PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-134
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du
Puy-de-Dôme / Pole Sécurité Routière et Service Transport
Prévention des Risques Routiers
63-2026-05-29-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0601----A71-A75-Fauchage--fermetures de nuit 01 au 19
juin 2026 (14 pages) Page 4
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
63-2026-05-21-00009 - Arrêté 2026-N-12 (3 pages) Page 19
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme /
63-2026-05-22-00014 - AP mise en demeure Les Hurleurs de la Dore
22-05-26 - Escoutoux (2 pages) Page 23
63-2026-05-27-00004 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique relative au projet de classement du Tilleul de la Combe Droit à
Lapeyrouse (4 pages) Page 26
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-05-29-00003 - Arrêté n°20260878
réglementant la vente,
la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie
publique
dans le département du Puy-de-Dôme du 1er juin au 15
septembre 2026 (3 pages) Page 31
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Direction de la Réglementation
63-2026-05-28-00002 - 260526 AP Renouv Station tourisme LA BOURBOULE
(2 pages) Page 35
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Ambert
63-2026-05-28-00001 - Arrêté autorisant la vente de la parcelle
cadastrée B1222 propriété de la section de "Sarcenat", située sur la
commune d'Orcines (2 pages) Page 38
63-2026-05-27-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs de la
section "Auzat et autres" pour l'élection de la commission syndicale
(8 pages) Page 41
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-05-28-00004 - AP portant agrément signaleurs Triathlon Forez
Triceps (6 pages) Page 50
63-2026-05-28-00003 - AP portant autorisation Triathlon Forez Triceps dont
l'épreuve nautique se déroule au plan d'eau d'Aubusson d'Auvergne (4
pages) Page 57
63-2026-05-27-00007 - AP portant dérogation à l'interdiction de vol
de nuit. - Drones en essaim - PETRA-13 JUIN 2026-SNEI LEMPDES (4 pages) Page 62
2
63-2026-05-27-00005 - Arrêté Portant autorisation d'une
manifestation sportive sur la voie publique comportant l'engagement de
véhicules à moteur, dénommée la « 32ème Course de Côte
Régionale d'Issoire - Le Vernet-Chaméane» les samedi 6 et
dimanche 7 juin 2026 (6 pages) Page 67
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
63-2026-05-13-00012 - JURY TITULARISATION CERTIFIES BOE 2026 (1 page) Page 74
63-2026-05-13-00011 - JURY TITULARISATION CERTIFIES PUBLIC 2026 (1
page) Page 76
63-2026-05-13-00013 - JURY TITULARISATION CPE 2026 (1 page) Page 78
63-2026-05-13-00010 - JURY TITULARISATION PEPS BOE 2026 (1 page) Page 80
63-2026-05-13-00009 - JURY TITULARISATION PEPS PUBLIC 2026 (1 page) Page 82
63-2026-05-13-00008 - JURY TITULARISATION PLP BOE 2026 (1 page) Page 84
63-2026-05-13-00014 - JURY TITULARISATION PLP du public 2026 (1 page) Page 86
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme /
63-2026-05-22-00013 - Arrêté préfectoral n°20260848 du 22-05-2026
fixant des prescriptions complémentaires à la société ROCHIAS -
commune du Broc (6 pages) Page 88
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
63-2026-05-29-00001 - Arrêté n°80 - 2026 du 29 mai 2026
portant
modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil de la
caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme (2 pages) Page 95
3
63_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations du Puy-de-Dôme
63-2026-05-29-00002
Ar
DDPP-STPRR-2026-0601----A71-A75-Fauchage--fer
metures de nuit 01 au 19 juin 2026
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0601----A71-A75-Fauchage--fermetures de nuit 01 au 19 juin 2026 4
Ee Direction départementalePREFETE de la protection des populationsDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° DDPP-STPRR-2026-0601Réglementant temporairement la circulation pendantles travaux de fauchage et d'entretien courantsur les autoroutes A71 et A75
La préfète du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière;Vu le code général des Collectivités Territoriales :Vu le décret n° 74-929 du 6 novembre 1974 modifiant le décret n ° 73-1074 du 3 décembre 1973 relatif àla limitation de vitesse sur les autoroutes;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n °86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de Police en matière de circulationroutière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route:Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie, signalisation temporaire)approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et le manuel du chef de chantier des routesà chaussées séparées publié par le SETRA;Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation des Routes etAutoroutesVu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers etnotamment son annexe 1;Vu l'arrêté Permanent n° DDPP/STPRR/2021-15 du 07 octobre 2021 portant réglementationd'Exploitation Sous Chantier dans le Puy-de-Dôme pour les autoroutes A71, A710W et A75 (PRO à10+490) concédées à APRR;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Anne FRACKOWIAK-JACOBS en qualité dePréfète du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté préfectoral n°20260082 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature pourl'administration de monsieur Silvain TRAYNARD - directeur départemental de la directiondépartementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme;Vu l'arrêté n° DDPP/DIR/2026/015 du 13 janvier 2026 portant subdélégation de signature de M. SilvainTRAYNARD, Directeur départemental de la Direction départementale de la Protection des Populationsdu Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs ;Vu le calendrier des jours hors chantier pour l'année 2026Vu l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 en date du 07/05/2026 ;Vu l'avis du Peloton Motorisé de Clermont-Clermont en date du 06/05/2026 ;Vu l'avis du Conseil Départemental du Puy de Dôme en date du 18/05/2026;
1 / 14
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0601----A71-A75-Fauchage--fermetures de nuit 01 au 19 juin 2026 5
Vu l'avis de la DIRMC en date du 18/05/2026 ;Vu l'avis de Vinci Autoroutes en date du 20/05/2026 ;Vu l'avis de Clermont Auvergne Métropole en date du 18/05/2026 ;Vu l'avis de la mairie d'Aubiére en date du 07/05/2026 ;Vu l'avis de la mairie de Cournon d'Auvergne en date du 11/05/2026 ;Vu l'avis de la mairie de Veyre-Monton en date du 06/05/2026;Vu l'information transmise au SDIS63 le 06/05/2026 ;
Considérant la demande en date du 6 mai 2026 présentée par APRR relative à la réglementation de lacirculation sur les autoroutes A71, et A75 dans le département du Puy de Déme, pendant les travaux defauchage et de diverses opérations d'entretien courant ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles du personnel des entreprisesréalisant les travaux, d'APRR et de la DIRMC, et de réduire autant que possible les entraves et la gêne àla circulation pendant les travaux;
ARRÊTE
Article 1°Dans le cadre des opérations de fauchage et de divers travaux d'entretien courant planifiées les nuitsdes semaines du 1 au 5juin, du 8 au 12 juin et du 15 au 19 juin 2025, entre 20h00 et 06h00, les restrictionsde circulation suivantes seront mises en œuvre :e __ Fermetures de sections autoroutiéres d'A71 et d'A75 avec mise en place de sorties obligatoiresen amont des sections fermées,e Neutralisations de la Voie de droite ou de gauche par FLR (flèche lumineuse de rabattement) surles autoroutes A71et A75,e Fermetures de bretelles des diffuseurso n°12.1 de Combronde - PR 362+040 sur A71,n°13 de Riom - PR 374+880 sur A71,n°14 de Gerzat — PR 380+700 sur A71,n°16 du Brézet - PR 387+430 sur A71,n°1 de la Pardieu — PR 1+655 sur A75,n°2 d'Aubiére - PR 3+520 surA75,n°3 de Cournon d'Auvergne - PR 4+700 sur A75,n°4 d'Orcet - PR 6+150 sur A75,n°5 de la Jonchére — PR 10+020 sur A75,o n°6 de Veyre Monton - PR 14+500 sur A75+ Fermetures de bretelles des échangeurso A71/A89 ~ PR 364+790 sur A71o A71/A710W/A89 - PR 384+980 sur A71,o A71/A75/A711 - PR 388+440 sur A71.
O © O O©O O 000
2 / 14
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0601----A71-A75-Fauchage--fermetures de nuit 01 au 19 juin 2026 6
Article 2Les restrictions prévisionnelles sont définies (dates, heures, localisation et sens) dans les articles 3 à 10.Les déviations associées a chaque restriction sont indiquées en italique et en marron, sous la restrictionprogrammée.Les déviations font référence à un ensemble de 6 itinéraires de base ( DEV 16-3, DEV 1-4, DEV 4-6, DEV6-3, DEV 3-1 et DEV 1-15) qui sont détaillés dans l'article 11.Il s'agit dans chaque cas de déviations de base à partir desquelles chaque déviation est déclinée.Une planche graphique (en annexe) permet de visualiser les itinéraires, article par article.
Article 3 - Nuit du 1 juin - 20h00 au 2 juin 2026 - 06h00 (Voir Annexe - Planche 1)Les sections ci-dessous sont soumises à des restrictions de circulation.Les déviations sont indiquées en italique et en marron.Section/Diffuseur Sens Nord/Sud Sens Sud/NordNeutralisations successives de la Voie de droite entre leA71 diffuseur n°13 de Riom et le diffuseur n°16 du Brézet oFermeture de la bretelle A71-Paris> A710W-Clermont-Fd(le temps du passage de l'atelier de fauchage)Echangeur Au droit de l'échangeur, poursuivre sur A71 et sortir auA71/A710W/A89 | diffuseur n°16 du Brézet, se retourner sur A71 en direction deParis et sortir à l'échangeur n°15 vers Clermont-Nord,poursuivre sur A710W.Diffuseur n°16 du | Fermeture de la bretelle A71-Paris> Le BrézetBrézet (le temps du passage de l'atelier de fauchage)Au droit du diffuseur n°16 du Brézet, poursuivre sur A71 endirection du Sud, sortir et se retourner au diffuseur n°1 de la ®Pardieu pour reprendre A75/A71 en direction du Nord et sortirau diffuseur n°16 du Brézet.
3 / 14
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0601----A71-A75-Fauchage--fermetures de nuit 01 au 19 juin 2026 7
Article 4 - Nuit du 2 juin - 20h00 au 3 juin 2026 — 06h00 (Voir Annexe - Planche 2)Les sections ci-dessous sont soumises à des restrictions de circulation.Les déviations sont indiquées en italique et en marron.Les restrictions ci-dessous sont gérées avec la DEV16-3.Section/DiffuseurSens Nord/SudSens Sud/Nord
A71-A75En provenance de Paris sur A71, sortie obligatoire au diffuseurn°16 du Brézet, puis emprunter la DEV16-3 jusqu'au diffuseurn°3 de Cournon d'Auvergne.De là, accéder à l'A75-Montpellier
Diffuseur n°16 duBrézet
Fermeture de la bretelle Le Brézet>A71-MontpellierAu droit du diffuseur n°16 du Brézet, suivre la DEV 16-3jusqu'au diffuseur n°3 de Cournon d'Auvergne.De là, accéder à l'A75 - Montpellier.
EchangeurA75/A711
Fermeture de la bretelle A75-Paris > A711-LyonEn provenance de Paris sur A71, sortir au diffuseur n°16 duBrézet puis suivre la RM772 (Rue Elisée Reclus) et la RM766jusqu'au diffuseur n°1.3 de Lempdes sur A711.De là accéder a l'A711 vers Lyon.Fermeture de la bretelle A711-Lyon®A75-MontpellierEn provenance de Lyon sur A711, sortir au diffuseur n°1.3 deLempdes puis suivre la RM766 jusqu'à la RM772. Suivre alors laDEV16-3 jusqu'au diffuseur n°3 de Cournon d'Auvergne.Accéder à I'A75-Montpellier.
Diffuseur n°1 dela Pardieu
Fermeture de la bretelle A71-Paris>La PardieuEn provenance de Paris sur A71/A75, sortir au diffuseur n°16 duBrézet, suivre la DEV16-3, puis les RM212 et RM765 jusqu'audroit du diffuseur n°1 de la Pardieu.Fermeture de la bretelle La Pardieu > A71-MontpellierDepuis le diffuseur n°1 de la Pardieu, suivre la RM765 et laRM212 puis la DEV 16-3 jusqu'au diffuseur n°3 de Cournond'Auvergne.Accéder à A75 - Montpellier
Diffuseur n°2d'Aubiére
Fermeture de la bretelle A71-Paris> AubiéreEn provenance de Paris sur A71/A75, sortir au diffuseur n°16 duBrézet puis suivre la DEV16-3 jusqu'au diffuseur n°3 deCournon d'Auvergne.Retrouver la direction du diffuseur n°2 en prenant la sortie« A71-A89-Clermont-Ferrand» puis « Bordeaux-Clermont-Ferrand ».
4 / 14
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0601----A71-A75-Fauchage--fermetures de nuit 01 au 19 juin 2026 8
Article 5 — Nuit du 3 ivin - 20h00 au 4 iuin 2026 — 06h00 (Voir Annexe — Planche 3Les sections ci-dessous sont soumises a des restrictions de circulation.Les déviations sont indiquées en italique et en marron.Les restrictions ci-dessous sont gérées avec la DEV1-4.
cokcet Pardieu, puis suivre la DEV1-4 jusqu'au diffuseur n°4 d'Orcet.
Section/Diffuseur Sens Nord/Sud Sens Sud/Nord
A75 . , 'En provenance de Paris sur A71/A75, sortir au diffuseur n°1 de la 1)Pardieu, puis suivre la DEV1-4 jusqu'au diffuseur n°4 d'Orcet.Accéder à'A75 - MontpellierDiffuseur n°1 de la | Fermeture de la bretelle La Pardieu > A75-MontpellierPardieuAu droit du diffuseur n°1 de la Pardieu, suivre la DEV1-4 jusqu'audiffuseur n°4 d'Orcet. ŸAccéder à'A75- MontpellierDiffuseur n°2 Fermeture de la bretelle A71-Paris® Aubièred'AubièreEn provenance de Paris sur A71/A75, sortir au diffuseur n°1 de laPardieu, puis suivre la DEV1-4 et la RM137 jusqu'au diffuseur n°3de Cournon d'AuvergneRetrouver la direction du diffuseur n°2 en prenant la sortie « A71-A75-A89-Clermont-Ferrand » puis « Bordeaux-Clermont-Ferrand » bFermeture des bretelles Aubière (en provenance de la RM2009ou de la RD2089) >A75-MontpellierAccéder à l'A75 en direction de Paris, sortir au diffuseur n°1 puissuivre la DEV1-4 jusqu'au diffuseur n°4 d'OrcetAccéder a'A75 - MontpellierFermeture de la bretelle A75-Paris > Cournon d'AuvergneEn provenance de Paris sur A71/A75, sortir au diffuseur n°1 de laPardieu, puis suivre la DEV1-4 et la RM137 jusqu'au diffuseur n°3 ŸDiffuseur n°3 de de Cournon d'AuvergneCournon ;d'Auvergne Fermeture de la bretelle Cournon d'Auvergne >A75-MontpellierSuivre la RM137 pour reprendre la DEV1-4 jusqu'au diffuseur n°4 6d'OrcetAccéder à I'A75 - MontpellierFermeture de la bretelle A75-Paris > OrcetDiffuseur n°4 . . , |En provenance de Paris sur A71/A75, sortir au diffuseur n°1 de la 1)
5 / 14
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0601----A71-A75-Fauchage--fermetures de nuit 01 au 19 juin 2026 9
Les sections ci-dessous sont soumises a des restrictions de circulation.Les déviations sont indiquées en italique et en marron.Les restrictions ci-dessous sont gérées avec la DEV4-6.Section/DiffuseurSens Nord/Sud Sens Sud/Nord
A75En provenance de Paris sur A71/A75, sortir au diffuseur n°4 d'Orcetpuis suivre la DEV4-6 jusqu'au diffuseur n°6 de Veyre-Monton.Accéder à l'A75 - Montpellier.
Diffuseur n°4d'OrcetFermeture de la bretelle Orcet>A75-MontpellierSuivre la DEV4-6 jusqu'au diffuseur n°6 de Veyre-Monton.Accéder à I'A75 - Montpellier.
Diffuseur n°5 de
Fermeture de la bretelle La Jonchére>A75-MontpellierAu droit du diffuseur n°5 de la Jonchère, suivre la RD213 puis la DEV4-6 jusqu'au diffuseur n°6 de Veyre-Monton.Accéder à l'A75 - Montpellier.la JonchéreFermeture de la bretelle A75-Paris>La JonchéreEn provenance de Paris sur A71/A75, sortir au diffuseur n°4 d'Orcet,suivre la DEV4-6 puis la RD213 jusqu'au diffuseur n°5 de la Jonchère.
Diffuseur n°6 deVeyre MontonFermeture de la bretelle A75-Paris> Veyre MontonEn provenance de Paris sur A71/A75, sortir au diffuseur n°4 d'Orcetpuis suivre la DEV4-6 jusqu'au diffuseur n°6 de Veyre-Monton.
6 / 14
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0601----A71-A75-Fauchage--fermetures de nuit 01 au 19 juin 2026 10
Article 7 - Nuit du 8 juin - 20h00 au 9 juin 2026 - 06h00 (Voir Annexe - Planche 5)Les sections ci-dessous sont soumises à des restrictions de circulation.Les déviations sont indiquées en italique et en marron.Les restrictions ci-dessous sont gérées avec la DEV6-3.Section/DiffuseurSens Nord/Sud
A75
Sens Sud/Nord
En provenance de Montpellier sur A75, sortir au diffuseur n°6de Veyre-Monton puis suivre la DEV 6-3 jusqu'au diffuseur n°3 de Cournon d'Auvergne.Accéder à A75 - Paris.
Diffuseur n°6 deVeyre Monton
Fermeture de la bretelle Veyre-Monton>A75-ParisSuivre la DEV 6-3 jusqu'au diffuseur n° 3 de Cournond'Auvergne.Accéder à A75- Paris.
Diffuseur n°5 dela Jonchère
Fermeture de la bretelle La Jonchére>A75-ParisSuivre la RD213 pour reprendre la DEV6-3 jusqu'au diffuseurn°3 de Cournon d'Auvergne.Accéder à A75 - Paris.Fermeture de la bretelle A75-Montpellier> La JonchèreEn provenance de Montpellier sur A75, sortir au diffuseur n°6de Veyre-Monton puis la suivre DEV 6-3 et la RD213 jusqu'audiffuseur n°5 de la Jonchère.
Diffuseur n°4d'Orcet
Fermeture de la bretelle A75-Montpellier>OrcetEn provenance de Montpellier sur A75, sortir au diffuseur n°6de Veyre-Monton puis suivre la DEV 6-3 jusqu'au diffuseur n°4d'Orcet.Fermeture de la bretelle Orcet>A75-ParisPour les usagers désirant accéder à l'A75 en direction de Parisau diffuseur n°4 d'Orcet, suivre la DEV6-3 jusqu 'au diffuseurn°3 de Cournon d'Auvergne.Accéderà I'A75- Paris.
Diffuseur n°3 deCournond'Auvergne
Fermeture de la bretelle A75-Montpellier > Cournond'AuvergneEn provenance de Montpellier sur A75, sortir au diffuseur n°6de Veyre-Monton puis suivre la DEV 6-3 jusqu'au diffuseur n°3de Cournon d'Auvergne.
7 / 14
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0601----A71-A75-Fauchage--fermetures de nuit 01 au 19 juin 2026 11
Article 8 - Nuit du 9 juin - 20h00 au 10 juin 2026 — 06h00 (Voir Annexe -— Planche 6)Les sections ci-dessous sont soumises à des restrictions de circulation.Les déviations sont indiquées en italique et en marron.Les restrictions ci-dessous sont gérées avec la DEV3-1.Section/Diffuseur | Sens Nord/Sud Sens Sud/Nord
A75 En provenance de Montpellier sur A75, sortir au diffuseur n°3Ÿ de Cournon d'Auvergne puis suivre la DEV3-1 jusqu'audiffuseur n°1-La Pardieu.Accéder à A71 - Paris |Fermeture de la bretelle Cournon d'Auvergne A75-ParisDiffuseur n°3 deCournon Ÿ Suivre la DEV3-1 jusqu'au diffuseur n°1-La Pardieu.d'Auvergne Accéder à A71 - ParisFermeture de la bretelle A75-Montpellier> AubièreEn provenance de Montpellier sur A75, sortir au diffuseur n°3de Cournon d'Auvergne puis accéder 4 Aubière par la bretelleCournon-Aubière (diffuseur n°3 - diffuseur n°2) (qui resteaccessible depuis le diffuseur n°3).Diffuseur n°2d'Aubière » Fermeture de la bretelle Aubiére > A75-ParisAccéder à I'A75 en direction de Montpellier, sortir audiffuseur n°3 de Cournon d'Auvergne puis suivre la DEV3-1jusqu'au diffuseur n°1-La Pardieu.Accéder à A71 - ParisFermeture de la bretelle A75-Montpellier>La PardieuDiffuseur n°1 de En provenance de Montpellier sur A75, sortir au diffuseur n°3la Pardieu Ÿ de Cournon d'Auvergne puis suivre la DEV3-1 jusqu'audiffuseur n°1-La Pardieu.Accéder à A71 - Paris.
8 / 14
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0601----A71-A75-Fauchage--fermetures de nuit 01 au 19 juin 2026 12
Les sections ci-dessous sont soumises a des restrictions de circulation.Les déviations sont indiquées en italique et en marron.Les restrictions ci-dessous sont gérées avec la DEV1-15.Section/DiffuseurSens Nord/Sud
A75 - A71
Sens route
En provenance de Montpellier sur A75, sortir au diffuseur n°1de la Pardieu, puis suivre la DEV1-15 jusqu'au giratoire Sud duBoulevard Edgar Quinet/A710W. :Accéder à l''A710W pour reprendre l'A71 en direction de Parispar l'échangeur A71/A89/A710W.
EchangeurA75/71/A711
Fermeture de la bretelle A711-Lyon®A75-ParisEn provenance de Lyon sur A711, poursuivre son trajet sur A711en direction de Clermont-Ferrand jusqu'à l'échangeur avec laRM766. Emprunter la RM766 (Avenue du Brézet), la RM769(Rue Louis Blériot) puis la DEV1-15 jusqu'au giratoire Sud duBoulevard Edgar Quinet/A710W.Accéder à l'A710W pour reprendre I'A71 en direction de Parispar l'échangeur A71/A89/A710W.
Diffuseur n°16 duBrézet
Fermeture de la bretelle Le Brézet> A71-ParisAu droit du diffuseur n°16 du Brézet, emprunter la DEV1-15jusqu'au giratoire Sud du Boulevard Edgar Quinet/A710W.Accéder à l'A710W pour reprendre l'A71 en direction de Parispar l'échangeur A71/A89/A710W.Fermeture de la bretelle A71-Montpellier> Le BrézetEn provenance de Montpellier sur A75, sortir au diffuseur n°1de la Pardieu puis suivre la DEV1-15 jusqu'au diffuseur n°16-Brézet.
Diffuseur n°1 LaPardieu
Fermeture de la bretelle la Pardieu> A71-ParisAu droit du diffuseur n°1 de La Pardieu, emprunter la DEV1-15jusqu'au giratoire Sud du Boulevard Edgar Quinet/A710W.Accéder à l''A710W pour reprendre l'A71 en direction de Parispar l'échangeur A71/A89/A710W.
9 / 14
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0601----A71-A75-Fauchage--fermetures de nuit 01 au 19 juin 2026 13
Article 10 — Nuit du 11 juin - 20h00 au 12 ivin 2025 - 06h00Nuit du 15 juin - 20h00 au 16 juin 2025 - 06h00Nuit du 16 juin - 20h00 au 17 juin 2025 — 06h00Nuit du 17 juin - 20h00 au 18 iuin 2025 - 06h00Nuit du 18 ivin - 20h00 au 19 iuin 2025 - 06h00ll sera procédé a des neutralisations successives de la Voie de droite, d'une élongation maximale de 6kms, dans les deux sens de circulation, entre la Barrière de Péage Pleine Voie de Gerzat - PR 380+910 etla limite des départements Puy de Dôme et Allier au PR 352+750.Ces neutralisations entraineront, lors du passage de l'atelier de fauchage, la fermeture d'une duréemaximale de 15 min des: :- Bretelles d'entrée des diffuseurs n°12.1 de Combronde et n°13 de Riom ainsi que de l'échangeurA71/A89:Les usagers seront invités, par de l'information sur les Panneaux à Message Variables, à accéder à l'A71en sens opposé à la destination de leur choix pour sortir et se retourner au diffuseur aval afin d'accéderà leur destination sur A71.- Bretelles de sortie des diffuseurs n°12.1 de Combronde et n°13 de Riom ainsi que de l'échangeurA71/A89 :Les usagers seront invités, par de l'information sur les Panneaux à Message Variables, à poursuivre leurtrajet et sortir au diffuseur aval pour s'y retourner, à accéder à l'A71 en sens inverse et sortir au diffuseurde leur choix.
10/ 14
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0601----A71-A75-Fauchage--fermetures de nuit 01 au 19 juin 2026 14
Article11Les déviations mises en œuvre lors des fermetures de sections autoroutiéres sont les suivantes :
Sens Nord/Sud
(avenue Elisée Reclus, Chemin de Beaulieu,avenue d'Aubiére dans Cournon) et la RM137(avenue du Maréchal Leclerc, avenue Simonede Beauvoir) jusqu'au diffuseur n°3 deCournon d'Auvergne.
Nom Détail de l'itinéraire Précision sur son utilisationglobaleDEV16-3 Depuis le diffuseur n°16, suivre la RM772 | Fermeture de la sectionautoroutière entre le diffuseurn°16 du Brézet et le diffuseur n°3de Cournon d'Auvergne
| DEV 1-4 Depuis le diffuseur n°1, suivre la RM765(avenue Ernest Cristal), la RM212 (avenueErnest Cristal et avenue de Clermont), laRM772 (avenue d'Aubière, Route du Cendre)puis la rue des Acilloux, l'Avenue du Midi, et larue de la Fave. Enfin, suivre la RD979 jusqu'audiffuseur n°4 d'Orcet-Pérignat.
Fermeture de la sectionautoroutiére entre le diffuseurn°1 de la Pardieu et le diffuseurn°4 d'Orcet-Pérignat
DEV 4-6 Depuis le diffuseur n°4, suivre la RD978(passage dans l'agglomération de Veyre-Monton) jusqu'au diffuseur n°6 de VeyreFermeture de la sectionautoroutière entre le diffuseurn°4 d'Orcet-Pérignat et leMonton. diffuseur n°6 de Veyre-Monton
Sens Sud/NordNom Détail de l'itinéraire Précision sur son utilisationglobaleDEV 1-15 Depuis le diffuseur n°1 de la Pardieu, suivre la | Fermeture de la sectionRM765 (Avenue Ernest Cristal), la RM212(Avenue de Clermont-Fd), la RM772 (Cheminde Beaulieu - Rue Elysée Reclus), la RM769, laRM772 (Rue Louis Blériot), la RM772a(Boulevard Louis Chartoire) et la RM210(Boulevard Georges Pompidou) jusqu'augiratoire Sud du Boulevard Edgar Quinet.
autoroutière entre le diffuseurn°1 de la Pardieu et l'échangeurA71/A89/A710W
DEV 6-3 '| Depuis le diffuseur n°6 de Veyre-Monton,suivre la RD978 jusqu'au droit du diffuseurn°4, la RD979, la rue de la Fave (Cournond'Auvergne), l'Avenve du Midi (Cournond'Auvergne), la rue des Acilloux (Cournond'Auvergne), la RM772 (route du Cendre etavenue d'Aubiére) et la RM137 jusqu'audiffuseur n°3 de Cournon d'Auvergne.
Fermeture de la sectionautoroutière entre le diffuseurn°6 de Veyre-Monton et lediffuseur n°3 de Cournond'Auvergne
DEV 3-1 Depuis le diffuseur n°3 de Cournond'Auvergne, suivre la RM137 (rue Simone deBeauvoir et avenue du Maréchal Leclerc), laRM772 (avenue d'Aubiére), la RM212 (avenuede Clermont et avenue Ernest Cristal), puis laRM765 (avenue Ernest Cristal) jusqu'audiffuseur n°1 — La pardieu.
Fermeture de la sectionautoroutière entre le diffuseurn°3 de Cournon d'Auvergne et lediffuseur n°1 de La Pardieu
11/ 14
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0601----A71-A75-Fauchage--fermetures de nuit 01 au 19 juin 2026 15
Précisions:> «Depuis le diffuseur de » : la déviation peut concerner les usagers sur autoroutes ou bien lesusagers au droit de ce diffuseur.> «Se retourner » à un diffuseur consiste à sortir dans un sens, pour réintégrer l'autoroute dansl'autre sens par le même diffuseur. Ce type de mesure est en général utilisée lorsque la bretellede sortie d'un diffuseur est fermée et que les usagers, par ce demi-tour, au diffuseur suivant,réintègrent l'autoroute dans l'autre sens et peuvent accéder à la direction fermée par la sortiede l'autre sens de circulation.
Article 12En cas d'aléas techniques, de retard dans le chantier ou de conditions météorologiques défavorables,les modalités d'exploitation définies aux articles 3 à 10 pourront-être prolongées ou reportés aux nuitsdes semaines 23, 24, 25 et 26/2026 sans aller au-delà du vendredi 26 juin 2026 — 05h00.Exception : |Pour les articles 5-6-7 et 8, le report ne sera pas possible sur les nuits de la semaine 25 (15-19 juin) enraison de travaux de nuit sur la RD979 (Conseil Départemental 63—travaux de nuit avec fermeture dela RD979 entre le giratoire avec la RD978 et la rue des Faves dans Le Cendre).Article1Les fermetures de la section courante des autoroutes A71 et A75 définies dans les articles 4 à 9 serontréalisées par neutralisations successives des voies de circulation avec mise en place d'une sortieobligatoire aux droit des diffuseurs situés en amont de la section fermée, avec abaissement progressifde la vitesse de 130km/h à 90 km/h.Lors des fermetures de section courante, le début des fermetures sera adapté, sur la tranche horaire20/21h, afin de limiter la gêne occasionnée par le trafic dévié.
Article 14Pendant les travaux, l'inter-distance entre chantiers consécutifs neutralisant respectivement à minima 1voie de circulation pourra être réduite sans être inférieure à 5 kms.
Article 15La signalisation temporaire réglementaire devra être conforme à l'instruction interministérielle (Livre | -8°" partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptéeseront effectués sous la responsabilité des services d'APRR, d'ASF, de la DIRMC, de Clermont-AuvergneMétropole, du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, des services techniques des communesconcernées, pour chacun en ce qui les concerne et selon les modalités retenues entre eux.Les balisages mis en place devront être clairement lisibles afin notamment d'éviter toute confusion avecd'autres déviations présentes concomitamment.
12/ 14
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0601----A71-A75-Fauchage--fermetures de nuit 01 au 19 juin 2026 16
Article 16Les forces de l'ordre pourront être sollicitées pour accompagner les agents de la société APRR afin defaire respecter les mesures de police nécessaires pour procéder à l'arrêt, au ralentissement de lacirculation, et à la mise en place des balisages notamment des sorties obligatoires.Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d'êtreprésentes, les équipes d'interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations.
Article17Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article1Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devraêtre propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
Article 19Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagersavant et pendant les travaux au moyen de:- panneaux a message variables ou fixes,- radio Autoroute Info 107.7,
Article 20Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme.
Article 21Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme,Monsieur le Général, Commandant adjoint de la Région de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes,commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental du Puy-de-Dôme,Monsieur le Commandant de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux du Puy-de-Dôme,Monsieur le Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,Monsieur le Président de Clermont-Auvergne-Métropole,Monsieur le directeur de la DIR Massif Central,Monsieur le Chef du SAMU du Puy-de-DômeMessieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Puy-de-Dôme,Monsieur le Chef du SAMU du Puy de Dôme sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté dont une copie sera adressée au Directeur Régional APRR - Région RhôneFait à Clermont-Ferrand, le 29 jos (2026
La PréfétePour la Préféte et par Délégation,
| aor (Api Sctear Bipartemental«de la-pretectiondes populations,Per délégation, la Directrice adjointe,Sandrine AYRAL 13/ 14
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0601----A71-A75-Fauchage--fermetures de nuit 01 au 19 juin 2026 17
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du Code desrelations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa datede notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décisionimplicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecoursfr/
14/ 14
63_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00002 - Ar
DDPP-STPRR-2026-0601----A71-A75-Fauchage--fermetures de nuit 01 au 19 juin 2026 18
63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
63-2026-05-21-00009
Arrêté 2026-N-12
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-05-21-00009 - Arrêté 2026-N-12 19
1/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-05-21-00009 - Arrêté 2026-N-12 20
Considérant que les travaux de réfection des joints de chaussées de l'ouvrage sur la Couze-Pavin au PR 31+390de l'A75, sens 2 (Sud/Nord), sur le territoire de la commune d'issoire, nécessitent que la circulation soitréglementée afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers etdu personnel intervenant;Sur proposition du chef du centre d'entretien et d'intervention de la DIR Massif Central d'Issoire;
Arrête
Art. 1". - En raison des travaux de réfection des joints de chaussées de l'ouvrage sur la Couze-Pavin au PR 31+390de |' A75, sens 2 (Sud/Nord), sur le territoire de la commune d'Issoire, la circulation sera réglementée selon lesdispositions suivantes.Art. 2. - Les travaux se dérouleront du lundi 1° juin 2026 au vendredi 5 juin 2026 inclus.Art. 3. - La circulation du sens 2 (Sud/Nord) de I'A75 sera basculée sur la voie de gauche du sens 1 (Nord/Sud)entre les interruptions de terre-plein central situées aux PR 32+100 et PR 31+100.La vitesse sera limitée à 80 km/h dans les zones de circulation à double sens de I'A75 et ponctuellement a50 km/h dans les zones de basculement de la circulation d'une chaussée sur l'autre.La bretelle d'entrée sur A75 du diffuseur 13, sens 2 (Sud/Nord) sera fermée a la circulation pendanttoute la durée du chantier. Les usagers seront invités à suivre l'itinéraire de déviation (Dev3) jusqu'audiffuseur n°14 « Issoire-Aérodrome » où ils pourront accéder à l'A75 en direction de Clermont-Ferrand.La bretelle de sortie du diffuseur 13 « Parentignat-lssoire » sur l'A7S , sens 2 (Sud/Nord) sera fermée ala circulation.Les usagers seront invités à suivre l'itinéraire de déviation (Dev 1) qui les conduira au diffuseur 12 « Orbeil-Issoire» où ils pourront reprendre l'A75 en direction de Montpellier puis prendre la sortie diffuseur 13« Parentignat-Issoire » du sens 1 (Nord/Sud).En cas d'incidents, d'intempéries ou d'aléas de chantier, les restrictions de circulation pourront êtredifférées dans le temps.La signalisation mise en place respectera les schémas de principe du manuel de chantier volume 2.La neutralisation des voies rapides (sens 1 & 2) sera exécutée suivant le schéma F215a.Les basculements de circulation seront exécutés suivant le schéma F221.Art. 4. - La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central et seraconforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.Art. 5. - Pendant la période de ces mesures, il sera dérogé aux principes généraux, sur l'inter-distance entre deuxchantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination deschantiers et notamment son annexe 1.Art. 6. - Pendant la période de ces mesures, le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de lazone des travaux :- dans le sens 1 (Nord/Sud), si la largeur du convoi est supérieur à 4,20 m;- dans le sens 2 (Sud/Nord), si la largeur du convoi est supérieure à 3,50 m ou si sa longueur est supérieureà 25m.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv. fr
2/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-05-21-00009 - Arrêté 2026-N-12 21
Art. 7.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.Art. 8. - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental des routesMassif Central, le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes,commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :- cellule routière zonale sud-est,- Conseil départemental du Puy-de-Dôme,- service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme,- SAMU-SMUR,- DIR Massif Central (CIGT d'Issoire, CEI d'Issoire et responsable exploitation),- DDPP du Puy-de-Dôme,- mairie d'Issoire.
Fait à Issoire, le 21 mai 2026 Pour la préfète du Puy-de-Dôme et par délégation,le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede la transition écologique.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv. fr
3/3
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2026-05-21-00009 - Arrêté 2026-N-12 22
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-22-00014
AP mise en demeure Les Hurleurs de la Dore
22-05-26 - Escoutoux
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00014 - AP mise en demeure Les Hurleurs de la Dore 22-05-26 - Escoutoux 23
PREFECTURE DU PUY-DE-DOMEARRETE N°EH 2 02608 2 7 Direction départementalePRÉFÈTE oneDU PUY-DE-DÔME de la protection des populationsLiberté CRÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant mise en demeure de régularisation de la situation administrativede l'élevage de chiens exploité parMme CORMIER Élodie et M. MONTAGNE Jérômesur la commune d'Escoutouxen application de l'article L. 171-7 du Code de l'environnementLa préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-6, L. 171-7, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L.514-5;VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2120 de la nomenclature desinstallations classées pour la protection de l'environnement;VU le rapport d'inspection de la direction départementale de la protection des populations du 17 avril2026;VU le courrier du 20/04/2026 transmettant le rapport d'inspection du 17/04/2026 conformément àl'article 171-6 du Code de l'environnement et informant Mme CORMIER Elodie et M. MONTAGNEJérôme, conformément au dernier alinéa de l'article L. 171-8 des suites administratives susceptiblesd'être mises en place et du délai dont ils disposent pour formuler leurs observations ; |CONSIDÉRANT que, lors de la visite en date du 17 avril 2026, l'inspecteur des installations classées aconstaté la présence de plus de 9 chiens âgés de plus de quatre mois détenus par M. MONTAGNEJérôme au lieu-dit 4 chez marry 63300 Escoutoux ;CONSIDÉRANT la nomenclature des installations classées et notamment la rubrique 2120 (Élevage,vente, transit, garde, détention, refuge, fourrière, etc. de chiens) qui soumet au régime de ladéclaration la détention d'un effectif compris en 10 et 50 chiens âgés de plus de 4 mois ;CONSIDÉRANT que l'activité de détention de plus de 9 chiens, constatée lors de la visite du 17 avril 2026,relève du régime de la déclaration et que celle-ci est exploitée sans la déclaration nécessaire en application del'article L. 512-8 du Code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que les chiens détenus sont hébergés à moins de 100 mètres de la maison d'habitationd'un tiers ;CONSIDÉRANT que le fonctionnement de l'installation sans déclaration est susceptible de présenterdes dangers et inconvénients pour les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du Code del'environnement en générant notamment des nuisances pour les riverains par les aboiements;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, conformément à l'article L. 171-7, de mettre en demeure le détenteur decet élevage de régulariser sa situation administrative ;Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations du Puy-de-Dôme1/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00014 - AP mise en demeure Les Hurleurs de la Dore 22-05-26 - Escoutoux 24
ARRETE
ARTICLE 1 — Respect des prescriptionsL'élevage "Les Hurleurs de la Dore" exploité par Mme CORMIER Elodie et M. MONTAGNE Jérôme situéau lieu-dit 4 chez marry 63300 Escoutoux, est mis en demeure de :* réduire son effectif à 9 chiens maximum*__ ou d'éloigner cet élevage à au moins 100 mètres des tiers les plus proches.ARTICLE 2 — DélaisLe délai pour respecter cette mise en demeure est fixé à 4 mois à compter de la notification duprésent arrêté.ARTICLE 3 - SanctionsFaute pour les intéressés de se conformer à la présente mise en demeure dans les délais prescrits etindépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il sera fait application,conformément à l'article L. 171-7 du Code de l'environnement, d'une ou plusieurs des mesures etsanctions administratives mentionnées à l'article L. 171-8 du même code.ARTICLE 4 - Notification et publicitéLe présent arrêté est notifié à l'élevage « Les Hurleurs de la Dore » et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.En vue de l'information des tiers, les mesures de police administrative prévues à l'article L. 171-7 sontpubliées sur le site internet des services de l'État dans le département pendant une durée minimale dedeux mois.ARTICLE 5 - ContentieuxConformément à l'article L. 171-11 du Code de l'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, letribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du Code de justiceadministrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication duprésent arrêté.Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible surle site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/ |ARTICLE 6 - InformationLe secrétaire général de la préfecture, le maire de la commune d'Escoutoux, le Commandant dugroupement de gendarmerie du Puy-de-Dôme, le Directeur départemental de la protection despopulations, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent acte.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 2 MAI 2026
Pour la préfète et par délégation,Le secrétaire général
Jea CAT
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00014 - AP mise en demeure Les Hurleurs de la Dore 22-05-26 - Escoutoux 25
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-27-00004
Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique relative au projet de classement du
Tilleul de la Combe Droit à Lapeyrouse
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00004 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet
de classement du Tilleul de la Combe Droit à Lapeyrouse 26
PREFETE Service de Coordination des Politiques PubliquesDU PUY-DE-DOME PREFECTURE 56 AGAR PHETerritorialyale ARRETE N°EgalitéFraternité 20260870ARRÊTÉprescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projetde classement du Tilleul de la Combe Droit à LapeyrouseLa Préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code de l'environnement, notamment les articles L341-3 et suivants, R341-4 et suivants, et lechapitre III du titre Il du livre ler;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK-JACOBS,préfète du Puy-de-Dôme ;VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Paul VICAT, secrétaire généralde la préfecture du Puy-de-Dôme ;VU l'arrêté du 30 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul VICAT, secrétairegénéral de la préfecture du Puy-de-Dôme;VU le dossier et la note de présentation déposés par la Direction Régionale de l'Environnement del'Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes ;VU la décision du 11 mai 2026 de la présidente du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand,désignant Monsieur Alexis JELADE, cadre d'entreprise en retraite, en qualité de commissaire-enquéteur;CONSIDÉRANT que le projet de classement doit être soumis à enquête publique ;SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
ARRÊTEArticle 1°- OBJET - DURÉE DE L'ENQUÊTEUne enquête publique d'une durée consécutive de 19 jours sera ouverte du lundi 22 juin 2026 à 9h30 auvendredi 10 juillet 2026 à 11h30 sur la commune de Lapeyrouse afin d'assurer l'information et laparticipation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration de ladécision de classement du Tilleul de la Combe Droit. Le projet a pour objectif de protéger ce monumentnaturel sur la base du critère pittoresque.Article 2 - PERSONNE RESPONSABLE DU PROJETLa personne responsable du projet, auprès de laquelle des informations supplémentaires pourront êtredemandées, est M. Frédéric DECALUWE, inspecteur des sites du Puy-de-Dôme et de l'Allier, DREALAuvergne-Rhône-Alpes, Service mobilité Aménagement et Paysages, Pôle stratégie et animation:04 73 43 15 44 : frederic.decaluwe@developpement-durable.gouv.fr
1/4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00004 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet
de classement du Tilleul de la Combe Droit à Lapeyrouse 27
Article 3 - DECISIONLa décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un classement par arrêté ministériel ouun décret en Conseil d'État. L'autorité compétente pour prendre cette décision est la Ministre de laTransition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature, oule Premier Ministre.Article 4 - CONSULTATION DU DOSSIER D'ENQUÊTEPendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête, qui comprend :- une note de présentation,- la mention des textes régissant l'enquête,- Un rapport de présentation comportant une analyse paysagère, historique et scientifique du site, lesobjectifs du classement et des orientations de gestion, complété d'une annexe juridique rappelantl'ensemble des textes applicables aux sites classés,- les plans de délimitations du site sur cartes IGN au 1/25000 et sur les plans cadastraux,- l'avis de la commune et des personnes publiques associées,ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur,seront, gratuitement, mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture, en mairiede LAPEYROUSE, les Lundi, Jeudi et Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h, et les Mardi, Mercredi etSamedi de 8h30 à 12h30.Le dossier sera également consultable :- sur un poste informatique à la Préfecture du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand, Bureau del'Environnement, bâtiment ASSAS, 5ème étage, du lundi au jeudi 8h15-16h ; le vendredi, 8h15-15h30 ;- sur le site www.puv-de-dome.gouv.fr (rubriques publications- enquêtes publiques-2026).Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquêtepublique auprès du préfet du Puy-de-Dôme, bureau de l'environnement, dès la publication du présentarrêté et pendant la durée de l'enquête.Article 5 - PUBLICITÉUn avis annonçant l'ouverture de l'enquête publique sera :- publié par les soins du préfet, aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journauxrégionaux ou locaux diffusés dans le département (La Montagne et le Semeur Hebdo) au moins quinzejours avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci,- affiché, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête publique et pendant toute la durée decelle-ci, par les soins de la maire de Lapeyrouse. Il sera justifié de ces formalités par un certificat dumaire.Un avis au public de format A2 (42 x 59,4 cm), comportant le titre "avis d'enquête publique" encaractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées en caractères noirs surfond jaune, sera affiché, par les soins de la DREAL quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête,et pendant toute sa durée, sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage du périmètre du projet et visiblede la voie publique.Le présent arrêté, l'avis d'enquête et les éléments constitutifs du dossier seront publiés sur le siteinternet des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme : www.ouv-de-dome.gouv.fr (rubriques publications-enquêtes publiques-2026).Article 6 - COMMISSAIRE ENQUETEUR - OBSERVATIONS DU PUBLICMonsieur Alexis JELADE, cadre d'entreprise en retraite, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, setiendra à disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales, en mairiede Lapeyrouse les :- lundi 22 juin 2026 de 9h30 à 11h30,-mercredi 1°'juillet 2026 de 9h30 à 12h,- vendredi 10 juillet 2026 de 9h30 à 11h30.Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions du public pourront aussi être :- inscrites sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Lapeyrouse aux jours et heures habituelsd'ouverture ;- adressées par courrier au siège de l'enquête a: Mairie de Lapeyrouse, à l'attention de Monsieur lecommissaire-enquêteur, enquête publique Tilleul de la Combe Droit - 6 Rue de la Liberté - 63 700LAPEYROUSE ;
2/4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00004 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet
de classement du Tilleul de la Combe Droit à Lapeyrouse 28
- transmises par voie électronique, à : pref-enavetes-publiaques-environnement@puy-de-dome.gouv.frLes courriers et courriels devront parvenir, impérativement, au plus tard le vendredi 10 juillet 2026 à11h30 heure de clôture de l'enquête publique.Les observations et propositions du public transmises par voie postale seront consultables au siège del'enquête. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le site: www.puy-de-dome.gouv.fr (rubriques publications- enquêtes publiques-2026).Les observations et propositions du public seront communicables aux frais de la personne qui en fait lademande pendant toute la durée de l'enquête.Article 7: CLÔTURE DE L'ENQUÊTE, RAPPORT ET CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIREENQUÊTEURÀ l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête et les documents annexés seront repris par lecommissaire-enquêteur et clos par lui.Dans les huit jours à compter de la réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur rencontrera le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites ou oralesconsignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinzejours pour produire ses observations éventuelles.Le commissaire-enquêteur établira un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examinera lesobservations recueillies. 1| consignera dans une présentation séparée ses conclusions motivées, enprécisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.Le commissaire-enquéteur transmettra l'exemplaire du dossier d'enquête déposé au siège de l'enquête,accompagné du registre et des pièces annexes, à la préfète du Puy-de-Dôme, avec le rapport et lesconclusions motivées, dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête. Iltransmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à la présidente duTribunal Administratif de Clermont-Ferrand.Dès leur réception, une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, sera adressée,par les services de la Préfecture du Puy-de-Dôme à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, responsable duprojet.Une copie de ces documents sera aussi adressée en mairie de Lapeyrouse où s'est déroulée l'enquêtepublique, pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de {a date declôture de l'enquête.Le public pourra également prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées ducommissaire-enquéteur, pendant un an, à la Préfecture du Puy-de-Dôme, Bureau de l'Environnement, etsur le site internet des services de l'État : www.puv-de-dome.gouv.fr (rubriques publications - enquêtespubliques-2026).Article 8 : EXÉCUTIONMonsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Madame le Maire de Lapeyrouse,Monsieur le commissaire-enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. 27 MAI 2026Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour la Préféte et par délégation,La Sous-Préfète de Riom,
Pascal
3/4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00004 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet
de classement du Tilleul de la Combe Droit à Lapeyrouse 29
Voies et délais de recoursEn application des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internetsuivant : httos/citovens telerecours.fr/
4/4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00004 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet
de classement du Tilleul de la Combe Droit à Lapeyrouse 30
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-29-00003
Arrêté n°20260878
réglementant la vente, la détention et la
consommation de protoxyde d'azote sur la voie
publique
dans le département du Puy-de-Dôme du 1er juin
au 15 septembre 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00003 - Arrêté n°20260878
réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique
dans le département du Puy-de-Dôme du 1er juin au 15 septembre 2026
31
Direction des SécuritésPREFETE | Ion CES; SEEDU PUY:DE-DÔME Service de la Sécurité Intérieure= PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔMEFraternité ARRÊTÉ N°20260878Arrêtén°réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publiquedans le département du Puy-de-Dôme du 1er juin au 15 septembre 2026La Préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le Code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R.644-2Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2214-4 et L2215-1;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le code de procédure pénale ;Vu la loi n°2021-695 du ter juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote ;Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3611-1 à L.3611-3 ;Vu la loi n°2025-622 du 09 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violenceroutière;Vu l'arrêté ministériel du 17 août 2001 portant inscription du protoxyde d'azote sur les listes desubstances vénéneuses ;Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant application de la réglementation des stupéfiantsaux médicaments à base de protoxyde d'azote ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente auxparticuliers de produits mentionnés à l'article L.3611-1 du Code de la santé publique contenant duprotoxyde d'azote ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS enqualité de Préfète du Puy-de-Dôme ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesuresnécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public ; qu'il appartienten outre à la même autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pourprévenir la commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre publicsans porter d'atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales ;Considérant que le protoxyde d'azote, communément appelé « gaz hilarant », fait l'objet d'un usagedétourné à des fins récréatives, notamment par inhalation au moyen de ballons ou dispositifsassimilés ;Considérant que la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives(MILDECA) et les autorités sanitaires nationales alertent sur l'augmentation continue des intoxicationsliées à l'usage détourné du protoxyde d'azote, en particulier chez les jeunes publics ; qu'il ressort des
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00003 - Arrêté n°20260878
réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique
dans le département du Puy-de-Dôme du 1er juin au 15 septembre 2026
32
données publiées en 2025 que les signalements aux centres d'addictovigilance et centres antipoisonaugmentent de manière constante depuis 2020 ;Considérant que les autorités sanitaires relèvent l'existence de complications graves, parfoisirréversibles, résultant de la consommation répétée ou massive de protoxyde d'azote, notamment desatteintes neurologiques sévères, troubles cardiorespiratoires, pertes de connaissance, risquesd'asphyxie, accidents de la circulation et phénomènes de dépendance ; que des études médicalesrécentes mettent en évidence la multiplication des atteintes neurologiques liées à l'usage récréatif duprotoxyde d'azote et la nécessité d'une vigilance renforcée des autorités publiques ;Considérant qu'en application de l'article L. 3611-1 du Code de la santé publique, le fait de provoquerun mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour obtenir des effetspsychoactifs est puni de 15 000 euros d'amende ;Considérant que l'usage détourné de protoxyde d'azote connaît une recrudescence particulièrependant la période estivale, notamment lors de rassemblements festifs, sur la voie publique, auxabords des plages, plans d'eau, parcs, centres-villes et lieux de festivités ;Considérant que cette consommation génère des atteintes à la sécurité, a la tranquillité et à lasalubrité publiques, caractérisées notamment par des comportements dangereux sur la voie publique,des nuisances sonores, des dépôts sauvages de cartouches et bonbonnes, ainsi qu'une mobilisationaccrue des forces de sécurité et des services de secours ;Considérant que les maires, les associations, les services de police et de gendarmerie du Puy-de-Dômesignalent des faits de plus en plus nombreux liés à la consommation de protoxyde d'azote, qu'il s'agissede violences physiques, de dégradations de bien ou d'infractions au Code de la route ;Considérant que selon les chiffres publiés par Santé Publique France indiquent que le nombre de casgraves d'addicto-vigilance est multiplié par 3,8 entre 2020 et 2023 ; que 10% de ces cas concerne desmineurs ; que 80% des signalements font état de troubles neurologiques ; que 59% des signalementscorrespondent a des usages répétés sur plus d'un an;Considérant que cet usage détourné du produit est générateur d'une pollution environnementalerécurrente, visible et incitative notamment pour les piétons ou cyclistes, au vu des dépôts sauvagesdes ballons de baudruche servant au transfert du gaz et de cartouches de gaz usagées, jonchant le solde l'espace public et particulièrement les parcs et jardins, et les abords des établissements scolaires ;Considérant que la situation constatée persiste dans le temps et que les risques avérés pour lesconsommateurs imposent de prendre des mesures de protection adéquates ;Considérant qu'en application de l'article R. 634-2 du Code pénal, le fait de déposer, d'abandonner, dejeter ou de déverser illégalement des déchets, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacementsdésignés à cet effet pour les catégories de déchets par l'autorité administrative compétente, estpassible d'une amende de troisième et quatrième classes ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques d'atteinte à lasanté et à la salubrité publiques, touchant notamment la population des jeunes, par des mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées ; qu'une mesure qui encadre la vente, la consommation et ladétention de protoxyde d'azote répond à cet objectif;Considérant qu'il y a lieu, pour prévenir ces risques, d'interdire sur la voie publique la détention et laconsommation de protoxyde d'azote, afin de permettre aux forces de l'ordre de verbaliser lescontrevenants ;Considérant que les mesures prises par le présent arrêté sont limitées dans le temps, circonscrites à lapériode estivale correspondant à la recrudescence constatée des troubles, et proportionnées auxrisques de troubles à l'ordre public et aux atteintes à la santé publique ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme ;
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00003 - Arrêté n°20260878
réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique
dans le département du Puy-de-Dôme du 1er juin au 15 septembre 2026
33
ARRETEArticle 1er - Du 1er juin 2026 au 15 septembre 2026 inclus, la vente et la cession à titre gratuit deprotoxyde d'azote, sous quelque forme que ce soit (cartouches, capsules, siphons, bonbonnes,bouteilles ou tout autre contenant), lorsqu'elles sont destinées à un usage détourné à des finsrécréatives, sont interdites sur l'ensemble du territoire du département du Puy-de-Dôme.Article 2 - Durant la même période, la détention, le transport et la consommation de protoxyded'azote à des fins récréatives sont interdits sur la voie publique, dans les espaces publics et dans leslieux ouverts au public du département du Puy-de-Dôme.Article 3 - L'abandon ou le dépôt sur la voie publique de cartouches, capsules, bonbonnes ou toutautre contenant ayant servi à l'usage de protoxyde d'azote est interdit.Article 4 - Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :- aux professionnels justifiant d'un usage licite du protoxyde d'azote dans le cadre de leursactivités industrielles, médicales, paramédicales, scientifiques ou agroalimentaires;- aux établissements de santé ;- aux personnes pouvant justifier d'un motif légitime de détention ou de transport.Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeurinterdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement de Gendarmeriedépartementale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme etcommuniqué aux maires du département. Un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de laRépublique.
Fait à Clermont-Ferrand, le 29/05/2026
5Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Délais et voies de recoursDans les deux mois à compter de sa publication, la présente décision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préfète du Puy-de-Dôme ou d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur, l'absence de réponse de I'administration pendant deux mois faisant naître unedécision implicite de rejet;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex), qui peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen », accessible sur lesite internet : www.telerecours.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-29-00003 - Arrêté n°20260878
réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique
dans le département du Puy-de-Dôme du 1er juin au 15 septembre 2026
34
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-28-00002
260526 AP Renouv Station tourisme LA
BOURBOULE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00002 - 260526 AP Renouv Station tourisme LA BOURBOULE 35
PREFETE Direction de la Citoyenneté et des Collectivités LocalesDU PUY-DE-DOME | Bureau de la Réglementation
Fraternité ARRETE N°portant renouvellement du classement en station de tourismede la commune de LA BOURBOULE PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔMEARRÊTÉ N°La Préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur 202 6 08 7 5Officier de l'ordre national du MériteVu le code du tourisme, et notamment ses articles L.133-13 et suivants et R.133-39 et suivants ;Vu le décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de la Bourboule (Puy-de-Dôme)comme station de tourisme ; |Vu le décret n°2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme ;Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées,notamment son article 3 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;Vu l'arrêté préfectoral de classement en catégorie | de l'Office de Tourisme du Sancy, compétent surle territoire de la commune de La Bourboule, en date du 06 novembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°20251553 du 17 septembre 2025, portant renouvellement de la dénominationen commune touristique de la commune de La Bourboule ;Vu l'arrêté préfectoral n° 20260697 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à MonsieurJean-Paul VICAT, Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Sous-Préfet de l'arrondissementde Clermont-FerrandVu la délibération de la commune de la Bourboule en date du 20 juin 2025 sollicitant le classement dela commune en station de tourisme.Considérant les pièces produites par la commune de La Bourboule ;Considérant que la commune de La Bourboule remplit les conditions pour être classée comme stationde tourisme ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,ARRETEArticle 1° - La commune de La Bourboule est classée comme station de tourisme pour une durée de 12ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 2 - La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Déme. Elle peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés au verso.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à Monsieur le Maire de La Bourboule.Fait à Clermont-Ferrand, l& 8 MAI 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-Préfète de Riom
Pascal Woo
1/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00002 - 260526 AP Renouv Station tourisme LA BOURBOULE 36
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponiblesur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00002 - 260526 AP Renouv Station tourisme LA BOURBOULE 37
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-28-00001
Arrêté autorisant la vente de la parcelle
cadastrée B1222 propriété de la section de
"Sarcenat", située sur la commune d'Orcines
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00001 - Arrêté autorisant la vente de la parcelle cadastrée B1222 propriété de la
section de "Sarcenat", située sur la commune d'Orcines 38
=nPREFETE LDU PUY-DE-DOMELiberté - Sous-préfecture d'AmbertÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° SPA 2026 - 04autorisant la vente de la parcelle cadastréeB1222 propriétés de la section de «Sarcenat»,située sur la commune d'OrcinesLa préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2411-16 ;VU l'arrêté préfectoral n° 20260070 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature àMme Mireille HIGINNEN-BIER, Sous-préfète d'Ambert;VU la délibération du conseil municipal d'Orcines du 12 décembre 2025 décidant d'engagerla procédure de consultation des électeurs afin de permettre la vente, au prix de 280 eurospour une surface de 1 391 m2 de la parcelle cadastrée section B1222 propriété de la sectionde «Sarcenat», située sur la commune d'Orcines ;VU le procès-verbal rédigé à l'issue de la consultation des électeurs de la sectionde«Sarcenat» du 31 janvier 2026 fixant le résultat des votes suivants : sur 153 inscrits, 36 sesont exprimés dont 27 pour la vente ;VU la délibération du conseil municipal d'Orcines du 27 avril 2026 émettant un avisfavorable à la vente de la parcelle sus-visée ;VU le relevé de propriété fourni par le maire d'Orcines ;VU la lettre valant avis du domaine fournie par le maire d'Orcines ;
t
Considérant que le projet n'a pas recueilli l'accord de la majorité des électeurs de lasection et que le conseil municipal a approuvé la vente ; |Considérant qu'il y a lieu de faire application de l'article L.2411-16 du code général descollectivités territoriales selon lequel en absence d'accord de la majorité des électeurs decette section, les conditions sont réunies pour que le représentant de l'État statue pararrêté motivé sur cette vente ;:Considérant que la parcelle étant contigué aux parcelles exploitées par Mme Mosnier,permet un usage cohérent de l'ensemble et un entretien facilité ;Considérant que la demande de Mme Mosnier a pour objet la réalisation d'un bâtimentdestiné au stockage de fourrage et de matériel agricole nécessaire à son activité ; 1/2
20, boulevard Sully - 63600 AMBERT- Tél. : 04 73 82 00 07courriel : sp-ambert@puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00001 - Arrêté autorisant la vente de la parcelle cadastrée B1222 propriété de la
section de "Sarcenat", située sur la commune d'Orcines 39
Considérant que le maintien du projet de vente par la commune d'Orcines s'inscrit dansune démarche de soutien et de pérennisation de l'activité agricole locale, contribuant aumaintien des exploitations, à la valorisation des espaces ruraux et à la préservation du tissuéconomique local, et qu'aucun élément tangible ne s'oppose à la vente ;Considérant qu'une majorité des votants s'est exprimée favorablement pour la cession ;
SUR PROPOSITION de la Sous-préfète d'Ambert :ARRÊTE
ARTICLE 1: est autorisée la vente de la parcelle B1222 propriété de la section de«Sarcenat», située sur la commune d'Orcines.
ARTICLE 2 : à l'initiative de la commune d'Orcines un acte authentique constatant letransfert de propriété sera établi et adressé au service de publicité foncière de la directiondépartementale des finances publiques territorialement compétent.
ARTICLE 3 : Mme la Sous-préfète d'Ambert, M. le Directeur départemental des financespubliques du département du Puy-de-Dôme et M. le Maire d'Orcines sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie pendant |une durée de deux mois et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture duPuy-de-Dôme.
Faità AMBERT, le 28 MAI 2026al|Pour la Mane t par délégation,aoe =a Soys-préfète d'AmbertC__N ey\ irellle HiGiNNENZBIER| 7
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 a R 421-7 du Code de Justice Administrative) :Cette décision peut étre contestée en saisissant le Tribunal Administratif compétent d'unrecours contentieux dans les deux mois a partir de la notification de la décision considérée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours. L'auteur de cette décision peut êtreégalement saisi d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre del'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduitdans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vautrejet implicite). 2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00001 - Arrêté autorisant la vente de la parcelle cadastrée B1222 propriété de la
section de "Sarcenat", située sur la commune d'Orcines 40
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-27-00006
Arrêté portant convocation des électeurs de la
section "Auzat et autres" pour l'élection de la
commission syndicale
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs de la section "Auzat et autres"
pour l'élection de la commission syndicale 41
EnPREFETE Sous-préfecture d'AmbertDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° SPA 2026-03portant convocation des électeurs de la section de « Auzat et autres »pour l'élection de la commission syndicale- Commune de LA TOUR D'AUVERGNE -La Préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2411-3 à L. 2411-5;Vu le Code électoral et notamment les dispositions du livre 1% - titre IV, chapitres 1 et 2;Vu l'arrêté n° 20260070 du 12 janvier 202 portant délégation de signature a Madame MireilleHIGINNEN-BIER, Sous-préfète d'Ambert ;Vu la délibération du conseil municipal de LA TOUR D'AUVERGNE du 24 avril 2026demandant le renouvellement de la commission syndicale de « Auzat et autres » ;Vu la liste des électeurs de la section de « Auzat et autres » ;Vu les relevés de propriété de la section de « Auzat et autres » ;Considérant que la section de « Auzat et autres » compte au moins 20 électeurs et disposed'un revenu cadastral au moins égal à 2 000 € ;Sur proposition de la Sous-préféte d'Ambert :ARRETEArticle 1: Les électeurs de la section de « Auzat et autres », sont convoqués le dimanche 5juillet 2026, à la mairie de LA TOUR D'AUVERGNE, à l'effet de procéder à l'élection d'unecommission syndicale comprenant le maire de la commune, membre de droit, et sixmembres élus.Dans l'hypothèse où un deuxième tour serait nécessaire, il aura lieu le dimanche suivant.Le scrutin sera ouvert de 8h à18h.Article 2 : Le nombre de membres de la commission syndicale à élire est fixé à six.Article 3 : La liste des électeurs établie par le maire est constituée des membres de la sectioninscrits sur les listes électorales de la commune de LA TOUR D'AUVERGNE. Cette liste estannexée au présent arrêté.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs de la section "Auzat et autres"
pour l'élection de la commission syndicale 42
Article 4: Sont éligibles les membres de la section agés de 18 ans révolus et répondant auxrègles d'éligibilité exigées pour |'élection des conseillers municipaux, définies aux articles L.228 et suivants du Code électoral. |Article 5: Par transposition des règles électorales applicables aux communes, chaquecandidat de la liste devra remplir individuellement le CERFA n°14997*4 et la personne tête deliste devra, en plus, remplir le CERFA n°14998*3. Les cerfas devront être accompagnés d'uneou plusieurs annexes en fonction de la commune où vous candidatez.Le formulaire Cerfa devra impérativement faire apparaître indications suivantes: la sectionde commune dans laquelle la personne fait acte de candidature, les noms, prénoms, sexe,date et lieu de naissance, domicile et profession (intitulé et catégorie socioprofessionnelle)du candidat ainsi que, le cas échéant, sa nationalité s'il est ressortissant d'un État membre del'Union européenne autre que la France.La signature manuscrite du candidat doit être apposée.Chaque candidat doit produire les pièces de nature à prouver qu'il possède la qualitéd'électeur de la section de commune, telle qu'elle est définie à l'article L. 228 du Codeélectoral. Le candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que laFrance fournit, à l'appui de sa candidature, les documents prévus par l'article L.O. 265-1,alinéa 2.Les déclarations de candidatures seront reçues a la Sous-préfecture d'issoire et donnerontlieu à la délivrance d'un récépissé.Le dépôt des candidatures pour le premier tour se fera à la Sous-préfecture au plus tard lejeudi 18 juin 2026.À cette fin, les candidats devront avoir pris préalablement rendez-vous auprès des servicesde la Sous-préfecture d'Issoire en téléphonant au 04-73-89-79-44 ou au 04-73-89-79-47.Dans l'hypothèse d'un second tour, le dépôt des candidatures se fera au plus tard le mardi 7juillet 2026 après prise de rendez-vous selon les modalités susvisées.Article 6 : L'élection des membres de la commission syndicale aura lieu au scrutin majoritaireà deux tours, dans les conditions précisées aux chapitres | et Il du titre IV du livre 1° du Codeélectoral.L'élection sera acquise au premier tour dans le cas où il n'y aura qu'une seule liste ou si enprésence de deux listes, l'une d'elle recueillait la majorité absolue des suffrages exprimés.Dans le cas contraire, il y aura nécessité d'organiser un second tour.Les listes admises au second tour seront celles ayant obtenu au moins 10 % des suffragesexprimés au premier tour. Leur composition pourra être modifiée pour intégrer descandidats présents au premier tour sur d'autres listes ayant obtenu au moins 5% dessuffrages exprimés.S'il y a deux listes au premier tour, il y aura nécessité d'organiser un second tour en casd'égalité parfaite des suffrages exprimés.Pour une élection acquise au premier tour, si la majorité absolue est toujours exigée, enrevanche, la vote du quart des électeurs inscrits n'est plus requis.Dans l'hypothèse d'une participation au vote inférieure à la moitié des électeurs inscrits, auxdeux tours de scrutin successifs, en application de l'article L. 2411-5 du Code général des
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs de la section "Auzat et autres"
pour l'élection de la commission syndicale 43
collectivités territoriales, il sera procédé a une nouvelle convocation du corps électoral, dansles deux mois qui suivent la clôture du vote.Article 7: Les articles L. 71 à L. 78, L. 111, R. 72 à R. 80 du Code électoral instituant uneprocédure de vote par procuration pour certaines catégories d'électeurs s'appliquent auxélections des membres des commissions syndicales.Article 8 : Le nombre de membres de la commission syndicale ainsi que la liste des candidatsclassés par ordre alphabétique seront affichés dans le bureau de vote.Article 9: Les opérations de vote et de dépouillement se dérouleront dans les conditionsfixées par les articles L. 54 aL. 78 et R. 118 du Code électoral.Article 10: || sera procédé au dépouillement des votes aussitôt après la clôture du scrutin etle président du bureau de vote proclamera immédiatement les résultats.Le procès-verbal des opérations sera établi en deux exemplaires: l'un sera immédiatementadressé à la Sous-préfecture et l'autre sera aussitôt affiché en mairie par les soins du maire.Article 11: La commission syndicale se réunira sur convocation faite par Monsieur le Mairedans les formes et délais prescrits par les articles L. 2121-10, L. 2121-11, L. 2121-17, L. 2122-8,R. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.La commission syndicale élira son président en son sein.Le procès-verbal sera dressé sur le champ. Il sera transcrit sur un registre des délibérations,tous les membres le signeront ou mention sera faite de la cause qui les aura empéchés designer. Une copie dans la forme identique sera immédiatement transmise à la Sous-préfecturepar les soins du président.Article 12: La Sous-préféte d'Ambert et le Maire de LA TOUR D'AUVERGNE sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme et affiché en mairie et dans la section.
Fait à Ambert, le 27 mai 2026
Pour la Préféte, et par délégation,La Sous-pré d'Ambert,
C \ 8a | ir INNEREEREBIER' =
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs de la section "Auzat et autres"
pour l'élection de la commission syndicale 44
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponiblesur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs de la section "Auzat et autres"
pour l'élection de la commission syndicale 45
"CHEN97'9ZOZ/PO/LZ91'ANOHAANV.O-HNOLVIL'6C0+0S'ZZ801:jeIUEDjeJ01o£00000|vi29004plrer|seoz|ud29of00000|vi9Otpibey|seoz|ud9pLbey008761048Le)v€sg'çt0000vl9290€So's}0000|vi9LL'es00°00"!10ug8Vvoe|ve'oso':|0000|vi99oe|veoso't|0000|viel61205€0S'V646z0uaVvvszoaXIZHONOW3dGNVHOv1Locovova,|XSOU|.|reysepeg|vo-v-vH19wud|Worry|uejd*3%uonses4eyUYOX318N109nuaaeyeoueueju04hingJEN95889ssNDms|PLSqed,N|poSSSeJPVSHIOALNoN"UORDESuojenjeag.sgjoudoidsepuoyeuBseqS31LVGNONS313RdO0Nd
119984
31818S3Q10SSld30SYWNdSSTIONASYY3S30LYZNV.ONOILI3Sa1PUudcu4S34IV1314d40ud1YNNWWOIwigrvw30+LG+000OHINNN313!/HdOud303A37134AINOH3ANV.G-HNOLV1|MOD|0c90didgcocJANNY
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs de la section "Auzat et autres"
pour l'élection de la commission syndicale 46
IJNOYIANV.GYNOLV1089€9SajosAasa4apUIWaYD987
33135FIOW
S3/10143194-SpuesSaidNPUW)EF7INOYIANV.GYNOLV1O89E9SaosAasay-spuesySdNPUIWAU)FEZINOYZANV,CYNOLV1089€9neJTOWd9ssoy-2UEWS3Y3ISOHsajjosAasa4apujway987314391VUPT96T'20"07ANOYIANV.GYNOLVIO89E9uanseq9s1071111UeNSHYD1071131——>ANOYJANV,GYNOLV1O89E9$a||OsAasa4-SpuesdS9idNPUIWAUDLEZINOYVIANV.GHNOLVIO89E9yezny-assauefawap21n0y9¢9(£9)JHLOWVT-LNOWOUSe7961'60°S0SIT10HA3431'daaUNSLU)JHIOIW
JNOYVIANV.GYNOLV1089£9yezny-assauelawapainoy969(€9)INDUIANV,.GYNOLV18ZS6TOTv0
—_—_——
ANDYAANV.GYNOLV1O89E9yezny-assouefayapajnoyT6(€9)JNDYIANV,.GYNOLV1€ES6T'80'9ZAndSATIOWARY3SYWeqoySITIOWAIYI
JNOYIANV.GYNOLV1089£9yezny-assauelsyyapaynoy788INOH3ANV,QYNOLV1089€9yezny-assauefonapaynoyZ£6SE—(€9)ANVYUII-LNOWHIT286S61'S0'SZ(€9)GNVYYII-LNOWYITD8E9GT'8O'TTS#N319313S3q31511INOY3ANV,QYNOLV1089€9en.deLunUCsornnou.ees(£9)SIONOVSeLE6T'S0'ST1N9NHesnodsanasofY3AOGJuawaziewyassaipy~s«@JUESSIBUBpn3j]Je2JeQiWON3Ud13WON=)S3ULNVY131VZNVNOILD3S
————|
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs de la section "Auzat et autres"
pour l'élection de la commission syndicale 47
INOYZANV.GYNOLV1089€9SJOSSidAPUIWAYDZHOT
ouest34435
ANOYIANV.GUNOLVI089€9SJOSSId2pUIWAY9ÿ8
SIUYONGYVLLIND
INOYIANV.GNOLV1089E9(ST)DVIUNVW€SB86TOT02DEWINVISH3dSJOSSid2PUIWAY908|=INOYIANV.GYNOLV10B9E9ven:auuyNOSSVW|SIOSSIdapUILISU)OOF|(Et)AVT3AN3ANdNE846T+0TOsnINOYIANV.GYNOLV10B9E9AHSIUL3HION3LLNOOSJOSSIgapUIWaYD09INOYIANV.GYNOLV1089E9|SjOSS!dapUIWAYDTrg(€9)ONVHU3I-LNOWNY3I1D&S96T'90'ZTU3qO43H3IAVUIOINOUIANV.AHNOLV1089€9—_apnyJYNVEVDSIOSSIdapUIWSU)SS(Lt)TAN8LZ6T'2T'STINOYIANV.YNOLV1O89E9|nu.uueaGYvNOESOSSIdapUIWAaYDESS(€9)GNVYYIS-LNOWYIND€9Z6TZT'OZINDUIANV.GYNOLV1089€9AHSIULLNJYNVTpneu2e1BPSIOgSapulWeU]7Sp(TS)AV-UNS-UNAIYVW8GSETOTTZINOUIANV,GHNOLV1089€9pneyoeapsiogsapUIWaU)ZS+(TS)INYVW-YNS-SNOTWHD8T96T'b0'ZZINDYIANV,.GYNOLV1089£9|SayosAasayBPUIWAYDTIT1AN34nv1doayjeqes}NOLLOT(€9)GNVYYII-LNOWYITD88V6T20°20INOYIANV,.AYNOLV1089£9SayosAasa4-NOW]SapUIWAYDZET|
—
3NOH3ANVY,QYNOLV1089€92110443194-XNOUWUSapUS)Z6T(81)QUVHIINOSLS&066120'€01071131'doyesesYATISva(€9)ANOWNVYI88T66160°HTsujojuy1071131
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs de la section "Auzat et autres"
pour l'élection de la commission syndicale 48
JYOVNYNOL4!UUeADIEM273]'INDYIANV,GYNOLV1V—+7—7INODYIANV,.CGYNOLV1089€9aJU9YSITIONAINYIAazainge7apua)E82(€9)INDUIANV.GYNOLV1&VS6T'60T0INDYIANV,.CYNOLV1089£9_spseusagSITIOMAIYHIS2ZINO€7apUD)£87(€9)INDYIANV.GYNOLV18T96120€0INOYVIANV,.CYNOLV1089E9eee.adduyiud3yy3SazaingE7UIWAY>OTP(€9)SIMINVWVHD©096TTLCTINOYVIANV.GYNOLV1089€9ae.34435"daauensuyyXNOaz9IN9€]apUD)STP(61)1aSS/N&6S6T'OT'LEINOYIANV.GHNOLV1089€9(ST)DVINVW8Z66T'£0'90JataeXxNOSS38SAN1VP21N0ySTS73N9Y3ANV,QYNOLV1089€9(61)13SS/N8v66TEDITIPNJONVYOVISBANE]BP2INOySISZINODYIANV.CYNOLV1089€9_|91191d-u9fIYYIS__SIOSSIdapui)ZpOT(£9)INDUIANV.GYNOLve05615020|
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00006 - Arrêté portant convocation des électeurs de la section "Auzat et autres"
pour l'élection de la commission syndicale 49
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-28-00004
AP portant agrément signaleurs Triathlon Forez
Triceps
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00004 - AP portant agrément signaleurs Triathlon Forez Triceps 50
Sous-préfecture d'IssoireE | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSIa. ET REGLEMENTATIONPREFETEDU PUY-DE-DOMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-077RAA n° 63-2026-04-28-00000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "Forez Triceps" prévue le 7 juin 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Forez Triceps" qui doit se dérouler le 7 juin 2026déposée par Monsieur Vincent VIDAL ;VU Ia liste des signaleurs transmise;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRÊTEARTICLE TER:Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante :organisée par : l'association « Coq en Pat School » représenté par Monsieur Vincent VIDALqui doit se dérouler le : 7 juin 2026au départ de la commune d'Aubusson-d'Auvergnesur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00004 - AP portant agrément signaleurs Triathlon Forez Triceps 51
Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs a motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :Monsieur Vincent VIDALMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 28 mai 2026
Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète d'Issoire
\ |
Hélène HARGITAI
\
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https:/citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00004 - AP portant agrément signaleurs Triathlon Forez Triceps 52
Feuille1
dimanche 7 juin 2026LISTE DES SIGNALEURSNOM PRENOMROUVET PierreANCETTE Marie-NoCHEVALIER Jean-MichelHUSSON DanielPETRUCCI ThomasPETRUCCI PaulineFLODROPS XavierFLODROPS FrançoiseAUWERCKS PascaleCHASSAIN genevieveTERRAT Jean-ClaudeTERRAT CatherineCHABROL AgatheDISSARD QuentinMONTBAT GiseleMONNOT EricPONCHON GérardCHABROL MarcTentugal Pimenta Da Silva EvelyneTentugal Pimenta Da Silva ManuelDIOGON DenisCHAPET PascalePRIVAT Marceline
Page 1
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00004 - AP portant agrément signaleurs Triathlon Forez Triceps 53
Feuille1NOM PRENOMPRIVAT Jean-LucBARBAT PhilippeANCETTE denisBEYSSERIAS AngéliqueBEAUD GaelleCHOUVEL LénaFLODROPS PatriciaPETRUCCI LéaPETRUCCI ChristineROCHER Georges
Page 2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00004 - AP portant agrément signaleurs Triathlon Forez Triceps 54
FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement
nu °°
x Lesifflet est un plusy )* pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo- Carnet- Téléphone ou radio- Arréte
Le rôle- Mise en œuvre de lasécurité- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur:
ssssoneseseseneseesesses nm seeseeneesenessessese
N° du responsable dessignaleurs :
ssesssssesesenesansseeeeecsesrsersseesrecueuese
ss nes sans ss sos E SHEE esssssssssassssss
SAMU : 15POMPIER: 18FORCES DE L'ORDRE :17URGENCES avec portable :112
L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS » |JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE : L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00004 - AP portant agrément signaleurs Triathlon Forez Triceps 55
RAPPORT D' INCIDENTom et prénomAdresse complèteN° de téléphoneIN° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :Description du chauffeur et lecas échéant des passagers :
Témoins :(coordonnées complètes)
ET RUENom du club organisateurNom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00004 - AP portant agrément signaleurs Triathlon Forez Triceps 56
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-28-00003
AP portant autorisation Triathlon Forez Triceps
dont l'épreuve nautique se déroule au plan d'eau
d'Aubusson d'Auvergne
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00003 - AP portant autorisation Triathlon Forez Triceps dont l'épreuve nautique
se déroule au plan d'eau d'Aubusson d'Auvergne 57
|S Sous-préfecture d'IssoirePREFETE POLE PROTECTION DES POPULATIONSA EGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOME ETRLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-076portant autorisation du Triathlon « Forez Triceps » dont l'épreuve nautique sedéroule au plan d'eau d'Aubusson d'AuvergneRAA n°63-202-05-28-0000
La Préfète du Puy-de-DômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports, notamment les articles L 4241-1 et L4241-2;VU le Code de l'Environnement;VU le Code Général des Collectivités Locales;VU le Code du Sport ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau et la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes etmesures de police de la navigation intérieure ;VU Ia circulaire interministérielle du 1" août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement général depolice de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris pour son application ;VU l'arrêté préfectoral n° 18-01265 du 23 juillet 2018 portant règlement particulier de la police de lanavigation sur le plan d'eau d'Aubusson d'Auvergne;VU l'arrêté préfectoral n° SPI-2026-077 portant agrément des signaleurs pour le Triathlon « FOREZTRICEPS » prévue le 7 juin 2026 au départ d'Aubusson-d'Auvergne;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026 portant délégation de signatureà Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la demande formulée par l'association «COQ EN PAT SCHOOL », représentée par M. VincentVIDAL , en vue d'être autorisée à organiser un Triathlon le 7 juin 2026 dénommée «FOREZ TRICEPS»dont l'épreuve de natation se déroulera sur le plan d'eau d'Aubusson d'Auvergne.VU l'avis des services consultés ;VU l'avis du maire d'Aubusson d'Auvergne;VU l'avis du maire d'Augerolles;VU l'avis du Président de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne;Considérant qu'en vue d'assurer la sécurité publique, il convient de déroger de manière temporaire aurèglement particulier de police de la navigation (RPPN).Sur proposition de Madame la Sous-Préféte d'Issoire;
1, Boulevard de la Sous-PréfectureCS 90003 - 63501ISSOIRE CedexTél, 04 73 89 07 76Internet http /Awww puy-de-dome gouv fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00003 - AP portant autorisation Triathlon Forez Triceps dont l'épreuve nautique
se déroule au plan d'eau d'Aubusson d'Auvergne 58
ARRETEArticle 1": L'association «COQ EN PAT SCHOOL » représentée par Monsieur Vincent VIDAL estautorisée a organiser le dimanche 7 juin 2026 un Triathlon le 7 juin 2026 dénommé «FOREZ TRICEPS»dont l'épreuve de natation se déroulera au plan d'eau d'Aubusson d'AuvergneArticle 2 : Le FOREZ TRICEPS est organisé sous l'égide de la Fédération Française de Triathlon. LesRègles Techniques et de Sécurité de la Fédération devront être scrupuleusement respectées.Article 3 : Il est composé de deux formats :- Format M le matin : 1500 m natation - 38 km vélo (2 x 19 km, 800 m D+) - 9 km trail (5180 m D+)- Format S l'après-midi : 750 m natation - 19 km vélo (400 m D+) - 4,5 km trail (690 m D+)Les départs et arrivées auront lieu sur la commune d'Aubusson-d'Auvergne. La manifestation sedéroulera également sur les communes d'Augerolles et Vollore-Ville pour les parties pédestre etcyclisme.Article 4 : L'organisateur devra impérativement consulter le gestionnaire du Lac d'Aubusson, pour lapartie natation, afin de connaître les derniers résultats de la qualité de l'eau. Une surveillancerenforcée du site sera assurée par le gestionnaire du lac, qui donnera à l'organisateur les dernièresrecommandations et consignes à respecter.Article 5 : Dispositif de sécurité des épreuves de vélo et de trailLes participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions du Code de la Route. Ilsdevront impérativement être porteurs de vêtements rétro réfléchissants en cas d'horaire nocturne.L'organisateur devra être en possession des arrêtés du Conseil Départemental et des communestraversées, réglementant la circulation et le stationnement. Il devra également veiller à leur respect etobéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient donner dans l'intérêt dela sécurité et de la circulation publiques.Il devra s'assurer que les participants disposent de moyens de communication pour prévenir lessecours en cas de besoin. Les numéros de téléphone des secours doivent être mentionnés sur lescartes de route remises obligatoirement au départ à tous les participants. II s'engage à réparer toutdégât occasionné sur les voies empruntées dans le département.Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par l'organisateur et retirés à la fin de lamanifestation.Article 6 : Secours- 1 ambulance (VPSP) positionnée à proximité immédiate de la zone de transition.- 6 secouristes qualifiés, répartis entre le poste de secours et les zones sensibles du parcours.- Surveillance de la natation en coordination avec les bénévoles nautiques (kayaks / paddles).- 13 signaleurs prévus à vélo et 7 en course à pieds-Parcours trail.Article 7 : Alerte, accès des secours et sécurisation du site et du publicSécurité du public (Dispositif Prévisionnel de Secours) :Secours à personne :> Equiper tout le personnel de sécurité (médecins, secouristes, équipe incendie) d'une tenueadaptée au terrain et aux intempéries, parfaitement visible et reconnaissable avec la fonctionmentionnée sur le dos ou sur le brassard.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00003 - AP portant autorisation Triathlon Forez Triceps dont l'épreuve nautique
se déroule au plan d'eau d'Aubusson d'Auvergne 59
> S'assurer (responsable de la sécurité) que les personnels de sécurité possèdent bien lescompétences et les qualifications indispensables a utiliser les matériels de secours nécessairesaux missions qui leur incombent.> Evacuer en dehors du site, les blessés avec autorisation du SAMU (Tél. : 15).Sécurité des spectateurs et des participants :> Prendre des mesures de protection du public afin d'éviter les chutes accidentelles dans lesendroits dangereux ou les plus fréquents.> Porter une attention particulière à la délimitation et à la protection des zones réservées aupublic pour éviter les mises en danger, ainsi qu'aux restrictions d'accès aux spectateurs surcertaines zones exposées.> Disposer d'un dispositif prévisionnel de secours conforme au Guide National de RéférenceDSP (octobre 2006).> Prévoir un poste mobile de sauvetage (2 sauveteurs, un kayak ou un canoë ouvert ou unflotteur ou un raft avec leurs équipements de sauvetage).> Ajouter un poste de sauvetage fixe à terre, constitué au minimum de deux personnesexpérimentées aux techniques de sauvetage en eaux vives sur chaque point présentant unrisque particulier.> Assurer la sécurité des compétiteurs et du public par des moyens et du personnelspécialisés dans le secours aquatique. Le nombre de sauveteurs aquatiques doit être enadéquation avec les passages difficiles susceptibles de mettre en danger les concurrents.> Assurer la couverture visuelle totale de la zone d'évolution par les moyens de sécurité-sauvetage à mettre en œuvre.> Adapter le nombre de bateaux de sécurité à la dimension de l'espace de navigation et à laturbidité de l'eau.> Mettre en place une hélisurface provisoire (30 m x 30 m) afin de permettre uneintervention rapide et sécurisée de l'hélicoptère de la Sécurité Civile.Aucun tissu, drapeau cône de balisage, fil de fer, ligne électrique aérienne ne devra setrouver dans la zone à poser.Article 8 : Météorologie :> Adapter ou annuler l'activité ou la manifestation en cas d'évolution des conditionsmétéorologique pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des spectateurs et desconcurrents.> Un point météo devra être réalisé par l'organisateur avant et durant la manifestation.> On considère que les conditions climatiques sont extrêmes pour la pratique lorsque :- les températures de l'air et de l'eau sont inférieures à 5°C ;- la température de l'air est inférieure à 10°C avec une eau inférieure à 5°C ;- par vent fort, pluie ou neige.> Un moyen d'alerte devra être mis en place afin d'informer le public sur une évolution pouvantprovoquer une mise en danger.Article 9 : Dispositif EnvironnementalL'organisateur devra sensibiliser les participants et le public a:+ Ne pas quitter les chemins balisés afin d'éviter de créer ou d'accélérer les processus d'érosion,¢ Refermer les barrières et les clôtures des prairies traversées,* Tenir les chiens en laisse par sécurité et pour éviter la dispersion des troupeaux présents sur le site,* Respecter la nature et la faune sauvage,¢ Ne pas allumer de feu,¢ Ne pas abandonner de déchets. Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produitsquelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit,¢ Nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage et enlèvement des déchets) :
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00003 - AP portant autorisation Triathlon Forez Triceps dont l'épreuve nautique
se déroule au plan d'eau d'Aubusson d'Auvergne 60
* Les flèches et papillons du balisage pourront être attachés, mais en aucun cas, ils ne seront clouésou collés. Le balisage à la peinture est interdit,+ Installer une passerelle provisoire pour toute traversée de cours d'eau non équipée d'un dispositifde franchissement, que ce cours d'eau soit assec ou en eau, cette passerelle devra être retiréeaprès la manifestation.Article 10: L'organisateur sera en possession d'un contrat d'assurance en responsabilité civile afin decouvrir tous les préjudices qui pourraient affecter les personnels et les matériels mis à sa disposition,ainsi que les dommages causés à des tiers au cours de cette manifestation.Article 11 : Copie du présent arrêté sera notifiée à :- Monsieur Vincent VIDAL, organisateur,- Messieurs et/ou Madame les Maires d'Aubusson-d'Auvergne, Augerolles et Vollore-Ville,- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne,- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,- Monsieur le Directeur Départemental d'incendie et de Secours du Puy-de-Dôme - ServiceOpérations,- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires - Service eau, environnement et forêt,- Monsieur le Directeur Départemental de l'Éducation nationale —Service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports (SDJES),- Monsieur le Président du Conseil Départemental,- Madame la Sous-Préfète de Thiers,chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans lamairie concernée et à chaque site de mise à l'eau des embarcations autour du plan d'eau.
Fait à Issoire, le 28 mai 2026
Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préféte d'Issoire
\ =, {
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification,soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le siteintemet suivant : https:/citoyens.telerecours.fi/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-28-00003 - AP portant autorisation Triathlon Forez Triceps dont l'épreuve nautique
se déroule au plan d'eau d'Aubusson d'Auvergne 61
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-27-00007
AP portant dérogation à l'interdiction de vol de
nuit. - Drones en essaim - PETRA-13 JUIN
2026-SNEI LEMPDES
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00007 - AP portant dérogation à l'interdiction de vol de nuit. - Drones en essaim -
PETRA-13 JUIN 2026-SNEI LEMPDES 62
Sous-préfecture d'Issoire| f | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSnr, ET RÉGLEMENTATIONPREFETE .DU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-070portant dérogation à l'interdictionde vol de nuit par aéronef télépilotéRAA wb 3-L26-06-27 - 0000 +La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de l'Aviation Civile ;VU le Code des Transports ;VU l'arrêté du 18 mai 2018 modifié, relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent desaéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que loisir ;VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage àbord ;VU l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;VU l'arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la demande de dérogation au survol de nuit des aéronefs sans équipage à bord, transmise le 20 mars2026 par la société PETRA représentée par Monsieur Ugo Fieschi et située Pyramide, rue des Orpailleurs18200 St Amand Montrond :VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique délivré par la Direction de la sécurité del'aviation civile centre-est ;VU l'avis de la Direction Nationale de la Police aux Frontières - Service Zonal de la Police aux FrontièresSud-Est;VU l'avis du Ministère des Armées - Division Espace aérien - Section Espace aérien supérieur ;VU l'autorisation d'exploitation de la société SNEI ;Considérant que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises pour obtenir l'autorisation defaire évoluer des aéronefs télépilotés pour des vols de nuit, en dérogation ;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète d'Issoire ;
ARRÊTE
Article 1°: Conformément à l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 modifié, relatif à l'utilisation del'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, notamment son article 9, et sous réserve durespect des conditions techniques et opérationnelles mentionnées ci-dessous et figurant dansl'autorisation d'exploitation n° FRA-OAT-2026PETRO06/000.* une dérogation à l'interdiction de voler de nuit, est accordée à la société « SAS PETRA » pourfaire évoluer sur la commune de Lempdes 63370 sur le site privé de la société SNEIv 200 aéronefs télépilotés sans équipage à bord en essaim (de type DROTEK IOSTAR 3).* activité : spectacle de drones pour une soirée privée«lieu de l'opération :° SNEI à Lempdes° Coordonnées : GNSS : 4° 46' 49.928"N 3° 12' 28182"'E;1 Boulevard de la Sous-Préfecture — CS90003 63500 ISSOIRE Cedex Tél : 04.73.89.07.76 - Internet : http://www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00007 - AP portant dérogation à l'interdiction de vol de nuit. - Drones en essaim -
PETRA-13 JUIN 2026-SNEI LEMPDES 63
¢ dates de l'opération : le 13 juin 2026 de 20h30 à 23h59+ limites opérationnelles :Hauteur maximale de vol 110 mDistance maximale au télépilote 120 mVitesse maximale d'évolution 12 m/s
Article 2: Mesures de sécuritéL'aire d'évolution sera positionnée à la verticale de la société SNEI, sis commune de Clermont-Ferrand,conformément au plan transmis par l'organisateur.Le volume utilisé sera impérativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel (au sol ou aérien) et serasitué à l'écart de toutes lignes de transport d'énergie électrique. Il sera séparé en deux zones :La zone réservée : comprenant l'aire de départ et d'atterrissage des drones ainsi que la zone d'évolution,conformément au plan transmis par l'organisateur. Cette zone devra être totalement hermétique afind'éviter qu'une trajectoire non maîtrisée ne puisse atteindre le public.La zone publique : (spectateurs et véhicules) sera placée d'un seul côté de la zone réservée.+ Délimitation et protection de l'enceinte réservée au public :Le public sera maintenu à une distance de sécurité suffisante d'au moins 50 mètres de la zoned'évolution.¢ Mesures de sécurité des vols:Le demandeur veillera également à ce qu'une même fréquence ne puisse être utiliséesimultanément par un autre pilote.La zone d'évolution des drones ne dépassera jamais le périmètre défini, et restera libre de toutpublic et de tout véhicule.De même, les évolutions et les trajectoires des drones ne passeront jamais à la verticaled'habitations, d'établissements ouverts au public, de voies de circulation ouvertes et d'aires destationnement, ou de public.Les bâtiments industriels et les parkings situés sous la zone d'évolution des dronesdevront être impérativement libres de toute personne durant toute la durée de ladémonstration (ceci incluant la zone mentionnée en verte et périmètre mentionné en rougesur le plan transmis par l'organisateur).L'opération sera annulée ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des conditionsde sécurité requises ne sont pas où plus respectées.+ Plan de circulation et de stationnement:Un passage suffisant pour permettre l'accès d'un véhicule de secours sera prévu par lesorganisateurs. Tout stationnement sera interdit sur cette voie.Les organisateurs devront prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombre suffisantet prendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords dusite.Dispositions diverses :Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance du Service Zonal de la PAFSudEst (Brigade Aéronautique) au 04.72.84.96.19.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00007 - AP portant dérogation à l'interdiction de vol de nuit. - Drones en essaim -
PETRA-13 JUIN 2026-SNEI LEMPDES 64
Article 3 : La présente dérogation est valide tant que la définition technique reste conforme au dossierdéposé et si elle n'est pas suspendue temporairement ou abrogée par une consigne opérationnelleémise par le ministre chargé de l'aviation civile.
Article 4 : L'exploitant doit prendre, le cas échéant, en collaboration avec les services locaux de l'aviationcivile (DSAC Centre-Est) et de la navigation aérienne, toutes les dispositions nécessaires pour la mise enœuvre de mesures particulières permettant d'assurer la compatibilité de la circulation des aéronefscirculant sans personne à bord avec tous les autres aéronefs. L'exploitant doit respecter les exigences del'arrêté du 3 décembre 2020, relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sanspersonne à bord.
Article 5 : L'exploitant devra avoir contracté une assurance «responsabilité civile» garantissant les risquesliés aux opérations prévues et couvrant les dommages causés, par l'évolution de l'aéronef ou les objetsqui s'en détachent, aux personnes et aux biens.
Article6 : La présente dérogation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risquesimprévus pour la sécurité des personnes ou d'inobservation des règles de sécurité. Elle pourra à toutmoment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce, jusqu'à règlement du litige, et ne saurait enaucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du télépilote en cas de litige.
Article 7 : L'exploitant doit obtenir des informations météorologiques nécessaires à la réalisation des volsen toute sécurité en fonction desquelles l'opérateur devra, le cas échéant, définir et appliquer desmarges de sécurité additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire l'opérateur, le caséchéant, à adapter ou à annuler les opérations prévues et informera le service de la circulation aériennede Clermont-Ferrand à l'adresse électronique : sna-ce-clermont-temps-reel@aviation-civilegouv.frTout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance du Service Zonal de la PAF (BrigadeAéronautique) au 04.72.84.2516.
Article 8 : La Sous-Préfète d'Issoire, le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, le DirecteurNational de la Police aux Frontières - Service Zonal de la Police aux Frontières Sud-Est sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme. Une copie sera également adressée à la brigade degendarmerie des transports aériens d'Aulnat ainsi qu'a la société requérante la SNEI.
Issoire, le 27/05/2026Pour la Préféte, et par délégation,ous-Préfète d'Issoire
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recoursVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.4211 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieux doit être porté devant lajuridiction administrative compétente: Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi êtresaisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours. fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00007 - AP portant dérogation à l'interdiction de vol de nuit. - Drones en essaim -
PETRA-13 JUIN 2026-SNEI LEMPDES 65
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00007 - AP portant dérogation à l'interdiction de vol de nuit. - Drones en essaim -
PETRA-13 JUIN 2026-SNEI LEMPDES 66
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-05-27-00005
Arrêté Portant autorisation d'une manifestation
sportive sur la voie publique comportant
l'engagement de véhicules à moteur, dénommée
la « 32ème Course de Côte Régionale d'Issoire -
Le Vernet-Chaméane» les samedi 6 et dimanche
7 juin 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00005 - Arrêté Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie
publique comportant l'engagement de véhicules à moteur, dénommée la « 32ème Course de Côte Régionale d'Issoire - Le
Vernet-Chaméane» les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026
67
Sous-préfecture d'Issoire| Af Hi POLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFETE ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-075Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie publique comportant l'engagementde véhicules à moteur, dénommée la « 32ème Course de Côte Régionale d'Issoire - Le Vernet-Chaméane» les samedi 6 et dimanche 7juin 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-7, R.411-10, R.411-29 à R.411-31 ;VU le Code du Sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9, D.331-5, R 331-18 à R.331-21, R. 331-24, R.331-26 à R.331-28;VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L 414-4 et R 414-19 ;VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L 3631-1;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;VU l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2026-001 du 14 janvier 2026 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026dans le Puy-de-Dôme ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation designature à Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la demande formulée par l'Association Sportive Automobile Club d'Auvergne (A.S.A.C.A.) et duGroupe Compétition de l'Écurie Limagne en vue d'être autorisés à organiser sur la commune duVernet-Chaméane les 6 et 7 juin 2026 une épreuve sportive dite « 32ème Course de Côte d'Issoire-Le Vernet-Chaméanes» ;VU l'arrêté temporaire du Président du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme n° AT26DG060 du21 avril 2026, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les routesdépartementales a l'occasion de la «32ème Course de Côte d'Issoire-Le Vernet-Chaméane »VU le règlement de la manifestation établis en conformité aux dispositions générales du règlementtype de la fédération sportive concernée ;VU l'avis favorable de la Commission Départementale Sécurité Routière du 7 mai 2026 ;Sur proposition de Madame la Sous-Préfète d'Issoire ;
1, Boulevard de la Sous-Préfecture - CS 90003 — 63501 - ISSOIRE CedexTél. 04 73 89 07 76 - Internet : http //www puy-de-dome gouv fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00005 - Arrêté Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie
publique comportant l'engagement de véhicules à moteur, dénommée la « 32ème Course de Côte Régionale d'Issoire - Le
Vernet-Chaméane» les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026
68
ARRETE
Article 1er_ L'Association Sportive Automobile Club d'Auvergne (A.S.A.C.A.), représentée parMadame Christine LESPIAUCQ, et Groupe Compétition de l'Écurie Limagne, représenté parMonsieur Angélo FONTANELLA, sont autorisés à organiser les samedi 6 et dimanche 7juin 2026 uneépreuve sportive intitulée «32° Course de Côte d'Issoire - Le Vernet-Chaméane» , conformémentaux dispositions et au tracé définis dans le dossier déposé, ainsi qu'aux prescriptions particulièresprécisées ci-après.
Article 2: Caractéristiques de l'épreuveCette course automobile se déroule sur la RD 999 sur une distance de 1500 mètres (en 2 ou3 montées) sur le territoire de la commune du Vernet-Chaméane.Vérifications administratives et techniques :Les Vérifications administratives et techniques seront organisées comme suit :e Samedi 6 juin 2026 de 10h à 15h15 au Parking d'Orbeil, Ave JF.Kennedy d'Issoire et de16h à 18h15 à la Salle des Fêtes du Vernet Chaméanee Dimanche 7 juin 2026 de 7h à 8h30 à la Salle des Fêtes Le Vernet ChaméaneDates et heures des reconnaissances :Les essais non chronométrés (pour les concurrents autorisés) sont prévus le samedi 6 juin 2026 de14h à 18h.Les essais non chronométrés pour véhicules modernes vérifiés le dimanche matin sont programmésle Dimanche 7juin 2026 de 9h00 à 9h30Les essais chronométrés auront lieu le Dimanche 7juin 2026 de 9h30 à 12h30Horaires de la course :e Le dimanche 7juin 2026 à partir de 14h00Les horaires des essais et de la course sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'êtremodifiés par la Direction de Course. Les concurrents en seront informés par affichage.
Article 3 : Sécurité - secoursCette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décretset arrêtés visés, ainsi que des mesures arrêtées par la Commission Départementale de la SécuritéRoutière (C.D.S.R.) et par les services chargés de la surveillance et de la circulation.Communication aux commissaires de courses et aux participants :L'organisateur a programmé un briefing à destination :e des commissaires le dimanche matine des pilotes l'après midi avant le départ de la compétition.Il est demandé à l'organisateur de sensibiliser les commissaires sur le respect strict des zonesautorisées.En outre, il convient également de rappeler aux pilotes et commissaires l'interdiction de solliciter lepublic pour dégager un véhicule.Mesures générales de sécurité :La sécurité de l'épreuve est intégralement assurée par les organisateurs qui devront prendre toutesles mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants, des personnels de l'organisation,des spectateurs et usagers de la route.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00005 - Arrêté Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie
publique comportant l'engagement de véhicules à moteur, dénommée la « 32ème Course de Côte Régionale d'Issoire - Le
Vernet-Chaméane» les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026
69
Les règles techniques de sécurité (RTS) de la FFSA en vigueur devront être respectées durant lamanifestation.L'organisateur technique procéde ra au repérage du parcours avant le départ de l'épreuve. A l'issuede cette vérification et conformément aux dispositions de L'article R331-27 du Code du sport,l'organisateur technique remettra aux forces de l'ordre une attestation confirmant le respect del'ensemble des prescriptions figurant dans l'arrêté d'autorisation. Cette attestation devraégalement être déposée sur la plateforme dédiée.Le directeur de course devra s'assurer qu'aucun spectateur ne se trouve hors des espaces prévuspour accueillir le public. En cas de doute, il lui incombera d'empêcher le départ de la course ou, sicelle-ci a déjà débuté, d'ordonner son interruption immédiate.Le responsable de la sécurité sera tenu de faire appliquer rigoureusement les dispositionsréglementaires en vigueur. Il maintiendra une coordination permanente avec l'organisateur tout aulong de la manifestation.Des commissaires de piste, en nombre suffisant, seront placés aux endroits définis par le directeurde course. Ils seront munis des équipements de signalisation et de sécurité réglementaires. Ilsseront identifiables au moyen d'un brassard marqué «course», munis d'un gilet de haute sécurité eten possession d'une copie du présent arrêté.Les parkings des concurrents se situeront en bordure de la RD 999 en aval de la ligne de départ, auniveau du hameau de « Pranlat ».Les parkings des spectateurs se situeront dans les près, en bordure de la RDD 999, au hameau deSagnebourg, en aval de la ligne d'arrivée au nord-est du hameau de « Pétogard ».Tous ces emplacements devront être indiqués par fléchages lisibles, réglementaires et êtreaménagées afin de garantir leur sécurité.Dispositif de sécurité : mis en place selon le règlement de la manifestation :Directeur de Course : Michel DESMARIEDirecteur de Course Adjoint : Christian SIGNORETCommissaire Technique responsable : Serge PEGOLOTTICommissaires Techniques adjoints Frédéric MARTINET et Yves MEUNIERRelations Concurrents : Gérald ROCHON LicenceChronométreur officiel : Eric MATHEVONLe directeur de course sera en liaison permanente avec les commissaires.Mesures relatives au stationnement et la circulation :L'organisateur a sollicité l'usage privatif de la RD 999 le samedi 6 juin de 12h45 à 19h30 et ledimanche 7juin de 7h00 à 20h30 sur la portion utilisée pour la course.
xL'organisateur technique devra se conformer strictement à l'arrêté du président du conseildépartemental portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les routesdépartementales à l'occasion de la «32ème Course de Côte d'Issoire-Le Vernet-Chaméane » etassurera la fourniture, l'installation, le retrait et la maintenance de la signalisation requise,conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté précité.Mesures relatives aux voies d'accès et aux riverains :Les croisements, chemins de terre et routes qui débouchent directement sur le parcours devrontêtre fermés par des barrières conformes aux RTS, placées suffisamment en retrait par rapport à lachaussée pour ne pas se trouver dans la trajectoire des voitures des concurrents.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00005 - Arrêté Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie
publique comportant l'engagement de véhicules à moteur, dénommée la « 32ème Course de Côte Régionale d'Issoire - Le
Vernet-Chaméane» les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026
70
Les horaires de fermeture des routes seront communiquées aux riverains avant le rallye par courrierremis en main propre ou déposer dans les boites aux lettres. En cas de nécessité médicale, oud'urgence, le directeur de course devra interrompre la compétition pour permettre le passage duservice demandeur. Les commissaires placés le long de l'itinéraire veillent tout particulièrement à lasécurité de ces personnes.Mesures relatives au public :Le public devra se situer uniquement du côté droit du tracé. Les emplacements prévus à cet effetdevront répondre aux normes de sécurité. Certains passages en sous-bois pourront être utilementdébroussaillés. Par ailleurs, toute la partie gauche du parcours devra être interdite au public.Aucun spectateur ne devra être toléré en-dehors des zones autorisées.Le franchissement de la piste et le déplacement sur l'itinéraire de l'épreuve sera rigoureusementinterdit aux piétons.Les organisateurs devront indiquer clairement et surveiller les emplacements réservés au public.Les commissaires bénéficient d'un contact visuel permanent entre eux. Ils assureront une liaisonpermanente avec le directeur de l'épreuve et interviendront immédiatement si un spectateur estrepéré en dehors des zones autorisées.Le directeur de course, devra ordonner l'interruption de la compétition jusqu'à la résolutioncomplète de la situation et évacuation des spectateurs situés hors zone autorisée.Mesures relatives aux Photographes :Les photographes officiels et dûment autorisés devront être identifiés, avoir leur carteprofessionnelle et être équipés de chasubles remises par les organisateurs. lis devront égalementdisposer d'une assurance professionnelle. Enfin, une attention particulière devra être portée auxemplacements choisis par ces photographes et au fait qu'aucune personne non habilitée (public ouphotographes amateurs) ne soit présente en dehors des zones autorisées.Mesures relatives aux Secours et à la Protection:Conformément à la partie « dispositif de secours et de sécurité » de la déclaration, la sécurité de lacourse sera assurée par :* __14 postes de commissaires de course avec radio, signalisation et extincteurs* 1médecin* 2 ambulances avec leur équipage + équipe de secouristes¢ 2 dépanneuses situées au Départ du tracéLes moyens de sécurité prévus par le présent arrêté ne devront quitter les lieux qu'après le départdes spectateurs, sur ordre du responsable.Alerte des secours :- Faire figurer un numéro de téléphone au dossier de sécurité (portable et /ou téléphonefixe).. Transmettre les demandes de secours au CODIS par téléphone en composant le 18 ou le112.Sécurité du public :l'organisateur devra :« Equiper tout le personnel de sécurité (médecins, secouristes, équipe incendie) d'une tenueadaptée au terrain et aux intempéries, parfaitement visible et reconnaissable avec lafonction mentionnée sur le dos ou sur le brassard.- S'assurer (responsable de la sécurité) que les personnels de sécurité possèdent bien lescompétences et les qualifications indispensables à utiliser les matériels de secoursnécessaires aux missions qui leur incombent.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00005 - Arrêté Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie
publique comportant l'engagement de véhicules à moteur, dénommée la « 32ème Course de Côte Régionale d'Issoire - Le
Vernet-Chaméane» les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026
71
« Evacuer en dehors du site, les blessés avec autorisation du SAMU (Tél. : 15).Accès des secours :¢ Laisser les routes d'accès des secours et d'évacuation dégagées, praticables de manièrepermanente et ce par tous les temps.¢ Réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le libre accès des enginsd'incendie et de secours. Dans la mesure du possible, lors de la création des parkings, ne pasformer de cul-de-sac dans lequel un engin d'incendie ne pourrait effectuer deretournement.¢ Maintenir libres en permanence les accès aux bâtiments desservis par la manifestation.¢ Privilégier les barrières facilement escamotables ou amovibles.. Maintenir une voie de 4 mètres de largeur libre et utilisable, dans les rues et places où sontinstallées des structures afin de permettre la circulation des engins d'incendie et de secourset la mise en station des échelles aériennes.« Faire procéder en amont à une vérification de l'accessibilité des engins des servicesd'incendie et de secours sur l'emprise de la manifestation par l'organisateur.Défense incendie :¢ Laisser visibles, signalés et libres d'accès les points d'eau manœuvrables par les servicesd'incendie.L'organisateur devra mettre en place le dispositif incendie conformément aux RTS de ladiscipline rédigées par la FFSA.Établissements recevant du public :Avant toute implantation de chapiteaux, tentes ou structures, l'organisateur de la manifestationdevra obtenir l'autorisation du Maire auquel il devra faire parvenir, au moins un mois avant la datede la manifestation, les documents suivants :e extrait du registre de sécurité dûment complété,e Un descriptif des modalités d'implantation de l'établissement,e le type d'activité exercée et le plan des aménagements intérieurs,e un descriptif des installations techniques.Ce dossier doit être soumis à l'avis de la commission de sécurité avant la délivrance del'autorisation.Avant chaque montage et avant la première ouverture de l'établissement, une attestation de bonmontage et de liaisonnement au sol doit être établie par la personne responsable du montage. Elledoit être à disposition de l'autorité investie du pouvoir de police par l'organisateur, mais n'exonérepas le propriétaire et l'exploitant de leurs responsabilités.Une visite de la commission de sécurité pourra être sollicitée préalablement à l'ouverture de lastructure.
Article 4: Prescriptions relatives au respect de l'EnvironnementL'organisateur devra s'assurer de l'utilisation par les concurrents de tapis environnementaux.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique estrigoureusement interdit. !] convient de sensibiliser le public et les participants dans les brochuresdistribuées, la signalisation et la communication réalisée autour de la manifestation à respecter lanature et la faune sauvage, de nettoyer le parcours après la manifestation (débalisage etenlèvement des déchets). Les flèches et papillons du balisage pourront être attachés, mais en aucuncas, ils ne seront cloués ou collés. Le balisage à la peinture est interdit.Les organisateurs devront assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature dela voie publique causée par les concurrents, eux-mêmes ou leurs préposés.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00005 - Arrêté Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie
publique comportant l'engagement de véhicules à moteur, dénommée la « 32ème Course de Côte Régionale d'Issoire - Le
Vernet-Chaméane» les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026
72
Article5 : MétéorologieL'organisateur devra interroger Météo France (notamment par le biais du répondeur téléphonique32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo etde prendre toutes mesures adaptées en cas d'évolution des conditions météorologiques ouhydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des spectateurs et des participants.e Un point météo devra être réalisé par l'organisateur avant et durant la manifestation.e Un moyen d'alerte devra être mis en place afin d'informer le public sur une évolutionpouvant provoquer une mise en danger.Article 6: Le présent arrêté est délivré pour la manifestation sportive telle que libellée dans lademande d'autorisation de l'organisateur sous peine d'encourir les sanctions pénales prévues auxarticles R331-17-2 du Code du Sport et R411-32 du Code de la route.Article 7 - : Copie du présent arrêté sera notifiée à :Madame Christine LESPIAUCQ et Monsieur Angélo FONTANELLA,Monsieur le Maire du Vernet-Chaméane,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Déme,Monsieur le Directeur Départemental d'incendie et de Secours du Puy-de-Dôme - ServiceOpérations,Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,Monsieur le Directeur Départemental de l'Education Nationale (DSDEN) - Service départemental àla jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES),ichargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 27 MAI 2026Pour la Préfète et par délégationLa Sous-Préfète d'Issoire
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soitd'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois Suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-05-27-00005 - Arrêté Portant autorisation d'une manifestation sportive sur la voie
publique comportant l'engagement de véhicules à moteur, dénommée la « 32ème Course de Côte Régionale d'Issoire - Le
Vernet-Chaméane» les samedi 6 et dimanche 7 juin 2026
73
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2026-05-13-00012
JURY TITULARISATION CERTIFIES BOE 2026
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2026-05-13-00012 - JURY TITULARISATION CERTIFIES BOE 2026 74
|ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
ARRETE RECTORAL EN DATE DU 13 MAI 2026 PORTANT SUR LA COMPOSITION DUJURY ACADEMIQUE CHARGE D'APPRECIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DESBENEFICIAIRES DE L'OBLIGATION D'EMPLOI RECRUTES EN QUALITE D'AGENTCONTRACTUEL EN APPLICATION DU CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE ARTICLEL. 352-4 EN VUE DE L'ADMISSION AU CAPES OU AU CAPET-SESSION 2026-
La Rectrice,Vu le code de la fonction publique notamment les articles R. 352-5 et suivants et les articles R. 327-1 etsuivants ;Vu le code de l'éducation ; |Vu le code du travail en son article L. 5212-13 ;Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;Vu l'arrêté du 'er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers duprofessorat et de l'éducation ;Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation decertains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;Vu l'arrêté rectoral en date du 13 mai 2026 portant composition du jury académique chargé d'apprécierl'aptitude professionnelle des professeurs stagiaires en vue de l'admission au CAPES ou au CAPETsession 2026 ;
ARRÊTEARTICLE 1 : Le jury académique chargé d'apprécier, au titre de l'année scolaire 2025-2026, l'aptitudeprofessionnelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi recrutés en qualité d'agent contractuel enapplication des dispositions susvisées, en vue de l'admission au CAPES ou au CAPET session 2026, estcomposé du jury académique constitué par l'arrêté du 13 mai 2026, auquel sont adjointes : .- Madame Chantal VERSCHUREN, chargée de recrutement — Rectorat- Madame Aurélie FARGET, cheffe de bureau DPE 1 - Rectorat
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
i"4TC Virgini DUPONT
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2026-05-13-00012 - JURY TITULARISATION CERTIFIES BOE 2026 75
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2026-05-13-00011
JURY TITULARISATION CERTIFIES PUBLIC 2026
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2026-05-13-00011 - JURY TITULARISATION CERTIFIES PUBLIC 2026 76
ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ RECTORAL EN DATE DU 13 MAI 2026 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACADÉMIQUECHARGE D'APPRÉCIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS STAGIAIRES EN VUEDE L'ADMISSION AU CAPES OU CAPET-SESSION 2026-
La Rectrice,Vu le code de l'éducation ;Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;Vu le code de la fonction publique notamment les articles R. 327-1 et suivants :Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers duprofessorat et de l'éducation ;Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation decertains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jury académique, chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle des professeurs stagiaires,évalués selon les modalités de l'arrêté du 22 août 2014, en vue de l'admission au CAPES ou au CAPETsession 2026, est constitué comme suit :Présidente :Madame Annabelle RESTOY, doyenne des IA-IPRVice-Président :Monsieur Noël GORGE, IA-IPR lettresMembres titulaires :Madame Adeline DUBOIS, IA-IPR espagnolMonsieur Nicolas OLIVIER, enseignant chercheurMonsieur Gaëtan PERRIN, IA-IPR mathématiquesMadame Sandrine BEDOS, proviseure du lycée professionnel Gergovie- Clermont-FerrandMembre suppléant :Madame Marianne PIERROT, IA-IPR arts plastiquesARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
\i—< awl
_
Virginig DUPONT
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2026-05-13-00011 - JURY TITULARISATION CERTIFIES PUBLIC 2026 77
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2026-05-13-00013
JURY TITULARISATION CPE 2026
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2026-05-13-00013 - JURY TITULARISATION CPE 2026 78
EnACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéEgalitéFraternité
ARRETE RECTORALEN DATE DU 13 MAI 2026 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACADEMIQUECHARGE D'APPRECIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS PRINCIPAUXD'EDUCATION STAGIAIRES EN VUE DE L'ADMISSION AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUXFONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATIONSESSION 2025La Rectrice,Vu le code de l'éducation ;Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principauxd'éducation ;Vu le code de la fonction publique notamment les articles R. 327-1 et suivants ;Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers duprofessorat et de l'éducation ;Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certainspersonnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires,ARRÊTEARTICLE 1 : Le jury académique chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle des conseillers principauxd'éducation stagiaires, évalués selon les modalités de l'arrêté du 22 août 2014, en vue de l'admission aucertificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, session 2026, est constitué commesuit : 7Président:Monsieur Charles MORACCHINI, IA-IPR établissement et vie scolaireVice-Présidente :Madame Annie BALLARIN, IA-IPR établissement et vie scolaireMembres titulaires :Monsieur Olivier LOPEZ, IA-IPR établissement et vie scolaireMadame Séverine THIOURT, principale du collège Charles Baudelaire — Clermont FerrandMadame Catherine WAVRANT, proviseure du lycée professionnel Marie Laurencin — RiomMembre suppléant :Monsieur Thierry PELOUX, principal du collège Albert Camus — Clermont Ferrand
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2026-05-13-00013 - JURY TITULARISATION CPE 2026 79
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2026-05-13-00010
JURY TITULARISATION PEPS BOE 2026
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2026-05-13-00010 - JURY TITULARISATION PEPS BOE 2026 80
ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE RECTORAL EN DATE DU 13 MAI 2026 PORTANT SUR LA COMPOSITION DUJURY ACADEMIQUE CHARGE D'APPRECIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DESBENEFICIAIRES DE L'OBLIGATION D'EMPLOI RECRUTES EN QUALITE D'AGENTCONTRACTUEL EN APPLICATION DU CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE ARTICLEL. 352-4 EN VUE DE L'ADMISSION AU CAPEPS-SESSION 2026-
La Rectrice,Vu le code de la fonction publique notamment les articles R. 352-5 et suivants et les articles R. 327-1 etsuivants ;Vu le code de l'éducation ; |Vu le code du travail en son article L. 5212-13 ;Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducationphysique et sportive ;Vu l'arrêté du 'er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers duprofessorat et de l'éducation ;Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation decertains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;Vu l'arrêté rectoral en date du 13 mai 2026 portant composition du jury académique chargé d'apprécierl'aptitude professionnelle des professeurs stagiaires en vue de l'admission au CAPEPS session 2026 :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jury académique chargé d'apprécier, au titre de l'année scolaire 2025-2026, l'aptitudeprofessionnelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi recrutés en qualité d'agent contractuel enapplication des dispositions susvisées, en vue de l'admission au CAPEPS session 2026, est composé dujury académique constitué par l'arrêté du 13 mai 2026, auquel sont adjointes :- Madame Chantal VERSCHUREN, chargée de recrutement — Rectorat- Madame Aurélie FARGET, cheffe de bureau DPE 1 - Rectorat
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Virginie DUPONT
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2026-05-13-00010 - JURY TITULARISATION PEPS BOE 2026 81
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2026-05-13-00009
JURY TITULARISATION PEPS PUBLIC 2026
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2026-05-13-00009 - JURY TITULARISATION PEPS PUBLIC 2026 82
ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ RECTORAL EN DATE DU 13 MAI 2026 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACADÉMIQUECHARGE D'APPRECIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS D'EPS STAGIAIRESEN VUE DE L'OBTENTION DU CAPEPS-SESSION 2026-
La Rectrice,Vu le code de l'éducation ;Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducationphysique et sportive ;Vu le code de la fonction publique notamment les articles R. 327-1 et suivants ;Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers duprofessorat et de l'éducation ;Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation decertains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jury académique, chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle des professeurs d'EPSstagiaires évalués selon les modalités de l'arrêté du 22 août 2014, en vue de l'admission au CAPEPSsession 2026, est constitué comme suit :Président:Monsieur Jean-Marc BODET, IA-IPR EPSVice-Présidente :Madame Marie-Estelle ROUVE, IA-IPR EPS
Membres :Madame Anne BONNARD, IA-IPR EPSMonsieur Emmanuel CHABAUD, principal du collège Irène et Frédéric Joliot-Curie - AubiéreMadame Isabelle GERMAIN, principale du collège Henri Pourrat - CeyratARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Virginie DUPONT
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2026-05-13-00009 - JURY TITULARISATION PEPS PUBLIC 2026 83
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2026-05-13-00008
JURY TITULARISATION PLP BOE 2026
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2026-05-13-00008 - JURY TITULARISATION PLP BOE 2026 84
ACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE RECTORAL EN DATE DU 13 MAI 2026 PORTANT SUR LA COMPOSITION DUJURY ACADEMIQUE CHARGE D'APPRECIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DESBENEFICIAIRES DE L'OBLIGATION D'EMPLOI RECRUTES EN QUALITE D'AGENTCONTRACTUEL EN APPLICATION DU CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE ARTICLEL. 352-4 EN VUE DE L'ADMISSION AU CERTICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DELYCEE PROFESSIONNEL-SESSION 2026-
La Rectrice,Vu le code de la fonction publique notamment les articles R. 352-5 et suivants et les articles R. 327-1 etsuivants ;Vu le code de |'éducation ;Vu le code du travail en son article L. 5212-13 ;Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycéeprofessionnel ; .Vu l'arrêté du 'er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers duprofessorat et de l'éducation ;Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation decertains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;Vu l'arrêté rectoral en date du 13 mai 2026 portant composition du jury académique chargé d'apprécierl'aptitude professionnelle des professeurs stagiaires en vue de l'admission au certificat d'aptitude auprofessorat de lycée professionnel session 2026 ;
ARRÊTEARTICLE 1 : Le jury académique chargé d'apprécier, au titre de l'année scolaire 2025-2026, l'aptitudeprofessionnelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi recrutés en qualité d'agent contractuel enapplication des dispositions susvisées, en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat delycée professionnel session 2026, est composé du jury académique constitué par l'arrêté du 13 mai 2026,auquel sont adjointes :- Madame Sonia TOUATI, cheffe de la Division de l'Enseignement Privé — Rectorat- Madame Aurélie FARGET, cheffe de bureau DPE 1 - Rectorat
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vu|Cc VUVirginie DUPONT
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2026-05-13-00008 - JURY TITULARISATION PLP BOE 2026 85
63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2026-05-13-00014
JURY TITULARISATION PLP du public 2026
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2026-05-13-00014 - JURY TITULARISATION PLP du public 2026 86
EnACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ RECTORAL EN DATE DU 13 MAI 2026 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACADÉMIQUECHARGE D'APPRÉCIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS STAGIAIRES EN VUEDE L'ADMISSION AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL-SESSION 2026-
La Rectrice,Vu le code de l'éducation ;Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycéeprofessionnel ;Vu le code de la fonction publique notamment les articles R. 327-1 et suivants ;Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers duprofessorat et de l'éducation ;Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation decertains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jury académique, chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle des professeurs stagiaires,évalués selon les modalités de l'arrêté du 22 août 2014, en vue de l'admission au certificat d'aptitude auprofessorat de lycée professionnel, session 2026, est constitué comme suit :
Présidente :Madame Agnès DANTIL, doyenne des I.E.N. ET-EGVice-Président :Monsieur Damien ROQUESSALANE, I.E.N. ET-EG lettres anglaisMembres titulaires :Monsieur Gilles CEYRAS, proviseur LP Rabelais — Brassac les MinesMonsieur Laurent DEQUAIRE, LE.N. ET-EG STIMadame Anne EBERLE, proviseure du lycée professionnel Amédée Gasquet — Clermont-FerrandMadame Pascale MARCHAIS, I.E.N. ET-EG arts appliquésMadame Marianne WOOLLVEN, enseignante chercheuseMembre suppléant :Monsieur Olivier ARROYO, I.E.N. ET-EG mathématiques sciences physiques
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2026-05-13-00014 - JURY TITULARISATION PLP du public 2026 87
63_UDDREAL_Unité départementale de la
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Puy-de-Dôme
63-2026-05-22-00013
Arrêté préfectoral n°20260848 du 22-05-2026
fixant des prescriptions complémentaires à la
société ROCHIAS - commune du Broc
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00013 - Arrêté préfectoral n°20260848 du 22-05-2026 fixant des prescriptions complémentaires à la
société ROCHIAS - commune du Broc
88
= = Direction régionale de l'environnement,PRÉFÈTE de l'aménagement et du logementDU PUY-DE-DÔME Auvergne-Rhône-AlpesLibertéEgalitéFraternité PREFECTURE DU PUY-DE-DÔME _ARRÊTÉ N° afarrété 20260848portant prescriptions complémentairesà l'arrêté n° 02/05102 du 23 décembre 2002autorisant la Société Nouvelle des Etablissements ROCHIAS à exploiter unétablissement de transformation et de déshydratation de produits agricolessur le territoire de la commune du BROC
La Préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et en particulier ses articles R. 181-45 et R. 181-46 ;Vu la nomenclature des installations classées codifiée à l'annexe de l'article R.511-9 du code del'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvragesouterrain soumis à déclaration en application des 'articles L.214-1 à L.214-3" du code del'environnement et relevant de la rubrique " 1.1.1.0 " de la nomenclature annexée au décret n° 93-743du 29 mars 1993 modifié ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en applicationdes articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2026 fixant les règles générales prévues à l'article R. 211-21-4 ducode de l'environnement pour travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvragessouterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou duprélèvement d'eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l'arrêt de l'exploitation(Applicable à compter du 31 décembre 2027) ;Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 02/05102 du 23 décembre 2002 autorisant la Société Nouvelledes Établissements ROCHIAS à exploiter un établissement de transformation et de déshydratation deproduits agricoles sur le territoire de la commune du BROC ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°14/00886 du 30/04/2014 modifiant l'arrêté préfectoral du23 décembre 2002 susvisé ;
18 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1Tél : 04.73.98.63.63 )www.ouv-de-dome.aouv.fr 1/ 5
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00013 - Arrêté préfectoral n°20260848 du 22-05-2026 fixant des prescriptions complémentaires à la
société ROCHIAS - commune du Broc
89
Vu le porter à connaissance de la SNE ROCHIAS, sur le remplacement des forages, du 05 mars 2025complété les 26 juillet 2025 et 15 octobre 2025 :Vu la lettre préfectorale du 27/03/2025 sur le remplacement des forages ;Vu le porterà connaissance de la SNE ROCHIAS, sur le changement du brûleur de la chaudière, du28 juillet 2025,Vu le rapport de visite du 06/05/2026 de l'inspection des installations classées ;Vu le projet d'arrêté porté par Loi du 11 mai 2026 à la connaissance du demandeur :Vu l'absence d'observation présentée par le demandeur sur ce projet ;Considérant que le site bénéficie d'une autorisation environnementale ;Considérant que le préfet fixe des prescriptions complémentaires ou adapte l'autorisationenvironnementale dans les formes prévues à l'article R. 181-45 du code de l'environnement :Considérant que les prescriptions de l'arrêté préfectoral susvisé doivent être actualisées :Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme,
ARRÊTE
Article 1 - ObjetLa Société Nouvelle des Établissements ROCHIAS, SIRET: 339 438 483 00036, dont le siège socialest situé Parc technologique de Lavaur - 63500 Le Broc, est tenue de respecter les dispositions duprésent arrêté préfectoral pour la poursuite de l'exploitation de ses installations, à la même adresse.Article 2 - ModificationsArticle 2.1 - Caractéristique de l'établissementLe tableau du point 1.1 de l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 23/12/2002 susvisé est remplacé par lesuivant :| Rubrique Désignation Capacité RégimePréparation ou conservation de produits alimentaires d'originevégétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation,lyophilisation, déshydratation, torréfaction, fermentation, etc., àl'exclusion des activités classées par ailleurs et des alimentspour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits 50 tiiet légumes. J2220.2.a EnregistrementLa quantité de produits entrants étant :2. Autres installations :a) Supérieure à 10 t/ j
2/5
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00013 - Arrêté préfectoral n°20260848 du 22-05-2026 fixant des prescriptions complémentaires à la
société ROCHIAS - commune du Broc
90
RubriqueDésignationCapacitéRégime
1510.2.c
Entrepôts couverts (installations, pourvues d'une toiture,dédiées au stockage de matières ou produits combustibles enquantité supérieure à 500 tonnes), à l'exception des entrepôtsutilisés pour le stockage de matières, produits ou substancesclassés, par ailleurs, dans une unique rubrique de la présentenomenclature, des bâtiments destinés exclusivement auremisage des véhicules à moteur et de leur remorque, desétablissements recevant du public et des entrepôtsexclusivement frigorifiques.2. Autres installations. que celles définies au 1, le volume desentrepôts étant :3. Supérieur ou égal à 5 000 m° mais inférieur à 50 000 m°.
2500tdans unvolume de20 000 m°DéclarationContrôle (*)
2910.A.2
Combustion à l'exclusion des activités visées par les rubriques2770, 2771, 2971 ou 2931 et des installations classées au titrede la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de lanomenclature pour lesquelles la combustion participe à lafusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz decombustion, des matières entrantesA. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou enmélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, dubiométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds,de la biomasse telle que définie au a) ou au b) i) ou au b) iv) dela définition de la biomasse, des produits connexes de scierie etdes chutes du travail mécanique de bois brut relevant du b) v)de la définition de la biomasse, de la biomasse issue de déchetsau sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, oudu biogaz provenant d'installations classées sous la rubrique2781-1, si la puissance thermique nominale totale del'installation de combustion (*) est :2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure à 20 MW
Unechaudièreau gaznaturel de2,88 MWDéclarationContrôle (*)
4735AmmoniacLa quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :1. Pour les récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg :inférieur à 150 kg 96 kgNon classé
(*) Conformément à l'article R. 512-55 du code de l'environnement, ces installations classées ne sont pas soumises àl'obligation de contrôle périodique puisqu'elles sont incluses dans un établissement qui comporte au moins uneinstallation soumise au régime de l'enregistrement.
\
Article 2.2 - Installation de combustionArticle 2.2.1 - Valeurs limites et conditions de rejetLe tableau de l'article 19.4.2 de l'arrêté préfectoral du 23/12/2002 susvisé est remplacé par le suivant :
Paramètre Valeur limiteOxydes d'Azote en équivalant NO2 100Monoxyde de carbone (CO) 100
3/5
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00013 - Arrêté préfectoral n°20260848 du 22-05-2026 fixant des prescriptions complémentaires à la
société ROCHIAS - commune du Broc
91
Article 2.2.2 - Mesure périodique de la pollution rejetéeLe premier alinéa de l'article 19.4.3 de l'arrêté préfectoral du 23/12/2002 susvisé est remplacé par :"L'exploitant fait effectuer au moins tous les trois ans par un organisme agréé " par le ministre del'environnement, une mesure du débit rejeté et des teneurs en oxygène, et oxydes d'azote dans les gazrejetés à l'atmosphère selon les méthodes normalisées en vigueur. A défaut de méthode spécifiquenormalisée et lorsque les composés sont sous forme particulaire ou vésiculaire, les conditionsd'échantillonnage isocinétique décrites par la norme NF EN 13284-1 ou la norme NFX 44-052 sontrespectées."Article 2.3 - Prélèvements et consommation d'eauAprès l'article 22 de l'arrêté préfectoral du 23/12/2002 susvisé, il est inséré les articles 22.1 et 22.2suivants:22.1 ForagesLes forages suivants sont autorisés :Nom du forage et Localisation Code BSS Volume de prélèvementressource en eau en Lambert 93 autoriséconcernéeRemplacement 1 X : 720417 BSSOO4PNMW 25 000 m'/an (*)Y : 6491390F1 Z:376,3Profondeur : 24 mHauteur: 1m62F2 X : 720422 BSSO04PNMX _ 25 000 m'/an (*)Y : 6491387Z: 376,3Profondeur : 25 mHauteur: 1m82FO et périphériques X : 720410 En secours (*)Y : 6491375 |Z: 375,6(*) Le prélèvement global est limité au volume indiqué à l'article 22.22.2 Plan de sobriété hydriqueL'exploitant dispose d'un plan de sobriété hydrique. Ce plan est tenu à disposition de l'inspection desinstallations classées. Ii est mis à jour annuellement.
| Article 3 - Délais et voies de recoursEn application de l'article L. 514-6 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à uncontentieux de pleine juridiction.Il peut être déféré à la juridiction administrative du tribunal administratif de Clermont-Ferrand :1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code del'environnement dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision sur le siteinternet de la préfecture prévue au 4° de l'article R. 181-44 du code de l'environnement ;2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la .décision leur a été notifiée.
4/5
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00013 - Arrêté préfectoral n°20260848 du 22-05-2026 fixant des prescriptions complémentaires à la
société ROCHIAS - commune du Broc
92
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans levoisinage d'une installation classée que postérieurement a l'affichage ou à la publication de l'arrêtéautorisant l'ouverture de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pasrecevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.En application de l'article R.181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif oucontentieux doit être notifié à l'auteur (Madame la Préfète du Puy-de-Dôme) et au bénéficiaire de ladécision (Société Nouvelle des Établissements ROCHIAS, Parc technologique de Lavaur - 63500LE BROC), à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité.Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai dequinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux.La présente décision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission de médiation, telleque définie par l'article L. 213-1 du Code de justice administrative auprès du tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le délai de deux mois.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-avant.La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens » accessible apartir du site www.telerecours.fr.Article 4 - Notification et publicitéConformément aux dispositions de l'article R.181-45 du code de l'environnement, le présent arrêté estpublié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de quatre mois.Le présent arrêté est notifié à la Société Nouvelle des Établissements ROCHIAS et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.Article 5 - ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le Directeur Régional de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera également adressée au maire de la commune duBROC. Clermont-Ferrand, le 2 2 MAI 2026Pour la Préféte et par délégation,Le Secrétaige G
Je VICAT
5/5
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00013 - Arrêté préfectoral n°20260848 du 22-05-2026 fixant des prescriptions complémentaires à la
société ROCHIAS - commune du Broc
93
63_UDDREAL_Unité départementale de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du
Puy-de-Dôme - 63-2026-05-22-00013 - Arrêté préfectoral n°20260848 du 22-05-2026 fixant des prescriptions complémentaires à la
société ROCHIAS - commune du Broc
94
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
63-2026-05-29-00001
Arrêté n°80 - 2026 du 29 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-05-29-00001 - Arrêté n°80 - 2026 du 29 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
95
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°80 - 2026 du 29 mai 2026portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaired'assurance maladie du Puy-de-Dôme
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n° 70 — 2026 du 6 mai 2026 et l'arrêté modificatif n°76- 2026 du13 mai 2026 ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"L'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie duPuy-de-Dôme est modifié comme suit :En tant que représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurancemaladie :Sur désignation de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés(FNATH)Suppléant :- Monsieur Maurice GUYOT


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-05-29-00001 - Arrêté n°80 - 2026 du 29 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
96
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département du Puy-de-Dôme.
Fait à Lyon, le 29 mai 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-05-29-00001 - Arrêté n°80 - 2026 du 29 mai 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
97