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RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
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INTERDÉPARTEMENTALE
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UnitédépartementaledesHauts-de-Seine
N°Spécial 05janvier2026
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PRÉFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIHL-UD92du05janvier2026
SOMMAIRE
Arrêté Dates
DIRECTIONRÉGIONALEET
INTERDÉPARTEMENTALEDE
L'HÉBERGEMENTETDULOGEMENT
Pages
DRIHL-SHAL
n°2025-128 24.12.2025
Arrêtépréfectoralportantprogrammation,pourla
période du 1er janvier 2026 au 31 décembre
2030,desévaluationsprévuesàl'articleL.312-8
du code de l'action sociale et des familles pour
les établissements CHRS, CADA, CPH et FJT
mentionnés au I de l'article L. 312-1 du même
code
3
Annexedel'arrêtéDRIHL/SHALn°2025-128du24décembre2025 5
EH Direction Régionale et InterdépartementalePREFET de l'Hébergement et du LogementDES HAUTS- DRIHL Hauts-de-SeineDE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DRIHL/SHAL n°2025-128 du 2 4 DEC 202: portant programmation, pour la période du 1erjanvier 2026 au 31 décembre 2030, des évaluations prévues à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et desfamilles pour les établissements CHRS, CADA, CPH et FIT mentionnés au I de l'article L. 312-1 du même code
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L.313-1, D.312-200, D.312-203,et D.312-204;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Olivier DELCAYROU en qualité de préfet délégué pourl'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythmedes évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des établisse-ments et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005 relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances ;
Vu l'arrêté n°2024-126 du 28 novembre 2024 portant programmation pour la période du 1° juillet 2025 au 31 dé-cembre 2029;
Vu la décision N°2025-14 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative à MadameStéphanne REVERRE-GUEPRATTE, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du loge-ment d'Ile-de-France, directrice de l'unité départementale de l'hébergement et du logement des Hauts-de-Seine.
ARRÊTE
Article 1er: La programmation pluriannuelle des évaluations prévue à l'article L 312-8 du code de l'action sociale etdes familles pour les établissements CHRS, CADA, CPH et FIT mentionnés au 1 de l'article 312-1 du même code telleque définie par l'arrêté préfectoral n° 2023-148 du 26 décembre 2023 est modifié pour tenir compte des changementsdans la situation des établissements et des services concernés. La nouvelle programmation est annexée au présentarrêté.
Article 2 : La programmation prévue à l'article 1er porte sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Cetteprogrammation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes. Elle peutêtre modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissements etservices concernés.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ll est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif par la voie de l'application informatique « Télérecourscitoyens » sur le site www.telerecours fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementaleadjointe de l'hébergement et du logement, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nanterre, le 2 4 DEC, 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directripe Tegioinaig et nierdepartementa del'hébergement et du logementdes Hauts-de-Seine
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Stépharine REVERRE-GUEPRATTE
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Dates de Catégories | Dateprogrammation de Organismes gestionnaires d'établissem Etablissements concernés d'autorisation Date de renouvellementl'évaluation externe entsCOALLIA RS/FJT _|FJT - 7 rue Galilée 92160 antony - AMHINRAE 04/10/2021 04/10/2036FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS RS/FJT FJT - Henri Planchat 18 rue des Pavillons 92800 Puteaux 30/12/2017 30/12/2032HABITAT HUMANISME (EX.FOYER DES HYPOQUETS) RS/FJT FJT - résidence sociale Les Hypoquets 48 rue du Capitaine Guynemer 92400 Courbevy 19/12/2016 19/12/2031AURORE CHRS CHRS Le Relais 01/01/2022 01/01/20371 semestre 2026 AUXILIA CHRS CHRS Auxilia 26/12/2016 26/12/2031COALLIA CHRS CHRS Coallia L'Etape 26/12/2016 26/12/2031COALLIA CHRS CHRS Coallia Clichy 01/01/2022 01/01/2037SOS FEMMES ALTERNATIVE CHRS CHRS Flora Tristan 26/12/2016 26/12/2031FRANCE TERRE D'ASILE CPH CPH FTDA Clichy 19/07/2021 19/07/2036L'ESCALE SOLIDARITE FEMMES CHRS CHRS l'Escale 26/12/2016 26/12/2031AMICALE DU NID CHRS CHRS Amicale du nid 92 26/12/2016 26/12/2031EMMAUS CHRS CHRS Emmaüs Clichy 03/09/2022 03/09/20372ème semestre 2026 SAINT RAPHAEL CHRS CHRS Saint Raphaël 26/12/2016 26/12/2031ASSOCIATION JEUNESSE RS/FIT [FJT- résidence noue RAJTI 41 = du Moulin de Pierre 92140 Comat 01/01/2015 01/01/2030RS/FJT _|FJT - résidence sociale 4 rue Bobierre de Vallière 92340 Bourg La Reine 19/12/2016 19/12/2031ASSOCIATION DU FJT VICTOR HUGO RS/FJT FJT - Victor Hugo 16 Avenue Victor Hugo 92220 Bagneux 19/12/2016 19/12/2031RS/FJT FJT-Résidence sociale 43 avenue de Verdun 92 120 Montrouge 11/01/2032 11/01/2036RS/FJT FJT - résidence sociale ALJT 23 rue Solferino 92100 Boulogne Billancourt 19/12/2016 19/12/2031der semestre 2027 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES RS/FJT FJT - residence sociale ALJT 155 rue du Vieux Pont de Sevres 92100 Boulogne Billanco{ _ 19/12/2016 19/12/2031TRAVAILLEURS (ALJT) RS/FJT FIT - résidence sociale ALJT 18 rue Jules Hetzel 92310 Sèvres 01/12/2014 19/12/2029RS/FJT FIT - résidence sociale Chateau Saint-Paul 34 Boulevard de la Libération 92370 Chavill 19/12/2016 01/12/2031RS/FJT FJT - résidence sociale Georges Guynemer 39 Avenue Marcelin Berthelot 92320 Chati] 19/12/2016 19/12/20312ème semestre 2027 FRANCE TERRE D'ASILE CADA CADA FTDA Asnières 19/07/2013 19/07/2028der semestre 2028 ALTAIR CHRS CHRS Nord 01/04/2023 01/04/2038AURORE CHRS CAVA Les ateliers de la Garenne 04/08/2023 04/08/2038FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT CHRS CHRS Amirale Major Georgette Gogibus 04/11/2025 04/11/20402ème semestre 2028 CASP CPH CPH CASP 92 29/10/2018 29/10/2033COALLIA CADA CADA Coallia 01/01/2020 01/01/2035CLIT RS/FJT FJT- Résidence sociale CLJT-88 rue Jules Ferry 92250 LA GARENNE COLOMBES 16/12/2019 16/12/2034ter semestre 2029 FRANCE TERRE D'ASILE CADA CADA FTDA Chatillon 01/01/2020 01/01/2035AURORE CHRS CHRS La colombe 03/09/2022 03/09/2037AURORE CHRS CHRS Montrouge 01/07/2017 01/07/2032CASH DE NANTERRE CHRS CHRS CHAPSA 26/12/2016 26/12/2031RS/FJT FJT — résidence sociale VALLONA Courbevoie 14 rue Ambroise Thomas 92400 Courbq 19/12/2016 19/12/2031seme semestre 2029 ASSOCIATION RELAIS ACCUEIL DU VALLONA RS/FJT |FIT - résidence sociale VALLONA 16 rue de l'Église 92000 Nanterre 01/11/2013 01/11/2028RS/FJT |[FJT- résidence sociale VALLONA 14 rue Salvador Allende 92000 Nanterre 19/12/2016 19/12/2031COALLIA CPH CPH Colombes 01/01/2019 01/01/2034CPH CPH 92 Sud 01/01/2019 01/01/2034HABITAT HUMANISME CPH CPH Habitat & Humanisme 11/10/2024 11/10/2039LA CANOPEE CHRS CHRS La Cateh 26/12/2016 26/12/20314= semestre 2030 CHRS CHRS Perspective 26/12/2016 26/12/2031GROUPE SOS SOLIDARITES CHRS CHRS Altaïr Nanterre 26/12/2016 26/12/2031CASP CHRS CHRS CASP ARAPE} 92 26/12/2016 26/12/20312ème semestre 2030 ANRS CHRS CHRS MARJA - — 26/12/2016 26/12/2031Association ESPEREM RS/FJT FJT-Résidence sociale 24 avenue de la division Leclerc 92 SEVRES 10/01/2020 10/01/2035












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