PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2025-058
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2025-06-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
DDETSPP19202501275 attribuant l'habilitation à Monsieur MOTTOUL
Benoît (4 pages) Page 4
19-2025-05-26-00004 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP807973441
N° SIREN
807973441
MODIFICATIF (1 page) Page 9
19-2025-04-29-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP807973441
N° SIREN 807973441 (2
pages) Page 11
19-2025-06-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
DDETSPP19202500955 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à
Madame MONTOURCY Maëlle (4 pages) Page 14
19-2025-05-12-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP888010683 (2 pages) Page 19
19-2025-04-10-00079 - Récépissé de déclaration de services à la
personne enregistré sous le N° SAP807973441 (2 pages) Page 22
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2025-05-19-00003 - Délégation de signature - Service de gestion
comptable de Tulle (2 pages) Page 25
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement /
Service de l'Environnement / de la Police de l'Eau et des Risques
19-2025-06-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INTERDISANT
TEMPORAIREMENT LA PÊCHE SUR LA RIVIÈRE DORDOGNE SUR LA
COMMUNE D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE SUITE A UNE POLLUTION (2
pages) Page 28
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
19-2025-06-02-00002 - MAINTENANCE TRIMESTRIELLE DES EQUIPEMENTS
SECURITE TUNNEL DE NOAILLES ARRETE 2025-A20-BR-19-04 (7 pages) Page 31
19-2025-06-10-00004 - TRAVAUX DE REFECTION DE LA SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR A20 BRIVE. ARETE 2025 A20 BR 19 07 (6 pages) Page 39
19-2025-06-02-00003 - TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
ECHANGEUR 50 51 ET 52. ARRETE 2025-A20-BR-19-05-signé-1 (5 pages) Page 46
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau
interministériel de défense et de protection civiles /
19-2025-05-27-00006 - Arrêté portant de l'agrément pour
l'enseignement aux premiers secours de l'Union Générale Sportive de
l'Enseignement Libre (UGSEL) (2 pages) Page 52
2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2025-06-12-00001 - Arrêté constatant des circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique et autorisant les agents agréés du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité (4
pages) Page 55
19-2025-06-12-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free
party, rave party, ou teknival dans le département de la Corrèze (2
pages) Page 60
19-2025-06-12-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblement festifs à caractère musical non déclarés de type free
party, rave party, ou teknival dans le département de la Corrèze (2
pages) Page 63
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie /
19-2025-06-10-00003 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission de suivi de site de l'usine d'incinération des ordures
ménagères sur la commune de Rosiers d'Egletons
(2 pages) Page 66
19-2025-06-10-00002 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission de suivi de site du centre d'enfouissement technique situé
au lieu-dit "Perbousie" sur la commune de Brive-La-Gaillarde (2 pages) Page 69
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre de vie / Bureau de
l'environnement et du cadre de vie
19-2025-06-10-00005 - Arrêté préfectoral de renouvellement de la
CDNPS Sites et paysages (4 pages) Page 72
3
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-06-02-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202501275
attribuant l'habilitation à Monsieur MOTTOUL
Benoît
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-06-02-00001 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202501275 attribuant l'habilitation à Monsieur MOTTOUL Benoît 4
PREFET : Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarités et de laEealité protection des populationsfraternité
Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l'environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202501275attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur MOTTOUL Benoît
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLe directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze,Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 L. 223-6,R. 203-1aR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 février 2025 portant délégation de signature à la secrétaire généralede la préfecture de la Corrèze madame Nicole CHABANNIER ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de madame Marie-Noëlle TENAUD, directricedépartementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze en matière d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'administration générale ; :
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-06-02-00001 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202501275 attribuant l'habilitation à Monsieur MOTTOUL Benoît 5
2Vu l'arrêté préfectoral du 11 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'ordonnancement secondaire ;Vu la demande présentée par Monsieur MOTTOUL Benoit né le 12/03/1953 4 GODINNE (Belgique)et domicilié professionnellement au La curade- 19250 DAVIGNAC Considérant que MonsieurMOTTOUL Benoit remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;Vu l'avis du directeur départemental en charge de la protection des populations de la Corrèze ;Sur la proposition du directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze.
ARRÊTE
Article. 1 - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribué pour une durée de cinq ans à Monsieur MOTTOUL Benoit, docteur vétérinaireadministrativement domicilié au La curade 19250 DAVIGNACArticle 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinairesanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Corrèze, du respectde ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 - Monsieur MOTTOUL Benoît s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 - Monsieur MOTTOUL Benoît pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. il sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Monsieur MOTTOUL Benoît a déclaré le département suivant comme zone d'exercice : 19.Article. 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code ruralet de la pêche maritime.Article 6 - Lé vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l'habilitation quiaccepte la modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercice deses missions.Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivré l'habilitation,de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions dans lesquellesl'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. II l'informe notamment de ses projetsde modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de son domicile professionneladministratif. Il 'informe également de toute modification de sa zone géographique d'exercice.Le vétérinaire sanitaire peut renoncer a son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet l'ayantdélivrée au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer les activités liées à cettehabilitation.Article 7 - Cet arrêté annule toute habilitation sanitaire antérieure accordée à Monsieur MOTTOULBenoît.Article. 8 - Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé auMinistre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une2
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-06-02-00001 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202501275 attribuant l'habilitation à Monsieur MOTTOUL Benoît 6
3décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux moissuivants,- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de LIMOGES, par courrier ou parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site « www.telerecours.fr ».Ces voies de recours ne suspendant pas l'application de la présente décision.Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corréze, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de lePréfecture de la Corrèze.
Tulle, le 6/2/2025Le préfet,__Pour le Préfet et par délégationPour le difecteur départemental et par subdélégation,L'djointe au-chef du service de la santé, de laprétettion animal et de l'environnement,pl/ {=
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-06-02-00001 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202501275 attribuant l'habilitation à Monsieur MOTTOUL Benoît 7
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-06-02-00001 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202501275 attribuant l'habilitation à Monsieur MOTTOUL Benoît 8
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-05-26-00004
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP807973441
N° SIREN 807973441
MODIFICATIF
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-05-26-00004 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP807973441
N° SIREN 807973441
MODIFICATIF
9
PREFET |DE LA CORREZELibertéEgalité . . , .Fraternité Direction départementale de l'emploi,du travail des solidarités et de laprotection des populationsArrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP807973441N° SIREN 807973441MODIFICATIFVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 2025-01-31, par M. FANTHOU Thierry René en qualité dedirigeant,Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant agrément à l'organisme DOMAPY,Le préfet de CorrèzeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme SAP807973441, dont l'établissement principal est situé 114 Avenue RIBOT19100 BRIVE LA GAILLARDE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 10 avril 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Les autres articles ne sont pas modifiés.
Fait à Tulle, le 26 mai 2025Pour le préfet et par délégation,Le chef de service Emploi,idarités et Insertion
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-05-26-00004 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP807973441
N° SIREN 807973441
MODIFICATIF
10
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-04-29-00003
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP807973441
N° SIREN 807973441
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-04-29-00003 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP807973441
N° SIREN 807973441
11
PRÉFETDE LA CORREZELibertéEgalité . . , ' .Fraternité Direction départementale de l'emploi,du travail des solidarités et de laprotection des populationsArrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP807973441N° SIREN 807973441Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 2025-01-31, par M. FANTHOU Thierry René en qualité dedirigeant,Vu l'avis émis le 25 avril 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze,Le préfet de CorrèzeChevalier de la Légion d'Honneur- Officier de l'Ordre National du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme SAP807973441, dont l'établissement principal est situé 114 Avenue RIBOT19100 BRIVE LA GAILLARDE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 30 avril 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (19)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Prestataire) - (19) :
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-04-29-00003 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP807973441
N° SIREN 807973441
12
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans oude moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en casde changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux (articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du codedu travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limogesdans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 29/04/25Pour le préfet et par délégation,Le chef de service Emploi,LS Solidarités et Insertionta
NE VAREILLE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-04-29-00003 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP807973441
N° SIREN 807973441
13
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-06-03-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202500955
attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à
Madame MONTOURCY Maëlle
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-06-03-00001 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202500955 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame MONTOURCY Maëlle 14
PREFET | Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarités et de laÉgalité protection des populationsFraternité
Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l'environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202500955attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame MONTOURCY MaëlleMONTOURCY Maëlle
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLe directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze,Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1àR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 février 2025 portant délégation de signature à la secrétaire généralede la préfecture de la Corrèze madame Nicole CHABANNIER ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de monsieur Christian DESFONTAINES directeur de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de madame Marie-Noëlle TENAUD, directricedépartementale adjointe de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 mars 2025 portant délégation de signature à monsieur ChristianDESFONTAINES, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corrèze en matière d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'administration générale ;
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-06-03-00001 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202500955 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame MONTOURCY Maëlle 15
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matiére d'ordonnancement secondaire ;Vu la demande présentée par Madame MONTOURCY Maëlle née le 01/12/1996 à TULLE (19) etdomiciliée professionnellement au 8 ter rue Segeral Verninac- 19100 BRIVE LA GAILLARDEConsidérant que Madame MONTOURCY Maëlle remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Vu l'avis du directeur départemental en charge de la protection des populations de la Corrèze ;Sur la proposition du directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze.
ARRÊTE
Article. 1 - L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribué pour une durée maximale d'un an à Madame MONTOURCY Maëlle, docteur vétérinaireadministrativement domicilée au 8 ter rue Segeral Verninac 19100 BRIVE LA GAILLARDE Cettepériode lui permettant de suivre la formation afin de satisfaire aux obligations de formation préalable àattribution de I'habilitation sanitaire.Article 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinairesanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Corrèze, du respectde ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 - Madame MONTOURCY Maëlle s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaireexécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 - Madame MONTOURCY Maëlle pourra être appelée par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. elle sera tenue de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Madame MONTOURCY Maëlle a déclaré le département suivant comme zone d'exercice : 19.Article. 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code ruralet de la pêche maritime.Article 6 - Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l'habilitation quiaccepte la modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercice deses missions.Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivré l'habilitation,de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions dans lesquellesl'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. Il l'informe notamment de ses projetsde modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de son domicile professionneladministratif. II l'informe également de toute modification de sa zone géographique d'exercice.Le vétérinaire sanitaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet l'ayantdélivrée au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer les activités liées à cettehabilitation.Article 7 - Cet arrêté annule toute habilitation sanitaire antérieure accordée à Madame MONTOURCYMaëlle.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-06-03-00001 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202500955 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame MONTOURCY Maëlle 16
Article. 8 - Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé auMinistre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux moissuivants,- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de LIMOGES, par courrier ou parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site « www.telerecours.fr ».Ces voies de recours ne suspendant pas l'application de la présente décision.Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de lePréfecture de la Corrèze.
Tulle, le 03/06/20257. Le préfet,. Pour le Préfet et par délégationPour le directeur départemental et par subdélégation,L'adjointe au-chef.dù service de la santé, de laprotection animale et de l'environnement,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-06-03-00001 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202500955 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame MONTOURCY Maëlle 17
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-06-03-00001 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202500955 attribuant l'habilitation sanitaire provisoire à Madame MONTOURCY Maëlle 18
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-05-12-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP888010683
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-05-12-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888010683 19
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP888010683
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 aD.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Aidith-services à domicile, 10 chemin de Goulmy19470 LE LONZAC, le 19/05/2025 ;Le préfet de CorrèzeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,DDETSPP19 basée à Tulle, le 19/05/2025 par Madame BURGEVIN Judith enn qualité de dirigeante, pourl'organisme Aidith-services à domicile dont l'établissement principal est situé 10 chemin de Goulmy19470 LE LONZAC et enregistré sous le N° SAP888010683 pour les activités, en mode prestataire,suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers,¢ Petits travaux de jardinage,+ Préparation de repas à domicile,« Livraison de repas à domicile,.« Collecte et livraison à domicile de linge repassé,« Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,« Assistance informatique à domicile,« Assistance administrative a domicile,¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.Toute modification concernant la ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale. fe
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-05-12-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888010683 20
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 4 R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 12 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-05-12-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP888010683 21
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-04-10-00079
Récépissé de déclaration de services à la
personne enregistré sous le N° SAP807973441
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-04-10-00079 -
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP807973441 22
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté | des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP807973441
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 aD.7233-5 ; .Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DOMAPY, 114 av. Ribot 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, le 31/01/2025 ;Le préfet de CorrézeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur,DDETSPP19 basée à Tulle, le 31/01/2025 par Monsieur FANTHOU Thierry en qualité de dirigeant, pourl'organisme DOMAMY dont l'établissement principal est situé 114 av. Ribot 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEet enregistré sous le N° SAP807973441 pour les activités, en mode prestataire, suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,*. Soutien scolaire ou cours à domicile,« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,« Entretien de la maison et travaux ménagers,« Préparation de repas à domicile,¢ Livraison de courses à domicile,« Assistance administrative a domicile,« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile,+ Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées,+ Assistance aux personnes handicapées,+ Conduite de véhicule des PA/PH,« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements,« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile,+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés.Toute modification concernant la ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. fe
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-04-10-00079 -
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP807973441 23
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP19, service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75713 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 10 avril 2025
_ Pour le préfet et par délégation,Le chef de serviceEmploi, Solidarités, Insertion,
VAREILLE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-04-10-00079 -
Récépissé de déclaration de services à la personne enregistré sous le N° SAP807973441 24
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2025-05-19-00003
Délégation de signature - Service de gestion
comptable de Tulle
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-05-19-00003 - Délégation de signature - Service de gestion
comptable de Tulle 25
_«UBLIQUE _ | |FRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUELiberté_Égalité |Fraternité SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE TULLECITE ADMINISTRATIVEPLACE MARTIAL BRIGOULEIX — BP 31419011 TULLE CEDEX
DELEGATION DE SIGNATURELe comptable, responsable du service de gestion comptable de Tulle,Wu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives a la direction générale des financespubliques ; |Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ; | |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notammentson article 16 ;
Arrête :Article 1er : Délégation générale est donnée a:- Mme VITTE Chrystèle, inspectrice des Finances publiques- M LATACZ Nicolas, inspecteur des Finances publiquesadjointe au responsable de service à l'effet :- d'opérer les recettes et les dépenses,- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par lesrèglements,- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,- designer récépissés, quittances et décharges,- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,- dele représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,- designer tous actes d'administration et de gestion du service,- de signer, pour l'action en recouvrement les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite dans la limitede 1 000 €, : | |- de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder36 mois et/ou porter sur une somme supérieure à 50 000 €,- de signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et lesdéclarations de créances.
Les opérations susvisées sont réalisées par les mandataires sous la responsabilité du mandant y compris en sonabsence.
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-05-19-00003 - Délégation de signature - Service de gestion
comptable de Tulle 26
Article 2 : Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer :1°) les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite, dans les limites précisées dans le tableau ci-dessous :NOM Prénom Grade | 7 Limite .des décisions gracieuses
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquéesdans le tableau ci-dessous : Somme maximaleDurée maximale des vanespour laquelle un délaiNOM Prénom Grade délais . 2d . de paiement peutêtre. e paiement a| accordéLULLIER Thomas Contrôleur 10 mois 5 000 €MASSONNAUD Claudine Contrdéleuse 10 mois ' 5000€GARCIA Michaél Agent 10mois 5 000 €3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations decréances, aux agents désignés ci-après :NOM Prénom Grade Actes autorisés
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Corrèze.Fait à Tulle, leSGC de TULLE - Le comptableCité Administrative Montalat | -Place Martial Brigouleix19000 TULLE
Christophe DUBUIS
19/05/2025
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2025-05-19-00003 - Délégation de signature - Service de gestion
comptable de Tulle 27
Direction départementale des territoires /
Service de l'Environnement
19-2025-06-13-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INTERDISANT
TEMPORAIREMENT LA PÊCHE SUR LA RIVIÈRE
DORDOGNE SUR LA COMMUNE
D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE SUITE A UNE
POLLUTION
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-06-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INTERDISANT
TEMPORAIREMENT LA PÊCHE SUR LA RIVIÈRE DORDOGNE SUR LA COMMUNE D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE SUITE A UNE
POLLUTION
28
PREFET | "ection dépaDE LA CORREZE Direction départementale desLiberté territoiresÉgalitéFraternité
Service environnement, police de l'eauet risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INTERDISANT TEMPORAIREMENT LA PÊCHE SUR LARIVIÈRE DORDOGNE SUR LA COMMUNE D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE SUITE AUNE POLLUTION |Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment son article R436-8 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfètedirectrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Vincent BERTON, en qualité de préfetde la Corrèze ;Vu l'arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze du18 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à la directrice de cabinet, MarionLE SAVOUROUX, n° 19-2025-02-10-00007 du 10 février 2025 ;Vu l'arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze du18 décembre 2024 ;Considérant la pollution aux hydrocarbures survenue sur la rivière Dordogne à l'aval du barrage duSablier sur la commune d'Argentat-sur-Dordogne ;Considérant que la présence d'hydrocarbures est susceptible de contenir des substances entraînantune situation dangereuse pour l'homme ;Considérant qu'il résulte de ces éléments que la consommation des produits de la pêche peuventprésenter un risque pour la santé publique et qu'il convient d'interdire la consommation des produitsde pêche sur le cours d'eau concerné par la pollution ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim.
1/2
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-06-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INTERDISANT
TEMPORAIREMENT LA PÊCHE SUR LA RIVIÈRE DORDOGNE SUR LA COMMUNE D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE SUITE A UNE
POLLUTION
29
ARRETEArticle 1°: Toute action de pêche pour la consommation est interdite sur la rivière Dordogne a l'avaldu barrage du Sablier sur la commune d'Argentat-sur-Dordogne jusqu'à la confluence avec la rivièreSouvigne à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au samedi 14 juin 2025 14 heures.Tout poisson pêché devra être remis immédiatement à l'eau. La consommation des poissons issus de cetronçon de rivière est également interdire. Ces interdictions ne s'appliquent pas aux affluents.Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèzeet affiché en mairie.Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Limoges (2 cours Bugeaud - CS 40410 - 87000 Limoges).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr.Article 4:° La secrétaire générale de la préfecture;¢ la directrice départementale des territoires par intérim ;¢ le commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze ;+ le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;* les gardes particuliers assermentés ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
2/2
Direction départementale des territoires / Service de l'Environnement - 19-2025-06-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL INTERDISANT
TEMPORAIREMENT LA PÊCHE SUR LA RIVIÈRE DORDOGNE SUR LA COMMUNE D'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE SUITE A UNE
POLLUTION
30
Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2025-06-02-00002
MAINTENANCE TRIMESTRIELLE DES
EQUIPEMENTS SECURITE TUNNEL DE NOAILLES
ARRETE 2025-A20-BR-19-04
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-06-02-00002 - MAINTENANCE TRIMESTRIELLE DES EQUIPEMENTS
SECURITE TUNNEL DE NOAILLES ARRETE 2025-A20-BR-19-04 31
| |MINISTERECHARGE Direction interdépartementalead ES TRANSPORTS des routes Centre-OuestLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFECTURE DE LA CORREZEArrêté n° 2025-A20-BR-19-04relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20Communes de Brive la Gaillarde et de Noailles
Le préfet de la CorrèzeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier du Mérite maritime
VU le Code de la Route,VU le Code de la voirie routière,VU le Code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des DirectionsInterdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes modifié en date du 05 janvier 2017,VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 12décembre 2018,VU la circulaire du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025,VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corréze,
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info1/7
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-06-02-00002 - MAINTENANCE TRIMESTRIELLE DES EQUIPEMENTS
SECURITE TUNNEL DE NOAILLES ARRETE 2025-A20-BR-19-04 32
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion desTerritoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des foréts, enqualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1° décembre 2023,.VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 10 février 2025 donnant délégation de signature aMonsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matiére de gestion du domaineroutier et de police de circulation,VU l'arrêté n°2025-19-01 en date du 21 février 2025 de Monsieur le directeur interdépartemental desroutes Centre-Ouest donnant délégation aux agents placés sous autorité,VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 18 avril 2025,VU l'avis favorable des services techniques du Conseil Départemental de la Corrèze en date du 23avril 2025,VU l'avis favorable du Directeur Régional Sud-Ouest - Vinci Autoroutes en date du 06 mai 2025,VU l'avis favorable de Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie départementale dela Corréze en date du 26 avril 2025,VU l'avis favorable du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèzeen date du 28 avril 2025,Considérant que pendant la maintenance trimestrielle des équipements de sécurité du tunnel deNoailles (inspection liée au renouvellement du Dossier de Sécurité), du lundi 23 juin 2025 au vendredi27 juin 2025,du PR 280+700 au PR 281+030, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de lacirculation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier, afin de prévenir toutrisque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisantdu trafic,Sur proposition de Madame la cheffe du District Sud A20 de la Direction Interdépartementale desRoutes Centre-Ouest,ArrêteArticle 1: Pendant l'exécution des travaux sur l'A20, la circulation de tous les véhicules s'effectuerasous basculement selon les modalités d'exploitation suivantes :Phases 1 et 9 : PHASES DE POSE ET DE DEPOSE DE SIGNALISATIONDans le sens Paris Province, la circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 278+530 au P.R.281+720. La vitesse est limitée à 90 km/h entre les P.R. 278+130 et 281+720. Le dépassement estinterdit sur cette même section.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 506000Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 2/7
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-06-02-00002 - MAINTENANCE TRIMESTRIELLE DES EQUIPEMENTS
SECURITE TUNNEL DE NOAILLES ARRETE 2025-A20-BR-19-04 33
Dans le sens Province Paris, la circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 282+050 au PR.279+960. La vitesse est limitée a 90 km/h entre les P.R. 282+450 et 279+960. Le dépassement estinterdit sur cette méme section.Phases 2 et 4: TRAVAUX DANS LE SENS PROVINCE PARISLa circulation de tout véhicule est interdite sur l'autoroute A20, sens Province-Paris, entre les PR281+615 et 280+065.Dans le sens Province Paris: la circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 282+050 au PR281+615. Entre le PR 281+615 et le PR 280+065, la circulation est reportée sur la voie de gauche de lachaussée du sens opposée et s'effectue a double sens.La vitesse de tout véhicule est limitée a :- 90 km/h entre le PR 282+450 et le PR 281+925,- 70 km/h entre le PR 281+925 et le PR 281+730,- 50 km/h entre le PR 281+730 et le PR 2814480 au droit du point de basculement,- 70 km/h entre le PR 281+480 et le PR 280+195 au droit de la traversée du tunnel de Noailles,- 50 km/h entre le PR 280+195 et le PR 279+960 au droit du point de dé basculement.Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 282+450 et le PR 279+960.Dans le sens Paris Province: la circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 278+530 au PR282+000.La vitesse de tout véhicule est limitée a :- 90 km/h entre le PR 278+130 et le PR 280+195,- 70 km/h entre le PR 280+195 et le PR 281+720 au droit de la traversée du tunnel de Noailles.Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 278+130 et le PR 281+720.DéviationLa circulation de tout véhicule est interdite sur la bretelle d'entrée de l'échangeur 52 dans le sensNoailles Paris. Une déviation est mise en place par la R.D. 920, R.D. 19, le giratoire de la Croix Blanchepuis l'échangeur 53 de Nespouls.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 3/7
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-06-02-00002 - MAINTENANCE TRIMESTRIELLE DES EQUIPEMENTS
SECURITE TUNNEL DE NOAILLES ARRETE 2025-A20-BR-19-04 34
Phases 3, 5 et 7 : PHASES INTERMEDIAIRES ENTRE BASCULEMENTSDans le sens Paris Province, la circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 278+530 au P.R.281+720. La vitesse est limitée a 90 km/h entre les P.R. 278+130 et 281+720. Le dépassement estinterdit sur cette méme section.Dans le sens province Paris, la circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 282+050 au P.R.279+960. La vitesse est limitée a 90 km/h entre les P.R. 282+450 et 279+960. Le dépassement estinterdit sur cette méme section.Phases 6 et 8 : TRAVAUX DANS LE SENS PARIS-PROVINCELa circulation de tout véhicule est interdite sur l'autoroute A20, sens Paris province, entre les P.R.280+065 et 281+615.Dans le sens Paris ProvinceLa circulation est rabattue sur la voie de droite du P.R. 278+530 au P.R. 280+065. Entre le PR 280+065et le PR 281+615, la circulation est reportée sur la voie de gauche de la chaussée du sens opposée ets'effectue a double sens.La vitesse de tout véhicule est limitée a :- 90 km/h entre le PR 278+130 et le PR 279+740,- 70 km/h entre le PR 279+740 et le PR 279+950,- 50 km/h entre le PR 279+950 et le PR 280+200 au droit du point de basculement,- 70 km/h entre le PR 280+200 et le PR 281+480 au droit de la traversée du tunnel de Noailles,- 50 km/h entre le PR 281+480 et le PR 281+720 au droit du point de dé basculement.Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 278+130 et le PR 281+720.Dans le sens Province ParisLa circulation est rabattue sur la voie de droite du PR 282+050 au PR 279+360.La vitesse de tout véhicule est limitée a :- 90 km/h entre le PR 282+450 et le PR 281+445,- 70 km/h entre le PR 281+445 et le PR 279+360 au droit de la traversée du tunnel de Noailles.Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 282+425 et le PR 279+360.Déviation
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 4/7
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-06-02-00002 - MAINTENANCE TRIMESTRIELLE DES EQUIPEMENTS
SECURITE TUNNEL DE NOAILLES ARRETE 2025-A20-BR-19-04 35
Durant cette phase de travaux, la circulation de tout véhicule est interdite sur la bretelle de sortieParis Noailles. Une déviation mise en place sur l'axe A20 par l'échangeur 53 de Nespouls, le giratoirede la Croix Blanche, et l'axe A20.Article 2: Les dispositions du présent arrété s'appliqueront :- pour la phase 1: du lundi 23 juin 2025 de 14h00 à 20h00 ;- pour la phase 2 : du lundi 23 juin à 20h00 au mardi 24 juin 2025 à 06h00;- pour la phase 3 : du mardi 24 juin 2025 de 06h00 à 20h00 ;- pour la phase 4: du mardi 24 juin à 20h00 au mercredi 25 juin 2025 à 06h00;- pour la phase 5: du mercredi 25 juin 2025 de 06h00 à 20h00;- pour la phase 6: du mercredi 25 juin 2025 à 20h00 au jeudi 26 juin 2025 à 06h00 ;- pour la phase 7 : du jeudi 26 juin de 06h00 à 20h00;- pour la phase 8 : du jeudi 26 juin 2025 à 20h00 au vendredi 27 juin 2025 à 06h00;- pour la phase 9 : du vendredi 27 juin de 06h00 à 12h00.Article 3 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourrontnécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou desinterruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhiculesdevront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de laDirection Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre quel'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 4: Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distanceminimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courantsen application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national (RRN) :- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et nonreportables.Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, mais également sur leréseau géré par Vinci Autoroutes.Article 5 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre |- 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et indiquée sur les schémasde signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 5/7
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-06-02-00002 - MAINTENANCE TRIMESTRIELLE DES EQUIPEMENTS
SECURITE TUNNEL DE NOAILLES ARRETE 2025-A20-BR-19-04 36
Ouest/Service autoroutier (CEI de Brive la Gaillarde), qui en assurera, sous sa responsabilité, lecontrôle et la maintenance.Article 6 :Les transports exceptionnels de seconde et de troisième catégories seront interdits entre leséchangeurs 51 et 53 durant la période d'application de ce présent arrêté.Article 7: Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 8 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.De plus, le responsable du CEI de Brive la Gaillarde préviendra le Service Opérations - Prévisions duSDIS de la Corréze ainsi que le SAMU-SMUR 19 des périodes effectives d'application des restrictionsde circulation mentionnées sur le présent arrété.Article9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Lerecours doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud - 87 000 Limoges soit par voiedématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le lienhttp://www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Corrèze etd'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.Article 10 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, M. le Sous-Préfet de Brive, Monsieurle Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le DirecteurInterdépartemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché aux abords du chantier et disponible dansles véhicules, publié au RAA et dont ampliation sera adressée pour information à :M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,- M.le Directeur Régional Sud-Ouest - Vinci Autoroutes,— M.le Commissaire - police nationale - Brive la Gaillarde,— Messieurs les Maires de Noailles, de Brive la Gaillarde et de Nespouls,— M.Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours (Service OpérationsPrévisions) de la Corréze,- M. le chef de Service du SMUR 19 Brive,M. le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers dela Corréze,— M. le Directeur de l'aéroport « Brive-Vallée de la Dordogne »,Monsieur le Directeur de l'entrepriseadjudicataire des travaux,
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 6/7
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-06-02-00002 - MAINTENANCE TRIMESTRIELLE DES EQUIPEMENTS
SECURITE TUNNEL DE NOAILLES ARRETE 2025-A20-BR-19-04 37
—- BMOd'Uzerche,— PMO Souillac,— CIGTA20,— DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,- DIR Centre Ouest / Service Autoroutier /pdle TE,— DIR Centre Ouest / CEI de Brive la Gaillarde.Tulle,le 2 /06 [PolLE PREFET, |P/LE PREFET, ET PAR DELEGATION,LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES,LE CHEF DUSPT _
ijSerrChetophe Relier
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 7/7
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-06-02-00002 - MAINTENANCE TRIMESTRIELLE DES EQUIPEMENTS
SECURITE TUNNEL DE NOAILLES ARRETE 2025-A20-BR-19-04 38
Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2025-06-10-00004
TRAVAUX DE REFECTION DE LA SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR A20 BRIVE. ARETE 2025 A20
BR 19 07
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-06-10-00004 - TRAVAUX DE REFECTION DE LA SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR A20 BRIVE. ARETE 2025 A20 BR 19 07 39
MINISTERE BerettaCHARGE Direction interdépartementaleDES TRANSPORTS des routes Centre-OuestBalasFraternité
PREFECTURE DE LA CORREZEArrété n° 2025-A20-BR-19-07relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur |'A20Communes de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac, d'Ussac, de Brive laGaillarde, de Noailles et de Nespouls,
Le préfet de la CorrézeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier du Mérite maritime
VU le Code de la Route,VU le Code de la voirie routière,VU le Code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des DirectionsInterdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes modifié en date du 05 janvier 2017,VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 12décembre 2018,VU la circulaire du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantier »pour l'année 2025,VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze,VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion desTerritoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, enqualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1°' décembre 2023,
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 1/5
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-06-10-00004 - TRAVAUX DE REFECTION DE LA SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR A20 BRIVE. ARETE 2025 A20 BR 19 07 40
VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 10 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaineroutier et de police de circulation,VU l'arrêté n°2025-19-01 en date du 21 février 2025 de Monsieur le directeur interdépartemental desroutes Centre-Ouest donnant délégation aux agents placés sous autorité,VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 02 mai 2025,Considérant que pendant les travaux de réfection de la signalisation horizontale sur l'autoroute A20, ily a lieu de réglementer la circulation entre la bifurcation nord A20/A89 sur la commune de SaintPardoux l'Ortigier et l'échangeur n° 53 sur la commune de Nespouls, afin de prévenir tout risqued'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant dutrafic,Sur proposition de Madame la cheffe du District Sud A20 de la Direction Interdépartermentale desRoutes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1 : Pendant l'exécution des travaux de réfection de la signalisation horizontale du marquage enaxe sur les chaussées de l'autoroute A20, la circulation de tous les véhicules s'effectuera dans lesconditions suivantes :Concernant la circulation des véhicules, lors du marquage en axe et bande dérasée de gauche, cettedernière s'effectuera uniquement sur la voie de droite réduite à une largeur de 3,00 m etpartiellement sur la Bande d'Arrét d'Urgence (et sur la Voie Sur Rampe ou sur la Voie SpécialeVéhicule Lent au niveau de la zone à 2x3 voies de la côte de Donzenac).Concernant la mise en œuvre de la signalisation temporaire, les dispositifs type « Flèches Lumineusesde Rabattement (FLR) » seront fixes. L'atelier de marquage sera mobile (mise en œuvre de cônes K5aentre les deux dispositifs). Le chantier sera réalisé en neutralisant une voie de gauche sur un seul sensde circulation, nécessitant les phasages suivants :- le premier biseau FLR se positionne,- le camion applicateur peint à l'avancement. Des cônes sont posés entre les deux dispositifs, entre4,00 et 6,00 km de marquage réalisé, un second biseau FLR vient se positionner dans la voieneutralisée. Le camion applicateur continue à avancer,- des cônes sont posés entre ce dernier et le deuxième biseau - les cônes situés entre le second et lepremier biseau sont déposés,- la longueur maximale cumulée sur les deux zones de chantier sera de8,00 km.Au droit du chantier, la vitesse de l'ensemble des véhicules est limitée à 90 km/h.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) S SS 87 16 49www.dirco.info 2/5
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-06-10-00004 - TRAVAUX DE REFECTION DE LA SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR A20 BRIVE. ARETE 2025 A20 BR 19 07 41
Article 2 : Pendant l'exécution des travaux de réfection de la signalisation horizontale du marquagespécifique de la Voie Sur Rampe/Voie Spéciale Véhicule Lent ou en Bande Dérasée de Droite auniveau de la zone à 2x3 voies de la côte de Donzenac sur les chaussées de l'autoroute A20, lacirculation de tous les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :Concernant la circulation des véhicules, lors du marquage spécifique de la Voie Sur Rampe/VoieSpéciale Véhicule Lent ou en Bande Dérasée de Droite au niveau de la zone à 2x3 voies de la côte deDonzenac, cette dernière s'effectuera uniquement sur la voie de gauche.Concernant la mise en œuvre de la signalisation temporaire, les dispositifs type « Flèches Lumineusesde Rabattement (FLR) » seront fixes. L'atelier de marquage sera mobile (mise en œuvre de cônes K5aentre les deux dispositifs). Le chantier sera réalisé en neutralisant une voie de droite (et la Voie SurRampe ou la Voie Spéciale Véhicule Lent au niveau de la zone à 2x3 voies de la côte de Donzenac) surun seul sens de circulation. Cela nécessite les phasages suivants :- le premier biseau FLR se positionne,- le camion applicateur peint à l'avancement. Des cônes sont posés entre les deux dispositifs, entre4,00 et 6,00 km de marquage réalisé, un second biseau FLR vient se positionner dans la voieneutralisée. Le camion applicateur continue à avancer,- des cônes sont posés entre ce dernier et le deuxième biseau - les cônes situés entre le second et lepremier biseau sont déposés,- la longueur maximale cumulée sur les deux zones de chantier sera de 8,00 km,- les bretelles d'entrée et de sortie seront aménagées au niveau des échangeurs concernés par laneutralisation de voie.Au droit du chantier, la vitesse de l'ensemble des véhicules est limité à 90 km/h.Article 3 : Pendant l'exécution des travaux de réfection de la signalisation horizontale du marquage enrive BAU sur les chaussées de l'autoroute A20, la circulation de tous les véhicules s'effectuera dans lesconditions suivantes :Concernant la circulation des véhicules, lors du marquage en rive BAU, cette dernière s'effectuerauniquement sur la voie de gauche.Concernant la mise en œuvre de la signalisation temporaire, les dispositifs type « Flèches Lumineusesde Rabattement (FLR) » seront fixes. L'atelier de marquage sera mobile (mise en œuvre de cônes K5aentre les deux dispositifs). Le chantier sera réalisé en neutralisant une voie de droite sur un seul sensde circulation, nécessitant les phasages suivants :- le premier biseau FLR se positionne,- le camion applicateur peint à l'avancement. Des cônes sont posés entre les deux dispositifs, entre4,00 et 6,00 km de marquage réalisé, un second biseau FLR vient se positionner dans la voieneutralisée. Le camion applicateur continue à avancer,- des cônes sont posés entre ce dernier et le deuxième biseau - les cônes situés entre le second et lepremier biseau sont déposés,- la longueur maximale cumulée sur les deux zones de chantier sera de8,00 km,- les bretelles d'entrée et de sortie au niveau des échangeurs et de la bifurcation sud A20/A89 sontaménagées.Au droit du chantier, la vitesse de l'ensemble des véhicules est limité à 90 km/h.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél: 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 3/5
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-06-10-00004 - TRAVAUX DE REFECTION DE LA SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR A20 BRIVE. ARETE 2025 A20 BR 19 07 42
Article 4: Les dispositions du présent arrété s'appliqueront du 10 au 20 juin 2025 et du 01 au12 septembre 2025.Article 5 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourrontnécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou desinterruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhiculesdevront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de laDirection Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre quel'arrêt s'il leur est prescrit.Article 6 : Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distanceminimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courantsen application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national (RRN) :- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère d'urgence et nonreportables.Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, mais également sur leréseau géré par les Autoroutes du Sud de la France.Article 7 : La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre |- 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et indiquée sur les schémasde signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-Ouest/Service autoroutier (CEI de Brive la Gaillarde), qui en assurera, sous sa responsabilité, lecontrôle et la maintenance.Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.Article 9 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.De plus, le responsable du CEI de Brive la Gaillarde préviendra le Service Opérations — Prévisions duSDIS de la Corréze ainsi que le SAMU-SMUR 19 des périodes effectives d'application des restrictionsde circulation mentionnées sur le présent arrété.Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Lerecours doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud - 87 000 Limoges soit par voiedématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le lienhttp://www. telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Corrèze etd'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 4/5
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-06-10-00004 - TRAVAUX DE REFECTION DE LA SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR A20 BRIVE. ARETE 2025 A20 BR 19 07 43
Article 11: M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, M. le Sous-Préfet de Brive, Monsieurle Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, M. le DirecteurInterdépartemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté quipublié au Recueil des Actes Administratifs et sera affiché aux abords du chantier et disponible dansles véhicules et dont ampliation sera adressée pour information à :M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,M. le Directeur Régional Aquitaine Midi-Pyrénées - ASF,M. le Commissaire - police nationale - Brive la Gaillarde,- Messieurs les Maires de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac, d'Ussac, de Brive laGaillarde, de Noailles et de Nespouls,— M. Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,- M. le Directeur Départemental des Services d'incendies et de Secours (Service OpérationsPrévisions) de la Corrèze,- M.le chef de Service du SMUR 19 Brive,- M. le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,- M. le Directeur de l'aéroport « Brive-Vallée de la Dordogne »,— Monsieur le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,- BMOd'Uzerche,- PMO Souillac,- CIGT A20,— DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,- DIR Centre Ouest / Service Autoroutier /pôle TE,- DIR Centre Ouest / CEI de Brive la Gaillarde.
Tulle, le Jo (cé {/ isLE PREFET,P/LE PREFET, ET PAR DELEGATION,LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES,P/ LE DIRECTEUR ET PAR DELEGATION,LE CHEF DU SERVICE POLITIQUES ET TECHNIQUES7wae
7 _AÉAN-CHRISTOPHE RELIER
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 5/5
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-06-10-00004 - TRAVAUX DE REFECTION DE LA SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR A20 BRIVE. ARETE 2025 A20 BR 19 07 44
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-06-10-00004 - TRAVAUX DE REFECTION DE LA SIGNALISATION
HORIZONTALE SUR A20 BRIVE. ARETE 2025 A20 BR 19 07 45
Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2025-06-02-00003
TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
ECHANGEUR 50 51 ET 52. ARRETE
2025-A20-BR-19-05-signé-1
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-06-02-00003 - TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
ECHANGEUR 50 51 ET 52. ARRETE 2025-A20-BR-19-05-signé-1 46
EnMINISTÈRE Direction interdépartementaleCHARGÉDES TRANSPORTS des routes Centre-OuestLibertéÉgalitéFraternité
PRÉFECTURE DE LA CORREZE| Arrêté n° 2025-A20-BR-19-05relatif à la réglementation temporaire de la circulation sur l'A20Communes d'Ussac, de Brive la Gaillarde, de Noailles et de Nespouls,
Le préfet de la CorrèzeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier du Mérite maritime
VU le code de la Route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des DirectionsInterdépartementales des Routes en date du 17 décembre 2013, (VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes modifié en date du 05 janvier 2017,VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur la signalisation routière (huitième partie) modifié en date du 12décembre 2018,VU la circulaire du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025,VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze,VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion desTerritoires nommant Mr Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, enqualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1°' décembre 2023,
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 1/5
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-06-02-00003 - TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
ECHANGEUR 50 51 ET 52. ARRETE 2025-A20-BR-19-05-signé-1 47
VU l'arrêté du préfet de la Corrèze en date du 10 février 2025 donnant délégation de signature àMonsieur le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en matière de gestion du domaineroutier et de police de circulation,VU l'arrêté n°2025-19-01 en date du 21 février 2025 de Monsieur le directeur interdépartemental desroutes Centre-Ouest donnant délégation aux agents placés sous autorité,VU le dossier d'exploitation présenté par la D.I.R. Centre Ouest en date du 18 avril 2025VU l'avis réputé favorable du Maire de Brive la Gaillarde,VU l'avis favorable des services techniques du Conseil Départemental de la Corrèze en date du 25avril 2025,. Considérant que pendant les travaux de signalisation horizontale de l'échangeur 50 sur la communed'Ussac, des échangeurs 50 et 51 sur la commune de Brive la Gaillarde et de l'échangeur 52 sur lacommune de Noailles, afin de prévenir tout risque d'accident, il y a lieu d'instaurer uneréglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers et les personnelsdu chantier, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux etd'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,Sur proposition de Madame la cheffe du District Sud A20 de la Direction Interdépartementale desRoutes Centre-Ouest,
Arrête
Article 1: La circulation de tout véhicule sera interdite sur les bretelles de sortie et d'entrée deséchangeurs 50, 51 et 52 pendant l'exécution des travaux de signalisation horizontale. Chaquefermeture aura lieu de nuit de 20h00 à 06h00 le lendemain matin. Lors de l'exécution des travaux, uneseule bretelle à la fois sera concernée.Article 2 : Les déviations mises en œuvre seront les suivantes :Concernant l'échangeur 50 :Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Objat (n° 50-1-S) une déviation est miseen place par l'axe A20, la RD 1089, la RD 1089E2 et l'axe A20.Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Objat Toulouse (n° 50-1-E) une déviation estmise en place par la RD 1089E1, l'axe A20, la RD 1089 et l'axe A20.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 2/5
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-06-02-00003 - TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
ECHANGEUR 50 51 ET 52. ARRETE 2025-A20-BR-19-05-signé-1 48
Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Objat (n° 50-2-S) une déviation estmise en place par l'axe A20, la RD 1089 et l'axe A20. |Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Objat Paris (n° 50-2-E) une déviation est miseen place par la RD 1089E1, l'axe A20, la RD 1089, la RD 1089E2 et l'axe A20.Concernant l'échangeur 51:Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Brive la Gaillarde (n° 51-1-S) une déviationest mise en place par l'axe A20, la RD 920 et l'axe A20.Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Brive la Gaillarde Toulouse (n° 51-1-E) unedéviation est mise en place par l'Avenue du Teinchurier, la RD 69, la RD 901, la RD 1089E1 et l'axe 20.Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Brive la Gaillarde (n° 51-2-S) unedévia-tion est mise en place par l'axe A20, la RD 1089E1 et l'axe A20.Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Brive la Gaillarde Paris (n° 51-2-E1) une déviationest mise en place par l'Avenue Jean Charles Rivet et l'axe A20. |Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Brive la Gaillarde Paris (n° 51-2-E2) unedéviation est mise en place par la RD 1089E2 et l'axe A20. |Concernant l'échangeur 52:Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Paris Noailles(n° 52-1-S) une déviation est miseen place par l'axe A20, la RD 920, et l'axe A20.Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Noailles Toulouse (n° 52-1-E) une déviation estmise en place par la RD 920, la RD 19 et l'axe A20.Durant la période de fermeture de la bretelle de sortie Toulouse Noailles (n° 52-2-S) une déviation est.mise en place par l'axe A20, la RD 1089E2, la RD 1089 et l'axe A20.Durant la période de fermeture de la bretelle d'entrée Noailles Paris (n° 52-2-E) une déviation est miseen place par la RD 920, la RD 19, et l'axe A20.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 30 juin au 04 juillet 2025.
Article 4: La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre |- 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et indiquée sur les schémasde signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera mise en mise en place par la DIR Centre-Ouest/Service autoroutier (CEI de Brive la Gaillarde), qui en assurera, sous sa responsabilité, lecontrôle et la maintenance.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedex |Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 3/5
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-06-02-00003 - TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
ECHANGEUR 50 51 ET 52. ARRETE 2025-A20-BR-19-05-signé-1 49
Article 5 : Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourrontnécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de bouchons mobiles ou desinterruptions courtes de circulation en collaboration avec les forces de l'ordre.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhiculesdevront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de laDirection Interdépartementale des Routes Centre-Ouest, tant en ce qui concerne le trajet à suivre quel'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 6 : Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-distanceminimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée définissant les chantiers courantsen application de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur leréseau routier national (RRN) : 3 ;- en respectant une distance minimale de 5 km pour la réalisation de chantiers courants d'entretien ;- en supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers a caractére d'urgence et nonreportables. — .Cette dérogation est valable a la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, mais également sur leréseau géré par les Autoroutes du Sud de la France.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois etrèglements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.De plus, le responsable duCEI de Brive la Gaillarde préviendra le Service Opérations - Prévisions du SDIS de la Corrèze ainsi quele SAMU-SMUR 19 des périodes effectives d'application des restrictions de circulation mentionnéessur le présent arrêté.
Article 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Lerecours doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud - 87 000 Limoges soit par voiedématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le lienhttp://www.telerecours.fr.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Corrèze etd'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél : 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 4/5
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-06-02-00003 - TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
ECHANGEUR 50 51 ET 52. ARRETE 2025-A20-BR-19-05-signé-1 50
Article 10: M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corréze, M. le Sous-Préfet de Brive, Monsieurle Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corréze, M. le DirecteurInterdépartemental des Routes Centre-Ouest sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché aux abords du chantier et disponible dansles véhicules et dont ampliation sera adressée pour information à :M. le Président du Conseil Départemental de la Corréze,M. le Directeur Régional Sud-Ouest - Vinci Autoroutes,—- M.le Commissaire - police nationale - Brive la Gaillarde,—- Messieurs les Maires de Saint Pardoux l'Ortigier, de Sadroc, de Donzenac, de Brive de la Gaillarde,de Noailles et de Nespouls,— M.Le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze, |— M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours (Service OpérationsPrévisions) de la Corrèze,— M.le chef de Service du SMUR 19 Brive,— M. le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,— M.le Directeur de l'aéroport « Brive-Vallée de la Dordogne »,— Monsieur le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux,— BMOd'Uzerche, |— PMO Souillac,- CIGT A20,— DIR Centre Ouest / District Autoroutier A20 sud,- DIR Centre Ouest / Service Autoroutier /pôle TE,— DIR Centre Ouest / CEI de Brive la Gaillarde.Tulle, le À [06 [025LE PREFET,P/LE PREFET, ET PAR DELEGATION,P/LE DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES, ET PAR DELEGATION,LE CHEF DU SERVICE POLI ES ET TECHNIQUESa sonJean ChristopoO
22, rue des Pénitents blancs87 032 Limoges cedexTél. : 33 (0) 5 87 50 60 00Tél: 33(0) 5 55 87 16 49www.dirco.info 5/5
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2025-06-02-00003 - TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE
ECHANGEUR 50 51 ET 52. ARRETE 2025-A20-BR-19-05-signé-1 51
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2025-05-27-00006
Arrêté portant de l'agrément pour
l'enseignement aux premiers secours de l'Union
Générale Sportive de l'Enseignement Libre
(UGSEL)
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2025-05-27-00006 - Arrêté portant de l'agrément pour l'enseignement aux premiers secours de l'Union Générale Sportive de
l'Enseignement Libre (UGSEL)
52
PREFET | CabinetDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Bureau interministériel de défense et deprotection civiles
ARRETE n°portant prorogation de l'agrément pour l'enseignement aux premiers secoursde l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre (UGSEL)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.276-1 et L.726-2 ;Vu la loi n 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêtcardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;Vu le décret n 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secoursVu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, en qualité de préfet de laCorrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Madame Marion LESAVOUROUX, directrice de cabinet du préfet de la CorrèzeVu l'arrêté préfectoral n°19-2022-07-20-00005 du 20 juillet 2022 habilitant l'Union Générale Sportive del'Enseignement Libre (UGSEL) de la Corrèze pour assurer les formations de premiers secours,Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, I' UnionGénérale Sportive de l'Enseignement Libre de la Corrèze agréée pour les formations aux premierssecours nécessite la prorogation de son agrément compte tenu des mesures d'habilitation désormaisadministrées par le ministre chargé des sécurités.Sur proposition de la directrice de cabinet,ARRÊTE :Article 1: En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'agrément de ladélégation UGSEL de la Corrèze est prorogé jusqu'au 31 mars 2026, pour assurer les formations auxpremiers secours suivantes pour lesquelles l'UGSEL a été initialement agréée :
1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2025-05-27-00006 - Arrêté portant de l'agrément pour l'enseignement aux premiers secours de l'Union Générale Sportive de
l'Enseignement Libre (UGSEL)
53
Prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1)Formateur PSC1 (PAE FPSC)PICFArticle 2 : Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé dela sécurité civile au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.Article 3: La directrice de cabinet, le représentant de la délégation UGSEL sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tulle, le 27 mai 2025
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2025-05-27-00006 - Arrêté portant de l'agrément pour l'enseignement aux premiers secours de l'Union Générale Sportive de
l'Enseignement Libre (UGSEL)
54
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-06-12-00001
Arrêté constatant des circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la
sécurité publique et autorisant les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-06-12-00001 - Arrêté constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
et autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité
55
PREFET CabinetDE LA CORREZEpu Service des sécuritésFraternité Bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTEconstatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécuritépublique et autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCFà procéder à des palpations de sécurité
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.613-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment les articles L.2251-1, L.2251-3 et L.2251-9 ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2016-339 du 22 mars 2016 modifiée relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités,contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs devoyageurs ;Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice decabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté interministériel du 28 septembre 2016 modifié relatif à la formation des agents des servicesinternes de sécurité de ka SNCF et de la RATP ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Madame MarionLE SAVOUROUX, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu le Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actions ter-roristes Vigipirate n° 10200/SGDSN/PSN/PSE du 1° décembre 2016 ;Vu la demande en date du 6 juin 2025 de la directrice de la sûreté de la SNCF de la zone Sud-Ouestsollicitant la prise d'un arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces
1/3
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-06-12-00001 - Arrêté constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
et autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité
56
graves pour la sécurité publique pour permettre aux agents de sûreté de la SNCF de procéder à despalpations de sécurité pendant la période du vendredi 13 juin 2025 au 7 septembre 2025 dans leslimites du département de la Corréze.Considérant que l'ensemble du territoire national est placé au niveau VIGIPIRATE « Urgence attentat »depuis le 24 mars 2024 et que le niveau élevé de la menace terroriste crée des circonstances particu-lières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;Considérant qu'à ce niveau particulièrement élevé de la menace terroriste s'ajoute la persistance destensions liées au conflit au Moyen-Orient ; que la période des vacances scolaires, des évènements fes-tifs et flux touristiques attendus sur la région, entrainant une forte augmentation des trafics voyageurs ;que dès lors ce contexte justifie le maintien d'un haut niveau de vigilance et d'un dispositif de sûretéadapté, notamment dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports circulant sur le réseau fer-roviaire du département de la Corrèze ;Considérant que les forces de sécurité intérieure ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiquesnécessaires à la sécurité des usagers de la SNCF, qui relève au premier chef de la responsabilité de l'ex-ploitant ;Considérant qu'il existe des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sé-curité publique sur le territoire national, et plus particulièrement sur le territoire du département de laCorrèze ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1: En raison des circonstances particulières susvisées, les agents du service interne de sécuritéde la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations desécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure dans les gares, stations, arrêts etvéhicules de transports relevant de la SNCF du vendredi 13 juin 2025 au 7 septembre 2025 dans leslimites du département de la Corrèze.Article 2 : Les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder à l'inspectionvisuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, dans les conditionsprévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure dans les gares, stations, arrêts et véhicules detransports relevant de la SNCF du vendredi 13 juin 2025 au 7 septembre 2025 dans les limites dudépartement de la Corrèze.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnésci-dessous".Article 4: Madame la directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de BRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le commandant de groupement de la gendarmerie de la Corrèze, le directeurdépartemental de la police nationale de la Corrèze, la directrice de la sûreté de la SNCF de la zoneSud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adressée auxprocureurs de la République de BRIVE-LA-GAILLARDE et TULLE.1 Dans les deux mois à compter de la publication du présent arrêté les recours suivants peuvent être introduits :* un recours gracieux, adressé à la préfecture de la Corrèze - bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 1 rue Souham19000 TULLE.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de LIMOGES. Le tribunal administratif peut être saisi par I application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avantl'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hiérarchique).
2/3
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-06-12-00001 - Arrêté constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
et autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité
57
3/3
Tulle, le ry 2 JUN 2025Le préfet,pour le préfet et par délégation,la directrice de inet
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-06-12-00001 - Arrêté constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
et autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité
58
rok Yih N Ti
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-06-12-00001 - Arrêté constatant des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
et autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité
59
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-06-12-00003
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré de type free
party, rave party, ou teknival dans le
département de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-06-12-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party, rave party, ou teknival dans le département de la Corrèze
60
E = CabinetPRÉFET | |DE LA CORREZE Service des sécuritésLibertéfg Bureau de la sécurité intérieureFraternité et des polices administratives
ARRETEportant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son adestination d'un rassemblement festif 4 caractére musical non déclaré de type free-party, rave-party ou teknival dans le département de la CorrèzeLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Madame Marion LE SAVOUROUX, directrice decabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Madame MarionLE SAVOUROUX, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 juin 2025 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs àcaractère musical non déclarés de type free-party, rave-party ou teknival dans le département de laCorrèze ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 13 juin 2025 à 18h00 et le lundi 16 juin2025 à 08h00 ;Considérant que cette manifestation n'a pas fait l'objet de la déclaration en préfecture exigée par laréglementation en vigueur et qu'elle n'a par conséquent pas fait l'objet d'autorisationadministrative ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable endivers points du département ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-06-12-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party, rave party, ou teknival dans le département de la Corrèze
61
ARRETEArticle 1: La circulation est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national etréseau secondaire) du département de la Corrèze, pour les véhicules (légers et poids lourds)transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autoriséenotamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes, entre le vendredi 13juin 2025 à 18h00 et le lundi 16 juin 2025 à 08h00 ;Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre (amende de quatrième classe, article R 411-18 du Code de la Route).Article 3: Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour, dès qu'une mesure de publicité leconcernant est réalisée.Article 4 : Le présent arrêté et peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :- par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rueSouham 19000 TULLE ;- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75800 PARISCedex 08 ;- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : La directrice de cabinet du préfet de la Corrèze, les sous-préfets d'arrondissement deBRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de la police nationale, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, et les maires descommunes du département de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Corrèze. Fait à Tulle, le 92 JUIN 2025Le préfet,pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet,
MariénL£-SAVQUROUX7
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-06-12-00003 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free party, rave party, ou teknival dans le département de la Corrèze
62
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-06-12-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblement festifs à caractère musical non
déclarés de type free party, rave party, ou
teknival dans le département de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-06-12-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical non déclarés de type free
party, rave party, ou teknival dans le département de la Corrèze
63
| = CabinetPREFET Li Lu»DE LA CORRÈZE Service des sécuritésLibertéLie Bureau de la sécurité intérieureFraternité ° oe .et des polices administratives
| ARRÊTÉportant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarésde type free-party, rave-party ou teknival dans le département de la CorrèzeLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 a R.211-9, et R. 211-27 a R. 211-30;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;
4Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Madame MarionLE SAVOUROUX, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 13 juin 2025 à 18h00 et le lundi 16 juin2025 à 08h00 ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalableauprès du préfet de département, avec un préavis minimum de 15 jours pour sécuriserl'évènement ;Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de la Corrèze,précisant le nombre prévisible de participants, le lieu, ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ; que les effectifsdes forces de sécurité intérieure sont déjà fortement mobilisés ;Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-06-12-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical non déclarés de type free
party, rave party, ou teknival dans le département de la Corrèze
64
Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer destroubles sérieux à l'ordre public et à la tranquillité publique ;Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à la tranquillitépublique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions del'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, est interdite, sur l'ensemble du territoire du département de laCorrèze entre le vendredi 13 juin 2025 à 18h00 et le lundi 16 juin 2025 à 08h00 ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par l'article R. 211-27du code de la sécurité intérieure (amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) etpeut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.Article 3: Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour, dès qu'une mesure de publicité leconcernant est réalisée.Article 4 : Le présent arrêté et peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :- par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze - 1, rueSouham 19000 TULLE ;- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75800 PARISCedex 08 ; |- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5: La directrice de cabinet du préfet de la Corrèze, les sous-préfets d'arrondissement deBRIVE-LA-GAILLARDE et d'USSEL, le directeur départemental de la police nationale, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, et les maires descommunes du département de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Corrèze. 19.2 JUIN 2025Fait a Tulle, leLe préfet,pour le préfet et par délégation,La directrice
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-06-12-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblement festifs à caractère musical non déclarés de type free
party, rave party, ou teknival dans le département de la Corrèze
65
Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2025-06-10-00003
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de suivi de site de l'usine
d'incinération des ordures ménagères sur la
commune de Rosiers d'Egletons
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2025-06-10-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'usine
d'incinération des ordures ménagères sur la commune de Rosiers d'Egletons
66
| -$ 3 ;PRÉFET | Direction de la coordinationDE LA CORREZE des politiques publiques et depe l'appui territorialFraternité
Bureau de l'environnement et ducadre de vie
ARRÊTÉ portant modification de la compositionde la commission de suivi de site de l'usine d'incinérationdes ordures ménagères sur la commune de Rosiers d'Egletons
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1, L125-2-1, R125-5, R125-8 à R.125-8-5 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-1 à R133-15relatifs au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de | 'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de Mme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale dela préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. Vincent BERTON ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2014 modifié portant constitution et composition de lacommission de suivi de site de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Rosiers d'Egletons ;Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2020 modifié portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Rosiers d'Egletons ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de signature à MmeNicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze ;Vu le courriel du 07 avril 2025 de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieuaquatique désignant ses représentants au sein de cette commission ;ARRÊTEArticle 1°": L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2020 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site de l'usine d'incinération des ordures ménagères de1/2
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2025-06-10-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'usine
d'incinération des ordures ménagères sur la commune de Rosiers d'Egletons
67
Rosiers d'Egletons est modifié comme suit :> Collège «administrations de l'Etat » :> le préfet de la Corrèze ou son représentant,> le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant, |> la directrice départementale de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine, site de lacorrèze, ou son représentant.> Collège «élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale concernés » :> M. Gérard BRETTE, maire de Rosiers d'Egletons, titulaire, Mme Audrey PAREL, conseillèremunicipale, suppléante,> Mme Agnès AUDEGUIL, conseillère départementale du canton d'Egletons, titulaire, MonsieurJean-Marie TAGUET, vice-président du conseil départemental et conseiller départemental ducanton d'Egletons suppléant.> Collège «riverains ou représentants d'associations de protection de l'environnement dont l'obietcouvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée »> Mme Catherine HUGON-MAZERM, représentant la fédération départementale Corrèzeenvironnement, titulaire, M. Philippe REVEL, suppléant,> M. Sébastien VERSANNE-JANODET, représentant la fédération de la Corrèze pour la pêche et laprotection du milieu aquatique, titulaire, M. Thierry BOYÉ, suppléant.> Collège «exploitants » :> M. Guy FERAL, Corrèze Energies, titulaire, M. Didier DUMONTEIL, suppléant,> M. Charles FERRE, représentant du SYTTOM 19, titulaire, M. jean BOUSQUET, suppléant.> Collège « salariés » :> M. Sébastien SALAT, Corrèze Energies, titulaire, M. Frédéric PLANAS, suppléant.Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral précité du 05 octobre 2020 demeurentinchangées.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges,pour les tiers, dans Un délai de 2 mois à compter de sa publication et, pour les membres de laCommission de suivi de site, dans les 2 mois de sa notification.Il est précisé qu'outre la possibilité pour les citoyens de déposer un recours par courrier ou directementauprès de l'accueil du tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LimogesCedex, ils peuvent aussi saisir le tribunal administratif par l'application informatique Télérecourscitoyens accessible sur le site www. telerecours.fr.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, le sous-préfèt de l'arrondissementd'Ussel et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à chacun desmembres. 1 0 JUIN 2025
2/2
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2025-06-10-00003 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site de l'usine
d'incinération des ordures ménagères sur la commune de Rosiers d'Egletons
68
Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2025-06-10-00002
Arrêté portant modification de la composition
de la commission de suivi de site du centre
d'enfouissement technique situé au lieu-dit
"Perbousie" sur la commune de Brive-La-Gaillarde
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2025-06-10-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site du centre
d'enfouissement technique situé au lieu-dit "Perbousie" sur la commune de Brive-La-Gaillarde
69
PREFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination despolitiques publiques et del'appui territorial
Bureau de l'environnement et du cadrede vie
ARRETE portant modification de la compositionde la commission de suivi de site du centre d'enfouissement techniquesitué au lieu-dit «Perbousie » sur la commune de Brive-La-GaillardeLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement, notamment ses articles L125-1, L125-2-1, R125-5, R125-8-1 à R125-8-5 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 à R, 133-15relatifs au fonctionnement des commissions admnistratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de | 'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de Mme Nicole CHABANNIER, secrétaire générale de lapréfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. Vincent BERTON ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2014 modifié portant constitution et composition de la commissionde suivi de site du centre d'enfouissement technique situé au lieu-dit « Perbousie » sur la commune deBrive-la-Gaillarde ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 modifié portant renouvellement de la composition de lacommission:de' suivi de site du centre d'enfouissement technique situé au lieu-dit « Perbousie » sur lacommune de Brive-la-Gaillarde ;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de signature à MmeNicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze ;Vu le courriel du 07 avril 2025 de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieuaquatique désignant ses représentants au sein de cette commission ;
1/2
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2025-06-10-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site du centre
d'enfouissement technique situé au lieu-dit "Perbousie" sur la commune de Brive-La-Gaillarde
70
ARRETEArticle 1°: L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site du centre d'enfouissement technique situé au lieu-dit« Perbousie » sur la commune de Brive-la-Gaillarde est modifié comme suit :> Collège « administrations de l'État » :¢ le préfet de la Corrèze ou son représentant,+ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,+ la directrice départementale de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ou sonreprésentant,> Collège «élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale concernés » :¢ M. Jean PONCHARAL, conseiller municipal de Brive-la-Gaillarde, titulaire, M. Jacques VEYSSIERE,adjoint au maire de Brive-la-Gaillarde, suppléant,° M. Yves LAPORTE, conseiller communautaire de la communauté d'agglomération du bassin deBrive-la-Gaillarde, titulaire, M. Daniel FREYGEFOND, conseiller communautaire de la communautéd'agglomération du bassin de Brive-la-Gaillarde, suppléant,° M. Franck PEYRET, conseiller départemental, titulaire, Mme Audrey BARTOUT, conseillèredépartementale, suppléante.> Collège «riverains ou représentants d'associations de protection de l'environnement dont l'objetcouvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée »* Mme Catherine HUGON-MAZERM, représentant la fédération départementale Corrèzeenvironnement, titulaire, Mme Patricia BROUSSOLLE, suppléante,+ M. Sébastien VERSANNE-JANODET, représentant la fédération de la Corrèze pour la pêche et laprotection du milieu aquatique, titulaire, M. Thierry BOYÉ, suppléant.Collège « exploitant » :+ M. Sébastien LACHENAUD, PAPREC CRV titulaire, M. Flavien RABUSSEAU, suppléant,+ M. Charles FERRE, représentant du SYTTOM 19, titulaire, M. Jean BOUSQUET, suppléant.> Collège « salariés » :+ M. Baptiste PUYJALON, ISND de Perbousie, titulaire, M. Vincent TILLOL, suppléant.Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral précité du 12 octobre 2020 modifié demeurentinchangées.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges,pour les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, pour les membres de laCommission de suivi de site, dans les 2 mois de sa notification.il est précisé qu'outre la possibilité pour les citoyens de déposer un recours par courrier ou directementauprès de l'accueil du tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LimogesCedex, ils peuvent aussi saisir le tribunal administratif par l'application informatique Télérecourscitoyens accessible sur le site www. telerecours.fr.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, le sous-préfet de l'arrondissement deBrive-la-Gaillarde et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée àchacun des membres. |10 JUIN 2025
2/2
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2025-06-10-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la commission de suivi de site du centre
d'enfouissement technique situé au lieu-dit "Perbousie" sur la commune de Brive-La-Gaillarde
71
Préfecture 19 / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui
territorial/Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
19-2025-06-10-00005
Arrêté préfectoral de renouvellement de la
CDNPS Sites et paysages
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2025-06-10-00005 - Arrêté préfectoral de renouvellement de la CDNPS Sites et paysages 72
Direction de la coordinationE des politiques publiques et dePREFET | l'appui territorialDE LA CORREZEzsFraternité
Bureau de l'environnement et ducadre de vie ARRÊTÉportant renouvellement du mandat des membres de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites- formation spécialisée des sites et paysages -
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d' honneur,Officier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement,Vu le code des relations entre le public et l'administration,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des ÉRGIÉES à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives,Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de laCorrèze, sous-préfète de Tulle - Mme Nicole CHABANNIER,Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination du préfet de la Corrèze - M. Vincent BERTON,Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2016 modifié instituant la commission départementale de la nature,des paysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2019 modifié nommant pour une durée de 3 ans renouvelable, lesmembres de la formation spécialisée des sites et paysages de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral du 07 juin 2022 modifié nommant pour une durée de 3 ans renouvelable, lesmembres de la formation spécialisée des sites et paysages de la commission SERRE de lanature, des paysages et des sites,Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-02-10-00001 du 10 février 2025 portant délégation de signature à MmeNicole CHABANNIER, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,Vu les propositions recueillies,Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement des membres de la formation spécialiséedes sites et paysages dont le mandat arrive à échéance le 07 juin 2025,ARRÊTEArticle 1" : La formation spécialisée des sites et paysages de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites détient les compétences suivantes :- elle prend l'initiative des inscriptions et des classements de site, émet un avis sur les projets relatifs àces classements et inscriptions ainsi qu'aux travaux en site classé.- elle veille à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant.- elle émet les avis prévus par le code de l'urbanisme.1/4
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2025-06-10-00005 - Arrêté préfectoral de renouvellement de la CDNPS Sites et paysages 73
Article 2: Les membres de la formation spécialisée des sites et paysages de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites sont désignés ainsi qu'il suit :Président : le préfet ou son représentant,1°) 1 collège de 3 représentants des services de l'État :* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, ou sonreprésentant,¢ le directeur départemental des territoires, ou son représentant,* le directeur de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, ou sonreprésentant.2°)1 collège de 3 représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics decoopération intercommunale :° 1conseiller départementalTitulaire : SuppléantAgnès Audeguil, conseillère départementale | Patricia Buisson, vice-présidente du Conseildu canton d'Egletons Départemental, conseillére départementale ducanton d'Allassac* 1maireTitulaire SuppléanteJean-Pierre Lasserre, maire de Bassignac-le-Bas | Stéphanie Vallée, maire de Saint-Paul* '1Treprésentant d'EPCI intervenant en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoireTitulaire SuppléantPhilippe Jenty, président de la communauté Bernard Reynal, vice-président de lade communes Vézère Monédières Millesources | communauté de communes du Midi Corrézien3°) 1 collège de 3 personnes :* 1 personnalité qualifiée en matière des sciences de la nature, de protection des sites ou ducadre de vieTitulaire SuppléantArnaud Maîtrepierre, environnementaliste, Anne-Marie Latour,agence Ectare Centre-Ouest architecte DPLG* 1 représentant d'associations agréées de protection de l'environnement compétentesdans le domaine de la natureTitulaire SuppléantCatherine Dubois-Salon, Corrèze Catherine Hugon-Mazerm, Corrèzeenvironnement environnement* _1représentant des organisations agricoles ou sylvicolesTitulaire SuppléantJean-Paul Merpillat, secrétaire-adjoint de lachambre d'agriculture4°) 1 collège de 3 personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,d'architecture et d'environnement :Titulaires SuppléantesSandra Nicolle, paysagiste au CAUE de la Lucie Lemirre, architecte conseillère au CAUE deCorrèze la CorrèzeJean-Jacques Brunie, pays d'art et d'histoire Catherine Endean, pays d'art et d'histoireVézère Ardoise Vézère ArdoiseLuc Joudinaud, architecte du patrimoine -Lorsque la commission examine un projet d'installation de production d'électricité utilisant l'énergiemécanique du vent, le collège des personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme,de paysage, d'architecture et d'environnement est complété comme suit :
, 2/4
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2025-06-10-00005 - Arrêté préfectoral de renouvellement de la CDNPS Sites et paysages 74
* 1 personne représentant des exploitants d'installations de production d'électricité utilisantl'énergie mécanique du vent :Titulaire SuppléanteMaxime PEUZIAT, représentant de Sylvie MERAY, représentante du Syndicat desl'association France Renouvelable énergies renouvelablesArticle 3: Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable àcompter de la date du présent arrêté.Article 4 : Un membre de la commission qui, au cours de son mandat décède, démissionne ou perd laqualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir parune personne désignée dans les mêmes conditions.Article 5 : Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant la date dela réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires àl'examen des affaires qui y sont inscrites.La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris Par télécopie ou par courrierélectronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires:à la préparation de la réunion ouétablis à l'issue de celle-ci.Article 6 : Lorsqu'il n'est pas suppléé, un membre de la commission peut donner mandat à un autremembre. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.Article 7 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commissionsont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférencetéléphonique ou audiovisuelle, ou ont donné mandat.Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorumaprès une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum nesera exigé.Article 8 : La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Leprésident a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.Article 9 : Les membres de la commission ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont unintérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.Article 10 : Le procès-verbal de la réunion de la commission indique le nom et la qualité des membresprésents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. Il précise,le cas échéant, le nom des mandataires et des mandants.Tout membre peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu. L'avis rendu esttransmis à l'autorité compétente pour prendre la décision.Article 11 : Lorsque la commission ou l'une de ses formations spécialisées est appelée à émettre un avissur une affaire individuelle, la personne intéressée est invitée à formuler ses observations. Lacommission délibère en son absence.Le vote secret est de droit lorsque trois des membres de la commission ou de la formation spécialiséeprésents ou représentés le demandent.Les rapports sont présentés par les chefs de service intéressés ou leurs représentants.Les services de l'État, les maires des communes et les présidents des établissements publics decoopération intercommunale intéressés par une décision soumise pour avis à la commission ou à l'unede ses formations spécialisées et qui n'y sont ni présents ni représentés sont entendus à leur demande.Article12 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la préfecture.Article 13 : L'arrêté préfectoral du 07 juin 2022 modifié est abrogé.Article 14 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges,pour les tiers, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, pour les membres de cetteformation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans les 2 mois desa notification.
3/4
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2025-06-10-00005 - Arrêté préfectoral de renouvellement de la CDNPS Sites et paysages 75
ll est précisé qu'outre la possibilité pour les citoyens de déposer un recours par courrier ou directementauprès de l'accueil du tribunal administratif de Limoges - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LimogesCedex, ils peuvent aussi saisir le tribunal administratif par l'application informatique Télérecourscitoyens accessible sur le site www. telerecours.fr.Article 15 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et dont une copie sera adresséeà chaque membre ainsi qu'aux sous-préfets d'Ussel et de Brive.Tulle, le 10 juin 2025Pour le préfet etLa secrétai
4/4
Préfecture 19 / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial/Bureau de l'environnement et du cadre
de vie - 19-2025-06-10-00005 - Arrêté préfectoral de renouvellement de la CDNPS Sites et paysages 76