PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-709
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2025-11-17-00005 - Arrêté désignant le représentant du
commissaire du Gouvernement de l'Office public de l'habitat
«
Paris Habitat »
(2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2025-11-19-00009 - Arrêté 2025-01542 du 19 novembre 2025 portant
désignation d'un agent en charge des contrôles au titre de
l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (2 pages) Page 6
75-2025-11-19-00004 - Arrêté 2025-01543 du 19 octobre 2025 portant
désignation d'un agent en charge des contrôles au titre de
l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (2 pages) Page 9
75-2025-11-19-00005 - Arrêté 2025-01544 du 19 novembre 2025 portant
désignation d'un agent en charge des contrôles au titre de
l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (2 pages) Page 12
75-2025-11-19-00006 - Arrêté 2025-01545 du 19 novembre 2025 portant
désignation d'un agent en charge des contrôles au titre de
l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (2 pages) Page 15
75-2025-11-19-00007 - Arrêté 2025-01546 du 19 novembre 2025 portant
désignation d'un agent en charge des contrôles au titre de
l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (2 pages) Page 18
75-2025-11-19-00008 - Arrêté 2025-01547 du 19 novembre 2025 portant
désignation d'un agent en charge des contrôles au titre de
l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (2 pages) Page 21
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-11-17-00005
Arrêté désignant le représentant du commissaire
du Gouvernement de l'Office public de l'habitat
« Paris Habitat »
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-11-17-00005 - Arrêté désignant le représentant
du commissaire du Gouvernement de l'Office public de l'habitat
« Paris Habitat »
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionaleet interdépartementalede l'Hébergement
UNITÉ DÉPARTEMENTALEPARIS




Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france


ARRETE

désignant le représentant du commissaire du Gouvernement de l'Office public de l'habitat
Paris Habitat

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 421-8 et R. 421-21 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de Mme Karine DELAMARCHE, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de M. Marc ZARROUATI, sous-préfet, directeur
adjoint de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2024 portant nomination de Mme Marthe POMMIE,
administratrice de l'Etat, dans les fonctions de di rectrice régionale et interdépartementale adjointe de
l'hébergement et du logement (groupe III) de la rég ion d'Ile-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris ;
Considérant que le préfet du département du siège d e l'office est commissaire du Gouvernement, aux
termes de l'article L. 421-8 du Code de la construction et de l'habitation ;
Considérant que l'article R. 421-21 du même code pr évoit que le préfet peut se faire représenter pour
l'exercice des fonctions de commissaire du Gouvernement au sein des offices publics de l'habitat ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris ;


ARRETE



Article 1er : Délégation est donnée aux fins d'assurer la représ entation du commissaire du
Gouvernement de l'office public de l'habitat Pari s Habitat à Mme Karine DELAMARCHE, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-11-17-00005 - Arrêté désignant le représentant
du commissaire du Gouvernement de l'Office public de l'habitat
« Paris Habitat »
4

2

Article 2 : En cas d'absence et d'empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, la délégation prévue à
l'article 1
er du présent arrêté est donnée à M. Marc ZARROUATI, sous-préfet, directeur adjoint de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

Article 3 : En cas d'absence et d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE et M. Marc ZARROUATI,
la délégation prévue à l'article 1
er du présent arrêté est donnée à Mme Marthe POMMIE, directrice
régionale et interdépartementale adjointe de l'hébe rgement et du logement de la région d'Ile-de-
France, directrice de l'unité départementale de Paris.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, de M. Marc
ZARROUATI et de Mme Marthe POMMIE, la délégation pr évue à l'article 1 er du présent arrêté est
donnée à Mme Rosaline FOUQUEREAU , adjointe à la directrice régionale et interdépartem entale
adjointe de l'hébergement et du logement de la régi on d'Ile-de-France, directrice de l'unité
départementale de Paris.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de M. Marc
ZARROUATI, de Mme Marthe POMMIE, et de Mme Rosaline FOUQUEREAU, la délégation prévue à
l'article 1 er du présent arrêté est donnée à Mme Valentine BRAIV E, cheffe du service de l'habitat et de
la rénovation urbaine de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région d'Ile-de-France .

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de M. Marc
ZARROUATI, de Mme Marthe POMMIE, de Mme Rosaline FO UQUEREAU et de Mme Valentine BRAIVE,
la délégation prévue à l'article 1 er du présent arrêté est donnée à Mme Lauriane TAVANO , adjointe à la
cheffe du service de l'habitat et de la rénovation urbaine de l'unité départementale de Paris de la
direction régionale et interdépartementale de l'héb ergement et du logement de la région d'Ile-de-
France .

Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc
ZARROUATI, de Mme Marthe POMMIE, de Mme Rosaline FO UQUEREAU, de Mme Valentine BRAIVE et
de Mme Lauriane TAVANO, la délégation prévue à l'ar ticle 1 er du présent arrêté est donnée à M. Bruno
CHABROL, responsable du bureau des relations avec l es bailleurs sociaux au sein du service de l'habitat
et de la rénovation urbaine de l'unité départementa le de Paris de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région d'Ile-de-France.

Article 8 : Tout arrêté antérieur de délégation de ces foncti ons de commissaire du Gouvernement de
Paris Habitat est abrogé.

Article 9 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris , est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes administratifs (échelon de
Paris) de la préfecture de la région d'Ile-de-Franc e, préfecture de Paris, accessible sur le site Inte rnet de
la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/, e t qui entre en vigueur le lendemain de
cette publication
Fait à Paris, le 17 novembre 2025
Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris

SIGNÉ

Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-11-17-00005 - Arrêté désignant le représentant
du commissaire du Gouvernement de l'Office public de l'habitat
« Paris Habitat »
5
Préfecture de Police
75-2025-11-19-00009
Arrêté 2025-01542 du 19 novembre 2025 portant
désignation d'un agent en charge des contrôles
au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité
intérieure
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00009 - Arrêté 2025-01542 du 19 novembre 2025 portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 6
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUG

Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2025-01542
Portant désignation d'un agent en charge des contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code
de la sécurité intérieure


Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-3, L. 751-3, R. 751-1 et
suivants ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-5 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;


Vu l'arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2025 - 01370 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;



Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,


Arrête :



Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00009 - Arrêté 2025-01542 du 19 novembre 2025 portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 7
2025-01542
Article 1 er

Le Colonel Sébastien ALVAREZ,
affecté au Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Département Sécurité Défense,

est désigné pour exercer les missions de contrôle prévues par l'article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure.

Article 2

La validité du contrôle est conditionnée par une lettre de mission de l'autorité préfectorale
pour chacune des missions mentionnées à l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure.

Article 3

La présente décision est valable jusqu'au 31 décembre 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.




Fait à Paris, le 19 novembre 2025



Pour le préfet de Police,
La préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité





Signé : Béatrice STEFFAN







Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00009 - Arrêté 2025-01542 du 19 novembre 2025 portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 8
Préfecture de Police
75-2025-11-19-00004
Arrêté 2025-01543 du 19 octobre 2025 portant
désignation d'un agent en charge des contrôles
au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité
intérieure
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00004 - Arrêté 2025-01543 du 19 octobre 2025 portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 9
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2025-01543
Portant désignation d'un agent en charge des contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code
de la sécurité intérieure


Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-3, L. 751-3, R. 751-1 et
suivants ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-5 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;


Vu l'arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2025 - 01370 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;



Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,


Arrête :



Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00004 - Arrêté 2025-01543 du 19 octobre 2025 portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 10
2025-01543
Article 1 er

Madame Amaryllis SIMO N
affectée au Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Département Sécurité Défense,
Bureau des associations de sécurité civile

est désignée pour exercer les missions de contrôle prévues par l'article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure.

Article 2

La validité du contrôle est conditionnée par une lettre de mission de l'autorité préfectorale
pour chacune des missions mentionnées à l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure.

Article 3

La présente décision est valable jusqu'au 31 décembre 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.




Fait à Paris, le 19 novembre 2025



Pour le préfet de Police,
La préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité





Signé : Béatrice STEFFAN







Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00004 - Arrêté 2025-01543 du 19 octobre 2025 portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 11
Préfecture de Police
75-2025-11-19-00005
Arrêté 2025-01544 du 19 novembre 2025 portant
désignation d'un agent en charge des contrôles
au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité
intérieure
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00005 - Arrêté 2025-01544 du 19 novembre 2025 portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 12
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUG

Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2025-01544
Portant désignation d'un agent en charge des contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code
de la sécurité intérieure


Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-3, L. 751-3, R. 751-1 et
suivants ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-5 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;


Vu l'arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2025 - 01370 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;



Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,


Arrête :



Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00005 - Arrêté 2025-01544 du 19 novembre 2025 portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 13
2025-01544
Article 1 er

Monsieur Alexis EYMARD,
affecté au Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Département Sécurité Défense,
Bureau des associations de sécurité civile,

est désigné pour exercer les missions de contrôle prévues par l'article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure.

Article 2

La validité du contrôle est conditionnée par une lettre de mission de l'autorité préfectorale
pour chacune des missions mentionnées à l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure.

Article 3

La présente décision est valable jusqu'au 31 décembre 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.




Fait à Paris, le 19 novembre 2025



Pour le préfet de Police,
La préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité





Signé : Béatrice STEFFAN







Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00005 - Arrêté 2025-01544 du 19 novembre 2025 portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 14
Préfecture de Police
75-2025-11-19-00006
Arrêté 2025-01545 du 19 novembre 2025 portant
désignation d'un agent en charge des contrôles
au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité
intérieure
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00006 - Arrêté 2025-01545 du 19 novembre 2025 portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 15
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUG

Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2025-01545
Portant désignation d'un agent en charge des contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code
de la sécurité intérieure


Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-3, L. 751-3, R. 751-1 et
suivants ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-5 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;


Vu l'arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2025 - 01370 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;



Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,


Arrête :



Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00006 - Arrêté 2025-01545 du 19 novembre 2025 portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 16
2025-01545
Article 1 er

Madame Myriam HAMIDI,
affectée au Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Département Sécurité Défense,
Bureau des associations de sécurité civile,

est désignée pour exercer les missions de contrôle prévues par l'article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure.

Article 2

La validité du contrôle est conditionnée par une lettre de mission de l'autorité préfectorale
pour chacune des missions mentionnées à l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure.

Article 3

La présente décision est valable jusqu'au 31 décembre 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.




Fait à Paris, le 19 novembre 2025



Pour le préfet de Police,
La préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité





Signé : Béatrice STEFFAN







Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00006 - Arrêté 2025-01545 du 19 novembre 2025 portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 17
Préfecture de Police
75-2025-11-19-00007
Arrêté 2025-01546 du 19 novembre 2025 portant
désignation d'un agent en charge des contrôles
au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité
intérieure
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00007 - Arrêté 2025-01546 du 19 novembre 2025 portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 18
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUG

Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2025-01546
Portant désignation d'un agent en charge des contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code
de la sécurité intérieure


Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-3, L. 751-3, R. 751-1 et
suivants ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-5 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;


Vu l'arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2025 - 01370 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;



Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,


Arrête :



Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00007 - Arrêté 2025-01546 du 19 novembre 2025 portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 19
2025-01546
Article 1 er

Madame Sabine TOULET,
affectée au Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Département Sécurité Défense,
Bureau des associations de sécurité civile,

est désignée pour exercer les missions de contrôle prévues par l'article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure.

Article 2

La validité du contrôle est conditionnée par une lettre de mission de l'autorité préfectorale
pour chacune des missions mentionnées à l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure.

Article 3

La présente décision est valable jusqu'au 31 décembre 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.




Fait à Paris, le 19 novembre 2025.



Pour le préfet de Police,
La préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité





Signé : Béatrice STEFFAN







Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00007 - Arrêté 2025-01546 du 19 novembre 2025 portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 20
Préfecture de Police
75-2025-11-19-00008
Arrêté 2025-01547 du 19 novembre 2025 portant
désignation d'un agent en charge des contrôles
au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité
intérieure
Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00008 - Arrêté 2025-01547 du 19 novembre 2025 portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 21
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUG

Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris








Arrêté n° 2025-01547
Portant désignation d'un agent en charge des contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code
de la sécurité intérieure


Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-3, L. 751-3, R. 751-1 et
suivants ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-5 ;


Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;


Vu l'arrêté n° 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat
général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;


Vu l'arrêté n° 2025 - 01370 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;



Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,


Arrête :



Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00008 - Arrêté 2025-01547 du 19 novembre 2025 portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 22
2025-01547
2025-01547
Article 1 er

Madame Anne FORNACCIARI,
affecté au Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Département Sécurité Défense,
Bureau des associations de sécurité civile,

est désigné pour exercer les missions de contrôle prévues par l'article L. 751-3 du code de la
sécurité intérieure.

Article 2

La validité du contrôle est conditionnée par une lettre de mission de l'autorité préfectorale
pour chacune des missions mentionnées à l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure.

Article 3

La présente décision est valable jusqu'au 31 décembre 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.




Fait à Paris, le 19 novembre 2025.



Pour le préfet de Police,
La préfète, Secrétaire générale
de la Zone de défense et de sécurité




Signé : Béatrice STEFFAN







Préfecture de Police - 75-2025-11-19-00008 - Arrêté 2025-01547 du 19 novembre 2025 portant désignation d'un agent en charge des
contrôles au titre de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure 23