PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-381
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
ARS / Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)
R02-2025-10-10-00001 - Pertinence IRAPS arrêté 20251010 (3 pages) Page 3
Rectorat Académie de la Martinique / Services des affaires juridiques
R02-2025-10-09-00002 - Arrêté portant délégation à Monsieur
Stéphane TAMARIN, directeur de cabinet (1 page) Page 7
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ARS
R02-2025-10-10-00001
Pertinence IRAPS arrêté 20251010
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REPUBLIQUErae ea @ »Agence Régionale de SantéÉgalité MartiniqueFraternité
Le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueARRETE N°256/2025 du M0 OCT. 285Portant composition del'instance Régionale d'Amélioration de la Pertinence des Soins (IRAPS) de la région Martinique
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1431-1 et L.1431-2 ;Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-1-17, L. 162-30-4 3 et D162-11 à D 162-13Vu le décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinencedes actes, des prestations et des prescriptions en santé ;Vu le décret du 29 janvier 2025 portant nomination de monsieur Yves SERVANT,Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de MartiniqueVu l'arrêté ARS 2022/48 du 27 avril 2022 portant modification de la composition desmembres de l'Instance Régionale d'Amélioration de la Pertinence des Soins de la régionMartiniqueSur proposition des acteurs mentionnés à l'article D.162-12 du code de sécurité sociale ;
SiègeCentre d'Affaires « AGORA »ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél : 05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
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ARTICLE 1° : ARRETE
L'instance Régionale d'amélioration de la Pertinence des Soins (IRAPS) comprend 11membres, qui se répartissent de la manière suivante :ORGANISMES ET FEDERATIONSMEMBRESLe Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé représenté par Monsieur Guillaume GOBENCEAUXDirecteur Général AdjointLe Directeur de l'organisme ou duservice, représentant, au niveaurégional, de chaque régime d'assurancemaladie dont la caisse nationale estmembre de l'Union nationale descaisses d'assurance maladie, ou sonreprésentant
Monsieur Aurélien CRENNDirecteur Adjoint - Direction Santé
Un représentant de chacune desfédérations hospitalièresreprésentatives au niveau régional
FHMMonsieur Stéphane BERNIACFHPMonsieur Nabil MANSOURFEHAPMadame Florence PADRA-BRAVOFNEHADMonsieur Sébastien TOURNEBIZEDes professionnels de santé exerçantau sein d'un établissement de santé dela région Docteur Brigitte RIGOU (CHUM)Ün-représentant de l'une desrégionales des professionnels de santéunionsURMLDocteur Etienne BRIANDAssociation des usagers de la MartiniqueLigue contre le cancerMonsieur Lucien MASTAIL
Membres suppléantsMadame Catherine MURAT (ARS)Docteur Robert LAGET (DRSM)Madame Odile AKRONG (FHM)Madame Isabelle DUMONT-Da Silva (FHP)Madame Dominique MATHORE (FEHAP)Madame Céline BATTISTI (FNEHAD)Docteur Michel DINTIMILLE (URML)
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ARTICLE 2 :La durée du mandat des membres est fixée a 3 ans.En cas de cessation de fonctions au cours du mandat, le remplacement des membress'effectue pour le mandat restant à courir à compter de la date du présent arrêté fixant lacomposition de l'instance.
ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifterritorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de lapublication du présent arrêté.
ARTICLE 4 :Le Directeur Général de l'ARS de Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
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Rectorat Académie de la Martinique
R02-2025-10-09-00002
Arrêté portant délégation à Monsieur Stéphane
TAMARIN, directeur de cabinet
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-10-09-00002 - Arrêté portant délégation à Monsieur Stéphane TAMARIN, directeur de
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REGION ACADEM IQUE La rectrice de la région académique de la MartiniqueMARTINIQUE La rectrice de l'académie de la MartiniqueLiberté | Chancelière de l'UniversitéÉgalité Directrice académique des services de PEducation nationaleFraternité
RECTORATPôle expertises et soutienService des affaires juridiquesRéf. : SAJ NM/SP/BP/OS/EF/ER/25/N°187
Arrêté portant délégation à Monsieur Stéphane TAMARIN, directeur de cabinet
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R222-16-5-1, R222- 17, R222-19-5, D222-20 etR222-36-6;.Vu le décret du président de la République du 16 mars 2022 portant nomination de Madame NathalieMONS, rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de la Martinique ;Vu le décret n°2025-75 du 29 janvier 2025 portant création des services de défense et de sécuritéacadémiques ;Vu l'arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination, détachement et classement de MonsieurStéphane TAMARIN dans l'emploi de directeur de cabinet de la rectrice de la région académiqueMartinique, rectrice de l'académie de la Martinique (académie de la Martinique), pour une premièrepériode de quatre ans, du 15 septembre 2025 au 14 septembre 2029;Vu l'instruction MENNG2508436J du 19 mars 2025 relative à la gouvernance des questions dedéfense et de sécurité au sein du MENESR et du MSJVA ;Vu l'arrêté du 27 mai 2025 portant création d'un service de défense et de sécurité académique ;Considérant les nécessités du service : ARRÊTEArticle 1: Délégation est accordée à Monsieur Stéphane TAMARIN, directeur de cabinet, à l'effet dediriger, au nom de Madame Nathalie MONS, rectrice de la région académique de la Martinique,rectrice de l'académie de la Martinique, le service de défense et de sécurité académique (SDSA). À cetitre, il est habilité à représenter Madame Nathalie MONS dans le fonctionnement de ce service et àsigner tous actes, décisions, correspondances et documents qui y sont relatifs.Article 2 : La secrétaire générale de la région académique de Martinique est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région deMartinique.
Fait à Schoeloer. © 99 OCT. 2075
Destinataires :- RAA - préfecture de la région Martinique- Intéressés
Rectorat Académie de la Martinique - R02-2025-10-09-00002 - Arrêté portant délégation à Monsieur Stéphane TAMARIN, directeur de
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