 28, du lundi 22 avril 2024 au vendredi 12 juillet 2024
inclus.
Pendant toute la durée des travaux, entre les interruptions de terre-plein central (ITPC) des PR 127+316 ou
127+980 et les ITPC des PR 128+900 ou 129+904, la circulation du sens 1 (France — Italie) sera basculée sur le
sens 2 (ltalie — France) durant plusieurs semaines puis la circulation du sens 2 sera basculée sur le sens 1
jusqu'a la fin des travaux semaine 28, de jour comme de nuit y compris le weekend.
Les accès au chantier seront réalisés par 3-2-1 en fin de balisage.
En cas d'aléa d'exploitation ou de conditions météorologiques défavorables, les travaux pourront être prolongés
ou décalés de deux semaines.
Article 2
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter distances
entre chantier en les réduisant à 0 km pour permettre notamment I'exécution d'autres chantiers d'entretien
courant ou programmés ou de réparation. '
La SFTRF peut déroger aux régles de l'arrêté permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages
pendant les jours dits hors chantier.
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme a la circulaire 96-14
du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
livre 1 huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 4
Communication vers les usagers.
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de
circulation concerné.
Article 5
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces dispositions
détaillées aux articles ci-dessus ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
Article 6
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF s'assurera de
I'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
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Article 7
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification-ou-de sa"publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 12 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Ludovic TRAUTMANN
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