PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-287
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2025
ime
1é
Sommaire
DDETS 33 /
33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux
Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED
Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme
Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme
LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M.
Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar, (26 pages) Page 3
33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M.
BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,

Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme
BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste
DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M.
PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme
Coralie LEYGUE, (30 pages) Page 30
33-2025-10-10-00006 - 5 récépissés de déclaration:
ISCHARD 62 M.
ISCHARD Erick,
Aubin Multiservices 65 M. GÖBEL Aubin,
Nadia NTUTUM,
Aide@Venir M. DIACONESCU Rémus, Bien Vivre Chez Vous Mme TURGE
Christine (10 pages) Page 61
33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy
Service Mme NGALI Cecile
M. TEIXEIRA Claude, Mme Inès LEROUX,
Mme
MARQUES Camille, M. Calvin LECOINDRE (10 pages) Page 72
33-2025-11-04-00007 - Décission d'agrément Entreprise Solidaire D'utilité
Sociale MAIN D'OEUVRE SERVICE (2 pages) Page 83
33-2025-10-27-00013 - Récépissé modificatif de déclaration
P'TIT PLUS
Mme BOURRAS Khadija (2 pages) Page 86
33-2025-10-27-00014 - Récépissé modificatif de déclaration:
M. Angelo
CASULA (2 pages) Page 89
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DDETS 33
33-2025-10-27-00012
13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990221178
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 18 août 2025 par l'organisme MAISON ET LOCAUX SERVICES33,17 C CHEMIN DES SABLES 33650 SAINT-SELVE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 18/08/2025 par M. RICCI David en qualité de dirigeant, pour l'organismeMAISON ET LOCAUX SERVICES 33 dont l'établissement principal est situé 17 C CHEMIN DES SABLES33650 SAINT-SELVE, et enregistré sous le N° SAP 990221178 pour les activités suivantes en modeprestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux dejardinage* Travaux de petit bricolage¢ Préparation de repas à domicile« Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile. Assistance informatique à domicile« Assistance administrative à domicile¢ Télé-assistance et visio-assistanceToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe dusl'insertionplein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990395840
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 20 août 2025 par l'organisme AALP , 42 RUE JEANNE D'ARC33460 CUSSAC FORT MÉDOC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 20/08/2025 par M. FERNANDEZ Lorenzo en qualité de dirigeant, pourl'organisme AALP dont l'établissement principal est situé 42 RUE JEANNE D'ARC 33460 CUSSAC FORTMÉDOC, et enregistré sous le N° SAP 990395840 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage* Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas a domicile« Livraison de repas à domicile+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé« Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile« Assistance informatique à domicile« Assistance administrative à domicile+ Télé-assistance et visio-assistance« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 27 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pogr le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 944342005
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 22 août 2025 par l'organisme de Mme PIED Lilou, 14 RUECAPITAINE FERRAND 33100 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 22/08/2025 par Mme PIED Lilou en qualité de dirigeante, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 14 RUE CAPITAINE FERRAND 33100 BORDEAUX, et enregistré sous leN° SAP 944342005 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 27 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servige plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 917985574
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 15 août 2025 par l'organisme BSN MULTISERVISES, 37BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 33510 ANDERNOS-LES-BAINS :
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 15/08/2025 par M. MANO JULIAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 37 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 33510 ANDERNOS-LES-BAINS, et enregistré sous le N° SAP 917985574 pour les activités suivantes en mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux dejardinage« Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du y; re pour le plein emploi ett=
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE | du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990850554
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 07 septembre 2025 par l'organisme de Mme DUTREC Elyssa, 1RUE GAGNE PETIT 33720 PODENSAC;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 07/09/2025 par Mme DUTREC Elyssa en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 1 RUE GAGNE PETIT 33720 PODENSAC, et enregistré sous le N°SAP 990850554 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aupres du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le é ? OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990932170
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 05 septembre 2025 par l'organisme de Mme Maia LALBIN, 60BOULEVARD JOLIOT-CURIE 33100 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 05/09/2025 par Mme LALBIN Maia en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 60 BOULEVARD JOLIOT-CURIE 33100 BORDEAUX, et enregistrésous le N° SAP 990932170 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servi in emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
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Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 982108219
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 03 septembre 2025 par l'organisme de Mme MOSTEFA-SBAMélina, 14 BIS RUE CHAUFFOUR 33000 BORDEAUX;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 03/09/2025 par Mme MOSTEFA-SBA Mélina en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 14 BIS RUE CHAUFFOUR 33000 BORDEAUX, etenregistré sous le N° SAP 982108219 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersLivraison de repas à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
e
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le © 7 OCT, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,our le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990764763
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 03 septembre 2025 par l'organisme de M. Mohamed DEIA , 17RUE PELLEPORT 33800 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 03/09/2025 par M. DEIA Mohamed en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 17 RUE PELLEPORT 33800 BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP990764763 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déciaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 27 CT. 2025Pour le préfet, pour le directeudépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,r le plein emploi etLa cheffe du servicel'insertionElo
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritészealFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 523098994
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 03 septembre 2025 par l'organisme de Mme LAFON Vanessa,48 RUE DE ROMAINVILLE 33600 PESSAC;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 03/09/2025 par Mme LAFON Vanessa en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 48 RUE DE ROMAINVILLE 33600 PESSAC, et enregistré sous le N°SAP 523098994 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet httpo://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 27 OCT 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du seryice péur le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990641052
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 27 août 2025 par l'organisme de Mme POTIER Cristelle, 1657ROUTE DE CHARLEMAGNE 33190 CASSEUIL;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 27/08/2025 par Mme POTIER Cristelle en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 1657 ROUTE DE CHARLEMAGNE 33190 CASSEUIL, et enregistrésous le N° SAP 990641052 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicile« Livraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 27 OCT, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 948509195
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 03 septembre 2025 par l'organisme de Mme VéroniqueBESANCON, 40 LOTISSEMENT MOULIN DU GUA 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 03/09/2025 par Mme BESANÇON Véronique en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 40 LOTISSEMENT MOULIN DU GUA 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE, et enregistré sous le N° SAP 948509195 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileEntretien de la maison et travaux ménagers« Livraison de repas à domicile« Livraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois 4 compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 7 OCT. 2025Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du s pour le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990182552
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 31 août 2025 par l'organisme de M. Alexandre CAILLETEAU,305 CHEMIN DES VIGNES 33250 CISSAC-MEDOC ;
: Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 31/08/2025 par M. CAILLETEAU Alexandre en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 305 CHEMIN DES VIGNES 33250 CISSAC-MEDOC, etenregistré sous le N° SAP 990182552 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
27 OCT. 2025Fait a BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du se ur le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 933533515
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 02 septembre 2025 par l'organisme de M. SABOUNIA Omar, 22RUE FRANCOISE DOLTO RESIDENCE LES PLEIADES 33140 VILLENAVE D'ORNON :
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 02/09/2025 par M. SABOUNIA Omar en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 22 RUE FRANÇOISE DOLTO RÉSIDENCE LES PLÉIADES 33140VILLENENVE D'ORNON, et enregistré sous le N° SAP 933533515 pour les activités suivantes en modeprestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application (nrosmetique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 27 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,ein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00012 - 13 récepissés de déclaration:
Maisons et Locaux Services M. RICCI David,
AALP M. FERNANDEZ Lorenzo,
Mme PIED Lilou,
BSN MULTISERVISES M.MANO Julian,
Mme DUTREC Elyssa,
Mme Maïa LALBIN,
Mme MOSTEFA-SBA Mélina,
M. Mohamed DEIA,
Mme LAFON Vanessa,
Mme POTIER Cristelle,
Mme Véronique BESANÇON,
M. Alexandre CAILLETEAU,
M. SABOUNIA Omar,
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DDETS 33
33-2025-10-27-00011
15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 937511822
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 04 août 2025 par l'organisme EBL MULTISERVICES, 3LOTISSEMENT LES PASSEREAUX 33490 SAINT MAIXANT ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 04/08/2025 par M. BOULOUNAUD Brandon en qualité de dirigeant, pourl'organisme EBL MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 3 LOTISSEMENT LESPASSEREAUX 33490 SAINT MAIXANT, et enregistré sous le N° SAP 937511822 pour les activités suivantesen mode prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
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Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe duAervi our le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
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PREFET Direction départementale de |'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990268302
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 13 août 2025 par l'organisme de Mme SEHABI Majda, 4 RUECLAUDE BONNIER 33000 BORDEAUX;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 22/08/2025 par Mme SEHABI Majda en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 4 RUE CLAUDE BONNIER 33000 BORDEAUX, et enregistré sous leN° SAP 990268302 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
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Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 27 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servi r le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 942253089
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 19 août 2025 par l'organisme de Mme PEYRON Angélique, LIEUDIT TIFFAUT 39 ROUTE DE SAINTE PRESENTINE 33760 FRONTENAC;
Le préfet de la GirondeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 19/08/2025 par Mme PEYRON Angélique en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé LIEU DIT TIFFAUT 39 ROUTE DE SAINTE PRESENTINE33760 FRONTENAC et enregistré sous le N° SAP 942253089 pour les activités suivantes en modeprestataire:+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
35
75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servige pour le plein emploi etl'insertion
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 912281417
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 02 septembre 2025 par l'organisme de Mme DELPECH Melanie,37 ALLEE DE BIREBOUSSAOU 33470 GUJAN-MESTRAS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 02/09/2025 par Mme DELPECH Melanie en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 37 ALLÉE DE BIREBOUSSAOU 33470 GUJAN-MESTRAS, et enregistré sous le N° SAP 912281417 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas a domicile« Livraison de courses à domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 27 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servicee plein emploi etl'insertionÉlo
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989928056
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 15 août 2025 par l'organisme de M. VICTOR Philippe, 1 RUECANTELAUDETTE 33240 SAINT-LAURENT-D'ARCE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 15/08/2025 par M. VICTOR Philippe en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 1 RUE CANTELAUDETTE 33240 SAINT-LAURENT-D'ARCE, etenregistré sous le N° SAP 989928056 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers+ Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
39
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 / OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégatLa cheffe du se lb-ptein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 853246866
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 20 octobre 2025 par l'organisme de M. TEYSSIER Romain, 70AVENUE ANATOLE FRANCE 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 20/10/2025 par M. TEYSSIER Romain en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 70 AVENUE ANATOLE FRANCE 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES,et enregistré sous le N° SAP 853246866 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux dejardinage¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 2 / OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du serviein emploi etl'insertionElodie Glandi¢r
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990643116
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 28 août 2025 par l'organisme de Mme BAHEUX Marine, 70ROUTE DE TIQUETORTE 33480 MOULIS-EN-MEDOC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 28/08/2025 par Mme BAHEUX Marine en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 70 ROUTE DE TIQUETORTE 33480 MOULIS-EN-MEDOC, etenregistré sous le N° SAP 990643116 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile¢ Soutien scolaire ou cours à domicile« Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicile¢ Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile« Assistance informatique à domicile« Assistance administrative à domicile+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 27 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités
La cheffe du sefvic r le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 500285317
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 18 août 2025 par l'organisme CLEANHOME, 3A IMPASSE DUFIEF 33460 SOUSANS :
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 18/08/2025 par Mme GASTON Martine en qualité de dirigeante, pour l'organismeCLEANHOME dont l'établissement principal est situé 3A IMPASSE DU FIEF 33460 SOUSANS, et enregistrésous le N° SAP 500285317 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicile¢ Livraison de courses a domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet httn://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le © / OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
46
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990296204
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 25 août 2025 par l'organisme de M. Baptiste DESROCHES, 145COURS DE L'YSER 33800 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 25/08/2025 par M. DESROCHES Baptiste en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 145 COURS DE L'YSER 33800 BORDEAUX, etenregistré sous le N° SAP 990296204 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
47
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
27 OCT. 2025Fait a BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
48
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 982721672
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 12 août 2025 par l'organisme DGEPETTO, 168 AVENUEPASTEUR 33600 PESSAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 12/08/2025 par M. LAUMET Gerald en qualité de dirigeant, pour l'organismeDGEPETTO dont l'établissement principal est situé 168 AVENUE PASTEUR 33600 PESSAC, et enregistrésous le N° SAP 982721672 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
49
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le... 2 7 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sel'insertioÉlodie Glandigr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
50
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 799740717
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 24 septembre 2025 par l'organisme de M. Samir AITALI, 4CHEMIN DE LA RUETTE 33720 BARSAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 24/09/2025 par M. AITALI Samir en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 4 CHEMIN DE LA RUETTE 33720 BARSAC, et enregistré sous le N° SAP799740717 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sérvic plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
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M. TEYSSIER Romain,
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M. Baptiste DESROCHES,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 840709844
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 09 septembre 2025 par l'organisme de M. PEREIRA Guillaume,362 avenue d'Ares 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 09/09/2025 par M. PEREIRA Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 362 avenue d'Ares 33700 MERIGNAC, et enregistré sous le N° SAP840709844 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage« Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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CLEANHOME Mme GASTON Martine,
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le préfet, pour le directeur 2025départemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,le plein emploi et
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Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991009119
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 08 septembre 2025 par l'organisme de Mme Millet CECILE, 387ROUTE DE LA HERRADE 33210 LEOGEATS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 08/09/2025 par Mme CECILE Millet en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 387 ROUTE DE LA HERRADE 33210 LEOGEATS, et enregistré sousle N° SAP 991009119 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
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Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
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M. Baptiste DESROCHES,
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Mme Millet CÉCILE,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le ? OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
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M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991050790
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 07 septembre 2025 par l'organisme de M. DUVAL-ILARI Phileas,222 RUE SUZON 33400 TALENCE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 07/09/2025 par M. DUVAL-ILARI Phileas en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 222 RUE SUZON 33400 TALENCE, et enregistré sous le N° SAP991050790 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
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Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
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Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le dirbcloGLT. 2025départemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du s¢rvic e plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 852775402
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 03 août 2025 par l'organisme de Mme Coralie LEYGUE , 21 BISAVENUE RAYMOND POINCARE 33600 PESSAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 03/08/2025 par Mme LEYGUE Coralie en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 21 BIS AVENUE RAYMOND POINCARÉ 33600 PESSAC, etenregistré sous le N° SAP 852775402 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de saDDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
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notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet httpo://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion /
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00011 - 15 récépissé de déclaration:
EBL Multiservices M. BOULOUNAUD Brandon,
Mme SEHABI Majda,
Mme PEYRON Angélique,
Mme DELPECH Melanie,
M. VICTOR Philippe,
M. TEYSSIER Romain,
Mme BAHEUX Marine,
CLEANHOME Mme GASTON Martine,
M. Baptiste DESROCHES,
DGEPETTO M. LAUMET Gerald,
M. Samir AITALI,
M. PEREIRA Guillaume,
Mme Millet CÉCILE,
M. DUVAL-ILARI Phileas,
Mme Coralie LEYGUE,
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DDETS 33
33-2025-10-10-00006
5 récépissés de déclaration:
ISCHARD 62 M. ISCHARD Erick,
Aubin Multiservices 65 M. GÖBEL Aubin,
Nadia NTUTUM, Aide@Venir M. DIACONESCU
Rémus, Bien Vivre Chez Vous Mme TURGE
Christine
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00006 - 5 récépissés de déclaration:
ISCHARD 62 M. ISCHARD Erick,
Aubin Multiservices 65 M. GÖBEL Aubin,
Nadia NTUTUM, Aide@Venir M. DIACONESCU Rémus, Bien Vivre Chez Vous Mme TURGE Christine
61
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 518125133
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 25 juin 2025 par l'organisme ISCHARD 62QUATER ROUTE DE BAYONNE 33830 BELIN BÉLIET;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 25/06/2025 par M. ISCHARD Erick en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 62 QUATER ROUTE DE BAYONNE 33830 BELIN BÉLIET, etenregistré sous le N° SAP 518125133 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00006 - 5 récépissés de déclaration:
ISCHARD 62 M. ISCHARD Erick,
Aubin Multiservices 65 M. GÖBEL Aubin,
Nadia NTUTUM, Aide@Venir M. DIACONESCU Rémus, Bien Vivre Chez Vous Mme TURGE Christine
62
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux. ,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 0 OCT 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégationLa cheffe du se emploi etl'insertio
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00006 - 5 récépissés de déclaration:
ISCHARD 62 M. ISCHARD Erick,
Aubin Multiservices 65 M. GÖBEL Aubin,
Nadia NTUTUM, Aide@Venir M. DIACONESCU Rémus, Bien Vivre Chez Vous Mme TURGE Christine
63
PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 978249506
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 15 mai 2025 par l'organisme AUBIN MULTI-SERVICES 65,1 ROUTE DE PAUILLAC CAMPING LA MARIFLAUDE 33990 HOURTIN ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 15/05/2025 par M. GOBEL Aubin en qualité de dirigeant, pour l'organisme AUBINMULTI-SERVICES 65 dont l'établissement principal est situé 1 ROUTE DE PAUILLAC CAMPING LAMARIFLAUDE 33990 HOURTIN et enregistré sous le N° SAP 978249506 pour les activités suivantes enmode prestataire:
+ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux dejardinage+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceDDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00006 - 5 récépissés de déclaration:
ISCHARD 62 M. ISCHARD Erick,
Aubin Multiservices 65 M. GÖBEL Aubin,
Nadia NTUTUM, Aide@Venir M. DIACONESCU Rémus, Bien Vivre Chez Vous Mme TURGE Christine
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instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX,le 10 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégatian,La cheffe du serdieepôbrte plein emploi etaieot
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésZealFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 839862703
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 07 octobre 2025 par l'organisme de MmeNadia NTUTUM, 16 RUE ANDRE MALRAUX 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 07/10/2025 par Mme NTUTUM Nadia en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 16 RUE ANDRE MALRAUX 33700 MERIGNAC, et enregistré sous leN° SAP 839862703pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
1 O OCT. 2025Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,'
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 498369115
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 03 février 2025 par l'organisme AIDE@VENIR,11 place KENNEDY 33210 LANGON ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 03/02/2025 par M. DIACONESCU Rémus en qualité de dirigeant, pourl'organisme AIDE@VENIR dont l'établissement principal est situé 11 place KENNEDY 33210 LANGON, etenregistré sous le N° SAP 498369115 pour les activités suivantes en mode prestataire et modemandataire:+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers« Préparation de repas à domicile¢ Livraison de repas à domicile« Collecte et livraison à domicile de linge repassé_+ Livraison de courses à domicile+ Assistance administrative à domicile+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile+ Coordination et délivrance des SAP+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés. Assistance aux personnes âgées. Assistance aux personnes handicapées. Conduite de véhicule des PA/PH+ Accompagnement des PA/PH+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX,le 1 0 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servil'insertion
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 940429384
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 31 juillet 2025 par l'organisme BIEN VIVRECHEZ VOUS 127 COURS DU GENERAL DE GAULLE 33170 GRADIGNAN ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 31/07/2025 par Mme TURGE Christine en qualité de dirigeante, pour l'organismeBIEN VIVRE CHEZ VOUS dont l'établissement principal est situé 127 COURS DU GENERAL DE GAULLE33170 GRADIGNAN, et enregistré sous le N° SAP 940429384 pour les activités suivantes en modeprestataire:
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux dejardinage+ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicile+ Livraison de repas à domicile¢ Livraison de courses à domicile« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance administrative à domicile+ Télé-assistance et visio-assistance+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile« Assistance aux personnes âgées+ Assistance aux personnes handicapées« Conduite de véhicule des PA/PH+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00006 - 5 récépissés de déclaration:
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
| 10 OCT. 2025Fait a BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,ce pou lein emploi etLa cheffe du sefvi: >l'inseElodie Glandier ——
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Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile
M. TEIXEIRA Claude, Mme Inès LEROUX,
Mme MARQUES Camille, M. Calvin LECOINDRE
DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile
M. TEIXEIRA Claude, Mme Inès LEROUX,
Mme MARQUES Camille, M. Calvin LECOINDRE
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 801904285
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 28 août 2025 par l'organisme MAMIE CADDY SERVICE, 2TERRASSE DU 08 MAI 1945 BAT B APT 287 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 28/08/2025 par Mme NGALI CECILE en qualité de dirigeante, pour l'organismeMAMIE CADDY SERVICE dont l'établissement principal est situé 2 TERRASSE DU 08 MAI 1945 BAT B APT287 33000 BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP 801904285 pour les activités suivantes en modeprestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers* Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas a domicile« Livraison de courses à domicile¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile
M. TEIXEIRA Claude, Mme Inès LEROUX,
Mme MARQUES Camille, M. Calvin LECOINDRE
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sefvil'insertionpour le plein emploi et
Élodie Glandi
DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile
M. TEIXEIRA Claude, Mme Inès LEROUX,
Mme MARQUES Camille, M. Calvin LECOINDRE
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990729634
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 05 septembre 2025 par l'organisme de M. TEIXEIRA Claude, 18RUE DE L'ÉCOLE 33480 LISTRAC-MEDOC;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 05/09/2025 par M. TEIXEIRA Claude en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 18 RUE DE L'ÉCOLE 33480 LISTRAC-MEDOC, et enregistré sous leN° SAP 990729634 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux dejardinage- Travaux de petit bricolage+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé¢ Livraison de courses a domicile« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile
M. TEIXEIRA Claude, Mme Inès LEROUX,
Mme MARQUES Camille, M. Calvin LECOINDRE
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 8 OCT. 202Fait à BORDEAUX lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du seryice pour le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile
M. TEIXEIRA Claude, Mme Inès LEROUX,
Mme MARQUES Camille, M. Calvin LECOINDRE
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 990887374
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 03 septembre 2025 par l'organisme de Mme Inès LEROUX, 18RUE CATULLE MENDES 33800 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 03/09/2025 par Mme LEROUX Inés en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 18 RUE CATULLE MENDES 33800 BORDEAUX, et enregistré sous leN° SAP 9890887374 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile
M. TEIXEIRA Claude, Mme Inès LEROUX,
Mme MARQUES Camille, M. Calvin LECOINDRE
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
4En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe dus pour le plein emploi etl'insertion
Élodi
DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile
M. TEIXEIRA Claude, Mme Inès LEROUX,
Mme MARQUES Camille, M. Calvin LECOINDRE
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 842671844
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 09 septembre 2025 par l'organisme de Mme CamilleMARQUES, 66 PLACE VICTOR HUGO 33550 LESTIAC-SUR-GARONNE;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services 4 la personne a été déposée auprés du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 09/09/2025 par Mme MARQUES Camille en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 66 PLACE VICTOR HUGO 33550 LESTIAC-SUR-GARONNE, et enregistré sous le N° SAP 842671844 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile
M. TEIXEIRA Claude, Mme Inès LEROUX,
Mme MARQUES Camille, M. Calvin LECOINDRE
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 OCT. 209Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile
M. TEIXEIRA Claude, Mme Inès LEROUX,
Mme MARQUES Camille, M. Calvin LECOINDRE
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 902306240
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 04 septembre 2025 par l'organisme de M. Calvin LECOINDRE,18 RUE ARNAUD MIQUEU 33000 BORDEAUX;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 04/09/2025 par M. LECOINDRE Calvin en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 18 RUE ARNAUD MIQUEU 33000 BORDEAUX, et enregistré sous leN° SAP 902306240 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux dejardinage+ Travaux de petit bricolage¢ Préparation de repas à domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile
M. TEIXEIRA Claude, Mme Inès LEROUX,
Mme MARQUES Camille, M. Calvin LECOINDRE
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 8 OCT. 2025Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du se plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-28-00006 - 5 Récépissés de déclaration:
Mamie Caddy Service Mme NGALI Cecile
M. TEIXEIRA Claude, Mme Inès LEROUX,
Mme MARQUES Camille, M. Calvin LECOINDRE
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DDETS 33
33-2025-11-04-00007
Décission d'agrément Entreprise Solidaire D'utilité
Sociale MAIN D'OEUVRE SERVICE
DDETS 33 - 33-2025-11-04-00007 - Décission d'agrément Entreprise Solidaire D'utilité Sociale MAIN D'OEUVRE SERVICE 83
E = Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidaritésPRÉFETDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Décision d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travailLe Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail, notamment les articles L 3332-17-1 et R 3332-21-3 relatifs à l'agrément"entreprise solidaire d'utilité sociale" ;Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, en qualité de préfet de larégion Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de laGironde,Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 2024 portant modification de l'organisation de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2025 portant délégation de signature en matièred'administration générale à Monsieur Thierry BERGERON, directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités de la Gironde,Vu la demande présentée par l'Association MAIN D'ŒUVRE SERVICE sollicitant l'obtention, au profitde l'Association MAIN D'ŒUVRE SERVICE de l'agrément en tant qu'entreprise solidaire d'utilitésociale,N° SIRET : 343 405 387 00022,
CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L3332-17-1 du code du travail,Peut prétendre à l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" l'entreprise qui relève de l'article Terde la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et qui remplit lesconditions cumulatives suivantes :1 - L'entreprise poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale, définie à l'article 2de la même loi;2°- La charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le compte de résultat oula rentabilité financière de l'entreprise;
DDETS26 rue des maraichers - CS3206033088 BORDEAUX CedexTél. : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-11-04-00007 - Décission d'agrément Entreprise Solidaire D'utilité Sociale MAIN D'OEUVRE SERVICE 84
3 -°La politique de rémunération de l'entreprise satisfait aux deux conditions suivantes :a) La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux salariés ou dirigeants les mieux rémunérésn'excède pas, au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à sept fois larémunération annuelle perçue par un salarié à temps complet sur la base de la durée légale du travail etdu salaire minimum de croissance, ou du salaire minimum de branche si ce dernier est supérieur ;b) Les sommes versées, y compris les primes, au salarié ou dirigeant le mieux rémunéré n'excèdent pas,au titre de l'année pour un emploi à temps complet, un plafond fixé à dix fois la rémunération annuellementionnée au a;4° Les titres de capital de l'entreprise, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur unmarché d'instruments financiers, français ou étranger, dont le fonctionnement est assuré par uneentreprise de marché ou un prestataire de services d'investissement ou tout autre organisme similaireétranger ;5° Les conditions mentionnées aux 1° et 3° figurent dans les statuts.CONSIDERANT que l'Association MAIN D'ŒUVRE SERVICE,- a pour objectif d'apporter, a travers son activité, un soutien à des personnes en situation defragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situationpersonnelle et particulièrement de leurs besoins en matière d'accompagnement social, médico-social ou sanitaire, ou de contribuer à la lutte contre leur exclusion ;- a pour objectif de concourir au développement durable, à la transition énergétique, à lapromotion culturelle ou à la solidarité internationale, dès lors que leur activité contribueégalement à produire un impact soit par le soutien à des publics vulnérables, soit par le maintienou la recréation de solidarités territoriales, soit par la participation à l'éducation à la citoyenneté ;- atteste que la charge induite par son objectif d'utilité sociale a un impact significatif sur le comptede résultat ;- met en œuvre une politique de rémunération qui répond aux conditions requises ;- atteste que les conditions énoncées au 4° de l'article L3332-17-1 du code du travail sontrespectées;- respecte la condition n°5 de l'article L3332-17-1 du code du travail.DECIDEArticle 1 : L'Association MAIN D'OEUVRE SERVICE dont le siège social se situe 62 rue de la République33660 SAINT SEURIN SUR L'ISLE est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sensde l'article L 3332-17-1 du code du travail.Article 2: Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date designature.Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laGironde.Fait à Bordeaux, le à= MOV. 2025 Pour le Préfet,Par délégation,Le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités,
= Thierry BERGERON.
DDETS 33 - 33-2025-11-04-00007 - Décission d'agrément Entreprise Solidaire D'utilité Sociale MAIN D'OEUVRE SERVICE 85
DDETS 33
33-2025-10-27-00013
Récépissé modificatif de déclaration
P'TIT PLUS Mme BOURRAS Khadija
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00013 - Récépissé modificatif de déclaration
P'TIT PLUS Mme BOURRAS Khadija 86
PREFET | Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Fraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 500911730
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 23 janvier 2025 par l'organisme P'TIT PLUS,CENTRE MÉDICAL AVENUE SALVADOR ALLENDE 33270 FLOIRAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 23/01/2025 par Mme BOURASS Khadija en qualité de dirigeante, pourl'organisme P'TIT PLUS dont l'établissement principal est situé CENTRE MÉDICAL AVENUE SALVADORALLENDE 33270 FLOIRAC, et enregistré sous le N° SAP 500911730 pour les activités suivantes en modeprestataire:« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicile+ Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux dejardinage+ Travaux de petit bricolage¢ Préparation de repas à domicile. Assistance administrative à domicile¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile+ Assistance aux personnes âgées. Assistance aux personnes handicapées« Conduite de véhicule des PA/PH+. Accompagnement des PA/PHToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00013 - Récépissé modificatif de déclaration
P'TIT PLUS Mme BOURRAS Khadija 87
La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 2 7 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service p6or le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00013 - Récépissé modificatif de déclaration
P'TIT PLUS Mme BOURRAS Khadija 88
DDETS 33
33-2025-10-27-00014
Récépissé modificatif de déclaration:
M. Angelo CASULA
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00014 - Récépissé modificatif de déclaration:
M. Angelo CASULA 89
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 828938290
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 10 avril 2025 par l'organisme de M. AngeloCASULA, 70 RUE MURAT BATIMENT A2 33200 BORDEAUX ;Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 10/04/2025 par M. CASULA Angelo en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 70 RUE MURAT BÂTIMENT A2 33200 BORDEAUX et enregistrésous le N° SAP 828938290 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Soutien scolaire ou cours à domicile¢ Préparation de repas a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00014 - Récépissé modificatif de déclaration:
M. Angelo CASULA 90
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
4En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 7 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sérvi lein emploi etl'insertionEl
DDETS 33 - 33-2025-10-27-00014 - Récépissé modificatif de déclaration:
M. Angelo CASULA 91