VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-141
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2024-06-03-00001 - Arrêté n°2024-SIDPC-35 du 3 juin 2024 Abrogeant
l□arrêté n°2024-SIDPC du 18 mai 2024 portant limitation des usages de
l□eau potable sur les communes de Bouresse (86410), Dienné (86410),
Lhommaizé (86410), Mazerolles (86320), Saint-Laurent-de-Jourdes (86410),
Valdivienne (86300) et Verrières (86410) (2 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-06-03-00001
Arrêté n°2024-SIDPC-35 du 3 juin 2024
Abrogeant l□arrêté n°2024-SIDPC du 18 mai
2024 portant limitation des usages de l□eau
potable sur les communes de Bouresse (86410),
Dienné (86410), Lhommaizé (86410), Mazerolles
(86320), Saint-Laurent-de-Jourdes (86410),
Valdivienne (86300) et Verrières (86410)
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-03-00001 - Arrêté n°2024-SIDPC-35 du 3 juin 2024 Abrogeant l□arrêté n°2024-SIDPC du 18 mai
2024 portant limitation des usages de l□eau potable sur les communes de Bouresse (86410), Dienné (86410), Lhommaizé (86410),
Mazerolles (86320), Saint-Laurent-de-Jourdes (86410), Valdivienne (86300) et Verrières (86410)
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äé:;-r Agence régionale de santéDE LA VIENNE Nouvelle AquitaineLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-SIDPC-35 du 3 juin 2024-Abrogeant l'arrêté n°2024-SIDPC du 18 mai 2024 portant limitation des usages de I'eau potablesur les communes de Bouresse (86410), Dienné (86410), Lhommaizé (86410), Mazerolles(86320), Saint-Laurent-de-Jourdes (86410) 'Valdivienne (86300) et Verrières (86410)
Le préfet de la Vienne
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 732-1 et R. 732-3 4° ;VU le code de la santé publlque notamment les articles L.1321-1 et suivants ainsi que R 1321-1et suivants;VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2224-7-1 et R. 2224-21 ;VU le décret du 15 février 2022 du président de la Republlque portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne;VU l'arrêté n° 2024-SG-DCPPAT-011 en date du 22 avril 2024 donnant délégationde signatureà Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de laVienne.VU l'arrêté n°2024-SIDPC du 18 mai 2024 limitant les usages de l'eau potable sur lescommunes de Bouresse (86410), Dienné (86410), Lhommaizé (86410), Mazerolles (86320),Saint-Laurent-de-Jourdes (86410), Valdivienne (86300) et Verrières (86410);CONSIDERANT que les dernières analyses d'eau réalisées permettent de lever la restriction deconsommation prononcée le 18 mai 2024 sur les communes desservies par la source. deFonjoin suite aux importantes précipitations observées sur le secteur;
ARRÊTE:Article 1 : L'arrêté préfectoral en date du 18 mai 2024 portant limitation des usages de l'eaupotable sur les communes de Bouresse (86410), Dienné (86410), Lhommaizé (86410),Mazerolles (86320), Samt—Laurent de-Jourdes (86410), Valdivienne (86300) et Verrières(86410) est abrogé.Les mesures de prévention concernant la consommation de l'eau du robinet ne sont plusnécessaires, celle-ci peut de nouveau être consommée normalement.Article 2 : La mise à disposition de bouteilles d'eau sera stoppée à compter de la notification duprésent arrêté.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-03-00001 - Arrêté n°2024-SIDPC-35 du 3 juin 2024 Abrogeant l□arrêté n°2024-SIDPC du 18 mai
2024 portant limitation des usages de l□eau potable sur les communes de Bouresse (86410), Dienné (86410), Lhommaizé (86410),
Mazerolles (86320), Saint-Laurent-de-Jourdes (86410), Valdivienne (86300) et Verrières (86410)
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Article3 : Le présent arrété peut faire I'objet dans un délai de deux mois à compter de sapublication d'un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer, ou d'un recours contentieux. auprès dutribunal administratif de Poitiers, le cas échéant via le télérecours citoyens(https-//citoyens.telerecours.fr/). ' 'Article 4: La sous-préfete de Montmorillon et les maires des communes concérnées sontchargés, chacunen ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié enmairie et au recueil des actes administratifs du département de la Vienne.
Fait à Poitiers,le 3 juin 2024" Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général,
Etienne BRUN-ROVET
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-06-03-00001 - Arrêté n°2024-SIDPC-35 du 3 juin 2024 Abrogeant l□arrêté n°2024-SIDPC du 18 mai
2024 portant limitation des usages de l□eau potable sur les communes de Bouresse (86410), Dienné (86410), Lhommaizé (86410),
Mazerolles (86320), Saint-Laurent-de-Jourdes (86410), Valdivienne (86300) et Verrières (86410)
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