VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2024-027
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2024
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-02-20-00003 - Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de la sécurité des transports de fonds (3 pages) Page 3
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Prefecture des Vosges
88-2024-02-20-00003
Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de la sécurité des transports de
fonds
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transports de fonds 3
E NPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
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Cabinet
Direction des Sécurités
Bureau de la Sécurité et de l'Ordre Publics
Arrêté n° 2024-07/BSOP
portant renouvellement de la commission départementale
de la sécurité des transports de fonds
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses article s L.613-10, L.613-11, D.613-61, D.613-67 à
D.613-75 et D.613-84 à D.613-87 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 fixant les modalités d'application des dispositions
techniques compensatoires proposées en application de l'article D.613-74 du Code de la sécurité
intérieure ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD1502579C du 4 mars 2015 relative aux réunions des
commissions départementales de la sécurité des transports de fonds ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète
des Vosges, Madame Valérie MICHEL-MOREAUX ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Thomas KUPISZ, en qualité de sous-préfet de Neufchâteau, directeur de cabinet par intérim de la
préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1252-2007 du 16 mai 2007 portant composition de la commission
départementale de la sécurité des transports de fonds ;
Vu l'arrêté préfectoral n°101-2015 du 5 janvier 2015 portant modification de la composition de la
commission départementale de la sécurité des transports de fonds ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2456-2017 du 27 novembre 2017 portant modification de la composition
de la commission départementale de la sécurité des transports de fonds ;
Considérant les propositions de nomination transmises par l'association des maires des Vosges,
par l'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, par les
organisations professionnelles et syndicales représentatives sur le plan départemental des
différentes corporations visées ;

Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Neufchâteau, chargé des fonctions de directeur de
cabinet de la préfète des Vosges par intérim,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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A R R E T E
Article 1er : La commission départementale de la sécurité des transports de fonds du
département des Vosges est présidée par la préfète ou son représentant.
Article 2 : La commission départementale de la sécurité des transports de fonds est
composée des membres suivants :
1° Des représentants des services de l'État dans le département désignés par le préfet :
- le directeur départemental de la police nationale des Vosges ou son représentant,
- le commandant de groupement de gendarmerie départementale des Vosges ou son
représentant,
- le directeur départemental des territoires des Vosges ou son représentant,
- le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges ou son représentant.
2° La directrice départementale de la banque de France des Vosges ou son représentant ;
3° Deux maires désignés par l'association départementale des maires des Vosges :
-M. Alain GRANDCLERC, maire de Dombasle-Devant-Darney,
- M. Michel JACQUOT, maire de Domptail.
4° Deux représentants locaux des établissements de crédit :
- Titulaire : M. Gilles AUER, chargé de sécurité des personnes et des biens à la Caisse
d'épargne et suppléant : M. Rainier CONREAU, responsable de la sécurité des personnes
et des biens à la Caisse d'épargne,
- Titulaire : M. Ambroise OUDOT, responsable sûreté sécurité au Crédit agricole
Alsace- Vosges et suppléant : M. Marc DEUTSCHMANN, responsable maintenance,
sécurité, informatique au Crédit agricole Alsace-Vosges.
5° Deux représentants des établissements commerciaux de grande surface ;
- Mme. Sandra POINSOT, responsable sécurité Carrefour Jeuxey,
- Mme. Valérie CAMPAZZI, responsable ressources humaines CoraSainte-Marguerite.
6° Un représentant des professions de la bijouterie ;
- M. Vincent ZIMMERMANN, bijoutier à Épinal et Mirecourt, adhérent de la fédération
française des horlogers bijoutiers indépendants.
7° Deux représentants des entreprises de transport de fonds :
- Titulaire : M. Patrice LEMAITRE, chef d'agence Nancy-Metz Brink's,
- Suppléant : M. Marc GIRAUD, inspecteur de sécurité Brink's,
- Titulaire : M. Cyril DARCIAUX, Directeur d'agence Loomis Golbey.,
- Suppléant : M. Michel Pascal MULLER, Responsable d'exploitation Loomis Golbey.
8° Deux convoyeurs de fonds :
- M. Frederic GIRARDIN, DS Loomis France– mandaté CGT,
- Un représentant en cours de désignation
Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Épinal sera informé des réunions de
la commission, ainsi que des avis émis par celle-ci. Il participe, sur demande, à ses réunions.
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Article 3 : Sont associés aux travaux de la commission au titre des personnes pouvant être
entendues par cette dernière :
- le référent sûreté de la gendarmerie nationale,
- le référent sûreté de la police nationale.
Article 4 : Les arrêtés préfectoraux n°1252-2007 du 16 mai 2007 , n°101-2015 du 5 janvier 2015 et
n°2456-2017 du 27 novembre 2017 susvisés sont abrogés.
Article 5 : Le sous-préfet de Neufchâteau chargé des fonctions de directeur de cabinet de la
préfète des Vosges par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Épinal, le 20 février 2024
Pour la préfète,
Et par délégation,
Le sous-préfet de Neufchâteau,
Directeur de cabinet par intérim,
SIGNÉ
Thomas KUPISZ
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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