PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDTM—SRISC/USR
29 MAI 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 16 - MAI 2024


PUBLIÉ LE 29 MAI 2024


SOMMAIRE
DDTM
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2024-047 du 29 mai 2024
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9 :
- réfection de chaussée sur l'A9 sur la bretelle de sortie de l'échangeur
de SIGEAN n° 39 en direction de l'Espagne
Fermeture la nuit du mercredi 29 mai 2024 au jeudi 30 mai 2024 de
21h00 à 06h00
PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-047portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9Le Préfet de l'Aude,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et aucahier des charges annexéVU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;
" . , E [ 4 . ; e ! , REVU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8~ partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à I'exploitation sous chantier,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée dudépartement de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantréglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconcédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DPPPAT-BCI-2024-016 en date du 28 mars 2024 applicable au 1° avril2024 du Préfet de l'Aude donnant délégation de signature à M. Xavier PIOLIN, DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim,VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2024-12 du Directeur Départemental des territoires et de laMer de l'Aude par intérim en date du 01 avril 2024 donnant subdélégation de signature à certainsagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 06 mai 2024,VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aude en date du 06 mai 2024,VU la demande d'avis au Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du02 mai 2024,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation, surl'autoroute A9, dans le cadre de travaux de réfection des chaussées sur la bretelle de sortie deI'échangeur de Sigean n°39 en direction de l'Espagne
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud dela France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à lacirculation du fait desdits travaux,ARRETEARTICLE 1Pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée sur l'A9 sur la bretelle desortie de l'échangeur de Sigean N°39 en direction de I'Espagne, la société du Sud de laFrance est autorisée à effectuer, les restrictions de circulation décrites dans l'article 3.
ARTICLE 2Les travaux se situent sur la commune de Sigean.
ARTICLE 3Les travaux auront lieu la nuit du mercredi 29 mai 2024 au jeudi 30 mai 2024 de 21h00 à06h00.Les travaux nécessitent :— La fermeture de la sortie de l''échangeur N°39 de Sigean en direction de I'Espagneltinéraires de déviation :- Les usagers circulant sur l'A9 en provenance de Montpellier ou de Toulouse et souhaitantsortir à l'échangeur de Sigean N°39, devront se diriger à l'échangeur suivant LeucateN°40. Ils suivront l'itinéraire S4 pour rejoindre la ville de Sigean.
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser lestravaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées àl'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmesconditions dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'approbation du présentarrêté. :
ARTICLE 4
Les usagers seront informés de la fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur de Sigean :Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mhz.Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-047

ARTICLE 5En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :L'inter-distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier nécessaire àl'entretien de 'autoroute peut être ramené à 2 km et 0 km en cas de travaux d'urgence.
En provenance de Montpellier, la bretelle de sortie de I'échangeur de Sigean N°39 sera fermée lanuit du mercredi 29 mai 2024 au jeudi 30 mai 2024 de 21h00 à 06h00ARTICLE 6La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes designalisation de type K5a...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la Franceconformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute.En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travauxprend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de laSociété Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7La présente décision peut être contestée :° par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même êtredéférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS99 002 — 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Aude, le délai derecours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyensaccessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 8Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de laSociété Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée destravaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adresséeau Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, lePour le Préfet et par délégat?og. MAl anl'Pour le Directeur Dé ental des Territoires etde la Mer de I'Aude et par sùbdélégationLe chef du servige risqueS,-sécurité routière etco ructiÿ%s, Ê_,}C Sidorski
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-047