CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-091
PUBLIÉ LE 19 MARS 2024
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
14-2024-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2024 portant modification du
mode de tarification-financement de l'établissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD) Côte de Nacre à Luc/Mer. (2 pages) Page 4
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de soins
14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de
transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er
avril au 30 juin 2024 (66 pages) Page 7
Centre hospitalier universitaire de Caen / Cellule marchés publics
14-2024-03-12-00003 - Décision relative à la délégation de signature pour le
département des affaires générales et financières (4 pages) Page 74
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-03-14-00002 - Arrêté du 14 mars 2024 portant modification du
récépissé de déclaration de l'OSP NICO MULTI SERVICE SAP 908471378 (2
pages) Page 79
14-2024-03-14-00003 - Arrêté du 14 mars 2024 portant modification du
récépissé de déclaration de l'OSP NORMANCLEAN SAP 883093544 (2
pages) Page 82
14-2024-03-14-00004 - Arrêté du 14 mars 2024 portant récépissé de
déclaration à l'OSP KANA MARIE SAP 983844614 (2 pages) Page 85
14-2024-03-14-00005 - Arrêté du 14 mars 2024 portant récépissé de
déclaration à l'OSP LEBOURGEOIS CLEMENT SAP 985003433 (2 pages) Page 88
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2024-03-15-00001 - arrêté du 15 mars 2024 portant agrément pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises au bénéfice de la SARL
LES CANNAS (La Rivière Saint Sauveur) (2 pages) Page 91
Direction départementale des territoires et de la mer /
14-2024-03-12-00002 - Autorisation n° 004/2024 d'occupation du domaine
public maritime (4 pages) Page 94
14-2024-03-12-00001 - Autorisation N°003/2024 d'occupation du domaine
public maritime (6 pages) Page 99
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Mission
juridique / SG
14-2024-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature
du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des
territoires et de la mer du Calvados (4 pages) Page 106
2
DSDEN du Calvados /
14-2024-03-01-00004 - AGREMENT JEP 2024 SIGNE (2 pages) Page 111
14-2024-03-01-00006 - AGREMENT JEP 2024 SIGNE (2 pages) Page 114
14-2024-03-01-00005 - TCA 2024 SIGNE (2 pages) Page 117
14-2024-03-01-00007 - TCA 2024 SIGNE (2 pages) Page 120
Préfecture du Calvados / Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
14-2024-03-13-00002 - Arrêté préfectoral autorisant des agents du
Conservatoire botanique Normandie (CBN) à pénétrer sur les propriétés
privées non closes des communes du département du Calvados aux fins de
prospections et d□inventaires scientifiques (4 pages) Page 123
Préfecture du Calvados / Service interministériel de la défense et de la
sécurité civile
14-2024-03-14-00001 - Arrêté portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC "GRAND FROID" (prévention et gestion des impacts
sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid) (2 pages) Page 128
3
Agence régionale de santé de Normandie
14-2024-03-05-00002
Arrêté du 5 mars 2024 portant modification du
mode de tarification-financement de
l'établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD) Côte de Nacre à
Luc/Mer.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2024 portant modification du mode de
tarification-financement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Côte de Nacre à Luc/Mer. 4
ExN g r CalvadosREPUBLIQUEFRANCAISELiberté e )Ager}ce Régionale de SantéÉgalité NormandieFraternité LE DÉPARTEMENT
ARRETE PORTANT MODIFICATION DU MODE DE TARIFICATION —FINANCEMENTDE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD)COTE DE NACRE A LUC SUR MER GERE PAR LA SAS EMERA
Le Directeur général de l'Agence régionale Le Président du conseil départementalde santé de Normandie, du Calvados,
VU le code de l'action sociale et des familles, partie législative notamment les articles L. 312-1 à L.313-9 relatifs auxétablissements et services sociaux et médico-sociaux et les articles R.313-1 à D.313-14 ;VU la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;VU le décret du 17 juin 2020 portant nomination du Directeur de l'Agence régionale de santé de Normandie M. ThomasDEROCHE à compter du 15 juillet 2020 ;VU la décision du 7 décembre 2023 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé deNormandie ;VU la délibération de l'assemblée départementale en date du 1* juillet 2021 relative à l'élection du Président du conseildépartemental ;
VU l'arrêté conjoint du 6 janvier 2014 portant suppression de l'accueil de jour de l'EHPAD « Côte de nacre » à Luc sur mer;VU la demande de changement d'option tarifaire de l'EHPAD « Côte de nacre » à Luc sur mer détenue par la SAS « EMERA» pour cet établissement en date du 3 octobre 2023:CONSIDERANT que le changement d'option tarifaire faisant passer l'établissement du tarif partiel sans PUI au tarif globalsans PUI est financé par la disponibilité de crédits pérennes, dédiés à cet effet, inclus dans la dotation régionale limitative ;SUR PROPOSITION CONJOINTE de la Directrice de l'autonomie de 1' Agence régionale de santé de Normandie et duDirecteur général des services du Département du Calvados ;ARRETENTARTICLE 1* ; Le mode de financement de l'EHPAD « Côte de nacre » sis à Luc sur mer est modifié à compter du 1* janvier2024 passant du tarif partiel au tarif global, habilitation partielle aide sociale — sans pharmacie à usage intérieur.ARTICLE 2 : Cette autorisation est enregistrée au fichier national des établissements sanitaires et sociaux FINESS selon lescaractéristiques suivantes :
ARS Normandie Siège régional Espace Claude Monet Conseil Départemental du Calvados 9 rue Saint Laurent BPp2, place Jean Nouzille CS 55035 14 050 CAEN Ceüb 14 035 CAEN Cedex 7Tél:02.31.57.14.14Tél: 02.31.70.96.96 www.ars.normandie.sante.fr EsË Retrouvez toutes nos mentians légales sur notre site internet httDs://www.normandie,ars,sante,fr/mentionsexales-2
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2024 portant modification du mode de
tarification-financement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Côte de Nacre à Luc/Mer. 5
Raison sociale de l'entité juridique : Raison sociale de l'établissement :SAS Emera Exploitations EHPAD Côte de Nacre résidence EMERAAdresse : 45 allée des Ormes Espace Park B CS12100 | Adresse : 12 rue Marin l'Abbé 14530 Luc sur mer06254 MOUGINS CEDEX N° FINESS : 14 002 699 8N° FINESS : 060002250 Catégorie de l'établissement : 500-EHPADCode statut juridique : 95 Société par Actions Simplifiée | Mode de tarification : 41 — Tarif global — habilitation(S.A.S) partielle aide sociale - sans pharmacie à usage intérieur: Hébergement permanent Unité AlzheimerCode discipline d'équipement : 924 - accueil pour PA Code discipline d'équipement : 924 - accueil pour PACode clientèle : 711 - personnes âgées dépendantes Code clientèle : 436 - Personnes Alzheimer ou maladiesCode mode fonctionnement : 11 - hébergement complet apparentéesinternat Code mode fonctionnement : 11 - hébergement completCapacité totale autorisée : 59 lits internatCapacité totale autorisée : 25 litsHébergement temporaireCode discipline d'équipement : 657 - accueil temporairepour PACode clientéle :711 - personnes âgées dépendantesCode mode fonctionnement : 11 - hébergementcomplet internatCapacité totale autorisée : 12 lits _ |ARTICLE 3 : La présente autorisation vaut habilitation partielle à l'aide sociale dans les conditions définies par voie deconvention entre l'établissement et le Conseil départemental.ARTICLE4 : En application de l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, cette autorisation reste accordéepour 15 ans à compter du ler janvier 2010 soit jusqu'au 31 décembre 2024.Son renouvellement total ou partiel sera exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation de la qualité des prestationsdélivrées mentionnée à l'article L. 312-8 dans les conditions prévues à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et desfamilles.ARTICLE 5 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement del'établissement au regard des caractéristiques prises en compte pour son autorisation, devra être porté à la connaissance desautorités compétentes selon l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédéesans l'accord de ces dernières.CLE 6 : Cet arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois francs à compter de la date de notification aupétitionnaire ou de sa publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Normandie, de la préfecturedu Calvados, et sur le site internet du Département du Calvados d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deCaen. Cette saisine peut se faire via l'application « Télérecours citoyen » : www.telerecours,frARTICLE 7: La Directrice de l'autonomie de l'Agence régionale de santé de Normandie et le Directeur général des servicesdu Département du Calvados sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au représentant légal del'établissement susvisé et publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Normandie, la Préfecturedu Calvados, et sur le site internet du Département du Calvados.Faita CAEN,le - 5 MAiS 20240[0 Le Directeur général Le Président du conseil département dude l'Agence régionale de santé ë"bfldos )A de N i — ...ARSÆ6rAar.die Pour le Pfésiden\'/) A P ."?!"ectj;4 r oXf/érai adjoint ;Thgma/ ROCHE +Te générale adjointeC— de iz solidaritéLe directeur d'appui aux politiques sociales
I Serge DUCONGET
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-03-05-00002 - Arrêté du 5 mars 2024 portant modification du mode de
tarification-financement de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Côte de Nacre à Luc/Mer. 6
Agence régionale de santé de Normandie
14-2024-02-28-00005
Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de
transports sanitaires terrestres agréées du
Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin
2024
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 7
PREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéNormandie
ac

Préfecture du Calvados • Rue Saint Laurent
14 038 CAEN • Tél : 02.31.70.96.96 • pref-secretariat-prefet@calvados.gouv.fr
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet
2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •

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ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE
DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES AGREEES DU CALVADOS
POUR LA PERIODE DU 1er AVRIL AU 30 JUIN 2024
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE

VU le code de la santé publique, et notamment le livre III, titre 1er, chapitre II, transports sanitaires ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2012 -1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises en
application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2015 -1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences ré gionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;

VU le décret du 17 juin 2020 nommant Monsieur Thomas DEROCHE en qualité de directeur général de
l'Agence Régionale de Santé de Normandie à compter du 15 juillet 2020 ;

VU le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;

VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de
substitution pour la mobilisation d'un services d'incendi e et de secours sur un secteur non couvert par
une garde ambulancière ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue
à l'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;

VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et
missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan
départemental ;

VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise
en œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de
transports sanitaires au service de garde ;

VU l'arrêté du 1er juillet 2022 du directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie fixant le
cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires
urgents dans le département du Calvados, modifié par arrêté du 17 août 2023;

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VU la décision du 7 décembre 2023 portant délégation de signature du d irecteur général de l'Agence
régionale de santé de Normandie ;

VU la proposition de l'Association transports sanitaires urgents (ATSU 14) du Calvados, conformément à
l'article R 6312-21 du code de la santé publique, en date du 21 février 2024 ;
VU l'avis du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires du Calvados après consultation et vote
électronique du 22 au 27 février 2024 ;


ARRETE

ARTICLE 1 : La garde départementale des entreprises de transports sanitaires terrestres du département
du Calvados est assurée pour la période du 1 er avril au 30 juin 2024 conformément aux tableaux de
gardes du Calvados annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'A TSU 14, au service médical d'aide urgente (SAMU), à la
caisse primaire d'assurance maladie du Calvados chargée du versement de la rémunération aux
entreprises de transports sanitaires et au SDIS.
ARTICLE 3 : Conformément au cahier des charges suscité, l'ATSU 14 communique le tableau de la garde
départementale aux entreprises de transport sanitaire du département.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
aux intéressés ou de l'exécution des formalités de publicité pour les tiers :
1) D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'Agence r égionale de s anté de
Normandie, sise 2 Place Jean Nouzille 14050 CAEN Cedex 4 ;
2) D'un recours hiérarchique auprès du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités , DGOS,
bureau des affaires juridiques, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris ;

3) D'un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 3 rue Arthur LEDUC 14050 CAEN.
La saisine du tribunal administratif de CAEN peut se faire via Télérecours citoyen www.telerecours.fr ».
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai
franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.




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sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 9
ac

Préfecture du Calvados • Rue Saint Laurent
14 038 CAEN • Tél : 02.31.70.96.96 • pref-secretariat-prefet@calvados.gouv.fr
ARS Normandie • Siège régional • Espace Claude Monet
2, place Jean Nouzille • CS 55035 • 14 050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96 • www.ars.normandie.sante.fr •

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ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur de l'O ffre de soins de l'Agence régionale de santé de Normandie est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Calvados.
Fait à Caen, le 28 février 2024
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé,

Thomas DEROCHE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 10
AVRIL 5h / 13h 13h / 21h 21h / 5h 5h / 13h 13h / 21h 21h / 5h 5h / 13h 13h / 21h 21h / 5h
Lundi 1 ISIGNY CAUMONT CAUMONTMercredi1 CAUMONT SANTE ISIGNY Samedi 1 BAYEUX SANTE ISIGNY
Mardi 2 ISIGNY SANTE BAYEUX Jeudi 2 SANTE BAYEUX BAYEUX Dimanche2 CAUMONT SANTE ISIGNY
Mercredi 3 ISIGNY BAYEUX BAYEUX Vendredi3 BAYEUX BAYEUX CAUMONTLundi 3 SANTE BAYEUX ISIGNY
Jeudi 4 BAYEUX SANTE BAYEUX Samedi 4 SANTE ISIGNY CAUMONTMardi 4 BAYEUX BAYEUX ISIGNY
Vendredi 5 BAYEUX BAYEUX ISIGNY Dimanche5 SANTE ISIGNY CAUMONTMercredi5 SANTE CAUMONT SANTE
Samedi 6 CAUMONT SANTE ISIGNY Lundi 6 CAUMONT ISIGNY CAUMONTJeudi 6 ISIGNY BAYEUX SANTE
Dimanche7 BAYEUX SANTE ISIGNY Mardi 7 SANTE ISIGNY CAUMONTVendredi7 ISIGNY CAUMONT SANTE
Lundi 8 CAUMONT BAYEUX ISIGNY Mercredi8 ISIGNY SANTE BAYEUX Samedi 8 ISIGNY BAYEUX SANTE
Mardi 9 SANTE CAUMONT ISIGNY Jeudi 9 BAYEUX BAYEUX BAYEUX Dimanche9 ISIGNY BAYEUX SANTE
Mercredi10 BAYEUX BAYEUX BAYEUX Vendredi10 ISIGNY SANTE BAYEUX Lundi 10 ISIGNY SANTE CAUMONT
Jeudi 11 SANTE ISIGNY BAYEUX Samedi 11 BAYEUX BAYEUX BAYEUX Mardi 11 ISIGNY BAYEUX BAYEUX
Vendredi12 BAYEUX ISIGNY CAUMONTDimanche12 BAYEUX BAYEUX BAYEUX Mercredi12 ISIGNY SANTE BAYEUX
Samedi 13 SANTE ISIGNY CAUMONTLundi 13 BAYEUX SANTE ISIGNY Jeudi 13 ISIGNY BAYEUX BAYEUX
Dimanche14 SANTE ISIGNY CAUMONTMardi 14 BAYEUX BAYEUX ISIGNY Vendredi14 ISIGNY SANTE BAYEUX
Lundi 15 BAYEUX ISIGNY SANTE Mercredi15 CAUMONT SANTE ISIGNY Samedi 15 BAYEUX BAYEUX BAYEUX
Mardi 16 BAYEUX SANTE SANTE Jeudi 16 BAYEUX BAYEUX SANTE Dimanche16 BAYEUX CAUMONT BAYEUX
Mercredi17 ISIGNY CAUMONT SANTE Vendredi17 ISIGNY SANTE SANTE Lundi 17 BAYEUX ISIGNY SANTE
Jeudi 18 ISIGNY SANTE SANTE Samedi 18 ISIGNY SANTE SANTE Mardi 18 SANTE ISIGNY CAUMONT
Vendredi19 CAUMONT ISIGNY BAYEUX Dimanche19 ISIGNY CAUMONT SANTE Mercredi19 BAYEUX BAYEUX ISIGNY
Samedi 20 BAYEUX BAYEUX BAYEUX Lundi 20 ISIGNY BAYEUX SANTE Jeudi 20 SANTE BAYEUX ISIGNY
Dimanche21 BAYEUX BAYEUX BAYEUX Mardi 21 SANTE CAUMONT ISIGNY Vendredi21 BAYEUX CAUMONT CAUMONT
Lundi 22 SANTE BAYEUX BAYEUX Mercredi22 BAYEUX BAYEUX ISIGNY Samedi 22 SANTE ISIGNY CAUMONT
Mardi 23 ISIGNY BAYEUX BAYEUX Jeudi 23 BAYEUX BAYEUX ISIGNY Dimanche23 SANTE ISIGNY CAUMONT
Mercredi24 SANTE ISIGNY BAYEUX Vendredi24 SANTE CAUMONT BAYEUX Lundi 24 CAUMONT SANTE ISIGNY
Jeudi 25 CAUMONT ISIGNY SANTE Samedi 25 BAYEUX BAYEUX BAYEUX Mardi 25 BAYEUX BAYEUX ISIGNY
Vendredi26 BAYEUX SANTE SANTE Dimanche26 BAYEUX BAYEUX BAYEUX Mercredi26 BAYEUX SANTE BAYEUX
Samedi 27 ISIGNY CAUMONT SANTE Lundi 27 SANTE ISIGNY BAYEUX Jeudi 27 BAYEUX ISIGNY BAYEUX
Dimanche28 ISIGNY SANTE SANTE Mardi 28 BAYEUX ISIGNY BAYEUX Vendredi28 SANTE ISIGNY BAYEUX
Lundi 29 BAYEUX ISIGNY SANTE Mercredi29 ISIGNY SANTE SANTE Samedi 29 CAUMONT BAYEUX BAYEUX
Mardi 30 CAUMONT SANTE ISIGNY Jeudi 30 ISIGNY BAYEUX SANTE Dimanche30 BAYEUX BAYEUX BAYEUX
Vendredi31 SANTE BAYEUX ISIGNY
8bayeux 8bayeux
5isigny 5isigny
3caumont 3caumont
5sante 5sante
21 21
MAI JUIN
SECTEUR BAYEUX - 2T2024
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 11
CAEN
5h / 13h 5h / 13h 5h / 13h 5h / 13h 5h / 13h 13h / 21h 13h / 21h 13h / 21h 13h / 21h 13h / 21h 21h / 5h 21h / 5h 21h / 5h
Lundi 1 ADN ST CLAIR MEDIC NORMANDY NACRE EVRECY ADN ARC EN CIEL CROIX BLEUE
Mardi 2 ADN ARC EN CIEL NORMANDY SOS MEDIC ARC EN CIEL NACRE EVRECY HIRONDELLE CROIX BLEUE ADN MEDIC MEDIC
Mercredi 3 ADN CHÂTEAU CROIX BLEUE EVRECY MEDIC COURSEULLES ARC EN CIEL NORMANDY SOS MEDIC ADN MEDIC MEDIC
Jeudi 4 ADN CHÂTEAU CROIX BLEUE SOS HIRONDELLE NORMANDY INTER NACRE 14 AMB MEDIC ADN NORMANDY MEDIC
Vendredi 5 ADN ARC EN CIEL CHÂTEAU MEDIC 14 AMB NORMANDY COURSEULLES EVRECY SOS CROIX BLEUE ADN ARC EN CIEL MEDIC
Samedi 6 ADN ARC EN CIEL HIRONDELLE COURSEULLES ARC EN CIEL MEDIC ADN ARC EN CIEL MEDIC
Dimanche 7 ADN ARC EN CIEL CROIX BLEUE ARC EN CIEL SOS MEDIC ADN ARC EN CIEL MEDIC
Lundi 8 NORMANDY ARC EN CIEL NACRE CROIX BLEUE 14 AMB ADN ARC EN CIEL CHÂTEAU SOS MEDIC NORMANDY CHÂTEAU MEDIC
Mardi 9 NORMANDY COURSEULLES ST CLAIR SOS MEDIC ADN INTER EVRECY 14 AMB MEDIC NORMANDY ARC EN CIEL MEDIC
Mercredi 10 ARC EN CIEL NACRE CROIX BLEUE HIRONDELLE MEDIC ADN ARC EN CIEL CHÂTEAU MEDIC MEDIC NORMANDY ARC EN CIEL MEDIC
Jeudi 11 NORMANDY ARC EN CIEL NACRE 14 AMB MEDIC ARC EN CIEL ADN SOS CROIX BLEUE MEDIC NORMANDY ARC EN CIEL MEDIC
Vendredi 12 COURSEULLES ARC EN CIEL ST CLAIR MEDIC EVRECY ADN ARC EN CIEL CHÂTEAU CROIX BLEUE MEDIC NORMANDY ARC EN CIEL MEDIC
Samedi 13 INTER MEDIC CROIX BLEUE ADN ARC EN CIEL 14 AMB NORMANDY CHÂTEAU MEDIC
Dimanche 14 NORMANDY EVRECY SOS ADN CHÂTEAU MEDIC COURSEULLES CHÂTEAU MEDIC
Lundi 15 ADN INTER SOS CROIX BLEUE MEDIC ST CLAIR NORMANDY COURSEULLES 14 AMB MEDIC CHÂTEAU ARC EN CIEL MEDIC
Mardi 16 ARC EN CIEL ADN EVRECY MEDIC HIRONDELLE NORMANDY ARC EN CIEL NACRE SOS MEDIC CHÂTEAU ARC EN CIEL MEDIC
Mercredi 17 ADN ARC EN CIEL CHÂTEAU SOS MEDIC NACRE ARC EN CIEL COURSEULLES 14 AMB CROIX BLEUE COURSEULLES ARC EN CIEL MEDIC
Jeudi 18 ADN ARC EN CIEL CHÂTEAU CROIX BLEUE MEDIC ARC EN CIEL NACRE EVRECY HIRONDELLE MEDIC COURSEULLES ARC EN CIEL MEDIC
Vendredi 19 INTER ARC EN CIEL CHÂTEAU 14 AMB MEDIC NORMANDY ARC EN CIEL COURSEULLES SOS CROIX BLEUE COURSEULLES NACRE MEDIC
Samedi 20 NORMANDY NACRE MEDIC CHÂTEAU EVRECY HIRONDELLE SOS NACRE MEDIC
Dimanche 21 INTER COURSEULLES MEDIC ARC EN CIEL 14 AMB CROIX BLEUE SOS NACRE MEDIC
Lundi 22 INTER NORMANDY COURSEULLES MEDIC EVRECY ADN CHÂTEAU SOS CROIX BLEUE MEDIC SOS INTER MEDIC
Mardi 23 ARC EN CIEL NORMANDY SOS 14 AMB MEDIC ADN ARC EN CIEL ST CLAIR MEDIC MEDIC EVRECY INTER MEDIC
Mercredi 24 ARC EN CIEL NORMANDY CROIX BLEUE MEDIC EVRECY INTER ARC EN CIEL CHÂTEAU 14 AMB MEDIC EVRECY MEDIC MEDIC
Jeudi 25 NACRE INTER NORMANDY MEDIC SOS INTER ADN EVRECY HIRONDELLE MEDIC EVRECY INTER MEDIC
Vendredi 26 ARC EN CIEL NACRE 14 AMB SOS MEDIC INTER ARC EN CIEL CHÂTEAU CROIX BLEUE MEDIC EVRECY INTER MEDIC
Samedi 27 CHÂTEAU SOS 14 AMB NORMANDY NACRE MEDIC EVRECY SOS MEDIC
Dimanche 28 CHÂTEAU ST CLAIR MEDIC INTER NORMANDY EVRECY EVRECY SOS MEDIC
Lundi 29 INTER COURSEULLES ST CLAIR EVRECY MEDIC INTER NORMANDY SOS 14 AMB MEDIC SOS INTER MEDIC
Mardi 30 INTER ARC EN CIEL COURSEULLES MEDIC CROIX BLEUE NORMANDY ARC EN CIEL ST CLAIR EVRECY MEDIC SOS NACRE ST CLAIR
CAEN
5h / 13h 5h / 13h 5h / 13h 5h / 13h 5h / 13h 13h / 21h 13h / 21h 13h / 21h 13h / 21h 13h / 21h 21h / 5h 21h / 5h 21h / 5h
Mercredi 1 ARC EN CIEL COURSEULLES 14 AMB INTER MEDIC CROIX BLEUE NORMANDY ADN MEDIC
Jeudi 2 INTER CHÂTEAU NACRE SOS MEDIC ADN NORMANDY EVRECY CROIX BLEUE 14 AMB NORMANDY ADN MEDIC
Vendredi 3 INTER CHÂTEAU NACRE CROIX BLEUE 14 AMB ADN NORMANDY ST CLAIR SOS MEDIC ADN ARC EN CIEL MEDIC
AVRIL
MAI
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 12
Samedi 4 NORMANDY ARC EN CIEL MEDIC ARC EN CIEL HIRONDELLE CROIX BLEUE ADN ARC EN CIEL MEDIC
Dimanche 5 INTER ARC EN CIEL MEDIC ARC EN CIEL MEDIC SOS ADN ARC EN CIEL MEDIC
Lundi 6 ARC EN CIEL ADN SOS HIRONDELLE MEDIC COURSEULLES ARC EN CIEL CHÂTEAU EVRECY CROIX BLEUE ADN NORMANDY MEDIC
Mardi 7 ADN NORMANDY CROIX BLEUE EVRECY MEDIC ARC EN CIEL COURSEULLES CHÂTEAU 14 AMB MEDIC ADN NORMANDY 14 AMB
Mercredi 8 NACRE ADN MEDIC CHÂTEAU ARC EN CIEL SOS INTER NORMANDY MEDIC
Jeudi 9 ADN HIRONDELLE EVRECY COURSEULLES ARC EN CIEL MEDIC NORMANDY CROIX BLEUE 14 AMB
Vendredi 10 ADN NORMANDY ST CLAIR 14 AMB EVRECY ARC EN CIEL NACRE SOS MEDIC MEDIC NORMANDY MEDIC MEDIC
Samedi 11 ARC EN CIEL SOS 14 AMB ADN COURSEULLES MEDIC CHÂTEAU MEDIC MEDIC
Dimanche 12 ARC EN CIEL CROIX BLEUE MEDIC ADN NACRE MEDIC CHÂTEAU MEDIC MEDIC
Lundi 13 ADN CHÂTEAU COURSEULLES MEDIC EVRECY ARC EN CIEL NORMANDY ST CLAIR SOS CROIX BLEUE CHÂTEAU ARC EN CIEL MEDIC
Mardi 14 ARC EN CIEL ADN CROIX BLEUE SOS MEDIC NORMANDY ARC EN CIEL NACRE 14 AMB MEDIC CHÂTEAU ARC EN CIEL MEDIC
Mercredi 15 ADN ARC EN CIEL CHÂTEAU 14 AMB MEDIC ARC EN CIEL NACRE EVRECY CROIX BLEUE MEDIC CHÂTEAU ARC EN CIEL MEDIC
Jeudi 16 ADN ARC EN CIEL COURSEULLES EVRECY MEDIC ARC EN CIEL NORMANDY SOS MEDIC HIRONDELLE COURSEULLES ARC EN CIEL MEDIC
Vendredi 17 ARC EN CIEL CHÂTEAU CROIX BLEUE MEDIC SOS INTER ARC EN CIEL NORMANDY 14 AMB MEDIC COURSEULLES NACRE CROIX BLEUE
Samedi 18 ADN COURSEULLES MEDIC INTER SOS 14 AMB COURSEULLES NACRE CROIX BLEUE
Dimanche 19 ADN NACRE MEDIC NORMANDY EVRECY CROIX BLEUE COURSEULLES NACRE MEDIC
Lundi 20 NORMANDY MEDIC SOS ARC EN CIEL EVRECY 14 AMB NACRE ARC EN CIEL 14 AMB
Mardi 21 NORMANDY ARC EN CIEL COURSEULLESHIRONDELLE MEDIC ADN ARC EN CIEL CHÂTEAU SOS CROIX BLEUE EVRECY ARC EN CIEL CROIX BLEUE
Mercredi 22 NORMANDY ARC EN CIEL ST CLAIR CROIX BLEUE MEDIC ARC EN CIEL ADN EVRECY 14 AMB MEDIC EVRECY ARC EN CIEL CROIX BLEUE
Jeudi 23 ARC EN CIEL NORMANDY 14 AMB SOS MEDIC ADN ARC EN CIEL CHÂTEAU CROIX BLEUE MEDIC EVRECY ARC EN CIEL CROIX BLEUE
Vendredi 24 NORMANDY ARC EN CIEL NACRE EVRECY MEDIC INTER ADN SOS MEDIC HIRONDELLE EVRECY SOS CROIX BLEUE
Samedi 25 NACRE EVRECY CROIX BLEUE NORMANDY CHÂTEAU MEDIC EVRECY SOS CROIX BLEUE
Dimanche 26 NORMANDY 14 AMB SOS ST CLAIR COURSEULLES MEDIC INTER SOS CROIX BLEUE
Lundi 27 NORMANDY COURSEULLESCROIX BLEUE MEDIC SOS ADN CHÂTEAU ARC EN CIEL 14 AMB MEDIC SOS ARC EN CIEL CROIX BLEUE
Mardi 28 ARC EN CIEL INTER 14 AMB EVRECY MEDIC NORMANDY INTER COURSEULLES CROIX BLEUE MEDIC SOS INTER CROIX BLEUE
Mercredi 29 ARC EN CIEL INTER SOS HIRONDELLE MEDIC INTER COURSEULLES EVRECY MEDIC MEDIC SOS INTER CROIX BLEUE
Jeudi 30 INTER ARC EN CIEL NACRE CROIX BLEUE MEDIC CHÂTEAU INTER ST CLAIR MEDIC HIRONDELLE SOS INTER CROIX BLEUE
Vendredi 31 CHÂTEAU INTER ST CLAIR 14 AMB MEDIC INTER NACRE EVRECY SOS MEDIC INTER CROIX BLEUE CROIX BLEUE
CAEN
5h / 13h 5h / 13h 5h / 13h 5h / 13h 5h / 13h 13h / 21h 13h / 21h 13h / 21h 13h / 21h 13h / 21h 21h / 5h 21h / 5h 21h / 5h
Samedi 1 ST CLAIR NORMANDY MEDIC INTER NACRE MEDIC ADN CROIX BLEUE CROIX BLEUE
Dimanche 2 COURSEULLES ARC EN CIELCROIX BLEUE INTER NORMANDY EVRECY ADN CROIX BLEUE CROIX BLEUE
Lundi 3 ADN NORMANDY NACRE SOS 14 AMB ARC EN CIEL CHÂTEAU EVRECY CROIX BLEUE MEDIC ADN ARC EN CIEL CROIX BLEUE
Mardi 4 ADN ARC EN CIEL NORMANDY CROIX BLEUE MEDIC NACRE ARC EN CIEL ST CLAIR SOS MEDIC ADN ARC EN CIEL 14 AMB
Mercredi 5 ADN ARC EN CIEL NORMANDY 14 AMB MEDIC ARC EN CIEL COURSEULLES EVRECY SOS MEDIC ADN ARC EN CIEL 14 AMB
Jeudi 6 ARC EN CIEL ADN CROIX BLEUE MEDIC EVRECY CHÂTEAU ARC EN CIEL COURSEULLES 14 AMB MEDIC ADN ARC EN CIEL 14 AMB
Vendredi 7 ARC EN CIEL ADN SOS MEDIC HIRONDELLE COURSEULLES ARC EN CIEL CHÂTEAU CROIX BLEUE MEDIC ADN NORMANDY 14 AMB
Samedi 8 ADN MEDIC SOS NORMANDY CHÂTEAU 14 AMB CHÂTEAU NORMANDY 14 AMB
JUIN
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 13
Dimanche 9 ADN EVRECY HIRONDELLE COURSEULLES CHÂTEAU MEDIC CHÂTEAU NORMANDY 14 AMB
Lundi 10 ARC EN CIEL ADN CROIX BLEUE EVRECY MEDIC NORMANDY ST CLAIR NACRE SOS MEDIC NORMANDY ARC EN CIEL 14 AMB
Mardi 11 ADN ARC EN CIEL COURSEULLES SOS MEDIC ARC EN CIEL ST CLAIR EVRECY 14 AMB MEDIC CHÂTEAU NORMANDY 14 AMB
Mercredi 12 INTER NORMANDY COURSEULLES 14 AMB MEDIC INTER CHÂTEAU SOS CROIX BLEUE MEDIC NORMANDY 14 AMB 14 AMB
Jeudi 13 INTER CHÂTEAU COURSEULLES MEDIC EVRECY INTER NORMANDY CROIX BLEUE 14 AMB MEDIC NORMANDY 14 AMB 14 AMB
Vendredi 14 INTER CHÂTEAU CROIX BLEUE MEDIC SOS INTER NORMANDY NACRE MEDIC HIRONDELLE CHÂTEAU ARC EN CIEL 14 AMB
Samedi 15 INTER ARC EN CIEL MEDIC ARC EN CIEL EVRECY SOS CHÂTEAU ARC EN CIEL 14 AMB
Dimanche 16 CHÂTEAU ARC EN CIEL MEDIC ARC EN CIEL MEDIC CROIX BLEUE COURSEULLES ARC EN CIEL 14 AMB
Lundi 17 ARC EN CIEL NORMANDY CROIX BLEUE MEDIC EVRECY ADN ARC EN CIEL CHÂTEAU SOS MEDIC COURSEULLES NACRE HIRONDELLE
Mardi 18 ST CLAIR INTER SOS 14 AMB MEDIC ADN CHÂTEAU COURSEULLES CROIX BLEUE MEDIC COURSEULLES ARC EN CIEL HIRONDELLE
Mercredi 19 NORMANDY ARC EN CIEL NACRE CROIX BLEUE EVRECY ADN ARC EN CIEL SOS MEDIC MEDIC COURSEULLES ARC EN CIEL HIRONDELLE
Jeudi 20 NORMANDY ARC EN CIEL NACRE 14 AMB MEDIC ARC EN CIEL ADN EVRECY HIRONDELLE MEDIC NACRE ARC EN CIEL HIRONDELLE
Vendredi 21 ST CLAIR ARC EN CIEL CHÂTEAU SOS MEDIC ADN ARC EN CIEL NACRE CROIX BLEUE 14 AMB NACRE ARC EN CIEL HIRONDELLE
Samedi 22 ARC EN CIEL CROIX BLEUE HIRONDELLE ARC EN CIEL ADN MEDIC NACRE EVRECY HIRONDELLE
Dimanche 23 NORMANDY MEDIC SOS ADN NACRE 14 AMB SOS EVRECY HIRONDELLE
Lundi 24 INTER COURSEULLES CROIX BLEUE SOS MEDIC ADN NORMANDY EVRECY HIRONDELLE MEDIC EVRECY INTER ST CLAIR
Mardi 25 ST CLAIR ARC EN CIEL CHÂTEAU 14 AMB MEDIC ADN ARC EN CIEL NORMANDY SOS CROIX BLEUE SOS INTER ST CLAIR
Mercredi 26 NACRE ARC EN CIEL CHÂTEAU HIRONDELLE MEDIC ARC EN CIEL INTER EVRECY CROIX BLEUE 14 AMB SOS INTER ST CLAIR
Jeudi 27 ARC EN CIEL INTER CROIX BLEUE MEDIC EVRECY INTER ARC EN CIEL NORMANDY SOS MEDIC SOS INTER ST CLAIR
Vendredi 28 ARC EN CIEL CHÂTEAU SOS HIRONDELLE MEDIC INTER ARC EN CIEL NORMANDY 14 AMB MEDIC SOS EVRECY ST CLAIR
Samedi 29 CHÂTEAU COURSEULLES EVRECY INTER HIRONDELLE CROIX BLEUE SOS EVRECY ST CLAIR
Dimanche 30 ST CLAIR NACRE 14 AMB ADN SOS MEDIC INTER SOS ST CLAIR
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 14
PERIODE NOM ENTREPRISE LOCALISATION
DE LA GARDE
LUNDI 1 AVRIL 05H00-13H00 ABC AMBULANCES PONT L'EVEQUE
LUNDI 1 AVRIL 13H00-21H00 ST MELAINE DEAUVILLE
LUNDI 1 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
MARDI 2 AVRIL 05H00-13H00 HUBERT HONFLEUR
MARDI 2 AVRIL 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MARDI 2 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
MERCREDI 3 AVRIL 05H00-13H00 SERVICE HONFLEUR
MERCREDI 3 AVRIL 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MERCREDI 3 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
JEUDI 4 AVRIL 05H00-13H00 HUBERT HONFLEUR
JEUDI 4 AVRIL 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
JEUDI 4 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
VENDREDI 5 AVRIL 05H00-13H00 SERVICE HONFLEUR
VENDREDI 5 AVRIL 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
VENDREDI 5 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
SAMEDI 6 AVRIL 05H00-13H00 HUBERT HONFLEUR
SAMEDI 6 AVRIL 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
SAMEDI 6 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
DIMANCHE 7 AVRIL 05H00-13H00 SERVICE HONFLEUR
DIMANCHE 7 AVRIL 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
DIMANCHE 7 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
LUNDI 8 AVRIL 05H00-13H00 ABC AMBULANCES PONT L'EVEQUE
LUNDI 8 AVRIL 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
LUNDI 8 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
MARDI 9 AVRIL 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MARDI 9 AVRIL 13H00-21H00 SERVICE HONFLEUR
MARDI 9 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
MERCREDI 10 AVRIL 05H00-13H00 ST MELAINE DEAUVILLE
MERCREDI 10 AVRIL 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
MERCREDI 10 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
JEUDI 11 AVRIL 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
JEUDI 11 AVRIL 13H00-21H00 SERVICE HONFLEUR
JEUDI 11 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
VENDREDI 12 AVRIL 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
VENDREDI 12 AVRIL 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
VENDREDI 12 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
SAMEDI 13 AVRIL 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
SAMEDI 13 AVRIL 13H00-21H00 SERVICE HONFLEUR
SAMEDI 13 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
DIMANCHE 14 AVRIL 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
DIMANCHE 14 AVRIL 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
DIMANCHE 14 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
LUNDI 15 AVRIL 05H00-13H00 SERVICE HONFLEUR
LUNDI 15 AVRIL 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
LUNDI 15 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
COTE FLEURIE AVRIL 2024
DATE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 15
MARDI 16 AVRIL 05H00-13H00 HUBERT HONFLEUR
MARDI 16 AVRIL 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MARDI 16 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
MERCREDI 17 AVRIL 05H00-13H00 SERVICE HONFLEUR
MERCREDI 17 AVRIL 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MERCREDI 17 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
JEUDI 18 AVRIL 05H00-13H00 HUBERT HONFLEUR
JEUDI 18 AVRIL 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
JEUDI 18 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
VENDREDI 19 AVRIL 05H00-13H00 SERVICE HONFLEUR
VENDREDI 19 AVRIL 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
VENDREDI 19 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
SAMEDI 20 AVRIL 05H00-13H00 ABC AMBULANCES PONT L'EVEQUE
SAMEDI 20 AVRIL 13H00-21H00 ST MELAINE DEAUVILLE
SAMEDI 20 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
DIMANCHE 21 AVRIL 05H00-13H00 HUBERT HONFLEUR
DIMANCHE 21 AVRIL 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
DIMANCHE 21 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
LUNDI 22 AVRIL 05H00-13H00 ABC AMBULANCES PONT L'EVEQUE
LUNDI 22 AVRIL 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
LUNDI 22 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
MARDI 23 AVRIL 05H00-13H00 ST MELAINE DEAUVILLE
MARDI 23 AVRIL 13H00-21H00 SERVICE HONFLEUR
MARDI 23 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
MERCREDI 24 AVRIL 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MERCREDI 24 AVRIL 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
MERCREDI 24 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
JEUDI 25 AVRIL 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
JEUDI 25 AVRIL 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
JEUDI 25 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
VENDREDI 26 AVRIL 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
VENDREDI 26 AVRIL 13H00-21H00 SERVICE HONFLEUR
VENDREDI 26 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
SAMEDI 27 AVRIL 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
SAMEDI 27 AVRIL 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
SAMEDI 27 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
DIMANCHE 28 AVRIL 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
DIMANCHE 28 AVRIL 13H00-21H00 SERVICE HONFLEUR
DIMANCHE 28 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
LUNDI 29 AVRIL 05H00-13H00 HUBERT HONFLEUR
LUNDI 29 AVRIL 13H00-21H00 ST MELAINE DEAUVILLE
LUNDI 29 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
MARDI 30 AVRIL 05H00-13H00 ABC AMBULANCES PONT L'EVEQUE
MARDI 30 AVRIL 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MARDI 30 AVRIL 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
LUNDI-VEND LUNDI-VEND
5H-13H 13H-21H
02 31 98 71 71 5 6
ENTREPRISES TELEPHONE
AMBULANCES HUBERT
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sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 16
02 31 89 35 11 5 4
02 31 64 00 34 3 X
02 31 65 49 49 2 1
02 31 88 00 44 6 9
07 48 94 19 78
ABC AMBULANCES
AMBULANCES ST MELAINE
AMB TROUVILLE/DEAUVILLE
URGENCES AMBULANCES
AMBULANCES SERVICES
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 17
NOMBRE DE
VEHICULES MIS A
DISPOSITION
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 18
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
SAMEDI SAMEDI DIMANCHEDIMANCHE NUIT FERIE
5H-13H 13H-21H 5H-13H 13H-21H 21H-5H
1 1 1 1 X X
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 19
X 1 1 1 X X
1 X X X X 1
X 1 X X X 1
2 1 2 2 X X
30
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 20
PERIODE NOM ENTREPRISELOCALISATION
DE LA GARDE
SAMEDI 1 JUIN 05H00-13H00ABC AMBULANCES PONT L'EVEQUE
SAMEDI 1 JUIN 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
SAMEDI 1 JUIN 21H00-05H00 SERVICE HONFLEUR
DIMANCHE 2 JUIN 05H00-13H00 SERVICE HONFLEUR
DIMANCHE 2 JUIN 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
DIMANCHE 2 JUIN 21H00-05H00 SERVICE HONFLEUR
LUNDI 3 JUIN 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
LUNDI 3 JUIN 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
LUNDI 3 JUIN 21H00-05H00 SERVICE HONFLEUR
MARDI 4 JUIN 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MARDI 4 JUIN 13H00-21H00 SERVICE HONFLEUR
MARDI 4 JUIN 21H00-05H00 SERVICE HONFLEUR
MERCREDI 5 JUIN 05H00-13H00 ST MELAINE DEAUVILLE
MERCREDI 5 JUIN 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
MERCREDI 5 JUIN 21H00-05H00 SERVICE HONFLEUR
JEUDI 6 JUIN 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
JEUDI 6 JUIN 13H00-21H00 SERVICE HONFLEUR
JEUDI 6 JUIN 21H00-05H00 SERVICE HONFLEUR
VENDREDI 7 JUIN 05H00-13H00ABC AMBULANCES PONT L'EVEQUE
VENDREDI 7 JUIN 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
VENDREDI 7 JUIN 21H00-05H00 SERVICE HONFLEUR
SAMEDI 8 JUIN 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
SAMEDI 8 JUIN 13H00-21H00 SERVICE HONFLEUR
SAMEDI 8 JUIN 21H00-05H00 SERVICE HONFLEUR
DIMANCHE 9 JUIN 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
DIMANCHE 9 JUIN 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
DIMANCHE 9 JUIN 21H00-05H00 SERVICE HONFLEUR
LUNDI 10 JUIN 05H00-13H00 SERVICE HONFLEUR
LUNDI 10 JUIN 13H00-21H00 ST MELAINE DEAUVILLE
LUNDI 10 JUIN 21H00-05H00 SERVICE HONFLEUR
MARDI 11 JUIN 05H00-13H00 HUBERT HONFLEUR
MARDI 11 JUIN 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MARDI 11 JUIN 21H00-05H00 SERVICE HONFLEUR
MERCREDI 12 JUIN 05H00-13H00 SERVICE HONFLEUR
MERCREDI 12 JUIN 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MERCREDI 12 JUIN 21H00-05H00 SERVICE HONFLEUR
JEUDI 13 JUIN 05H00-13H00ABC AMBULANCES PONT L'EVEQUE
JEUDI 13 JUIN 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
JEUDI 13 JUIN 21H00-05H00 SERVICE HONFLEUR
VENDREDI 14 JUIN 05H00-13H00 HUBERT HONFLEUR
VENDREDI 14 JUIN 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
VENDREDI 14 JUIN 21H00-05H00 SERVICE HONFLEUR
SAMEDI 15 JUIN 05H00-13H00 SERVICE HONFLEUR
SAMEDI 15 JUIN 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
SAMEDI 15 JUIN 21H00-05H00 SERVICE HONFLEUR
COTE FLEURIE JUIN 2024
DATE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 21
DIMANCHE 16 JUIN 05H00-13H00 HUBERT HONFLEUR
DIMANCHE 16 JUIN 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
DIMANCHE 16 JUIN 21H00-05H00 SERVICE HONFLEUR
LUNDI 17 JUIN 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
LUNDI 17 JUIN 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
LUNDI 17 JUIN 21H00-05H00 SERVICE HONFLEUR
MARDI 18 JUIN 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MARDI 18 JUIN 13H00-21H00 SERVICE HONFLEUR
MARDI 18 JUIN 21H00-05H00 SERVICE HONFLEUR
MERCREDI 19 JUIN 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MERCREDI 19 JUIN 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
MERCREDI 19 JUIN 21H00-05H00 ST MELAINE HONFLEUR
JEUDI 20 JUIN 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
JEUDI 20 JUIN 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
JEUDI 20 JUIN 21H00-05H00 ST MELAINE HONFLEUR
VENDREDI 21 JUIN 05H00-13H00ABC AMBULANCES PONT L'EVEQUE
VENDREDI 21 JUIN 13H00-21H00 SERVICE HONFLEUR
VENDREDI 21 JUIN 21H00-05H00 ST MELAINE HONFLEUR
SAMEDI 22 JUIN 05H00-13H00 ST MELAINE DEAUVILLE
SAMEDI 22 JUIN 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
SAMEDI 22 JUIN 21H00-05H00 ST MELAINE HONFLEUR
DIMANCHE 23 JUIN 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
DIMANCHE 23 JUIN 13H00-21H00 SERVICE HONFLEUR
DIMANCHE 23 JUIN 21H00-05H00 ST MELAINE HONFLEUR
LUNDI 24 JUIN 05H00-13H00 HUBERT HONFLEUR
LUNDI 24 JUIN 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
LUNDI 24 JUIN 21H00-05H00 ST MELAINE HONFLEUR
MARDI 25 JUIN 05H00-13H00 SERVICE HONFLEUR
MARDI 25 JUIN 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MARDI 25 JUIN 21H00-05H00ABC AMBULANCES HONFLEUR
MERCREDI 26 JUIN 05H00-13H00 HUBERT HONFLEUR
MERCREDI 26 JUIN 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MERCREDI 26 JUIN 21H00-05H00ABC AMBULANCES HONFLEUR
JEUDI 27 JUIN 05H00-13H00 SERVICE HONFLEUR
JEUDI 27 JUIN 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
JEUDI 27 JUIN 21H00-05H00ABC AMBULANCES HONFLEUR
VENDREDI 28 JUIN 05H00-13H00 HUBERT HONFLEUR
VENDREDI 28 JUIN 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
VENDREDI 28 JUIN 21H00-05H00ABC AMBULANCES HONFLEUR
SAMEDI 29 JUIN 05H00-13H00ABC AMBULANCES PONT L'EVEQUE
SAMEDI 29 JUIN 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
SAMEDI 29 JUIN 21H00-05H00ABC AMBULANCES HONFLEUR
DIMANCHE 30 JUIN 05H00-13H00 SERVICE HONFLEUR
DIMANCHE 30 JUIN 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
DIMANCHE 30 JUIN 21H00-05H00ABC AMBULANCES HONFLEUR
LUNDI-VEND LUNDI-VEND
5H-13H 13H-21HENTREPRISES TELEPHONE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 22
02 31 98 71 71 5 6
02 31 89 35 11 4 4
02 31 64 00 34 3 X
02 31 65 49 49 1 1
02 31 88 00 44 7 9
07 48 94 19 78
ABC AMBULANCES
AMBULANCES ST MELAINE
AMB TROUVILLE/DEAUVILLE
URGENCES AMBULANCES
AMBULANCES HUBERT
AMBULANCES SERVICES
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 23
NOMBRE DE
VEHICULES MIS A
DISPOSITION
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 24
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
SAMEDI SAMEDI DIMANCHEDIMANCHE NUIT
5H-13H 13H-21H 5H-13H 13H-21H 21H-5H
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 25
X 1 1 1 X
1 1 2 1 X
2 X X X X
1 X X X X
1 3 2 3 X
30
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 26
PERIODE NOM ENTREPRISELOCALISATION
DE LA GARDE
MERCREDI 1 MAI 05H00-13H00 SERVICE HONFLEUR
MERCREDI 1 MAI 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MERCREDI 1 MAI 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
JEUDI 2 MAI 05H00-13H00 HUBERT HONFLEUR
JEUDI 2 MAI 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
JEUDI 2 MAI 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
VENDREDI 3 MAI 05H00-13H00 SERVICE HONFLEUR
VENDREDI 3 MAI 13H00-21H00ABC AMBULANCES PONT L'EVEQUE
VENDREDI 3 MAI 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
SAMEDI 4 MAI 05H00-13H00 HUBERT HONFLEUR
SAMEDI 4 MAI 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
SAMEDI 4 MAI 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
DIMANCHE 5 MAI 05H00-13H00 SERVICE HONFLEUR
DIMANCHE 5 MAI 13H00-21H00 ST MELAINE DEAUVILLE
DIMANCHE 5 MAI 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
LUNDI 6 MAI 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
LUNDI 6 MAI 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
LUNDI 6 MAI 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
MARDI 7 MAI 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MARDI 7 MAI 13H00-21H00 SERVICE HONFLEUR
MARDI 7 MAI 21H00-05H00 DEAUVILLE HONFLEUR
MERCREDI 8 MAI 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MERCREDI 8 MAI 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
MERCREDI 8 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
JEUDI 9 MAI 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
JEUDI 9 MAI 13H00-21H00 SERVICE HONFLEUR
JEUDI 9 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
VENDREDI 10 MAI 05H00-13H00 ST MELAINE DEAUVILLE
VENDREDI 10 MAI 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
VENDREDI 10 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
SAMEDI 11 MAI 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
SAMEDI 11 MAI 13H00-21H00 SERVICE HONFLEUR
SAMEDI 11 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
DIMANCHE 12 MAI 05H00-13H00ABC AMBULANCES PONT L'EVEQUE
DIMANCHE 12 MAI 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
DIMANCHE 12 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
LUNDI 13 MAI 05H00-13H00 SERVICE HONFLEUR
LUNDI 13 MAI 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
LUNDI 13 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
MARDI 14 MAI 05H00-13H00 HUBERT HONFLEUR
MARDI 14 MAI 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MARDI 14 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
MERCREDI 15 MAI 05H00-13H00 SERVICE HONFLEUR
MERCREDI 15 MAI 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
COTE FLEURIE MAI 2024
DATE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 27
MERCREDI 15 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
JEUDI 16 MAI 05H00-13H00ABC AMBULANCES PONT L'EVEQUE
JEUDI 16 MAI 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
JEUDI 16 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
VENDREDI 17 MAI 05H00-13H00 HUBERT HONFLEUR
VENDREDI 17 MAI 13H00-21H00 ST MELAINE DEAUVILLE
VENDREDI 17 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
SAMEDI 18 MAI 05H00-13H00 SERVICE HONFLEUR
SAMEDI 18 MAI 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
SAMEDI 18 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
DIMANCHE 19 MAI 05H00-13H00 HUBERT HONFLEUR
DIMANCHE 19 MAI 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
DIMANCHE 19 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
LUNDI 20 MAI 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
LUNDI 20 MAI 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
LUNDI 20 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
MARDI 21 MAI 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MARDI 21 MAI 13H00-21H00 SERVICE HONFLEUR
MARDI 21 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
MERCREDI 22 MAI 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MERCREDI 22 MAI 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
MERCREDI 22 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
JEUDI 23 MAI 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
JEUDI 23 MAI 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
JEUDI 23 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
VENDREDI 24 MAI 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
VENDREDI 24 MAI 13H00-21H00 SERVICE HONFLEUR
VENDREDI 24 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
SAMEDI 25 MAI 05H00-13H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
SAMEDI 25 MAI 13H00-21H00 HUBERT HONFLEUR
SAMEDI 25 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
DIMANCHE 26 MAI 05H00-13H00 ST MELAINE DEAUVILLE
DIMANCHE 26 MAI 13H00-21H00 SERVICE HONFLEUR
DIMANCHE 26 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
LUNDI 27 MAI 05H00-13H00 HUBERT HONFLEUR
LUNDI 27 MAI 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
LUNDI 27 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
MARDI 28 MAI 05H00-13H00 SERVICE HONFLEUR
MARDI 28 MAI 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MARDI 28 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
MERCREDI 29 MAI 05H00-13H00 HUBERT HONFLEUR
MERCREDI 29 MAI 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
MERCREDI 29 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
JEUDI 30 MAI 05H00-13H00 SERVICE HONFLEUR
JEUDI 30 MAI 13H00-21H00 DEAUVILLE DEAUVILLE
JEUDI 30 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
VENDREDI 31 MAI 05H00-13H00 HUBERT HONFLEUR
VENDREDI 31 MAI 13H00-21H00 ST MELAINE DEAUVILLE
VENDREDI 31 MAI 21H00-05H00 HUBERT HONFLEUR
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 28
LUNDI-VEND LUNDI-VEND
5H-13H 13H-21H
02 31 98 71 71 6 4
02 31 89 35 11 4 3
02 31 64 00 34 1 1
02 31 65 49 49 1 2
02 31 88 00 44 6 9
07 48 94 19 78
ABC AMBULANCES
AMBULANCES ST MELAINE
AMB TROUVILLE/DEAUVILLE
URGENCES AMBULANCES
ENTREPRISES TELEPHONE
AMBULANCES HUBERT
AMBULANCES SERVICES
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 29
HUBERT
NOMBRE DE
VEHICULES MIS
A DISPOSITION
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 30
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 31
SAMEDI SAMEDI DIMANCHEDIMANCHE NUIT FERIE
5H-13H 13H-21H 5H-13H 13H-21H 21H-5H
1 1 1 1 X 2
1 1 1 1 X 2
X X 1 X X X
X X 1 1 X X
2 2 X 1 X 4
31
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PERIODE NOM ENTREPRISE LOCALISATION DE LA
GARDE
NOMBRE DE
VEHICULES MIS A
DISPOSITION
SAMEDI 1 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
DIMANCHE 2 JUIN 13H00-21H00AMB VIROISES (pr MORIN) VIRE 1
LUNDI 3 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
MARDI 4 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
MERCREDI 5 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
JEUDI 6 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
VENDREDI 7 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
SAMEDI 8 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
DIMANCHE 9 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
LUNDI 10 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
MARDI 11 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
MERCREDI 12 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
JEUDI 13 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
VENDREDI 14 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
SAMEDI 15 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
DIMANCHE 16 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
LUNDI 17 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
MARDI 18 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
MERCREDI 19 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
JEUDI 20 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
VENDREDI 21 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
SAMEDI 22 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
DIMANCHE 23 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
LUNDI 24 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
MARDI 25 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
MERCREDI 26 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
JEUDI 27 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
VENDREDI 28 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
VIRE JUIN 2024
DATE
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SAMEDI 29 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
DIMANCHE 30 JUIN 13H00-21H00AMB VIROISES (pr MORIN) VIRE 1
LUNDI-VEND LUNDI-VEND SAMEDI SAMEDI DIMANCHE
5H-13H 13H-21H 5H-13H 13H-21H 5H-13H
07 48 14 59 50 8 8 1 1 2
07 48 14 59 50 2 2 X 1 1
02 31 69 84 84 7 7 3 X X
02 31 69 84 84 3 3 X 3 2
02 31 68 81 10 X X 1 X X
07 48 94 19 81
AMBULANCES LECOUSIN
AMBULANCES DU CENTRE
AMBULANCES MORIN
URGENCES AMBULANCES
ENTREPRISES TELEPHONE
AMBULANCES VIROISES
AMBULANCES LARSOUNER
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DIMANCHE NUIT
13H-21H 21H-5H
1 8
X 4
2 X
X X
2 X
18
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sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 36
PERIODE NOM ENTREPRISE LOCALISATION DE LA
GARDE
NOMBRE DE
VEHICULES MIS A
DISPOSITION
MERCREDI 1 MAI 05H00-13H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
MERCREDI 1 MAI 13H00-21H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
MERCREDI 1 MAI 21H00-05H00 AMBULANCES MORIN VIRE 1
JEUDI 2 MAI 05H00-13H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
JEUDI 2 MAI 13H00-21H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
JEUDI 2 MAI 21H00-05H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
VENDREDI 3 MAI 05H00-13H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
VENDREDI 3 MAI 13H00-21H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
VENDREDI 3 MAI 21H00-05H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
SAMEDI 4 MAI 05H00-13H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
SAMEDI 4 MAI 13H00-21H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
SAMEDI 4 MAI 21H00-05H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
DIMANCHE 5 MAI 05H00-13H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
DIMANCHE 5 MAI 13H00-21H00AMB VIROISES (pr MORIN) VIRE 1
DIMANCHE 5 MAI 21H00-05H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
LUNDI 6 MAI 05H00-13H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
LUNDI 6 MAI 13H00-21H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
LUNDI 6 MAI 21H00-05H00 AMBULANCES MORIN VIRE 1
MARDI 7 MAI 05H00-13H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
MARDI 7 MAI 13H00-21H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
MARDI 7 MAI 21H00-05H00AMBULANCES LECOUSIN VIRE 1
MERCREDI 8 MAI 05H00-13H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
MERCREDI 8 MAI 13H00-21H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
MERCREDI 8 MAI 21H00-05H00AMBULANCES LECOUSIN VIRE 1
JEUDI 9 MAI 05H00-13H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
JEUDI 9 MAI 13H00-21H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
JEUDI 9 MAI 21H00-05H00AMBULANCES LECOUSIN VIRE 1
VIRE MAI 2024
DATE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 37
VENDREDI 10 MAI 05H00-13H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
VENDREDI 10 MAI 13H00-21H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
VENDREDI 10 MAI 21H00-05H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
SAMEDI 11 MAI 05H00-13H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
SAMEDI 11 MAI 13H00-21H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
SAMEDI 11 MAI 21H00-05H00AMBULANCES LECOUSIN VIRE 1
DIMANCHE 12 MAI 05H00-13H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
DIMANCHE 12 MAI 13H00-21H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
DIMANCHE 12 MAI 21H00-05H00AMBULANCES LECOUSIN VIRE 1
LUNDI 13 MAI 05H00-13H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
LUNDI 13 MAI 13H00-21H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
LUNDI 13 MAI 21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
MARDI 14 MAI 05H00-13H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
MARDI 14 MAI 13H00-21H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
MARDI 14 MAI 21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
MERCREDI 15 MAI 05H00-13H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
MERCREDI 15 MAI 13H00-21H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
MERCREDI 15 MAI 21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
JEUDI 16 MAI 05H00-13H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
JEUDI 16 MAI 13H00-21H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
JEUDI 16 MAI 21H00-05H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
VENDREDI 17 MAI 05H00-13H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
VENDREDI 17 MAI 13H00-21H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
VENDREDI 17 MAI 21H00-05H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
SAMEDI 18 MAI 05H00-13H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
SAMEDI 18 MAI 13H00-21H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
SAMEDI 18 MAI 21H00-05H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
DIMANCHE 19 MAI 05H00-13H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
DIMANCHE 19 MAI 13H00-21H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
DIMANCHE 19 MAI 21H00-05H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
LUNDI 20 MAI 05H00-13H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
LUNDI 20 MAI 13H00-21H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
LUNDI 20 MAI 21H00-05H00AMBULANCES LECOUSIN VIRE 1
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 38
I
MARDI 21 MAI 05H00-13H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
MARDI 21 MAI 13H00-21H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
MARDI 21 MAI 21H00-05H00AMBULANCES LECOUSIN VIRE 1
MERCREDI 22 MAI 05H00-13H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
MERCREDI 22 MAI 13H00-21H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
MERCREDI 22 MAI 21H00-05H00AMBULANCES LECOUSIN VIRE 1
JEUDI 23 MAI 05H00-13H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
JEUDI 23 MAI 13H00-21H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
JEUDI 23 MAI 21H00-05H00AMBULANCES LECOUSIN VIRE 1
VENDREDI 24 MAI 05H00-13H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
VENDREDI 24 MAI 13H00-21H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
VENDREDI 24 MAI 21H00-05H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
SAMEDI 25 MAI 05H00-13H00AMB VIROISES (pr MORIN) VIRE 1
SAMEDI 25 MAI 13H00-21H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
SAMEDI 25 MAI 21H00-05H00AMBULANCES LECOUSIN VIRE 1
DIMANCHE 26 MAI 05H00-13H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
DIMANCHE 26 MAI 13H00-21H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
DIMANCHE 26 MAI 21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
LUNDI 27 MAI 05H00-13H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
LUNDI 27 MAI 13H00-21H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
LUNDI 27 MAI 21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
MARDI 28 MAI 05H00-13H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
MARDI 28 MAI 13H00-21H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
MARDI 28 MAI 21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
MERCREDI 29 MAI 05H00-13H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
MERCREDI 29 MAI 13H00-21H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
MERCREDI 29 MAI 21H00-05H00 AMBULANCES MORIN VIRE 1
JEUDI 30 MAI 05H00-13H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
JEUDI 30 MAI 13H00-21H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
JEUDI 30 MAI 21H00-05H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
VENDREDI 31 MAI 05H00-13H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
VENDREDI 31 MAI 13H00-21H00AMBULANCES LECOUSINCONDE SUR NOIREAU 1
VENDREDI 31 MAI 21H00-05H00AMBULANCES VIROISES VIRE 1
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sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 39
LUNDI-VEND LUNDI-VEND SAMEDI SAMEDI DIMANCHE
5H-13H 13H-21H 5H-13H 13H-21H 5H-13H
07 48 14 59 50 10 6 1 1 1
07 48 14 59 50 2 1 X 1 1
02 31 69 84 84 5 9 2 X X
02 31 69 84 84 2 3 X 2 2
02 31 68 81 10 X X 1 X X
07 48 94 19 81
AMBULANCES LECOUSIN
AMBULANCES DU CENTRE
AMBULANCES MORIN
URGENCES AMBULANCES
ENTREPRISES TELEPHONE
AMBULANCES VIROISES
AMBULANCES LARSOUNER
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DIMANCHE NUIT FERIE
13H-21H 21H-5H
1 9 3
X 3 1
2 X 3
X X 1
1 X
19
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PERIODE NOM ENTREPRISE LOCALISATION DE LA
GARDE
NOMBRE DE
VEHICULES MIS
A DISPOSITION
LUNDI 1 AVRIL 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
LUNDI 1 AVRIL 13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN CONDE SUR NOIREAU 1
LUNDI 1 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
MARDI 2 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
MARDI 2 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
MARDI 2 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
MERCREDI 3 AVRIL 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
MERCREDI 3 AVRIL 13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN CONDE SUR NOIREAU 1
MERCREDI 3 AVRIL 21H00-05H00 AMBULANCES MORIN VIRE 1
JEUDI 4 AVRIL 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
JEUDI 4 AVRIL 13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN CONDE SUR NOIREAU 1
JEUDI 4 AVRIL 21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
VENDREDI 5 AVRIL 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
VENDREDI 5 AVRIL 13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN CONDE SUR NOIREAU 1
VENDREDI 5 AVRIL 21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
SAMEDI 6 AVRIL 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN CONDE SUR NOIREAU 1
SAMEDI 6 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
SAMEDI 6 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
DIMANCHE 7 AVRIL 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
DIMANCHE 7 AVRIL 13H00-21H00AMB VIROISES (pr MORIN) VIRE 1
DIMANCHE 7 AVRIL 21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
LUNDI 8 AVRIL 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN CONDE SUR NOIREAU 1
LUNDI 8 AVRIL 13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
LUNDI 8 AVRIL 21H00-05H00 AMBULANCES MORIN VIRE 1
MARDI 9 AVRIL 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN CONDE SUR NOIREAU 1
MARDI 9 AVRIL 13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
MARDI 9 AVRIL 21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN VIRE 1
VIRE AVRIL 2024
DATE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
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MERCREDI 10 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
MERCREDI 10 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
MERCREDI 10 AVRIL 21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN VIRE 1
JEUDI 11 AVRIL 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN CONDE SUR NOIREAU 1
JEUDI 11 AVRIL 13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
JEUDI 11 AVRIL 21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN VIRE 1
VENDREDI 12 AVRIL 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN CONDE SUR NOIREAU 1
VENDREDI 12 AVRIL 13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
VENDREDI 12 AVRIL 21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
SAMEDI 13 AVRIL 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
SAMEDI 13 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
SAMEDI 13 AVRIL 21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN VIRE 1
DIMANCHE 14 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
DIMANCHE 14 AVRIL 13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN CONDE SUR NOIREAU 1
DIMANCHE 14 AVRIL 21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN VIRE 1
LUNDI 15 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
LUNDI 15 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
LUNDI 15 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
MARDI 16 AVRIL 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
MARDI 16 AVRIL 13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN CONDE SUR NOIREAU 1
MARDI 16 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
MERCREDI 17 AVRIL 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
MERCREDI 17 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
MERCREDI 17 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
JEUDI 18 AVRIL 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
JEUDI 18 AVRIL 13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN CONDE SUR NOIREAU 1
JEUDI 18 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
VENDREDI 19 AVRIL 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
VENDREDI 19 AVRIL 13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN CONDE SUR NOIREAU 1
VENDREDI 19 AVRIL 21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
SAMEDI 20 AVRIL 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN CONDE SUR NOIREAU 1
SAMEDI 20 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
SAMEDI 20 AVRIL 21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
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DIMANCHE 21 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
DIMANCHE 21 AVRIL 13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
DIMANCHE 21 AVRIL 21H00-05H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
LUNDI 22 AVRIL 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN CONDE SUR NOIREAU 1
LUNDI 22 AVRIL 13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
LUNDI 22 AVRIL 21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN VIRE 1
MARDI 23 AVRIL 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN CONDE SUR NOIREAU 1
MARDI 23 AVRIL 13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
MARDI 23 AVRIL 21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN VIRE 1
MERCREDI 24 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
MERCREDI 24 AVRIL 13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
MERCREDI 24 AVRIL 21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN VIRE 1
JEUDI 25 AVRIL 05H00-13H00 AMBULANCES LECOUSIN CONDE SUR NOIREAU 1
JEUDI 25 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
JEUDI 25 AVRIL 21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN VIRE 1
VENDREDI 26 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
VENDREDI 26 AVRIL 13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
VENDREDI 26 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
SAMEDI 27 AVRIL 05H00-13H00AMB VIROISES (pr MORIN) VIRE 1
SAMEDI 27 AVRIL 13H00-21H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
SAMEDI 27 AVRIL 21H00-05H00 AMBULANCES LECOUSIN VIRE 1
DIMANCHE 28 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
DIMANCHE 28 AVRIL 13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN CONDE SUR NOIREAU 1
DIMANCHE 28 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
LUNDI 29 AVRIL 05H00-13H00 AMBULANCES VIROISES VIRE 1
LUNDI 29 AVRIL 13H00-21H00 AMBULANCES LECOUSIN CONDE SUR NOIREAU 1
LUNDI 29 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
MARDI 30 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES LARSOUNER VIRE 1
MARDI 30 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
MARDI 30 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES DU CENTRE VIRE 1
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LUNDI-VEND LUNDI-VEND SAMEDI SAMEDI
5H-13H 13H-21H 5H-13H 13H-21H
07 48 14 59 50 8 8 1 1
07 48 14 59 50 3 2 X 1
02 31 69 84 84 7 7 2 X
02 31 69 84 84 3 4 X 2
X X 1 X
07 48 94 19 81
AMBULANCES LECOUSIN
AMBULANCES DU CENTRE
AMBULANCES MORIN
URGENCES AMBULANCES
ENTREPRISES TELEPHONE
AMBULANCES VIROISES
AMBULANCES LARSOUNER
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DIMANCHE DIMANCHE NUIT FERIE
5H-13H 13H-21H 21H-5H
1 1 7 1
1 X 3 X
X 2 X 1
2 X X X
X 1 X X
20
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LISIEUX LISIEUX LISIEUX
5h / 13h 13h / 21h 21h / 5h 5h / 13h 13h / 21h 21h / 5h 5h / 13h 13h / 21h 21h / 5h
Lundi 1 GUYET PAYS D'AUGE ABC Mercredi 1 ABC GUYET GUYET Samedi 1 GUYET GUYET GUYET
Mardi 2 ABC LISIEUX GUYET GUYET Jeudi 2 ABC LISIEUX GUYET GUYET Dimanche 2 GUYET GUYET GUYET
Mercredi 3 GUYET ABC LISIEUX GUYET Vendredi 3 GUYET PAYS D'AUGE ABC
Jeudi 4 GUYET PAYS D'AUGE ABC Samedi 4 ABC LISIEUX ORBEC ABC Lundi 3 GUYET ABC LISIEUX PAYS D'AUGE
Vendredi 5 GUYET ABC LISIEUX ABC Dimanche 5 ABC LISIEUX ORBEC ABC Mardi 4 ABC LISIEUX ORBEC PAYS D'AUGE
Samedi 6 ORBEC ABC LISIEUX ABC Mercredi 5 ABC LISIEUX ORBEC GUYET
Dimanche 7 ORBEC ABC LISIEUX ABC Lundi 6 ABC LISIEUX ORBEC ABC Jeudi 6 GUYET GUYET GUYET
Mardi 7 ABC LISIEUX ORBEC GUYET Vendredi 7 GUYET GUYET PAYS D'AUGE
Lundi 8 GUYET ORBEC GUYET Mercredi 8 GUYET ABC ABC Samedi 8 PAYS D'AUGEABC LISIEUX PAYS D'AUGE
Mardi 9 GUYET ORBEC ABC Jeudi 9 ABC GUYET ABC Dimanche 9 PAYS D'AUGEABC LISIEUX PAYS D'AUGE
Mercredi 10 ABC LISIEUX GUYET GUYET Vendredi 10 PAYS D'AUGEABC LISIEUX GUYET
Jeudi 11 GUYET ABC LISIEUX ABC Samedi 11 GUYET GUYET GUYET Lundi 10 ABC LISIEUX GUYET GUYET
Vendredi 12 ABC LISIEUX GUYET ABC Dimanche 12 GUYET GUYET GUYET Mardi 11 ORBEC ABC LISIEUX PAYS D'AUGE
Samedi 13 ABC LISIEUX PAYS D'AUGE ABC Mercredi 12 PAYS D'AUGE GUYET ORBECQUOISES
Dimanche 14 ABC LISIEUX PAYS D'AUGE ABC Lundi 13 ABC LISIEUX GUYET GUYET Jeudi 13 ABC LISIEUX GUYET GUYET
Mardi 14 GUYET ABC LISIEUX ABC Vendredi 14 ORBEC PAYS D'AUGEORBECQUOISES
Lundi 15 ORBEC ABC LISIEUX ABC Mercredi 15 ABC LISIEUX GUYET GUYET Samedi 15 GUYET ABC LISIEUXORBECQUOISES
Mardi 16 ORBEC ABC LISIEUX ABC Jeudi 16 GUYET PAYS D'AUGE ABC Dimanche 16 GUYET ABC LISIEUXORBECQUOISES
Mercredi 17 PAYS D'AUGEABC LISIEUX ABC Vendredi 17 GUYET PAYS D'AUGE ABC
Jeudi 18 GUYET ABC LISIEUX ABC Samedi 18 ORBEC ABC LISIEUX ABC Lundi 17 ABC LISIEUX ORBEC ORBECQUOISES
Vendredi 19 PAYS D'AUGEABC LISIEUX GUYET Dimanche 19 ORBEC ABC LISIEUXPAYS D'AUGE Mardi 18 ABC LISIEUX ORBEC ORBECQUOISES
Samedi 20 GUYET GUYET GUYET Mercredi 19 ABC LISIEUX GUYET GUYET
Dimanche 21 GUYET GUYET GUYET Lundi 20 ABC ORBEC GUYET Jeudi 20 GUYET GUYET ORBECQUOISES
Mardi 21 GUYET ABC LISIEUXPAYS D'AUGE Vendredi 21 GUYET GUYET ORBECQUOISES
Lundi 22 PAYS D'AUGE GUYET ABC Mercredi 22 ABC LISIEUX GUYET GUYET Samedi 22 ABC LISIEUX PAYS D'AUGEORBECQUOISES
Mardi 23 GUYET PAYS D'AUGE ABC Jeudi 23 GUYET ABC LISIEUXPAYS D'AUGE Dimanche 23 ABC LISIEUX PAYS D'AUGEORBECQUOISES
Mercredi 24 ABC LISIEUX GUYET GUYET Vendredi 24 ABC LISIEUX ORBEC PAYS D'AUGE
Jeudi 25 GUYET ABC LISIEUX GUYET Samedi 25 PAYS D'AUGEABC LISIEUXPAYS D'AUGE Lundi 24 GUYET ABC LISIEUXORBECQUOISES
Vendredi 26 ABC LISIEUX GUYET ABC Dimanche 26 PAYS D'AUGEABC LISIEUXPAYS D'AUGE Mardi 25 ORBEC ABC LISIEUXORBECQUOISES
Samedi 27 ABC LISIEUX ORBEC ABC Mercredi 26 PAYS D'AUGEABC LISIEUXORBECQUOISES
Dimanche 28 ABC LISIEUX ORBEC ABC Lundi 27 ABC LISIEUX ORBEC GUYET Jeudi 27 ORBEC ABC LISIEUXORBECQUOISES
Mardi 28 ORBEC ABC LISIEUXPAYS D'AUGE Vendredi 28 PAYS D'AUGEABC LISIEUX GUYET
Lundi 29 ABC LISIEUX GUYET GUYET Mercredi 29 PAYS D'AUGEABC LISIEUXPAYS D'AUGE Samedi 29 GUYET GUYET GUYET
Mardi 30 GUYET PAYS D'AUGE ABC Jeudi 30 GUYET ABC LISIEUXPAYS D'AUGE Dimanche 30 GUYET GUYET GUYET
Vendredi 31 PAYS D'AUGEABC LISIEUX GUYET
AVRIL MAI JUIN
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
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PERIODE NOM ENTREPRISE LOCALISATION DE LA
GARDE
NOMBRE DE
VEHICULES MIS A
DISPOSITION
SAMEDI 1 JUIN 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 1 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 1 JUIN 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 2 JUIN 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 2 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 2 JUIN 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 3 JUIN 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 3 JUIN 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 3 JUIN 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 4 JUIN 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 4 JUIN 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MARDI 4 JUIN 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 5 JUIN 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 5 JUIN 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 5 JUIN 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 6 JUIN 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 6 JUIN 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 6 JUIN 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 7 JUIN 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 7 JUIN 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 7 JUIN 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 8 JUIN 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 8 JUIN 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 8 JUIN 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 9 JUIN 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 9 JUIN 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 9 JUIN 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 10 JUIN 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
FALAISE JUIN 2024
DATE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 54
LUNDI 10 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 10 JUIN 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MARDI 11 JUIN 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MARDI 11 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 11 JUIN 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 12 JUIN 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 12 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 12 JUIN 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 13 JUIN 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 13 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 13 JUIN 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 14 JUIN 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 14 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 14 JUIN 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 15 JUIN 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 15 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 15 JUIN 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 16 JUIN 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 16 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 16 JUIN 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 17 JUIN 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 17 JUIN 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 17 JUIN 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 18 JUIN 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 18 JUIN 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MARDI 18 JUIN 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 19 JUIN 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 19 JUIN 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 19 JUIN 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 20 JUIN 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 20 JUIN 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 20 JUIN 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 21 JUIN 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 55
VENDREDI 21 JUIN 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 21 JUIN 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 22 JUIN 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 22 JUIN 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 22 JUIN 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 23 JUIN 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 23 JUIN 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 23 JUIN 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 24 JUIN 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 24 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 24 JUIN 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MARDI 25 JUIN 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MARDI 25 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 25 JUIN 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 26 JUIN 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 26 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 26 JUIN 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 27 JUIN 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 27 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 27 JUIN 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 28 JUIN 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 28 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 28 JUIN 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 29 JUIN 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 29 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 29 JUIN 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 30 JUIN 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 30 JUIN 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 30 JUIN 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
LUNDI-VEND LUNDI-VEND SAMEDI SAMEDI DIMANCHEENTREPRISES TELEPHONE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 56
5H-13H 13H-21H 5H-13H 13H-21H 5H-13H
02 31 20 03 47 10 10 3 2 3
02 31 90 55 30 10 10 2 3 2
07 48 94 19 78URGENCES AMBULANCES
ENTREPRISES TELEPHONE
ASSIST AMB
AMB BOUQUEREL
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 57
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 58
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 59
DIMANCHE NUITS
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sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 60
13H-21H 21H-5H
2 16
3 14
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 61
El
PERIODE NOM ENTREPRISE LOCALISATION DE LA
GARDE
NOMBRE DE
VEHICULES MIS A
DISPOSITION
MERCREDI 1 MAI 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 1 MAI 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 1 MAI 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 2 MAI 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 2 MAI 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 2 MAI 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 3 MAI 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 3 MAI 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 3 MAI 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 4 MAI 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 4 MAI 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 4 MAI 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 5 MAI 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 5 MAI 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 5 MAI 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 6 MAI 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 6 MAI 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 6 MAI 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 7 MAI 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 7 MAI 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MARDI 7 MAI 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 8 MAI 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 8 MAI 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 8 MAI 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 9 MAI 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 9 MAI 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 9 MAI 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 10 MAI 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
FALAISE MAI 2024
DATE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 62
| G
VENDREDI 10 MAI 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 10 MAI 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 11 MAI 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 11 MAI 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 11 MAI 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 12 MAI 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 12 MAI 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 12 MAI 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 13 MAI 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 13 MAI 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 13 MAI 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MARDI 14 MAI 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MARDI 14 MAI 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 14 MAI 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 15 MAI 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 15 MAI 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 15 MAI 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 16 MAI 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 16 MAI 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 16 MAI 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 17 MAI 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 17 MAI 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 17 MAI 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 18 MAI 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 18 MAI 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 18 MAI 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 19 MAI 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 19 MAI 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 19 MAI 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 20 MAI 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 20 MAI 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 20 MAI 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 21 MAI 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 63
MARDI 21 MAI 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MARDI 21 MAI 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 22 MAI 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 22 MAI 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 22 MAI 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 23 MAI 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 23 MAI 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 23 MAI 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 24 MAI 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 24 MAI 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 24 MAI 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 25 MAI 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 25 MAI 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 25 MAI 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 26 MAI 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 26 MAI 13H00-21H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 26 MAI 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 27 MAI 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 27 MAI 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 27 MAI 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MARDI 28 MAI 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MARDI 28 MAI 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 28 MAI 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 29 MAI 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 29 MAI 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 29 MAI 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 30 MAI 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 30 MAI 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 30 MAI 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 31 MAI 05H00-13H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 31 MAI 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 31 MAI 21H00-05H00 ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
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sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 64
LUNDI-VEND LUNDI-VEND SAMEDI SAMEDI DIMANCHE
5H-13H 13H-21H 5H-13H 13H-21H 5H-13H
02 31 20 03 47 12 7 2 2 2
02 31 90 55 30 7 12 2 2 2
07 48 94 19 78URGENCES AMBULANCES
ENTREPRISES TELEPHONE
ASSIST AMB
AMB BOUQUEREL
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sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 65
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sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 66
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sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 67
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sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 68
DIMANCHE NUITS FERIE
13H-21H 21H-5H
2 17 4
2 14 4
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sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 69
PERIODE NOM ENTREPRISE LOCALISATION DE LA
GARDE
NOMBRE DE
VEHICULES MIS A
DISPOSITION
LUNDI 1 AVRIL 05H00-13H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 1 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 1 AVRIL 21H00-05H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MARDI 2 AVRIL 05H00-13H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MARDI 2 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 2 AVRIL 21H00-05H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 3 AVRIL 05H00-13H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 3 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 3 AVRIL 21H00-05H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 4 AVRIL 05H00-13H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 4 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 4 AVRIL 21H00-05H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 5 AVRIL 05H00-13H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 5 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 5 AVRIL 21H00-05H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 6 AVRIL 05H00-13H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 6 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 6 AVRIL 21H00-05H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 7 AVRIL 05H00-13H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 7 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 7 AVRIL 21H00-05H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 8 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 8 AVRIL 13H00-21H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 8 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 9 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 9 AVRIL 13H00-21H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MARDI 9 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 10 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
FALAISE AVRIL 2024
DATE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 70
MERCREDI 10 AVRIL 13H00-21H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 10 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 11 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 11 AVRIL 13H00-21H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 11 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 12 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 12 AVRIL 13H00-21H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 12 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 13 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 13 AVRIL 13H00-21H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 13 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 14 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 14 AVRIL 13H00-21H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 14 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 15 AVRIL 05H00-13H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 15 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 15 AVRIL 21H00-05H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MARDI 16 AVRIL 05H00-13H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MARDI 16 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 16 AVRIL 21H00-05H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 17 AVRIL 05H00-13H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 17 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 17 AVRIL 21H00-05H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 18 AVRIL 05H00-13H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 18 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 18 AVRIL 21H00-05H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 19 AVRIL 05H00-13H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 19 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 19 AVRIL 21H00-05H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 20 AVRIL 05H00-13H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 20 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 20 AVRIL 21H00-05H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 21 AVRIL 05H00-13H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 71
DIMANCHE 21 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 21 AVRIL 21H00-05H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 22 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 22 AVRIL 13H00-21H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 22 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 23 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 23 AVRIL 13H00-21H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MARDI 23 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 24 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MERCREDI 24 AVRIL 13H00-21H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MERCREDI 24 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 25 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
JEUDI 25 AVRIL 13H00-21H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
JEUDI 25 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 26 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
VENDREDI 26 AVRIL 13H00-21H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
VENDREDI 26 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 27 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
SAMEDI 27 AVRIL 13H00-21H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
SAMEDI 27 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 28 AVRIL 05H00-13H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
DIMANCHE 28 AVRIL 13H00-21H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
DIMANCHE 28 AVRIL 21H00-05H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 29 AVRIL 05H00-13H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
LUNDI 29 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
LUNDI 29 AVRIL 21H00-05H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MARDI 30 AVRIL 05H00-13H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
MARDI 30 AVRIL 13H00-21H00AMBULANCES BOUQUEREL FALAISE 1
MARDI 30 AVRIL 21H00-05H00ASSIST AMBULANCESSAINT PIERRE EN AUGE 1
LUNDI-VEND LUNDI-VEND SAMEDIENTREPRISES TELEPHONE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 72
5H-13H 13H-21H 5H-13H
02 31 20 03 47 11 10 2
02 31 90 55 30 10 11 2
07 48 94 19 78URGENCES AMBULANCES
ENTREPRISES TELEPHONE
ASSIST AMB
AMB BOUQUEREL
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2024-02-28-00005 - Arrêté fixant le tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période du 1er avril au 30 juin 2024 73
Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2024-03-12-00003
Décision relative à la délégation de signature
pour le département des affaires générales et
financières
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-03-12-00003 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
affaires générales et financières 74
CHÔCAEN NORMANDIE Décision N° 2024.47Page 1/ 4
DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LEDÉPARTEMENT DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET FINANCIÈRES
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,» Vule Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,» Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1" juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu larrété de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1" septembre 2022,> Vu la convention de direction commune en date du 19 juillet 2022 entre le Centre Hospitalier Universitaire de Caenet le Centre Hospitalier de Falaise,
DECIDE
Article 1 :Délégation de signature est donnée à monsieur Pierre Gilbert, directeur des finances et de la facturation, à l'effet designer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative despersonnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont il a la charge, et notamment :tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions en vue d'assurer la continuité desactivités administratives de la direction des finances et de la facturation ;I'ensemble des pièces nécessairesà la comptabilité de I'établissement (engagement, ordonnancement des dépenses, pièces justificatives,titres de recette) ;> les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiers annexés aux conventions,autorisations de poursuivre, de mandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec latrésorerie principale relatifs aux opérations d'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice ;> les conventions de reversement de crédits de FAgence Régionale de Santé dans les conditions définies parelle.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre Gilbert, délégation de signature est donnée dans les mêmestermes et conditions à monsieur Grégory Gravey et madame Jessica Stimac, responsables budgétaires et financiers.Monsieur Pierre Gilbert est habilité à déposer plainte, à représenter l'établissement et à agir en justice pour lescontentieux relevant de la présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction desfinances et de la facturation et de la direction des affaires générales et juridiques.
Article 2 :Délégation de signature est donnée à monsieur Pierre Gilbert, directeur des finances et de la facturation, à l'effet designer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative despersonnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont il a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs à la facturation des prestations de soins, et notamment :- les décisions relatives aux demandes individuelles réalisées au bénéfice des patients dans le cadre de leurprise en charge auprès des organismes et institutions extérieurs ;- les réponses aux demandes de remise gracieuse formulées par les patients de I'établissement, leurs ayantsdroits et représentants légaux ;
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-03-12-00003 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
affaires générales et financières 75
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2024.47Page2/ 4- les correspondances à destination des caisses primaires d'assurance maladie et des patients pour l'obtentionde leurs attestations, couvertures et mises en œuvre de droits d'assuré social.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre Gilbert, délégation de signature est donnée à madameAurore Maillard, responsable du service admissions facturation recouvrement, pour les correspondances à destinationdes caisses primaires d'assurance maladie et des patients pour l'obtention des attestations, couvertures et mise enœuvre des droits d'assuré social.
Article 3 :Délégation de signature est donnée à madame Nathalie Havas, directrice des affaires juridiques, à l'effet de signer, enlieu et place du directeur général, tous actes, attestations, correspondances et décisions relatifs à la prise en charge despatients sans leur consentement dans l'établissement, et notamment :- les bulletins d'admission et décisions du directeur prononçant l'admission du patient en psychiatrie au regarddu certificat initial et de la lettre de tiers ;- _ les décisions du directeur confirmant 'admission du patient en psychiatrie au regard du certificat de 72 heures ;- les décisions de transfert dans un autre établissement ;- les décisions de levée de contrainte quel que soit le motif après certificat médical confirmant la levée ;- les requêtes portées devant le juge des libertés et de la détention en matière de mesures d'isolement et decontention.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Nathalie Havas, délégation de signature est donnée dans les mêmestermes et conditions à madame Catherine Carpentier, directrice des affaires générales, et à monsieur Pierre Gilbert,directeur des finances et de la facturation.
Article 4 :Délégation de signature est donnée à madame Nathalie Havas, directrice des affaires juridiques, pour signer, tousactes, attestations, correspondances et décisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques,dont notamment :> es réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable oucontentieuse ;> es courriers relatifs aux plaintes et réclamations ayant une dimension juridique et contentieuse;» es courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayants droit oureprésentants légaux de patient ;> es courriers relatifs aux recherches d'héritiers ;> es courriers relatifs aux fugues de patients ;» les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposésdevant les juridictions dans les procédures concernant le CHU de Caen Normandie lorsque celui-ci n'est pasreprésenté par un avocat ;> les courriers de réponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents ,> es courriers relatifs à l'exercice du pouvoir de police au sein de I'établissement.Madame Nathalie Havas est habilitée à déposer plainte, représenter I'établissement et agir en justice pour lescontentieux relevant de la présente délégation au nom de I'établissement pour les affaires relatives à la direction desaffaires générales et juridiques.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Nathalie Havas, délégation est donnée dans les mêmes termes etconditions, à madame Tess Pujade, attachée d'administration hospitalière, et à madame Aurore Catherine, juristeexperte.En cas d'empêchement simuitané de madame Nathalie Havas, de madame Tess Pujade et de madame AuroreCatherine, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Pierre Gilbert, directeur desfinances et de la facturation.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-03-12-00003 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
affaires générales et financières 76
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2024.47Page 3/4Article 5 :Délégation de signature est donnée à madame Catherine Carpentier, directrice des affaires générales, à I'effet designer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative despersonnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations,correspondances, conventions et décisions relatifs à l''accompagnement social des patients hospitalisés, et notammentles demandes de mesure de protection juridique les concernant.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine Carpentier, délégation de signature est donnée àmadame Anastasia Leredde Lanoe, responsable du service social, pour ce qui concerne les demandes de mesure deprotection juridique au profit de patients hospitalisés dans I'établissement.Article 6 :Délégation de signature est donnée à madame Catherine Carpentier, directrice des affaires générales, pour signer,tous actes, attestations, correspondances et décisions relatifs aux admissions.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine Carpentier, délégation de signature est donnée dans lesmêmes termes et conditions :- Sur le périmètre du registre des naissances de la mairie de Caen, à madame Magali Costy, adjointeadministrative et, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Magali Costy, à madame IsabelleBertheaume, adjointe des cadres, et à madame Aurore Maillard, responsable du service admissionsfacturation recouvrement.- Sur le reste du périmètre des admissions, à madame Aurore Maillard, responsable du service admissionsfacturation recouvrement. En cas d'absence ou d'empêchement de madame Aurore Maillard, délégation estdonnée, dans les mêmes termes et conditions, à monsieur Pierre Gilbert, directeur des finances et de lafacturation, et à madame Nathalie Havas, directrice des affaires juridiques.
Article 7 :Délégation de signature est donnée à madame Catherine Carpentier, directrice des affaires générales, pour signer,tous actes, attestations, correspondances et décisions relevant des attributions de la direction des affaires générales, etnotamment :> les appels à projet, sauf ceux en lien avec la recherche et l'innovation ;> les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation d'activité de soins et d'équipements matérielslourds.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine Carpentier, délégation est donnée dans les mêmestermes et conditions, à monsieur Pierre Gilbert, directeur des finances et de la facturation, et à madame NathalieHavas, directrice des affaires juridiques.
Article 8 :Délégation de signature est donnée au Professeur Grégoire Moutel, aux docteurs Frédérique Papin-Lefebvre,Céline Garnier-Jardin, Jean-Emmanuel Remoue, William Ochoa, Yoran Mariau, Bertille Suzat, Nolwenn Dohen,Valentin Ambert, Nicolas Penchet, Robin Lobstein,Stéphanie Darde et Martine Balençon à l'effet de signer tousactes, attestations, correspondances et décisions relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions se rapportantaux réquisitions judiciaires relatives à la médecine légale.Délégation de signature est donnée à monsieur Alban Antonetti, technicien supérieur hospitalier, pour signer tousactes et décisions se rapportant :> aux réquisitions relatives à la chambre mortuaire pour accueil et garde des corps médico légaux ;> aux réquisitions pour accueil, stockage et destruction des scellés.
V
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-03-12-00003 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
affaires générales et financières 77
CHGCAENNORMANDIEDécision N° 2024.47Page 4 / 4Article 9 :Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 10 :Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 11 :La présente décision sera publiée sur le site du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet du Calvadospour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée àla connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 12 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Caen, le 12 mars 2024.Le directeur général du CHU Caen Normandie, -Directeur de_ l'établissement suNormandie Centre
4&&: VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-03-12-00003 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des
affaires générales et financières 78
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-03-14-00002
Arrêté du 14 mars 2024 portant modification du
récépissé de déclaration de l'OSP NICO MULTI
SERVICE SAP 908471378
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-14-00002 - Arrêté du 14 mars 2024 portant
modification du récépissé de déclaration de l'OSP NICO MULTI SERVICE SAP 908471378 79
Ex | Direction départementalePRÉFET de I'Emploi, du TravailË'î'{îäm * Unité entreprises et compétencesARRÊTÉ DU 14 MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU RÉCÉPISSÉDE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/908471378LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande déposée sur la plateforme NOVA le 3 mars 2024, par M. Nicolas MARTIN, Dirigeant deI'organisme des services à la personne, NICO MULTI SERVICE, immatriculé sous le numéro SIREN 908 471378, sise 3 rue d'Alsace à LE HOM (14220);2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R.7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Codedu travail,3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrémentdes organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de |' empI0| du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrété préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances ;6/ L'arrété préfectoral du 6 janvier 2022 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à lapersonne à l'entreprise individuelle NICO MULTI SERVICE, numéro SAP/908471378;CONSIDÉRANT queLa demande de modification de déclaration n° 1180780 déposée sur la plateforme NOVA le 3 mars 2024répond aux exigences de la règlementation ; 'SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calÿvados,ARRÊTE :ARTICLE 1°: L'arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 portant récépissé de déclaration d'un organisme deservices à la personne à l'entreprise individuelle NICO MULTI SERVICE et modifié comme suit:L'entreprise individuelle NICO MULTI SERVICE a déclaré effectuer les activités suivantes sur l'ensembledu territoire national en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux dejardinage- Travaux de petit bricolage- _ Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-14-00002 - Arrêté du 14 mars 2024 portant
modification du récépissé de déclaration de l'OSP NICO MULTI SERVICE SAP 908471378 80
ARTICLE 2: Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2022 enregistré sous le numéroSAP/908471378, restent inchangés.ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 14 mars 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances
| Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIPVoies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- Éiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès dÿ tribunal administratif - 3, ruelArthur Leduc — BP 25086 - 14050 CAEN Ceaex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyèns accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-14-00002 - Arrêté du 14 mars 2024 portant
modification du récépissé de déclaration de l'OSP NICO MULTI SERVICE SAP 908471378 81
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-03-14-00003
Arrêté du 14 mars 2024 portant modification du
récépissé de déclaration de l'OSP
NORMANCLEAN SAP 883093544
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-14-00003 - Arrêté du 14 mars 2024 portant
modification du récépissé de déclaration de l'OSP NORMANCLEAN SAP 883093544 82
Ex — Direction départementalede l'Emploi, du TravailËÏJEËÈATLVADOS et des SolidaritésËΔËË... Unité entreprises et compétencesARRÊ']'É DU 14 MARS 2024 PORTANT MODIFICATION DU RÉCÉPISSÉDE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/883093544LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande déposée sur la plateforme NOVA le 9 février 2024, par M. Olivier ROCHE, Directeur généralde la SAS NORMANCLEAN, immatriculée sous le numéro SIREN 883 093 544 dont le siège social est situé2 Amiral de Maigret à TROUVILLE-SUR-MER (14360);2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrémentdes organismes de services à la personne, '4/ L'arrété préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°, :5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances;6/ Les arrêtés préfectoraux du 25 juin 2020 et des 13 janvier et 17 octobre 2022 portant récépissé dedéclaration et modification de déclaration d'un organisme de services à la personne à la SASNORMANCLEAN enregistrée sous le numéro SAP/883093544;CONSIDÉRANT queLa demande de modification de déclaration n° 1130440 déposée sur la plateforme NOVA le 9 février 2024répond aux exigences de la règlementation ;SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE:ARTICLE 1°" : Les arrêtés préfectoraux du 25 juin 2020 et des 13 janvier et 17 octobre 2022 portantrécépissé de déclaration et modification de déclaration d'un organisme de services à la personne à la SASNORMANCLEAN sont modifiés comme suit :La SAS NORMANCLEAN a déclaré effectuer les activités suivantes sur l'ensemble du territoire national enmode mandataire et prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-14-00003 - Arrêté du 14 mars 2024 portant
modification du récépissé de déclaration de l'OSP NORMANCLEAN SAP 883093544 83
ARTICLE 2 : Les autres articles des arrêtés préfectoraux enregistré sous le numéro SAP/883093544, restentinchangés. 'ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 14 mars 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIPVoies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté, |- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP)- Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc -— BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-14-00003 - Arrêté du 14 mars 2024 portant
modification du récépissé de déclaration de l'OSP NORMANCLEAN SAP 883093544 84
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-03-14-00004
Arrêté du 14 mars 2024 portant récépissé de
déclaration à l'OSP KANA MARIE SAP 983844614
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-14-00004 - Arrêté du 14 mars 2024 portant récépissé
de déclaration à l'OSP KANA MARIE SAP 983844614 85
EN Direction départementalede l'Emploi, du TravailËÎJEÊ:ÏLVADOS et des SolidaritésÎäîm Unité entreprises et compéténcesARRÊTÉ DU 14 MARS 2024 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/983844614LE PREFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de déclaration déposée via-la plateforme NOVA en date du 8 mars 2024, concernant lesservices à la personne, présentée par Mme Marie KANA, pour le compte de l'entreprise individuelleKANA MARIE dont le nom commercial est MARIE PROPRE et le siège social et l'établissement principalsont situés 1 rue Montcalm à CAEN (14000), numéro SIREN 983 844 614;2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrémentdes organismes de services à la personne,4/ L'arrété préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. StéphaneDE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,Adjointe au Chef du Pôle Égalité des Chances;" CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 12 mars 2024, présentéepar Mme Marie KANA, pour le compte de l'entreprise individuelle KANA MARIE dont le nom commercialest MARIE PROPRE qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne;SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE :ARTICLE 1": L'entreprise individuelle KANA MARIE dont le nom commercial est MARIE PROPRE à CAENest déclarée pour la fourniture de services à la personne. ' .ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/983844614ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle KANA MARIE dont le nom commercial est MARIE PROPRE a déclaréeffectuer les activités suivantes :- Surl'ensemble du territoire national en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers à domicileARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des -dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-14-00004 - Arrêté du 14 mars 2024 portant récépissé
de déclaration à l'OSP KANA MARIE SAP 983844614 86
ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet a compter du 12 mars 2024 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde |'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration. 'ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle KANA MARIE dont le nomcommercial est MARIE PROPRE en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à lastructure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados. 'Fait à Hérouville Saint Clair, le 14 mars 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances»"
WKatia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté, '- hiérarchique auprès du Ministère de I'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif- 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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de déclaration à l'OSP KANA MARIE SAP 983844614 87
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-03-14-00005
Arrêté du 14 mars 2024 portant récépissé de
déclaration à l'OSP LEBOURGEOIS CLEMENT SAP
985003433
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-14-00005 - Arrêté du 14 mars 2024 portant récépissé
de déclaration à l'OSP LEBOURGEOIS CLEMENT SAP 985003433 88
E Direction départementalePRÉFET de l'Emploi, du TravailDU'CALVADÔS | et des SO|ldarltéSÊËÆ": Unité entreprises et compétencesARRÊTÉ DU 14 MARS 2024 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMERO SAP/985003433LE PREFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 13 mars 2024, concernantles services à la personne, présentée par M. Clément LEBOURGEOIS, pour le compte. de l'entrepriseindividuelle LEBOURGEOIS CLÉMENT dont le siège social et l'établissement principal sont situés, 636Chemin des Collets à LE PIN (14590), numéro SIREN 985 003 433 ;2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrémentdes organismes de services à la personne;4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°; '5/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,Adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances; |CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 13 mars 2024, présentéepar M. Clément LEBOURGEOIS, pour le compte de l'entreprise individuelle LEBOURGEOIS CLEMENT quirépond aux exigences de la réglementation des services à la personne ;SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados;ARRÊTE:ARTICLE 1": L'entreprise individuelle LEBOURGEOIS CLÉMENTà LE PIN est déclarée pour la fourniturede services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/985003433' ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle LEBOURGEOIS CLEMENT a déclaré effectuer les activités suivantes :- Sur l''ensemble du territoire national en mode prestataire :e Petits travaux de jardinage et de débroussaillage à domicile
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-14-00005 - Arrêté du 14 mars 2024 portant récépissé
de déclaration à l'OSP LEBOURGEOIS CLEMENT SAP 985003433 89
ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions desarticles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire[" objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compterdu 13 mars 2024 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.- ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle LEBOURGEOIS CLEMENT en qualitéd' organlsme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux artlclesR. 7232-20à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 14 mars 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des ChancesNKatia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa netification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economieet des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif- 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www telerecours.frp p PP y p wwtelerecours.iT
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-14-00005 - Arrêté du 14 mars 2024 portant récépissé
de déclaration à l'OSP LEBOURGEOIS CLEMENT SAP 985003433 90
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-03-15-00001
arrêté du 15 mars 2024 portant agrément pour
l'exercice de l'activité de domiciliation
d'entreprises au bénéfice de la SARL LES
CANNAS (La Rivière Saint Sauveur)
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-15-00001 - arrêté du 15 mars 2024 portant agrément
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises au bénéfice de la SARL LES CANNAS (La Rivière Saint Sauveur) 91
Ex | Direction départementalePRÉFET | de l'emploi, du travailDU CALVADOS | et des solidaritésLiberté ; .Égalité .Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCLCD-BATAE-24-02portant agrément pour l'exercice de l''activité de domiciliation d'entreprisesLE PRÉFET DU CALVADOS
VU :1/ la directiAve 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 26 octobre 2005 relativeà la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de- financement du terrorisme ;2/ le Code de commerce, et notamment les articles L123-11-2 à L123-11-8 ;3/ le Code monétaire et financier, et notamment les articles L.561-37 à L.561-43 ;4/ l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux,et de financement de terrorisme, et notamment lesarticles 9 et 20; _5/ le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des ._ obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par lespersonnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2 du Code monétaire et financier et relatif à laCommission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R.561-50 du Code monétaire et financier) ;6/ le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises\ soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers(articles R123-166-1 à R123-166-5 du Code de commerce) ;7/ la circulaire NOR IOCA 1007023C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agrément des entreprisesfournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registredu commerce et de sociétés ; |8/ le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. StéphaneBREDIN en qualité de Préfet du Calvados à compter du 21 août 2023 ;9/ l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Stéphane DE CARLI,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;10/ l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant subdélégation de signature à Mme Chrystèle PASCO-MARTIN, directrice départementale adjointe de l'erhploi, du travail et des solidarités ;11/ le dossier de demande d'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation auregistre du commerce et des sociétés, portant le numéro de gestion 2024/02, déposé par la SARL LESCANNAS, sise 26 rue du Bourg à La-Rivière-Saint-Sauveur (14600) - représentée par MM. ALVES Jean-Lucet LEONETTI Marc, 'gérants.—, pour des activités de location de bureaux individuels et partagés a duréevariable (journaliere, hebdomadaire, mensuelle), la location de salles de réunion et la domiciliation| d'entreprises ; | ;12/ les déclarations et attestations d'honorabilité des intéressés ;13/ lesjustificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-15-00001 - arrêté du 15 mars 2024 portant agrément
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises au bénéfice de la SARL LES CANNAS (La Rivière Saint Sauveur) 92
Sur proposition de la Directrice départementale adjointe de I'emploi, du travail et des solidarités,ARRETEArticle 1: La SARL LES CANNAS, sise 26 rue du Bourg à La-Rivière-Saint-Sauveur (14600)- immatriculéesous le numéro 984 919 159 au RCS de Lisieux —, est agréée pour l'exercice de l'activité de domlc:lllatlond'entreprises. ~
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de sa date de parutionau recueil des actes administratifs. - 'Article 3: Tout changement substantiel dans les mdlcatlons prévuesà l'article R123-66-2 du Code ducommerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise de domiciliation sera porté à laconnaissance du Préfet du Calvados dans les conditions prévues à l'article R123-66-4 du même Code.
Article 4 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-66-2 du Code de commercene seront plus respectées, I'agrément sera suspendu ou retiré.
Article 5 : La Directrice départementale adjointe de I'emploi, du travail et des solidarités du Calvadosest chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil départemental des actesadministratifs.
Fait à Hérouville-Saint-Clair le 15 mars 2024
Pour le Prefet et par subdelegatlo
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- hiérarchique aupres du Ministère du Travail- 14 avenue Duquesne- 75350 PARIS SP 07 ;- contentieux auprès du tribunal administratif de Caen: 3 rue Arthur Leduc- BP 25086- 14050 CAEN CEDEX 4.Le tribunal administratif peut être saisi par Iappl:cat:on « télérecours citoyen » access:ble sur le site Internetwww.telerecours.frTout recours devra étre accompagné d'une copie de la décision. Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-03-15-00001 - arrêté du 15 mars 2024 portant agrément
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises au bénéfice de la SARL LES CANNAS (La Rivière Saint Sauveur) 93
Direction départementale des territoires et de la
mer
14-2024-03-12-00002
Autorisation n° 004/2024 d'occupation du
domaine public maritime
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-03-12-00002 - Autorisation n° 004/2024 d'occupation du domaine
public maritime 94
PREFET Direction départementaleDU CALVADOS des territoireset de la merLibertéÉgalitéFraternité
AUTORISATION N° 004/ 2024d'occupation temporaire du domaine public maritime
LE PREFET DU CALVADOS
Pétitionnaire:Eoliennes Offshore du Calvados (EODC)43 Boulevard des Bouvets 92 741 NANTERRE CEDEXnuméro SIRET : 50926418000035
VU _ le code général de la propriété des personnes publiques ;VU _ le code de l'environnement,VU laloi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,VU _ le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer,VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets,VU _ le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismespublics de l'État dans les départements,VU — ie décret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences natura 2000,VU _ l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature du Préfet au directeur départementaldes territoires et de la mer du Calvados ;VU _ l'arrêté du 23 janvier 2024 portant délégation de signature pour les décisions autres que celles relevant del'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;VU l'avis conforme de la division « opérations et logistique opérationnelle » 'du commandement del'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord en date du 21 février 2024,VU _ l'avis conforme de la division « action de l'Etat en mer » de la préfecture maritime de la Manche et de la merdu Nord en date du 5 mars 2024,VU l'avis de la Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord, service phares et balises en date du24 janvier 2024,VU _ l'avis réputé favorable du Comité Régional des Pêches Maritimes de Normandie,VU _ l'avis réputé favorable de la Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord, mission decoordination des politiques publiques de la mer et du littoral,
10 boulevard général Vanier CS 75224 14052 Caen cedex 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-03-12-00002 - Autorisation n° 004/2024 d'occupation du domaine
public maritime 95
VU _ l'avis réputé favorable du Comité Départemental des péches maritimes et des Elevages Marins du Calvados,VU |la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques du Calvados en date du 23 janvier 2024,VU la demande du 22 janvier 2024 pour la pose d'une bouée cardinale Nord afin d'écarter le trafic maritime del'extrémité nord Est du parc éolien en mer du Calvados en construction,SUR demande de Éoliennes Offshore du Calvados (EODC), 43 Boulevard des Bouvets 92 741 NANTERRE CEDEX,CONSIDERANT que l'occupation sollicitée est compatible avec la destination du domaine public maritime ;
ARRETE
Article 1°" :Dans le cadre du signalement de l'extrémité Nord Est du futur parc éolien en mer du Calvados durant sa phase deconstruction, EODC est autorisé à installer une bouée cardinale Nord à partir de la présente décision jusqu'au 31décembre 2025, à la position : Latitude LongitudeBouée cardinale Hord (Hord Est du 49°30,3102"H 000*28,0086"Wparc)La localisation et le descriptif du dispositif complet sont joints en annexe à cette décision.
Article 2:La mise en place, le suivi, l'entretien et l'enlèvement de la bouée sont coordonnés par EODC, Mme Charlotte LEGOFF, 06 40 33 19 14, charlotte.le-goff@edf-re.fr et le centre opérationnel des phares et balises de Normandie,spb.copb-norm.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr, astreinte : 06 87 69 09 40.Article 3 :La présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le pétitionnaire ne peut céder à un tiers les droitsqu'elle lui confere.En cas de cession non autorisée, l'autorisation est révoquée et le pétitionnaire reste responsable des conséquencesde l'occupation du domaine public.Article 4 : _Les activités envisagées ne doivent pas constituer de géne pour le trafic maritime et les activités de péche. Si desengins de pêche marqués devaient se trouver sur zone, il convient d'y prêter attention afin d'éviter les croches etde prévenir les échouements.En aucun cas, la responsabilité de l'État ne peut être recherchée en cas d'accident de quelque nature que ce soitqui pourrait intervenir du fait de la présence des installations ou de leur exploitation.Article 5 :- La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 314 € annuel,applicable à compter de la date de pose de la bouée et que le pétitionnaire acquittera à la DirectionDépartementale des Finances Publiques du Calvados.- Son montant pourra être révisé dans les formes et conditions prévues à l'article R2125-3 du Code général de lapropriété des personnes publiques, en fonction de la variation de l'indice TP02 du mois d'avril.- En cas de retard dans les paiements, les sommes restant dues au Trésor Public seront majorées de l'intérêtmoratoire au taux en vigueur en matière domaniale.
10 boulevard général Vanier CS 75224 14052 Caen cedex 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 14-2024-03-12-00002 - Autorisation n° 004/2024 d'occupation du domaine
public maritime 96
Article 6 :En fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le permissionnaire doit remettreles lieux dans I'état où ils se trouvaient avant la date d'intervention de l'autorisation qui lui a été accordée.Cette opération doit intervenir dans le délai de deux mois à compter de la date d'expiration de la présenteautorisation ou de sa résiliation, faute de quoi, il y sera procédé d'office et aux frais du permissionnaire sanspréjudicedu procès-verbal de grande voirie qui peut être dressé contre lui.Article 7 :Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitconnaître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deuxmois suivants la date de sa notification ;- par recours contentieux devant le tribunal administratif (Tribunal Administratif 3 rue Arthur le Duc, 14 000CAEN) ou via l'application télérecours-citoyen à l'adresse www.telerecours.frArticle 8 :EODC communique aux autorités maritimes les dates précises d'intervention : information préalable au moins 72havant la mise en place, confirmation des coordonnées de localisation précise exprimées en degrés, minutes,décimales dans le système WGS 84 dès la mise en place, ainsi que les caractéristiques des moyens utilisés (navires).En cas d'incidents, elles doivent être informées sans délais :» le bureau « Informations nautiques » du commandement de l'arrondissement maritime de la Manche et de lamer du nord par mail à I'adresse bureau.infonaut@premar-manche.gouv.fr* le Centre des Opérations Maritimes de Cherbourg de la préfecture maritime par mail à l'adresse comnord.off-permanence.fct@intradef.gouv.fr ou comnord-i3-infonaut.adjoint.fet@intradefgouv.fr - oucentops cherbourg@premar-manche.gouv.fr,la Division Action de l'État en Mer de la Préfecture maritime par mail à l'adresse astreinte.aem@premar-manche.gouv.fr et sec.aem@premar-manche.gouv.fr« le sémaphore de Port en bessin : semaphore-port-en-bessin.cdq.fct@intradef.gouv.fr» la subdivision Phares et Balises et Polmar du Havre (pôle de Ouistreham) de la Direction Interrégionale de lamer Manche Est - mer du Nord, par mail à l'adresse pblh.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr« le CROSS Jobourg par téléphone au 196 ou mail à l'adresse jobourg@mrcefr.eu— le SHOM na-fra@shom.frTout incident doit être signalé à ces mêmes bureaux dans les plus brefs délais.En cas de découverte d'engins explosifs, le pétitionnaire doit alerter sans délai le Centre des Opérations Maritimesde Cherbourg (02 33 92 60 40). Il veille à limiter les manipulations de l'engin, à éviter les chocs et à rester éloignéde l'engin qui doit être considéré comme dangereux.Le comité régional des pêches et des élevages marins de Normandie et la DDTM du Calvados serontégalement informés de ces éléments contact@comite-peches-normandie.fr, ddtm-anc@calvados.gouv.fr.Article 9 :Copie du présent arrêté est adressée à :- PREMAR/AEM- COMNORD- DIRM Manche Est-mer du Nord- CROSS Jobourg- SHOM- Sémaphores de Port en Bessin et Villerville- DDFIP du Calvados- Comité Régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie- Comité Départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados- préfecture du Calvados 1 2 MARS 2024chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.Fait à Caen, le L'adjointe au chef duPar délégation,
10 boulevard général Vanier CS 75224 14052 Caen cedex 4
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ANNEXE
= - e
10 boulevard général Vanier CS 75224 14052 Caen cedex 4
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mer
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Autorisation N°003/2024 d'occupation du
domaine public maritime
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PREFET Direction départementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
AUTORISATION N° 003/ 2024d'occupation temporaire du domaine public maritime
LE PREFET DU CALVADOS
Pétitionnaire :SARL SOMME société d'observation multimodale de l'environnement2 rue de Suède, bloc 03, porte Océane 56400 AURAYnuméro RCS : Lorient 754 006 500
VU _ le code général de la propriété des personnes publiques ;VU _ [e code de l'environnement,VU laloi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral,VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer,VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismespublics de l'État dans les départements,VU — le décret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences natura 2000,VU _ l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature du Préfet au directeur départemental' des territoires et de la mer du Calvados ; 'VU _ l'arrêté du 23 janvier 2024 portant délégation de signature pour les décisions autres que celles relevant del'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire ;VU l'avis conforme de la division « opérations et logistique opérationnelle» du commandement del'arrondissement maritime de la Manche et de la mer du Nord en date du 15 novembre 2023,VU _ l'avis conforme de la division « action de I'Etat en mer » de la préfecture maritime de la Manche et de la merdu Nord en date du 19 décembre 2023,VU l'avis de la Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord, service phares et balises en date du20 octobre 2023 indiquant que le projet rentre dans le cadre de la procédure CMS,VU la consultation du service Ressources naturelles, Pôle Mer et Littoral de la Direction Régionale del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie,
10 boulevard général Vanier CS 75224 14052 Caen cedex 4
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VU la consultation de la préfecture maritime au titre de l'évaluation des incidences natura 2000 en date du 9janvier 2024,VU _ l'avis réputé favorable du Comité Régional des Pêches Maritimes de Normandie,VU _ l'avis favorable de la Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord, mission de coordinationdes politiques publiques de la mer et du littoral en date du 21 novembre 2023,VU _ l'avis réputé favorable du Comité Départemental des pêches maritimes et des Élevages Marins du Calvados,VU la décision de la Direction Départementale des Finances Publiques du Calvados en date du 8 novembre 2023,VU la demande du 8 novembre 2023 pour la pose de mouillages de suivi acoustique passif dans le cadre desopérations de forage du parc éolien en mer du Calvados, .VU la commission nautique locale du 28 février 2024 relative au projet et à la procédure « CMS » (création,modification, suppression) de dispositifs d'aide à la navigation,VU la seconde consultation en date du 1% mars 2024 suite aux conclusions de la CNL du 28 février 2024 (modification desnoms des mouillages et changement de position du mouillage 6) et son retour réputé favorable,SUR demande de SARL SOMME, Antenne brestoise, 38 Rue Jim Sevellec, 29200 Brest,CONSIDERANT que l'occupation sollicitée est compatible avec la destination du domaine public maritime ;
ARRETE
Article 1°" :Dans le cadre du suivi du bruit ambiant et du suivi des mammifères marins durant les opérations de forage du parcéolien en mer du Calvados, la SARL SOMME est autorisée à installer deux mouillages acoustiques passifsdénommés station SOMME 4 et station SOMME 6, pour une durée de 12 mois, du 1" avril 2024 au 31 mars 2025.Localisation des stations (dans un périmètre de 500 mètres autour du point central) :SOMME 4 (au large de Grandcamp-Maisy) 149.4295° N - 0.8606 ° W / 49° 25' 46.2"' N - 0° 51' 38.16" WSOMME 6 (au large de Ouistreham) 49.4202° N - 0.4049° W / 49° 25'12,72" N - 0° 24' 1764" WLa localisation et le descriptif du dispositif complet sont joints en annexe à cette décision.Les stations seront signalées par une bouée de type marque spéciale. La pose des bouées est subordonnée à uneautorisation délivrée par la DIRM au titre de la procédure CMS (Création, Modification, Suppression de balisage).Les bouées ne pourront être installées qu'après la délivrance de cette autorisation.
Article 2 :Le positionnement fin du corps mort devra éviter tout habitat particulier de la façade Manche Est Mer du Nord.Article 3:La mise en place, le suivi, l'entretien et l'enlévement de la station sont coordonnés par la SARL SOMME, MmeDelphine MATHIAS, 06 34 45 08 78, mathias.somme@orange.fr.Article 4 : 'La présente autorisation étant rigoureusement personnelle, le pétitionnaire ne peut céder à un tiers les droitsqu'elle lui confère.En cas de cession non autorisée, I'autorisation est révoquée et le pétitionnaire reste responsable des conséquences10 boulevard général Vanier CS 75224 14052 Caen cedex 4
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de l'occupation du domaine public.Article5 :Les activités envisagées ne doivent pas constituer de gêne pour le trafic maritime et les activités de pêche. Si desengins de pêche marqués devaient se trouver sur zone, il convient d'y prêter attention afin d'éviter les croches etde prévenir les échouements.En aucun cas, la responsabilité de l'État ne peut être recherchée en cas d'accident de quelque nature que ce soitqui pourrait intervenir du fait de la présence des installations ou de leur exploitation.Article 6 :- La présente autorisation est consentie moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 378 €, applicable àcompter de la date de pose des stations et que le pétitionnaire acquittera à la Direction Départementale desFinances Publiques du Calvados.- Son montant pourra être révisé dans les formeset conditions prévues à l'article R2125-3 du Code général de lapropriété des personnes publiques, en fonction de la variation de l'indice TPO2 du mois d'avril.- En cas de retard dans les paiements, les sommes restant dues au Trésor Public seront majorées de l'intérêtmoratoire au taux en vigueur en matière domaniale.
Article7 :En fin d'autorisation ou en cas de retrait de celle-ci pour une cause quelconque, le permissionnaire doit remettreles lieux dans l'état où ils se trouvaient avant la date d'intervention de l'autorisation qui lui a été accordée.Cette opération doit intervenir dans le délai de deux mois à compter de la date d'expiration de la présenteautorisation ou de sa résiliation, faute de quoi, il y sera procédé d'office et aux frais du permissionnaire sanspréjudice du procès-verbal de grande voirie qui peut être dressé contre lui.Article 8 :Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois faitconnaître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deuxmois suivants la date de sa notification ;« par recours contentieux devant le tribunal administratif (Tribunal Administratif 3 rue Arthur le Duc, 14 000CAEN) ou via l'application télérecours-citoyen à l'adresse www.telerecours.frArticle 9 :La SARL SOMME communique aux autorités maritimes les dates précises d'intervention : information préalable aumoins 72h avant la mise en place, confirmation des coordonnées de localisation précise exprimées en degrés,minutes, décimales dans le système WGS 84 dès la mise en place, ainsi que les caractéristiques des moyens utilisés(navires). En cas d'incidents, elles doivent être informées sans délais :« le bureau « Informations nautiques » du commandement de l'arrondissement maritime de la Manche et de lamer du nord par mail à l'adresse bureau.infonaut@premar-manche.gouv.fr« le Centre des Opérations Maritimes de Cherbourg de la préfecture maritime par mail à l'adresse comnord.off-permanence.fct@intradef.gouv.fr ou comnord-n3-infonaut.adjt.fct@intradef.gouv.fr, '« la Division Action de I'Etat en Mer de la Préfecture maritime par mail à l'adresse astreinte.aem@premar-manche.gouv.fr et sec.aem@premar-manche.gouv.fr« le sémaphore de Port en bessin : semaphore-port-en-bessin.cdg.fct@intradef.gouv.fr« la subdivision Phares et Balises et Polmar du Havre (pôle de Ouistreham) de la Direction Interrégionale de lamer Manche Est - mer du Nord, par mail à l'adresse pblh.dirm-memn@developpement-durable.gouv.fr« le CROSS Jobourg par téléphone au 196 ou mail à l'adresse jobourg@mrccfreu< le SHOM na-fra@shom.frTout incident doit être signalé à ces mêmes bureaux dans les plus brefs délais.En cas de découverte d'engins explosifs, le pétitionnaire doit alerter sans délai le Centre des Opérations Maritimesde Cherbourg (02 33 92 60 40). Il veille à limiter les manipulations de l'engin, à éviter les chocs et à rester éloignéde I'engin qui doit être considéré comme dangereux.Le comité régional des pêches et des élevages marins de Normandie et la DDTM du Calvados serontégalement informés de ces éléments contact@comite-peches-normandie.fr, ddtm-anc@calvados.gouv.fr.
10 boulevard général Vanier CS 75224 14052 Caen cedex 4
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Article 10 :Copie du présent arrêté est adressée à :- PREMAR/AEM- COMNORD- DIRM Manche Est-mer du Nord- CROSS Jobourg- SHOM- Sémaphore de Port en Bessin- DDFIP du Calvados- Délégation territoriale de Bayeux- Délégation territoriale de Caen- Comité Régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie- Comité Départemental des pêches maritimes et des élevages marins du Calvados- sous-préfecture de Bayeux- préfecture du Calvadoschargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Faità Caen, le 1 2 MARS 2024Par délégation,
R L'adjointe au chef duService Maritime et L[Ÿral
10 boulevard général Vanier CS 75224 14052 Caen cedex 4
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ANNEXE
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Figure 1 : Schéma du mouillage acoustique passif et photo de la bouée marque spéciale
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Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2024-03-13-00003
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature du préfet maritime de la Manche et de
la mer du Nord au directeur des territoires et de
la mer du Calvados
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Calvados 106
PREFETMARITIMEDE LA MANCHEET DE LA MER DU NORDLibertéÉgalitéFraternitéPréfecture maritime de la Mancheet de la mer du NordDivision « action de l'État en mer »N° 43 /2024/PRÉMAR MANCHE/AEM/NPAffaire suivie par DOM 3sec.aem remar-manche.gouv.fr
Cherbourg-en-Cotentin, le A3 mars 2024
ARRETE PREFECTORALportant délégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur desterritoires et de la mer du Calvados.T. ABROGÉ : arrêté n°122/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 12 septembre 2022 portantdélégation de signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord audirecteur des territoires et de la mer du Calvados.Le vice-amiral d'escadre Marc Véranpréfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,Vu _ le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R923-24 ;Vu le code du tourisme ;Vu le code des transports, notamment les articles L 5141-1 et suivants, et les articles R 5141-3 etR 5142-6 ;Vu le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 modifié, relatif à 'organisation de l'action de l'État en mer ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 24 août 2022 nommant le vice-amiral d'escadre Marc Véran, préfet maritime de laManche et de la mer du Nord ;Vu _ l'arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales desdirections départementales interministérielles ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 4 mars 2022 nommant Monsieur Thierry Chatelain directeurdépartemental des territoires et de la mer du département du Calvados à compter du1€ avril 2022 ;Vu _ l'arrêté du Premier ministre du 13 mars 2020 nommant Madame Florence Richard, ingénieuredivisionnaire des travaux publics de l'Etat, directrice départementale adjointe des territoires et dela mer, déléguée à la mer et au littoral du département du Calvados ;Vu l'arrêté n° 15/2010 du 3 mai 2010 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nordréglementant les manifestations nautiques dans les eaux territoriales et intérieures françaisesrelevant de l'autorité du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;
BCRM Cherbourg —- PREMAR MANCHECC 01 — 50115 CHERBOURG-EN-COTENTIN CEDEX 1/4
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signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Calvados 107
Vu l'arrêté n° 16/2010 du 3 mai 2010 du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nordréglementant le mouillage d'engins, d'installations et d'équipements légers dans les eauxterritoriales et intérieures françaises relevant de I'autorité du préfet maritime de la Manche et dela mer du Nord ;Vu l'arrêté n° 41/2018 du 29 mai 2018 modifié du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nordréglementant la pratique des loisirs et sports nautiques dans les eaux territoriales et intérieuresfrançaises de la zone maritime de la Manche et de la mer du Nord.Arrête : Article 1°"Pour les affaires qui relèvent du ressort du département du Calvados et sous réserve des affairessignalées soumises à la signature du préfet maritime ou son adjoint pour l'action de l'État en mer,délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry Chatelain, ingénieur en chef des ponts, des eauxet des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, à l'effet de signer aunom du préfet maritime de la Manche et de la mèr du Nord, à compter de sa prise de fonctions :1. Les avis conformes du préfet maritime au titre de l''enquête administrative prévue par l'article R923-24 du code rural et de la pêche maritime ;2. Les autorisations de mouillage d'engins, d'installations et d'équipements légers individuels qui ne' relèvent pas des zones de mouillage et d'équipements légers destinées à l'accueil et austationnement des navires et bateaux de plaisance (articles R.2124-39 à R.2124-55 du code généralde la propriété des personnes publiques) ;3. Les avis conformes du préfet maritime préalables à l'instruction administrative des demandes deconcessions de plage prévus à l'article R.2124-23 du code général de la propriété des personnespubliques et favorables aux projets, à Fexception des avis concemant les sites situés en zoneNATURA 2000 ou au sein du périmètre d'un parc naturel marin ;4. Les avis conformes du préfet maritime recherchés au titre de l'article R.2124-56 du code général dela propriété des personnes publiques dans le cadre de l'instruction des autorisations d'occupationstemporaires sur le domaine public maritime, lorsque ces autorisations n'impliquent pas d'emprise ausol ou impliquent uniquement une emprise superficielle, ou n'engagent pas la sécurité maritime ;[Pour l'ensemble des domaines visés aux alinéas 1, 2, 3, 4 supra, le délégataire ne reçoit pas de délégationpour les avis non conformes du préfet maritime qui devront lui être soumis à la signature.]5. Les accusés de réception des déclarations de manifestations nautiques prévus par l'article 6 del'arrêté interministériel du 3 mai 1995 susvisé, sous réserve que les conditions réglementaires et desécurité soient remplies par Forganisateur, et sauf pour les traversées de la Manche mentionnées àl'article 5.2 de l'arrêté n° 41/2018 susvisé.[La signature par délégation des accusés de réception des déclarations des manifestations nautiquesdont le parcours se situe pour partie dans les eaux sous juridiction étrangère ou dans une zone derecherche et de sauvetage qui relève d'un centre étranger de coordination des recherches et desauvetage en mer doit systématiquement donner lieu a une information préalable du préfet maritime.]Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry Chatelain, délégation de signature estdonnée à Madame Florence Richard, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, directricedéparteméntale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer-et au littoral du Calvados, à effetde signer tous les actes visés à l'article 1° ci-dessus.
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signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Calvados 108
Article 3En cas d'absence ou d'empéchement de la du directrice directeur départementale adjointe desterritoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral du Calvados, délégation de signature à l'effet designer tous les actes visés à l'article 1° ci-dessus est donnée à :- Monsieur Zéphyre Thinus, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement ;- Madame Estelle Rouquet, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.Article 4Le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados communiquera les avis,assentiments, observations, recommandations ou décisions formulés ou signés au titre des délégationsconsenties aux articles 1, 2, 3. Article 5L'arrêté n°122/2022/PRÉMAR MANCHE/AEM/NP du 12 septembre 2022 portant délégation designature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la merdu Calvados est abrogé.Article 6Le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, la directrice départementaleadjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral du Calvados sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil desactes administratifs électronique de la préfecture maritime de la Marche et de la mer du Nord(www.premar-manche.gouv.fr) ainsi qu'au RAA de la préfecture du Calvados.Le vice-amiral d''escadre Marc Véranpréfet maritime de la Maane et de la mer du Nord,N Aean-
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signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Calvados 109
LISTE DE DIFFUSIONDESTINATAIRES- DDTM 14 (2 DONT 1 DML 14)- PREF 14COPIES :- COMNORD (CAB - ADJ OPS)- CROSS JOBOURG- DIRM MMDN- GGMAR MMDN _- PREMAR MMDN (ADJ AEM - CDIV AEM - TOUS OFFICIERS DIVISION AEM)- SG Mer- archives (AEM n° 1.3.3.3 — chrono).
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signature du préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeur des territoires et de la mer du Calvados 110
DSDEN du Calvados
14-2024-03-01-00004
AGREMENT JEP 2024 SIGNE
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ACAD Ê MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NORMAN DIE du CalvadosLiberté .Égalité ° ; -Fraternité Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sportsdu Calvados
ARRETE du 1" mars 2024portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire
Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à I'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ; 'Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à I'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagementet dés sports de la région académique Normandie;Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET;Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education nationale du Calvados, Madame ArmelleFELLAHI;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association C'est quoi ce baz'art;Article 1 'L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro d'agrément : 14 24 06 EP ' |Adresse de l'association : 46 bis boulevard Georges Pompidou 14000 CaenNuméro RNA: W142006511 |
Article 2 —Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen,dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faireI'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant leministre de l'Eduction nationale et de la jeunesse.
DSDEN du Calvados - 14-2024-03-01-00004 - AGREMENT JEP 2024 SIGNE 112
Article 3La Directrice académique des services de I'éducation nationale du Calvados est chargée de l''exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié auxintéressés.
Fait à Hérouvillesaint clair, le _A" praus @4
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,L'inspectrice d'académie, |Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados
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DSDEN du Calvados
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AGREMENT JEP 2024 SIGNE
DSDEN du Calvados - 14-2024-03-01-00006 - AGREMENT JEP 2024 SIGNE 114
ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NORMANDIE du CalvadosLibertéÉgalité C . . . ;Frateraité _ Direction des services départementauxde l'éducation nationale du CalvadosService départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports
Arrêté du 1°" mars 2024Portant renouvellement d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des C|toyens dans leurs relations avec lesadministrations;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de I'article 8 de la loi n°2001-624 du 17juillet 2001 ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12.avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, del'engagement et des sports de la région académique Normandie ;Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Ndrmandie,rectrice de I'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET ;Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de Iinspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education nationale du Calvados, Madame ArmelleFELLAHI ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association PEP du Calvados ;
Article 1erL'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à I'association dont le nom suit :Numéro d'agrément: 14 24 07 EPAdresse de l'association: 1018 le grand parc 14200 Hérouville saint clalrNuméro RNA: W142000851Article 2L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) de l'association mentionnée en article 1er estrenouvelé pour une durée de 5 ans a compter de la date du présent arrétéArticle 3L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de touteprocédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cing ans à compter de la datedu présent arrêté.
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Article 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ainsique d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recourscontentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratifde Caen dans le délai de deux moissuivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5 ' ' _La Directrice Académique des Services de 'Education Nationale est chargée de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.Lr 'Faità Hérouville saint clair, le A MUN LUPour la rectrice de région académique de Normandie, et par délégation,L'inspectrice d'académie, ;Directrice académique des Services de I'Education Nationale du Calvados
Armellé FELLAHI
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DSDEN du Calvados
14-2024-03-01-00005
TCA 2024 SIGNE
DSDEN du Calvados - 14-2024-03-01-00005 - TCA 2024 SIGNE 117
ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NORMAND'E du CalvadosLibertéÉgalité . ; NFraternité ' Service Départemental à la Jeunesse,: à l'Engagement et aux Sportsdu Calvados
Arrêté du 1°"mars 2024portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association C'est quoi ce baz'art
Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducationVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ; -Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de 'engagement-civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de I'innovation ;. Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public a la .générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagementet des sports de la région académique Normandie;Vu. le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET;Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education nationale du Calvados, Madame ArmelleFELLAHI ; 'Vu l'arrété préfectoral du 1°" mars 2024 portant agrement départemental JEP de I assocnatlon C est quoice baz'art;
Article 1L'Association C'est quoi ce baz'art dont le siège social est situé à 46 bis rue Boulevard Georges Pompidou14000 CAEN, n° RNA: W142006511, satisfait aux conditions prevues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril2000 susvisée à la date de publlcatlon du présent arrêté.Article 2L'association C'est quoi ce baz'art est réputée remplir ces critères pendant une durée de cmq ans àcompter de la date de publication du présent arrêté.
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Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen,dans le délai de deux mois, à compter de sa notification: Il peut également, dans le même délai, fairel'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant leministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.
Article 4La Directrice academlque des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l''exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié auxintéressés.
Fait à Hérouville saint clair, le /ÏQ(WS 2o
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,L'mspectrlce d'académie,Dlrectrlce académique des services de l'éducation nationale du Calvados
Armelle AHI
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DSDEN du Calvados
14-2024-03-01-00007
TCA 2024 SIGNE
DSDEN du Calvados - 14-2024-03-01-00007 - TCA 2024 SIGNE 120
ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NORMANDIE du Calvados .LibertéFraternité Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sportsdu Calvados
Arrété du 1°" mars 2024portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association PEP du Calvados
Vu l'article R 222-19-3 du code de l'éducationVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ; ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique desassociations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à lagénérosité, notamment ses articles 15 à 21 ;Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académiqueà lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagementet des sports de la région académique Normandie;Vu le décret du 6 janvier 2020 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie,rectrice de l'académie Normandie, Madame Christine GAVINI-CHEVET;Vu le décret du 27 septembre 2021 portant nomination de l'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education nationale du Calvados, Madame ArmelleFELLAHI ; ,Vu l'arrété préfectoral du 1 mars 2024 portant agrément départemental JEP de l'association PEP duCalvados;
Article 1L'Association PEP du Calvados dont le siège social est situé à 1018 le grand parc 14200 Hérouville saintclair, n° RNA : W142000851, satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté. 'Article 2L'association PEP du Calvados est réputée remplir ces critères pendant une durée de cing ans à compterde la date de publication du présent arrêté.
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Article 3 |Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Caen,dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le méme délai, fairel'objet d'un recours gracieux auprés du Préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchique devant leministre de l'Eduction nationale, de la jeunesse et des sports.
Article4La Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié auxintéressés.
uFait à Hérouville saint clair, le A MOIS CoU
Pour la Rectrice de l'académie de Normandie et par délégation,L'inspectrice d'académie,Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados
Armelle AHI
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Préfecture du Calvados
14-2024-03-13-00002
Arrêté préfectoral autorisant des agents du
Conservatoire botanique Normandie (CBN) à
pénétrer sur les propriétés privées non closes des
communes du département du Calvados aux fins
de prospections et d□inventaires scientifiques
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-13-00002 - Arrêté préfectoral autorisant des agents du Conservatoire botanique Normandie
(CBN) à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département du Calvados aux fins de prospections et
d□inventaires scientifiques
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z Direction régionale de l'environnement,PREFET de I'aménagement et du logementDU CALVADOS de NormandieLiberiéÉgalité .Fraternité Service ressources naturellesBureau de la biodiversité et des espaces naturelsN/Ref: 113-2024-SRN-BBEN-SD
ARRETEautorisant des agents du Conservatoire botanique Normandie (CBN) à pénétrer sur lespropriétés privées non closes des communes du département du Calvados aux fins deprospections et d'inventaires scientifiques
LE PRÉFET,
VU l'article L.411-1-A du code de l'environnementvu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée parI'exécution des travaux publicsvu _ laloi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquéte de la biodiversité, de la nature etdes paysages, article 7vu l'arrété préfectoral du 31 mars 2021 autorisant des agents du Conservatoire botaniquenational de Brest - Antenne Normandie - Caen à pénétrer sur les propriétés privées noncloses des communes du département du Calvados aux fins de prospections etd'inventaires scientifiques jusqu'au 31 décembre 2023vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matièred'activités de niveau départemental à M. Olivier MORZELLE, Directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour la région Normandievu _ la décision de la DREAL n° 2024-07 du 6 février 2024 portant subdélégation de signatureen matière d'activités de niveau départemental de M. Olivier MORZELLE, directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour la régionNormandievu _ la demande de renouvellement de l'arrêté du 31 mars 2021 formulée le 5 janvier 2024par Mme Catherine ZAMBETTAKIS, coordinatrice du Conservatoire botaniqueNormandie
Rue Daniel Huet14038 CAEN Cedex 09Tél : 02 31 30 64 00www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-13-00002 - Arrêté préfectoral autorisant des agents du Conservatoire botanique Normandie
(CBN) à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département du Calvados aux fins de prospections et
d□inventaires scientifiques
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Considérant que l'acquisition d'informations sur la flore et les habitats au moyen d'inventairesvisuels est nécessaire pour l'actualisation de l'inventaire du patrimoine naturel et pour lacartographie des habitats d'intérêt communautaire sur le territoire du département duCalvadosConsidérant que ces inventaires ont été confiés au Conservatoire botanique Normandie par laDirection Régionale de l'Environnement, de I'Aménagement et du Logement (DREAL) deNormandieSur proposition du directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logementde Normandie '
ARRÊTEArticle 1erObjet de l'arrêté préfectoralLes agents du Conservatoire botanique Normandie, sont autorisés, aux fins de prospections etd'inventaires scientifiques, à pénétrer sur les propriétés non closes des communes duCalvados et, de ce fait, à franchir clôtures et obstacles qui pourraient entraver leursopérations.
Article 2Durée de validitéLe présent arrêté est valable à compter de sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2026.Conformémentà l'article 8 de la loi du 29 décembre 1892, il est périmé de plein droit s'il n'estpas suivi d'exécution dans les six mois à compter de sa signature.
Article 3RéquisitionPendant toute l'opération, les personnes autorisées devront être en mesure de présenter, àtoute réquisition, une copie de cet arrêté.
Article 4PublicitéLe présent arrêté sera affiché immédiatement dans toutes les mairies du département duCalvados.L'exécution des travaux débutera, au plus tôt, 10 jours après l'affichage de l'arrêté en mairie..Article 5Publication
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(CBN) à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département du Calvados aux fins de prospections et
d□inventaires scientifiques
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L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.Il peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Caendans les deux mois à compter de sa réception. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.frIl peut également, dans ce délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur oud'un recours hiérarchique auprès du Ministre de I'Intérieur. Cette démarche interrompt le délaide recours contentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant la décisionexplicite ou implicite de l'autorité compétente (le silence de I'administration vaut décisionimplicite de rejet à l'issue de ce délai). En cas d'exercice successif d'un recours gracieux puisd'un recours hiérarchique, ce délai de deux mois n'est reporté qu'une fois.
Article 6ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture du Calvados, le directeur régional de l'environnement,de I'aménagement et du logement de Normandie, le commandant du groupement degendarmerie du Calvados, le directeur régional Normandie de I'Office Français de laBiodiversité ainsi que les maires des communes du département du Calvados sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le Pour le Préfet e/p{}!elégation,La Secraire gérjérale;
Florence BES.L»Y
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(CBN) à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département du Calvados aux fins de prospections et
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(CBN) à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département du Calvados aux fins de prospections et
d□inventaires scientifiques
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Préfecture du Calvados
14-2024-03-14-00001
Arrêté portant approbation de la disposition
spécifique ORSEC "GRAND FROID" (prévention
et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés
aux vagues de froid)
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-14-00001 - Arrêté portant approbation de la disposition spécifique ORSEC "GRAND FROID"
(prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid) 128
! . CABINETDirection des sécuritésPREFET Service interministériel de défense et de protection civilesDU CALVADOS Réf: 2024/SIDPC/AL/009LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant approbation de la disposition spécifique ORSEC « GRAND FROID »(prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés :aux vagues de froid)
LE PREFET DU CALVADOS,
VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 116-3, L. 121-6-1, R. 121-2 àR. 12112 et D. 312-160;VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-2 (5°) et L. 22151 ;VU le Code de la santé publique,VU le Code de la sécurité sociale ;VU le Code du travail ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des prefets à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements;VU linstruction interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2023/157 du 29novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues defroid 2023-2024 ;VU linstruction du Gouvernement du 14 juin 2021 relative à la misse en œuvre des évolutions dudispositif de vigilance météorologique et de vigilance crue ;ARRÊTE :Article 1°" :La disposition spécifique ORSEC « Grand Froid » (prévention et gestion des impacts sanitaires et sociauxlies aux vagues de froid) dans le département du Calvados, jointe au présent arrêté, est approuvée etentre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement.Article2 :'L'arrêté du 5 février 2019 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC.« GRAND FROID »(prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid) dans le départementdu Calvados est abrogé.
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-14-00001 - Arrêté portant approbation de la disposition spécifique ORSEC "GRAND FROID"
(prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid) 129
Article 3 :Cet arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchique auprèsdu Ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l'objet d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans lesdeux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisipar l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible sur le site Internet:www.telerecours.fr.Article4 :La secrétaire générale, le directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, l'ensemble desservices de l'État et organismes mentionnés dans la mise en œuvre du dispositif, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados.
Faità Caen,le AUY moe tortly,
> ——Stéphane BREDIN
Préfecture du Calvados - 14-2024-03-14-00001 - Arrêté portant approbation de la disposition spécifique ORSEC "GRAND FROID"
(prévention et gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid) 130