PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-366
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité /
75-2026-06-23-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-08 (12 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-06-19-00016 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCE 11) (2 pages) Page 16
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2026-06-23-00006 - Décision de nomination de la déléguée
adjointe et de délégation de signature de la déléguée de
l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs (4 pages) Page 19
2
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre
Université Paris Cité
75-2026-06-23-00003
Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-08
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-23-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-08 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
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Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

Arrêté de délégation de signature AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-08

Le Directeur Général du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité regroupant les hôpitaux
Broca - La Collégiale, Cochin – Port-Royal, Corentin-Celton, l'hôpital européen Georges-Pompidou,
Hôtel-Dieu, Necker-Enfants malades et Vaugirard – Gabriel-Pallez,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147-5 et R. 6147-10,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur général de
l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d 'intérêt commun,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion du 12 mars 2026 maintenant en position de détachement Monsieur Didier
FRANDJI, directeur d'hôpital dans l'emploi fonctionnel de directeur du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre -
Université Paris Cité à !'AP-HP.

ARRÊTE

Article 1er
Délégation générale de signature est donnée à :
- Alban AMSELLI, directeur adjoint du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022 susvisé.
- Julie GRUNDLINGER, secrétaire générale du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP -HP.Centre-Université
Paris Cité, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022 susvisé.

Article 2
Délégation générale de signature est donnée à :
Jean-François AGULHON, directeur de l'hôpital Cochin - Port-Royal du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Cochin - Port-Royal, dans le champ d'attribution de Didier
FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Jean-François AGULHON, directeur de l'hôpital Cochin-Port-Royal, délégation est donnée à :
- Hélène FAUSSER, directrice de l'Hôtel-Dieu ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
directeur des ressources humaines des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu
- Ghislain MORANGE, directeur des soins des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu.

Article 3
Délégation générale de signature est donnée à :
Lise CHARMET DELAOUTRE, directrice de l'hôpital Necker-Enfants malades du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker -Enfants malades, dans le champ d'attribution
de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.


Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-23-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-08 4
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En cas d'empêchement de Lise CHARMET DELAOUTRE, directrice de l'hôpital Necker-enfants malades, délégation est
donnée à :
- Marie AYOUB, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et et
directrice des affaires médicales de l'hôpital Necker-Enfants malades ;
- Amélie CANTAT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
directrice des ressources humaines de l'hôpital Necker-Enfants malades.

Article 4
Délégation générale de signature est donnée à :
Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l'Hôpital européen Georges Pompidou – HEGP du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital, dans le champ d'attribution
de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l'HEGP, délégation est donnée à :
- Fabrice DION, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directeur
des ressources humaines de l'HEGP ;
- Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
directrice des affaires médicales de l'HEGP ;
- Elisabeth RAINVILLE, directrice des soins de l'Hôpital européen Georges-Pompidou ;
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la Directrice de l'Hôpital Européen Georges
Pompidou.

Article 5
Délégation générale de signature est donnée à :
Hélène FAUSSER, directrice de l'Hôtel-Dieu du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes
relevant de la gestion de l'Hôtel-Dieu, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Hélène FAUSSER, directrice de l'Hôtel-Dieu, délégation est donnée à :
- Jean-François AGULHON, directeur de l'hôpital Cochin - Port-Royal du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directeur
des ressources humaines des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu
- Ghislain MORANGE, directeur des soins des hôpitaux Cochin-Port Royal et Hôtel-Dieu.

Article 6
Délégation générale de signature est donnée à :
Emmanuel LAVOUÉ, directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale du GHU
AP-HP.Centre - Université Paris Cité, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de
directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard - Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
Délégation générale de signature est donnée à :
- Damien THIBAULT, directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale à l'effet de signer, pour ce site et sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté,
tous les actes liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution du
directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.
- Chloé LEBLOND, directrice déléguée de l'hôpital Vaugirard - Gabriel-Pallez à l'effet de signer, pour ce site et sans
préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté,
tous les actes liés aux fonctions de directrice de l'hôpital Vuagirard dans le champ d'attribution du directeur du
groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.

En cas d'empêchement de Emmanuel LAVOUÉ, directeur des hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca
et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Damien THIBAULT, directeur délégué des hôpitaux Broca et La Collégiale ;
- Chloé LEBLOND, directrice déléguée de l'hôpital Vaugirard-Gabriel-Pallez ;
- Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité et directrice des ressources humaines des hôpitaux Broca, La Collégiale, Corentin-Celton et Vaugirard –
Gabriel-Pallez ;
- David DAYLIES, directeur des opérations des hôpitaux Broca, La Collégiale, Corentin -Celton et Vaugirard – Gabriel-
Pallez,
- Pascale TETAUUPU, régisseur d'avances et de recettes des hôpitaux HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard – Gabriel-
Pallez.
à l'effet de signer les décisions relatives à l'admission et au séjour des patients et notamment celles relatives :
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-23-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-08 5
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- à l'état civil,
- aux naissances,
- à la sortie des patients,
- ainsi qu'aux soins psychiatriques sans consentement, prises en application des titres I et II du livre II de la 3ème
partie législative du code de la santé publique, ceci y compris les saisines de l'autorité judiciaire concernant les
décisions relatives à l'isolement et à la contention

Article 7
Délégation de signature est donnée à :
- Jean-François AGULHON, directeur par intérim des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Anne-Cécile BARD, directrice de la communication du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014
DG susvisé.
- Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-
07-05-00014 DG susvisé.
- Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur des soins du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-
00014 DG susvisé.
- Fabrice CIANNI, directeur des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-
07-05-00014 DG susvisé.
- Aude CHABOISSIER-VICHERAT, directrice de cabinet du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants de ses attributions et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, G, H et J relevant de son domaine, de l'arrêté d irectorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé.
- Florence NETZER, directrice par intérim de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU AP -
HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, D, E, G, H relevant
de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Hélène GENDREAU, directrice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Amélie JEAN, directrice des finances du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce
Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de la direction des finances et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé.
- Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU AP -HP.Centre-Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Delphine LUX, directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Gabrielle RECAMIER, directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et G, H relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 8
En cas d'empêchement de Florence NETZER, directrice par intérim de la qualité de la qualité, gestion des risques et
relations avec les usagers du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-23-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-08 6
4
- Christophe FIGLAREK, directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers adjoint du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D,
E, G, H relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Gilles DARGERY, adjoint au Directeur en charge des droits des patients et des relations avec les usagers, à effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre -Université Paris Cité,
et ceci uniquement pour les matières figurant aux paragraph es D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé
- Patrick LITTAUER, attaché d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières
figurant aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé
- Firouzeh DESTRADE, ingénieure hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Christine MARCHAL, ingénieure hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Denis MATRAY, ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
pour le GHU APHP Centre-Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Valérie LE CAMUS, cadre supérieure de santé, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction pour le GHU APHP.Centre - Université Paris Cité, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Cerise MAHUZIER, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour le GHU
APHP Centre-Université Paris Cité, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Alma YVON, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de
Cochin, Hôtel Dieu et Broca, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Malika LE FLOCH, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux
de l'HEGP et Vaugirard, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Christine MAIGNAN, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions
pour l'hôpital Corentin-Celton, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Juliette THOMAS, chargée de mission, à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour les
hôpitaux Cochin, Hôtel Dieu et Broca, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé.

Article 9
En cas d'empêchement de Hélène GENDREAU, directrice des ressources humaines du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, délégation est donnée à :
- Amélie CANTAT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
directrice des ressources humaines de l'hôpital Necker-Enfants malades, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A,
B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Fabrice DION, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et directeur
des ressources humaines de l'HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et
directeur des ressources humaines des hôpitaux Cochin et Hôtel-Dieu, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A,
B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité et directrice des ressources humaines des hôpitaux Broca-La Collégiale, Corentin-Celton et
Vaugirard, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé ;
- Alexia BAUR, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-23-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-08 7
5
- Dalila DJEDIDI, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Jennifer DUCLOVEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Julien DURAND-RENIER, chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Clarisse SAUVAJOT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Eve NETO, responsable au secteur formation du GHU AP-HP. Centre – Université Paris Cité, à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Gaëlle GUILLERM, responsable adjointe au secteur formation du GHU AP-HP. Centre – Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes
A, B, G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Prisca DEBELLE, responsable carrière-paie de Cochin-Port-Royal, Broca et Hôtel-Dieu, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Laurence LATASTE, responsable carrière-paie de l'HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard, à l'effet de signer tous les
actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de
son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Hafida AMANI, responsable carrière-paie de Necker, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 10
En cas d'empêchement d'Amélie JEAN, directrice des finances du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, délégation
est donnée à :
- Dr Marion FAGES, directrice des finances adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité et cheffe de service
du département d'information médicale du GHU, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Antoine LETIERS, directeur des finances adjoint du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Guillem GONZALEZ-FONT, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Marie MELLERIO, chargée de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Christine QUIBON, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Olfa REZGUI, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Corinne GARRIDO, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13-14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Yoann GUIHO, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Khadija EL BADRI, adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-23-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-08 8
6
- Carole IOTTI, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Johann MONLOUIS, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Misa SPASOJEVIC, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Michel René VINCIGUERRA, adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Nadia WALPOLE, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 11
En cas d'empêchement de Jean-François AGULHON, directeur des affaires médicales par intérim du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité délégation est donnée à :
- Marie AYOUB, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sophie MARAVAL, directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Magalie LAMBERT, attachée d'administration hospitalière principale à l'effet de signer tous les actes pour les
affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Josette JUBERT, adjointe des cadres hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les affaires courantes des
affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Clara HAUTELIN, attachée d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Philippe VOISIN, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les affaires
courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Romuald BOUCHER, adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes pour les affaires courantes
des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG
susvisé.

Article 12
En cas d'empêchement de Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité, délégation est donnée à :
- Clara JEGARD, directrice adjointe des achats, services économiques et logistiques du GHU APHP.Centre -Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées à l'article 1 – C relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Amaury JACQUELOT, responsable du Département Achat, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Mélanie ALTON, coordinatrice logistique de l'hôpital Cochin – Port Royal, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matière s énoncées l'article 1 – C –
partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Betty LE SELLIN, coordinatrice logistique de l'Hôpital Necker-Enfants Malades, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C –
partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-23-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-08 9
7
- Stéphane DE TOMASI, coordinateur logistique de l'Hôpital Européen Georges Pompidou, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'ar ticle 1 –
C – partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sébastien HAMEL, coordinateur logistique des sites Corentin Celton, Vaugirard et Broca, à l'ef fet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées l'article 1 – C –
partie « En qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Stéphan LAUX, responsable restauration Cochin, Hôtel Dieu et Necker à viser les commandes relatives aux
produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé ;
- Ferhat FERHANI, responsable restauration Broca, Corentin Celton et Vaugirard, à viser les commandes relatives
aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire pour les matières énoncées l'article 1 – C – partie « En
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales » relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 DG susvisé.

Article 13
En cas d'empêchement de Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur général des soins du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité et directeur des soins de l'Hôpital européen Georges -Pompidou, délégation est donnée à :
- Simone CASTIN, directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard et Broca, à l'effet de signer tous des actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I
relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Virginie JUIN-LEONARD, directrice des activités paramédicales de l'Hôpital Necker-Enfants malades, à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Ghislain MORANGE, directeur des soins des Hôpitaux Cochin - Port-Royal et Hôtel-Dieu, à l'effet de signer tous
des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé
- Elisabeth RAINVILLE, directrice des soins de l'HEGP, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son
domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Anne GUILLOU, adjointe au coordonnateur général des soins pour le site de l'HEGP, à l'effet de signer tous des
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes G,I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Francine OCCHIMINUTTI, adjointe au directeur des soins des Hôpitaux Cochin - Port-Royal – Tarnier et l'Hôtel-
Dieu, à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
DG susvisé.

Article 14
En cas d'empêchement de Sandrine BRICAUD-DEWEZ, directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, délégation est donnée à :
- Sébastien PONS, directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce
Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Jean-Luc SAILLOUR, directeur technique, maintenance et sécurité incendie du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 DG susvisé ;
- Laurent MINET, directeur des travaux du GHU, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine,
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Yan AVISSE, ingénieur hospitalier, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Laurane PIVOT, ingénieure hospitalier, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-23-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-08 10
8
- Hervé GUICHETEAU, ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 15
En cas d'empêchement de Sébastien PONS, directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité,
délégation est donnée à :
- Kelly TAN, directrice des équipements adjointe, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Jean-Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Eric DESCHAMPS, ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Solène GAC, ingénieure biomédicale, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sarah PINEAU, ingénieure biomédicale référente du site HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de
son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 16
En cas d'empêchement de Fabrice CIANNI, directeur des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, délégation est donnée à :
- Jérôme GUERIN, adjoint au Directeur des systèmes d'information du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son pér imètre, de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 DG susvisé ;
- Florence CHAMBERY, responsable locale de la Direction des systèmes d'information, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00014
DG susvisé ;
- Nabil EL HAOUARI, responsable locale de la Direction des systèmes d'information et responsable par intérim de la
convergence SI HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Jean-Marc MULET, ingénieur hospitalier, à l'effet de signer pour les affaires courantes, uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes C (2, 5, 7) et D de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie POUGEADE, responsable locale de la Direction des systèmes d'information, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, G relevant de son domaine et de son périmètre, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 17
En cas d'empêchement de Delphine LUX, directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, délégation est donnée à :
- Esphand MIKAILI, directeur adjoint de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, et
coordonnateur de la plateforme d'expertise maladies rares, à l'effet de signer pour tous les actes ressortissants de
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-23-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-08 11
9
ses attributions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, F, G relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Véronique RICHARD, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la directrice, chargée du projet médical,
des autorisations et des conventions, à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions, ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son domaine de compétence de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.
- Chérif BENHAMMANI, responsable administratif et financier de la cellule recherche et innovation (CERI) du GHU
AP-HP.Centre-Université Paris Cité , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses attributions en rech erche
clinique, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, G relevant de son domaine de
compétence de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Pauline CAVALLINI, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de signer les ordres
de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arr êté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Aurore HATTABI, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de signer les ordres de
mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche cl inique, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Clarisse HIERSO-DISSAUX, chargée de mission recherche, adjointe au responsable de la CERI, à l'effet de signer les
ordres de mission, les bons de commande et les appels de fonds relatifs aux projets de recherche clinique, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C relevant de son domaine de compétence de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;

Article 18
En cas d'empêchement de Anne-Cécile BARD, directrice de la communication du GHU AP-HP.Centre-Université Paris
Cité, délégation est donnée à :
- Valérie METRAL, adjointe à la directrice de la communication GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Ugo CARRIER, responsable de la communication des hôpitaux Broca, Corentin-Celton et Vaugirard – Gabriel-
Pallez, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG
susvisé ;
- Marine ROUSSEAU, responsable de la communication de l'hôpital Necker-Enfants malades, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Véronique LO CASTO, responsable de la communication de l'HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire PATRELLE, directrice de la communication de l'hôpital Cochin-Port-Royal, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 DG susvisé.

Article 19
En application de l'article 15-3-4 du code de procédure pénale, issu de la loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 visant à
renforcer la sécurité des professionnels de santé, et conformément à la note de la Direction générale de l'AP -HP
n°D.2025-1067 du 28 octobre 2025 relative au dépôt de plainte par l'AP-HP à la place de l'agent victime, délégation est
donnée à :
- Laurent CORROYER, responsable sécurité générale de l'hôpital Necker-Enfants Malades et du Samu de Paris
En cas d'empêchement de Laurent CORROYER, délégation est donnée à Youcef OUALLI, adjoint au responsable
sécurité générale de l'hôpital Necker-Enfants Malades et du Samu de Paris
- Roland SADOU, responsable de la sécurité générale de l'hôpital Cochin - Port-Royal
En cas d'empêchement de Roland SADOU, délégation donnée à Arnaud MORAND, adjoint au responsable sécurité
générale de l'hôpital Cochin Port-Royal
- Rosa CHARLES, responsable de la sécurité générale de l'HEGP
En cas d'empêchement de Rosa CHARLES, délégation donnée à Christ CAMARA DIT PINTO, adjoint au responsable
sécurité générale de l'HEGP
- Marco FERNANDES LIMA, responsable de la sécurité générale de l'Hôtel-Dieu
- Christophe ANTKOWIAK, responsable de la sécurité générale des sites Broca - La Collégiale, Corentin-Celton et
Vaugirard-Gabriel Pallez
En cas d'empêchement de Christophe ANTKOWIAK, délégation est donnée à
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-23-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-08 12
10
- Olivier MAUBEY, responsable sécurité des hôpitaux de Corentin Celton à Issy les Moulineaux et Vaugirard
Gabriel Pallez ;
- Michel MARION, responsable sécurité des hôpitaux de Broca La Collegiale.

Cette délégation est exercée dans les conditions et limites définies par la note précitée pour procéder, au nom et pour
le compte de l'employeur, au dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie compétents, lorsque le
professionnel est victime d'une infraction commise dans le cadre de l'exercice de ses fonctions et que son
consentement exprès a été recueilli.

Article 20
Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde du GHU, dans le champ d'attribution du directeur
général du groupe hospitalier du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-
00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative GHU qu'ils son t amenés à assurer des Hôpitaux Broca - La
Collégiale, Cochin – Port-Royal, Corentin-Celton, Georges-Pompidou, Hôtel-Dieu, Necker-Enfants malades et Vaugirard-
Gabriel Pallez en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative.

Les administrateurs de garde du GHU sont :
- Jean-François AGULHON, directeur de l'hôpital Cochin - Port-Royal
- Alban AMSELLI, directeur général adjoint du GHU
- Nicolas CABERO-FLOREAN, coordonnateur général des soins du GHU
- Hélène CART-GRANDJEAN, directrice de l'HEGP
- Hélène FAUSSER, directrice de l'Hôtel-Dieu
- Didier FRANDJI, directeur général du GHU
- Julie GRUNDLINGER, secrétaire générale du GHU
- Youness IDRISSI, directeur des achats, services économiques et logistiques du GHU
- Emmanuel LAVOUÉ, directeur des Hôpitaux Corentin-Celton, Vaugirard Gabriel-Pallez, Broca et La Collégiale

Article 21
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du GHU AP-
HP.Centre-Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Cochin - Port-Royal, Hôtel-Dieu et Broca – La Collégiale en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL-DIEU :
- Aude BOILLEY RAYROLES, directrice d'hôpital
- Christelle CHOÏ, directrice d'hôpital
- Fabrice CIANNI, ingénieur hospitalier
- Christophe FIGLAREK, directeur d'hôpital
- Hélène GENDREAU, directrice d'hôpital
- Mehedi HENRY, directeur d'hôpital
- Amélie JEAN, directrice d'hôpital
- Clara JEGARD, directrice d'hôpital
- Fabrice LANGUMIER, directeur d'hôpital
- Ghislain MORANGE, directeur des soins

Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL-DIEU
- Claire ARCHIER, attachée d'administration Hospitalière
- Jean Michel BRETAGNE, ingénieur biomédical
- Gilles DARGERY, chargé de mission
- David DAYLIES, ingénieur hospitalier
- Audrey DESMONS, ingénieure en chef
- Dalila DJEDIDI, attachée d'administration Hospitalière
- Magalie LAMBERT, attachée d'administration Hospitalière
- Denis MATRAY, ingénieur hospitalier
- Sylvie POUGEADE, ingénieure hospitalier

Article 22
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu'ils
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-23-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-08 13
11
sont amenés à assurer à l'hôpital universitaire Necker-Enfant Malades en application du tableau de garde, et pour tous
les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER-ENFANTS MALADES
- Marie AYOUB, directrice d'hôpital
- Florence BAGUET, directrice d'hôpital
- Laure BOQUET, directrice d'hôpital
- Amélie CANTAT, directrice d'hôpital
- Guillaume HUART, directeur d'hôpital
- Sylvie JACQUIN, directrice des soins
- Delphine LUX, directrice d'hôpital
- Esphand-Yar MIKAILI-ZANGENEH, directeur d'hôpital
- Pascale ROCHER, directrice d'hôpital
- Vincent VAUCHEL, directeur d'hôpital
- Maya VILAYLECK, directrice d'hôpital
- Lara VINAUGER, directrice d'hôpital

Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER-ENFANTS MALADES
- Alexia BAUR, attachée d'administration hospitalière
- Sandra BELLARD, adjoint des cadres hospitaliers
- Sandrine BREARD, adjoint des cadres hospitaliers
- Solène GAC, ingénieure
- Amaury JACQUELOT, attaché d'administration hospitalière
- Virginie JUIN-LEONARD, directrice des activités paramédicales
- Betty LE SELLIN, ingénieure
- Patrick LITTAUER, attaché d'administration hospitalière
- Clarisse SAUVAJOT, attachée d'administration hospitalière

Article 23
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre-Université
Paris Cité, déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu'ils
sont amenés à assurer à l'HEGP, Corentin-Celton et Vaugirard, en application du tableau de garde, et pour tous les
actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN-CELTON - VAUGIRARD-GABRIEL PALLEZ
- Pauline BUTHIER, chargée de mission
- Simone CASTIN, directrice des soins
- Hélène COULONJOU, directrice d'hôpital
- Emmanuel DE BERNIERES, directeur d'hôpital
- Fabrice DION, directeur d'hôpital
- Sophie MARAVAL, directrice d'hôpital
- Elisabeth RAINVILLE, directrice des soins
- Damien THIBAULT, directeur d'établissement sanitaire, social et médicosocial

Administrateurs de garde en second :
HEGP
- Per-Yann BALANANT, cadre supérieur de santé
- Nabil EL HAOUARI, ingénieur en chef
- Guillem GONZALEZ-FONT, attaché d'administration hospitalière
- Nathalie JULY, adjoint des cadres hospitaliers
- François LANDRAC, directeur d'hôpital
- Sarah PINEAU, ingénieure hospitalier
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière
- Agnès WOELFFEL, attachée d'administration hospitalière

CORENTIN-CELTON - VAUGIRARD-GABRIEL PALLEZ
- Coryse ARNAUD, attachée d'administration hospitalière
- Karine GAUDRY-VIDAL, cadre supérieur de santé
- Sébastien HAMEL, technicien hospitalier
- Chloé LEBLOND, directrice d'hôpital
- Sorya LANFRANCHI, directrice d'hôpital
- Christine MAIGNAN, adjoint des cadres hospitaliers
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-23-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-08 14
12
- Christine QUIBON, attachée d'administration hospitalière
- Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, directrice d'hôpital
- Pascale TETAUUPU, attachée d'administration hospitalière.

Article 24
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture
de Paris et abroge le précédent.

Fait à Paris, le 23 juin 2026

SIGNE

Didier FRANDJI
Directeur du GHU AP-HP.Centre-Université Paris Cité
Assistance Publique - hôpitaux de Paris - Centre Université Paris Cité - 75-2026-06-23-00003 - Arrêté de délégation de signature
AP-HP.Centre-Université Paris Cité n°2026-08 15
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-06-19-00016
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCE
11)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-06-19-00016 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCE 11) 16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TtFINANCES PUBLIOUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le Responsable du Pôle de Contrôle et d'Expertise de PARIS 11ème, Monsieur Julien KARCHER,
inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le Livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
CADRET-BORREL Maryse Inspecteur 15 000 € 7 500 €
DESEUZES Laurent Inspecteur 50 000 € 7 500 €
FEVRIER Jérôme Contrôleur 30 000 € 7 500 €
FREY Hélène Inspecteur 50 000 € 7 500 €
HELLAL Mehdi Inspecteur 15 000 € 7 500 €
HOARAU Gaëlle Inspecteur 50 000 € 7 500 €
JAMEUX Mélissa Inspecteur 50 000 € 7 500 €
Direction régionale des Finances publiques d'Île-de
-France et de Paris
Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de Contrôle et d'Expertise
PARIS 11e
6 rue Paganini
75972 PARIS Cedex 20
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-06-19-00016 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCE 11) 17

Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
LAAROUSSI Taoufik Inspecteur 15 000 € 7 500 €
LE MOING Nicolas Inspecteur 50 000 € 7 500 €
MBON Serge Inspecteur 15 000 € 7 500 €
SICARD Michel Inspecteur 15 000 € 7 500 €
WELKE Olivier Inspecteur 50 000 € 7 500 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île de France et de
Paris.
A Paris, le 19/06/2026
Le Responsable du Pôle de Contrôle et d'Expertise,
Signé
Julien KARCHER
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-06-19-00016 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PCE 11) 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2026-06-23-00006
Décision de nomination de la déléguée adjointe
et de délégation de signature de la déléguée de
l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à l'un ou
plusieurs de ses collaborateurs
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-06-23-00006 - Décision de nomination de la
déléguée adjointe et de délégation de signature de la déléguée de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
19
Agencenationaledel'habitatAnah
ExPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité








Décision de nomination de la déléguée adjointe et de délégation de signature de la
déléguée de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs


LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS,


Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1 et R. 321-11 ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - M.
Georges-François LECLERC ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant nomination de Mme Marthe POMMIE, dans les fonctions
de directrice régionale et interdépartementale adjo inte de l'hébergement et du logement de la région Î le-de-
France, directrice de l'unité départementale de Paris ;

Considérant que, en vertu des dispositions de l'art icle L. 321-1 III bis du Code de la construction et de
l'habitation, le représentant de l'Etat dans le département est le délégué de l'Anah ;


DECIDE :

Article 1
er :

Madame Marthe POMMIE, directrice régionale et inter départementale adjointe de l'hébergement et du
logement de la région Île-de-France, directrice de l'unité départementale de Paris, est nommée délégué e
adjointe.

Article 2 :

Délégation permanente est donnée à Madame Marthe PO MMIE, déléguée adjointe, à effet de signer les acte s
et documents suivants :

- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à
l'attribution des subventions ou au rejet des deman des, au retrait, à l'annulation et au reversement d es
subventions aux bénéficiaires mentionnés au III de l'article R. 321-12 du Code de la construction et d e
l'habitation (humanisation des structures d'héberge ment) dont la liquidation et l'ordonnancement des
dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V
de l'article R. 321-12 du Code de la construction e t de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction de s
demandes d'acomptes et leur liquidation, ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde
des subventions ;
- tous actes et documents administratifs relatifs a ux missions confiées à l'Agence aux termes des
conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en
application de l'article L. 312-2-1 du Code de la c onstruction et de l'habitation dont la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution
de ces subventions ;
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-06-23-00006 - Décision de nomination de la
déléguée adjointe et de délégation de signature de la déléguée de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
20
- la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
- tous actes et documents administratifs, notamment les décisions d'agrément ou de rejet, relatifs à
l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
- toutes conventions relatives au programme habiter mieux ;
- le rapport annuel d'activité ;
- après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides à l'habi tat
privé prévues à l'article L. 321-1-1 du Code de la construction et de l'habitation, ainsi que les aven ants
aux conventions en cours ;
- tous actes et documents administratifs relatifs a ux missions confiées à l'Agence aux termes des
conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du Code de la
construction et de l'habitation ;
- tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement
des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la
construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué, telles que définies par le s
règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'o bjet d'une attribution de subvention antérieurement à
l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du même code.

Article 3 :

Concernant le conventionnement des logements, pour les territoires couverts par une convention signée en
application de l'article L. 321-1-1 du Code de la c onstruction et de l'habitation, sous réserve des co mpétences
relatives au conventionnement sans travaux dévolues au délégataire de compétence dans les conditions
prévues dans la convention de gestion, délégation permanente est donnée à Madame Marthe PO MMIE,
déléguée adjointe, à effet de signer les actes et documents suivants :

1. les conventions qui concernent des logements ne fai sant pas l'objet d'une subvention de
l'Anah ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du
bailleur est signé dans les mêmes conditions que ce lles relatives à la convention s'y
rapportant ;
2. tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur
conclusion, leur prorogation ou leur résiliation, a insi que toutes demandes de renseignements
auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du
Code de la construction et de l'habitation ;
3. de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article
R. 321-29 du Code de la construction et de l'habita tion, tous les documents relevant de
missions de vérification, de contrôle et d'informat ion liées au respect des engagements
contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.

Article 4 :

Délégation est donnée à :
− Madame V alentine BRAIVE, cheffe du service de l'habitat et de la rénovation urbaine
− Madame Lauriane TA V ANO, adjointe à la chef du service de l'habitat et de la rénovation urbaine
− Madame Audrey TOURNIER, cheffe du pôle de l'habitat digne et durable
− Madame Apolline BAUDU, chargée de mission « habitat privé »

aux fins de signer :
- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à
l'attribution des subventions ou au rejet des deman des, au retrait, à l'annulation et au reversement d es
subventions aux bénéficiaires mentionnés au III de l'article R. 321-12 du Code de la construction et d e
l'habitation (humanisation des structures d'héberge ment) dont la liquidation et l'ordonnancement des
dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V
de l'article R. 321-12 du Code de la construction e t de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction de s
demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde des
subventions ;
- tous actes et documents administratifs relatifs a ux missions confiées à l'Agence aux termes des
conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-06-23-00006 - Décision de nomination de la
déléguée adjointe et de délégation de signature de la déléguée de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
21
application de l'article L. 312-2-1 du Code de la c onstruction et de l'habitation dont la liquidation et
l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution
de ces subventions ;
- tous actes et documents administratifs relatifs a ux missions confiées à l'Agence aux termes des
conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du Code de la
construction et de l'habitation ;
- tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement
des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du Code de la
construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué, telles que définies par le s
règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'o bjet d'une attribution de subvention antérieurement à
l'entrée en vigueur de la convention signée en appl ication de l'article L. 321-1-1 du même code de la
construction et de l'habitation ;
- les conventions qui concernent des logements ne f aisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi
que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans
les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant ;
- tous documents afférant à ces conventions, dans l e cadre de l'instruction préalable à leur conclusio n,
leur prorogation ou leur résiliation ainsi que tout es demandes de renseignements auprès des bailleurs
ayant conclu une convention au titre de l'article L . 321-4 ou L. 321-8 du Code de la construction et d e
l'habitation ;
- de façon générale, pour les besoins du contrôle e t dans les conditions prévues à l'article R. 321-29 du
Code de la construction et de l'habitation, tous le s documents relevant de missions de vérification, d e
contrôle et d'information liées au respect des enga gements contractuels et au plein exercice du contrô le
de l'Agence.

Article 5 :

Délégation est donnée à :

- Madame Antonia VELLA, instructrice
- Madame Agnès PETIT, instructrice
- Madame Sandra GABRIEL-CALIXTE, instructrice

aux fins de signer :
- en matière de conventionnement, les seuls documen ts visés aux deuxième et troisième alinéas de
l'article 3 de la présente décision ;
- les accusés de réception ;
- les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des
dossiers et à l'information des demandeurs.

Article 6 :

La présente décision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 7 :

La décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence nati onale
de l'habitat (Anah) à l'un ou plusieurs de ses coll aborateurs, du 28 avril 2026, n° IDF-2026-04-28-000 34,
publiée au recueil des actes administratifs spécial du 30 avril 2026 n° IDF-063-2026-04, est abrogée.

Article 8 :

La présente décision sera notifiée :
- à Monsieur le maire de Paris ;
- à Madame la directrice générale de l'Anah, à l'at tention de Monsieur le directeur général adjoint en charge
des fonctions support ;
- à Monsieur l'agent comptable de l'Anah ;
- aux intéressés.

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-06-23-00006 - Décision de nomination de la
déléguée adjointe et de délégation de signature de la déléguée de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
22

Article 9 :

La présente décision sera publiée au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de la région d' Île-de-
France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france



Fait à Paris, le 23 juin 2026

M. le Préfet de Région
SIGNÉ
Georges-François LECLERC








Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2026-06-23-00006 - Décision de nomination de la
déléguée adjointe et de délégation de signature de la déléguée de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à l'un ou plusieurs de ses
collaborateurs
23