SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-020
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la sécurité civile et de la défense
71-2024-01-26-00004 - arrêté portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Saône-et-Loire à l□occasion des
manifestations des agriculteurs - Fermeture de l□autoroute A6 à « Chalon
Nord » : sortie obligatoire 25 (sens Sud-Nord) (2 pages) Page 3
71-2024-01-26-00005 - arrêté portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Saône-et-Loire à l□occasion des
manifestations des agriculteurs - Fermeture de l□échangeur 29 « Mâcon
Sud » de l□autoroute A6
et de l□échangeur 2.1 « Mâcon Sud » de
l□autoroute A406 (2 pages) Page 6
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-01-26-00004
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-26-00004 - arrêté portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier
en Saône-et-Loire à l□occasion des manifestations des agriculteurs - Fermeture de l□autoroute A6 à « Chalon Nord » : sortie
obligatoire 25 (sens Sud-Nord)
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é Dlrectlon DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIREL'iberte'EgalitéFraternité
Service Circulation et Sécurité Routiéres / Unité SécuritéRoutière Transports et Ingénierie de CriseTél : 06 63 30 50 24 , . .ddt-csr-uric-cigc@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
ARRETE n° DDT-BSCD/2024/013portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutieren Saône-et-Loire à l'occasion des manifestations des agriculteursFermeture de l'autoroute A6 à « Chalon Nord » : sortie obligatoire 25 (sens Sud-Nord)
Vu le code de la route,Vu le code de la voirie routière,Vu le code général des collectivités territoriales,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,Vu le décret 96-982 du 8 novembre 1996, relatif à la police de la circulation sur lesautoroutes,Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Yves SEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire,Vu la loi de Sécurité Intérieure n°2003-239, en date du 18 mars 2003,Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à lorganlsatlonet l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu l'avis favorable du 26 janvier 2024 du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire,Vu les avis des gestionnaires des réseaux routiers (APRR, Direction des Routes et desInfrastructures du Conseil Départemental),Vu les difficultés de circulation prévues par la manifestation des agriculteurs à Beaune etla nécessité de limiter l'afflux de véhicules,Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesuresparticulières,Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet par intérim,
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-26-00004 - arrêté portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier
en Saône-et-Loire à l□occasion des manifestations des agriculteurs - Fermeture de l□autoroute A6 à « Chalon Nord » : sortie
obligatoire 25 (sens Sud-Nord)
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ARRETE
Article 1 :L'autoroute A6 est fermée à hauteur de « Chalon Nord » en direction de Paris. Une sortieobligatoire est mise en place par l'échangeur n°25 « Chalon Nord » le 26 janvier 2024 àcompter de 12h00 et jusqu'à 23h00. L'arrêté est d'application immédiate.Article 2 :Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :» de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante del'autoroute,» de messages sur PMV situés en entrée des gares de péage,» de messages sur «Autoroute Info 107.7»,- du service d'information vocale autoroutier,- du site internet www.aprr.fr.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter desa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé vial'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».Article 4 :Mme la sous-préfète directrice de cabinet, M. le Directeur régional APRR, M. le colonelcommandant le groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, Monsieur le directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté dont copie sera adressée à M. le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, Mme et MM. les sous-préfetsMme et M. les chefs des centresrégionaux d'information et de coordination routières de Lyon et de Metz, Mme lasecrétaire générale de la préfecture de la Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 26/01/2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet par intérim,('\lMyriel PORTEOUS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-26-00004 - arrêté portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier
en Saône-et-Loire à l□occasion des manifestations des agriculteurs - Fermeture de l□autoroute A6 à « Chalon Nord » : sortie
obligatoire 25 (sens Sud-Nord)
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-01-26-00005
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-26-00005 - arrêté portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier
en Saône-et-Loire à l□occasion des manifestations des agriculteurs - Fermeture de l□échangeur 29 « Mâcon Sud » de l□autoroute A6
et de l□échangeur 2.1 « Mâcon Sud » de l□autoroute A406
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E.z Direction DépartementaleP REFEI des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service Circulation et Sécurité Routières / Unité SécuritéRoutiére, Transports et Ingénierie de CriseTél : 06 63 30 50 24 . A .ddt-csr-uric-cigc@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de la légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ n° DDT-BSCD/2024/014portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutieren Saône-et-Loire à I'occasion des manifestations des agriculteursFermeture de l'échangeur 29 « Mâcon Sud » de l'autoroute A6et de l'échangeur 2.1 « Mâcon Sud » de l'autoroute A406
Vu le code de la route,Vu le code de la voirie routière,Vu le code général des collectivités territoriales,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation desroutes et autoroutes,Vu le décret 96-982 du 8 novembre 1996, relatif à la police de la circulation sur lesautoroutes,Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Yves SEGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire,Vu la loi de Sécurité Intérieure n°2003-239, en date du 18 mars 2003,Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisationet l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu l'avis favorable du 26 janvier 2024 du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire,Vu les avis des gestionnaires des réseaux routiers (APRR, Direction des Routes et desInfrastructures du Conseil Départemental),Considérant les difficultés de circulation liées à la manifestation des agriculteurs à Mâcon,Considérant le risque de blocage des routes et du carrefour à sens giratoire à Mâcon Sudet la nécessité de limiter l'afflux de véhicules à Mâcon Sud,Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesuresparticulières,Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet par intérim,
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-26-00005 - arrêté portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier
en Saône-et-Loire à l□occasion des manifestations des agriculteurs - Fermeture de l□échangeur 29 « Mâcon Sud » de l□autoroute A6
et de l□échangeur 2.1 « Mâcon Sud » de l□autoroute A406
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ARRETE
Article 1 :A compter du 26Janvner 2024 à 15h30 et jusqu'au 27 janvier 2024 à 07h00, les echangeurset sorties énoncés ci-après sont fermés:- échangeur n°29 « Mâcon Sud » de l'autoroute A6: fermeture totale;- sorties dans les deux sens de l'échangeur n° 2.1 de l'autoroute A406.Le présent arrêté est d'application immédiate.Article 2 :Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :» de messages sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) situés en section courante del'autoroute,« de messages sur PMV situés en entrée des gares de péage,» de messages sur «Autoroute Info 107.7»,« du service d'information vocale autoroutier,- du site internet www.aprr.frArticle 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter desa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé vial'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».Article 4 :Mme la sous-préfète directrice de cabinet, M. le Directeur régional APRR, M. le colonelcommandant le groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, Monsieur le directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté dont copie sera adressée à M. le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, Mme et MM. les sous-préfets,Mme et M. les chefs des centresrégionaux d'information et de coordination routières de Lyon et de Metz, Mme lasecrétaire générale de la préfecture de la Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 26/01/2024Le préfet,
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Yves SEGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-26-00005 - arrêté portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier
en Saône-et-Loire à l□occasion des manifestations des agriculteurs - Fermeture de l□échangeur 29 « Mâcon Sud » de l□autoroute A6
et de l□échangeur 2.1 « Mâcon Sud » de l□autoroute A406
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