ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°35-2025-239
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
35-2025-10-29-00001 - Décision du 29 octobre 2025 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ille-et-Vilaine (20 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2025-10-29-00001
Décision du 29 octobre 2025 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2025-10-29-00001 - Décision du 29 octobre 2025 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine
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| = . Direction régionaleMINISTERE | de l'économie, de l'emploi, du travailDU TRAVAIL, DE LA SANTE, et des solidarités de BretagneDES SOLIDARITESET DES FAMILLES
Fraternité
Décision du 29 octobre 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unitésde contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités d'Ille-et-VilaineLA DIRECTRICE RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNE
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région BretagneVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant répartition des unités de contrôle del'inspection du travail,Vu l'arrêté du ministre de l'économie, de la finance et de la relance, de la ministre du travail, del'emploi, de l'insertion, du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiantl'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne aMadame Véronique DESCACQ à compter du 1 avril 2021, et l'arrêté de la ministre du travail, de lasanté, des solidarités et des familles et du ministre de l'économie, des finances et de la souverainetéindustrielle et numérique en date du 11 mars 2025 portant reconduction de Madame VéroniqueDESCACQ dans l'emploi de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de Bretagne à compter du 1° avril 2025 ;Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur CyrilDUWOYE en qualité de Directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du département d'Ille-et-Vilaine à compter du 26 février 2024.Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 29 septembre 2025 relative à la localisationet à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la régionBretagne et du département d'Ille-et-Vilaine,Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 29 septembre 2025, relative à l'affectationdes agents de la DDETS d'Ille-et-Vilaine dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
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DECISION
Article 1°": Responsables d'unité de contrôleSont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine les agents suivants :Le responsable de l'unité de contrôle OUEST est : Madame Annie VAL-LAILLETLe responsable de l'unité de contrôle EST est : Madame Fleur POITOULe responsable de l'unité de contrôle NORD est : Poste vacantArticle 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS d'Ille-et-VilaineLes inspecteurs dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation dutravail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités decontrôle du département d'Ille et Vilaine.Unité de Contrôle Est3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné CedexTéléphone : 02-99-12-58-38 ou 02-99-12-58-18
te NOM Prénom GradeEA1 CHAUVEAU DE BOURDON Stéphanie InspectriceEA2 BOURDON Ann-Gaél InspectriceEA3 BILLAUDE Christine InspectriceE4 PICARD Lynda InspectriceE5 AZE Jean-Francois InspecteurE6 GUILLEUX Jean-Marie InspecteurEZ BEAUGENDRE Jérôme InspecteurE8 BOHEAS Fabrice InspecteurE9 GAUTIER DAVID Dominique InspectriceE10 LE GUEN Cécile InspectriceE11 HAIGRON Caroline InspectriceE13 PHILIBERT Arnaud InspecteurUnité de Contrôle Ouest3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné CedexTéléphone : 02-99-12-58-34 ou 02-99-12-58-26
envie, NOM Prénom GradeOT1 JOLLY Gaëlle InspectriceOT2 RENAULT Patrick InspecteurOT3 BOUCHET Corinne InspectriceO4 MACE Murielle InspectriceO5 LEROUX Charlie InspectriceO6 KRUPPA Elise InspectriceO7 CRESPIN-FAVÉ Anne-Sophie InspectriceO8 AUPIED Raphaël InspecteurO9 CHARRIER Cécile InspectriceO10 GAILLARD Sandra InspectriceO12 GAU Béatrice Inspectrice013 Section vacante
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Unité de Contrôle Nord3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné CedexTéléphone : 02-99-12-58-10shit i NOM Prénom GradeN2 SAMSON Eric InspecteurN3 LELIMOUZIN Fanny InspectriceN4 CARRIQUE Ludovic InspecteurN5 LE GALL Bruno InspecteurN6 COET Jérôme InspecteurN7 JAN Patricia Inspectrice12 rue de la Maison Neuve - 35400 Saint MaloTéléphone : 02 99 21 18 80Le ce NOM Prénom GradesectionN8 COMPERAT Stéphanie InspectriceN9 HOUITTE Stephane InspecteurN10 CHAMBOLLE Pauline InspectriceN11 GAUDEL Mathias Inspecteur
Article 3 : Pouvoir de contrôleConformément à l'article R. 8122-10, lorsque l'action le rend nécessaire, les agents mentionnés auxarticles 1 et 2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de ladirection départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 4 : Intérim des responsables d'unités de contrôleEn cas d'absence ou d'empéchement de l'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après.RUC de l'UC Est : RUC de I'UC Nord.RUC de l''UC Ouest : RUC de I'UC Est.RUC de I'UC Nord : RUC de I'UC OuestL'intérim peut également être assuré par la directrice départementale adjointe travail en casd'absence d'un ou deux responsables d'unité de contrôle.En cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par le directeur de laDDETS et / ou son adjointe travail.
'Article 5 : Intérim des agents de contrôleEn cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérimest organisé selon les modalités ci-après.e Intérim en absence des inspecteurs du travail désignés en application de l'article 2 de laprésente décisionL'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en
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4cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d'empêchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail encharge de la section O12, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de |la section N5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N8,L'intérim de la section EA2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou encas d''empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O12, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10,L'intérim de la section EA3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la section E4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8,ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchementpar I'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
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5travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N4, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N5, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N6, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N7, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N8, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10,L'intérim de la section E4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la section E9, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section E7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection E5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8,L'intérim de la section E5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteurdu travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail encharge de la section E7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection E10, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur
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6du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empéchement par |'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O10,L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection EA3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail encharge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section013, ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, OU en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O10,L'intérim de la section E7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E4, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la section EA2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9,ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O13, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou
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en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4 ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6,L'intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E10, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N11, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section O13 ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail encharge de la section 012, où en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10,L'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5,ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E10, où en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section EA3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Ed,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section EA2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section E6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la sectionO13, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
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8d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionN9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchementpar I'inspeécteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NB,L'intérim de la section E10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section E9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section EA2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection E6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11,ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N10, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,' L'intérim de la section E11 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail de la section EA2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section ES, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section E4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement
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9de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la section N5, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section N4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N8, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3,L'intérim de la section E13 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionE5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4L'intérim de la section N2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en casp pd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en casp pd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en casp pd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en casp p p 8d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchementp p 8 ppar l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dup ptravail de la section N9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O13, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en caspd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casPd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en caspd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou enpcas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas
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10d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,L'intérim de la section N3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section N4, ou en casp pd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchementp P p 8 ppar l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dep pla section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge8 Ppde la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, oup p Pen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchementp P §par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou enP p p 8cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casp p pd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casp p pd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en caspd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casp p pd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10,L'intérim de la section N4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section N6, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail de la section N2, ou en cas d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la section N3, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la sectionN9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail de la section N7, ou en cas d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section E8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail de la sectionOT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en casd'empêchement de. ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section O13, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail encharge de la section O12, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection O10, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,L'intérim de la section N5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
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11d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E9 ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section E6, ou en cas d'empéchement par |'inspecteur du travail en charge de la section E5,L'intérim de la section N6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13 ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E4 ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O8 ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10,L'intérim de la section N7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section N9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O13, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou
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12en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,L'intérim de la section N8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en casd'empéchement par |'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N7, ou en cas d''empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OS, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O7,L'intérim de la section N9 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N3 pour lesdécisions administratives relevant du régime général, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par I'inspecteur du travail en chargede la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4 ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2,
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13ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la section 013, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10,L'intérim de la section N10 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section N11 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O13, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail encharge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionE13, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par
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14l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en chargede la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7,L'intérim de la section OT1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O12, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empéchementpar I'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O13, ou en cas d'empéchement par l'Inspecteur du travail en charge de la section N7, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N11, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en chargede la section E6,L'intérim de la section OT2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O12, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O10, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT1, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail encharge de la section OT3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E9 ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N6, ou en cas d''empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N2,
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15L'intérim de la section OT3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la section 013, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection OT2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par- l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E5, en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13 ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,L'intérim de la section O4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteurdu travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionO12, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E7 ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N2,L'intérim de la section OS est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteurdu travail en charge de la section 012, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2025-10-29-00001 - Décision du 29 octobre 2025 portant
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16en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteurdu travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7 ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2,L'intérim de la section O6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la section O12, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail encharge de la section O13, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail encharge de la section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O10, ou en cas d'empéchement par I'Inspecteur du travail en charge de la section N7, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13 ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E6,L'intérim de la section O7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT1, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4, ou en cas d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section OT3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section O7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12,ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O13, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par
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17l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section E6, ou en cas d'empéchement par l'Inspecteur du travail en charge de la section N7, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N11, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,L'intérim de la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O10 ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT1, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section OT3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou encas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8,ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E5,L'intérim de la section O9 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection O13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail encharge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionE4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
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18d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'Inspecteur du travail en charge dela section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3,L'intérim de la section O10 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section OT1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection O13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail encharge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionE9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travailen charge de la section N3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail encharge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'Inspecteur du travail en charge de. lasection N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,L'intérim de la section O12 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou encas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section 013, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OS,ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou en
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19cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N8,L'intérim de la section O13 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section O4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en casd'empéchement par I'Inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement par |'inspecteur du travail en charge dela section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section £13 ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
Article 6 : Pouvoir de contrôleEn cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce quel'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 5, l'intérim est assuré par Monsieur ThomasBOURLEY, inspecteur du travail hors section, ou en cas d'absence ou d'empéchement par leresponsable de l'unité de contrôle à laquelle est affecté l'inspecteur du travail, ou, en cas d'absenceou d'empéchement, par l'agent chargé de son intérim, tel que prévu à l'article 4.Article 7: La présente décision abroge et remplace, la décision du 29 septembre 2025 portantaffectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine à compter de sa publication.
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Article 8 : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionBretagne et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine sontchargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs dela préfecture du département d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Cesson Sévigné, le 29 octobre 2025La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités de la région Bretagne
Véronique DESCACQ
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