RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L'ÉTAT DANS LE VAL-D'OISE
FEVRIER 2024 - RAAE n° 27 du 15 février 2024
publié le 15 février 2024
Préfecture du Val-d'Oise
Direction de la coordination et de l'appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE cédex
Tél : 01 34 20 29 39
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L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité
Arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2024 portant adhésion au Syndicat intercommunal
Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) des communes de Tremblay-en-France (93) et
d'Ennery (95) au titre de la compétence "Service extérieur des pompes funèbres" et des
communes de Coubron (93) et d'Ormesson-sur-Marne (94) au titre des compétences "Service
extérieur des Pompes Funèbres" et "Crématoriums et sites cinéraires"
1
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté n°2024-014 du 12 février 2024, portant transfert provisoire du bureau de vote n°4
(bureau centralisateur) lors des prochaines élections des représentants au parlement
européen de la commune d'AUVERS-SUR-OISE
6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Récépissé D. 2024-40 du 13 février 2024 de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP810733543
7
Récépissé modificatif D. 2024-41 du 13 février 2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le n° SAP808349815
9
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS IDF
Arrêté n° 2024 DRIEAT-IF/009 du 13 février 2024 portant modification de l'arrêté
n° 2021 DRIEAT-IF/184 du 17 novembre 2021 et abrogation de l'arrêté n° 2022 DRIEAT-IF/027
du 25 février 2022, portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, de
capturer, de transporter et de relâcher des spécimens d'espèces protégées accordée au
Conseil départemental du Val-d'Oise dans l'espace naturel sensible des Buttes de Marines
12
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté n° 2024-01 du 15 février 2024 portant modification du cahier des charges pour
l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents
dans le département du Val-d'Oise.
15
II
EZPRÉFETDE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCEîfiî Secrétariat général aux politiques publiquesFraternité Direction des affaires juridiquesARRETE INTERPREFECTORALPortant adhésion au Syndicat intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) descommunes de Tremblay-en-France (93) et d'Ennery (95) au titre de la compétence « Serviceextérieur des pompes funèbres » et des communes de Coubron (93) et d'Ormesson-sur-Marne (94) au titre des compétences « Service extérieur des Pompes Funebres » et« Crématoriums et sites cinéraires »LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCEPRÉFET DE PARISCommandeur de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteLE PRÉFET DE L'ESSONNE,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du MériteLE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du MériteLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du MériteLA PREFETE DU VAL-DE-MARNE,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du MériteLE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteLE PRÉFET DES YVELINES,Officier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-18 etL. 57111;Vu l'arrété préfectoral du 22 janvier 1926 modifié par arrêté du 6 février 1926 portant création dusyndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 26 mars 2003 adoptant la modification de la dénomination et desstatuts du syndicat et l'arrêté interpréfectoral du 22 février 2019 portant, notamment, modificationdes statuts du SIFUREP ;Vu la délibération du conseil municipal de Coubron du 14 mars 2023 demandant l'adhésion au SIFUREPau titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres « Crématoriums et sitescinéraires » ;Vu la délibération du conseil municipal du Tremblay-en-France du 23 mars 2023 demandant l'adhésionau SIFUREP au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » ;Vu la délibération du conseil municipal d'Ennery du 28 mars 2023 demandant l'adhésion au SIFUREP autitre de la compétence « Service extérieur des pompes funebres » ;



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et






1
Vu la délibération du conseil municipal d'Ormesson-sur-Marne du 11 avril 2023 demandant l'adhésionau SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums etsites cinéraires » ;Vu la délibération n° 2023-06-12 du comité syndical du SIFUREP du 13 juin 2023 approuvant l'adhésionde la commune d'Ennery au SIFUREP au titre de la compétence « Service extérieur des pompesfunèbres » ;Vu la délibération n° 2023-06-13 du comité syndical du SIFUREP du 13 juin 2023 approuvant l'adhésionde la commune de Tremblay-en-France au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur despompes funèbres » ;Vu la délibération n° 2023-06-14 du comité syndical du SIFUREP du 13 juin 2023 approuvant l'adhésionde la commune de Coubron au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur des pompesfunèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;Vu la délibération n° 2023-06-15 du comité syndical du SIFUREP du 13 juin 2023 approuvant l'adhésionde la commune d'Ormesson-sur-Marne au SIFUREP au titre des compétences « Service extérieur despompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » ;Vu la circulaire n° 2023-9 du 18 juillet 2023 du Président du SIFUREP adressée aux adhérents duSIFUREP par lettre recommandée avec accusé de réception ;Vu la délibération du 20 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de Maisons-Alfortapprouvant l'adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de lacompétence « Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-sur-Marne au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums etsites cinéraires » ;Vu la délibération du 25 septembre 2023 du conseil municipal de la commune Maisons-Laffitteapprouvant l'adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de lacompétence « Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-sur-Marne au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums etsites cinéraires » ;Vu la délibération du 26 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de Pierrefitte-sur-Seineapprouvant l'adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de lacompétence « Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-sur-Marne au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums etsites cinéraires » ;Vu la délibération du 27 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de Vanves approuvantl''adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de la compétence« Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-sur-Marne autitre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres» et « Crématoriums et sitescinéraires » ;Vu les délibérations du 28 septembre 2023 du conseil municipal de la commune d'Epinay-sur-Seineapprouvant l'adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de lacompétence « Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-sur-Marne au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums etsites cinéraires » ;Vu la délibération du 28 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de Chaville approuvantl''adhésion des communes de Tremblay-en-France et d'Ennery au SIFUREP au titre de la compétence« Service extérieur des pompes funèbres » ;Vu la délibération du 28 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de Sèvres approuvantl''adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de la compétence
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« Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-sur-Marne autitre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres» et « Crématoriums et sitescinéraires » ;Vu la délibération du 28 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de Thiais approuvantl''adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de la compétence« Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-sur-Marne autitre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres» et « Crématoriums et sitescinéraires » ;Vu la délibération du 28 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de Vaucressonapprouvant l'adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de lacompétence « Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-sur-Marne au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums etsites cinéraires » ;Vu la délibération du 03 octobre 2023 du conseil municipal de la commune Nogent-sur-Marneapprouvant l'adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de lacompétence « Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-sur-Marne au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums etsites cinéraires » ;Vu la délibération du 12 octobre 2023 du conseil municipal de la commune d'Issy-les-Moulineauxapprouvant l'adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de lacompétence « Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-sur-Marne au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums etsites cinéraires » ;Vu les délibérations du 19 octobre 2023 du conseil municipal de la commune de La Courneuveapprouvant |'adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de lacompétence « Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-sur-Marne au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums etsites cinéraires » ;Vu la délibération du 19 octobre 2023 du conseil municipal de la commune de Pantin approuvantl''adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de la compétence« Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-sur-Marne autitre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres» et « Crématoriums et sitescinéraires » ;Vu les délibérations du 06 novembre 2023 du conseil municipal de la commune de Dugny approuvantl''adhésion au SIFUREP des communes du Tremblay-en-France et d'Ennery au titre de la compétence« Service Extérieur des Pompes Funèbres » et des communes de Coubron et d'Ormesson-sur-Marne autitre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres» et « Crématoriums et sitescinéraires » ;Considérant que les conseils municipaux des communes d'Alfortville, d'Antony, d'Arcueil, d'Argenteuil,d'Asnières-sur-Seine, d'Aulnay-sous-Bois, d'Aubervilliers, de Bagneux, de Bagnolet, de Ballainvilliers, deBièvres, de Bobigny, de Bois-Colombes, de Boissy-Saint-Léger, de Bonneuil-sur-Marne, de Boulogne-Billancourt, du Bourget, de Bourg-la-Reine, de Bry-sur-Marne, de Cachan, de Carrières-sur-Seine, deChampigny-sur-Marne, de Charenton-le-Pont, de Châtenay-Malabry, de Châtillon, de Chennevières-sur-Marne, du Chesnay-Rocquencourt, de Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, de Clamart, de Clichy-la-Garenne,de Clichy-sous-Bois, de Colombes, de Courbevoie, de Créteil, de Drancy, d'Epinay-sur-Seine, de Fleury-Mérogis, de Fontenay-aux-Roses, de Fontenay-sous-Bois, de Fresnes, de Gagny, de Garches, deGenneuvilliers, de Gentilly, de Gonesse, de Grigny, d'lvry-sur-Seine, de Joinville-le-Pont, de la Garenne-Colombes, de la Queue-en-Brie, du Blanc-Mesnil, du Kremlin-Bicêtre, du Perreux-sur-Marne, du Plessis-Robinson, du Pré-Saint Gervais, des Lilas, des Pavillons-sous-Bois, de Levallois-Perret, de L'Hay-les-Roses,de L'Île-Saint-Denis, de Malakoff, de Mériel, de Méry-sur-Oise, de Montfermeil, de Montreuil, deMontrouge, de Nanterre, de Noisy-le-Sec, d'Orly, de Pontoise, de Puteaux, de Ris-Orangis, deRomainville, de Rosny-sous-Bois, de Rueil-Malmaison, de Rungis, de Saint-Cloud, de Saint-Denis, de
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Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, de Saint-Ouen, de Saint-Ouen-l'Aumône, de Sceaux, de Stains, deSucy-en-Brie, de Suresnes, de Valenton, de Villejuif, de Villemomble, de Villeneuve-la-Garenne, deVilleneuve-Saint-Georges, de Villepinte, de Villetaneuse, de Villiers-le-Bel et de Vitry-sur-Seine n'ont pasdélibéré;
ARRÊTENT :
Article 1°: La commune du Tremblay-en-France (93) est autorisée à adhérer au syndicatintercommunal funéraire de la région parisienne au titre de la compétence « Service Extérieur desPompes Funèbres » ;Article 2 : La commune d'Ennery (95) est autorisée à adhérer au syndicat intercommunal funéraire dela région parisienne au titre de la compétence « Service Extérieur des Pompes Funèbres » ;Article 3: La commune de Coubron (93) est autorisée à adhérer au syndicat intercommunal funérairede la région parisienne au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres «Crématoriums et sites cinéraires » ;Article 4 : La commune d'Ormesson-sur-Marne (94) est autorisée à adhérer au syndicat intercommunalfunéraire de la région parisienne au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres »« Crématoriums et sites cinéraires » ;Article 5: Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dansle délai de deux mois courant à compter de sa publication.Article 6 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, les secrétaires généraux des préfectures de I'Essonne, des Hauts-de-Seine,de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, des Yvelines, sont chargés de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
égion dÎle-de-France,de Paris,Le préfet dspr@@wm—m
—
Le préfet des Yvelines,Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire généralcPor é\/OUGELe préfet de / 'Essonne,Bertrand GAUME
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et
























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Jacques WITHOWSKI
La préfète du Val-de-Marne,etWrétaire général
Ludovic GUILLAUME
F|Le préfet du Val-d'Onç'e,|
Phil pe COURT
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Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET coalitéDU'VAL-D'OISE et de la légalité
LibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2024-014portant transfert provisoire du bureau de vote n° 4 (bureau centralisateur) lors desprochaines élections des représentants au parlement européen de la communed'AUVERS-SUR-OISE
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de monsieur Philippe COURT, en qualité depréfet du Val-d'Oise ;
Vu l'arrété préfectoral n°23-054 du 20 septembre 2023 donnant délégation de signature àMme Laetitia CESARI-GIORDANI, secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise et sous-préfète de I'arrondissement de Pontoise;
VU la circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/2000661) du 16 janvier 2020 relative audéroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct;
VU l'arrêté n° 2023-129 du 31 août 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans ledépartement du Val-d'Oise ;
VU l'arrêté n° 2022-141 du 25 août 2022 portant modification de la dénomination du bureaude vote n°1 de la commune d'AUVERS-SUR-OISE ;
VU le courrier du 2 février 2024 du maire d'AUVERS-SUR-OISE sollicitant le transfert provisoiredu bureau de vote n° 4 (bureau centralisateur) lors des prochaines élections européennes ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Val d'Oise,
ARRÊTE:
Article L'adresse du bureau de vote n°4 (bureau centralisateur) de la commune d'AUVERS-SUR-OISE est modifiée provisoirement et fixée comme suit :
e Espace Jeunes- Rue Roger Tagliana
Article 2 : L'affectation des rues de la commune au bureau de vote demeure inchangée.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 août 2022 demeurentinchangées.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et la maire de la commune d'AUVERS-SUR-OISE sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise et consultable sur le siteinternet de la préfecture à l'adresse suivante : www.val-doise.gouv.fr
Fait à Cergy, le 12 février 2024 Le préfet,
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www val-doise gouvft ... 2 -GIORDANICS 20105 - 5, Avenue Bemard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE Cedex - Tél. - 01 Ms@d%i%fi' 0130.30.62.63
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PREFET Direction départementale de I'emploiDU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésiberté n ° ° . .Égalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé D. 2024-40de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N°SAP810733543
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M RiadBOUHAFS, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Val d'Oise;Vu l'arrété n°DDETS-95-A-2023-032 en date du 27 avril 2023 portant modification de l'arrêtén°DDETS-95-A-2023-006 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs deM. Riad BOUHAFS, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de la DDETS du Val-d'Oise le13/02/24 par Mme Hawa NIAKATE en qualité de dirigeant, pour I'entreprise Hawa NIAKATE;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 13/02/24 par Mme Hawa NIAKATE en qualité de dirigeant, pour l'entreprise HawaNIAKATE dont l'établissement principal est situé 2 rue Yves Farges 95100 Argenteuil et enregistréesous le N° SAP810733543 pour les activités suivantes :e Nettoyage courant des bâtiments (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que siI'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h - 17h — www.val-doise.gouv.fr
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitaCergy,le 13 FEV, 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission serviceà la personne, politique du handicapet politique du titre
_
— Bastien MARI
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Cergy —- 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAI-DFOISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et TerritoiresFraternité
Récépissé modificatif D. 2024-41de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP808349815
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°22-084 du 28 mars 2022 donnant délégation de signature à M RiadBOUHAFS, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Val d'Oise;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2024-004 en date du 9 janvier 2024 portant modification de l'arrêtén°DDETS-95-A-2023-032 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs deM. Riad BOUHAFS, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités;Vu la déclaration d'activités de services à la personne du 23 juin 2020 déposée auprès de l'UnitéDépartementale de la DIRECCTE du Val-d'Oise pour l'organisme Cergy Vexin Home Services, dontl'établissement principal est situé 9 place de la Piscine, 95300 Pontoise ;Vu la déclaration modificative d'activités de services à la personne déposée le 26 janvier 2024auprès de la DDETS du 95 par M. Havasi SANDOR en qualité de gérant de I'organisme Cergy VexinHome Services, dont l'établissement principal est situé 9 place de la Piscine —- 95300 Pontoise ;Le préfet du Val-d'OiseConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Val-d'Oise par M. Havasi SANDOR le 26 janvier 2024 en qualité de dirigeant deI'organisme Cergy Vexin Home Services dont l'établissement principal est situé 9 Place de la piscine95300 Pontoise et enregistrée sous le N° SAP808349815 pour les activités suivantes :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire). Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 14h — 17h — www.val-doise.gouv.fr
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» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)e Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)e Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)e Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (95)» Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (95)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy,le À 3 FEV, 2024
P/Le Directeur DépartementalLe responsable de la mission serviceà la personne, politique du handicapet politique du titre
- Bastien MARI
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Cergy — 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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PREFET Direction régionale et interdépartementaleDU VAL-D'OISE de l'environnement, de l'aménagementLiertt et des transports d'lle-de-FrancegalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024 DRIEAT-IF/009Portant modification de l'arrêté n° 2021 DRIEAT-IF/184 du 17 novembre 2021 et abrogation del'arrêté n° 2022 DRIEAT-IF/027 du 25 février 2022, portant dérogation à l'interdiction deperturber intentionnellement, capturer, transporter et relâcher des spécimens d'espècesprotégées accordée au Conseil départemental du Val-d'Oisedans l'espace naturel sensible des Buttes de Marines
LE PREFET du VAL D'OISE,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 etsuivants ;Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination de M. PhilippeCOURT en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu l'arrété du Premier ministre en date du 5 septembre 2018 portant nomination de M. NicolasMOURLON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeurdépartemental des territoires du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 23-046 du 12 juillet 2023 donnant délégation de signature à M. NicolasMOURLON, directeur départemental des territoires du Val-d'Oise, pour le compte du préfet de Vald'Oise;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instructiondes dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur desespèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrété ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles représentéssur le territoire métropolitain, protégés sur I'ensemble du territoire national et les modalités de leurprotection ;Vu la demande présentée en date du 9 novembre 2021 et complétée le 10 novembre 2021 parMonsieur Sébastien GIRARD, directeur de l'environnement et du développement durable et de['agriculture au Conseil départemental du Val-d'Oise, siégeant 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy,95032 Cergy-Pontoise cedex ;Vu l'arrêté n° 2021 DRIEAT-IF/184 du 17 novembre 2021, modifié par l'arrêté n° 2022 DRIEAT-IF/027du 25 février 2022, portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer,transporter et relacher des spécimens d'espèces protégées accordée au Conseil départemental duVal-d'Oise dans l'espace naturel sensible des Buttes de Marines;Vu la demande de modification en date du 13 décembre 2023 présentée par Sébastien GIRARD,directeur de l'environnement et du développement durable et de l'agriculture au Conseildépartemental du Val-d'Oise, siégeant 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoisecedex;
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Considérant que l'arrété préfectoral initial d'autorisation n° 2021 DRIEAT-IF/184 du 17 novembre2021 susvisé est entaché d'une rectification en ce qui concerne les articles 1 et 2 mentionnant lenom des bénéficiaires de la dérogation et la liste des spécimens concernés par la dérogation ;Considérant que l'arrété préfectoral modificatif susvisé n° 2022 DRIEAT-IF/027 du 25/02/2022,modifiant la liste des bénéficiaires de |'arrété n° 2021 DRIEAT-IF/184, est entaché d'une rectificationen ce qui concerne l'article 1 mentionnant le nom des bénéficiaires de la dérogation ;Considérant la nécessité de modifier le nom des bénéficiaires de la dérogation et le nom desspécimens impactés par les actions de perturbation intentionnelle, capture, transport et relâcher,autorisés par la dérogation ;Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del''aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 : CorrectionsL'article 1 de l'arrêté n° 2021 DRIEAT-IF/184 du 17 novembre 2021 est modifié ainsi qu'il suit :Dans le cadre de la politique ENS (espaces naturels sensibles) du département du Val-d'Oise pourpréserver les milieux naturels, les personnes désignées ci-dessous sont autorisées à PERTURBERINTENTIONNELLEMENT, CAPTURER, TRANSPORTER et RELÂCHER les spécimens des espècesanimales désignées dans ce présent arrêté, dans les conditions définies aux articles 3 à 11 de l'arrêtéinitial.- Gabriel GONIN, chargé de mission biodiversité au CD95,- Alexandra MARQUES, chargée de mission Espaces naturels sensibles sur le territoire du PNR,« Florian GERBAUD, technicien forêt/ENS CD95- Camille BOURGEOIS, apprentie en BTSA Gestion et Protection de la Nature,e Alban LHUILLIER, technicien zones humides au CD95,-Les bénévoles encadrés et formés
L'article 2 de l'arrêté n° 2021 DRIEAT-IF/184 du 17 novembre 2021 est modifié ainsi qu'il suit :L'autorisation permet la perturbation intentionnelle, la capture, le transport, et le relâcher detoutes les espèces protégées d'amphibiens présentes :« Bufo bufo (Crapaud commun)« Rana dalmatina (Grenouille agile)- Rana temporaria (Grenouille rousse)< Pelophylax kl. Esculentus (Grenouille verte)< Pelophylax ridibundus (Grenouille rieuse)« Lissotriton helveticus (Triton palmé)- Lissotriton vulgaris (Triton ponctué)« Ichthyosaura alpestris (Triton alpestre)- Salamandra salamandra (Salamandre tachetée)e Triturus cristatus (Triton crêté)Nombre d'individus par espèce : indéterminéL'arrêté modificatif n° 2022 DRIEAT-IF/027 du 25/02/2022, qui modifie la liste des personnesbénéficiaires de la dérogation, est abrogé.
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Article 2 : Dispositions inchangéesLes dispositions des articles 3 à 11 de l'arrêté initial n° 2021 DRIEAT-IF/184 du 17 novembre 2021restent inchangées.
Article 3 : Voie et délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de I'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrété peut également faire l'objetd'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui prorogele délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois surla demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande,conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code dejustice administrative.
Article 4 : SanctionsLe non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales enapplication des articles L.415-1 à L.415-5 du code de I'environnement.
Article 5 : Exécution de l'arrêtéLe préfet du Val d'Oise et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, deI'aménagement et des transports d'Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne del'application du présent arrêté.Le présent arrêté est notifié au bénéficiaire, et publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture du Val d'Oise.
À Cergy,le - J FEV 2024Pour le Préfet
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ExRÉPUBLIQUEFRAN CAI SE ; @ D Agence Régionale de SantéLiberté Île-de-FranceÉgalitéFraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ n° 2024- © Àportant modification du cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponseà la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Val-d'Oise
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique, notamment les articles L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-5, R.6311-2, R.6312-17-1 à R.6312-23-2, R.6312-29 à R.6312-43 ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;VU le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicaleurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;VU le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementairesprises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital etrelative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directricegénérale de l'Agence régionale de santé d'lle-de-France, à compter du 9 août 2021 ;VU le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et deleur participation à la garde ;VU le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de lacompétence des sapeurs-pompiers ;VU l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portantorganisation de la réponse ambulancière à I'urgence pré-hospitalière ;VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigéespour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité desubstitution pour la mobilisation d'un services d'incendie et de secours sur Un secteur noncouvert par une garde ambulancière ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'auxobligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental ;
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ARTICLE 1er :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3°:
l'arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafondsd'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue à l'article R.6312-19 du Code de lasanté publique ;l'arrêté n° DS 2022-031 du 4 mai 2022 portant délégation de signature de la Directrice généralede l'Agence régionale de santé lle-de-France à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directricedépartementale du Val d'Oise ;I'arrété n° 2022-12 du 30 juin 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la gardeet de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département du Vald'Oise ;l'arrêté n° 2022-34 du 7 octobre 2022 portant modification du cahier des charges pourl'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dansle département du Val d'Oise ;la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à I'application de l'arrêté du24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours àpersonnes et de l'aide médicale urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvredu référentiel portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative àla mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation desentreprises de transports sanitaires au service de garde ;l'avis favorable du sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS TS réuni en date du26 janvier 2024 ;
ARRÊTE
Le cahier des charges de la garde ambulancière du département du Val-d'Oise arrêtéau 30 juin 2022 est modifié.
L'arrêté n° 2023-11 du 10 mai 2023 portant modification du cahier des charges pourl'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitairesurgents dans le département du Val d'Oise est abrogé.
Les dispositions inscrites dans l'article 4.2 du cahier des charges du 30 juin 2022 sontremplacées par les nouvelles dispositions détaillées ci-dessous.La définition des secteurs et horaires couverts par une garde est établie notamment enfonction des besoins de transports sanitaires urgents sur chaque territoire et à chaquepériode de la journée et de la nuit.Liste des secteurs et horaires :24h 8h- 20h 20h — 6h95-Pontoise/Magny en 2 2 0Vexin95-Argenteuil/Eaubonne | 2 195-Gonesse 2 1 195-Beaumont sur Oise 1 0
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ARTICLE 4° :
ARTICLE 5° :
Les horaires de garde et le nombre de véhicules par secteur peuvent être révisés selonles besoins constatés, après avis du sous-comité des transports sanitaires.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sapublication.Madame la Directrice de la Délégation départementale du Val-d'Oise est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département du Val-d'Oise et de la préfecture de région.
13 FEV. 2024Fait à Cergy-Pontoise, le
P/La Directrice généralede l'Agence régionale de santé d'Île-de-FranceLa Directrice de la Délégation départementaledu Val-d'Oise ;de l'Agence régionale de santé d'lle-de-France
),_ Agence régi anté [le-8e-France/."/O Le Dir jointde Ta délégation départeméntaleLau eend\WËlÏgai-ÎÊlLLlGPlerre MARECHAL
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