| Nom | RAA N°076 du 28 février 2024 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Yvelines |
| Date | 28 février 2024 |
| URL | https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/31557/202780/file/recueil-78-2024-076-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 28 février 2024 à 16:40:06 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 septembre 2025 à 20:00:03 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-076
PUBLIÉ LE 28 FÉVRIER 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Rambouillet / Cabinet du Sous-Préfet de Rambouillet
78-2024-02-28-00003 - Complémentaire MHRDC 01/01/24 (2 pages) Page 3
2
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2024-02-28-00003
Complémentaire MHRDC 01/01/24
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-02-28-00003 - Complémentaire MHRDC 01/01/24 3
Sous-préfecture de RambouilletPRÉFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'arrêté du 28 novembre 2023accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleà l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du mériteVU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneurrégionale, départementale et communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de lamédaille d'honneur régionale, départementale et communale,VU le décret du 04 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT enqualité de Préfet des Yvelines,VU l'arrêté n°78-2023-06-88-00008 du 28 juin 2023 portant délégation de signature àMadame Florence GHILBERT, Sous-préfète de Rambouillet,Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Rambouillet,
ARRETE
Article 1 : L'article 2, relatif à l'échelon « VERMEIL », de l'arrêté du 28 novembre 2023n°78-2023-11-28-00003 portant attribution de la médaille d'honneur régionaledépartementale et communale est modifié comme suit :à la page 42/68, après l'alinéa concernant Madame CASSOTTI Isabelle sont ajoutéesles mentions :- Monsieur CATEAU MarcelAncien adjoint au maire, COMMUNE DU MESNIL ST DENIS.
1/2
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-02-28-00003 - Complémentaire MHRDC 01/01/24 4
Article 2 : Madame la Sous-préfète de Rambouillet est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture desYvelines.
Rambouillet , le 28 FEV, 2024
Le Préfetet par délégationLa Sous-préfète de Rambouillet
Florence GHILBERT
Recours contre le présent arrété peut être formé devant le tribunal administratif deVersailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
2/2
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2024-02-28-00003 - Complémentaire MHRDC 01/01/24 5