Recueil spécial n°89-2024-258 du 07 08 2024 - suppléance

Préfecture de l’Yonne – 07 août 2024

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Nom Recueil spécial n°89-2024-258 du 07 08 2024 - suppléance
Administration ID pref89
Administration Préfecture de l’Yonne
Date 07 août 2024
URL https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/43852/351586/file/recueil-89-2024-258-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 07 août 2024 à 14:45:29
Date de modification du PDF 07 août 2024 à 14:46:30
Vu pour la première fois le 21 septembre 2025 à 04:29:44
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-258
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2024-08-07-00003 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2024 0141 confiant la
suppléance du poste de Mme la Secrétaire générale de l'Yonne du
lundi 26 août 2024 au vendredi 30 août 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-08-07-00003
Arrêté PREF SGAD BCAAT 2024 0141 confiant la
suppléance du poste de Mme la Secrétaire
générale de l'Yonne du lundi 26 août 2024 au
vendredi 30 août 2024
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-07-00003 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2024 0141 confiant la suppléance du poste de Mme la
Secrétaire générale de l'Yonne du lundi 26 août 2024 au vendredi 30 août 2024 3
Secrétariat généralE f. Secrétariat généralPREFET aux affaires départementalesDE L'YONNETibarré Bureau de la coordination administrativeÉgalité et de l'appui territorialFraternité
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2024/0141confiant la suppléance du poste de Madame la secrétaire générale de la préfecturede l"Yonne du lundi 26 août 2024 au vendredi 30 août 2024
Le Préfet,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, notamment son article 34;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, etnotamment l'article 45 ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,préfet de l'Yonne;VU le décret du Président de la République du 22 juillet 2022 nommant Mme PaulineGIRARDOT, Sous-préfète, Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 25 aout 2023 nommant MmeClémence CHOUTET, directrice de cabinet du préfet de I'Yonne;VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. SébastienHENNON, Sous-préfet d'Avallon ;VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2021/0001 du 8 janvier 2021 portant organisation desservices de la préfecture et des sous-préfectures ;CONSIDERANT l'absence simultanée de Mme Pauline GIRARDOT, secrétairegénérale de la préfecture de I'Yonne et de Mme Clémence CHOUTET, directrice decabinet, du lundi 26 août 2024 au vendredi 30 août 2024 ;Sur proposition de la Secrétaire générale;
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 —- 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 00 — www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-07-00003 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2024 0141 confiant la suppléance du poste de Mme la
Secrétaire générale de l'Yonne du lundi 26 août 2024 au vendredi 30 août 2024 4
ARRETE
Article 1°": M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, estchargé d'assurer la suppléance du poste de secrétaire général de la préfecture deI"Yonne, du lundi 26 août 2024 au vendredi 30 août 2024.Article 2 : délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Sébastien HENNON,sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, en toutes matières relevant des-attributions du représentant de I'Etat dans le département à l'effet d'exercerpleinement cette responsabilité.Article 3 : M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, désignépour la suppléance est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le - 7 AOÛT 2024
Pascal JAN
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél.03 86 72 79 00 — www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-08-07-00003 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2024 0141 confiant la suppléance du poste de Mme la
Secrétaire générale de l'Yonne du lundi 26 août 2024 au vendredi 30 août 2024 5