PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-057
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024
Sommaire
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32-2024-04-11-00001 - Décision portant agrément ESUS - SCOP Ethiquable
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NOGAROPOLE (15 pages) Page 6
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32-2024-04-11-00001
Décision portant agrément ESUS - SCOP
Ethiquable
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PRÊFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésProtecti ¢DU GERS et de la Protection des PopulationsService Entreprises, Insertion, Emploi et Développement des CompétencesLibertéÉgalitéFraternité
Décision n°32-2024-01portant agrément Entreprise Solidaire d''Utilité Sociale
M. le Préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, et notamment sesarticles 1, 2 et 11 ;VU la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, etnotamment son article 105 ;VU le code du travail, notamment ses articles L.3332-17-1 et R.3332-21-1 à 5 ;VU le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »;VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « EntrepriseSolidaire d'Utilité Sociale » ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Laurent CARRIÉ, préfet du Gers ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2023 nommant M. Antoine MAILLARD, directeur départemental deI'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers, à compter du 21 août2023 ;VU l'arrêté préfectoral n°32-2024-03-07-00003 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature autitre des pouvoirs propres du préfet du Gers au directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Gers ;VU le dossier déposé complet le 8 avril 2024 par la Société Coopérative Ouvrière de Production àforme anonyme ETHIQUABLE ( SCOP S.A ETHIQUABLE);Considérant que, la SCOP S.A ETHIQUABLE, sise Allée du Commerce Équitable à FLEURANCE(32500) — N° SIRET : 449 164 482 00050 - répond aux critères mentionnés à l'article L.3332-17-1 ducode du travail, définissant les conditions cumulatives des entreprises relevant de l'agrément« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale ».Considérant que, la SCOP S.A ETHIQUABLE, créée le 8 juillet 2003, existe depuis plus de trois ansà la date de la demande de renouvellement d'agrément.Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations.
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ARRETE :Article 1 :La Société Coopérative Ouvrière de Production à forme anonyme ETHIQUABLE ,sise Allée du Commerce Équitable à FLEURANCE (32500)N° SIRET : 449 164 482 00050est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au sens de l'article L. 3332-17-1du code du travail.Article 2 :Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.Article 3 :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture et Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Gers.
Auch, le 11 avril 2024Pour le Préfet du Gers,Par subdélégation du Directeur départemental de I'emploi,du travail, des solidarités et de la protection despopulations du Gers,La Directrice adjointe déléguée Travail-Emploi
Anouck SINGER
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :* Un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection despopulations - Service Entreprise, Insertion, Emploi et Développement des Compétences - Cité administrative - Place del'ancien foirail - 32020 AUCH CEDEX 9).» — Un recours hiérarchique, adressé à :" Mme la Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'Économie sociale et solidaire et de la Vie associative- Direction Générale du Trésor - Pôle économie sociale et solidaire et investissement à impact - 139 rue de Bercy - 75012PARIS." Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2" mois suivant la date de notification de ladécision contestée (ou bien du 2* mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). Le dépôt du recourscontentieux peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place à l'adresse Tribunal administratif de Pau - Cours Lyautey - 64000PAU ou par voie électronique sur le site www.telerecours.ir
DDETS-PP du Gers - Cité administrative Place de l'ancien foirail 32020 AUCH CEDEX 9Mel : ddetspp@aers.qouyv.irTel : 05 62 58 22 03
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PREF-DCL
32-2024-04-11-00003
Arrêté portant dissolution du SYMA du
NOGAROPOLE
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E .- Préfecture du GersPRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDU GERS Service des Relations avec les Collectivités LocalesLiberté : Bureau du contrôle de légalité et de I'intercommunalitéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 32-2024portant dissolution du SYMA du NOGAROPOLELE PRÉFET DU GERSChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5721-1 à L5722-8,VU l'arrêté préfectoral du 9 mai 2005 modifié portant création du SYMA du NOGAROPOLE ;VU la délibération du 25 août 2022 par laquelle le SYMA du NOGAROPOLE sollicite ladissolution ;VU les délibérations unanimes du Conseil départemental, de la Communauté de communes duBas-Armagnac et de la commune de Nogaro décidant la dissolution du SYMA duNOGAROPOLE et demandant au comité syndical de fixer les conditions de liquidation ;VU la délibération du 23 octobre 2023 par laquelle le comité syndical du SYMA duNOGAROPOLE a fixé les conditions de liquidation ;VU les délibérations concordantes des membres du syndicat approuvant les conditions deliquidation ;VU la délibération du comité syndical du 26 mars 2024 adoptant le compte administratif declôture et le compte de gestion de l'exercice 2023 ainsi quela répartition de l'actif;CONSIDÉRANT que l'activité du SYMA du NOGAROPOLE a pris.fin au 31 décembre 2023 ;CONSIDÉRANT que les conditions requises pour procéder à la dissolution du syndicat sontréunies ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Gers;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" :Le SYMA du Nogaropole est dissous à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 2 :Les conditions de liquidation s'effectuent selon les modalités fixées par délibérations du comitésyndical du 23 octobre 2023 et du 26 mars 2024 ci-annexées.
3 Place du Préfet Claude Erignac— 32007 AUCH CEDEX - Tél. 05 62 61 44 00http://www.gers.gouv.fr - Mél: prefecture@gers.gouv.fr
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ARTICLE3 :Le secrétaire général de la préfecture du Gers, la sous-préfète de Condom,la directrice départe-mentale des finances publiques du Gers, le président du SYMA du Nogaropole, sont chargés, cha-cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad-ministratifs de la préfecture du Gers .
Auch,rleéc] 1 AVR. 202,
le préfet, et par délégationle secrdtaire général
N.B. : Délais et voies de recours (application des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative)Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, les recours suivants peuvent être introduits :- SOit UN recours gracieux, adressé à M. le Préfet du département du Gers, B.P. 322 - 32007 AUCH CEDEX- _ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I'Intérieur et des Outre-Mer, Place Beauvau - 75800PARIS- soit UN recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratifde Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543 — 64010PAU CEDEXAprès un recours gracieux ou hiérarchique,le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite de l'unde ces deux recours -
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2NOGAROPOLEL'ACCELERATEUR DE PROJETS ' 's SYMA DU NOGAROPOLE®DELIBERATION N°582-1COMITE SYNDICAL DU 23 10 2023L'an deux mil vingt-trois et le 23 octobre a 11 heùres, le comité syndical s'est réuni à 1'Hôteldu Département à Auch, sous la présidence de Monsieur Bernard KSAZ, Président du SYMAdu NOGAROPOLE.Etaient présents : Eric ARTIGOLE, Bernard KSAZ, Christian PEYRET, Jean-Pierre SALERS,Céline SALLES,Etaient présents en visioconférence : René CASTETS, Emeline LAFONPouvoirs donnés :Michaël AURORA a donné pouvoir à MKSAZNathalie BARROUILLET a donné pouvoir à Céline SALLES,Jean Pierre COT a donné pouvoir à Jean Pierre SALERSJacques TARTAS a donné pouvoir à Eric ARTIGOLEEtaient excusés : Cathy DASTE-LEPLUS, Jean DUCLAVE, Bernard GENDRE, VincentGOUANELLE, Jérôme SAMALENS, Isabelle TINTANEPour les délibérations relatives aux modifications des statuts, aux retraits des membres ou à ladissolution des syndicats le-quorum des 2/3 des membres présents est requis. Vu l'absence dequorum constaté après avoir procédé à l'appel des membres à 10h, la séance n'a pas pu se teniret le comité syndical à nouveau convoqué à 11h. A cette occasion le comité syndical délibère.sans les 2/3 des membres présents conformément à l'article 5 chapitre II des statuts du syndicatmixte qui autorise cette procédure sans délai minimun.
|OBJET : Conditions de la liquidation du SYMA 3]VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Vi pour être annexé & mon améteVU le rapport du Président, en dats de ce jour - |JËGTË'ŸÏŒ\ Auch, le 1 1 AVRA ËÜËPÈAPRES EN AVOIR DELIBERE, 2n A
- ) -chttien BOUCARD
Le Président du SYMA du NOGAROPOLE® certifie que la présente délibération a été affichée le
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A%NOGAROPOLEL'AGCELERATEUR DE PROJETS Wp, TM gLE SYMA DU NOGAROPOLE®
Le Comité Syndical décide à l'unanimité de validerles conditions de la liquidation duSYMA et de :
}
prendre acte des opérations et actions mises en œuvre concernant la clôture des5 budgets du SYMA; _d'autoriser le transfert de 2 lots du lotissement de Caupenne, ainsi que lebâtiment' de la pépinière le terrain et ses aménagements, au Département duGers, à charge pour celui-ci d'en répartir le prix entre les membres au prorata deleurs participations ;d'autoriser le transfert au Département des contrats afférents au bâtiment (viséci-dessus) et nécessaire à son fonctionnement (fluides, entretien...) _d'autoriser le transfert de 2 lots de la ZAC à la CCBA, à charge pour celui-cid'en répartir le prix entre les membresau prorata de leurs participations ;d'autoriser le transfert au Département des actifs dont le processus n'arriveraitpas à son terme à la fin de l'exercice budgétaire en cours (exclusion faite des 2lots qui intéressent la CCBA) et d'en rétrocéder les valeurs aux membres auprorata de leurs participations ;de répartir le résultat de clôture ainsi que le solde du compte 515 au prorata departicipations des membres ; |d'autoriser à solliciter du comptable public le compte de la gestion du SYMA,préalable nécessaire à l'établissement du'dernier compte administratif avantdissolution.
Ainsi fait et délibéré au jour, mois et an susditsPour extrait conformeAuch, le 23 Octobre 2023
| Bernard KSAZ _—Le Président du SYMA du NOGROPOLE certifie que la présente délibération am le
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àNOGAROPOLEL'AGCELERATEUR DE PROJETS W = gy' L 5} SYMA DU NOGAROPOLE®DELIBERATION N°584COMITE SYNDICAL DU 26 MARS 2024L'an deux mil vingt-quatre et le 26 Mars à 10 heures, le comité syndical s'est réuni à l'Hôteldu Département à Auch, sous la présidence de Monsieur Bernard KSAZ, Président du SYMAdu NOGAROPOLE.Etaient présents : Christian PEYRET, Éric ARTIGOLE, Jean DUCLAVE, Jacques TARTAS,Michaël AURORA, Hélène ROZIS LE BRETON (suppléant de M SAMALENS), BernardGENDRE, Vincent GOUANELLE, Bernard KSAZ.Ne participe pas au vote : Bernard KSAZ- Etaient excusés : Nathalie BARROUILLET, Jean Pierre COT, Cathy DASTE-LEPLUS, Jean-Pierre SALERS, Jérôme SAMALENS, Isabelle TINTANE.
_ Comptes de liquidation à mon amrêtéVu pour être aÿunex"on date de ce jourA 1@ [} T'AVR, 2014VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU le Compte administratif établi par le Président,VU le Compte de gestion établi par le Payeur départemental,VUle rapport du Président, 'APRES EN AVOIR DELIBERE, Le Secréldire Général-Le Comité Syndical décide à l'unanimité : eant-Sébaÿtieh BOUCARD- d'adopter le compte administratifde l'exercice 2023 du budget principal etdes bAdgets RDannexes Pépinière, Laboratoire, Zones d'Activités et Aérodrome tels qu'ilsannexe ;- d'approuver les comptes de gestion 2023 du Payeur Départemental.Ainsi fait et délibéré au jour, mois et an susditsPour extrait conformeAUCH, le 26 Mars 2024Le PF nt,
Bernard KSAZLe Président du SYMA du NOGAROPOLE® certifie que la présente délibérati saffi
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#NOGAROPOLE
ANNEXES
L'ACCELERATEUR DE PROJETS ', '
1- Budget principal
SYMA DU NOGAROPOLE®
L - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - ]Budg. 2023| . ., Taux Budg. 2023 . Taux* ; G 3DEPENSES d'INVESTISSEMENT BP/DM Réalisé 2023 réal. RECETTES d'INVESTISSEMENT BP/DM Réalisé 2023 réal.
" 001 Déficit d'investissement reporté 0,00 0,00 " 001 Excédent d'investissement reporté 46 427,82 46 427,82 100%13 Subvention d'in'vçslissement 10 Dotations, Fonds divers et réserves. 220403 2 204,03 100%16 Emprunt ; lont 1068 Excédent de fonctonnement capitalisé20 Immobilisations incorporelles F 21 Immobilisations corporelles21 Immobilisations corporelles 128 612,03 195600 2% 28 Amortissement des immobilisations: 020 Dépenses imprévues | 024 Produits de cession d'immob. (Maison indiv) 76 000,18 0,00 0%040 Opérations de transfert 0,00 6 168,99 NS | 040 Opérations de transfert : DAP & Ecritures Cession 3 980,00 10 142,71 255%*di MV des Cessions 6 168,99 Kont Dotations Amort. el Prov. 3298000 |3 973,72*dt Ecritures de Cession 0,00 6 168,99TOTAL DEP, d'INVEST., 128 612,03 812499 6% TOTAL REC. d'INVEST. 128 612,03 58 774.56| 46%l EXCEDENT d'INVESTISSEMENT 50 649,57 ]; Budg. 2023 |, . . Taux Budg. 2023 | _, .. ., TauxRE 0DEPENSES de FONCTIONNEMEN1 BP/DM Réalisé 2023 réal. CETTES de FONCTIONNEMENT BP/DM Réalisé 2023 réal,002 Déficit de fonctionnement reporté -0,00 0,00 002 Excédent de fonctionnement reporté - 2 935,79 293579 100%Régul affectation exercie 21 18,00; 013 Atténuations de charges (Art6479 Remb Ch Sociales 0,00 " 353,00 Ns011 Charges à caractère général 15 826,00 14 453,72 91% 70 Produits &services (Refact MAD Pers aux BA)dont 60- Energielont 611-Prestations de services 702600 |5270,58 74 Dotations, subvention et participation 174 031,22 174 031,22 100%dont 615- Entretien biens meubles et immeubles viont CD32 147 926,53dont 616- Primes d'assurance 7 300,00 7 209,14 lont CCBA 20 883,75Kont 62- Autres serv ext. (Hono; Diag) 474,00 lont Commune Nogaro 5 220,94Vont 63-Impôts 150000 |7500,00 .012 Charges de personnel 1544,00 105408 68% 75 Autres produits de gestion courante 4 025,99 425236 106%65 Autres ch. de gestion courante 158 493,00 | 130 047,00 | 82% |lont Revenus des immeubles 3 000,00 |3000,00dont subv. d'équilibre vers Budg Ann. |148 981,00 |121 058,44 lont Subvention d'équilibre ;66 Charges financières dont Autres produits gestion courante (Remb. Assur.) 1 026,00 |12523667 Charges exceptionnelles 150,00 0,00 0% | 77 Produits exceptionnels 0,00 0,02 Ns022 Dépenses imprévues 1 000,00 0,00 0%042 Opérations de transfert : 3 580,00 10 142,71 255% | 042 Opérations de transfert 0,00 6 168,99lont Dotations Amort. et Prov. 397372*dt Valeurs Nettes Cptables Cessions 6 168,99 *di Ecritures de Cession 6 168,99TOTAL DEP. de FONCT. 180 993.00] 155 697,51| 86% TOTAL REC. de FONCT. 180 993,00 187 759,38| 104%NS = Non Significatif [ EXCEDENT de FONCTIONNEMENT 32 061,87 ]
Le Président du SYMA du NOGAROPOLES® certifie que la présente délibération a été affichée le
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NOGAROFL'ACCELERATEUR DE PROJETS
'à /ALEe SYMA DU NOGAROPOLE®
2- Budget pépinière d'entreprises
[ _ - BUDGET PEPINIERE - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - |; Budg. 2023, ., 'Taux Budg. 2023 . TauxU g t .DEPENSES d'INVESTISSEMENT |- BP/DM Réalisé 2023 réal. RECETTES d'INVESTISSEMENT BP/DM Réalisé 2023 réal," 001 Déficit d'investissement reporté 0,00 0,00 [ 001 Excédent d'investissement reporté 159,41 15941 100%13 Subvention d'investissement 10'Dotations, Fonds divers et réserves16 Emprunt dont 1068 Excédent de fonétonnem_em capitafisé20 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles21 Immobilisations corporelles "754 109,00 2021,00 % 28 Amortissement des immobilisations' 020 Dépenses imprévues . [ 024 Produits de cession d'immob. (Bat Pépinière) 713 600,00 0,00 0%040 Opérations de transfert : 23 16000 | 2314565 | 100% | 040 Opérations de transfert : 63 509,59 63 507,22 100%dont Suby d inv. trans/. 23 160,00 |23 145,65 vlont Dotations Amort. et Prov. 63 509,59 |63 507,22TOTAL DEP. d'INVEST. 77726900 25 166,65| 3% TOTAL REC, d'INVEST. 777 269,00 63 666,63| 8%[___EXCEDENT d'INVESTISSEMENT 38 499,98 )4Budg. 2023 . Taux À Budg, 2023 . - | TauxDEPENSES de FONŒONNEMLN 1 BP/DM Réalisé 2023 réal, ONCTIONNEMENT - BP/DM Réalisé 2023 réal,002 Déficit de fonctioxmemem reporté | 1058096 1058096 | 100% | 002 Excédent de fmcfior_mement reporté . 0,00 0,00011 Charges à caractère général 6107768 | ' 4611930 76% 70 Produits &services (Refact MAD Pers aux BA)ont 60- Energie 30 841,68 |264 79,92 74 Dotations, subvention et participationont 611-Prestations de services 7 820,00 2 380,30domt 615- Entretien biens meubles et inl6 587,00 |4183,00Kont 616- Primes d'assuranceKont 62- Autres serv ext. () .... 378100 |1178,08dont ÇS-Inp_ôls ; 12 048,00 |21 89800012 Charges de personnel 960,00 960,00- 100%65 Autres ch. de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 114 118,68 93 121,83 82%; dont Revenus des immeubles 64 692,00 |62 442,0066 Charges financières dont Subvention d'équilibre 45519,60 |26 716,75dont Autres produits de gestion couranie 390708 |3 963,0867 Charges exceptiomnelles 150,00 100,00 67% 77 Produits exceptionnels ;78 Reprises sur Provisions (Ex Antérieurs) 0,00 5 000,00 Ns022 Dépenses imprévues 100045 000 % ' '042 Opérations de transfert : DAP 509,59 | 6350722 | 100% | 042 Opérations de transfert 23 160,00 23 145,65 100%dont Dotations Amori. et Proy, ' 63 509,59 |63 507,22 dont_Quote part des subv. D'inv. Trans!. 23 160,00 |23 145,65| TOTAL DEP. de FONCT. 137278.68| 121 267,48| 88% | __ TOTAL REC. de FONCT. 137278.68| _ 121 267,48| 88%NS = Non Significatif .l RESULTAT de FONCTIONNEMENT 0,00 |
Le Président du SYMA du NOGAROPOLE® certifie que la présente délibération a été affichée le
PREF-DCL - 32-2024-04-11-00003 - Arrêté portant dissolution du SYMA du NOGAROPOLE 13
| àNOGAROPOLEL'ACCELERATEUR DE PROJETS W TM gyExs SYMA DU NOGAROPOLE®3- Budget bâtiment industriel/ laboratoire
[ - BUDGET LABORATOIRE - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - |. , Budg. 2023 ; Taux ' Budg, 2023 . TauxDEPENSES d'INVESTISSEMENT BP/DM Réalisé 2023 réal. RECETTES d'INVESTISSEMENT BP/DM Réalisé 2023 réal." 001 Déficit d'investissement reporté . 0,00 " 000 [ 001 Excédent d'investissement reporté 338 362,00 338 362,00 100%13 Subvention d'investissement 10 Dorations, Fonds divers et réserves16 Emprunt 193 750,00 | 193 750,00 | 100% jlont 1068 Excédent de f ! capitalisé20 Immobilisations incorporelles [ 21 Immobilisations corporelles21 Immobilisations corporelles 144 815,00 0,00 0% 28 Amortissement des immobilisations: 020 Dépenses imprévues [ 024 Produits de cession d'immob.040 Opérations de transfert : Subv d inv transf. [ 040 Opérations de transfert 203,00 0,00 %Hont Dotations Amort. et Prov. 203,00 0,00TOTAL DEP. d'INVEST. 1 338 565,00 193 750,00| 57% TOTAL REC. d'INVEST, 338 565,00 338 362,00| 100%[ EXCEDENT d'INVESTISSEMENT 144 612,00 |Budg. 2023, . Taux ; Budg. 2023 . Taux3DEPENSES de FONCTIONNEMENT BP/DM Réalisé 2023 réal. RECETTES de FONCTIONNEMENT BP/DM Réalisé 202 réal.l 002 Déficit de fonctionnement repm'_fé 0,00 0,00 l 002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00 0,00" 011 Charges à caractère général 5 000,00 222579 45% 70 Produits &services (Refact MAD Pers aux BA)klont 60- Energie 74 Dotations, subvention et participationont 611-Prestations de servicesdont 615- Entretien biens meubles etini5 000,00 |2 225,79klont 616- Primes d'assuranceKont 62- Autres serv ext. (tél) - -kont 63-Impôts[ 012 Charges de personnel 960,00 960,00 100% ;65 Autres ch. de gestion courante 1,00 0,31 31% 75 Autres produits de gestion courante - 19 645,40 16 000,46 81%_ ) lont divers 191,0066 Charges financières 9 800,00 9 793,43 100% |dont Subvention d'équilibre 19 645,40 |15 809,4667 Charges exceptionnelles 3 28240 324931 99% | 77 Produits excepfio;mels 0,00 22838 Ns[ 022 Dépenses imprévues - 399,00 0,00 %3 -042 Opérations de transfert 203,00 0,00 0% [ 042 Opérations de transfert : Quote part des subv verséesHont Dotations Amort. et Prov. 203,00 0,00TOTAL DEP. de FONCT. 19 645,40 16 228,34| 83% TOTAL REC. de FONCT. 19 645,40 16 228,84| 83%NS = Non Significatif|____RESULTAT de FONCTIONNEMENT 0.00 |
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NOGAROPL AGCELERATEUR DE PROJETSOLESYMA DU NOGAROPOLE®
4- Budget de la zone d'activités
[ - BUDGET ZONE D ACTIVITES - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - ]DEPENSES d'INVESTISSEMENT B';'lf;;:[m Réalisé 2023 Ê:l" RECETTES d'INVESTISSEMENT B;"]E,';Ë"' Réalisé 2023 'f::l'[ 001 Déficit d'învesfissem'em'repm'té ; 10 113,75 | '10113,75 | 100% " 001 Excédent d'investissement reporté 0,00 - " 000* Régul affectation Exercice 21 -0,01 ;13 Subvention d'investissement 10 Dotations, Fonds divers et réserves 1011375 | 1011375 100%16 Emprunt 50 200,00 5017217 | 100 tioni 1068 Excédent de fonctonnemem capuallse -20 Immobilisations incorporeiles [ 21 Immobilisations coxporelles21 hnmqbifiéafions corporelles 135 505,25 0,00 % 28 Amortissement des immobilisations020 Dépenses imprévues 024 Produits de cession d'immob. (Terrains) 163 716,00 0,00 %040 Opérations de transfert 808 276,17- | NS 040 Opérations de transfert - 21 98925 111808344 | 5085%lont MV des Cessions 808 276,17 viont Dotations Amort. et Prov. 21 989,25 (2198127Hont Ecrituresde Cession ' 1096 102,17TOTAL DEP. d'INVEST, 195 81900! 868 562,08 NS 'TOTAL REC. d'INVEST. 195 819,00| 1128197.19| NS[___EXCEDENT d'INVESTISSEMENT 259 635,11 |DEPENSES de FONCTIONNEMENT B'ÆÎ}.Ï&"_ Réalisé 2023| T4 RECETTES de FONCTIONNEMENT B_';'IE;;:I" Réalisé 2023 | 0002 Déficit de forictionnement reporté 0,00 0,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00 0,00011 Charges à caractère général 14 329,00 11.23041 78% | 70 Produits &services (Refact MAD Pers aux BA)Vont 60- Energie 74 Dotations, subvention et participationHont 611-Presiations de services |3 742,00 0,00Hont 615- Entretien biens meubles et immeublesVont 616- Primes d'assuranceHont 62- Autrés serv ext. (honoratres) 587,00 123541Hont 63-Impôts 10 000,00 |9 995,00 ;012 Charges de personnel 960,00 960,00 100% | 75 Autres produits de gestion courante 40 718,00 36 630,66 20%65 Autres ch. de gestion courante 5,00 0,54 11% yiont Revenusdes immeubles' dont' Subvention d'équilibre 40 583,00 |36 439,6666 Charges fm:_mcières 2 460,00 245844 100% - font Autres produits de gestion courante 135,00 191,0067 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 0,00 " 287 826,00Hont Produit des cessions022 Dépenses imprévues 974,75 0,00 0%Opérations de transfert : ; ; ;042 DAP & VNEAC 2198925 | 111808344 | 5085% | 042 Gpérations de transfert : Quote part des subv versées 0,00 808 276,17 NSKont Dotations Amort. et Prov. 21 989,25 |21981,27dont Valeurs Nettes Crtables Cessions 1096 102,17 dont Ecritures de Cess:on ( Diff. sur réal. Repnse au CDH 808 276,17| TOTAL DEP. de FONCT. 40 718,00| 1 132 732.83| NS TOTAL REC. de FONCT, | 40 718,00| 1 132 732,83| 2782%NS = Non Significatif[___RESULTAT de FONCTIONNEMENT 0.00 _J
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2%NOGAROPOLEL'ACCELERATEUR DE PROJETS , TM gy |e SYMA DU NOGAROPOLE®
5- Budget aérodrome
| - BUDGET AERODROME - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - |. Budg. 2023, .. Taux . Budg. 2023 .. TauxDEPENSES d'INVESTISSEMENT BP/DM Réalisé 2023 réal. RECETTES d'INVESTISSEMENT BPDM - Réalisé 2023 réal,[ 001 Déficit d'investissement reporté 0,00 0,00 " 001 Excédent d'investissement reporté 2 546,55 2 54655 100%13 Subvention d'i:weéfissemen( 10 Dotations, Fonds divers et réserves16 Emprunt iont 1068 Excédent de fonctonnement capitalisé20 Immobilisations incorporelles [ 21 Immobilisations corporelles21 Immobilisations corporelles 42 832,00 0,00 % 28 Amortissement des immobilisations: 020 Dépenses imprévues " 024 Produits de cession d'immob.040 Opérations de transfert : Subv dinv| 7 505,00 7 500,49 100% | 040 Opérations de transfért 4779045 47 781,29 100%lont Subv d inv. trans!. 750500 _|750049 lont Dotations Amort. et Prov. 47 790,45 47 781,29TOTAL DEP. d'INVEST. . 50 337,00 7 500,49| 15% TOTAL REC. d'INVEST. 50 337,00 50 327.84|_160%[ EXCEDENT d'INVESTISSEMENT 42 82735 |Budg. 2023 A Taux Budg. 2023 | . . . TauxDEPENSES de FONCTIONNEMENT BP/DM Réalisé 2023 réal. RECETTES de FONCTIONNEMENT BP/DM Réalisé 2023 äl[ 002 Déficit de fonctionnement reporté 0,00 0,00 " 002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00 0,00[on Charges à caractère général 1 787,55 1 098,77 61% | 70 Produits &services (Refact MAD Pers aux BA)Hont 60- Energie 74 Dotations, subvention et participationlont 611-Prestations de services ' 587,00 0,00Jont 615- Entretien biens meubles et immeubles .lont 616- Primes dassurance 1200,55 |1098,77dont 62- Autres serv exi. (tél)lont 63-Inpôis[ 012 Charges de personnel ; 960,00 904,00 94% | 75 Autres produits de gestion courante 43 233,00 42 283,57 98%65 Autres ch. de gestion courante lont Revenus des immeublesdont Subvention d'équilibre 43 233,00 |42 092,5766 Charges financiéres67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels: 022 Dépenses imprévues 200,00 0,00 0% ;042 Opérations de transfert 47 790,45 4778129 | 100% | 042 Opérations de transfert : Quote part des subv versées | 7 505,00 7 500,49 100%iont Dotations Amort. et Prov. 47 790,45 |47 781,29 Hont Quote part des subv. D'inv. Trans/. 7 505,00 7 500,49TOTAL DEP. de FONCT. 50 738,00 49 784,06| 98% TOTAL REC. de FONCT. 50 738,00 49 784,06)_98%NS = Non Significatif |____RESULTAT de FONCTIONNEMENT 0.00 |
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OGAROPOLEUACCELERATEUR DE PROJETS ' " SYMA DU NOGAROPOLE®
DÉLIBÉRATION N°585COMITÉ SYNDICAL DU 26 03 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 26 mars à 10 heures, le comité syndical s'est réuni à l'Hôtel duDépartementà Auch, sous la présidence de Monsieur Bernard KSAZ, Président du SYMA duNOGAROPOLE.Etaient présents: Christian PEYRET, Éric ARTIGOLE, Jean DUCLAVE, M. TARTASMichaël AURORA, Hélène ROZIS LE BRETON (suppléant de M SAMALENS), BernardGENDRE, Vincent GOUANELLE, Bernard KSAZ.Etaient excusés: Nathalie BARROUILLET, Jean Pierre COT, Cathy DASTE-LEPLUS, Jean-Pierre SALERS, Jérôme SAMALENS, Isabelle TINTANE.
[OBJET: - Liquidation du SYMAVU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU le rapport du Président,APRES EN AVOIR DELIBERE, "L COUF G9 anrexs à mon airêté* date de ce jour»»% Auch,le 111AVR. 2024:_"" n'.cu
Pour le Préfe et par délégation,Le Se ire Général
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| - 8%OGAROPOLEL'ACCELERATEUR DE PROJETS V 1& SYMA DU NOGAROPOLE®
Le Comité Syndical décide à Punanimité :
- de valider l'ensemble des opérations et actions nécessaires pour la mise en œuvrede la clôture des 5 budgets du SYMA ;- valider le transfert des actifs, et des contrats afférents, au Département et à laCCBA, tel qu'il figure à l'annexe;- valider le montant des indemnisations que chacun des membres versera et oupercevra au prorata de sa participation, tel qu'il figure à l'annexe:- Valider-la répartition des résultats de clôture, tel qu'il figure à l'annexe :- valider la répartition du solde bancaire, tel qu'il figure à l'annexe ;- d'autoriser à solliciter le préfet afin qu'un arrêté préféctoral acte la dissolutionde la structure avec prise d'effet au 31 décembre 2023.
Ainsi fait et délibéré au jour, mois et an susditsPour extrait conformeAuch, le 26 Mars 2024
Le Président
Bernard KSAZ
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NOGAROP'...OLEL'ACCELERATEUR DE PROJETS ' '
Annexes Délibération 585REPARTITION des ACTIFS
BUDGET PRINCIPAL - 36 300 - Etat des immobilisationsValeur2425 | Num. Date Durée : Amort. Amort. de TotalT invent. sjonation d'ochat amort. 0;':!::;/ antérieurs | l'année | amart. E eatotion2128 |66 Detachement des lots (te rrains de la ZAC) 21/09/2021 0 5195,01 0,00 0,00 0,00 5195,01|*** cf détail d-dessous66 |Ag tetamé t Terrain Maison Brocas | 22/11/2023 1956,00 0,00 0,00 0,00 1956,00|transfert DépartementGéomètre expert (modif parcellaire et plan cadastra!)>>> TOTAL 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 7151,01 0,00 0,00 0,00 7151,012135 |60-1 Maison Brocas 25/04/2009 25 8650,18 4 498,13 346,01 4 844,14 3806,04transfert Département60-2 |Mai Brocas (Toiture) 21/06/2012 15 18112,69) 12075,10 1207,51] 1328261 4 830,08 transfert Département60-4 |Maison Brocas (isolation; menuiseries) 12/01/2016 15 16 217,20 6486,90 1081,15 7568,05 8649,15/transfert Département60-5 _ |Malson Brocas {Systéme chauffage) 27/06/2022 15 13435,96 0,00 895,73 895,73| _ 12540,23 transfert Département>>> TOTAL 2135 - lnsnl.géné.,ggenuements,aménggemenfi des constructions 56416,03| 23060,13 3530,40| 2659053 29825,5021532 |60-3 _ |Maïson Brocas 14/02/2012 15 6649,76] _ 4433,20 443 32| __ 487652| __ 1773,24|transtert Département>>> TOTAL 21532 - Réseaux d'assainissement 6649,76 4433,20 443,32 4876,52 1773,24| [rota | 7021680] 2743333 3973,72] 3146705 3874975 |Solde Parcelles |Répart.; . Solde Voleurfiche ZAC au Amort. Amort. de Totalsétair *| ituati inatiInv. 66 Situation / Destination ACTIPOLE |prorata fI::e usc:;:e/ cs eers | e —, VNC DestinationLots : NOGARO |deslotsLOT 16 |transfert CCBA | AK114 |3040m2] fiche 66 | 681,14/ 0,00/ 0,00 0,00| 681,14 [transfertCCBALOT 17 |transfertCCBA | _AK115 _|3503ma| fiche 66 | 784,88| 0,00| 0,00| 000| __ 784 88|transfartCCBALOT 20 |Compromis M. Panteine - SCI GP AK118 14081 m2 | fiche 66 914,38 0,00 0,00 0,00 914,38 /transfert DépartementLOT 21 |Compromis M. Panteine -SCI GP AK119 (4095 m2 | fiche 66 917,52 0,00 0,00 0,00 917,52 transfert DépartementLOT 22 |Compromis M. Leroy - SCI 4L AK120 |3709m2 | fiche 66 831,03 0,00 0,00 0,00 831,03 /transfert Départ tLOT 24 |Compromis M. Leroy- SC 4L AK122 (4758 m2 | fiche 66 1066,07 0,00 0,00 0,00 1066,07|transferi Dé partementTotlafiche inventaire 66/ 5 195,01 0,00 0,00 0,00, 5195,01PEPINIERE - 36301 - Etat des immobilisationsN pate |purse| " | amort Amort.de | Totalrtich Désignation achat VNC Destinationinvent E d'achat |amort / antérieurs | l'année amort "2135 |P0009 _|Aménagement et agentément 14/02/2012 18 13 573,00 7 540,60 754,06 8294,66 5 278,24 |transfert DépartementP0012 |Eclairage extérieur Batiment 09/06/2023| 18 1 050,00 0,00 0,00 0,00| 1050,00|transfert DénartementP0013 |Barrière _ 26/07/2023| 18 971,00 0,00 0,00 0,00 _971,00|transfert Département>>> TOTAL 2135 - Instal.géné.ag ts,amé ts des construc 15594,00| 7540,60 75406 829466 _ _7299,342138 |PO001 _ |Frais d'études bâtiment 12/08/2005 | 25 195 950,38| 101 854,21 7838,02| 109 732,23| _86218,15|transfert DépartementP0002-1 |Travaux Construction bâtiment principal |21/12/2009 | 25 |1 307223,32| 679756,14| S228893 73204507 575178,25/transfert DépartementP0002-2 |Travaux Construction bâtiment principal [29/12/2010 | 25. | 138 631,52| 18543,12 1545,26| . 20088,38 1B 543,14|transfert DépartementP0002-3 |Travaux Construction batiment principal |28/09/2011 25 ; 23148,80| 1018545 925,95| _11111,40| 12037,40|transfert Département>>> TOIAL 2138 - Autres constructions 1564954,02) 810378,92| 62598,16 872977,08| 691 976,94 ;2158 |P0011 |Matériel atelier- Equilibreuse 18/01/2019 10 1550,00 465,00 155,00 620,00 930,00 |transfert Département>>> TOTAL 2158 - Autres install., matériel et outillage techniques 1 550,00 465,00 '155,00 620; 930,00TOTAL 1582 098,02| 3818 384,52 63 507,22! 881891,74| 700206,28
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) 'NOGAROPOLEL'ACCELERATEUR DE PROJETS ' ' ( ©&z SYMA DU NOGAROPOLE®ZONE ACTIVITE - 36303 -Etat des immobilisations
2118 |Inventaire 1 AK114 |LOT 16CCBA NOGARO B2 07930 0 8207930/ transfert CCBA2118 |ZAC ACTIPOLE AK 115 LOT 17CCBA " NOGARO 94 580,19 0 94 580,19|transfert CCBA -2118 AK 118 |LOT 20 Compromis SCIGP ' [NOGARO 110 186,06 0 110 188,08 |transfert DEPARTEMENT2118 AK 119 |LOT 21 Compromis SCIGP |NOGARO 110 564,06 0 110 564,08 |transfert DEPARTEMENT2118 AK 120 [LOT 22 Compromis SCI4L | |NOGARO 100 142,15 0 100 142,15|transfert DEPARTEMENT2118 AK 122 |LOT 24 Compromis SC/4L _ |INOGARO 128 464,90 0 128 464 90|transfert DEPARTEMENTTOTAL fiche inventaire | 626 016,66 0,00| 626 016,662118 |Inventaire 2 Al1189P |LOT 1:PEP CAUPENNE - 49190,91 0 49 190,91 |transfart DEPARTEMENT2118 |LOTISSEMENT Al 190 |Exlot9PEP CAUPENNE 652380 0 * 852380|fransfert DEPARTEMENT2118 |CAUPENNE - Al 185 |LOT 7:Perk PEP CAUPENNE 795621 -0 7956.21|transfert DEPARTEMENTTOTAL fiche inventaire 63 670,91 0,00| 63 670,912128 |Inventaire 47 AK114 |LOT 18CCBA - NOGARO 158,00 88,47 69,53|transfert CCBA-2128 |[FRAIS ETUDE AK115 |LOT 17 CCBA . NOGARO 182,05 101,95 _80.10 transfert CCBA2128 AK118 |LOT20 Compromis SCÎGP NOGARO 212,10 118,77 93,33 transfert DEPARTEMENT2128 AK 118 |LOT 21 Compromis SCIGP |NOGARO 21283 1917 93.66jtransfert DEPARTEMENT2128 AK120 |LOT 22 Compromis SCI4L |[NOGARO - 192,77 107,84 84,83 /transfert DEPARTEMENT2128 AK122 |LOT 24 Compromis SCI4L [NOGARO . - 24728 138,47 108,82 |transfert DEPARTEMENT2128 Al189P |LOT 1:PEP CAUPENNE 380,54 20188 158,66 transfert DEPARTEMENT2128 Al 190 |Exlot9PEP CAUPENNE 4782 26,77 2105/bansfert DEPARTEMENT2128 Al 185 _|LOT 7: parking - |CAUPENNE 5831 3285 2566 transfert DEPARTEMENTTOTAL fiche inventaire 1671,71 936,07 735,64 :.2128 |Inventaire 56 AK114 |LOT 18CCBA NOGARO 21341 119,52 93,89 transfert CCBA2128 |FRAIS ÈTU DE AK115 |LOT 17CCBA NOGARO 245,91 137,72 108,19|tansfertCCBA2128 AK118 |LOT 20Compromis SCIGP |NOGARO 286,49 160,44 126,05|transfart DEPARTEMENT2128 AK 119 (LOT 21 Compromis SCIGP NOGARO " 287,47 161,00 126,47 transfert DEPARTEMENT2128 AK120 |LOT 22Compromis SC:4L |NOGARO 260,37 145,82 114,55 /tansfert DEPARTEMENT2128 AK122 [LOT 24 Compromis SCI4L |NOGARO 334,01 187,08 148,85 (transfert DEPARTEMENT2128 Al189P |LOT1:PEP CAUPENNE 487,00 272,73 21427 iransferlDEPARTEMENT2128 Al 180 |Exlot®PEP CAUPENNE 64,58 36,17, 28,41 |transfert DEPARTEMENT2128 Al 185 |LOT 7 : parking CAUPENNE 7876 4411 34 65/transfert DEPARTEMENTTOTAL fiche inventaire :2258,00| 126457 993,432128 |Inventaire AI189P [LOT 1:PEP CAUPENNE 182 488,78 102330,3d 80 156,48|transfert DEPARTEMENT2128 |fiche 57-1 Al 190 |Exlots CAUPENNE ; 24 201,78 1957127 19630,53/transfort DEPARTEMENT2126 _|Amégemt CAUPENNE Al 185 |LOT 7 : parking CAUPENNE 2951566 18551.04 12964 62|transfert DEPARTEMENTTOTAL fiche inventaire | 236 204,241132452,61| 103 751,632128 |Inventaire ; ' Al189P (LOT 1:PEP CAUPENNE 602.44 313,27, 289,17transfert DEPARTEMENT2128 |fiche 57-2 Al190 |Exlot9PEP, CAUPENNE 79,20 4155 3835transfert DEPARTEMENT2128 |Amégemt CAUPENNE | Al 185 LOT 7: parking CAUPENNE 97,44 50,67 48,77|transfert DEPARTEMENTTOTAL fiche inventaire 779,78 405,49 374,292128 |Inventaire Ai189P |LOT 1:PEP CAUPENNE 529,80 211,92 317,89|ransfert DEPARTEMENT2128 |fiche 57-3 _ AI190 |Exiot9PEP CAUPENNE 7028 28,10 42,16|transfert DEPARTEMENT2128 |Amégemt CAUPENNE | Al185 |LoT7: parking - JCAUPENNE - 85,69 34,28 - 6142|transfert DEPARTEMENTTOTAL fiche inventaire 685,76 274,30 411,4621531 |lhventaire - AK114 |LOT 18CCBA NOGARO 3964.83 3370,11 594,72 [transfert CCBA21531 [fiche 55 AK115 |LOT 17 CCBA NOGARO 456868 368338 685,30 |transfert CCBA21531 |Travaux AEP AK 118 |LOT 20 Compromis SCIGP |NOGARO 532252 4524,15 788,38|transfort DEPARTEMENT21531 AK 118 |LOT 21 Compromis SCIGP |[NOGARO 5340,78 453067 801,11 [transfert DEPARTEMENT21531 AK120 |LOT 22 Compromis SCI4L |NOGARO 483735 4111,75 725,60 |transfert DEPARTEMENT21531 AK122 |LOT 24 Compromis SCI4L |NOGARO 820548 5274,66 930.,82|transfert DEPARTEMENT21531 Al189P |LOT 1:PEP CAUPENNE 9047,27 7690.27 18357,10{transfert DEPARTEMENT21531 Al 180 |Exiots . CAUPENNE 1199,88 101990 179,98|transfert DEPARTEMENT21531 AI 185 _ |LOT 7: parking CAUPENNE 146333 124384 219 50|transfert DEPARTEMENT) TOTAL fiche inventaire | 41 950,23| 35 657,72 6 292 5121538 |Inventaire AK114 |LOT 16 CCBA NOGARO 256205 1537,23 102482 |tansfert CCBA21538 |fiche 60 AK115 |LOT 17CCBA NOGARO 2952,26 177128 1180,90|transfert CCBA21538 |Travaux VOIRIE AK118 |LOT 20 Compromis SCIGP [NOGARO 343938 206363 137575 |transfert DEPARTEMENT21538 AK118 |LOT 21 Compromis SCIGP INOGARO 345118 2070,71 138047 transfert DEPARTEMENT21538 AK120 |LOT 22Compromis SCI4L |[NOGARO 312587 1875,52 125035/transfert DEPARTEMENT21538 AK122 |LOT 24 Compromis SCI4L [NOGARO 400985 240597 1603,98|transfertDEPARTEMENT21538 Al489P |LOT 1:PEP CAUPENNE 5846,36 3507.82 2 83854 |transfert DEPARTEMENT21538 A1190 |Exlot9PEP CAUPENNE 775,36 485,21 . 310,14/transfert DEPARTEMENT21538 "AI185 _|LOT 7: parking CAUPENNE 94580 567,36 -__378,24|transfertDEPARTEMENTTOTAL fiche Inventaire 27 108,02| 16 264,83 10 843,19| TOTAL BUDGET/ 1 000 345,30|187 255.58] 813 089,72|
Le Président du SYMA du NOGAROPOLE® certifie que la présente délibération a été affichée le
PREF-DCL - 32-2024-04-11-00003 - Arrêté portant dissolution du SYMA du NOGAROPOLE 20
eNOGAROPOLEL'AGCELERATEUR DE PROJETS Wy TM g£l SYMA DU NOGAROPOLE®INDEMNISATION des MEMBRESLe Département du Gers versera := 108 732:12€ à la CCBA,= et 27 183.03€ à la commune de Nogaro,en contrepartie du transfert dans son patrimoine du Bâtiment de la pépinière et ses parking, dela maison Brocas et des 4 lots 20,21,22 et 24 dont le processus de vente n'a pas pu aboutir au31 décembre 2023 ; |La CCBA versera := 38 930.85€ au Département du Gers,= et | 374.03€ à la commune de Nogaro,en contrepartie du transfert des lots 16 et 17.
REPARTITION des RESULTATS de CLOTURERésultat de fonctionnement = 32 061.87€- 27 252.59€ pour le Département,- 3 847.42€ pour le CCBA,- et 961.86€ pour la Commune de Nogaro.Résultat d'investissement = 536 224.01€- 455 790.41€ pour le Département,- 64 346.88€ pour le CCBA,- et 16 087,75€ pour la Commune de Nogaro.
REPARTITION du SOLDE BANCAIREDe 557 385.31€ :- 473 777.51€ pour le Département,- 55 738.53€ pour le CCBA,- et 27 869.27€ pour la Commune de Nogaro.
Le Président du SYMA du NOGAROPOLE® certifie que la présente délibération a été affichée le
PREF-DCL - 32-2024-04-11-00003 - Arrêté portant dissolution du SYMA du NOGAROPOLE 21