PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2024-413
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU / Direction
Générale
R02-2024-10-14-00008 - DELEGATION DE SIGNATURE OCTOBRE 2024 (22
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Centre Hospitalier Universitaire de la Martinique
- CHU
R02-2024-10-14-00008
DELEGATION DE SIGNATURE OCTOBRE 2024
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(e—') ' CHU de Martinique
DIRECTION GENERALEILB/EM/BBDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N°2024.10.246
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Santé Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 àD.6143-35, R.6146-8,Vu le décret du 23 février 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE Jérôme,Directeur Général du CHU de Martinique,
DECIDEUne délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : DELEGATION GENERALEEn cas d'empêchement du Directeur Général, une délégation générale est accordée àMonsieur Éric ROLLO, Directeur adjoint, Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur adjoint,Monsieur Rodrigue ALEXANDER, Directeur adjoint, Madame Juliette NAPOL, DirectriceAdjointe et Madame Julie CALVET-COIFFARD, Directrice Adjointe.Il est, par ailleurs donné délégation à Madame Juliette NAPOL, Messieurs ROLLO, MOTREFFet ALEXANDER, afin de procéder aux évaluations annuelles des directeurs adjoints placésdans leur pôle administratif, en lieu et place du directeur général qui visera toutes lesdécisions liées à la prime de fonction et des résultats et le support transmis au CNG.
ARTICLE 2 : LA GESTION DU POLE RESSOURCES FINANCIERES ET MATERIELLES, ACHATS,LOGISTIQUE ET CONTRACTUALISATIONÀ& Gestion des ressources financièresUne délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur du pôleRessources Financières et Matérielles, Achats, logistique et contractualisation, à MadameMarie-Lise MOULLET, Directrice Adjointe chargée des recettes du service social et desconventions, à Madame Julie CALVET-COIFFARD, Directrice adjointe chargée du plan deperformance des projets et des autorisations avec pour les affaires suivantes :
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e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des AffairesFinancières, à l'exclusion des courriers échangés avec fe Président du Conseil deSurveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux ;e Les documents signés par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et à I'émission destitres de recette (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures etjustificatifs, etc...) ;e Les ordres de paiement prioritaires en fonction de la situation de trésorerie :Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empéchement deMonsieur Gaël MOTREFF, Madame Julie CALVET-COIFFARDà :- Monsieur Théodore TENITR!, Attaché d'Administration Hospitalière, pour l'ensembledes points listés ci-dessus;- Madame Lydia HARNAIS-SYMPHOR, Ingénieure, pour l'ensemble des points listés ci-dessus ;- Monsieur Tony LOUIS-MARIE, Adjoint des Cadres, pour la signature des mandats,titres et bordereaux, ainsi que pour les ordres de paiement prioritaires en fonctionde la situation de trésorerie.Une délégation de signature est accordée à Madame Julie CALVET-COIFFARD, Directriceadjointe chargée du plan de performance des projets et des autorisations pour les relationscontractuelles avec l'ARS et les courriers relatifs aux autorisations à l'adresse de la Tutelle.
=+ Gestion des ressources matériellesUne délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël MOTREFF, Une délégation designature est accordée à Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur du pôle Ressources Financièreset Matérielles, Achats, logistique et contractualisation, pour l'ensemble des affairessuivantes:
e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction Fonctionnelle, àl'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, lesAutorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.e L'ensemble des marchés, accords-cadres, contrats et conventions, en qualité dereprésentant du pouvoir adjudicateure Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD ; les liquidations :> Classe2et6e Tenue de la comptabilité des stocks, hors ceux gérés par les autres secteurs.En cas d'empéchement de Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur du pôle une délégation designature est accordée à Madame Caroline CORNET, Responsable des approvisionnementset des flux, pour l'ensemble des affaires suivantes :
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e Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD et dans la limite d'un seuil maximalde 25 000 euros ;> Classe 2et6
=% Gestion des achatsUne délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur du pôleRessources Financières et Matérielles, Achats, logistique et contractualisation, pourl'ensemble des affaires suivantes :
e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction Fonctionnelle, àl'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, lesAutorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.e |'ensemble des marchés, accords-cadres, contrats et conventions, en qualité dereprésentant du pouvoir adjudicateure Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD ; les liquidations :> Classe2et6e Tenue de la comptabilité des stocks, hors ceux gérés par les autres secteurs.
%+ Gestion des services techniques, des travaux et de la politique hôtelièreUne délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël MOTREFF, Directeur du pôleRessources Financières et Matérielles, Achats, logistique et contractualisation, à MonsieurJean-Claude POILVILAIN, Directeur Adjoint chargé des services techniques, des travaux et dela politique hôtelière pour les affaires suivantes :
e Toutes correspondances internes et externes concernant la direction fonctionnelle, àl'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, lesAutorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.e Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD ; les liquidations relevant de :> Classe 2 et 6: tous les comptes qui sont attribués à la Direction destravaux et de la logistique.« Les PV de réception de travaux et équipements et infrastructures techniquesafférentse Latenue de la comptabilité des stocks, hors ceux gérés par les autres secteurs.Une délégation de signature est accordée à Madame Ivane CEBAREC, IngénieureResponsable des services techniques, pour les affaires suivantes relevant du secteur desServices techniques :
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e Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD ; les liquidations relevant de :> Classes 2 et 6: tous les comptes qui sont attribués aux servicestechniquess Les PV de réception de travaux et équipements et infrastructures techniquesafférents
ARTICLE 3 : LA GESTION DU POLE AFFAIRES MEDICALES, DE LA COORDINATION DES SOINS,DES ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATION EN SANTE ET DU DEPARTEMENT DES SCIENCESMAIEUTIQUES% Gestion des Affaires MédicalesUne délégation de signature est accordée à Monsieur Eric ROLLO, Directeur du pôle AffairesMédicales, Ressources Humaines et Formation, a Monsieur Jean-Laurent BERNET, DirecteurAdjoint chargé des Affaires Médicales, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des AffairesMédicales, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil deSurveillance, les Autorités de tutelle, les Ministères et l'Université, les élus locaux ounationaux;Les décisions individuelles ou collectives concernant :- Les contrats et décisions liés aux recrutement des praticiens.- Les conventions de mises à disposition des praticiens- Les différents documents concernant la retraite des personnels médicaux(affiliations, validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers,décision individuelle de mise à la retraite) ;- Les certificats administratifs concernant la situation des personnels médicaux(certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;- Les différents courriers adressés aux personnels médicaux (mise à jour dedossiers, ...) ;- L'alimentation et le contrôle de la paye du personnel médical (demandes demandats et titres, bordereaux y compris les primes et indemnités sur la basedes tableaux de service) ;- Les congés, accidents du travail et maladies professionneiles imputables auservice, les déclarations d'accident du travail et courriers en relation pour lespersonnels médicaux ;- Les courriers, attestations et certificats relatifs au déroulement et à la gestiondes carrières et des retraites des personnels médicaux ;- L'exercice du droit syndical et la gestion des grèves des personnels médicaux ;- Les congés, CET et gardes et astreintes des personnels médicaux
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- Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais deformation des personnels médicaux (D.P.C. médical), les bordereaux etdemandes de remboursements pour les formations, les conventions,courriers et attestations relatives aux stagiaires extérieurs ;- Les décomptes et les frais de déplacement des personnels médicaux ;- Les décisions de transport et d'hébergement des médecins ;- Le contentieux à l'exception des transactions ;- La gestion des internes et des Faisant Fonction d'internes ;- Valider les tableaux de gardes et de services du CHUM ;=% Gestion de la Coordination des SoinsUne délégation de signature est accordée à Madame Odile AKRONG, Coordinatrice Généraledes Soins :Les courriers courants ;Les avis concernant les mutations internes et externes ainsi que les affectations despersonnels des services de soins, de rééducation et médico-techniques transmis à laDRH à l'exception des personnels d'encadrement transmis à la Direction générale ;Les conventions de stage pour les personnels de soins, de rééducation et médico-techniques;La validation des tableaux d'astreintes et des heures supplémentaires réalisées parles personnels de soins, de rééducation et médico-techniques ;Les congés des cadres rattachés à la Direction de la coordination générale des soins ;Les divers courriers concernant l'organisation interne de la Direction de lacoordination générale des soins ;Les décomptes des frais de déplacement des personnels de soins, de rééducation etmédico-techniques ;Les convocations et la présidence de la commission des soins infirmiers, derééducation et médico-techniques et tous les actes qui s'y rattachent.Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais deformation des personnels paramédicaux soignants, médico-techniques etrééducateurs (D.P.C. paramédical}, les bordereaux et demandes de remboursementsconcernant les formations des Cadres de santé et du plan de formations de la DCGS,les promotions professionnelles, les conventions, courriers et attestations relativesaux stagiaires extérieurs ;Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empéchement de MadameOdile AKRONG à Monsieur Philippe DOMERGE, Cadre Supérieur de Santé, pour l'ensembledes points listés ci-dessus.= Gestion des écoles et instituts de formations en santé :Une délégation de signature est accordée a Mme Rita RAUMEL, cadre supérieur de santé, encharge de la direction coordination générale des écoles et instituts de formations en santé, àl'effet de signer :
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- Tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant la gestiondes écoles et instituts de formations en santé dans le respect des procédures établiesau sein de l'Institution.- La gestion managériale de l'ensemble des professionnels affectés au sein des institutsde formation en santé.- Toutes les décisions relatives à la poursuite de la formation ou les décisionsdisciplinaires des étudiants, suite à la décision prise par les Instances : Sectioncompétente pour les traitements pédagogiques des situations individuelles et Sectioncompétente pour le traitement des situations disciplinaires.- Les actes concernant la coordination de la politique de formation (jurys de diplômesd'état, de concours d'entrée, de suivi des conventions...), en lien avec l'ARS etl'Université.Sont exclues de cette délégation :- Tous les éléments qui lient par un marché public l'établissement à des tiers (marchés,accords-cadres, crédits-baux...)- Les conventions avec le Conseil régional (CTM) quand elles sont assorties de clausesfinancieres- Les décisions du personnel concernant les nominations, le renouvellement descontratsEn cas d'absence et d'empêchement de Mme Rita RAUMEL, délégation est donnéeà :Madame Odile AKRONG, Coordinatrice Générale des Soins, à l'effet de signer en lieu et placede Rita RAUMEL, tous les actes administratifs, documents et correspondances concernantles affaires courantes et l'organisation de la formation initiale et continue dispensée au seindes instituts de formations en santé.Toutes les décisions relatives à la poursuite de la formation ou les décisions disciplinaires desétudiants, suite à la décision prise par les Instances : Section compétente pour lestraitements pédagogiques des situations individuelles et Section compétente pour letraitement des situations disciplinaires sont exclues de cette délégation.Cette délégation est assortie pour le titulaire de :- Respecter les procédures réglementaires en vigueur,- N'engager les dépenses que dans les crédits limitatifs autorisés (heures de cours etinterventions des vacataires)- Rendre compte au Directeur en charge des écoles et instituts de formations en santédes actes et opérations effectués.- Monsieur Eric ROLLO, pour toutes les décisions relatives à la poursuite de laformation ou les décisions disciplinaires des étudiants suite à la décision prise par lesInstances : Section compétente pour les traitements pédagogiques des situationsindividuelles et section compétente pour le traitement des situations disciplinaires.
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+ Gestion du Département de Sciences MaieutiquesUne délégation de signature est accordée a Madame Lauriane ABLANCOUS, Directrice par duDépartement de Sciences Maieutiques, pour les signatures sur les documents de gestioncourante.En cas d'absence et d'empéchement de Madame Lauriane ABLANCOUS, délégation estdonnée à : "Monsieur Eric ROLLO, pour toutes les décisions relatives à la poursuite de la formation ou lesdécisions disciplinaires.Madame Rita RAUMEL, Cadre supérieur de santé, adjointe de direction des instituts deformations en santé (IFSi, IFAS, IFMK, EIBO), à l'effet de signer en lieu et place de ClaudineCATHERINE, tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant lesaffaires courantes et l'organisation de la formation initiale et continue dispensée au sein desinstituts de formations en santé.Toutes les décisions relatives à la poursuite de la formation ou les décisions disciplinaires desétudiants, suite à la décision prise par les Instances : Section compétente pour lestraitements pédagogiques des situations individuelles et Section compétente pour letraitement des situations disciplinaires sont exclues de cette délégation.Cette délégation est assortie pour le titulaire de :
- Respecter les procédures réglementaires en vigueur,- N'engager les dépenses que dans les crédits limitatifs autorisés (heures de cours etinterventions des vacataires)- Rendre compte au Directeur en charge des écoles et instituts de formations en santédes actes et opérations effectués.- Monsieur Eric ROLLO, pour toutes les décisions relatives à la poursuite de laformation ou les décisions disciplinaires des étudiants suite à la décision prise par lesInstances : Section compétente pour les traitements pédagogiques des situationsindividuelles et section compétente pour le traitement des situations disciplinaires.En tant que Coordinateur du Pôle Affaires Médicales, de la Coordination Des Soins, desEcoles et Instituts de Formation en Santé, du Département des Sciences Maïeutiques,délégation de signature est accordée à Monsieur Eric ROLLO, pour l'ensemble des pointslistés ci-dessus.
ARTICLE 4 — POLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES ET DE LAFORMATION
Une délégation de signature est accordée à Madame Mylène JOSEPH-FILIN, Directrice dupôle Ressources Humaines et des relations sociales et de la Formation, pour les affairessuivantes :
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Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des RessourcesHumaines, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil deSurveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux ;Les décisions individuelles ou collectives, à l'exception des sanctions disciplinaires detoute nature, concernant :« Le déroulement de la carrière= Avancements,« Mise en position statutaire,= Promotion,= Les décisions relatives à la gestion du temps de travail,« Lanotation,» Les mutations internes ou externes à l'exception de celles prononcéesdans l'intérêt du service.Les différents documents concernant la retraite des personnels non médicaux(affiliations, validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers, décisionindividuelle de mise à la retraite) ;Les certificats administratifs concernant la situation des personnels non médicaux(certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;Les différents courriers adressés aux personnels non médicaux (mise à jour dedossiers, agents en situation irrégulière, convocation chez les experts, ...) ;Les factures et honoraires concernant les soins et hospitalisations des personnels nonmédicaux;Les ordres de mission pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnelsnon médicaux en cas de déplacement ;Les conventions de stages ;Les contrats, CDD et CDI après avis et validation du Directeur Général ;La paye du personnel non médical (mandats, titres, bordereaux y compris les primeset indemnités) et le traitement de la paie médicale ;Les décomptes et les avances sur salaires ou sur frais de déplacement ;Les congés, accidents du travail et maladies professionnelles imputables au service,les déclarations d'accident du travail et courriers en relation pour les personnels nonmédicaux;Les courriers, attestations et certificats relatifs au déroulement et à la gestion descarrières et des retraites des personnels non médicaux ;L'exercice du droit syndical et la gestion des grèves (assignations, décomptes desgrévistes) ;Les divers courriers concernant l'organisation interne de la Direction des RessourcesHumaines;Les congés, CET et gardes et astreintes des personnels non médicaux ;
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e Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais deformation des personnels administratifs et techniques, les bordereaux et demandesde remboursements pour les formations, les promotions professionnelles, lesconventions, courriers et attestations relatives aux stagiaires extérieurs ;e Les décomptes de frais de déplacement des personnels non médicaux ne relevant pasde la coordination des soins ;e |es décisions de transport et d'hébergement des personnels non médicaux ;e Le contentieux à l'exception des transactions;e La gestion et 'organisation administrative du disciplinaire;
A noter que pour les personnels de direction la délégation ne porte que sur la paie et lesattestations CET.Une délégation de signature est accordée à Madame Margot PIETRUCCI, Directrice Adjointe,pour les formations financées via les budgets rattachés à l'adhésion du CHU de Martinique àl''ANFH et les formations réalisées par le CHU de Martinique en tant gu'organisme deformation et Organisme de DPC :e Avis de formation PNM/PNM validée au plan de formation annuel CHUM, plan deformation régional ANFHe Devis réservation location salle/prestation repas /matérielOrdres de MissionBons de transportRemboursement indemnités missions agent PM et PNM (nuitées, repas, transport)Paiement factures organismes de formationPaiement factures transports aériensPaiement factures location salle/prestation repas /matérielDemande d'émission de titres de recette remboursement traitement de l'agent enformation par l'ANFHo Demande d'émission de titres de recette facturation des frais pédagogiques desformations réalisées par le CHU de Martinique en tant qu'organisme de formationUne délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empêchement de MadameMargot PIETRUCCI, à Madame Valérie ABRAMOVICI, Attachée d'Administration Hospitalière,Responsable de la formation continue, pour les points susvisés concernant la formation.
Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empêchement de MadameMylène JOSEPH-FILIN à Madame Margot PIETRUCCI, directrice adjointe des ressourceshumaines et des relations sociales et de la formation pour l'ensemble des points listés ci-dessus.
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ARTICLE 5 :LA GESTION DU POLE COOPERATIONS, TRANSFORMATION ECOLOGIQUE,AFFAIRES GENERALES ET COMMUNICATION
=+ Direction Déléguée du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)Une délégation de signature est accordée à Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe,pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le GHT, à l'exclusion descourriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités detutelle, les élus locaux ou nationaux.e Toutes correspondances internes et notes organisationnelles ou de service relativesau service Ordonnancement du CHU
& Gestion des Coopérations et de la CommunicationUne délégation de signature est accordée a Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe dupôle Coopérations, transformation écologique, Affaires Générales et Communication, pourles affairessuivantes :
Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction desrelations internationales et de la communication, à l'exclusion des courrierséchangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, lesélus locaux, nationaux et internationaux.Les courriers relatifs aux conventions de coopération internationale à l'exclusiondes conventions elles-mêmesAccords de promotion, lettres d'intention et demandes de financement dans lecadre des projets de coopération internationaleLes ordres de mission concernant les actions de coopérationLes bons de transport concernant les actions de coopérationLes courriers relatifs à la communicationEn cas d'absence de Madame Juliette NAPOL, délégation est donnée à Madame ChristelOUTREMAN, Directrice Adjointe dans les limites fixées au paragraphe précédent.
& Gestion des Affaires Générales et la gestion de crisesUne délégation de signature est accordée à Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe dupôle Coopérations, transformation écologique, Affaires Générales et Communication, àMadame Marie ZIAI-LALEU, Directrice Adjointe pour les affaires suivantes :
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e Toutes correspondances internes et externes concernant les affaires générales et lagestion de crises, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil deSurveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
%+ Gestion de la Transformation EcologiqueUne délégation de signature est accordée a Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe dupôle Coopérations, transformation écologique, Affaires Générales et Communication, àMonsieur Yannick PHILIPBERT, Directeur Adjoint, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la transformationécologique et le développement durable, ainsi que les Situations SanitairesExceptionnelles (SSE), à l'exclusion des courriers échangés avec le Président duConseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 6 : LA GESTION DU POLE TRANSFORMATION NUMERIQUE, BIOMEDICAL, QUALITE,RELATIONS AVEC LES USAGERS, RECHERCHE ET INNOVATION
% La Gestion du Systéme d'Information et du BiomédicalUne délégation de signature est accordée a Monsieur Rodrigue ALEXANDER, DirecteurAdjoint chargé du Système d'Information, des organisations et du Biomédical pour lesaffaires suivantes :
e Toutes correspondances internes et externes concernant la direction fonctionnelle, àl'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, lesAutorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.e Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD ; les liquidations relevant de :> classe 2 et 6: tous les comptes qui sont attribués à la Direction dusystème d'information et du biomédicale les PV de réception des équipements et infrastructures relevant de la directionfonctionnellee la tenue de la comptabilité matière des stocks pour le matériel relevant de laDirection du système d'information et du BiomédicalUne délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empéchement deMonsieur Rodrigue ALEXANDER à :- Monsieur René VENTADOUR, Ingénieur, sur le volet biomédical, pour la signature despièces de marché inférieures à 40k€, des bons de commandes, des PV de réception,des liquidations et la tenue de la comptabilité matière des stocks.
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- Monsieur Alain JEAN-BAPTISTE-EDOUARD, Ingénieur, sur le volet informatique, pourla signature des pièces de marché inférieures à 40k€, des bons de commandes, desPV de réception, des liquidations et la tenue de la comptabilité matière des stocks.
* La gestion de la Direction de la Qualité, des Relations avec les usagers, de L'EthiqueEt du StandardUne délégation de signature est accordée à Madame Chloé SAINT-VILLE, Directrice Adjointechargée de la Direction de la Recherche et d'Innovation, Qualité, Ethique, Droits des Usagerset Standard, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction de la rechercheet de la Direction de la Recherche et d'Innovation, Qualité, Ethique, Droits desUsagers et Standard, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseilde Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationauxe Les Accords de promotion, lettre d'intention et demande de financement dans lecadre des projets de recherche et innovation,e les Conventions de partenariat,e Les Demandes d'émissions de titres,e Les dossiers d'assurance hormis les marchés,e Les correspondances aux patients, familles et organismes extérieurs qui sont partiesprenantes.e Les saisies judiciaires des dossiers médicaux incluant la signature des réquisitions,procès-verbaux de saisies et des scellés des dossiers.e Les ordres de missions en relation avec la direction de la Recherche,e Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD et dans la limite d'un seuil maximalde 10 000 euros en lien avec les projets de la recherche et innovation et de l'EspaceRégional de Réflexion Ethique de la Martinique (ERERM),e Les certificats administratifs relatifs au remboursement de frais (matériel, transports,hébergements...} avancés par les agents en lien avec les projets de recherche etinnovation et les activités de 'ERERM.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Chloé SAINT-VILLE, délégation designature est données à Monsieur Emmanuel MIANDY, Ingénieur Hospitaliercontractuel pour les Demandes d'émissions de titres.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé SAINT-VILLE, délégation designature est donnée à Madame Murielle ROTSEN-POULLET, Adjoint des Cadres Hospitalierspour:e les correspondances aux patients, familles et organismes extérieurs qui sont partiesprenantes,
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e |es saisies judiciaires des dossiers médicaux incluant la signature des réquisitions,procès-verbaux de saisies et des scellés des dossiers,e les dossiers d'assurance hors marché.En cas d'absence simultanée ou d'empêchement de Madame Chioé SAINT-VILLE et deMadame Murielle ROTSEN-POULLET, délégation de signature est donnée à MadameJocelyne CASTER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, et à M. Karl ROME, adjoint des CadresHospitaliers pour les saisies judiciaires des dossiers médicaux incluant la signature desréquisitions, procès-verbaux de saisies et des scellés des dossiers.
ARTICLE 7 : LA GESTION DU POLE FEMME-MERE ET ENFANTS DE TERRITOIRELa délégation de signature est assurée par Madame Agnès FROUX, Directrice Adjointe, pourles affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle Femme-Mere etEnfants de Territoire, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président duConseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 8 : LA GESTION DES POLES CŒUR-VAISSEAUX-THORAXUne délégation de signature est accordée à Monsieur Touali CILLA, Directeur Adjoint, pourles affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle Cœur VaisseauxThorax Maladies Métaboliques Endocriniennes Néphrologie et Hémodialyse, àl'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, lesAutorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 9 : LA GESTION DU POLE ANESTHESIE, BLOCS, STERILISATIONUne délégation de signature est accordée à Madame Agnès FROUX, Directrice Adjointe, pourles affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant du pôle Anesthésie, Blocs,Stérilisation, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil deSurveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 10 : LA GESTION DU POLE CANCEROLOGIE, HEMATOLOGIE, UROLOGIEUne délégation de signature est accordée à Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe,pour les affaires suivantes :
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e Toutes correspondances internes et externes concernant le Pôle Cancérologie,Hématologie, Urologie, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président duConseil de Surveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 11 : LA GESTION DU POLE NEUROSCIENCES ET DU POLE RéaSSURUne délégation de signature est accordée a Monsieur Yannick PHILIPBERT, Directeur Adjoint,pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle Neurosciences et lepôle RéaSSUR, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil deSurveillance, les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 12 : LA GESTION DU POLE LABORATOIRES ET PHARMACIEUne délégation de signature est accordée à Madame Marie ZIAI-LALEU, Directrice Adjointe, pour lesaffaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant les pôles Laboratoires etPharmacie, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance,les Autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 13 : LA GESTION DE LA PHARMACIEPUI de Fort de FranceMadame Véronique LEGRIS-ALLUSSON, Praticien Hospitalier, Pharmacien des hôpitaux,Responsable de la PUI de Fort de France, reçoit délégation de signature pour les actesrelevant de ses attributions et tout document se rapportant à la gestion de la Pharmacie :e Toutes correspondances internes et externes concernant la PUI, à l'exclusion descourriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités detutelle, les élus locaux ou nationaux.e [es notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributionsgénérales relevant de la pharmacie.e Les pièces administratives relevant de la comptabilité matières, à savoir toutes lesopérations relatives aux entrées ou sorties des produits et notamment :- Les bons de commande dans le respect des règles de la commandepublique, de la M21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD pourles comptes de classe 6 gérés par la pharmacie.- Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constatdu service fait et liquidation des dépenses.- Latenue de la comptabilité des stocks des comptes de la pharmacie,
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En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique LEGRIS-ALLUSSON, délégationest donnée dans les limites fixées au paragraphe précédent, à :Madame Gaélie DUNOYERMadame Corinne MICHELMonsieur Franck MICHELMonsieur Christophe PADOINSous l'autorité de Madame Véronique LEGRIS-ALLUSSON et dans le cadre de la passation desbons de commandes correspondant aux produits dont il (ou elle) a la responsabilité del'approvisionnement, délégation est donnée à :Monsieur Baptiste BERTONMadame Gaëlle DUNOYERMonsieur Mathieu FILIN-Madame Katy FOULMANN DONDINMadame Gwladys IVANESMadame Solène MANINMonsieur Laurent MASSONMonsieur Olivier MEUNIERMadame Corinne MICHELMonsieur Franck MICHELMonsieur Laurent MORETMadame Hélène POISSONNET-Madame Aurélie RISALMadame Nathalie RIZZO-PADOINMonsieur Pascal ROCHE
PUI de MANGOT VULCINMadame Katy FOULMANN-DONDIN, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux,responsable de la PUI de Mangot Vulcin, reçoit délégation de signature pour les actesrelevant de ses attributions et tout document se rapportant à la gestion de la Pharmacie :Toutes correspondances internes et externes concernant la PUI, à l'exclusion descourriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités detutelle, les élus locaux ou nationaux.e Les notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributionsgénérales relevant de la pharmacie.e Les pièces administratives relevant de la comptabilité matières, à savoir toutes lesopérations relatives aux entrées ou sorties des produits et notamment :o Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique,de la M21 et dans la limite des crédits ouverts à EPRD
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o Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constations duservice fait et liquidation des dépenses.o Latenue de la comptabilité des stocks des comptes de pharmacieEn cas d'absence ou d'empêchement de Katy FOULMANN-DONDIN, délégation est donnéedans les limites fixées au paragraphe précédent, a- Madame Aurélie RISALSous l'autorité de Madame Katy FOULMANN-DONDIN et dans le cadre de la passation desbons de commandes correspondant aux produits dont il (ou elle) a la responsabilité del'approvisionnement, délégation est donnée à :- Madame Aurélie RISAL
PUI de TRINITEMadame Laurence CHOLVY, praticien hospitalier, pharmacien des hôpitaux, responsable dela PUI de Trinité, reçoit délégation de signature pour les actes relevant de ses attributions ettout document se rapportant à la gestion de la Pharmacie :e Toutes correspondances internes et externes concernant la PUI, à l'exclusion descourriers échangés avec le Président du Conseil de Surveiflance, les Autorités detutelle, les élus locaux ou nationaux.e Les notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributionsgénérales relevant de la pharmacie.e Les pièces administratives relevant de la comptabilité matières, à savoir toutes lesopérations relatives aux entrées ou sorties des produits et notamment :o Les bons de commande dans le respect des règles de la commande publique,de la M21 et dans la limite des crédits ouverts à I'EPRD.o Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constations duservice fait et liquidation des dépenses.o Latenue de la comptabilité des stocks des comptes de la pharmacieSous l'autorité de Madame Laurence CHOLVY et dans le cadre de la passation des bons decommandes correspondant aux produits dont il (ou elle} a la responsabilité deI'approvisionnement, délégation est donnée à :- Valérie LEJEUNE.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laurence CHOLVY, délégation est donnéedans les limites fixées au paragraphe précédent, à Madame Valérie LE JEUNE.
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ARTICLE 14 : LA GESTION DU POLE BIOLOGIE— praticien hospitalier, Chef de pôle du pôle Biologie, reçoitdélégation de signature pour les actes relevant de ses attributions et tout document serapportant à la gestion du pôle de Biologie :e Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle Biologie, àl'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, lesAutorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.e Les notes et documents administratifs établis dans le cadre des attributionsgénérales relevant du pôle Biologie.e Les pièces administratives relevant de la sous-traitance d'analyses (bons decommandes)En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Rafaëlle THEODOSE, délégation designature est donnée dans les limites fixées au paragraphe précédent à Madame NicoleDESBOIS, Adjointe au chef de pôle Biologie, lorsqu'elle fait l'intérim de la chefferie de pôle.
ARTICLE 15 : LA GESTION DU POLE IMAGERIEUne délégation de signature est accordée à Monsieur Rodrigue ALEXANDER, DirecteurAdjoint par intérim, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle IMAGERIE, àl'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, lesAutorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 16 : LA GESTION DU POLE GERONTO-GERIATRIEUne délégation de signature est accordée à Madame Jacqueline MADIN MELINARD,Directrice Adjointe, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le pôle Géronto-Gériatrie, àl'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, lesAutorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 17 : LA DIRECTION DELEGUEE DU SITE MANGOT VULCINUne délégation de signature est accordée à Madame Agnès FROUX, Directrice du site deMangot-Vulcin pour les affaires courantes suivantes :
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Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction, à l'exclusiondes courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités detutelle, les élus locaux ou nationaux;Congés annuels, jours RTT des agents sous sa responsabilité ;Autorisations spéciales d'absences après avis du supérieur hiérarchique ;Demandes de sortie du personnel, excepté le personnel paramédical ;Les certificats administratifs de présence des personnels non médicaux ;Validation au besoin des bons de commandes, dans la limite des crédits délégués enclasse 6 sur le site, dans le respect des règles de la commande publique et desmarchés préalablement notifiés par le Directeur des services techniques ou leDirecteur des achats ;Documents administratifs relatifs au transport de corps sans mise en bière ;Attestations d'hébergement ;Demandes de sortie pour une courte durée d'un malade après autorisation signée duchef de service ;Dépôts de plainte et des signalements, dans le cadre des relations avec es autoritésde Police et de gendarmerie ;Les ordres de mission pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnelsnon médicaux en cas de déplacement conformément aux règles en vigueur.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Agnès FROUX, délégation de signatureest donnée, dans les limites fixées au paragraphe précédent à Monsieur Touali CILLA.
ARTICLE 18 : LA DIRECTION DELEGUEE DU SITE LOUIS DOMERGUEUne délégation de signature est accordée à Monsieur Touali CILLA, Directeur Adjoint, pourles affaires courantes :Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction, à l'exclusiondes courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités detutelle, les élus locaux ou nationaux.Congés annuels, jours RTT des agents sous sa responsabilitéAutorisations spéciales d'absences après avis du supérieur hiérarchiqueValidation au besoin des bons de commandes, dans la limite des crédits délégués enclasse 6 et en classe 2 sur le site, dans le respect des regles de la commande publiqueet des marchés préalablement notifiés par le Directeur des services techniques ou leDirecteur des achats,Documents administratifs relatifs au transport de corps sans mise en biére.Certificat de présence des Résidents USLDAttestations d'hébergementBons pour accord des devis dans le cadre de la Régie d'avance du Site
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e Dépôts de plainte et des signalements, dans le cadre des relations avec les autoritésde Police et de gendarmeriee PV de réception des travaux, installations techniques après visa de l'ingénieur travauxen charge de l'opération,e Courriers aux entreprises, ordre de service des travaux sur sitee Les certificats administratifs de présence des personnels non médicaux ;e Les ordres de mission pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnelsnon médicaux en cas de déplacement conformément aux règles en vigueur ;En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Touali CILLA, délégation de signature estdonnée, dans les limites fixées au paragraphe précédent à Madame Agnès FROUX.
ARTICLE 19 : LA DIRECTION DU CENTRE EMMA VENTURA, DE CLARAC ET DU MEDICO-SOCIALUne délégation de signature est accordée à Madame Jacqueline MADIN MELINARD,Directrice Adjointe, pour les affaires courantes :e Courriers départ divers {lettres, bordereaux...) à l'exception de tout courrier externeau CHUMe Tableaux récapitulatifs de réservation de la chapellee Congés annuels des agents sous sa responsabilité« Certificats divers (présence, décès)e Demandes d'autorisation de perception des ressources par tiers (envoyées à la CTM)e Attestation de présence des résidents (caisse de retraite)* Mouvements du mois (pour le Trésor Public et autres caisses de retraite)« Contrats de séjour (admissions)e Attestations d'hébergemente Bons de sorties de stocke Gestion du Conseil de la vie Sociale et tout document afférente Courriers aux familles et résidentse Toutes correspondances internes et externes concernant le Médico-social, àl'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, lesAutorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.
ARTICLE 20 : LA GESTION DE LA SECURITE - SURETESous l'autorité de Monsieur Jérôme LE BRIERE, une délégation de signature est accordée aMonsieur Didier MIMPHIR, Responsable Sécurité - Sûreté et a Madame Ericka AUGUSTE,
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Responsable Adjointe Sécurité Sûreté, pour la signature des dépôts de plainte et dessignalements, dans le cadre des relations avec les forces de l'ordre.
ARTICLE 21 : PARTICIPATION AUX GARDESUne délégation de signature est accordée aux Directeurs participant aux gardesadministratives dans l'établissement pour tous les actes relatifs à :
e L'admission des patients au CHUM, leur sortie ou les transferts, y compris pour lespatients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie.e Les assignations de personnel.e Les signalements et les documents divers liés à la situation des patients ou à ladisponibilité des lits.e Les documents liés au déclenchement des plans blancs et des plans de confinement.e Les dépôts de plaintes au nom du CHUM en dehors des heures ouvrables, sinécessaire.e Les autorisations de prélèvement d'organes.e Les autorisations de transport de corps sans mise en bière.e Les évacuations sanitaires.
Cette délégation de signature concerne les personnels suivants :e Madame AKRONG Odilee Madame CALVET-COIFFARD Juliee Madame CATHERINE Claudinee Madame FRANCOIS Stéphaniee Madame FROUX Agnèse Madame JOSEPH-FILIN Mylènee Madame MADIN MELINARD Jacquelinee Madame NAPOL Juliettee Madame OUTREMAN Christele Madame PIETRUCCI Margote Madame SAINT-VILLE Chloée Madame ZIAI-LALEU Mariee Monsieur ALEXANDER Rodriguee Monsieur BERNET Jean-Laurente Monsieur CILLA Toualie Monsieur MOTREFF Gaële Monsieur PHILIPBERT Yannicke Monsieur POILVILAIN Jean-Claudee Monsieur ROLLO Eric
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ARTICLE 22 : DECLARATION DE NAISSANCESUne délégation de signature est accordée pour confirmer les naissances et les décès à l'Etat-Civil de :- La ville de Fort-de-France :o A Madame Elise COURTINARD, faisant fonction d'adjoint des cadreshospitaliers, en qualité de titulaire, Madame Pascale PHAROSE ou MonsieurJean-Pierre DANIEL adjoints des cadres hospitaliers, en qualité de suppléants.- Laville de Trinité :o A Madame Patricia BOSSE, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers,en qualité de titulaire, Monsieur Jean-Pierre DANIEL ou Madame PascalePHAROSE, adjoints des cadres hospitaliers, en qualité de suppléants.
ARTICLE 23 : TRANSPORTS DE CORPS SANS MISE EN BIERELes cadres des admissions :e Madame PHAROSE Pascalee Madame CLORUS Guylainee Madame COURTINARD Elisee Madame LERANDY Dorise Madame MANUEL Manuellae Madame BOSSE Patriciae Monsieur DANIEL Jean-PierreEn leur absence, il est fait appel au Directeur de garde (cf article 21).
ARTICLE 24 : La présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement etpubliée dans une parution au recueil des actes administratifs. Elle est valable à compter dece jour jusqu'au changement de fonction des intéressés ou jusqu'a une décision contraireprise par le Directeur de l'Etablissement affichée et publiée dans les mêmes conditions. Elleremplace les délégations précédentes qui ne sont plus valables.
Fait à Fort-de-France,Le 14 octobre 2024Le Direc'çeur Général
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