SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-018
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2026
Sommaire
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand / Secrétariat de direction
71-2026-01-12-00004 - annulation délégation de signature - FAURE
Marie-Cécile (1 page) Page 3
71-2026-01-12-00005 - annulation délégation de signature - GUILLOUX
Céline (1 page) Page 5
Direction départementale de la protection des populations de
Saône-et-Loire /
71-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral n°DDPP-2026-014 levant
une zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse
bovine (DNCB) et déterminant une zone vaccinale (10 pages) Page 7
Secrétariat général commun départemental /
71-2026-01-16-00002 - arrete portant subdelegation de signature en matiere
d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 18
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Centre pénitentiaire de Varennes le Grand
71-2026-01-12-00004
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2026-01-12-00004 - annulation délégation de signature - FAURE Marie-Cécile 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires deCentre pénitentiaire de Varennes-le-GrandÀ Varennes-le-Grand,Le 12 janvier 2026,
Arrêté portant annulation de délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 27 juin 2024 nommant Madame Elodie BONAVITA enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand ;Vu l'arrêté n° 71-2026-01-08-00004 du 8 janvier 2026, portant délégation de signature a MadameMarie-Cécile FAURE;
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
ARRÊTE
Article 1°: Les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2026 (publié le 9 janvier 2026 sous le n° 71-2026-01-08-00004 dans le recueil des actes administratifs spécial de Saône et Loire n° 71-2026-008) donnantnotamment délégation de signature à Madame Marie-Cécile FAURE sont annulées.Article 2: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait Varennes-le-Grand, le 12 janvier 2026
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2026-01-12-00004 - annulation délégation de signature - FAURE Marie-Cécile 4
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand
71-2026-01-12-00005
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2026-01-12-00005 - annulation délégation de signature - GUILLOUX Céline 5
ES.MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires deCentre pénitentiaire de Varennes-le-GrandÀ Varennes-le-Grand,Le 12 janvier 2026,
Arrêté portant annulation de délégation de signature
Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 27juin 2024 nommant Madame Elodie BONAVITA enqualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand;Vu l'arrêté n° 71-2026-01-08-00005 du 8 janvier 2026, portant délégation de signature à MadameCéline GUILLOUX;
Le chef de l'établissement du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
ARRÊTE
Article 1°": Les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2026 (publié le 9 janvier 2026 sous le n° 71-2026-01-08-00005 dans le recueil des actes administratifs spécial de Saône et Loire n° 71-2026-008) donnantnotamment délégation de signature à Madame Céline GUILLOUX sont annulées.Article 2: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait Varennes-le-Grand, le 12 janvier 2026,
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2026-01-12-00005 - annulation délégation de signature - GUILLOUX Céline 6
Direction départementale de la protection des
populations de Saône-et-Loire
71-2026-01-16-00001
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire - 71-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral
n°DDPP-2026-014 levant une zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) et déterminant une
zone vaccinale
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Direction départementaleE a de la Protection des PopulationsPREFET Service Santé et Protection Animales et EnvironnementDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° DDPP-2026-014Levant une zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine(DNCB) et déterminant une zone vaccinaleLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le Règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant desrègles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;VU le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinésà la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;VU le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animalestransmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale ») ;VU le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladiesrépertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risqueconsidérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;VU le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant leRèglement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relativesà la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;VU le Règlement délégué (UE) 2023/3671 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicablesà l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladiesrépertoriées et la lutte contre celles-ci ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10;VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;
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Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire - 71-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral
n°DDPP-2026-014 levant une zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) et déterminant une
zone vaccinale
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VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de MonsieurDominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et desdenrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;VU l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural ;VU l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;VU l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origined'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine;VU l'arrêté du 16juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à lalutte contre la Dermatose Nodulaire Contagieuse (sur le territoire métropolitainVU l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulairecontagieuse ;VU l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection d'un élevage bovin sis à ECLEUX dans le Jura n°39 2025 0160 ETSPP du 12 octobre 2025;VU l'arrêté préfectoral n°DDPP-2025-223 du 12 octobre 2025 déterminant une zone réglementée enSaône-et-Loire (dite ZR 4) suite à une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieusebovine (DNCB);VU l'arrêté préfectoral portant déclaration d'infection d'un élevage bovin sis à POUILLEY-FRANCAISdans le Doubs n° 25 DDETSPP SV SPA 2025 11 28 du 28 novembre 2025:VU l'arrêté préfectoral n° DDPP-2025-320 du 28 novembre 2025 levant une zone réglementée Saône-et-Loire vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) et définissant une zone vaccinale;VU la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisation mondiale de laSanté animale (OMSA) ;VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Santé animale (OMSA) en particulier le chapitre11.9;VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017 suite à la saisine 2016 - SA - 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France ;VU le caractère d'urgence en matière de gestion de la dermatose nodulaire contagieuse ;
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Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire - 71-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral
n°DDPP-2026-014 levant une zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) et déterminant une
zone vaccinale
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CONSIDÉRANT que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que la maladieest suspectée ;CONSIDÉRANT qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d'autresélevages bovins afin de prévenir sa propagation entre établissements ;CONSIDÉRANT la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisationmondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pas transmissible aux humains ;CONSIDÉRANT l'avis de l'ANSES datant dejuin 2017, suite à la saisine 2016 - SA - 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui dispose que la probabilitéd'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse par l'intermédiaire de lait destiné àl'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle ;CONSIDÉRANT qu'il s'est écoulé 45 jours depuis le dépeuplement et depuis la fin des opérationspréliminaires de nettoyage et désinfection du dernier foyer confirmé dans la zone réglementée dite ZR4 (le foyer situé à POUILLEY-FRANCAIS dans le Doubs à la date du 28 novembre 2025);Sur proposition de Mme la directrice départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire; ARRÊTEArticle1 : DéfinitionLa zone de vaccination prévue au point 1.2 de la partie 1 du règlement (UE) 2023/361 susvisé, mise enplace par l'arrêté préfectoral n° DDPP-2025-320 du 28 novembre 2025, est modifiée et comprend leterritoire des communes listées en annexe 1.Section 1 : Mesures pour les établissements situés dans la zone de vaccinationArticle 2 : Restrictions des mouvementsSont interdits tous les mouvements à partir d'établissements situés dans la zone de vaccination versune zone indemne, vers des zones réglementées ou vers une autre zone de vaccination :- de bovins;- de sperme, ovocytes et embryons de bovins ;- de sous-produits animaux non transformés provenant de bovins autres que le lait, le colostrum,les produits laitiers et les produits à base de colostrum destinés à l'alimentation animale.Article 3 : Dérogations aux restrictions de mouvementsDes dérogations individuelles aux interdictions prévues à l'article 2 peuvent être accordées par ladirectrice de la DDPP conformément à la partie 3 de l'annexe IX du règlement (UE) 2023/361.Section 2 : Dispositions finalesArticle 4 : Levée des mesures en zone vaccinaleLa zone vaccinale est levée à la fin de la période de rétablissement prévue dans la partie 4 de l'annexeIX du règlement (UE) 2023/361.
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Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire - 71-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral
n°DDPP-2026-014 levant une zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) et déterminant une
zone vaccinale
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Article 5 : Surveillance des élevagesConformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures desurveillance, de prévention et de lutte relatives a la lutte contre la Dermatose Nodulaire Contagieuse(DNC) sur le territoire métropolitain, tout élevage qui fera l'objet d'une suspicion de DNC ou d'un lienépidémiologique avec un foyer de DNC avéré fera l'objet d'une mise sous surveillance, d'une enquêteapprofondie et des autres mesures prévues dans cet arrêté.Article 6 : Dispositions pénalesLe non-respect des dispositions du présent arrêté constituent des infractions définies et réprimées parles articles R.228-1 à R.228-10 du code rural et de la pêche maritime.Article 7 : RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositionsdes articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative.Article 8 : AbrogationL'arrêté préfectoral n°DDPP-2025-223 du 12 octobre 2025 déterminant une zone réglementée en Saône-et-Loire(dite ZR 4) suite à une déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine(DNCB), est abrogé.L'arrêté préfectoral n° DDPP-2025-320 du 28 novembre 2025 levant une zone réglementée vis-a-vis de ladermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) et définissant une zone vaccinale, est abrogé.Article9 :La secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, la directrice départementale de la protectiondes populations, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement degendarmerie, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture etaffiché dans les mairies concernées.Le présent arrêté entre en application à compter du 17 janvier 2026.Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par la directricedépartementale de la protection des populations. Et les professionnels concernés informent leursfournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cet arrêté.
Mâcon, le 16 janvier 2026Le préfet de Saône-et-Loire
Dominique DUFOUR
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Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire - 71-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral
n°DDPP-2026-014 levant une zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) et déterminant une
zone vaccinale
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ANNEXE 1 - Liste des 184 communes de Saône-et-Loire en zone vaccinale
Code Insee Nom commune71001 L'Abergement-de-Cuisery71007 Ameugny71013 Authumes71016 Azé71018 Bantanges71027 Beaurepaire-en-Bresse71028 Beauvernois71029 Bellevesvre71030 Bergesserin71031 Berzé-le-Chatel71032 Berzé-la-Ville71035 Bissy-la-Maconnaise71036 Bissy-sous-Uxelles71039 Blanot71044 Bosjean71045 Bouhans71050 Bourgvilain71052 Boyer71057 Bray71061 Brienne71064 Bruailles71065 Buffières71066 Burgy71069 Bussières71074 Chaintré71079 Champagnat71084 Chânes71087 Chapaize71090 La Chapelle-de-Guinchay71091 La Chapelle-du-Mont-de-France71092 La Chapelle-Naude71093 La Chapelle-Saint-Sauveur71094 La Chapelle-sous-Brancion71097 La Chapelle-Thècie71099 Charbonnières
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Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire - 71-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral
n°DDPP-2026-014 levant une zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) et déterminant une
zone vaccinale
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71100 Chardonnay71101 Charette-Varennes71104 Charnay-lés-Chalon71105 Charnay-lés-Macon71108 Chasselas71112 Chateau71121 La Chaux71126 Chevagny-les-Chevrières71128 Chiddes71130 Chissey-lès-Mâcon71134 Navour-sur-Grosne71135 Clessé71137 Cluny71143 Condal71145 Cormatin71146 Cortambert71147 Cortevaix71150 Crêches-sur-Saône71156 Cruzille71157 Cuiseaux71158 Cuisery71163 Curtil-sous-Buffiéres71168 Dampierre-en-Bresse71169 Davayé71173 Devrouze71175 Diconne71177 Dommartin-lès-Cuiseaux71178 Dompierre-les-Ormes71181 Donzy-le-Pertuis71186 Ecuelles71193 Etrigny71195 Farges-lés-Macon71196 Le Fay71198 Flacey-en-Bresse71199 Flagy71205 Frangy-en-Bresse71207 Fretterans71208 Frontenard71209 Frontenaud
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n°DDPP-2026-014 levant une zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) et déterminant une
zone vaccinale
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71210 Fuissé71213 La Genéte71217 Germolles-sur-grosne71226 Grevilly71234 Huilly-sur-Seille71235 Hurigny71236 Igé71240 Jalogny71243 Joudes71244 Jouvencon71245 Jugy71248 Lacrost71250 Laizé71254 Lays-sur-le-Doubs71258 Leynes71261 Loisy71262 Longepierre71264 Lournand71267 Lugny71270 Mâcon71274 Mancey71284 Martailly-lès-Brancion71287 Massilly71289 Matour71290 Mazille71293 Ménetreuil71295 Mervans71299 Milly-Lamartine71300 Le Miroir71303 Montagny-près-Louhans71305 Montbellet71311 Montcony71314 Montjay71315 Mont-lés-Seurre71318 Montpont-en-Bresse71326 Mouthier-en-Bresse71329 Navilly71338 Ozenay71345 Péronne
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n°DDPP-2026-014 levant une zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) et déterminant une
zone vaccinale
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71350 Pierreclos71351 Pierre-de-Bresse71352 Le Planois71353 Plottes71355 Pontoux71357 Pourlans71359 Préty71360 Prissé71362 Pruzilly71364 La Racineuse71365 Rancy71366 Ratenelle71371 La Roche-Vineuse71372 Romanèche-Thorins71373 Romenay71377 Royer71379 Sagy71380 Saillenard71383 Saint-Albain71385 Saint-Amour-Bellevue71396 Saint-Bonnet-en-Bresse71397 Sainte-Cécile71401 Sainte-Croix-en-Bresse71405 Saint-Didier-en-Bresse71416 Saint-Gengoux-de-Scissé71419 Saint-Germain-du-Bois71441 Saint-Léger-sous-la-Bussière71448 Saint-Martin-Belle-Roche71460 Saint-Maurice-de-Satonnay71469 Saint-Pierre-le-Vieux71470 Saint-Point71481 Saint-Symphorien-d'Ancelles71484 Saint-Usuge71487 Saint-Vérand71488 Saint-Vincent-des-Prés71494 La Salle71495 Salornay-sur-Guye71497 Sancé71504 Saunières
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n°DDPP-2026-014 levant une zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) et déterminant une
zone vaccinale
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71506 Savigny-en-Revermont71513 Senozan71514 Sens-sur-Seille71516 Serley71517 Sermesse71518 Serrières71519 Serrigny-en-Bresse71522 Simandre71524 Sivignon71525 Sologny71526 Solutré-Pouilly71532 Taizé71534 Le Tartre71541 Torpes71543 Tournus71544 Toutenant71545 Tramayes71546 Trambly71547 Trivy71549 La Truchère71550 Uchizy71556 Varennes-lès-Mâcon71558 Varennes-Saint-Sauveur71567 Vergisson71572 Vers71574 Verzé71576 Le Villars71578 Clux-Villeneuve71582 La Vineuse sur Fregande71583 Vinzelles71584 Viré71591 Fleurville
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n°DDPP-2026-014 levant une zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) et déterminant une
zone vaccinale
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Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire - 71-2026-01-16-00001 - Arrêté préfectoral
n°DDPP-2026-014 levant une zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) et déterminant une
zone vaccinale
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Secrétariat général commun départemental
71-2026-01-16-00002
Secrétariat général commun départemental - 71-2026-01-16-00002 - arrete portant subdelegation de signature en matiere
d'ordonnancement secondaire 18
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELiberté SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUNÉgalité DÉPARTEMENTALFraternité
Arrêté n°portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, et notamment son article 34;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territorialede la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles modifié par le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directionde l'État, notamment les articles 34 et suivants ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire à compter du 25 août2025,Vu l'arrêté préfectoral n°71-2020-10-05-005 du 5 octobre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté n°20/2687/A du 22 décembre 2020 portant nomination de Madame PatriciaPERRIER, directrice du secrétariat général commun de Saône-et-Loire à compter du 1erjanvier 2021 pour une période de 5 ans;Vu l'arrêté n°U13155111126353 du 18 septembre 2025 portant maintien en.détachement dans un emploi fonctionnel de Mme Patricia PERRIER, directrice duSGCD, pour une période de 3 ans, à compter du 1° janvier 2026 ;
Secrétariat général commun départemental - 71-2026-01-16-00002 - arrete portant subdelegation de signature en matiere
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Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-15-01-0002 du 15 janvier 2026 portant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire à Madame Patricia PERRIER,directrice du secrétariat général commun de Saône-et-Loire ;
ARRETEArticle 1er : L'arrêté n° 71-2024-07-24-00002 du 24 juillet 2024 portant subdélégation designature en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.Article 2: La délégation de signature au titre d'ordonnateur délégué conférée àMadame Patricia PERRIER, directrice du secrétariat général commun de Saône-et-Loire,par l'arrêté préfectoral n°71-2025-08-25-00018 du 25 août 2025 pourra être exercéepar:- Madame Florence PONCET, directrice-adjointe du secrétariat général commun deSaône-et-Loire.Article 3 : Subdélégation de signature est donnée a:- Madame Patricia PAYET, cheffe du service Finances, à effet de signer sur les budgetsopérationnels de programme suivants :- Budget Opérationnel de Programme « administration territoriale de l'Etat » n°354;+ Compte d'Affectation Spéciale n°723 « opérations immobilières et entretien desbâtiments de l'Etat »- Budget Opérationnel de Programme « Fonction publique » n°148- Budget Opérationnel de Programme « Rénovation des cités administratives etautres sites domaniaux multi-occupants » n°348+ Budget Opérationnel de Programme « transformation de l'action publique » n°349- Budget Opérationnel de Programme « écologie - plan de relance rénovation desbâtiments de l'Etat » n° 362+ Budgets Opérationnels de Programmes n° 124-176-206-215-217: action socialedes personnels des DDI et des services de la préfecture- Budget Opérationnel de Programme n° 207 : sécurité et éducation routières- Budget Opérationnel de Programme n° 216 : conduite et pilotage des politiquesde l'intérieur : action sociale et contentieux- Budget Opérationnel de Programme n° 303 « immigration, asile et intégration:paiement des dépenses d'interprétariat
- la validation des bons de commandes d'un montant inférieur à 10 000€ HIT,- les fiches d'engagement auprès du contrôleur financier déconcentré ;- les pièces comptables et les documents relatifs à l'ordonnancement desdépenses et recettes ;+ les pièces de liquidation des recettes et des dépenses,- la certification des services faits.- Madame Patricia PAYET, cheffe du service Finances, à effet de signer pour les BOP 113-135-206-207-349 les ordres à payer BNP Paribas, et la validation des ordres de mission etétats de frais dans l'application financière CHORUS DT,
Secrétariat général commun départemental - 71-2026-01-16-00002 - arrete portant subdelegation de signature en matiere
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Subdélégation est également donnée a:- Madame Stéphanie DELONG, adjointe a la cheffe du service « finances », cheffe del'Unité « dépenses de fonctionnement »- Madame Aurélie NUNES, adjointe à la cheffe du service « finances », cheffe de l'unité« dépenses immobilières »à effet de signer dans les limites financières de la subdélégation accordée à MadamePatricia PAYET .Article 4: En l'absence ou en cas d'empêchement de l'une des cheffes d'unité,subdélégation de signature est donnée à Monsieur Cyrille ROULOT, chargé de mission« pilotage budgétaire » dans les mêmes conditions.
Article 5 : Subdélégation de signature est donnée à :- Madame Patricia HEDOUIN, cheffe du service « ressources humaines »- Madame Sindie FROMENT, adjointe à la cheffe du service « ressources humaines »- Monsieur Rémi THOMAS, adjoint à la cheffe du service « ressources humaines »- pour les dépenses liées à la rémunération des personnels relevant duprogramme 354, titre 2 ;+ pour les dépenses d'action sociale relevant des BOP 124-176-206-215-216-217- pour les dépenses de personnel « sécurité routière et éducation routière » duBOP 216 ;Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. Les particuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunaladministratif par la voie du « télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr).
Article 7 : La directrice du secrétariat général commun de Saône-et-Loire est chargéede l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 16 JAN. 2025
Pour le Préfet,Par délégation,La directrice,
Patricia PERRIER
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