PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-500
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-06-00002 - Arrêté n° 2023-DRMJ-004 fixant la liste nominative
des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le
Tribunal administratif de Paris

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Préfecture de Police
75-2023-09-06-00002
Arrêté n° 2023-DRMJ-004 fixant la liste
nominative des personnes habilitées à
représenter le préfet de police devant le Tribunal
administratif de Paris
Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00002 - Arrêté n° 2023-DRMJ-004 fixant la liste nominative des personnes habilitées à
représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris 3
Délégation à l'immigration







Arrêté N° 2023-DRMJ-004

fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le
Tribunal administratif de Paris


Le préfet de police,

Vu le code de justice administrative, notamment ses ar ticles L. 777-3 et R. 777-3 à R. 777-3-9 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et d u droit d'asile, notamment ses articles
L. 571-1, L. 572-1, L. 572-2 et L. 572-4 et suivants ;

Vu l'arrêté N° 2023-DRMJ-001 du 25 janvier 2023 fixan t la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le préfet de police devant le tribunal administratif de Paris ;

Vu la lettre du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de l a Cour de Paris en date du 8 juin 2017 ;

Sur proposition du chef du service de l'administration des étrangers,


Arrête


Article 1

La liste des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le tribunal
administratif de Paris est fixée comme suit :

En qualité d'agent de la délégation à l'immigration

- Mme Axelle CHUNG TO SANG, cheffe du département des ressources, de la
modernisation et du soutien juridique,

- Mme Farah RAHMOUN, cheffe du bureau du soutien juri dique et du contentieux,

- M. Jean-Pierre LOUIS-PHILIPPE, adjoint de la cheffe du bureau du soutien juridique et
du contentieux, chef du pôle de défense orale,

- Mme Isabelle GOMEZ, adjointe du chef du pôle de déf ense orale,

- Mme VLASTO Laurence, rédactrice au pôle de défense orale,

- Mme MAURY Clorène, rédactrice au pôle de défense or ale. Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00002 - Arrêté n° 2023-DRMJ-004 fixant la liste nominative des personnes habilitées à
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En qualité d'élève avocat, durant la durée de son s tage au sein du bureau du soutien
juridique et du contentieux de la délégation à l'im migration

- M. Ambroise PALLE

Article 2

L'élève avocat mentionné ci-dessus ne peut représen ter le préfet de police aux audiences du
tribunal qu'accompagné par son maître de stage, M. LOUIS-PHILIPPE Jean-Pierre, adjoint de la
cheffe du bureau du soutien juridique et du content ieux, chef du pôle de défense orale, ou
par une des personnes désignées ci-après :

- Mme Isabelle GOMEZ, adjointe du chef du pôle de déf ense orale,

- Mme VLASTO Laurence, rédactrice au pôle de défense orale,

- Mme MAURY Clorène, rédactrice au pôle de défense or ale.



Article 3

L'arrêté N° 2023-DRMJ-003 du 13 juillet 2023 fixant la liste nominative des personnes
habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris est
abrogé.

Article 4

Le chef du service de l'administration des étranger s est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis tratifs de la Préfecture de la Région
d'Ile-de-France et de la Préfecture de Police, ains i qu'au portail des publications de la Ville de
Paris.


Fait à Paris, le 6 SEP. 2023


Pour le préfet de police,

Le chef du service de l'administration des étranger s,



Jean-François de MANHEULLE Préfecture de Police - 75-2023-09-06-00002 - Arrêté n° 2023-DRMJ-004 fixant la liste nominative des personnes habilitées à
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