PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2024-147
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2024-10-21-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-33 actant
l'arrêt définitif des installations, ouvrages, travaux et activités
autorisés par l'arrêté d'autorisation de création d'un enclos
piscicole, du 8 septembre 1965 concernant le plan d'eau de 22500m²
situé sur les parcelles cadastrées D 186. 187. 189. 190 et 1525 sur la
commune de SAINT MOREIL (4 pages) Page 3
23-2024-10-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-34 actant
l'arrêt définitif des installations, ouvrages, travaux et activités
autorisés par l'arrêté d'autorisation de création d'un enclos
piscicole, du 11 décembre 1970 concernant le plan d'eau de 2620m²
situé sur la parcelle cadastrée AL 64 sur la commune de NEOUX. (4
pages) Page 8
Préfecture de la Creuse / Direction des Services du Cabinet
23-2024-10-23-00005 - ARRETE ATTRIBUTION DE DISTINCTIONS
HONORIFIQUES POUR ACTES DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT (1 page) Page 13
Préfecture de la Creuse / Mission "Éducation et sécurité routière"
23-2024-10-28-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'une association de formation à la conduite MAF à Aubusson (2 pages) Page 15
23-2024-10-28-00001 - Arrêté portant retrait de l'agrément de
l'auto-école CFC23 (2 pages) Page 18
Préfecture de la Creuse / Sous-préfecture d'Aubusson
23-2024-10-21-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
comportant la participation de véhicules à moteur sur la voie publique
ou ouverte à la circulation publique (22 pages) Page 21
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DDT de la Creuse
23-2024-10-21-00002
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-33 actant l'arrêt
définitif des installations, ouvrages, travaux et
activités autorisés par l'arrêté d'autorisation de
création d'un enclos piscicole, du 8 septembre
1965 concernant le plan d'eau de 22500m² situé
sur les parcelles cadastrées D 186. 187. 189. 190
et 1525 sur la commune de SAINT MOREIL
DDT de la Creuse - 23-2024-10-21-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-33 actant l'arrêt définitif des installations, ouvrages, travaux
et activités autorisés par l'arrêté d'autorisation de création d'un enclos piscicole, du 8 septembre 1965 concernant le plan d'eau de
22500m² situé sur les parcelles cadastrées D 186. 187. 189. 190 et 1525 sur la commune de SAINT MOREIL
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EX ne | DirectionPREFETE. à DépartementaleDE LA CREUSE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDT-2024-33actant l'arrêt définitif des installations, ouvrages, travaux et activitésautorisés par l'arrêté d'autorisation de création d'un enclos piscicole, du 8 septembre1965concernant le plan d'eau de 22 500 m°situé sur les parcelles cadastrées D 186, 187, 189, 190 et 1525sur la commune de |SAINT MOREILLa préfète de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-6 à L. 181-1, L. 214-1 et suivants, R. 181-1et suivants et R. 214-1 et suivants ;VU l'arrêté de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne, en date du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 et arrétant le programme pluriannuel demesures correspondant ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 8 mars 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux du bassin de la Vienne;VU l'arrêté préfectoral du 8 septembre 1965 autorisant la création d'un enclos piscicole situé sur lesparcelles cadastrées D 185, 186, 187, 189, 190 et 1525 sur la commune de SAINT MOREIL pour une duréede trente ans;VU la visite sur place effectuée le 28 mars 2023, par deux agents de la direction départementale desterritoires de la Creuse ;VU le courrier de la direction départementale des territoires de la Creuse, en date du 03 avril 2023 amonsieur DESPRAIRIE Gilles, constatant le terme de l'échéance des trente ans d'autorisation de cetouvrage et lui demandant de choisir soit d'engager une procédure de renouvellement administratif endéposant un dossier technique dans un délai de six mois, soit d'engager une procédure d'effacement etde remise en état du site, ; |VU le courrier de la direction départementale des territoires de la Creuse, en date du 05 février 2024 àmonsieur DESPRAIRIE Gilles, rappelant le terme de l'échéance des trente ans d'autorisation de cetouvrage et lui demandant de choisir soit d'engager une procédure de renouvellement administratif, soitd'engager une procédure d'effacement et de remise en état du site dans un délai de deux mois ;VU l'absence de réponse dans le délai de six mois qui lui était imparti dans le courrier du 3 avril 2023 àcompter de sa réception ;VU l'absence de réponse dans le délai de deux mois qui lui était imparti dans le courrier du 5 février2024 à compter de sa réception ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr : 1/4
DDT de la Creuse - 23-2024-10-21-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-33 actant l'arrêt définitif des installations, ouvrages, travaux
et activités autorisés par l'arrêté d'autorisation de création d'un enclos piscicole, du 8 septembre 1965 concernant le plan d'eau de
22500m² situé sur les parcelles cadastrées D 186. 187. 189. 190 et 1525 sur la commune de SAINT MOREIL
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VU le rapport de manquement administratif établi sous le timbre de la DDT, le 21 mai 2024, et transmisconformément à l'article L. 171-6 du code de l'environnement à M. DESPRAIRIE Gilles a l'appui d'uncourrier recommandé avec accusé de réception en date du 22 mai 2024 auquel était également joint,dans le cadre de la procédure contradictoire prévue préalablement à l'intervention d'une telle décision,un projet actant l'arrêt définitif des installations, ouvrages, travaux et activités autorisés par l'arrêtéd'autorisation de création d'un enclos piscicole, du 8 septembre 1965 concernant le plan d'eau de22 500 m? situé sur les parcelles cadastrées D 185, 186, 187, 189, 190 et 1525 sur la commune de SAINTMOREIL;CONSIDÉRANT que cet ouvrage entre dans le champ de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 duCode de l'Environnement sous le régime de l'autorisation, et notamment des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,1.2.2.0, 1.31.0 3110, 31.2.0, 3.2.3.0, 3.2.7.0, de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du Code del'Environnement ; |CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral autorisant la création d'un enclos piscicole situé les parcellescadastrées D 185, 186, 187, 189, 190 et 1525 sur la commune de SAINT MOREIL pour une durée de trenteans est échu ;CONSIDÉRANT que Monsieur DESPRAIRIE Gilles a été invité à procéder à la régularisation de lasituation administrative de son ouvrage par courriers en date du 30 avril 2023 et du 5 février 2024;CONSIDÉRANT que, Monsieur DESPRAIRIE Gilles n'a pas donné de suite écrite aux courriers du 30 avril2023 et du 5 février 2024 ;CONSIDÉRANT que ce plan d'eau à une incidence notable sur l'environnement, notamment enaltérant la qualité du cours d'eau aval (réchauffement des eaux, augmentations des pertes parévaporation, ...) ; |CONSIDÉRANT que le rapport de manquement administratif du 24 mai 2024 fait état de l'absence dudépôt du dossier de demande de renouvellement administratif à la direction départementale desterritoires de la Creuse ;CONSIDÉRANT enfin que la procédure contradictoire engagée auprès du pétitionnaire, par courrier du24 mai 2024, n'a pas soulevé d'observation particulière dans le délai de 15 jours à compter de saréception qui leur était imparti ;SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
ARRÊTE :Article 1.- FIN DE L'AUTORISATIONL'arrêté préfectoral du 8 septembre 1965 autorisant l'aménagement d'un enclos piscicole sur le ruisseauLa Vedrenne, sur les parcelles cadastrées D 185, 186, 187, 189, 190 et 1525 sur la commune de SAINTMOREIL pour une durée de trente ans étant échu depuis le 8 septembre 1995, sans qu'une demande derenouvellement d'autorisation n'ait été faite, une remise en état du site est nécessaire.Article 2. - REMISE EN ETAT DU SITEA compter de la notification du présent arrêté, le propriétaire, Monsieur DESPRAIRIE Gilles, né le 15octobre 1955 à ROUBEIX (59 512) demeurant Le Moulin des Grandes 17 139 DOMPIERRE SUR MER, esttenu de réaliser la remise en état du site du plan d'eau de 22 500 m° autorisé par l'arrêté préfectoral du8 septembre 1965.Article 3. - DÉLAIS DE REALISATIONLe propriétaire est tenu de réaliser la remise en état du site dans un délai de 1 an à compter de lanotification du présent arrêté.Les travaux devront être réalisés hors période de fortes intempéries.Article 4. - DISPOSITION RELATIVE A LA VIDANGELes agents du service chargé de la police de l'eau et de la pêche doivent être prévenus au moins deuxsemaines avant le début de la vidange. Sur les cours d'eau classés en première catégorie piscicole, la
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DDT de la Creuse - 23-2024-10-21-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-33 actant l'arrêt définitif des installations, ouvrages, travaux
et activités autorisés par l'arrêté d'autorisation de création d'un enclos piscicole, du 8 septembre 1965 concernant le plan d'eau de
22500m² situé sur les parcelles cadastrées D 186. 187. 189. 190 et 1525 sur la commune de SAINT MOREIL
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vidange est autorisée du 1° avril au 30 novembre. Toutefois, en période de forte pluviométrie ou desécheresse avérée, celle-ci doit être ajournée.Lors de la vidange, il ne doit pas être causé de préjudice au milieu aquatique, aux personnes et bienssitués à l'aval. La vidange sera conduite sous la responsabilité et la surveillance des permissionnaires.La baisse du niveau de l'eau devra être effectuée lentement, voire annulée si besoin, notamment auxfins de préserver la stabilité de la digue et protéger le cours d'eau à l'aval.Le cours d'eau situé à l'aval du plan d'eau ne devra subir aucun dommage du fait de la vidange, tel quele déversement de boues, sédiments ou vase.Tout incident et/ou pollution sera déclaré immédiatement au service chargé de la police de l'eau et dela pêche.Durant la vidange, les eaux rejetées dans les cours d'eau ne devront pas dépasser les valeurs suivantesen moyenne sur 2 heures := matières en suspension (MES): 1 gramme par litre,a. ammonium (NH,*) : 2 milligrammes par litre.De plus, la teneur en oxygène dissous (0) ne devra pas être inférieure à 3 milligrammes par litre.En cas de doute sur les concentrations de l'effluent (couleur, charge organique, etc.), une campagne demesure doit être mise en place et donner lieu à des actions correctives en cas de non-respect des seuils.Article 5. - PRESCRIPTIONSLa suppression de l'ouvrage n nécessitera la destruction des équipements présents (moine, déversoir desécurité....), le remaniement des terres constituant le barrage et la remise en état des lieux enrétablissant l'écoulement hydraulique des cours d'eau dans leurs lits naturels.Tout incident devra faire l'objet d'une déclaration immédiate à l'office français de la biodiversité etdans les meilleurs délais à la direction départementale des territoires de la Creuse.Article 6. - CONTRÔLE ET RESPONSABILITEil ne doit pas être causé de préjudice au milieu aquatique, aux personnes et biens situés à l'aval. Lestravaux seront conduits sous la responsabilité et la surveillance du permissionnaire.Le pétitionnaire veillera à prévenir, impérativement par téléphone (05 55 52 24 81), ou mail(sd23@ofb.gouv.fr), le service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), huit jours avantla date du début des travaux.Le pétitionnaire devra, impérativement huit jours avant le début des travaux, prévenir le bureau milieux -aquatiques de la direction départementale des territoires de la Creuse (ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr).Cette demande est obligatoire et son omission sera considérée comme un manquement administratif.De même, ce bureau devra être informé de tout incident survenant sur le chantier lors des travaux.En application des articles L. 170-1 et L. 171-1 du code de l'environnement, les agents du service encharge de la police de l'eau de la direction départementale des territoires de la Creuse et de l'OfficeFrançais de la Biodiversité sont susceptibles, durant toute la phase des travaux, d'effectuer un contrôledes prescriptions édictées dans le présent arrêté. Le pétitionnaire est tenu de laisser libre accès auxagents chargés du contrôle.Article 7. - SANCTIONS ADMINISTRATIVESDans le cas où les obligations prévues dans cet arrêté ne seraient pas satisfaites dans les délais prévus etindépendamment des poursuités pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontredes propriétaires, les sanctions prévues par les dispositions de l'article L171-8 du code del'environnement. |Article 8. - PUBLICITÉLe présent arrêté sera également mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de laCreuse (www.creuse.gouv.fr) pendant une durée d'au moins 4 mois.
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DDT de la Creuse - 23-2024-10-21-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-33 actant l'arrêt définitif des installations, ouvrages, travaux
et activités autorisés par l'arrêté d'autorisation de création d'un enclos piscicole, du 8 septembre 1965 concernant le plan d'eau de
22500m² situé sur les parcelles cadastrées D 186. 187. 189. 190 et 1525 sur la commune de SAINT MOREIL
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Article 9. - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrété peut étre déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410,87011 LIMOGES cedex (y compris via l'application Télérecours citoyens accessible sur le sitewww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. .Article 10. - EXÉCUTIONMadame la directrice départementale des territoires de la Creuse et Monsieur le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui est notifié a l'intéressé et publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État de la Creuse.
Fait à GUERET, le 2 1 OCT. 2024, -Q/ La préfete
Conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mar 2018 et à la loi « informatique et libertés » dans sa dernièreversion du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droitet obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier ou un courriel au guichet unique de police de l'eau en charge de votre dossier.Cetre demande écrite est accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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DDT de la Creuse - 23-2024-10-21-00002 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-33 actant l'arrêt définitif des installations, ouvrages, travaux
et activités autorisés par l'arrêté d'autorisation de création d'un enclos piscicole, du 8 septembre 1965 concernant le plan d'eau de
22500m² situé sur les parcelles cadastrées D 186. 187. 189. 190 et 1525 sur la commune de SAINT MOREIL
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DDT de la Creuse
23-2024-10-21-00001
Arrêté préfectoral n° DDT-2024-34 actant l'arrêt
définitif des installations, ouvrages, travaux et
activités autorisés par l'arrêté d'autorisation de
création d'un enclos piscicole, du 11 décembre
1970 concernant le plan d'eau de 2620m² situé
sur la parcelle cadastrée AL 64 sur la commune
de NEOUX.
DDT de la Creuse - 23-2024-10-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-34 actant l'arrêt définitif des installations, ouvrages, travaux
et activités autorisés par l'arrêté d'autorisation de création d'un enclos piscicole, du 11 décembre 1970 concernant le plan d'eau de
2620m² situé sur la parcelle cadastrée AL 64 sur la commune de NEOUX.
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Eu 7 DirectionPREFETE DépartementaleDE LA CREUSE des TerritoiresLrbertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N2 DDT-2024-34actant l'arrêt définitif des installations, ouvrages, travaux et activitésautorisés par l'arrêté d'autorisation de création d'un enclos piscicole, du 11 décembre1970concernant le plan d'eau de 26 200 m°situé sur la parcelle cadastrée AL64sur la commune deNEOUXLa préfète de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-6 à L. 181-1, L. 214-1 et suivants, R. 181-1et suivants et R. 214-1 et suivants ;VU l'arrêté de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préféte coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne, en date du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et degestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 et arrétant le programme pluriannuel demesures correspondant ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 octobre 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux Cher amont ;VU l'arrêté du préfet, coordonnateur de bassin, du 10 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eaumentionnés à l'article L. 214-17-I-1° du code de l'environnement sur le bassin Loire-Bretagne ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1970 autorisant la création d'un enclos piscicole situé sur laparcelle cadastrée AL 64 sur la commune de NEOUX pour une durée de trente ans ;VU la visite sur place effectuée le 15 mars 2022, par deux agents de la direction départementale desterritoires de la Creuse ;VU le courrier de la direction départementale des territoires de la Creuse, en date du 18 mars 2022 àmonsieur LAURENT Francis, constatant le terme de l'échéance des trente ans d'autorisation de cetouvrage et lui demandant d'engager une procédure de renouvellement administratif en déposant undossier technique dans un délai de six mois ;VU le courrier de la direction départementale des territoires de la Creuse, en date du 05 février 2024 àmonsieur LAURENT Francis, rappelant le terme de l'échéance des trente ans d'autorisation de cetouvrage et lui demandant d'apporter la preuve du début de réalisation du dossier technique relatif aurenouvellement administratif dans un délai de deux mois ;VU l'absence de réponse dans le délai de six mois qui lui était imparti dans le courrier du 3 avril 2023 àcompter de sa réception ;
Cité administrativeB.P. 147 - 23003 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : ddt@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/4
DDT de la Creuse - 23-2024-10-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-34 actant l'arrêt définitif des installations, ouvrages, travaux
et activités autorisés par l'arrêté d'autorisation de création d'un enclos piscicole, du 11 décembre 1970 concernant le plan d'eau de
2620m² situé sur la parcelle cadastrée AL 64 sur la commune de NEOUX.
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VU l'absence de réponse dans le délai de deux mois qui lui était imparti dans le courrier du 5 février2024 a compter de sa réception ;VU le rapport de manquement administratif établi sous le timbre de la DDT, le 21 mai 2024, et transmisconformément à l'article L. 171-6 du code de l'environnement à M. LAURENT Francis à l'appui d'uncourrier recommandé avec accusé de réception en date du 24 mai 2024 auquel était également joint,dans le cadre de la procédure contradictoire prévue préalablement à l'intervention d'une telle décision,un projet actant l'arrêt définitif des installations, ouvrages, travaux et activités autorisés par l'arrêtéd'autorisation de création d'un enclos piscicole, du 11 décembre 1970 concernant le plan d'eau de26 200 m° situé sur la parcelle cadastrée AL 64 sur la commune de NEOUX ;CONSIDÉRANT que cet ouvrage entre dans le champ de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 duCode de l'Environnement sous le régime de l'autorisation, et notamment des rubriques 11.2.0, 1.2.1.0,1.2.2.0, 1.31.0 311.0, 31.2.0, 3.2.3.0, 3.2.7.0, de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du Code del'Environnement ;CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral autorisant la création d'un enclos piscicole situé la parcellecadastrée AL 64 sur la commune de NEOUX pour une durée de trente ans est échu ;CONSIDÉRANT que monsieur LAURENT Francis a été invité à procéder à la régularisation de la situationadministrative de son ouvrage par courriers en date du 18 mars 2022 et du 5 février 2024 ;CONSIDÉRANT que, monsieur LAURENT Francis n'a pas donné de suite écrite aux courriers du 18 mars2022 et du 5 février 2024 ;CONSIDÉRANT que ce plan d'eau à une incidence notable sur l'environnement, notamment enaltérant la qualité du cours d'eau aval (réchauffement des eaux, augmentations des pertes parévaporation, ...);CONSIDÉRANT que le rapport de manquement administratif du 21 mai 2024 fait état de l'absence dudépét du dossier de demande de renouvellement administratif à la direction départementale desterritoires de la Creuse ;CONSIDÉRANT que le rapport de manquement administratif du 21 mai 2024 fait état de l'absenced'entretien du plan d'eau et de ses ouvrages ;CONSIDÉRANT enfin que la procédure contradictoire engagée auprès du pétitionnaire, par courrier du24 mai 2024, n'a pas soulevé d'observation particulière dans le délai de 15 jours à compter de saréception qui leur était imparti ;SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
ARRÊTE
Article 1. - FIN DE L'AUTORISATIONL'arrêté préfectoral du 11 décembre 1970 autorisant l'aménagement d'un enclos piscicole sur le ruisseaude Saint Rapt sur la parcelle cadastrée AL 64 sur la commune de NEOUX pour une durée de trente ansétant échu depuis le 11 décembre 2000, sans qu'une demande de renouvellement d'autorisation n'aitété faite, une remise en état du site est nécessaire.Article 2. - REMISE EN ETAT DU SITEA compter de la notification du présent arrêté, le propriétaire, monsieur LAURENT Francis, née le 3 juin1966 à Aubusson (23200) demeurant 22 La Borie 23480 SAINT SULPICE LES CHAMPS, est tenu deréaliser la remise en état du site du plan d'eau de 26 200 m? autorisé par l'arrêté préfectoral du 11décembre 1970.Article 3.- DÉLAIS DE REALISATIONLe propriétaire est tenu de réaliser la remise en état du site dans un délai de 1 an à compter de lanotification du présent arrêté.Les travaux devront être réalisés hors période de fortes intempéries.
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DDT de la Creuse - 23-2024-10-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-34 actant l'arrêt définitif des installations, ouvrages, travaux
et activités autorisés par l'arrêté d'autorisation de création d'un enclos piscicole, du 11 décembre 1970 concernant le plan d'eau de
2620m² situé sur la parcelle cadastrée AL 64 sur la commune de NEOUX.
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Article 8. - PUBLICITÉLe présent arrêté sera également mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture de laCreuse (www.creuse.gouv.fr) pendant une durée d'au moins 4 mois.Article 9. - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410,87011 LIMOGES cedex (y compris via l'application Télérecours citoyens accessible sur le sitewww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Article 10. - EXECUTIONMadame la directrice départementale des territoires de la Creuse et Monsieur le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État de la Creuse.
Fait à GUÉRET, le2 1 OCT. 20%
Philippe TRIBOULETConformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mar 2018 et à fa loi « informatique et libertés » dans sa dernièreversion du 20 juin 2018, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droitet obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier ou un courriel au guichet unique de police de l'eau en charge de votre dossier.Cette demande écrite est accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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DDT de la Creuse - 23-2024-10-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-34 actant l'arrêt définitif des installations, ouvrages, travaux
et activités autorisés par l'arrêté d'autorisation de création d'un enclos piscicole, du 11 décembre 1970 concernant le plan d'eau de
2620m² situé sur la parcelle cadastrée AL 64 sur la commune de NEOUX.
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Article 4. - DISPOSITION RELATIVE A LA VIDANGE ©Les agents du service chargé de la police de l'eau et de la pêche doivent être prévenus au moins deuxsemaines avant le début de la vidange. Sur les cours d'eau classés en première catégorie piscicole, lavidange est autorisée du 1" avril au 30 novembre. Toutefois, en période de forte pluviométrie ou desécheresse avérée, celle-ci doit être ajournée.Lors de la vidange, il ne doit pas être causé de préjudice au milieu aquatique, aux personnes et bienssitués à l'aval. La vidange sera conduite sous la responsabilité et la surveillance des permissionnaires.La baisse du niveau de l'eau devra être effectuée lentement, voire annulée si besoin, notamment auxfins de préserver la stabilité de la digue et protéger le cours d'eau à l'aval.Le cours d'eau situé à l'aval du plan d'eau ne devra subir aucun dommage du fait de la vidange, tel quele déversement de boues, sédiments ou vase.Tout incident et/ou pollution sera déclaré immédiatement au service chargé de la police de l'eau et dela pêche.Durant la vidange, les eaux rejetées dans les cours d'eau ne devront pas dépasser les valeurs suivantesen moyenne sur 2 heures := matières en suspension (MES) : 1 gramme par litre,= "ammonium (NH4°) : 2 milligrammes par litre.De plus, la teneur en oxygène dissous (02) ne devra pas être inférieure à 3 milligrammes par litre.En cas de doute sur les concentrations de l'effluent (couleur, charge organique, etc.), une campagne demesure doit être mise en place et donner lieu à des actions correctives en cas de non-respect des seuils.Article 5.- PRESCRIPTIONS ouLa suppression de l'ouvrage nécessitera. la destruation des équipements présents (moine, déversoir desécurité....), le remaniement des terres constituant le barrage et la remise en état des lieux enrétablissant l'écoulement hydraulique des cours d'eau dans leurs lits naturels.Tout incident devra faire l'objet d'une déclaration immédiate à l'office français de la biodiversité etdans les meilleurs délais à la direction départementale des territoires de la Creuse.Article 6. - CONTRÔLE ET RESPONSABILITÉIl ne doit pas être causé de préjudice au milieu aquatique, aux personnes et biens situés à l'aval. Lestravaux seront conduits sous la responsabilité et la surveillance du permissionnaire.Le pétitionnaire veillera à prévenir, impérativement par téléphone (05 55 52 24 81), ou mail(sd23@ofb.gouv.fr), le service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), huit jours avantla date du début des travaux.Le pétitionnaire devra, impérativement huit jours avant le début des travaux, prévenir le bureau milieuxaquatiques de la direction départementale des territoires de la Creuse (ddt-serre-bma@creuse.gouv.fr).Cette demande est obligatoire et son omission sera considérée comme un manquement administratif.De même, ce bureau devra être informé de tout incident survenant sur le chantier lors des travaux.En application des articles L. 170-1 et L. 171-1 du code de l'environnement, les agents du service encharge de la police de l'eau de la direction départementale des territoires de la Creuse et de l'officefrançais de la biodiversité sont susceptibles, durant toute la phase des travaux, d'effectuer un contrôledes prescriptions édictées dans le présent arrêté. Le pétitionnaire est tenu de laisser libre accès auxagents chargés du contrôle.Article 7. - SANCTIONS ADMINISTRATIVESDans le cas où les obligations prévues dans cet arrêté ne seraient pas satisfaites dans les délais prévus etindépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontredes propriétaires, les sanctions prévues par les dispositions de l'article L171-8 du code del'environnement.
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DDT de la Creuse - 23-2024-10-21-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT-2024-34 actant l'arrêt définitif des installations, ouvrages, travaux
et activités autorisés par l'arrêté d'autorisation de création d'un enclos piscicole, du 11 décembre 1970 concernant le plan d'eau de
2620m² situé sur la parcelle cadastrée AL 64 sur la commune de NEOUX.
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Préfecture de la Creuse
23-2024-10-23-00005
ARRETE ATTRIBUTION DE DISTINCTIONS
HONORIFIQUES POUR ACTES DE COURAGE ET
DE DEVOUEMENT
Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-23-00005 - ARRETE ATTRIBUTION DE DISTINCTIONS HONORIFIQUES POUR ACTES DE COURAGE
ET DE DEVOUEMENT 13
E = DirectionPRÉFÈTE du CabinetDE LA CREUSELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 23--æ24- 16-23-000523-2024- 6-23 - OcccsSPORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTIONS HONORIFIQUESPOUR ACTES DE COURAGE ET DE DEVOUEMENTLa Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution demédaille pour acte de courage et de dévouement,SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de la Creuse,ARRÊTEArticle 1° - la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée a:> Mme Alexandra PION, sergente-cheffe> M. Marc LAMONTAGNE, sergent cheftous deux affectés au centre de secours et d'incendie de Measnes, pour avoir extrait d'unemaison incendiées, une dame âgée de 85 ans, inconsciente, brûlée et intoxiquée et avoirpermis qu'elle puisse être prise en charge dans les moindres délais par le centre hospitalier deGuéret.> Renaud LARDELLIER, major du peloton de surveillance et d'intervention de lagendarmerie de GuéretPour avoir sauvé la vie d'un individu qui souhaitait mettre fin à ses jours du haut du Pont deGlénic, en dépit des dangers qu'il encourait.Le courage, l'abnégation et le remarquable sang-froid du major ont permis la prise en chargede l'individu par les services de secours.
Article 2 —- Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préféte de la Creuse estchargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture. 4 3 OET, BORFait à Guéret, leLa Préfète
Anne FRACKQWIAK-JACOBS—
Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-23-00005 - ARRETE ATTRIBUTION DE DISTINCTIONS HONORIFIQUES POUR ACTES DE COURAGE
ET DE DEVOUEMENT 14
Préfecture de la Creuse
23-2024-10-28-00002
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
d'une association de formation à la conduite
MAF à Aubusson
Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-28-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'une association de formation à la
conduite MAF à Aubusson 15
| | DirectionPREFETE | du CabinetDE LA CREUSELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£ 23-2024- DUPORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UNE ASSOCIATION DEFORMATION À LA CONDUITE DES VÉHICULES ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈREDANS LE CADRE DE L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLEMAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION 23AUBUSSON
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'honneur |Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R. 213-1 et R. 213-2;VU l'arrêté ministériel n° 0100029A du 8 janvier 2001 modifié relatif aux conditions d'agrément desassociations qui s'appuient sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliterl'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2019 modifié par l'arrêté n° 23-2020-02-06-002 portant agrémentd'une association de formation à la conduite et à la sécurité routière dans le cadre de l'insertion ou laréinsertion sociale ou professionnelle dénommée MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION 23 ;VU le décret du Président de la République du 15 mars 2023 nommant Madame Anne FRACKOWAK-JACOBS, Préfète de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-09-09-00003 du 9 septembre 2024 portant délégation de signature àM. Yann LE NORCY, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, sous-préfet, directeur decabinet de la Préfète de la Creuse ;VU le compte-rendu de la réunion de bureau de l'association en date du 23 mai 2024 donnantdélégation de signature à Madame Patricia MOUTAUD, vice-Présidente de l'association MAISON DEL'EMPLOI ET DE LA FORMATION 23 ;VU la demande présentée par Madame Patricia MOUTAUD en date du 7 août 2024, complétée le 12août 2024, en vue de renouveler l'agrément de l'association MAISON DE L'EMPLOI ET DE LAFORMATION 23 d'enseigner la formation à la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;CONSIDÉRANT que la demande susvisée présentée par Mme Patricia MOUTAUD au nom del'association MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION 23 dont le siège social, situé place Joaquimdu Chalard - 23 300 LA SOUTERRAINE, remplit les conditions réglementaires exigées ;SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de la Creuse.
Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr
Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-28-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'une association de formation à la
conduite MAF à Aubusson 16
ARRETEARTICLE 1%: L'association MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION 23 (MEF 23), située EsplanadeCharles de Gaulle 23200 AUBUSSON, est autorisée a exploiter un établissement de formation a laconduite sous le n°1 19 023 0003 O, pour la formation a la conduite et à la sécurité routière, afin defaciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle.ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de la vice-présidente de l'association et, le cas échéant, de la personne mandatée pourencadrer l'activité d'enseignement de la conduite, présentée deux mois avant l'expiration de la validitéde cet agrément, celui-ci sera renouvelé si l'association remplit toutes les conditions requises.ARTICLE 3: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations pour les catégories de permis suivantes :B / B1 / AM-Quadri légerPour tout changement du local d'activité, abandon ou toute extension d'une formation, le titulaire del'agrément est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté préfectoral.ARTICLE 4: Le présent agrément n'est valable que pour le titulaire de l'agrément, sous réserve del'application des prescriptions de l'arrêté ministériel susvisé.ARTICLE 5 : Tout changement du titulaire de l'agrément doit être notifié dans les quinze jours au préfetqui vérifie que le nouveau demandeur n'a fait l'objet d'aucune des condamnations mentionnées auxarticles L. 213-3 et R. 212-4 du code de la route.ARTICLE 6 : Chaque année, avant le 31 mars, le titulaire de l'agrément est tenu d'adresser un rapportd'activité de l'année antérieure conforme à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé ainsi que la copie dela notification de convention ou de décision d'attribution de subventions de l'année en cours.ARTICLE 7 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées parl'article R. 213-9 du code de la route.ARTICLE 8: Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des véhicules a moteur et de la sécurité routière créé :par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément a la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la Direction du Cabinet - Mission Éducation et SécuritéRoutières.' ARTICLE 9 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la préfète de la Creuse est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à Madame Patricia MOUTAUD, publié au Recueil des Actes Administratifsdes services de l'État de la Creuse et transmis pour information à :- M. le Maire d'AUBUSSON ;- M. le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Creuse ;- M. le Délégué interdépartemental au permis de conduire et à la sécurité routière.Guéret, le 2 8 OCT. 2024Pour la Préféte et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Ze L CY219 fae
Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-28-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément d'une association de formation à la
conduite MAF à Aubusson 17
Préfecture de la Creuse
23-2024-10-28-00001
Arrêté portant retrait de l'agrément de
l'auto-école CFC23
Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-28-00001 - Arrêté portant retrait de l'agrément de l'auto-école CFC23 18
E = DirectionPRÉFÈTE du CabinetDE LA CREUSELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£ 23-2024-Portant retrait d'autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreLa préfète de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-5 et R. 213-5 ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, a titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhiculesà moteur et de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2021-01-15-004 du 15 janvier 2021 autorisant Monsieur Gabriel CARON àexploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et lasécurité routière dénommé CFC 23, situé 71 Grande Rue à DUN-LE-PALESTEL (23800) ;VU le décret du 15 mars 2023 nommant Madame Anne FRACKOWAK-JACOBS, Préfète de la Creuse ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-09-09-00003 du 9 septembre 2024 portant délégation de signature àM. Yann LE NORCY, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, sous-préfet, directeur decabinet de la Préfète de la Creuse ;Vu la déclaration de Monsieur Gabriel CARON reçue par voie électrique en date du 2 septembre 2024ainsi que son courrier en date du 14 octobre 2024 en vue de signifier officiellement la cessation de sonactivité d'enseignement de la conduite automobile à compter du 1er septembre 2024 ;CONSIDÉRANT que l'établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et la sécurité routière exploité sous l'enseigne CFC 23 a cessé toute activité depuis le1 septembre 2024, il y a lieu, dès lors, de procéder au retrait de l'autorisation d'exploiter du ditétablissement;SUR proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète de la Creuse.
ARRÊTEARTICLE 1% : L'établissement d'enseignement de conduite des véhicules à moteur et de sécuritéroutière dénommé CFC 23 et situé 71 Grande Rue à DUN-LE-PALESTEL (23800) a cessé toute activité àcompter du 1* septembre 2024 ;
Place Louis LacrocqB.P. 79 - 23011 Guéret CedexTel : 05.55.51.59.00Courriel : prefecture@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-28-00001 - Arrêté portant retrait de l'agrément de l'auto-école CFC23 19
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° 23- 2021-01-15-004 du 15 janvier 2021 relatif à l'agrément n°E 16 0230001 O délivré a Monsieur Gabriel CARON pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titreonéreux précité, est abrogé.ARTICLE 3 : Monsieur Gabriel CARON est tenu le jour de la notification du présent arrêté de fournir àla Préfecture de la Creuse - Mission Education et Sécurité Routières- un inventaire des demandes depermis de conduire (cerfas 02) et des livrets d'apprentissage en sa possession en précisant les noms,prénoms et dates de naissance des éléves et les numéros d'enregistrement préfectoral harmonisé(neph) des dossiers concernés.ARTICLE 4 : Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devrontleur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Lesdocuments précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contresignature d'un avis de réception daté et rédigé comme suit :" Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève),né le (date de naissance de l'élève), a (lieu de naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom)de (nom de la commune) m'a restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage ".ARTICLE 5 : le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale del'établissement.ARTICLE 6 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations laconcernant en s'adressant à la Mission Education et Sécurité Routière.ARTICLE 7 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui entrera en vigueur à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs des services del'État de la Creuse et dont une copie sera transmise à :°* M.le Maire de DUN-LE-PALESTEL* M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Creuse+ M. le Délégué interdépartemental au permis de conduire et à la sécurité routière.
Guéret, le 2 8 OCT. 2024
Pour la Préféte et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
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Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-28-00001 - Arrêté portant retrait de l'agrément de l'auto-école CFC23 20
Préfecture de la Creuse
23-2024-10-21-00003
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
comportant la participation de véhicules à
moteur sur la voie publique ou ouverte à la
circulation publique
Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-21-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de
véhicules à moteur sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique 21
BREFETE SOUS-PREFECTUREDE LA CREUSE D'AUBUSSON
Arrété n°portant autorisation d'une manifestationcomportant la participation de véhicules à moteursur la voie publique ou ouverte à la circulation publique
EN'DUO DU LIMOUSINau départ d'AubussonVendredi 1° et samedi 2 novembre 2024
La Préfète de la Creuse,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ; ©VU le code de la route ;VU le code du sport ;VU le code de l'environnement ;VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée ;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ;VU l'arrêté du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur lesroutes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;VU l'arrêté municipal n°2024-14 en date du 8 août 2024 réglementant le stationnement sur le territoirede la commune de SAINT-MARC-A-FRONGIER ;VU l'arrêté municipal n°24-71 en date du 20 août 2024 réglementant la circulation et le stationnementsur le territoire de la commune d'Aubusson ;VU l'arrêté municipal n°MA-ARE-2024-048 en date du 17 octobre 2024 portant réglementation de lacirculation et du stationnement sur le territoire de la commune de SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE ;VU la demande du 1% août 2024 présentée par M. Anthony BOYER, Co-Président de l''Enduro ClubAubussonnais aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation intitulée « En'duo duLimousin », les 1° et 2 novembre 2024 ;VU le règlement particulier de l'épreuve ;VU la police d'assurance délivrée par Allianz, en date du 5 septembre 2024, conforme aux dispositionsde la réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
5, rue Saint-Jean23200 AubussonTel : 05.55.51.59.00Courriel : sp-aubusson@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv. fr 1/7
Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-21-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de
véhicules à moteur sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique 22
VU l'évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l'organisateur et validée par la DirectionDépartementale des Territoires ;VU l'avis de la Présidente du Conseil Départemental — Pôle « Cohésion des Territoires » ;VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires ;VU l'avis du Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ;VU l'avis du Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse - ServiceDépartemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports ;VU l'avis du responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts ;VU l'avis du Directeur Départemental par intérim des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse ;VU l'avis du Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ;VU l'avis favorable des Maires des communes d'ARS, AUBUSSON, BANIZE, BLESSAC, CROZE, FELLETIN,MOUTIER-ROZEILLE, SAINT-MARC-A-FRONGIER, SAINT-MICHEL-DE-VEISSE, SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE, SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE et VALLIERE ;VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière « section épreuves etcompétitions sportives » en date du 1° octobre 2024 ;SUR PROPOSITION de Madame la Sous-préfète d'Aubusson ;
ARRETE:
ARTICLE 1% - La manifestation dénommée « En'duo du Limousin» organisée par l'Enduro ClubAubussonnais co-présidé par Monsieur Anthony BOYER est autorisée à se dérouler du vendredi 1°novembre au samedi 2 novembre 2024 au départ d'Aubusson selon les parcours figurants sur les plansci-annexés.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions desdécrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de lavoirie et de la surveillance de la circulation.En dehors des dates définies à l'article 1% du présent arrêté, les voies non ouvertes à la circulation ouinterdites aux véhicules à moteur (motos, quads...) ne devront pas être empruntées.Toutefois, cette prescription ne s'applique pas aux personnes chargées de l'organisation (balisage,retrait des panneaux.) du jeudi 31 octobre au dimanche 3 novembre 2024, qui devront être enpossession d'une copie du présent arrêté afin d'être en mesure de le présenter en cas de contrôle.
SERVICE D'ORDRE :Le Service de sécurité et de secours sera placé sous la responsabilité de M. Anthony BOYER, co-président de l'Enduro Club Aubussonnais.Sous le contrôle et la responsabilité de l'organisateur, cette manifestation sera dirigée par :- Directeur de course : M. Jean-Pierre BREHIER ;- Président du Jury : M. Gilles BOUGAIN ;- 2 Membres du Jury : M. Jean-Christophe GUENEE et M. Guillaume VALLE ;- 2 commissaires techniques : M. Jean-Marc FARGES et M. Guy DA ROCHA ;Ces personnes devront être titulaires d'une licence en cours de validité.
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Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-21-00003 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de
véhicules à moteur sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique 23
MESURES DE CIRCULATION SUR LA COMMUNE D'AUBUSSON :Du jeudi 31 octobre 2024 a 8h00 au dimanche 3 novembre 2024 à 12h00 :Le stationnement est interdit sur l'ensemble des parkings du Champ de foire et du Hall Polyvalent.Le vendredi 1°" novembre 2024 de 15h00 au samedi 2 novembre 2024 à 22h00 à la Chassagne :Le stationnement est interdit de chaque côté de la route dans le prolongement de la rue Paul Pauly auniveau de la route de BLESSAC.Du vendredi 1° novembre 2024 à 15h00 au samedi 2 novembre 2024 à 18h00 :La circulation des véhicules et des personnes est interdite (sauf riverains) sur le chemin de la Madeleinequi part de l'école de Chabassiére (Ecole Clés des Champs) jusqu'à l'intersection de la D18 au Pont deSainte-Madeleine.Les panneaux de signalisation seront mis en place par les Services Techniques de la communed'Aubusson.MESURES DE CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE :Le vendredi 1" novembre au samedi 2 novembre 2024: sur la voie départementale n°39, al'intérieur du village de Lioreix.La circulation est à sens unique sur le chemin rural de Lioreix, selon le sens de circulation de ladépartementale n°39, de la parcelle 163ZH0217 vers la parcelle 163ZH0008.Le stationnement automobile est interdit et déclaré gênant sur ce chemin communal.La signalisation de restriction de la circulation sera à la charge et sous la responsabilité de la commune,seulement sur ce chemin rural.MESURES DE CIRCULATION SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARC-A-FRONGIER :Le samedi 2 novembre 2024 :Le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée de la RouteCommunale n°VC1, la Voie Intercommunale n°V1205 et les chemins ruraux empruntés. Ainsi que sur lasection comprise entre la Genête et le carrefour avec la VI205, Route de Margnot et la VI205 entre lecarrefour avec la VC1 et le chemin du Gui.La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation temporaire. Elle sera mise en place par les responsables de l'EN'DUO.
MESURES DE SÉCURITÉ :L'organisateur devra veiller au balisage du parcours et au strict respect de celui-ci. Les éventuelsfléchages et marques sur la chaussée des routes départementales empruntées (de couleur autre queblanc), ainsi que les rubalises devront avoir disparu dès le lendemain de la manifestation.En coordination avec l'organisateur une signalisation devra être mise en place: implantation depanneau de type AK 14 triflash de part et d'autre des traversées de routes départementales repérées àrisque, notamment, au niveau de la VC de « La Rebeyrette », au niveau de Bunleix (RD 982), et campingRD 982 sur la RD 941.Les déviations éventuelles consécutives aux interdictions de circulation seront correctement signaléeset balisées, de manière à ce que les usagers en transit sur ces voies se repèrent au mieux sur les parcourscomme sur les destinations.Les concurrents devront, impérativement, respecter le code de la route lors de la circulation sur lesvoies publiques (lors des parcours de liaison ou traverses des routes départementales).
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Vorganisateur prévoira la remise en état, le balayage et le nettoyage des chaussées et des dépendanceset le rétablissement du libre écoulement des eaux après l'épreuve si nécessaire.Uorganisateur assume l'entière responsabilité de la sécurité des concurrents et du public.Des signaleurs devront être placés aux intersections ou sorties de chemin aux endroits les plus sensibles,ainsi qu'aux abords du prologue et sur les points spectaculaires de la course afin de réguler la circulationet le stationnement. Une signalisation doit être installée à ces mêmes endroits pour avertir les usagersde la route du déroulement de la course. Les signaleurs auront la responsabilité des accès et sorties devoies publiques.Les duos de pilotes seront équipés d'un GPS et d'un tracker. Un PC course sera positionné a la salle desconférences de la mairie d'Aubusson avec un écran retransmettant en direct l'avancée des pilotes grâceaux données de leur tracker. Il y aura du balisage et du fléchage en complément de l'équipement enGPS des concurrents pour orienter les pilotes sur le parcours.Des zones seront réservées pour l'accueil du public. Elles seront définies par l'organisateur en relationavec la commission de sécurité. Sur les parcours de liaison, la protection des participants est fondée surle respect des dispositions du code de la route et sur les zones dangereuses par une signalisationrenforcée. Les tracés devront être élaborés de façon à éviter, autant que faire se peut, tout obstacledangereux principalement dans les spéciales. Si des obstacles naturels subsistent, des protectionsdoivent être installées afin de protéger les pilotes de tous risques. Ces protections peuvent êtreconstituées de bottes de paille dans les lieux où ceux-ci s'avèrent nécessaires.Dans la mesure où aucune mission ne s'y opposera, des militaires de la communauté de brigades se —tiendront prêts à intervenir dans le cadre de la prévention de proximité.SECOURS ET PROTECTION INCENDIE :Sont prévus conformément aux préconisations nationales :- 2 médecins ;- 17 secouristes ;- 3 véhicules de premiers secours + 2 autres véhicules.Des extincteurs doivent être prévus dans les zones d'assistance (dans le parc coureurs, dans la zoned'attente, dans l'aire de départ et dans les zones de réparation et de signalisation). Il est recommandéd'avoir sur chaque zone, un extincteur à poudre à disposition des commissaires.Parking visiteurs et parc motos :- mettre en place au moins un extincteur de 6 kg de poudre pour 50 véhicules ;- mettre à disposition un bac de sable (avec pelle) de 100 litres pour 200 véhicules.De plus il est interdit de fumer dans chaque zone de ravitaillement.. Sur tous les tests chronométrés, il faut un médecin titulaire d'une thèse en doctorat en médecine,inscrit au Conseil de l'ordre des médecins, responsable médical de la manifestation. En tant que chef duservice médical (CSM), il supervisera l'ensemble des secours médicaux mis à sa disposition. Uneambulance permettra le transport d'un blessé dans de bonnes conditions.L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestationdoit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.En cas d'accident, il sera fait appel au Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours(CODIS :- Tél. : 18 ou 112) qui enverra sur les lieux les secours nécessaires.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT :L'organisateur a bien identifié que le parcours traversera, pour partie, le site classé au titre de Natura2000 « Plateau de Millevaches ».
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L'organisateur précise dans son évaluation qu'un balisage sera mis en place systématiquement,empêchant de sortir des sentiers ou de couper les virages dans les zones jugées les plus sensibles (zoneshumides principalement). Un contrôle visuel par des: commissaires de course est également prévu auniveau de ces passages pré-définis.L'animateur du site a été sollicité et n'a pas émis de prescriptions particulières sur les 2 tracés, hormis lerespect de l'interdiction de traverser les cours d'eau en dehors des passages existants ou aménagés, lerespect du balisage mis en place et la remise en état éventuelle des pistes en cas de dégradation avérée.Les précautions nécessaires seront prises pour éviter tout impact aux espaces traversés, aux zoneshumides, aux cours d'eau franchis et toute atteinte ou pollution de l'eau.L'organisateur devra être particulièrement vigilant sur les points suivants :- Commune d'Ars, à proximité du lieu-dit « Villesauveix » : concernant le franchissement duruisseau du Trenloup, le passage des motos devra être guidé par l'installation de rubalises sur lepont en pierre existant. Le passage à gué dans le lit du cours d'eau situé à côté de ce pont nedevra pas être emprunté. Il est recommandé la présence d'un commissaire.- Commune de Blessac, lieu-dit « Bois de Blessac » : le tracé proposé franchit le cours d'eaudénommé « ruisseau du Tranloup ». Il est constaté, sur place, la présence d'un pont de pierrespermettant de franchir ce ruisseau sans aucun contact. L'organisateur devra mettre en place desrubalises afin de guider les pilotes en direction de ce pont évitant ainsi qu'ils empruntent lepassage à gué à proximité. Toutefois, il a été remarqué la présence de trous sur le pont pouvantcréer un danger pour les pilotes, une protection devra être mise en place.Cette zone est concernée par une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique(ZNIEFF). Le tracé proposé traverse cette dernière perpendiculairement sur 300 mètres environ. Ilemprunte une piste forestière sans intérêt écologique et sans menacer les espèces inventoriées.- Commune de Croze, lieu-dit « Les Bartasses » : le tracé proposé longe le ruisseau « La Gerge » surplusieurs dizaines de mètres, zone à dominante humide. Il n'est pas possible de définir l'endroitexact du franchissement de ce ruisseau, faute de précision de la trace GPX. Il est demandé àl'organisateur de transmettre un tracé plus précis sur carte IGN au 1:25 000. Un point de passagea été repéré sur le site et sera a privilégier afin de ne pas dégrader cette zone.Le franchissement du ruisseau de la Gerge devra se faire en un lieu précis où la zone humideadjacente sera le moins impactée. Il consistera à la mise en place d'un pont en bois solidesusceptible de résister tout au long de l'épreuve. L'organisateur devra mettre en place desdispositifs adaptés au pied des montées afin d'éviter l'entraînement de matières en direction duruisseau.- Commune de Felletin, lieu-dit « Bordessoule » : le tracé emprunte un passage existant sansconséquence sur le ruisseau présent ;- Commune de Moutier-Rozeille, lieu-dit « La Clide » : le tracé emprunte une voie de débardage.Le ruisseau ne présente pas un écoulement conséquent et sera peu impacté par le passage desmotos ;- Commune de Moutier-Rozeille, lieu-dit « Bordesoule » : le tracé proposé franchit deux coursd'eau représentés en traits pointillés sur la carte IGN au 25 000 ème. Suite à une visite, il s'avèreque ces cours d'eau n'existent plus sur le terrain. En effet, il s'agit seulement de fonds de talwegqui récoltent les eaux de ruissellement lors de fortes précipitations. Sur place, il a été constatéaucun écoulement ni végétation ou vie aquatique. Aucun aménagement n'est nécessaire danscette zone.- Commune de Saint-Quentin-la-Chabanne, lieu-dit « Pont des malades » : présence d'aqueducspermettant le franchissement du « ruisseau de Chirouse » et aussi de son affluent venant duvillage de La Chassagne. Aucun aménagement n'est nécessaire dans cette zone.- les ponts provisoires devront être installés dans les règles de l'art et retirés après lamanifestation sans créer de dommages ou de modifications au lit des cours d'eau.
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Une attention particulière devra être portée à toutes ces intersections du circuit avec les cours d'eauavec une pose de rubalise empêchant les concurrents de contourner ou d'éviter les passages aménagés.L'organisateur est tenu d'informer l'ensemble des participants du respect de ces consignes.En cas d'intempéries, l'organisateur devra veiller à ce que les écoulements de boues issus des ornières,particulièrement dans les zones de fortes pentes, ne s'écoulent pas directement dans les cours d'eau.L'organisateur sera responsable de la gestion des déchets des concurrents et des spectateurs.Le parcours sportif passe dans des périmètres de protection de plusieurs captages d'eau potable.Des consignes de civilité devront être communiquées, par l'organisateur, auprès des participants afin deprévenir tous jets de déchets dans les périmètres de protection des ressources d'eau potable.A la fin de l'épreuve sportive, une visite devra être effectuée afin de vérifier l'absence de déchets dansles périmètres de protection des captages d'eau potable.L'organisateur doit avoir recueilli l'autorisation écrite de tous les propriétaires des terrains privés.ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée parl'organisateur. Les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont a sa charge.ARTICLE 4 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation del'épreuve pourra être annulée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus rempliesou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulierde l'épreuve ne sont pas respectées.ARTICLE 5 - Les organisateurs devront installer la signalisation adéquate, a leurs frais et sous le contrôledes unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées.Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public et du domaine privé des communesseront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 6 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publiqueest rigoureusement interdit.ARTICLE 7 - La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilitécivile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours àl'organisation avec l'accord de l'organisateur.La police d'assurance devra comporter une clause aux termes de laquelle l'assureur renoncera, en casde sinistre, à tout recours contre l'État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contretoute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque.ARTICLE 8 - : La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur d'uneattestation écrite précisant que l'ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisationont été respectées.
ARTICLE 9 - : Compte tenu des dates de la manifestation, l'organisateur devra informer la FédérationDépartementale des chasseurs de la Creuse et les Associations Communales de Chasse Agrées dechaque commune traversée.
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ARTICLE 10 - : Dans le contexte de l'élévation de la posture du plan Vigipirate au niveau « Urgenceattentat », les manifestations sportives doivent faire l'objet de mesures de sécurité adaptées.
ARTICLE 11 - Le Sous-Préfet d'Aubusson,- La Présidente du Conseil Départemental — Pôle « Cohésion des Territoires »,- Le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse,- Le Directeur Départemental des Territoires,- Le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse -Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,- Le Directeur Départemental par intérim des Services d'incendie et de Secours de laCreuse,- Le Directeur de la Délégation Territoriale de la Creuse par intérim - Agence Régionalede Santé,- Le responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts,- Le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,- Les maires des communes d'Ars, Aubusson, Banize, Blessac, Croze, Felletin, Moutier-Rozeille, Saint-Marc-à-Frongier Saint-Michel-de-Veisse, Saint-Médard-la-Rochette, Saint-Quentin-la-Chabanne et Vallière,- Le co-président de l'Enduro Club Aubussonnais,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ilsseront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCreuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux membres de la CommissionDépartementale de Sécurité Routière — section « épreuves et compétitions sportives », ainsi qu'auxservices de l'Office Française pour la Biodiversité (OFB) qui seront susceptibles d'effectuer descontrôles.
Fait à Aubusson, le 2 { OCT. 2024
La Préféte et par délégation,La Sous-préfète
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a Ze LAnais GRASSIN—
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LA SOUS-PREFETEEnvoyé en préfecture le 08/08/2024Reçu en préfecture le 08/08/2024— pubté 1e] § ADUT 2024 weAl yy = ID : 023-212321 103-20240808-ARR2024_14-AlAT RÉPUBLIQUE FRANCAISEDÉPARTEMENT DE LA CREUSECOMMUNE DE SAINT-MARC-A-FRONGIER
NALE VC1,NALES VI205HEMINS RURAUXRéglementation du stationnement, horsagglomération de saint-marc-a-frongier pourl'ENDUO DU LIMOUSIN Novembre 2024
LE MAIRE DE SAINT-MARC-A-FRONGIER,
VU /a loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25,R 417-1, R 417-9, R 417-10, R417-11 et R 417-12;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie -signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée etcomplétée;Considérant que pour assurer la sécurité du public, le stationnement en bordure et sur lachaussée de la Route Communale n° VC1, la Voie InterCommunale n° VI205 et les cheminsruraux empruntés, doit être interdit en raison de L'ENDUO DU LIMOUSIN du samedi 02Novembre 2024 ; La compétition se déroule sur routes ouvertes.ARRÊTEARTICLE 1 : Le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit en bordure et sur leschaussées citées plus haut dans l'agglomération de SAINT-MARC-A-FRONGIER, surla section comprise entre la Genéte et le carrefour avec la V1205, Route de Margnotet la VI205 entre le carrefour avec la VC1 et le chemin du Gui, en raison deL'ENDUO DU LIMOUSIN le samedi 02 Novembre 2024.ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instructioninterministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise enplace à la charge de l'organisateur de l'évènement avant le 02 Novembre 2024.
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Envoyé en préfecture le 08/08/2024ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1°" prendront ef **®"2"P'é#esiure le 080824: x à ee 4 Publié |de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. D. ce À AUT PL ARA024 14
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformémentaux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueuret dans la commune de SAINT-MARC-A-FRONGIER.ARTICLE 6 : Conformément a l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, leprésent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de GUERET dans un délai de deux mois à compter de sa date denotification ou de publication.ARTICLE 7 : M. le Maire de la commune de SAINT-MARC-A-FRONGIER, M. le Secrétaire Généralde la Préfecture de GUERET, le Lieutenant Colonel Commandant le Groupementde Gendarmerie de AUBUSSON (dans toutes les zones), les services de laProtection Civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
SAINT-MARC-A-FRONGIER, leLe Maire,
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réfecture le 08/08/2024Envoyé en pReçu en préfecture le 08/08/2024
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LA SOUS-PREFETE1 Anaïs GRASSINHNLEAF
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Département de la REPUBLIQUE FRANCAISErose _ biberté- Egalité-FraternitéCanton d'Aubusson ARRETE DU MAIRECommune d'Aubusson N°24 - 71L Ohio: Circulation - StationnementENDUO d'Aubusson
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'AUBUSSON- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,- VU le Code de la Route,VU l'arrêté municipal du 19 novembre 1999 portant réglementation de lacirculation et du stationnement dans la ville d'Aubusson,VU la demande présentée par Monsieur Anthony BOYER, représentantl'ENDUO d'Aubusson, en date du 31/06/2024,CONSIDERANT qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement de l'ENDUO duLimousin à Aubusson du 01/11/2024 au 02/11/2024,
ARRETEArticle 1Le stationnement est interdit :du jeudi 31 octobre 2024 à 8h00 au dimanche 3 novembre 2024 à 12h00 :sur l'ensemble du parking du Champ de foire- sur l'ensemble du Parking du Hall PolyvalentArticle 2Prologue : La Chassagne commune d'Aubusson :Le stationnement est interdit (sauf riverains) :du vendredi 1° novembre 2024 de 15h00 au samedi 2 novembre 2024 à 22h00- de chaque coté de la route dans le prolongement de la rue Paul Pauly auniveau de la route de Blessac.La circulation des vehicules et des personnes est interdite (sauf riverains):du vendredi 1°. novembre 2024 à 15h00 au samedi 2 novembre 2024 a 18h00.sur le chemin de la Madeleine qui part de l'école de Chabassière (EcoleClés des Champs) jusqu'à l'intersection de la D18 au Pont de Sainte-Madeleine
1/2 - Arrêté N°24 — 71
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Article 3Les panneaux de signalisation sont mis en place par les Services Techniques.Article 4Les dispositions du présent arrété ne s'appliquent pas aux véhicules et engins desecours et d'intervention et aux entreprises intervenantes sur le chantier et leurséventuels sous-traitants .Article 5Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformémentaux lois et règlements en vigueur.Les véhicules ne respectant pas l'arrêté du Maire 24-71 font l'objet d'un enlèvementpar le garage conventionné par la Mairie d'Aubusson (joignable au 05 55 83 31 64).Les frais d'enlèvement et de gardiennage incombent au propriétaire du véhicule.Article 6Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte, informe que le. présentarrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limogesdans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et /ou sa publication.Article 7 :Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Compagnie d'Aubusson, chacunen ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
2/2 - | Arrêté N°24 - 71
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LA SOUS-PREFETE| nais GRASSINMAIRIE DE SAINT MEDARD LA ROCHETTEARRETE DU MAIRE PORTANT, A TITRE TEMPORAIRE, CIRCULATION ASENS UNIQUE ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT LORS D'UNEEPREUVE SPORTIVE-RETIRE ET REMPLACE L'ARRETEN° MA-ARE-2024-046 DU 23/09/2024 POUR ERREURE MATERIELLEMA-ARE-2024-048
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 4R 411-28;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I -8ÈME partie - signalisation temporaire ;Vu la demande formulée par courriel le 2 août 2024 par la Préfecture de la Creuse au nom de l'Enduro Club Aubussonnais ;Considérant qu'en raison du passage de l'épreuve d'enduro motocycliste, sur la voie départementale n° 39 à l'intérieur du village deLioreix, et qu'en raison des restrictions de circulation sur cette voie, il y a lieu d'instaurer momentanément un sens unique sur lechemin rural de Lioreix qui rejoint la voie départementale n°39 ;
ARRETE :
ARTICLE 1% :Du ler au 2 novembre inclus, date du passage de l'épreuve d'enduro motocycliste sur la voie départementale n° 39, àl'intérieur du village de Lioreix, la circulation sera à sens unique sur le chemin rural de Lioreix, selon le sens de circulation de ladépartementale n°39, de la parcelle 163ZH0217 vers la parcelle 163ZH0008.ARTICLE 2 : Le stationnement automobile sera interdit et déclaré gênant sur ce chemin communal. L'accès des services de secoursdevra être possible pendant toute la durée de l'épreuve.ARTICLE 3 : La signalisation de restriction de la circulation sera à la charge et sous la responsabilité de la commune deSAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE, seulement sur ce chemin rural.ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la communede SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE.ARTICLE 6 : M. LE MAIRE de la commune de SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE, M. le Commandant de la brigade deGendarmerie de Chénérailles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST MEDARD-LA-ROCHETTE, le 17 octobre 2024
Certifiée exécutoire après transmission à la | _Sous-préfecture et publication par voie Pour extrait certifié conformed'affichage Maire, M. Hervé TRIMOULINARD
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Rire Finca Accusé de réceptionMINISTERE DE L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Sous-Préfecture de AUBUSSONNature transaction: AR de transmission d'acteDate d'émission de l'accusé de réception: 2024-10-17(GMT+1)Nombre de pièces jointes: 1Nom émetteur: Saint medard la rochetteN° de SIREN: 212322002Numéro Acte de la collectivité locale: 2024-048Objet acte: Arrêté du maire portant, à titre temporaire, circulation à sens unique et interdiction destationnement lors d'une épreuve sportive-retire et remplace l'arrêté n° MA-ARE-2024-046 du 23/09/2024 pour erreur matérielleNature de l'acte: Actes réglementairesMatière: 8.3-VoirieIdentifiant Acte: 023-212322002-20241017-2024-048-ARRapport d'erreur(s):
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Impression https://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/prinimprimer |Distance Dénivelé + Dénivelé - Altitude min. Altitude max.46.53 km 866 m 864 m 434 m 679 m
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Impression
Distance114.65 km
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Vallière
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2km PigerollesLeaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest.com - Data © OpenStreetMap contributors
1 sur |
imprimerDénivelé + Dénivelé -2 688 m 2674m
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Blessac
Saint-Marc-a-Frongier
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Clairavaux
Felletin
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Altitude min. Altitude max.400 m 757 mPuy-Malsignat
Champagnat
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Saint-Pardoux-le-Neuf
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Saint-Georges-Nigremont
Poussanges
LA SOUS-PREFETEAnaïs GRASSIN. 717 ne alD LS M esEC Magnat-l'Étrange
Voir le profil altimétrique et les types de voies Beissat
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