PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-615
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-10-20-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
Monsieur Thierry DARNEY en tant que conseiller de défense et de
sécurité auprès du préfet de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-10-20-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
Monsieur Thierry DARNEY en tant que conseiller
de défense et de sécurité auprès du préfet de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-20-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de Monsieur Thierry DARNEY en tant que
conseiller de défense et de sécurité auprès du préfet de la Haute-Garonne 3
PREFET PrefectureDE LA HAUTE- Direction des services du cabinetGARONNE et des sécuritésEgalitéFraternité
Arrété préfectoralportant renouvellement de Monsieur Thierry DARNEY en tant queconseiller de défense et de sécurité auprés du préfet de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
VU le code de la défense, notamment ses articles D 1143-9 à D 1143-13 :VU le décret n°2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et de sécurité ;VU l'arrêté du 4 mars 2011 relatif aux fonctions de conseillers de défense et de sécurité et auxmodalités de leur candidature :VU la circulaire n°361/SGDSN/PSE/PPS du 29 juin 2011 ayant pour objet les directives surl'application du décret n°2010-902 du 3 août 2010 relatif aux conseillers de défense et desécurité et l'arrêté du 4 mars 2001 relatif aux modalités de leur candidature ;VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2013 portant nomination de Monsieur Thierry DARNEY enqualité de conseiller de défense et de sécurité auprès du préfet de la Haute-Garonne ;VU les arrêtés préfectoraux du 13 avril 2016, du 22 mars 2019 et du 19 mai 2022 portantrenouvellement de la nomination de Monsieur Thierry DARNEY en qualité de conseiller dedéfense et de sécurité auprès du préfet de la Haute-Garonne ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Garonne.
Arrête :Art1": Le mandat de Monsieur Thierry DARNEY en tant que conseiller de défense et desécurité auprès du préfet de la Haute-Garonne est renouvelé pour une période de trois ans àcompter du 20 octobre 2025.
Service interministériel Régional des Affaires Civileset Économiques de Défense et de Protection Civile1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
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Art. 2.: Il peut toutefois être mis fin par anticipation à ses fonctions soit par arrêté du préfetde la Haute-Garonne, soit sur démission de l'intéressé.Art. 3.: || contribue aux travaux du SIRACEDPC en matière de défense et de sécurité civiles.Les missions qui peuvent lui être confiées relèvent notamment des domaines suivants :¢ Prévention du risque terroriste : sensibilisation de lycéens et de collégiens (cadets de lasécurité civile et rallye citoyen), sensibilisation des élus, des organisateurs derassemblements aux mesures à mettre en œuvre en matière de prévention, vigilance etprotection face à la menace terroriste ;* __ Déploiement et information du public sur les Systèmes d'Alerte et d'Information desPopulations (SAIP) ;¢ Contribution a l'observation et au retour d'expérience des exercices de sécurité civile ;Art. 4. : Il exerce ses missions à titre gratuit.Art. 5.: Il peut bénéficier, dans l'exercice de ses missions, des moyens mis à sa disposition parla préfecture : bureau, téléphone, ordinateur, véhicule de service.Il est autorisé a utiliser les véhicules de service du parc de la préfecture (soumis à réservationpréalable), sous réserve d'être en règle avec les dispositions du code de la route.Art. 6. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la directrice de cabinetdu préfet de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 2 0 OCT, 2025 pour le préfet st par delegation,
/VERNHET
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