HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-404
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de
défense et de protection civiles
74-2024-12-17-00003 - Arrêté n°PREF/CAB/SIDPC/2024-0238 portant
règlement opérationnel du SDIS de la Haute-Savoie (2 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-12-17-00003
Arrêté n°PREF/CAB/SIDPC/2024-0238 portant
règlement opérationnel du SDIS de la
Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-17-00003 - Arrêté n°PREF/CAB/SIDPC/2024-0238 portant règlement opérationnel du
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PREFETDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Lepréfet de la Haute-Savoie Annecy, le 17 décembre 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
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Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC 2024-0238Portant règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secoursde la Haute-Savoie
le code général des collectivités territoriales ;le code de la sécurité intérieure ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de monsieur Yves LE BRETON, préfet, enqualité de préfet de la Haute-Savoie ;l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/SIDPC 2023-0077 du 2 mai 2023 portant approbationdu schéma départemental d'analyse et de couverture des risques de la Haute-Savoie ;la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et desecours de la Haute-Savoie n° CA2024-61 du 5 décembre 2024 ;l'avis de la commission administrative et technique des services d'incendie et desecours en date du 4 novembre 2024 ;l'avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires en datedu 5 novembre 2024 ;l'avis du comité social territorial en date du 14 novembre 2024 ;SUR proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de
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secours, chef de corps ;RÊTEArticle 1 : Le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secoursde la Haute-Savoie, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18décembre 2019.Modules | et 7 : Relation généraleavec les usagers & Communication d'urgence encas d'événement majeur
SERVICE DÉPARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-17-00003 - Arrêté n°PREF/CAB/SIDPC/2024-0238 portant règlement opérationnel du
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Article 2 : || entre en vigueur le 1° janvier 2025 et reçoit application sur l'ensemble dudépartement de la Haute-Savoie. A compter de cette même date, l'arrêté préfectoral n°2020-SDIS-POPP-063 du 12 mai 2020 est abrogé.Article 3 : Le règlement opérationnel est publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture et du service départemental d'incendie et de secours et il fait l'objet d'unenotification à tous les maires du département.Article 4 : En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deGrenoble dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou depublication. La juridiction administrative peut être saisie au moyen de l'applicationinternet télérecours (www.telerecours.fr).Article 5 : Les sous-préfets, les maires et le directeur départemental des services d'incendieet de secours de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Annexe :- Règlement opérationnel
Préfecture labellisée Qual-e-Pref depuis le 18décembre 2019 Modules 1 et7 : Relation généraleavec les usagers & Communication d'urgence encas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-12-17-00003 - Arrêté n°PREF/CAB/SIDPC/2024-0238 portant règlement opérationnel du
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