PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2025
N° Spécial
du 18 août 2025
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/08/2025
RAA Spécial du 18 août 2025
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2025 – N° spécial 18 août 2025
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté portant fixation de la date d'ouvertur e du ban des vendanges de l'année 2025 pour les
vins ouvrant droit aux appellations d'origine contrôlées Crémant d'Alsace, Alsace ou Vin
d'Alsace, et Alsace Grand Cru
Signature au 18 août 2025
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Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/08/2025
PREFET . Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoiresL'z'bcrtéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant fixation de la date d'ouverture du ban des vendangesde l'année 2025pour les vins ouvrant droit aux appellations d'origine contrôléesCrémant d'Alsace, Alsace ou Vin d'Alsace, et Alsace Grand CruLE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
VU, l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 _modifiée, relative à la définition desappellations d'origine des vins d'Alsace,VU, le décret n°2014-1069 du 19 septembre 2014 et le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011relatifs à I'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace » modifiant l'ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945,VU, l'arrêté du 26 mai 2025 modifiant les cahiers des charges des appellations d'originecontrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » homologués par le décret n°2011-1373 du 25 octobre 2011,VU, l'arrêté du 4 juillet 2025 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellationsd'origine contrôlées « Alsace grand cru » homologué par le décret n° 2011-1373 du 25 octobre2011,VU, l'article D645-6 du code rural et de la pêche maritime et notamment son article premier,VU, les propositions de l'organisme de défense et de gestion, I'association des viticulteursd'Alsace (AVA), validées par le comité régional d'experts des vins d'Alsace du 18 août 2025,SUR proposition du directeur départemental des territoires du Bas-Rhin,
ARRÊTEArticle 1 :
En exécution des dispositions de l'article 2 de l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre1945 modifiée, après avis de l'organisme de défense et de gestion AVA et sur proposition ducomité régional d'experts des vins d'Alsace, les dates à partir desquelles les vendanges pourrontcommencer sont fixées comme suit : '
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> Cépages donnant droit à l'appellation Crémant d'Alsace :le 19 août 2025 pour tous les cépages.» Cépages donnant droit aux appellations Alsace ou Vin d'Alsace :le 25 août 2025 pour tous les cépages.»> Cépages donnant droit à l'appellation Alsace grand cru :le 25 août 2025 pour tous les cépages,hormis les lieux-dits suivants :BRUDERTHAL : le 1° septembre 2025 pour tous les cépages,PRAELATENBERG : le 3 septembre 2025 pour tous les cépages.> Cépages donnant droit aux appellations Alsace ou Vin d'Alsace et Alsace grand cru,mentions «vendanges tardives» ou «sélection de grains nobles» :le 8 septembre 2025 pour tous les cépages.
Article 2 :Les Maires, ainsi que les autorités administratives intéressées, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes par les soinsdu Maire et dont l'ampliation sera adressée aux sous-préfets compétents.STRASBOURG, le 18 août 2025Le préfetPour le préfet et par délégation,
{ ite tal Adjoint
Délai et voie de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :— soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (par courrier adressé au 31,avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou via I'application télérecours https:/telerecours.fr);— soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou hiérarchique auprès de laMinistre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse outacite — née du silence de l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratifpréalable — peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 18/08/2025