PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-302
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2024
Sommaire
DEETS /
971-2024-10-07-00003 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à L'Association COLLECTIF D OKTAV n) SIRET 808 053 060 000 14
(2 pages) Page 3
971-2024-10-07-00004 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à L'Association France HANDICAP POLE GUADELOUPE SIRET n°
775 688 732 117 53 (2 pages) Page 6
971-2024-10-07-00006 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à L'Association L'ARCHE CHEMIN VERS LA VIE SIRET N° 843
756 503 00036 (2 pages) Page 9
971-2024-10-07-00007 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à L'Association MAISON SAINT VINCENT N° SIRET 509 796 504
00017 (2 pages) Page 12
971-2024-10-07-00008 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à L'Association NOU MENM N° de SIRET 789 143 807 000 20 (2
pages) Page 15
971-2024-10-07-00009 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à L'Association UMIBA ANTILLES n° SIRET 829 115 484 00042 (2
pages) Page 18
971-2024-10-07-00002 - Arrêté DEETS/PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à LA CROIX ROUGE FRANÇAISE DES ABYMES SIRET 775 672 211 38
(2 pages) Page 21
971-2024-10-07-00005 - Arrêté DEETS/PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à L'Association KELYSHA ENTR'AIDE N° SIRET 911 431 914
00017 (2 pages) Page 24
971-2024-10-07-00001 - Arrêté DEETS/PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts
2024 à L'association SECOURS CATHOLIQUE SIRET 775 666 696 02391
(2 pages) Page 27
2
DEETS
971-2024-10-07-00003
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à L'Association
COLLECTIF D OKTAV n) SIRET 808 053 060 000
14
DEETS - 971-2024-10-07-00003 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'Association COLLECTIF D OKTAV n) SIRET 808 053 060 000 14 3
PDIEEI!:!ETI.!EGION Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail: t des SolidaritéGUADELOUPE et des SolidaritesfbertÊ'fîffiâæ POLE SOLIDARITES
Arrêté DEETS/PS du 7 octobre 2024attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024à l'association COLLECTIF D'OKTAVSIRET n° 808 053 060 000 14Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVuVuVu
VuVuVu
VuVu
Vu
Vu
le Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région de Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,M. LEFORT (Xavier) ;l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE,directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmis par mailen date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)pour l'exercice 2024 ;l'arrêté DEETS du 31 octobre 2023 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe àrecevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-07-00003 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'Association COLLECTIF D OKTAV n) SIRET 808 053 060 000 14 4
Article ler Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face àl'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires d'un montant de SIXMILLE EUROS (6 000,00 €) est attribuée à :L'association COLLECTIF D'OKTAV — SIRET n° 80805306000014, dont le siège social est situé 30,rue des Cosmonautes — 97130 CAPESTERRE BELLE EAU,L'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront êtremenées à terme au plus tard le 30 juin 2025.Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis àla DEETS, (Annexe 1).Article 2 Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptables envigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICCAISSE D'EPARGNE 00001 0800 8367 789 03 CEPAFRPP13111315IBAN FR76 1131 5000 0108 0083 6778 903
Article3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aidealimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :-code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 2 000,00 € soit 30% du budget-code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 4 000,00 € soit 70 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.Article 5 L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif,notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la productionserait jugée utile.Article6 ... L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après la réalisationde l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.Article7 En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Article8 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Article9 ... Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidaritéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 0—? ot 702'a Di AResponsabl& du pôle Sosgrites
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contdans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".ieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe
DEETS - 971-2024-10-07-00003 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'Association COLLECTIF D OKTAV n) SIRET 808 053 060 000 14 5
DEETS
971-2024-10-07-00004
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à L'Association France
HANDICAP POLE GUADELOUPE SIRET n° 775 688
732 117 53
DEETS - 971-2024-10-07-00004 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'Association France HANDICAP POLE GUADELOUPE SIRET n° 775 688 732 117 53 6
Direction de l'Économie, de l'Emploi, du:tE::ET Travail et des SolidaritésD ue POLE SOLIDARITESËËËÎÊ Service Protection des populationsFratensité
Arrété DEETS/PS du 7 octobre 2024attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024à l'association APF FRANCE HANDICAP POLE GUADELOUPESIRET n° 775 688 732 117 53Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;Vu laloi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des financesVu laloi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »Vu la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;Vu es crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;Vu l'arrêté modificatif DEETS du 02 septembre 2021 portant transfert de l'habilitation accordée au titre de la miseen œuvre de l'Aide alimentaire par arrêté du 22 juin 2018 fixant la liste des personnes morales de droit privéhabilitées de la Guadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aidealimentaire ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-07-00004 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'Association France HANDICAP POLE GUADELOUPE SIRET n° 775 688 732 117 53 7
Article ler Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face àl'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires d'un montant de SIXMILLE EUROS (6 000,00 €) est attribuée à :L'association APF FRANCE HANDICAP POLE GUADELOUPE dont le siège social est situé 50rue Ferdinand Forest,, Imm Socogar, Bât B, ZI de Jarry - 97122 BAIE-MAHAULT,L'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront êtremenées à terme au plus tard le 30 juin 2025.Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmisà la DEETS, (Annexe 1).Article2 — Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptablesen vigueur sur le compte suivant :I DENTIFIANT NATIONAL BANCAIREBanque |!Incdicatif| Numéro de compte |Cilé RIS Domiciliation| 1. , TESDC BDI PARIS3000? | 061950 OOODD?[ËZOU 6s LOUVREIDENTIFLANT INTERNATIONAL BANCAIRE15 AN FR94 3000 2061 9000 0007 0420 UGSCode B8.1.C. CRLYFRPPTITULAIRE DU COMPTE -APF FRANCE HANDICAFZ1 CE JARRY SO INMEUBLE SOCOGARRLUE FERDINAND FOREST971227 BAIE MAHALULT
Article3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 2 400,00 €soit 40 % du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 3 600,00 € soit 60 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.Article 3 L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.Article6 L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois apres laréalisation de l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.Article 7 En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article8 Une copie du présent arrêté sera notifiée à 1' Association.Article9 ... Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 0 1 ÛEÏ 202'
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux dgvant le tribunal administratif de laGuadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.ielerecours.fr".
DEETS - 971-2024-10-07-00004 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'Association France HANDICAP POLE GUADELOUPE SIRET n° 775 688 732 117 53 8
DEETS
971-2024-10-07-00006
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à L'Association
L'ARCHE CHEMIN VERS LA VIE SIRET N° 843 756
503 00036
DEETS - 971-2024-10-07-00006 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'Association L'ARCHE CHEMIN VERS LA VIE SIRET N° 843 756 503 00036 9
PRÉFET _ irection de l'Économie, de l'Emploi, du Travailgäkâ ËLEngl%ÊI et des SolidaritésibertéÉgalié POLE SOLIDARITESFraternité
Arrété DEETS/PS du 7 octobre 2024attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024à l'association L'ARCHE CHEMIN VERS LA VIESIRET n° n° 843 756 503 00036Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVuVuVu
VuVuVu
Vu
Vu
Vu
le Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arrêté DEETS du 01 juillet 2021 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupeà recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et de l'avenant endate du 01 juillet 2024 prorogeant l'activité de l'association L'ARCHE CHEMIN DE VIE jusqu'au 31décembre 2024;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-07-00006 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'Association L'ARCHE CHEMIN VERS LA VIE SIRET N° 843 756 503 00036 10
Article ler Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face àl'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires d'un montant de DEUXMILLE EUROS (2 000,00 €) est attribuée à :L'association L'ARCHE CHEMIN VERS LA VIE — SIRET n° 843 756 503 00036, dont le siègesocial est situé Immeuble le Globe — Morne à Vaches — 97100 BASSE TERRE,L'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront êtremenées à terme au plus tard le 30 juin 2025.Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmisà la DEETS, (Annexe 1).Article2 — Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptablesen vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICLCL 06173 0000070399 A 86 CRLYFRPP30002IBAN FR22 3000 2061 7300 0007 0399 A86Article3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 600,00 € soit 30 % dubudget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 1 400,00 € soit 70 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article 4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.Article 5 L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.Article6 ... L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après laréalisation de l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.Article7 En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrété, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article8 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Article9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 0 7 0CT. 2024
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R,421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours ontentieux devant le tribunal administratif de laGuadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-10-07-00006 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'Association L'ARCHE CHEMIN VERS LA VIE SIRET N° 843 756 503 00036 11
DEETS
971-2024-10-07-00007
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à L'Association
MAISON SAINT VINCENT N° SIRET 509 796 504
00017
DEETS - 971-2024-10-07-00007 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'Association MAISON SAINT VINCENT N° SIRET 509 796 504 00017 12
PRÉFET | irection de l'Économie, de l'Emploi, du TravailglE] ÀAD ÊLEngI%ÊI et des SolidaritésfbértéËïäîæ POLE SOLIDARITES
Arrêté DEETS/PS du 7 octobre 2024attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024à l'association MAISON SAINT VINCENTSIRET n° 509 796 504 00017Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVuVuVu
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Vu
Vu
le Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arrêté DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupeà recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-07-00007 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'Association MAISON SAINT VINCENT N° SIRET 509 796 504 00017 13
Article Ier Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face à
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8Article 9
Gourbeyre, le U 7 OCT. 202'
l'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires d'un montant de SIXMILLE EUROS (6 000,00 €) est attribuée a :L'association MAISON SAINT VINCENT - SIRET n° 509 796 504 00017, dont le siège social estsitué 08 Rue Abel Libany — 97139 LES ABYMESL'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront êtremenées à terme au plus tard le 30 juin 2025.Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmisà la DEETS, (Annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptablesen vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICBRED BANQUEPOPULAIRE 00471 00937013115 65 BREDFRPPXXX10107IBAN FR76 1010 7004 7100 9370 1311 565Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 2 400,00 € soit 40 %du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 3 600,00 € soit 60 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après laréalisation de l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.ice Adjointe) idarités
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuk devant le tribunal administratif de laGuadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-10-07-00007 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'Association MAISON SAINT VINCENT N° SIRET 509 796 504 00017 14
DEETS
971-2024-10-07-00008
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à L'Association NOU
MENM N° de SIRET 789 143 807 000 20
DEETS - 971-2024-10-07-00008 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'Association NOU MENM N° de SIRET 789 143 807 000 20 15
II;%E{IE-III! ÉGION Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travailet des SolidaritésGUADELOUPELibertéité POLE SOLIDARITESFraternité
Arrété DEETS/PS du 7 octobre 2024attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024à l'association NOU MENMSIRET n° 789 143 807 000 20Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de ! 'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVuVuVu
VuVuVu
le Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'adhésion en janvier 2019 de 1'association NOU MENM aux Réseaux des Associations nationales dedéveloppement des épiceries solidaires (ANDES) qui soutient la création des épiceries sociales et solidaires
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-07-00008 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'Association NOU MENM N° de SIRET 789 143 807 000 20 16
Article ler Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face àl'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires d'un montant de CINQMILLE CINQ CENT EUROS (5 500,00 €) est attribuéeà :L'association NOU MENM — N° Siret 789 143 807 00020, situé 94, Rue Maxime Jean - 97116POINTE- NOIREL'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront êtremenées à terme au plus tard le 30 juin 2025.Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmisà la DEETS, (Annexe 1).Article 2 Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptablesen vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICLA BANQUE 01018 0263557Y015 32 PSSTFRPPBTEPOSTALE 20041IBAN FRO05 2004 1010 1802 6355 7Y01 532Article3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 1 100,00 € soit 20 %du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 4 400,00 € soit 80 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.ArticleS L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.Article6 L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après laréalisation de l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.Article7 En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrété, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article8 — Une copie du présent arrété sera notifiée à I' Association.Article9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 0 7.0CT. 2024
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe ¢t d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contenfieux devant le tribunal administratif de laGuadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-10-07-00008 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'Association NOU MENM N° de SIRET 789 143 807 000 20 17
DEETS
971-2024-10-07-00009
Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à L'Association UMIBA
ANTILLES n° SIRET 829 115 484 00042
DEETS - 971-2024-10-07-00009 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'Association UMIBA ANTILLES n° SIRET 829 115 484 00042 18
Direction de l'Économie, de l'Emploi, duŒx ; mPREFET Travail et des SolidaritésDE LA RÉGIONGUADELOUPE POLE SOLIDARITES
LibertéÉgalitot Service Protection des populations
Arrété DEETS/PS du 7 octobre 2024attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024à l'association UMIBA ANTILLESSIRET n° 829 115 484 00042Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de ! État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;Vu la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des financesVu laloi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;Vy l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »Vu la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;Vu l'arrêté DEETS du 31 octobre 2023 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupeà recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et de l'avenant endate du 01 juillet 2024 prorogeant l'activité de l'association UMIBA ANTILLES jusqu'au 31 décembre2024, ARRETE
DEETS - 971-2024-10-07-00009 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'Association UMIBA ANTILLES n° SIRET 829 115 484 00042 19
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8Article 9
Gourbeyre, le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.
Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face àl'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires d'un montant deTROIS MILLE EUROS (3 000,00 €) est attribuée au titre de l'année 2024 à :L'association UMIBA ANTILLES dont le siège social est situé Chez Madame MOULIN FlorianeDESRAVINIERES- 97139 LES ABYMESL'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront êtremenées à terme au plus tard le 30 juin 2025.Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmisà la DEETS, (Annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptablesen vigueur sur le compte suivant :Crédit> MutuelRELEVE D'IDENTITE BANCAIRE19 flant | de compte bancalre - R18Banque Guichet NS compte Clé Davise Domicitiation10278 05391 00020438802 sz EUR CCM LE GOSIER1dentifiant intornationa! de compte bancaireIBAN (Internetionat Bank Account Number) BIC (Bank Identifler Codc)FR 76 10278053410002043880282 CMCI FR 2ADomiciliation Tituinire du pte (A t Owner)CCM LE GOSIER UMIBA LES BONS SAMARITAINSROUTE DES HOTELS CENTRE LIBERTE FACE À LA POSTE6 GALERIE LES EMBRUNS BOULEVARD DE DEMEREE97190 LE GOSIER 97131 PETIT CANALTÉL: O B20 81 78 17 (Service 0,12 €/min + prix appel)Remettez ce ralevé à tout autre organisme syant besoln de PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVEconnaître vos références bancaires pour |s domiciliation devirements ou de prélèvements de votre compte. Vouséviterez siru! des erreurs où des rmetards.
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 3 000,00 € soit 100 %du budgetL'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après laréalisation de l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieyfx devant le tribunal administratif de laGuadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-10-07-00009 - Arrêté DEETS PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'Association UMIBA ANTILLES n° SIRET 829 115 484 00042 20
DEETS
971-2024-10-07-00002
Arrêté DEETS/PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à LA CROIX ROUGE
FRANÇAISE DES ABYMES SIRET 775 672 211 38
DEETS - 971-2024-10-07-00002 - Arrêté DEETS/PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à LA CROIX ROUGE FRANÇAISE DES ABYMES SIRET 775 672 211 38 21
PRÉFET _ oI ; ; ; , voiDE LA RÉGION |rect_|on de | Eco_norîu'e, de l'Emploi, duGUADELOUPE Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité POLE SOLIDARITES
Arrêté DEETS/PS du 7 octobre 2024attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024à la CROIX ROUGE FRANCAISE DES ABYMESSIRET n° 775 672 272 211 38Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de ! 'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVuVuVu
VuVuVu
Vu
Vu
le Code de I' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arrêté du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 02 mai 2016 relatif à la liste despersonnes morales de doit privé habilité au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées àla mise en œuvre de l'aide alimentaire
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-07-00002 - Arrêté DEETS/PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à LA CROIX ROUGE FRANÇAISE DES ABYMES SIRET 775 672 211 38 22
Article ler Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face àl'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires d'un montant de HUITMILLE EUROS (8 000,00 €) est attribuée à :La CROIX ROUGE FRANCAISE DES ABYMES - SIRET N° 775 672 272 211 38, dont le siègesocial est situé 37 Lot. de Dugazon - rue du cadastre - 97139 Les AbymesL'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront êtremenées à terme au plus tard le 30 juin 2025.Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmisà la DEETS, (Annexe 1).Article 2 Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrété selon les procédures comptablesen vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICBRED BANQUEPOPULAIRE 10107 00473 00934033111 42 BREDFRPPXXXIBAN FR76 1010 7004 7300 9340 3311 142
Article3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 3 200,00 € soit 40 %du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 4 800,00 € soit 60 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.Article 5 L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.Article6 L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois aprés laréalisation de l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.Article7 En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article8 Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Article9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.La Diractrice AdjointeGourbeyre, le n 7 GCT. zoz' - 2D o
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de laGuadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-10-07-00002 - Arrêté DEETS/PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à LA CROIX ROUGE FRANÇAISE DES ABYMES SIRET 775 672 211 38 23
DEETS
971-2024-10-07-00005
Arrêté DEETS/PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à L'Association
KELYSHA ENTR'AIDE N° SIRET 911 431 914 00017
DEETS - 971-2024-10-07-00005 - Arrêté DEETS/PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'Association KELYSHA ENTR'AIDE N° SIRET 911 431 914 00017 24
ŒxPRÉFET Direction de l'Économie, de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésËEÀËÊLÉOG[IJ%Ê' POLE SOLIDARITESLibertéÉgalitéFraternité Service Protection des populations
Arrêté DEETS/PS du 7 octobre 2024attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024à l'association KELYSHA ENTR'AIDESIRET n° 911 431 914 00017Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code de 1' Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative a la lutte contre les exclusions ;la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des financesla loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à I'aide alimentaire ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation- de signature à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arrêté DEETS du 1er août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;l'arrêté DEETS du 31 octobre 2023 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupeà recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-07-00005 - Arrêté DEETS/PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'Association KELYSHA ENTR'AIDE N° SIRET 911 431 914 00017 25
Article ler Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face àl'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de bénéficiaires d'un montant de DIXMILLE EUROS (10 000,00 €) est attribuée à :L'association KELYSHA ENTR'AIDE - SIRET n° 911 431 914 00017, dont le siège social est à laBoucan — chemin de l'Etang — 97115 SAINTE-ROSEL'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront étremenées à terme au plus tard le 30 juin 2025.Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmisà la DEETS, (Annexe 1).Article2 Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptablesen vigueur sur le compte suivant :Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICCAISSE D'EPARGNECEPAC 11315 00001 08029114372 13 CEPAFRPP13]
IBAN FR76 1131 5000 0108 0291 1437 213
Article 3 Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 4 000,00 € soit 40 %du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 6 000,00 € soit 60 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article 4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.ArticleS L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.Article6 L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après laréalisation de l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.Article 7 En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article8 Une copie du présent arrété sera notifiée à I' Association.Article9 Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 0 7 OCT. 2024
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de laGuadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.q
DEETS - 971-2024-10-07-00005 - Arrêté DEETS/PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'Association KELYSHA ENTR'AIDE N° SIRET 911 431 914 00017 26
DEETS
971-2024-10-07-00001
Arrêté DEETS/PS du 7 octobre 2024 attribuant
une subvention complémentaire dans le cadre
des crédits renforts 2024 à L'association
SECOURS CATHOLIQUE SIRET 775 666 696
02391
DEETS - 971-2024-10-07-00001 - Arrêté DEETS/PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'association SECOURS CATHOLIQUE SIRET 775 666 696 02391 27
Direction de l'Économie, de l'Emploi, duEx Travail et des SolidaritésPRÉFETDE LA RÉGION POLE SOLIDARITESGUADELOUPEE'L'Efi- Service Protection des populationsFraternité
Arrêté DEETS/PS du 7 octobre 2024attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des crédits renforts 2024à l'association SECOURS CATHOLIQUESIRET n° 775 666 696 02391Action 14 du BOP 304
Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code de l'Action Sociale et des familles, notamment ses articles R115-1 et R.115-6 ;Vu la loi d'orientation 98-657 du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions ;Vu la loi organique n°2001-692 du ler août 2001 relative à la loi des financesVu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 modifiée de programmation pour la cohésion sociale ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'habilitation des associations à l'aide alimentaire ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'état dans les collectivités de Saint-Barthélemyet de Saint-Martin, M. LEFORT (Xavier) ;Vu l'instruction de la DGCS en date du 6 mai 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu l'arrêté DEETS du ler août 2024 portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe »Vu la notification 2024 des crédits régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 28 mai 2024 ;Vu es crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités(DEETS) pour l'exercice 2024 ;Vu l'arrêté du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 02 mai 2016 relatif à la liste despersonnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinésà la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;
ARRETE
DEETS - 971-2024-10-07-00001 - Arrêté DEETS/PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'association SECOURS CATHOLIQUE SIRET 775 666 696 02391 28
Article ler
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8Article 9
Gourbeyre, le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.
Une subvention complémentaire exceptionnelle au titre des crédits de renforts 2024, pour faire face àl'inflation des prix des denrées et à l'accroissement du nombre de d'un montant de CINQ MILLEEUROS (5 000,00 €) est attribuée à :L'association SECOURS CATHOLIQUE - N° Siret 775 666 696 02391, situé Route de Baimbridge— Abymes - 97176 POINTE-A-PITREL'aide alimentaire apportée aux bénéficiaires ainsi que les dépenses concourant aux achats devront êtremenées à terme au plus tard le 30 juin 2025Dès l'utilisation du premier euro, un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmisà la DEETS, (Annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % à la signature du présent arrêté selon les procédures comptablesen vigueur sur le compte suivant :Relevé d'identité bancaire (RIB) :Dormiciliation n à ce e r E rn —EPAP RENOVATIONCoder Banquel CGode Guichet . Numéro dc compte Cté RISNuméro de compte bancaire international (IBAN) :FR76 1308 8090 9307 0751 0001 214Code BIC : BNPANADOOOKSECOURS CATHOLIQUE:Ce rotove est dostiné à vos créanciers ou débiteurs appnelés à faire inscrire desopérations à votre compte (virements, paiements de quittances. etc.)Son utilisation vous garantit e ton enregistrement des opérations en cause etvous avite ainsi des réclamations pour erreurs ou retards d'imputation.Cadire réservéau destinataire du relevé - p=_ 525et. L — ===. =lCette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protectiondes personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 - Domaine fonctionnel 0304-14-02 « aide alimentaire enveloppe déconcentrée » selon la répartition suivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 2 000,00 € soit40 % du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 3 000,00 € soit 60 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.L'association fera parvenir à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de deux mois après laréalisation de l'action soit au plus tard le 31 août 2025, les indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à I' Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.0 7 QCT, 2024
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le trfunal administratif de laGuadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-10-07-00001 - Arrêté DEETS/PS du 7 octobre 2024 attribuant une subvention complémentaire dans le cadre des
crédits renforts 2024 à L'association SECOURS CATHOLIQUE SIRET 775 666 696 02391 29