PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-125
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-02-12-00008 - Arrêté n DOM 2024150 du 12 février
2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale (2 pages) Page 3
75-2025-02-20-00019 - Arrêté n DOM 2025001 du 20 février 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 6
75-2025-02-20-00020 - Arrêté n° DOM 2025002 du 20 FEV. 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale
(2 pages) Page 9
75-2025-02-20-00021 - Arrêté n° DOM 2025003 du 20 FEV. 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 12
75-2025-02-19-00009 - Arrêté n° DOM 2025004 du 19 FEV. 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 15
75-2025-02-19-00010 - Arrêté n° DOM 2025005 du 19 FEV.
2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
(2 pages) Page 18
75-2025-02-10-00011 - Arrêté n° DOM 2025018 du 10 FEV. 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 21
75-2025-02-10-00012 - Arrêté n° DOM 2025019 du 10 FEV.
2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
(2 pages) Page 24
75-2025-02-27-00003 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0255 du 27
février 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire (5 pages) Page 27
75-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0256 du 27
février 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire (7 pages) Page 33
2
Préfecture de Police
75-2025-02-12-00008
Arrêté n DOM 2024150 du 12 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-02-12-00008 - Arrêté n DOM 2024150 du 12 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 3

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2024150 du 12 FEV. 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2010196 R1 du 04 octobre 2024, aut orisant la société ACC TEAM
FRANCE, n° identifiant 403 681 489 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans
les locaux de son siège social et établissement principal sis 116 rue de Courcelles – 75017
PARIS, pour une durée de six ans ;


VU la demande reçue le 18 novembre 2024, complétée le 12 décembre 2024, formulée par
Madame Clarisse LE MARESCHAL épouse PEIGNON, présidente de la société susmentionnée,
en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral pour son siège social et
établissement principal, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;

Préfecture de Police - 75-2025-02-12-00008 - Arrêté n DOM 2024150 du 12 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 4
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société ACC TEAM FRANCE, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal situé 116 rue de
Courcelles – 75017 PARIS, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du
présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.




Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ

Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-02-12-00008 - Arrêté n DOM 2024150 du 12 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 5
Préfecture de Police
75-2025-02-20-00019
Arrêté n DOM 2025001 du 20 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00019 - Arrêté n DOM 2025001 du 20 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 6

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1

Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025001 du 20 FEV. 2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale



Le préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté n° DOM 2018019 du 23 mai 2018, autorisant la société
KAIROS – C2I CONSEIL –
INNOVATION – INVESTISSEMENT , n° identifiant 819 542 523 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité
de domiciliation dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 20 avenue
de Friedland – 75008 PARIS , pour une durée de six ans ;

VU la demande reçue le 07 juillet 2024, complétée le 24 décembre 2024, formulée par
Monsieur Thomas PEAUCELLE, président de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le
renouvellement de l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;


Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00019 - Arrêté n DOM 2025001 du 20 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 7
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société
KAIROS – C2I CONSEIL – INNOVATION – INVESTISSEMENT , est autorisée à exercer
l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement
principal situé 20 avenue de Friedland – 75008 PARIS , pour une durée de 6 ans à compter de la
date de notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.




Pour le préfet de Police et par délégation


L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

SIGNÉ

Sidonie DERBY

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2
e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00019 - Arrêté n DOM 2025001 du 20 février 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 8
Préfecture de Police
75-2025-02-20-00020
Arrêté n° DOM 2025002 du 20 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00020 - Arrêté n° DOM 2025002 du 20 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 9
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025002 du 20 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 21 novembre 2024, complétée le 20 décembre 2024, formulée par
Monsieur Kévin BOHBOT, président de la société KB INVEST, n° identifiant 908 912 264 R.C.S
PARIS, elle-même présidente de la société MONSIEUR BICHAT, n° identifiant 949  578 975
R.C.S. PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement
principal, sis 29 rue Bichat – 75010 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de
commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00020 - Arrêté n° DOM 2025002 du 20 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 10
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société MONSIEUR BICHAT, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale,
dans les locaux de s on siège social et établissement principal sis 29 rue Bichat – 75010 PARIS ,
pour une durée de 6 ans, à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00020 - Arrêté n° DOM 2025002 du 20 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 11
Préfecture de Police
75-2025-02-20-00021
Arrêté n° DOM 2025003 du 20 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00021 - Arrêté n° DOM 2025003 du 20 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 12
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025003 du 20 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 05 décembre 2024, complétée le 20 décembre 2024, formulée par
Messieurs Gilles BÖSIGER et Christophe BIASOLI, gérants de la société STENGELIN, n°
identifiant 821 622 545 R.C.S de PARIS, elle-même présidente de la société STENGELIN
EXPERTISE, n° identifiant 351 398 904 R.C.S de PARIS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son siège social et établissement principal, sis Tour de Lyon – 185 rue de
Bercy – 75012 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00021 - Arrêté n° DOM 2025003 du 20 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 13
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société STENGELIN EXPERTISE, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de son siège social et établissement principal sis Tour de Lyon –
185 rue de Bercy – 75012 PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-02-20-00021 - Arrêté n° DOM 2025003 du 20 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 14
Préfecture de Police
75-2025-02-19-00009
Arrêté n° DOM 2025004 du 19 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00009 - Arrêté n° DOM 2025004 du 19 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 15
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025004 du 19 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 09 décembre 2024, formulée par le cabinet d'avocats «  Mazars »
sis 1 rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, agissant pour le compte de Madame Lynsey
BLAIR gérante de la société FACTORIES SAINT PRIEST , n° identifiant 880  105 838 R.C.S.
PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire situé 117
allée des Parcs – 69800 SAINT-PRIEST, conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de
commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00009 - Arrêté n° DOM 2025004 du 19 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 16
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société FACTORIES SAINT PRIEST, dont le siège social est situé chez REGUS PARIS – 72 rue
du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l' activité de domiciliation
commerciale, dans les locaux de s on établissement secondaire sis 117 allée des Parcs – 69800
SAINT-PRIEST, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent
arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00009 - Arrêté n° DOM 2025004 du 19 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 17
Préfecture de Police
75-2025-02-19-00010
Arrêté n° DOM 2025005 du 19 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00010 - Arrêté n° DOM 2025005 du 19 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 18
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025005 du 19 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU la demande reçue le 05 décembre 2024, formulée par Monsieur Farid BOUHADDA,
dirigeant de la société ID CONSEILS , en cours de constitution, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son siège social et établissement principal, sis 79 avenue du Docteur Arnold
Netter – 75012 PARIS, conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00010 - Arrêté n° DOM 2025005 du 19 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 19
A R R Ê T E
Article 1 :
La société ID CONSEILS, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans
les locaux de s on siège social et établissement principal sis 79 avenue du Docteur Arnold
Netter – 75012 PARIS , pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00010 - Arrêté n° DOM 2025005 du 19 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 20
Préfecture de Police
75-2025-02-10-00011
Arrêté n° DOM 2025018 du 10 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-02-10-00011 - Arrêté n° DOM 2025018 du 10 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 21
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025018 du 10 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2010381R-1 du 05 février 2019, autorisant la société MARSEILLE PRADO
BUSINESS CENTRE, n° identifiant 532 024 742 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de
domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis 180-182 avenue du Prado –
13008 MARSEILLE, pour une durée de six ans ;
VU la demande reçue le 23 janvier 2025, formulée par le cabinet d'avocats «  Mazars » sis 1
rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, agissant pour le compte de Madame Lynsey
BLAIR gérante de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire, conformément à l'article L. 123-11-3 du code
de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2025-02-10-00011 - Arrêté n° DOM 2025018 du 10 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 22
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société MARSEILLE PRADO BUSINESS CENTRE , dont le siège social est situé chez REGUS
PARIS – 72 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation commerciale, dans les locaux de s on établissement secondaire situé 180-182
avenue du Prado – 13008 MARSEILLE , pour une durée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-02-10-00011 - Arrêté n° DOM 2025018 du 10 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 23
Préfecture de Police
75-2025-02-10-00012
Arrêté n° DOM 2025019 du 10 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-02-10-00012 - Arrêté n° DOM 2025019 du 10 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 24
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2025019 du 10 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à R.
123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et R.
561-39 à R. 561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;
VU l'arrêté n° DOM 2019008 du 26 mars 2019, autorisant la société RENNES CESSON
CHAMPS-BLANCS BUSINESS CENTRE, n° identifiant 834 042 111 R.C.S. PARIS, à exercer
l'activité de domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire sis ZAC Les
Champs-Blancs – Immeuble Atrium – rue Claude Chappe – 35510 CESSON-SÉVIGNÉ , pour
une durée de six ans ;
VU la demande reçue le 23 janvier 2025, formulée par le cabinet d'avocats «  Mazars » sis 1
rue des Arquebusiers – 67000 STRASBOURG, agissant pour le compte de Madame Lynsey
BLAIR gérante de la société susmentionnée, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire, conformément à l'article L. 123-11-3 du code
de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2025-02-10-00012 - Arrêté n° DOM 2025019 du 10 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 25
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société RENNES CESSON CHAMPS-BLANCS BUSINESS CENTRE, dont le siège social est
situé chez REGUS PARIS – 72 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS, est autorisée à
exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son établissement
secondaire situé ZAC Les Champs-Blancs – Immeuble Atrium – rue Claude Chappe – 35510
CESSON-SÉVIGNÉ, pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent
arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.
Article 3 :
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.
Pour le préfet de Police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ
Marion CHAUDRET
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –  1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Police - 75-2025-02-10-00012 - Arrêté n° DOM 2025019 du 10 FEV. 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 26
Préfecture de Police
75-2025-02-27-00003
Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0255 du 27
février 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00003 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0255 du 27 février 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 27
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéce
1
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0255
du 27 février 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2020-818 du 3 septembre 2020 modifié portant renouvellement
d'habilitation n° 20-75-0021 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de
la société POMPES FUNÈBRES DERNIERS DEVOIRS située 8, rue Malher à Paris 4ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 6 décembre 2024 et
complétée en dernier lieu le 7 février 2025 par M. Xavier THOUMIEUX, nouveau
directeur général de l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1
er


La société POMPES FUNÈBRES DERNIERS DEVOIRS
au nom commercial SAS MAISON FUNÉRAIRE R. S WARGA
située 8, rue Malher – 75004 PARIS
dirigée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.









Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00003 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0255 du 27 février 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 28
2
Article 2

- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Article 3

Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la
validité de l'habilitation funéraire du sous-traitant.


Activités Société Adresse N° habilitation
- Transport de corps
avant et après mise en
bière ;

- Soins de conservation ;

- Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil ;

- Fourniture de
personnels et des objets
et prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.








SAS KUZMA
FUNERAIRE







16, Route de Lardy
91630 CHEPTAINVILLE







21-91-0163



Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0021 .



Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00003 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0255 du 27 février 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 29
3
Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans
les indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à
la préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du même code, cette habilitation est valable cinq
ans , à compter de la date du présent arrêté.


Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.


Article 9

Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Fait à Paris le 27 février 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM






Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00003 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0255 du 27 février 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 30
4








Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0255

du 27 février 2025


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

POMPES FUNÈBRES DERNIERS DEVOIRS
au nom commercial SAS MAISON FUNÉRAIRE R. S WARGA
8, rue Malher– 75004 PARIS




TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST
DV -471 -RJ
EH -046 -SM
FR -192 -PX


VOITURES DE DEUIL

GE-971-XN
GE-983-XN




Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00003 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0255 du 27 février 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 31
5
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0255

du 27 février 2025


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00003 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0255 du 27 février 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 32
Préfecture de Police
75-2025-02-27-00002
Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0256 du 27
février 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0256 du 27 février 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 33
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéce
1
Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0256
du 27 février 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2019-0364 du 25 mars 2019 modifié po rtant renouvellement
d'habilitation n° 19-75-0358 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de la
société FUNECAP IDF au nom commercial POMPES FUNÈBR ES REBILLON situé,
83, avenue Gambetta à Paris 20 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 6 décembre 2024 et
complétée en dernier lieu le 4 février 2025 par M. Xavier THOUMIEUX, nouveau
directeur général de l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E


Article 1
er

La société FUNECAP IDF
au nom commercial POMPES FUNÈBRES REBILLON
située 83, avenue Gambetta – 75020 PARIS
dirigée par M. Xavier THOUMIEUX est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.









Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0256 du 27 février 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 34
2
Article 2

- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Article 3

Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.


Activités Sociétés Adresse N°
habilitation

- Transport de
corps avant et
après mise en
bière ;

- Soins de
conservation ;

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;

- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.












SAS KUZMA
FUNERAIRE











16, Route de Lardy
91630 CHEPTAINVILLE











21-91-0163

Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0256 du 27 février 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 35
3



- Transport de
corps avant et
après mise en
bière ;

- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil ;

- Fourniture de
personnels et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.









SARL T.H.R.F
DUF








159, Boulevard Jean Allemane
95100 ARGENTEUIL








24-95-0071




Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-0358 .


Article 5

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 6

Conformément à l'article R.2223-62 du même code, cette habilitation est valable cinq
ans , à compter de la date du présent arrêté.





Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0256 du 27 février 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 36
4
Article 7

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 8

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.


Article 9

Le Directeur des usagers et des polices administratives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Fait à Paris le 27 février 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM




















Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0256 du 27 février 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 37
5


Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0256

du 27 février 2025


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

FUNECAP IDF
au nom commercial POMPES FUNÈBRES REBILLON
83, avenue Gambetta– 75020 PARIS




TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST


TRANSPORT DE CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EL-897-ST
DV-471-RJ
EH-046-SM
FR-192-PX


VOITURES DE DEUIL

GE -971 -XN
GE-983-XN










Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0256 du 27 février 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 38
6
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0256

du 27 février 2025


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .


Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0256 du 27 février 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 39
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Préfecture de Police - 75-2025-02-27-00002 - Arrêté préfectoral n DUPA-2025-0256 du 27 février 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 40